(1)

Une demande d’enregistrement d’une initiative citoyenne européenne intitulée «Stop au financement de la guerre menée par la Russie: éliminer progressivement les importations russes néfastes et inutiles dans l’UE» a été présentée à la Commission le 9 décembre 2025.

(2)

L’objectif de cette initiative, tel que formulé par les organisateurs, est d’inviter la Commission «à proposer d’urgence des mesures fermes pour mettre fin aux dépendances de l’UE à l’égard des importations en provenance de Russie et de Biélorussie» en introduisant «des interdictions sectorielles ou des suppressions progressives décisives». Les organisateurs indiquent qu’ils «cibl[ent] les secteurs dans lesquels des solutions de remplacement viables existent déjà au sein de l’UE et auprès de partenaires de confiance, notamment pour le fer et l’acier, les produits chimiques inorganiques et les engrais potassiques» et ajoutent que «[l’]objectif est de mettre un terme au flux de fonds de l’UE vers l’État russe, d’éliminer les vulnérabilités structurelles des chaînes d’approvisionnement critiques et de renforcer une politique commerciale cohérente et fondée sur des valeurs». Une annexe à l’initiative fournit de plus amples informations sur le contexte, l’objet et les objectifs de cette dernière. Les organisateurs ont également présenté un document supplémentaire et un projet d’acte juridique dans le cadre de leur demande d’enregistrement.

(3)

La Commission estime qu’elle pourrait adopter, sur le fondement de l’article 207 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, une proposition imposant une interdiction d’importation de certains produits sidérurgiques, produits chimiques inorganiques et engrais originaires de la Fédération de Russie ou de la République de Biélorussie, ou exportés directement ou indirectement à partir de ces pays, ou augmentant les droits de douane sur ces produits.

(4)

Compte tenu de ce qui précède, la Commission estime qu’aucune partie de l’initiative n’est manifestement en dehors du cadre de ses attributions en vertu desquelles elle peut présenter une proposition d’acte juridique de l’Union aux fins de l’application des traités.

(5)

Cette conclusion est sans incidence sur l’appréciation visant à déterminer si les conditions matérielles concrètes requises pour que la Commission agisse, y compris le respect des principes de proportionnalité et de subsidiarité et la compatibilité avec les droits fondamentaux, sont remplies en l’espèce.

(6)

Le groupe d’organisateurs a produit des preuves appropriées attestant qu’il satisfait aux exigences énoncées à l’article 5, paragraphes 1 et 2, du règlement (UE) 2019/788 et a désigné les personnes de contact conformément à l’article 5, paragraphe 3, premier alinéa, dudit règlement.

(7)

L’initiative n’est ni manifestement abusive, fantaisiste ou vexatoire, ni manifestement contraire aux valeurs de l’Union telles qu’énoncées à l’article 2 du traité sur l’Union européenne ou aux droits consacrés par la charte des droits fondamentaux de l’Union européenne.

(8)

Il y a donc lieu d’enregistrer l’initiative intitulée «Stop au financement de la guerre menée par la Russie: éliminer progressivement les importations russes néfastes et inutiles dans l’UE».

(9)

La conclusion selon laquelle les conditions d’enregistrement prévues à l’article 6, paragraphe 3, du règlement (UE) 2019/788 sont remplies n’implique pas que la Commission confirme d’une quelconque manière l’exactitude factuelle du contenu de l’initiative, qui relève de la seule responsabilité du groupe d’organisateurs de cette dernière. Le contenu de l’initiative exprime uniquement le point de vue du groupe d’organisateurs et ne peut en aucun cas être considéré comme reflétant le point de vue de la Commission,