(1)

Le règlement (UE) 2016/429 établit des dispositions en matière de prévention des maladies animales transmissibles aux animaux ou aux êtres humains et de lutte contre ces maladies, y compris des dispositions concernant la sensibilisation et la préparation aux maladies ainsi que la lutte contre celles-ci. Ce règlement établit, en particulier, des dispositions spécifiques pour la prévention des maladies énumérées à son article 5 et la lutte contre celles-ci.

(2)

Le règlement délégué (UE) 2020/687 de la Commission (2) établit des dispositions complétant le règlement (UE) 2016/429 en ce qui concerne la prévention de certaines maladies répertoriées, notamment les maladies des catégories A, B et C définies par le règlement d’exécution (UE) 2018/1882 de la Commission (3), et la lutte contre celles-ci. Plus particulièrement, le règlement délégué (UE) 2020/687 établit des règles détaillées concernant la mise en place d’une zone réglementée lorsqu’un foyer d’une maladie de catégorie A apparaît, et des restrictions et conditions applicables aux mouvements d’animaux des espèces répertoriées et de produits issus de ces animaux à l’intérieur, à destination et à partir de zones réglementées dans le cadre des mesures de lutte contre les maladies de catégorie A à mettre en œuvre pour prévenir et enrayer la propagation des maladies de catégorie A.

(3)

En outre, l’article 7 du règlement délégué (UE) 2020/687 interdit tout mouvement d’animaux détenus des espèces non répertoriées à destination et à partir d’un établissement dans lequel la présence d’une maladie de catégorie A est soupçonnée. Toutefois, les mouvements de certains animaux des espèces non répertoriées à destination d’un établissement dans lequel la présence d’une maladie de catégorie A est soupçonnée, ou les mouvements de ces animaux depuis un tel établissement jusqu’à un abattoir, devraient être autorisés, sur la base d’une évaluation des risques effectuée au cas par cas par l’autorité compétente. Il convient dès lors de modifier l’article 7 du règlement délégué (UE) 2020/687 en conséquence.

(4)

Le nettoyage et la désinfection de l’établissement touché constituent l’une des mesures fondamentales de lutte contre la maladie prévues à l’article 61 du règlement (UE) 2016/429 afin de réduire au minimum le risque de propagation d’une maladie de catégorie A confirmée et d’éliminer au plus vite l’agent pathogène de la maladie de catégorie A. Les exigences en matière de nettoyage et de désinfection consistent en plusieurs procédures énoncées aux points A (Exigences générales), B (Nettoyage et désinfection préliminaires) et C (Nettoyage et désinfection finals) de l’annexe IV du règlement délégué (UE) 2020/687. Toutefois, les articles 15 et 16 dudit règlement délégué, qui établissent les règles et dérogations relatives au nettoyage et à la désinfection et, le cas échéant, à la désinsectisation et à la dératisation, ne font référence qu’au nettoyage et à la désinfection préliminaires, qui ne constituent qu’une partie de la procédure complète de nettoyage et de désinfection. Par conséquent, il convient de modifier l’article 15 afin de réglementer l’ensemble de la procédure de nettoyage et de désinfection, qui comprend à la fois les procédures de nettoyage et de désinfection préliminaires et finales.

(5)

Les produits provenant d’un établissement dans lequel un foyer d’une maladie de catégorie A a été confirmé peuvent présenter un risque de propagation de ladite maladie. Par conséquent, les produits qui ont été déplacés au départ de cet établissement au cours d’une certaine période doivent être recensés par traçage et traités ou transformés conformément à l’article 19, paragraphe 2, du règlement délégué (UE) 2020/687. Toutefois, cet article 19 ne précise pas clairement que le risque de propagation de la maladie de catégorie A doit être atténué par le traitement ou la transformation de ces produits. Il convient dès lors de modifier l’article 19 du règlement délégué (UE) 2020/687 en conséquence.

(6)

Sur la base des dispositions de l’article 21 du règlement délégué (UE) 2020/687, les possibilités pour l’autorité compétente d’étendre ou d’adapter la zone réglementée établie conformément audit article sont limitées à certaines situations. Les possibilités, prévues à l’article 21 du règlement délégué (UE) 2020/687, d’établir d’autres zones réglementées ou d’adapter la zone réglementée ne sont pas suffisantes pour prévenir efficacement la propagation de la maladie de catégorie A, en particulier lorsque la maladie de catégorie A est également présente chez les animaux sauvages des espèces répertoriées, ou s’il s’agit d’une maladie vectorielle. Par conséquent, il convient de modifier l’article 21 du règlement délégué (UE) 2020/687 afin de permettre l’adaptation des zones réglementées, comme le prévoit l’article 64, paragraphe 2, du règlement (UE) 2016/429, sans que celle-ci soit limitée à certaines possibilités seulement.

