Journal officiel
de l'Union européenne

Série L

2025/90336

15.4.2025

Rectificatif à la directive (UE) 2024/1203 du Parlement européen et du Conseil du 11 avril 2024 relative à la protection de l’environnement par le droit pénal et remplaçant les directives 2008/99/CE et 2009/123/CE

( «Journal officiel de l’Union européenne» L, 2024/1203, 30 avril 2024 )

Page 15, article 3, paragraphe 2, point g):

au lieu de:

«g)	le transfert de déchets, au sens de l’article 2, point 26), du règlement (UE) 2024/1157 du Parlement européen et du Conseil (26), lorsqu’un tel comportement concerne une quantité non négligeable, qu’il ait lieu en un seul transfert ou en plusieurs transferts qui apparaissent liés;»,

lire:

«g)	le transfert de déchets, au sens de l’article 3, point 26), du règlement (UE) 2024/1157 du Parlement européen et du Conseil (26), lorsqu’un tel comportement concerne une quantité non négligeable, qu’il ait lieu en un seul transfert ou en plusieurs transferts qui apparaissent liés;».

ELI: http://data.europa.eu/eli/dir/2024/1203/corrigendum/2025-04-15/oj

ISSN 1977-0693 (electronic edition)