Journal officiel
de l'Union européenne
FR
Série L
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Journal officiel |
FR Série L |
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2025/90931 |
25.11.2025 |
Rectificatif à la directive (UE) 2024/1346 du Parlement européen et du Conseil du 14 mai 2024 établissant des normes pour l’accueil des personnes demandant une protection internationale
( «Journal officiel de l’Union européenne» L, 2024/1346, 22 mai 2024 )
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1) |
Page 21, à l’article 18, premier alinéa: |
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au lieu de: |
«Les États membres veillent à ce que les demandeurs aient accès aux cours de langues, d’éducation civique ou de formation professionnelle que ces États membres […].» |
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lire: |
«Les États membres veillent à ce que les demandeurs aient accès aux cours de langue, d’éducation civique ou de formation professionnelle que ces États membres […].». |
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2) |
Page 31, à l’article 35, paragraphe 1, premier alinéa, première phrase: |
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au lieu de: |
«1. Les États membres mettent en vigueur les dispositions législatives, réglementaires et administratives nécessaires pour se conformer aux articles 1er à 10, 12, 13, 17 à 29 et 31 à 34 au plus tard le 12 juin 2026. Ils communiquent immédiatement à la Commission le texte de ces dispositions.» |
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lire: |
«1. Les États membres mettent en vigueur les dispositions législatives, réglementaires et administratives nécessaires pour se conformer aux articles 1er à 13, 16 à 29 et 31 à 34 au plus tard le 12 juin 2026. Ils communiquent immédiatement à la Commission le texte de ces dispositions.». |
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3) |
Page 32, à l’annexe I, titre: |
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au lieu de: |
«Délai de transposition en droit interne (visé à l’article 35)», |
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lire: |
«Délai de transposition en droit interne de la directive 2013/33/UE abrogée (visée à l’article 36)». |
ELI: http://data.europa.eu/eli/dir/2024/1346/corrigendum/2025-11-25/oj
ISSN 1977-0693 (electronic edition)