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Journal officiel |
FR Série L |
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2026/310 |
5.2.2026 |
DÉCISION (PESC) 2026/310 DU COMITÉ POLITIQUE ET DE SÉCURITÉ
du 3 février 2026
portant nomination du commandant de la force de l’UE pour l’opération militaire de l’Union européenne en vue d’une contribution à la sûreté maritime dans l’ouest de l’océan Indien et en mer Rouge (EUNAVFOR ATALANTA) et abrogeant la décision (PESC) 2025/2244 (EUNAVFOR ATALANTA/1/2026)
LE COMITÉ POLITIQUE ET DE SÉCURITÉ,
vu le traité sur l’Union européenne, et notamment son article 38,
vu l’action commune 2008/851/PESC du Conseil du 10 novembre 2008 concernant l’opération militaire de l’Union européenne en vue d’une contribution à la sûreté maritime dans l’ouest de l’océan Indien et en mer Rouge (EUNAVFOR ATALANTA) (1), et notamment son article 6, paragraphe 1,
considérant ce qui suit:
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(1) |
Le 10 novembre 2008, le Conseil a adopté l’action commune 2008/851/PESC, qui prévoit une opération militaire de l’Union européenne en vue d’une contribution à la sûreté maritime dans l’ouest de l’océan Indien et en mer Rouge (EUNAVFOR ATALANTA). |
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(2) |
En vertu de l’article 6, paragraphe 1, de l’action commune 2008/851/PESC, le Conseil a autorisé le Comité politique et de sécurité (COPS) à prendre des décisions concernant la nomination du commandant de la force de l’UE pour l’EUNAVFOR ATALANTA (ci-après dénommé «commandant de la force de l’UE»). |
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(3) |
Le 4 novembre 2025, le COPS a adopté la décision (PESC) 2025/2244 (2) portant nomination du commodore João Pedro MONTEIRO DA SILVA en tant que commandant de la force de l’UE à partir du 7 novembre 2025. |
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(4) |
Le 7 janvier 2026, les autorités militaires italiennes ont proposé la nomination du capitaine Daniele Paolo Maria MARTINUZZI pour succéder au commodore João Pedro MONTEIRO DA SILVA en tant que commandant de la force de l’UE (ci-après dénommée «proposition de nomination»). Les autorités militaires italiennes ont indiqué que le capitaine Daniele Paolo Maria MARTINUZZI serait promu contre-amiral avant sa nomination en tant que commandant de la force de l’UE. |
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(5) |
Le 8 janvier 2026, le commandant de l’opération de l’UE pour l’EUNAVFOR ATALANTA a soutenu la proposition de nomination. |
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(6) |
Le 12 janvier 2026, le Comité militaire de l’UE a soutenu la proposition de nomination et est convenu de nommer le capitaine Daniele Paolo Maria MARTINUZZI en tant que commandant de la force de l’UE. |
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(7) |
Il convient de prendre une décision concernant la nomination du capitaine Daniele Paolo Maria MARTINUZZI en tant que commandant de la force de l’UE. |
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(8) |
Il y a lieu d’abroger la décision (PESC) 2025/2244, |
A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
Article premier
Le contre-amiral Daniele Paolo Maria MARTINUZZI est nommé en tant que commandant de la force de l’UE pour l’opération militaire de l’Union européenne en vue d’une contribution à la sûreté maritime dans l’ouest de l’océan Indien et en mer Rouge (EUNAVFOR ATALANTA) à partir du 20 février 2026.
Article 2
La décision (PESC) 2025/2244 est abrogée.
Article 3
La présente décision entre en vigueur le 20 février 2026.
Fait à Bruxelles, le 3 février 2026.
Par le Comité politique et de sécurité
La présidente
L. MANDEL VENSILD
(1) JO L 301 du 12.11.2008, p. 33, ELI: http://data.europa.eu/eli/joint_action/2008/851/oj.
(2) Décision (PESC) 2025/2244 du Comité politique et de sécurité du 4 novembre 2025 portant nomination du commandant de la force de l’UE pour l’opération militaire de l’Union européenne en vue d’une contribution à la sûreté maritime dans l’ouest de l’océan Indien et en mer Rouge (EUNAVFOR ATALANTA) et abrogeant la décision (PESC) 2025/1173 (EUNAVFOR ATALANTA/3/2025) (JO L, 2025/2244, 5.11.2025, ELI: http://data.europa.eu/eli/dec/2025/2244/oj).
ELI: http://data.europa.eu/eli/dec/2026/310/oj
ISSN 1977-0693 (electronic edition)