DÉCISION (UE) 2026/125 DU CONSEIL

du 8 décembre 2025

relative à la conclusion de l’accord entre l’Union européenne et la République de Singapour sur le commerce numérique

LE CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, et notamment son article 207, paragraphe 4, premier alinéa, en liaison avec l’article 218, paragraphe 6, point a),

vu la proposition de la Commission européenne,

vu l’approbation du Parlement européen,

considérant ce qui suit:

(1)	Conformément à la décision (UE) 2025/798 du Conseil (1), l’accord entre l’Union européenne et la République de Singapour sur le commerce numérique (ci-après dénommé «l’accord») a été signé le 7 mai 2025, sous réserve de sa conclusion à une date ulterieure.

(2)	Il y a lieu d’approuver l’accord au nom de l’Union européenne.

(3)	Le Contrôleur européen de la protection des données a été consulté conformément à l’article 42, paragraphe 1, du règlement (UE) 2018/1725 du Parlement européen et du Conseil (2) et a rendu un avis le 21 mars 2025,

A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:

Article premier

L’accord entre l’Union européenne et la République de Singapour sur le commerce numérique (3) est approuvé au nom de l’Union.

Article 2

La présente décision entre en vigueur le jour de son adoption (4).

Fait à Bruxelles, le 8 décembre 2025.

Par le Conseil

Le président

R. STOKLUND

(2) Règlement (UE) 2018/1725 du Parlement européen et du Conseil du 23 octobre 2018 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel par les institutions, organes et organismes de l’Union et à la libre circulation de ces données, et abrogeant le règlement (CE) no 45/2001 et la décision no 1247/2002/CE (JO L 295 du 21.11.2018, p. 39, ELI: http://data.europa.eu/eli/reg/2018/1725/oj).

(4) La date d’entrée en vigueur de l’accord sera publiée au Journal officiel de l’Union européenne par les soins du secrétariat général du Conseil.