(7)

Le règlement (CE) no 1069/2009 du Parlement européen et du Conseil (4) établit des règles pour la collecte, le transport et l’élimination sûrs des sous-produits animaux. Toutefois, en cas d’apparition d’un foyer d’une maladie répertoriée de grande ampleur, lorsque les capacités d’élimination d’un État membre concerné sont dépassées, l’article 19, paragraphe 1, dudit règlement prévoit, par dérogation, la possibilité pour l’autorité compétente d’éliminer les sous-produits animaux dans des cas exceptionnels par incinération ou enfouissement sur place, dans des conditions empêchant la propagation des risques pour la santé publique et animale. Cette possibilité devrait également être prévue dans le règlement délégué (UE) 2020/687. Il convient donc de modifier l’article 22 dudit règlement délégué en conséquence.

(8)

L’article 23 du règlement délégué (UE) 2020/687 prévoit que l’autorité compétente peut, dans certaines circonstances, accorder des dérogations aux dispositions énoncées au chapitre II dudit règlement délégué concernant les mesures à appliquer dans les zones réglementées, dans la mesure nécessaire et après réalisation d’une évaluation des risques. Toutefois, il n’est pas précisé si le résultat de l’évaluation des risques doit indiquer que le risque de propagation de la maladie est négligeable pour que l’autorité compétente accorde une dérogation. En outre, à la suite des modifications apportées à l’article 21, paragraphe 3, du règlement délégué (UE) 2020/687 par le règlement délégué (UE) 2023/751 (5) de la Commission en ce qui concerne les établissements détenant jusqu’à 50 oiseaux captifs, l’article 23, point c), n’est plus nécessaire étant donné que cette disposition est désormais couverte par l’article 21, paragraphe 3, point g), du règlement délégué (UE) 2020/687. En outre, la dérogation initialement prévue à l’article 23, point c), du règlement délégué (UE) 2020/687 ne concerne que les établissements détenant jusqu’à 50 oiseaux captifs dans lesquels le foyer de la maladie de catégorie A est apparu. Toutefois, à la suite des modifications apportées par le règlement délégué (UE) 2023/751 à l’article 21, paragraphe 3, du règlement délégué (UE) 2020/687, et sur la base de l’article 23, point d), dudit règlement délégué, des dérogations sont actuellement possibles dans les établissements détenant jusqu’à 50 oiseaux captifs qui ne sont pas les établissements dans lesquels le foyer est apparu. Il convient dès lors de modifier l’article 23 du règlement délégué (UE) 2020/687 en conséquence.

(9)

Lorsque la présence d’une maladie de catégorie A est confirmée dans un établissement détenant des animaux des espèces répertoriées, les vétérinaires officiels doivent effectuer des visites dans les établissements situés dans la zone de protection, conformément à l’article 26 du règlement délégué (UE) 2020/687. Ces visites doivent permettre d’effectuer les contrôles et examens nécessaires, y compris en prélevant des échantillons destinés à être examinés en laboratoire, afin de détecter à un stade précoce l’éventuelle propagation de la maladie de catégorie A à d’autres établissements de cette zone. Les procédures relatives au prélèvement d’échantillons dans les établissements à visiter et aux examens cliniques et en laboratoire consécutifs aux visites dans les établissements sont établies à l’annexe I du règlement délégué (UE) 2020/687. La réalisation d’examens cliniques et d’examens en laboratoire sur les animaux des espèces répertoriées détenus dans les établissements situés dans la zone de protection est également exigée par l’article 39, paragraphe 1, point b), dudit règlement délégué. Depuis l’adoption du règlement délégué (UE) 2020/687, l’Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA) a émis, en 2021 et 2022, des avis scientifiques sur l’évaluation de l’efficacité des mesures de lutte pour chaque maladie de catégorie A (6) (ci-après les «preuves scientifiques pertinentes»), y compris pour les examens cliniques et les examens en laboratoire recommandés et les procédures d’échantillonnage visant à détecter ces maladies. Par conséquent, il convient de modifier l’article 26, paragraphe 2, point d), et l’article 39, paragraphe 1, point b), du règlement délégué (UE) 2020/687 afin d’y faire référence à la nécessité de prélever des échantillons en vue d’examens en laboratoire lorsque les preuves scientifiques pertinentes recommandent de telles mesures. En outre, il y a lieu de modifier l’annexe I du règlement délégué (UE) 2020/687 afin d’ajouter l’exigence selon laquelle les procédures d’échantillonnage établies au point A de ladite annexe doivent être fondées sur les preuves scientifiques pertinentes pour la maladie de catégorie A concernée.

