Rectificatif à la décision (PESC) 2025/394 du Conseil du 24 février 2025 modifiant la décision 2014/512/PESC concernant des mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine

( «Journal officiel de l’Union européenne» L, 2025/394, 24 février 2025 )

1.	Page 247, à l’annexe, point 4), tableau, mention 80 «Yuri Senkevich», colonne intitulée «Motifs de l’inclusion»:

au lieu de:

«Article 4 quinvicies, paragraphe 2, point c): sont détenus, […]»,

lire:

«Article 4 quinvicies, paragraphe 2, point g): sont détenus, […]».

2.	Page 247, à l’annexe, point 4), tableau, mention 81 «Belgorod», colonne intitulée «Motifs de l’inclusion»:

au lieu de:

«Article 4 quinvicies, paragraphe 2, point c): sont détenus, […]»,

lire:

«Article 4 quinvicies, paragraphe 2, point g): sont détenus, […]».

3.	Page 248, à l’annexe, point 4), tableau, mention 82 «Bratsk», colonne intitulée «Motifs de l’inclusion»:

au lieu de:

«Article 4 quinvicies, paragraphe 2, point c): sont détenus, […]»,

lire:

«Article 4 quinvicies, paragraphe 2, point g): sont détenus, […]».

4.	Page 248, à l’annexe, point 4), tableau, mention 83 «Nikolay Zadornov», colonne intitulée «Motifs de l’inclusion»:

au lieu de:

«Article 4 quinvicies, paragraphe 2, point c): sont détenus, […]»,

lire:

«Article 4 quinvicies, paragraphe 2, point g): sont détenus, […]».

5.	Page 253, à l’annexe, point 4), tableau, mention 106 «Kareliya», colonne intitulée «Motifs de l’inclusion»:

au lieu de:

«Article 4 quinvicies, paragraphe 2, point c): sont détenus, […]»,

lire:

«Article 4 quinvicies, paragraphe 2, point g): sont détenus, […]».

6.	Page 253, à l’annexe, point 4), tableau, mention 107 «Kazan», colonne intitulée «Motifs de l’inclusion»:

au lieu de:

«Article 4 quinvicies, paragraphe 2, point c): sont détenus, […]»,

lire:

«Article 4 quinvicies, paragraphe 2, point g): sont détenus, […]».

7.	Page 254, à l’annexe, point 4), tableau, mention 108 «Kotlas», colonne intitulée «Motifs de l’inclusion»:

au lieu de:

«Article 4 quinvicies, paragraphe 2, point c): sont détenus, […]»,

lire:

«Article 4 quinvicies, paragraphe 2, point g): sont détenus, […]».

8.	Page 254, à l’annexe, point 4), tableau, mention 109 «Ligovsky Prospect», colonne intitulée «Motifs de l’inclusion»:

au lieu de:

«Article 4 quinvicies, paragraphe 2, point c): sont détenus, […]»,

lire:

«Article 4 quinvicies, paragraphe 2, point g): sont détenus, […]».

9.	Page 254, à l’annexe, point 4), tableau, mention 110 «NS Leader», colonne intitulée «Motifs de l’inclusion»:

au lieu de:

«Article 4 quinvicies, paragraphe 2, point c): sont détenus, […]»,

lire:

«Article 4 quinvicies, paragraphe 2, point g): sont détenus, […]».

10.	Page 254, à l’annexe, point 4), tableau, mention 111 «Prosperity (anciennement NS Pride)», colonne intitulée «Motifs de l’inclusion»:

au lieu de:

«Article 4 quinvicies, paragraphe 2, point c): sont détenus, […]»,

lire:

«Article 4 quinvicies, paragraphe 2, point g): sont détenus, […]».

11.	Page 254, à l’annexe, point 4), tableau, mention 112 «Sapphire (anciennement NS Silver)», colonne intitulée «Motifs de l’inclusion»:

au lieu de:

«Article 4 quinvicies, paragraphe 2, point c): sont détenus, […]»,

lire:

«Article 4 quinvicies, paragraphe 2, point g): sont détenus, […]».

12.	Page 254, à l’annexe, point 4), tableau, mention 113 «Pacific», colonne intitulée «Motifs de l’inclusion»:

au lieu de:

«Article 4 quinvicies, paragraphe 2, point c): sont détenus, […]»,

lire:

«Article 4 quinvicies, paragraphe 2, point g): sont détenus, […]».

13.	Page 255, à l’annexe, point 4), tableau, mention 114 «Primorye», colonne intitulée «Motifs de l’inclusion»:

au lieu de:

«Article 4 quinvicies, paragraphe 2, point c): sont détenus, […]»,

lire:

«Article 4 quinvicies, paragraphe 2, point g): sont détenus, […]».

14.	Page 255, à l’annexe, point 4), tableau, mention 115 «Shturman Albanov», colonne intitulée «Motifs de l’inclusion»:

au lieu de:

«Article 4 quinvicies, paragraphe 2, point c): sont détenus, […]»,

lire:

«Article 4 quinvicies, paragraphe 2, point g): sont détenus, […]».

15.	Page 255, à l’annexe, point 4), tableau, mention 116 «Symphony», colonne intitulée «Motifs de l’inclusion»:

au lieu de:

«Article 4 quinvicies, paragraphe 2, point c): sont détenus, […]»,

lire:

«Article 4 quinvicies, paragraphe 2, point g): sont détenus, […]».

16.	Page 263, à l’annexe, point 4), tableau, mention 153 «Aria», colonne intitulée «Motifs de l’inclusion»:

au lieu de:

«Article 4 quinvicies, paragraphe 2, point c): sont détenus, affrétés ou exploités par des personnes physiques ou morales, des entités ou des organismes énumérés à l’annexe I du règlement (UE) no 269/2014, ou sont utilisés d’une autre manière au nom ou pour le compte de ces personnes, en relation avec elles ou à leur profit»,

lire:

«Article 4 quinvicies, paragraphe 2, point g): sont détenus, affrétés ou exploités par des personnes physiques ou morales, des entités ou des organismes énumérés à l’annexe de la décision 2014/145/PESC et à l’annexe I du règlement (UE) no 269/2014, ou sont utilisés d’une autre manière au nom ou pour le compte de ces personnes, en relation avec elles ou à leur profit».