DÉCISION (UE) 2026/222 DU CONSEIL

du 20 janvier 2026

autorisant l’ouverture de négociations au nom de l’Union européenne en vue de la conclusion d’un accord entre l’Union européenne, d’une part, et le Commonwealth d’Australie, d’autre part, concernant la participation du Commonwealth d’Australie aux programmes de l’Union et l’association du Commonwealth d’Australie au programme-cadre pour la recherche et l’innovation «Horizon Europe» (2021-2027)

LE CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, et notamment ses articles 186 et 212, en liaison avec l’article 218, paragraphes 3 et 4,

vu la recommandation de la Commission européenne,

considérant ce qui suit:

Il convient d’ouvrir les négociations en vue de la conclusion d’un accord concernant la participation du Commonwealth d’Australie aux programmes de l’Union et l’association du Commonwealth d’Australie au pilier II du programme-cadre pour la recherche et l’innovation «Horizon Europe» (2021-2027),

A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:

Article premier

La Commission est autorisée à ouvrir des négociations, au nom de l’Union, en vue d’un accord concernant la participation du Commonwealth d’Australie aux programmes de l’Union et l’association du Commonwealth d’Australie au programme-cadre pour la recherche et l’innovation «Horizon Europe» (2021-2027).

Article 2

Les négociations sont conduites sur la base des directives de négociation du Conseil dont le texte figure dans l’addendum à la présente décision.

Article 3

La Commission est nommée négociateur de l’Union.

Article 4

Les négociations sont conduites en concertation avec le groupe «Asie/Océanie» pour les questions relatives aux conditions générales de la participation du Commonwealth d’Australie à tout programme de l’Union et avec le groupe «Recherche» pour les questions relatives aux conditions spécifiques de la participation du Commonwealth d’Australie au programme «Horizon Europe».

Article 5

La Commission est destinataire de la présente décision.

Fait à Bruxelles, le 20 janvier 2026.

Par le Conseil

Le président

M. KERAVNOS