(10)

L’article 27 du règlement délégué (UE) 2020/687 prévoit, entre autres, des interdictions de mouvements d’animaux et de produits dans la zone de protection. Le paragraphe 3 de cet article permet d’exempter certains produits de cette interdiction. Une exemption n’est possible que pour les produits qui sont sûrs et ne risquent pas de propager des maladies de catégorie A aux animaux terrestres. Le paragraphe 3 cite les produits dérivés parmi ces produits. Toutefois, les produits dérivés peuvent, conformément aux règles relatives aux sous-produits animaux, et notamment au règlement (UE) no 142/2011 (7) de la Commission, être traités selon des méthodes différentes et certaines de ces méthodes peuvent ne pas être suffisantes pour atténuer le risque d’apparition d’une maladie de catégorie A chez les animaux terrestres. Les expériences récentes concernant l’application de mesures de lutte contre la maladie dans l’Union ont mis en évidence cette déficience. Il est donc nécessaire de modifier le règlement délégué (UE) 2020/687 pour qu’il exige les traitements pour les produits dérivés concernés, tels qu’ils sont prévus par le règlement (UE) no 142/2011, qui sont réputés atténuer le risque de propagation des agents pathogènes de ces maladies de catégorie A. En outre, la gélatine et le collagène, au sens des points 7.7 et 7.8 de l’annexe I du règlement (CE) no 853/2004 du Parlement européen et du Conseil (8), sont considérés, en raison de leur processus de production, comme des produits d’origine animale qui ne présentent pas de risque au regard des maladies animales transmissibles relevant du champ d’application du règlement (UE) 2016/429. Il est donc nécessaire d’exempter la gélatine et le collagène des interdictions prévues à l’article 27, paragraphes 1 et 2, du règlement délégué (UE) 2020/687. Il convient dès lors de modifier l’article 27, paragraphe 3, du règlement délégué (UE) 2020/687 en conséquence. En outre, à la suite des modifications apportées à l’article 27, paragraphe 3, il y a lieu de réviser les articles 33, paragraphe 1, et 49, paragraphe 1, afin d’y faire référence à la partie de l’annexe VII du règlement délégué (UE) 2020/687 qui définit les traitements d’atténuation des risques pour ces produits.

(11)

Les articles 28 et 43 du règlement délégué (UE) 2020/687 établissent les conditions générales d’octroi de dérogations aux interdictions à appliquer dans les zones de protection et de surveillance, respectivement, établies après la confirmation de la présence d’une maladie de catégorie A chez des animaux détenus des espèces répertoriées. Le règlement délégué (UE) 2024/2623 de la Commission (9) établit les règles relatives à l’approbation et à la reconnaissance du statut «indemne de maladie» de compartiments détenant des animaux terrestres au regard de certaines maladies de catégorie A. Par conséquent, il convient de modifier les articles 28 et 43 du règlement délégué (UE) 2020/687 afin d’autoriser les mouvements d’animaux et de produits à partir d’une zone réglementée s’ils proviennent de compartiments agréés pour la maladie de catégorie A concernée conformément au règlement délégué (UE) 2024/2623 et répertoriés à l’annexe XI du règlement d’exécution (UE) 2021/620 de la Commission (10).

(12)

Les conditions particulières d’autorisation de mouvements de fumier, y compris de litière et de litière usagée, à partir des zones de protection et de surveillance sont énoncées aux articles 35 et 51 du règlement délégué (UE) 2020/687. En outre, l’article 37, paragraphe 2, et l’article 53, paragraphe 2, du règlement délégué (UE) 2020/687 fixent les conditions particulières d’autorisation de mouvements de produits à partir de zones de protection ou de surveillance vers une usine agréée de sous-produits animaux. Le fumier, la litière et la litière usagée sont également considérés comme des produits et relèvent donc à ce titre du champ d’application de l’article 37, paragraphe 2, et de l’article 53, paragraphe 2, dudit règlement délégué. Toutefois, cela n’apparaît pas clairement, étant donné que les mouvements de ces produits à partir d’établissements situés dans la zone de protection et de surveillance sont déjà visés aux articles 35 et 51 dudit règlement délégué. Par conséquent, dans un souci de clarté des règles de l’Union relatives aux possibilités de mouvements de fumier, y compris la litière et la litière usagée, à partir d’établissements situés dans les zones de protection et de surveillance, il convient de modifier les articles 35 et 51 du règlement délégué (UE) 2020/687 de manière qu’ils fassent référence à toutes ces dispositions. En outre, le point C, 1, a), i), de l’annexe IV du règlement délégué (UE) 2020/687 prévoit un traitement réputé inactiver les agents pathogènes de maladies de catégorie A dans le fumier, la litière et la litière usagée provenant d’un établissement touché. Le même traitement devrait également être considéré comme sûr pour le fumier, y compris la litière et la litière usagée provenant d’établissements situés dans la zone de protection. Il convient dès lors de modifier les articles 35 et 51 du règlement délégué (UE) 2020/687 en conséquence.

(13)

En outre, il importe de veiller à ce que les traitements d’atténuation des risques utilisés pour les sous-produits animaux provenant de zones de protection et de surveillance présentant un risque imminent de propagation de la maladie animale soient sûrs pour détruire l’agent pathogène. Cela ne peut être garanti qu’en transformant les produits à l’aide de méthodes de transformation qui sont considérées comme sûres conformément au règlement (CE) no 1069/2009 et qui sont donc pleinement harmonisées au titre de cette législation. Il est donc nécessaire de faire référence à ces méthodes sûres dans le règlement délégué (UE) 2020/687 et de modifier les articles 37 et 53 en conséquence.

