DÉCISION No 3/2025 DE LA COMMISSION MIXTE UE-PAYS DE TRANSIT COMMUN ÉTABLIE PAR LA CONVENTION RELATIVE À UN RÉGIME DE TRANSIT COMMUN

du 19 septembre 2025

concernant l’invitation, adressée à la République de Moldavie, à adhérer à cette convention [2025/2633]

LA COMMISSION MIXTE UE-PTC,

vu la convention relative à un régime de transit commun (1), et notamment son article 15, paragraphe 3, point e),

considérant ce qui suit:

(1)	La République de Moldavie a exprimé le souhait d’adhérer à la convention relative à un régime de transit commun (ci-après la «convention»).

(2)

La circulation de marchandises au départ ou à destination de la République de Moldavie serait facilitée par un régime de transit commun pour les marchandises transportées entre ledit pays et l’Union européenne, la Géorgie, l’Islande, le Monténégro, la Macédoine du Nord, la Norvège, la Serbie, la Suisse, la Turquie, l’Ukraine et le Royaume-Uni.

(3)	Pour réaliser cette simplification, il convient d’inviter la République de Moldavie à adhérer à la convention,

A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:

Article premier

La République de Moldavie est invitée à adhérer à la convention relative à un régime de transit commun conformément à l’article 15 bis de la convention à compter du 1er novembre 2025.

Article 2

La présente décision entre en vigueur le jour de son adoption.

Fait à Berne, le 19 septembre 2025

Par la commission mixte UE-PTC

Le président

Marco BENZ