Rectificatif à la directive (UE) 2023/2226 du Conseil du 17 octobre 2023 modifiant la directive 2011/16/UE relative à la coopération administrative dans le domaine fiscal

( «Journal officiel de l’Union européenne» L, 2023/2226, 24 octobre 2023 )

1)	Page 9, à l’article 1er, point 1), c), concernant l’article 3, points 28 à 31, de la directive 2011/16/UE:

au lieu de:

«[…]

30.	“adresse de registre distribué”: l’adresse de registre distribué visée dans le règlement (UE) 2023/1114 du Parlement européen et du Conseil (*1);

[…]

lire:

«[…]

30.	“adresse de registre distribué”: l’adresse de registre distribué au sens de l’article 3, point 18), du règlement (UE) 2023/1113 du Parlement européen et du Conseil (*2);

[…]

2)	Page 12, article 1er, point 6), concernant l’article 8 bis quinquies, paragraphe 3, point c), ix), de la directive 2011/16/UE:

au lieu de:

«ix)

la juste valeur de marché totale ainsi que le nombre total d’unités des Transferts effectués par le Prestataire de services sur Crypto-actifs déclarant à des adresses de registres distribués visées dans le règlement (UE) 2023/1114 qui ne sont pas manifestement associées à un prestataire de services sur actifs virtuels ni à une institution financière.»,

lire:

«ix)

la juste valeur de marché totale ainsi que le nombre total d’unités des Transferts effectués par le Prestataire de services sur Crypto-actifs déclarant à des adresses de registres distribués au sens de l’article 3, point 18), du règlement (UE) 2023/1113, qui ne sont pas manifestement associées à un prestataire de services sur actifs virtuels ni à une institution financière.».

3)	Page 21, annexe I, point 4), b), concernant l’annexe I, section VIII, paragraphe A, alinéas 9 à 14, de la directive 2011/16/UE:

au lieu de:

«[…]

12.	L’expression “Crypto-actif” désigne le crypto-actif au sens de l’article 3, paragraphe 1, point 5), du règlement (UE) 2023/1114.

[…]»,

lire:

«[…]

12.	L’expression “Crypto-actif” désigne le crypto-actif au sens de l’article 3, paragraphe 1, point 5), du règlement (UE) 2023/1114 du Parlement européen et du Conseil (*3).

[…]

4)	Page 27, annexe III, concernant l’annexe VI, section II, paragraphe B, alinéa 3, point i), de la directive 2011/16/UE:

au lieu de:

«i)

la juste valeur de marché totale ainsi que le nombre total d’unités des Transferts effectués par le Prestataire de Services sur Crypto-actifs déclarant à des adresses de registres distribués visées dans le règlement (UE) 2023/1114 qui ne sont pas manifestement associées à un prestataire de Services sur actifs virtuels ni à une institution financière.»,

lire:

«i)

la juste valeur de marché totale ainsi que le nombre total d’unités des Transferts effectués par le Prestataire de Services sur Crypto-actifs déclarant à des adresses de registres distribués au sens de l’article 3, point 18), du règlement (UE) 2023/1113, qui ne sont pas manifestement associées à un prestataire de Services sur actifs virtuels ni à une institution financière.».

(*1) Règlement (UE) 2023/1114 du Parlement européen et du Conseil du 31 mai 2023 sur les marchés de crypto-actifs, et modifiant les règlements (UE) no 1093/2010 et (UE) no 1095/2010 et les directives 2013/36/UE et (UE) 2019/1937 (JO L 150 du 9.6.2023, p. 40).».»,

(*2) Règlement (UE) 2023/1113 du Parlement européen et du Conseil du 31 mai 2023 sur les informations accompagnant les transferts de fonds et de certains crypto-actifs, et modifiant la directive (UE) 2015/849 (JO L 150 du 9.6.2023, p. 1).».».

(*3) Règlement (UE) 2023/1114 du Parlement européen et du Conseil du 31 mai 2023 sur les marchés de crypto-actifs, et modifiant les règlements (UE) no 1093/2010 et (UE) no 1095/2010 et les directives 2013/36/UE et (UE) 2019/1937 (JO L 150 du 9.6.2023, p. 40).»;».