(14)

L’article 46, paragraphe 1, point b), du règlement délégué (UE) 2020/687 limite la possibilité d’autoriser les mouvements de poussins d’un jour en provenance de la zone de surveillance aux mouvements de ces animaux vers des établissements situés dans le même État membre uniquement. Toutefois, les mouvements à partir d’établissements situés dans la zone de surveillance de poussins d’un jour obtenus à partir d’œufs à couver provenant de l’extérieur de la zone réglementée peuvent être considérés comme sûrs si ces œufs et les poussins d’un jour n’ont pas été en contact avec d’autres œufs à couver ou poussins d’un jour provenant de la zone réglementée. Par conséquent, il convient de modifier l’article 46, paragraphe 1, point b), du règlement délégué (UE) 2020/687 afin d’autoriser, sous certaines conditions, les mouvements de poussins d’un jour éclos à partir d’œufs provenant de l’extérieur de la zone réglementée vers tout établissement.

(15)

Une zone de surveillance est considérée comme présentant un risque de propagation d’un agent pathogène de la maladie de catégorie A inférieur à celui d’une zone de protection. Par conséquent, les matières premières des aliments pour animaux d’origine végétale et la paille produites dans la zone de surveillance présentent un risque moindre que celles produites dans la zone de protection et peuvent être utilisées dans la zone de protection sans accroître le risque de propagation de la maladie de catégorie A dans cette zone. Par conséquent, il convient de modifier l’article 52, point c), du règlement délégué (UE) 2020/687 afin d’autoriser l’utilisation de matières premières d’aliments pour animaux d’origine végétale et de paille produites dans la zone de surveillance, tant dans les zones de protection que dans les zones de surveillance.

(16)

Les mesures de lutte contre la maladie doivent être appliquées dans la zone réglementée établie pour une maladie de catégorie A jusqu’à ce que le nettoyage et la désinfection finals aient été effectués, conformément à l’article 68 du règlement (UE) 2016/429. Par conséquent, il convient de modifier l’article 55 du règlement délégué (UE) 2020/687 afin de faire clairement référence à l’achèvement du nettoyage et de la désinfection finals en tant que condition à remplir avant de lever les mesures de lutte contre la maladie appliquées dans la zone de surveillance. Toutefois, dans certaines situations, telles qu’un cas de force majeure ou en raison d’une longue période de conditions météorologiques défavorables, l’achèvement du nettoyage et de la désinfection finals conformément aux procédures prévues à l’annexe IV du règlement délégué (UE) 2020/687 peut se trouver retardé. Étant donné que de tels retards pourraient allonger considérablement la durée des restrictions, et plus que doubler la durée minimale requise prévue à l’annexe XI du règlement délégué (UE) 2020/687, ils peuvent causer des perturbations graves de l’activité des établissements non touchés situés dans la zone de surveillance et des pertes économiques importantes aux opérateurs concernés. Il y a donc lieu d’autoriser, dans de telles circonstances exceptionnelles, la levée des mesures de lutte contre la maladie dans la zone de surveillance avant l’achèvement du nettoyage et de la désinfection finals dans l’établissement touché si certaines conditions sont remplies pour que le risque de propagation de la maladie de catégorie A à partir de cet établissement soit négligeable. Il convient dès lors de modifier l’article 55 du règlement délégué (UE) 2020/687 en conséquence.

(17)

La zone réglementée peut également comprendre une autre zone réglementée établie par l’autorité compétente conformément à l’article 21 du règlement délégué (UE) 2020/687 lorsque certaines situations épidémiologiques justifient l’application d’une telle mesure pour lutter efficacement contre la propagation de la maladie de catégorie A. Dans ces circonstances, il pourrait également être nécessaire de maintenir certaines mesures de lutte contre la maladie dans l’ensemble de la zone réglementée après la levée des mesures de lutte contre la maladie appliquées dans les zones de protection et de surveillance. Il convient dès lors de modifier les articles 39 et 55 du règlement délégué (UE) 2020/687 en conséquence.

(18)

En raison des interdictions prévues aux articles 27 et 42 du règlement délégué (UE) 2020/687, aucun mouvement d’animaux des espèces répertoriées à l’intérieur et à destination d’une zone réglementée ne peut avoir lieu tant que les mesures n’ont pas été levées conformément à l’article 55 du règlement délégué (UE) 2020/687. Par conséquent, le repeuplement des établissements se trouvant dans la zone réglementée pourrait se révéler impossible et ces établissements resteraient donc vides pendant la durée des restrictions, même s’ils n’étaient pas touchés par la maladie. Dans certaines circonstances exceptionnelles, la durée des mesures appliquées dans la zone réglementée peut être considérablement prolongée, même si aucun autre foyer n’a été détecté, dépassant considérablement la durée minimale fixée à l’annexe XI du règlement délégué (UE) 2020/687. En conséquence, le repeuplement de ces établissements peut être considérablement retardé, ce qui peut occasionner de graves pertes économiques à ces opérateurs. Cela vaut en particulier pour certains systèmes de production présentant un niveau élevé d’intégration et un temps de rotation relativement court. Par conséquent, dans ces situations exceptionnelles et dans des conditions spécifiques, une dérogation à l’interdiction de déplacer des animaux des espèces répertoriées à destination d’établissements situés dans une zone réglementée devrait être prévue dans la partie II, chapitre II, section 4, du règlement délégué (UE) 2020/687 et à l’article 56 du règlement délégué (UE) 2020/687, lequel prévoit déjà certaines dérogations aux interdictions de mouvements d’animaux, mais il est nécessaire d’étendre leur portée en conséquence. Ces dérogations complètent les dérogations prévues aux articles 28 et 43 du règlement délégué (UE) 2020/687. Toutefois, l’article 56 comporte une référence incorrecte aux articles prévoyant des dérogations. Il convient donc de modifier le titre de la partie II, chapitre II, section 4, du règlement délégué (UE) 2020/687 et l’article 56 en conséquence.

