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Journal officiel
de l'Union européenne

FR

Série L


2026/423

20.2.2026

DÉCISION (UE) 2026/423 DU CONSEIL

du 17 février 2026

modifiant la décision 1999/70/CE, en ce qui concerne le commissaire aux comptes extérieur de la Banka Slovenije, concernant les commissaires aux comptes extérieurs des banques centrales nationales

LE CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE,

vu le protocole no 4 sur les statuts du Système européen de banques centrales et de la Banque centrale européenne, annexé au traité sur l’Union européenne et au traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, et notamment son article 27.1,

vu la recommandation de la Banque centrale européenne du 19 décembre 2025 au Conseil de l’Union européenne concernant la désignation du commissaire aux comptes extérieur de la Banka Slovenije (BCE/2025/42) (1),

considérant ce qui suit:

(1)

Les comptes de la Banque centrale européenne (BCE) et des banques centrales nationales des États membres dont la monnaie est l’euro doivent être vérifiés par des commissaires aux comptes extérieurs indépendants désignés sur recommandation du conseil des gouverneurs de la BCE et agréés par le Conseil de l’Union européenne.

(2)

Le mandat du commissaire aux comptes extérieur de la Banka Slovenije, Mazars, družba za revizijo, d. o. o., arrivera à expiration à l’issue de la vérification des comptes de l’exercice 2026. Il est donc nécessaire de désigner un commissaire aux comptes extérieur à compter de l’exercice 2027.

(3)

La Banka Slovenije a sélectionné ERNST & YOUNG Revizija, poslovno svetovanje, d. o. o. en tant que commissaire aux comptes extérieur pour les exercices 2027 à 2029.

(4)

Le conseil des gouverneurs de la BCE a recommandé de désigner ERNST & YOUNG Revizija, poslovno svetovanje, d. o. o. en tant que commissaire aux comptes extérieur de la Banka Slovenije pour les exercices 2027 à 2029.

(5)

Eu égard à la recommandation du conseil des gouverneurs de la BCE, il convient de modifier la décision 1999/70/CE du Conseil (2) en conséquence,

A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:

Article premier

À l’article 1er de la décision 1999/70/CE, le paragraphe 13 est remplacé par le texte suivant:

«13.   ERNST & YOUNG Revizija, poslovno svetovanje, d. o. o. est agréé en tant que commissaire aux comptes extérieur de la Banka Slovenije pour les exercices 2027 à 2029.».

Article 2

La présente décision prend effet le jour de sa notification.

Article 3

La Banque centrale européenne est destinataire de la présente décision.

Fait à Bruxelles, le 17 février 2026.

Par le Conseil

Le président

M. KERAVNOS


(1)   JO C, C/2026/215, 7.1.2026, ELI: http://data.europa.eu/eli/C/2026/215/oj.

(2)  Décision 1999/70/CE du Conseil du 25 janvier 1999 concernant les commissaires aux comptes extérieurs des Banques centrales nationales [JO L 22 du 29.1.1999, p. 69, ELI: http://data.europa.eu/eli/dec/1999/70(1)/oj].


ELI: http://data.europa.eu/eli/dec/2026/423/oj

ISSN 1977-0693 (electronic edition)