DÉCISION DU COMITÉ MIXTE DE L’EEE N o 208/2025

du 19 septembre 2025

modifiant l’annexe VI (Sécurité sociale) de l’accord EEE [2026/39]

LE COMITÉ MIXTE DE L’EEE,

vu l’accord sur l’Espace économique européen (ci-après l’«accord EEE»), et notamment son article 98,

considérant ce qui suit:

(1)

La décision no E8 de la commission administrative pour la coordination des systèmes de sécurité sociale du 14 mars 2024 concernant la mise en place d’une procédure de gestion de la modification des informations relatives aux organismes définis à l’article premier du règlement (CE) no 883/2004 du Parlement européen et du Conseil et figurant dans le répertoire électronique faisant partie intégrante de l’EESSI (1) doit être intégrée dans l’accord EEE.

(2)	La décision no E8 remplace la décision no E2 (2), qui est intégrée dans l’accord EEE et doit par conséquent en être supprimée.

(3)	Il convient dès lors de modifier l’annexe VI de l’accord EEE en conséquence,

A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:

Article premier

L’annexe VI de l’accord l’EEE est modifiée comme suit:

Le point suivant est inséré après le point 3.E7 (décision no E7) de l’annexe VI de l’accord EEE:

«3.E8

32024 D 06842: décision no E8 du 14 mars 2024 concernant la mise en place d’une procédure de gestion de la modification des informations relatives aux organismes définis à l’article premier du règlement (CE) no 883/2004 du Parlement européen et du Conseil et figurant dans le répertoire électronique faisant partie intégrante de l’EESSI (JO C, C/2024/6842, 12.11.2024).».

2.	Le texte du point 3.E2 (décision no E2) est supprimé.

Article 2

Les textes de la décision no E8 en langues islandaise et norvégienne, à publier dans le supplément EEE du Journal officiel de l’Union européenne, font foi.

Article 3

La présente décision entre en vigueur le 20 septembre 2025, pour autant que toutes les notifications prévues à l’article 103, paragraphe 1, de l’accord EEE aient été faites (*1).

Article 4

La présente décision est publiée dans la partie EEE et dans le supplément EEE du Journal officiel de l’Union européenne.

Fait à Bruxelles, le 19 septembre 2025.

Par le Comité mixte de l’EEE

Le président

Stefán Haukur JÓHANNESSON

(1) JO C, C/2024/6842, 12.11.2024, ELI: http://data.europa.eu/eli/C/2024/6842/oj.

(2) JO C 187 du 10.7.2010, p. 5.

(*1) Pas de procédures constitutionnelles signalées.