(19)

Les règles énoncées dans la partie II, chapitre III, du règlement délégué (UE) 2020/687 font référence au repeuplement de l’établissement touché et à la levée des mesures de lutte contre la maladie dans cet établissement. Il convient dès lors de modifier le titre dudit chapitre en conséquence.

(20)

L’article 58 du règlement délégué (UE) 2020/687 prévoit des dérogations aux conditions d’autorisation du repeuplement de l’établissement touché fixées à l’article 57 dudit règlement délégué. Toutefois, le titre de l’article 58 du règlement délégué (UE) 2020/687 renvoie erronément à l’article 55 et devrait donc être corrigé.

(21)

Le repeuplement d’un établissement touché doit être effectué conformément aux exigences énoncées à l’article 59 du règlement délégué (UE) 2020/687, pour que les animaux concernés soient indemnes de la maladie de catégorie A concernée. En conséquence, le vétérinaire officiel doit visiter, au moins une fois, l’établissement touché et examiner la nouvelle population animale. Les visites doivent avoir lieu au cours d’une période spécifique déterminée en fonction de la date à laquelle les animaux ont été placés dans l’établissement et du dernier jour de la période de surveillance de la maladie de catégorie A concernée. Toutefois, lorsque la période de surveillance, conformément à l’annexe II du règlement délégué (UE) 2020/687, est supérieure à 30 jours, la visite devrait être effectuée dans un délai de 30 jours à compter de la date à laquelle les animaux ont été placés dans l’établissement. Il convient dès lors de modifier l’article 59, paragraphe 5, du règlement délégué (UE) 2020/687 en conséquence.

(22)

La levée des mesures de lutte contre la maladie appliquées dans un établissement touché par un foyer d’une maladie de catégorie A est liée à l’achèvement du repeuplement de cet établissement, comme l’exige l’article 61 du règlement délégué (UE) 2020/687. Les exigences de l’article 61 du règlement délégué (UE) 2020/687 ne s’appliquent pas aux cas où le repeuplement n’a pas lieu dans l’établissement touché, soit en raison de la cessation de la détention d’animaux par l’opérateur, soit dans les cas où l’autorité compétente a accordé des dérogations à la mise à mort d’animaux des espèces répertoriées détenus dans certains établissements touchés et de certaines catégories d’animaux, conformément à l’article 13, paragraphes 1 et 2, du règlement délégué (UE) 2020/687. Par conséquent, il convient de modifier l’article 61 du règlement délégué (UE) 2020/687 afin d’établir les conditions de levée des mesures de lutte contre la maladie dans les établissements touchés s’appliquant à ces situations ainsi que les situations où un repeuplement n’est pas prévu dans l’établissement touché.

(23)

L’article 75 du règlement délégué (UE) 2020/687 prévoit que plusieurs circonstances doivent être prises en compte par l’autorité compétente lors de la mise en place de zones réglementées temporaires. L’une des circonstances prévues au point b) dudit article concerne les mouvements d’animaux à proximité de l’établissement faisant l’objet d’une suspicion. Étant donné que cet article du règlement délégué (UE) 2020/687 fait référence aux mesures de lutte contre les maladies de catégorie A chez les animaux d’aquaculture, il convient de préciser que la circonstance à prendre en considération concerne les mouvements d’animaux aquatiques. Il y a donc lieu de modifier en conséquence l’article 75 du règlement délégué (UE) 2020/687.

(24)

L’article 78, paragraphe 1, points f), i) et ii), et l’article 78, paragraphe 5, du règlement délégué (UE) 2020/687 établissent des règles concernant les sous-produits animaux et les produits d’origine animale, bien que des règles applicables à ces produits soient déjà énoncées à l’article 78, paragraphe 1, point b), et à l’article 78, paragraphe 3, dudit règlement délégué. Par conséquent, il y a lieu de modifier l’article 78 afin de veiller à ce qu’il n’y ait pas de chevauchement des règles pour les mêmes produits dans le même article.

