(1)

Le règlement (CE) no 1831/2003 dispose que les additifs destinés à l’alimentation des animaux sont soumis à autorisation et définit les motifs et les procédures d’octroi de cette autorisation.

(2)

Conformément à l’article 7 du règlement (CE) no 1831/2003, une demande d’autorisation a été introduite pour une préparation d’endo-1,4-bêta-xylanase produite par Bacillus subtilis LMG S-15136. Cette demande était accompagnée des informations et documents requis au titre de l’article 7, paragraphe 3, du règlement (CE) no 1831/2003.

(3)

La demande concerne l’autorisation d’une préparation d’endo-1,4-bêta-xylanase produite par Bacillus subtilis LMG S-15136 en tant qu’additif pour l’alimentation des truies gestantes, à classer dans la catégorie d’additifs «additifs zootechniques» et dans le groupe fonctionnel «améliorateurs de digestibilité».

(4)

Dans son avis du 25 juin 2025 (2), l’Autorité européenne de sécurité des aliments (ci-après l’«Autorité») a conclu que, dans les conditions d’utilisation proposées, la préparation d’endo-1,4-bêta-xylanase produite par Bacillus subtilis LMG S-15136 est sûre pour les truies gestantes, ainsi que pour les consommateurs et l’environnement. L’Autorité a également conclu que la préparation d’endo-1,4-bêta-xylanase produite par Bacillus subtilis LMG S-15136, sous ses deux formes (solide et liquide), est considérée comme irritante pour la peau et les yeux et comme un sensibilisant respiratoire, et que toute exposition à cette préparation est considérée comme un risque. Elle est par ailleurs arrivée à la conclusion que la préparation d’endo-1,4-bêta-xylanase produite par Bacillus subtilis LMG S-15136 pourrait être efficace en tant qu’additif zootechnique chez les truies pendant la période de gestation à une teneur de 10 UI/kg d’aliment complet pour animaux. L’Autorité n’a pas jugé nécessaire d’imposer des exigences spécifiques en matière de surveillance consécutive à la mise sur le marché.

(5)

Le laboratoire de référence désigné par le règlement (CE) no 1831/2003 a estimé que les conclusions et recommandations formulées lors d’une évaluation précédente concernant une autre demande d’autorisation du même additif, vérifiées par l’Autorité dans son avis du 13 juillet 2016 (3), restent valables et peuvent s’appliquer à la demande en question. En vertu de l’article 5, paragraphe 4, point a), du règlement (CE) no 378/2005 de la Commission (4), le laboratoire de référence n’était donc pas tenu d’établir un rapport d’évaluation.

(6)

Eu égard à ce qui précède, la Commission considère que la préparation d’endo-1,4-bêta-xylanase produite par Bacillus subtilis LMG S-15136 remplit les conditions fixées à l’article 5 du règlement (CE) no 1831/2003. Il convient dès lors d’autoriser l’utilisation de ladite préparation pour les truies gestantes. La Commission estime en outre qu’il y a lieu de prendre des mesures de protection appropriées pour prévenir les effets néfastes de l’additif sur la santé de ses utilisateurs.

(7)

Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l’avis du comité permanent des végétaux, des animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux,