(1)

Le 1er mai 2025, le ministère néerlandais des infrastructures et de la gestion de l’eau (ci-après l’«autorité compétente néerlandaise») a adopté, conformément à l’article 55, paragraphe 1, premier alinéa, du règlement (UE) no 528/2012, une décision autorisant, jusqu’au 28 octobre 2025, la mise à disposition sur le marché pour les utilisateurs professionnels et l’utilisation par ceux-ci du produit biocide Vectobac WG pour lutter contre les moustiques exotiques invasifs à l’état de larves et adultes à l’intérieur des bâtiments (ci-après la «mesure»). L’autorité compétente néerlandaise a informé la Commission et les autorités compétentes des autres États membres de la mesure et des motifs qui la justifiaient, conformément à l’article 55, paragraphe 1, deuxième alinéa, dudit règlement.

(2)

Vectobac WG est un produit biocide relevant du type de produits 18 (insecticides, acaricides et produits utilisés pour lutter contre les autres arthropodes) défini à l’annexe V du règlement (UE) no 528/2012. Le produit contient Bacillus thuringiensis sous-esp. israelensis (souche AM 65-52) en tant que substance active et n’est autorisé aux Pays-Bas que pour une utilisation en extérieur. La mesure autorisait l’utilisation en intérieur de Vectobac WC par des utilisateurs professionnels, là où la présence de moustiques exotiques invasifs était détectée.

(3)

Selon les informations fournies par l’autorité compétente néerlandaise, la mesure était nécessaire à la protection de la santé publique. Les moustiques exotiques invasifs, comme Aedes albopictus et Aedes aegypti, peuvent être un vecteur de transmission de maladies tropicales telles que la dengue et la fièvre jaune et mettre en danger la santé publique. La présence de moustiques exotiques invasifs a été détectée aux Pays-Bas non seulement en extérieur, mais aussi à l’intérieur de bâtiments, notamment portuaires et aéroportuaires. Selon l’autorité compétente néerlandaise, aucune autre solution n’est disponible pour lutter contre les moustiques exotiques invasifs et leurs larves à l’intérieur des bâtiments.

(4)

Le 2 septembre 2025, la Commission a reçu de l’autorité compétente néerlandaise une demande motivée de prorogation de la mesure, introduite conformément à l’article 55, paragraphe 1, troisième alinéa, du règlement (UE) no 528/2012. La demande motivée était fondée sur la crainte que la présence de moustiques exotiques puisse continuer à être détectée à l’intérieur de bâtiments après le 28 octobre 2025, ce qui constituerait une menace pour la santé publique, et sur la nécessité d’être en mesure de lutter contre ces moustiques et de réduire au minimum le risque de maladies qu’ils peuvent potentiellement transmettre.

(5)

Selon les informations fournies par l’autorité compétente néerlandaise, l’intention de présenter une demande d’autorisation de Vectobac WC également pour une utilisation en intérieur a été portée à son attention. L’autorisation du produit pour une utilisation en intérieur constituerait une solution à long terme pour l’utilisation de Vectobac WC. Un délai important est toutefois nécessaire pour la préparation de la demande, puis son évaluation.

(6)

Un défaut de lutte adéquate contre les moustiques exotiques invasifs et leurs larves pourrait mettre en danger la santé publique, et d’autres solutions ne permettent de contenir dûment ce danger. Il convient donc de permettre à l’autorité compétente néerlandaise de proroger la mesure d’une période de cinq cent cinquante jours.

(7)

La mesure ayant expiré le 28 octobre 2025, la présente décision devrait s’appliquer rétroactivement.

(8)

Les mesures prévues par la présente décision sont conformes à l’avis du comité permanent des produits biocides,