(25)

Lorsque la purification est nécessaire avant que les mollusques puissent être transformés dans des établissements aquacoles situés dans la zone de protection, cette purification devrait être achevée d’une manière qui ne crée pas de risque de propagation de la maladie. Afin de simplifier et d’harmoniser certains éléments du règlement délégué (UE) 2020/687, il convient de modifier son article 83 en supprimant la référence à un «centre de purification sûr du point de vue biologique», afin que les mollusques provenant d’établissements aquacoles infectés ne soient purifiés que dans un établissement d’alimentation d’origine aquatique apte à la lutte contre les maladies. En outre, il convient de réviser l’article 83 afin d’aligner les dispositions visées à l’article 78 sur les modifications apportées audit article.

(26)

L’article 90, paragraphe 2, point b), du règlement délégué (UE) 2020/687 dispose que les changements et les rejets d’eau pendant le transport dans la zone de protection doivent être effectués dans des zones, établissements ou points d’échange d’eau agréés par l’autorité compétente; Ces rejets et changements d’eau nécessitent souvent l’arrêt des véhicules. Un tel arrêt est toutefois interdit par l’article 90, paragraphe 2, point a), du règlement délégué (UE) 2020/687. Afin de garantir la faisabilité logistique de ces dispositions, la référence à l’arrêt devrait être mise à jour en conséquence à l’article 90, paragraphe 2, point a), du règlement délégué (UE) 2020/687.

(27)

L’article 99, paragraphe 1, du règlement délégué (UE) 2020/687 interdit les mouvements d’animaux d’aquaculture à partir de l’intérieur de la zone de surveillance à des fins d’abattage, de détention ultérieure ou de lâcher dans le milieu naturel en dehors de la zone de surveillance. L’article 99, paragraphe 4, dudit règlement délégué, en revanche, permet à l’autorité compétente d’autoriser les mouvements d’animaux d’aquaculture, en accord avec l’autorité compétente du lieu de destination, à la condition que des mesures de biosécurité appropriées soient appliquées pour prévenir la propagation de la maladie de catégorie A. Bien que cette dérogation soit opportune pour de nombreux types de mouvements, elle ne l’est pas pour les animaux qui doivent être lâchés dans le milieu naturel, dès lors que ce lâcher est susceptible d’entraîner une infection des eaux naturelles, qui peut être très difficile à éradiquer. La dérogation prévue à l’article 99, paragraphe 4, devrait donc être limitée aux mouvements autres que ceux effectués à des fins de lâcher dans le milieu naturel.

(28)

L’EFSA a émis des avis scientifiques assortis de conclusions et de recommandations concernant l’efficacité des mesures de lutte contre la maladie établies dans le règlement délégué (UE) 2020/687 pour chaque maladie de catégorie A5, ciblant plus particulièrement l’efficacité de la période de surveillance, les rayons des zones de protection et de surveillance, ainsi que la durée des mesures à appliquer dans ces zones, tels qu’ils sont fixés aux annexes II, V, X et XI du règlement délégué (UE) 2020/687. En outre, les interdictions dans les zones réglementées et les traitements d’atténuation des risques pour les produits d’origine animale et d’autres matières, tels qu’ils sont prévus aux annexes VI, VII et VIII du règlement délégué (UE) 2020/687, ont été évalués par l’EFSA, et les conclusions sur l’efficacité de ces mesures et traitements d’atténuation des risques ont été publiées dans un avis scientifique intitulé «Assessment of the control measures of the Category A diseases of the Animal Health Law: prohibitions in restricted zones and risk-mitigating treatments for products of animal origin and other materials» (11). Il y a donc lieu de modifier les annexes II, V à VIII, X et XI du règlement délégué (UE) 2020/687 en tenant compte des mesures, interdictions et traitements d’atténuation des risques efficaces applicables à chaque maladie de catégorie A conformément aux recommandations de l’EFSA. En outre, la modification de l’article 27, paragraphe 3, du règlement délégué (UE) 2020/687 rend nécessaire de modifier l’annexe VII dudit règlement délégué afin d’y mentionner également les méthodes d’atténuation des risques liés aux produits dérivés en provenance de la zone réglementée.

(29)

L’annexe IV du règlement délégué (UE) 2020/687 définit les procédures de nettoyage et de désinfection et, lorsqu’elles sont nécessaires, les procédures de désinsectisation et de dératisation, visées à certains articles dudit règlement délégué. Par conséquent, le sous-titre de ladite annexe IV devrait faire référence aux règles énoncées dans tous les articles du règlement délégué (UE) 2020/687 qui exigent un nettoyage et une désinfection conformément à l’annexe IV. En outre, il convient d’apporter des modifications au point B de l’annexe IV dudit règlement délégué en ce qui concerne le temps de contact requis du désinfectant avec les surfaces traitées, afin de tenir compte des situations dans lesquelles un maintien inutilement long du désinfectant sur les surfaces à désinfecter, au-delà du délai de contact minimal requis indiqué par le fabricant, peut endommager les matériels désinfectés. En outre, la durée du traitement à la vapeur requis pour le fumier dans le cadre du nettoyage et de la désinfection finals prévus au point C, 1, a), i), de l’annexe IV devrait être précisée afin de garantir l’inactivation effective des agents pathogènes responsables de la maladie de catégorie A. Par ailleurs, le délai de sept jours requis par le point C, 3, de l’annexe IV vise à permettre aux bâtiments, surfaces et équipements qui ont été nettoyés et désinfectés conformément au point C, 2, de ladite annexe de sécher avant d’être nettoyés et désinfectés à nouveau. Toutefois, dans certaines circonstances ou conditions météorologiques, les surfaces, les bâtiments et les équipements sont secs avant l’expiration du délai de sept jours. Il est donc logique d’autoriser que le nettoyage et la désinfection prévus au point C, 3, soient effectués avant l’expiration des sept jours si les surfaces ont été séchées.

