DÉCISION D’EXÉCUTION (UE) 2026/315 DE LA COMMISSION

du 11 février 2026

révoquant l’autorisation de mise sur le marché des produits contenant les colzas génétiquement modifiés Ms8 × Rf3 × GT73, Ms8 × GT73 et Rf3 × GT73 ou consistant en ces colzas et des produits destinés à l’alimentation humaine et animale produits à partir de ces colzas, et abrogeant la décision d’exécution (UE) 2021/1391

[notifiée sous le numéro C(2026) 739]

(Les textes en langues allemande et néerlandaise sont les seuls faisant foi.)

(Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

LA COMMISSION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,

vu le règlement (CE) no 1829/2003 du Parlement européen et du Conseil du 22 septembre 2003 concernant les denrées alimentaires et les aliments pour animaux génétiquement modifiés (1), et notamment son article 9, paragraphe 2, et son article 21, paragraphe 2,

considérant ce qui suit:

(1)

Par la décision d’exécution (UE) 2021/1391 (2), la Commission a autorisé la mise sur le marché de denrées alimentaires, d’ingrédients alimentaires et d’aliments pour animaux contenant les colzas génétiquement modifiés Ms8 × Rf3 × GT73, Ms8 × GT73 et Rf3 × GT73, consistant en ces colzas ou produits à partir de ceux-ci. L’autorisation porte aussi sur la mise sur le marché de produits contenant les colzas génétiquement modifiés Ms8 × Rf3 × GT73, Ms8 × GT73 et Rf3 × GT73 ou consistant en ces colzas et destinés à des utilisations autres que l’alimentation humaine et animale, à l’exception de la culture.

(2)

Par lettre du 24 avril 2025, BASF Belgian Coordination Center Comm V, établie en Belgique, une filiale de BASF SE, établie en Allemagne, a informé la Commission que le titulaire de l’autorisation, BASF Agricultural Solutions Seed US LLC, avait changé de dénomination pour s’appeler BASF Agricultural Solutions US LLC à partir du 30 septembre 2024.

(3)

Par lettre du 3 juillet 2025, BASF SE, établie en Allemagne, représentant BASF Agricultural Solutions US LLC, établie aux États-Unis, et Bayer Agriculture BV, établie en Belgique, représentant Bayer CropScience LP, établie aux États-Unis, ont demandé le retrait de l’autorisation des colzas génétiquement modifiés Ms8 × Rf3 × GT73, Ms8 × GT73 et Rf3 × GT73. Les titulaires de l’autorisation ont indiqué que le colza génétiquement modifié Ms8 × Rf3 × GT73 n’avait jamais été cultivé dans des pays tiers et qu’ils n’avaient pas l’intention de commercialiser ou d’introduire des produits qui en contiennent dans l’avenir.

(4)	Par lettre du 19 janvier 2026, Bayer Agriculture B.V., établie en Belgique, a informé la Commission que Bayer CropScience LP avait modifié sa forme juridique et avait changé de dénomination pour s’appeler Bayer CropScience LLC à partir du 1er janvier 2026.

(5)	Il y a donc lieu de révoquer l’autorisation des colzas génétiquement modifiés Ms8 × Rf3 × GT73, Ms8 × GT73 et Rf3 × GT73 et d’abroger la décision d’exécution (UE) 2021/1391.

(6)	Les mesures prévues par la présente décision sont conformes à l’avis du comité permanent des végétaux, des animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux,

A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:

Article premier

Révocation d’une autorisation

L’autorisation des produits contenant les colzas génétiquement modifiés Ms8 × Rf3 × GT73, Ms8 × GT73 et Rf3 × GT73 ou consistant en ces colzas et des produits destinés à l’alimentation humaine et animale produits à partir de ces colzas est révoquée.

Article 2

Abrogation de la décision d’exécution (UE) 2021/1391

La décision d’exécution (UE) 2021/1391 est abrogée.

Article 3

Destinataires

Bayer CropScience LLC, 800 N. Lindbergh Boulevard, St. Louis, Missouri 63167, États-Unis, représentée dans l’Union par Bayer Agriculture BV, Scheldelaan 460, 2040 Anvers, Belgique, et BASF Agricultural Solutions US LLC, 100 Park Avenue, Florham Park, New Jersey 07932, États-Unis, représentée dans l’Union par BASF SE, Carl-Bosch-Str. 38, 67063 Ludwigshafen, Allemagne, sont destinataires de la présente décision.

Fait à Bruxelles, le 11 février 2026.

Par la Commission

Olivér VÁRHELYI

Membre de la Commission

(1) JO L 268 du 18.10.2003, p. 1, ELI: http://data.europa.eu/eli/reg/2003/1829/oj.

(2) Décision d’exécution (UE) 2021/1391 de la Commission du 17 août 2021 autorisant la mise sur le marché de produits contenant les colzas génétiquement modifiés Ms8 × Rf3 × GT73, Ms8 × GT73 et Rf3 × GT73, consistant en ces colzas ou produits à partir de ceux-ci, en application du règlement (CE) no 1829/2003 du Parlement européen et du Conseil (JO L 300 du 24.8.2021, p. 41, ELI: http://data.europa.eu/eli/dec_impl/2021/1391/oj).