LA COMMISSION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,

vu le règlement (UE) no 305/2011 du Parlement européen et du Conseil du 9 mars 2011 établissant des conditions harmonisées de commercialisation pour les produits de construction et abrogeant la directive 89/106/CEE du Conseil (1), et notamment son article 22,

considérant ce qui suit:

(1)	Conformément à l’article 19 du règlement (UE) no 305/2011, à la suite de demandes d’évaluation technique européenne présentées par des fabricants, l’organisation des organismes d’évaluation technique a adopté neuf documents d’évaluation européens.

(2)

Les neuf documents d’évaluation européens portent sur les références de produits de construction suivantes:

—	détecteurs de chaleur de type linéaire réenclenchables,

—	raccords pour sections tubulaires,

—	pénétrations étanches pour câbles ou tuyaux à travers les murs et les sols,

—	vis de fixation pour l’assemblage d’éléments métalliques et de bardages sur des structures en métal ou en bois (remplaçant la spécification technique «EAD 330046-01-0602»),

—	variante: chevilles métalliques à injection pour utilisation dans la maçonnerie - groupes de chevilles soumis à l’exposition au feu,

—	variante: fixations collées et fixations à expansion collées pour utilisation dans le béton - méthodes de perçage alternatives, résistance sismique et résistance au feu dans le béton renforcé de fibres d’acier, durée de vie variable et évaluation du temps jusqu’à la rupture,

—	fixations à vis collées pour utilisation dans du béton (remplaçant la spécification technique «EAD 332795-00-0601»),

—	connecteurs de jointement en acier inoxydable pour murs sandwich,

—	systèmes de fermeture pour installations de convoyage (remplaçant la spécification technique «EAD 350022-01-1107»).

(3)

Les neuf documents d’évaluation européens satisfont aux exigences fondamentales applicables aux ouvrages de construction énoncées à l’annexe I du règlement (UE) no 305/2011. Il convient par conséquent de publier les références de ces documents d’évaluation européens au Journal officiel de l’Union européenne.

(4)

La liste des références des documents d’évaluation européens pour les produits de construction est publiée conformément à la décision d’exécution (UE) 2019/450 de la Commission (2). Par souci de clarté, il y a lieu d’ajouter à cette liste les références des nouveaux documents d’évaluation européens.

(5)	Il convient donc de modifier la décision d’exécution (UE) 2019/450 en conséquence.

(6)	Afin que les neuf documents d’évaluation européens puissent être utilisés dans les meilleurs délais, pour permettre aux fabricants déjà en possession d’une évaluation technique européenne de mettre leur produit sur le marché, la présente décision devrait entrer en vigueur le jour de sa publication,

A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:

(2) Décision d’exécution (UE) 2019/450 de la Commission du 19 mars 2019 concernant la publication des documents d’évaluation européens (DEE) relatifs à des produits de construction élaborés à l’appui du règlement (UE) no 305/2011 du Parlement européen et du Conseil (JO L 77 du 20.3.2019, p. 78, ELI: http://data.europa.eu/eli/dec_impl/2019/450/oj).

«100031-00-1103	Détecteurs de chaleur de type linéaire réenclenchables»
«200345-00-0103	Raccords pour sections tubulaires»
«280050-00-0605	Pénétrations étanches pour câbles ou tuyaux à travers les murs et les sols»
«330046-02-0602	Vis de fixation pour l’assemblage d’éléments métalliques et de bardages sur des structures en métal ou en bois (remplaçant la spécification technique “EAD 330046-01-0602”)»
«330076-01-0604-v01	Variante: Chevilles métalliques à injection pour utilisation dans la maçonnerie - Groupes de chevilles soumis à l’exposition au feu»
«330499-02-0601-v01	Variante: Fixations collées et fixations à expansion collées pour utilisation dans le béton – Méthodes de perçage alternatives, résistance sismique et résistance au feu dans le béton renforcé de fibres d’acier, durée de vie variable et évaluation du temps jusqu’à la rupture»
«332795-01-0601	Fixations à vis collées pour utilisation dans du béton (remplaçant la spécification technique “EAD 332795-00-0601”)»
«333530-00-0601	Connecteurs de jointement en acier inoxydable pour murs sandwich»
«350022-02-1107	Systèmes de fermeture pour installations de convoyage (remplaçant la spécification technique “EAD 350022-01-1107”)».