(30)

En ce qui concerne la lutte contre les maladies de catégorie A, dans le cas des mouvements autorisés de viandes fraîches provenant d’animaux des espèces répertoriées détenus dans des établissements situés dans des zones de protection et de surveillance, l’annexe IX du règlement délégué (UE) 2020/687 prévoit le marquage des viandes fraîches de volailles qui ne sont pas destinées à être expédiées vers un autre État membre, ainsi que des viandes fraîches déplacées vers un établissement de transformation pour subir l’un des traitements d’atténuation des risques pertinents, conformément aux articles 33 et 49 dudit règlement délégué. Différentes formes de marques sont décrites pour les marques à apposer sur les viandes fraîches de volaille et sur les viandes fraîches d’autres espèces. En outre, la description des marques à apposer sur les viandes fraîches, telle qu’elle est prévue à l’annexe IX du règlement délégué (UE) 2020/687, contient des éléments déjà prévus à l’annexe II du règlement d’exécution (UE) 2019/627 de la Commission (12) ou à la section I de l’annexe II du règlement (CE) no 853/2004. Par conséquent, afin de simplifier la description des marques à l’annexe IX du règlement délégué (UE) 2020/687 et de garantir le marquage harmonisé des viandes fraîches, l’annexe IX du règlement délégué (UE) 2020/687 devrait faire référence aux marques de salubrité ou, le cas échéant, aux marques d’identification prévues à l’article 48 et à l’annexe II du règlement d’exécution (UE) 2019/627 ou à la section I de l’annexe II du règlement (CE) no 853/2004, respectivement. En outre, lorsqu’il s’agit de lutter contre la maladie conformément aux articles 33 et 49 du règlement délégué (UE) 2020/687, des exigences supplémentaires devraient s’appliquer à la forme des marques de salubrité ou d’identification (marques spéciales de salubrité ou d’identification). Il y a donc lieu de modifier en conséquence l’annexe IX du règlement délégué (UE) 2020/687.

(31)

Les modifications apportées aux marques décrites à l’annexe IX du règlement délégué (UE) 2020/687 par le présent règlement pourraient faire peser une charge administrative supplémentaire sur les opérateurs. Il convient donc que le présent règlement prévoie une période transitoire pendant laquelle les marques décrites à l’annexe IX dans la version du règlement délégué (UE) 2020/687 applicable avant les modifications apportées par le présent règlement peuvent continuer à être utilisées et les viandes fraîches portant ces marques appliquées avant la fin de la période transitoire peuvent rester sur le marché.

(32)

Il y a lieu de modifier l’annexe XII du règlement délégué (UE) 2020/687 afin de garantir l’existence de trois possibilités distinctes en ce qui concerne les types d’échantillons dont le prélèvement peut être envisagé aux fins des examens cliniques et des examens en laboratoire d’animaux aquatiques, plutôt que de lier ces possibilités entre elles. En outre, le tableau figurant au point 1, b), de ladite annexe est lacunaire et présente certaines incohérences concernant les échantillons à prélever sur les crustacés et les poissons, dans certaines circonstances. Le laboratoire de référence de l’Union européenne (LRUE) pour les maladies des poissons et des crustacés a été consulté, et ce tableau devrait être modifié conformément aux recommandations de ce laboratoire.

(33)

À l’annexe XV du règlement délégué (UE) 2020/687, la clarté commande que l’on harmonise la terminologie afin de veiller à ce que le terme «visites sanitaires» soit utilisé dans l’ensemble du texte, plutôt qu’un mélange des termes «visites sanitaires» et «inspections sanitaires» lorsque ceux-ci recouvrent le même objectif de surveillance de la maladie.

(34)

Après la publication au Journal officiel de l’Union européenne, certaines erreurs ont été relevées dans la partie III du règlement délégué (UE) 2020/687. Il y a lieu de corriger ces erreurs.

(35)

Il convient donc de modifier et de rectifier en conséquence le règlement délégué (UE) 2020/687,

1)

L’article 7 est modifié comme suit:

2)

L’article 15 est remplacé par le texte suivant:

3)

Le titre de l’article 16 est remplacé par le titre suivant:

4)

À l’article 19, le paragraphe 6 suivant est ajouté:

5)

À l’article 21, le paragraphe 1, point c), et le paragraphe 2 sont remplacés par le texte suivant:

.

