Journal officiel
de l'Union européenne
FR
Série L
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Journal officiel |
FR Série L |
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2025/90555 |
2.7.2025 |
Rectificatif au règlement (UE) 2024/2847 du Parlement européen et du Conseil du 23 octobre 2024 concernant des exigences de cybersécurité horizontales pour les produits comportant des éléments numériques et modifiant les règlements (UE) no 168/2013 et (UE) 2019/1020 et la directive (UE) 2020/1828 (règlement sur la cyberrésilience)
( «Journal officiel de l’Union européenne» L, 2024/2847, 20 novembre 2024 )
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1. |
Page 65, à l’article 64, paragraphe 10, phrase introductive: |
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au lieu de: |
«Par dérogation aux paragraphes 3 à 9, les amendes administratives visées auxdits paragraphes ne s’appliquent pas:» |
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lire: |
«Par dérogation aux paragraphes 2 à 9, les amendes administratives visées auxdits paragraphes ne s’appliquent pas:». |
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2. |
Page 66, à l’article 69, paragraphe 3: |
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au lieu de: |
«3. Par dérogation au paragraphe 2 du présent article, les obligations prévues à l’article 14 s’appliquent à tous les produits comportant des éléments numériques relevant du champ d’application du présent règlement qui ont été mis sur le marché le 11 décembre 2027.» |
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lire: |
«3. Par dérogation au paragraphe 2 du présent article, les obligations prévues à l’article 14 s’appliquent à tous les produits comportant des éléments numériques relevant du champ d’application du présent règlement qui ont été mis sur le marché avant le 11 décembre 2027.». |
ELI: http://data.europa.eu/eli/reg/2024/2847/corrigendum/2025-07-02/oj
ISSN 1977-0693 (electronic edition)