LE CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE,

vu le protocole no 4 sur les statuts du Système européen de banques centrales et de la Banque centrale européenne, annexé au traité sur l’Union européenne et au traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, et notamment son article 27.1,

vu la recommandation de la Banque centrale européenne du 12 décembre 2025 au Conseil de l’Union européenne concernant la désignation du commissaire aux comptes extérieur de l’Eesti Pank (BCE/2025/41) (1),

considérant ce qui suit:

(1)

Les comptes de la Banque centrale européenne (BCE) et des banques centrales nationales des États membres dont la monnaie est l’euro doivent être vérifiés par des commissaires aux comptes extérieurs indépendants désignés sur recommandation du conseil des gouverneurs de la BCE et agréés par le Conseil de l’Union européenne.

(2)	Le mandat du commissaire aux comptes extérieur de l’Eesti Pank, Ernst & Young Baltic AS, arrivera à expiration à l’issue de la vérification des comptes de l’exercice 2025. Il est donc nécessaire de désigner un commissaire aux comptes extérieur à compter de l’exercice 2026.

(3)	L’Eesti Pank a sélectionné KPMG Baltics OÜ en tant que commissaire aux comptes extérieur pour les exercices 2026 à 2030.

(4)	Le conseil des gouverneurs de la BCE a recommandé de désigner KPMG Baltics OÜ en tant que commissaire aux comptes extérieur de l’Eesti Pank pour les exercices 2026 à 2030.

(5)	Eu égard à la recommandation du conseil des gouverneurs de la BCE, il convient de modifier la décision 1999/70/CE du Conseil (2) en conséquence,

A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:

Article premier

À l’article 1er de la décision 1999/70/CE, le paragraphe 17 est remplacé par le texte suivant:

«17. KPMG Baltics OÜ est agréé en tant que commissaire aux comptes extérieur de l’Eesti Pank pour les exercices 2026 à 2030.».

Article 2

La présente décision prend effet le jour de sa notification.

Article 3

La Banque centrale européenne est destinataire de la présente décision.