6)

À l’article 22, le paragraphe 3 est remplacé par le texte suivant:

7)

L’article 23 est remplacé par le texte suivant:

8)

À l’article 26, paragraphe 2, le point d) est remplacé par le texte suivant:

9)

L’article 27, paragraphe 3, est modifié comme suit:

10)

À l’article 28, le paragraphe 1 est remplacé par le texte suivant:

(*2)  Règlement délégué (UE) 2024/2623 de la Commission du 30 juillet 2024 complétant le règlement (UE) 2016/429 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les règles relatives à l’approbation et à la reconnaissance du statut «indemne de maladie» de compartiments détenant des animaux terrestres (JO L, 2024/2623, 4.10.2024, ELI: http://data.europa.eu/eli/reg_del/2024/2623/oj)."

(*3)  Règlement d’exécution (UE) 2021/620 de la Commission du 15 avril 2021 établissant les modalités d’application du règlement (UE) 2016/429 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l’approbation du statut «indemne de maladie» et du statut de non-vaccination de certains États membres ou de zones ou compartiments de ceux-ci au regard de certaines maladies répertoriées et l’approbation des programmes d’éradication de ces maladies répertoriées (JO L 131 du 16.4.2021, p. 78, ELI: http://data.europa.eu/eli/reg_impl/2021/620/oj)."

()  Règlement délégué (UE) 2024/2623 de la Commission du 30 juillet 2024 complétant le règlement (UE) 2016/429 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les règles relatives à l’approbation et à la reconnaissance du statut «indemne de maladie» de compartiments détenant des animaux terrestres (JO L, 2024/2623, 4.10.2024, ELI: http://data.europa.eu/eli/reg_del/2024/2623/oj).

()  Règlement d’exécution (UE) 2021/620 de la Commission du 15 avril 2021 établissant les modalités d’application du règlement (UE) 2016/429 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l’approbation du statut «indemne de maladie» et du statut de non-vaccination de certains États membres ou de zones ou compartiments de ceux-ci au regard de certaines maladies répertoriées et l’approbation des programmes d’éradication de ces maladies répertoriées (JO L 131 du 16.4.2021, p. 78, ELI: http://data.europa.eu/eli/reg_impl/2021/620/oj).

11)

À l’article 33, paragraphe 1, le point a) est remplacé par le texte suivant:

12)

L’article 35 est remplacé par le texte suivant:

13)

À l’article 37, le paragraphe 2 est remplacé par le texte suivant:

14)

L’article 39 est modifié comme suit:

15)

À l’article 43, le paragraphe 1 est remplacé par le texte suivant:

16)

À l’article 46, paragraphe 1, le point b) est remplacé par le texte suivant:

17)

À l’article 49, paragraphe 1, le point a) est remplacé par le texte suivant:

18)

L’article 51 est remplacé par le texte suivant:

19)

À l’article 52, le point c) est remplacé par le texte suivant:

20)

À l’article 53, le paragraphe 2 est remplacé par le texte suivant:

21)

L’article 55 est modifié comme suit:

22)

Dans la partie II, chapitre II, le titre de la section 4 est remplacé par le texte suivant:

«Dérogations applicables dans la zone réglementée en cas de prolongation des restrictions».

23)

L’article 56 est remplacé par le texte suivant:

24)

À l’article 59, paragraphe 5, la partie introductive est remplacée par le texte suivant:

25)

À l’article 61, le paragraphe 2 est remplacé par le texte suivant:

26)

À l’article 75, le point b) est remplacé par le texte suivant:

27)

À l’article 78, paragraphe 1, le point f) est remplacé par le texte suivant:

28)

À l’article 78, le paragraphe 5 est supprimé.

29)

L’article 83 est remplacé par le texte suivant:

30)

À l’article 90, paragraphe 2, le point a) est remplacé par le texte suivant:

31)

À l’article 99, le paragraphe 1 est remplacé par le texte suivant:

32)

À l’article 99, le paragraphe 4 est remplacé par le texte suivant:

33)

Les annexes I, II, IV à XII et XV sont modifiées conformément à l’annexe du présent règlement.

1)

le titre de la partie II, chapitre III, est remplacé par le titre suivant:

« Repeuplement de l’établissement touché par des animaux terrestres et levée des mesures de lutte contre la maladie dans ce même établissement »;

2)

le titre de l’article 58 est remplacé par le titre suivant:

«Dérogation aux conditions prévues à l’article 57, paragraphe 1, point b)»;

3)

le titre de la partie III, chapitre I, section 2, est remplacé par le titre suivant:

«Mesures de lutte contre la maladie en cas de confirmation officielle de la présence d’une maladie de catégorie A chez des animaux d’aquaculture»;

4)

à l’article 85, paragraphe 4, le point b) est remplacé par le texte suivant:

5)

à l’article 90, le paragraphe 1 est remplacé par le texte suivant:

6)

à l’article 99, le paragraphe 2 est remplacé par le texte suivant:

7)

le titre de l’article 103 est remplacé par le titre suivant:

«Mesures en cas de confirmation officielle de la présence d’une maladie de catégorie A chez des animaux aquatiques sauvages des espèces répertoriées»;

8)

à l’article 104, paragraphe 1, le point e) est remplacé par le texte suivant: