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Journal officiel
de l'Union européenne

FR

Série L

2025/2605

30.12.2025

RÈGLEMENT (UE) 2025/2605 DU CONSEIL

du 12 décembre 2025

modifiant le règlement (UE) 2021/2278 portant suspension des droits du tarif douanier commun visés à l’article 56, paragraphe 2, point c), du règlement (UE) no 952/2013 du Parlement européen et du Conseil sur certains produits agricoles et industriels

LE CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, et notamment son article 31,

vu la proposition de la Commission européenne,

considérant ce qui suit:

(1)

Afin d’assurer un approvisionnement suffisant et continu de certains produits agricoles et industriels qui ne sont pas produits dans l’Union et d’éviter ainsi toute perturbation sur le marché de ces produits, les droits du tarif douanier commun du type visé à l’article 56, paragraphe 2, point c), du règlement (UE) no 952/2013 du Parlement européen et du Conseil (1) (ci-après dénommés «droits du TDC») sur ces produits ont été suspendus par le règlement (UE) 2021/2278 du Conseil (2). Par conséquent, les produits énumérés à l’annexe du règlement (UE) 2021/2278 peuvent être importés dans l’Union à des taux de droit réduits ou nuls, sans aucune limitation quantitative.

(2)

La production, dans l’Union, de certains produits qui ne figurent pas à l’annexe du règlement (UE) 2021/2278 est insuffisante pour répondre aux exigences spécifiques des industries utilisatrices de l’Union. Étant dans l’intérêt de l’Union d’assurer un approvisionnement adéquat de certains produits et compte tenu du fait que des produits identiques, équivalents ou de substitution ne sont pas fabriqués en quantité suffisante dans l’Union, il est nécessaire d’accorder une suspension totale des droits du TDC sur ces produits.

(3)

Afin de promouvoir une production de batteries intégrées dans l’Union, il convient d’accorder une suspension partielle des droits du TDC pour certains produits liés à la production de batteries qui ne figurent pas actuellement à l’annexe du règlement (UE) 2021/2278 et dont la production dans l’Union est insuffisante pour répondre aux besoins spécifiques des industries utilisatrices dans l’Union. Il y a lieu de fixer au 31 décembre 2026 la date de l’examen obligatoire de ces suspensions afin que ledit examen tienne compte de l’évolution à court terme du secteur de la production de batteries dans l’Union.

(4)

Il est nécessaire de modifier la désignation des marchandises, le classement ou l’exigence relative à la destination particulière pour certains produits figurant à l’annexe du règlement (UE) 2021/2278 afin de tenir compte des évolutions techniques des produits et des tendances économiques du marché.

(5)

Conformément à l’article 2, paragraphe 2, du règlement (UE) 2021/2278, la Commission a procédé à l’examen de certaines suspensions des droits du TDC pour des produits figurant à l’annexe dudit règlement. Étant dans l’intérêt de l’Union de maintenir ces suspensions des droits du TDC, les suspensions pour certains de ces produits, il convient de fixer de nouvelles dates pour leur prochain examen obligatoire.

(6)

Il n’est plus dans l’intérêt de l’Union de maintenir la suspension des droits du TDC pour certains produits dont la liste figure à l’annexe du règlement (UE) 2021/2278. Ces produits devraient par conséquent être supprimés de ladite annexe avec effet au 1er janvier 2026.

(7)

Il convient dès lors de modifier le règlement (UE) 2021/2278 en conséquence.

(8)

Afin d’éviter toute interruption de l’application du régime des suspensions tarifaires autonomes et de se conformer aux lignes directrices énoncées dans la communication de la Commission du 13 décembre 2011 en matière de suspensions et de contingents tarifaires autonomes, il convient que les modifications relatives aux suspensions tarifaires pour les produits concernés prévues par le présent règlement devraient s’appliquer à partir du 1er janvier 2026. Le présent règlement devrait donc entrer en vigueur d’urgence,

A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

L’annexe du règlement (UE) 2021/2278 est remplacée par le texte figurant à l’annexe du présent règlement.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

Il est applicable à partir du 1er janvier 2026.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 12 décembre 2025.

Par le Conseil

La présidente

S. LOSE

(1)  Règlement (UE) no 952/2013 du Parlement européen et du Conseil du 9 octobre 2013 établissant le code des douanes de l’Union (JO L 269 du 10.10.2013, p. 1, ELI: http://data.europa.eu/eli/reg/2013/952/oj).

(2)  Règlement (UE) 2021/2278 du Conseil du 20 décembre 2021 portant suspension des droits du tarif douanier commun visés à l’article 56, paragraphe 2, point c), du règlement (UE) no 952/2013 sur certains produits agricoles et industriels, et abrogeant le règlement (UE) no 1387/2013 (JO L 466 du 29.12.2021, p. 1, ELI: http://data.europa.eu/eli/reg/2021/2278/oj).

ANNEXE

«ANNEXE

Numéro de série

Code NC

TARIC

Désignation des marchandises

Taux des droits autonomes

Unité supplémentaire

Date envisagée pour l’examen obligatoire

0.3349

ex 0710 80 95

50

Pousses de bambous, congelées, non conditionnées pour la vente au détail

0 %

—

31.12.2029

0.2829

ex 0711 59 00

11

Champignons, à l’exception des champignons des genres Agaricus, Calocybe, Clitocybe, Lepista, Leucoagaricus, Leucopaxillus, Lyophyllum et Tricholoma, conservés provisoirement dans de l’eau salée, soufrée ou additionnée d’autres substances servant à assurer provisoirement leur conservation, mais impropres à l’alimentation en l’état, destinés à l’industrie des conserves alimentaires (1)

0 %

—

31.12.2026

0.2463

ex 0712 32 00

ex 0712 33 00

ex 0712 34 00

ex 0712 39 00

10

10

31

31

Champignons, à l’exception des champignons du genre Agaricus, desséchés, présentés entiers, en tranches ou en morceaux identifiables, destinés à subir un traitement autre que le simple reconditionnement pour la vente au détail (1)  (2)

0 %

—

31.12.2029

0.3347

ex 0804 10 00

30

Dattes, fraîches ou sèches destinées à la fabrication (à l’exclusion du reconditionnement) des produits des industries alimentaires ou des boissons (1)

0 %

—

31.12.2029

0.3228

ex 0811 90 95

20

Mûres de Boysen (boysenberries), congelées, sans addition de sucre, non conditionnées pour la vente au détail

0 %

—

31.12.2029

0.2409

ex 0811 90 95

30

Ananas (Ananas comosus), en morceaux, congelé

0 %

—

31.12.2029

0.2864

ex 1511 90 19

ex 1511 90 91

ex 1513 11 10

ex 1513 19 30

ex 1513 21 10

ex 1513 29 30

20

20

20

20

20

20

Huile de palme, huile de coco (huile de coprah), huile de palmiste, destinées à la fabrication:

—

d’acides gras monocarboxyliques industriels de la sous-position 3823 19 10 ;

—

d’esters méthyliques d’acides gras des positions 2915 ou 2916 ;

—

d’alcools gras des sous-positions 2905 17 et 2905 19 et 3823 70 destinés à la fabrication de détergents, de cosmétiques ou de produits pharmaceutiques;

—

d’alcools gras de la sous-position 2905 16 , purs ou en mélange, destinés à la fabrication de détergents, de cosmétiques ou de produits pharmaceutiques;

—

d’acide stéarique de la sous-position 3823 11 00 ;

—

de produits de la position 3401 ; ou

—

d’acides gras d’une grande pureté de la position 2915  (1)

0 %

—

31.12.2027

0.3341

ex 1515 90 99

92

Huile végétale, raffinée ou semi-raffinée, contenant en poids 35 % ou plus mais pas plus de 57 % d’acide arachidonique ou 35 % ou plus mais pas plus de 50 % d’acide docosahexaénoïque

0 %

—

31.12.2029

0.7686

1516 20 10

 

Huiles de ricin hydrogénées, dites “opalwax”

0 %

—

31.12.2029

0.4080

ex 1517 90 99

30

Huile d’origine végétale et/ou microbienne, raffinée, contenant en poids:

—

25 % ou plus, mais pas plus de 70 % d’acide arachidonique et pas plus de 5 % d’acide docosahexaénoïque; ou

—

10 % ou plus, mais pas plus de 80 % d’acide eicosapenténoïque et un rapport minimum d’EPA/(EPA+DHA) supérieur à 20 %,

normalisée avec de l’huile d’origine végétale

0 %

—

31.12.2026

0.2423

ex 1902 30 10

40

Vermicelles contenant en poids 60 % ou plus d’amidon de haricot mungo, en emballages immédiats de 5 kg ou plus, non conditionnés pour la vente au détail

0 %

—

31.12.2029

0.2866

ex 2005 91 00

10

Pousses de bambous, préparées ou conservées, en emballages immédiats d’un contenu net excédant 5 kg

0 %

—

31.12.2029

0.5875

ex 2007 99 50

ex 2007 99 50

84

94

Purée concentrée de papaye, obtenue par cuisson:

—

du genre Carica spp.;

—

d’une teneur en sucres, en poids, de 13 % ou plus mais n’excédant pas 30 %,

destinée à la fabrication de produits de l’industrie agroalimentaire (1)

7,8  % (3)

—

31.12.2029

0.5867

ex 2007 99 50

ex 2007 99 50

85

95

Purée concentrée de goyave, obtenue par cuisson:

—

du genre Psidium spp.;

—

d’une teneur en sucres, en poids, de 13 % ou plus mais n’excédant pas 30 %,

destinée à la fabrication de produits de l’industrie agroalimentaire (1)

6 % (3)

—

31.12.2029

0.4716

 (*1)ex 2008 93 91

20

Canneberges séchées sucrées destinées à la fabrication de produits agroalimentaires transformés, le conditionnement ne pouvant constituer à lui seul une transformation (1)  (4)

0 %

—

31.12.2027

0.5587

ex 2008 99 49

ex 2008 99 99

70

11

Feuilles de vignes blanchies du genre Karakishmish, en saumure, contenant, en poids:

—

plus de 6 % de concentration de sel;

—

entre 0,1  % et 1,4  % d’acidité exprimée en acide citrique monohydraté; et

—

du benzoate de sodium ou non, mais pas plus de 2 000  mg/kg, conformément au CODEX STAN 192-1995,

destinées à la fabrication de feuilles de vigne farcies avec du riz (1)

0 %

—

31.12.2027

0.7767

ex 2008 99 99

35

Pulpe congelée de baies d’açaï:

—

hydratée et pasteurisée;

—

séparée des noyaux par ajout d’eau;

—

dont la valeur Brix est inférieure à 6; et

—

ayant une teneur en sucre inférieure à 5,6  %

0 %

—

31.12.2029

0.4664

ex 2009 49 30

91

Jus d’ananas, autre qu’en poudre:

—

d’une valeur Brix supérieure à 20 mais n’excédant pas 67;

—

d’une valeur supérieure à 30 EUR par 100 kg de poids net;

—

contenant des sucres d’addition,

destiné à la fabrication de produits de l’industrie agro-alimentaire (1)

0 %

—

31.12.2029

0.4623

ex 2009 81 31

10

Concentré de jus de canneberges (Vaccinium Macrocarpon):

—

d’une valeur Brix supérieure ou égale à 40 mais n’excédant pas 66;

—

en emballages immédiats d’un contenu de 50 litres ou plus

0 %

l

31.12.2029

0.6050

ex 2009 89 79

30

Jus concentré d’acérola congelé:

—

d’une valeur Brix supérieure à 48 mais n’excédant pas 67;

—

en emballages immédiats d’un contenu de 50 litres ou plus

0 %

l

31.12.2029

0.5206

ex 2009 89 79

85

Jus de baies d’açaï concentré:

—

de l’espèce Euterpe oleracea;

—

congelé;

—

non sucré;

—

ne se présentant pas sous forme de poudre;

—

d’une valeur Brix supérieure ou égale à 23 mais n’excédant pas 32,

en emballages immmédiats d’un contenu de 10 kg ou plus

0 %

—

31.12.2026

0.4157

ex 2009 89 99

96

Eau de coco:

—

non fermentée;

—

sans addition d’alcool ou de sucre; et

—

en emballages immédiats d’un contenu égal ou supérieur à 20 litres (2)

0 %

l

31.12.2026

0.6152

ex 2106 10 20

20

Concentré de protéines de soja dont la teneur en poids en protéines, calculée sur la base du poids sec, est de 65 % ou plus, mais ne dépasse pas 90 %, à l’état de poudre ou sous forme texturée

0 %

—

31.12.2029

0.7284

ex 2106 90 92

ex 3504 00 90

50

10

Hydrolysat de protéines de caséine constitué:

—

en poids de 20 % ou plus mais pas plus de 70 % d’acides aminés libres; et

—

de peptones dont plus de 90 % en poids présentent une masse moléculaire n’excédant pas 2 000 Da

0 %

—

31.12.2027

0.5246

ex 2519 90 10

10

Magnésie électrofondue d’une pureté en poids égale ou supérieure à 94 %

0 %

—

31.12.2026

0.6168

ex 2707 99 99

10

Huiles lourdes et moyennes, dont la teneur aromatique excède la teneur non aromatique, destinées à être utilisées en tant que produits d’alimentation des raffineries devant subir un des traitements spécifiques définis dans la note complémentaire 5 du chapitre 27 (1)

0 %

—

31.12.2029

0.8144

 (*1)ex 2710 12 25

20

Mélange d’hydrocarbures aliphatiques en C6 (CAS RN 92112-69-1) contenant en poids 60 % ou plus mais pas plus de 80 % de n-hexane (CAS RN 110-54-3), avec:

—

une densité égale ou supérieure à 0,666 mais inférieure à 0,686 ,

—

un total de composés carbonylés inférieur à 1 ppm,

—

un total de composés acétyléniques inférieur à 2 ppm

0 %

—

31.12.2030

0.7823

ex 2710 19 81

ex 2710 19 99

30

50

Huile de base hydro-isomérisée par catalyse et déparaffinée constituée d’hydrocarbures hydrogénés hautement isoparaffiniques, contenant:

—

au moins 90 % en poids de composés saturés; et

—

au maximum 0,03  % en poids de soufre;

et présentant

—

un indice de viscosité supérieur ou égal 80, mais inférieur à 120, et

—

une viscosité cinématique inférieur à 5,0 cSt à 100 °C ou supérieure à 13,0  cSt à 100 °C

0 %

—

31.12.2029

0.7822

ex 2710 19 81

ex 2710 19 99

40

60

Huile de base hydro-isomérisée par catalyse et déparaffinée constituée d’hydrocarbures hydrogénés hautement isoparaffiniques, contenant:

—

au moins 90 % en poids de composés saturés; et

—

au maximum 0,03  % en poids de soufre,

présentant un indice de viscosité supérieur ou égal à 120

0 %

—

31.12.2029

0.6495

ex 2710 19 99

20

Huile de base déparaffinée catalytique, synthétisée à partir d’hydrocarbures gazeux et soumise ensuite à un procédé de conversion de la paraffine lourde, constituée de:

—

pas plus de 1 mg/kg de soufre;

—

plus de 99 % en poids d’hydrocarbures saturés;

—

plus de 75 % en poids d’hydrocarbures n-paraffiniques et isoparaffiniques présentant une chaîne carbonée de 18 ou plus, mais n’excédant pas 50; et

—

ayant une viscosité cinématique à 40 °C de plus de 6,5  mm2/s; ou

—

ayant une viscosité cinématique à 40 °C de plus de 11 mm2/s et un indice de viscosité d’au moins 120

0 %

—

31.12.2029

0.7393

ex 2712 90 99

10

Mélange de 1-alcènes contenant en poids 90 % ou plus de 1-alcènes dont la chaîne carbonée compte 24 atomes de carbone ou plus mais pas plus de 1 % de 1-alcènes d’une longueur de chaîne de plus de 70 atomes de carbone

0 %

—

31.12.2027

0.8021

2804 70 10

 

Phosphore rouge

0 %

—

31.12.2027

0.8022

2804 70 90

 

Phosphore, autre que phosphore rouge

0 %

—

31.12.2029

0.6658

 (*1)ex 2805 12 00

10

Calcium d’une pureté de 98 % en poids ou plus, sous forme de poudre ou de fil plein (CAS RN 7440-70-2)

0 %

—

31.12.2030

0.5609

ex 2805 19 90

20

Lithium (métal) (CAS RN 7439-93-2) de pureté égale ou supérieure à 98,8  % en poids

0 %

—

31.12.2027

0.2559

ex 2805 30 10

10

Alliage de cérium et d’autres métaux des terres rares, contenant en poids 47 % ou plus de cérium

0 %

—

31.12.2029

0.4979

 (*1)2805 30 21

2805 30 29

2805 30 31

2805 30 39

2805 30 40

 

Métaux des terres rares, scandium et yttrium, d’une pureté minimale de 95 % en poids

0 %

—

31.12.2030

0.6836

ex 2811 22 00

15

Dioxyde de silicium amorphe (CAS RN 60676-86-0):

—

sous forme de poudre;

—

d’une pureté égale ou supérieure à 99,0  % en poids;

—

d’une granulométrie médiane de 0,7 μm ou plus, mais n’excédant pas 2,1 μm;

—

dans lequel 70 % des particules ont un diamètre n’excédant pas 3 μm

0 %

—

31.12.2029

0.8865

ex 2811 22 00

80

Dioxyde de silicium amorphe (CAS RN 112926-00-8):

—

sous forme de poudre;

—

d’une pureté en poids de 98 % ou plus;

—

d’une granulométrie médiane de 150 μm ou plus, mais pas plus de 250 μm;

—

dont 90 % des particules présentent un diamètre de plus de 3 μm,

destiné à la fabrication de pneumatiques (1)

0 %

—

31.12.2029

0.7292

ex 2811 29 90

10

Dioxyde de tellure (CAS RN 7446-07-3)

0 %

—

31.12.2027

0.3308

ex 2812 90 00

10

Trifluorure d’azote (CAS RN 7783-54-2)

0 %

—

31.12.2029

0.5747

ex 2816 40 00

10

Hydroxyde de baryum (CAS RN 17194-00-2)

0 %

—

31.12.2027

0.7594

ex 2818 10 11

10

Corindon Sol-Gel (CAS RN 1302-74-5) d’une teneur en oxyde d’aluminium égale ou supérieure à 99,6  % en poids, présentant une structure microcristalline sous forme de barres dont le rapport d’aspect est égal ou supérieur à 1,3 , mais n’excède pas 6,0

0 %

—

31.12.2029

0.8425

ex 2818 10 11

ex 2818 10 91

20

30

Corindon fritté, présentant une structure microcristalline, composé d’oxyde d’aluminium (CAS RN 1344-28-1) et d’aluminate de magnésium (CAS RN 12068-51-8), contenant en poids (exprimé en oxyde):

—

92 % ou plus d’oxyde d’aluminium; et

—

8 % ou moins d’oxyde de magnésium

0 %

—

31.12.2027

0.5110

 (*1)ex 2818 10 91

20

Corindon fritté, présentant une structure microcristalline, composé d’oxyde d’aluminium (CAS RN 1344-28-1), d’aluminate de magnésium (CAS RN 12068-51-8) et d’aluminates d’yttrium, de lanthane et de néodyme, des terres rares, contenant en poids (exprimé en oxyde):

—

92 % ou plus mais moins de 98,5  % d’oxyde d’aluminium;

—

2 % (±1,5  %) d’oxyde de magnésium;

—

1 % (±0,6  %) d’oxyde d’yttrium; et

—

soit 3 % (±2,2  %) d’oxyde de lanthane;

—

soit 2 % (±1,2  %) d’oxyde de lanthane et d’oxyde de néodyme,

et constitué pour moins de 50 % de son poids total de particules d’une taille supérieure à 10 mm

0 %

—

31.12.2030

0.4640

ex 2818 20 00

10

Alumine activée possédant une surface spécifique au moins égale à 350 m2/g

0 %

—

31.12.2029

0.6837

 (*1)ex 2818 30 00

20

Hydroxyde d’aluminium (CAS RN 21645-51-2):

—

sous forme de poudre;

—

d’une pureté égale ou supérieure à 99,5  % en poids;

—

ayant un point de décomposition égal ou supérieur à 263 °C;

—

d’une taille de grains de 4 μm (± 1 μm);

—

d’une teneur totale en Na2O inférieure ou égale à 0,06  % du poids

0 %

—

31.12.2030

0.3306

ex 2818 30 00

30

Hydroxyde-oxyde d’aluminium sous forme de boehmite ou de pseudo-boehmite (CAS RN 1318-23-6)

0 %

—

31.12.2029

0.5369

ex 2819 90 90

10

Trioxyde de dichrome (CAS RN 1308-38-9) destiné à la métallurgie (1)

0 %

—

31.12.2026

0.5576

ex 2825 10 00

10

Chlorure d’hydroxylammonium (CAS RN 5470-11-1)

0 %

—

31.12.2027

0.7897

 (*1)ex 2825 20 00

10

Hydroxyde de lithium monohydraté (CAS RN 1310-66-3) d’une pureté en poids de 99 % ou plus

2,6  %

—

31.12.2026

0.3800

2825 30 00

 

Oxydes et hydroxydes de vanadium

0 %

—

31.12.2026

0.3303

ex 2825 50 00

20

Oxyde de cuivre (I ou II) contenant en poids 78 % ou plus de cuivre et pas plus de 0,03  % de chlorure

0 %

—

31.12.2029

0.6819

 (*1)ex 2825 50 00

30

Oxyde de cuivre (II) (CAS RN 1317-38-0) dont la taille des particules n’excède pas 100 nm

0 %

—

31.12.2030

0.5555

ex 2825 60 00

10

Dioxyde de zirconium (CAS RN 1314-23-4)

0 %

—

31.12.2027

0.7193

ex 2825 70 00

20

Acide molybdique (CAS RN 7782-91-4)

0 %

—

31.12.2026

0.5055

 (*1)ex 2826 19 90

10

Hexafluorure de tungstène (CAS RN 7783-82-6) d’une pureté en poids de 99,9  % ou plus

0 %

—

31.12.2030

0.8296

 (*1)ex 2826 90 80

30

Hexafluorophosphate de lithium (CAS RN 21324-40-3) d’une pureté en poids de 99 % ou plus

2,7  %

—

31.12.2026

0.2865

 (*1)ex 2827 39 85

10

Monochlorure de cuivre (CAS RN 7758-89-6) d’une pureté en poids de 96 % ou plus

0 %

—

31.12.2029

0.4180

ex 2827 39 85

20

Pentachlorure d’antimoine (CAS RN 7647-18-9) d’une pureté en poids de 99 % ou plus

0 %

—

31.12.2026

0.6143

ex 2827 39 85

40

Chlorure de baryum dihydraté (CAS RN 10326-27-9)

0 %

—

31.12.2029

0.8936

 (*1)ex 2827 49 90

10

Oxydichlorure de zirconium (CAS RN 7699-43-6) d’une pureté en poids de 95 % ou plus

0 %

—

31.12.2030

0.6463

ex 2827 60 00

10

Iodure de sodium (CAS RN 7681-82-5)

0 %

—

31.12.2029

0.7596

ex 2828 10 00

10

Hypochlorure de calcium (CAS RN 7778-54-3) d’une teneur en chlore actif égale ou supérieure à 65 %

0 %

—

31.12.2029

0.3859

ex 2833 29 80

20

Monohydrate de sulfate de manganèse (CAS RN 10034-96-5)

0 %

—

31.12.2029

0.4338

ex 2835 10 00

10

Hypophosphite de sodium, monohydrate (CAS RN 10039-56-2)

0 %

—

31.12.2027

0.6144

ex 2835 10 00

20

Hypophosphite de sodium (CAS RN 7681-53-0)

0 %

—

31.12.2029

0.7452

ex 2835 10 00

30

Phosphinate d’aluminium (CAS RN 7784-22-7)

0 %

—

31.12.2029

0.8448

ex 2835 10 00

40

Phosphinate de calcium (CAS RN 7789-79-9) d’une pureté en poids de 98 % ou plus

0 %

—

31.12.2027

0.2524

ex 2836 91 00

20

Carbonate de lithium, contenant une ou plusieurs des impuretés suivantes aux concentrations indiquées:

—

2 mg/kg ou plus d’arsenic;

—

200 mg/kg ou plus de calcium;

—

200 mg/kg ou plus de chlorures;

—

20 mg/kg ou plus de fer;

—

150 mg/kg ou plus de magnésium;

—

20 mg/kg ou plus de métaux lourds;

—

300 mg/kg ou plus de potassium;

—

300 mg/kg ou plus de sodium;

—

200 mg/kg ou plus de sulfates,

mesurées d’après les méthodes spécifiées dans la Pharmacopée européenne

0 %

—

31.12.2029

0.2863

ex 2836 99 17

30

Carbonate basique de zirconium (IV) (CAS RN 57219-64-4 ou CAS RN 37356-18-6) d’une pureté de 96 % en poids ou plus

0 %

—

31.12.2029

0.3300

ex 2837 19 00

20

Cyanure de cuivre (CAS RN 544-92-3)

0 %

—

31.12.2029

0.4078

ex 2837 20 00

10

Hexacyanoferrate (II) de tétrasodium (CAS RN 13601-19-9)

0 %

—

31.12.2026

0.2861

ex 2839 90 00

20

Silicate de calcium (CAS RN 1344-95-2)

0 %

—

31.12.2029

0.6632

 (*1)ex 2840 20 90

10

Borate de zinc (CAS RN 12767-90-7)

0 %

—

31.12.2030

0.8520

ex 2840 20 90

20

Borate de baryum (CAS RN 13701-59-2) d’une pureté en poids de 99 % ou plus

0 %

—

31.12.2027

0.6482

ex 2841 70 00

30

Heptamolybdate d’hexaammonium, anhydre (CAS RN 12027-67-7) ou sous la forme de tétrahydrate (CAS RN 12054-85-2)

0 %

—

31.12.2029

0.4323

ex 2841 80 00

10

Tungstate de diammonium (paratungstate d’ammonium) (CAS RN 11120-25-5)

0 %

—

31.12.2027

0.8441

ex 2841 80 00

20

Tungstate de disodium (CAS RN 13472-45-2) d’une pureté en poids de 90 % ou plus

0 %

—

31.12.2027

0.7301

ex 2841 90 30

10

Métavanadate de potassium (CAS RN 13769-43-2)

0 %

—

31.12.2027

0.5936

ex 2841 90 70

20

Oxyde de potassium et de titane (CAS RN 12056-51-8) sous forme de poudre, d’une pureté minimale de 99 %

0 %

—

31.12.2029

0.4416

ex 2842 10 00

10

Poudre de zéolithe bêta synthétique

0 %

—

31.12.2029

0.4588

ex 2842 10 00

20

Poudre de zéolithe synthétique de type chabazite

0 %

—

31.12.2029

0.7397

ex 2842 10 00

50

Fluorphlogopite (CAS RN 12003-38-2)

0 %

—

31.12.2027

0.7097

ex 2842 10 00

60

Aluminosilicate (CAS RN 1318-02-1) avec:

—

une pureté en poids égale ou supérieure à 94 %;

—

une structure zéolite d’aluminophosphate-18; et

—

une pureté de phase égale ou supérieure à 90 %,

destiné à la fabrication de zéolite de cuivre (1)

0 %

—

31.12.2026

0.4642

ex 2842 90 10

10

Sélénate de sodium (CAS RN 13410-01-0)

0 %

—

31.12.2029

0.3295

2845 10 00

 

Eau lourde (oxyde de deutérium) (Euratom) (CAS RN 7789-20-0)

0 %

—

31.12.2029

0.4189

2845 40 00

 

Hélium-3 (CAS RN 14762-55-1)

0 %

—

31.12.2026

0.3297

2845 90 10

 

Deutérium et composés du deutérium; hydrogène et ses composés, enrichis en deutérium; mélanges et solutions contenant ces produits (Euratom)

0 %

—

31.12.2029

0.4191

ex 2845 90 90

20

Eau enrichie à 95 % ou plus en poids en oxygène 18 (CAS RN 14314-42-2)

0 %

—

31.12.2029

0.4190

ex 2845 90 90

30

(13C)Monoxyde de carbone (CAS RN 1641-69-6)

0 %

—

31.12.2026

0.8426

ex 2845 90 90

50

Oxyde d’ytterbium (CAS RN 1380743-42-9), d’une pureté en poids de 99 % ou plus, enrichi avec au moins 99,0  %, mais pas plus de 99,8  % d’ytterbium-176

0 %

—

31.12.2027

0.2859

ex 2846 10 00

ex 3824 99 96

10

53

Concentré de terres rares contenant en poids 60 % ou plus mais pas plus de 95 % d’oxydes de terres rares et pas plus de 1 % chacun d’oxyde de zirconium, d’oxyde d’aluminium ou d’oxyde de fer, et ayant une perte par calcination de 5 % ou plus en poids

0 %

—

31.12.2029

0.3296

ex 2846 10 00

20

Tricarbonate de dicérium (CAS RN 537-01-9) , même hydraté

0 %

—

31.12.2029

0.3420

ex 2846 10 00

30

Carbonate de cérium et de lanthane, même hydraté

0 %

—

31.12.2029

0.3227

2846 90 30

2846 90 40

2846 90 50

2846 90 60

2846 90 70

2846 90 90

 

Composés, inorganiques ou organiques, des métaux des terres rares, de l’yttrium ou du scandium ou des mélanges de ces métaux, autres que ceux de la sous-position 2846 10 00

0 %

—

31.12.2029

0.3418

ex 2850 00 20

10

Silane (CAS RN 7803-62-5)

0 %

—

31.12.2029

0.5497

ex 2850 00 20

40

Tétrahydrure de germanium (CAS RN 7782-65-2)

0 %

—

31.12.2026

0.7302

ex 2850 00 20

60

Disilane (CAS RN 1590-87-0)

0 %

—

31.12.2027

0.7555

ex 2850 00 20

70

Nitrure de bore cubique (CAS RN 10043-11-5)

0 %

—

31.12.2029

0.3419

 (*1)ex 2850 00 20

80

Arsine (CAS RN 7784-42-1) d’une pureté en volume de 99,999  % ou plus, pour la fabrication des semi-conducteurs (1)

0 %

—

31.12.2030

0.4492

ex 2850 00 60

10

Azoture de sodium (CAS RN 26628-22-8)

0 %

—

31.12.2029

0.3421

ex 2853 90 90

20

Phosphine (CAS RN 7803-51-2)

0 %

—

31.12.2029

0.8282

ex 2903 19 00

20

1,3-Dichloropropane (CAS RN 142-28-9) d’une pureté en poids de 99 % ou plus

0 %

—

31.12.2026

0.8906

 (*1)ex 2903 29 00

20

trans-1,2-dichloroéthylène (CAS RN 156-60-5) d’une pureté en poids de 99 % ou plus

0 %

—

31.12.2030

0.6633

 (*1)2903 42 00

 

Difluorométhane (CAS RN 75-10-5)

0 %

—

31.12.2030

0.2854

ex 2903 49 30

10

Tétrafluorure de carbone (tétrafluorométhane) (CAS RN 75-73-0)

0 %

—

31.12.2029

0.2852

ex 2903 49 30

20

Perfluoroéthane (CAS RN 76-16-4)

0 %

—

31.12.2029

0.5803

ex 2903 51 00

10

2,3,3,3-Tétrafluoroprop-1-ène (2,3,3,3-tétrafluoropropane) (CAS RN 754-12-1)

0 %

—

31.12.2027

0.4517

ex 2903 51 00

20

Trans-1,3,3,3-tétrafluorprop-1-ène (Trans-1,3,3,3-tétrafluoropropane) (CAS RN 29118-24-9)

0 %

—

31.12.2029

0.4066

ex 2903 59 00

30

Hexafluoropropène (CAS RN 116-15-4)

0 %

—

31.12.2026

0.7324

ex 2903 59 00

40

1,1,2,3,4,4-hexafluorobuta-1,3-diène (CAS RN 685-63-2)

0 %

—

31.12.2027

0.8553

ex 2903 69 19

25

(E)-1,4-dibrombut-2-ène (CAS RN 821-06-7) d’une pureté en poids de 98 % ou plus

0 %

—

31.12.2028

0.8525

ex 2903 69 19

35

2,2-dibromopropane (CAS RN 594-16-1) d’une pureté en poids de 99 % ou plus

0 %

—

31.12.2028

0.7974

 (*1)ex 2903 69 19

40

3-(Bromométhyl)pentane (CAS RN 3814-34-4) d’une pureté en poids de 99 % ou plus

0 %

—

31.12.2026

0.8318

ex 2903 69 19

50

Bromoéthylène (CAS RN 593-60-2) d’une pureté en poids de 98 % ou plus, ou sous forme de solution dans du tétrahydrofurane (CAS RN 109-99-9) contenant en poids 23 % ou plus, mais pas plus de 26 % de bromoéthylène

0 %

—

31.12.2027

0.8151

ex 2903 69 19

60

1-bromo-2-méthylpropane (CAS RN 78-77-3) d’une pureté en poids de 99 % ou plus

0 %

—

31.12.2026

0.7895

ex 2903 72 00

10

Dichloro-1,1,1-trifluoroéthane (CAS RN 306-83-2) d’une pureté en poids de 99 % ou plus

0 %

—

31.12.2029

0.5212

ex 2903 77 90

10

Chlorotrifluoroéthylène (CAS RN 79-38-9)

0 %

—

31.12.2026

0.6485

ex 2903 79 30

10

Trans-1-chloro-3,3,3-trifluoropropène (CAS RN 102687-65-0)

0 %

—

31.12.2029

0.5765

ex 2903 89 70

50

Chlorocyclopentane (CAS RN 930-28-9)

0 %

—

31.12.2027

0.7304

ex 2903 89 70

60

Octafluorocyclobutane (CAS RN 115-25-3)

0 %

—

31.12.2027

0.8803

ex 2903 99 80

10

4-bromo-2-fluorobiphényle (CAS RN 41604-19-7) d’une pureté en poids de 99 % ou plus

0 %

—

31.12.2029

0.8492

ex 2903 99 80

18

1-Fluoronaphthalène (CAS RN 321-38-0) d’une pureté en poids de 99 % ou plus

0 %

—

31.12.2027

0.3410

ex 2903 99 80

20

1,2-Bis(pentabromophényl)éthane (CAS RN 84852-53-9)

0 %

—

31.12.2029

0.8557

ex 2903 99 80

23

Benzylbromure de 3,5-bis(trifluorométhyle) (CAS RN 32247-96-4) d’une pureté en poids de 95 % ou plus

0 %

—

31.12.2028

0.8017

 (*1)ex 2903 99 80

25

2,2’-Dibromobiphényle (CAS-RN 13029-09-9) d’une pureté en poids de 95 % ou plus

0 %

—

31.12.2030

0.8018

 (*1)ex 2903 99 80

35

2-Bromo-9,9’-spirobi[9H-fluorène] (CAS RN 171408-76-7) d’une pureté en poids de 95 % ou plus

0 %

—

31.12.2030

0.3411

ex 2903 99 80

40

2,6-Dichlorotoluène (CAS RN 118-69-4), d’une pureté en poids de 99 % ou plus et contenant:

—

0,001  mg/kg ou moins de tétrachlorodibenzodioxinnes;

—

0,001  mg/kg ou moins de tétrachlorodibenzofurannes;

—

0,2  mg/kg ou moins de tétrachlorobiphényles

0 %

—

31.12.2029

0.8076

 (*1)ex 2903 99 80

45

1-bromo-4-(trans-4-propylcyclohexyl)benzène (CAS RN 86579-53-5) d’une pureté en poids de 95 % ou plus

0 %

—

31.12.2030

0.4529

ex 2903 99 80

50

Fluorobenzène (CAS RN 462-06-6)

0 %

—

31.12.2029

0.8101

 (*1)ex 2903 99 80

55

1-bromo-4-(trans-4-éthylcyclohexyl)benzène (CAS RN 91538-82-8) d’une pureté en poids de 95 % ou plus

0 %

—

31.12.2030

0.8166

ex 2903 99 80

65

Bromure de 2,6-difluorobenzyle (CAS RN 85118-00-9) d’une pureté en poids de 97 % ou plus

0 %

—

31.12.2026

0.8177

ex 2903 99 80

70

1-[chloro(phényl)méthyl]-2-méthylbenzène (CAS RN 41870-52-4) d’une pureté en poids de 99 % ou plus

0 %

—

31.12.2026

0.5917

 (*1)ex 2903 99 80

83

1-Bromo-3,4,5-trifluorobenzène (CAS RN 138526-69-9) d’une pureté en poids de 99 % ou plus

0 %

—

31.12.2029

0.3407

ex 2904 10 00

30

p-Styrènesulfonate de sodium (CAS RN 2695-37-6)

0 %

—

31.12.2029

0.4686

ex 2904 10 00

50

2-Méthylprop-2-ène-1-sulfonate de sodium (CAS RN 1561-92-8)

0 %

—

31.12.2029

0.3409

 (*1)ex 2904 20 00

10

Nitrométhane (CAS RN 75-52-5)

0 %

—

31.12.2030

0.3391

ex 2904 20 00

20

Nitroéthane (CAS RN 79-24-3)

0 %

—

31.12.2027

0.3408

 (*1)ex 2904 20 00

30

1-Nitropropane (CAS RN 108-03-2)

0 %

—

31.12.2030

0.3390

ex 2904 20 00

40

2-Nitropropane (CAS RN 79-46-9)

0 %

—

31.12.2029

0.2526

ex 2904 99 00

20

1-Chloro-2,4-dinitrobenzène (CAS RN 97-00-7)

0 %

—

31.12.2029

0.6612

 (*1)ex 2904 99 00

25

Chlorure de difluorométhanesulfonyle (CAS RN 1512-30-7)

0 %

—

31.12.2030

0.3388

ex 2904 99 00

30

Chlorure de tosyle (CAS RN 98-59-9)

0 %

—

31.12.2029

0.5745

ex 2904 99 00

40

Chlorure de 4-chlorobenzènesulfonyle (CAS RN 98-60-2)

0 %

—

31.12.2027

0.6001

ex 2904 99 00

50

Chlorure d’éthanesulfonyle (CAS RN 594-44-5)

0 %

—

31.12.2029

0.7957

 (*1)ex 2904 99 00

55

2,4-Dichloro-1,3-dinitro-5-(trifluorométhyl)benzène (CAS RN 29091-09-6), d’une pureté en poids de 96 % ou plus

0 %

—

31.12.2030

0.6407

ex 2904 99 00

60

Acide 4,4’-dinitrostilbene-2,2’-disulfonique (CAS RN 128-42-7)

0 %

—

31.12.2029

0.8160

ex 2904 99 00

65

Acide 4-nitrotoluène-2-sulphonique (CAS RN 121-03-9) sous forme de poudre, d’une pureté en poids de 80 % ou plus et d’une teneur en eau de 15 % ou plus en poids

0 %

—

31.12.2026

0.6560

ex 2904 99 00

80

1-Chloro-2-nitrobenzène (CAS RN 88-73-3)

0 %

—

31.12.2029

0.6186

ex 2905 11 00

10

Méthanol (CAS RN 67-56-1), d’une pureté en poids de 99,85  % ou plus

0 %

—

31.12.2029

0.2967

ex 2905 19 00

11

Tert-butanolate de potassium (CAS RN 865-47-4), même sous forme de solution dans le tétrahydrofuranne conformément à la note 1 e) du chapitre 29 de la NC

0 %

—

31.12.2029

0.6118

ex 2905 19 00

20

Titanate de butyle monohydrate, homopolymère (CAS RN 162303-51-7)

0 %

—

31.12.2029

0.6119

ex 2905 19 00

25

Tétra 2-éthylhexyltitanate (CAS RN 1070-10-6)

0 %

—

31.12.2029

0.5534

ex 2905 19 00

70

Tétrabutanolate de titane (CAS RN 5593-70-4)

0 %

—

31.12.2027

0.5533

ex 2905 19 00

80

Tétraisopropoxyde de titane (CAS RN 546-68-9)

0 %

—

31.12.2027

0.6002

ex 2905 19 00

85

Ethanolate de titane (CAS RN 3087-36-3)

0 %

—

31.12.2029

0.6464

ex 2905 22 00

10

Linalol (CAS RN 78-70-6), d’une teneur en linalol (3R) – (–) (CAS RN 126-91-0) égale ou supérieure à 90,7  %

0 %

—

31.12.2029

0.7114

 (*1)ex 2905 22 00

30

(±)-β-Citronellol (CAS RN 106-22-9) d’une pureté en poids de 94 % ou plus

0 %

—

31.12.2026

0.7388

ex 2905 29 90

10

(3Z)-3-Hexén-1-ol (CAS RN 928-96-1)

0 %

—

31.12.2027

0.8544

ex 2905 39 95

15

2,5-diméthylhexane-2,5-diol (CAS RN 110-03-2) d’une pureté en poids de 98 % ou plus

0 %

—

31.12.2028

0.8619

ex 2905 39 95

25

Pinacol (CAS RN 76-09-5) d’une pureté en poids de 98 % ou plus

0 %

—

31.12.2028

0.5255

ex 2905 39 95

30

2,4,7,9-Tétraméthyl-4,7-décanediol (CAS RN 17913-76-7)

0 %

—

31.12.2026

0.8937

 (*1)ex 2905 39 95

35

Propane-1,3-diol (CAS RN 504-63-2) d’une pureté en poids de 99 % ou plus

0 %

—

31.12.2030

0.5847

ex 2905 39 95

40

Décane-1,10-diol (CAS RN 112-47-0)

0 %

—

31.12.2027

0.8932

 (*1)ex 2905 39 95

45

2,5,7,10,11,14-Hexaoxa-1,6-distibabicyclo[4.4.4]tétradécane (CAS RN 29736-75-2) d’une pureté en poids de 99 % ou plus

0 %

—

31.12.2030

0.5908

ex 2905 39 95

50

2-Méthyl-2-propylpropane-1,3-diol (CAS RN 78-26-2)

0 %

—

31.12.2029

0.7701

ex 2905 39 95

60

1,12-Dodécanediol (CAS RN 5675-51-4)

0 %

—

31.12.2029

0.7914

ex 2905 39 95

70

2-Méthylpropane-1,3-diol (CAS RN 2163-42-0) d’une pureté en poids de 98 % ou plus

0 %

—

31.12.2029

0.8370

ex 2905 39 95

80

Pentane-1,5-diol (CAS RN 111-29-5) d’une pureté en poids de 97 % ou plus

0 %

—

31.12.2027

0.4624

ex 2905 59 98

20

2,2,2-Trifluoroéthanol (CAS RN 75-89-8)

0 %

—

31.12.2029

0.3378

ex 2906 19 00

10

Cyclohex-1,4-ylènediméthanol (CAS RN 105-08-8)

0 %

—

31.12.2027

0.3380

ex 2906 19 00

20

4,4’-Isopropylidènedicyclohexanol (CAS RN 80-04-6)

0 %

—

31.12.2029

0.6257

ex 2906 19 00

50

4-tert-Butylcyclohexanol (CAS RN 98-52-2)

0 %

—

31.12.2029

0.8231

ex 2906 19 00

60

5-méthyl-2-(prop-1-én-2-yl)cyclohexanol, mélange d’isomères (CAS RN 7786-67-6) d’une pureté en poids de 90 % ou plus

0 %

—

31.12.2026

0.8721

ex 2906 19 00

70

(1S,2S,3R,5S)-(+)-2,3-Pinanediol (CAS RN 18680-27-8) d’une pureté en poids de 98 % ou plus

0 %

—

31.12.2029

0.8929

 (*1)ex 2906 29 00

25

(2-Bromo-5-iodophényl)méthanol (CAS RN 946525-30-0) d’une pureté en poids de 98 % ou plus

0 %

—

31.12.2030

0.7373

ex 2906 29 00

50

alpha,alpha’-Dihydroxy-1,3-diisopropylbenzene (CAS RN 1999-85-5)

0 %

—

31.12.2027

0.7806

ex 2906 29 00

60

3-[3-(Trifluorométhyl)phényl]propan-1-ol (CAS RN 78573-45-2)

0 %

—

31.12.2029

0.5855

ex 2906 29 00

85

2-Phényléthanol (CAS RN 60-12-8) d’une pureté en poids de 95 % ou plus

0 %

—

31.12.2027

0.6329

ex 2907 12 00

20

Mélange de méta-crésol (CAS RN 108-39-4) et de para-crésol (CAS RN 106-44-5) d’une pureté supérieure ou égale à 99 pour cent en poids

0 %

—

31.12.2029

0.6559

 (*1)ex 2907 12 00

40

p-Crésol (CAS RN 106-44-5) d’une pureté en poids de 99 % ou plus

0 %

—

31.12.2029

0.5216

ex 2907 15 90

10

2-Naphtol (CAS RN 135-19-3)

0 %

—

31.12.2026

0.6256

 (*1)ex 2907 19 10

20

2,6-Xylénol (CAS RN 576-26-1) d’une pureté en poids de 99 % ou plus

0 %

—

31.12.2029

0.4480

ex 2907 19 90

20

Biphényle-4-ol (CAS RN 92-69-3)

0 %

—

31.12.2029

0.7753

ex 2907 19 90

30

2-Méthyl-5-(propan-2-yl)phénol (CAS RN 499-75-2)

0 %

—

31.12.2029

0.3372

ex 2907 21 00

10

Résorcinol (CAS RN 108-46-3)

0 %

—

31.12.2029

0.8482

ex 2907 29 00

13

4,4’-Méthylènedi-2,6-xylénol (CAS RN 5384-21-4) d’une pureté en poids de 98,5  % ou plus

0 %

—

31.12.2027

0.6026

ex 2907 29 00

15

6,6’-Di-tert-butyl-4,4’-butylidènedi-m-crésol (CAS RN 85-60-9)

0 %

—

31.12.2029

0.3367

ex 2907 29 00

30

4,4’,4"-Éthylidynetriphénol (CAS RN 27955-94-8)

0 %

—

31.12.2029

0.2584

 (*1)ex 2907 29 00

33

2,2′,2″,6,6′,6″-Hexa-tert-butyl-α,α′,α″-(mésitylèn-2,4,6-triyl)tri-p-crésol (CAS RN 1709-70-2) d’une pureté en poids de 98 % ou plus

0 %

—

31.12.2029

0.7402

 (*1)ex 2907 29 00

38

Biphényl-4,4’-diol (CAS RN 92-88-6) d’une pureté en poids de 99 % ou plus

0 %

—

31.12.2029

0.5432

ex 2907 29 00

45

2-Méthylhydroquinone (CAS RN 95-71-6)

0 %

—

31.12.2026

0.3848

ex 2907 29 00

85

Phloroglucinol anhydre (CAS RN 108-73-6) ou phloroglucinol dihydrate (CAS RN 6099-90-7) d’une pureté en poids de 95 % ou plus

0 %

—

31.12.2029

0.5914

ex 2908 19 00

20

4,4’-(Perfluoroisopropylidène)diphénol (CAS RN 1478-61-1)

0 %

—

31.12.2029

0.6260

ex 2908 19 00

30

4-Chlorophénol (CAS RN 106-48-9)

0 %

—

31.12.2029

0.8204

ex 2908 19 00

70

2,3,6-trifluorophénol (CAS RN 113798-74-6) d’une pureté en poids de 98 % ou plus

0 %

—

31.12.2026

0.3359

ex 2909 19 90

30

Mélange d’isomères d’oxyde de nonafluorobutyle et de méthyle ou d’oxyde de nonafluorobutyle et d’éthyle, d’une pureté en poids de 99 % ou plus

0 %

—

31.12.2029

0.4035

ex 2909 19 90

50

3-Éthoxy-perfluoro-2-méthylhexane (CAS RN 297730-93-9)

0 %

—

31.12.2026

0.5407

ex 2909 20 00

10

8-Méthoxycédrane (CAS RN 19870-74-7)

0 %

—

31.12.2026

0.5503

ex 2909 30 39

20

1,1’-Propane-2,2-diylbis[3,5-dibromo-4-(2,3-dibromopropoxy)benzène] (CAS RN 21850-44-2)

0 %

—

31.12.2026

0.6649

 (*1)ex 2909 30 39

30

1,1’-(1-Méthyléthylidène)bis[3,5-dibromo-4-(2,3-dibromo-2-méthylpropoxy)]-benzène (CAS RN 97416-84-7)

0 %

—

31.12.2030

0.7828

ex 2909 30 39

50

2-(1-Adamantyl)-4-bromoanisole (CAS RN 104224-63-7) d’une pureté en poids de 99 % ou plus

0 %

—

31.12.2029

0.4710

ex 2909 30 90

10

2-(phénylméthoxy)naphtalène (CAS RN 613-62-7)

0 %

—

31.12.2029

0.7176

ex 2909 30 90

15

{[(2,2-diméthylbut-3-yne-1-yl)oxy]méthyl}benzène (CAS RN 1092536-54-3)

0 %

—

31.12.2026

0.4711

ex 2909 30 90

20

1,2-Bis(3-méthylphénoxy)éthane (CAS RN 54914-85-1)

0 %

—

31.12.2029

0.7115

ex 2909 30 90

25

1,2-Diphénoxyéthane (CAS RN 104-66-5) sous forme de poudre ou en dispersion aqueuse, contenant en poids 30 % ou plus mais pas plus de 60 % de 1,2-Diphénoxyéthane

0 %

—

31.12.2026

0.8167

ex 2909 30 90

45

5-bromo-1,3-difluoro-2-(trifluorométhoxy)benzène (CAS RN 115467 07-7) d’une pureté en poids de 95 % ou plus

0 %

—

31.12.2026

0.6783

 (*1)ex 2909 30 90

50

1-Ethoxy-2,3-difluorobenzène (CAS RN 121219-07-6)

0 %

—

31.12.2030

0.5117

 (*1)ex 2909 30 90

55

3,4,5-Triméthoxytoluène (CAS RN 6443-69-2) d’une pureté en poids de 98 % ou plus

0 %

—

31.12.2030

0.6994

ex 2909 30 90

70

O,O,O-1,3,5-triméthylresorcinol (CAS RN 621-23-8)

0 %

—

31.12.2026

0.7706

ex 2909 44 00

10

2-Propoxyéthanol (CAS RN 2807-30-9)

0 %

—

31.12.2029

0.6927

ex 2909 49 80

10

1-Propoxypropan-2-ol (CAS RN 1569-01-3)

0 %

—

31.12.2026

0.8241

ex 2909 49 80

30

Alcool 3,4-diméthoxybenzylique (CAS RN 93-03-8) d’une pureté en poids de 98 % ou plus

0 %

—

31.12.2026

0.8531

ex 2909 49 80

40

2,2’-p-phénylènedioxydiéthanol (CAS RN 104-38-1) d’une pureté en poids de 99 % ou plus

0 %

—

31.12.2028

0.8862

ex 2909 49 80

50

2,2’-[oxybis(méthylène)]bis[2-éthylpropane-1,3-diol] (CAS RN 23235-61-2) d’une pureté en poids de 95 % ou plus

0 %

—

31.12.2029

0.3484

ex 2909 50 00

10

4-(2-Méthoxyéthyl)phénol (CAS RN 56718-71-9)

0 %

—

31.12.2029

0.3682

ex 2909 60 90

40

Péroxyde de bis(α,α-diméthylbenzyle) (CAS RN 80-43-3) d’une pureté en poids de 98 % ou plus

2,8  %

—

31.12.2026

0.7910

ex 2909 60 90

50

Solution de 3,6,9-(éthyl et/ou propyl)-3,6,9-triméthyl-1,2,4,5,7,8-hexoxonanes (CAS RN 1613243-54-1) dans une essence minérale (CAS RN 1174522-09-8), contenant en poids au moins 25 % mais n’excédant pas 41 % d’hexoxonanes

0 %

—

31.12.2029

0.7744

ex 2910 90 00

10

2-[(2-Méthoxyphénoxy)méthyl]oxirane (CAS RN 2210-74-4)

0 %

—

31.12.2029

0.5940

ex 2910 90 00

15

1,2-Epoxycyclohexane (CAS RN 286-20-4)

0 %

—

31.12.2029

0.7672

ex 2910 90 00

25

Phényloxirane (CAS RN 96-09-3)

0 %

—

31.12.2029

0.2649

ex 2910 90 00

30

2,3-Époxypropane-1-ol (glycidol) (CAS RN 556-52-5)

0 %

—

31.12.2029

0.6660

 (*1)ex 2910 90 00

50

2,3-Époxypropylphényléther (CAS RN 122-60-1)

0 %

—

31.12.2030

0.4361

ex 2910 90 00

80

Oxyde d’allyle et de glycidyle (CAS RN 106-92-3)

0 %

—

31.12.2026

0.7116

ex 2912 19 00

10

Undécanal (CAS RN 112-44-7)

0 %

—

31.12.2026

0.8073

 (*1)ex 2912 19 00

20

Acrylaldéhyde (CAS RN 107-02-8) d’une pureté en poids de 98 % ou plus destiné à la production de parfum ou d’intermédiaires pharmaceutiques (1)

0 %

—

31.12.2030

0.6968

ex 2912 29 00

15

2,6,6-Triméthylcyclohexecarbaldéhyde (mélange d’isomères alpha et beta) (CAS RN 52844-21-0)

0 %

—

31.12.2026

0.7314

ex 2912 29 00

35

Cinnamaldéhyde (CAS RN 104-55-2)

0 %

—

31.12.2027

0.8604

ex 2912 29 00

65

Téréphthalaldéhyde (CAS RN 623-27-8) d’une pureté en poids de 98 % ou plus

0 %

—

31.12.2028

0.6072

ex 2912 29 00

70

4-tert-Butylbenzaldéhyde (CAS RN 939-97-9)

0 %

—

31.12.2029

0.5135

 (*1)ex 2912 49 00

30

Salicylaldéhyde (CAS RN 90-02-8)

0 %

—

31.12.2030

0.7353

ex 2912 49 00

50

2,6-dihydroxybenzaldéhyde (CAS RN 387-46-2)

0 %

—

31.12.2027

0.8582

ex 2912 49 00

60

4-hydroxybenzaldéhyde (CAS RN 123-08-0) d’une pureté en poids de 96 % ou plus

0 %

—

31.12.2028

0.8911

 (*1)ex 2912 49 00

70

5-(1,1-Diméthyléthyl)-2-méthoxybenzaldéhyde (CAS RN 85943-26-6) d’une pureté en poids de 98 % ou plus

0 %

—

31.12.2030

0.7712

ex 2913 00 00

10

2-Nitrobenzaldéhyde (CAS RN 552-89-6)

0 %

—

31.12.2029

0.8328

ex 2913 00 00

20

4-Difluorométhoxy-3-hydroxybenzaldéhyde (CAS RN 151103-08-1) d’une pureté en poids de 98 % ou plus

0 %

—

31.12.2029

0.8552

ex 2913 00 00

30

2-hydroxy-5-nitrobenzaldéhyde (CAS RN 97-51-8) d’une pureté en poids de 95 % ou plus

0 %

—

31.12.2028

0.4228

ex 2914 19 90

20

Heptane-2-one (CAS RN 110-43-0)

0 %

—

31.12.2027

0.4274

ex 2914 19 90

30

3-Méthylbutanone (CAS RN 563-80-4)

0 %

—

31.12.2027

0.4275

ex 2914 19 90

40

Pentane-2-one (CAS RN 107-87-9)

0 %

—

31.12.2027

0.7554

ex 2914 19 90

60

Acétylacétonate de zinc (CAS RN 14024-63-6)

0 %

—

31.12.2029

0.7568

ex 2914 29 00

15

Oestr-5 (10) -ène-3,17-dione (CAS RN 3962-66-1)

0 %

—

31.12.2029

0.3475

ex 2914 29 00

20

Cyclohexadéc-8-ènone (CAS RN 3100-36–5)

0 %

—

31.12.2029

0.7450

ex 2914 29 00

25

2-Cyclohexén-1-one (CAS RN 609-08-5)

0 %

—

31.12.2029

0.4933

 (*1)ex 2914 29 00

30

(R)-p-Mentha-1 (6) ,8-diène-2-one (CAS RN 6485-40-1)

0 %

—

31.12.2030

0.8015

 (*1)ex 2914 29 00

35

4-(trans-4-Propylcyclohexyl)cyclohexanone (CAS RN 82832-73-3) d’une pureté en poids de 95 % ou plus

0 %

—

31.12.2030

0.7389

ex 2914 29 00

55

1-(Cédr-8-én-9-yl)éthanone (CAS RN 32388-55-9) d’une pureté en poids de plus de 90 %

0 %

—

31.12.2029

0.8695

ex 2914 29 00

65

3-Méthyl-2-cyclopentèn-1-one (CAS RN 2758-18-1) d’une pureté en poids de 98 % ou plus

0 %

—

31.12.2029

0.3480

ex 2914 29 00

75

Bornane-2-one (CAS RN 76-22-2) d’une pureté en poids de 90 % ou plus

0 %

—

31.12.2029

0.6265

ex 2914 39 00

15

2,6-Diméthyle-1-indanone (CAS RN 66309-83-9)

0 %

—

31.12.2029

0.6447

ex 2914 39 00

25

1,3-Diphénylpropane-1,3-dione (CAS RN 120-46-7)

0 %

—

31.12.2029

0.4227

ex 2914 39 00

30

Benzophénone (CAS RN 119-61-9)

0 %

—

31.12.2027

0.4428

ex 2914 39 00

60

4-Méthylbenzophénone (CAS RN 134-84-9)

0 %

—

31.12.2029

0.5739

ex 2914 39 00

70

Benzile (CAS RN 134-81-6)

0 %

—

31.12.2029

0.5535

ex 2914 39 00

80

4’-Méthylacétophénone (CAS RN 122-00-9)

0 %

—

31.12.2027

0.8288

ex 2914 40 90

10

Benzoïne (CAS RN 119-53-9) d’une pureté en poids de 99 % ou plus

0 %

—

31.12.2026

0.7824

ex 2914 50 00

15

1,1-Diméthoxyacétone (CAS RN 6342-56-9) d’une pureté en poids de 98 % ou plus

0 %

—

31.12.2029

0.8168

ex 2914 50 00

18

4’-hydroxyacétophénone (CAS RN 99-93-4) d’une pureté en poids de 99 % ou plus

0 %

—

31.12.2026

0.8179

ex 2914 50 00

23

1-[2-(oxiran-2-ylméthoxy)phényl]-3-phénylpropan-1-one (CAS RN 22525-95-7) d’une pureté en poids de 99 % ou plus

0 %

—

31.12.2026

0.5943

ex 2914 50 00

25

4’-Méthoxyacétophénone (CAS RN 100-06-1)

0 %

—

31.12.2029

0.8195

ex 2914 50 00

28

1,1’-{(2-hydroxypropane-1,3-diyle)bis[oxy(6-hydroxybenzène-2,1-diyle)]}diéthanone (CAS RN 16150-44-0) d’une pureté en poids de 98 % ou plus

0 %

—

31.12.2026

0.7797

ex 2914 50 00

35

2-Hydroxy-1-[4-[4-(2-hydroxy-2-méthylpropanoyl)phénoxy]phényl]-2-méthylpropan-1-one (CAS-RN 71868-15-0)

0 %

—

31.12.2029

0.5435

ex 2914 50 00

40

4-(4-Hydroxyphényl)butane-2-one (CAS RN 5471-51-2)

0 %

—

31.12.2026

0.5809

ex 2914 50 00

45

3,4-Dihydroxybenzophénone (CAS RN 10425-11-3)

0 %

—

31.12.2027

0.8922

 (*1)ex 2914 50 00

48

7-Hydroxy-3,4-dihydronaphthalén-1(2H)-one (CAS RN 22009-38-7) d’une pureté en poids de 98 % ou plus

0 %

—

31.12.2030

0.4235

ex 2914 50 00

60

2,2-Diméthoxy-2-phénylacétophénone (CAS RN 24650-42-8)

0 %

—

31.12.2027

0.4385

ex 2914 50 00

80

2’,6’-Dihydroxyacétophénone (CAS RN 699-83-2)

0 %

—

31.12.2029

0.2647

ex 2914 69 80

10

2-Ethylanthraquinone (CAS RN 84-51-5)

0 %

—

31.12.2029

0.2643

ex 2914 69 80

30

1,4-Dihydroxyanthraquinone (CAS RN 81-64-1)

0 %

—

31.12.2029

0.5430

ex 2914 69 80

40

p-Benzoquinone (CAS RN 106-51-4)

0 %

—

31.12.2029

0.5782

ex 2914 79 00

20

2,4’-Difluorobenzophénone (CAS RN 342-25-6)

0 %

—

31.12.2027

0.7751

ex 2914 79 00

27

(2-Chloro-5-iodo-phényl)-(4-fluoro-phényl)-méthanone (CAS RN 915095-86-2)

0 %

—

31.12.2029

0.7467

ex 2914 79 00

30

5-Méthoxy-4’-trifluorométhyl valérophénone (CAS RN 61718-80-7)

0 %

—

31.12.2029

0.8338

ex 2914 79 00

33

(4R)-4-(2-Fluorophényl)-3,4-dihydro-2H-naphtalène-1-one (CAS RN 1234356-88-7) d’une pureté en poids de 99 % ou plus

0 %

—

31.12.2027

0.3474

ex 2914 79 00

40

Perfluoro(2-méthylpentane-3-one) (CAS RN 756-13-8)

0 %

—

31.12.2029

0.8563

ex 2914 79 00

43

5-chloropentan-2-one (CAS RN 5891-21-4) d’une pureté en poids de 95 % ou plus

0 %

—

31.12.2028

0.8591

ex 2914 79 00

48

2-chloro-3’,4’-dihydroxyacétophénone (CAS RN 99-40-1) d’une pureté en poids de 99 % ou plus

0 %

—

31.12.2028

0.2640

ex 2914 79 00

50

3’-Chloropropiophénone (CAS RN 34841-35-5)

0 %

—

31.12.2029

0.4948

ex 2914 79 00

60

4’-tert-Butyl-2’,6’-diméthyl-3’,5’-dinitroacétophénone (CAS RN 81-14-1)

0 %

—

31.12.2026

0.5237

ex 2914 79 00

70

4-Chloro-4’-hydroxybenzophénone (CAS RN 42019-78-3)

0 %

—

31.12.2026

0.6120

ex 2914 79 00

80

Tétrachloro-p-benzoquinone (CAS RN 118-75-2)

0 %

—

31.12.2029

0.7955

 (*1)ex 2915 24 00

10

Anhydride acétique (CAS RN 108-24-7) d’une pureté en poids de 94 % ou plus

0 %

—

31.12.2030

0.8543

ex 2915 39 00

15

4-(2,2-dichlorocyclopropyl)phénylacétate (CAS RN 144900-34-5) d’une pureté en poids de 97 % ou plus

0 %

—

31.12.2028

0.6155

ex 2915 39 00

25

Acétate de 2-méthylcyclohéxyle (CAS RN 5726-19-2)

0 %

—

31.12.2029

0.5909

ex 2915 39 00

33

Acétate de 2-tert-butylcyclohexyle (CAS RN 88-41-5) d’une pureté en poids de 98 % ou plus, contenant en poids 80 % ou plus d’acétate de cis-2-tert-butylcyclohexyle (CAS RN 20298-69-5)

0 %

—

31.12.2029

0.7433

ex 2915 39 00

35

Acétate de (3Z)-hex-3-én-1-yle (CAS RN 3681-71-8) d’une pureté en poids de 95 % ou plus

0 %

—

31.12.2027

0.2957

ex 2915 39 00

40

Acétate de tert-butyle (CAS RN 540-88-5)

0 %

—

31.12.2029

0.7423

ex 2915 39 00

45

Acétate de 4-tert-butylcyclohexyle (CAS RN 32210-23-4) d’une pureté en poids de 95 % ou plus

0 %

—

31.12.2027

0.5119

 (*1)ex 2915 39 00

55

Acétate de dodéc-8-ényle (CAS RN 28079-04-1) d’une pureté en poids de 90 % ou plus

0 %

—

31.12.2030

0.5121

 (*1)ex 2915 39 00

65

Acétate de dodéca-7,9-diényle (CAS RN 54364-62-4)

0 %

—

31.12.2030

0.5289

ex 2915 39 00

75

Acétate d’isobornyle (CAS RN 125-12-2)

0 %

—

31.12.2026

0.5301

ex 2915 39 00

80

Acétate de 1-phényléthyle (CAS RN 93-92-5)

0 %

—

31.12.2026

0.7834

ex 2915 40 00

10

Trichloroacétate d’éthyle (CAS RN 515-84-4) d’une pureté en poids de 98 % ou plus

0 %

—

31.12.2029

0.5858

ex 2915 60 19

20

Butyrate d’éthyle (CAS RN 105-54-4) d’une pureté en poids de 95 % ou plus

0 %

—

31.12.2027

0.7540

ex 2915 70 40

10

Palmitate de méthyle (CAS RN 112-39-0)

0 %

—

31.12.2029

0.7541

 (*1)ex 2915 90 30

10

Laurate de méthyle (CAS RN 111-82-0)

0 %

—

31.12.2030

0.8495

ex 2915 90 30

20

Dodécanoate de chlorométhyle (CAS RN 61413-67-0) d’une pureté en poids de 97 % ou plus

0 %

—

31.12.2027

0.7407

ex 2915 90 90

20

(R)-2-fluoropropionate de méthyle (CAS RN 146805-74-5)

0 %

—

31.12.2027

0.7542

ex 2915 90 90

25

Octanoate de méthyle (CAS RN 111-11-5), décanoate de méthyle (CAS RN 110-42-9) ou myristate de méthyle (CAS RN 124-10-7)

0 %

—

31.12.2029

0.6003

ex 2915 90 90

27

Orthoformiate de triéthyle (CAS RN 122-51-0) d’une pureté en poids de 99 % ou plus

0 %

—

31.12.2029

0.5767

ex 2915 90 90

30

Chlorure de 3,3-diméthylbutyryle (CAS RN 7065-46-5)

0 %

—

31.12.2027

0.8154

ex 2915 90 90

33

8-bromooctanoate d’éthyle (CAS RN 29823-21-0) d’une pureté en poids de 98 % ou plus

0 %

—

31.12.2026

0.8423

ex 2915 90 90

43

Anhydride trifluoroacétique (CAS RN 407-25-0) d’une pureté en poids de 98 % ou plus

0 %

—

31.12.2027

0.6255

ex 2915 90 90

45

Orthoformiate de triméthyle (CAS RN 149-73-5)

0 %

—

31.12.2029

0.8457

ex 2915 90 90

53

Chlorure de 3-chloro-2,2-diméthylpropanoyle (CAS RN 4300-97-4) d’une pureté en poids de 98 % ou plus

0 %

—

31.12.2027

0.4954

 (*1)ex 2915 90 90

60

6-8 Dichlorooctanoate d`éthyle (CAS RN 1070-64-0)

0 %

—

31.12.2030

0.2585

ex 2916 12 00

10

Acrylate de 2-tert-butyl-6-(3-tert-butyl-2-hydroxy-5-méthylbenzyl)-4-méthylphényle (CAS RN 61167-58-6)

0 %

—

31.12.2029

0.3466

 (*1)ex 2916 13 00

30

Poudre de mono méthacrylate de zinc (CAS RN 63451-47-8) même ne contenant pas plus de 17 % en poids d’impuretés provenant du processus de production

0 %

—

31.12.2030

0.3468

ex 2916 13 00

40

Diméthacrylate de zinc (CAS RN 13189-00-9) sous forme de poudre d’une pureté en poids de 99 % ou plus, additionné d’un stabilisant n’excédant pas 1 %

0 %

—

31.12.2029

0.2638

ex 2916 14 00

10

Méthacrylate de 2,3-époxypropyle (CAS RN 106-91-2)

0 %

—

31.12.2029

0.8863

ex 2916 14 00

40

Méthacrylate de butyle (CAS RN 97-88-1) d’une pureté en poids de 99 % ou plus

0 %

—

31.12.2029

0.8953

 (*1)ex 2916 14 00

50

Méthacrylate de 2-hydroxyéthyle (CAS RN 868-77-9) d’une pureté en poids de 97 % ou plus

0 %

—

31.12.2030

0.5991

ex 2916 19 95

40

Acide sorbique (CAS RN 110-44-1) destiné à être utilisé dans la fabrication d’aliments pour animaux (1)

0 %

—

31.12.2029

0.6238

ex 2916 19 95

50

2-Fluoroacrylate de méthyle (CAS RN 2343-89-7)

0 %

—

31.12.2029

0.7980

 (*1)ex 2916 19 95

60

2-Fluoroprop-2-énoate de méthyle (CAS RN 2343-89-7) d’une pureté en poids de 93 % ou plus, additionné ou non d’au maximum 7 % du stabilisant 2,6-di-tert-butyl-p-crésol (CAS RN 128-37-0) et de nitrite de tétrabutylammonium (CAS RN 26501-54-2)

0 %

—

31.12.2030

0.7940

 (*1)ex 2916 19 95

70

3-Méthyl-2-buténoate de méthyle (CAS RN 924-50-5) d’une pureté en poids de 99,0  % ou plus

0 %

—

31.12.2030

0.7023

ex 2916 20 00

15

Transfluthrine (ISO) (CAS RN 118712-89-3)

0 %

—

31.12.2026

0.7931

 (*1)ex 2916 20 00

25

Chlorure de cyclohexanecarbonyle (CAS RN 2719-27-9) d’une pureté en poids de 99 % ou plus

0 %

—

31.12.2030

0.8336

ex 2916 20 00

55

2,2-Diméthyl-3-(2-méthylprop-1-en-1-yl)cyclopropane-1-carboxylate de méthyle (CAS RN 5460-63-9) d’une pureté en poids de 90 % ou plus

0 %

—

31.12.2027

0.4931

 (*1)ex 2916 20 00

60

Acide 3-cyclohexylpropionique (CAS RN 701-97-3)

0 %

—

31.12.2030

0.8352

ex 2916 20 00

65

Téfluthrine (ISO) (CAS RN 79538-32-2) d’une pureté en poids de 96 % ou plus

0 %

—

31.12.2027

0.5421

ex 2916 31 00

10

Benzoate de benzyle (CAS RN 120-51-4)

0 %

—

31.12.2026

0.8214

ex 2916 31 00

20

Benzoate de phénéthyle (CAS RN 94-47-3) d’une pureté en poids de 95 % ou plus

0 %

—

31.12.2026

0.6248

ex 2916 39 90

13

Acide 3,5-dinitrobenzoïque (CAS RN 99-34-3)

0 %

—

31.12.2029

0.5214

ex 2916 39 90

15

Acide 2-chloro-5-nitrobenzoïque (CAS RN 2516-96-3)

0 %

—

31.12.2026

0.2636

ex 2916 39 90

20

Chlorure de 3,5-dichlorobenzoyle (CAS RN 2905-62-6)

0 %

—

31.12.2029

0.6557

ex 2916 39 90

23

Chlorure de (2,4,6-triméthylphényl)acétyle (CAS RN 52629-46-6)

0 %

—

31.12.2029

0.4951

ex 2916 39 90

25

Chlorure de l`acide 2-méthyl-3-(4-fluorophényl) propionique (CAS RN 1017183-70-8)

0 %

—

31.12.2026

0.7827

ex 2916 39 90

27

Méthyle 6-bromo-2-naphthoate (CAS RN 33626-98-1) d’une pureté en poids de 99 % ou plus

0 %

—

31.12.2029

0.4930

 (*1)ex 2916 39 90

30

Chlorure de 2,4,6-triméthylbenzoyle (CAS RN 938-18-1)

0 %

—

31.12.2030

0.5944

ex 2916 39 90

35

4-tert-Butylbenzoate de méthyle (CAS RN 26537-19-9)

0 %

—

31.12.2029

0.8489

ex 2916 39 90

40

4-Bromo-3-(bromométhyl)benzoate d’éthyle (CAS RN 347852-72-6) d’une pureté en poids de 97 % ou plus

0 %

—

31.12.2027

0.7734

ex 2916 39 90

43

Acide 2-(3,5-bis(trifluorométhyl)phényl)-2-méthylpropanoïque (CAS RN 289686-70-0)

0 %

—

31.12.2029

0.2634

ex 2916 39 90

50

Chlorure de 3,5-diméthylbenzoyle (CAS RN 6613-44-1)

0 %

—

31.12.2029

0.4238

ex 2916 39 90

55

4-terc-Butilbenzoesav (CAS RN 98-73-7)

0 %

—

31.12.2027

0.3462

 (*1)ex 2916 39 90

58

Ibuprofène (INN) (CAS RN 15687-27-1) d’une pureté en poids de 99 % ou plus

0 %

—

31.12.2029

0.8169

ex 2916 39 90

63

Acide 2-phénylbutyrique (CAS RN 90-27-7) d’une pureté en poids de 99 % ou plus

0 %

—

31.12.2026

0.8369

ex 2916 39 90

67

Acide nitrobenzoïque (CAS RN 62-23-7) d’une pureté en poids de 99 % ou plus

0 %

—

31.12.2027

0.7117

ex 2916 39 90

73

Chlorure de (2,4-dichlorophényl)acétyle (CAS RN 53056-20-5)

0 %

—

31.12.2026

0.5541

ex 2916 39 90

75

Acide m-toluique (CAS RN 99-04-7)

0 %

—

31.12.2027

0.5543

ex 2916 39 90

85

Acide (2,4,5-trifluorophényl)acétique (CAS RN 209995-38-0)

0 %

—

31.12.2027

0.3457

ex 2917 11 00

20

Oxalate de bis(p-méthylbenzyle) (CAS RN 18241-31-1)

0 %

—

31.12.2029

0.4746

ex 2917 11 00

30

Oxalate de cobalt (CAS RN 814-89-1)

0 %

—

31.12.2029

0.8946

 (*1)ex 2917 12 00

30

Adipate de bis(3,4- époxycyclohexylméthyl) (CAS RN 3130-19-6) d’une pureté en poids de 97 % ou plus

0 %

—

31.12.2030

0.4684

ex 2917 19 10

10

Malonate de diméthyle (CAS RN 108-59-8)

0 %

—

31.12.2029

0.5602

ex 2917 19 10

20

Malonate de diéthyle (CAS RN 105-53-3)

0 %

—

31.12.2027

0.7451

ex 2917 19 80

35

Méthylemalonate de diéthyle (CAS RN 609-08-5)

0 %

—

31.12.2029

0.7880

ex 2917 19 80

45

Fumarate de fer (CAS RN 141-01-5) d’une pureté en poids de 93 % ou plus

0 %

—

31.12.2029

0.4918

 (*1)ex 2917 19 80

50

Acide tétradécanedioique (CAS RN 821-38-5)

0 %

—

31.12.2030

0.8302

 (*1)ex 2917 19 80

55

Acide maléique (CAS RN 110-16-7) d’une pureté en poids de 99 % ou plus

0 %

—

31.12.2030

0.8530

ex 2917 19 80

60

Dichlorure d’oxalyle (CAS RN 79-37-8) d’une pureté en poids de 99 % ou plus

0 %

—

31.12.2028

0.8728

ex 2917 19 80

65

Acide 20-tert-butoxy-20-oxoicosanoïque (CAS RN 683239-16-9) d’une pureté en poids de 98 % ou plus

0 %

—

31.12.2029

0.3454

ex 2917 19 80

70

Acide itaconique (CAS RN 97-65-4)

0 %

—

31.12.2029

0.4790

ex 2917 19 80

75

Brassylate d’éthylène (CAS RN 105-95-3) d’une pureté en poids de 97 % ou plus

0 %

—

31.12.2029

0.8534

ex 2917 19 80

80

Chloroglyoxylate d’éthyle (CAS RN 4755-77-5) d’une pureté en poids de 98 % ou plus

0 %

—

31.12.2028

0.8945

 (*1)ex 2917 19 80

85

Itaconate de dibutyle (CAS RN 2155-60-4) d’une pureté en poids de 96 % ou plus

0 %

—

31.12.2030

0.2631

ex 2917 20 00

30

Anhydride 1,4,5,6,7,7-hexachloro-8,9,10-trinorborn-5-ène-2,3-dicarboxylique (CAS RN 115-27-5)

0 %

—

31.12.2029

0.2627

ex 2917 20 00

40

Anhydride 3-méthyl-1,2,3,6-tétrahydrophtalique, (CAS RN 5333-84-6)

0 %

—

31.12.2029

0.2954

ex 2917 34 00

10

Phtalate de diallyle (CAS RN 131-17-9)

0 %

—

31.12.2029

0.4945

 (*1)ex 2917 39 85

20

Dibutyl-1,4-benzènedicarboxylate (CAS RN 1962-75-0)

0 %

—

31.12.2030

0.6796

 (*1)ex 2917 39 85

25

Anhydride naphtalène-1,8-dicarboxylique (CAS RN 81-84-5)

0 %

—

31.12.2030

0.3640

 (*1)ex 2917 39 85

30

Dianhydride benzène-1,2:4,5-tétracarboxylique (CAS RN 89-32-7)

0 %

—

31.12.2030

0.8255

ex 2917 39 85

45

3-(4-chlorophényl)acide glutarique (CAS RN 35271-74-0) d’une pureté en poids de 98 % ou plus

0 %

—

31.12.2026

0.6553

ex 2917 39 85

50

1,8-Monoanhydride d’acide 1,4,5,8-naphtalènetétracarboxylique (CAS RN 52671-72-4)

0 %

—

31.12.2029

0.8526

ex 2917 39 85

55

Acide 3-nitrophthalique (CAS RN 603-11-2) d’une pureté en poids de 98 % ou plus

0 %

—

31.12.2028

0.6554

ex 2917 39 85

60

Dianhydride pérylène-3,4,9,10-tétracarboxylique (CAS RN 128-69-8)

0 %

—

31.12.2029

0.6366

ex 2918 19 30

10

Acide cholique (CAS RN 81-25-4)

0 %

—

31.12.2029

0.6367

ex 2918 19 30

20

Acide 3-α,12-α-dihydroxy-5-β-cholane-24-oïque (acide désoxycholique) (CAS RN 83-44-3)

0 %

—

31.12.2029

0.2950

ex 2918 19 98

20

Acide L-malique (CAS RN 97-67-6)

0 %

—

31.12.2029

0.8509

ex 2918 19 98

25

Acide (S)-2-hydroxy-2-phénylacétique (CAS RN 17199-29-0) d’une pureté en poids de 99 % ou plus

0 %

—

31.12.2027

0.7702

ex 2918 19 98

30

1-Hydroxycyclopentanecarboxylate d’éthyle (CAS RN 41248-23-1)

0 %

—

31.12.2029

0.7907

ex 2918 19 98

50

Acide 12-hydroxyoctadécanoïque (CAS RN 106-14-9) d’une pureté en poids de 90 % ou plus pour la fabrication d’esters de l’acide polyglycérine-poly-12-hydroxyoctadécanoïque (1)

0 %

—

31.12.2029

0.8044

 (*1)ex 2918 19 98

60

(R)-tert-butyl 2’-(1-hydroxyéthyl)-3-méthyl-[1,1’-biphényl]-4-carboxylate (CAS RN 1246560-92-8) d’une pureté en poids de 98 % ou plus

0 %

—

31.12.2030

0.8422

ex 2918 19 98

70

3-Hydroxy-4-penténoate de rac-tert-butyle (CAS RN 122763-67-1) d’une pureté en poids de 98 % ou plus

0 %

—

31.12.2027

0.5781

ex 2918 29 00

35

3,4,5-Trihydroxybenzoate de propyle (CAS RN 121-79-9)

0 %

—

31.12.2027

0.8917

 (*1)ex 2918 29 00

45

Acide 3-hydroxy-2-naphthoïque (CAS RN 92-70-6) d’une pureté en poids de 98 % ou plus

0 %

—

31.12.2030

0.3638

ex 2918 29 00

50

Bis[3-(3,5-di-tert-butyl-4-hydroxyphényl)propionate] d’hexaméthylèn (CAS RN 35074-77-2)

0 %

—

31.12.2029

0.5220

ex 2918 29 00

60

Esters méthyliques, éthyliques, propyliques ou butyliques de l’acide 4-hydroxybenzoïque ou leurs sels de sodium (CAS RN 35285-68-8, 99-76-3, 5026-62-0, 94-26-8, 94-13-3, 35285-69-9, 120-47-8, 36457-20-2 ou 4247-02-3)

0 %

—

31.12.2026

0.6456

ex 2918 29 00

70

Acide 3,5-diiodosalicylique (CAS RN 133-91-5)

0 %

—

31.12.2029

0.4427

ex 2918 30 00

30

2-benzoylbenzoate de méthyle (CAS RN 606-28-0)

0 %

—

31.12.2029

0.7864

ex 2918 30 00

35

Acide 3-oxocyclobutanecarboxylique (CAS RN 23761-23-1) d’une pureté en poids de 98 % ou plus

0 %

—

31.12.2029

0.8861

ex 2918 30 00

43

4-oxovalérate d’éthyle (CAS RN 539-88-8) d’une pureté en poids de 98 % ou plus

0 %

—

31.12.2029

0.8949

 (*1)ex 2918 30 00

48

Prohexadione-calcium (ISOM) (CAS RN 127277-53-6) d’une pureté en poids de 95 % ou plus

0 %

—

31.12.2030

0.8950

 (*1)ex 2918 30 00

53

Acide 2-(4-chlorobenzoyl)benzoïque (CAS RN 85-56-3) d’une pureté en poids de 99 % ou plus

0 %

—

31.12.2030

0.8256

ex 2918 30 00

55

Méthyle 3-oxo-pentanoate (CAS RN 30414-53-0) d’une pureté en poids de 98 % ou plus

0 %

—

31.12.2026

0.6250

ex 2918 30 00

60

Acide 4-oxovalérique (CAS RN 123-76-2)

0 %

—

31.12.2029

0.6455

ex 2918 30 00

70

Acide 2-[4-chloro-3-(chlorosulfonyle) benzoyl] benzoïque (CAS RN 68592-12-1)

0 %

—

31.12.2029

0.8342

ex 2918 30 00

75

2-((1S,2R)-3-oxo-2-pentylcyclopentyl acétate) de méthyle (CAS RN 151716-35-7) d’une pureté en poids de 99 % ou plus

0 %

—

31.12.2027

0.7062

ex 2918 30 00

80

Benzoylformiate de méthyle (CAS RN 15206-55-0)

0 %

—

31.12.2026

0.7344

ex 2918 30 00

85

Acide 2-fluoro-5-formylbenzoïque (CAS RN 550363-85-4) d’une pureté en poids de 98 % ou plus

0 %

—

31.12.2029

0.5857

ex 2918 30 00

87

Acétoacétate d’éthyle (CAS RN 141-97-9) d’une pureté en poids de 98 % ou plus

0 %

—

31.12.2027

0.6814

 (*1)ex 2918 99 90

13

Chlorure de 3-méthoxy-2-méthylbenzoyle (CAS RN 24487-91-0)

0 %

—

31.12.2030

0.5856

ex 2918 99 90

15

2,3-Epoxy-3-phénylbutyrate d’éthyle (CAS RN 77-83-8)

0 %

—

31.12.2027

0.6901

 (*1)ex 2918 99 90

18

2-Hydroxy-2-(4-phénoxyphényl)propanoated’éthyle (CAS RN 132584-17-9)

0 %

—

31.12.2030

0.6147

ex 2918 99 90

25

3-Methoxy-2-(2-chlorométhylphényl)-acrylate de méthyle (CAS RN 117428-51-0)

0 %

—

31.12.2029

0.7256

ex 2918 99 90

27

3-Ethoxypropionate d’éthyle (CAS RN 763-69-9)

0 %

—

31.12.2027

0.6342

ex 2918 99 90

35

Acide p-anisique (CAS RN 100-09-4)

0 %

—

31.12.2029

0.7358

ex 2918 99 90

38

Diclofop-méthyl (ISO) (CAS RN 51338-27-3)

0 %

—

31.12.2027

0.2945

ex 2918 99 90

40

Acide trans-4-hydroxy-3-méthoxycinnamique (CAS RN 1135-24-6)

0 %

—

31.12.2029

0.6224

ex 2918 99 90

45

Diméthylacétate de 4-méthylcatéchol (CAS RN 52589-39-6)

0 %

—

31.12.2029

0.8066

 (*1)ex 2918 99 90

48

Acide 2-bromo-5-méthoxybenzoïque (CAS RN 22921-68-2) d’une pureté en poids de 98 % ou plus

0 %

—

31.12.2026

0.2947

ex 2918 99 90

50

3,4,5-Triméthoxybenzoate de méthyle (CAS RN 1916-07-0)

0 %

—

31.12.2029

0.8623

ex 2918 99 90

58

2,4-D (ISO) (CAS RN 94-75-7) d’une pureté en poids de 98 % ou plus

0 %

—

31.12.2028

0.2943

ex 2918 99 90

60

Acide 3,4,5-triméthoxybenzoïque (CAS RN 118-41-2)

0 %

—

31.12.2029

0.4742

ex 2918 99 90

67

Acétate de prop-2-ényl 2-(3-méthylbutoxy) (CAS RN 67634-00-8) d’une pureté en poids de 95 % ou plus

0 %

—

31.12.2029

0.2948

ex 2918 99 90

73

(2R)-2-(4-hydroxyphénoxy)propionate de méthyle (CAS RN 96562-58-2) d’une pureté en poids de 97 % ou plus

0 %

—

31.12.2029

0.8947

 (*1)ex 2918 99 90

78

Carboxylate de 3,4-époxycyclohexylméthyl-3’,4’-époxycyclohexane (CAS RN 2386-87-0) d’une pureté en poids de 91 % ou plus

0 %

—

31.12.2030

0.6747

 (*1)ex 2918 99 90

85

Trinexapac-Éthyl (ISO) (CAS RN 95266-40-3) d’une pureté en poids de 96 % ou plus

0 %

—

31.12.2030

0.5495

ex 2919 90 00

50

Phosphate de triéthyle (CAS RN 78-40-0)

0 %

—

31.12.2026

0.6188

ex 2919 90 00

60

(1-Méthyléthylidène)di-4, 1-phénylènetétraphényl diphosphate (CAS RN 5945-33-5)

0 %

—

31.12.2029

0.6413

ex 2919 90 00

70

Phosphate de tris(2-butoxyéthyle) (CAS RN 78-51-3)

0 %

—

31.12.2029

0.6253

ex 2920 19 00

30

2,2’-Oxybis(5,5-diméthyl-1,3,2-dioxaphosphorinane)-2,2’-disulfure (CAS RN 4090-51-1)

0 %

—

31.12.2029

0.3634

2920 23 00

 

Phosphite de triméthyle (CAS RN 121-45-9)

0 %

—

31.12.2029

0.4158

2920 24 00

 

Phosphite de triéthyle (CAS RN 122-52-1)

0 %

—

31.12.2026

0.2626

ex 2920 29 00

10

O,O’-Dioctadecylbis(phosphite) de pentaérythritol (CAS RN 3806-34-6)

0 %

—

31.12.2029

0.5038

 (*1)ex 2920 29 00

20

Phosphite de tris(méthylphényle) (CAS RN 25586-42-9)

0 %

—

31.12.2030

0.6004

ex 2920 29 00

25

Fosetyl-aluminium (ISOM) (CAS RN 39148-24-8) d’une pureté en poids de 96 % ou plus

0 %

—

31.12.2029

0.5045

 (*1)ex 2920 29 00

40

Diphosphite de bis(2,4-dicumylphényl) pentaérythritol (CAS RN 154862-43-8)

0 %

—

31.12.2030

0.8942

 (*1)ex 2920 29 00

45

Phosphite de tris(2-chloroéthyle) (CAS RN 140-08-9) d’une pureté en poids de 90 % ou plus

0 %

—

31.12.2030

0.7898

ex 2920 29 00

80

2,4,8,10-Tetrakis(1,1-diméthyléthyl)-6-(2-éthylhexyloxy)-12H dibenzo[d,g][1,3,2]dioxaphosphocine (CAS RN 126050-54-2) d’une teneur en poids de 95 % ou plus

0 %

—

31.12.2029

0.8522

ex 2920 90 10

13

Orthocarbonate de tétraéthyle (CAS RN 78-09-1) d’une pureté en poids de 99 % ou plus

0 %

—

31.12.2028

0.2605

ex 2920 90 10

20

Dicarbonate de diallyle et de 2,2’-oxydiéthyle (CAS RN 142-22-3)

0 %

—

31.12.2029

0.8641

 (*1)ex 2920 90 10

23

2,2-Dioxyde de 1,3,2-dioxathiolane (CAS RN 1072-53-3) d’une pureté en poids de 99 % ou plus

3,2  %

—

31.12.2026

0.7559

 (*1)ex 2920 90 10

33

Carbonate d’éthyle et de méthyle (CAS RN 623-53-0) d’une pureté en poids de 98 % ou plus

3,2  %

—

31.12.2026

0.3685

ex 2920 90 10

40

Carbonate de diméthyle (CAS RN 616-38-6)

0 %

—

31.12.2029

0.8297

 (*1)ex 2920 90 10

45

Carbonate d’éthylène (CAS RN 96-49-1) d’une pureté en poids de 99 % ou plus

3,2  %

—

31.12.2026

0.3868

ex 2920 90 10

50

Dicarbonate de di-tert-butyle (CAS RN 24424-99-5)

0 %

—

31.12.2029

0.8298

 (*1)ex 2920 90 10

55

Carbonate de vinylène (CAS RN 872-36-6) d’une pureté en poids de 99,9  % ou plus

3,2  %

—

31.12.2026

0.8299

 (*1)ex 2920 90 10

65

Carbonate d’éthylène vinylique (CAS RN 4427-96-7) d’une pureté en poids de 99 % ou plus

3,2  %

—

31.12.2026

0.8511

 (*1)ex 2920 90 10

85

Carbonate de diéthyle (CAS RN 105-58-8) d’une pureté en poids de 99,9  % ou plus

3,2  %

—

31.12.2026

0.8542

ex 2920 90 70

10

Borate de tris(2-propylheptyl) (CAS RN 1488321-95-4) d’une pureté en poids de 90 % ou plus

0 %

—

31.12.2028

0.7588

ex 2920 90 70

20

Phosphorochloridate de diéthyle (CAS RN 814-49-3)

0 %

—

31.12.2029

0.8719

ex 2920 90 70

35

Borate de triisopropyle (CAS RN 5419-55-6) d’une pureté en poids de 99 % ou plus

0 %

—

31.12.2029

0.5947

ex 2920 90 70

60

Bis(neopentylglycolato)diborone (CAS RN 201733-56-4)

0 %

—

31.12.2029

0.8490

ex 2920 90 70

70

4,4,5,5-Tétraméthyl-1,3,2-dioxaborolane (CAS RN 25015-63-8) d’une pureté en poids de 97 % ou plus, contenant au maximum 1 % du stabilisant triéthylamine (CAS RN 121-44-8)

0 %

—

31.12.2027

0.6598

 (*1)ex 2920 90 70

80

Bis(pinacolato)dibore (CAS RN 73183-34-3)

0 %

—

31.12.2030

0.3629

ex 2921 19 99

20

Éthyl(2-méthylallyl)amine (CAS RN 18328-90-0)

0 %

—

31.12.2029

0.3631

ex 2921 19 99

30

Allylamine (CAS RN 107-11-9)

0 %

—

31.12.2029

0.8477

ex 2921 19 99

35

2-(difluorométhoxy)acétate de N-éthyl-N-isopropylpropan-2-amine d’une pureté en poids de 98 % ou plus

0 %

—

31.12.2027

0.7073

ex 2921 19 99

45

Chlorhydrate de 2-chloro-N-(2-chloroéthyl)éthanamine (CAS RN 821-48-7)

0 %

—

31.12.2026

0.8562

ex 2921 19 99

55

Chlorhydrate de 2,2,2-trifluoroéthylamine (CAS RN 373-88-6) d’une pureté en poids de 99 % ou plus

0 %

—

31.12.2028

0.6269

ex 2921 19 99

80

Taurine (CAS RN 107-35-7) additionnée de 0,5  % d’agent antiagglomérant, à savoir le dioxyde de silicium (CAS RN 112926-00-8)

0 %

—

31.12.2029

0.3630

ex 2921 29 00

20

Tris[3-(diméthylamino)propyl]amine (CAS RN 33329-35-0)

0 %

—

31.12.2029

0.3625

ex 2921 29 00

30

Bis[3-(diméthylamino)propyl]méthylamine (CAS RN 3855-32-1)

0 %

—

31.12.2029

0.8170

ex 2921 29 00

35

Pentaméthylènediamine (CAS RN 462-94-2) d’une pureté en poids de 99 % ou plus, également sous forme de solution aqueuse contenant en poids plus de 50 % de pentaméthylènediamine

0 %

—

31.12.2026

0.4917

 (*1)ex 2921 29 00

40

Décaméthylènediamine (CAS RN 646-25-3)

0 %

—

31.12.2030

0.5256

ex 2921 29 00

50

N’-[3-(Diméthylamino)propyl]-N,N-diméthylpropane-1,3-diamine (CAS RN 6711-48-4)

0 %

—

31.12.2026

0.7947

 (*1)ex 2921 29 00

70

N,N,N’,N’-tétraméthyléthylènediamine (CAS RN 110-18-9) d’une pureté en poids de 99 % ou plus

0 %

—

31.12.2030

0.5768

ex 2921 30 99

40

Cyclopropylamine (CAS RN 765-30-0)

0 %

—

31.12.2027

0.8529

ex 2921 30 99

60

Chlorhydrate d’amantadine (CAS RN 665-66-7) d’une pureté en poids de 97 % ou plus

0 %

—

31.12.2028

0.3909

ex 2921 42 00

25

Hydrogéno-2-aminobenzène-1,4-disulfonate de sodium (CAS RN 24605-36-5)

0 %

—

31.12.2029

0.3978

ex 2921 42 00

35

2-Nitroaniline (CAS RN 88-74-4)

0 %

—

31.12.2029

0.2620

ex 2921 42 00

50

Acide 3-aminobenzènesulfonique (CAS RN 121-47-1)

0 %

—

31.12.2029

0.7739

 (*1)ex 2921 42 00

65

4-Chloroaniline (CAS RN 106-47-8) d’une pureté en poids de 99 % ou plus

0 %

—

31.12.2029

0.3623

ex 2921 42 00

70

Acide 2-aminobenzène-1,4-disulfonique (CAS RN 98-44-2)

0 %

—

31.12.2029

0.3622

ex 2921 42 00

80

4-Chloro-2-nitroaniline (CAS RN 89-63-4)

0 %

—

31.12.2029

0.5616

ex 2921 42 00

86

2,5-Dichloroaniline (CAS RN 95-82-9)

0 %

—

31.12.2027

0.5603

ex 2921 42 00

87

N-Méthylaniline (CAS RN 100-61-8)

0 %

—

31.12.2027

0.5617

ex 2921 42 00

88

Acide 3,4-dichloroaniline-6-sulfonique (CAS RN 6331-96-0)

0 %

—

31.12.2027

0.8433

ex 2921 43 00

25

6-Chloro-α,α,α-trifluoro-m-toluidine (CAS RN 121-50-6) d’une pureté en poids de 98 % ou plus

0 %

—

31.12.2027

0.8568

ex 2921 43 00

35

3-chloro-o-toluidine (CAS RN 87-60-5) d’une pureté en poids de 95 % ou plus

0 %

—

31.12.2028

0.3980

ex 2921 43 00

40

Acide 4-aminotoluène-3-sulfonique (CAS RN 88-44-8)

0 %

—

31.12.2029

0.5124

 (*1)ex 2921 43 00

60

3-Aminobenzotrifluorure (CAS RN 98-16-8)

0 %

—

31.12.2030

0.3621

ex 2921 44 00

20

Diphénylamine (CAS RN 122-39-4)

0 %

—

31.12.2029

0.7316

ex 2921 45 00

60

1- Naphthylamine (CAS RN 134-32-7)

0 %

—

31.12.2027

0.7592

ex 2921 49 00

35

2-Éthylaniline (CAS RN 578-54-1)

0 %

—

31.12.2029

0.2609

ex 2921 49 00

40

N-1-Naphtylaniline (CAS RN 90-30-2)

0 %

—

31.12.2029

0.8019

 (*1)ex 2921 49 00

45

2-(4-Biphénylyl)amino-9,9-diméthylfluorène (CAS RN 897671-69-1) d’une pureté en poids de 95 % ou plus

0 %

—

31.12.2030

0.8020

 (*1)ex 2921 49 00

55

2-(2-Biphénylyl)amino-9,9-diméthylfluorène (CAS RN 1198395-24-2) d’une pureté en poids de 95 % ou plus

0 %

—

31.12.2030

0.6825

 (*1)ex 2921 49 00

60

2,6-Diisopropylaniline (CAS RN 24544-04-5)

0 %

—

31.12.2030

0.8059

 (*1)ex 2921 49 00

65

Bis-(9,9-diméthylfluorène-2-yl)amine (CAS-RN 500717-23-7) d’une pureté en poids de 95 % ou plus

0 %

—

31.12.2030

0.8558

ex 2921 49 00

75

N-méthyl-1-(1-napthyl)méthanamine (CAS RN 14489-75-9) d’une pureté en poids de 99 % ou plus

0 %

—

31.12.2028

0.3981

ex 2921 51 19

30

Sulfate de 2-méthyl-p-phénylènediamine (CAS RN 615-50-9)

0 %

—

31.12.2029

0.4184

ex 2921 51 19

40

p-Phénylènediamine (CAS RN 106-50-3)

0 %

—

31.12.2026

0.4498

ex 2921 51 19

50

2-chloro-1,4-phénylendiamine (CAS RN 615-66-7) ou 2,5-dichloro-1,4-phénylendiamine (CAS RN 20103-09-7)

0 %

—

31.12.2029

0.2612

ex 2921 59 90

15

Mélange d’isomères de 3,5-diéthyltoluènediamine (CAS RN 68479-98-1)

0 %

—

31.12.2028

0.3785

ex 2921 59 90

30

Dichlorhydrate de 3,3’-dichlorobenzidine (CAS RN 612-83-9)

0 %

—

31.12.2027

0.3870

ex 2921 59 90

40

Acide 4,4’-diaminostilbène-2,2’-disulfonique (CAS RN 81-11-8)

0 %

—

31.12.2029

0.7860

ex 2922 19 00

15

Solution aqueuse contenant en poids:

—

73 % ou plus de 2-amino-2-méthylpropanol (CAS RN 124-68-5);

—

4,5  % ou plus mais n’excédant pas 27 % d’eau (CAS RN 7732-18-5)

0 %

—

31.12.2029

0.5757

ex 2922 19 00

20

Chlorhydrate de 2-(2-méthoxyphénoxy)éthylamine (CAS RN 64464-07-9)

0 %

—

31.12.2027

0.7946

 (*1)ex 2922 19 00

29

N-méthyl-N-(2-hydroxyéthyl)-p-toluidine (CAS RN 2842-44-6) d’une pureté en poids de 99 % ou plus

0 %

—

31.12.2030

0.3617

ex 2922 19 00

30

N,N,N’,N’-Tétraméthyl-2,2’-oxybis(éthylamine) (CAS RN 3033-62-3)

0 %

—

31.12.2029

0.8337

ex 2922 19 00

33

2-Méthoxyéthan-1-amine (CAS RN 109-85-3) d’une pureté en poids de 98 % ou plus

0 %

—

31.12.2027

0.7179

ex 2922 19 00

40

(R) -1- ((4-amino-2-bromo-5-fluorophényl) amino) -3- (benzyloxy) propane-2-ol 4-méthylbenzènesulfonate (CAS RN 1294504-64-5)

0 %

—

31.12.2026

0.6947

 (*1)ex 2922 19 00

43

2-[2-(Diméthylamino)éthoxy]éthanol (CAS RN 1704-62-7) d’une pureté en poids de 98 % ou plus

0 %

—

31.12.2030

0.7480

ex 2922 19 00

45

2-Méthoxyméthyl-p-phénylènediamine (CAS RN 337906-36-2)

0 %

—

31.12.2029

0.3616

ex 2922 19 00

53

2-(2-Méthoxyphénoxy) éthylamine (CAS RN 1836-62-0) d’une pureté en poids de 98 % au plus

0 %

—

31.12.2029

0.7587

ex 2922 19 00

55

3-Aminoadamantan-1-ol (CAS RN 702-82-9)

0 %

—

31.12.2029

0.3871

ex 2922 19 00

60

N,N,N’-Triméthyle-N’-(2-hydroxy-éthyle) 2,2’-oxybis (éthylamine) (CAS RN 83016-70-0)

0 %

—

31.12.2029

0.5905

ex 2922 19 00

65

trans-4-Aminocyclohexanol (CAS RN 27489-62-9)

0 %

—

31.12.2029

0.7935

 (*1)ex 2922 19 00

70

2-Benzylaminoéthanol (CAS RN 104-63-2) d’une pureté en poids de 98 % ou plus

0 %

—

31.12.2030

0.5986

ex 2922 19 00

75

2-Ethoxyéthylamine (CAS RN 110-76-9)

0 %

—

31.12.2029

0.4665

ex 2922 19 00

80

N-[2-[2-(Diméthylamino)éthoxy]éthyl]-N-méthyl-1,3-propanediamine (CAS RN 189253-72-3)

0 %

—

31.12.2029

0.5996

ex 2922 21 00

10

Acide 2-amino-5-naphthol-1,7-disulfonique(CAS RN 6535-70-2)

0 %

—

31.12.2029

0.2703

ex 2922 21 00

30

Acide 6-amino-4-hydroxynaphtalène-2-sulfonique (CAS RN 90-51-7)

0 %

—

31.12.2029

0.2704

ex 2922 21 00

40

Acide 7-amino-4-hydroxynaphtalène-2-sulfonique (CAS RN 87-02-5)

0 %

—

31.12.2029

0.3873

ex 2922 21 00

50

Hydrogéno-4-amino-5-hydroxynaphtalène-2,7-disulfonate de sodium (CAS RN 5460-09-3)

0 %

—

31.12.2029

0.5997

ex 2922 21 00

60

Acide 4-amino-5-hydroxynaphthalène-2,7-disulfonique d’une pureté minimale de 80 % en poids (CAS RN 90-20-0)

0 %

—

31.12.2029

0.8564

ex 2922 29 00

13

2-(4-chlorophénoxy)-5-(trifluorométhyl)aniline (CAS RN 349-20-2) d’une pureté en poids de 98 % ou plus

0 %

—

31.12.2028

0.8832

ex 2922 29 00

18

bis[(4-méthoxyphényl)méthyl]amine (CAS RN 17061-62-0) d’une pureté en poids de 96 % ou plus

0 %

—

31.12.2029

0.2702

ex 2922 29 00

20

3-Aminophénol (CAS RN 591-27-5)

0 %

—

31.12.2029

0.3982

ex 2922 29 00

25

5-Amino-o-crésol (CAS RN 2835-95-2)

0 %

—

31.12.2029

0.6624

 (*1)ex 2922 29 00

30

1,2-Bis(2-aminophénoxy)éthane (CAS RN 52411-34-4)

0 %

—

31.12.2030

0.7642

ex 2922 29 00

33

o-Phénétidine (CAS RN 94-70-2)

0 %

—

31.12.2029

0.8934

 (*1)ex 2922 29 00

38

4-Amino-2,3-dichlorophénol (CAS RN 39183-17-0) d’une pureté en poids de 98 % ou plus

0 %

—

31.12.2030

0.4627

ex 2922 29 00

65

4-Trifluorométhoxyaniline (CAS RN 461-82-5)

0 %

—

31.12.2029

0.7481

ex 2922 29 00

67

4-Chloro-2,5-diméthoxyaniline (CAS RN 6358-64-1)

0 %

—

31.12.2029

0.2692

ex 2922 29 00

70

4-Nitro-o-anisidine (CAS RN 97-52-9)

0 %

—

31.12.2029

0.7026

ex 2922 29 00

73

Thiophosphate de tris (4-aminophényle) (CAS RN 52664-35-4)

0 %

—

31.12.2026

0.4956

 (*1)ex 2922 29 00

75

4-(2-Aminoéthyl)phénol (CAS RN 51-67-2)

0 %

—

31.12.2030

0.2696

ex 2922 29 00

80

3-Diéthylaminophénol (CAS RN 91-68-9)

0 %

—

31.12.2029

0.4914

 (*1)ex 2922 39 00

20

2-Amino-5-chlorobenzophénone (CAS RN 719-59-5)

0 %

—

31.12.2030

0.7713

ex 2922 39 00

30

(2-Fluorophényl)-[2-(méthylamino)-5-nitrophényl]méthanone (CAS RN 735-06-8)

0 %

—

31.12.2029

0.6761

 (*1)ex 2922 39 00

35

5-Chloro- 2-(méthylamino)benzophénone (CAS RN 1022-13-5)

0 %

—

31.12.2030

0.7371

ex 2922 39 00

45

2-amino-3,5-dibromobenzaldéhyde (CAS RN 50910-55-9) d’une pureté en poids de 98 % ou plus

0 %

—

31.12.2029

0.3546

ex 2922 43 00

10

Acide anthranilique (CAS RN 118-92-3)

0 %

—

31.12.2029

0.3547

ex 2922 49 85

10

Aspartate d’ornithine (DCIM) (CAS RN 3230-94-2)

0 %

—

31.12.2029

0.5037

 (*1)ex 2922 49 85

17

Glycine (CAS RN 56-40-6) d’une pureté en poids de 95 % ou plus, additionnée ou non d’au plus 5 % de l’agent anti-agglomérant dioxyde de silicone (CAS RN 112926-00-8)

0 %

—

31.12.2030

0.5619

ex 2922 49 85

20

Acide 3-amino-4-chlorobenzoïque (CAS RN 2840-28-0)

0 %

—

31.12.2027

0.8162

ex 2922 49 85

23

2-éthylhexyl4-aminobenzoate (CAS RN 26218-04-2) d’une pureté en poids de 99 % ou plus

0 %

—

31.12.2026

0.6340

ex 2922 49 85

25

Diméthyl 2-aminobenzène-1,4-dicarboxylate (CAS RN 5372-81-6)

0 %

—

31.12.2029

0.8948

 (*1)ex 2922 49 85

28

Diglycinate de magnésium (CAS RN 14783-68-7) d’une pureté en poids de 99 % ou plus

0 %

—

31.12.2030

0.8234

ex 2922 49 85

33

Acide 4-amino-2-chlorobenzoïque (CAS RN 2457-76-3) d’une pureté en poids de 98 % ou plus

0 %

—

31.12.2026

0.3544

ex 2922 49 85

40

Norvaline (CAS RN 6600-40-4)

0 %

—

31.12.2029

0.8236

ex 2922 49 85

43

Maléate de (E)-éthyl 4-(diméthylamino)but-2-énoate (CAS RN 1690340-79-4) d’une pureté en poids de 98 % ou plus

0 %

—

31.12.2026

0.3983

ex 2922 49 85

50

D-(-)-Dihydrophénylglycine (CAS RN 26774-88-9)

0 %

—

31.12.2029

0.8340

ex 2922 49 85

53

Hémi((2R,3R)-2,3-dihydroxysuccinate) de (S)-éthyle 3-amino-3-phénylpropanoate d’une pureté en poids de 98 % ou plus

0 %

—

31.12.2027

0.4239

ex 2922 49 85

60

4-Diméthylaminobenzoate d’éthyle (CAS RN 10287-53-3)

0 %

—

31.12.2027

0.8726

ex 2922 49 85

63

Chlorhydrate de glycine (CAS RN 6000-43-7) d’une pureté en poids de 95 % ou plus, contenant ou non 5 % ou moins de l’agent antiagglomérant dioxyde de silicium (CAS RN 112926-00-8), utilisé dans la fabrication d’arômes alimentaires (1)

0 %

—

31.12.2029

0.7254

ex 2922 49 85

75

Chlorhydrate d’ester isopropylique de L-alanine (CAS RN 62062-65-1)

0 %

—

31.12.2029

0.7020

ex 2922 50 00

10

Chlorhydrate d’acide 2-(2-(2-aminoéthoxy)éthoxy) acétique (CAS RN 134979-01-4)

0 %

—

31.12.2026

0.7257

ex 2922 50 00

15

3,5- Diiodothyronine (CAS RN 1041-01-6)

0 %

—

31.12.2027

0.4702

ex 2922 50 00

20

Chlorhydrate de 1-[2-amino-1-(4-méthoxyphényl)-éthyl]-cyclohexanol (CAS RN 130198-05-9)

0 %

—

31.12.2029

0.8445

ex 2922 50 00

25

L-Thréonine (CAS RN 72-19-5)

0 %

—

31.12.2027

0.8473

ex 2922 50 00

45

Chlorhydrate de (S)-2-amino-2-(3-fluoro-5-méthoxyphényl)éthanol (CAS RN 2095692-22-9) d’une pureté en poids de 98 % ou plus

0 %

—

31.12.2027

0.8364

ex 2922 50 00

55

1-{[4-(Benzyloxy)phényl]-2-(diméthylamino)éthyl}cyclohexanol (CAS RN 93413-61-7) d’une pureté en poids de 98 % ou plus

0 %

—

31.12.2027

0.8325

ex 2922 50 00

65

[4-[2-(Diméthylamino)éthoxy]phényl](4-hydroxyphényl)méthanone (CAS RN 173163-13-8) d’une pureté en poids de 98 % ou plus

0 %

—

31.12.2027

0.3543

ex 2923 90 00

10

Hydroxyde de tétraméthylammonium (CAS RN 75-59-2) sous la forme d’une solution aqueuse contenant 25 % (±0,5  %) en poids d’hydroxyde de tétraméthylammonium

0 %

—

31.12.2029

0.8715

ex 2923 90 00

13

Sulfate de bis(N,N,N-triméthyladamantan-1-aminium) (CAS RN 1000777-61-6) d’une pureté en poids de 95 % ou plus, même sous forme de solution aqueuse contenant 20 % ou plus de sulfate de bis(N,N,N-triméthyladamantan-1-aminium)

0 %

—

31.12.2029

0.8159

ex 2923 90 00

30

Tétrahydroborate de tétrabutylammonium (CAS RN 33725-74-5) d’une pureté en poids de 97 % ou plus

0 %

—

31.12.2026

0.8931

 (*1)ex 2923 90 00

33

Tétrahydrate de chlorure calcique de phosphorylcholine (CAS RN 72556-74-2) d’une pureté en poids de 90 % ou plus

0 %

—

31.12.2030

0.7879

ex 2923 90 00

50

Chlorhydrate de bétaïne (CAS RN 590-46-5) d’une pureté en poids de 93 % ou plus

0 %

—

31.12.2029

0.7089

ex 2923 90 00

55

Bromure de tétrabutylammonium (CAS RN 1643-19-2)

0 %

—

31.12.2026

0.7615

ex 2923 90 00

65

Hydroxyde de N,N,N-triméthyl-tricyclo[3.3.1.13,7]décan-1-aminium (CAS RN 53075-09-5) sous forme de solution aqueuse d’une teneur en hydroxyde de N,N,N-triméthyl-tricyclo[3.3.1.13,7]décan-1-aminium égale ou supérieure à 17,5  % en poids mais n’excédant pas 27,5  %

0 %

—

31.12.2029

0.5063

 (*1)ex 2923 90 00

75

Hydroxyde de tétraéthylammonium, sous forme de solution aqueuse contenant:

—

35 % (±0,5  %) en poids d’hydroxyde de tétraéthylammonium;

—

pas plus de 1 000  mg/kg de chlorure;

—

pas plus de 2 mg/kg de fer; et

—

pas plus de 10 mg/kg de potassium

0 %

—

31.12.2030

0.3536

ex 2923 90 00

80

Chlorure de diallyldiméthylammonium (CAS RN 7398-69-8), sous forme de solution aqueuse contenant en poids 63 % ou plus mais pas plus de 67 % de chlorure de diallyldiméthylammonium

0 %

—

31.12.2029

0.6410

ex 2923 90 00

85

Chlorure de N,N,N-triméthylanilinium (CAS RN 138-24-9)

0 %

—

31.12.2029

0.2678

ex 2924 19 00

10

Acide 2-acrylamido-2-méthylpropanesulfonique (CAS RN 15214-89-8) ou son sel de sodium (CAS RN 5165-97-9), ou son sel d’ammonium (CAS RN 58374-69-9)

0 %

—

31.12.2029

0.8561

ex 2924 19 00

13

N-(tert-butoxycarbonyl)glycine (CAS RN 4530-20-5) d’une pureté en poids de 98 % ou plus

0 %

—

31.12.2028

0.8000

 (*1)ex 2924 19 00

18

Acrylate de 2-(((butylamino)carbonyl)oxy)éthyle (CAS RN 63225-53-6), d’une pureté en poids de 97 % ou plus

0 %

—

31.12.2030

0.8705

ex 2924 19 00

20

N-méthyl-N-(2-oxopropyl)carbamate de tert-butyle (CAS RN 532410-39-2) d’une pureté en poids de 90 % ou plus

0 %

—

31.12.2029

0.4380

ex 2924 19 00

25

Carbamate de méthyle (CAS RN 598-55-0) d’une pureté en poids de 98 % ou plus

0 %

—

31.12.2029

0.8027

 (*1)ex 2924 19 00

28

Acide (2S)-2-amino-5- (carbamoylamino) pentanoïque; acide 2-hydroxybutanedioïque (2:1) (CAS RN 54940-97-5) d’une pureté en poids de 98 % ou plus

0 %

—

31.12.2030

0.6549

ex 2924 19 00

35

Acétamide (CAS RN 60-35-5)

0 %

—

31.12.2029

0.8041

 (*1)ex 2924 19 00

38

Acétamidomalonate de diéthyle (CAS RN 1068-90-2) d’une pureté en poids de 98 % ou plus

0 %

—

31.12.2026

0.8283

ex 2924 19 00

48

Chlorure de N,N-diméthylcarbamoyle (CAS RN 79-44-7) d’une pureté en poids de 99 % ou plus

0 %

—

31.12.2026

0.8429

ex 2924 19 00

53

Solution aqueuse de chlorhydrate de propamocarbe (ISOM) (CAS RN 25606-41-1) contenant en poids 64 % ou plus mais pas plus de 68 % de chlorhydrate de propamocarbe

0 %

—

31.12.2027

0.7060

ex 2924 19 00

55

Butylcarbamate de 2-propynyle (CAS RN 76114-73-3)

0 %

—

31.12.2026

0.4160

ex 2924 19 00

60

N,N-Diméthylacrylamide (CAS RN 2680-03-7)

0 %

—

31.12.2026

0.5605

ex 2924 19 00

80

Tétrabutylurée (CAS RN 4559-86-8)

0 %

—

31.12.2027

0.6266

ex 2924 29 70

17

2- (Trifluorométhyl)benzamide (CAS RN 360-64-5)

0 %

—

31.12.2029

0.6568

ex 2924 29 70

23

Bénalaxyl-M (ISO) (CAS RN 98243-83-5)

0 %

—

31.12.2029

0.8153

ex 2924 29 70

25

Acide 2-[2-(méthoxycarbonyl-phényl-amino)-phényl]-acétique (CAS RN 353497-35-5) d’une pureté en poids de 98 % ou plus

0 %

—

31.12.2026

0.7118

ex 2924 29 70

30

4-(4-méthyl-3-nitrobenzoylamino)phénylsulfonate de sodium (CAS RN 84029-45-8)

0 %

—

31.12.2026

0.8235

ex 2924 29 70

32

N-(4-Amino-2-éthoxyphényl)acétamide (CAS RN 848655-78-7) d’une pureté en poids de 98 % ou plus

0 %

—

31.12.2026

0.8621

ex 2924 29 70

34

Acide acétique [(1-aminocyclohexyl)méthyl]carbamate de tert butyle (1/1) d’une pureté en poids de 98 % ou plus

0 %

—

31.12.2028

0.8161

ex 2924 29 70

35

N-(1,1-diméthyléthyl)-4-amino-benzamide (CAS RN 93483-71-7) d’une pureté en poids de 99 % ou plus

0 %

—

31.12.2026

0.8258

ex 2924 29 70

36

N,N’-(2-Chloro-5-méthyl-1,4-phénylène)bis[3-oxobutyramide] (CAS RN 41131-65-1) d’une pureté en poids de 97 % ou plus

0 %

—

31.12.2026

0.6110

ex 2924 29 70

37

Béflubutamide (ISO) (CAS RN 113614-08-7)

0 %

—

31.12.2029

0.8595

ex 2924 29 70

38

Carbamate de 2-méthyl-2-propanyl{(2S,3R)-3-hydroxy-4-[(2-méthylpropyl)amino]-1-phényl-2- butanyl} (CAS RN 160232-08-6) d’une pureté en poids de 97 % ou plus

0 %

—

31.12.2028

0.8696

ex 2924 29 70

39

N-[(9H-fluoren-9-ylméthoxy)carbonyl]glycine (CAS RN 29022-11-5) d’une pureté en poids de 99 % ou plus

0 %

—

31.12.2029

0.5066

 (*1)ex 2924 29 70

40

N,N’-1,4-Phénylènebis[3-oxobutyramide] (CAS RN 24731-73-5)

0 %

—

31.12.2030

0.8697

ex 2924 29 70

41

Chlorhydrate d’acide (2S)-6-amino-2-({[(9H-fluoren-9-yl)méthoxy]carbonyl}amino)hexanoïque (CAS RN 139262-23-0) d’une pureté en poids de 90 % ou plus

0 %

—

31.12.2029

0.8698

ex 2924 29 70

42

N-Benzyloxycarbonylglycine (CAS RN 1138-80-3) d’une pureté en poids de 99 % ou plus

0 %

—

31.12.2029

0.8183

ex 2924 29 70

46

S-métolachlore (ISO) (CAS RN 87392-12-9) d’une pureté en poids de 98 % ou plus

0 %

—

31.12.2026

0.7841

ex 2924 29 70

47

(1-Amino-3-(4-iodophényl)-1-oxopropan-2-yl)carbamate de (S)-tert-butyle (CAS RN 868694-44-4) d’une pureté en poids de 95 % ou plus

0 %

—

31.12.2029

0.8381

ex 2924 29 70

48

Acide (3R)-N-(tert-butoxycarbonyl)-3-amino-4-(2,4,5-trifluorophényl) butanoïque (CAS RN 486460-00-8) d’une pureté en poids de 97 % ou plus

0 %

—

31.12.2027

0.8346

ex 2924 29 70

49

[(1R,2S,5S)-2-amino-5-(diméthylcarbamoyl)cyclohexyl]carbamate de tert-butyle, éthanedioate (CAS RN 1210348-34-7) d’une pureté en poids de 95 % ou plus

0 %

—

31.12.2027

0.8184

ex 2924 29 70

52

Zoxamide (ISO) (CAS RN 156052-68-5) d’une pureté en poids de 97 % ou plus

0 %

—

31.12.2026

0.5622

ex 2924 29 70

53

4-Amino-N-[4-(aminocarbonyl)phényl]benzamide (CAS RN 74441-06-8)

0 %

—

31.12.2027

0.8362

ex 2924 29 70

54

2-[4-(benzyloxy)phényl]-N,N-diméthylacétamide (CAS RN 919475-15-3) d’une pureté en poids de 98 % ou plus

0 %

—

31.12.2027

0.5069

 (*1)ex 2924 29 70

55

N,N’-(2,5-Diméthyl-1,4-phénylène)bis[3-oxobutyramide] (CAS RN 24304-50-5)

0 %

—

31.12.2030

0.8315

ex 2924 29 70

56

Valifénalate (ISO) (CAS RN 283159-90-0) d’une pureté en poids de 98 % ou plus

0 %

—

31.12.2027

0.8710

ex 2924 29 70

57

2-(Diméthylaminométhylidène)-4-méthoxy-3-oxo-N-[(2,4,6-trifluorophényl)méthyl]butanamide (CAS RN 1846582-17-9) d’une pureté en poids de 95 % ou plus

0 %

—

31.12.2029

0.8043

 (*1)ex 2924 29 70

58

2-chloro-N-[1-(4-chloro-3-fluorophényl)-2-méthylpropan-2-yl]acétamide (CAS RN 787585-35-7) d’une pureté en poids de 98 % ou plus

0 %

—

31.12.2030

0.6767

 (*1)ex 2924 29 70

62

2-Chlorobenzamide (CAS RN 609-66-5)

0 %

—

31.12.2030

0.6766

 (*1)ex 2924 29 70

64

N-(3’,4’-dichloro-5-fluoro[1,1’-biphényl]-2-yl)-acétamide (CAS RN 877179-03-8)

0 %

—

31.12.2030

0.7632

ex 2924 29 70

67

N,N’-(2,5-Dichloro-1,4-phénylène)bis[3-oxobutyramide] (CAS RN 42487-09-2)

0 %

—

31.12.2029

0.8919

 (*1)ex 2924 29 70

68

Sacubitril de calcium (INNM) (CAS RN 1369773-39-6) d’une pureté en poids de 98 % ou plus

0 %

—

31.12.2030

0.6480

ex 2924 29 70

73

Napropamide (ISO) (CAS RN 15299-99-7)

0 %

—

31.12.2029

0.2672

ex 2924 29 70

75

3-Amino-p-anisanilide (CAS RN 120-35-4)

0 %

—

31.12.2029

0.2673

ex 2924 29 70

85

p-Aminobenzamide (CAS RN 2835-68-9)

0 %

—

31.12.2029

0.4493

ex 2924 29 70

89

Flutolanil (ISO) (CAS RN 66332-96-5)

0 %

—

31.12.2029

0.3691

ex 2924 29 70

92

3-Hydroxy-2-naphtanilide (CAS RN 92-77-3)

0 %

—

31.12.2029

0.3692

ex 2924 29 70

93

3-Hydroxy-2’-methyl-2-naphtanilide (CAS RN 135-61-5)

0 %

—

31.12.2029

0.3693

ex 2924 29 70

94

2’-Ethoxy-3-hydroxy-2-naphtanilide (CAS RN 92-74-0)

0 %

—

31.12.2029

0.3863

ex 2924 29 70

97

Monoamide d’acide 1,1-cyclohexanediacétique (CAS RN 99189-60-3)

0 %

—

31.12.2029

0.3526

ex 2925 11 00

30

1,1-dioxyde de 1,2-benzisothiazole-3(2H)-one (CAS RN 81-07-2) ou 1,1-dioxyde 1,2-benzothiazol-3-olate de sodium (CAS RN 128-44-9) d’une pureté en poids de 98 % ou plus

0 %

—

31.12.2029

0.2674

ex 2925 19 95

10

N-Phénylmaléimide (CAS RN 941-69-5)

0 %

—

31.12.2029

0.5612

ex 2925 19 95

20

4,5,6,7-Tétrahydroisoindole-1,3-dione (CAS RN 4720-86-9)

0 %

—

31.12.2027

0.5740

ex 2925 19 95

30

N,N’-(m-Phénylène)dimaléimide (CAS RN 3006-93-7)

0 %

—

31.12.2027

0.8704

ex 2925 19 95

50

Acide 2-{2-[2-(1,3-Dioxo-2,3-dihydro-1H-isoindol-2-yl)éthoxy]éthoxy}acétique (CAS RN 75001-09-1) d’une pureté en poids de 95 % ou plus

0 %

—

31.12.2029

0.2934

ex 2925 29 00

10

Dicyclohexylcarbodiimide (CAS RN 538-75-0)

0 %

—

31.12.2029

0.5891

ex 2925 29 00

20

Chlorhydrate de N-[3-(diméthylamino)propyl]-N’-éthylcarbodiimide (CAS RN 25952-53-8)

0 %

—

31.12.2029

0.8339

ex 2925 29 00

25

Méthanesulfonate de 1-(3-(2-Hydroxyéthyl)phényl)guanidinium (CAS RN 2101429-50-7) d’une pureté en poids de 99 % ou plus

0 %

—

31.12.2027

0.8943

 (*1)ex 2925 29 00

35

Hydrate de N-amidinosarcosine (CAS RN 6020-87-7) d’une pureté en poids de 99 % ou plus

0 %

—

31.12.2030

0.7749

ex 2925 29 00

40

N-amidinosarcosine (CAS RN 57-00-1)

0 %

—

31.12.2029

0.7832

ex 2925 29 00

50

Chlorure de (chlorométhylène)diméthyliminium (CAS RN 3724-43-4) d’une pureté en poids de 95 % ou plus

0 %

—

31.12.2029

0.8040

 (*1)ex 2925 29 00

70

Bromure de bromométhylidène(diméthyl)azanium (CAS RN 24774-61-6) d’une pureté en poids de 97 % ou plus

0 %

—

31.12.2030

0.8873

ex 2925 29 00

80

4-[[(Méthylphénylamino)méthylène]amino] benzoate d’éthyle (CAS RN 57834-33-0) d’une pureté en poids de 99 % ou plus

0 %

—

31.12.2029

0.7408

ex 2926 90 70

18

Fluméthrine (ISO) (CAS RN 69770-45-2)

0 %

—

31.12.2027

0.7466

ex 2926 90 70

19

2-(4-amino-2-chloro-5-méthylphényl)-2-(4-chlorophényl) acétonitrile (CAS RN 61437-85-2)

0 %

—

31.12.2029

0.2668

ex 2926 90 70

20

2-(m-Benzoylphényl)propiononitrile (CAS RN 42872-30-0)

0 %

—

31.12.2029

0.7458

ex 2926 90 70

21

4-Bromo-2-chlorobenzonitrile (CAS RN 154607-01-9)

0 %

—

31.12.2029

0.7514

ex 2926 90 70

22

Acétonitrile (CAS RN 75-05-8)

0 %

—

31.12.2029

0.7805

ex 2926 90 70

24

2-Hydroxy-2-méthylpropiononitrile (CAS RN 75-86-5) d’une pureté en poids de 99 % ou plus

0 %

—

31.12.2029

0.5227

ex 2926 90 70

25

2,2-Dibromo-3-nitrilpropionamide (CAS RN 10222-01-2)

0 %

—

31.12.2026

0.6149

ex 2926 90 70

27

Cyhalofop-butyl (ISO) (CAS RN 122008-85-9)

0 %

—

31.12.2029

0.8321

ex 2926 90 70

28

3-Bromo-6-chloro-2-fluorobenzonitrile (CAS RN 943830-79-3) d’une pureté en poids de 98 % ou plus

0 %

—

31.12.2027

0.7430

ex 2926 90 70

29

Cyclohexylidène(phényl)acétonitrile (CAS RN 10461-98-0) d’une pureté en poids de 95 % ou plus

0 %

—

31.12.2027

0.7201

ex 2926 90 70

30

4,5-Dichloro-3,6-dioxocyclohexa-1,4-diène-1,2-dicarbonitrile (CAS RN 84-58-2)

0 %

—

31.12.2026

0.3522

ex 2926 90 70

32

Cyanoacétate d’éthyle (CAS RN 105-56-6) ou cyanoacétate de méthyle (CAS RN 105-34-0) d’une pureté en poids de 97 % ou plus

0 %

—

31.12.2029

0.7406

ex 2926 90 70

33

Deltaméthrine (ISO) (CAS RN 52918-63-5)

0 %

—

31.12.2027

0.8907

 (*1)ex 2926 90 70

34

2,3,3,3-Tétrafluoro-2-(trifluorométhyl)propanenitrile (CAS RN 42532-60-5) d’une pureté en poids de 99 % ou plus

0 %

—

31.12.2030

0.7034

ex 2926 90 70

35

4-Cyano-2-méthoxybenzaldéhyde (CAS RN 21962-45-8)

0 %

—

31.12.2026

0.8908

 (*1)ex 2926 90 70

36

3,4-Diméthoxybicyclo[4.2.0]octa-1,3,5,-triène-7-carbonitrile (CAS RN 35202-54-1) d’une pureté en poids de 97 % ou plus

0 %

—

31.12.2030

0.8217

ex 2926 90 70

56

2-cyano-2-propylpentanoate de méthyle (CAS RN 66546-92-7) d’une pureté en poids de 97 % ou plus

0 %

—

31.12.2026

0.4182

ex 2926 90 70

61

Acide m-(1-cyanoéthyl)benzoïque (CAS RN 5537-71-3)

0 %

—

31.12.2026

0.4802

ex 2926 90 70

70

Méthacrylonitrile (CAS RN 126-98-7)

0 %

—

31.12.2029

0.3521

ex 2926 90 70

75

2-Cyano-2-éthyl-3-méthylhexanoate d’éthyle (CAS RN 100453-11-0)

0 %

—

31.12.2029

0.3516

ex 2926 90 70

80

2-Cyano-2-phénylbutyrate d’éthyle (CAS RN 718-71-8)

0 %

—

31.12.2029

0.3514

ex 2926 90 70

86

Ethylènediaminetétraacétonitrile (CAS RN 5766-67-6)

0 %

—

31.12.2029

0.3515

ex 2926 90 70

89

Butyronitrile (CAS RN 109-74-0)

0 %

—

31.12.2029

0.7337

ex 2927 00 00

25

2,2’-azobis (4-méthoxy-2,4-diméthylvaléronitrile) (CAS RN 15545-97-8)

0 %

—

31.12.2027

0.2667

ex 2927 00 00

45

Dichlorhydrate de 2,2’-diméthyl-2,2’-azodipropionamidine (CAS RN 2997-92-4) d’une pureté en poids de 97 % ou plus

0 %

—

31.12.2029

0.2810

ex 2927 00 00

55

Acide 4’-aminoazobenzène-4-sulfonique (CAS RN 104-23-4) d’une pureté en poids de 90 % ou plus

0 %

—

31.12.2029

0.2661

ex 2928 00 90

10

3,3’-Bis(3,5-di-tert-butyl-4-hydroxyphényl)-N,N’-bipropionamide (CAS RN 32687-78-8)

0 %

—

31.12.2029

0.6479

ex 2928 00 90

13

Cymoxanil (ISO) (CAS RN 57966-95-7)

0 %

—

31.12.2029

0.6548

ex 2928 00 90

18

Acétone oxime (CAS RN 127-06-0) d’une pureté d’au moins 99,0  % en poids

0 %

—

31.12.2029

0.6871

 (*1)ex 2928 00 90

23

Métobromuron (ISO) (CAS RN 3060-89-7) d’une pureté en poids de 98 % ou plus

0 %

—

31.12.2030

0.4929

 (*1)ex 2928 00 90

25

Acétaldéhyde-oxime (CAS RN 107-29-9) en solution aqueuse

0 %

—

31.12.2030

0.6985

ex 2928 00 90

28

Pentan-2-one oxime (CAS RN 623-40-5)

0 %

—

31.12.2026

0.5438

ex 2928 00 90

30

N-Isopropylhydroxylamine (CAS RN 5080-22-8)

0 %

—

31.12.2026

0.7448

ex 2928 00 90

33

Chlorhydrate de 4-chlorophénylehydrazine (CAS RN 1073-70-7)

0 %

—

31.12.2029

0.8061

 (*1)ex 2928 00 90

38

Solution aqueuse de chlorure de méthoxyammonium (CAS RN 593-56-6) contenant en poids:

—

30 % ou plus mais pas plus de 40 % de chlorure de méthoxyammonium;

—

pas plus de 4 % d’acide chlorhydrique

0 %

—

31.12.2030

0.8093

 (*1)ex 2928 00 90

43

Bromure de 2-(3-méthoxy-3-oxopropyl)-1,1,1-triméthylhydrazinium (CAS RN 106966-25-0) d’une pureté en poids de 99 % ou plus

0 %

—

31.12.2030

0.5919

ex 2928 00 90

45

Tébufenozide (ISO) (CAS RN 112410-23-8)

0 %

—

31.12.2029

0.8158

ex 2928 00 90

48

1-{[(1H-fluorén-9-ylmétoxi)carbonil]oxi}pyrrolidine-2,5-dione (CAS RN 82911-69-1) d’une pureté en poids de 98 % ou plus

0 %

—

31.12.2026

0.6635

 (*1)ex 2928 00 90

50

Solution aqueuse contenant, en poids, plus de 33,5  % mais pas plus de 36,5  % de sel disodique de l’acide 2,2’- (hydroxyimino) biséthane sulfonique (CAS RN 133986-51-3)

0 %

—

31.12.2030

0.8474

ex 2928 00 90

53

Chloro[(4-méthoxyphényl)hydrazono]acétate d’éthyle (CAS RN 27143-07-3) d’une pureté en poids de 98 % ou plus

0 %

—

31.12.2027

0.5918

ex 2928 00 90

55

Hydrogénocarbonate d’aminoguanidinium (CAS RN 2582-30-1)

0 %

—

31.12.2029

0.8731

ex 2928 00 90

63

Daminozide (ISO) (CAS RN 1596-84-5) d’une pureté en poids de 97 % ou plus

0 %

—

31.12.2029

0.4544

ex 2928 00 90

70

Butanone oxime (CAS RN 96-29-7)

0 %

—

31.12.2029

0.5228

ex 2928 00 90

75

Métaflumizone (ISO) (CAS RN 139968-49-3)

0 %

—

31.12.2026

0.3510

ex 2928 00 90

80

Cyflufénamid (ISO) (CAS RN 180409-60-3)

0 %

—

31.12.2029

0.5827

ex 2929 10 00

20

Isocyanate de butyle (CAS RN 111-36-4)

0 %

—

31.12.2027

0.4188

ex 2929 10 00

35

1,3-Bis(isocyanatométhyl)benzène (CAS RN 3634-83-1) d’une pureté en poids de 99 % ou plus

0 %

—

31.12.2029

0.2660

ex 2929 10 00

40

Isocyanate de m-isopropényl-α,α-diméthylbenzyle (CAS RN 2094-99-7)

0 %

—

31.12.2029

0.5033

ex 2929 10 00

45

2,5 (et 2,6)-Bis(isocyanatométhyl)bicyclo[2.2.1]heptane (CAS RN 74091-64-8) d’une pureté en poids de 99 % ou plus

0 %

—

31.12.2029

0.2657

ex 2929 10 00

50

Diisocyanate de m-phénylènediisopropylidène (CAS RN 2778-42-9)

0 %

—

31.12.2029

0.3509

ex 2929 10 00

60

Mélange d’isomères de diisocyanate de triméthylhexaméthylène

0 %

—

31.12.2029

0.8451

ex 2929 10 00

65

Isocyanate d’éthyle (CAS RN 109-90-0) d’une pureté en poids de 98 % ou plus

0 %

—

31.12.2027

0.8171

ex 2929 90 90

40

Triamide N-butylphosphorothioique (CAS RN 94317-64-3) d’une pureté en poids de 97 % ou plus

0 %

—

31.12.2026

0.8172

ex 2929 90 90

50

Triamide N-propylphosphorothioique (CAS RN 916809-14-8) d’une pureté en poids de 97 % ou plus

0 %

—

31.12.2026

0.8611

ex 2929 90 90

60

(2S)-2-[[2-[2-[2-[2-[2-[2-[2-[2-[2-[2-(2-Azidoéthoxy)éthoxy]éthoxy]éthoxy]éthoxy]éthoxy]éthoxy]éthoxy]éthylamino]-2-oxoéthoxy]acétyl]amino]-N-[4-(hydroxyméthyl)phényl]-6-[[(4-méthoxyphényl)-diphénylméthyl]amino]hexanamide (CAS RN 1224601-12-0) d’une pureté en poids de 98 % ou plus

0 %

—

31.12.2028

0.8701

ex 2929 90 90

70

N’,N’’-[(2S,3E,5S)- 1,6- Diphénylhex -3--2,5-diyl]bis(N,N-diméthylsulfurique diamide) (CAS RN 1247119-27-2) sous la forme d’une solution aqueuse contenant en poids 70 % ou plus mais n’excédant pas 95 % de N’,N’’-[(2S,3E,5S)-1,6-diphénylhex-3-ene-2,5-diyl]bis(N,N-diméthylsulfurique diamide)

0 %

—

31.12.2029

0.4298

ex 2930 20 00

40

Prosulfocarbe (ISO) (CAS RN 52888-80-9) d’une pureté en poids de 97 % ou plus

0 %

—

31.12.2027

0.8036

 (*1)ex 2930 90 95

11

Chlorhydrate de benzyl (2S)-2-amino-3-[3-(méthylsulphonylphényl)propanoate (CAS RN 1194550-59-8) d’une pureté en poids de 98 % ou plus

0 %

—

31.12.2026

0.6551

ex 2930 90 95

16

3-(Dimethoxymethylsilyl)-1-propanthiol (CAS RN 31001-77-1)

0 %

—

31.12.2029

0.5999

ex 2930 90 95

17

Hydrogénosulfate de 2-[(3-aminophényl)sulfonyl]éthyle (CAS RN 2494-88-4)

0 %

—

31.12.2029

0.7748

ex 2930 90 95

18

Diméthylsulfone (CAS RN 67-71-0)

0 %

—

31.12.2029

0.8050

 (*1)ex 2930 90 95

19

Acide 4-amino-5-(éthanesulphonyl)-2-méthoxybenzoïque (CAS RN 71675-87-1) d’une pureté en poids de 98 % ou plus

0 %

—

31.12.2030

0.7799

ex 2930 90 95

20

4-(4-Méthylphénylthio)benzophénone (CAS RN 83846-85-9)

0 %

—

31.12.2029

0.6750

ex 2930 90 95

21

[2,2’-Thio-bis(4-tert-octylphénolato)]-n-butylamine nickel (CAS RN 14516-71-3)

0 %

—

31.12.2026

0.6617

 (*1)ex 2930 90 95

25

Bis(4-chlorophényl)sulfone (CAS RN 80-07-9) d’une pureté en poids de 98 % ou plus

3,2  %

—

31.12.2027

0.6873

 (*1)ex 2930 90 95

26

Folpet (ISO) (CAS RN 133-07-3) d’une pureté en poids de 97,5  % ou plus

0 %

—

31.12.2030

0.8069

 (*1)ex 2930 90 95

28

Mésotrione (ISO) (CAS RN 104206-82-8) sous forme de pain humide ou de pâte humide ou sous forme cristalline, présentant:

—

une pureté en poids de 74 % ou plus; et

—

une teneur maximale en eau de 23 % en poids

0 %

—

31.12.2030

0.7833

ex 2930 90 95

31

Isocyanure de (p-toluènesulfonyl)méthyle (CAS RN 36635-61-7) d’une pureté en poids de 98 % ou plus

0 %

—

31.12.2029

0.8152

ex 2930 90 95

32

2-méthoxy-N-[2-nitro-5-(phénylsulfanyl)phényl]acétamide (CAS RN 63470-85-9) d’une pureté en poids de 96 % ou plus

0 %

—

31.12.2026

0.6584

ex 2930 90 95

33

Acide 2-amino-5-{[2-(sulfooxy)éthyl]sulfonyl}benzènesulfonique (CAS RN 42986-22-1)

0 %

—

31.12.2029

0.3811

ex 2930 90 95

35

Glutathion (CAS RN 70-18-8)

0 %

—

31.12.2026

0.8510

ex 2930 90 95

36

О-isopentyl-dithiocarbonate de potassium anhydre (CAS RN 928-70-1) d’une pureté en poids de 90 % ou plus

0 %

—

31.12.2027

0.8447

ex 2930 90 95

39

Acide thiodiacétique (CAS RN 123-93-3) d’une pureté en poids de 98 % ou plus

0 %

—

31.12.2027

0.2928

ex 2930 90 95

40

Acide 3,3’-thiodipropionique (CAS RN 111-17-1)

0 %

—

31.12.2029

0.8481

ex 2930 90 95

41

2,2’-Diallyl-4,4’-sulfonyldiphénol (CAS RN 41481-66-7) d’une pureté en poids de 96 % ou plus

0 %

—

31.12.2027

0.6167

ex 2930 90 95

43

Iodure de triméthylsulfoxonium (CAS RN 1774-47-6)

0 %

—

31.12.2029

0.2931

ex 2930 90 95

45

Hydrogénosulfate de 2-[(p-aminophényl)sulfonyl]éthyle (CAS RN 2494-89-5)

0 %

—

31.12.2029

0.7689

ex 2930 90 95

50

Acide 3-mercaptopropionique (CAS RN 107-96-0)

0 %

—

31.12.2029

0.5114

 (*1)ex 2930 90 95

55

Thiourée (CAS RN 62-56-6)

0 %

—

31.12.2030

0.4629

ex 2930 90 95

64

Sulfure de méthyle et de 3-chloro-2-méthylphényle (CAS RN 82961-52-2)

0 %

—

31.12.2029

0.4296

ex 2930 90 95

68

Clethodim (ISO) (CAS RN 99129-21-2)

0 %

—

31.12.2027

0.4187

ex 2930 90 95

78

4-Mercaptométhyl-3,6-dithia-1,8-octanedithiol (CAS RN 131538-00-6)

0 %

—

31.12.2026

0.2999

ex 2930 90 95

80

Captane (ISO) (CAS RN 133-06-2)

0 %

—

31.12.2029

0.4694

ex 2930 90 95

81

Hexaméthylène-1,6-bisthiosulfate de disodium dihydrate (CAS RN 5719-73-3)

3 %

—

31.12.2029

0.8694

ex 2930 90 95

82

Propane-1,3-dithiol (CAS RN 109-80-8) d’une pureté en poids de 98 % ou plus

0 %

—

31.12.2029

0.7985

 (*1)ex 2930 90 95

88

1-{4-[(4-benzoylphényl)sulphanyl]phényl}-2-méthyl-2-[(4-méthylphényl)sulphonyl]propan-1-one (CAS RN 272460-97-6) d’une pureté en poids de 94 % ou plus

0 %

—

31.12.2030

0.4094

ex 2930 90 95

89

Sel de sodium ou de potassium de dithiocarbonates de O-éthyle, de O-isopropyle, de O-butyle, de O-isobutyle ou de O-pentyle

0 %

—

31.12.2026

0.7070

ex 2930 90 95

93

1-Hydrazino-3-(méthylthio)propan-2-ol (CAS RN 14359-97-8)

0 %

—

31.12.2026

0.7078

ex 2930 90 95

95

N-(cyclohexylthio)phthalimide (CAS RN 17796-82-6)

0 %

—

31.12.2026

0.7086

ex 2930 90 95

97

Diphénylsulfone (CAS RN 127-63-9)

0 %

—

31.12.2026

0.5741

ex 2931 49 80

08

Diisobutyldithiophosphinate de sodium (CAS RN 13360-78-6) en solution aqueuse

0 %

—

31.12.2027

0.8546

ex 2931 49 80

10

Phosphonoacétate de triéthyle (CAS RN 867-13-0) d’une pureté en poids de 98 % ou plus

0 %

—

31.12.2028

0.5492

ex 2931 49 80

13

Oxyde de trioctylphosphine (CAS RN 78-50-2)

0 %

—

31.12.2026

0.3492

ex 2931 49 80

20

Acétate de tétrabutylphosphonium (CAS RN 30345-49-4) sous forme de solution aqueuse, contenant en poids 40 % ou plus mais pas plus de 50 % d’acétate de tétrabutylphosphonium

0 %

—

31.12.2029

0.5758

ex 2931 49 80

25

Acide (Z)-prop-1-én-1-ylphosphonique (CAS RN 25383-06-6)

0 %

—

31.12.2027

0.7533

ex 2931 49 80

35

Éthyl phényl(2,4,6-triméthylbenzoyl)phosphinate (CAS RN 84434-11-7)

0 %

—

31.12.2029

0.2656

ex 2931 49 80

38

Acide N-(phosphonométhyl)iminodiacétique (CAS RN 5994-61-6), contenant en poids 15 % ou moins d’eau, d’une pureté en poids sec de 97 % ou plus

0 %

—

31.12.2029

0.5229

ex 2931 49 80

40

Chlorure de tétrakis(hydroxyméthyl)phosphonium (CAS RN 124-64-1)

0 %

—

31.12.2026

0.3987

ex 2931 49 80

55

Acide propionique de 3-(hydroxyphénylphosphinoyle) (CAS RN 14657-64-8)

0 %

—

31.12.2029

0.7709

ex 2931 59 90

50

Acide 2-chloroéthylphosphonique (CAS RN 16672-87-0) sous forme solide ou en solution aqueuse, d’une teneur en poids en acide 2-Chloroéthylphosphonique supérieure ou égale à 65 %

0 %

—

31.12.2029

0.4515

ex 2931 90 00

15

Tricarbonylméthylcyclopentadiényl manganèse (CAS RN 12108-13-3) contenant en poids pas plus de 4,9  % de tricarbonylcyclopentadiényl manganèse

0 %

—

31.12.2029

0.8051

 (*1)ex 2931 90 00

23

Citrate d’ixazomib (DCI) (CAS RN 1239908-20-3) d’une pureté en poids de 95 % ou plus

0 %

—

31.12.2030

0.8063

 (*1)ex 2931 90 00

28

Triéthoxy(3-isocyanatopropyl)silane (CAS-RN 24801-88-5) d’une pureté en poids de 96 % ou plus

0 %

—

31.12.2030

0.8272

ex 2931 90 00

30

Tert-butylchlorodiméthylsilane (CAS RN 18162-48-6) d’une pureté en poids de 99 % ou plus

0 %

—

31.12.2026

0.8316

ex 2931 90 00

38

Chlorure de 2-(triméthylsilyl)éthoxyméthyle (CAS RN 76513-69-4) d’une pureté en poids de 98 % ou plus

0 %

—

31.12.2027

0.8442

ex 2931 90 00

40

Chlorotriméthylsilane (CAS RN 75-77-4) d’une pureté en poids de 98 % ou plus

0 %

—

31.12.2027

0.8640

ex 2931 90 00

43

Triméthylindium (CAS RN 3385-78-2) d’une pureté en poids de 99 % ou plus

0 %

—

31.12.2028

0.8649

ex 2931 90 00

48

Acide 4-phénoxybenzèneboronique (CAS RN 51067-38-0) d’une pureté en poids de 98 % ou plus

0 %

—

31.12.2028

0.4121

ex 2931 90 00

50

Triméthylsilane (CAS RN 993-07-7)

0 %

—

31.12.2026

0.8554

ex 2931 90 00

55

Acide 3-(hydroxyméthyl)phénylboronique (CAS RN 87199-15-3) d’une pureté en poids de 95 % ou plus

0 %

—

31.12.2028

0.8652

ex 2931 90 00

58

Triméthylgallium (CAS RN 1445-79-0) d’une pureté en poids de 99 % ou plus

0 %

—

31.12.2028

0.8941

 (*1)ex 2931 90 00

68

Tetrakis(pentafluorophényl)borate(1-)–N,N-diméthylaniline d’hydrogène (1:1) (CAS RN 118612-00-3) d’une pureté en poids de 99 % ou plus

0 %

—

31.12.2030

0.3486

 (*1)ex 2932 13 00

10

Alcool tétrahydrofurfurylique (CAS RN 97-99-4)

0 %

—

31.12.2030

0.4590

ex 2932 14 00

20

Sucralose (CAS RN 56038-13-2) d’une pureté en poids de 98 % ou plus

0 %

—

31.12.2029

0.8615

ex 2932 19 00

15

2-Méthylfurane (CAS RN 534-22-5) d’une pureté en poids de 98 % ou plus

0 %

—

31.12.2028

0.8636

ex 2932 19 00

25

Tétrahydro-2-furancarboxylate de méthyle (CAS RN 37443-42-8) d’une pureté en poids de 98 % ou plus

0 %

—

31.12.2028

0.8605

ex 2932 19 00

35

(2S,3S,4S,5R)-3-(3,4-Difluoro-2-méthoxyphényl)-4,5-diméthyl-5-(trifluorométhyl)tétrahydrofuran-2-yl-4-nitrobenzoate (CAS RN 2875066-49-0) d’une pureté en poids de 97 % ou plus

0 %

—

31.12.2028

0.4514

ex 2932 19 00

41

2,2 di(tétrahydrofuryl)propane (CAS RN 89686-69-1)

0 %

—

31.12.2029

0.8252

ex 2932 19 00

55

(3S)-3-[4-[(5-Bromo-2-chlorophényl)méthyl]phénoxy]tétrahydro-furane (CAS RN 915095-89-5) d’une pureté en poids de 97 % ou plus

0 %

—

31.12.2026

0.7614

ex 2932 19 00

65

Tefuryltrione (ISO) (CAS RN 473278-76-1)

0 %

—

31.12.2029

0.3487

ex 2932 19 00

70

Furfurylamine (CAS RN 617-89-0)

0 %

—

31.12.2029

0.5240

ex 2932 19 00

80

Diacétate de 5-nitrofurfurylidène (CAS RN 92-55-7)

0 %

—

31.12.2026

0.5257

ex 2932 20 90

15

Coumarine (CAS RN 91-64-5)

0 %

—

31.12.2026

0.7958

 (*1)ex 2932 20 90

18

4-Hydroxycoumarine (CAS-RN 1076-38-6) d’une pureté en poids de 98 % ou plus

0 %

—

31.12.2030

0.8478

ex 2932 20 90

28

(R)-3-(3,4-difluoro-2-méthoxyphényl)-4,5-diméthyl-5-(trifluorométhyl)furan-2(5H)-one (CAS RN 2875066-35-4) d’une pureté en poids de 98 % ou plus

0 %

—

31.12.2027

0.8532

ex 2932 20 90

33

6-cyclohexyl-4-méthyl-2H-pyran-2-one (CAS RN 14818-35-0) d’une pureté en poids de 99 % ou plus

0 %

—

31.12.2028

0.8944

 (*1)ex 2932 20 90

38

6-Diméthylamino-3,3-bis(4-diméthylaminophényl)phthalide (CAS RN 1552-42-7) d’une pureté en poids de 96 % ou plus

0 %

—

31.12.2030

0.5611

ex 2932 20 90

40

(S)-(–)-α-Amino-γ-butyrolactone bromhydrate (CAS RN 15295-77-9)

0 %

—

31.12.2027

0.6094

ex 2932 20 90

45

2,2-Diméthyl-1,3-dioxanne-4,6-dione (CAS RN 2033-24-1)

0 %

—

31.12.2029

0.7283

ex 2932 20 90

50

L-lactide (CAS RN 4511-42-6), D-lactide (CAS RN 13076-17-0), dilactide (CAS RN 95-96-5) ou méso-lactide (CAS RN 13076-19-2), chacun d’une pureté en poids de 90 % ou plus

0 %

—

31.12.2027

0.4162

ex 2932 20 90

60

6’-(Diéthylamino)-3’-méthyl-2’-(phénylamino)-spiro[isobenzofuranne-1(3H),9’-[9H]xanthène]-3-one (CAS RN 29512-49-0)

0 %

—

31.12.2026

0.7812

ex 2932 20 90

63

Sélamectine (INN) 5Z-isomère (CAS RN 220119-17-5)

0 %

—

31.12.2029

0.6620

 (*1)ex 2932 20 90

65

4-(méthoxycarbonyl)-5-oxo-2,5-dihydrofuran-3-olate de sodium (CAS RN 1134960-41-0)

0 %

—

31.12.2030

0.4161

ex 2932 20 90

71

6’-(Dibutylamino)-3’-méthyl-2’-(phénylamino)-spiro[isobenzofuranne-1(3H),9’-[9H]xanthène]-3-one (CAS RN 89331-94-2)

0 %

—

31.12.2026

0.7599

ex 2932 20 90

75

3-Acétyl-6-méthyl-2H-pyrane-2, 4(3H)-dione (CAS RN 520-45-6)

0 %

—

31.12.2029

0.3990

ex 2932 20 90

80

Acide gibbérellique d’une pureté en poids de 88 % ou plus (CAS RN 77-06-5) destiné à la fabrication de produits phytosanitaires (1)

0 %

—

31.12.2029

0.4403

ex 2932 20 90

84

Décahydro-3a,6,6,9a-tétraméthylnaphth [2,1-b] furan-2 (1H)-one (CAS RN 564-20-5)

0 %

—

31.12.2029

0.8528

ex 2932 99 00

03

3,4-dihydro-2-méthoxy-2H-pyrane (CAS RN 4454-05-1) d’une pureté en poids de 99 % ou plus

0 %

—

31.12.2028

0.7202

ex 2932 99 00

13

(4-Chloro-3-(4-éthoxybenzyl)phényl)((3aS,5R,6S,6aS)-6-hydroxy-2,2-diméthyltétrahydrofuro[2,3-d][1 ,3]dioxol-5-yl)-méthanone (CAS RN 1103738-30-2)

0 %

—

31.12.2026

0.5269

ex 2932 99 00

15

1,3,4,6,7,8-Hexahydro-4,6,6,7,8,8-hexaméthylindéno[5,6-c]pyranne (CAS RN 1222-05-5)

0 %

—

31.12.2026

0.7178

ex 2932 99 00

18

4- [4-Bromo-3- ((tétrahydro-2H-pyran-2-yloxy) méthyl) phénoxy) benzonitrile (CAS RN 943311-78-2)

0 %

—

31.12.2026

0.7431

ex 2932 99 00

23

2-éthyl-3-hydroxy-4-pyran-4-one (CAS RN 4940-11-8)

0 %

—

31.12.2027

0.5759

ex 2932 99 00

25

Acide 1-(2,2-difluorobenzo[d][1,3]dioxol-5-yl) cyclopropanecarboxylique (CAS RN 862574-88-7)

0 %

—

31.12.2027

0.7639

ex 2932 99 00

27

(2-Butyl-3-benzofuranyl)(4-hydroxy-3,5-diiodophényl)méthanone (CAS RN 1951-26-4) d’une pureté en poids de 99 % ou plus

0 %

—

31.12.2029

0.8257

ex 2932 99 00

28

1,4,7,10,13-Pentaoxacyclopentadécane (CAS RN 33100-27-5) d’une pureté en poids de 90 % ou plus, le reste étant principalement constitué de précurseurs linéaires

0 %

—

31.12.2026

0.7535

ex 2932 99 00

33

3-hydroxy-2-méthyl-4-pyrone (CAS RN 118-71-8)

0 %

—

31.12.2029

0.8035

 (*1)ex 2932 99 00

38

Acide 1-benzofurane-6-carboxylique (CAS RN 77095-51-3) d’une pureté en poids de 98 % ou plus

0 %

—

31.12.2030

0.6243

ex 2932 99 00

43

Éthofumesate (ISO) (CAS RN 26225-79-6) d’une pureté en poids de 97 % ou plus

0 %

—

31.12.2029

0.5915

ex 2932 99 00

45

2-Butylbenzofuranne (CAS RN 4265-27-4)

0 %

—

31.12.2029

0.8384

ex 2932 99 00

48

(20R,25R)-spirost-5-én-3β-ol (CAS RN 512-04-9) d’une pureté en poids de 95 % ou plus

0 %

—

31.12.2027

0.4907

ex 2932 99 00

50

7-Méthyl-3,4-dihydro-2H-1,5-benzodioxépine-3-one (CAS RN 28940-11-6)

0 %

—

31.12.2029

0.4063

ex 2932 99 00

51

3-(3,4-Méthylènedioxyphényl)-2-méthylpropanal (CAS RN 1205-17-0) d’une pureté en poids de 98 % ou plus

0 %

—

31.12.2027

0.6771

 (*1)ex 2932 99 00

65

4,4-diméthyl-3,5,8-trioxabicyclo[5,1,0]octane (CAS RN 57280-22-5)

0 %

—

31.12.2030

0.7954

 (*1)ex 2932 99 00

83

6,11-Dihydrodibenz[b,e]oxépin-11-one (CAS RN 4504-87-4), d’une pureté en poids de 98 % ou plus

0 %

—

31.12.2030

0.3697

ex 2932 99 00

85

1,3:2,4-Bis-O-(3,4-diméthylbenzylidène)-D-glucitol (CAS RN 135861-56-2)

0 %

—

31.12.2029

0.6262

ex 2933 19 90

15

Pyrasulfotole (ISO) (CAS RN 365400-11-9) d’une pureté en poids de 96 % ou plus

0 %

—

31.12.2029

0.7836

ex 2933 19 90

27

Acide 3-(3,3,3-trifluoro-2,2-diméthylpropoxy)-1H-pyrazole-4-carboxylique (CAS RN 2229861-20-3) d’une pureté en poids de 95 % ou plus

0 %

—

31.12.2029

0.7811

ex 2933 19 90

33

Fipronil (ISO) (CAS RN 120068-37-3) d’une pureté en poids de 95 % ou plus, utilisé dans la fabrication de médicaments vétérinaires (1)

0 %

—

31.12.2029

0.8353

ex 2933 19 90

38

Acide 4,5-diméthyl-1H-pyrazole-3-carboxylique (CAS RN 89831-40-3) d’une pureté en poids de 98 % ou plus

0 %

—

31.12.2027

0.3877

ex 2933 19 90

40

Edaravone (DCI) (CAS RN 89-25-8)

0 %

—

31.12.2029

0.7119

ex 2933 19 90

45

5-Amino-1-[2,6-dichloro-4-(trifluorométhyl)phényl]-1H-pyrazole-3-carbonitrile (CAS RN 120068-79-3)

0 %

—

31.12.2026

0.8046

 (*1)ex 2933 19 90

48

1-(3-iodo-1-isopropyl-1H-pyrazol-4-yl)éthanone (CAS RN 1269440-49-4) d’une pureté en poids de 98 % ou plus

0 %

—

31.12.2030

0.3992

ex 2933 19 90

50

Fenpyroximate (ISO) (CAS RN 134098-61-6)

0 %

—

31.12.2029

0.8240

ex 2933 19 90

53

Acide de 3-[2-(Dispiro[2.0.24.13]heptan-7-yl)éthoxy]-1H-pyrazole-4-carboxylique (CAS RN 2608048-67-3) d’une pureté en poids de 98 % ou plus

0 %

—

31.12.2026

0.8603

ex 2933 19 90

58

1H-Pyrazole (CAS RN 288-13-1) d’une pureté en poids de 98 % ou plus

0 %

—

31.12.2028

0.4494

ex 2933 19 90

60

Pyraflufen-éthyl (ISO) (CAS RN 129630-19-9)

0 %

—

31.12.2029

0.6261

 (*1)ex 2933 19 90

63

Acide 3-difluorométhyl-1-méthyl-1H-pyrazole-4-carboxylique (CAS RN 176969-34-9) d’une pureté en poids de 97 % ou plus

0 %

—

31.12.2029

0.8613

ex 2933 19 90

68

Chlorhydrate de 1-méthyl-1H pyrazol-4-amine (CAS RN 127107-23-7) d’une pureté en poids de 95 % ou plus

0 %

—

31.12.2028

0.4404

ex 2933 19 90

70

Sulfate de 4,5-diamino-1-(2-hydroxyéthyl)-pyrazole (CAS RN 155601-30-2)

0 %

—

31.12.2029

0.8312

ex 2933 21 00

45

Sodium (5S,8S)-8-méthoxy-2,4-dioxo-1,3-diazaspiro[4.5]decan-3-ide (CAS RN 1400584-86-2) d’une pureté en poids de 90 % ou plus

0 %

—

31.12.2026

0.4084

ex 2933 21 00

50

1-Bromo-3-chloro-5,5-diméthylhydantoïne (CAS RN 16079-88-2) / (CAS RN 32718-18-6)

0 %

—

31.12.2026

0.6835

 (*1)ex 2933 21 00

55

Chlorhydrate de-1-aminohydantoïne (CAS RN 2827-56-7)

0 %

—

31.12.2030

0.4088

ex 2933 21 00

60

DL-p-Hydroxyphénylhydantoïne (CAS RN 2420-17-9)

0 %

—

31.12.2026

0.5115

 (*1)ex 2933 21 00

80

5,5-Diméthylhydantoïne (CAS RN 77-71-4)

0 %

—

31.12.2030

0.5972

ex 2933 29 90

15

4-(1-Hydroxy-1-méthyléthyl)-2-propylimidazole-5-carboxylate d’éthyle (CAS RN 144689-93-0)

0 %

—

31.12.2029

0.8150

ex 2933 29 90

20

(2S)-2-(5-bromo-1H-imidazol-2-yl)pyrrolidine-1-carboxylate de tert-butyle (CAS RN 1007882-59-8) d’une pureté en poids de 98 % ou plus

0 %

—

31.12.2026

0.8452

ex 2933 29 90

38

Cyazofamide (ISO) (CAS RN 120116-88-3) d’une pureté en poids de 94 % ou plus

0 %

—

31.12.2027

0.8639

ex 2933 29 90

43

2-Octyl-4,5-dihydro-1H-imidazole (CAS RN 10443-60-4) d’une pureté en poids de 95 % ou plus

0 %

—

31.12.2028

0.5215

ex 2933 29 90

60

1-Cyano-2-méthyl-1-[2-(5-méthylimidazole-4-ylméthylthio)éthyl]isothiourée (CAS RN 52378-40-2)

0 %

—

31.12.2026

0.7120

ex 2933 29 90

75

Dichlorhydrate de 2,2’-azobis[2-(2-imidazolin-2-yl)propane (CAS RN 27776-21-2)

0 %

—

31.12.2026

0.5821

ex 2933 29 90

80

Imazalil (ISO) (CAS RN 35554-44-0)

0 %

—

31.12.2027

0.6415

2933 39 50

 

Ester méthylique de fluroxypyr (ISO) (CAS RN 69184-17-4)

0 %

—

31.12.2029

0.8574

ex 2933 39 99

04

4-aminopicolinate de méthyle (CAS RN 71469-93-7) d’une pureté en poids de 98 % ou plus

0 %

—

31.12.2028

0.8524

ex 2933 39 99

05

2,6-bis-[1-(2-tert-butylphénylimino)-éthyl]pyridine (CAS RN 204203-17-8) d’une pureté en poids de 95 % ou plus

0 %

—

31.12.2028

0.8576

ex 2933 39 99

06

Tert-butyl (3S)-3-hydroxypiperidine-1-carboxylate (CAS RN 143900-44-1) d’une pureté en poids de 97 % ou plus

0 %

—

31.12.2028

0.8535

ex 2933 39 99

07

5-bromo-2-méthoxypyridine (CAS RN 13472-85-0) d’une pureté en poids de 99 % ou plus

0 %

—

31.12.2028

0.8485

ex 2933 39 99

08

Fluazinam (ISO) (CAS RN 79622-59-6) d’une pureté en poids de 97 % ou plus

0 %

—

31.12.2027

0.7186

ex 2933 39 99

10

Chlorhydrate de 2-aminopyridine-4-ol (CAS RN 1187932-09-7)

0 %

—

31.12.2026

0.6462

ex 2933 39 99

11

Chlorhydrate de 2-(chlorométhyl)-4-(3-méthoxypropoxy)-3-méthylpyridine (CAS RN 153259-31-5)

0 %

—

31.12.2029

0.5608

ex 2933 39 99

12

2,3-Dichloropyridine (CAS RN 2402-77-9)

0 %

—

31.12.2027

0.8238

ex 2933 39 99

15

(S)-6-Bromo-2-(4-(3-(1,3-dioxoisoindoline-2-yl)propyl)-2,2-diméthylpyrrolidine-1-yl)nicotinamide (CAS RN 2606972-45-4) d’une pureté en poids de 98 % ou plus

0 %

—

31.12.2026

0.8831

ex 2933 39 99

16

Tert-Butyl (3R)-3-aminopipéridine-1-carboxylate (CAS RN 188111-79-7) d’une pureté en poids de 96 % ou plus

0 %

—

31.12.2029

0.8833

ex 2933 39 99

17

2,4-dichloro-3-nitropyridine (CAS RN 5975-12-2) d’une pureté en poids de 99 % ou plus

0 %

—

31.12.2029

0.8239

ex 2933 39 99

18

Perfluorophényl 6-fluoropyridine-2-sulfonate (CAS RN 2608048-81-1) d’une pureté en poids de 98 % ou plus

0 %

—

31.12.2026

0.8329

ex 2933 39 99

22

N-(5-bromo-3-méthylpyridin-2-yl)-N-méthylbenzamide (CAS RN 446299-80-5) d’une pureté en poids de 98 % ou plus

0 %

—

31.12.2027

0.4594

ex 2933 39 99

24

Chlorohydrate de 2-chlorométhyl-4-méthoxy-3,5-diméthylpyridine (CAS RN 86604-75-3)

0 %

—

31.12.2029

0.7091

ex 2933 39 99

27

Acide pyridine-2,6-dicarboxylique (CAS RN 499-83-2)

0 %

—

31.12.2026

0.6368

ex 2933 39 99

28

Propionate d’éthyle-3-[(3-amino-4-méthylamino-benzoyl)-pyridin-2-yl-amino] (CAS RN 212322-56-0)

0 %

—

31.12.2029

0.6458

ex 2933 39 99

31

Chlorhydrate de 2-(chlorométhyl)-3-méthyl-4-(2,2,2-trifluoroéthoxy)pyridine (CAS RN 127337-60-4)

0 %

—

31.12.2029

0.5241

ex 2933 39 99

32

Chlorhydrate de 2-chlorométhyl-3,4-diméthoxypyridinium (CAS RN 72830-09-2)

0 %

—

31.12.2026

0.7181

ex 2933 39 99

33

5-(3-chlorophényl)-3-méthoxypyridine-2-carbonitrile (CAS RN 1415226-39-9)

0 %

—

31.12.2026

0.8420

ex 2933 39 99

34

3-Hydroxypyridine (CAS RN 109-00-2) d’une pureté en poids de 98 % ou plus

0 %

—

31.12.2027

0.3878

ex 2933 39 99

35

Aminopyralide (ISO) (CAS RN 150114-71-9)

0 %

—

31.12.2029

0.7296

ex 2933 39 99

36

1-[2-[5-Méthyl-3-(trifluorométhyl)-1H-pyrazol-1-yl]acétyl]piperidine-4-carbothioamide (CAS RN 1003319-95-6)

0 %

—

31.12.2027

0.5230

ex 2933 39 99

37

Solution aqueuse de 1-oxyde de pyridine-2-thiol, sel de sodium (CAS RN 3811-73-2)

0 %

—

31.12.2026

0.7348

ex 2933 39 99

38

(2-Chloro-3-pyridinyl)méthanol (CAS RN 42330-59-6)

0 %

—

31.12.2027

0.8356

ex 2933 39 99

40

2-Hydroxypyridine-N-oxyde (CAS RN 13161-30-3) d’une pureté en poids de 98 % ou plus

0 %

—

31.12.2027

0.8266

ex 2933 39 99

42

Maléate de glasdégib (INN) (CAS RN 2030410-25-2) d’une pureté en poids de 98 % ou plus

0 %

—

31.12.2026

0.8711

ex 2933 39 99

44

Fluroxypyr-meptyl (CAS RN 81406-37-3) d’une pureté en poids de 95 % ou plus

0 %

—

31.12.2029

0.8699

ex 2933 39 99

45

2,4-Dichloropyridine-3-carboxaldehyde (CAS RN 134031-24-6) d’une pureté en poids de 95 % ou plus

0 %

—

31.12.2029

0.4706

ex 2933 39 99

47

(-)-trans-4-(4’-Fluorophényl)-3-hydroxyméthyl-N-méthylpipéridine (CAS RN 105812-81-5)

0 %

—

31.12.2026

0.4749

ex 2933 39 99

48

Flonicamide (ISO) (CAS RN 158062-67-0)

0 %

—

31.12.2029

0.8335

ex 2933 39 99

49

2-Phényl-2-(2-pyridyl)acétamide (CAS RN 7251-52-7) d’une pureté en poids de 98 % ou plus

0 %

—

31.12.2027

0.6812

ex 2933 39 99

50

Chlorhydrate de N,4-diméthyl-1-(phénylméthyl)-3-pipéridinamide (2:1) (CAS RN 1228879-37-5) d’une pureté en poids de 98 % ou plus

0 %

—

31.12.2029

0.8709

ex 2933 39 99

51

2-Amino-3-bromo-5-nitropyridine (CAS RN 15862-31-4) d’une pureté en poids de 98 % ou plus

0 %

—

31.12.2029

0.8637

ex 2933 39 99

53

5-Méthyl-2-pyridilamine (CAS RN 1603-41-4) d’une pureté en poids de 99 % ou plus

0 %

—

31.12.2028

0.8729

ex 2933 39 99

54

2,5-Dichloro-4,6-diméthylpyridine-3-carbonitrile (CAS RN 91591-63-8) d’une pureté en poids de 99 % ou plus

0 %

—

31.12.2029

0.4646

ex 2933 39 99

55

Pyriproxyfène (ISO) (CAS RN 95737-68-1) d’une pureté en poids de 97 % ou plus

0 %

—

31.12.2029

0.8618

ex 2933 39 99

56

2-[[[3-Méthyl-4-(2,2,2-trifluoroéthoxy)pyridin-2-yl]méthyl]sulfanyl]1H-benzimidazole (CAS RN 103577-40-8) d’une pureté en poids de 99 % ou plus

0 %

—

31.12.2028

0.5760

ex 2933 39 99

57

3-(6-Amino-3-méthyl pyridin-2-yl)benzoate de tert-butyle (CAS RN 1083057-14-0)

0 %

—

31.12.2027

0.8624

ex 2933 39 99

58

Tert-butyle N-[5-(trifluorométhyl)pyridin-3-yl]carbamate (CAS RN 1187055-61-3) d’une pureté en poids de 98 % ou plus

0 %

—

31.12.2028

0.2750

ex 2933 39 99

60

2-Fluoro-6-(trifluorométhyl)pyridine (CAS RN 94239-04-0) d’une pureté en poids de 90 % ou plus

0 %

—

31.12.2029

0.7577

ex 2933 39 99

62

2,6-Dichloronicotinate d’éthyle (CAS RN 58584-86-4)

0 %

—

31.12.2029

0.8527

ex 2933 39 99

63

1-méthyl-4-piperidone (CAS RN 1445-73-4) d’une pureté en poids de 97 % ou plus

0 %

—

31.12.2028

0.3602

ex 2933 39 99

65

Acetamiprid (ISO) (CAS RN 135410-20-7)

0 %

—

31.12.2029

0.8656

ex 2933 39 99

66

(2S,4S)-4-Éthoxy-2-[4-(méthoxycarbonyl)phényl]piperidin-1-ium(2Z)-3-carboxyprop-2-enoate (CAS RN 2408761-21-5) d’une pureté en poids de 98 % ou plus

0 %

—

31.12.2028

0.7616

ex 2933 39 99

68

Acide 1-(3-chloropyridin-2-yl)-3-[[5-(trifluorométhyl)-2H-tétrazol-2-yl]méthyl]-1H-pyrazole-5-carboxylique (CAS RN 1352319-02-8) d’une pureté en poids de 85 % ou plus

0 %

—

31.12.2029

0.5494

ex 2933 39 99

70

2,3-Dichloro-5-trifluorométhylpyridine (CAS RN 69045-84-7)

0 %

—

31.12.2026

0.8707

ex 2933 39 99

72

N-[(1S,5R)-8-- Benzyl 8-azabicyclo[3.2.1]octane-3-yl]-2-méthylpropanamide (CAS RN 376348-67-3) d’une pureté en poids de 98 % ou plus

0 %

—

31.12.2029

0.7737

ex 2933 39 99

73

Chlorhydrate de 6-chloro-4-(4-fluoro-2-méthylphényl)pyridin-3-amine

0 %

—

31.12.2029

0.8072

 (*1)ex 2933 39 99

75

Clodinafop-propargyl (ISO) (CAS RN 105512-06-9) d’une pureté en poids de 90 % ou plus

0 %

—

31.12.2030

0.7813

ex 2933 39 99

76

Apalutamide (INN) (CAS RN 956104-40-8)

0 %

—

31.12.2029

0.7818

ex 2933 39 99

78

Monohydrate de tosylate Niraparib (INNM) (CAS RN 1613220-15-7)

0 %

—

31.12.2029

0.8074

 (*1)ex 2933 39 99

80

Tert-butyl (3R)-3-(4-amino-2-oxo-2,3-dihydro-1H-imidazo[4, 5-c]pyridin-1-yl)pipéridine-1-carboxylate (CAS RN 1971921-33-1) d’une pureté en poids de 95 % ou plus

0 %

—

31.12.2030

0.7906

ex 2933 39 99

81

Acide 4-hydroxy-3-pyridinesulphonique (CAS RN 51498-37-4) d’une pureté en poids de 98 % ou plus

0 %

—

31.12.2029

0.7866

ex 2933 39 99

82

Piclorame (ISO) (CAS RN 1918-02-1) d’une teneur en poids n’excédant pas 15 % d’eau et d’une pureté en poids sec de 92 % ou plus

0 %

—

31.12.2029

0.7925

 (*1)ex 2933 39 99

84

Diéthyl(3-pyridyl)borane (CAS RN 89878-14-8) d’une pureté en poids de 98 % ou plus

0 %

—

31.12.2030

0.5129

 (*1)ex 2933 39 99

85

2-Chloro-5-chlorométhylpyridine (CAS RN 70258-18-3)

0 %

—

31.12.2030

0.8912

 (*1)ex 2933 39 99

88

(2R,3R)-2,3-Dihydroxysuccinate de (1R,2S,4R)-2-benzhydrylquinuclidin-3-one (CAS RN 683206-54-4) d’une pureté en poids de 98 % ou plus

0 %

—

31.12.2030

0.8096

 (*1)ex 2933 39 99

89

Monochlorhydrate de 1-benzyl-4-phénylpiperidine-4-carbonitrile (CAS RN 71258-18-9) d’une pureté en poids de 98 % ou plus

0 %

—

31.12.2030

0.6545

 (*1)ex 2933 39 99

93

Boscalid (ISO) (CAS RN 188425-85-6) d’une pureté en poids de 98 % ou plus

0 %

—

31.12.2029

0.4525

ex 2933 49 10

20

Acide 3-hydroxy-2-méthylquinoléine-4-carboxylique (CAS RN 117-57-7)

0 %

—

31.12.2029

0.6339

ex 2933 49 10

40

4,7-Dichloroquinoléine (CAS RN 86-98-6)

0 %

—

31.12.2029

0.3603

 (*1)ex 2933 49 10

70

Quinmerac (ISO) (CAS RN 90717-03-6) d’une pureté en poids de 98 % ou plus

0 %

—

31.12.2029

0.7098

ex 2933 49 90

25

Cloquintocet-mexyl (ISO) (CAS RN 99607-70-2)

0 %

—

31.12.2026

0.4927

 (*1)ex 2933 49 90

30

Quinoléine (CAS RN 91-22-5)

0 %

—

31.12.2030

0.8037

 (*1)ex 2933 49 90

55

Acide 2-(tert-butoxycarbonyl)-5,7-dichloro-1,2,3,4-tétrahydroisoquinoline-6-carboxylique (CAS RN 851784-82-2) d’une pureté en poids de 98 % ou plus

0 %

—

31.12.2030

0.3880

ex 2933 49 90

70

Quinoléine-8-ol (CAS RN 148-24-3)

0 %

—

31.12.2029

0.8358

ex 2933 49 90

75

2-Méthyl-4-(1-méthyl-1H-1,2,4-triazol-5-yl)quinoléine-8-ol (CAS RN 1174132-59-2) d’une pureté en poids de 98 % ou plus

0 %

—

31.12.2027

0.8556

ex 2933 49 90

85

Méthanesulfonate de (2R,4S)-2-éthyl-6-(trifluorométhyl)-1,2,3,4-tétrahydroquinolin-4-amine (CAS RN 952582-02-4) d’une pureté en poids de 95 % ou plus

0 %

—

31.12.2028

0.4043

ex 2933 52 00

10

Malonylurée (acide barbiturique) (CAS RN 67-52-7)

0 %

—

31.12.2026

0.6468

ex 2933 59 95

10

6-Amino- 1,3-diméthyluracile (CAS RN 6642-31-5)

0 %

—

31.12.2029

0.6151

ex 2933 59 95

13

2-diéthylamino-6-hydroxy-4-méthylpyrimidine (CAS RN 42487-72-9)

0 %

—

31.12.2029

0.8597

ex 2933 59 95

14

2-chloro-7-cyclopentyl-N,N-diméthyl-7H-pyrrolo[2,3-d]pyrimidine-6-carboxamide (CAS RN 1211443-61-6) d’une pureté en poids de 97 % ou plus

0 %

—

31.12.2028

0.8580

ex 2933 59 95

16

4-(6-Aminopyridin-3-yl)piperazine-1-carboxylate de tert-butyle (CAS RN 571188-59-5) d’une pureté en poids de 98 % ou plus

0 %

—

31.12.2028

0.8555

ex 2933 59 95

19

4-[(2-chloropyrimidin-5-yl)oxy]butanoate de tert-butyle (CAS RN 945771-55-1) d’une pureté en poids de 95 % ou plus

0 %

—

31.12.2028

0.2745

ex 2933 59 95

20

2,4-Diamino-6-chloropyrimidine (CAS RN 156-83-2)

0 %

—

31.12.2029

0.5912

ex 2933 59 95

27

2-[(2-amino-6-oxo-1,6-dihydro-9H-purin-9-yl)méthoxy]-3-hydroxypropylacétate (CAS RN 88110-89-8)

0 %

—

31.12.2029

0.8157

ex 2933 59 95

29

Ester tertbutylique de l’acide 2-amino-4-(4-méthylpipérazin-1-yl)benzoïque (CAS RN 1034975-35-3) d’une pureté en poids de 95 % ou plus

0 %

—

31.12.2026

0.8376

ex 2933 59 95

31

Sotorasib (DCI) (CAS RN 2296729-00-3) d’une pureté en poids de 99 % ou plus

0 %

—

31.12.2027

0.8456

ex 2933 59 95

32

5-Chloro-3-nitropyrazolo[1,5-a]pyrimidine (CAS RN 1363380-51-1) d’une pureté en poids de 98 % ou plus

0 %

—

31.12.2027

0.6240

ex 2933 59 95

33

4,6-Dichloro-5-fluoropyrimidine (CAS RN 213265-83-9)

0 %

—

31.12.2029

0.7370

ex 2933 59 95

34

6-chloro-1,3-diméthyluracile (CAS RN 6972-27-6) d’une pureté en poids de 97 % ou plus

0 %

—

31.12.2029

0.7345

ex 2933 59 95

36

Cyclopropyl(1-pipérazinyl)méthanone, chlorhydrate (1:1) (CAS RN 1021298-67-8) d’une pureté en poids de 98 % ou plus

0 %

—

31.12.2029

0.8248

ex 2933 59 95

38

5-(5-Chlorosulfonyl-2-éthoxyphényl)-1-méthyl-3-propyl-1,6-dihydro-7H-pyrazolo[4,3-d]pyrimidine-7-one (CAS RN 139756-22-2) d’une pureté en poids de 98 % ou plus

0 %

—

31.12.2026

0.8243

ex 2933 59 95

41

2-(4-Phénoxyphényl)-7-(piperidine-4-yl)-4,5,6,7-tétrahydropyrazolo[1,5-a]pyrimidine-3-carbonitrile (CAS RN 2190506-57-9) d’une pureté en poids de 98 % ou plus

0 %

—

31.12.2026

0.8484

ex 2933 59 95

44

1,4,5,6-Tétrahydro-1,2-diméthylpyrimidine (CAS RN 4271-96-9) d’une pureté en poids de 98 % ou plus

0 %

—

31.12.2027

0.4704

ex 2933 59 95

45

1-[3-(Hydroxyméthyl)pyridin-2-yl]-4-méthyl-2-phénylpipérazine (CAS RN 61337-89-1)

0 %

—

31.12.2029

0.8488

ex 2933 59 95

46

Trilaciclib (CAS RN 1374743-00-6) d’une pureté en poids de 99 % ou plus

0 %

—

31.12.2027

0.6677

 (*1)ex 2933 59 95

47

6-Méthyl- 2-oxoperhydropyrimidine- 4-ylurée (CAS RN 1129-42-6) d’une pureté égale ou supérieure à 94 %

0 %

—

31.12.2030

0.4699

ex 2933 59 95

50

2-(2-Pipérazin-1-yléthoxy)éthanol (CAS RN 13349-82-1)

0 %

—

31.12.2029

0.8612

ex 2933 59 95

51

(1R,5S)-8-Benzyl-3,8-diazabicyclo[3.2.1]octane; 4-(4-hydroxyphényl)phénol (2:1) (CAS RN 2642049-87-2) d’une pureté en poids de 95 % ou plus

0 %

—

31.12.2028

0.6987

ex 2933 59 95

52

6-benzyladénine (CAS RN 1214-39-7) d’une pureté en poids de 97 % ou plus

0 %

—

31.12.2026

0.8602

ex 2933 59 95

54

2-Chloro-4-méthylpyrimidine (CAS RN 13036-57-2) d’une pureté en poids de 99 % ou plus

0 %

—

31.12.2028

0.8834

ex 2933 59 95

56

Phosphate de ruxolitinib (INNM) (CAS RN 1092939-17-7) d’une pureté en poids de 99 % ou plus

0 %

—

31.12.2029

0.2578

ex 2933 59 95

58

Phosphate de sitagliptine monohydraté (INNM) (CAS RN 654671-77-9) d’une pureté en poids de 95 % ou plus, et contenant en poids 1 % ou moins de stabilisant

0 %

—

31.12.2027

0.2744

ex 2933 59 95

60

2,6-Dichloro-4,8-dipipéridinopyrimido[5,4-d]pyrimidine (CAS RN 7139-02-8)

0 %

—

31.12.2029

0.8717

ex 2933 59 95

61

4-Méthyl-7H-pyrrolo[2,3-d]pyrimidine (CAS RN 945950-37-8) d’une pureté en poids de 98 % ou plus

0 %

—

31.12.2029

0.7578

ex 2933 59 95

63

1-(3-Chlorophényl)pipérazine (CAS RN 6640-24-0)

0 %

—

31.12.2029

0.8730

ex 2933 59 95

64

Thiopental (DCIM) (CAS RN 76-75-5) d’une pureté en poids de 98 % ou plus

0 %

—

31.12.2029

0.4772

ex 2933 59 95

65

Bis(tétrafluoroborate) de 1-chlorométhyl-4-fluoro-1,4-diazoniabicyclo[2.2.2]octane (CAS RN 140681-55-6)

0 %

—

31.12.2029

0.8700

ex 2933 59 95

66

Piperazin-2-one (CAS RN 5625-67-2) d’une pureté en poids de 96 % ou plus

0 %

—

31.12.2029

0.7825

ex 2933 59 95

68

Guanine (CAS RN 73-40-5) d’une pureté en poids de 99 % ou plus

0 %

—

31.12.2029

0.2735

ex 2933 59 95

70

N-(4-Ethyl-2,3-dioxopipérazine-1-ylcarbonyl)-D-2-phénylglycine (CAS RN 63422-71-9)

0 %

—

31.12.2029

0.5542

ex 2933 59 95

77

Chlorhydrate de 3-(trifluorométhyl)-5,6,7,8-tétrahydro[1,2,4]triazolo[4,3-a]pyrazine (1:1) (CAS RN 762240-92-6)

0 %

—

31.12.2027

0.7071

ex 2933 59 95

87

5-Bromo-2,4-dichloropyrimidine (CAS RN 36082-50-5)

0 %

—

31.12.2026

0.6621

 (*1)ex 2933 69 80

15

2-Chloro-4,6-diméthoxy-1,3,5-triazine (CAS RN 3140-73-6)

0 %

—

31.12.2030

0.6951

ex 2933 69 80

17

Benzoguanamine (CAS RN 91-76-9)

0 %

—

31.12.2026

0.7721

ex 2933 69 80

23

1,3,5-Tris(2,3-dibromopropyl)-1,3,5-triazinane-2,4,6-trione (CAS RN 52434-90-9)

0 %

—

31.12.2029

0.7600

ex 2933 69 80

27

Dihydrate de troclosène sodique (INNM) (CAS RN 51580-86-0)

0 %

—

31.12.2029

0.7952

 (*1)ex 2933 69 80

33

2,4,6-Trichloro-1,3,5-triazine (CAS RN 108-77-0) d’une pureté en poids de 99 % ou plus

0 %

—

31.12.2030

0.5272

ex 2933 69 80

40

Troclosène sodique (DCIM) (CAS RN 2893-78-9)

0 %

—

31.12.2026

0.8718

ex 2933 69 80

43

4-(4,6-Bis((biphényl-4-yl)-1,3,5-triazine-2-yl)-1,3-benzodiole (CAS RN 182918-16-7) d’une pureté en poids de 96 % ou plus

0 %

—

31.12.2029

0.7464

ex 2933 69 80

45

2-(4,6-Bis-(2,4-diméthylphényl)-1,3,5-triazin-2-yl)-5-(octyloxy)-phénol (CAS RN 2725-22-6)

0 %

—

31.12.2029

0.5131

 (*1)ex 2933 69 80

55

Terbutryne (ISO) (CAS RN 886-50-0) destiné à être utilisé comme matière première pour la production d’agents conservateurs techniques, dans des secteurs autres que les pesticides (1)

0 %

—

31.12.2030

0.4957

 (*1)ex 2933 69 80

60

Acide cyanurique (CAS RN 108-80-5)

0 %

—

31.12.2030

0.6127

ex 2933 69 80

65

1,3,5-Triazine-2,4,6(1H,3H,5H)-trithione, sel de trisodium (CAS RN 17766-26-6)

0 %

—

31.12.2029

0.6477

ex 2933 69 80

75

Métamitrone (ISO) (CAS RN 41394-05-2)

0 %

—

31.12.2029

0.3882

ex 2933 69 80

80

Tris(2-hydroxyéthyl)-1,3,5-triazinetrione (CAS RN 839-90-7)

0 %

—

31.12.2029

0.6960

ex 2933 79 00

15

N-(tert-Butoxycarbonyl)-L-pyroglutamate d’éthyle (CAS RN 144978-12-1)

0 %

—

31.12.2026

0.8354

ex 2933 79 00

23

Chlorhydrate de (S)-2-amino-3-[(S)-2-oxopyrrolidin-3-yl]propanamide (CAS RN 2628280-48-6) d’une pureté en poids de 95 % ou plus

0 %

—

31.12.2027

0.7346

ex 2933 79 00

25

2-Oxo-6-indolinecarboxylate de méthyle (CAS RN 14192-26-8)

0 %

—

31.12.2029

0.4294

ex 2933 79 00

30

5-Vinyl-2-pyrrolidone (CAS RN 7529-16-0)

0 %

—

31.12.2027

0.8038

 (*1)ex 2933 79 00

45

1-phényl-3H-indol-2-one (CAS-RN 3335-98-6) d’une pureté en poids de 99 % ou plus

0 %

—

31.12.2030

0.8203

ex 2933 79 00

55

Chlorure de (3S,4R)-3-amino-4-hydroxypyrrolidin-2-one (CAS RN 2446872-13-3) d’une pureté en poids de 98 % ou plus

0 %

—

31.12.2026

0.8212

ex 2933 79 00

65

1-dodécyl-2-pyrrolidone (CAS RN 2687-96-9) d’une pureté en poids de 98 % ou plus

0 %

—

31.12.2026

0.8351

ex 2933 79 00

75

N-(n-octyl)-2-pyrrolidone (CAS RN 2687-94-7) d’une pureté en poids de 99 % ou plus

0 %

—

31.12.2027

0.8545

ex 2933 79 00

85

3,5-dibromo-1-méthyl-2(1H)-pyridinone (CAS RN 14529-54-5) d’une pureté en poids de 97 % ou plus

0 %

—

31.12.2028

0.8547

ex 2933 99 80

01

3-cyanoindole (CAS RN 5457-28-3) d’une pureté en poids de 98 % ou plus

0 %

—

31.12.2028

0.8548

ex 2933 99 80

02

(S)-1-benzyl-3-pyrrolidinol (CAS RN 101385-90-4) d’une pureté en poids de 98 % ou plus

0 %

—

31.12.2028

0.8581

ex 2933 99 80

03

4-formyl-5-méthoxy-7-méthyl-1H-indole-1-carboxylate de tert-butyle (CAS RN 1481631-51-9) d’une pureté en poids de 97 % ou plus

0 %

—

31.12.2028

0.8523

ex 2933 99 80

04

Acide (S)-2,5-dihydro-pyrrole-1,2-dicarboxylique ester de 1-tert-butyle ester de 2-méthyle (CAS RN 74844-93-2) d’une pureté en poids de 97 % ou plus

0 %

—

31.12.2028

0.8156

ex 2933 99 80

07

Acide 4-(2-oxo-2,3-dihydro-1H-benzimidazol-1-yl)butanoïque (CAS RN 3273-68-5) d’une pureté en poids de 98 % ou plus

0 %

—

31.12.2026

0.8180

ex 2933 99 80

08

Prothioconazole (ISO) (CAS RN 178928-70-6) d’une pureté en poids de 98 % ou plus

0 %

—

31.12.2026

0.8202

ex 2933 99 80

09

5,7-difluoro-2-(4-fluorophényl)-1H-indole (CAS RN 901188-04-3) d’une pureté en poids de 98 % ou plus

0 %

—

31.12.2026

0.8324

ex 2933 99 80

10

Chlorhydrate de (R)-2-(2,5-difluorophényl)pyrrolidine (CAS RN 1218935-60-4) d’une pureté en poids de 98 % ou plus

0 %

—

31.12.2027

0.5243

ex 2933 99 80

13

5-Bifluormèthoxy-2-mercapto-1-H-benzimidazole (CAS RN 97963-62-7)

0 %

—

31.12.2026

0.6872

 (*1)ex 2933 99 80

16

Pyridate (ISO) (CAS RN 55512-33-9) d’une pureté en poids de 90 % ou plus

0 %

—

31.12.2030

0.8290

ex 2933 99 80

18

2-(2-éthoxyphényl)-5-méthyl-7-propylimidazolo[5,1-f][1,2,4]-triazine-4(3H)-one (CAS RN 224789-21-3) d’une pureté en poids de 95 % ou plus

0 %

—

31.12.2026

0.6829

 (*1)ex 2933 99 80

21

Hexafluorophosphate(V) de 1-[bis(diméthylamino)méthylène]-1H-[1,2,3]triazolo[4,5-b]pyridinium 3-oxyde (CAS RN 148893-10-1)

0 %

—

31.12.2030

0.8249

ex 2933 99 80

22

Chlorure de dibenz[b,f]azepine-5-carbonyle (CAS RN 33948-22-0) d’une pureté en poids de 98 % ou plus

0 %

—

31.12.2026

0.5625

ex 2933 99 80

24

1,3-Dihydro-5,6-diamino-2H-benzimidazol-2-one (CAS RN 55621-49-3)

0 %

—

31.12.2027

0.8089

 (*1)ex 2933 99 80

25

6-(4-benzylamino-3-nitrophényl)-5-méthyl-4,5-dihydro-2H-pyridazin-3-one (CAS RN 77469-62-6) d’une pureté en poids de 95 % ou plus

0 %

—

31.12.2030

0.8418

ex 2933 99 80

26

Hexafluorophosphate de benzotriazole-1-yl-oxy-tris-pyrrolidino-phosphonium (CAS RN 12865-52-5) d’une pureté en poids de 97 % ou plus

0 %

—

31.12.2027

0.6409

ex 2933 99 80

27

5,6-Diméthylbenzimidazole (CAS RN 582-60-5)

0 %

—

31.12.2029

0.8357

ex 2933 99 80

28

7-(2-Méthyl-4-nitrophénoxy)-[1,2,4]triazolo[1,5-a]pyridine (CAS RN 937263-44-0) d’une pureté en poids de 98 % ou plus

0 %

—

31.12.2027

0.8804

ex 2933 99 80

29

(4S)-3-Amino-2-(4-fluoro-3,5-diméthylphényl)-2,4,6,7-tetrahydro-4-méthyl-5H-pyrazolo[4,3-c]pyridine-5-carboxylate de 1,1-diméthyléthyle (CAS RN 2212021-59-3) d’une pureté en poids de 99 % ou plus

0 %

—

31.12.2029

0.3593

ex 2933 99 80

30

Quizalofop-P-éthyle (ISO) (CAS RN 100646-51-3)

0 %

—

31.12.2029

0.8805

ex 2933 99 80

31

2-(2H-Benzotriazole-2-yl)-6-(2-phénylpropane-2-yl)-4-(2,4,4-triméthylpentane-2-yl)phénol (CAS RN 73936-91-1) d’une pureté en poids de 97 % ou plus

0 %

—

31.12.2029

0.8284

ex 2933 99 80

32

1H-1,2,3-Triazole (CAS RN 288-36-8) ou 2H-1,2,3-triazole (CAS RN 288-35-7) d’une pureté en poids de 99 % ou plus

0 %

—

31.12.2026

0.6249

ex 2933 99 80

33

Penconazole (ISO) (CAS RN 66246-88-6)

0 %

—

31.12.2029

0.7043

ex 2933 99 80

34

2,4-Dihydro-5-méthoxy-4-méthyl-3H-1,2,4-triazol-3-one (CAS RN 135302-13-5)

0 %

—

31.12.2026

0.8643

ex 2933 99 80

35

Acide 2-[6-méthyl-2-(4-méthylphényl)imidazo[1,2-a]pyridin-3-yl]acétique (CAS RN 189005-44-5) d’une pureté en poids de 98 % ou plus

0 %

—

31.12.2028

0.4695

ex 2933 99 80

37

8-Chloro-5,10-dihydro-11H-dibenzo [b,e] [1,4]diazépin-11-one (CAS RN 50892-62-1)

0 %

—

31.12.2029

0.7045

ex 2933 99 80

38

(4aS,7aS)-Octahydro-1H-pyrrolo[3,4-b]pyridine (CAS RN 151213-40-0)

0 %

—

31.12.2026

0.3591

ex 2933 99 80

40

trans-4-Hydroxy-L-proline (CAS RN 51-35-4)

0 %

—

31.12.2029

0.7273

ex 2933 99 80

41

5-(4’-bromométhyl-1,1-biphényl-2-yl)-1-triphénylméthyl-1H-tétrazole (CAS RN 124750-51-2)

0 %

—

31.12.2027

0.7185

ex 2933 99 80

42

Chlorhydrate de (S)-2,2,4-triméthylpyrrolidine (CAS RN 1897428-40-8)

0 %

—

31.12.2026

0.8455

ex 2933 99 80

43

4-([1,2,4]Triazolo[1,5-a]pyridine-7-yloxy)-3-méthylaniline (CAS RN 937263-71-3) d’une pureté en poids de 98 % ou plus

0 %

—

31.12.2027

0.8914

 (*1)ex 2933 99 80

44

Méthanesulfonate de (2R,3R)-2-(2,4-difluorophényl)-1-(1H-1,2,4-triazol-1-yl)butane-2,3-diol (CAS RN 1175536-50-1) d’une pureté en poids de 98 % ou plus

0 %

—

31.12.2030

0.7269

ex 2933 99 80

46

Acide (S)-indoline-2-carboxylique (CAS RN 79815-20-6)

0 %

—

31.12.2027

0.7410

ex 2933 99 80

48

5-amino-6-méthyl-2-benzimidazolone (CAS RN 67014-36-2)

0 %

—

31.12.2027

0.8713

ex 2933 99 80

49

(2S)-2- Carbamoylpyrrolidine-1-carboxylate de tert-butyle (CAS RN 35150-07-3) d’une pureté en poids de 97 % ou plus

0 %

—

31.12.2029

0.8722

ex 2933 99 80

50

(3R)-3- Aminopyrrolidine-1-carboxylate de tert-butyle (CAS RN 147081-49-0) d’une pureté en poids de 97 % ou plus

0 %

—

31.12.2029

0.8702

ex 2933 99 80

51

Chlorhydrate de (1R,5R)- 3-benzyl-3-azabicyclo[3.1.0]hexane-1-carboxylate d’éthyle (CAS RN 2914217-81-3) d’une pureté en poids de 97 % ou plus

0 %

—

31.12.2029

0.8703

ex 2933 99 80

52

Chlorhydrate d’acide (S)-2- méthylpyrrolidine-2-carboxylique (CAS RN 1508261-86-6) d’une pureté en poids de 98 % ou plus

0 %

—

31.12.2029

0.4585

ex 2933 99 80

55

Pyridaben (ISO) (CAS RN 96489-71-3)

0 %

—

31.12.2029

0.7457

ex 2933 99 80

56

3,5- Diamino-6-chloropyrazine-2-carboxylate de méthyle (CAS RN 1458-01-1) d’une pureté en poids de 98 % ou plus

0 %

—

31.12.2029

0.5901

ex 2933 99 80

57

2-(5-Méthoxyindole-3-yl)éthylamine (CAS RN 608-07-1)

0 %

—

31.12.2029

0.7927

 (*1)ex 2933 99 80

60

2-[(6,11-Dihydro-5H-dibenz[b,e]azépine-6-yl)-méthyl]-1H-isoindole-1,3(2H)-dione (CAS RN 143878-20-0) d’une pureté en poids de 99 % ou plus

0 %

—

31.12.2030

0.7624

ex 2933 99 80

61

Chlorhydrate de (1R,5S)-8-benzyl-8-azabicyclo(3.2.1)octane-3-one (CAS RN 83393-23-1)

0 %

—

31.12.2029

0.8809

ex 2933 99 80

62

(4a)-1-(4-Fluorophényl)-4,5,7,8-tétrahydropyrazolo[3,4-g]isoquinoline-4a,6-dicarboxylate de 6-O-tert-butyle et de 4a-O-méthyle (CAS RN 864972-21-4) d’une pureté en poids de 95 % ou plus

0 %

—

31.12.2029

0.7680

ex 2933 99 80

63

L-Prolinamide (CAS RN 7531-52-4)

0 %

—

31.12.2029

0.8359

ex 2933 99 80

64

Acide (1R,2S,5S)-3-[(S)-3,3-diméthyl-2-(2,2,2-trifluoroacétamido)butanoyl]-6,6-diméthyl-3-azabicyclo[3.1.0]hexane-2-carboxylique (CAS RN 2755812-45-2) d’une pureté en poids de 95 % ou plus

0 %

—

31.12.2027

0.2732

 (*1)ex 2933 99 80

65

2-(2H-Benzotriazol-2-yl)-4,6-bis(1-méthyl-1-phényléthyl)phénol (CAS RN 70321-86-7) d’une pureté en poids de 99 % ou plus

0 %

—

31.12.2029

0.5468

ex 2933 99 80

67

Ester éthylique de Candesartan (DCIM) (CAS RN 139481-58-6)

0 %

—

31.12.2026

0.7679

ex 2933 99 80

68

Hydrogénosulfate de 5-((1S,2S)-2-((2R,6S,9S,11R,12R,14aS,15S,16S,20R,23S,25aR)-9-amino-20-((R)-3-amino-1-hydroxy-3-oxopropyl)-2,11,12,15-tétrahydroxy-6-((R)-1-hydroxyéthyl)-16-méthyl-5,8,14,19,22,25-hexaoxotétracosahydro-1H-dipyrrolo[2,1-c:2’,1’-l][1,4,7,10,13,16]hexaazacyclohenicosin-23-yl)-1,2-dihydroxyéthyl)-2-hydroxyphényle (CAS RN 168110-44-9)

0 %

—

31.12.2029

0.7971

 (*1)ex 2933 99 80

70

Ester éthylique de l’acide 5-(bis-(2-hydroxyéthyl)-amino)-1-méthyl-1H-benzimidazole-2-butanoïque (CAS RN 3543-74-6) d’une pureté en poids de 98 % ou plus

0 %

—

31.12.2030

0.4384

ex 2933 99 80

71

10-Méthoxyiminostilbène (CAS RN 4698-11-7)

0 %

—

31.12.2029

0.4503

ex 2933 99 80

72

1,4,7-triméthyl-1,4,7-triazacyclononane (CAS RN 96556-05-7)

0 %

—

31.12.2029

0.8817

ex 2933 99 80

74

N,N-Diméthyl-N-octadécyl-1-octadécanaminium-(SP-4-2)-[29H,31H-phthalocyanine-2-sulfonato-N29,N30,N31,N32]cuprate (CAS RN 70750-63-9) d’une pureté en poids de 90 % ou plus

0 %

—

31.12.2029

0.7759

ex 2933 99 80

75

1-[Bis(diméthylamino)méthylène]-1H-benzotriazolium hexafluorophosphate(1-) 3-oxyde (CAS RN 94790-37-1)

0 %

—

31.12.2029

0.8054

 (*1)ex 2933 99 80

76

2-méthylindoline (CAS-RN 6872-06-6) d’une pureté en poids de 98 % ou plus

0 %

—

31.12.2026

0.4382

ex 2933 99 80

78

Chlorohydrate de 3-amino-3-azabicylo (3.3.0) octane (CAS RN 58108-05-7)

0 %

—

31.12.2029

0.8014

 (*1)ex 2933 99 80

80

Pyrrole-2-carboxaldéhyde (CAS RN 1003-29-8) d’une pureté en poids de 97 % ou plus

0 %

—

31.12.2026

0.4164

ex 2933 99 80

81

1,2,3-Benzotriazole (CAS RN 95-14-7)

0 %

—

31.12.2026

0.4165

ex 2933 99 80

82

Tolyltriazole (CAS RN 29385-43-1)

0 %

—

31.12.2029

0.6933

 (*1)ex 2933 99 80

87

Carfentrazone-éthyl (ISOM) (CAS RN 128639-02-1) d’une pureté en poids de 90 % ou plus

0 %

—

31.12.2030

0.3579

ex 2934 10 00

10

Hexythiazox (ISO) (CAS RN 78587-05-0)

0 %

—

31.12.2029

0.2725

ex 2934 10 00

20

2-(4-Méthylthiazole-5-yl)éthanol (CAS RN 137-00-8)

0 %

—

31.12.2029

0.5538

ex 2934 10 00

35

(2-Isopropylthiazole-4-yl)-N-méthylméthanamine dichlorhydrate (CAS RN 1185167-55-8)

0 %

—

31.12.2027

0.6264

ex 2934 10 00

45

2-Cyanimino-1,3-thiazolidine (CAS RN 26364-65-8)

0 %

—

31.12.2029

0.4750

ex 2934 10 00

60

Fosthiazate (ISO) (CAS RN 98886-44-3)

0 %

—

31.12.2029

0.7312

ex 2934 20 80

15

Benthiavalicarbe-isopropyle (ISO) (CAS RN 177406-68-7)

0 %

—

31.12.2027

0.4346

ex 2934 20 80

25

1,2-Benzisothiazole-3(2H)-one (Benzisothiazolinone (BIT)) (CAS RN 2634-33-5), sous forme de poudre d’une pureté en poids de 95 % ou plus, ou sous forme de mélange aqueux contenant en poids 20 % ou plus de 1,2-benzisothiazole-3(2H)-one

0 %

—

31.12.2027

0.8712

ex 2934 20 80

35

1,1-Dioxyde de 3- méthyl -1,2-benzothiazole (CAS RN 34989-82-7) d’une pureté en poids de 95 % ou plus

0 %

—

31.12.2029

0.4910

 (*1)ex 2934 20 80

70

N,N-Bis(1,3-benzothiazol-2-ylsulfanyl)-2-méthylpropan-2-amine (CAS RN 3741-80-8)

0 %

—

31.12.2030

0.5537

ex 2934 30 90

10

2-Méthylthiophénothiazine (CAS RN 7643-08-5)

0 %

—

31.12.2027

0.8571

ex 2934 99 90

04

Silthiofam (ISO) (CAS RN 175217-20-6) d’une pureté en poids de 98 % ou plus

0 %

—

31.12.2028

0.8551

ex 2934 99 90

05

(S)-2-méthyl-1-(6-nitropyridin-3-yl)-4-(oxetan-3-yl)pipérazine (CAS RN 1895867-67-0) d’une pureté en poids de 97 % ou plus

0 %

—

31.12.2028

0.8560

ex 2934 99 90

06

Cis-[2-(2,4-dichlorodiphényl)-2-(1H-imidazol-1-ylméthyl)-1,3-dioxolan-4yl]méthyl-4-méthylbenzènesulfonate (CAS RN 134071-44-6) d’une pureté en poids de 99 % ou plus

0 %

—

31.12.2028

0.8487

ex 2934 99 90

07

Cédazuridine (DCI) (CAS RN 1141397-80-9) d’une pureté en poids de 99 % ou plus

0 %

—

31.12.2027

0.8472

ex 2934 99 90

08

2-(6-(5-Chloro-2-((tétrahydro-2H-pyran-4-yl)amino)pyrimidin-4-yl)-1-oxoisoindolin-2-yl)propanoate de (R)-tert-butyle (CAS RN 2095665-45-3) d’une pureté en poids de 98 % ou plus

0 %

—

31.12.2027

0.8449

ex 2934 99 90

09

3-[2-{(2R,3S)-3-[(1R)-1-{[tert-butyl(diméthyl)silyl]oxy}éthyl]-4-oxoazétidin-2-yl}propanoyl]-4,4-diméthyl-1,3-oxazolidin-2-one (mélange isomérique de CAS RN 114341-89-8 et CAS RN 114418-63-2) d’une pureté en poids de 99 % ou plus

0 %

—

31.12.2027

0.6492

ex 2934 99 90

10

Fluralaner (INN) (CAS RN 864731-61-3)

0 %

—

31.12.2029

0.8388

ex 2934 99 90

11

Solution aqueuse d’acide désoxyribonucléique d(P-thio)(T-G-A-C-T-G-T-G-A-A-C-G-T-T-C-G-A-G-A-T-G-A) (CAS RN 937402-51-2) contenant en poids 15 % ou plus mais pas plus de 25 % d’oligodéoxynucléotide

0 %

—

31.12.2027

0.5924

ex 2934 99 90

12

Dimétomorphe (ISO) (CAS RN 110488-70-5)

0 %

—

31.12.2029

0.8348

ex 2934 99 90

13

4H-Thiéno[2,3-b]thiopyran-4-one,5,6-dihydro-6-méthyl-, 7,7-dioxyde, (6S) (CAS RN 148719-91-9) d’une pureté en poids de 98 % ou plus

0 %

—

31.12.2027

0.8326

ex 2934 99 90

14

2-Mercaptoadénosine (CAS RN 43157-50-2) d’une pureté en poids de 98 % ou plus

0 %

—

31.12.2027

0.7843

ex 2934 99 90

17

Acide (S)-4-(tert-butoxycarbonyl)-1,4-oxazepane-2-carboxylique (CAS RN 1273567-44-4) d’une pureté en poids de 95 % ou plus

0 %

—

31.12.2029

0.8250

ex 2934 99 90

18

Méthyl (1R,3R)-1-(1,3-benzodioxol-5-yl)-2-(2-chloroacétyle)-1,3,4,9-tétrahydropyrido[5,4-b]indole-3-carboxylate (CAS RN 171489-59-1) d’une pureté en poids de 99 % ou plus

0 %

—

31.12.2026

0.8720

ex 2934 99 90

19

(4R,6S)-6-Méthyl-7,7-dioxo-5,6-dihydro-4H-thiéno[2,3-b]thiopyran-4-ol (CAS RN 147128-77-6) d’une pureté en poids de 94 % ou plus

0 %

—

31.12.2029

0.4715

ex 2934 99 90

20

Thiophène (CAS RN 110-02-1)

0 %

—

31.12.2029

0.8253

ex 2934 99 90

22

4-(Oxiran-2-ylméthoxy)-9H-carbazole (CAS RN 51997-51-4) d’une pureté en poids de 97 % ou plus

0 %

—

31.12.2026

0.4942

 (*1)ex 2934 99 90

25

2,4-Diéthyl-9H-thioxanthèn-9-one (CAS RN 82799-44-8)

0 %

—

31.12.2030

0.6252

ex 2934 99 90

26

4-oxyde de 4-méthylmorpholine en solution aqueuse (CAS RN 7529-22-8)

0 %

—

31.12.2029

0.6362

ex 2934 99 90

27

2-(4-Hydroxyphényle)-1-benzothiophène-6-ol (CAS RN 63676-22-2)

0 %

—

31.12.2029

0.5242

ex 2934 99 90

28

Dichlorhydrate de 11-(pipérazin-1-yl)-dibenzo[b,f][1,4]thiazépine (CAS RN 111974-74-4)

0 %

—

31.12.2026

0.4700

ex 2934 99 90

30

Dibenzo[b,f][1,4]thiazépin-11(10H)-one (CAS RN 3159-07-7)

0 %

—

31.12.2029

0.8724

ex 2934 99 90

31

Acide 2-(thiophèn-2-yl)acétique (CAS RN 1918-77-0) d’une pureté en poids de 97 % ou plus

0 %

—

31.12.2029

0.8267

ex 2934 99 90

35

Nusinersen sodique (INNM) (CAS RN 1258984-36-9) d’une pureté en poids de 95 % ou plus

0 %

—

31.12.2026

0.5813

ex 2934 99 90

37

4-Propan-2-ylmorpholine (CAS RN 1004-14-4)

0 %

—

31.12.2027

0.8642

ex 2934 99 90

38

2-Chloro-9H-thioxanthèn-9-one (CAS RN 86-39-5) d’une pureté en poids de 98 % ou plus

0 %

—

31.12.2028

0.6824

 (*1)ex 2934 99 90

39

4-(Oxiran-2-ylméthoxy)-9H-carbazole (CAS RN 51997-51-4)

0 %

—

31.12.2030

0.8094

 (*1)ex 2934 99 90

40

Anhydride 2,3-pyrazinedicarboxylique (CAS RN 4744-50-7) d’une pureté en poids de 95 % ou plus

0 %

—

31.12.2026

0.6823

 (*1)ex 2934 99 90

41

11-[4-(2-Chloro-éthyl)-1-pipérazinyl]dibenzo(b,f) (1,4)thiazépine (CAS RN 352232-17-8)

0 %

—

31.12.2030

0.8380

ex 2934 99 90

45

4-[4-[(5s)-5-(Aminométhyl)-2-oxo-3-oxazolidinyl] phényl]-3-morpholinone, chlorhydrate (CAS RN 898543-06-1) d’une pureté en poids de 98 % ou plus

0 %

—

31.12.2027

0.5453

ex 2934 99 90

48

Propane-2-ol -- 2-méthyle-4-(4-méthylpipérazine-1-yl)-10H-thiéno[2,3-b][1,5]benzodiazépine (1:2) dihydraté (CAS RN 864743-41-9)

0 %

—

31.12.2026

0.7188

ex 2934 99 90

49

Cytidine 5’ - (phosphate disodique) (CAS RN 6757-06-8)

0 %

—

31.12.2026

0.8601

ex 2934 99 90

50

Vutrisiran (INN) (CAS RN 1867157-35-4) d’une pureté en poids de 98 % ou plus

0 %

—

31.12.2028

0.8330

ex 2934 99 90

51

Sel trisodique de l’uridine 5’-triphosphate (CAS RN 19817-92-6) d’une pureté en poids de 90 % ou plus

0 %

—

31.12.2027

0.8031

 (*1)ex 2934 99 90

55

Uridine (CAS RN 58-96-8) d’une pureté en poids de 98 % ou plus

0 %

—

31.12.2030

0.7297

ex 2934 99 90

56

1-[5-(2,6-Difluorophényl)-4,5-dihydro-1,2-oxazol-3-yl]éthanone (CAS RN 1173693-36-1)

0 %

—

31.12.2027

0.3575

 (*1)ex 2934 99 90

57

Diméthénamide-P (ISO) (CAS RN 163515-14-8) d’une pureté en poids de 93 % ou plus

0 %

—

31.12.2029

0.7387

ex 2934 99 90

59

Dolutégravir (DCI) (CAS RN 1051375-16-6) ou dolutégravir sodium (CAS RN 1051375-19-9)

0 %

—

31.12.2027

0.2718

ex 2934 99 90

60

Chlorhydrate de DL-homocystéine-thiolactone (CAS RN 6038-19-3)

0 %

—

31.12.2029

0.7459

ex 2934 99 90

61

Acide alpha-lipoïque (CAS RN 1077-28-7)

0 %

—

31.12.2029

0.7537

ex 2934 99 90

63

(2b,3a,5a,16b,17b)-2-(morpholin-4-yl)-16-(pyrrolidin-1-yl)androstane-3,17-diol (CAS RN 119302-20-4)

0 %

—

31.12.2029

0.7449

ex 2934 99 90

64

2-Bromo-5-benzoylthiophène (CAS RN 31161-46-3)

0 %

—

31.12.2029

0.7926

 (*1)ex 2934 99 90

65

Benzo[b]thiophèn-10-méthoxycycloheptanone (CAS RN 59743-84-9) d’une pureté en poids de 98 % ou plus

0 %

—

31.12.2026

0.4512

ex 2934 99 90

66

1,1-Dioxyde de tétrahydrothiophène (CAS RN 126-33-0)

0 %

—

31.12.2029

0.7842

ex 2934 99 90

69

3-Méthyle-5-(4,4,5,5-tétraméthyle-1,3,2-dioxaborolan-2-yl)benzo[d]oxazol-2(3H)-one (CAS RN 1220696-32-1) d’une pureté en poids de 95 % ou plus

0 %

—

31.12.2029

0.7944

 (*1)ex 2934 99 90

70

1,3,4-Thiadiazolidine-2,5-dithione (CAS RN 1072-71-5) d’une pureté en poids de 95 % ou plus

0 %

—

31.12.2030

0.8289

ex 2934 99 90

71

3,4-Dichloro-1,2,5-thiadiazole (CAS RN 5728-20-1) d’une pureté en poids de 99 % ou plus

0 %

—

31.12.2026

0.8317

ex 2934 99 90

72

2-(Trifluorométhyl)thioxanthène-9-one (CAS RN 850808-70-7) d’une pureté en poids de 98 % ou plus

0 %

—

31.12.2027

0.4249

ex 2934 99 90

74

2-Isopropyl thioxanthone (CAS RN 5495-84-1)

0 %

—

31.12.2027

0.4052

ex 2934 99 90

75

(4R-cis)-1,1-Diméthyléthyl-6-[2[2-(4-fluorophényl)-5-(1-isopropyl)-3-phényl-4-[(phénylamino)carbonyl]-1H-pyrrol-1-yl]éthyl]-2,2-diméthyl-1,3-dioxane-4-acétate (CAS RN 125971-95-1)

0 %

—

31.12.2026

0.8933

 (*1)ex 2934 99 90

76

Nedosiran de sodium (INNM) (CAS RN 2247026-22-6) d’une pureté en poids de 95 % ou plus

0 %

—

31.12.2030

0.8221

ex 2934 99 90

77

Tazemetostat (INN) (CAS RN 1403254-99-8) d’une pureté en poids de 99 % ou plus et ses sels

0 %

—

31.12.2026

0.8930

 (*1)ex 2934 99 90

78

Uridine-5’-monophosphate de disodium (CAS RN 3387-36-8) d’une pureté en poids de 98 % ou plus

0 %

—

31.12.2030

0.8048

 (*1)ex 2934 99 90

81

1-(4-aminophényl)-5-(morpholin-4-yl)-2,3-dihydropyridin-6-one (CAS RN 1267610-26-3) d’une pureté en poids de 98 % ou plus

0 %

—

31.12.2030

0.7815

ex 2934 99 90

82

Rel-(3aR,12bR)-11-chloro-2,3,3a,12b-tétrahydro-2-méthyl-1H-dibenz[2,3:6,7]oxépino[4,5-c]pyrrol-1-one (CAS RN 129385-59-7) d’une pureté en poids de 97 % ou plus

0 %

—

31.12.2029

0.4643

ex 2934 99 90

83

Flumioxazine (ISO) (CAS RN 103361-09-7) d’une pureté en poids de 96 % ou plus

0 %

—

31.12.2029

0.8222

ex 2934 99 90

85

Giltéritinib (INN) (CAS RN 1254053-43-4) d’une pureté en poids de 98 % ou plus et ses sels

0 %

—

31.12.2026

0.5133

 (*1)ex 2934 99 90

86

Dithianon (ISO) (CAS RN 3347-22-6)

0 %

—

31.12.2030

0.5136

 (*1)ex 2934 99 90

87

2,2’-(1,4-Phénylène) bis(4H-3,1-benzoxazin-4-one) (CAS RN 18600-59-4)

0 %

—

31.12.2030

0.7738

ex 2934 99 90

88

Dioxalate de (7S,9aS)-7-((benzyloxy)méthyl)octahydropyrazino[2,1-c][1,4]oxazine (CAS RN 1268364-46-0)

0 %

—

31.12.2029

0.8905

 (*1)ex 2934 99 90

89

Acide 6R-[6α,7β(Z)]]-7-[2-furyl(méthoxyimino)acétamido]-3-(hydroxyméthyl)-8-oxo-5-thia-1-azabicyclo[4.2.0]oct-2-ène-2-carboxylique (CAS RN 56271-94-4) d’une pureté en poids de 96 % ou plus

0 %

—

31.12.2030

0.6486

ex 2935 90 90

10

Florasulam (ISO) (CAS RN 145701-23-1)

0 %

—

31.12.2029

0.8479

ex 2935 90 90

16

2-Bromo-N-(4,5-diméthyl-1,2-oxazol-3-yl)-N-(méthoxyméthyl) benzène-1-sulfonamide (CAS RN 415697-57-3) d’une pureté en poids de 97 % ou plus

0 %

—

31.12.2027

0.8173

ex 2935 90 90

18

4-amino-2,5-diméthoxy-N-méthylbenzènesulfonamide (CAS RN 49701-24-8) d’une pureté en poids de 98 % ou plus

0 %

—

31.12.2026

0.8174

ex 2935 90 90

19

4-amino-2,5-diméthoxy-N-phénylbenzènesulfonamide (CAS RN 52298-44-9) d’une pureté en poids de 98 % ou plus

0 %

—

31.12.2026

0.3565

ex 2935 90 90

20

Toluènesulfonamides

0 %

—

31.12.2029

0.8224

ex 2935 90 90

21

Encorafénib (INN) (CAS RN 1269440-17-6) d’une pureté en poids de 99 % ou plus

0 %

—

31.12.2026

0.8276

ex 2935 90 90

22

Méthyl 2-(chlorosulfonyl)-4-(méthylsulfonamidométhyl)benzoate (CAS RN 393509-79-0) d’une pureté en poids de 90 % ou plus

0 %

—

31.12.2026

0.5239

ex 2935 90 90

23

N-[4-(2-Chloroacétyl)phényl]méthanesulfonamide (CAS RN 64488-52-4)

0 %

—

31.12.2026

0.8277

ex 2935 90 90

24

3-({[(4-méthylphényl)sulfonyl]carbamoyl}amino)phényl 4-méthylbenzènesulfonate (CAS RN 232938-43-1) d’une pureté en poids de 99 % ou plus

0 %

—

31.12.2026

0.8467

ex 2935 90 90

26

5-(2-Fluorophényl)-1-(pyridin-3-ylsulfonyl)-1H-pyrrole-3-carbaldéhyde (CAS RN 881677-11-8) d’une pureté en poids de 97 % ou plus

0 %

—

31.12.2027

0.5261

ex 2935 90 90

27

(3R,5S,6E)-7-{4-(4-fluorophényl)-6-isopropyl-2-[méthyl(méthylsulfonyl)amino]pyrimidin-5-yl}-3,5-dihydroxyhept-6-énoate de méthyle (CAS RN 147118-40-9)

0 %

—

31.12.2026

0.8350

ex 2935 90 90

29

Vémurafénib (INN) (CAS RN 918504-65-1) d’une pureté en poids de 98 % ou plus

0 %

—

31.12.2027

0.7183

ex 2935 90 90

30

6-Aminopyridine-2-sulfonamide (CAS RN 75903-58-1)

0 %

—

31.12.2026

0.8413

ex 2935 90 90

31

5-(N-3-méthylphényl-sulfonylamido)-(N’,N’’-bis-(3-méthylphényl)-isophtalicacid-diamide) (CAS RN 2375645-78-4) d’une pureté en poids de 95 % ou plus

0 %

—

31.12.2027

0.8693

ex 2935 90 90

32

Acide 4-chloro-3-nitro-5-sulfamoylbenzoïque (CAS RN 22892-96-2) d’une pureté en poids de 96 % ou plus

0 %

—

31.12.2029

0.7677

ex 2935 90 90

33

4-Chloro-3-pyridinesulfonamide (CAS RN 33263-43-3)

0 %

—

31.12.2029

0.7572

ex 2935 90 90

37

1,3-Diméthyl-1H-pyrazole-4-sulfonamide (CAS RN 88398-53-2)

0 %

—

31.12.2029

0.7438

ex 2935 90 90

40

Vénétoclax (DCI) (CAS 1257044-40-8)

0 %

—

31.12.2027

0.8606

ex 2935 90 90

41

Lénacapavir sodique (INNM) (CAS RN 2283356-12-5) d’une pureté en poids de 98 % ou plus

0 %

—

31.12.2028

0.5036

 (*1)ex 2935 90 90

42

Pénoxsulame (ISO) (CAS RN 219714-96-2)

0 %

—

31.12.2030

0.7928

 (*1)ex 2935 90 90

44

4-[2-(7-Méthoxy-4,4-diméthyl-1,3-dioxo-3,4-dihydroisoquinolin-2(1H)-yl)éthyl]benzènesulphonamide (CAS RN 33456-68-7) d’une pureté en poids de 99,5  % ou plus

0 %

—

31.12.2030

0.3562

ex 2935 90 90

45

Rimsulfuron (ISO) (CAS RN 122931-48-0)

0 %

—

31.12.2029

0.5451

ex 2935 90 90

48

(3R,5S,6E)-7-[4-(4-Fluorophényle)-2-[méthyle(méthylsulfonyle)amino]-6-(propane-2-yl)pyrimidine-5-yl]-3,5-dihydroxyhept-6-acide énoïque -- 1-[(R)-(4-chlorophényle)(phényle)méthyle]pipérazine (1:1) (CAS RN 1235588-99-4)

0 %

—

31.12.2026

0.2843

ex 2935 90 90

50

4,4’-Oxydi(benzènesulfonohydrazide) (CAS RN 80-51-3)

0 %

—

31.12.2029

0.4636

ex 2935 90 90

53

Acide 2,4-dichloro-5-sulfamoylbenzoïque (CAS RN 2736-23-4)

0 %

—

31.12.2029

0.6777

 (*1)ex 2935 90 90

54

Propoxycarbazone de sodium (ISO) (CAS RN 181274-15-7) d’une pureté en poids de 95 % ou plus

0 %

—

31.12.2030

0.3560

ex 2935 90 90

55

Thifensulfuron-méthyl (ISO) (CAS RN 79277-27-3)

0 %

—

31.12.2029

0.6802

 (*1)ex 2935 90 90

56

N-(p-Toluènesulfonyl)-N’-(3-(p-toluènesulfonyloxy)phényl)urée (CAS RN 232938-43-1)

0 %

—

31.12.2030

0.6903

 (*1)ex 2935 90 90

57

N-{2-[(phénylcarbamoyl)amino]phényl}benzènesulfonamide (CAS RN 215917-77-4)

0 %

—

31.12.2030

0.6664

 (*1)ex 2935 90 90

59

Flazasulfuron (ISO) (CAS RN 104040-78-0) d’une pureté en poids de 94 % ou plus

0 %

—

31.12.2030

0.4586

ex 2935 90 90

63

Nicosulfuron (ISO) (CAS RN 111991-09-4) d’une teneur en poids de 91 % minimum

0 %

—

31.12.2029

0.3561

ex 2935 90 90

65

Tribenuron-méthyl (ISO) (CAS RN 101200-48-0)

0 %

—

31.12.2029

0.7854

ex 2935 90 90

70

(4S)-4-Hydroxy-2-(3-méthoxypropyl)-3,4-dihydro-2H-thieno[3,2-e]thiazine-6-sulfonamide-1,1-dioxyde (CAS RN 154127-42-1) d’une pureté en poids de 97 % ou plus

0 %

—

31.12.2029

0.8055

 (*1)ex 2935 90 90

80

Acide 4-chloro-3-sulphamoylbenzoïque (CAS RN 1205-30-7) d’une pureté en poids de 97 % ou plus

0 %

—

31.12.2030

0.3704

ex 2935 90 90

88

Sesquisulphate monohydrate de N-(2-(4-amino-N-éthyl-m-toluidino) éthyl) méthanesulfonamide (CAS RN 25646-71-3)

0 %

—

31.12.2029

0.4048

ex 2935 90 90

89

3-(3-Bromo-6-fluoro-2-méthylindol-1-ylsulfonyl)-N,N-diméthyl-1,2,4-triazole-1-sulfonamide (CAS RN 348635-87-0)

0 %

—

31.12.2026

0.4944

 (*1)ex 2938 90 30

10

Glycyrrhizate d’ammonium (CAS RN 53956-04-0)

0 %

—

31.12.2030

0.3554

ex 2938 90 90

10

Hesperidine (CAS RN 520-26-3)

0 %

—

31.12.2029

0.5927

ex 2938 90 90

20

Beta-éthylvanilline-D-glucopyranoside (CAS RN 122397-96-0)

0 %

—

31.12.2029

0.7329

ex 2938 90 90

30

Rébaudioside A (CAS RN 58543-16-1)

0 %

—

31.12.2027

0.7047

ex 2940 00 00

30

D(+)-Tréhalose dihydraté (CAS RN6138-23-4)

0 %

—

31.12.2026

0.8424

ex 2940 00 00

60

Méthyl α-D-mannopyranoside (CAS RN 617-04-9) d’une pureté en poids de 98 % ou plus

0 %

—

31.12.2027

0.8635

ex 2940 00 00

70

Alpha-D-Mannopyranose, 6-acétate 2,3,4-tribenzoate 1-(2,2,2-trichloroéthanimidate) (CAS RN 346441-49-4) d’une pureté en poids de 95 % ou plus

0 %

—

31.12.2028

0.5233

ex 2941 20 30

10

Sulfate de dihydrostreptomycine (CAS RN 5490-27-7)

0 %

—

31.12.2026

0.6984

ex 2942 00 00

10

Triacétoxyborohydrure de sodium (CAS RN 56553-60-7)

0 %

—

31.12.2026

0.8614

ex 2942 00 00

20

Diméthylamine–borane (1:1) (CAS RN 74-94-2) d’une pureté en poids de 98 % ou plus

0 %

—

31.12.2028

0.3555

3201 20 00

 

Extrait de mimosa

0 %

—

31.12.2029

0.7943

 (*1)ex 3201 90 20

10

Extrait aqueux de noix de galle de Rhus chinensis (Galla chinensis) présentant une teneur en tanin inférieure ou égale à 85 % en poids

0 %

—

31.12.2030

0.3553

ex 3201 90 90

20

Extraits tannants dérivés du gambier et des fruits du myrobalan

0 %

—

31.12.2029

0.6183

ex 3204 11 00

15

Colorant C.I. Disperse Blue 360 (CAS RN 70693-64-0) et préparations à base de ce colorant dont la teneur en colorant C.I. Disperse Blue 360 est supérieure ou égale à 99 % en poids

0 %

—

31.12.2029

0.6277

ex 3204 11 00

25

N-(2-chloroéthyl)-4-[(2,6-dichloro-4-nitrophenyl)azo]-N-éthyl-m-toluidine (CAS RN 63741-10-6)

0 %

—

31.12.2029

0.5264

ex 3204 11 00

50

Colorant C.I. Disperse Blue 72 (CAS RN 81-48-1) et préparations à base de ce colorant dont la teneur en colorant C.I. Disperse Blue 72 est supérieure ou égale à 95 % en poids

0 %

—

31.12.2027

0.6972

ex 3204 12 00

15

Colorant C.I. Acid Brown 75 (CAS RN 8011-86-7) et préparations à base de ce colorant dont la teneur en colorant C.I. Acid Brown 75 est d’au moins 75 % en poids

0 %

—

31.12.2026

0.6975

ex 3204 12 00

17

Colorant C.I. Acid Brown 355 (CAS RN 84989-26-4 ou CAS RN 60181-77-3) et préparations à base de ce colorant d’une teneur en colorant C.I. Acid Brown 355 égale ou supérieure à 75 % en poids

0 %

—

31.12.2026

0.7021

ex 3204 12 00

25

Colorant C.I. Acid Black 210 (CAS RN 85223-29-6 ou CAS RN 99576-15-5) et préparations à base de ce colorant dont la teneur en colorant C.I. Acid Black 210 est d’au moins 50 % en poids

0 %

—

31.12.2026

0.6976

ex 3204 12 00

27

Colorant C.I. Acid Brown 425 (CAS RN 75234-41-2 ou CAS RN 119509-49-8) et préparations à base de ce colorant d’une teneur en colorant C.I. Acid Brown 425 égale ou supérieure à 75 % en poids

0 %

—

31.12.2026

0.6963

ex 3204 12 00

35

Colorant C.I. Acid Black 234 (CAS RN 157577-99-6) et préparations à base de ce colorant dont la teneur en colorant C.I. Acid Black 234 est d’au moins 75 % en poids

0 %

—

31.12.2026

0.6964

ex 3204 12 00

37

Sel de sodium colorant C.I. Acid Black 210 (CAS RN 201792-73-6) et préparations à base de ce colorant d’une teneur en sel de sodium colorant C.I. Acid Black 210 égale ou supérieure à 50 % en poids

0 %

—

31.12.2026

0.5925

ex 3204 12 00

40

Préparation de colorants liquide contenant le colorant acide anionique C.I. Acid Blue 182 (CAS RN 12219-26-0)

0 %

—

31.12.2029

0.6965

ex 3204 12 00

45

Colorant C.I. Acid Blue 161/193 (CAS RN 12392-64-2) et préparations à base de ce colorant dont la teneur en colorant C.I.Acid Blue 161/193 est d’au moins 75 % en poids

0 %

—

31.12.2026

0.6971

ex 3204 12 00

47

Colorant C.I. Acid Brown 58 (CAS RN 70210-34-3 ou CAS RN 12269-87-3) et préparations à base de ce colorant d’une teneur en colorant C.I. Acid Brown 58 égale ou supérieure à 75 % en poids

0 %

—

31.12.2026

0.6973

ex 3204 12 00

55

Colorant C.I. Acid Brown 165 (CAS RN 61724-14-9) et préparations à base de ce colorant dont la teneur en colorant C.I. Acid Brown 165 est d’au moins 75 % en poids

0 %

—

31.12.2026

0.6974

ex 3204 12 00

57

Colorant C.I. Acid Brown 282 (CAS RN 70236-60-1 ou CAS RN 12219-65-7) et préparations à base de ce colorant d’une teneur en colorant C.I. Acid Brown 282 égale ou supérieure à 75 % en poids

0 %

—

31.12.2026

0.6535

ex 3204 12 00

60

Colorant C.I. Acid Red 52 (CAS RN 3520-42-1) et préparations à base de ce colorant dont la teneur en colorant C.I. Acid Red 52 est supérieure ou égale à 97 % en poids

0 %

—

31.12.2029

0.6977

ex 3204 12 00

65

Colorant C.I. Acid Brown 432 (CAS RN 119509-50-1) et préparations à base de ce colorant dont la teneur en colorant C.I. Acid Brown 432 est d’au moins 75 % en poids

0 %

—

31.12.2026

0.6652

 (*1)ex 3204 12 00

70

Colorant C.I. Acid blue 25 (CAS RN 6408-78-2) et préparations à base de ce pigment d’une teneur en colorant C.I. Acid blue 25 égale ou supérieure à 80 % en poids

0 %

—

31.12.2030

0.4065

ex 3204 13 00

10

Colorant C.I. Basic Red 1 (CAS RN 989-38-8) et préparations à base de ce colorant dont la teneur en colorant C.I. Basic Red 1 est supérieure ou égale à 50 % en poids

0 %

—

31.12.2029

0.7394

ex 3204 13 00

15

Colorant C.I. Basic Blue 41 (CAS RN 12270-13-2) et préparations à base de ce colorant dont la teneur en C.I. Basic Blue 41 est supérieure ou égale à 50 % en poids

0 %

—

31.12.2027

0.7396

ex 3204 13 00

35

Colorant C.I. Basic Yellow 28 (CAS RN 54060-92-3) et préparations à base de ce colorant dont la teneur en colorant C.I. Basic Yellow 28 est supérieure ou égale à 50 % en poids

0 %

—

31.12.2027

0.5805

ex 3204 13 00

40

Colorant C.I. Basic Violet 1 (CAS RN 603-47-4 ou CAS RN 8004-87-3) et préparations à base de ce colorant dont la teneur en colorant C.I. Basic Violet 1 est supérieure ou égale à 90 % en poids

0 %

—

31.12.2027

0.6475

ex 3204 13 00

60

Colorant C.I. Basic Red 1:1 (CAS RN 3068-39-1) et préparations à base de ce colorant dont la teneur en colorant C.I. Basic Red 1:1 est supérieure ou égale à 90 % en poids

0 %

—

31.12.2029

0.8888

ex 3204 13 00

85

Mélange contenant en poids:

—

25 % ou plus mais pas plus de 40 % de colorant C.I. Basic Blue 3 (CAS RN 33203-82-6); et

—

25 % ou plus mais pas plus de 40 % de C.I. Basic Blue 159 (CAS RN 105953-73-9)

0 %

—

31.12.2029

0.6569

 (*1)ex 3204 14 00

10

Colorant C.I. Direct Black 80 (CAS RN 8003-69-8) et préparations à base de ce colorant dont la teneur en colorant C.I. Direct Black 80 est supérieure ou égale à 90 % en poids

0 %

—

31.12.2030

0.6571

ex 3204 14 00

30

Colorant C.I. Direct Red 23 (CAS RN 3441-14-3) et préparations à base de ce colorant dont la teneur en colorant C.I. Direct Red 23 est supérieure ou égale à 90 % en poids

0 %

—

31.12.2029

0.8537

ex 3204 15 00

15

Colorant C.I. Vat Blue 1 (CAS RN 482-89-3) et préparations à base de ce colorant dont la teneur en colorant C.I. Vat Blue 1 est supérieure ou égale à 94 % en poids

0 %

—

31.12.2028

0.8842

ex 3204 15 00

25

Mélange dans un rapport de 3:2 de colorants C.I. Vat Blue 1 sel de potassium (CAS RN 835912-68-0) et C.I. Vat Blue 1 sel de sodium (CAS RN 894-86-0) et préparations à base de ceux-ci avec un taux combiné de sels de colorant C.I. Vat Blue 1 de 40 % ou plus en poids

0 %

—

31.12.2029

0.6129

ex 3204 15 00

70

Colorant C.I. Vat Red 1 (CAS RN 2379-74-0)

0 %

—

31.12.2029

0.6325

ex 3204 16 00

30

Préparations à base de colorant Reactive Black 5 (CAS RN 7095-24-8) dont la teneur en colorant Reactive Black 5 est comprise entre 60 et 75 % en poids et contenant un ou plusieurs des composés suivants:

—

colorant Reactive Yellow 201 (CAS RN 7624-67-5);

—

Sel disodique de l’acide 4-amino-3-[[4-[[2-(sulfooxy)éthyl]sulfonyl]phényl]azo]-1-naphtalène-sulfonique (CAS RN 250688-43-8); ou

—

Sel de sodium de l’acide 3,5-diamino-4-[[4-[[2-(sulfooxy)éthyl]sulfonyl]phényl]azo]-2-[[2-sulfo-4-[[2-(sulfooxy)éthyl]sulfonyl] phényl]azo]benzoïque (CAS RN 906532-68-1)

0 %

—

31.12.2029

0.7367

ex 3204 16 00

40

Solution aqueuse à base de colorant C.I. Reactive Red 141 (CAS RN 61931-52-0):

—

dont la teneur en colorant C.I. Reactive Red 141 est supérieure ou égale à 13 % en poids; et

—

contenant un conservateur

0 %

—

31.12.2027

0.2517

ex 3204 17 00

10

Colorant C.I. Pigment Yellow 81 (CAS RN 22094-93-5) et préparations à base de ce colorant dont la teneur en colorant C.I. Pigment Yellow 81 est supérieure ou égale à 50 % en poids

0 %

—

31.12.2029

0.5433

ex 3204 17 00

15

Colorant C.I. Pigment Green 7 (CAS RN 1328-53-6) et préparations à base de ce colorant dont la teneur en colorant C.I. Pigment Green 7 est supérieure ou égale à 40 % en poids

0 %

—

31.12.2026

0.7092

ex 3204 17 00

18

Colorant C.I. Pigment Orange 16 (CAS RN 6505-28-8) et préparations à base de ce colorant dont la teneur en colorant C.I. Pigment Orange 16 est d’au moins 90 % en poids

0 %

—

31.12.2026

0.6130

ex 3204 17 00

19

Colorant C.I. Pigment Red 48:2 (CAS RN 7023-61-2) et préparations à base de ce colorant dont la teneur en colorant C.I. Pigment Red 48:2 est d’au moins 85 % en poids

0 %

—

31.12.2029

0.5505

ex 3204 17 00

20

Colorant C.I. Pigment Blue 15:3 (CAS RN 147-14-8) et préparations à base de ce colorant dont la teneur en colorant C.I. Pigment Blue 15:3 est supérieure ou égale à 35 % en poids

0 %

—

31.12.2026

0.6279

ex 3204 17 00

21

Colorant C.I. Pigment Blue 15:4 (CAS RN 147-14-8) et préparations à base de ce colorant dont la teneur en colorant C.I. Pigment Blue 15:4 est d’au moins 35 % en poids

0 %

—

31.12.2029

0.5259

ex 3204 17 00

22

Colorant C.I. Pigment Red 169 (CAS RN 12237-63-7) et préparations à base de ce colorant dont la teneur en colorant C.I. Pigment Red 169 est supérieure ou égale à 50 % en poids

0 %

—

31.12.2026

0.6246

ex 3204 17 00

23

Colorant C.I.Pigment brun 41 (CAS RN 211502-16-8 ou CAS RN 68516-75-6)

0 %

—

31.12.2029

0.6453

ex 3204 17 00

24

Colorant C.I. Pigment Red 57:1 (CAS RN 5281-04-9) et préparations à base de ce colorant dont la teneur en colorant C.I. Pigment Red 57:1 est supérieure ou égale à 20 % en poids

0 %

—

31.12.2029

0.5427

ex 3204 17 00

25

Colorant C.I. Pigment Yellow 14 (CAS RN 5468-75-7) et préparations à base de ce colorant dont la teneur en colorant C.I. Pigment Yellow 14 est supérieure ou égale à 25 % en poids

0 %

—

31.12.2026

0.7261

ex 3204 17 00

26

Colorant C.I Pigment Orange 13 (CAS RN 3520-72-7) et préparations à base de ce colorant d’une teneur en colorant C.I. Pigment Orange 13 de 80 % ou plus en poids

0 %

—

31.12.2027

0.8678

ex 3204 17 00

28

Colorant C.I. Pigment Yellow 12 (CAS RN 6358–85-6) et préparations à base de ce colorant dont la teneur en colorant C.I. Pigment Yellow 12 est égale ou supérieure à 21 % en poids

0 %

—

31.12.2028

0.7659

ex 3204 17 00

31

Colorant C.I. Pigment Red 63:1 (CAS RN 6417-83-0) et préparations à base de ce colorant dont la teneur en colorant C.I. Pigment Red 63:1 est supérieure ou égale à 70 % en poids

0 %

—

31.12.2029

0.6603

 (*1)ex 3204 17 00

33

Colorant C.I. Pigment Blue 15:1 (CAS RN 147-14-8) et préparations à base de ce pigment avec une teneur en colorant C.I. Pigment Blue 15:1 égale ou supérieure à 35 % en poids

0 %

—

31.12.2030

0.5426

ex 3204 17 00

35

Colorant C.I. Pigment Red 202 (CAS RN 3089-17-6) et préparations à base de ce colorant dont la teneur en colorant C.I. Pigment Red 202 est supérieure ou égale à 70 % en poids

0 %

—

31.12.2026

0.7565

ex 3204 17 00

37

Colorant C.I. Pigment Red 81:2 (CAS RN 75627-12-2) et préparations à base de ce colorant, contenant en poids 30 % ou plus de C.I. Pigment Red 81:2

0 %

—

31.12.2029

0.8827

ex 3204 17 00

51

Colorant C.I. Pigment Yellow 174 (CAS RN 78952-72-4) et préparations à base de celui-ci contenant 50 % ou plus en poids de colorant C.I. Pigment Yellow 174

0 %

—

31.12.2029

0.8798

ex 3204 17 00

52

Colorant C.I. Pigment Red 112 (CAS RN 6535-46-2) et préparations à base de celui-ci contenant 90 % ou plus en poids de colorant C.I. Pigment Red 112

0 %

—

31.12.2029

0.8795

ex 3204 17 00

53

Colorant C.I. Pigment Red 122 (CAS RN 980-26-7) et préparations à base de celui-ci contenant 90 % ou plus en poids de colorant C.I. Pigment Red 122

0 %

—

31.12.2029

0.8801

ex 3204 17 00

54

Colorant C.I. Pigment Yellow 65 (CAS RN 6528-34-3) et préparations à base de celui-ci contenant 90 % ou plus en poids de colorant C.I. Pigment Yellow 65

0 %

—

31.12.2029

0.8816

ex 3204 17 00

56

Colorant C.I. Pigment Red 146 (CAS RN 5280-68-2) et préparations à base de celui-ci contenant 90 % ou plus en poids de colorant C.I. Pigment Red 146

0 %

—

31.12.2029

0.8821

ex 3204 17 00

57

Colorant C.I. Pigment Yellow 13 (CAS RN 5102-83-0) et préparations à base de celui-ci contenant 50 % ou plus en poids de colorant C.I. Pigment Yellow 13

0 %

—

31.12.2029

0.8892

ex 3204 17 00

58

Colorant C.I. Pigment Yellow 17 (CAS RN 4531-49-1) et préparations à base de celui-ci contenant 90 % ou plus en poids de colorant C.I. Pigment Yellow 17

0 %

—

31.12.2029

0.8877

ex 3204 17 00

59

Colorant C.I. Pigment Yellow 180 (CAS RN 77804-81-0) et préparations à base de celui-ci contenant 90 % ou plus en poids de colorant C.I. Pigment Yellow 180

0 %

—

31.12.2029

0.5832

ex 3204 17 00

75

Colorant C.I. Pigment Orange 5 (CAS RN 3468-63-1) et préparations à base de ce colorant dont la teneur en colorant C.I. Pigment Orange 5 est supérieure ou égale à 80 % en poids

0 %

—

31.12.2027

0.5700

ex 3204 17 00

85

Colorant C.I. Pigment Blue 61 (CAS RN 1324-76-1) et préparations à base de ce colorant dont la teneur en colorant C.I. Pigment Blue 61 est supérieure ou égale à 35 % en poids

0 %

—

31.12.2027

0.5680

ex 3204 17 00

88

Colorant C.I. Pigment Violet 3 (CAS RN 1325-82-2 ou CAS RN 101357-19-1) et préparations à base de ce colorant dont la teneur en colorant C.I. Pigment Violet 3 est supérieure ou égale à 90 % en poids

0 %

—

31.12.2027

0.6979

ex 3204 19 00

13

Colorant C.I. Sulphur Black 1 (CAS RN 1326-82-5) et préparations à base de ce colorant dont la teneur en colorant C.I. Sulphur Black 1 est d’au moins 75 % en poids

0 %

—

31.12.2026

0.5100

ex 3204 19 00

73

Colorant C.I. Solvent Blue 104 (CAS RN 116-75-6) et préparations à base de ce colorant dont la teneur en colorant C.I. Solvent Blue 104 est supérieure ou égale à 97 % en poids

0 %

—

31.12.2026

0.8881

ex 3204 19 00

74

Colorant C.I. Solvent Red 135 (CAS RN 71902-17-5) et préparations à base de celui-ci contenant 90 % ou plus en poids de colorant C.I. Solvent Red 135

0 %

—

31.12.2029

0.8883

ex 3204 19 00

76

Colorant C.I. Solvent Red 52 (CAS RN 81-39-0) et préparations à base de celui-ci contenant 90 % ou plus en poids de colorant C.I. Solvent Red 52

0 %

—

31.12.2029

0.5282

ex 3204 19 00

77

Colorant C.I. Solvent Yellow 98 (CAS RN 27870-92-4 ou CAS RN 12671-74-8) et préparations à base de ce colorant dont la teneur en colorant C.I. Solvent Yellow 98 est supérieure ou égale à 95 % en poids

0 %

—

31.12.2026

0.8880

ex 3204 19 00

78

Colorant C.I. Solvent Yellow 114 (CAS RN 17772-51-9) et préparations en contenant 90 % ou plus en poids

0 %

—

31.12.2029

0.4058

ex 3204 20 00

10

Colorant C.I. Fluorescent Brightener 184 (CAS RN 7128-64-5) et préparations à base de ce colorant dont la teneur en colorant C.I. Fluorescent Brightener 184 est supérieure ou égale à 20 % en poids

0 %

—

31.12.2026

0.5395

ex 3204 20 00

30

Colorant C.I. Fluorescent Brightener 351 (CAS RN 27344-41-8) et préparations à base de ce colorant dont la teneur en colorant C.I. Fluorescent Brightener 351 est supérieure ou égale à 90 % en poids

0 %

—

31.12.2026

0.6473

ex 3204 90 00

10

Colorant C.I Solvent Yellow 172 (également appelé C.I. Solvent Yellow 135) (CAS RN 68427-35-0) et préparations à base de celui-ci, d’une teneur en colorant C.I Solvent Yellow 172 (également appelé C.I. Solvent Yellow 135) de 90 % ou plus en poids

0 %

—

31.12.2029

0.7658

ex 3205 00 00

20

Préparation de colorant C.I. Solvent Red 48 (CAS RN 13473-26-2), sous forme de poudre sèche, contenant en poids:

—

16 % ou plus mais pas plus de 25 % de colorant C.I. Solvent Red 48 (CAS RN 13473-26-2);

—

65 % ou plus mais pas plus de 75 % d’hydroxyde d’aluminium (CAS RN 21645 51-2)

0 %

—

31.12.2029

0.7699

ex 3205 00 00

30

Préparation de colorant C.I. Pigment Red 174 (CAS RN 15876-58-1), sous forme de poudre sèche, contenant en poids:

—

16 % ou plus mais pas plus de 21 % de colorant C.I. Pigment Red 174 (CAS RN 15876-58-1);

—

65 % ou plus mais pas plus de 69 % d’hydroxyde d’aluminium (CAS RN 21645-51-2)

0 %

—

31.12.2029

0.5378

ex 3206 19 00

10

Préparation contenant en poids de:

—

72 % (±2 %) de mica (CAS RN 12001-26-2); et

—

28 % (±2 %) de dioxyde de titane (CAS RN 13463-67-7)

0 %

—

31.12.2026

0.8770

ex 3206 20 00

50

Spinelle noire de chromite de nickel et de fer (C.I. pigment black 30) (CAS RN 71631-15-7)

0 %

—

31.12.2029

0.8765

ex 3206 20 00

60

Spinelle verte de chromite de cobalt (C.I. pigment green 26) (CAS RN 68187-49-5)

0 %

—

31.12.2029

0.8768

ex 3206 20 00

70

Spinelle noire de chromite de cuivre (C.I. pigment black 28) (CAS RN 68186-91-4)

0 %

—

31.12.2029

0.8874

ex 3206 41 00

10

Colorant C.I. Pigment Blue 29 (CAS RN 57455-37-5) et préparations à base de celui-ci contenant 90 % ou plus en poids de ce colorant C.I. Pigment Blue 29

0 %

—

31.12.2029

0.6245

ex 3206 49 70

20

Colorant C.I. Pigment Blue 27 (CAS RN 14038-43-8)

0 %

—

31.12.2029

0.7390

ex 3206 49 70

40

Colorant C.I. Pigment Blue 27 (CAS RN 25869-00-5) et préparations à base de ce colorant dont la teneur en C.I. Pigment Blue 27 est supérieure ou égale à 85 % en poids

0 %

—

31.12.2027

0.8211

ex 3206 49 70

50

Mélange concentré de pigments (mélange-maître) sous forme de pellets contenant, en poids:

—

50 % ou plus mais pas plus de 70 % de polyamide 6-6 (CAS RN 32131-17-2);

—

15 % ou plus mais pas plus de 20 % de poudre de fer (CAS RN 7439-89-6);

—

5 % ou plus mais pas plus de 15 % de sulfate de baryum (CAS RN 7727-43-7); et

—

5 % ou plus mais pas plus de 10 % de pigment bleu, constitué d’un mélange de dioxyde de titane (CAS RN 13463-67-7) et de phtalocyanine de cuivre (II) (CAS RN 147-14-8)

0 %

—

31.12.2026

0.8800

ex 3206 49 70

60

Colorant C.I. Pigment Yellow 164 (CAS RN 68412-38-4) et préparations à base de celui-ci contenant 90 % ou plus en poids de colorant C.I. Pigment Yellow 164

0 %

—

31.12.2029

0.3673

3206 50 00

 

Produits inorganiques des types utilisés comme luminophores

0 %

—

31.12.2029

0.8676

ex 3207 30 00

30

Pâte d’argent, contenant en poids:

—

45 % ou plus mais pas plus de 90 % d’argent (CAS RN 7440-22-4); et

—

59 % ou plus mais pas plus 92 % de matières solides totales (y compris l’argent),

destinée à être utilisée comme conducteur dans la production de cellules solaires (1)

0 %

—

31.12.2028

0.8630

ex 3207 30 00

40

Pâte d’aluminium:

—

contenant en poids 72 % ou plus mais pas plus de 82 % d’aluminium (CAS RN 7429-90-5);

—

présentant une viscosité de 10 ou plus mais n’excédant pas 100 Pa.s (RVT Brookfield,14 vitesses de rotation, 20 tr/min, 25 °C ±0,5  °C);

—

constituée de particules d’aluminium n’excédant pas 25 μm,

destinée à la production de cellules solaires (1)

0 %

—

31.12.2028

0.2511

ex 3208 20 10

10

Copolymère de N-vinylcaprolactame, de N-vinyl-2-pyrrolidone et de méthacrylate de diméthylaminoéthyle, sous forme de solution dans de l’éthanol contenant en poids 34 % ou plus mais pas plus de 40 % de copolymère

0 %

—

31.12.2029

0.4511

ex 3208 20 10

20

Solutions de couches de finition par immersion contenant en poids 0,5  % ou plus mais pas plus de 15 % de copolymères d’acrylate-méthacrylate-alkénesulfonate avec des chaînes latérales fluorées, dans une solution de n-butanol et/ou 4-méthyl-2-pentanol et/ou diisoamyléther

0 %

—

31.12.2029

0.8412

ex 3208 20 10

ex 3905 91 00

50

25

Copolymère de vinylcaprolactame et de vinylpyrrolidone (CAS RN 51987-20-3) sous forme de solution dans du 2-butoxyéthanol (CAS RN 111-76-2) contenant en poids 45 % ou plus, mais pas plus de 58 % de copolymère

0 %

—

31.12.2027

0.8137

 (*1)ex 3208 90 19

ex 3911 90 99

13

63

Mélange, contenant en poids:

—

au moins 20 % mais n’excédant pas 40 % d’un copolymère d’éther méthylvinylique et de maléate de monobutyle (CAS RN 25119-68-0);

—

au moins 7 % mais n’excédant pas 20 % d’un copolymère d’éther méthylvinylique et de maléate de monoéthyle (CAS RN 25087-06-3);

—

au moins 40 % mais n’excédant pas 65 % d’éthanol (CAS RN 64-17-5);

—

au moins 1 % mais n’excédant pas 7 % de butan-1-ol (CAS RN 71-36-3)

0 %

—

31.12.2030

0.3967

ex 3208 90 19

15

Polyoléfines chlorées dans une solution

0 %

—

31.12.2029

0.2504

ex 3208 90 19

40

Polymère de méthylsiloxane, sous forme de solution dans un mélange d’acétone, de butanol, d’éthanol et d’isopropanol, contenant en poids 5 % ou plus mais pas plus de 11 % de polymère de méthylsiloxane

0 %

—

31.12.2029

0.6154

ex 3208 90 19

ex 3824 99 92

45

63

Polymère composé d’un polycondensat de formaldéhyde et de naphthalénediol, chimiquement modifié par réaction avec un halogénoalcyne, dissous dans de l’acétate de méthyléther propylèneglycol

0 %

—

31.12.2029

0.6989

ex 3208 90 19

47

Solution contenant en poids:

—

au moins 0,1  % mais pas plus de 20 % de groupements alcoxyles contenant du polymère de siloxane avec des substituants alkyles ou aryles;

—

75 % ou plus de solvant organique contenant au moins de l’éther éthylique de propylène glycol (CAS RN 1569-02-4) et/ou de l’acétate de méthyléther de propylène glycol (CAS RN 108-65-6) et/ou du propyléther de propylène glycol (CAS RN 1569-01-3)

0 %

—

31.12.2026

0.2502

ex 3208 90 19

50

Solution contenant en poids:

—

(63,5 ± 10) % de gamma-butyrolactone (CAS RN 96-48-0);

—

(30 ± 10) % de résine polyhydroxyamide aromatique;

—

(3,5 ±1,5 ) % de dérivé d’ester de naphtoquinone;

—

(1,5 ±0,5 ) % d’acide arylsilicique;

—

(1,5 ±0,5 ) % de [3-(triméthoxysilyl)propyl]urée (CAS RN 23843-64-3)

0 %

—

31.12.2026

0.6726

ex 3208 90 19

55

Préparation de 5 % ou plus mais pas plus de 20 % en poids d’un copolymère de propylène et d’anhydride maléique, ou d’un mélange de polypropylène et d’un copolymère de propylène et d’anhydride maléique, ou d’un mélange de polypropylène et d’un copolymère de propylène, d’isobutène et d’anhydride maléique dans un solvant organique

0 %

—

31.12.2026

0.4037

ex 3208 90 19

60

Copolymère d’hydroxystyrène et d’au moins une des substances suivantes:

—

styrène;

—

alkoxystyrène;

—

acrylates d’alkyle,

dissous dans du lactate d’éthyle

0 %

—

31.12.2026

0.6005

ex 3208 90 19

65

Silicones contenant en poids 50 % ou plus de xylène et pas plus de 25 % en poids de silice, du type utilisé dans la fabrication d’implants chirurgicaux pour le long terme

0 %

—

31.12.2029

0.5777

ex 3215 19 00

20

Encre:

—

constituée d’un polymère de polyester et d’une dispersion d’argent (CAS RN 7440-22-4) et de chlorure d’argent (CAS RN 7783-90-6) dans du méthyl propyl cétone (CAS RN 107-87-9);

—

d’une teneur totale en matières sèches, en poids, d’au moins 55 % mais pas plus de 57 %; et

—

d’une masse volumique d’au moins 1,40  g/cm3 mais pas plus de 1,60  g/cm3,

destinée à être utilisée dans la fabrication d’électrodes (1)

0 %

—

31.12.2027

0.2501

ex 3215 90 70

20

Encre thermosensible fixée sur une feuille en matière plastique

0 %

—

31.12.2029

0.4533

ex 3215 90 70

30

Encre en cartouche à usage unique, contenant en poids:

—

au moins 1 %, sans toutefois dépasser10 %, de dioxyde de silicium amorphe; ou

—

au moins 3,8  % de colorant C.I. Solvent Black 7 dans les solvants organiques,

destinée à être utilisée dans le marquage de circuits intégrés (1)

0 %

—

31.12.2029

0.3661

ex 3301 12 10

10

Huile essentielle d’orange douce (CAS RN 8028-48-6) ou huile essentielle d’orange amère (CAS RN 72968-50-4), non déterpénée

0 %

—

31.12.2029

0.4863

ex 3402 39 90

10

Laurylméthyliséthionate de sodium

0 %

—

31.12.2026

0.4002

ex 3402 42 00

10

Copolymère vinylique tensioactif à base de polypropylène glycol

0 %

—

31.12.2029

0.4277

ex 3402 42 00

20

Agent tensioactif contenant du 1,4-diméthyl- 1,4-bis(2-méthylpropyl)-2-butyne-1,4-diyl éther, polymérisé avec de l’oxiranne, à terminaison méthyle

0 %

—

31.12.2027

0.6285

ex 3402 90 10

10

Mélange tensio-actif de composés de l’ion ammonium quaternaire, trialkyl en C8-10 méthyles, chlorures (CAS RN 63393-96-4)

0 %

—

31.12.2029

0.8758

ex 3402 90 10

15

Tensioactif à base de silicone consistant en un mélange de:

—

60 % ou plus mais n’excédant pas 85 % en poids de copolymère de polyalkylèneoxidediméthylsiloxane (CAS RN 68937-55-3);

—

15 % ou plus mais n’excédant pas 40 % en poids de poly(oxy-1,2-éthanediyl),α-hydro-ω-hydroxy-Éthane-1,2-diol, éthoxylé (CAS RN 25322-68-3);

—

0,8  % ou plus mais n’excédant pas 1,5  % en poids d’octaméthylcyclotétrasiloxane (CAS RN 556-67-2);

—

0,6  % ou plus mais n’excédant pas 1,0  % en poids de décaméthylcyclopentasiloxane (CAS RN 541-02-6);

—

0,2  % ou plus mais n’excédant pas 0,5  % en poids de dodécaméthylcyclohexasiloxane (CAS RN 540-97-6)

0 %

—

31.12.2029

0.3660

ex 3402 90 10

80

Mélange, contenant en poids:

—

80 % ou plus mais pas plus de 90 % de docusate sodique (INN) (CAS RN 577-11-7) et

—

10 % ou plus mais pas plus de 20 % de benzoate de sodium (CAS RN 532-32-1)

0 %

—

31.12.2029

0.4313

ex 3506 91 90

40

Adhésif acrylique sensible à la pression d’une épaisseur de 0,076  mm au minimum et de 0,127  mm au maximum, conditionné en rouleaux d’une largeur minimale de 45,7  cm et maximale de 132 cm fourni avec une couche antiadhésive offrant une adhérence initiale d’au moins 15N/25 mm (mesurée suivant l’ASTM D3330)

0 %

—

31.12.2029

0.6293

ex 3507 90 90

10

Préparation de protéase d’Achromobacter lyticus (CAS RN 123175-82-6) destinée à la fabrication d’insuline humaine et de produits analogues (1)

0 %

—

31.12.2029

0.7050

ex 3507 90 90

30

Salicylate 1-monooxygénase (CAS RN 9059-28-3) en solution aqueuse présentant les caractéristiques suivantes:

—

une concentration d’enzymes égale ou supérieure à 6,0  U/ml mais inférieure à 7,4  U/ml;

—

une concentration en poids d’azoture de sodium (CAS RN 26628-22-8) ne dépassant pas 0,09  %; et

—

une valeur de pH égale ou supérieure à 6,5 et ne dépassant pas 8,5

0 %

—

31.12.2026

0.4922

ex 3601 00 00

20

Mélange pyrotechnique sous forme de cylindres ou de granulés, composé de nitrate de strontium, de nitrate de cuivre ou de nitrate de cuivre basique dans une matrice constituée de nitroguanidine ou de nitrate de guanidine, ainsi que d’un liant et d’additifs, utilisé comme composant du dispositif de gonflage d’airbags (1)

0 %

—

31.12.2026

0.7318

ex 3603 50 00

10

Allumeurs pour générateurs de gaz présentant:

—

une longueur maximale totale de 15,5  mm ou plus mais n’excédant pas 29,4  mm; et

—

comprenant une broche d’une longueur de 6,4  mm ou plus mais n’excédant pas 12,6  mm

0 %

—

31.12.2028

0.5465

ex 3801 90 00

10

Graphite expansible (CAS RN 90387-90-9 et CAS RN 12777-87-6)

0 %

—

31.12.2026

0.6759

 (*1)ex 3802 10 00

10

Mélange de charbon actif et de polyéthylène, sous forme de poudre

0 %

—

31.12.2030

0.7368

ex 3802 10 00

40

Charbon activé par voie chimique, utilisé pour l’absorption ou la désorption de vapeurs, de forme définie ou irrégulière, présentant une capacité effective d’adsorption du butane de 5 g de butane/100 ml ou plus (telle que déterminée par la méthode ASTM D 5228) (1)

0 %

—

31.12.2027

0.2987

3805 90 10

 

Huile de pin

1,7  %

—

31.12.2029

0.2988

ex 3808 91 90

30

Préparation contenant des endospores ou des spores et des cristaux de protéines dérivées de:

—

Bacillus thuringiensis Berliner subsp. aizawai et kurstaki; ou

—

Bacillus thuringiensis subsp. kurstaki; ou

—

Bacillus thuringiensis subsp. israelensis; ou

—

Bacillus thuringiensis subsp. aizawai; ou

—

Bacillus thuringiensis subsp. tenebrionis

0 %

—

31.12.2029

0.2983

ex 3808 91 90

40

Spinosad (ISO)

0 %

—

31.12.2029

0.5710

ex 3808 91 90

60

Spinetoram (ISO) (CAS RN 935545-74-7), préparation de deux composés de spinosyne (3’-éthoxy-5,6-dihydrospinosyne J) et (3’-éthoxy-spinosyne L)

0 %

—

31.12.2027

0.4753

ex 3808 93 90

10

Préparation, sous forme de granules, contenant, en poids:

—

au minimum 38,8  % et au maximum 41,2  % de gibbérelline A3; ou

—

au minimum 9,5  % et au maximum 10,5  % de gibbérelline A4 et A7

0 %

—

31.12.2029

0.8727

ex 3808 93 90

70

Préparation sous forme de poudre, contenant en poids 90 % ou plus d’une combinaison de gibbérellines A4 et A7 (CAS RN 8030-53-3)

0 %

—

31.12.2029

0.6532

ex 3808 94 20

30

Bromochloro-5,5-diméthylimidazolidine-2,4-dione (CAS RN 32718-18-6) contenant:

—

de la 1,3-dichloro-5,5-diméthylimidazolidine-2,4-dione (CAS RN 118-52-5);

—

de la 1,3-dibromo-5,5-diméthylimidazolidine-2,4-dione (CAS RN 77-48-5);

—

de la 1-bromo,3-chloro-5,5-diméthylimidazolidine-2,4-dione (CAS RN 16079-88-2); et/ou

—

de la 1-chloro,3-bromo-5,5-diméthylimidazolidine-2,4-dione (CAS RN 126-06-7)

0 %

—

31.12.2029

0.8904

 (*1)ex 3808 99 90

30

Oxime de milbémycine (CAS RN 129496-10-2), mélange d’analogues méthylés et éthylés, d’une pureté en poids de 95 % ou plus

0 %

—

31.12.2030

0.8830

ex 3809 91 00

20

Solution aqueuse de pentoxyde d’antimoine contenant en poids:

—

48 % ou plus mais pas plus de 55 % de pentoxyde d’antimoine (CAS RN 1314-60-9)

—

1 % ou plus mais pas plus de 5 % de triéthanolamine (CAS RN 102-71-6)

0 %

—

31.12.2029

0.4510

ex 3811 19 00

10

Solution de plus de 61 % mais pas plus de 63 % en poids de tricarbonyl(méthylcyclopentadiényl)manganèse dans un solvant d’hydrocarbures aromatiques, contenant en poids pas plus de:

—

4,9  % de 1,2,4-triméthyl-benzène;

—

4,9  % de naphtalène; et

—

0,5  % de 1,3,5-triméthyl-benzène

0 %

—

31.12.2029

0.3448

ex 3811 21 00

10

Sels d’acide dinonylnaphtalènesulfonique, sous forme de solution dans des huiles minérales

0 %

—

31.12.2029

0.7223

ex 3811 21 00

11

Agent de dispersion et inhibiteur d’oxydation contenant:

—

de l’o-amino polyisobutylènephénol (CAS RN 78330-13-9);

—

plus de 30 % en poids mais pas plus de 50 % en poids d’huile minérale,

destiné à être utilisé dans la fabrication de mélanges d’additifs pour huiles lubrifiantes (1)

0 %

—

31.12.2029

0.6904

 (*1)ex 3811 21 00

12

Agent de dispersion contenant:

—

des esters d’acide succinique polyisobutylénique et de pentaérythritol (CAS RN 103650-95-9);

—

plus de 35 % mais pas plus de 55 % en poids d’huiles minérales; et

—

dont la teneur en chlore n’excède pas 0,05  % en poids,

destiné à être utilisé dans la fabrication de mélanges d’additifs pour huiles lubrifiantes (1)

0 %

—

31.12.2026

0.6018

ex 3811 21 00

13

Additifs contenant:

—

des alkylbenzènesulfonates (C16-24) de magnésium boratés; et

—

des huiles minérales;

ayant un indice de base (TBN) de plusde 250, mais pas plus de 350, destinés à être utilisés dans la fabrication d’huiles lubrifiantes (1)

0 %

—

31.12.2027

0.6906

 (*1)ex 3811 21 00

14

Agent de dispersion:

—

contenant du succinimide de polyisobutylène dérivé des produits de la réaction de polyamines de polyéthylène avec de l’anhydride succinique polyisobutylénique (CAS RN 147880-09-9);

—

contenant plus de 35 % mais pas plus de 55 % en poids d’huiles minérales;

—

dont la teneur en chlore n’excède pas 0,05  % en poids;

—

présentant un indice de basicité totale inférieur à 15,

destiné à être utilisé dans la fabrication de mélanges d’additifs pour huiles lubrifiantes (1)

0 %

—

31.12.2030

0.6907

 (*1)ex 3811 21 00

16

Détergent contenant:

—

un sel de calcium d’alkylphénol beta-aminocarbonylé (produit de réaction base de Mannich d’alkylphénol);

—

plus de 40 % mais pas plus de 60 % en poids d’huiles minérales; et

—

présentant un indice de basicité totale supérieur à 120,

destiné à être utilisé dans la fabrication de mélanges d’additifs pour huiles lubrifiantes (1)

0 %

—

31.12.2030

0.6430

ex 3811 21 00

19

Additifs contenant:

—

un mélange à base de polyisobutylène succinimide; et

—

plus de 30 % mais pas plus de 50 % en poids d’huiles minérales, ayant un indice de base total de plus de 40,

destinés à être utilisés dans la fabrication d’huiles lubrifiantes (1)

0 %

—

31.12.2029

0.3449

ex 3811 21 00

20

Additifs pour huiles lubrifiantes, à base de composés organiques complexes de molybdène, sous forme de solution dans de l’huile minérale

0 %

—

31.12.2029

0.8583

ex 3811 21 00

21

Additif contenant en poids:

—

90 % ou plus mais pas plus de 97 % de produits de réaction du butyl-cyclohex-3-ènecarboxylate et de soufre (CAS RN 160305-95-3);

—

3 % ou plus mais pas plus de 10 % d’huile minérale,

utilisé dans la fabrication de mélanges d’additifs pour huiles lubrifiantes (1)

0 %

—

31.12.2028

0.8196

ex 3811 21 00

22

Additif constitué essentiellement de:

—

produit de réaction d’anhydride polyisobutényl succinique (CAS RN 192662-34-3) avec N,N-diéthylaminoéthanol (CAS RN 100-37-8);

—

25 % ou plus en poids mais pas plus de 40 % en poids d’huile minérale,

utilisé dans la fabrication de mélanges d’additifs pour huiles lubrifiantes (1)

0 %

—

31.12.2026

0.8197

ex 3811 21 00

24

Additif constitué essentiellement de:

—

produit de réaction d’anhydride polyisobutényl succinique avec des polyéthylènepolyamines, boraté (CAS RN 134758-95-5), ayant une teneur en chlore comprise entre 0,05  % ou plus en poids mais pas plus de 0,25  % en poids, et un indice de base total (TBN) supérieur à 20;

—

45 % ou plus en poids mais pas plus de 55 % en poids d’huile minérale,

utilisé dans la fabrication de mélanges d’additifs pour huiles lubrifiantes (1)

0 %

—

31.12.2026

0.6012

ex 3811 21 00

25

Additifs contenant:

—

un copolymère de polyméthacrylate d’alkyle (en C8 à C18) avec du N-[3-(diméthylamino)propyl]méthacrylamide, d’une masse moléculaire moyenne en poids (Mw) de plus de 10 000 mais pas plus de 20 000 ; et

—

plus de 15 % en poids mais pas plus de 30 % en poids d’huiles minérales,

destinés à être utilisés dans la fabrication d’huiles lubrifiantes (1)

0 %

—

31.12.2029

0.8198

ex 3811 21 00

26

Additif constitué essentiellement de:

—

acide phosphorodithioïque, esters mixtes d’O,O-bis (1,3-diméthylbutyle et isopropyle), sels de zinc (CAS RN 84605-29-8);

—

7 % ou plus en poids mais pas plus de 12 % en poids d’huile minérale,

utilisé dans la fabrication de mélanges d’additifs pour huiles lubrifiantes (1)

0 %

—

31.12.2026

0.6022

ex 3811 21 00

27

Additifs contenant:

—

10 % ou plus en poids d’un copolymère d’éthylène-propylène modifié chimiquement par des groupes d’anhydride succinique ayant réagi avec de la 3-nitroaniline; et

—

des huiles minérales,

destinés à la fabrication d’huiles lubrifiantes (1)

0 %

—

31.12.2029

0.8199

ex 3811 21 00

28

Additif constitué essentiellement de:

—

bis(dithiophosphate) de zinc et de bis [O,O-bis(2- éthylhexyle)] (CAS RN 4259-15-8);

—

phosphite de triphényle (CAS RN 101-02-0), d’une teneur de plus de 0,5  % en poids mais pas plus de 6 % en poids;

—

phosphorothioate d’O,O,O-triphényle (CAS RN 597-82-0), d’une teneur de plus de 0,5  % en poids mais pas plus de 6 % en poids, et pas plus de 7,5  % en poids de la combinaison des composés du triphénylphosphore;

—

10 % ou plus en poids mais pas plus de 20 % en poids d’huiles minérales,

utilisé dans la fabrication de mélanges d’additifs pour huiles lubrifiantes (1)

0 %

—

31.12.2026

0.5727

ex 3811 21 00

29

Additif contenant en poids:

—

25 % ou plus mais pas plus de 40 % des alkylbenzènesulfonates de calcium en C16-24 (CAS RN 70024-69-0);

—

30 % ou plus mais pas plus de 65 % d’huiles minérales,

destiné à la fabrication de mélanges d’additifs pour huiles lubrifiantes (1)

0 %

—

31.12.2027

0.5717

ex 3811 21 00

30

Additif pour huiles lubrifiantes, contenant des huiles minérales et constitué de sels de calcium des produits de la réaction de phénol substitué par du polyisobutylène avec de l’acide salicylique et du formaldhéhyde, utilisé comme additif concentré dans la fabrication d’huiles pour moteur, par mélange

0 %

—

31.12.2027

0.8201

ex 3811 21 00

32

Additif constitué essentiellement de:

—

bis(dithiophosphate) de zinc et d’O,O,O’,O’-tétrakis(1,3-diméthylbutyle) (CAS RN 2215-35-2);

—

4 % ou plus en poids mais pas plus de 12 % en poids d’huile minérale,

utilisé dans la fabrication de mélanges d’additifs pour huiles lubrifiantes (1)

0 %

—

31.12.2026

0.6013

ex 3811 21 00

33

Additifs contenant:

—

des sels de calcium des produits de réaction d’heptylphénol avec du formaldéhyde (CAS RN 84605-23-2); et

—

des huiles minérales, présentant un indice de basicité total (TBN) de plus de 40 mais pas plus de 100,

destinés à être utilisés dans la fabrication d’huiles lubrifiantes ou de détergents surbasés utilisés dans des huiles lubrifiantes (1)

0 %

—

31.12.2029

0.6905

 (*1)ex 3811 21 00

34

Détergent contenant:

—

des sels de calcium de dérivés méthylés et mono-alkylés (C20-24 ramifié) de l’acide benzènesulfonique (CAS RN 722503-68-6);

—

plus de 30 % mais pas plus de 60 % en poids d’huiles minérales; et

—

possédant un indice de basicité total supérieur à 310 mais n’excédant pas 340,

utilisé dans la fabrication de mélanges d’additifs pour huiles lubrifiantes (1)

0 %

—

31.12.2030

0.6016

ex 3811 21 00

37

Additifs contenant:

—

un copolymère styrène-anhydride maléique estérifié avec des alcools en C4-C20, modifié par l’aminopropylmorpholine; et

—

plus de 50 % en poids mais pas plus de 75 % en poids d’huiles minérales,

destinés à être utilisés dans la fabrication d’huiles lubrifiantes (1)

0 %

—

31.12.2029

0.6435

ex 3811 21 00

48

Additifs contenant:

—

des alkylbenzènesulfonates de magnésium (en C20 à C24) (CAS RN 231297-75-9) surbasés; et

—

plus de 25 % mais pas plus de 50 % en poids d’huiles minérales;

—

ayant un indice de base total de plus de 350 mais pas plus de 450,

destinés à la fabrication d’huiles lubrifiantes ou de mélanges d’additifs pur huiles lubrifiantes (1)

0 %

—

31.12.2029

0.6437

ex 3811 21 00

53

Additifs contenant:

—

des sulfonates de pétrole, sels de calcium (CAS 68783-96-0) surbasés, avec une teneur en sulfonate de 15 % ou plus mais pas plus de 30 % en poids; et

—

plus de 40 % mais pas plus de 60 % en poids d’huiles minérales, ayant un indice de base total de plus de 280 mais pas plus de 420,

destinés à être utilisés dans la fabrication d’huiles lubrifiantes (1)

0 %

—

31.12.2029

0.6434

ex 3811 21 00

55

Additifs contenant:

—

du polypropylenbenzènesulfonate de calcium avec un faible indice de base (CAS RN 75975-85-8); et

—

plus de 40 % mais pas plus de 60 % en poids d’huiles minérales, ayant un indice de base total de plus de 10 mais pas plus de 25,

destinés à être utilisés dans la fabrication des huiles lubrifiantes (1)

0 %

—

31.12.2029

0.5724

ex 3811 21 00

60

Additif pour huiles lubrifiantes, contenant des huiles minérales:

—

à base de benzènesulfonate substitué par du polypropylényl de calcium (CAS RN 75975-85-8) en concentration égale ou supérieure à 25 % en poids, sans excéder 35 %;

—

présentant un indice de base égal ou supérieur à 280, mais n’excédant pas 320,

utilisé comme additif concentré dans la fabrication d’huiles pour moteur, par mélange

0 %

—

31.12.2027

0.6431

ex 3811 21 00

63

Additifs contenant:

—

un mélange surbasé de sulfonates de pétrole de calcium (CAS RN 61789-86-4) et d’alkylbenzène sulfonates de calcium de synthèse (CAS RN 68584-23-6 et CAS RN 70024-69-0) avec une teneur totale en sulfonate de 15 % ou plus mais pas plus de 25 % en poids; et

—

plus de 40 % mais pas plus de 60 % en poids d’huiles minérales, ayant un indice de base total de 280 ou plus mais pas plus de 320,

destinés à être utilisés dans la fabrication d’huiles lubrifiantes (1)

0 %

—

31.12.2029

0.6429

ex 3811 21 00

65

Additifs contenant:

—

un mélange à base de polyisobutylène succinimide (CAS RN 160610-76-4); et

—

plus de 35 % mais pas plus de 50 % en poids d’huiles minérales,

ayant une teneur en soufre de plus de 0,7  % mais pas plus de 1,3  % en poids, ayant un indice de base total de plus de 8, destinés à être utilisés dans la fabrication d’huiles lubrifiantes (1)

0 %

—

31.12.2029

0.5711

ex 3811 21 00

70

Additif pour huiles lubrifiantes:

—

contenant du succinimide de polyisobutylène dérivé des produits de la réaction de polyamines de polyéthylène avec de l’anhydride succinique polyisobutylénique (CAS RN 84605-20-9);

—

contenant des huiles minérales;

—

dont la teneur en chlore est égale ou supérieure à 0,05  % en poids, sans excéder 0,25  %;

—

présentant un indice de base supérieur à 20,

utilisé comme additif concentré dans la fabrication d’huiles pour moteur, par mélange

0 %

—

31.12.2027

0.6017

ex 3811 21 00

73

Additifs contenant:

—

des composés succinimides boratés (CAS RN 134758-95-5); et

—

des huiles minérales; et

—

présentant un indice de basicité total (TBN) supérieur à 40,

destinés à être utilisés dans la fabrication de mélanges d’additifs pour huiles lubrifiantes (1)

0 %

—

31.12.2029

0.6671

ex 3811 21 00

75

Additifs contenant:

—

des dialkylbenzènesulfonates de calcium (C10-C14);

—

plus de 40 %, mais pas plus de 60 % en poids d’huiles minérales, avec un indice de base total n’excédant pas 10,

destinés à la fabrication de mélanges d’additifs pour huiles lubrifiantes (1)

0 %

—

31.12.2027

0.6669

ex 3811 21 00

77

Additifs antimousse constitués:

—

d’un copolymère d’acrylate de 2-éthylhexyle et d’acrylate d’éthyle; et

—

de plus de 50 % mais pas plus de 80 % en poids d’huiles minérales,

destinés à la fabrication de mélanges d’additifs pour huiles lubrifiantes (1)

0 %

—

31.12.2027

0.6666

ex 3811 21 00

80

Additifs contenant:

—

du succinimide de polyisobutylène et d’amine aromatique;

—

plus de 40 % mais pas plus de 60 % en poids d’huiles minérales,

présentant une teneur en azote de plus de 0,6  % en poids mais pas plus de 0,9  % en poids, destinés à la fabrication de mélanges d’additifs pour huiles lubrifiantes (1)

0 %

—

31.12.2027

0.6498

ex 3811 21 00

83

Additifs:

—

contenant du succinimide de polyisobutylène dérivé des produits de la réaction de polyamines de polyéthylène avec de l’anhydride succinique polysiobutylénique (CAS RN 84605-20-9);

—

contenant plus de 31,9  % en poids mais pas plus de 43,3  % en poids d’huiles minérales;

—

dont la teneur en chlore n’excède pas 0,05  % en poids; et

—

présentant un indice de basicité totale (TBN) supérieur à 20,

destinés à être utilisés dans la fabrication de mélanges d’additifs pour huiles lubrifiantes (1)

0 %

—

31.12.2029

0.5718

ex 3811 21 00

85

Additifs:

—

contenant 20 % ou plus mais n’excédant pas 45 % en poids d’huiles minérales;

—

à base d’un mélange de sels de calcium de sulfures de dodécylphénol ramifié, carbonatés ou non,

du type utilisés dans la fabrication de mélanges d’additifs (1)

0 %

—

31.12.2027

0.5721

ex 3811 29 00

20

Additif pour huiles lubrifiantes, consistant en produits de la réaction d’acide bis(2-méthylpentan-2-yl)dithiophosphorique avec de l’oxyde de propylène, de l’oxyde de phosphore et des amines à chaîne alkyle en C12-14, utilisé comme additif concentré dans la fabrication des huiles lubrifiantes.

0 %

—

31.12.2027

0.8655

ex 3811 29 00

23

Additif pour huiles lubrifiantes, constitué de molybdène, bis(dibutylcarbamodithioato)di-μ-oxodioxodi-, sulfuré (CAS RN 68412--6-0)

0 %

—

31.12.2028

0.5723

ex 3811 29 00

30

Additif pour huiles lubrifiantes, consistant en produits de la réaction de carboxylate de butyl-cyclohex-3-ène, de soufre et de phosphite de triphényle (CAS RN 93925-37-2), utilisé comme additif concentré dans la fabrication d’huiles pour moteur, par mélange

0 %

—

31.12.2027

0.5719

ex 3811 29 00

33

Additifs pour huiles lubrifiantes, consistant en un mélange de N,N-dialkyl-2-hydroxyacétamides à chaînes alkyle de longueur comprises entre 12 et 18 atomes de carbone (CAS RN 866259-61-2), utilisés dans la fabrication de mélanges d’additifs pour huiles lubrifiantes (1)

0 %

—

31.12.2027

0.6432

ex 3811 29 00

38

Additifs constitués de sels de C12-C14-tert-alkylamine d’esters d’alcools saturés (en C14 à C18) et d’alcools insaturés (en C18) avec du pentoxyde de phosphore et salés avec des tert-alkylamines (en C12 à C14) (CAS RN 1471315-74-8), destinés à être utilisés dans la fabrication de mélanges d’additifs pour huiles ou graisses lubrifiantes (1)

0 %

—

31.12.2029

0.5728

ex 3811 29 00

40

Additif pour huiles lubrifiantes, consistant en produits de la réaction du 2-méthylprop-1-ène avec du monochlorure de soufre et du sulfure de sodium (CAS RN68511-50-2), présentant une teneur en chlore égale ou supérieure à 0,01  % en poids, mais n’excédant pas 0,5  %, utilisé comme additif concentré dans la fabrication des huiles lubrifiantes

0 %

—

31.12.2027

0.6433

ex 3811 29 00

43

Produits de la réaction des acides gras en C14-C18 (ramifiés et droits) et en C18 (insaturés) avec de la tétraéthylènepentamine (linéaire, ramifiée, cyclique) (CAS RN 68784-17-8), destinés à la fabrication d’huiles lubrifiantes (1)

0 %

—

31.12.2029

0.6436

ex 3811 29 00

45

Additifs constitués d’un mélange d’adipates de dialkyl (en C7à C9), dans lequel l’adipate le diisooctyle (CAS RN 1330-86-5) est présent à plus de 85 % en poids, destinés à être utilisés pour la fabrication d’huiles lubrifiantes (1)

0 %

—

31.12.2029

0.6020

ex 3811 29 00

48

Mélange de dérivés alkylés (en C12 à C20) et de dérivés alkylés insaturés (en C14 à C18) de l’acide phosphonique (CAS RN 93925-25-8), contenant plus de 80 % en poids de groupes oléyles, palmityles et stéaryles, destiné à être utilisé dans la fabrication d’huiles lubrifiantes (1)

0 %

—

31.12.2029

0.7205

ex 3811 29 00

75

Inhibiteur d’oxydation contenant essentiellement un mélange d’isomères du 1-(tert-dodécylthio)propan-2-ol (CAS RN 67124-09-8), destiné à être utilisé dans la fabrication de mélanges d’additifs pour huiles lubrifiantes (1)

0 %

—

31.12.2029

0.6023

ex 3811 29 00

85

Additifs composés d’un mélange de 1,1-dioxyde de 3-(isoalkyloxy C9-11)tétrahydrothiophène, riche en C10 (CAS RN 398141-87-2), utilisés pour la fabrication d’huiles lubrifiantes (1)

0 %

—

31.12.2029

0.5565

ex 3811 90 00

40

Solution d’un sel d’ammonium quaternaire à base de succinimide de polyisobutényle, contenant 10 % ou plus, mais n’éxcedant pas 29,9  % en poids de 2-éthylhexanol

0 %

—

31.12.2027

0.7204

ex 3811 90 00

50

Inhibiteur de corrosion contenant:

—

de l’acide polyisobututényl succinique; et

—

plus de 5 % mais pas plus de 20 % en poids d’huiles minérales,

destiné à être utilisé dans la fabrication de mélanges d’additifs pour carburants (1)

0 %

—

31.12.2026

0.5147

ex 3812 10 00

10

Accélérateur de vulcanisation sous forme de granulés de guanidine de diphényle (CAS RN 102-06-7)

0 %

—

31.12.2026

0.8962

 (*1)ex 3812 10 00

30

Accélérateur de vulcanisation constitué, en poids, de:

—

98 % ou plus de N-tert-butyl bis(2-benzothiazolesulfén)amide (CAS RN 3741-80-8);

—

pas plus de 2 % d’huile minérale blanche (CAS RN 8042-47-5)

0 %

—

31.12.2030

0.6045

ex 3812 20 90

10

Plastifiant, contenant:

—

bis(2-éthylhexyle)-1,4-benzène dicarboxylate (CAS RN 6422-86-2);

—

plus de 10 % mais pas plus de 60 % en poids de téréphtalate de dibutyle (CAS RN 1962-75-0)

0 %

—

31.12.2029

0.8872

ex 3812 39 90

23

Absorbant UV, contenant en poids:

—

plus de 97 % mais pas plus de 99,8  % de diphosphite de bis(2,4-dicumylphényle) pentaérythritol (CAS RN 154862-43-8); et

—

plus de 0,2  % mais pas plus de 2 % de triisopropanol amine (CAS RN 122-20-3)

0 %

—

31.12.2029

0.6055

ex 3812 39 90

25

Photostabilisant UV contenant les substances suivantes:

—

α-[3-[3-(2H-Benzotriazol-2-yl)-5-(1,1-diméthyléthyl)-4-hydroxyphényl]-1-oxopropyl]-ω-hydroxypoly(oxy-1,2-éthanediyl) (CAS RN 104810-48-2);

—

α-[3-[3-(2H-Benzotriazol-2-yl)-5-(1,1-diméthyléthyl)-4-hydroxyphényl]-1-oxopropyl]-ω-[3-[3-(2H-benzotriazol-2-yl)-5-(1,1-diméthyléthyl)-4-hydroxyphényl]-1-oxopropoxy]poly (oxy-1,2-éthanediyl) (CAS RN 104810-47-1);

—

polyéthylène glycol d’un poids moléculaire moyen (pm) de 300 (CAS RN 25322-68-3);

—

sébaçate de bis (1,2,2,6,6-pentaméthyl-4-pipéridyl) (CAS RN 41556-26-7); et

—

sébaçate de méthyl-1,2,2,6,6-pentaméthyl-4-pipéridyl (CAS RN 82919-37-7)

0 %

—

31.12.2029

0.8806

ex 3812 39 90

28

Photostabilisant UV à base d’un mélange de:

—

masse de réaction de poly(oxy-1,2-éthanediyl), .alpha.-[3-[3-(2H-benzotriazol-2-yl)-5-(1,1-diméthyléthyl)-4-hydroxyphényl]-1-oxopropyl]-.omega.-hydroxy et de poly(oxy-1,2-éthanediyl), .alpha.-[3-[3-(2H-benzotriazol-2-yl)-5-(1,1-diméthyléthyl)-4-hydroxyphényl]-1-oxopropyl]-.omega.-[3-[3-(2H-benzotriazol-2-yl)-5-(1,1-diméthyléthyl)-4-hydroxyphényl]-1- oxopropoxy] (numéro CE 400-830-7) d’une pureté en poids de 60 % ou plus mais n’excédant pas 80 %; et

—

masse de réaction de sébacate de bis(1,2,2,6,6-pentaméthyl-4-pipéridyl) et de sébacate de méthyl(1,2,2,6,6-pentaméthyl-4-pipéridyl) (CAS RN 1065336-91-5) d’une pureté en poids de 25 % ou plus mais n’excédant pas 40 %

0 %

—

31.12.2029

0.8807

ex 3812 39 90

33

Photostabilisant UV contenant en poids:

—

40 % ou plus mais pas plus de 60 % d’un mélange de 3-[3-(2H-benzotriazol-2-yl)-5-(1,1-diméthyléthyl)-4-hydroxyphényl]propionates d’alkyles C7-C9 ramifiés et linéaires (CAS RN 127519-17-9); et

—

40 % ou plus mais pas plus de 60 % d’un mélange de bis(2,2,6,6-tétraméthyl-1-octyloxypipéridin-4-yl)-1,10-décanedioate et de 1,8-bis[(2,2,6,6-tétraméthyl-4-((2,2,6,6-tetraméthyl-1-octyloxypiperidin-4-yl)-décan-1,10-dioyl)pipéridin-1-yl)oxy]octane (CAS RN 129757-67-1)

0 %

—

31.12.2029

0.6054

ex 3812 39 90

35

Mélange contenant en poids:

—

25 % ou plus mais pas plus de 55 % d’un mélange d’esters de tétraméthylpipéridinyle en C15-18 (CAS RN 86403-32-9);

—

pas plus de 20 % d’autres composés organiques;

—

sur substrat de polypropylène (CAS RN 9003-07-0) ou de silice amorphe (CAS RN 7631-86-9 ou CAS RN 112926-00-8)

0 %

—

31.12.2029

0.8864

ex 3812 39 90

38

Photostabilisant UV contenant en poids:

—

75 % ou plus mais pas plus de 95 % du produit de la réaction de 2-(4,6-bis(2,4-diméthylphényl)-1,3,5-triazine-2-yl)-5-hydroxyphénol avec ((C10-16, riche en C12-13 alkyloxy)méthyl)oxyrane;

—

5 % ou plus mais pas plus de 25 % de 1-méthoxy-2-propanol (CAS RN 107-98-2)

0 %

—

31.12.2029

0.4861

ex 3812 39 90

40

Mélange composé de:

—

80 % (± 10 %) en poids de 10-éthyl-4,4-diméthyl-7-oxo-8-oxa-3,5-dithia-4-stannatétradecanoate de 2-éthylhexyle (CAS RN 57583-35-4); et de

—

20 % (± 10 %) en poids de 10-éthyl-4-[[2-[(2-éthylhexyl)oxy]-2-oxoéthyl]thio]-4-méthyl-7-oxo-8-oxa-3,5-dithia-4-stannatétradecanoate de 2-éthylhexyle (CAS RN 57583-34-3)

0 %

—

31.12.2029

0.8870

ex 3812 39 90

43

Mélange contenant en poids:

—

plus de 45 % mais pas plus de 49 % d’octyl 3-[3-tert-butyl-4-hydroxy-5-(5-chloro-2H-benzotriazole-2-yl)phényl] propionate (CAS RN 83044-89-7); et

—

plus de 49 % mais pas plus de 53 % de 2-éthylhexyl 3-[3-tert-butyl-4-hydroxy-5-(5-chloro-2H-benzotriazole-2-yl) phényl]propionate (CAS RN 83044-90-0)

0 %

—

31.12.2029

0.8273

ex 3812 39 90

45

Produits de réaction de 2-aminoéthanol avec N-butyl-2,2,6,6-tétraméthyl-4-piperidinamine-2,4,6-trichloro-1,3,5-triazine cyclohexane et peroxydé, (CAS RN 191743-75-6) d’une pureté en poids de 99 % ou plus

0 %

—

31.12.2026

0.3444

ex 3812 39 90

48

Photostabilisant UV (CAS RN 129757-67-1), mélange contenant en poids 97 % ou plus de:

—

bis[2,2,6,6-tetraméthyl-1-(octyloxy)pipéridin-4-yl] décanedioate; et

—

1,1’-bis[2,2,6,6-tetraméthyl-1-(octyloxy)pipéridin-4-yl] 10,10’-{octane-1,8-diylbis[oxy(2,2,6,6- tetraméthylpiperidine-1,4-diyl)]} didécanedioate

0 %

—

31.12.2029

0.8366

ex 3812 39 90

53

Photostabilisant, contenant en poids plus de 90 % de produits de la réaction de l’ester méthylique d’acide stéarique avec du 1-(2-hydroxy-2-méthylpropoxy)-2,2,6,6-tetraméthyl-4-pipéridinol (CAS RN 300711-92-6)

0 %

—

31.12.2027

0.5477

ex 3812 39 90

55

Stabilisateur UV contenant les composés suivants:

—

2-(4,6-bis(2,4-diméthylphényl)-1,3,5-triazine-2-yl)-5-(octyloxy)-phénol (CAS RN 2725-22-6); et

—

N,N’-bis(1,2,2,6,6-pentaméthyl-4-pipéridinyl)-1,6-hexanediamine, polymère avec 2,4-dichloro-6-(4-morpholinyl)-1,3,5-triazine (CAS RN 193098-40-7); ou

—

N,N’-bis(,2,2,6,6-tétraméthyl-4-pipéridinyl)-1,6-hexanediamine, polymère avec 2,4-dichloro-6-(4-morpholinyl)-1,3,5-triazine (CAS RN 82451-48-7)

0 %

—

31.12.2026

0.5483

ex 3812 39 90

65

Stabilisateur pour matière plastique constitué de:

—

2-éthylhexyle 10-éthyl-4,4-diméthyl-7-oxo-8-oxa-3,5-dithia-4-stannatétradecanoate (CASRN57583-35-4);

—

2-éthylhexyle 10-éthyl-4-[[2-[(2-éthylhexyl)oxy]-2-oxoéthyl]thio]-4-méthyl-7-oxo-8-oxa-3,5-dithia-4-stannatétradecanoate (CAS RN 57583-34-3); et

—

mercaptoacétate de 2-éthylhexyle (CAS RN 7659-86-1)

0 %

—

31.12.2026

0.8533

ex 3812 39 90

75

Photostabilisant UV contenant en poids un mélange de:

—

85 % ou plus d’esters d’alkyles ramifiés et droits C7 à C9 d’acide [3-(2H-benzotriazol-2-yl)-5-(1,1- diméthyléthyl)-4-hydroxy]-1-phénylpropanoïque (CAS RN 127519-17-9); et

—

8 % ou moins d’acétate de 2-méthoxy-1-méthyléthyle (CAS RN 108-65-6)

0 %

—

31.12.2028

0.5822

ex 3812 39 90

80

Stabilisateur UV, constitué:

—

d’une amine encombrée: polymère de N,N’-Bis(1,2,2,6,6-pentaméthyl-4-pipéridinyl)-1,6-hexanediamine et 2,4-dichloro-6-(4-morpholinyl)-1,3,5-triazine (CAS RN 193098-40-7); et

—

soit un absorbeur UV à base d’o-hydroxyphenyl triazine;

—

soit un composé phénolique chimiquement modifié

0 %

—

31.12.2027

0.3731

ex 3814 00 90

40

Mélanges azéotropiques contenant isomères d’éther méthylique de nonafluorobutyle et/ou d’éther éthylique de nonafluorobutyle

0 %

—

31.12.2029

0.2800

ex 3815 12 00

10

Catalyseur, sous forme de grains ou d’anneaux d’un diamètre de 3 mm ou plus mais n’excédant pas 10 mm, constitué d’argent fixé sur un support en oxyde d’aluminium, et contenant en poids 8 % ou plus mais pas plus de 40 % d’argent

0 %

—

31.12.2029

0.5508

ex 3815 19 90

10

Catalyseur constitué de trioxyde de chrome, de trioxyde de dichrome ou de composés organométalliques du chrome, fixés sur un support en dioxyde de silicium présentant un volume de pores de 2 cm3/g ou plus, tel que déterminé par la méthode d’absorption d’azote

0 %

—

31.12.2026

0.3435

ex 3815 19 90

30

Catalyseur contenant du tétrachlorure de titane fixé sur un support de dichlorure de magnésium, destiné à être utilisé dans la fabrication de polypropylène (1)

0 %

—

31.12.2029

0.8745

ex 3815 19 90

55

Composants pour système catalytique importés en tant que composants individuels ou sous forme d’assortiments, constitués d’au moins une des préparations suivantes:

—

matériaux céramiques (CAS RN 66402-68-4);

—

oxyde de molybdène et oxyde de nickel fixés sur un support en oxyde d’aluminium;

—

oxyde de molybdène, oxyde de nickel et phosphate d’aluminium fixés sur un support en oxyde d’aluminium;

—

oxyde de molybdène, oxyde de nickel, phosphate d’aluminium, silice et molybdène fixés sur un support en oxyde d’aluminium,

destiné à être utilisé contre les impuretés organiques et inorganiques dans la production de kérosène (1)

0 %

—

31.12.2029

0.2791

ex 3815 19 90

70

Catalyseur constitué de composés organo-métalliques d’aluminium et de zirconium, fixés sur un support en dioxyde de silicium

0 %

—

31.12.2029

0.2790

ex 3815 19 90

75

Catalyseur constitué de composés organo-métalliques d’aluminium et de chrome, fixés sur un support en dioxyde de silicium

0 %

—

31.12.2029

0.2793

ex 3815 19 90

80

Catalyseur constitué de composés organo-métalliques de magnésium et de titane, fixés sur un support en dioxyde de silicium, sous forme de suspension dans de l’huile minérale

0 %

—

31.12.2029

0.2788

ex 3815 19 90

85

Catalyseur constitué de composés organo-métalliques d’aluminium, de magnésium et de titane, fixés sur un support en dioxyde de silicium, sous forme de poudre

0 %

—

31.12.2029

0.3899

ex 3815 19 90

86

Catalyseur contenant du tétrachlorure de titane fixé sur un support de dichlorure de magnésium, destiné à être utilisé dans la fabrication de polyoléfines (1)

0 %

—

31.12.2029

0.4005

ex 3815 90 90

16

Initiateur à base de diméthylaminopropyl urée

0 %

—

31.12.2027

0.5062

 (*1)ex 3815 90 90

30

Catalyseur, constitué d’une suspension dans de l’huile minérale de:

—

complexes de tétrahydrofuranne de chlorure de magnésium et de chlorure de titane (III); et de

—

dioxyde de silicium;

—

contenant 6,6  % (±0,6  %) en poids de magnésium; et

—

contenant 2,3  % (±0,2  %) en poids de titane

0 %

—

31.12.2026

0.7998

 (*1)ex 3815 90 90

38

Photo-initiateur contenant en poids:

—

80 % ou plus de di[β-4-[4-(2-diméthylamino-2-benzyl)butanoylphényl]pipérazine]propionate de polyéthylène glycol (CAS RN 886463-10-1);

—

pas plus de 17 % de [β-4-[4-(2-diméthylamino-2-benzyl)butanoylphényl]pipérazine]propionate de polyéthylène glycol

0 %

—

31.12.2030

0.7243

ex 3815 90 90

43

Catalyseur en poudre composé en poids de:

—

92,50  % (± 2o %) de dioxyde de titane (CAS RN 13463-67-7);

—

5 % (± 1o %) de dioxyde de silicone (CAS RN 112926-00-8); et

—

2,5  % (±1,5  %) de trioxyde de soufre (CAS RN 7446-11-9)

0 %

—

31.12.2027

0.7999

 (*1)ex 3815 90 90

48

Photo-initiateur contenant en poids:

—

88 % ou plus d’α-(2-benzoylbenzoyl)-ω-[(2-benzoylbenzoyl)oxy]-poly(oxy-1,2-éthanediyl) (CAS RN 1246194-73-9);

—

pas plus de 12 % d’α-(2-benzoylbenzoyl)-ω-hydroxy-poly(oxy-1,2-éthanediyl) (CAS RN 1648797-60-7)

0 %

—

31.12.2030

0.3433

ex 3815 90 90

50

Catalyseur contenant du trichlorure de titane, sous forme de suspension dans l’hexane ou l’heptane contenant en poids, sur produit exempt d’hexane ou d’heptane, 9 % ou plus mais pas plus de 30 % de titane

0 %

—

31.12.2029

0.8840

ex 3815 90 90

55

Préparations catalytiques pour le craquage catalytique fluide, ne contenant pas de zéolite de type Y (CAS RN 308079-79-0), et n’étant pas un catalyseur de base pour craquage catalytique fluide, sous forme de poudre, composé d’une ou de plusieurs des substances actives suivantes:

—

carbonate de calcium (CAS RN 471-34-1);

—

oxyde de cuivre (CAS RN 1217-38-0);

—

oxyde de fer (CAS RN 1309-37-1);

—

oxyde d’aluminium, de magnésium et de vanadium (CAS RN 70621-8-0);

—

pentoxyde de vanadium (CAS RN 1314-62-1);

—

phosphate d’aluminium (CAS RN 7784-30-7);

—

oxyde de cérium (CAS RN 1306-38-3);

—

zéolite de type ZSM-5 (CAS RN 308081-08-5),

et d’une ou plusieurs des substances inertes suivantes:

—

oxyde de magnésium (CAS RN 1309-48-8);

—

oxyde d’aluminium (CAS RN 1344-28-1);

—

kaolin (CAS RN 1332-58-7)

0 %

—

31.12.2029

0.8940

 (*1)ex 3815 90 90

58

(2,7-Di-tert-butyl-9-fluorényl)diméthylhafnium de 1,1′-Bis(4-triéthylsilylphényl)méthylène(cyclopentadiényl) (CAS RN 264926-41-2) en solution dans de l’hexane (CAS RN 110-54-3), contenant en poids 2,0  % ou plus mais pas plus de 2,5  % de (2,7-di-tert-butyl-9-fluorényl)diméthylhafnium de 1,1′-bis(4-triéthylsilylphényl)méthylène(cyclopentadiényl)

0 %

—

31.12.2030

0.2783

 (*1)ex 3815 90 90

80

Catalyseur constitué principalement d’acide dinonylnaphtalènedisulfonique sous forme de solution dans de l’isobutanol

0 %

—

31.12.2026

0.3430

ex 3815 90 90

81

Catalyseur, contenant en poids 69 % ou plus mais pas plus de 79 % de 2-éthylhexanoate de (2-hydroxy-1-méthyléthyl)triméthylammonium (CAS RN 62314-22-1)

0 %

—

31.12.2029

0.2782

ex 3815 90 90

85

Catalyseur à base d’aluminosilicate (zéolite), destiné à l’alkylation d’hydrocarbures aromatiques ou à la transalkylation d’hydrocarbures alkylaromatiques ou à l’oligomérisation d’oléfines (1)

0 %

—

31.12.2027

0.3732

ex 3815 90 90

88

Catalyseur, constitué de tétrachlorure de titane et de chlorure de magnésium, contenant – pour un mélange sans huile et sans hexane:

—

4 % ou plus mais pas plus de 10 % en poids de titane; et

—

10 % ou plus mais pas plus de 20 % de magnésium

0 %

—

31.12.2029

0.3733

ex 3815 90 90

89

Suspension de bactérie Rhodococcus rhodocrous J1, contenant des enzymes, dans un gel de polyacrylamide ou dans de l’eau, utilisée comme catalyseur pour l’hydratation d’acrylonitrile en acrylamide (1)

0 %

—

31.12.2026

0.4408

 (*1)ex 3817 00 50

10

Mélange d’alkylbenzènes (C14-26) contenant en poids:

—

35 % ou plus mais pas plus de 60 % d’ eicosylbenzène;

—

25 % ou plus mais pas plus de 50 % de docosylbenzène;

—

5 % ou plus mais pas plus de 25 % de tétracosylbenzène

0 %

—

31.12.2026

0.3427

ex 3817 00 80

10

Mélange d’alkylnaphtalènes, contenant en poids:

—

88 % ou plus mais pas plus de 98 % d’hexadécylnaphtalène;

—

2 % ou plus mais pas plus de 12 % de dihexadécylnaphtalène

0 %

—

31.12.2029

0.4581

ex 3817 00 80

20

Mélange d’alkylbenzènes ramifiés contenant principalement des dodécylbenzènes

0 %

—

31.12.2029

0.5479

ex 3817 00 80

30

Naphtalène, modifié par des chaînes aliphatiques d’une longueur située entre 12 et 56 atomes de carbone

0 %

—

31.12.2026

0.6038

ex 3823 19 30

ex 3823 19 30

20

30

Distillat d’acides gras de palme, même hydrogéné, d’une teneur en acides gras libres de 80 % ou plus destiné à la fabrication:

—

d’acides gras monocarboxyliques industriels de la position 3823 ;

—

d’acide stéarique de la position 3823 ;

—

d’acide stéarique de la position 2915 ;

—

d’acide palmitique de la position 2915 ; ou

—

de préparations pour l’alimentation des animaux de la position 2309  (1)

0 %

—

31.12.2027

0.6037

ex 3823 19 90

ex 3823 19 90

20

30

Huiles acides de raffinage de palme destinées à la fabrication:

—

d’acides gras monocarboxyliques industriels de la position 3823 ;

—

d’acide stéarique de la position 3823 ;

—

d’acide stéarique de la position 2915 ;

—

d’acide palmitique de la position 2915 ; ou

—

de préparations pour l’alimentation des animaux de la position 2309  (1)

0 %

—

31.12.2027

0.8365

 (*1)ex 3824 99 92

22

Solution contenant:

—

30 % ou plus mais pas plus de 40 % en poids d’hexafluorophosphate de lithium (CAS RN 21324-40-3); et

—

60 % ou plus mais pas plus de 70 % en poids de carbonate d’éthyle méthyle (CAS RN 623-53-0), ou de carbonate de diméthyle (CAS RN 616-38-6)

3,2  %

—

31.12.2026

0.6810

 (*1)ex 3824 99 92

23

Complexes phosphatobutyliques de titane(IV), d’éthanol et de propane-2-ol (CAS RN 109037-78-7), dissous dans l’éthanol et le propan-2-ol

0 %

—

31.12.2030

0.8835

ex 3824 99 92

25

Mélange contenant en poids:

—

55 % ou plus mais pas plus de 65 % de (2S,3S,4S,5R,6R)-2-(((2R,3R,5S,6R)-4-(((2R,3S,4S,5R,6R)-3-acétoxy- 4,5-bis(benzyloxy)-6-((benzyloxy)méthyl)tetrahydro-2H-pyran-2-yl)oxy)- 3,5-bis(benzyloxy)-6-(4-méthoxy-4-oxobutoxy)tetrahydro-2H-pyran-2-yl)méthoxy)-6-((((2S,3S,4S,5R,6R)-3-acétoxy- 4,5-bis(benzyloxy)-6-((benzyloxy)méthyl)tetrahydro-2H-pyran-2-yl)oxy)méthyl)tetrahydro-2H-pyran-3,4,5-triyl tribenzoate (CAS RN 1233475-58-5);

—

35 % ou plus mais pas plus de 45 % de toluène (CAS RN 108-88-3)

0 %

—

31.12.2029

0.8921

 (*1)ex 3824 99 92

27

Méthyl 5-(diméthylamino)-2-méthyl-5-oxopentanoate (CAS RN 1174627-68-9) d’une pureté en poids de 75 % ou plus

0 %

—

31.12.2030

0.8886

ex 3824 99 92

28

Préparation contenant en poids:

—

30 % ou plus, mais pas plus de 60 % de 3a,4,4a,5,8,8a,9,9a-octahydro-4,9:5,8-diméthano-1H-benz[f]indène (CAS RN 7158-25-0);

—

10 % ou plus mais pas plus de 50 % de 3a,4,7,7a-tetrahydro-4,7-méthanoindène (CAS RN 77-73-6); et

—

contenant ou pas 10 % ou plus mais pas plus de 40 % de résine d’hydrocarbures de pétrole (CAS RN 68132-00-3)

0 %

—

31.12.2029

0.4909

 (*1)ex 3824 99 92

29

Préparation contenant, en poids:

—

85 % ou plus, mais pas plus de 99 % d’éther de polyéthylène glycol d’acrylate de butyl 2-cyano 3-(4-hydroxy-3-méthoxyphényl); et

—

1 % ou plus, mais pas plus de 15 %, de trioléate de polyoxyéthylène (20) sorbitane

0 %

—

31.12.2030

0.8955

 (*1)ex 3824 99 92

30

Mélange de C10-C14 tert-alkylamines (numéro CE: 701-175-2)

0 %

—

31.12.2030

0.3083

ex 3824 99 92

ex 3824 99 93

ex 3824 99 96

33

40

40

Préparation anti-corrosion constituée de sels d’acide dinonylnaphtalènesulfonique présentés:

—

sur un support de cire minérale, même modifiée chimiquement; ou

—

sous forme de solution dans un solvant organique

0 %

—

31.12.2029

0.4523

ex 3824 99 92

37

Mélange d’acétates de 3-butène-1,2-diol d’une teneur en poids de 65 % ou plus de diacétate de 3-butène-1,2-diol (CAS RN 18085-02-4)

0 %

—

31.12.2029

0.6779

 (*1)ex 3824 99 92

40

Solution de 2-chloro- 5-(chlorométhyl)pyridine (CAS RN 70258-18-3) dans un diluant organique

0 %

—

31.12.2030

0.8706

ex 3824 99 92

44

Mélange, contenant en poids:

—

90 % ou plus mais n’excédant pas 95 % d’éthoxylate de crésol (CAS RN 37281-57-5); et

—

5 % ou plus mais n’excédant pas 10 % d’éthoxylate de xylénol (CAS RN 61723-82-8)

0 %

—

31.12.2029

0.8887

ex 3824 99 92

48

Préparation contenant en poids:

—

80 % ou plus mais pas plus de 90 % de 3a,4,7,7a-tetrahydro-4,7-méthanoindène (CAS RN 77-73-6); et

—

pas plus de 10 % de 3a,4,4a,5,8,8a,9,9a-octahydro-1H-4,9:5,8-diméthanocyclopenta[b]naphtalène (CAS RN 7158-25-0); et

—

0,5  % ou plus mais pas plus de 3 % de 2,6-di-tert-butyl-p-crésol (CAS RN 128-37-0)

0 %

—

31.12.2029

0.4279

ex 3824 99 92

49

Préparation à base d’éthoxylate de 2,5,8,11-tétraméthyle-6-dodécyne-5,8-diol (CAS RN 169117-72-0)

0 %

—

31.12.2027

0.3065

ex 3824 99 92

51

Mélange contenant en poids 40 % ou plus mais pas plus de 50 % de méthacrylate de 2-hydroxyéthyle et 40 % ou plus mais pas plus de 50 % d’ester de glycérol de l’acide borique

0 %

—

31.12.2029

0.7742

 (*1)ex 3824 99 92

52

Électrolyte contenant:

—

5 % ou plus mais pas plus de 20 % d’hexafluorophosphate de lithium (CAS RN 21324-40-3) ou de tétrafluoroborate de lithium (CAS RN 14283-07-9);

—

60 % ou plus mais pas plus de 90 % d’un mélange de carbonate d’éthylène (CAS RN 96-49-1), de carbonate de diméthyle (CAS RN 616-38-6) et/ou de carbonate d’éthyle et de méthyle (CAS RN 623-53-0);

—

0,5  % ou plus mais pas plus de 20 % de 2,2-dioxyde de 1,3,2-dioxathiolane (CAS RN 1072-53-3);

utilisé dans la fabrication de batteries de véhicules automobiles (1)

3,2  %

—

31.12.2026

0.4434

ex 3824 99 92

54

Bis[(9-oxo- 9H-thioxanthène-1-yloxy)acétate] de poly(tétraméthylène glycol) n’excédant pas en moyenne 5 motifs monomères (CAS RN 813452-37-8)

0 %

—

31.12.2026

0.6025

ex 3824 99 92

55

Additifs pour peintures et revêtements, contenant:

—

un mélange d’esters d’acide phosphorique obtenu à partir de la réaction de l’anhydride phosphorique avec du 4-(1,1-diméthyl-propyl)-phénol et des copolymères de styrène-alcool allylique (CAS RN 84605-27-6); et

—

30 % ou plus mais pas plus de 35 % en poids d’alcool isobutylique

0 %

—

31.12.2028

0.4707

ex 3824 99 92

58

Mélange contenant en poids:

—

56 % ou plus mais pas plus de 85 % d’isomères du divinylbenzène (CAS RN 1321-74-0);

—

15 % ou plus mais pas plus de 44 % d’isomères de l’éthylvinylbenzène (CAS RN 28106-30-1)

0 %

—

31.12.2029

0.5050

 (*1)ex 3824 99 92

61

3’,4’,5’-Trifluorobiphényl-2-amine, sous la forme d’une solution dans du toluène, contenant en poids 80 % ou plus de 3’,4’,5’-trifluorobiphényl-2-amine, mais sans excéder 90 %

0 %

—

31.12.2030

0.7831

ex 3824 99 92

62

Solution de 9-borabicyclo[3.3.1]nonane (CAS RN 280-64-8) dans du tétrahydrofurane (CAS RN 109-99-9), contenant en poids 6 % ou plus de 9-borabicyclo[3.3.1]nonane

0 %

—

31.12.2029

0.6720

 (*1)ex 3824 99 92

68

Préparation contenant en poids:

—

20 % (±1 %) de ((3-(sec-butyl)-4-(décyloxy)phényl)méthanétriyl)tribenzène (CAS RN 1404190-37-9),

dans un solvant de:

—

10 % (± 5 %) de 2-sec-butylphénol (CAS RN 89-72-5);

—

64 % (± 7 %) de solvant naphta aromatique lourd (pétrole) (CAS RN 64742-94-5); et

—

6 % (±1,0  %) de naphtalène (numéro CAS 91-20-3)

0 %

—

31.12.2030

0.6719

 (*1)ex 3824 99 92

69

Préparation contenant en poids:

—

80 % ou plus mais pas plus de 92 % de bisphénol A bis(phosphate de diphényle) (CAS RN 5945-33-5);

—

7 % ou plus mais pas plus de 20 % d’oligomères de bisphénol-A bis(phosphate de diphényle); et

—

pas plus d’1 % de phosphate de triphénol (CAS RN 115-86-6)

0 %

—

31.12.2026

0.4409

ex 3824 99 92

70

Mélange de 80 % (± 10 %) de 1-[2-(2-aminobutoxy)éthoxy]but-2-ylamine et 20 % (± 10 %) de 1-({[2-(2-aminobutoxy)éthoxy]méthyl} propoxy)but-2-ylamine

0 %

—

31.12.2029

0.8471

ex 3824 99 92

73

Amines trialkyles en C8-10 (CAS RN 68814-95-9) d’une pureté en poids de 95 % ou plus

0 %

—

31.12.2027

0.8486

ex 3824 99 92

75

Mélange, contenant en poids:

—

75 % ou plus de tétrabutylétain (CAS RN 1461-25-2);

—

pas plus de 20 % de chlorure de tributylétain (CAS RN 1461-22-9);

—

pas plus de 4 % de dichlorure de dibutylétain (CAS RN 683-18-1),

destiné à la production de composés de butylétain utilisés dans la fabrication du verre et de chlorure de tributylétain utilisé comme catalyseur dans l’industrie pharmaceutique (1)

3,2  %

—

31.12.2027

0.8506

ex 3824 99 92

79

Mélange, contenant en poids:

—

du chlorure de tributylétain (CAS RN 1461-22-9) d’une pureté en poids de 80 % ou plus;

—

pas plus de 5 % de tétrabutylétain (CAS RN 1461-25-2);

—

pas plus de 6 % de dichlorure de dibutylétain (CAS RN 683-18-1);

—

pas plus de 11 % d’o-xylène (CAS RN 95-47-6),

destiné à la production de chlorure de tributylétain utilisé comme catalyseur dans l’industrie pharmaceutique (1)

3,2  %

—

31.12.2027

0.7462

ex 3824 99 92

81

Masse de réaction de 3-[(diphénoxyphosphoryl)oxy]phényle triphényle 1,3-phénylène bis(phosphate) et tétraphényle 1,3-phénylène bis(phosphate)

0 %

—

31.12.2028

0.6546

ex 3824 99 92

82

Solution de tert-butylchlorodiméthylsilane (CAS RN 18162-48-6) dans du toluène

0 %

—

31.12.2029

0.8517

ex 3824 99 92

83

1-(Cédr-8-én-9-yl)éthanone (CAS RN 32388-55-9) d’une pureté en poids d’au moins 70 %, mais n’excédant pas 90 %

0 %

—

31.12.2029

0.3074

ex 3824 99 92

84

Préparation constituée de 83 % ou plus en poids de 3a,4,7,7a-tétrahydro-4,7-méthanoindène (dicyclopentadiène), d’un caoutchouc synthétique, même contenant en poids 7 % ou plus de tricyclopentadiène, et:

—

soit d’un composé d’aluminium-alkyle;

—

soit d’un complexe organique de tungstène;

—

soit d’un complexe organique de molybdène

0 %

—

31.12.2029

0.8499

ex 3824 99 92

86

Amides gras de tallol, N,N-diméthyle (CAS RN 68308-74-7) d’une pureté en poids de 99 % ou plus

0 %

—

31.12.2027

0.3069

 (*1)ex 3824 99 92

88

2,4,7,9-Tétraméthyldéc-5-yne-4,7-diol, hydroxyéthylé (CAS RN 9014-85-1)

0 %

—

31.12.2030

0.8083

 (*1)ex 3824 99 92

92

Solution consistant en:

—

50 (± 2) % en poids de mentholate de sodium (CAS RN 19321-38-1); et

—

50 (± 2) % en poids de solvant naphta aliphatique léger (pétrole) (CAS RN 64742-89-8)

0 %

—

31.12.2030

0.8278

ex 3824 99 92

94

Acétate de ({[2-(trifluorométhyl)phényl]carbonyl}amino)méthyle (CAS RN 895525-72-1) d’une teneur minimale de 45 % en poids dissous dans du N,N-diméthylacétamide (CAS RN 127-19-5)

0 %

—

31.12.2026

0.8287

ex 3824 99 92

95

Solution de cis-1-{[(2,5-diméthylphényl)acétyl]amino}-4-méthoxycyclohexanecarboxylate de méthyle (CAS RN 203313-47-7) dans du N,N-diméthylacétamide (CAS RN 127-19-5), contenant en poids au moins 25 % mais pas plus de 45 % de carboxylate

0 %

—

31.12.2026

0.5961

ex 3824 99 93

30

Mélange en poudre contenant en poids:

—

85 % ou plus de diacrylate de zinc (CAS RN 14643-87-9);

—

et au maximum 5 % de 2,6-di-tert-butyl-alpha-diméthylamino-p-crésol (CAS RN 88-27-7); et

—

pas plus de 10 % de stéarate de zinc (CAS RN 557-05-1)

0 %

—

31.12.2029

0.8714

ex 3824 99 93

31

Masse de réaction d’hydrogénophosphate de dihexadécyle (CAS RN 2197-63-9) et de dihydrogénophosphate d’hexadécyle (CAS RN 3539-43-3)

0 %

—

31.12.2029

0.8498

ex 3824 99 93

33

Préparation contenant en poids:

—

60 % ou plus, mais pas plus de 70 % de rel-(1R,2S)-cyclohexane-1,2-dicarboxylate de calcium (CAS RN 491589-22-1);

—

30 % ou plus, mais pas plus de 40 % de stéarate de zinc (CAS RN 557-05-1);

—

1 % ou plus, mais pas plus de 5 % de CI Pigment Blue 29 (CAS RN 57455-37-5); et

—

1 % ou plus, mais pas plus de 5 % de CI Pigment Violet 15 (CAS RN 12769-96-9)

0 %

—

31.12.2027

0.4719

ex 3824 99 93

35

Paraffine présentant un degré de chloration égal ou supérieur à 70 % (CAS RN 63449-39-8)

0 %

—

31.12.2029

0.8497

ex 3824 99 93

36

Préparation contenant en poids 60 % ou plus, mais pas plus de 70 % de rel-(1R,2S)-cyclohexane-1,2-dicarboxylate de calcium (CAS RN 491589-22-1) et 30 % ou plus, mais pas plus de 40 % de stéarate de zinc (CAS RN 557-05-1)

0 %

—

31.12.2027

0.4527

ex 3824 99 93

42

Mélange de bis{4-(3-(3-phenoxycarbonylamino)tolyl)ureido}phenylsulfone, diphenyltolyl-2,4-dicarbamate et 1-[4-(4-aminobenzolsulfonyl)-phényl]-3-(3-phenoxycarbonylamino-tolyl)-urée

0 %

—

31.12.2029

0.7153

ex 3824 99 93

45

Hydrogéno-3-aminonaphtalène-1,5-disulfonate de sodium (CAS RN 4681-22-5) contenant en poids:

—

pas plus de 20 % de sulfate de disodium; et

—

pas plus de 10 % de chlorure de sodium

0 %

—

31.12.2026

0.7786

ex 3824 99 93

48

Retardateur de flamme non halogéné contenant, en poids:

—

50 % ou plus mais pas plus de 65 % de pyrophosphate de pipérazine (CAS RN 66034-17-1);

—

35 % ou plus mais pas plus de 45 % d’un dérivé de l’acide phosphorique; et

—

pas plus 6 % d’oxyde de zinc (CAS RN 1314-13-2)

0 %

—

31.12.2029

0.6215

ex 3824 99 93

53

Diméthacrylate de zinc (CAS RN 13189-00-9), contenant au maximum 2,5  %, en poids, de 2,6-di-tert-butyl-alpha-diméthylamino-p-crésol (CAS RN 88-27-7), sous forme de poudre

0 %

—

31.12.2029

0.2939

ex 3824 99 93

61

Disodium 7,7’-(carbonyldiimino)bis(4-hydroxynaphthalène-2-sulphonate) (CAS RN 20324-87-2) d’une pureté en poids de 80 % ou plus

0 %

—

31.12.2028

0.4290

ex 3824 99 93

63

Mélanges de stérols végétaux, présentés autrement qu’en poudre, contenant en poids:

—

75 % minimum de stérols;

—

mais 25 % maximum de stanols,

utilisés pour la fabricationde stanols/stérols ou d’esters de stanols/stérols (1)

0 %

—

31.12.2027

0.7460

ex 3824 99 93

65

Masse réactive de 1,1’-(isopropylidène)bis[3,5-dibromo-4-(2,3-dibromo-2-méthylpropoxy)benzène] (CAS RN 97416-84-7) et de 1,3-dibromo-2-(2,3-dibromo-2-méthylpropoxy)-5-{2-[3,5-dibromo-4-(2,3,3-tribromo-2-méthylpropoxy)phényl]propan-2-yl}benzène

0 %

—

31.12.2029

0.8371

ex 3824 99 93

74

1,3-Propanediamine, N1,N1’-1,2-éthanediylbis-, produits de réaction avec le cyclohexane et la N-butyl-2,2,6,6-tétraméthyl-4-pipéridinamine-2,4,6-trichloro-1,3,5-triazine peroxydée (CAS RN 191680-81-6)

0 %

—

31.12.2027

0.4336

ex 3824 99 93

88

Mélange de phytostérols, contenant en poids:

—

60 % ou plus mais pas plus de 80 % de sitostérols;

—

moins de 15 % de campestérols;

—

moins de 5 % de stigmastérols;

—

moins de 15 % de betasitostanols

0 %

—

31.12.2027

0.3078

ex 3824 99 96

35

Bauxite calcinée (réfractaire)

0 %

—

31.12.2029

0.8514

ex 3824 99 96

43

Gel de silice fonctionnalisé de 2-(éthylthio)éthanéthiol d’une pureté en poids de 98 % ou plus

0 %

—

31.12.2027

0.6628

 (*1)ex 3824 99 96

46

Granulat de manganèse-zinc-ferrite, contenant en poids:

—

52 % ou plus mais pas plus de 76 % d’oxyde de fer (III);

—

13 % ou plus mais pas plus de 42 % d’oxyde de manganèse (II); et

—

2 % ou plus mais pas plus de 22 % d’oxyde de zinc

0 %

—

31.12.2030

0.6749

 (*1)ex 3824 99 96

48

Oxyde de zirconium (ZrO2), stabilisé par de l’oxyde de calcium (CAS RN 68937-53-1) d’une teneur en poids d’oxyde de zirconium de 92 % ou plus mais n’excédant pas 97 %

0 %

—

31.12.2030

0.5607

ex 3824 99 96

50

Hydroxyde de nickel dopé avec au minimum 12 % et au maximum 18 % en poids d’hydroxyde de zinc et d’hydroxyde de cobalt, du type utilisé pour la fabrication d’électrodes positives pour accumulateurs

0 %

—

31.12.2027

0.6145

ex 3824 99 96

55

Carrier, sous forme de poudre, constitué de:

—

ferrite (oxyde de fer) (CAS RN 1309-37-1);

—

oxyde de manganèse (CAS RN 1344-43-0);

—

oxyde de magnésium (CAS RN 1309-48-4);

—

styrène acrylate copolymère,

destiné à être mélangé à du toner sous forme de poudre, dans la fabrication de bouteilles ou cartouches d’encre/de toner pour télécopieurs, imprimantes d’ordinateurs ou pour photocopieurs (1)

0 %

—

31.12.2029

0.5141

ex 3824 99 96

60

Magnésie électrofondue contenant au moins 15 % en poids de trioxyde de dichrome

0 %

—

31.12.2026

0.8587

ex 3824 99 96

62

Préparation visqueuse contenant essentiellement:

—

plus de 5 % mais pas plus de 15 % en poids d’alcool polyvinylique (CAS RN 9002-89-5);

—

plus de 10 % mais pas plus de 20 % en poids de 1-méthoxy-2-propanol (CAS RN 107-98-2);

—

de l’eau,

destiné à être utilisé comme revêtement de protection pour les plaquettes pendant le processus de tranchage dans la fabrication de semi-conducteurs (1)

0 %

—

31.12.2028

0.3050

ex 3824 99 96

65

Silicate d’aluminium et de sodium, sous forme de sphères d’un diamètre de:

—

soit 1,6  mm ou plus mais n’excédant pas 3,4  mm;

—

soit 4 mm ou plus mais n’excédant pas 6 mm

0 %

—

31.12.2029

0.8875

ex 3824 99 96

66

Agent de vulcanisation contenant en poids:

—

78 % ou plus mais pas plus de 82 % de soufre insoluble (CAS RN 9035-99-8);

—

18 % ou plus mais pas plus de 22 % d’huile naphténique (CAS RN 64742-52-5); et

—

pas plus de 0,2  % de méthylstyrène (CAS RN 98-83-9)

0 %

—

31.12.2029

0.3119

ex 3824 99 96

73

Produit de réaction, contenant en poids:

—

1 % ou plus mais pas plus de 40 % d’oxyde de molybdène;

—

10 % ou plus mais pas plus de 50 % d’oxyde de nickel;

—

30 % ou plus mais pas plus de 70 % d’oxyde de tungstène

0 %

—

31.12.2029

0.7010

ex 3824 99 96

74

Mélange de composition non stœchiométrique:

—

à structure cristalline;

—

principalement à base de spinelle d’aluminate de magnésium et d’adjuvants des phases de silicate et d’aluminates, dont 75 % du poids au moins se situe dans la fraction granulométrique comprise entre 1 et 3 mm et dont 25 % au plus se situe dans la fraction granulométrique comprise entre 0 et 1 mm

0 %

—

31.12.2026

0.8935

 (*1)ex 3824 99 96

78

Oxyde de zirconium stabilisé avec de l’oxyde d’yttrium (CAS RN 64417-98-7) contenant en poids 90 % ou plus d’oxyde de zirconium

0 %

—

31.12.2030

0.7147

ex 3824 99 96

80

Mélange composé de:

—

64 % en poids ou plus, mais n’excédant pas 74 % en poids de silice amorphe (CAS RN 7631-86-9);

—

25 % en poids ou plus, mais n’excédant pas 35 % en poids de butanone (CAS RN 78-93-3); et

—

pas plus de 1 % en poids de 3-(2,3-époxypropoxy)propyltriméthoxysilane (CAS RN 2530-83-8)

0 %

—

31.12.2026

0.5820

ex 3824 99 96

87

Oxyde de platine (CAS RN 12035-82-4) fixé sur un support poreux en oxyde d’aluminium (CAS RN 1344-28-1), contenant en poids:

—

0,1  % ou plus mais pas plus de 1 % de platine; et

—

0,5  % ou plus mais pas plus de 5 % de dichlorure d’éthylaluminium (CAS RN 563-43-9)

0 %

—

31.12.2027

0.6132

ex 3901 10 10

ex 3901 40 00

20

10

Polyéthylène-1-butène haute pression à densité linéaire / PELBD (CAS RN 25087-34-7), sous forme de poudre, avec

—

un indice de fluidité à chaud (MFR 190 °C / 2,16  kg) de 16 g / 10 min ou plus, mais n’excédant pas 24 g / 10 min;

—

une densité (ASTM D 1505) de 0,922  g/cm3 ou plus, mais n’excédant pas 0,926  g/cm3; et

—

une température de ramollissement Vicat d’au moins 94 °C

0 %

m3

31.12.2029

0.8378

ex 3901 10 10

ex 3901 40 00

50

50

Copolymère d’éthylène et de 1-butène (CAS RN 25087-34-7) avec:

—

une masse volumique (ASTM D 1505) de 0,924  g/cm3 ou plus mais n’excédant pas 0,928  g/cm3;

—

un indice de fluidité à chaud (190 °C/2,16  kg) de 48 g/10 min ou plus mais n’excédant pas 52 g/10 min; et

—

une température de fusion maximale de 120 °C ou plus mais n’excédant pas 124 °C

0 %

—

31.12.2027

0.8379

ex 3901 10 10

ex 3901 40 00

60

60

Poly[(but-1-ène)-co-éthène] (CAS RN 25087-34-7) présentant:

—

une masse volumique (ASTM D 1505) d’au moins 0,922  g/cm3 mais n’excédant pas 0,926  g/cm3; et

—

un indice de fluidité à chaud (190 °C/2,16  kg) d’au moins 18 g/10 min mais n’excédant pas 22 g/10 min

0 %

—

31.12.2029

0.5142

ex 3901 10 90

30

Granulés de polyéthylène contenant en poids 10 % ou plus mais pas plus de 25 % de cuivre

0 %

—

31.12.2026

0.8757

ex 3901 30 00

20

Copolymère d’éthylène et d’acétate de vinyle (CAS RN 24937-78-8):

—

contenant en poids 28 % ou plus mais n’excédant pas 49 % d’acétate de vinyle;

—

d’un indice de fluidité à chaud inférieur à 5 g/10 min (190 °C/2,16  kg, ASTM D1238);

—

sous forme de pellets

0 %

—

31.12.2029

0.8732

ex 3901 30 00

30

Terpolymère d’éthylène, d’acétate de vinyle et d’acide méthacrylique (CAS RN 26375-31-5)

0 %

—

31.12.2029

0.6897

 (*1)ex 3901 40 00

30

Polyéthylène basse densité linéaire (LLDPE) à base d’octène, fabriqué par une méthode de catalyse Ziegler-Natta, sous forme de granulés, et présentant les caractéristiques suivantes:

—

plus de 10 % mais n’excédant pas 20 % en poids de copolymère;

—

un indice de fluidité à chaud (MFR 190o C/2,16  kg) de 0,7  g /10 min. mais n’excédant pas 0,9  g /10 min.; et

—

une masse volumique (ASTM D4703) de 0,911  g/cm3 ou plus, mais n’excédant pas 0,913  g/cm3,

utilisé pour la coextrusion de films pour emballages alimentaires souples (1)

0 %

m3

31.12.2030

0.6920

 (*1)ex 3901 90 80

53

Copolymère d’éthylène et d’acide acrylique (CAS RN 9010-77-9) avec:

—

une teneur en acide acrylique de 18,5  % ou plus mais pas plus de 49,5  % en poids (ASTM D4094); et

—

présentant un indice de fluidité de 10 g/10 min au minimum (125 °C/2,16  kg, ASTM D1238)

0 %

m3

31.12.2030

0.6734

 (*1)ex 3901 90 80

55

Sel de zinc ou de sodium d’un copolymère d’éthylène et d’acide acrylique:

—

d’une teneur en acide acrylique égale ou supérieure à 6 % mais n’excédant pas 50 % en poids;

—

présentant un indice de fluidité (MFR 190 °C/2,16  kg, ASTM D1238) de 1 g/10 min au minimum

0 %

—

31.12.2030

0.5049

 (*1)ex 3901 90 80

67

Copolymère fabriqué exclusivement à partir de monomères d’éthylène et d’acide méthacrylique, dont la teneur en poids d’acide méthacrylique est de 11 % ou plus

0 %

—

31.12.2030

0.6998

ex 3901 90 80

73

Mélange contenant en poids:

—

80 % ou plus, mais pas plus de 94 %, de polyéthylène chloré (CAS RN 64754-90-1); et

—

6 % ou plus, mais pas plus de 20 %, de copolymère styrène acrylique (CAS RN 27136-15-8)

0 %

—

31.12.2026

0.8739

ex 3901 90 80

75

Terpolymère d’éthylène, d’acrylate d’isobutyle et d’acide méthacrylique (CAS RN 37433-35-5), sous forme de pellets

0 %

—

31.12.2029

0.8736

ex 3901 90 80

85

Terpolymère d’éthylène, d’acrylate de n-butyle et de monoxyde de carbone (CAS RN 61843-70-7), sous forme de pellets

0 %

—

31.12.2029

0.2902

ex 3901 90 80

91

Résine ionomère constituée d’un sel d’un copolymère d’éthylène et d’acide méthacrylique

0 %

—

31.12.2029

0.3906

ex 3901 90 80

92

Polyéthylène chlorsulfoné

0 %

—

31.12.2029

0.2899

ex 3901 90 80

93

Copolymère d’éthylène, d’acétate de vinyle et de monoxyde de carbone, destiné à être utilisé comme plastifiant dans la fabrication de feuilles pour toits (1)

0 %

—

31.12.2029

0.3186

ex 3901 90 80

94

Mélanges de copolymère en bloc du type A-B, de polystyrène et de copolymère éthylène-butylène, et de copolymère en bloc du type A-B-A, de polystyrène, de copolymère éthylène-butylène et de polystyrène, contenant en poids 35 % ou moins de styrène

0 %

—

31.12.2029

0.2898

ex 3901 90 80

97

Polyéthylène chloré, sous forme de poudre

0 %

—

31.12.2029

0.2895

ex 3902 10 00

20

Polypropylène, ne contenant pas de plastifiant:

—

d’un point de fusion de plus de 150 °C (d’après la méthode ASTM D3417);

—

d’une chaleur de fusion de 15 J/g ou plus mais n’excédant pas 70 J/g;

—

d’un allongement à la rupture de 1 000  % ou plus (d’après la méthode ASTM D638);

—

d’un module de résistance à la rupture par traction (tensile modulus) de 69 MPa ou plus mais n’excédant pas 379 MPa (d’après la méthode ASTM D638)

0 %

—

31.12.2029

0.3179

ex 3902 20 00

20

Polyisobutène hydrogéné, sous forme liquide

0 %

—

31.12.2029

0.8125

 (*1)ex 3902 30 00

20

Copolymère séquencé hydrogéné de styrène et d’isoprène (CAS RN 68648-89-5), contenant en poids moins de 37 % de styrène

0 %

—

31.12.2030

0.8232

ex 3902 30 00

30

Copolymère hydrogéné de styrène, d’isoprène et de butadiène, contenant en poids 28 % ou plus mais pas plus de 55 % de propylène

0 %

—

31.12.2026

0.5143

ex 3902 30 00

95

Copolymère en bloc du type A-B-A composé:

—

d’un copolymère de propylène et d’éthylène; et

—

de 21 % (± 3 %) en poids de polystyrène

0 %

—

31.12.2026

0.5138

ex 3902 30 00

97

Copolymère d’éthylène-propylène liquide avec:

—

un point d’éclair de 250 °C ou plus;

—

un indice de viscosité de 150 ou plus;

—

une masse moléculaire en nombre (Mn) de 650 ou plus

0 %

—

31.12.2026

0.4768

ex 3902 90 90

60

Résine 100 % aliphatique non hydrogénée (polymère), présentant les caractéristiques suivantes:

—

liquide à température ambiante;

—

obtenue par polymérisation cationique de monomères d’alcènes C5;

—

de masse moléculaire moyenne en nombre (Mn) égale à 370 (± 50);

—

de masse moléculaire moyenne en masse (Mw) égale à 500 (± 100)

0 %

—

31.12.2029

0.7950

 (*1)ex 3902 90 90

65

Copolymère de butadiène-styrène bromé (CAS RN 1195978-93-8) d’une teneur en brome de 60 % en poids ou plus mais n’excédant pas 68 %, sous les formes telles que définies à la note 6, point b), du chapitre 39

0 %

—

31.12.2030

0.4040

ex 3902 90 90

70

Poly-alpha-oléfines synthétiques avec une viscosité à 100 °Celsius (mesurée selon la méthode ASTM D-445) comprise entre 3 et 9 centistokes et obtenue par polymérisation de dodécène contenant ou non:

—

une teneur en poids de tétradécène n’excédant pas 40 %; et/ou

—

une teneur en poids de décène n’excédant pas 2 %; et/ou

—

une teneur en poids d’hexadécène n’excédant pas 2 %

0 %

—

31.12.2026

0.6214

ex 3902 90 90

94

Polyoléfines chlorées, même dans une solution ou en dispersion

0 %

—

31.12.2029

0.4166

ex 3903 19 00

40

Polystyrène cristallin ayant:

—

un point de fusion compris entre 268 °C et 272 °C;

—

un point de solidification compris entre 232 °C et 247 °C;

—

contenant ou non des additifs et du matériau de remplissage

0 %

—

31.12.2026

0.5176

ex 3903 90 90

20

Copolymère sous forme de granules contenant en poids:

—

83 ± 3 % de styrène;

—

7 ± 2 % d’acrylate de n-butyl;

—

9 ± 2 % de méthacrylate de n-butyl; et

—

0,01  % ou plus mais pas plus de 1 % de cire de polyoléfine

0 %

—

31.12.2026

0.2891

ex 3903 90 90

ex 3911 90 99

35

43

Copolymère d’α-méthylstyrène et de styrène, à point de ramollissement supérieur à 113 °C

0 %

—

31.12.2029

0.7417

ex 3903 90 90

ex 3904 69 80

38

88

Polytétrafluoroéthylène (CAS RN 9002-84-0) encapsulé à l’aide d’un copolymère acrylonitrile-styrène (CAS RN 9003-54-7) contenant en poids 50 % (± 1) de chaque polymère

0 %

—

31.12.2027

0.8415

ex 3903 90 90

43

Mélange de polymères constitué en poids de:

—

10 % ou plus mais pas plus de 30 % d’un copolymère séquencé styrène-éthylène-butylène-styrène (CAS RN 66070-58-4);

—

25 % ou plus mais pas plus de 45 % d’huile minérale (CAS RN 8042-47-5);

—

25 % ou plus mais pas plus de 45 % de carbonate de calcium (CAS RN 1317-65-3);

—

10 % ou plus mais pas plus de 20 % de polypropylène (CAS RN 9003-07-0); et

—

1 % ou plus mais pas plus de 3 % d’un copolymère d’α-méthylstyrène et de vinyltoluène (CAS RN 9017-27-0)

0 %

—

31.12.2027

0.5473

ex 3903 90 90

ex 3911 90 99

60

60

Copolymère de styrène et d’anhydride maléique, partiellement estérifié ou totalement modifié chimiquement, sous forme de paillettes ou de poudre

0 %

—

31.12.2026

0.6804

 (*1)ex 3903 90 90

70

Copolymère sous forme de granules ayant une teneur en poids de:

—

75 % (± 7 %) de styrène; et

—

25 % (± 7 %) de méthacrylate de méthyle

0 %

m3

31.12.2030

0.4410

ex 3903 90 90

86

Mélange contenant, en poids:

—

45 % au moins, mais pas plus de 65 % de polymères de styrène;

—

30 % au moins, mais pas plus de 45 % de poly(phénylène éther); et

—

pas plus de 11 % d’additifs

0 %

—

31.12.2029

0.2885

ex 3904 61 00

20

Copolymère de tétrafluoroéthylène et de trifluoro(heptafluoropropoxy)éthylène, contenant 3,2  % ou plus mais pas plus de 4,6  % en poids de trifluoro(heptafluoropropoxy)éthylène et moins de 1 mg/kg d’ions fluorure extractibles

0 %

—

31.12.2029

0.7675

ex 3904 69 80

20

Copolymère de tétrafluoroéthylène, d’heptafluoro-1-pentène et d’éthène (CAS RN 94228-79-2)

0 %

—

31.12.2029

0.7626

ex 3904 69 80

30

Copolymère de tétrafluoroéthylène, d’hexafluoropropène et d’éthène

0 %

—

31.12.2029

0.5560

ex 3904 69 80

85

Copolymère d’éthylène et de chlorotrifluoroéthylène, modifié ou non par de l’hexafluoroisobutylène, avec ou sans charges

0 %

—

31.12.2027

0.2883

ex 3904 69 80

96

Polychlorotrifluoroéthylène, sous l’une des formes visées à la note 6, points a) et b) du chapitre 39

0 %

—

31.12.2029

0.3745

ex 3904 69 80

97

Copolymère de chlorotrifluoroéthylène et de difluorure de vinylidène

0 %

—

31.12.2029

0.8414

ex 3905 91 00

35

Solution aqueuse d’un copolymère de vinylpyrrolidone et de sulfate de N,N-diméthylaminopropylméthacrylamide (CAS RN 175893-71-7), contenant en poids 8 % ou plus mais pas plus de 12 % de copolymère

0 %

—

31.12.2027

0.5774

ex 3905 91 00

40

Copolymère d’éthylène et d’alcool vinylique hydrosoluble (CAS RN 26221-27-2), contenant en poids pas plus de 38 % de l’unité monomère éthylène

0 %

—

31.12.2027

0.8126

 (*1)ex 3905 91 00

50

Solution aqueuse contenant en poids:

—

10 % ou plus mais pas plus de 20 % d’un copolymère de pyrrolidone de vinyle, de N,N-méthacrylamide de diméthylaminopropyle et de chlorure de 3-(méthacryloylamino)propyllauryldiméthylammonium (CAS RN 306769-73-3);

—

pas plus de 1 % de conservateurs

0 %

—

31.12.2030

0.8145

 (*1)ex 3905 91 00

60

Copolymère de vinylpyrrolidone, de caprolactame de vinyle et de méthacrylate de diméthylaminoéthyle (CAS RN 102972-64-5) sous forme solide, ou sous forme de solution aqueuse contenant en poids:

—

27 % ou plus mais pas plus de 33 % de copolymère;

—

pas plus d’1,5  % d’éthanol (CAS RN 64-17-5);

—

pas plus de 1 % de conservateurs

0 %

—

31.12.2030

0.8138

 (*1)ex 3905 91 00

70

Solution aqueuse contenant en poids:

—

25 % ou plus mais pas plus de 35 % d’un copolymère de caprolactame de vinyle, de pyrrolidone de vinyle, de N,N-diméthylaminopropyl méthacrylamide et de chlorure de 3-(méthacryloylamino)propyllauryldiméthylammonium (CAS RN 748809-45-2);

—

10 % ou plus mais pas plus de 16 % d’éthanol (CAS RN 64-17-5), dénaturé ou non avec de l’alcool tert-butylique (CAS RN 75-65-0) et/ou du benzoate de dénatonium (CAS RN 3734-33-6)

0 %

—

31.12.2030

0.8139

 (*1)ex 3905 91 00

80

Copolymère de vinylpyrrolidone, d’acide acrylique et de méthacrylate de dodécyle (CAS RN 83120-95-0)

0 %

—

31.12.2030

0.3282

 (*1)ex 3905 99 90

30

Povidone iodée (INN) (CAS RN 25655-41-8) d’une pureté en poids de 92 % ou plus

0 %

—

31.12.2029

0.3283

ex 3905 99 90

95

Polyvinylpyrrolidone hexadécylée ou eicosylée

0 %

—

31.12.2029

0.2880

ex 3905 99 90

96

Polymère de formal de vinyle, sous l’une des formes visées à la note 6 point b) du chapitre 39, d’une masse molaire moyenne en poids (Mw) de 25 000 ou plus mais n’excédant pas 150 000 et contenant en poids:

—

9,5  % ou plus mais pas plus de 13 % de groupes acétyle, evalués en acétate de vinyle; et

—

5 % ou plus mais pas plus de 6,5  % de groupes hydroxy, evalués en alcool vinylique

0 %

—

31.12.2029

0.3278

ex 3905 99 90

98

Poly(pyrrolidone de vinyle) substitué partiellement par des groupes triacontyl, contenant en poids 78 % ou plus mais pas plus de 82 % de groupes triacontyl

0 %

—

31.12.2029

0.3276

3906 90 60

 

Copolymère d’acrylate de méthyle, d’éthylène et d’un monomère contenant un groupe carboxyle non terminal présent en tant que substituant, contenant en poids 50 % ou plus d’acrylate de méthyle, même mélangé avec du dioxyde de silicium

0 %

—

31.12.2029

0.7347

ex 3906 90 90

23

Copolymère de méthacrylate de méthyle, d’acrylate de butyle, de méthacrylate de glycidyle et de styrène (CAS RN 37953-21-2), d’un poids équivalent d’époxy ne dépassant pas 500, sous la forme de paillettes avec une taille de particule n’excédant pas 1 cm

0 %

—

31.12.2027

0.6672

 (*1)ex 3906 90 90

33

Copolymère d’acrylate de butyle et de méthacrylate d’alkyle, de type core-shell, de taille de particules de 5 μm ou plus mais pas plus de 10 μm

0 %

—

31.12.2030

0.7125

ex 3906 90 90

43

Copolymère d’esters méthacryliques, d’acrylate de butyle et de diméthylsiloxanes cycliques (CAS RN 143106-82-5)

0 %

—

31.12.2026

0.2886

ex 3906 90 90

50

Polymères d’esters de l’acide acrylique avec un ou plusieurs des monomères suivants dans la chaîne:

—

(chlorométhoxy)éthène;

—

(chloroéthoxy)éthène;

—

chlorométhylstyrène;

—

chloroacétate de vinyle;

—

acide méthacrylique;

—

ester monobutylique d’acide butènedioïque;

—

ester monocyclohexyle d’acide butènedioïque,

contenant en poids pas plus de 5 % de chaque unité monomère

0 %

—

31.12.2029

0.8579

ex 3906 90 90

58

Mélange de polymères, contenant en poids:

—

77 % ou plus mais pas plus de 81 % de polyacrylamide (CAS RN 9003-05-8);

—

18 % ou plus mais pas plus de 21 % de polyéthylène glycol (CAS RN 25322-68-3)

0 %

—

31.12.2028

0.7499

ex 3906 90 90

60

Dispersion aqueuse, contenant en poids:

—

plus de 10 % mais pas plus de 15 % d’éthanol; et

—

plus de 7 % mais pas plus de 11 % du produit de réaction de poly(époxyalkylméthacrylate-co-divinylbenzène) et d’un dérivé du glycérol

0 %

—

31.12.2029

0.8828

ex 3906 90 90

71

Copolymère acrylonitrile styrène-acrylate sous forme de granulés contenant en poids:

—

48 % de styrène;

—

22 % d’acrylonitrile;

—

29 % de butylacrylate; et

—

1 % d’acrylate de dihydrodicyclopentadiényle

0 %

—

31.12.2029

0.6425

ex 3906 90 90

73

Preparation contenant en poids:

—

33 % ou plus mais pas plus de 37 % de copolymère de méthacrylate de butyle et d’acide méthacrylique;

—

24 % ou plus mais pas plus de 28 % de propylène glycol; et

—

37 % ou plus mais pas plus de 41 % d’eau

0 %

—

31.12.2029

0.3272

ex 3907 29 11

10

Poly(oxyde d’éthylène) d’une masse molaire moyenne en nombre (Mn) de 100 000 ou plus

0 %

—

31.12.2029

0.4378

ex 3907 29 11

20

bis-[méthoxypoly(éthylène glycol)]-maléimidopropionamide, chimiquement modifié par de la lysine, d’une masse molaire moyenne en nombre (Mn) de 40 000

0 %

—

31.12.2029

0.8882

ex 3907 29 11

30

Mélange contenant en poids:

—

75 % ou plus de polyéthylène glycol, avec une chaîne d’oxyde d’éthylène d’une longueur n’excédant pas 30, avec un groupe terminal d’acrylate de butyl-2-cyano-3-(4-hydroxy-3-méthoxyphényl) (CAS RN 780763-40-8);

—

pas plus de 25 % de trioléate de sorbitan éthoxylé (CAS RN 9005-70-3)

0 %

—

31.12.2029

0.8896

ex 3907 29 11

40

Glycérol éthoxylé (CAS RN 31694-55-0) ayant un indice d’hydroxyle de 541 ou plus mais n’excédant pas 587 (ASTM 4274)

0 %

—

31.12.2029

0.7532

ex 3907 29 20

35

Mélange contenant en poids:

—

5 % ou plus mais pas plus de 15 % d’un copolymère de glycérol, d’oxyde de propylène et d’oxyde d’éthylène (CAS RN 9082-00-2);

—

85 % ou plus mais pas plus de 95 % d’un copolymère de saccharose, d’oxyde de propylène et d’oxyde d’éthylène (CAS RN 26301-10-0)

0 %

—

31.12.2029

0.4013

ex 3907 29 20

40

Copolymère de tétrahydrofuranne et de tétrahydro-3-méthylfuranne (CAS RN 38640-26-5) de masse moléculaire moyenne en nombre (Mn) de 900 ou plus, mais n’excédant pas 3 600

0 %

—

31.12.2028

0.6351

ex 3907 29 20

50

Oxyde de poly(p-phénylène) sous forme de poudre:

—

présentant une température de transition vitreuse de 210 °C ou plus;

—

d’un poids moléculaire moyen (pm) égal ou supérieur à 35 000 , mais n’excédant pas 80 000 ;

—

avec une viscosité inhérente de 0,2 mais pas plus de 0,6  dl/gramme

0 %

—

31.12.2029

0.7478

ex 3907 29 99

20

2,3-Bis(méthylpolyoxyéthylène-oxy)-1-[(3-maléimido-1-oxopropyl)amino]propyloxy propane (CAS RN 697278-30-1), d’un poids moléculaire (Mw) d’au moins 20 kDa, modifié ou non par une entité chimique, rendant possible la liaison de PEG avec une protéine ou un peptide

0 %

—

31.12.2029

0.2920

ex 3907 29 99

30

Homopolymère de 1-chloro-2,3-époxypropane (épichlorhydrine)

0 %

—

31.12.2029

0.3269

ex 3907 29 99

45

Copolymère d’oxyde d’éthylène et d’oxyde de propylène, ayant des groupes terminaux aminopropyl et méthoxy

0 %

—

31.12.2029

0.4536

ex 3907 29 99

50

Polymère de type perfluoropolyéther à terminaison vinyl-silyle ou ensemble de deux éléments, comprenant le même polymère de type perfluoropolyéther à terminaison vinyl-silyle comme ingrédient principal

0 %

—

31.12.2029

0.4546

ex 3907 29 99

55

Ester de succinimidyl d’acide propionique méthoxy de glycol de poly(ethylene), d’une masse molaire moyenne en nombre (Mn) de 5 000

0 %

—

31.12.2029

0.5144

ex 3907 29 99

60

Polytétraméthylène oxyde di-p-aminobenzoate

0 %

—

31.12.2026

0.8491

ex 3907 29 99

70

Poly(oxy-1,4-phénylèneoxy-1,4-phénylènecarbonyl-1,4-phénylène) (CAS RN 29658-26-2) contenant en poids pas plus de 35 % d’additifs

0 %

—

31.12.2027

0.2759

ex 3907 30 00

40

Résine époxyde, contenant en poids 70 % ou plus de dioxyde de silicium, destinée à l’encapsulation de produits des positions 8504 , 8533 , 8535 , 8536 , 8541 , 8542 ou 8548  (1)

0 %

—

31.12.2029

0.7427

ex 3907 30 00

70

Préparation de résine époxy (CAS RN 29690-82-2) et de résine phénolique (CAS RN 9003-35-4) contenant, en poids:

—

65 % ou plus mais pas plus de 75 %, de dioxyde de silicium (CAS RN 60676-86-0); et

—

aucun ou pas plus de 0,5  % de noir de carbone (CAS RN 1333-86-4)

0 %

—

31.12.2027

0.2541

ex 3907 40 00

35

α-Phénoxycarbonyl-ω-phénoxypoly[oxy(2,6-dibromo-1,4-phénylène) isopropylidène(3,5-dibromo-1,4-phénylène)oxycarbonyl] (CAS RN 94334-64-2)

0 %

—

31.12.2029

0.2564

ex 3907 40 00

45

α-(2,4,6-Tribromophényl)-ω-(2,4,6-tribromophénoxy)poly[oxy(2,6-dibromo-1,4-phénylène)isopropylidène(3,5-dibromo-1,4-phénylène)oxycarbonyle] (CAS RN 71342-77-3)

0 %

—

31.12.2029

0.3263

ex 3907 69 00

10

Copolymère d’acide téréphtalique et d’acide isophtalique avec de l’éthylène glycol, du butane-1,4-diol et de l’hexane-1,6-diol

0 %

—

31.12.2029

0.2980

3907 70 00

 

Poly(acide lactique)

0 %

—

31.12.2029

0.2918

ex 3907 91 90

10

Prépolymère de phtalate de diallyle, sous forme de poudre

0 %

—

31.12.2029

0.5639

ex 3907 99 80

25

Copolymère, constitué d’au minimum 72 % en poids d’acide téréphtalique et/ou de ses isomères et de cyclohexane diméthanol

0 %

—

31.12.2027

0.4940

 (*1)ex 3907 99 80

ex 3913 90 00

30

20

Poly(hydroxyalcanoate), composé essentiellement de poly(3-hydroxybutyrate)

0 %

—

31.12.2030

0.7491

ex 3907 99 80

35

Copolymère sous forme de liquide clair de couleur jaune pâle, constitué:

—

d’isomères d’acide phtalique et/ou de diacides gras;

—

de diols aliphatiques; et

—

de groupes terminaux d’acides gras,

présentant:

—

un indice d’hydroxyle de 120 mg de KOH ou plus mais n’excédant pas 350 mg de KOH;

—

une viscosité à 25 °C de 2 000 cP ou plus mais n’excédant pas 8 000  cP; et

—

un indice d’acidité inférieur à 10 mg de KOH/g

0 %

—

31.12.2029

0.5057

 (*1)ex 3907 99 80

80

Copolymère, composé d’au moins 72 % en poids d’acide téréphtalique et/ou de ses dérivés ainsi que de cyclohexandiméthanol, complété de diols linéaires et/ou cycliques

0 %

—

31.12.2030

0.2923

ex 3908 90 00

10

Poly(iminométhylène-1,3-phénylèneméthylèneiminoadipoyle), sous l’une des formes visées à la note 6 point b) du chapitre 39

0 %

—

31.12.2029

0.7428

ex 3909 20 00

10

Mélange de polymères contenant, en poids:

—

60 % ou plus mais pas plus de 75 %, de résine de mélamine (CAS RN 9003-08-1);

—

15 % ou plus mais pas plus de 25 %, de silice (CAS RN 14808-60-7 ou CAS RN 60676-86-0);

—

5 % ou plus mais pas plus de 15 %, de cellulose (CAS RN 9004-34-6); et

—

1 % ou plus mais pas plus de 15 %, de résine phénolique (CAS RN 25917-04-8)

0 %

—

31.12.2027

0.6423

ex 3909 50 90

20

Préparation contenant au poids:

—

14 % ou plus mais pas plus de 18 % de polyurethane éthoxylé modifié avec des groupements hydrophobes;

—

3 % ou plus mais pas plus de 5 % d’amidon modifié par voie enzymatique; et

—

77 % ou plus mais pas plus de 83 % d’eau

0 %

—

31.12.2029

0.6420

ex 3909 50 90

30

Préparation contenant au poids:

—

16 % ou plus mais pas plus de 20 % de polyuréthane éthoxylé modifié avec des groupements hydrophobes;

—

19 % ou plus mais pas plus de 23 % de d’éther butylique du diéthylène glycol; et

—

60 % ou plus mais pas plus de 64 % d’eau

0 %

—

31.12.2029

0.6424

ex 3909 50 90

40

Préparation contenant en poids:

—

34 % ou plus mais pas plus de 36 % de polyuréthane éthoxylé modifié avec des groupments hydrophobes;

—

37 % ou plus mais pas plus de 39 % de propylène glycol; et

—

26 % ou plus mais pas plus de 28 % d’eau

0 %

—

31.12.2029

0.6921

ex 3910 00 00

15

Diméthylsiloxane, méthylsiloxane (oxyde de propylène(polypropylène)) à terminaisons triméthylsiloxy (CAS RN 68957-00-6)

0 %

—

31.12.2026

0.3260

ex 3910 00 00

20

Copolymère en bloc de poly(méthyl-3,3,3-trifluoropropylsiloxane) et de poly[méthyl(vinyl)siloxane]

0 %

—

31.12.2029

0.7057

ex 3910 00 00

25

Préparations contenant en poids:

—

au moins 10 % de 2-hydroxy-3-[3-[1,3,3,3-tetraméthyl-1-[(triméthylsilyl)oxy] disiloxanyl] propoxy] propyl-2-méthyl-2-propénoate (CAS RN 69861-02-5); et

—

au moins 10 % de silicone polymère à terminaison en α-Butyldiméthylsilyl-ω-3-[(2-méthyl-1-oxo-2-propén-1-yl)oxy]propyl (CAS RN 146632-07-7)

0 %

—

31.12.2026

0.7058

ex 3910 00 00

35

Préparations contenant en poids:

—

au moins 30 % de polydiméthylsiloxane à terminaison en α -Butyldiméthylsilyl-ω-(3-méthacryloxy-2-hydroxypropyloxy)propyldiméthylsilyl (CAS RN 662148-59-6); et

—

au moins 10 % de N,N–diméthylacrylamide (CAS RN 2680-03-7)

0 %

—

31.12.2026

0.4049

ex 3910 00 00

40

Silicones des types utilisés pour la fabrication d’implants chirurgicaux à long terme

0 %

—

31.12.2026

0.7217

ex 3910 00 00

45

Polymère de diméthylsiloxane à terminaison hydroxy d’une viscosité de 38-100 mPas (CAS RN 70131-67-8)

0 %

—

31.12.2026

0.4300

ex 3910 00 00

50

Adhésif sensible à la pression en silicone, contenant de la gomme copoly(diméthylsiloxane/diphénylsiloxane) et des solvants

0 %

—

31.12.2027

0.7218

ex 3910 00 00

55

Préparation contenant en poids:

—

55 % ou plus mais pas plus de 65 % de polydiméthylsiloxane à terminaison vinyle (CAS RN 68083-19-2);

—

30 % ou plus mais pas plus de 40 % de silice triméthylée et diméthylée à terminaison vinyle (CAS RN 68988-89-6); et

—

1 % ou plus mais pas plus de 5 % d’acide silicique, de sel de sodium, de produits de la réaction entre l’alcool isopropylique et le chlorotriméthylsilane (CAS RN 68988-56-7)

0 %

—

31.12.2026

0.5926

ex 3910 00 00

70

Revêtement de passivation en silicone sous forme primaire, destiné à protéger les bords des dispositifs à semi-conducteurs et à prévenir les courts-circuits

0 %

—

31.12.2029

0.8670

ex 3910 00 00

85

Silicone bicomposant, dont la viscosité du mélange est comprise entre 3 000 cps ou plus mais pas plus de 6 000  cps (selon la norme GB/T 2794) destiné à la fabrication de panneaux solaires en tant que matériau d’isolation électrique dans la boîte de dérivation (1)

0 %

—

31.12.2028

0.4413

ex 3911 10 00

81

Résine hydrocarbure non-hydrogénée obtenue par polymérisation d’alcènes cycloaliphatiques C-5 à C-10 à raison de plus de 75 % en poids et d’alcènes aromatiques à raison de plus de 10 % en poids, mais pas plus de 25 %, donnant une résine hydrocarbure présentant:

—

un indice d’iode supérieur à 120; et

—

une couleur Gardner de plus de 10 pour le produit pur; ou

—

une couleur Gardner de plus de 8 pour une solution à 50 % en poids par volume de toluène (d’après la méthode ASTM D6166)

0 %

—

31.12.2029

0.8220

 (*1)ex 3911 90 19

15

Polyéthérimide de:

—

5,5′-[(isopropylidène)bis(4,1-phénylène)dioxy]bis(1,3-isobenzofurandione) et 1,3-benzènediamine, qu’il forme ou non un copolymère avec des diméthylsilicones, ayant des groupes terminaux 3-aminopropyle (CAS RN 61128-46-9 or 99904-16-2); ou

—

5,5′-[(isopropylidène)bis(4,1-phénylène)dioxy]bis(1,3-isobenzofurandione) et 1,4-benzènediamine (CAS RN 61128-47-0); ou

—

4,4′-[(isopropylidène)bis(4,1-phénylène)dioxy]bis(1,3-isobenzofurandione), 5,5′-[(isopropylidène)bis(4,1-phénylène)dioxy]bis(1,3-isobenzofurandione), 4,5′-[(isopropylidène)bis(4,1-phénylène)dioxy]bis(1,3-isobenzofurandione), dianhydride pyromellitique, 1,2-benzènediamine, 1,3-benzènediamine et 1,4-benzènediamine avec des groupes terminaux anhydride phthalique (CAS RN 96557-46-9)

0 %

—

31.12.2026

0.8920

 (*1)ex 3911 90 19

25

Polyamideimide:

—

d’anhydride 4-chloroformylphthalique et 4,4′-méthylènedianiline (CAS RN 35463-82-2); ou

—

d’anhydride 4-chloroformyphthalique, 4,4′-oxydianiline et 1,3-phénylènediamine (CAS RN 25928-85-2),

ne contenant en poids pas plus de 35 % d’additifs

0 %

—

31.12.2030

0.4280

ex 3911 90 19

30

Copolymère d’éthylèneimine et de dithiocarbamate d’éthylèneimine, dans une solution aqueuse d’hydroxyde de sodium

0 %

—

31.12.2027

0.5145

ex 3911 90 19

40

Résine de m-Xylene formaldehyde

0 %

—

31.12.2026

0.8450

ex 3911 90 19

80

Poly(oxy-1,4-phénylènesulfonyl-1,4-phénylène) (CAS RN 25608-63-3 et CAS RN 25667-42-9) ne contenant en poids pas plus de 20 % d’additifs

0 %

—

31.12.2027

0.8218

ex 3911 90 99

23

Solution aqueuse contenant, en poids, 25 % ou plus mais pas plus de 40 % d’un poly(anhydride isobutylène-maléique) modifié avec:

—

N,N’-diméthylpropane-1,3-diamine;

—

un copolymère d’oxyde d’éthylène et d’oxyde de propylène, possédant des groupes terminaux aminopropyle et méthoxy;

—

de l’éthanol (CAS RN 497926-97-3)

0 %

—

31.12.2026

0.3257

ex 3911 90 99

25

Copolymère de vinyltoluène et d’α-méthylstyrène

0 %

—

31.12.2029

0.5109

 (*1)ex 3911 90 99

35

Copolymère alterné d’éthylène et d’anhydride maléique (EMA)

0 %

—

31.12.2030

0.8009

 (*1)ex 3911 90 99

38

Mélange contenant en poids:

—

90 % (± 1 %) de polymère de 2-éthylidène-1,2,3,4,4a,5,8,8a-octahydro-1,4:5,8-diméthanonaphtalène avec du 3a,4,7,7a-tétrahydro-4,7-méthano-1H-indène, hydrogéné (CAS RN 881025-72-5); et

—

10 % (± 1 %) d’un copolymère de styrène butadiène hydrogéné (CAS RN 66070-58-4)

0 %

—

31.12.2030

0.3221

ex 3911 90 99

40

Sel mixte de calcium et de sodium d’un copolymère d’acide maléique et d’oxyde de méthyle et de vinyle, ayant une teneur en calcium de 9 % ou plus mais pas plus de 16 % en poids

0 %

—

31.12.2029

0.3256

ex 3911 90 99

45

Copolymère d’acide maléique et d’oxyde de méthyle et de vinyle

0 %

—

31.12.2029

0.8010

 (*1)ex 3911 90 99

48

Mélange contenant en poids:

—

90 % (± 1 %) de polymère de 2-éthylidène-1,2,3,4,4a,5,8,8a-octahydro-1,4:5,8-diméthanonaphtalèneavec du 3a,4,7,7a-tétrahydro-4,7-méthano-1H-indène, hydrogéné (CAS RN 881025-72-5); et

—

10 % (± 1 %) d’un copolymère d’éthylène et de propylène (CAS RN 9010-79-1)

0 %

—

31.12.2030

0.3255

ex 3911 90 99

65

Sel de calcium et de zinc d’un copolymère d’acide maléique et d’oxyde de méthyle et de vinyle

0 %

—

31.12.2029

0.8918

 (*1)ex 3911 90 99

73

Mélange contenant en poids:

—

89 % ou plus mais pas plus de 91 % de polymère de 2-éthylidène-1,2,3,4,4a,5,8,8a-octahydro-1,4:5,8-diméthanonaphtalène avec du 3a,4,7,7a-tétrahydro-4,7-méthano-1H-indène, hydrogéné (CAS RN 881025-72-5); et

—

9 % ou plus mais pas plus de 11 % d’homopolymère de polypropylène (CAS RN 9003-07-0)

0 %

—

31.12.2030

0.4091

ex 3911 90 99

86

Copolymère d’éther méthylvinylique et d’anhydride d’acide maléique (CAS RN 9011-16-9)

0 %

—

31.12.2026

0.4912

ex 3912 11 00

30

Triacetate de cellulose (CAS RN 9012-09-3)

0 %

—

31.12.2026

0.4953

 (*1)ex 3912 11 00

40

Poudre de diacétate de cellulose

0 %

—

31.12.2030

0.3251

ex 3912 39 85

10

Éthylcellulose non plastifiée

0 %

—

31.12.2029

0.3253

ex 3912 39 85

20

Éthylcellulose, sous forme de dispersion aqueuse contenant de l’hexadécane-1-ol et du sulfate de sodium et de dodécyle, contenant en poids (27 ± 3) % d’éthylcellulose

0 %

—

31.12.2029

0.3252

ex 3912 39 85

30

Cellulose, à la fois hydroxyéthylée et alkylée d’une longueur de chaîne alkyle de 3 atomes de carbone ou plus

0 %

—

31.12.2029

0.6718

 (*1)ex 3912 39 85

50

Polyquaternium-10 (CAS RN 68610-92-4)

0 %

—

31.12.2030

0.4017

ex 3912 90 10

20

Phtalate d’hydroxypropyl méthylcellulose

0 %

—

31.12.2029

0.3749

ex 3913 90 00

85

Hyaluronate de sodium stérile (CAS RN 9067-32-7)

0 %

—

31.12.2029

0.3249

ex 3913 90 00

95

Acide chondroitinesulfurique, sel de sodium (CAS RN 9082-07-9)

0 %

—

31.12.2029

0.8323

ex 3914 00 00

10

Suspension aqueuse contenant en poids:

—

20 % ou plus mais pas plus de 30 % d’agarose perlée modifiée avec de l’acide nitrilotriacétique et chargée avec des ions nickel divalents (CAS RN 1615227-97-8); et

—

20 % ou plus mais pas plus de 30 % d’éthanol (CAS RN 64-17-5)

0 %

—

31.12.2027

0.5988

ex 3916 90 10

10

Joncs à structure cellulaire, constitués:

—

de polyamide-6 ou de poly(époxy anhydride);

—

le cas échéant, de polytétrafluoroéthylène (au minimum 7 % et au maximum 9 % en poids);

—

de matières de charge inorganiques (au minimum 10 % et au maximum 25 % en poids)

0 %

—

31.12.2029

0.8116

ex 3917 31 00

ex 3917 32 00

ex 3917 39 00

30

20

20

Tubes:

—

d’un diamètre extérieur égal ou supérieur à 0,33  mm, mais n’excédant pas 3,3  mm;

—

d’un diamètre intérieur égal ou supérieur à 0,01  mm, mais n’excédant pas 2,1  mm;

—

adaptés à une pression de service maximale comprise entre 2,7 MPa et 70 MPa;

—

convenant à toutes les solutions utilisées en chromatographie;

—

avec ou sans silice fondue;

—

recouverts ou non de PEEK,

destinés à être utilisés dans un système chromatographique (1)

0 %

—

31.12.2026

0.8268

ex 3917 32 00

30

Gaine thermorétractable présentant:

—

une teneur en polymère d’au moins 80 % en poids;

—

une résistance d’isolement d’au moins 90 MΩ;

—

une rigidité diélectrique d’au moins 35 kV/mm;

—

une épaisseur de paroi d’au moins 0,04  mm mais n’excédant pas 0,9  mm;

—

une largeur à plat de 18 mm ou plus mais n’excédant pas 156 mm,

destinée à la fabrication de condensateurs électrolytiques à l’aluminium (1)

0 %

—

31.12.2029

0.8117

ex 3917 40 00

20

Raccords en plastique (kit d’écrous et embouts ou écrous) et connecteurs:

—

filetés;

—

soutenus avec ou sans bague en acier inoxydable;

—

adaptés à une pression de service maximale de 2,7 MPa ou plus, mais n’excédant pas114 MPa,

pour les tubes:

—

d’un diamètre extérieur égal ou supérieur à 0,33  mm, mais n’excédant pas 3,3  mm;

—

adaptés à une pression de service maximale de 2,7 MPa ou plus, mais n’excédant pas114 MPa;

—

convenant à toutes les solutions utilisées en chromatographie,

destinés à la fabrication de systèmes chromatographiques (1)

0 %

—

31.12.2026

0.4641

ex 3917 40 00

91

Connecteurs en plastique contenant des joints toriques, une patte de fixation et un système de déverrouillage, destinés à être insérés dans les tuyaux de carburant des automobiles

0 %

—

31.12.2029

0.2421

ex 3919 10 19

ex 3919 10 80

ex 3919 90 80

10

25

31

Feuille réfléchissante, constituée d’une couche de polyuréthane présentant, sur une face, des marques de sécurité contre la contrefaçon, l’altération ou la substitution de données ou la duplication, ou une marque officielle pour un usage déterminé, et des billes de verre encastrées et, sur l’autre face, une couche adhésive, recouverte sur une face ou sur les deux faces d’une feuille de protection amovible

0 %

—

31.12.2029

0.4800

ex 3919 10 80

ex 3919 90 80

27

20

Film de polyester:

—

revêtu sur une face d’un adhésif acrylique sensible à la température qui se décolle à des températures comprises entre 90 °C et 200 °C et d’une pellicule de protection amovible en polyester; et

—

non revêtu sur l’autre face ou revêtu d’un adhésif acrylique sensible à la pression ou d’un adhésif acrylique sensible à la température qui se décolle à des températures comprises entre 90 °C et 200 °C, et d’une pellicule de protection amovible en polyester

0 %

—

31.12.2027

0.2910

ex 3919 10 80

35

Feuille réfléchissante, constituée d’une couche de poly(chlorure de vinyle), une couche de polyester alkyde, présentant, sur une face, des marques de sécurité contre la contrefaçon, l’altération ou la substitution de données ou la duplication, ou une marque officielle pour un usage déterminé, seulement visible au moyen d’un éclairage rétroréfléchissant, et des billes de verre encastrées et, sur l’autre face, une couche adhésive, recouverte sur une face ou sur les deux faces d’une feuille de protection amovible

0 %

—

31.12.2029

0.4303

ex 3919 10 80

ex 3919 90 80

45

45

Bande renforcée en mousse de polyéthylène, revêtue sur les deux faces, d’un adhésif acrylique sensible à la pression, à microcanaux et, sur une face, d’une feuille de protection amovible, d’une épaisseur d’application de 0,38  mm ou plus mais n’excédant pas 1,53  mm

0 %

—

31.12.2027

0.3036

ex 3919 10 80

ex 3919 90 80

55

53

Bande de mousse acrylique:

—

recouverte sur une face d’un adhésif activable à la chaleur ou d’un adhésif acrylique sensible à la pression;

—

recouverte sur l’autre face d’un adhésif acrylique sensible à la pression;

—

recouverte sur une ou sur les deux faces d’une feuille de protection amovible;

—

d’une adhérence par pelage (peel adhesion) de plus de 25 N/cm (à un angle de 90 o d’après la méthode ASTM D 3330)

0 %

—

31.12.2027

0.2416

ex 3919 10 80

ex 3919 90 80

ex 3920 61 00

57

30

30

Feuille réfléchissante constituée:

—

d’un film polymère acrylique ou de polycarbonate dont une des faces est entièrement estampée d’un motif régulier;

—

recouvert sur une face ou sur les deux faces d’une ou plusieurs couches de matière plastique; et

—

éventuellement recouvert sur une face d’une couche adhésive et d’une pellicule amovible

0 %

—

31.12.2029

0.6886

 (*1)ex 3919 10 80

63

Feuille réfléchissante consistant en:

—

une couche de résine acrylique présentant des marques de sécurité contre la contrefaçon, l’altération ou la substitution de données ou la duplication, ou une marque officielle pour un usage déterminé;

—

une couche de résine acrylique ayant intégré des billes de verre;

—

une couche de résine acrylique durcie par un agent de réticulation en mélamine;

—

une couche métallique;

—

un adhésif acrylique; et

—

une pellicule de protection

0 %

—

31.12.2030

0.4545

ex 3919 10 80

ex 3919 90 80

73

50

Feuille réfléchissante autoadhésive, découpée ou non en morceaux:

—

présentant ou non un filigrane;

—

avec ou sans couche de ruban adhésif sur un côté;

la feuille réfléchissante consiste en:

—

une couche de polymère acrylique ou vinylique;

—

une couche de polyméthacrylate de méthyle ou de polycarbonate contenant des microprismes;

—

une couche de métallisation;

—

une couche adhésive; et

—

une feuille détachable;

—

comportant ou non une couche supplémentaire de polyester

0 %

—

31.12.2029

0.5166

ex 3919 10 80

ex 3919 90 80

75

80

Feuille réfléchissante auto-adhésive, constituée de plusieurs couches:

—

copolymère de résine acrylique;

—

polyuréthane;

—

couche métallisée présentant, sur une face, des marques laser contre la contrefaçon, l’altération ou la substitution de données ou la duplication, ou une marque officielle pour un usage déterminé;

—

microsphères de verre; et

—

couche adhésive, recouverte sur une face ou sur les deux faces d’une pellicule de protection amovible

0 %

—

31.12.2026

0.8667

ex 3919 10 80

ex 3919 90 80

78

48

Film de polytétrafluoroéthylène,

—

d’une épaisseur de 50 μm ou plus;

—

d’une largeur d’au moins 6,30  mm mais n’excédant pas 740 mm;

—

d’un allongement à la rupture n’excédant pas 200 %; et

—

recouvert sur une face d’un adhésif en silicone sensible à la pression d’une épaisseur maximale de 50 μm

0 %

—

31.12.2028

0.3243

ex 3919 90 80

23

Feuille constituée de 1 à 3 couches stratifiées de poly(éthylène téréphtalate) et d’un copolymère d’acide téréphtalique, d’acide sébacique et d’éthylène glycol, enduite sur une face d’un enduit acrylique résistant à l’abrasion et sur l’autre face d’un adhésif acrylique sensible à la pression, d’un enduit de méthylcellulose soluble dans l’eau et d’une feuille de protection en poly(éthylène téréphtalate)

0 %

—

31.12.2029

0.4760

ex 3919 90 80

24

Feuille stratifiée réfléchissante:

—

constituée d’une couche d’époxyacrylate estampée sur une face d’un motif régulier;

—

recouverte sur les deux faces d’une ou plusieurs couches de matière plastique; et

—

recouverte sur une face d’une couche adhésive et d’un pellicule amovible

0 %

—

31.12.2029

0.4415

ex 3919 90 80

33

Film autocollant transparent en poly(éthylène), sans aucune impureté ou défaut, recouvert sur une face d’un adhésif de contact acrylique, d’une épaisseur de 60 μm ou plus mais n’excédant pas 70 μm et d’une largeur de plus de 1 245  mm mais n’excédant pas 1 255  mm

0 %

—

31.12.2029

0.4445

ex 3919 90 80

49

Feuille autoadhésive stratifiée réfléchissante consistant d’un film de poly(méthacrylate de méthyle) embouti sur une face d’une manière régulière, d’un film contenant des microsphères de verre, d’une couche adhésive et d’une feuille détachable

0 %

—

31.12.2029

0.5507

ex 3919 90 80

51

Feuille biaxialement orientée en poly(méthacrylate de méthyle), d’une épaisseur de 50 μm ou plus mais n’excédant pas 90 μm, recouverte sur une face d’une couche adhésive et d’une feuille de protection amovible

0 %

—

31.12.2029

0.4532

ex 3919 90 80

54

Film de poly(chlorure de vinyle) comportant un côté recouvert:

—

d’une couche de polymère;

—

d’une couche adhésive;

—

d’une pellicule de protection estampée sur un côté et contenant des sphères aplaties,

et un autre côté recouvert ou non d’une couche adhésive et d’une couche polymère métallisée

0 %

—

31.12.2029

0.8629

ex 3919 90 80

55

Film de poly(chlorure de vinyle) noir:

—

d’une brillance supérieure à 25 degrés (d’après la méthode ASTM D2457);

—

recouvert ou non, sur une face, d’une pellicule de protection en polyéthylène téréphtalate et, sur l’autre, d’un adhésif acrylique microstructuré sensible à la pression et d’une pellicule de protection amovible,

destiné à la fabrication de films découpés à la forme pour les surfaces intérieures et extérieures des véhicules automobiles (1)

0 %

—

31.12.2028

0.4314

ex 3919 90 80

56

Film de polyéthylène transparent recouvert sur une face d’un adhésif acrylique aqueux, d’une épaisseur de 30 μm à 50 μm, conditionné en rouleaux d’une largeur de 52 cm ou plus mais n’excédant pas 154 cm

0 %

—

31.12.2029

0.4947

 (*1)ex 3919 90 80

65

Film autoadhésif d’une épaisseur égale ou supérieure à 40 μm, mais n’excédant pas 475 μm, consistant en une ou plusieurs couches de poly(éthylène téréphtalate) transparent, métallisé ou teint, recouvert sur une face d’un revêtement résistant aux rayures et, sur l’autre face, d’un adhésif sensible à la pression et d’une pellicule antiadhésive

0 %

—

31.12.2030

0.4925

 (*1)ex 3919 90 80

70

Disques à polir auto-adhésifs de polyuréthane microporeux, revêtus ou non d’un tampon

0 %

—

31.12.2030

0.4964

 (*1)ex 3919 90 80

82

Feuille réfléchissante comprenant:

—

une couche de polyuréthane;

—

une couche de microsphères de verre;

—

une couche métallisée en aluminium; et

—

une couche adhésive recouverte, sur une face ou sur les deux, d’une pellicule de protection amovible;

—

même une couche de chlorure de polyvinyle;

—

une couche pouvant incorporer des marques de sécurité contre la contrefaçon, l’altération ou la substitution de données ou la duplication, ou une marque officielle pour un usage déterminé

0 %

—

31.12.2030

0.4459

ex 3919 90 80

83

Film réfléchissant ou diffusant en rouleaux, utilisé:

—

comme protection contre le rayonnement thermique ultraviolet ou infrarouge, à poser sur les vitrages; ou

—

pour assurer une transmission et une répartition égales de la lumière, dans les modules LCD

0 %

—

31.12.2027

0.3754

ex 3920 10 89

40

Feuille multicouche avec revêtement acrylique et stratifiée en couche de polyéthylène haute densité, d’une épaisseur totale de 0,8  mm ou plus mais n’excédant pas 1,2  mm

0 %

—

31.12.2027

0.8205

ex 3920 20 21

50

Film biaxialement orienté de plusieurs couches de polypropylène, d’une épaisseur totale n’excédant pas 14 microns

0 %

—

31.12.2026

0.3028

ex 3920 20 29

70

Feuille orientée monoaxialement, constituée de trois couches, chaque couche étant constituée d’un mélange de polypropylène et d’un copolymère d’éthylène et d’acétate de vinyle, avec une couche centrale contenant ou non du dioxyde de titane, ayant:

—

une épaisseur de 55 μm ou plus mais n’excédant pas 97 μm;

—

un module d’élasticité dans le sens machine de 0,30  GPa ou plus mais n’excédant pas 1,45  GPa; et

—

un module d’élasticité dans le sens transverse de 0,20  GPa ou plus mais n’excédant pas 0,70  GPa

0 %

—

31.12.2029

0.5167

ex 3920 20 29

94

Film orienté monoaxialement, coextrudé:

—

composé de 3 à 5 couches;

—

dont chaque couche se compose principalement de polypropylène et/ou de polyéthylène;

—

dont chaque couche contient au maximum 10 % en poids d’autres polymères;

—

dont la couche centrale contient ou non du dioxyde de titane;

—

d’une épaisseur totale n’excédant pas 75 μm

0 %

—

31.12.2027

0.8848

ex 3920 30 00

30

Feuilles en polystyrène à fort impact (HIPS) non alvéolaire orienté biaxialement en rouleaux, à couche opaque, même imprimées, présentant les caractéristiques suivantes:

—

une épaisseur de 0,229  mm ou plus, mais n’excédant pas 0,279  mm;

—

une teneur en dioxyde de titane en poids de 3 % ou plus mais n’excédant pas 3,5  %;

—

sur une face, un revêtement superhydrophobique, chimiquement neutre et non réactif

0 %

—

31.12.2029

0.3024

ex 3920 43 10

92

Feuille en poly(chlorure de vinyle), stabilisée contre les rayons ultraviolets, sans trou, même microscopique, d’une épaisseur de 60 μm ou plus mais n’excédant pas 80 μm, et contenant 30 parts ou plus mais pas plus de 40 parts de plastifiant pour 100 parts de poly(chlorure de vinyle)

0 %

—

31.12.2029

0.3026

ex 3920 43 10

95

Feuille stratifiée réfléchissante, constituée d’une feuille de poly(chlorure de vinyle) et d’une feuille en une autre matière plastique totalement emboutie d’une manière régulière pyramidale, recouverte sur une face d’une feuille de protection amovible

0 %

—

31.12.2029

0.5930

ex 3920 49 10

30

Feuille de copolymère de poly(chlorure de vynile):

—

contenant en poids 45 % ou plus de charges;

—

sur un support

0 %

—

31.12.2027

0.3021

ex 3920 51 00

20

Plaque en poly(méthacrylate de méthyle) contenant du trihydroxyde d’aluminium, d’une épaisseur de 3,5  mm ou plus mais n’excédant pas 19 mm

0 %

—

31.12.2029

0.5506

ex 3920 51 00

30

Feuille biaxialement orientée en poly(méthacrylate de méthyle), d’une épaisseur de 50 μm ou plus mais n’excédant pas 125 μm

0 %

—

31.12.2029

0.5753

ex 3920 51 00

40

Plaque en polymethylmetacrylate répondant à la norme EN 4366 (MIL-PRF-25690)

0 %

—

31.12.2029

0.7949

 (*1)ex 3920 61 00

40

Pellicules ou films thermoplastiques extrudés en polycarbonate présentant:

—

une texture de surface mate sur les deux faces;

—

une épaisseur de plus de 50 μm, mais n’excédant pas 200 μm;

—

une largeur de 800 mm ou plus, mais n’excédant pas 1 500  mm; et

—

une longueur de 300 m ou plus, mais n’excédant pas 2 500  m

0 %

—

31.12.2030

0.8274

ex 3920 61 00

50

Feuille coextrudée de polycarbonate (couche principale) et de polyméthyle méthacrylate (couche supérieure) présentant:

—

une épaisseur totale supérieure à 230 μm, mais n’excédant pas 270 μm;

—

une épaisseur de la couche supérieure de plus de 40 μm, mais n’excédant pas 55 μm;

—

une rugosité de surface définie de la couche supérieure de 0,5 μm ou moins (selon la norme ISO 4287);

—

une couche supérieure résistante aux UV

0 %

—

31.12.2026

0.7418

ex 3920 62 19

ex 3920 62 90

05

10

Film de polyéthylène téréphtalate conditionné en rouleaux:

—

d’une épaisseur égale ou supérieure à 0,335  mm mais n’excédant pas 0,365  mm; et

—

recouvert d’une couche d’or d’une épaisseur égale ou supérieure à 0,03  μm mais n’excédant pas 0,06 μm

0 %

—

31.12.2027

0.3234

ex 3920 62 19

08

Pellicule en poly(éthylène téréphtalate), non revêtue d’une couche adhésive, d’une épaisseur n’excédant pas 25 μm:

—

soit uniquement teintée dans la masse;

—

soit teintée dans la masse et métallisée sur une face

0 %

—

31.12.2029

0.8438

ex 3920 62 19

28

Film en poly(éthylène téréphtalate) ou en difluorure de polyvinyle non transparent:

—

dont chaque couche extérieure a une épaisseur de 7 μm ou plus mais sans dépasser 80 μm,

—

présentant une résistance à la traction de 300 N/cm2 ou plus (ASTM D882);

—

d’une épaisseur totale de 200 μm ou plus mais sans dépasser 350 μm; et

—

d’une largeur de 600 mm ou plus mais sans dépasser 1 600  mm;

—

recouvert sur une face d’une couche de fluoropolymère, et sur l’autre face d’un adhésif et d’une couche de difluorure de polyvinylidène, ou revêtu sur les deux faces de difluorure de polyvinylidène ou de fluorure de polyvinyle à base de composites polymères fluorés

0 %

—

31.12.2027

0.4520

ex 3920 62 19

32

Film transparent de poly(éthylène téréphtalate):

—

d’une épaisseur des deux faces de 7 nm ou plus mais n’excédant pas 80 nm, ou d’une épaisseur des deux faces de 7 μm ou plus, mais n’excédant pas 80 μm, recouvert ou non d’un matériau organique à base d’acrylique;

—

d’une tension superficielle de 36 Dyne/cm ou plus mais n’excédant pas 39 Dyne/cm, ou de 3 ou 4 couches transparentes, la deuxième couche de PET et les autres couches contenant de la résine fluorée;

—

d’une transmission de la lumière supérieure à 70 %;

—

d’une valeur de halo (diffusion de la lumière) inférieure ou égale à 1,3  %;

—

d’une épaisseur totale de 10 μm ou plus mais n’excédant pas 350 μm;

—

d’une largeur de 800 mm ou plus mais n’excédant pas 1 600  mm

0 %

—

31.12.2028

0.3356

ex 3920 62 19

38

Feuille en poly(éthylène téréphtalate), d’une épaisseur n’excédant pas 12 μm, revêtue sur une face d’une couche d’oxyde d’aluminium d’une épaisseur n’excédant pas 35 nm

0 %

—

31.12.2029

0.3357

 (*1)ex 3920 62 19

48

Feuilles ou rouleaux en poly(éthylène téréphtalate):

—

recouvert sur les deux faces d’une couche de résine epoxy acrylique;

—

d’une épaisseur totale de 37 micromètres (± 3 μm)

0 %

—

31.12.2030

0.2589

ex 3920 62 19

52

Feuille de poly(éthylène téréphtalate), de poly(éthylène naphtalate) ou de polyester similaire, recouverte sur une face de métal et/ou d’oxydes de métaux, contenant en poids moins de 0,1  % d’aluminium, d’une épaisseur n’excédant pas 300 μm et d’une résistivité de surface n’excédant pas 10 000  ohms (par carré) (d’après la méthode ASTM D257)

0 %

—

31.12.2029

0.4344

ex 3920 62 19

60

Feuille en poly(éthylène téréphtalate):

—

d’une épaisseur n’excédant pas 20 μm;

—

recouverte sur au moins une face d’une couche étanche au gaz consistant en une matrice de polymères dans laquelle est dispersée de la silice ou de l’oxyde d’aluminium et d’une épaisseur n’excédant pas 2 μm

0 %

—

31.12.2027

0.8927

 (*1)ex 3920 62 19

79

Feuille réfléchissante de polyéthylène téréphthalate, présentant des gaufrures en forme de pyramides, avec:

—

une épaisseur de 0,07  mm ou plus mais n’excédant pas 0,15  mm;

—

une largeur de 762 mm ou plus, mais n’excédant pas 1 350  mm

0 %

m2

31.12.2030

0.8839

ex 3920 62 19

85

Film plastique transparent à trois couches, composé d’une couche de polymère fluoré de 15 μm (FCC) (EVA), d’une couche de polyéthylène téréphtalate (PET) de 275 μm et d’une couche de polymère fluoré (FCC) de 25 μm présentant les caractéristiques suivantes:

—

une épaisseur totale de 300 μm ou plus, mais n’excédant pas 330 μm;

—

une résistance à la traction de 375 N/cm ou plus dans le sens longitudinal et transversal (ASTM D882);

—

un faible rétrécissement thermique de 1 % ou moins à 150 °C pendant 30 minutes;

—

une faible perméabilité à la vapeur d’eau de 2,5  g/m2 < strike > 22 < strike > d ou moins; et

—

une tension de rupture élevée de 18 kV ou plus; et

—

une tension de décharge partielle de 1 500 VDC ou plus (BG/T 123542.2-2009),

à utiliser comme couche de protection à l’arrière des modules photovoltaïques

0 %

—

31.12.2029

0.3328

ex 3920 69 00

20

Feuille en poly(éthylène naphtalène-2,6-dicarboxylate)

0 %

—

31.12.2029

0.7882

ex 3920 69 00

30

Feuille rétractable, mono- ou multicouche, transversalement orientée:

—

constituée de plus de 85 % en poids d’acide polylactique, de maximum 5 % en poids d’additifs inorganiques ou organiques et de maximum 10 % en poids d’additifs à base de polyesters biodégradables;

—

d’une épaisseur égale ou supérieure à 20 μm mais n’excédant pas 100 μm;

—

d’une longueur égale ou supérieure à 2 385  m mais n’excédant pas 9 075  m;

—

biodégradable et compostable (conformément à la méthode EN 13432)

0 %

—

31.12.2029

0.7883

ex 3920 69 00

70

Feuille mono- ou multicouche, biaxialement orientée:

—

constituée de plus de 85 % en poids d’acide polylactique, de maximum 5 % en poids d’additifs inorganiques ou organiques et de maximum 10 % en poids d’additifs à base de polyesters biodégradables;

—

d’une épaisseur égale ou supérieure à 9 μm mais n’excédant pas 120 μm;

—

d’une longueur égale ou supérieure à 1 395  m mais n’excédant pas 21 560  m;

—

biodégradable et compostable (conformément à la méthode EN 13432)

0 %

—

31.12.2029

0.4766

ex 3920 91 00

52

Feuille en poly(butyral de vinyle):

—

contenant en poids au moins 26 %, mais pas plus de 30 %, de bis(2-éthylhexanoate) de triéthylène glycol utilisé comme plastifiant;

—

d’une épaisseur d’au moins 0,73  mm mais ne dépassant pas 1,50  mm

0 %

—

31.12.2029

0.3329

ex 3920 91 00

91

Feuille en poly(butyral de vinyle) comportant une bande colorée dégradée

3 %

—

31.12.2029

0.3136

ex 3920 91 00

93

Film en poly(éthylène téréphtalate), métallisé ou non sur une ou les deux faces, ou film stratifié de feuilles en poly(éthylène téréphtalate), métallisé sur les faces externes seulement, et ayant les caractéristiques suivantes:

—

une transmission de la lumière visible de 50 % ou plus;

—

recouvert sur une ou deux faces d’une couche de poly(butyral de vinyle) mais non enduit d’adhésif ou de matériaux autres que le poly(butyral de vinyle);

—

une épaisseur totale n’excédant pas 0,2  mm sans prendre en compte la présence du poly(butyral de vinyle) et une épaisseur de poly(butyral de vinyle) de plus de 0,2  mm

0 %

—

31.12.2029

0.4508

ex 3920 91 00

95

Film de poly(butyral de vinyle) tricouche co-extrudé, présentant une bande colorée graduée, et contenant du bis(2-éthylhexanoate) de 2,2’-éthylènedioxydiéthyle comme plastifiant dans une proportion égale ou supérieure à 29 % mais n’excédant pas 31 % en poids

0 %

—

31.12.2029

0.3917

ex 3920 99 28

40

Film fabriqué à partir d’un polymère contenant les monomères suivants:

—

poly(tétraméthylène-éther-glycol);

—

bis(4-isocyanotocyclohéxyl) méthane;

—

1,4-butanédiol ou 1,3-butanédiol;

—

d’une épaisseur de 0,25  mm ou plus mais n’excédant pas 5,0  mm;

—

décoré d’un motif régulier sur une face;

—

recouvert d’une feuille de protection amovible

0 %

—

31.12.2029

0.4192

 (*1)ex 3920 99 28

50

Film thermoplastique en polyuréthane (TPU) à base de polycaprolactone aliphatique (PCL), renforcé de façon transparente sur une face par une pellicule de protection amovible (film PET), avec une transmission de la lumière de plus de 93 % (conformément à la norme DIN EN ISO 13468-1), d’une épaisseur de 25 μm ou plus mais n’excédant pas 500 μm

0 %

m2

31.12.2026

0.6579

ex 3920 99 28

65

Feuille de polyuréthane thermoplastique mate en rouleaux:

—

d’une largeur de 1 640  mm (± 10 mm);

—

d’une brillance de 3,3 degrés ou plus, mais n’excédant pas 3,8 degrés (déterminée par la méthode ASTM D2457);

—

d’une rugosité de 1,9 Ra ou plus, mais n’excédant pas 2,8 Ra (déterminée par la méthode ISO 4287);

—

d’une épaisseur de plus de 365 μm, mais n’excédant pas 760 μm;

—

d’une dureté de 90 (± 4) (déterminée par la méthode Shore A [ASTM D2240]);

—

d’un allongement à la rupture de 470 % (déterminé par la méthode EN ISO 527)

0 %

m2

31.12.2029

0.5315

ex 3920 99 28

70

Feuilles de résine époxyde sur rouleaux, dotées de propriétés conductrices, contenant:

—

des microsphères avec enduit métallique, avec ou sans alliage d’or;

—

une couche adhésive;

—

revêtues d’une couche de protection en silicone ou en poly(éthylène téréphtalate), sur une face;

—

revêtues d’une couche de protection en poly(ethylène téréphthalate) sur l’autre face; et

—

d’une largeur égale ou supérieure à 5 cm mais n’excédant pas 100 cm; et

—

d’une longueur n’excédant pas 2 000  m

0 %

—

31.12.2026

0.3326

ex 3920 99 59

25

Pellicule en poly(1-chlorotrifluoroéthylène)

0 %

—

31.12.2029

0.3135

ex 3920 99 59

65

Feuille d’un copolymère d’alcool vinylique, soluble dans l’eau froide, d’une épaisseur de 34 μm ou plus mais n’excédant pas 90 μm, d’une résistance à la rupture par traction de 20 MPa ou plus mais n’excédant pas 55 Mpa et d’un allongement à la rupture de 250 % ou plus mais n’excédant pas 900 %

0 %

—

31.12.2029

0.6066

ex 3921 19 00

30

Blocs à structure cellulaire, constitués:

—

de polyamide-6 ou de poly(époxy anhydride);

—

le cas échéant, de polytétrafluoroéthylène (au minimum 7 % et au maximum 9 % en poids);

—

de matières de charge inorganiques (au minimum 10 % et au maximum 25 % en poids)

0 %

—

31.12.2029

0.7132

ex 3921 19 00

50

Membrane poreuse de polytétrafluoréthylène (PTFE) combinée à un tissu non tissé en polyester obtenu par filé-lié:

—

d’une épaisseur totale supérieure à 0,05  mm mais n’excédant pas 0,20  mm;

—

d’une pression d’eau à l’entrée comprise entre 5 et 200 kPa selon la norme ISO 811; et

—

d’une perméabilité à l’air de 0,08  cm3/cm2/s ou plus selon la norme ISO 5636-5

0 %

—

31.12.2026

0.8913

 (*1)ex 3921 19 00

55

Bande en polytétrafluoroéthylène microporeux sur un support en non tissé:

—

enroulée sur un rouleau au noyau de 3 pouces;

—

d’une largeur de 69,5  mm, 40,8  mm, 36,5  mm, 20 mm, 13,5  mm ou 10 mm,

destinée à être utilisée dans la fabrication de filtres pour équipement de dialyse rénale et application intraveineuse (1)

0 %

m2

31.12.2030

0.6911

 (*1)ex 3921 19 00

65

Film transparent, microporeux, en polyéthylène greffé à l’acide acrylique, sous forme de rouleaux, destiné à la fabrication de séparateurs pour batteries alcalines présentant:

—

une largeur de 98 mm ou plus mais n’excédant pas 170 mm;

—

une épaisseur de 15 μm ou plus mais n’excédant pas 36 μm

3,2  %

—

31.12.2026

0.7263

 (*1)ex 3921 19 00

75

Film monocouche microporeux en polypropylène ou film à trois couches microporeux en polypropylène, polyéthylène et polypropylène, chaque film présentant les caractéristiques suivantes:

—

absence de retrait dans le sens transversal de la fabrication;

—

épaisseur totale de 8 μm ou plus mais n’excédant pas 50 μm;

—

largeur de 15 mm ou plus mais n’excédant pas 900 mm;

—

longueur supérieure à 200 m mais n’excédant pas 8 000  m;

—

taille moyenne des pores comprise entre 0,02 μm et 0,1 μm;

—

stratifié ou non avec un voile non tissé de polypropylène d’une épaisseur de 50 à 200 μm;

—

enduit ou non d’un agent de surface;

—

revêtu ou non d’une couche de céramique d’une épaisseur de 1 μm ou plus mais n’excédant pas 5 μm, sur 1 ou 2 faces;

—

revêtu ou non d’une couche adhésive de type poly(fluorure de vinylidène) ou similaire d’une épaisseur de 0,5 μm ou plus mais n’excédant pas 5 μm, sur 1 ou 2 faces

3,2  %

—

31.12.2026

0.3002

ex 3921 19 00

95

Feuille en polyethersulfone, d’une épaisseur n’excédant pas 200 μm

0 %

—

31.12.2029

0.3003

ex 3921 90 10

10

Plaque composite en poly(éthylène téréphtalate) ou en poly(butylène téréphtalate), armée de fibres de verre

0 %

—

31.12.2029

0.6156

ex 3921 90 10

30

Feuille stratifiée composée des éléments suivants:

—

une feuille en poly(éthylène téréphtalate) d’une épaisseur de plus de 100 μm mais n’excédant pas 150 μm;

—

une base de matériau phénolique d’une épaisseur de plus de 8 μm mais n’excédant pas 15 μm;

—

une couche adhésive de caoutchouc synthétique de plus de 20 μm mais n’excédant pas 30 μm;

—

et une couche en poly(éthylène téréphtalate) transparent d’une épaisseur de plus de 35 μm mais n’excédant pas 40 μm

0 %

m2

31.12.2029

0.4844

ex 3921 90 55

25

Feuilles ou rouleaux préimprégnés contenant de la résine polyimide

0 %

—

31.12.2029

0.7510

ex 3921 90 55

35

Fibre de verre imprégnée de résine époxy, destinée à la fabrication de cartes intelligentes (1)

0 %

m2

31.12.2029

0.6742

 (*1)ex 3921 90 55

40

Pièce de tissu tricouche, en rouleaux:

—

comprenant une couche centrale de 100 % de taffetas nylon ou de taffetas nylon/polyester;

—

enduite sur les deux faces avec une solution polyamide;

—

d’une épaisseur totale de 135 μm;

—

d’un poids total n’excédant pas 80 g/m2

0 %

m2

31.12.2030

0.8291

ex 3921 90 55

70

Membrane constituée d’une couche de polyamide et d’une couche de polysulfone sur une couche de support en polyéthylène téréphtalate présentant:

—

une épaisseur totale de 0,25  mm ou plus mais n’excédant pas 0,40  mm;

—

un poids total de 109 g/m2 ou plus mais n’excédant pas 114 g/m2

0 %

m2

31.12.2026

0.5396

ex 3923 10 90

10

Boîtiers de photomasques ou de plaquettes:

—

composés de matériaux antistatiques ou de mélanges thermoplastiques démontrant des propriétés spécifiques de décharge électrostatique (DES) et de dégazage;

—

présentant des surfaces non poreuses, résistantes à l’abrasion ou aux chocs;

—

équipés d’un système de retenue spécialement conçu qui protège le photomasque ou les plaquettes des dommages superficiels ou esthétiques; et

—

équipés ou non d’un joint d’étanchéité,

du type utilisé dans la production photolithographique ou les autres types de production de semiconducteurs pour loger les photomasques ou les plaquettes

0 %

—

31.12.2026

0.7630

ex 3926 30 00

40

Poignée de porte intérieure en matière plastique utilisée dans la fabrication de véhicules automobiles (1)

0 %

—

31.12.2029

0.7335

ex 3926 30 00

ex 3926 90 97

50

48

Éléments décoratifs intérieurs ou extérieurs avec revêtement, constitués:

—

d’un copolymère d’acrylonitrile-butadiène-styrène (ABS), mélangé ou non avec du polycarbonate; et

—

d’un film PVC;

—

ne contenant pas de couches de cuivre, de nickel ou de chrome,

destinés à la fabrication de parties de véhicules à moteur des positions 8701 à 8705  (1)

0 %

p/st

31.12.2027

0.2764

ex 3926 90 97

10

Microsphères de polymère de divinylbenzène, d’un diamètre de 4,5  μm ou plus mais n’excédant pas 80 μm

0 %

—

31.12.2029

0.8664

ex 3926 90 97

22

Joints pour rétroviseurs de véhicules routiers et leurs composants, en mousse de polyéthylène, fabriqués par thermoformage et présentant les caractéristiques suivantes:

—

une densité de 20 kg/m3 ou plus mais pas plus de 40 kg/m3;

—

une résistance minimale à la traction de 170 kPa;

—

un coefficient d’absorption d’eau n’excédant pas 1 %;

—

une longueur de 5 mm ou plus mais pas plus de 300 mm;

—

une hauteur de 10 mm ou plus mais pas plus de 400 mm;

—

une profondeur de 5 mm ou plus mais pas plus de 250 mm

0 %

—

31.12.2028

0.6717

 (*1)ex 3926 90 97

23

Boîtier en plastique de rétroviseur extérieur pour véhicules à moteur comportant des supports de fixation

0 %

p/st

31.12.2030

0.7445

ex 3926 90 97

27

Joint de mousse de polyéthylène destiné à combler l’espace entre la carrosserie d’un véhicule automobile et la base d’un rétroviseur

0 %

—

31.12.2029

0.5474

ex 3926 90 97

30

Éléments de façades d’autoradios et de systèmes de climatisation de voiture:

—

en acrylonitrile-butadiène-styrène avec ou sans polycarbonate;

—

recouverts de couches de cuivre, de nickel et de chrome;

—

dont l’épaisseur totale du revêtement est de 5,54  μm ou plus, mais n’excède pas 49,6 μm

0 %

—

31.12.2026

0.6301

ex 3926 90 97

33

Boîtiers, pièces de boîtiers, cylindres, molettes de réglage, châssis, couvercles, partie supérieure, planche de conception et autres parties en acrylonitrile-butadiène-styrène, polycarbonate, polyméthylmétacrylate ou polyuréthanne thermoplastique, du type utilisé dans la fabrication de télécommandes

0 %

p/st

31.12.2029

0.7061

ex 3926 90 97

40

Enveloppe en silicone pour implants mammaires

0 %

—

31.12.2026

0.3850

ex 3926 90 97

43

Mélange d’eau et de 19 % en poids ou plus mais n’excédant pas 35 % de microsphères creuses expansées d’un copolymère d’acrylonitrile, de méthacrylonitrile et de méthacrylate d’isobornyle ou d’un autre méthacrylate, d’un diamètre de 3 μm ou plus mais n’excédant pas 4,95 μm

0 %

—

31.12.2029

0.8118

ex 3926 90 97

58

Embouts et/ou bouchons en plastique:

—

soutenus avec ou sans bague en acier inoxydable;

—

adaptés à une pression de service maximale de 2,7 MPa ou plus, mais n’excédant pas114 MPa,

pour les tubes:

—

d’un diamètre extérieur égal ou supérieur à 0,33  mm, mais n’excédant pas 3,3  mm;

—

adaptés à une pression de service maximale de 2,7 MPa ou plus, mais n’excédant pas114 MPa;

—

convenant à toutes les solutions utilisées en chromatographie,

destinés à la fabrication de systèmes chromatographiques (1)

0 %

—

31.12.2026

0.7196

ex 3926 90 97

77

Anneau de découplage en silicone, d’un diamètre intérieur de 14,7  mm ou plus mais n’excédant pas 16,0  mm, en emballages immédiats de 2 500  pièces ou plus, du type utilisé dans les systèmes de capteurs d’aide au stationnement

0 %

p/st

31.12.2026

0.8504

ex 4009 31 00

ex 4009 32 00

10

20

Gaine en caoutchouc multicouches, renforcée d’un tissu d’aramide, comportant ou non des éléments de connexion en polyamide et des brides en acier, destinée à la fabrication des échangeurs de chaleur automobiles et/ou des condenseurs des systèmes de climatisation automobiles (1)

0 %

—

31.12.2027

0.6708

 (*1)ex 4009 42 00

20

Flexible de frein en caoutchouc présentant les caractéristiques suivantes:

—

des cordons en textile;

—

une épaisseur de parois de 3,2  mm;

—

un embout métallique creux estampé aux deux extrémités; et

—

au moins un support de fixation,

utilisé dans la fabrication de marchandises du chapitre 87 (1)

0 %

—

31.12.2026

0.7042

ex 4010 31 00

ex 4010 33 00

ex 4010 39 00

10

10

10

Courroie de transmission sans fin en caoutchouc vulcanisé, de section trapézoïdale, striée dans le sens longitudinal sur la face interne et utilisée dans la fabrication de marchandises relevant du chapitre 87 (1)

0 %

—

31.12.2029

0.6844

 (*1)ex 4016 93 00

30

Joint rectangulaire en caoutchouc éthylène-propylène-diène présentant:

—

une longueur de 72 mm ou plus mais n’excédant pas 825 mm;

—

une largeur de 18 mm ou plus mais n’excédant pas 155 mm;

—

une température maximale de 150 °C ou plus, mais n’excédant pas 240 °C;

—

une sortie en un matériau admissible à l’endroit de l’ouverture du moule n’excédant pas 0,3  mm

0 %

—

31.12.2030

0.8646

ex 4016 99 52

10

Suspension de pot d’échappement comprenant:

—

un support en acier avec au moins un trou de fixation; et

—

un silencieux,

destinée à la fabrication des marchandises du chapitre 87 (1)

0 %

—

31.12.2028

0.7170

ex 4016 99 57

10

Tuyau d’admission d’air pour l’alimentation en air de la partie du moteur liée à la combustion, comprenant au moins:

—

un tuyau flexible en caoutchouc;

—

un tuyau plastique; et

—

des clips métalliques;

—

le cas échéant, un résonateur,

utilisé dans la fabrication de marchandises relevant du chapitre 87 (1)

0 %

p/st

31.12.2026

0.8925

 (*1)ex 4016 99 57

40

Caoutchouc d’essuie-glace utilisé pour la fabrication d’essuie-glaces,

—

constitué d’un mélange de caoutchouc naturel et de caoutchouc chloroprène;

—

d’une dureté Shore de 60A (1)

0 %

—

31.12.2030

0.5148

ex 4016 99 97

30

Vessie pour la vulcanisation de pneus

0 %

—

31.12.2030

0.5842

ex 4104 41 19

10

Cuirs de buffles, refendus, tannés au chrome, retannage synthétique (“‘crust’”) à l’état sec

0 %

—

31.12.2029

0.2555

4105 10 00

4105 30 90

 

Peaux épilées d’ovins, préparées, autres que celles de la position 4114 , tannées ou retannées mais sans autre préparation ultérieure, même refendues

0 %

—

31.12.2029

0.2553

4106 21 00

4106 22 90

 

Peaux épilées de caprins, préparées, autres que celles de la position 4114 , tannées ou retannées mais sans autre préparation ultérieure, même refendues

0 %

—

31.12.2029

0.2554

4106 31 00

4106 32 00

4106 40 90

4106 92 00

 

Peaux épilées d’autres animaux et peaux d’animaux dépourvus de poils, préparées, autres que celles de la position 4114 , simplement tannées

0 %

—

31.12.2029

0.6223

ex 4408 39 30

10

Feuilles de placage en okoumé pour panneaux contreplaqués:

—

dont la plus grande dimension est de 900 mm ou plus mais n’excédant pas 3 250  mm;

—

dont la plus petite dimension est de 95 mm ou plus mais n’excédant pas 2 000  mm;

—

d’une épaisseur de 0,5  mm ou plus mais n’excédant pas 4 mm;

—

non poncées;

—

non rabotées; et

—

sciées, tranchées ou déroulées longitudinalement

0 %

—

31.12.2029

0.8737

ex 4408 39 95

10

Feuilles de placage en iroko pour panneaux contreplaqués:

—

dont la plus grande dimension est de 900 mm ou plus mais n’excédant pas 3 250  mm;

—

dont la plus petite dimension est de 95 mm ou plus mais n’excédant pas 2 000  mm;

—

d’une épaisseur de plus de 1 mm mais n’excédant pas 4 mm;

—

non poncées;

—

non rabotées; et

—

sciées, tranchées ou déroulées longitudinalement

0 %

—

31.12.2029

0.8733

ex 4408 39 95

20

Feuilles de placage en igaganga pour panneaux contreplaqués:

—

dont la plus grande dimension est de 900 mm ou plus mais n’excédant pas 3 250  mm;

—

dont la plus petite dimension est de 95 mm ou plus mais n’excédant pas 2 000  mm;

—

d’une épaisseur de plus de 1 mm mais n’excédant pas 4 mm;

—

non poncées;

—

non rabotées; et

—

sciées, tranchées ou déroulées longitudinalement

0 %

—

31.12.2029

0.8738

ex 4408 39 95

30

Feuilles de placage en ozigo pour panneaux contreplaqués:

—

dont la plus grande dimension est de 900 mm ou plus mais n’excédant pas 3 250  mm;

—

dont la plus petite dimension est de 95 mm ou plus mais n’excédant pas 2 000  mm;

—

d’une épaisseur de plus de 1 mm mais n’excédant pas 4 mm;

—

non poncées;

—

non rabotées; et

—

sciées, tranchées ou déroulées longitudinalement

0 %

—

31.12.2029

0.8372

ex 4411 12 92

10

Panneau de fibres:

—

d’une épaisseur de 2,20  mm ou plus mais pas plus de 2,80  mm;

—

d’une densité de 0,95  g/cm3 ou plus;

—

laqué ou recouvert de feuilles de mélamine sur les deux faces; et

—

avec des dimensions inférieures ou égales à 1 300  x 1 100  mm

0 %

—

31.12.2027

0.4217

ex 5004 00 10

10

Fils de soie (autres que les fils de déchets de soie) non conditionnés pour la vente au détail, écrus, décrués ou blanchis, entièrement en soie

0 %

—

31.12.2026

0.2551

ex 5005 00 10

ex 5005 00 90

10

10

Fils entièrement de bourre de soie (schappe), non conditionnés pour la vente au détail

0 %

—

31.12.2029

0.2544

5208 11 10

 

Gaze à pansement

5,2  %

—

31.12.2029

0.7372

ex 5311 00 90

10

Tissage à armure toile de fils de papier collés sur une couche de papier mince:

—

d’un poids de 190 g/m2 ou plus mais n’excédant pas 280 g/m2; et

—

découpé en rectangles d’une longueur de 40 cm ou plus mais n’excédant pas 140 cm

0 %

—

31.12.2027

0.8916

 (*1)ex 5402 33 00

10

Fils texturés de polyesters:

—

texturés en recourant aux méthodes de traitement thermique unique ou double conformément à la norme DIN 53840-T1;

—

d’une densité linéaire de 83 dtex ou plus, mais n’excédant pas 666 dtex;

—

d’une ténacité moyenne minimale de 32 cN/tex;

—

comptant 36 filaments ou plus, mais pas plus de 192;

—

d’une élongation à la rupture de 16 % ou plus, mais n’excédant pas 33 %;

—

d’un rétrécissement à l’eau bouillante de 3 % ou plus, mais n’excédant pas 8 %;

—

contenant 1 % ou plus mais pas plus de 3 % en poids d’huile minérale, d’huile synthétique ou d’huiles mélangées

0 %

—

31.12.2030

0.2975

ex 5402 49 00

30

Fils d’un copolymère d’acide glycolique et d’acide lactique, destinés à la fabrication de ligatures pour sutures chirurgicales (1)

0 %

—

31.12.2029

0.3098

ex 5402 49 00

50

Fils de poly(alcool vinylique), non texturés

0 %

—

31.12.2029

0.8108

 (*1)ex 5403 31 00

10

Fils continus de filaments de rayonne viscose de 105 dtex ou plus mais n’excédant pas 117 dtex, et constitués de 36 monofilaments ou plus mais n’excédant pas 40 monofilaments

0 %

—

31.12.2026

0.8910

 (*1)ex 5403 31 00

20

Fils de filaments de rayonne viscose centrifuges, avec:

—

une densité linéaire de 80 décitex ou plus mais n’excédant pas 88 décitex; et

—

24 filaments ou plus mais pas plus de 36 monofilaments

0 %

—

31.12.2030

0.8225

ex 5404 19 00

60

Filaments synthétiques de polyester obtenus par voie chimique, présentant:

—

un diamètre de 0,1  mm ou plus mais n’excédant pas 0,6  mm;

—

une longueur de 30 mm ou plus mais n’excédant pas 120 mm,

destinés à la fabrication de pinceaux (1)

0 %

—

31.12.2026

0.3311

ex 5404 90 90

20

Lame de polyimide

0 %

—

31.12.2029

0.8382

ex 5407 30 00

10

Tissu à maille ouverte constitué de filaments d’une polyoléfine réticulés par un procédé thermique, d’une masse volumique de 0,94  g/cm3 ou plus, caractérisé par:

—

un poids de 21 g/m2 ou plus, mais pas plus de 24 g/m2;

—

une largeur de 560 mm ou plus, mais pas plus de 1 200  mm;

—

une épaisseur de 100 μm ou plus, mais pas plus de 120 μm;

—

un allongement à la rupture de 20 % au maximum (ASTM D5034, sens machine);

—

un allongement à la rupture de 22 % au maximum (ASTM D5034, sens travers);

—

un étirement de 100 N/5 cm au maximum (ASTM D882, sens machine); et

—

un étirement de 130 N/5 cm au maximum (ASTM D882, sens travers)

0 %

—

31.12.2027

0.3214

ex 5503 90 00

ex 5506 90 00

ex 5601 30 00

20

10

10

Fibres de poly(alcool vinylique), même acétalisées

0 %

—

31.12.2029

0.3212

ex 5603 11 10

ex 5603 11 90

ex 5603 12 10

ex 5603 12 90

ex 5603 91 10

ex 5603 91 90

ex 5603 92 10

ex 5603 92 90

10

10

10

10

10

10

10

10

Nontissé de poly(alcool vinylique), en pièces ou simplement découpé de forme carrée ou rectangulaire:

—

d’une épaisseur de 200 μm ou plus mais n’excédant pas 280 μm; et

—

d’un poids de 20 g/m2 ou plus mais n’excédant pas 50 g/m2

0 %

m2

31.12.2029

0.2552

ex 5603 12 90

ex 5603 13 90

ex 5603 14 80

ex 5603 92 90

ex 5603 93 90

ex 5603 94 80

30

30

10

60

40

30

Nontissé en pièces ou simplement découpés, de forme carrée ou rectangulaire, en polyamide aromatique obtenu par polycondensation de m-phénylènediamine et d’acide isophtalique

0 %

m2

31.12.2028

0.2548

ex 5603 12 90

ex 5603 13 90

60

60

Nontissé de fibres obtenues par filage direct de polyéthylène, d’un poids de plus de 60 g/m2 mais n’excédant pas 80 g/m2 et d’une résistance à l’air (Gurley) de 8 s ou plus mais n’excédant pas 36 s (d’après la méthode ISO 5636/5)

0 %

m2

31.12.2029

0.5059

 (*1)ex 5603 13 10

20

Non tissé obtenu par filage direct de polyéthylène, avec revêtement,

—

d’un poids supérieur à 80 g/m2 mais n’excédant pas 105 g/m2; et

—

présentant une résistance à l’air (Gurley) de 8 secondes au minimum et de 75 secondes au maximum (déterminée par la méthode ISO5636/5)

0 %

m2

31.12.2030

0.8024

ex 5603 14 10

30

Nontissés, constitués d’un matériau filé-lié de poly(téréphtalate d’éthylène):

—

d’un poids de 160 g/m2 ou plus mais n’excédant pas 300 g/m2;

—

d’une efficacité de filtration de classe M ou supérieure (selon la norme DIN 60335-2-69);

—

pouvant être plissés,

ayant subi au moins l’un des traitements suivants:

—

enduction ou recouvrement avec du polytétrafluoréthylène (PTFE):

—

enduction avec des particules d’aluminium;

—

enduction de retardateurs de flamme phosphorés;

—

enduction des nano fibres de polyamide, de polyuréthane ou d’un polymère à base de fluorine

0 %

m2

31.12.2029

0.5987

ex 5603 14 80

60

Nontissés, constitués d’un matériau filé-lié de poly(téréphtalate d’éthylène):

—

d’un poids de 160 g/m2 ou plus mais n’excédant pas 300 g/m2;

—

d’une efficacité de filtration de classe M ou supérieure (selon la norme DIN 60335-2-69);

—

pouvant être plissés;

—

avec ou sans membrane de polytétrafluoroéthylène expansé (ePTFE)

0 %

m2

31.12.2028

0.3042

ex 5603 92 90

ex 5603 94 80

70

40

Non-tissés constitués de multiples couches d’un mélange de fibres de polypropylène et de polyester obtenues par procédé de fusion-soufflage et de fibres discontinues de ces polymères, même recouvertes sur une face ou sur les deux de filaments de polypropylène obtenus par filature directe

0 %

m2

31.12.2028

0.5197

ex 5603 92 90

ex 5603 93 90

80

50

Non-tissé en polyoléfines, constitué d’une couche d’élastomère recouverte sur chaque face de filaments de polyoléfines:

—

d’un poids égal ou supérieur à de 25 g/m2, mais n’excédant pas 150 g/m2;

—

d’une seule pièce ou simplement découpé en carrés ou en rectangles;

—

non imprégné;

—

extensible dans le sens travers ou le sens machine,

entrant dans la fabrication d’articles de puériculture (1)

0 %

m2

31.12.2026

0.3210

ex 5603 94 80

20

Joncs de fibres acryliques, d’une longueur n’excédant pas 50 cm, destinés à la fabrication de pointes pour marqueurs (1)

0 %

m2

31.12.2028

0.2415

ex 5803 00 10

91

Tissu à point de gaze de coton, d’une largeur de moins de 1 500  mm

0 %

—

31.12.2029

0.7081

ex 5903 20 90

20

Tissu stratifié avec de la matière plastique constitué de deux couches présentant les caractéristiques suivantes:

—

une couche d’étoffe de bonneterie en polyester;

—

une autre couche composée de mousse de polyuréthane;

—

un poids de 150 g/m2 ou plus mais n’excédant pas 500 g/m2;

—

une épaisseur de 1 mm ou plus mais n’excédant pas 5 mm,

utilisé pour la fabrication du toit ouvrant de véhicules automobiles (1)

0 %

—

31.12.2026

0.8213

ex 5906 99 90

30

Textile caoutchouté tissé et enduit, présentant les caractéristiques suivantes:

—

constitué de trois couches;

—

couches externes constituées d’un composé à base de caoutchouc naturel, d’EPDM et de chloropène;

—

couche intermédiaire constituée de polyester,

destiné à la fabrication de radeaux de sauvetage (1)

0 %

—

31.12.2026

0.2453

ex 5907 00 00

10

Tissu enduit d’une matière adhésive dans laquelle sont incorporées des sphères d’un diamètre n’excédant pas 150 μm

0 %

—

31.12.2026

0.3207

ex 5911 90 99

ex 8421 99 90

30

92

Parties d’appareils pour la filtration ou la purification de l’eau par osmose inverse, constituées essentiellement de membranes en matière plastique renforcées intérieurement par du tissu, tissé ou non tissé, enroulées autour d’un tube perforé contenu dans un cylindre en matière plastique dont la paroi a une épaisseur qui n’excède pas 4 mm, l’ensemble pouvant être contenu dans un cylindre dont l’épaisseur de la paroi est de 5 mm ou plus

0 %

—

31.12.2029

0.4638

ex 5911 90 99

40

Tampons de polissage en polyester non tissé multicouche, imprégné de polyuréthane

0 %

—

31.12.2029

0.7340

ex 5911 90 99

50

Amortisseur de vibrations de haut-parleur, constitué d’un tissu rond, ondulé, souple et découpé à dimension, composé de fibres textiles de polyester, coton ou aramide, ou d’une combinaison de ceux-ci, du type utilisé dans les haut-parleurs de voiture

0 %

—

31.12.2027

0.6469

ex 6804 21 00

20

Disques:

—

en diamants synthétiques agglomérés avec un alliage métallique, un alliage céramique ou un alliage plastique;

—

présentant un effet d’auto-affûtage grâce à la libération constante des diamants;

—

adaptés à la découpe par abrasion de dispositifs à semi-conducteurs (“wafers”);

—

perforés au centre, ou non;

—

même présentés sur un support;

—

d’un poids inférieur ou égal à 377 g par pièce;

—

d’un diamètre extérieur n’excédant pas 206 mm

0 %

p/st

31.12.2029

0.8666

ex 6804 21 00

40

Fil d’acier utilisé pour le découpage en tranches et en plaquettes des semi-conducteurs:

—

recouvert de grains diamantés de 5 μm ou plus mais n’excédant pas 55 μm;

—

d’un diamètre de fil de 23 μm ou plus mais n’excédant pas 350 μm;

—

d’une résistance à la rupture de 11 N ou plus mais n’excédant pas 170 N

0 %

—

31.12.2028

0.2755

ex 6813 89 00

20

Garnitures de friction, d’une épaisseur inférieure à 20 mm, non montées, destinées à la fabrication de composants de friction (1)

0 %

—

31.12.2029

0.5931

ex 6814 10 00

10

Mica aggloméré d’une épaisseur n’excédant pas 0,15  mm, sur des rouleaux, calciné ou non, renforcé ou non par des fibres aramides

0 %

—

31.12.2029

0.2546

ex 6903 90 90

40

Tubes et supports de réacteurs en carbure de silicium ayant une température maximale de service égale ou supérieure à 1 370  °C

0 %

—

31.12.2029

0.4978

 (*1)ex 6909 19 00

20

Rolleaux ou billes en nitrure de silicium (Si3N4)

0 %

—

31.12.2030

0.6071

ex 6909 19 00

25

Agents de soutènement en céramique se composant d’oxyde d’aluminium, d’oxyde de silicium et d’oxyde de fer

0 %

—

31.12.2029

0.3403

ex 6909 19 00

30

Support pour catalyseurs constitué d’éléments céramiques poreux en cordiérite ou en mullite, d’un volume global n’excédant pas 65 l, munis, par cm2 de section transversale d’au moins un canal continu, ouvert à ses deux extrémités ou obturé à l’une des extrémités

0 %

—

31.12.2029

0.8028

 (*1)ex 6909 19 00

40

Cartouches d’absorption ou d’adsorption en céramique carbone des systèmes de véhicules à moteur à carburant, présentant les caractéristiques suivantes:

—

une structure cylindrique multicellulaire en céramique cuite extrudée;

—

contenant au moins 5 % en poids mais n’excédant pas 70 % en poids de charbon actif;

—

contenant au moins 30 % en poids mais n’excédant pas 90 % en poids de matériau céramique;

—

un diamètre de 29 mm ou plus mais n’excédant pas 41 mm;

—

une longueur maximale de 150 mm;

—

cuites à une température de 800 °C ou plus

0 %

p/st

31.12.2030

0.2538

ex 6909 19 00

ex 6914 90 00

50

20

Ouvrages en céramique faits de filaments continus d’oxydes céramiques, contenant en poids:

—

2 % ou plus de trioxyde de dibore;

—

28 % ou moins de dioxyde de silicium; et

—

60 % ou plus de trioxyde de dialuminium

0 %

—

31.12.2029

0.3766

ex 6909 19 00

60

Supports pour catalyseurs, constitués de pièces poreuses en céramique, à base d’un mélange de carbure de silicium et de silicium, d’une dureté inférieure à 9 sur l’échelle de Mohs, d’un volume total n’excédant pas 65 litres, et muni d’un ou plusieurs canaux fermés sur chaque cm2 de la surface de la section transversale, à l’extrémité

0 %

—

31.12.2029

0.4582

ex 6909 19 00

70

Supports pour catalyseurs ou filtres catalytiques, constitués de pièces en céramique poreuse, à base essentiellement d’oxydes d’aluminium et de titane, d’un volume total n’excédant pas 65 litres et munis d’au moins un canal (non obturé ou obturé à une extrémité) par cm2 de la surface de la section transversale

0 %

—

31.12.2029

0.3404

ex 6914 90 00

30

Microsphères en céramique, transparentes, obtenues à partir de dioxyde de silicium et de dioxyde de zirconium, d’un diamètre de plus de 125 μm

0 %

—

31.12.2029

0.8265

ex 7007 11 10

10

Verre de sécurité trempé de forme spéciale:

—

d’une largeur de 200 mm ou plus mais n’excédant pas 600 mm;

—

d’une hauteur de 150 mm ou plus mais n’excédant pas 500 mm,

destiné à la fabrication de blocs-fenêtres pour véhicules automobiles (1)

0 %

—

31.12.2026

0.8860

ex 7007 19 80

86

Verre trempé gradué de forme circulaire, prêt à être installé sur la porte de lave-linges présentant les caractéristiques suivantes:

—

une transmission de la lumière de 34,2  % ou plus, mais n’excédant pas 37,8  %;

—

un diamètre de 477,2  mm ou plus, mais n’excédant pas 477,8  mm;

—

une épaisseur de 2,9  mm ou plus, mais n’excédant pas 3,5  mm;

—

un poids de 1 345  g ou plus mais n’excédant pas 1 445  g;

—

une structure à 3 zones comprenant une zone imprimée Euro Deep Gray (1)

0 %

—

31.12.2029

0.6380

ex 7009 10 00

30

Verre feuilleté avec effet obscurcissant mécanique en différents angles de la lumière incidente:

—

avec ou sans couche de chrome;

—

avec bande adhésive résistante ou adhésif thermofusible; et

—

avec pellicule protectrice amovible sur la face avant et papier protecteur sur la face arrière,

du type destiné aux rétroviseurs intérieurs de véhicules

0 %

p/st

31.12.2029

0.5789

ex 7009 10 00

50

Miroir en verre électrochrome semi-fini atténuant automatiquement l’intensité lumineuse, pour rétroviseur de véhicule à moteur:

—

même avec coque en plastique;

—

même équipé d’un élément chauffant;

—

même équipé d’un module d’angle mort (BSM)

0 %

—

31.12.2027

0.6870

 (*1)ex 7009 10 00

60

Rétroviseur intérieur atténuant automatiquement l’intensité lumineuse:

—

avec un support de rétroviseur;

—

dans un boîtier en matière plastique; et

—

avec un circuit intégré;

—

avec ou sans assistant feux de route;

—

avec ou sans boussole numérique;

—

avec ou sans système d’ouverture de porte de garage;

—

avec ou sans module de péage intégré;

—

avec ou sans caméra de surveillance pour le conducteur et/ou la cabine;

—

avec ou sans filtre pour infrarouge,

utilisé dans la construction de véhicules automobiles du chapitre 87 (1)

0 %

—

31.12.2030

0.8663

ex 7009 91 00

10

Miroir chromatique en verre, présentant les caractéristiques suivantes:

—

une longueur de 155 mm ou plus mais pas plus de158 mm;

—

une hauteur de 115 mm ou plus mais pas plus de 120 mm;

—

un capteur d’angle mort avec module d’éclairage en cas de détection de mouvement dans l’angle mort, avec une luminescence périphérique de 5 000  cd/m2 ou plus et une luminescence centrale de 7 000  cd/m2 ou plus;

—

une feuille chauffante, d’une résistance de 1,1  kΩ ou plus, mais pas plus de 1,35  kΩ;

—

conçu pour être fixé dans un boîtier pour servir de rétroviseur extérieur de véhicule,

destiné à la fabrication de rétroviseurs de véhicules automobiles (1)

0 %

—

31.12.2028

0.8682

ex 7009 91 00

20

Verre chromatique asphérique, convexe ou plat, prêt à être encadré:

—

d’une longueur de 140 mm ou plus mais pas plus 215 mm;

—

d’une hauteur de 104 mm ou plus mais pas plus de 138 mm;

—

d’un rayon de courbure de 0 mm ou plus mais pas plus 1 330  mm;

—

d’une réflectance supérieure à 40 %,

destiné à la fabrication de rétroviseurs de véhicules automobiles (1)

0 %

—

31.12.2028

0.3400

ex 7014 00 00

10

Éléments d’optique en verre (autres que ceux de la position 7015 ), non travaillés optiquement, autres que la verrerie de signalisation

0 %

—

31.12.2029

0.7056

ex 7019 61 00

ex 7019 63 00

70

30

Tissus en fibres de verre E:

—

d’un poids égal ou supérieur à 20 g/m2 mais n’excédant pas 214 g/m2;

—

dont la surface est traitée avec un agent de couplage organosilane;

—

en rouleaux;

—

d’une teneur en humidité inférieure ou égale à 0,13  % en poids; et

—

ne contenant pas plus de 3 fibres creuses pour 100 000 fibres,

exclusivement destinés à la fabrication de préimprégnés et de stratifiés recouverts de cuivre (1)

0 %

m2

31.12.2026

0.7647

ex 7019 64 00

40

Tissu de fibres de verre revêtu de résine époxy contenant en poids:

—

91 % ou plus mais pas plus de 93 % de fibres de verre;

—

7 % ou plus mais pas plus de 9 % de résine époxy

0 %

—

31.12.2029

0.4059

ex 7019 71 00

ex 7019 72 00

50

50

Produit non tissé en fibres de verre non textiles, destiné à la fabrication de filtres à air ou de catalyseurs (1)

0 %

—

31.12.2026

0.8915

 (*1)ex 7019 80 10

40

Panneau isolé par le vide constitué d’une feuille d’aluminium hermétique et d’un noyau rigide, sans air à l’intérieur, utilisé pour le renforcement thermique des réfrigérateurs et congélateurs et de leurs combinaisons, avec:

—

un remplissage en laine de verre;

—

une épaisseur de 5,6  mm ou plus mais n’excédant pas 35 mm;

—

une longueur de 195 mm ou plus, mais n’excédant pas 1 875  mm;

—

une largeur de 155 mm ou plus mais n’excédant pas 545 mm;

—

une conductivité thermique inférieure ou égale à 2,5  mW/mK;

—

une pression intérieure inférieure à 1,0  Pa;

—

une température ambiante de fonctionnement de – 50 °C ou plus, mais n’excédant pas 80 °C

0 %

p/st

31.12.2030

0.3940

ex 7019 80 90

10

Laine de verre dans laquelle les fibres d’un diamètre inférieur à 4,6 μm prédominent

0 %

—

31.12.2028

0.4024

ex 7019 90 00

30

Corde de verre haut module (de type K) imprégnée de caoutchouc, obtenue à partir de fils de filaments de verre haut module tordus, enduite d’un latex comprenant une résine résorcinol-formaldéhyde avec ou sans vinylpyridine et/ou un caoutchouc acrylonitrile-butadiène hydrogéné (HNBR)

0 %

—

31.12.2029

0.8616

ex 7019 90 00

50

Panneaux rigides isolants fabriqués par compression sous vide de fibres de verre, enveloppées dans un film protecteur étanche au gaz, destinés à la fabrication de réfrigérateurs et de congélateurs, et de leurs combinaisons (1)

0 %

—

31.12.2028

0.8903

 (*1)ex 7019 90 00

60

Panneau d’isolation par le vide constitué d’un boîtier étanche aux gaz en feuille d’aluminium entourant un noyau rigide dépourvu d’air avec:

—

un remplissage en fibre de verre;

—

une épaisseur de 5,6  mm ou plus mais n’excédant pas 32,4  mm;

—

une longueur de 195 mm ou plus, mais n’excédant pas 1 835  mm;

—

une largeur de 155 mm ou plus mais n’excédant pas 545 mm;

—

une conductivité thermique inférieure ou égale à 2,5  mW/mK;

—

une pression intérieure inférieure à 1,0  Pa;

—

une température ambiante de fonctionnement de – 50 °C ou plus, mais n’excédant pas 80 °C

0 %

p/st

31.12.2029

0.5348

ex 7020 00 10

ex 7616 99 90

10

77

Pieds de support pour téléviseur avec ou sans support permettant la fixation et la stabilisation de l’appareil

0 %

p/st

31.12.2026

0.7266

ex 7020 00 10

20

Matières premières pour les éléments optiques en dioxyde de silicium fondu, présentant les caractéristiques suivantes:

—

une épaisseur d’au moins 10 cm mais pas plus de 40 cm; et

—

un poids de 100 kg ou plus

0 %

p/st

31.12.2027

0.4127

ex 7201 10 11

10

Lingots de fonte brute d’une longueur ne dépassant pas 350 mm, d’une largeur ne dépassant pas 150 mm, d’un hauteur ne dépassant pas 150 mm

0 %

—

31.12.2026

0.4128

ex 7201 10 30

10

Lingots de fonte brute d’une longueur ne dépassant pas 350 mm, d’une largeur ne excédant pas 150 mm, d’un hauteur ne excédant pas pas 150 mm, contenant en poids pas plus de 1 % de silicium

0 %

—

31.12.2026

0.3353

7202 50 00

 

Ferrosilicochrome

0 %

—

31.12.2029

0.7502

ex 7318 24 00

40

Éléments de joint de retenue pour tubes et tuyaux:

—

en acier inoxydable selon la spécification 17-4PH ou en acier selon la spécification S7 pour l’acier à outils;

—

produit par moulage par injection de métal;

—

d’une dureté Rockwell de 38 HRC (± 1) ou 53 HRC (+ 2/– 1);

—

mesurant 7 mm x 4 mm x 5 mm ou plus, mais pas plus de 40 mm x 20 mm x 10 mm

0 %

—

31.12.2029

0.4126

ex 7326 20 00

20

Feutre métallique consistant en un enchevêtrement de fins fils en acier inoxydable d’un diamètre compris entre 0,001  mm et 0,070  mm, comprimés par frittage et laminage

0 %

—

31.12.2026

0.6680

 (*1)ex 7326 90 98

ex 7907 00 00

40

10

Poids en fer, en acier et/ou en alliage de zinc:

—

d’un poids n’excédant pas 500 g et ne mesurant pas plus de 107 mm x 107 mm x 11 mm;

—

avec ou sans parties en autres matières;

—

avec ou sans parties en autres métaux;

—

avec ou sans traitement de surface;

—

imprimés ou non,

du type utilisé pour la fabrication de télécommandes

0 %

—

31.12.2030

0.8480

ex 7326 90 98

60

Anneau d’aubage du type utilisé pour la fixation des aubes de contrôle du débit de gaz:

—

en alliage de fer ou d’acier;

—

d’une résistance à la chaleur de 830 °C ou plus, mais n’excédant pas 1 050  °C;

—

d’un diamètre extérieur n’excédant pas 92 mm;

—

percé de trous pour maintenir les aubes de contrôle du débit de gaz,

destiné à la fabrication de turbocompresseurs (1)

0 %

—

31.12.2027

0.8512

ex 7326 90 98

70

Disque du type utilisé pour garantir la largeur du canal d’écoulement de gaz:

—

en alliage de fer ou d’acier;

—

d’une résistance à la chaleur de 830 °C ou plus, mais n’excédant pas 1 050  °C;

—

d’un diamètre extérieur n’excédant pas 92,5  mm;

—

d’un diamètre intérieur n’excédant pas 62 mm,

destiné à la fabrication de turbocompresseurs (1)

0 %

—

31.12.2027

0.3352

ex 7410 21 00

10

Tablette ou plaque de polytétrafluoroéthylène, contenant de l’oxyde d’aluminium ou du dioxyde de titane comme charge ou armée d’un tissu de fibres de verre, recouverte sur les deux faces d’une pellicule de cuivre

0 %

—

31.12.2029

0.7509

ex 7410 21 00

20

Feuilles, rouleaux constitués d’une couche de verre époxy de 100 μm colaminés sur une ou deux faces avec des feuilles de cuivre affiné de 35 μm avec une tolérance de 10 %, destinés à la fabrication de cartes intelligentes (1)

0 %

m2

31.12.2029

0.3005

ex 7410 21 00

30

Film de polyimide contenant ou non de la résine époxyde et/ou des fibres de verre, recouvert sur une face ou sur les deux faces d’une pellicule de cuivre

0 %

—

31.12.2029

0.3926

ex 7410 21 00

40

Feuilles ou plaques:

—

constituées d’au moins une couche centrale de papier ou d’une feuille centrale de tout type de fibre non tissée, stratifiées sur chaque face avec un tissu de fibres de verre et imprégnées de résine époxy; ou

—

constituées de plusieurs couches de papier, imprégnées de résine phénolique,

recouvertes sur une face ou sur les deux faces d’une pellicule de cuivre d’une épaisseur maximale de 0,15  mm

0 %

—

31.12.2029

0.4479

ex 7410 21 00

50

Plaques:

—

constituées d’au moins une couche de tissu de fibre de verre imprégné de résine thermodurcissable;

—

recouvertes sur une ou deux faces d’une feuille de cuivre d’une épaisseur maximale de 0,15  mm; et

—

ayant une constante diélectrique (DK) inférieure à 3,9 et un facteur de perte (Df) inférieur à 0,015 à une fréquence de mesure de 10 GHz, mesurés conformément à la procédure IPC-TM-650

0 %

—

31.12.2029

0.7341

ex 7413 00 00

20

Bague de centrage de haut-parleur, constituée d’un ou de plusieurs amortisseurs de vibrations et d’au minimum 2 fils de cuivre non isolés, enfilés ou pressés à l’intérieur

0 %

—

31.12.2027

0.7911

ex 7506 20 00

10

Feuilles et bandes en rouleaux, en alliage de nickel C276 (EN 2.4819) présentant:

—

une épaisseur de 0,5  mm ou plus mais n’excédant pas 3 mm;

—

une largeur de 770 mm ou plus mais n’excédant pas 1 250  mm

0 %

—

31.12.2029

0.7913

 (*1)ex 7506 20 00

20

Feuilles et bandes en bobines, en alliage de nickel à la norme ASME SB-582/UNS N06030, présentant:

—

une épaisseur de 0,5  mm ou plus mais n’excédant pas 3 mm;

—

une largeur de 250 mm ou plus mais n’excédant pas 1 219  mm

0 %

—

31.12.2030

0.2410

ex 7605 19 00

10

Fil en aluminium non allié, d’un diamètre de 2 mm ou plus mais n’excédant pas 6 mm, recouvert d’une couche de cuivre d’une épaisseur de 0,032  mm ou plus mais n’excédant pas 0,117  mm

0 %

—

31.12.2029

0.8344

ex 7605 21 00

10

Fil en alliage d’aluminium d’un diamètre de 9,50  mm ou plus mais n’excédant pas 19,15  mm, en bobines, destiné à la fabrication de fixations aéronautiques (1)

0 %

—

31.12.2027

0.8194

ex 7609 00 00

ex 8415 90 00

30

45

Bloc de raccordement en aluminium pour systèmes de climatisation automobiles:

—

traité par trempe T6;

—

doté d’embouts ronds présentant une rainure extérieure circulaire;

—

percé de trous traversants ou non, constitué de profilés présentant un rayon supérieur de 8 mm ou plus mais n’excédant pas 11 mm et un rayon inférieur de 12 mm ou plus mais n’excédant pas 17 mm;

—

présentant une distance entre les trous de 15 mm ou plus, mais n’excédant pas 22 mm;

—

avec douilles conçues pour le brasage ou le serrage;

—

avec trous de montage pour vis de montage M6 ou M8, filetées ou non;

—

d’une largeur de 5 mm ou plus, mais n’excédant pas 16 mm,

destiné à raccorder un compresseur, un condenseur, un évaporateur, un refroidisseur et d’autres éléments

0 %

—

31.12.2026

0.8464

ex 7609 00 00

40

Bloc d’aluminium brasé à la flamme pour raccorder les flexibles dans les échangeurs de chaleur automobiles et/ou les refroidisseurs d’air à turbocompresseur et/ou les refroidisseurs de transmission automatique:

—

équipé de flexibles de raccordement extrudés et cintrés d’un diamètre extérieur de 5 mm ou plus, mais n’excédant pas 25 mm;

—

d’une masse de 0,02  kg ou plus, mais n’excédant pas 0,25  kg,

destiné à la fabrication des systèmes de refroidissement des véhicules du chapitre 87 (1)

0 %

p/st

31.12.2027

0.8503

ex 7609 00 00

50

Composants usinés en aluminium:

—

contenant en poids 0,55  % ou plus de magnésium, mais n’excédant pas 0,61  %;

—

contenant en poids 0,55  % ou plus de silicone, mais n’excédant pas 0,61 , %;

—

présentant un état de durcissement T5 ou T6;

—

d’une masse de 0,05  kg ou plus, mais n’excédant pas 0,2  kg,

destinés à la fabrication de systèmes de refroidissement au CO2 des véhicules à moteur (1)

0 %

p/st

31.12.2027

0.8493

ex 7609 00 00

60

Bloc de raccordement en aluminium:

—

d’un poids de 3 g ou plus, mais n’excédant pas 400 g;

—

fabriqué à partir d’aluminium de qualité 6061-T6, 6060-T6 ou 6082-T6;

—

faisant partie intégrante d’un assemblage de flexibles de climatisation, d’un assemblage de flexibles de refroidissement à huile, d’un assemblage de flexibles de frein à air comprimé ou d’un assemblage de flexibles de refroidissement à eau;

—

comportant des trous (douilles) ou des cannelures (pilotes) ou des filetages permettant l’installation dans un système de climatisation automobile ou un autre système de climatisation (également considéré comme une installation dans le conduit d’air);

—

avec douilles conçues pour le brasage ou la fixation;

—

percé d’au moins un trou traversant d’un diamètre de 3 mm ou plus, mais n’excédant pas 25 mm,

destiné à la fabrication de systèmes de refroidissement et de climatisation automobiles (1)

0 %

p/st

31.12.2027

0.5357

ex 7616 99 90

ex 8482 80 00

ex 8807 30 00

70

10

40

Éléments de liaison destiné à la fabrication des arbres rotor arrière d’hélicoptères (1)

0 %

p/st

31.12.2026

0.6730

 (*1)ex 8101 96 00

10

Fils en tungstène contenant en poids 99 % ou plus de tungstène:

—

dont la dimension maximale de la section transversale n’excède pas 50 μm;

—

d’une résistance de 40 ohm/m ou plus mais n’excédant pas 300 ohm/m

0 %

—

31.12.2030

0.7245

ex 8101 96 00

20

Fils en tungstène:

—

contenant 99,95  % en poids ou plus de tungstène; et

—

dont le diamètre maximal de la section transversale n’excède pas 1,02  mm

0 %

—

31.12.2027

0.5694

ex 8102 10 00

10

Molybdène en poudre:

—

d’une pureté en poids de 99 % ou plus; et

—

d’une granulométrie de 1,0  μm ou plus mais n’exédant pas 5,0  μm

0 %

—

31.12.2027

0.5097

ex 8104 30 00

35

Poudre de magnésium:

—

d’une pureté de plus de 99,5  % en poids; et

—

d’une granulométrie n’excédant pas 0,8  mm

0 %

—

31.12.2030

0.3416

ex 8108 20 00

10

Titane spongieux

0 %

—

31.12.2029

0.4553

ex 8108 20 00

30

Titane sous forme de poudre, dont le taux de passage dans une ouverture de maille de 0,224  mm est supérieur ou égal à 90 % en poids

0 %

—

31.12.2029

0.3211

ex 8108 30 00

10

Déchets et débris de titane et d’alliages de titane, exceptés ceux contenant en poids 1 % ou plus mais pas plus de 2 % d’aluminium

0 %

—

31.12.2029

0.4363

ex 8108 90 30

10

Barres en alliage de titane conformes aux normes EN 2002-1, EN 4267 ou DIN 65040

0 %

—

31.12.2029

0.7330

ex 8108 90 30

15

Fils ou barres en alliage de titane présentant les caractéristiques suivantes:

—

une section transversale pleine et constante en forme disque;

—

d’un diamètre de 0,8  mm mais pas plus de 5 mm;

—

une teneur en aluminium de 0,3  % en poids mais pas plus de 0,7  %;

—

une teneur en silicone de 0,3  % en poids mais pas plus de 0,6  %;

—

une teneur en niobium de 0,1  % en poids mais pas plus de 0,3  %;

—

une teneur en fer n’excédant pas 0,2  % en poids

0 %

—

31.12.2027

0.7942

 (*1)ex 8108 90 30

35

Barres et fils de titane ayant une teneur en titane égale ou supérieure à 98,8  % mais n’excédant pas 99,9  %, d’un diamètre inférieur à 20 mm

0 %

—

31.12.2030

0.4904

 (*1)ex 8108 90 30

45

Fil en alliage de titane, aluminium et vanadium (TiAl6V4), d’un diamètre inférieur à 20 mm et conforme aux normes AMS 4928, 4965 ou 4967

0 %

—

31.12.2030

0.8105

 (*1)ex 8108 90 30

55

Fils en alliage de titane:

—

dont la teneur en niobium est égale ou supérieure à 42 % en poids, sans excéder 47 %;

—

d’un diamètre de 2,36  mm ou plus, mais n’excédant pas 7,85  mm;

—

en bobines de 15 kg ou plus, mais n’excédant pas 45 kg;

—

conformes à la norme AMS 4982

0 %

—

31.12.2030

0.7077

ex 8108 90 30

60

Titane sous forme de billettes forgées cylindriques:

—

d’une pureté égale ou supérieure à 99,995  % en poids;

—

d’un diamètre de 140 mm ou plus mais n’excédant pas 200 mm;

—

d’un poids de 5 kg ou plus mais n’excédant pas 300 kg

0 %

p/st

31.12.2026

0.5351

ex 8108 90 30

70

Fil composé d’un alliage de titane contenant en poids:

—

22 % (± 1 %) de vanadium; et

—

4 % (±0,5  %) d’aluminium,

ou

—

15 % (± 1 %) de vanadium;

—

3 % (±0,5  %) de chrome;

—

3 % (±0,5  %) d’étain; et

—

3 % (±0,5  %) d’aluminium

0 %

—

31.12.2026

0.7285

ex 8108 90 50

45

Tôles, bandes et feuilles de titane non allié laminées à froid ou à chaud présentant:

—

une épaisseur de 0,4  mm ou plus mais pas plus de 100 mm;

—

une longueur n’excédant pas 14 m; et

—

une largeur n’excédant pas 4 m

0 %

—

31.12.2027

0.5352

ex 8108 90 50

55

Tôles, bandes et feuilles en alliage de titane

0 %

—

31.12.2026

0.6524

ex 8108 90 50

80

Tôles, bandes et feuilles de titane non allié:

—

d’une largeur supérieure à 750 mm;

—

d’une épaisseur maximal de 3 mm

0 %

—

31.12.2029

0.6500

ex 8108 90 50

85

Feuilles de titane non allié:

—

contenant plus de 0,07  % en poids d’oxygène (O2);

—

d’une épaisseur de 0,4  mm ou plus mais pas plus de 2,5  mm;

—

d’une dureté Vickers HV1 de moins de 170,

du type utilisé pour la fabrication de tubes soudés pour condenseurs de centrales nucléaires

0 %

—

31.12.2029

0.5353

ex 8108 90 90

ex 9003 90 00

30

20

Parties de montures de lunettes, y compris:

—

les branches de lunettes;

—

les ébauches utilisées pour la fabrication de pièces de lunettes; et

—

les boulons des types utilisés pour les montures de lunettes,

composées d’un alliage de titane

0 %

p/st

31.12.2026

0.8909

 (*1)ex 8109 29 00

10

Zirconium non allié, sous forme d’éponges ou de lingots, contenant en poids plus de 0,01  % de hafnium destiné à être utilisé dans la fabrication de tubes, barres ou lingots élargis par refonte pour l’industrie non nucléaire (1)

0 %

—

31.12.2030

0.3415

ex 8110 10 00

10

Antimoine sous forme de lingots

0 %

—

31.12.2029

0.3413

ex 8112 99 50

10

Alliage de niobium (columbium) et titane, sous forme de barres

0 %

—

31.12.2029

0.4316

ex 8113 00 90

10

Plaque de support en aluminium-carbure de silicium (AlSiC-9) pour circuits électroniques

0 %

—

31.12.2027

0.6805

 (*1)ex 8113 00 90

20

Entretoises sous forme de pavés droits en composite d’aluminium-carbure de silicium (AlSiC) utilisées dans les modules IGBT

0 %

—

31.12.2030

0.5570

ex 8207 30 10

10

Jeu d’outils de presse transfert et/ou de presse tandem, pour le forçage à froid, la compression, l’étirage, la coupe, la découpe, le pliage, le bordage et le poinçonnage des tôles, utilisé dans la fabrication des pièces de châssis ou de pièces de carrosserie de véhicules à moteur (1)

0 %

p/st

31.12.2027

0.5024

 (*1)ex 8301 60 00

ex 8419 90 85

ex 8479 90 70

ex 8481 90 00

ex 8485 90 90

ex 8503 00 99

ex 8515 90 80

ex 8537 10 98

ex 8538 90 99

ex 8708 99 10

ex 8708 99 97

30

40

30

50

30

43

40

55

70

55

22

Claviers en silicone ou plastique, comprenant:

—

des parties en métaux communs et comprenant ou non des parties en plastique, résine époxy renforcée de fibre de verre ou bois;

—

même imprimés ou traités en surface;

—

avec ou sans conducteurs électriques;

—

avec ou sans membrane collée sur le clavier;

—

avec ou sans pellicule protectrice;

—

mono- ou multicouche

0 %

p/st

31.12.2030

0.8247

ex 8302 10 00

20

Charnière d’accoudoir en magnésium:

—

d’une longueur de 239 mm ou plus, mais n’excédant pas 270 mm;

—

d’une largeur de 150 mm ou plus, mais n’excédant pas 175 mm;

—

d’une hauteur de 110 mm ou plus, mais n’excédant pas 135 mm;

—

percée de trous de fixation pour accueillir un mécanisme de verrouillage

0 %

—

31.12.2026

0.8304

ex 8302 30 00

20

Deux supports en acier formé à froid:

—

d’une longueur de 120 mm ou plus, mais n’excédant pas 180 mm;

—

d’une largeur de 50 mm ou plus, mais n’excédant pas 80 mm;

—

d’une hauteur de 35 mm ou plus, mais n’excédant pas 80 mm;

—

pourvus d’une jonction rivetée amovible;

—

avec ou sans butée en élastomère;

—

constituant un dispositif qui permet de déplacer indirectement le mécanisme du positionneur longitudinal de sièges de voiture, en interaction avec le verrou de sécurité;

—

fixés au mécanisme du positionneur longitudinal au moyen d’un raccord à visser amovible, d’un rivet, d’une soudure ou d’une soudure par points

0 %

—

31.12.2026

0.2602

ex 8309 90 90

10

Fonds de boîtes en aluminium:

—

d’un diamètre de 99,00  mm ou plus, mais n’excédant pas 136,5  mm (±1 mm);

—

pourvus ou non d’une ouverture à “anneau tracteur”

0 %

p/st

31.12.2027

0.3947

 (*1)ex 8401 30 00

20

Cartouche de combustible à réseau hexagonal non irradié destiné à être utiliséedans des réacteurs nucléaires (1)

0 %

—

31.12.2029

0.6319

ex 8401 40 00

10

Barres de commande absorbantes en acier inoxydable, contenant des éléments chimiques absorbeurs de neutrons

0 %

p/st

31.12.2029

0.8668

ex 8402 90 00

10

Unité de module de traitement préassemblé d’une unité de craquage d’éthane, contenant:

—

un générateur de vapeur de dilution qui produit de la vapeur à partir d’eau de refroidissement prétraitée, utilisée comme vapeur de dilution dans les fours de vapocraquage;

—

un système de condensation qui recueille, filtre et désaère les condensats de vapeur, qui sont ensuite recyclés en eau d’alimentation de la chaudière puis distribués dans l’unité de craquage; et

—

un système de torche qui recueille, sépare et vaporise les gaz d’échappement contenant des hydrocarbures non recyclables provenant des différents équipements d’un four de vapocraquage, et les redirige vers les torchères

0 %

—

30.06.2026

0.8818

ex 8406 81 00

10

Turbine à vapeur industrielle présentant:

—

une puissance de plus de 40 MW mais n’excédant pas 90 MW;

—

conçue pour une pression n’excédant pas 165 bars et une température n’excédant pas 565 °C;

—

équipée de robinets à double siège situés sur le côté vapeur vive, manœuvrés par un système servo-hydraulique n’excédant pas 30 bars

0 %

—

31.12.2029

0.8012

 (*1)ex 8406 82 00

10

Turbine à vapeur industrielle présentant:

—

une puissance de 2 MW ou plus mais n’excédant pas 40 MW;

—

conçue pour une pression n’excédant pas 140 bars et une température n’excédant pas 540 °C;

—

équipée de robinets à simple ou double siège situés sur le côté vapeur vive, manœuvrés par un système servo-hydraulique n’excédant pas 30 bars

0 %

—

31.12.2030

0.3830

ex 8407 33 20

ex 8407 33 80

ex 8407 90 80

ex 8407 90 90

10

10

10

10

Moteurs à piston alternatif ou rotatif, à allumage par étincelles, d’une cylindrée de 300 cm3 ou plus et d’une puissance d’au moins 6 kW ou plus mais n ’excédant pas 20,0  kW, destinés à la fabrication:

—

de tondeuses à gazon des sous-positions 8433 11 , 8433 19 et 8433 20 ;

—

de tracteurs des sous-positions 8701 91 90 , 8701 92 90 , dont la fonction principale est celle de tondeuse à gazon;

—

de tondeuses avec un moteur à 4 temps d’une cylindrée de 300 cm3 minimum relevant de la sous-position 8433 20 10 ; ou

—

de chasse-neige relevant de la sous-position 8430 20  (1)

0 %

—

31.12.2027

0.8753

ex 8407 33 80

20

Moteur à combustion interne, neuf, à allumage par étincelle, à cylindre unique, à quatre temps:

—

d’une cylindrée excédant 500 cm3 mais n’excédant pas 1 000  cm3;

—

dont les dimensions totales n’excèdent pas: 490 mm (longueur) x 390 mm (largeur) x 590 mm (hauteur);

—

d’une puissance comprise entre 22 kW et 35 kW;

—

équipé d’un arbre de sortie d’un diamètre aux extrémités de 30 mm et d’une inclinaison de 6 degrés (± 1 degré);

—

équipé ou non d’un démarreur, d’un boîtier de commande des gaz, d’un fil de bougie, d’une rampe d’alimentation en carbutant et d’un injecteur,

destiné à la fabrication de véhicules tout-terrain ou utilitaires (1)

0 %

—

31.12.2029

0.8754

ex 8407 33 80

30

Moteur neuf à combustion interne, à deux cylindres, à quatre temps:

—

d’une cylindrée excédant 500 cm3 mais n’excédant pas 1 000  cm3;

—

dont les dimensions totales n’excèdent pas: 470 mm (longueur) x 450 mm (largeur) x 600 mm (hauteur);

—

d’une puissance comprise entre 40 kW et 86 kW;

—

équipé ou non d’un arbre à cames en tête,d’un démarreur, de fils de bougies, d’une rampe d’alimentation et d’injecteurs,

destiné à la fabrication de véhicules tout-terrain ou utilitaires (1)

0 %

—

31.12.2029

0.8260

ex 8407 34 10

10

Moteurs à piston alternatif ou rotatif, à allumage par étincelles (moteurs à explosion), présentant les caractéristiques suivantes:

—

d’une cylindrée de 1 200  cm3 ou plus mais n’excédant pas 2 000  cm3;

—

d’une puissance de 95 kW mais n’excédant pas 135 kW;

—

d’un poids maximal de 120 kg,

destinés à la fabrication des véhicules automobiles du no 8703  (1)

0 %

—

31.12.2026

0.8751

ex 8407 34 91

10

Moteur neuf à combustion interne, à allumage par étincelle, à double cylindre, à quatre temps:

—

d’une cylindrée excédant 1 000  cm3 mais n’excédant pas 1 250  cm3;

—

dont les dimensions totales n’excèdent pas: 700 mm (longueur) x 430 mm (largeur) x 610 mm (hauteur);

—

d’une puissance comprise entre 60 kW et 110 kW;

—

équipé ou non d’un démarreur, pourvu d’un boîtier de commande des gaz, d’au moins deux d’injecteurs de carburant, d’un stator,

destiné à la fabrication de motocyclettes (1)

0 %

—

31.12.2029

0.8750

ex 8407 34 99

10

Moteur neuf à allumage par étincelle V-twin (49 degrés), à double cylindre, à refroidissement par air, à quatre temps;

—

d’une cylindrée excédant 1 800  cm3;

—

dont les dimensions totales n’excèdent pas: 800 mm (longueur) x 500 mm (largeur) x 600 mm (hauteur);

—

d’une puissance comprise entre 60 kW et 75 kW;

—

pourvu d’un carter sec avec un réceptacle humide intermédiaire;

—

équipé ou non d’un démarreur, pourvu d’un boîtier de commande des gaz, d’au moins deux injecteurs de carburant, d’un stator,

destiné à la fabrication de motocyclettes (1)

0 %

—

31.12.2029

0.3828

ex 8407 90 10

10

Moteurs à essence à quatre temps, d’une cylindrée n’excédant pas 250 cm3, destinés à la fabrication d’outils de jardinage des positions 8432 , 8433 , 8436 ou 8508  (1)

0 %

—

31.12.2026

0.8403

ex 8407 90 10

40

Unité d’alimentation équipée d’un moteur deux temps:

—

d’une puissance de 900 W ou plus, mais sans dépasser 1 100  W;

—

d’une cylindrée supérieure à 24 cm3, mais sans dépasser 30 cm3;

—

d’une vitesse de rotation supérieure à 8 400  tr/min mais sans dépasser 8 600  tr/min à la puissance maximale;

—

d’un régime au ralenti supérieur à 2 800  tr/min, mais sans dépasser 3 200  tr/min; et

—

d’une capacité de réservoir de 0,5  l ou plus,

destinée à la fabrication de machines de jardinage et de leurs composants (1)

0 %

—

31.12.2027

0.4996

 (*1)ex 8407 90 90

20

Moteur compact à gaz de pétrole liquéfié (GPL), présentant:

—

6 cylindres;

—

une puissance de 75 kW au minimum et de 80 kW au maximum;

—

des soupapes d’admission et de refoulement modifiées de façon à fonctionner en continu pour les applications nécessitant une grande puissance,

utilisé dans la construction de véhicules relevant de la position 8427  (1)

0 %

—

31.12.2030

0.8300

ex 8408 90 65

ex 8408 90 67

ex 8408 90 81

20

20

20

Moteurs à piston, à allumage par compression:

—

avec cylindres en ligne;

—

d’une cylindrée de 7 000  cm3 ou plus mais n’excédant pas 18 100  cm3;

—

d’une puissance de 205 kW ou plus mais n’excédant pas 597 kW;

—

équipés d’un module de post-traitement des gaz d’échappement;

—

dont les dimensions extérieures (largeur/hauteur/profondeur) n’excèdent pas 1 310 /1 300 /1 040  mm ou 2 005 /1 505 /1 300  mm ou 2 005 /1 505 /1 800  mm,

destinés aux machines à broyer, à tamiser, à séparer ou à retourner le compost (1)

0 %

—

31.12.2026

0.8610

ex 8409 91 00

28

Carburateur, pourvu de:

—

2 trous de fixation d’un diamètre de 31 mm;

—

un choke d’un diamètre de 18 mm ou plus mais n’excédant pas 19,05  mm,

destiné à la fabrication de coupe-herbes à moteur à deux temps (1)

0 %

—

31.12.2028

0.8466

ex 8409 91 00

33

Support d’arbre à cames pour moteur à piston à allumage par étincelles, en alliage d’aluminium ADC12:

—

d’un poids de 4,0  kg ou plus, mais n’excédant pas 5,5  kg;

—

d’une épaisseur de paroi de 2,0  mm ou plus, mais n’excédant pas 6,0  mm,

destiné à la fabrication de moteurs de véhicules automobiles (1)

0 %

p/st

31.12.2027

0.8216

ex 8409 91 00

35

Tuyau complet de distribution de carburant, comportant un enrouleur, capteur haute pression et injecteurs pour l’injection directe d’essence avec:

—

une pression de fonctionnement n’excédant pas 22,5 MPa;

—

injecteur direct à solénoïde;

—

capteur de pression analogique pour pression n’excédant pas 22,5 MPa

0 %

—

31.12.2026

0.8469

ex 8409 91 00

38

Carter pour moteur à piston à allumage par étincelles à 4 cylindres, en alliage d’aluminium ADC12, destiné à la fabrication de moteurs de véhicules automobiles (1)

0 %

—

31.12.2027

0.7027

ex 8409 91 00

40

Injecteur de carburant à valve électro-magnétique pour une atomisation optimisée dans la chambre de combustion des moteurs à piston à allumage par étincelles (moteurs à explosion), destiné à être utilisé dans la fabrication de véhicules automobiles (1)

0 %

—

31.12.2026

0.7234

ex 8409 91 00

ex 8409 99 00

45

70

Soupape d’admission et d’échappement en alliage métallique présentant une dureté Rockwell de 20 HRC ou plus, destinée à être utilisée dans la construction de moteurs à allumage par étincelles ou par compression de véhicules automobiles (1)

0 %

—

31.12.2026

0.6752

ex 8409 91 00

ex 8409 99 00

50

55

Collecteur d’échappement avec boîtier de turbine de turbocompresseurs, présentant un trou d’un diamètre de 28 mm ou plus, mais n’excédant pas 181 mm, pour insérer une roue de turbine

0 %

p/st

31.12.2029

0.7961

 (*1)ex 8409 91 00

ex 8481 90 00

55

60

Corps de buse pour la régulation de l’angle et de la distribution de l’injection de carburant:

—

de forme cylindrique;

—

fabriqué en acier inoxydable;

—

comptant au minimum 4, mais pas plus de 16 orifices;

—

présentant un débit de 100 cm3/minute ou plus mais n’excédant pas 500 cm3/minute

0 %

—

31.12.2030

0.7965

 (*1)ex 8409 91 00

75

Boîtier de la vanne d’injection de carburant pour générer un champ électromagnétique afin d’actionner la vanne d’injection présentant:

—

un diamètre d’entrée de 2 mm ou plus mais n’excédant pas 10 mm;

—

un diamètre de sortie de 2 mm ou plus mais n’excédant pas 10 mm;

—

une bobine électrique d’une résistance de 10 Ω οu plus mais n’excédant pas 15 Ω, se terminant par un raccord électrique;

—

un couvercle en plastique moulé autour d’un tube en acier inoxydable

0 %

—

31.12.2030

0.7967

 (*1)ex 8409 91 00

ex 8481 90 00

80

70

Aiguille d’injecteur servant à contrôler le débit de carburant dans le moteur, présentant:

—

2 trous;

—

4 rainures;

—

un diamètre de 3 mm ou plus mais n’excédant pas 6 mm;

—

une longueur de 25 mm ou plus mais n’excédant pas 35 mm;

—

en acier inoxydable avec chromage dur

0 %

—

31.12.2030

0.5199

ex 8409 99 00

ex 8479 90 70

10

85

Injecteurs à valve solénoïde pour une atomisation optimisée dans la chambre de combustion du moteur

0 %

p/st

31.12.2026

0.7667

ex 8409 99 00

35

Dispositif de recyclage des gaz d’échappement comprenant:

—

une unité de commande;

—

un papillon d’air;

—

un tuyau d’admission;

—

un conduit d’évacuation,

utilisé dans la fabrication de moteurs à combustion à allumage par compression de véhicules automobiles (1)

0 %

—

31.12.2029

0.7718

ex 8409 99 00

75

Rampe d’alimentation à haute pression en acier perlite-ferritique galvanisé présentant:

—

au moins un capteur de pression et une soupape;

—

une longueur de 314 mm ou plus, mais n’excédant pas 322 mm;

—

une pression de fonctionnement n’excédant pas 225 MPa;

—

une température d’entrée ne dépassant pas 95 °C;

—

une température ambiante de – 45 °C ou plus, mais n’excédant pas 145 °C,

utilisée dans la fabrication de moteurs à allumage par compression pour véhicules automobiles (1)

0 %

—

31.12.2029

0.6751

ex 8411 99 00

20

Composant de turbine à gaz en forme de roue à aubages, du type utilisé dans les turbocompresseurs:

—

en alliage à base de nickel (fonderie de précision) conforme aux normes DIN G-NiCr13Al6MoNb ou DIN G- NiCr13Al16MoNb ou DIN G-NiCo10W10Cr9AlTi ou DIN G- NiCr12Al6MoNb ou AMS AISI:686;

—

présentant une résistance à la chaleur n’excédant pas 1 100  °C;

—

d’un diamètre de 28 mm, mais pas plus de 180 mm;

—

d’une hauteur de 20 mm ou plus, mais pas plus de 150 mm

0 %

p/st

31.12.2027

0.7225

ex 8411 99 00

30

Boîtier de turbine de turbocompresseurs, présentant un trou d’un diamètre de 28 mm ou plus, mais n’excédant pas 181 mm, pour insérer une roue de turbine

0 %

p/st

31.12.2026

0.8851

ex 8412 21 80

30

Actionneur hydraulique du type utilisé dans les machines pour la manutention des conteneurs de fret:

—

d’un poids de 45 kg ou plus mais n’excédant pas 57 kg;

—

d’un diamètre de 119 mm ou plus mais n’excédant pas 149 mm;

—

d’une longueur de 779 mm ou plus mais n’excédant pas 1 141  mm;

—

d’une hauteur de 450 mm ou plus mais n’excédant pas 610 mm;

—

adapté pour fonctionner avec de l’huile hydraulique à une pression de service de 22 Mpa ou plus mais n’excédant pas 23 Mpa;

—

avec ou sans palier, sans entretien et sans besoin de lubrification

0 %

—

31.12.2029

0.8850

ex 8412 21 80

40

Actionneur hydraulique du type utilisé dans les bras des machines pour la manutention des conteneurs de fret:

—

d’un poids de 827 kg ou plus mais n’excédant pas 935 kg;

—

d’un diamètre de 250 mm ou plus mais n’excédant pas 330 mm;

—

d’une longueur de 3 480  mm ou plus mais n’excédant pas 4 115  mm;

—

d’une hauteur de 2 750  mm ou plus mais n’excédant pas 3 180  mm;

—

adapté pour fonctionner avec de l’huile hydraulique à une pression de service de 23 MPa;

—

avec ou sans palier, sans entretien et sans besoin de lubrification

0 %

—

31.12.2029

0.5975

ex 8412 39 00

20

Actionneur destiné à un turbocompresseur monoétage:

—

avec conduite d’alimentation sous pression et tige de réglage dont la course utile est de 15 mm ou plus mais n’excède pas 40 mm;

—

d’une longueur n’excédant pas 400 mm, tige de réglage comprise;

—

dont le diamètre du boîtier n’excède pas 140 mm au point le plus large;

—

dont la hauteur du boîtier, tige de réglage exclue, n’excède pas 140 mm

0 %

p/st

31.12.2029

0.8148

ex 8412 90 70

20

Socle en fonte ductile renforcée par une solution (SSDI), destiné à l’ancrage et à l’alignement du train d’entraînement (boîte de vitesse, support de palier, arbre de rotor) d’une éolienne, présentant:

—

une longueur de 3,5  m ou plus, mais n’excédant pas 4,5  m;

—

une largeur de 2 m ou plus, mais n’excédant pas 4,2  m;

—

une hauteur de 1 m ou plus, mais n’excédant pas 1,3  m;

—

un poids de 11 tonnes ou plus, mais n’excédant pas 21,5 tonnes;

—

des perçages de fixation pour le mécanisme à lacet;

—

une bride de fixation pour le support de boîte de vitesse;

—

une fixation du groupe motopropulseur;

—

différents embouts à visser

0 %

p/st

31.12.2027

0.8079

 (*1)ex 8412 90 70

30

Support de boîte de vitesse utilisé comme élément de soutien et de porte-charge entre la boîte de vitesse et le socle d’une éolienne, en fonte ductile renforcée par une solution (SSDI), présentant:

—

un diamètre de 2 m ou plus mais n’excédant pas 5 m;

—

un poids de 2 tonnes ou plus, mais n’excédant pas 7 tonnes

0 %

p/st

31.12.2030

0.7161

ex 8413 30 20

30

Pompe à haute pression monocylindre à piston radial pour injection directe d’essence:

—

d’une pression de 200 bars ou plus mais ne dépassant pas 350 bars;

—

équipée d’un régulateur de débit; et

—

munie d’une soupape de surpression,

destinée à la fabrication de moteurs de véhicules automobiles (1)

0 %

—

31.12.2026

0.7969

 (*1)ex 8413 30 20

40

Pompe à piston plongeur à haute pression pour injection directe de diesel, présentant:

—

une pression de fonctionnement n’excédant pas 275 MPa;

—

un arbre à cames;

—

un débit de 15 cm3 par minute ou plus, mais pas plus de 1 800  cm3 par minute;

—

une vanne régulatrice de pression électrique

0 %

—

31.12.2030

0.8215

ex 8413 30 20

60

Pompe à piston plongeur à haute pression pour injection directe d’essence:

—

avec pression de fonctionnement n’excédant pas 90 MPa;

—

conçue pour être en contact avec le vilebrequin;

—

munie d’une vanne électromagnétique

0 %

—

31.12.2026

0.8332

ex 8413 30 80

20

Pompe à eau électrique assurant les fonctions du circuit d’eau même lorsque le moteur est temporairement coupé, caractérisée par une tension de fonctionnement en courant continu de 9 V ou plus mais n’excédant pas 16 V, présentant:

—

une pression de capacité de 0,75  bar à 3 800  tr/min;

—

une décharge de 12 l/min;

—

avec ou sans câble de connexion et connecteur; et

—

un support de fixation,

à utiliser dans la fabrication de marchandises relevant du chapitre 87 (1)

0 %

—

31.12.2027

0.8185

ex 8413 70 51

20

Moteur électrique à courant continu sans balais avec turbine de pompe centrifuge à un étage, à roue radiale, à simple entrée, montée sur l’arbre du moteur et volute avec élément chauffant intégré d’une puissance nominale de 1 800  W et dispositifs de sécurité soudés, formant un monobloc avec le moteur, et présentant les caractéristiques suivantes:

—

trou de vidange d’un diamètre égal ou supérieur à 20 mm;

—

stator à 9 encoches;

—

rotor à 6 pôles;

—

puissance nominale de 95 W;

—

volute avec sortie droite;

—

chambre rotorique sans filtre à sable

0 %

—

31.12.2026

0.8186

ex 8413 70 51

30

Moteur électrique à courant continu sans balais avec turbine de pompe centrifuge à un étage, à roue radiale, à simple entrée, montée sur l’arbre du moteur et volute avec élément chauffant intégré d’une puissance nominale de 1 800  W et dispositifs de sécurité soudés, formant un monobloc avec le moteur, et présentant les caractéristiques suivantes:

—

trou de vidange d’un diamètre égal ou supérieur à 20 mm;

—

stator à 9 encoches;

—

rotor à 6 pôles;

—

puissance nominale de 95 W;

—

volute avec embout de sortie en caoutchouc serré par collier;

—

chambre rotorique sans filtre à sable

0 %

—

31.12.2026

0.8187

ex 8413 70 51

40

Moteur électrique à courant continu sans balais avec turbine de pompe centrifuge à un étage, à roue radiale, à simple entrée, montée sur l’arbre du moteur, formant un monobloc avec le moteur, et volute avec élément chauffant intégré présentant les caractéristiques suivantes:

—

trou de vidange d’un diamètre égal ou supérieur à 20 mm;

—

stator à 9 fentes à pôles en carré ou linéaires;

—

rotor à 6 pôles;

—

aimants ferritiques ou aux terres rares;

—

puissance nominale de 95 W ou 80 W;

—

élément chauffant d’une puissance nominale de 1 800  W et dispositifs de sécurité soudés par brasage ou soudés au laser;

—

volute avec ou sans embout de sortie en caoutchouc serré par collier;

—

chambre rotorique avec filtre à sable soudé par ultrasons

0 %

—

31.12.2026

0.6346

ex 8413 91 00

30

Couvercle de pompe à carburant:

—

composé d’alliages d’aluminium;

—

d’un diamètre de 38 mm ou de 50 mm;

—

avec deux rainures concentriques et annulaires gravées sur sa surface;

—

anodisés,

du type utilisé dans les véhicules automobiles équipés d’un moteur à essence

0 %

p/st

31.12.2029

0.7669

ex 8414 10 25

30

Pompe à cylindres en tandem composée:

—

d’une pompe à huile présentant un débit de 21,6 cc/tour (± 2 cc/tour) et une pression de service de 1,5 bar à 1 000 tours/minute;

—

d’une pompe à vide présentant un débit de 120 cc/tour (± 12 cc/tour) et une performance de – 666 mbar en 6 secondes à 750 tours/minute,

utilisée dans la fabrication de moteurs de véhicules automobiles (1)

0 %

—

31.12.2029

0.4727

ex 8414 30 81

50

Compresseur électrique hermétique ou semi-hermétique à spirale et à vitesse variable, d’une puissance nominale de 0,5  kW ou plus, mais pas plus de 10 kW, d’une cylindrée n’excédant pas 35 cm3, du type utilisé dans les équipements frigorifiques

0 %

—

31.12.2029

0.6160

ex 8414 30 81

ex 8414 80 73

60

30

Compresseurs rotatifs hermétiques pour fluides frigorigènes à base d’hydrocarbures fluorés (HFC) ou d’hydrocarbures:

—

alimentés par moteur à courant alternatif monophasé “on-off” ou par moteur à courant continu sans balais (BLDC, BrushLess direct current) à vitesse variable;

—

d’une puissance nominale n’excédant pas 1,5  kW;

—

d’une tension nominale de 100 V ou plus mais n’excédant pas 240 V;

—

d’une hauteur n’excédant pas 300 mm;

—

d’un diamètre extérieur n’excédant pas 150 mm;

—

d’un poids unitaire n’excédant pas 15 kg,

utilisés pour la production de pompes à chaleur destinées à des appareils ménagers tels que les sèche-linge (1)

0 %

—

31.12.2029

0.2593

ex 8414 30 89

20

Élément de système de climatisation des véhicules, consistant en un compresseur alternatif à arbre ouvert, d’une puissance supérieure à 0,4  kW mais ne dépassant pas 10 kW

0 %

—

31.12.2029

0.8899

ex 8414 30 89

40

Compresseur électrique pour le système d’air conditionné de véhicules à moteur:

—

d’une puissance supérieure à 0,4  kW mais n’excédant pas 10 kW,

destiné à être utilisé dans la fabrication de véhicules automobiles relevant de la sous-position 8703 40  (1)

0 %

p/st

31.12.2029

0.8651

ex 8414 59 25

50

Ventilateurs axiaux avec moteur intégré, servant à générer un flux d’air pour le refroidissement des compresseurs et la circulation d’air, présentant les caractéristiques suivantes:

—

une tension de fonctionnement en courant continu supérieure à 10 V mais n’excédant pas 14 V; ou

—

une tension de fonctionnement en courant alternatif supérieure à 185 V, mais n’excédant pas 254 V;

—

une température de fonctionnement de – 40o C ou plus mais n’excédant pas 70o C,

destinés à la fabrication de sèche-linge à pompe à chaleur et de réfrigérateurs ou congélateurs (1)

0 %

—

31.12.2028

0.8988

 (*1)ex 8414 59 25

60

Ventilateur axial, destiné à être intégré dans les groupes d’instruments, les indicateurs de vitesse et les systèmes d’infodivertissement des véhicules de transport en tant que véhicules à moteur relevant des positions 8701 à 8705 , avec:

—

un débit d’air n’excédant pas 0,75  m3/min (pied cube par minute);

—

une pression d’air n’excédant pas 10 mm H2O;

—

un niveau de bruit acoustique global n’excédant pas 45 dB(A);

—

un diamètre n’excédant pas 65 mm,

Muni d’un moteur à courant continu sans balai avec:

—

une tension nominale comprise entre: 3 et 16 V en courant continu;

—

une tension de fonctionnement comprise entre: 3 et 16 V en courant continu;

—

un courant nominal compris entre: 0,03 et 0,30  A;

—

une puissance d’entrée comprise entre: 0,3 et 1,5  W;

—

une vitesse de rotation comprise entre: 2 500 et 10 000 t/min,

avec ou sans dissipateur thermique incorporé

0 %

p/st

31.12.2030

0.7595

ex 8414 59 35

20

Ventilateur à aubes radiales présentant:

—

une dimension de 25 mm (hauteur) x 85 mm (largeur) x 85 mm (profondeur);

—

un poids de 120 g;

—

une tension nominale de 13,6  V en courant continu;

—

une tension de fonctionnement de 9 V DC ou plus mais n’excédant pas 16 V en courant continu;

—

un courant nominal de 1,1  A (TYP);

—

une puissance nominale de 15 W;

—

une vitesse de rotation de 500 tours/minute ou plus mais n’excédant pas 4 800  tours/minute (roue libre);

—

un débit d’air n’excédant pas 17,5 litres/s;

—

une pression d’air n’excédant pas 16 mm H2O ≈ 157 Pa;

—

une pression sonore globale n’excédant pas 58 dB(A) à 4 800 tours/minute; et

une interface FIN (Fan Interconnect Network) pour la communication avec l’unité de commande de chauffage et de climatisation utilisée dans les systèmes de ventilation des sièges de voiture

0 %

—

31.12.2029

0.8207

ex 8414 59 35

30

Soufflante électrique pour refroidir la batterie haute tension d’une voiture de tourisme hybride, avec:

—

une unité de commande;

—

un onduleur MOSFET;

—

une tension de 9 V au minimum et de 16 V au maximum;

—

pour température ambiante comprise entre – 40 °C et + 80 °C,

destinée à la fabrication de voitures de tourisme hybrides (1)

0 %

—

31.12.2026

0.8648

ex 8414 59 35

40

Soufflante électrique servant à refroidir le module de batterie, présentant les caractéristiques suivantes:

—

une tension de fonctionnement en courant continu de 9 V ou plus mais n’excédant pas 16 V;

—

un ventilateur électrique centrifuge;

—

un connecteur;

—

un boîtier en plastique;

—

avec ou sans unité de commande du moteur électrique du ventilateur,

destinée à la production de batteries rechargeables pour véhicules hybrides et électriques (1)

0 %

—

31.12.2028

0.7317

ex 8414 80 22

20

Compresseur d’air à membrane présentant les caractéristiques suivantes:

—

un flux de 4,5  l/min mais pas plus de 12 l/min;

—

une puissance d’entrée n’excédant pas 14 W; et

—

une surpression n’excédant pas 400 hPa (0,4  bar),

d’un type utilisé dans la fabrication de sièges de véhicules automobiles

0 %

—

31.12.2027

0.8133

 (*1)ex 8414 80 73

50

Compresseur hermétique à pompe à chaleur, utilisant les réfrigérants R450A ou R290:

—

non chargé en réfrigérant;

—

préchargé en huile lubrifiante;

—

avec un moteur à condensateur permanent à induction monophasé ou un moteur sans balais à courant continu;

—

doté d’une connexion d’aspiration et/ou d’un raccord de vidange;

—

d’une cylindrée de 8,05  cm3 ou plus mais n’excédant pas 55 cm3;

—

fonctionnant à une vitesse de 900 tr/min ou plus mais n’excédant pas 7 800  tr/min; et

—

d’une puissance frigorifique de 920 W ou plus mais n’excédant pas 10 440  W, dans les conditions ASHRAE

0 %

—

31.12.2030

0.8483

ex 8414 90 00

15

Ventilateur équipé en alliage d’aluminium et de magnésium:

—

d’un diamètre extérieur de 54 mm ou plus, mais n’excédant pas 130 mm;

—

d’une hauteur de 8 mm ou plus, mais n’excédant pas 30 mm;

—

comportant deux disques reliés par des pales à développante;

—

avec ou sans goujon, et avec ou sans rondelle,

destiné à la fabrication de moteurs électriques (1)

0 %

—

31.12.2027

0.2507

ex 8414 90 00

20

Piston en aluminium, destiné à être incorporé dans un compresseur d’appareil pour le conditionnement de l’air de véhicules automobiles (1)

0 %

p/st

31.12.2029

0.8494

ex 8414 90 00

25

Carter de compresseur à spirale en alliage d’aluminium présentant les caractéristiques suivantes:

—

une résistance à la chaleur de 200 °C ou plus, mais n’excédant pas 250 °C;

—

un ou plusieurs points de fixation adaptés au montage d’un actionneur,

destiné à la fabrication de turbocompresseurs (1)

0 %

—

31.12.2027

0.8792

ex 8414 90 00

35

Unité de tête de compresseur en alliage d’aluminium imprégné destinée à être installée dans des compresseurs de climatisation pour véhicules automobiles:

—

d’une largeur comprise entre 115 mm et 160 mm;

—

d’une longueur comprise entre 115 mm et 170 mm;

—

d’une hauteur comprise entre 30 mm et 100 mm;

—

équipée d’une pièce de branchement sous pression avec un raccord de tuyauterie;

—

percée d’un ou deux trous de fixation; et

—

de plusieurs trous de trop-plein

0 %

—

31.12.2029

0.8785

ex 8414 90 00

45

Capot ou coiffe avant de rotor moulé sous pression d’un surpresseur électrique:

—

en aluminium EN AC-46000;

—

grenaillé et usiné;

—

d’une dureté de 60 ou plus sur l’échelle de dureté Brinell Wolfram (HBW) (2,5 /62,5 selon la norme ISO 6506);

—

d’une résistance à la traction de 240 N/mm2 ou plus;

—

d’une hauteur de 22 mm ou plus mais n’excédant pas 26 mm;

—

d’un diamètre de 128 mm ou plus mais n’excédant pas 136 mm;

—

d’un poids de 220 g ou plus mais n’excédant pas 250 g

0 %

—

31.12.2029

0.8964

 (*1)ex 8414 90 00

55

Composant de boîtier de compresseur d’air conditionné en alliage d’aluminium destiné à être installé dans des compresseurs électriques de climatisation pour véhicules automobiles:

—

d’une largeur de 100 mm ou plus mais pas plus de 220 mm;

—

d’une longueur de 100 mm ou plus, mais n’excédant pas 230 mm;

—

d’une hauteur de 80 mm ou plus mais n’excédant pas 180 mm,;

—

avec un seul alésage central;

—

façonné par usinage CNC ou sous forme brute;

—

imprégné ou non;

—

avec ou sans un orifice d’aspiration

0 %

—

31.12.2030

0.8465

ex 8415 90 00

15

Collecteurs électrosoudés pour le condenseur des systèmes de climatisation automobiles:

—

constitués d’un tube obtenu par emboutissage d’une bande d’aluminium et assemblage des bordures par soudage à l’arc électrique;

—

contenant des chicanes internes responsables du bon écoulement du liquide de refroidissement;

—

d’une longueur de 190 mm ou plus, mais n’excédant pas 460 mm;

—

d’un diamètre de 9 mm ou plus, mais n’excédant pas 42 mm;

—

d’un poids de 0,01  kg ou plus, mais n’excédant pas 0,45  kg;

—

comportant ou non des blocs de raccordement en aluminium,

utilisés dans la fabrication des systèmes de climatisation des véhicules du chapitre 87 (1)

0 %

p/st

31.12.2027

0.6842

 (*1)ex 8415 90 00

60

Bloc d’aluminium fabriqué par brasage à la flamme, destiné à relier un tuyau au condenseur dans les systèmes de climatisation pour voitures, muni de:

—

connecteurs en aluminium courbés et extrudés, d’un diamètre extérieur de 5 mm ou plus mais n’excédant pas 25 mm;

—

d’un poids de 0,02  kg ou plus mais n’excédant pas 0,25  kg

0 %

p/st

31.12.2030

0.7996

 (*1)ex 8418 99 90

20

Bloc de raccordement en aluminium pour raccordement à un collecteur à condensation par un procédé de soudage:

—

trempé par traitement T6 ou T5;

—

dont le poids n’excède pas 150 g;

—

d’une longueur de 20 mm ou plus mais n’excédant pas 150 mm;

—

avec un rail de fixation en une seule pièce

0 %

p/st

31.12.2030

0.8004

 (*1)ex 8418 99 90

30

Profil de récepteur/déshydrateur pour le raccordement à un collecteur à condensation par procédé de soudage présentant:

—

une épaisseur de soudure n’excédant pas 0,2  mm;

—

un poids de 100 g ou plus mais n’excédant pas 600 g;

—

avec un rail de fixation en une seule pièce

0 %

p/st

31.12.2030

0.8856

ex 8418 99 90

40

Un évaporateur consistant en un type d’échangeur thermique, constitué de tuyaux en aluminium dont les extrémités en cuivre sont fermées par des radiateurs en aluminium:

—

mesurant 403 x 276 x 70 mm ou plus, mais pas plus de 464 x 399 x 83 mm;

—

d’un poids total pour l’ensemble de 236 g ou plus mais n’excédant pas 1 010  g;

—

doté d’un capteur fixe;

—

d’un absorbeur de bruit;

—

avec 2, 5 ou 7 broches de connexion pour le contrôle et l’alimentation, terminées par un connecteur de type capteur de température, chauffage ou fusible,

destiné à la fabrication de produits des sous-positions 8418 10 , 8418 21 et 8418 40  (1)

0 %

—

31.12.2029

0.8976

 (*1)ex 8418 99 90

50

Évaporateur d’échangeur de chaleur, utilisé dans les réfrigérateurs et congélateurs ménagers et leurs combinaisons présentant:

—

des dimensions extérieures de 362 mm x 244 mm x 60 mm ou plus, mais pas plus de 398,4  mm x 503 mm x 60 mm;

—

des ailettes de radiateur en aluminium de 229 mm à 307 mm aux dimensions extérieures de 60 mm x 26,7  mm ou plus mais n’excédant pas 60,2  mm x 27,3  mm;

—

un tube en aluminium d’un diamètre extérieur de 8,3  mm ou plus mais n’excédant pas 8,5  mm;

—

pas plus de deux radiateurs d’une puissance de 40 W ou plus mais n’excédant 140 W, munis de câbles avec des connecteurs;

—

avec ou sans la présence de deux fusibles thermiques ayant un point de fusion de 77 °C, munis de câbles avec des connecteurs

0 %

—

31.12.2030

0.8978

 (*1)ex 8418 99 90

60

Condensateurs pour réfrigérateurs ou réfrigérateurs avec congélateurs de type ménager équipés au minimum de:

—

un tuyau en acier d’un diamètre de 4,68 à 4,81  mm, une épaisseur de paroi de 0,52 à 0,65  mm;

—

26 à 30 pièces de sections horizontalesde tuyaux, toutes droites et d’une longueur allant de 450 mm à 455 mm, placées tous les 40 mm entre chaque partie horizontale;

—

112 à 174 pièces de barres en acier soudées d’un diamètre de 1,3  mm et d’une longueur de 1 002  mm ou plus mais n’excédant pas 1 322  mm;

—

3 clips;

—

4 supports soudés entre les tiges

0 %

—

31.12.2030

0.8669

ex 8419 40 00

10

Unité de module de traitement préassemblé d’une unité de craquage d’éthane, contenant:

—

des boucles de circulation d’eau de refroidissement, comprenant un échangeur de chaleur et des pompes de circulation pour refroidir et faire recirculer l’eau de refroidissement;

—

un système de purification d’eau, qui élimine les contaminants hydrocarbures de l’eau de refroidissement qui est ensuite réutilisée pour la production de vapeur de dilution (en dehors du module);

—

un système de purification des huiles par pyrolyse, qui sépare par pyrolyse les fractions d’essence, d’huiles lourdes et de coke des contaminants hydrocarbures qui ont été éliminés de l’eau de refroidissement;

—

un vaporisateur ou surchauffeur d’amorçage de la charge d’éthane, qui vaporise et chauffe la charge d’éthane avant d’envoyer l’éthane dans les fours de craquage (en dehors du module);

—

un système de préparation de la charge de propane, qui filtre, vaporise et surchauffe la charge de propane avant d’envoyer le propane dans les fours de craquage (en dehors du module); et

—

un système de préparation du propylène de qualité chimique, qui filtre et sèche le propylène de qualité chimique avant de l’envoyer vers le de-éthaniseur (en dehors du module)

0 %

—

30.06.2026

0.8680

ex 8419 50 80

20

Unité de module de traitement préassemblé d’une unité de craquage d’éthane, comprenant:

—

un système de réfrigération à base d’éthylène en circuit ouvert, à intégrer dans un compresseur frigorifique externe fonctionnant à l’éthylène;

—

des pompes et un échangeur de chaleur pour amener l’éthylène vers une conduite extérieure; et

—

un système de réfrigération à base de propylène en circuit fermé, à intégrer dans un compresseur frigorifique externe fonctionnant au propylène

0 %

—

30.06.2026

0.8747

 (*1)ex 8419 50 80

30

Échangeur thermique en aluminium pour chaudières à gaz conçu pour le transfert de chaleur:

—

d’une hauteur de 100 mm ou plus, mais n’excédant pas 150 mm;

—

d’une largeur de 235 mm ou plus, mais n’excédant pas 300 mm;

—

d’une longueur de 240 mm ou plus, mais n’excédant pas 300 mm;

—

pour une puissance de sortie de 25 kW ou plus, mais n’excédant pas 35 kW;

—

d’un poids de 8 kg ou plus, mais n’excédant pas 10 kg

0 %

—

31.12.2029

0.8675

ex 8419 89 98

10

Unité de module de traitement préassemblé d’une unité de craquage d’éthane, comprenant:

les équipements annexes d’un compresseur de gaz craqué centrifuge, multiphasé externe, qui compriment les hydrocarbures gazeux pour permettre un traitement ultérieur en aval dans les équipements interconnectés comprenant:

—

des refroidisseurs;

—

des tambours de séparation vapeur-liquide; et

—

des pompes nécessaires pour la condensation et l’élimination de l’eau et des hydrocarbures plus lourds et pour éviter la formation indésirable de dérivés de polymères,

les équipements annexes d’une tour externe de lavage à la soude caustique comprenant:

—

des pompes de circulation de l’eau caustique auxiliaires de la tour externe de lavage à la soude caustique dans l’élimination des gaz acides (dioxyde de carbone et sulfure d’hydrogène) dans le gaz craqué;

—

un système de prétraitement des substances caustiques usées, comprenant des tambours de séparation, des pompes et des mélangeurs;

—

un échangeur de chaleur pour le pré-refroidissement du gaz craqué; et

—

un tambour de séparation pour éliminer l’eau du gaz craqué

0 %

—

30.06.2026

0.6193

ex 8431 20 00

40

Radiateur à âme en aluminium et réservoir en plastique avec structure de support intégrale en acier et corps ouvert à dessin carré à 9 ailettes par pouce, destiné à la fabrication de véhicules relevant de la position 8427  (1)

0 %

p/st

31.12.2029

0.8853

ex 8431 20 00

70

Écarteur de conteneur du type utilisé pour le levage de conteneurs de fret vides de 20’ et 40’:

—

sans chariot intégré;

—

adapté aux machines d’une capacité de charge n’excédant pas 11 000  kg;

—

conçu pour transporter un ou deux conteneurs à la fois;

—

avec fixation supérieure ou latérale;

—

revêtu d’une couche anticorrosion;

—

d’un poids de 3 200  kg ou plus mais n’excédant pas 4 000  kg,

destiné à la fabrication de chariots de manutention de conteneurs automoteurs (1)

0 %

—

31.12.2029

0.6821

 (*1)ex 8436 99 00

10

Partie comportant:

—

un moteur monophasé à courant alternatif;

—

un train épicycloïdal;

—

une lame coupante,

et contenant ou non:

—

un condensateur;

—

une partie équipée d’un boulon fileté,

destinée à la fabrication de broyeurs de végétaux (1)

0 %

p/st

31.12.2026

0.3374

ex 8439 99 00

10

Rouleaux aspirants en acier allié, non perforés, moulés par centrifugation, d’une longueur de 3 000  mm ou plus et d’un diamètre extérieur de 550 mm ou plus

0 %

p/st

31.12.2029

0.8632

ex 8467 99 00

10

Éléments de coupe pour taille-haie sur perche:

—

présentés sous la forme d’accessoires pour taille-haie;

—

d’une longueur de lame de 60 cm et un écartement entre les dents de 30 mm;

—

avec angle réglable de la lame;

—

avec une boîte de vitesse monoétage intégrée;

—

dans un boîtier coulé en magnésium,

destinés à la fabrication de machines et d’outils électriques de jardinage (1)

0 %

—

31.12.2028

0.2599

ex 8477 80 99

10

Machines à couler ou à modifier la surface des membranes plastiques de la position 3921

0 %

p/st

31.12.2029

0.8123

 (*1)ex 8479 89 97

28

Unité de freinage électrique intégrée pour la production immédiate de la pression hydraulique pendant le freinage, commande de frein entièrement électronique et permettant le freinage par récupération des véhicules automobiles avec:

—

assistants de freinage électroniques;

—

unité hydraulique entraînée par un moteur électrique sans balais;

—

réservoir de liquide de frein,

destinée à la fabrication de voitures particulières hybrides (1)

0 %

—

31.12.2030

0.8673

ex 8479 89 97

33

Unité de module de traitement préassemblé d’une unité de craquage d’éthane, comprenant:

—

plusieurs colonnes de distillation (dépropaniseur, débutaniseur et séparateur d’essence verte) et leurs annexes (échangeurs de chaleur, pompes et tambours);

—

un train de refroidissement comprenant des échangeurs de chaleur et un tambour qui condense le C2 en flux gazeux;

—

un système permettant de séparer l’hydrogène et le méthane du gaz craqué comprenant des échangeurs de chaleur, des tambours, des turbines, des compresseurs et une unité de purification d’hydrogène (unité d’adsorption à pression modulée);

—

les équipements annexes d’une colonne de distillation de séparation du C3, comprenant un échangeur de chaleur, des pompes et des tambours; et

—

un système d’hydrogénation de vinylacétylène, comprenant des réacteurs d’hydrogénation, des filtres, un mélangeur, un tambour, un condensateur, des échangeurs de chaleur

0 %

—

30.06.2026

0.8206

ex 8479 89 97

ex 8501 31 00

38

68

Positionneur d’arbre à cames pour contrôler le réglage de l’ouverture des soupapes en utilisant un moteur électrique dans un système de distribution à programme variable continu d’un moteur à combustion interne à pistons, présentant:

—

une longueur de 110 mm ou plus mais n’excédant pas 140 mm;

—

une largeur de 90 mm ou plus mais n’excédant pas 130 mm;

—

une hauteur de 80 mm ou plus mais n’excédant pas 110 mm,

utilisé dans la fabrication de moteurs de véhicules automobiles (1)

0 %

—

31.12.2026

0.8681

ex 8479 89 97

43

Unité de module de traitement préassemblé d’une unité de craquage d’éthane, comprenant:

—

un système de filtration et de refroidissement du gaz craqué séché;

—

une colonne de distillation de dé-éthaniseur et les équipements annexes pour la séparation du C2-/ C3+;

—

un système d’hydrogénation d’acétylène pour éliminer l’acétylène d’un flux de C2;

—

un tambour à combustibles gazeux qui stocke les combustibles gazeux destinés aux fours de craquage; et

—

un système de régénération des dessiccateurs dans une installation de craquage

0 %

—

30.06.2026

0.6230

ex 8479 89 97

60

Bioréacteur pour la culture biopharmaceutique de cellules:

—

dont les surfaces intérieures sont en acier inoxydable austénitique;

—

avec une capacité de traitement allant jusqu’à 15 000 litres;

—

combiné ou non avec un système de “nettoyage en cours de processus” et/ou un récipient de culture spécial couplé

0 %

p/st

31.12.2026

0.7964

 (*1)ex 8479 90 70

40

Boîtier de la partie rotor de l’unité mécanique permettant le déplacement de l’arbre à cames par rapport au vilebrequin:

—

de forme circulaire;

—

en acier allié par technique de frittage;

—

avec 8 chambres d’huile au maximum;

—

d’une dureté Rockwell de 55 ou plus;

—

d’une densité de 6,5  g/cm3 ou plus mais n’excédant pas 6,7  g/cm3

0 %

—

31.12.2026

0.7424

ex 8481 10 99

40

Détendeurs dans un coffret en laiton:

—

d’une longueur n’excédant pas 30 mm (± 1 mm);

—

d’une largeur n’excédant pas 18 mm (± 1 mm),

du type incorporé dans les modules d’alimentation en carburant des véhicules à moteur

0 %

—

31.12.2027

0.7968

 (*1)ex 8481 30 91

ex 8481 30 99

30

50

Clapet antiretour servant à contrôler le débit de carburant présentant:

—

une pression de fonctionnement n’excédant pas 250 MPa;

—

un débit de 45 cm3/minute ou plus mais n’excédant pas 55 cm3/minute;

—

4 orifices d’entrée, chacun d’un diamètre d’au moins 1,2  mm mais n’excédant pas 1,6  mm;

—

fabriqué en acier

0 %

—

31.12.2026

0.4668

ex 8481 30 91

91

Clapets de non-retour en acier avec:

—

une pression d’ouverture maximale de 800 kPa;

—

un diamètre extérieur maximal de 37 mm

0 %

p/st

31.12.2029

0.7155

ex 8481 80 59

20

Vanne régulatrice de pression, destinée à être incorporée dans les compresseurs à piston d’appareils pour le conditionnement de l’air de véhicules automobiles (1)

0 %

p/st

31.12.2026

0.7380

ex 8481 80 59

30

Vanne de commande de débit bidirectionnelle avec boîtier, présentant:

—

au moins 5, mais pas plus de 16 orifices de sortie d’un diamètre minimal de 0,05  mm mais n’excédant pas 0,5  mm;

—

un débit d’au moins 330 cm3/minute mais n’excédant pas 5 000  cm3/minute;

—

une pression de fonctionnement d’au moins 19 MPa mais n’excédant pas 300 MPa

0 %

—

31.12.2029

0.7377

ex 8481 80 59

40

Vanne de commande de débit:

—

fabriquée en acier;

—

dont l’orifice de sortie présente un diamètre d’au moins 0,05  mm mais n’excède pas 0,5  mm;

—

dont l’orifice d’entrée présente un diamètre d’au moins 0,1  mm mais n’excède pas 1,3  mm;

—

revêtue de nitrure de chrome;

—

dont la rugosité de surface est de 0,4 Rp

0 %

—

31.12.2027

0.7381

ex 8481 80 59

50

Vanne électromagnétique de régulation quantitative présentant:

—

un piston;

—

un solénoïde d’une résistance d’au moins 1,85 ohm, mais n’excédant pas 8,2 ohm

0 %

—

31.12.2027

0.7382

ex 8481 80 59

60

Vanne électromagnétique pour le contrôle de la quantité:

—

dotée d’un solénoïde d’une résistance d’au moins 0,19 ohm, mais n’excédant pas 0,66 ohm, et d’une inductance n’excédant pas 1 mH

0 %

—

31.12.2027

0.7960

 (*1)ex 8481 80 59

ex 8481 90 00

70

80

Vanne de commande de débit:

—

fabriquée en acier;

—

dont l’orifice de sortie présente un diamètre d’au moins 0,05  mm mais n’excède pas 0,5  mm;

—

dont l’orifice d’entrée présente un diamètre d’au moins 0,1  mm mais n’excède pas 1,3  mm

0 %

—

31.12.2030

0.8814

ex 8481 80 59

80

Vanne solénoïde de la pompe à huile du moteur à combustion pour régler la quantité d’huile contenue dans la pompe:

—

d’une longueur de câble de 550 mm ou plus mais n’excédant pas 700 mm incorporant un raccord électrique;

—

d’une pression de fonctionnement n’excédant pas 5,5 bar;

—

d’une tension de fonctionnement en courant continu comprise entre 9 V et 16 V;

—

la base de la vanne mesurant au moins 22 mm mais n’excédant pas 27 mm;

—

la longueur de la vanne mesurant au moins 55 mm mais n’excédant pas 110 mm,

destinée à la construction de moteurs de véhicules automobiles (1)

0 %

—

31.12.2029

0.5575

ex 8481 80 69

60

Vanne à quatre voies pour réfrigérants, comprenant:

—

une valve de pilotage solénoïde;

—

un corps de vanne en laiton comprenant un tiroir et des connexions en cuivre,

d’une pression de service pouvant atteindre 4,5  MPa

0 %

p/st

31.12.2027

0.7519

ex 8481 80 73

ex 8481 80 99

20

70

Soupape de réglage de pression et de débit commandée par électroaimant externe:

—

en acier et/ou alliage(s) d’acier;

—

sans circuit intégré;

—

d’une pression de fonctionnement n’excédant pas 1 000  kPa;

—

d’un débit n’excédant pas 5 l/min;

—

sans électro-aimant

0 %

—

31.12.2029

0.8956

 (*1)ex 8481 80 79

40

Robinet de service adapté aux gaz de type R410A ou R32 lors du raccordement d’unités intérieures et extérieures, avec:

—

une pression de résistance du corps de robinet de 6,3 MPa;

—

un rapport de fuite inférieur à 1,6  g/a;

—

un taux d’impuretés inférieur à 1,2  mg/PCS;

—

une pression hermétique du corps de robinet de 4,2 MPa,

destiné à la fabrication de systèmes de climatisation (1)

0 %

—

31.12.2030

0.8752

ex 8481 80 99

80

Électrovanne d’un système de distribution à programme variable continu de moteur à combustion permettant de contrôler le débit d’huile en fonction de la vitesse du moteur et de la charge:

—

placée dans un boîtier métallique;

—

munie d’un connecteur électrique;

—

d’une force maximale de 10 N;

—

d’une tension de fonctionnement en courant continu comprise entre 9 V et 16 V;

—

d’une longueur comprise entre 80 mm et 110 mm;

—

d’une largeur comprise entre 80 mm et 110 mm;

—

d’une hauteur comprise entre 20 mm et 30 mm,

destinée à la construction de moteurs de véhicules automobiles (1)

0 %

—

31.12.2029

0.8784

ex 8481 90 00

25

Boîtier en aluminium moulé sous pression destiné aux systèmes électroniques de commande des gaz ou de recyclage des gaz d’échappement, comprenant les caractéristiques suivantes:

—

moulé à haute pression en aluminium EN AC-46000;

—

grenaillé et usiné;

—

une hauteur de 100 mm ou plus mais n’excédant pas 135 mm;

—

une largeur de 115 mm ou plus mais n’excédant pas 150 mm;

—

un poids de 210 g ou plus mais n’excédant pas 500 g

0 %

—

31.12.2029

0.7735

ex 8482 10 10

15

Roulements à billes présentant:

—

un diamètre intérieur de 4 mm ou plus, mais n’excédant pas 9 mm;

—

un diamètre extérieur n’excédant pas 26 mm;

—

une largeur n’excédant pas 8 mm,

destinés à la fabrication de moteurs électriques d’une gamme de 40 000  tours/min ou plus mais n’excédant pas 80 000 tours/min (1)

0 %

—

31.12.2029

0.8098

 (*1)ex 8482 50 00

20

Palier à roulement axial en acier:

—

dont le support est en acier laminé à froid avec une teneur en carbone inférieure ou égale à 0,25  %, conformément à la norme ASTM A109-98;

—

dont les rouleaux sont en acier antifriction conformément aux normes ASTM 295-94;

—

d’un diamètre extérieur de 63 mm ou plus, mais n’excédant pas 66 mm;

—

d’un diamètre intérieur de 44 mm ou plus, mais n’excédant pas 46 mm;

—

d’un poids de 23 g ou plus, mais n’excédant pas 27 g;

—

comptant au minimum 36 rouleaux, mais pas plus de 38 rouleaux

0 %

p/st

31.12.2030

0.8588

ex 8483 10 95

30

Arbre cannelé en alliage d’acier (arbre de torsion) avec des dents droites et un profilé en développante, présentant:

—

une denture extérieure dans un pas diamétral standard;

—

au minimum 17 dents, mais pas plus de 50 dents;

—

un diamètre de 35 mm ou plus, mais n’excédant pas 145 mm;

—

une longueur de 200 mm ou plus, mais n’excédant pas 1 345  mm;

—

une dureté de 35 HRC ou plus, mais n’excédant pas 45 HRC

0 %

—

31.12.2028

0.8746

ex 8483 10 95

40

Arbre étagé en acier au carbone présentant:

—

des extrémités laminées, profilées en développante, cannelées, dont l’angle d’hélice est d’au moins 0o15,5 ’ mais n’excède pas 0o21,5 ’;

—

un diamètre maximal compris entre 16 mm et 18 mm;

—

une longueur comprise entre 137 mm et 155 mm;

—

un poids compris entre 0,12  kg et 0,28  kg

0 %

—

31.12.2029

0.8857

ex 8483 10 95

50

Arbre de tambour pour la transmission du couple, en acier (SM45C pour la norme de l’arbre et STS430 pour la norme de l’anneau), présentant les caractéristiques suivantes:

—

une longueur de 137,8  mm ou plus mais n’excédant pas 138,2  mm;

—

un diamètre extérieur de 23 mm ou plus mais n’excédant pas 48,025  mm;

—

un poids de 1,0245  kg ou plus mais n’excédant pas 1,0445  kg;

—

une dureté de l’arbre de 40 ou plus sur l’échelle de dureté de Rockwell C (HRC) mais n’excédant pas 50 HRC;

—

une dureté de l’anneau de 90 ou plus sur l’échelle de dureté de Rockwell B (HRB) mais n’excédant pas 120 HRB;

—

une cannelure mâle à 37 dents d’un diamètre maximal de 41 mm ou plus mais n’excédant pas 48 mm

0 %

—

31.12.2029

0.5744

ex 8483 30 32

ex 8483 30 38

30

60

Corps de palier du type utilisé dans les turbocompresseurs:

—

en fonte grise (fonderie de précision) conforme à la norme DIN EN 1561, ou en fonte ductile (fonderie de précision) conforme à la norme DIN 1560;

—

doté de chambres d’huile;

—

sans roulements;

—

d’un diamètre de 50 mm ou plus, mais n’excédant pas 250 mm;

—

d’une hauteur de 40 mm ou plus, mais n’excédant pas 150 mm;

—

avec ou sans chambres d’eau et raccordements

0 %

p/st

31.12.2027

0.8626

ex 8483 40 23

20

Engrenage conique:

—

en alliages légers et en acier;

—

intégré dans des engrenages coniques à denture droite ou hélicoïdale;

—

d’un angle entre-axes de 30 degrés ou plus mais n’excédant pas 90 degrés;

—

d’un rapport d’engrenage de 1:1,3 ou plus mais n’excédant pas 1:1,46 ,

destiné à la fabrication de coupe-herbes, de débroussailleuses et d’autres types de machines de jardinage (1)

0 %

—

31.12.2028

0.8625

ex 8483 40 23

30

Engrenage conique:

—

en alliages légers et en acier;

—

intégré dans des engrenages coniques à denture droite;

—

d’un angle entre-axes de 24 degrés ou plus mais n’excédant pas 35 degrés,

destiné à la fabrication de coupe-herbes, de débroussailleuses et d’autres types de machines de jardinage (1)

0 %

—

31.12.2028

0.8303

ex 8483 40 25

20

Boîte de vitesses à vis sans fin:

—

placée dans un boîtier en alliage d’aluminium;

—

pourvue de vis sans fin en matière plastique ou en acier;

—

percée de trous de fixation;

—

avec direction de conduite réversible à 90 degrés;

—

avec un rapport de transmission 4/19;

—

équipée d’une vis-mère d’une longueur de 310 mm ou plus, mais n’excédant pas 380 mm;

—

d’un écrou-guide intégré au support de fixation;

—

avec ou sans support de vis-mère,

destinée pour le raccordement indirect au moteur d’entraînement d’un système de commande de siège de voiture (1)

0 %

—

31.12.2026

0.5202

ex 8483 40 29

50

Train d’engrenage de type roue cycloïdale, aux caractéristiques suivantes:

—

couple nominal de 50 Nm ou plus mais n’excédant pas 9 000  Nm;

—

rapports standards de 1:50 ou plus mais n’excédant pas 1:475;

—

rattrapage n’excédant pas un arc minute;

—

rendement supérieur à 80 %,

d’un type utilisé pour les bras de robots

0 %

p/st

31.12.2026

0.5977

ex 8483 40 29

60

Train épicycloïdal, d’un type utilisé dans les outils manuels électroportatifs, avec pour caractéristiques:

—

un couple nominal de 25 Nm ou plus mais n’excédant pas 70 Nm;

—

des rapports standards de 1:12,7 ou plus mais n’excédant pas 1:65,3

0 %

p/st

31.12.2029

0.8585

ex 8483 40 29

70

Cage de planétaires en fonte d’acier, présentant:

—

une denture extérieure ou intérieure dans un pas diamétral standard;

—

27 dents ou plus, mais pas plus de 70 dents;

—

un diamètre de 300 mm ou plus, mais n’excédant pas 725 mm;

—

une longueur de 225 mm ou plus, mais n’excédant pas 800 mm;

—

3 ou 4 engrenages planétaires de différentiel;

—

une dureté de 40 HRC ou plus, mais n’excédant pas 45 HRC

0 %

—

31.12.2028

0.7920

ex 8483 40 59

30

Variateur de vitesse hydrostatique:

—

doté d’une pompe hydraulique et d’un différentiel avec essieu;

—

avec ou sans ventilateur turbine et/ou poulie,

destiné à la fabrication de tondeuses à gazon des sous-positions 8433 11 et 8433 19 ou d’autres tondeuses de la sous-position 8433 20  (1)

0 %

p/st

31.12.2029

0.4997

 (*1)ex 8483 40 90

80

Boîte de transmission comportant:

—

au maximum 3 rapports;

—

un système de décélération automatique;

—

un système de marche arrière,

destinée à la construction de produits relevant de la position 8427  (1)

0 %

p/st

31.12.2030

0.8100

 (*1)ex 8483 50 80

20

Poulies à moufles en acier non moulé:

—

constituées d’acier au carbone de construction conforme à la norme JIS G4051;

—

d’un diamètre extérieur de 104 mm ou plus mais n’excédant pas 142 mm;

—

d’un diamètre intérieur de 33 mm ou plus mais n’excédant pas 37 mm;

—

d’une largeur de 22 mm ou plus mais n’excédant pas 40 mm;

—

d’un poids de 0,4  kg ou plus mais n’excédant pas 1,6  kg;

—

avec 4 gorges trapézoïdales ou plus mais pas plus de 7

0 %

p/st

31.12.2030

0.8540

ex 8483 50 80

30

Tendeur mécanique pour maintenir la tension des courroies d’entraînement d’un moteur pour voitures particulières présentant:

—

deux poulies en polyamide, chacune d’un diamètre de 50 mm ou plus, mais n’excédant pas 70 mm;

—

un ressort en alliage d’acier contenant du chrome et du silicium;

—

deux bras en aluminium;

—

un support en aluminium,

destiné à la fabrication de moteurs de véhicules automobiles (1)

0 %

—

31.12.2028

0.8984

 (*1)ex 8483 50 80

40

Volant conçu pour amortir les vibrations de torsion et les oscillations dans le système de transmission d’un véhicule avec:

—

un moment d’inertie total de 0,082  kg m2;

—

un poids de 7 kg ou plus, mais n’excédant pas 8 kg;

—

un diamètre de 250 mm ou plus, mais n’excédant pas 280 mm,

destiné à être utilisé dans la fabrication de véhicules automobiles (1)

0 %

—

31.12.2030

0.8209

ex 8483 90 89

20

Roue dentée de système de distribution à programme variable continu pour optimiser le remplissage des cylindres du moteur à combustion interne avec:

—

carter;

—

rotor;

—

au moins 4 vis;

—

ressort;

—

un diamètre externe de 80 mm ou plus mais n’excédant pas 95 mm;

—

une épaisseur de 25 mm ou plus, mais n’excédant pas 35 mm,

utilisé dans la fabrication de moteurs de véhicules automobiles (1)

0 %

—

31.12.2026

0.8584

ex 8483 90 89

30

Pignons en acier forgé à denture extérieure, avec ou sans cannelures intérieures dans un pas diamétral standard, présentant:

—

un diamètre de 400 mm ou plus, mais n’excédant pas 630 mm;

—

au minimum 7 dents, mais pas plus de 15 dents;

—

une dureté à cœur de dent de 28 HRC ou plus, mais n’excédant pas 45 HRC;

—

une dureté de surface de dent de 50 HRC ou plus, mais n’excédant pas 60 HRC;

—

avec ou sans une dureté des cannelures de 30 HRC ou plus, mais n’excédant pas 45 HRC;

—

une profondeur réelle du boîtier cémenté de 4 mm ou plus, mais n’excédant pas 5 mm

0 %

—

31.12.2028

0.8541

ex 8483 90 89

40

Roues d’engrenage en alliage d’acier avec des dents droites et un profilé en développante, présentant:

—

une denture externe et/ou interne dans un pas diamétral standard;

—

un diamètre de 35 mm ou plus mais n’excédant pas 600 mm;

—

au minimum 13 dents, mais pas plus de 80 dents;

—

une dureté à cœur de dent de 28 HRC ou plus, mais n’excédant pas 45 HRC;

—

une dureté de surface de dent de 50 HRC ou plus, mais n’excédant pas 65 HRC;

—

une profondeur réelle du boîtier cémenté de 1,00  mm ou plus, mais n’excédant pas 3,1  mm;

—

une dureté des cannelures de 27 HRC ou plus, mais n’excédant pas 62 HRC;

—

avec ou sans arbre présentant une dureté des cannelures de 27 HRC ou plus, mais n’excédant pas 62 HRC

0 %

—

31.12.2028

0.7156

ex 8484 20 00

10

Joint d’arbre mécanique destiné à être incorporé dans les compresseurs rotatifs utilisé dans la fabrication d’appareils pour le conditionnement de l’air de véhicules automobiles (1)

0 %

p/st

31.12.2026

0.6854

ex 8501 10 10

20

Moteur synchrone pour lave-vaisselle équipé d’un mécanisme de contrôle du débit de l’eau, ayant:

—

une longueur, axe non compris, de 24 mm (±0,3 );

—

un diamètre de 49,3  mm (±0,3 );

—

une tension nominale de 220 V ou plus mais n’excédant pas 240 V en courant alternatif;

—

une fréquence nominale de 50 Hz ou plus mais n’excédant pas 60 Hz;

—

une puissance d’entrée n’excédant pas 4 W;

—

une vitesse de rotation de 4 tr/min ou plus mais n’excédant pas 4,8  tr/min;

—

un couple de sortie non inférieur à 10 kgf/cm

0 %

—

31.12.2027

0.7857

ex 8501 10 10

40

Moteur pas à pas hybride synchrone, présentant les caractéristiques suivantes:

—

une puissance n’excédant pas 18 W;

—

biphasé;

—

un courant nominal inférieur ou égal à 2,5  A/phase;

—

une tension nominale inférieure ou égale à 20 V;

—

avec ou sans arbre fileté,

utilisé dans la fabrication d’imprimantes 3D (1)

0 %

—

31.12.2029

0.8390

ex 8501 10 10

ex 8501 10 99

50

30

Actionneur linéaire destiné aux applications de réglage électrique de sièges automobiles:

—

composé d’un moteur à courant continu à excitation permanente avec mécanisme d’engrenage intégré et une vis sans fin;

—

avec ou sans balais;

—

avec ou sans unité de contrôle électronique;

—

avec ou sans capteur à effet Hall;

—

d’une tension nominale de 8 V ou plus, mais sans dépasser 16 V;

—

d’une puissance mécanique de sortie nominale ne dépassant pas 20 W; et

—

avec une plage de température spécifiée comprise entre – 40 °C et 160 °C,

destiné à la fabrication de composants automobiles pour sièges de voitures (1)

0 %

—

31.12.2027

0.8389

ex 8501 10 10

ex 8501 10 99

60

40

Actionneur rotatif destiné aux applications de réglage électrique des sièges automobiles comportant:

—

un moteur à courant continu à excitation permanente avec mécanisme d’engrenage intégré;

—

avec ou sans balais;

—

avec ou sans unité de contrôle électronique;

—

avec ou sans capteur à effet Hall;

—

d’une tension nominale de 8 V ou plus, mais sans dépasser 16 V;

—

d’une puissance mécanique de sortie nominale ne dépassant pas 35 W; et

—

avec une plage de température spécifiée comprise entre – 40 °C et 160 °C,

destiné à la fabrication de composants automobiles pour sièges de voitures (1)

0 %

—

31.12.2027

0.8394

ex 8501 10 99

20

Moteur à axe de vis sans fin destiné aux applications de réglage électrique des sièges automobiles:

—

composé d’un moteur à courant continu à excitation permanente et d’un engrenage à vis sans fin;

—

avec ou sans balais;

—

avec ou sans unité de contrôle électronique;

—

avec ou sans capteur à effet Hall;

—

d’une tension nominale de 8 V ou plus, mais ne dépassant pas 16 V;

—

d’une puissance mécanique de sortie nominale ne dépassant pas 35 W; et

—

avec une plage de température spécifiée comprise entre – 40 °C et 160 °C,

destiné à la fabrication de composants automobiles pour sièges de voitures (1)

0 %

—

31.12.2027

0.8396

ex 8501 10 99

50

Moteur électrique (CC) à hauteur d’alimentation réglable caractérisé par:

—

une puissance mécanique de sortie nominale n’excédant pas 35 W;

—

un mécanisme d’intégration dans le cadre d’une longueur de 156 mm, une hauteur de 59 mm, une épaisseur de 36 mm et un poids de 500 g;

—

un couple de décrochage de 45 Nm et un couple final de 200 Nm;

—

un courant maximal de 15 A;

—

une vitesse à vide de 7 tr/min ou plus, mais n’excédant pas 10 tr/min;

—

une vitesse de rotation de 4 000  tr/min ou plus, mais n’excédant pas 5 600  tr/min;

—

un niveau sonore maximal de 42 dB(A);

—

un jeu angulaire maximal pouvant atteindre 3 degrés; et

—

un module de pignon à 8 dents,

destiné à la fabrication de composants automobiles de sièges de voiture (1)

0 %

—

31.12.2027

0.7197

ex 8501 10 99

56

Moteur à courant continu:

—

d’une vitesse de rotation n’excédant pas 7 000 tours/minute à vide;

—

d’une tension nominale n’excédant pas 18 V;

—

d’une puissance maximale de 24 W;

—

pour une plage de température spécifiée comprise entre – 40 °C et 160 °C;

—

avec ou sans engrenage de liaison;

—

avec ou sans interface de fixation mécanique;

—

équipé de 2 raccordements électriques;

—

dont le couple maximum est de 100 Nm

0 %

—

31.12.2026

0.7198

ex 8501 10 99

58

Moteur à courant continu:

—

d’un régime de rotor n’excédant pas 6 500 tours/minute (à vide);

—

d’une tension nominale de 12 V (± 4 V);

—

d’une puissance maximale inférieure à 20 W;

—

dont la plage de température spécifiée s’étend de – 40 °C à + 160 °C;

—

équipé d’une vis sans fin;

—

équipé d’une interface de fixation mécanique;

—

équipé de 2 broches de connexions électriques;

—

dont le couple maximum est de 75 Nm

0 %

—

31.12.2026

0.5846

ex 8501 10 99

60

Moteur à courant continu:

—

d’une vitesse de rotation comprise entre 3 500 tours/mn et 5 000  tours/mn en charge et jusqu’à 6 500 tours/mn à vide;

—

d’une tension d’alimentation comprise entre 100 volts et 240 volts en courant continu,

destiné à la fabrication de friteuse électrique (1)

0 %

—

31.12.2027

0.6858

ex 8501 10 99

64

Moteur à courant continu pour contrôler la position angulaire du volet afin d’adapter le flux de gaz dans le régulateur d’air et la vanne RGE:

—

avec un indice de protection standard IP69;

—

avec un régime de rotor n’excédant pas 6 500 tours/mn à vide;

—

avec une tension nominale de 12,0  V (±0,1 );

—

dont la plage de température spécifiée s’étend de – 40 °C ou plus mais n’excédant pas + 165 °C;

—

équipé ou non d’un pignon de raccordement;

—

avec ou sans fiche moteur;

—

avec ou sans bride;

—

d’un diamètre n’excédant pas 40 mm (bride non comprise);

—

d’une hauteur globale n’excédant pas 90 mm (de la base jusqu’au pignon)

0 %

—

31.12.2026

0.6880

 (*1)ex 8501 10 99

65

Vérin électrique, utilisé dans les turbochargeurs:

—

avec un moteur à courant continu;

—

avec un système de vitesse intégré;

—

générant une force de traction d’au moins 200 N à une température ambiante minimale élevée à 140 °C;

—

générant une force de traction d’au moins 250 N dans chacune de ses positions;

—

ayant un battement effectif de 15 mm mais n’excédant pas 25 mm;

—

avec ou sans interface de diagnostic embarqué

0 %

—

31.12.2030

0.6115

ex 8501 10 99

70

Moteur pas à pas à courant continu,

—

à enroulement à deux phases;

—

dont la tension nominale est égale ou supérieure à 9 V, sans toutefois dépasser 16,0  V;

—

dont la plage de température spécifiée s’étend de – 40 °C ou plus mais n’excédant pas + 105 °C;

—

éventuellement avec pignon de raccordement;

—

avec ou sans fiche moteur

0 %

—

31.12.2029

0.6627

 (*1)ex 8501 10 99

75

Moteur à courant continu à excitation permanente:

—

à enroulement multiphase;

—

d’un diamètre extérieur de 24 mm ou plus, mais n’excédant pas 38 mm;

—

d’une vitesse de rotation nominale n’excédant pas 12 000  tr/min;

—

d’une tension d’alimentation de 8 V ou plus, mais n’excédant pas 27 V;

—

avec ou sans poulie;

—

avec ou sans engrenage

0 %

—

31.12.2030

0.2838

ex 8501 10 99

79

Moteur à courant continu avec balais et rotor interne avec un enroulement triphasé, équipé ou non d’une vis sans fin ou d’un pignon, dont la plage de température spécifiée s’étend au moins de – 20 °C à + 70 °C

0 %

—

31.12.2029

0.8345

ex 8501 20 00

50

Moteur universel CA/CC, à rotation:

—

avec une tension d’alimentation nominale de 230 V;

—

d’une puissance supérieure à 37,5  W mais n’excédant pas 2 000  W;

—

avec un stator dont la section transversale est de 93 mm ou plus mais n’excède pas 103 mm et dont l’épaisseur est de 15 mm ou plus mais n’excède pas 45 mm; et

—

avec ou sans engrenage à vis sans fin, engrenages ou boîte de vitesses,

pour la production d’un couple à un arbre de transmission pour de petits appareils électroménagers (1)

0 %

—

31.12.2027

0.8349

ex 8501 20 00

60

Moteur universel CA/CC, à rotation:

—

avec une tension d’alimentation nominale de 230 V;

—

d’une puissance supérieure à 37,5  W mais n’excédant pas 1 200  W;

—

avec un stator dont la section transversale est de 65 mm ou plus mais n’excède pas 75 mm et dont l’épaisseur est de 15 mm ou plus mais n’excède pas 45 mm; et

—

avec ou sans engrenage à vis sans fin, engrenages ou boîte de vitesses,

pour la production d’un couple à un arbre de transmission pour de petits appareils électroménagers (1)

0 %

—

31.12.2027

0.8367

ex 8501 20 00

70

Moteur universel CA/CC, à rotation:

—

avec une tension d’alimentation nominale de 230 V;

—

d’une puissance supérieure à 37,5  W mais n’excédant pas 700 W;

—

avec un stator dont la section transversale est de 49 mm ou plus mais n’excède pas 59 mm et dont l’épaisseur est de 15 mm ou plus mais n’excède pas 45 mm; et

—

avec ou sans engrenage à vis sans fin, engrenages ou boîte de vitesses,

pour la production d’un couple à un arbre de transmission pour de petits appareils électroménagers (1)

0 %

—

31.12.2027

0.5954

ex 8501 31 00

45

Moteur à courant continu, sans balai, présentant les caractéristiques suivantes:

—

diamètre extérieur égal ou supérieur à 90 mm, mais n’excédant pas 110 mm;

—

vitesse de rotation n’excédant pas 3 680 tr/min;

—

développant, une puissance égale ou supérieure à 600 W sans excéder 740 W à 2 300  tr/min, à 80 °C;

—

tension d’alimentation de 12 V;

—

couple n’excédant pas 5,67  Nm;

—

équipé d’un capteur de couple magnétique;

—

avec relais électronique de mise à la terre,

destiné à être utilisé avec un module de servocommande

0 %

—

31.12.2029

0.8395

ex 8501 31 00

47

Moteur destiné aux applications de réglage électrique des sièges automobiles:

—

avec un arbre de sortie sur les deux faces du moteur;

—

constitué d’un moteur à courant continu à excitation permanente;

—

avec ou sans balais;

—

avec ou sans unité de contrôle électronique;

—

avec ou sans capteur à effet Hall;

—

d’une tension nominale de 8 V ou plus, mais sans dépasser 16 V;

—

d’une puissance mécanique de sortie nominale ne dépassant pas 120 W; et

—

avec une plage de température spécifiée comprise entre – 40 °C et 160 °C,

destiné à la fabrication de composants automobiles pour sièges de voitures (1)

0 %

—

31.12.2027

0.8609

ex 8501 31 00

48

Moteurs électriques à courant continu sans balais:

—

d’une puissance nominale de 240 W ou plus mais n’excédant pas 260 W;

—

d’une tension de 36 V ou plus mais n’excédant pas 52 V;

—

d’un couple de 20 Nm ou plus mais n’excédant pas 140 Nm;

—

dans un boîtier en aluminium, en alliage d’aluminium ou en plastique;

—

avec ou sans commande intégrée;

—

avec une fonction de communication dans l’interface LIN ou UART;

—

d’un poids de 1,5  kg ou plus mais n’excédant pas 5,0  kg;

—

adaptés pour un montage sur le cadre d’une bicyclette,

destinés à la fabrication de vélos électriques (1)

0 %

—

31.12.2028

0.8608

ex 8501 31 00

49

Moteurs électriques à courant continu sans balais:

—

d’une puissance nominale de 240 W ou plus mais n’excédant pas 260 W;

—

d’une tension de 24 V ou plus mais n’excédant pas 52 V;

—

d’un couple de 30 Nm ou plus mais n’excédant pas 62 Nm;

—

avec une interface de communication LIN, UART ou CAN;

—

avec une boîte de vitesses interne à trains planétaires à rapport fixe ou variable ou à entraînement direct;

—

dans un boîtier en aluminium ou en alliage d’aluminium;

—

d’un poids de 1,5  kg ou plus mais n’excédant pas 6 kg;

—

adaptés pour un montage sur la roue avant ou arrière d’une bicyclette,

destinés à la fabrication de vélos électriques (1)

0 %

—

31.12.2028

0.5577

ex 8501 31 00

50

Moteurs à courant continu sans balai:

—

d’un diamètre extérieur de 80 mm ou plus mais n’excédant pas 200 mm;

—

d’une tension d’alimentation de 4 V ou plus mais n’excédant pas 16 V;

—

d’une puissance à 20 °C de 200 W ou plus mais n’excédant pas 750 W;

—

d’un couple à 20 °C de 2,00  Nm ou plus mais n’excédant pas 7,00  Nm;

—

d’une vitesse nominale à 20 °C de 600 tr/min ou plus mais n’excédant pas 3 100  tr/min;

—

avec ou sans poulie;

—

avec ou sans capteur/commande électronique de direction assistée

0 %

—

31.12.2027

0.8847

ex 8501 31 00

52

Moteur électrique à courant continu sans balais, fini avec des matériaux biocompatibles tels que de l’acier inoxydable selon la spécification 17-4 PH ou de type 303, 316L, 400, présentant les caractéristiques suivantes:

—

un enroulement triphasé;

—

une puissance inférieure ou égale à 280 W;

—

une longueur avec le réducteur de 116,1  mm ou plus mais n’excédant pas 117,2  mm;

—

un diamètre extérieur de 13,86  mm ou plus mais n’excédant pas 13,92  mm;

—

un couple maximal du moteur avec réducteur de 246,6 Nm à 25 °C;

—

un régime radial à vide du moteur avec réducteur à 24 V – 25 °C de 9 900  tr/min;

—

un moteur avec réducteur d’un poids de 70,5  g ou plus mais n’excédant pas 71,5  g, une résistance à la température de crête de 140 °C ou plus (hors fonction), une fuite d’air maximale entre l’arbre et les joints d’arbre de 15 Pa/s à une pression donnée de 2 Bars;

—

14 broches fonctionnelles pour l’alimentation et la commande;

—

un circuit imprimé souple d’une longueur de 245 mm mais n’excédant pas 255 mm, muni d’un connecteur mâle à 8 broches,

destiné à être utilisé pour la fabrication de dispositifs médicaux présentant une rotation gauche-droite et une fonction d’oscillation (1)

0 %

p/st

31.12.2029

0.8855

ex 8501 31 00

54

Moteur électrique à courant continu sans balais, présentant les caractéristiques suivantes:

—

une tension nominale de 310 V;

—

une puissance nominale de 350 W ou plus mais n’excédant pas 368 W;

—

une puissance d’entrée égale ou supérieure à 500 W mais n’excédant pas 550 W;

—

une puissance égale ou supérieure à 350 W mais n’excédant pas 400 W;

—

d’un diamètre extérieur de 143,2  mm ou plus mais n’excédant pas 143,8  mm, hors connecteur de gousset et poulie;

—

une vitesse nominale de 16 300  t/min ou plus mais n’excédant pas 16 500  t/min;

—

un poids de 2,33  kg ou plus mais n’excédant pas 2,40  kg;

—

une poulie

0 %

p/st

31.12.2029

0.5978

ex 8501 31 00

ex 8501 32 00

55

40

Moteur à courant continu avec ou sans commutateur, destiné à faire fonctionner des outils manuels électroportatifs, des tondeuses à gazon ou des appareils ménagers, présentant:

—

un diamètre extérieur égal ou supérieur à 24,2  mm ou plus mais n’excédant pas 140 mm;

—

une vitesse nominale de 3 300 tr/min ou plus mais n’excédant pas 26 200 tr/min;

—

une tension d’alimentation nominale de 3,6  V ou plus mais n’excédant pas 230 V;

—

une puissance de sortie supérieure à 37,5  W mais n’excédant pas 2 400  W;

—

une consommation à vide n’excédant pas 20,1  A;

—

une efficacité maximale de 50 % ou plus

0 %

—

31.12.2029

0.8974

 (*1)ex 8501 31 00

56

Moteur à courant continu, sans balais, intégré à l’aide d’un module de commande électronique (ECU), défini comme un groupe électrique avec:

—

un dispositif et un mécanisme de sécurité conçus pour prévenir les dangers critiques tels que l’auto-orientation en cas de défaillance unique;

—

une interface de communication CAN;

—

une interface de capteur externe;

—

une plage de températures de fonctionnement comprise entre – 40 °C et 95 °C ou une plage plus large;

—

conforme à la norme IP6K9K pour l’eau et la protection contre la poussière;

—

présentant une tension d’alimentation de 9 V ou plus, mais n’excédant pas 16 V;

—

une puissance de sortie nominale de 500 W ou plus, mais n’excédant pas 750 W;

—

un couple nominal de 3 Nm ou plus mais n’excédant pas 6 Nm;

—

une longueur de 150 mm ou plus, mais n’excédant pas 250 mm;

—

une largeur de 100 mm ou plus, mais n’excédant pas 150 mm;

—

une hauteur de 80 mm ou plus, mais n’excédant pas 120 mm

0 %

p/st

31.12.2030

0.8977

 (*1)ex 8501 31 00

57

Moteur électrique à courant continu sans balais avec indicateur de contrôle et/ou unité de contrôle avec des boutons:

—

avec une puissance de sortie de 200 W ou plus, mais n’excédant pas 700 W;

—

avec une tension d’alimentation de 30 V ou plus, mais n’excédant pas 60 V;

—

avec un couple de 30 Nm ou plus mais n’excédant pas 200 Nm;

—

avec une hauteur de 117 mm ou plus, mais n’excédant pas 146 mm;

—

avec une longueur de 117 mm ou plus, mais n’excédant pas 223 mm;

—

avec une largeur de 135 mm ou plus, mais n’excédant pas 190 mm;

—

avec un poids de 2 kg ou plus, mais n’excédant pas 5 kg;

—

destiné à être monté dans un cadre, sur la roue avant ou arrière d’une bicyclette;

—

muni de prises, au minimum pour le raccordement par câble avec un indicateur de contrôle LCD,

destiné à être utilisé dans la fabrication de bicyclettes électriques (1)

0 %

p/st

31.12.2030

0.4731

ex 8501 31 00

58

Moteur à courant continu à excitation permanente présentant:

—

un diamètre extérieur de 27 mm ou plus mais n’excédant pas 90 mm, bride de fixation comprise;

—

une vitesse nominale n’excédant pas 25 000 tr/min;

—

une puissance de 45 W ou plus mais n’excédant pas 400 W; et

—

une tension d’alimentation de 9 V ou plus mais n’excédant pas 50 V;

—

avec ou sans enroulement multiphasé;

—

avec ou sans disque d’entraînement;

—

avec ou sans carter;

—

avec ou sans ventilateur;

—

avec ou sans bouchon;

—

avec ou sans pignon solaire;

—

avec ou sans encodeur de vitesse et de rotation;

—

avec ou sans capteur de vitesse ou de rotation du type résolveur ou capteur à effet Hall;

—

avec ou sans bride de fixation,

destiné à la fabrication de sièges à suspension pneumatique pour tracteurs, machines de terrassement et chariots élévateurs ou destiné à la fabrication d’actionneurs pour meubles réglables en hauteur (1)

0 %

—

31.12.2029

0.6809

 (*1)ex 8501 31 00

ex 8501 32 00

63

65

Moteur à courant continu, sans balais, à excitation permanente, prêt à être installé dans des véhicules ou équipements relevant des positions 8432 et 8433 , présentant les caractéristiques suivantes:

—

un régime spécifié de 4 100 tr/min maximum;

—

une puissance minimale de 400 W mais n’excédant pas 1,3  kW (à 12 V) ou une puissance minimale de 750 W mais n’excédant pas 1,55  kW (à 36 V);

—

un diamètre de bride de 85 mm ou plus mais n’excédant pas 200 mm;

—

une longueur, mesurée du début de l’arbre à son extrémité extérieure, n’excédant pas 335 mm;

—

une longueur du carter, mesurée de la bride à son extrémité extérieure, n’excédant pas 265 mm;

—

un carter en aluminium, moulé sous pression ou en tôle d’acier, comportant au maximum deux éléments (carter de base comprenant les composants électriques et bride avec au minimum 2 et au maximum 11 points de vissage), avec ou sans raccordement d’étanchéité (rainure avec joint torique et graisse de protection);

—

un stator à dent unique en forme de T avec enroulement concentré sur bobine unique, avec une topologie 9/6 ou 12/8;

—

des aimants superficiels;

—

avec ou sans commande de direction assistée électronique;

—

avec ou sans poulie;

—

avec ou sans capteur de position du rotor

0 %

—

31.12.2030

0.4855

ex 8501 33 90

ex 8501 40 80

ex 8501 53 50

30

50

10

Entraînement électrique pour véhicules à moteur, d’une puissance n’excédant pas 315 kW, comprenant:

—

un moteur à courant alternatif ou à courant continu avec ou sans transmission;

—

avec ou sans électronique de puissance

0 %

—

31.12.2026

0.8188

ex 8501 40 20

35

Moteur électrique à courant alternatif, monophasé:

—

d’une puissance nominale de 120 W ou plus, mais n’excédant pas 150 W;

—

d’une puissance d’entrée égale ou supérieure à 280 W mais n’excédant pas 350 W;

—

d’un diamètre extérieur de 145 mm ou plus mais n’excédant pas 160 mm, hors connecteur de gousset et poulie;

—

d’une vitesse de rotation nominale égale ou supérieure à 2 680  tr/min mais n’excédant pas 3 000  tr/min;

—

d’un poids égal ou supérieur à 4,2  kg mais n’excédant pas 4,6  kg;

—

avec poulies, axe et tachymètre,

destiné à la fabrication d’appareils électroménagers (1)

0 %

—

31.12.2026

0.8189

ex 8501 40 20

45

Moteur électrique à courant alternatif, monophasé:

—

d’une puissance nominale de 275 W ou plus, mais n’excédant pas 325 W;

—

d’une puissance d’entrée égale ou supérieure à 600 W mais n’excédant pas 700 W;

—

d’un diamètre extérieur de 150 mm ou plus mais n’excédant pas 170 mm, hors gousset et connecteur;

—

d’une vitesse de rotation nominale égale ou supérieure à 15 000  tr/min mais n’excédant pas 20 000  tr/min;

—

d’un poids égal ou supérieur à 4,2  kg;

—

avec poulie et tachymètre,

destiné à la fabrication d’appareils électroménagers (1)

0 %

—

31.12.2026

0.8191

ex 8501 40 20

50

Moteur électrique à courant alternatif, monophasé:

—

d’une puissance nominale de 300 W ou plus, mais n’excédant pas 370 W;

—

d’une puissance d’entrée égale ou supérieure à 600 W mais n’excédant pas 700 W;

—

d’un diamètre extérieur de 150 mm ou plus mais n’excédant pas 170 mm, hors gousset et connecteur;

—

d’une vitesse de rotation nominale égale ou supérieure à 15 000  tr/min mais n’excédant pas 19 000  tr/min;

—

d’un poids égal ou supérieur à 4,8  kg;

—

avec poulie,

destiné à la fabrication d’appareils électroménagers (1)

0 %

—

31.12.2026

0.8192

ex 8501 40 20

55

Moteur électrique à courant alternatif, monophasé:

—

d’une puissance nominale de 275 W ou plus, mais n’excédant pas 325 W;

—

d’une puissance d’entrée égale ou supérieure à 600 W mais n’excédant pas 700 W;

—

d’un diamètre extérieur de 160 mm ou plus mais n’excédant pas 180 mm, hors gousset et connecteur;

—

d’une vitesse de rotation nominale égale ou supérieure à 15 000  tr/min mais n’excédant pas 19 000  tr/min;

—

d’un poids n’excédant pas 4,4  kg;

—

avec poulie,

destiné à la fabrication d’appareils électroménagers (1)

0 %

—

31.12.2026

0.8193

ex 8501 40 20

60

Moteur électrique à courant alternatif, monophasé:

—

d’une puissance nominale de 275 W ou plus, mais n’excédant pas 325 W;

—

d’une puissance d’entrée égale ou supérieure à 550 W mais n’excédant pas 600 W;

—

d’une puissance d’entrée égale ou supérieure à 800 W mais n’excédant pas 1 000  W;

—

d’un diamètre extérieur supérieur à 150 mm mais n’excédant pas 170 mm, hors gousset;

—

d’une vitesse de rotation nominale égale ou supérieure à 16 000  tr/min mais n’excédant pas 18 000  tr/min;

—

d’un poids égal ou supérieur à 3,4  kg mais n’excédant pas 3,7  kg;

—

avec poulie,

destiné à la fabrication d’appareils électroménagers (1)

0 %

—

31.12.2026

0.8982

 (*1)ex 8501 40 20

75

Moteur à courant alternatif sans balais monophasé, incomplet, constitué d’un rotor et d’un stator:

—

un rotor à l’intérieur équipé d’un anneau de 12 aimants logés dans un boîtier en acier;

—

un stator d’un diamètre intérieur de 206,6  mm (±0,5  mm), d’un diamètre extérieur de 265,0  mm (±0,2  mm) et d’une largeur de 37,2  mm ou plus mais n’excédant pas 47,8  mm;

—

d’une puissance nominale n’excédant pas 750 W;

—

d’un poids de 5 kg ou plus,

destiné à la fabrication de lave-linge, de lave-linge séchants munis d’un tambour à entraînement direct (1)

0 %

p/st

31.12.2030

0.8844

ex 8501 51 00

25

Moteur synchrone à aimant permanent électrique présentant les caractéristiques suivantes:

—

une puissance de 550 W;

—

un rotor contenant 8 pôles générés par des aimants permanents principalement composés de néodyme-fer-bore (selon la norme GB/T 13560), enserré dans un couvercle en polyéthylène;

—

un diamètre extérieur de l’extrémité magnétique de l’arbre du moteur de 10,001  mm ou plus mais n’excédant pas 10,007  mm;

—

des bornes situées dans un rayon de 32,5  mm et séparées par un angle de 21,8o;

—

un boîtier moteur en alliage d’aluminium ADC12 ou AC46000, moulé avec composition en aluminium-silicone-cuivre (selon la norme JIS H5302 ou EN1706);

—

une constante de force électromotrice arrière (Ke) de 0,03306  V-s/rad ou plus mais n’excédant pas 0,03654  V-s/rad;

—

un ordre d’harmoniques de force électromotrice arrière – 5e de maximum 0,38  % (fondamental) et 7e de maximum 0,25  % (fondamental);

—

un couple de saillance n’excédant pas 13 mNm;

—

un couple de frottement à température ambiante n’excédant pas 22 mNm;

—

une température maximale de fonctionnement n’excédant pas 200 °C

0 %

p/st

31.12.2029

0.5329

ex 8501 51 00

ex 8501 52 20

30

50

Servomoteur synchrone AC avec résolveur et frein pour une vitesse n’excédant pas 6 000  rpm, doté:

—

d’une puissance de 340 W ou plus mais ne dépassant pas 7,4  kW;

—

d’une bride dont les dimensions n’excèdent pas 180 mm × 180 mm; et

—

d’une longueur de la bride à l’extrémité du résolveur n’excédant pas 271 mm

0 %

—

31.12.2026

0.8845

ex 8501 51 00

35

Moteur synchrone à aimant permanent électrique présentant les caractéristiques suivantes:

—

une puissance de 600 W;

—

un rotor contenant 8 pôles générés par des aimants permanents composés principalement de néodyme-fer-bore et dysprosium, enserré dans un couvercle en aluminium;

—

un diamètre extérieur de l’extrémité magnétique de l’arbre du moteur de 10,001  mm ou plus mais n’excédant pas 10,007  mm;

—

des bornes situées dans un diamètre de 59,2  mm et séparées par un angle de 30,0o;

—

un boîtier en acier électrogalvanisé (selon la norme JIS G3313 grade SECE) selon un procédé d’estampillage par emboutissage profond;

—

un diamètre égal ou inférieur à 88,600  mm mais non inférieur à 88,546  mm à l’interface d’assemblage du système motorisé;

—

une constante de force électromotrice arrière (Ke) de 0,03277  V-s/rad ou plus mais n’excédant pas 0,03623  V-s/rad;

—

un ordre d’harmoniques de force électromotrice arrière – 5e de maximum 0,35  % (fondamental) et 7e de maximum 0,30  % (fondamental);

—

un couple de réluctance n’excédant pas 12 mNm;

—

un couple de frottement à température ambiante n’excédant pas 23 mNm;

—

une température de fonctionnement maximale n’excédant pas 200 °C

0 %

p/st

31.12.2029

0.8190

ex 8501 51 00

40

Moteur électrique à courant alternatif triphasé:

—

d’une puissance nominale de 280 W ou plus, mais n’excédant pas 320 W;

—

d’une puissance d’entrée égale ou supérieure à 480 W mais n’excédant pas 540 W;

—

d’une puissance d’entrée égale ou supérieure à 800 W mais n’excédant pas 900 W;

—

d’un diamètre extérieur supérieur ou égal à 150 mm mais n’excédant pas 170 mm;

—

d’une vitesse de rotation nominale égale ou supérieure à 15 000  tr/min mais n’excédant pas 20 000  tr/min;

—

d’un poids égal ou supérieur à 6 kg mais n’excédant pas 6,4  kg;

—

avec poulie et tachymètre,

destiné à la fabrication d’appareils électroménagers (1)

0 %

—

31.12.2026

0.8590

ex 8501 51 00

45

Moteur à courant alternatif synchrone à aimants à excitation permanente, sans balais, convenant à l’automobile, présentant les caractéristiques suivantes:

—

un régime spécifié de 7 000  tr/min maximum;

—

une puissance égale ou supérieure à 400 W mais n’excédant pas 750 W (à 12 V);

—

un diamètre de bride de 80 mm ou plus, mais n’excédant pas 200 mm;

—

une longueur maximale, mesurée du début de l’arbre à son extrémité extérieure, n’excédant pas 335 mm;

—

une longueur du carter, mesurée de la bride à son extrémité extérieure, n’excédant pas 265 mm;

—

un boîtier de base en tôle d’acier ou en aluminium moulé sous pression composé de deux parties au maximum, comprenant les composants électriques et une bride présentant deux trous ou plus mais pas plus de 11 trous, avec ou sans raccord d’étanchéité (rainure avec joint torique et graisse de protection ou joint d’étanchéité);

—

un stator à dent unique en forme de T avec enroulement concentré sur bobine unique, avec une topologie 9/6, 12/10 ou 12/8, et des aimants superficiels;

—

avec ou sans commande de direction assistée électronique;

—

avec ou sans poulie ou embrayage;

—

avec ou sans capteur de position du rotor

0 %

p/st

31.12.2028

0.8404

ex 8501 51 00

50

Moteur synchrone à courant alternatif triphasé sans balais à aimants permanents, caractérisé par:

—

une puissance de 500 W ou plus, mais sans dépasser 700 W;

—

un diamètre extérieur de 129,7  mm ou plus, mais sans dépasser 180,3  mm;

—

une vitesse nominale de 16 000  tr/min ou plus, mais sans dépasser 17 000  tr/min;

—

un poids de 2,5  kg ou plus, mais sans dépasser 3,1  kg; et

—

une poulie,

destiné à la fabrication de produits électroménagers (1)

0 %

—

31.12.2027

0.8902

ex 8501 52 20

70

Moteur à courant alternatif synchrone à aimants à excitation permanente, sans balais, convenant à l’automobile, présentant les caractéristiques suivantes:

—

un régime spécifié de 7 000  tr/min maximum;

—

une puissance égale ou supérieure à 750 W mais n’excédant pas 1,8  kW (à 12 V);

—

un diamètre de bride de 80 mm ou plus, mais n’excédant pas 200 mm;

—

une longueur maximale, mesurée du début de l’arbre à son extrémité extérieure, n’excédant pas 335 mm;

—

une longueur du carter, mesurée de la bride à son extrémité extérieure, n’excédant pas 265 mm;

—

un boîtier de base en tôle d’acier ou en aluminium moulé sous pression composé de deux parties au maximum, comprenant les composants électriques et une bride présentant deux trous ou plus mais pas plus de 11 trous, avec ou sans raccord d’étanchéité (rainure avec joint torique et graisse de protection ou joint d’étanchéité);

—

un stator à dent unique en forme de T avec enroulement concentré sur bobine unique, avec une topologie 9/6, 12/10 ou 12/8, et des aimants superficiel;

—

avec ou sans commande de direction assistée électronique;

—

avec ou sans poulie ou embrayage;

—

avec ou sans capteur de position du rotor

0 %

p/st

30.06.2030

0.8846

ex 8501 52 20

80

Moteur synchrone à aimant permanent électrique présentant les caractéristiques suivantes:

—

une puissance de 850 W;

—

un rotor contenant 8 pôles générés par des aimants permanents principalement composé de néodyme-fer-bore (selon la norme GB/T 13560), enserré dans un revêtement en polyéthylène;

—

un diamètre extérieur de l’extrémité magnétique de l’arbre du moteur de 10,001  mm ou plusmais n’excédant pas 10,007  mm;

—

des bornes situées dans un rayon de 26,2  mm et séparées par un angle de 30,0o;

—

un boîtier en alliage d’aluminium ADC12 ou AC46000, moulé avec composition en aluminium-silicone-cuivre (selon la norme JIS H5302 ou EN1706) et un revêtement anodisé (selon la norme ASTM B580 de type E);

—

une constante de force électromotrice arrière (Ke) de 0,04009  V-s/rad ou plus mais n’excédant pas 0,04431  V-s/rad;

—

un ordre d’harmoniques de force électromotrice arrière – 5e de maximum 0,36  % (fondamental) et 7e de maximum 0,24  % (fondamental);

—

un couple de réluctance n’excédant pas 20 mNm;

—

un couple de frottement à température ambiante n’excédant pas 26,5  mNm;

—

une température maximale de fonctionnement du moteur n’excédant pas 200 °C

0 %

p/st

31.12.2029

0.8129

 (*1)ex 8501 53 50

30

Moteur de traction synchrone à aimants permanents:

—

d’une puissance continue de 110 kW ou plus, mais n’excédant pas 180 kW;

—

avec système à refroidissement par liquide;

—

d’une longueur totale de 500 mm ou plus mais n’excédant pas 650 mm;

—

d’une largeur totale de 600 mm ou plus mais n’excédant pas 700 mm;

—

d’une hauteur totale de 550 mm ou plus mais n’excédant pas 650 mm;

—

d’un poids n’excédant pas 350 kg;

—

avec trois points de suspension

0 %

—

31.12.2030

0.8285

ex 8501 53 50

40

Moteur à courant alternatif de traction à aimant permanent, présentant les caractéristiques suivantes:

—

d’une puissance continue de 110 kW ou plus mais n’excédant pas 150 kW;

—

avec un système à refroidissement par liquide;

—

d’une longueur totale de 460 mm ou plus mais n’excédant pas 590 mm;

—

d’une largeur totale de 450 mm ou plus mais n’excédant pas 580 mm;

—

d’une hauteur totale de 490 mm ou plus mais n’excédant pas 590 mm;

—

d’un poids maximal de 310 kg;

—

avec 4 points de fixation

0 %

—

31.12.2026

0.8458

ex 8501 53 50

50

Moteur de traction asynchrone:

—

d’une puissance continue de 140 kW ou plus, mais n’excédant pas 180 kW;

—

avec un système de refroidissement par liquide;

—

d’une longueur totale de 580 mm ou plus, mais n’excédant pas 730 mm;

—

d’une largeur totale de 550 mm ou plus, mais n’excédant pas 670 mm;

—

d’une hauteur totale de 510 mm ou plus, mais n’excédant pas 630 mm;

—

d’un poids n’excédant pas 390 kg;

—

avec ou sans réducteur à engrenages;

—

avec ou sans générateur-démarreur;

—

avec 2 points de fixation,

destiné à la fabrication du propulseur électrique des bus hybrides (1)

0 %

—

31.12.2027

0.8130

 (*1)ex 8501 62 00

40

Générateur de courant alternatif triphasé:

—

d’une puissance continue de 147 kVA ou plus, mais n’excédant pas 222 kVA;

—

d’un couple continu de 650 Nm ou plus, mais n’excédant pas 900 Nm;

—

d’une vitesse maximale de fonctionnement de 2 700 tours par minute (tr/min);

—

doté d’un système à refroidissement par liquide;

—

d’une longueur de 100 mm ou plus, mais n’excédant pas 200 mm;

—

d’une largeur de 550 mm ou plus, mais n’excédant pas 650 mm;

—

d’une hauteur de 550 mm ou plus, mais n’excédant pas 650 mm;

—

d’un poids n’excédant pas 150 kg

0 %

—

31.12.2030

0.2837

ex 8503 00 91

ex 8503 00 98

31

32

Rotor, muni à l’intérieur d’un ou de deux anneaux magnétiques (fermés ou ouverts) incorporés ou non dans un anneau en acier ou palier monté dans un boîtier en acier

0 %

p/st

31.12.2029

0.4599

ex 8503 00 98

33

Stator pour moteur sans balai à servodirection électrique assistée avec une tolérance d’ovalisation de 50 μm

0 %

p/st

31.12.2026

0.7496

ex 8503 00 98

37

Rotor pour moteur électrique, dont le corps cylindrique est constitué de ferrite agglomérée ou de néodyme fritté ou de plastonéodyme, avec ou sans arbre métallique et avec ou sans éléments en matière plastique, présentant les dimensions suivantes:

—

diamètre du corps du rotor: 15 mm ou plus mais n’excédant pas 37 mm;

—

longueur du corps du rotor: 12 mm ou plus mais n’excédant pas 36 mm

0 %

—

31.12.2029

0.8658

ex 8503 00 98

40

Boîtier interne moulé sous pression d’un système de circuits de refroidissement dans un moteur électrique:

—

en aluminium EN AC-47100;

—

grenaillé et usiné;

—

étanche jusqu’à 3 ml par minute ou moins à une pression de 2,75  bars;

—

d’une dureté de 70 ou plus sur l’échelle de dureté Brinell Wolfram (HBW) (2,5 /62,5 selon la norme ISO 6506);

—

d’une résistance à la traction de 190 N/mm2 ou plus;

—

d’une hauteur de 160 mm ou plus, mais n’excédant pas 330 mm;

—

d’un diamètre de 240 mm ou plus, mais n’excédant pas 368 mm;

—

d’un poids de 3 kg ou plus, mais n’excédant pas 5,84  kg

0 %

—

31.12.2028

0.8662

ex 8503 00 98

53

Couvercle de rotor moulé sous pression d’un système de circuits de refroidissement dans un moteur électrique:

—

en aluminium EN AC-47100-F;

—

équipé d’un bouchon d’étanchéité en acier inoxydable;

—

grenaillé et usiné;

—

étanche jusqu’à 1 ml par minute ou moins à une pression de 2,75  bars;

—

d’une dureté de 70 HBV ou plus (2,5 /62,5 , selon la norme ISO 6506);

—

d’une résistance à la traction de 190 N/mm2 ou plus;

—

d’une hauteur de 42 mm ou plus, mais n’excédant pas 64 mm;

—

d’un diamètre de 88 mm ou plus, mais n’excédant pas 132 mm;

—

d’un poids de 0,3  kg ou plus, mais n’excédant pas 0,5  kg

0 %

—

31.12.2028

0.6161

ex 8503 00 98

55

Stator pour moteur sans balai, présentant:

—

un diamètre interne de 206,6  mm (±0,5 );

—

un diamètre externe de 265,0  mm (±0,2 ); et

—

une largeur de 37,2  mm ou plus, mais n’excédant pas 47,8  mm,

du type utilisé pour la fabrication de machines à laver, de machines à laver séchantes ou de sèche-linges à moteur à induction directe placé sur le tambour

0 %

p/st

31.12.2026

0.8659

ex 8503 00 98

63

Boîtier externe moulé sous pression d’un moteur électrique:

—

en aluminium EN AC-47100;

—

avec ou sans manchons de paliers surmoulés en acier inoxydable martensitique et de bouchons d’étanchéité en acier inoxydable assemblés;

—

grenaillé et usiné;

—

avec ou sans chambre rotorique, étanche étanche à un débit de fuite de 3 ml par minute ou moins sous une pression de 2,75 bar;

—

d’une dureté de 70 ou plus sur l’échelle de dureté Brinell Wolfram (HBW) (2,5 /62,5 selon la norme ISO 6506);

—

d’une résistance à la traction de 190 N/mm2 ou plus;

—

d’une hauteur de 195 mm ou plus, mais n’excédant pas 430 mm;

—

d’une largeur de 290 mm ou plus, mais n’excédant pas 625 mm;

—

d’une longueur de 270 mm ou plus, mais n’excédant pas 535 mm;

—

d’un poids de 5,2  kg ou plus, mais n’excédant pas 12,5  kg

0 %

—

31.12.2028

0.8783

ex 8503 00 98

73

Boîtier de stator moulé sous pression d’un moteur électrique:

—

en aluminium EN AC-46000;

—

grenaillé et usiné;

—

d’une hauteur comprise entre 70 mm et 76 mm;

—

d’une largeur de 155 mm ou plus mais n’excédant pas 162 mm;

—

d’un poids compris entre 330 g et 360 g

0 %

—

31.12.2029

0.7761

ex 8503 00 98

75

Corps de stator de tôles magnétiques empilées présentant:

—

un diamètre intérieur égal ou supérieur à 18 mm, mais n’excédant pas 35 mm;

—

un diamètre extérieur égal ou supérieur à 35 mm, mais n’excédant pas 65 mm; et

—

une longueur de 20 mm ou plus mais n’excédant pas 65 mm,

—

incorporé ou non dans un boîtier

0 %

—

31.12.2029

0.7549

ex 8504 31 80

15

Transformateur électrique présentant les caractéristiques suivantes:

—

une capacité de 192 ou 216 Watts;

—

des dimensions n’excédant pas 27,1  x 26,6  x 18 mm;

—

une plage de température de fonctionnement de – 40 °C ou plus mais n’excédant pas + 125 °C;

—

3 ou 4 enroulements en cuivre à couplage inductif;

—

9 broches de connexion dans la partie inférieure

0 %

—

31.12.2029

0.4450

ex 8504 31 80

30

Transformateurs de commutation, d’une capacité de puissance ne dépassant pas 1 kVA, destinés à la fabrication des convertisseurs statiques (1)

0 %

—

31.12.2029

0.7000

ex 8504 31 80

50

Transformateurs pour la fabrication d’équipements et de blocs électroniques ainsi que de sources lumineuses à diodes électroluminescentes (DEL) destinés au secteur de l’éclairage (1)

0 %

—

31.12.2026

0.7029

ex 8505 11 10

20

Articles en alliage de néodyme, de forme rectangulaire, triangulaire, carrée ou trapézoïdale:

—

incurvés ou non;

—

aux angles arrondis ou non ou aux bords biseautés ou non;

—

avec ou sans marque de couleur;

—

revêtus ou non ou passivés ou non par un traitement de surface;

—

constitués ou non de segments liés ensemble et isolés électriquement les uns des autres,

présentant:

—

une longueur de 9 mm ou plus mais n’excédant pas 105 mm;

—

une largeur de 5 mm ou plus mais n’excédant pas 105 mm; et

—

une épaisseur de 2 mm au plus mais n’excédant pas 55 mm,

destinés à devenir des aimants permanents après magnétisation

0 %

—

31.12.2026

0.5584

ex 8505 11 10

23

Barreaux de forme rectangulaire incurvée, en alliage de néodyme, présentant les caractéristiques suivantes:

—

une longueur égale ou supérieure à 15 mm ou plus mais n’excédant pas 52 mm;

—

une largueur égale ou supérieure à 5 mm ou plus mais n’excédant pas 42 mm;

—

revêtus ou non ou passivés ou non par un traitement de surface,

destinés à devenir des aimants permanents après magnétisation

0 %

p/st

31.12.2027

0.5585

ex 8505 11 10

28

Articles en alliage de néodyme, sous la forme d’anneaux, de tubes, de bagues ou de colliers:

—

d’un diamètre externe n’excédant pas 45 mm;

—

d’une hauteur n’excédant pas 45 mm;

—

revêtus ou non ou passivés ou non par un traitement de surface,

destinés à devenir des aimants permanents après magnétisation

0 %

p/st

31.12.2027

0.3740

ex 8505 11 10

30

Aimants permanents en alliage de néodyme, ayant la forme soit d’un rectangle à angles arrondis ou non, revêtus ou non ou passivés ou non par un traitement de surface, présentant les caractéristiques suivantes:

—

une coupe transversale rectangulaire ou trapézoïdale;

—

une longueur n’excédant pas 140 mm;

—

une largeur n’excédant pas 90 mm; et

—

une épaisseur n’excédant pas 55 mm,

ou ayant la forme d’un rectangle incurvé présentant:

—

une longueur n’excédant pas 75 mm;

—

une largeur n’excédant pas 40 mm;

—

une épaisseur n’excédant pas 7 mm; et

—

un rayon de courbure de plus de 86 mm mais n’excédant pas 241 mm;

—

revêtus de couches de nickel et de cuivre,

ou ayant la forme d’un disque:

—

d’un diamètre n’excédant pas 90 mm;

—

comportant ou non un trou concentrique

0 %

p/st

31.12.2029

0.5948

ex 8505 11 10

35

Article en alliage de néodyme, sous la forme de disque, présentant les caractéristiques suivantes:

—

un diamètre n’excédant pas 90 mm;

—

avec ou sans trou concentrique;

—

revêtu de couches de cuivre, de nickel et/ou de zinc,

destiné à devenir un aimant permanent après magnétisation

0 %

—

31.12.2029

0.8508

ex 8505 11 10

78

Deux aimants permanents en alliage de praséodyme et de néodyme, dans un support rectangulaire en acier avec une enveloppe extérieure en caoutchouc dont les dimensions externes sont les suivantes:

—

longueur de 200 mm ou plus, mais n’excédant pas 205 mm;

—

largeur de 58 mm ou plus, mais n’excédant pas 62 mm;

—

hauteur de 25 mm ou plus, mais n’excédant pas 30 mm,

avec un goujon fixé au milieu

0 %

—

31.12.2027

0.5937

ex 8505 19 90

30

Articles en ferrite agglomérée, ayant la forme de disques, revêtus ou non ou passivés ou non par un traitement de surface présentant:

—

un diamètre inférieur ou égal à 120 mm;

—

un trou concentrique,

destinés à devenir, après magnétisation, des aimants permanents dont la rémanence est comprise entre 245 mT et 470 mT

0 %

—

31.12.2029

0.7299

ex 8505 19 90

45

Article en ferrite agglomérée, ayant la forme d’un rectangle, avec ou sans arêtes biseautées présentant:

—

une longueur de 26,85  mm ou plus mais pas plus de 32,15  mm;

—

une largeur de 7,6  mm ou plus mais pas plus de 9,55  mm;

—

une épaisseur de 5,3  mm ou plus mais pas plus de 5,8  mm; et

—

un poids de 6,1  g ou plus mais pas plus de 8,3  g,

destiné à devenir un aimant permanent après magnétisation

0 %

p/st

31.12.2027

0.7511

ex 8505 19 90

60

Articles en ferrite agglomérée, ayant la forme de rectangles incurvés:

—

revêtus ou non ou passivés ou non par un traitement de surface;

—

avec ou sans angles arrondis,

présentant:

—

une longueur de 9 mm ou plus mais n’excédant pas 101 mm;

—

une largeur de 9 mm ou plus mais n’excédant pas 101 mm;

—

une épaisseur de 1,85  mm ou plus mais n’excédant pas 15,15  mm,

destinés à devenir des aimants permanents après magnétisation

0 %

—

31.12.2029

0.4029

ex 8505 20 00

30

Embrayage électromagnétique utilisé comme composant de compresseurs intégrés dans des climatiseurs pour véhicules automobiles (1)

0 %

p/st

31.12.2029

0.8627

ex 8505 20 00

40

Embrayage électromagnétique:

—

transmettant le couple de l’arbre moteur à la poulie pour actionner le dispositif de coupe;

—

comportant une bobine de champ, un rotor, une plateforme et une armature;

—

d’une tension de fonctionnement de 12 V;

—

d’un ampérage de 3,93  A ou plus mais pas plus de 6,86  A;

—

d’une résistance de 1,84  ohm ou plus mais n’excédant pas 3,05  ohm (température de fonctionnement: 20 °C);

—

d’un couple statique de 108 Nm ou plus mais n’excédant pas 305 Nm,

destiné à la fabrication de tondeuses à gazon autopropulsées de type Rider (1)

0 %

—

31.12.2028

0.8095

ex 8505 90 90

20

Bobine d’embrayage électromagnétique dans un boîtier en métal cylindrique:

—

dont le boîtier métallique est en acier laminé à chaud conformément à la norme JIS G 3131 – SPHE;

—

dont la bobine est en fil de cuivre;

—

d’un poids de 0,4  kg ou plus mais n’excédant pas 0,85  kg;

—

d’une largeur de 20 mm ou plus mais n’excédant pas 45 mm;

—

dotée d’une plaque venant renforcer la bobine (“plaque arrière pour bobine”) d’un diamètre intérieur de 44 mm ou plus mais n’excédant pas 46 mm;

—

d’un diamètre extérieur de 87 mm ou plus mais n’excédant pas 110 mm;

—

sans piston;

—

avec un connecteur

0 %

p/st

31.12.2027

0.2490

ex 8506 50 90

10

Pile au lithium-iode dont les dimensions n’excèdent pas 9 mm × 23 mm × 45 mm, d’une tension n’excédant pas 2,8  V

0 %

—

31.12.2029

0.2488

ex 8506 50 90

30

Pile lithium-iode ou lithium-argent-oxyde de vanadium de dimensions n’excédant pas 28 mm × 45 mm × 15 mm et d’une capacité de 1,05  Ah ou plus

0 %

—

31.12.2029

0.6685

 (*1)ex 8507 60 00

15

Accumulateurs ou modules lithium-ion cylindriques avec:

—

une capacité nominale de 8,8  Ah ou plus, mais n’excédant pas 18 Ah;

—

une tension d’alimentation nominale de 36 V ou plus mais n’excédant pas 48 V;

—

une puissance de 300 W ou plus, mais n’excédant pas 648 W,

destiné à la fabrication de bicyclettes électriques (1)

1,3  %

—

31.12.2026

0.7663

 (*1)ex 8507 60 00

18

Bloc accumulateur polymère au lithium-ion doté d’un système de gestion de la batterie et d’une interface du bus CAN présentant:

—

6 modules de 90 cellules ou plus mais n’excédant pas 192 cellules;

—

une tension nominale de 280 V ou plus, mais n’excédant pas 400 V;

—

une capacité nominale de 9,7 Ah ou plus mais n’excédant pas 120 Ah;

—

une tension de chargement de 110 V ou plus mais n’excédant pas 495 V; et

placé dans un boîtier métallique:

—

d’une longueur n’excédant pas 1 723  mm;

—

d’une largeur n’excédant pas 1 162,23  mm;

—

une hauteur n’excédant pas 395 mm,

destiné à la construction de véhicules pouvant être chargés par raccordement à une source externe d’électricité relevant de la position 8703  (1)

1,3  %

—

31.12.2026

0.8593

 (*1)ex 8507 60 00

24

Batterie lithium-ion rechargeable, utilisant la technologie lithium-fer-phosphate, présentant:

—

un fusible;

—

une configuration cellule-bloc;

—

une longueur de 985 mm ou plus, mais n’excédant pas 1 015  mm;

—

une largeur de 1 050  mm ou plus, mais n’excédant pas 1 070  mm;

—

une hauteur de 145 mm ou plus, mais n’excédant pas 160 mm;

—

un poids de 220 kg ou plus, mais n’excédant pas 250 kg;

—

une capacité de 200 Ah ou plus;

—

une densité d’énergie spécifique de 130 Wh/kg ou plus,

destinée à la fabrication des véhicules de la sous-position 8702 40  (1)

1,3  %

—

31.12.2026

0.8660

 (*1)ex 8507 60 00

26

Modules pour l’assemblage d’accumulateurs électriques utilisant la technologie lithium-fer-phosphate (LFP) et présentant les caractéristiques suivantes:

—

une longueur de 670 mm ou plus, mais n’excédant pas 882 mm;

—

une largeur de 390 mm ou plus, mais n’excédant pas 655 mm;

—

une hauteur de 110 mm ou plus, mais n’excédant pas 137 mm;

—

un poids de 60 kg ou plus, mais n’excédant pas 165 kg; et

—

une puissance de 11 300  Wh ou plus, mais n’excédant pas 29 360  Wh

1,3  %

—

31.12.2026

0.8645

 (*1)ex 8507 60 00

28

Cellule de batterie rechargeable au lithium-ion avec:

—

une longueur de 190 mm ou plus mais n’excédant pas 380 mm;

—

une largeur de 90 mm ou plus mais n’excédant pas 150 mm;

—

une hauteur de 4 mm ou plus mais n’excédant pas 35 mm;

—

un poids de 0,1  kg ou plus mais n’excédant pas 2,5  kg;

—

une tension nominale de 3,0  VDC ou plus mais n’excédant pas 5,0  VDC;

—

une capacité nominale n’excédant pas 150 Ah,

destinée à la fabrication de batteries rechargeables pour véhicules électriques et hybrides (1)

1,3  %

—

31.12.2026

0.8368

 (*1)ex 8507 60 00

29

Bloc-batterie au lithium-ion rechargeable placé dans un boîtier spécifique adapté à une utilisation dans les appareils photo numériques, présentant:

—

une longueur de 50 mm ou plus mais n’excédant pas 120 mm;

—

une largeur comprise entre 35 mm au minimum et 80 mm au maximum;

—

une hauteur comprise entre 15 mm au minimum et 45 mm au maximum;

—

un poids de 0,040  kg ou plus mais n’excédant pas 0,085  kg; et

—

une capacité ne dépassant pas 2 200  mAh

1,3  %

—

31.12.2026

0.2907

 (*1)ex 8507 60 00

30

Accumulateur ou module au lithium-ion, de forme cylindrique, d’une longueur de 63 mm ou plus et d’un diamètre de 17,2  mm ou plus, ayant une capacité nominale de 1 200  mAh ou plus, destiné à la fabrication de batteries rechargeables (1)

1,3  %

—

31.12.2026

0.5548

 (*1)ex 8507 60 00

31

Modules pour l’assemblage de blocs-batteries au lithium-ion, utilisant une technologie autre que la technologie lithium-fer-phosphate (LFP) présentant les caractéristiques suivantes:

—

une longueur de 298 mm ou plus, mais n’excédant pas 500 mm;

—

une largeur de 33,5  mm ou plus, mais n’excédant pas 209 mm;

—

une hauteur de 75 mm ou plus, mais n’excédant pas 228 mm;

—

un poids de 3,6  kg ou plus, mais n’excédant pas 17 kg;

—

une puissance de 458 Wh ou plus, mais n’excédant pas 3 510  Wh; et

—

une tension inférieure à 45 V ou supérieure à 70 V

1,3  %

—

31.12.2026

0.6703

 (*1)ex 8507 60 00

33

Module ou accumulateur de batteries lithium-ion, présentant les caractéristiques suivantes:

—

une longueur de 150 mm ou plus mais n’excédant pas 1 310  mm;

—

une largeur de 100 mm ou plus mais n’excédant pas 1 000  mm;

—

une hauteur de 200 mm ou plus mais n’excédant pas 1 500  mm;

—

un poids de 50 kg ou plus mais n’excédant pas 200 kg;

—

constitué de cellules d’une capacité nominale de 58 Ah ou plus mais n’excédant pas 500 Ah;

—

une tension de sortie nominale de 230 V AC ou 45 V ou plus mais n’excédant pas 980 V CC

1,3  %

—

31.12.2026

0.8654

 (*1)ex 8507 60 00

36

Accumulateur au lithium-ion, présentant les caractéristiques suivantes:

—

des cellules d’accumulateurs au lithium-ion à connexions multiples;

—

des dispositifs électroniques de charge et de surveillance;

—

une puissance de 74 Wh ou plus mais n’excédant pas 75 Wh;

—

placé dans un boîtier en plastique pourvu de contacts de jonction électrique et d’un écran à cristaux liquides,

destiné à la fabrication d’aspirateurs sans fil ou utilisé comme source d’alimentation rechargeable pour ces appareils (1)

1,3  %

—

31.12.2026

0.8115

 (*1)ex 8507 60 00

48

Système de batterie intégré dans un boîtier en métal ou en plastique avec ou sans supports, constitué des éléments suivants:

—

une batterie lithium-ion d’une tension de 36 V ou plus mais n’excédant pas 50,4  V et d’une énergie nominale comprise entre 0,3  kWh et 0,9  kWh;

—

un système de gestion de la batterie;

—

un relais de puissance;

—

un système de refroidissement;

—

un à quatre connecteurs,

utilisé dans la fabrication de véhicules automobiles semi-hybrides (mHEV) (1)

1,3  %

—

31.12.2026

0.7641

 (*1)ex 8507 60 00

58

Accumulateur électrique prismatique lithiuwm-ion présentant:

—

une largeur de 120,0  mm ou plus, mais n’excédant pas 305,0  mm;

—

une épaisseur de 12,0  mm ou plus, mais n’excédant pas 67,0  mm;

—

une hauteur de 72,0  mm ou plus, mais n’excédant pas 126,0  mm;

—

une tension nominale de 3,6  V ou plus, mais n’excédant pas 3,75  V; et

—

une capacité nominale de 6,9 Ah ou plus, mais n’excédant pas 265 Ah,

utilisés dans la fabrication de batteries rechargeables pour véhicules électriques (1)

1,3  %

—

31.12.2026

0.6753

 (*1)ex 8507 60 00

77

Batteries lithium-ion rechargeables, présentant les caractéristiques suivantes:

—

une longueur de 700 mm ou plus mais n’excédant pas 2 820  mm;

—

une largeur de 935 mm ou plus mais n’excédant pas 1 660  mm;

—

une hauteur de 85 mm ou plus mais n’excédant pas 700 mm;

—

un poids de 250 kg ou plus mais n’excédant pas 700 kg;

—

une puissance n’excédant pas 175 kWh;

—

une tension nominale de 320 V ou plus mais n’excédant pas 430 V

destinés à la fabrication des véhicules des sous-positions 8701 à 8705  (1)

1,3  %

—

31.12.2026

0.8275

 (*1)ex 8507 60 00

83

Modules pour l’assemblage d’accumulateurs électriques au lithium-ion, présentant les caractéristiques suivantes:

—

une longueur de 570 mm ou plus mais n’excédant pas 610 mm;

—

une largeur de 210 mm ou plus mais n’excédant pas 240 mm;

—

une hauteur de 100 mm ou plus mais n’excédant pas 125 mm;

—

un poids de 28 kg ou plus mais n’excédant pas 35 kg; et

—

une capacité maximale de 2 500 Ah et une énergie nominale inférieure à 8,4  kWh,

destinés à la fabrication des véhicules des sous-positions 8703 60 , 8703 70 , 8703 80 et 8704 60  (1)

1,3  %

—

31.12.2026

0.8991

 (*1)ex 8507 90 31

20

Séparateur pour la fabrication de batteries lithium-ion, en rouleaux, constitué de film depolyéthylène transparent, microporeux, greffé à l’acide acrylique, présentant:

—

une largeur de 98 mm ou plus mais n’excédant pas 170 mm;

—

une épaisseur de 15 μm ou plus mais n’excédant pas 36 μm

1,3  %

—

31.12.2030

0.8992

 (*1)ex 8507 90 31

30

Séparateur pour la fabrication de batteries lithium-ion, en rouleaux, constitué d’un film microporeux monocouche en polypropylène ou d’un film microporeux triple couche en polypropylène, polyéthylène et polypropylène, chaque film présentant les caractéristiques suivantes:

—

une absence de retrait dans le sens transversal de la fabrication;

—

une épaisseur totale de 8 μm ou plus, mais n’excédant pas 40 μm;

—

une largeur de 15 mm ou plus, mais n’excédant pas 900 mm;

—

une longueur de 200 m ou plus, mais n’excédant pas 8 000  m;

—

une taille moyenne des pores comprise entre 0,02  μm et 0,1  μm;

—

recouvert ou non de surfactant;

—

revêtu ou non sur une ou deux faces d’une couche de céramique d’une épaisseur minimale de 1 μm ou plus mais n’excédant pas 5 μm;

—

revêtu ou non sur une ou deux faces d’une couche adhésive , de type PVdf ou assimilé d’une épaisseur minimale de 0,5  μm d’épaisseur ou plus mais n’excédant pas 5 μm

1,3  %

—

31.12.2030

0.7280

 (*1)ex 8507 90 31

40

Séparateur pour la fabrication de batteries lithium-ion constitué d’une feuille de séparation multicouche microporeuse présentant les caractéristiques suivantes:

—

une couche de polyéthylène microporeux entre deux couches de polypropylène microporeux et recouverte ou non d’oxyde d’aluminium sur les deux faces;

—

une largeur de 65 mm ou plus mais n’excédant pas 170 mm;

—

une épaisseur totale de 10 μm ou plus mais n’excédant pas 30 μm;

—

une porosité de 25 % (vol.) ou plus mais n’excédant pas 65 % (vol.)

1,3  %

m2

31.12.2027

0.8419

 (*1)ex 8507 90 80

55

Couvercle ou boîtier en aluminium, en alliage ferreux ou en acier inoxydable:

—

comprenant ou non des pièces en aluminium et en alliage d’aluminium;

—

avec ou sans éléments d’étanchéité ou autres éléments en matériau polymère;

—

avec ou sans “dispositif d’interruption de courant” et “soupape d’évacuation”;

—

avec ou sans supports en plastique;

—

d’un diamètre extérieur de 17 mm ou plus mais n’excédant pas 18 mm;

ou rectangulaire, présentant:

—

une longueur maximale de 450 mm;

—

une largeur maximale de 200 mm; et

—

une hauteur maximale de 150 mm,

destiné à la fabrication de batteries au lithium-ion (1)

1,3  %

—

31.12.2026

0.6304

ex 8511 30 00

30

Assemblage de bobines à allumage intégré, avec:

—

un allumeur;

—

un assemblage de bobines d’allumage avec un support de fixation intégré;

—

un boîtier;

—

d’une longueur de 90 mm ou plus mais n’excédant pas 200 mm (± 5 mm);

—

d’une température de fonctionnement de – 40 °C ou plus mais n’excédant pas + 130 °C;

—

une tension de 10,5  V ou plus mais n’excédant pas 16 V

0 %

p/st

31.12.2029

0.7024

ex 8511 30 00

55

Bobine d’allumage:

—

d’une longueur de 50 mm ou plus, mais pas plus de 200 mm;

—

d’une température de fonctionnement de – 40 °C ou plus mais pas plus de + 140 °C; et

—

d’une tension de fonctionnement de 9 V ou plus mais pas plus de 16 V;

—

avec ou sans câble de raccordement,

utilisé dans la construction de véhicules automobiles du chapitre 87 (1)

0 %

—

31.12.2026

0.8628

ex 8511 80 00

30

Module d’allumage:

—

en matières plastiques et métaux non ferreux;

—

dont les composants électriques sont coulés dans la résine époxy;

—

permettant de produire l’énergie d’allumage et de contrôler par voie électronique le temps d’allumage;

—

permettant de raccorder la bougie d’allumage et le coupe-circuit,

destiné à la fabrication de moteurs à deux temps (1)

0 %

—

31.12.2028

0.8633

ex 8512 20 00

25

Composant électrique avec une LED intégrée, placé dans un boîtier ABS, présentant les caractéristiques suivantes:

—

une tension de 11 V ou plus mais n’excédant pas 15 V;

—

de forme circulaire;

—

équipé de 2 terminaux;

—

un diamètre extérieur du boîtier de 36 mm ou plus mais n’excédant pas 42,5  mm;

—

une tension à la diode de 42 V ou plus mais n’excédant pas 48 V; et

—

une intensitéde 55 mA ou plus mais n’excédant pas 65 mA

0 %

—

31.12.2028

0.8961

 (*1)ex 8512 20 00

35

Réflecteurs et composants de sous-ensembles pour feux arrière de voitures:

—

contenant deux ou trois circuits imprimés avec prise de raccordement et DEL;

—

avec un module de commande central (CCE) raccordé par faisceau de câbles;

—

équipé d’un réflecteur principal, d’un sous-réflecteur et d’une lentille intérieure diffusant la lumière en matière plastique;

—

d’une profondeur de 119 mm ou plus, mais n’excédant pas 146 mm;

—

d’une largeur de 142 mm ou plus, mais n’excédant pas 490 mm;

—

d’une hauteur de 93 mm ou plus, mais n’excédant pas 100 mm;

—

d’un poids de 414 g ou plus, mais n’excédant pas 578 g;

—

équipé d’un guide de lumière

0 %

—

31.12.2030

0.6562

ex 8512 20 00

60

Écran d’information:

—

affichant au moins l’heure, la date et l’état des dispositifs de sécurité du véhicule, les dispositifs de sécurité présents dans un véhicule; ou

—

affichant des informations de sécurité sur la conduite sur la voie, les angles morts, la distance par rapport au véhicule qui précède, la vitesse actuelle, la limitation de vitesse,

d’une tension de fonctionnement égale ou supérieure à 12 V mais n’excédant pas 14,4  V, des types utilisés dans la construction des véhicules relevant du chapitre 87

0 %

p/st

31.12.2029

0.8409

ex 8512 20 00

70

Composant électrique équipé d’un guide de lumière intégré avec DEL pour véhicules à moteurs, présentant:

—

deux nervures parallèles dans la zone avant écartées de 1,4  mm ou plus, mais sans dépasser 1,8  mm;

—

quatre orifices d’une dimension de 7,3  mm ou plus, mais sans dépasser 7,9  mm, dans le sens court du guide;

—

un connecteur à trois broches,

à utiliser dans la fabrication de composants automobiles (1)

0 %

—

31.12.2027

0.8410

ex 8512 20 00

80

Éclairage pour poignée avec DEL intégrées pour véhicules à moteur, présentant:

—

une distance entre la pince à ressort intégrée et la surface de 0,85  mm ou plus, mais sans dépasser 1,85  mm;

—

une longueur de boîtier par rapport aux deux nervures verticales avant de 26,45  mm ou plus, mais sans dépasser 26,75  mm; et

—

quatre nervures horizontales écartées sur la surface inférieure au-dessus des rayons de la base de 18,5  mm ou plus, mais sans dépasser 18,7  mm,

à utiliser dans la fabrication de composants automobiles (1)

0 %

—

31.12.2027

0.6863

ex 8512 30 90

20

Avertisseur sonore pour capteurs d’aide au stationnement, logé dans un boîtier en plastique, fonctionnant selon un principe piézo-mécanique et comprenant:

—

un circuit imprimé;

—

un connecteur;

—

avec ou sans support de fixation métallique,

utilisé dans la fabrication de marchandises relevant du chapitre 87 (1)

0 %

p/st

31.12.2029

0.5983

ex 8512 40 00

ex 8516 80 20

10

20

Feuille chauffante pour rétroviseurs de voitures:

—

munie de deux contacts électriques;

—

dotée d’une couche adhésive sur ses deux faces (du côté intérieur du rétroviseur et du côté du miroir);

—

recouverte d’un film protecteur en papier sur ses deux faces

0 %

—

31.12.2029

0.8391

ex 8516 10 80

10

Élément chauffant tubulaire avec bride de fixation pour machines à laver caractérisé par:

—

une puissance de sortie nominale de 1 700  W à une tension d’alimentation de 230 V CA;

—

un poids de 230 g ou plus, mais sans dépasser 250 g;

—

une épaisseur de bride extérieure de 2 mm ou plus;

—

des bagues d’isolation en stéatite ou en céramique; et

—

l’absence de zones planes dans le modèle,

à utiliser dans la fabrication de produits électroménagers et de leurs composants (1)

0 %

p/st

31.12.2027

0.5845

ex 8516 90 00

70

Cuve:

—

comportant des orifices latéraux et un orifice central;

—

constitué d’aluminium recuit;

—

avec un revêtement en céramique résistant à haute température de plus de 200 °C,

destinée à la fabrication de friteuse électrique (1)

0 %

p/st

31.12.2027

0.6316

ex 8528 59 00

20

Assemblage de moniteurs vidéo en couleurs à affichage à cristaux liquides montés sur une armature,

—

à l’exclusion de ceux combinés à d’autres appareils;

—

comprenant des dispositifs à écran tactile, un circuit imprimé équipé de circuits de commande et d’alimentation,

destiné à être intégré de manière permanente à des systèmes de divertissements pour les véhicules ou à être monté sur ceux-ci de manière permanente (1)

0 %

—

31.12.2029

0.7048

ex 8536 41 10

20

Relais photoélectrique (relais photovoltaïque) composé d’une diode électroluminescente GaAIA, d’un circuit intégré récepteur galvaniquement isolé avec générateur photovoltaïque et un Mosfet de puissance (comme commutateur de sortie), dans un boîtier de connexion, pour une tension inférieure ou égale à 60 Volts et une intensité de courant inférieure ou égale à 2 ampères

0 %

—

31.12.2026

0.6180

ex 8536 41 90

40

Relais de puissance présentant:

—

une fonction de commutation électromécanique et/ou électromagnétique;

—

un courant de charge de 3 A ou plus mais n’excédant pas 16 A;

—

une bobine de tension de 5 V ou plus mais n’excédant pas 24 V; et

—

dont la distance entre les broches de connecteur du circuit de charge n’excède pas 15,6  mm

0 %

p/st

31.12.2029

0.8735

 (*1)ex 8536 41 90

60

Relais de puissance muni d’une fonction permettant de connecter ou de déconnecter en toute sécurité le circuit de charge et/ou d’alimentation de batteries 48 V, placé dans un boîtier en plastique, comprenant:

—

un capteur de courant 50 A/400 V;

—

un fusible de haute tension MILD 70 V/300 A;

—

avec ou sans câble de raccordement,

destiné à la fabrication de batteries rechargeables pour véhicules hybrides et électriques (1)

1,1  %

—

31.12.2026

0.7052

ex 8536 49 00

40

Relais photoélectrique (ou relais photovoltaïque), composé de deux diodes émettrices de lumière GaAIA, deux récepteurs avec isolement galvanique avec générateur(s) photovoltaïque(s) et quatre transistors à effet de champ à grille métal-oxyde – MOFSET (comme commutateurs de sortie), dans un boîtier muni de connecteurs, pour une tension excédant 60 V

0 %

—

31.12.2026

0.7796

ex 8536 49 00

60

Relais en forme de cube présentant:

—

une tension de fonctionnement de la bobine de 12 V ou plus en courant continu, mais n’excédant pas 24 V en courant continu;

—

une capacité de transport de courant de contact de 5 A ou plus, mais n’excédant pas 15 A;

—

une tension de contact de 80 V ou plus en courant alternatif mais n’excédant pas 270 V en courant alternatif;

—

des dimensions extérieures de 19 mm (±0,4  mm) x 15,2  mm (±0,4  mm) x 15,5  mm (±0,4  mm),

destiné à la fabrication de tableaux de commande pour appareils domestiques (1)

0 %

—

31.12.2029

0.4614

ex 8536 69 90

82

Prise ou fiche modulaire pour réseau local, combinée ou non à d’autres supports, intégrant au moins:

—

un transformateur d’impulsions, comprenant un tore ferrite à bande passante étendue;

—

une bobine mode commun;

—

une résistance;

—

un condensateur,

entrant dans la fabrication de produits classés dans les positions 8521 ou 8528  (1)

0 %

p/st

31.12.2029

0.4616

ex 8536 69 90

83

Prise d’alimentation secteur (AC socket) munie d’un filtre antibruit et composée:

—

d’une prise d’alimentation secteur (pour un câble d’alimentation) de 230 V;

—

d’un filtre antibruit intégré composé de condensateurs et de bobines “selfs”;

—

d’un connecteur de câble pour connecter la prise d’alimentation secteur au bloc d’alimentation d’un téléviseur à écran plasma,

équipée ou non d’un support métallique pour l’adaptation de la prise d’alimentation secteur au téléviseur à écran plasma

0 %

p/st

31.12.2029

0.5318

ex 8536 69 90

85

Prise ou fiche, intégrée dans un boîtier en matière plastique ou métallique, avec 96 broches au maximum, entrant dans la fabrication de produits classés dans les positions 8521 ou 8528  (1)

0 %

p/st

31.12.2026

0.5316

ex 8536 69 90

86

Prise ou fiche électrique de type interface multimédia haute définition (HDMI), intégrée dans un boîtier en matière plastique ou métallique, avec 19 ou 20 broches sur 2 rangées, entrant dans la fabrication de produits classés dans la position 8521 ou 8528  (1)

0 %

p/st

31.12.2026

0.5181

ex 8536 70 00

10

Prise, fiche ou connecteur optique entrant dans la fabrication de produits classés dans les positions 8521 ou 8528  (1)

0 %

p/st

31.12.2026

0.8405

ex 8537 10 91

25

Unité de commande consistant en une carte à circuit imprimé présentant au moins:

—

un microprocesseur;

—

une mémoire programmable;

—

un connecteur unique;

—

un boîtier en PPE;

—

une alimentation de tension de 220 V ou plus, mais sans dépasser 240 V;

—

une longueur de 200 mm ou plus, mais sans dépasser 210 mm;

—

une largeur de 70 mm ou plus, mais sans dépasser 100 mm;

—

une hauteur de 20 mm ou plus, mais sans dépasser 30 mm,

à utiliser dans la fabrication de lave-vaisselle (1)

0 %

—

31.12.2027

0.8392

ex 8537 10 91

35

Unité de commande consistant en un circuit imprimé comportant au moins:

—

un microprocesseur;

—

une mémoire programmable;

—

deux ou plusieurs connecteurs, mais pas plus de douze;

—

avec ou sans écran LCD;

—

avec ou sans module WiFi; et

—

avec ou sans haut-parleur intégré,

destinée à la fabrication de fours encastrables (1)

0 %

—

31.12.2027

0.8460

ex 8537 10 91

43

Unité de commande de la suspension électronique avec:

—

une carte de circuit imprimé dans un boîtier en plastique;

—

des bus LIN et CAN;

—

une mémoire programmable;

—

un processeur de signaux;

—

une tension de fonctionnement de 9 V ou plus en courant continu, mais n’excédant pas 16 V;

—

au moins un connecteur;

—

avec ou sans support de fixation métallique,

destinée à la fabrication des marchandises du chapitre 87 (1)

0 %

—

31.12.2027

0.8085

 (*1)ex 8537 10 91

45

Commande principale du système hybride, qui diagnostique et contrôle les éléments du système de propulsion hybride, avec:

—

une mémoire programmable;

—

un microprocesseur;

—

au moins un connecteur composite;

—

une tension de 24 V;

—

une longueur de 350 mm ou plus mais n’excédant pas 400 mm;

—

une largeur de 200 mm ou plus, mais n’excédant pas 250 mm;

—

une hauteur de 80 mm ou plus mais n’excédant pas 120 mm;

—

dans un boîtier métallique

0 %

—

31.12.2026

0.8985

 (*1)ex 8537 10 91

48

Unité de commande de la pompe à huile de transmission automatique pour la régulation efficace du refroidissement et de la pression d’huile dans le système de transmission de la voiture:

—

refroidie par liquide;

—

d’une tension de fonctionnement en courant continu de 9 V ou plus, mais n’excédant pas 16 V;

—

d’une hauteur de 165 mm ou plus, mais n’excédant pas 190 mm;

—

d’une largeur de 40 mm ou plus, mais n’excédant pas 60 mm;

—

d’une longueur de 170 mm ou plus, mais n’excédant pas 195 mm;

—

dans un boîtier;

—

avec un connecteur ou plus, et

destiné à la fabrication de véhicules automobiles hybrides (1)

0 %

—

31.12.2030

0.7627

ex 8537 10 91

57

Tableau de commande à mémoire programmable présentant:

—

au moins 4 conducteurs de moteur pas à pas;

—

au moins 4 sorties avec transistors MOSFET;

—

un processeur principal;

—

au moins 3 entrées pour sondes de température;

—

d’une tension de fonctionnement égale ou supérieure à 10 V mais n’excédant pas 30 V,

destiné à la fabrication d’imprimantes 3D (1)

0 %

—

31.12.2029

0.6163

ex 8537 10 91

ex 8537 10 98

60

45

Unités de commande électroniques, fabriquées conformément à la classe 2 de la norme IPC-A-610E, présentant au moins les caractéristiques suivantes:

—

un courant alternatif à l’entrée de 208 V ou plus, mais n’excédant pas 400 V;

—

une entrée logique de 24 V en courant continu;

—

un disjoncteur à ouverture automatique;

—

un interrupteur d’alimentation principal;

—

des connecteurs et câbles électriques internes ou externes;

—

dans un boîtier mesurant 281 mm x 180 mm x 75 mm ou plus, mais n’excédant pas 630 mm x 420 mm x 230 mm,

du type utilisé pour la fabrication de machines de recyclage ou de triage

0 %

p/st

31.12.2029

0.7251

ex 8537 10 91

70

Commande à mémoire programmable d’une tension n’excédant pas 1 000  V, comprenant au moins:

—

un circuit imprimé pourvu d’éléments actifs et passifs;

—

un boîtier en aluminium; et

—

de multiples connecteurs

0 %

p/st

31.12.2027

0.8841

ex 8537 10 91

75

Circuit imprimé muni d’un microcontrôleur à des fins de fonctionnement et/ou de commande:

—

avec ou sans composants nécessaires au fonctionnement, à la transmission de signaux et affichage;

—

pour des tensions de fonctionnement de 5 V ou plus en courant continu mais n’excédant pas 12 V en courant continu ou 220 V ou plus en courant alternatif mais n’excédant pas 400 V en courant alternatif,

destiné à la fabrication d’appareils électroménagers relevant des sous-positions 7321 11 , 8414 60 , 8418 10 , 8418 21 , 8418 29 , 8418 40 , 8422 11 , 8450 11 , 8450 12 , 8450 19 , 8450 20 , 8451 21 , 8451 29 , 8516 60  (1)

0 %

—

31.12.2029

0.6140

ex 8537 10 98

30

Contrôleur “pont H” pour moteur électrique, sans mémoire programmable, constitué:

—

d’un ou plusieurs circuits intégrés, non interconnectés, sur des grilles de connexion séparées;

—

et de transistors discrets à effet de champ à structure métal-oxyde (MOSFET) pour le contrôle de moteurs à courant continu dans les automobiles;

—

monté dans un boîtier en matière plastique

0 %

p/st

31.12.2029

0.7194

ex 8537 10 98

33

Manette pour module de commande sous volant:

—

comportant plusieurs commutateurs électriques à position simple ou multiple (bouton-poussoir, commutateur rotatif ou autre);

—

équipée de circuits imprimés et/ou de câbles électriques;

—

d’une tension égale ou supérieure à 9 V mais n’excédant pas 16 V,

du type utilisé dans la fabrication des véhicules à moteur du chapitre 87

0 %

p/st

31.12.2026

0.8401

ex 8537 10 98

38

Panneau de commande avec commutateurs pour les rétroviseurs, les vitres et d’autres fonctions à bord de véhicules, présentant:

—

une longueur totale de 144 mm ou plus, mais sans dépasser 150 mm;

—

un écartement entre les points centraux de l’interface de vissage prévue de 31 mm ou plus, mais sans dépasser 31,50  mm; et

—

des composants électriques à l’intérieur du panneau équipés de DEL intégrées,

à utiliser dans la fabrication de composants automobiles (1)

0 %

—

31.12.2027

0.8408

ex 8537 10 98

43

Commutateur à mémoire pour le réglage des sièges des véhicules à moteur, présentant:

—

trois interrupteurs individuels;

—

un connecteur à cinq broches;

—

une tension en courant continu de 9 V ou plus mais n’excédant pas 16 V; et

—

des composants électriques à l’intérieur du panneau équipés de DEL intégrées,

à utiliser dans la fabrication de composants automobiles (1)

0 %

—

31.12.2027

0.8400

ex 8537 10 98

48

Panneau de commande à commutateur à mémoire pour siège et interrupteur de verrouillage destiné aux véhicules présentant:

—

une largeur de 70,2  mm ou plus, mais sans dépasser 70,5  mm;

—

des nervures parallèles écartées de 2,6  mm ou plus, mais sans excéder 2,8  mm sur la face arrière;

—

un connecteur à cinq broches; et

—

des composants électriques à l’intérieur du panneau équipés de DEL intégrées,

à utiliser dans la fabrication de composants automobiles (1)

0 %

—

31.12.2027

0.6507

ex 8537 10 98

50

Unité de commande électronique BCM (“Body Control Module”, module de commande de carrosserie) ou IBM (“Integrated Body Control Module”, module de commande de carrosserie intégré) ou assimilés:

—

comprenant au moins un boîtier en plastique renfermant un circuit imprimé, d’une tension de fonctionnement de 9 V ou plus, mais pas plus de 16 V;

—

avec ou sans support métallique;

—

permettant de contrôler, d’évaluer et de gérer des services d’aide à la conduite, dans un véhicule automobile, dont au moins la temporisation des essuie-glaces, le chauffage des vitres, l’éclairage intérieur, le rappel de bouclage de ceinture,

du type utilisé dans la fabrication des marchandises du chapitre 87

0 %

p/st

31.12.2029

0.8407

ex 8537 10 98

53

Unité de commande consistant en un circuit imprimé présentant au moins les caractéristiques suivantes:

—

un microprocesseur;

—

deux connecteurs ou plus, mais pas plus de quatre;

—

des résines modifiées;

—

une longueur de 180 mm ou plus, mais n’excédant pas 250 mm;

—

une largeur de 130 mm ou plus, mais n’excédant pas 200 mm; et

—

une hauteur de 40 mm ou plus, mais n’excédant pas 60 mm,

destinée à la fabrication de machines à laver (1)

0 %

—

31.12.2027

0.8393

ex 8537 10 98

57

Unité de commande consistant en un circuit imprimé présentant au moins les caractéristiques suivantes:

—

un microprocesseur;

—

huit connecteurs ou plus mais pas plus de onze;

—

une tension d’alimentation de 215 V ou plus, mais n’excédant pas 245 V;

—

un boîtier en PA6-MR30;

—

avec ou sans transformateur;

—

avec ou sans relais à haute puissance;

—

avec ou sans transistor bipolaire à grille isolée;

—

une longueur de 280 mm ou plus, mais n’excédant pas 345 mm;

—

une largeur de 400 mm ou plus, mais n’excédant pas 470 mm;

—

une hauteur de 28 mm ou plus, mais n’excédant pas 45 mm,

destinée à la fabrication de cuisinières à induction (1)

0 %

—

31.12.2027

0.8406

ex 8537 10 98

63

Unité de commande consistant en un circuit imprimé présentant au moins les caractéristiques suivantes:

—

un microprocesseur;

—

deux connecteurs;

—

une tension d’alimentation de 215 V ou plus, mais n’excédant pas 245 V;

—

aucun boîtier;

—

une longueur de 100 mm ou plus, mais n’excédant pas 120 mm;

—

une largeur de 40 mm ou plus, mais n’excédant pas 50 mm; et

—

une hauteur de 20 mm ou plus, mais n’excédant pas 30 mm,

destinée à la fabrication de réfrigérateurs (1)

0 %

—

31.12.2027

0.3663

ex 8537 10 98

93

Unité de commande électronique pour une tension de 12 V, destinée à être utilisée dans la fabrication de systèmes de régulation de la température installés dans des véhicules (1)

0 %

p/st

31.12.2027

0.6866

 (*1)ex 8538 90 91

ex 8538 90 99

20

50

Antenne intérieure destinée à un système de verrouillage de portes de voiture, comprenant:

—

un module antenne dans un boîtier en plastique;

—

avec ou sans un câble de connexion muni d’un connecteur;

—

avec ou sans connecteur;

—

au moins un support de fixation;

—

avec ou sans cartes de circuits imprimés (PCB) incluant des circuits intégrés, des diodes et des transistors,

destiné à être utilisé dans la fabrication des marchandises du chapitre 87 (1)

0 %

p/st

31.12.2030

0.7195

ex 8538 90 99

60

Façade de panneau de commande se présentant sous la forme d’un boîtier plastique, comprenant des guides de lumière, des commutateurs rotatifs, des interrupteurs à pression et des boutons-poussoirs, ou d’autres types de commutateurs, sans composants électriques, du type utilisé sur le tableau de bord des véhicules à moteur du chapitre 87

0 %

p/st

31.12.2026

0.2580

ex 8540 20 80

91

Photomultiplicateur

0 %

—

31.12.2026

0.3445

ex 8540 89 00

91

Indicateurs, sous forme d’un tube consistant en un boîtier de verre monté sur un tableau de dimensions n’excédant pas 300 mm × 350 mm, câble non compris. Le tube contient une ou plusieurs rangées de caractères ou de lignes disposées en rangées. Chacun des caractères ou chacune des lignes est composé d’éléments fluorescents ou phosphorescents. Ces éléments sont montés sur un support métallisé qui est recouvert de substances fluorescentes ou de sels phosphorescents qui deviennent lumineux lorsqu’ils sont soumis à un bombardement d’électrons

0 %

—

31.12.2029

0.7409

ex 8540 91 00

20

Source thermoionique d’électrons (point émetteur) d’hexaborure de lanthane (CAS RN 12008-21-8) ou d’hexaborure de cérium (CAS RN 12008-02-5), munie de connecteurs électriques:

—

avec ou sans boîtier métallique;

—

avec ou sans bouclier en carbone graphite monté dans un système de type mini-Vogel;

—

avec ou sans blocs séparés de carbone pyrolytique servant d’éléments de chauffage; et

—

d’une température de cathode inférieure à 1 800  K à un courant de filament de 1,26  A

0 %

—

31.12.2027

0.7130

ex 8543 70 90

15

Film électrochrome, constitué de feuilles stratifiées, avec:

—

deux couches extérieures en polyester;

—

une couche intermédiaire en polymère acrylique et silicone; et

—

doté de deux bornes de raccordement électrique

0 %

—

31.12.2026

0.8333

ex 8543 70 90

27

Unité de contrôle électronique du système d’affichage de positionnement à 360 o du véhicule présentant:

—

une tension de fonctionnement en courant continu de 9 V ou plus mais n’excédant pas 16 V;

—

un vidéoprocesseur;

—

un processeur de signaux;

—

au moins un connecteur; et

—

avec ou sans support de montage métallique,

à utiliser dans la fabrication de marchandises relevant du chapitre 87 (1)

0 %

—

31.12.2027

0.2826

ex 8543 70 90

30

Amplificateur, constitué d’éléments actifs et passifs fixés sur un circuit imprimé, enserré dans un boîtier

0 %

p/st

31.12.2029

0.7055

ex 8543 70 90

33

Amplificateur haute fréquence constitué d’un ou de plusieurs circuits intégrés et d’un ou de plusieurs condensateurs distincts (puces), même avec des éléments de circuits passifs intégrés, monté sur un flasque métallique et intégré dans un boîtier

0 %

—

31.12.2026

0.2590

ex 8543 70 90

45

Oscillateur à cristal piézo-électrique à fréquence fixe, dans une bande de fréquence de 1,8  MHz à 67 MHz, enserré dans un boîtier

0 %

p/st

31.12.2029

0.3131

ex 8543 70 90

55

Circuit opto-électronique composé d’une ou de plusieurs diodes électro-luminescentes (DEL), équipées ou non d’un circuit de pilotage intégré, et d’une photodiode avec circuit amplificateur, avec ou sans circuit intégré de portes logiques, ou d’une ou de plusieurs diodes électro-luminescentes et d’au moins deux photodiodes avec circuit amplificateur, avec ou sans circuit intégré de portes logiques ou autres circuits intégrés, enserré dans un boîtier

0 %

p/st

31.12.2029

0.2816

ex 8543 70 90

85

Oscillateur piloté en tension (VCO), à l’exception des oscillateurs à compensation thermique, constitué d’éléments actifs et passifs fixés sur un circuit imprimé, enserré dans un boîtier

0 %

p/st

31.12.2029

0.6709

ex 8544 20 00

30

Câble de raccordement d’antenne destiné à la transmission du signal radio analogique (AM/FM) avec ou sans signal GPS, comportant:

—

un câble coaxial;

—

au moins deux connecteurs; et

—

au moins 3 pattes d’attache en matière plastique pour la fixation au tableau de bord,

du type utilisé pour la fabrication de marchandises du chapitre 87

0 %

—

31.12.2026

0.8849

ex 8544 30 00

20

Câble électrique multiconducteur isolé pour le système EPS (direction assistée électronique) d’un véhicule automobile:

—

d’une longueur de 170 mm ou plus mais n’excédant pas 301 mm;

—

d’un diamètre extérieur de 4,5  mm ou plus mais n’excédant pas 7 mm;

—

d’une température de fonctionnement de – 40 °C ou plus mais n’excédant pas 125 °C;

—

muni d’un matériau isolant en fils polyéthylène réticulé (XLPE) ou élastomère polyester thermoplastique (TPE-E);

—

d’une tension de fonctionnement de 5 V;

—

doté de raccords aux deux extrémités;

—

avec ou sans plaquage en or ou en étain

0 %

—

31.12.2029

0.6377

ex 8544 30 00

ex 8544 42 90

40

40

Faisceau de fils électriques ou câble pour le système de direction:

—

disposant d’une tension d’utilisation de 12 V;

—

équipé de connecteurs sur les deux côtés;

—

muni ou non de mâchoires d’ancrage en plastique pour le montage du boîtier de direction de véhicules à moteur

0 %

p/st

31.12.2029

0.6710

 (*1)ex 8544 30 00

ex 8544 42 90

60

50

Câble de raccordement à quatre conducteurs, comprenant deux connecteurs femelles, destiné à la transmission des signaux numériques de navigation et/ou du système audio vers un connecteur USB et/ou un moniteur LCD, destiné à la fabrication de marchandises relevant du chapitre 87 (1)

0 %

—

31.12.2030

0.8331

ex 8544 30 00

65

Câble à six brins permettant de raccorder le capteur de pression d’huile et le régulateur du différentiel de véhicules, présentant les caractéristiques suivantes:

—

un revêtement en PVC;

—

trois connecteurs multiples; et

—

avec ou sans clip en plastique,

destiné à la fabrication des marchandises du chapitre 87 (1)

0 %

—

31.12.2027

0.8647

ex 8544 30 00

75

Faisceau de câbles pour raccorder le système de batterie intégré aux systèmes de commande du véhicule, comprenant:

—

un connecteur étanche d’entrée;

—

quatre connecteurs de sortie ou plus;

—

deux clips de fixation en plastique ou plus,

destiné à la production de batteries rechargeables pour les véhicules hybrides et électriques (1)

0 %

—

31.12.2028

0.6867

 (*1)ex 8544 30 00

85

Câble d’extension à deux conducteurs équipé de deux connecteurs, comprenant au minimum:

—

un œillet en caoutchouc;

—

un support de fixation métallique,

du type utilisé pour connecter les capteurs de vitesse dans la fabrication de véhicules relevant du chapitre 87

0 %

p/st

31.12.2026

0.4980

ex 8544 42 90

10

Câble de transmission de données pouvant supporter un débit de transmission de 600 Mbits/s ou plus:

—

fonctionnant à une tension de 1,25  V (+0,25  V);

—

muni à une ou aux deux extrémités de connecteurs dont au moins un est doté de broches espacées de1 mm;

—

écranté (écran global),

utilisé uniquement pour la conmmunication entre un panneau LCD, un écran à plasma ou un écran OLED et des circuits électroniques de traitement vidéo

0 %

p/st

31.12.2029

0.4464

ex 8544 42 90

ex 8544 49 93

ex 8544 49 95

20

20

10

Câble flexible isolé en PET ou PVC avec ou sans connecteur présentant:

—

une tension n’excédant pas 250 V;

—

une intensité de courant n’excédant pas 1 A;

—

une résistance à la chaleur n’excédant pas 105 °C;

—

des fils individuels d’une épaisseur n’excédant pas 0,1  mm (±0,01  mm) et d’une largeur n’excédant pas 0,8  mm (±0,03  mm);

—

une distance entre les conducteurs n’excédant pas 0,5  mm; et

—

un pas (distance d’axe à axe des conducteurs) n’excédant pas 1,25  mm

0 %

—

31.12.2028

0.8572

ex 8544 42 90

ex 8544 60 10

45

10

Connecteur spécialement conçu pour les systèmes à énergie solaire:

—

en tant que système à une pièce avec un boîtier en matière plastique comportant une ou plusieurs diodes mais pas plus de quatre diodes et deux câbles isolés en cuivre munis de connecteurs; ou

—

en tant que système à trois pièces avec un boîtier en matière plastique comportant une ou plusieurs diodes mais pas plus de quatre diodes et deux boîtiers en plastique avec câbles isolés en cuivre munis de connecteurs;

—

d’une intensité de courant pour les diodes de 3 A ou plus, mais n’excédant pas 50 A;

—

dont la longueur des câbles n’excède pas 1 500  mm;

—

d’une tension nominale maximale de 1 500 volts

0 %

—

31.12.2028

0.8859

ex 8544 42 90

55

Faisceaux de câbles pour la transmission de signaux et/ou d’électricité:

—

munis de raccords câbles-panneaux à 26 ou 28 broches sertis;

—

fixés à l’aide de ruban en caoutchouc, en vinyle ou isolant, par une gaine ou un tissage de cordon extrudé ou une combinaison de ces éléments,

pour le raccordement de l’alimentation électrique au circuit imprimé assemblé (PBA) principal et aux composants électriques du réfrigérateur ou du lave-linge (1)

0 %

—

31.12.2029

0.6853

 (*1)ex 8544 42 90

70

Conducteurs électriques:

—

d’une tension n’excédant pas 80 V;

—

d’une longueur n’excédant pas 120 cm;

—

munis de pièces de connexion,

destinés à être utilisés dans la fabrication de prothèses auditives, de kits d’accessoires et de processeurs vocaux (1)

0 %

p/st

31.12.2030

0.2424

ex 8544 49 93

10

Connecteur élastomérique, en caoutchouc ou en silicone, muni d’un ou plusieurs éléments conducteurs

0 %

p/st

31.12.2029

0.6861

 (*1)ex 8544 49 93

30

Conducteurs électriques:

—

d’une tension n’excédant pas 80 V;

—

en alliage platine-iridium;

—

avec revêtement en poly(tétrafluoroéthylène);

—

non munis de pièces de connexion,

destinés à être utilisés dans la fabrication de prothèses auditives, d’implants et de processeurs vocaux (1)

0 %

m

31.12.2030

0.3144

ex 8548 00 90

41

Unité, constituée d’un résonateur opérant dans une gamme de fréquences de 1,8  MHz ou plus mais n’excédant pas 40 MHz et d’un condensateur, enserré dans un boîtier

0 %

p/st

31.12.2029

0.3193

ex 8548 00 90

43

Capteur d’image par contact

0 %

p/st

31.12.2029

0.3763

ex 8548 00 90

48

Bloc optique, comprenant au moins

—

une diode laser et une photodiode, conçue pour des longueurs d’ondes classiques de 635 nm ou plus mais n’excédant pas 815 nm;

—

une lentille optique;

—

un circuit intégré enregistreur à photodétecteur (PDIC);

—

un vérin pour la mise au point ou le suivi

0 %

p/st

31.12.2026

0.8972

 (*1)ex 8549 13 20

10

Accumulateurs électriques usagés aux ions de lithium ou au nickel-métal-hydrure

0 %

—

31.12.2030

0.7165

ex 8708 10 10

ex 8708 10 90

10

10

Couvercle plastique destiné à combler l’espace entre les feux antibrouillards et le pare-chocs, avec ou sans baguette chromée, utilisé dans la fabrication de marchandises relevant du chapitre 87 (1)

0 %

p/st

31.12.2026

0.6590

ex 8708 30 10

ex 8708 30 91

40

30

Corps du frein à disque dans la version équipée d’un mécanisme de rampe à billes (BIR) ou d’un frein de stationnement électronique (EPB) ou à fonctionnement hydraulique uniquement, pourvu d’ouvertures fonctionnelles et d’ouvertures de montage ainsi que de rainures de guidage, du type utilisé dans la fabrication de marchandises relevant du chapitre 87

0 %

p/st

31.12.2029

0.6707

 (*1)ex 8708 30 10

ex 8708 30 91

70

40

Support d’étrier de frein en fonte ductile du type utilisé pour la fabrication des marchandises du chapitre 87

0 %

p/st

31.12.2030

0.6869

 (*1)ex 8708 40 20

ex 8708 40 50

20

10

Boîte de vitesses hydrodynamique automatique:

—

avec convertisseur de couple hydraulique;

—

sans boîte de transfert et cardan;

—

avec ou sans différentiel avant,

utilisée dans la construction de véhicules automobiles du chapitre 87 (1)

0 %

p/st

31.12.2030

0.8820

ex 8708 40 20

25

Ensemble de transmission composé:

—

d’un mécanisme de planétaire de différentiel à double pignon;

—

d’un système de boîte automatique (shiftmatic) séquentielle sportive à minimum 7 et maximum 10 vitesses;

—

d’une largeur de 280 mm ou plus mais n’excédant pas 470 mm;

—

d’une hauteur de 350 mm ou plus mais n’excédant pas 595 mm;

—

d’une longueur de 410 mm ou plus mais n’excédant pas 690 mm;

—

d’un poids de 70 kg ou plus mais n’excédant pas 110 kg,

destiné à la fabrication des véhicules automobiles des sous-positions 8703 22 et 8703 23  (1)

0 %

—

31.12.2029

0.7856

 (*1)ex 8708 40 20

ex 8708 40 50

70

60

Boîte de vitesses manuelle intégrée dans un boîtier en fonte d’aluminium pour une installation transversale, présentant les caractéristiques suivantes:

—

des dimensions maximales de 550 x 500 x 600 mm;

—

cinq ou six vitesses;

—

un différentiel;

—

un couple moteur de 400 Nm ou moins,

destiné à la fabrication de véhicules à moteur de la position 8703  (1)

0 %

—

31.12.2029

0.8279

 (*1)ex 8708 40 20

80

Boîte de transmission sans convertisseur de couple, présentant les caractéristiques suivantes:

—

un double embrayage;

—

au moins 7 rapports de marche avant;

—

1 rapport de marche arrière;

—

un couple maximal de 450 Nm;

—

avec ou sans moteur électrique intégré;

—

une hauteur de 350 mm ou plus, mais n’excédant pas 600 mm;

—

une largeur de 350 mm ou plus, mais n’excédant pas 600 mm; et

—

un poids de 70 kg ou plus mais n’excédant pas 110 kg,

destinée à la fabrication de véhicules automobiles de la position 8703  (1)

0 %

p/st

31.12.2026

0.8819

 (*1)ex 8708 40 50

25

Ensemble de transmission accueillant 3 autres arbres et offrant un interrupteur rotatif pour le changement de vitesse, constitué:

—

d’un boîtier en fonte d’aluminium;

—

d’un différentiel;

—

de 2 moteurs électriques et d’engrenages;

—

d’une largeur de 280 mm ou plus mais n’excédant pas 470 mm;

—

d’une hauteur de 350 mm ou plus mais n’excédant pas 595 mm;

—

d’une longueur de 410 mm ou plus mais n’excédant pas 690 mm,

destiné à la fabrication des véhicules automobiles des sous-positions 8703 40 et 8703 60  (1)

0 %

—

31.12.2029

0.8377

ex 8708 40 50

70

Transmission automatique équipée d’un système à double embrayage présentant:

—

au moins 8 vitesses;

—

un couple moteur égal ou supérieur à 800 Nm;

—

un différentiel électronique;

—

un système de sécurité verrouillant la position de stationnement; et

—

une unité de contrôle de la transmission (TCU),

à utiliser dans la fabrication de véhicules à moteur relevant de la position 8703  (1)

0 %

—

31.12.2027

0.7987

 (*1)ex 8708 50 20

ex 8708 50 55

15

50

Cage sphérique pour roulement à billes de joint homocinétique externe, faisant partie du système d’entraînement du véhicule, constituée d’un matériau adapté pour la cémentation avec une teneur en carbone égale ou supérieure à 0,14  % mais n’excédant pas 0,57  %, forgée, tournée, poinçonnée, fraisée et trempée

0 %

—

31.12.2030

0.8461

ex 8708 50 20

18

Arbre d’hélice destiné à la transmission du couple de la boîte de vitesses à l’essieu arrière, composé de:

—

deux cardans;

—

un joint universel central;

—

un palier central avec suspension dans un boîtier en plastique;

—

des joints universels aux deux extrémités de l’arbre;

—

une glissière, un tube et des fourches;

—

d’une longueur de 1,4  m ou plus, mais n’excédant pas 2,4  m,

destiné à la fabrication des marchandises du chapitre 87 (1)

0 %

—

31.12.2027

0.6648

 (*1)ex 8708 50 20

ex 8708 50 99

20

10

Arbre de transmission en plastique renforcé par fibres de carbone, constitué d’une seule pièce, sans joint central:

—

mesurant entre 1 et 2 m de long;

—

pesant entre 6 et 9 kg

0 %

p/st

31.12.2030

0.7988

 (*1)ex 8708 50 20

ex 8708 50 99

25

45

Boîtier de joint homocinétique externe à billes pour la transmission d’un couple du moteur aux roues des véhicules à moteur, sous forme de bague extérieure, présentant:

—

6 pistes ou plus mais pas plus de 8 pistes;

—

filetée;

—

une cannelure à développante externe à 21 dents ou plus mais n’excédant pas 38 dents;

—

pour un roulement avec des billes en acier ayant une teneur en carbone égale ou supérieure à 0,48  % mais n’excédant pas 0,57  %;

—

forgé, tourné, fraisé et trempé

0 %

—

31.12.2030

0.7989

 (*1)ex 8708 50 20

ex 8708 50 99

35

50

Habillage de joint homocinétique tripode interne à vélocité constante, présentant:

—

un diamètre extérieur égal ou supérieur à 67,0  mm, mais n’excédant pas 99,0  mm;

—

3 trains de roulement calibrés à froid d’un diamètre de 29,95  mm, mais pas plus de 49,2  mm;

—

une cannelure à 21 dents ou plus mais n’excédant pas 41 dents;

—

forgé, tourné, laminé et trempé

0 %

—

31.12.2030

0.7359

ex 8708 50 20

ex 8708 50 55

ex 8708 50 91

ex 8708 50 99

50

20

10

40

Roulement à double rangée de 3e génération, destiné aux véhicules à moteur:

—

avec un roulement à billes double;

—

avec ou sans anneau (encodeur) à impulsion;

—

avec ou sans capteur ABS (Système antiblocage des freins);

—

avec ou sans vis de fixation,

utilisé dans la construction de marchandises relevant du chapitre 87 (1)

0 %

—

31.12.2027

0.7991

 (*1)ex 8708 50 20

ex 8708 50 99

55

60

Croisillon tripode de joint homocinétique interne, faisant partie du système d’entraînement du véhicule, présentant:

—

3 tourillons d’un diamètre de 17,128  mm ou plus, mais pas plus de 25,468  mm;

—

forgé, tourné, broché et trempé

0 %

—

31.12.2030

0.7593

ex 8708 50 20

ex 8708 50 99

70

25

Habillage de joint tripode interne de demi-arbre pour la transmission d’un couple du moteur et de la transmission aux roues de véhicules à moteur, présentant:

—

un diamètre extérieur égal ou supérieur à 67,0  mm, mais n’excédant pas 84,5  mm;

—

3 trains de roulement calibrés à froid d’un diamètre de 29,90  mm, mais pas plus de 36,60  mm;

—

d’un diamètre d’étanchéité égal ou supérieur à 34,0  mm, mais n’excédant pas 41,0  mm, sans angle de calage;

—

cannelure à 21 dents ou plus, mais n’excédant pas 35 dents;

—

diamètre des portées de 25,0  mm ou plus mais n’excédant pas 30,0  mm, avec ou sans rainures de graissage

0 %

—

31.12.2029

0.7640

 (*1)ex 8708 50 20

ex 8708 50 99

75

35

Dispositif de joint homocinétique pour la transmission d’un couple du moteur et de la transmission aux roues de véhicules à moteur, comprenant:

—

une bague intérieure présentant 6 pistes ou plus mais pas plus de 8 pistes pour le roulement des billes de roulement d’un diamètre de 13,0  mm ou plus mais n’excédant pas 28,0  mm;

—

une bague extérieure présentant 6 pistes ou plus mais pas plus de 8 pistes pour le roulement des billes de roulement, fabriquée en acier à la teneur en carbone égale ou supérieure à 0,45  % mais n’excédant pas 0,58  %, filetée et avec une cannelure à 22 dents ou plus mais pas plus de 44 dents;

—

une cage sphérique maintenant les billes de roulement dans les pistes de roulement à billes des bagues intérieure et extérieure dans la position angulaire appropriée, constituée d’un matériau adapté pour la cémentation avec une teneur en carbone égale ou supérieure à 0,14  % mais n’excédant pas 0,55  %; et

—

avec un compartiment à graisse,

—

capable de fonctionner à vitesse constante à un angle d’articulation variable n’excédant pas 52 degrés

0 %

—

31.12.2029

0.6711

 (*1)ex 8708 80 20

ex 8708 80 35

10

10

Palier supérieur de jambe de force comprenant:

—

un support métallique avec trois vis de montage; et

—

un tampon en caoutchouc,

utilisé pour la fabrication de marchandises du chapitre 87 (1)

0 %

p/st

31.12.2030

0.7365

ex 8708 80 99

30

Tige de piston en acier trempé superficiellement, pour amortisseur hydraulique ou hydropneumatique de véhicules à moteur, présentant:

—

un revêtement chromé;

—

un diamètre de 11 mm ou plus, mais n’excédant pas 28 mm;

—

une longueur de 80 mm ou plus, mais n’excédant pas 600 mm,

munie d’une extrémité filetée ou d’un mandrin pour le soudage par résistance

0 %

—

31.12.2027

0.6509

ex 8708 91 20

ex 8708 91 35

20

10

Refroidisseur en aluminium à air comprimé avec un habillage cannelé du type utilisé dans la fabrication de marchandises relevant du chapitre 87

0 %

p/st

31.12.2029

0.6859

 (*1)ex 8708 91 20

ex 8708 91 99

30

30

Entrée ou sortie de réservoir d’air en alliage d’aluminium, pour échangeurs de chaleur destinés aux systèmes de refroidissement pour automobiles, fabriquée selon la norme EN AC 42100 ou EN AC 43000 T6, présentant:

—

une planéité de surface isolée ne dépassant pas 0,1  mm;

—

une quantité de particules admissibles de 0,3  mg/élément;

—

une distance entre chaque pore d’au moins 2 mm;

—

des pores d’une dimension n’excédant pas 0,4  mm; et

—

moins de 3 pores mesurant plus de 0,2  mm;

—

d’un poids de 0,2  kg ou plus, mais n’excédant pas 3 kg

0 %

p/st

31.12.2030

0.7716

ex 8708 91 35

20

Durite de refroidissement de turbocompresseur contenant:

—

un conduit en alliage d’aluminium muni d’au moins un support métallique et d’au moins deux trous de fixation;

—

une gaine en caoutchouc avec clips;

—

une bride en acier inoxydable très résistante à la corrosion [SUS430JIL],

utilisée dans la fabrication de moteurs à allumage par compression de véhicules automobiles (1)

0 %

—

31.12.2029

0.8538

ex 8708 91 35

30

Échangeur thermique en aluminium à deux circuits pour la transmission automatique des voitures particulières:

—

du type échangeur à plaques;

—

avec deux paires d’entrée et de sortie, chacune pour le circuit du liquide de refroidissement/eau et le circuit d’huile de transmission;

—

avec au moins deux trous de montage;

—

avec ou sans tuyaux de raccordement,

destiné à être utilisé dans la fabrication des marchandises du chapitre 87 (1)

0 %

—

31.12.2028

0.8812

ex 8708 91 35

40

Radiateurs:

—

avec protection contre la corrosion;

—

pour des pressions allant jusqu’à 150 PSI (1 034  kPa);

—

avec tubes de refroidissement individuels remplaçables, en laiton ou en cuivre,

à utiliser dans la production de systèmes de refroidissement du moteur et d’échangeurs d’air pesant 265 kg ou plus mais ne dépassant pas 599 kg (1)

0 %

—

31.12.2029

0.8775

ex 8708 94 99

10

Moyeu à changement de vitesse en acier au carbone laminé à froid (ASTM A1008), moulé dans de la matière plastique et assemblé avec le pignon, présentant:

—

un diamètre extérieur de 81,2  mm ou plus, mais, n’excédant pas 82,55  mm;

—

un diamètre intérieur de 25,9  mm ou plus, mais n’excédant pas 25,97  mm;

—

une hauteur de la partie mâle du diamètre intérieur de 11,63  mm ou plus, mais n’excédant pas 12,13  mm;

—

une hauteur de la partie femelle du diamètre intérieur de 3,25  mm ou plus, mais n’excédant pas 3,5  mm;

—

une hauteur totale de 11,63  mm ou plus, mais n’excédant pas 19,5  mm,

destiné à être utilisé dans la fabrication de systèmes de direction du véhicule (1)

0 %

—

31.12.2029

0.8777

ex 8708 94 99

20

Arbre de direction intermédiaire faisant partie de la colonne de direction, présentant les caractéristiques suivantes:

—

une résistance à la torsion de 25 Nm/degré ou plus;

—

un arbre mâle tubulaire en tube d’acier au carbone soudé (selon la norme GB/T 699 grade 20);

—

un arbre femelle tubulaire en tube d’acier au carbone soudé (selon la norme GB/T 699 grade 20);

—

deux croisillons de joint universel en acier allié au chrome (GB/T 5216 grade 20CrMnTiH);

—

une longueur en position téléscopique nominale de 396 mm ou plus mais n’excédant pas 467 mm;

—

une interface d’accouplement aux deux extrémités à denture multiple;

—

deux joints de Cardan sur les deux faces;

—

une fonction téléscopique de l’arbre d’une plage de 74 mm ou plus mais n’excédant pas 115 mm,

destiné à être utilisé dans la fabrication de systèmes de direction de véhicules (1)

0 %

—

31.12.2029

0.8778

ex 8708 94 99

30

Arbre inférieur de direction assistée faisant partie de la colonne de direction, en acier au carbone (GB/T699 grade 45 ou JIS G4051 grade S45C), présentant les caractéristiques suivantes:

—

une charge de résistance maximale à la torsion de 325 Nm ou plus et des valeurs de Johnson Apparent Elastic Limit (J.A.E.L) de 275 Nm ou plus;

—

une longueur de 66,39  mm ou plus mais n’excédant pas 88,64  mm;

—

un diamètre extérieur de 27,47  mm ou plus mais n’excédant pas 28,38  mm;

—

un alésage intérieur d’un diamètre de 6,50  mm ou plus mais n’excédant pas 6,58  mm;

—

une cannelure mâle à 26 dents d’un diamètre maximal de 21,18  mm ou plus mais n’excédant pas 21,44  mm;

—

un moletage sur une partie de la surface extérieure d’un diamètre maximal de 26 mm ou plus mais n’excédant pas 26,1  mm;

—

avec ou sans cannelure mâle à 24 dents et d’un diamètre maximal de 24,75  mm ou plus mais n’excédant pas 25 mm,

destiné à être utilisé dans la fabrication de systèmes de direction de véhicules (1)

0 %

—

31.12.2029

0.8779

ex 8708 94 99

40

Arbre supérieur de direction assistée faisant partie de la colonne de direction, en acier au carbone (GB/T699 grade 45), présentant les caractéristiques suivantes:

—

une charge de résistance maximale à la torsion de 325 Nm ou plus et des valeurs de Johnson Apparent Elastic Limit (J.A.E.L) de 275 Nm ou plus;

—

une longueur de 165,3  mm ou plus mais n’excédant pas 204,2  mm;

—

un diamètre extérieur de 22,87  mm ou plus mais n’excédant pas 22,92  mm;

—

un alésage intérieur d’un diamètre de 6,5  mm ou plus mais n’excédant pas 6,58  mm;

—

une cannelure mâle,

destiné à être utilisé dans la fabrication de systèmes de direction de véhicules (1)

0 %

—

31.12.2029

0.8780

ex 8708 94 99

50

Arbre inférieur faisant partie de la colonne de direction, en alliage d’aluminium (ASTM B221M grade 6105), refroidi par air et trempé, présentant les caractéristiques suivantes:

—

une résistance maximale à la torsion de 260 Nm ou plus;

—

une longueur de 296,7  mm ou plus mais n’excédant pas 297,8  mm;

—

une cannelure mâle à 18 dents sur toute la longueur de l’arbre d’un diamètre maximal de 28,7  mm ou plus mais n’excédant pas 29 mm;

—

une cannelure femelle à 18 dents d’un diamètre minimal de 19,7  mm ou plus mais n’excédant pas 20 mm,

destiné à être utilisé dans la fabrication de systèmes de direction de véhicules (1)

0 %

—

31.12.2029

0.8782

ex 8708 94 99

60

Barre de torsion faisant partie de la colonne de direction, en acier allié au carbone (SAE J1268, grade 5160H à la composition chimique modifiée de la teneur en carbone de 0,53 ou plus, mais n’excédant pas 0,56 ), présentant les caractéristiques suivantes:

—

une résistance à la torsion de l’arbre de 2,5 Nm/degré ou plus mais n’excédant pas 2,7  Nm/degré;

—

une longueur de 107,75  mm ou plus mais n’excédant pas 108,25  mm;

—

un diamètre extérieur de 6,38  mm ou plus mais n’excédant pas 6,42  mm;

—

deux cannelures mâles à 18 dents aux deux extrémités de l’arbre d’un diamètre maximal de 6,70  mm ou plus mais n’excédant pas 6,85  mm, servant d’interface pour insérer les arbres d’entrée et de sortie d’accouplement;

—

une surface intégralement grenaillée,

destiné à être utilisé dans la fabrication de systèmes de direction de véhicules (1)

0 %

—

31.12.2029

0.8781

ex 8708 94 99

70

Arbre de direction tubulaire faisant partie de la colonne de direction, constitué d’un tube soudé en acier au carbone (EN 10305/2, E235 + C ou GB/T699 grade 20), présentant les caractéristiques suivantes:

—

une résistance maximale à la torsion de 300 Nm ou plus et des valeurs de Johnson Apparent Elastic Limit (J.A.E.L) de 275 Nm ou plus;

—

une longueur de 245,48  mm ou plus mais n’excédant pas 287,5  mm;

—

un diamètre extérieur de 23,95  mm ou plus mais n’excédant pas 32,25  mm;

—

une interface d’accouplement pour la connexion du volant soit sous la forme d’une cannelure mâle à 40 dents d’un diamètre maximal de 17,1  mm ou plus mais n’excédant pas17,5  mm et avec un filetage intérieur de M12 x 1,75-6H ou sous la forme d’une empreinte hexagonale mâle d’une petite diagonale de 15,05  mm ou plus mais n’excédant pas 15,35  mm et avec un filetage intérieur de M10 x 1.5-6H;

—

une interface soit sous la forme d’une cannelure femelle à 10 dents d’une longueur de 98 mm ou plus mais n’excédant pas 160 mm, et d’un diamètre minimal de 16,1  mm ou plus mais n’excédant pas 16,4  mm, soit sous la forme d’une cannelure femelle à 48 dents d’une longueur de 151 mm ou plus mais n’excédant pas 160 mm, et d’un diamètre minimal de 23,2  mm ou plus mais n’excédant pas 23,3  mm,

destiné à être utilisé dans la fabrication de systèmes de direction de véhicules (1)

0 %

—

31.12.2029

0.6688

 (*1)ex 8708 95 10

ex 8708 95 99

20

30

Coussins gonflables de sécurité en tissu polyamide à haute résistance:

—

cousus;

—

pliés;

—

pourvus d’un collage dans lequel la colle silicone est appliquée dans les trois dimensions, ce qui permet la formation de la chambre d’airbag et l’étanchéité du coussin gonflable en fonction de la charge;

—

appropriés pour la technologie à gaz froid

0 %

p/st

31.12.2030

0.6687

 (*1)ex 8708 95 10

ex 8708 95 99

30

40

Coussin gonflable de sécurité cousu en tissu polyamide à haute résistance:

—

plié sous forme d’emballage tridimensionnel, fixé thermiquement, par coutures de fixation, revêtement en tissu ou agrafes en matière plastique spécifiques; ou

—

coussin de sécurité plats, plié thermiquement ou non

0 %

p/st

31.12.2030

0.8292

ex 8708 95 99

50

Dispositif de gonflage de coussins gonflables (airbags) contenant à la fois des produits pyrotechniques et du gaz froid comme propulseur pour les coussins gonflables de sécurité (airbags) des véhicules, chaque lot individuel contenant 1 000 pièces ou plus

0 %

p/st

31.12.2026

0.6583

ex 8708 99 10

ex 8708 99 97

60

50

Support pour moteur en aluminium:

—

d’une hauteur supérieure à 10 mm mais n’excédant pas 200 mm,

—

d’une largeur supérieure à 10 mm mais n’excédant pas 250 mm,

—

d’une longueur supérieure à 10 mm mais n’excédant pas 200 mm,

équipé d’au moins deux trous de fixation en alliage d’aluminium ENAC-46100 ou ENAC-42100 (sur la base de la norme EN:1706) et présentant les caractéristiques suivantes:

—

porosité interne n’excédant pas 1 mm,

—

porosité externe n’excédant pas 2 mm,

—

dureté Rockwell de 10 HRB ou plus,

du type utilisé dans la production de systèmes de suspension pour les moteurs de véhicules automobiles

0 %

p/st

31.12.2029

0.8771

ex 8708 99 97

43

Barre de direction externe avec un boîtier en acier AISI 4137 (SCM435) ou en acier EN10083/2- C45R + N ou en acier faiblement allié JIS G4053-SCM435, avec:

—

un goujon de rotule en acier EN 10263/4 – 41CrS4 Q + T ou en acier AISI 4137 (SCM435) ou en acier EN10083/3-42CrMoS4Q + T ou en acier faiblement allié JIS G4053-SCM435;

—

un siège de rotule en plastique polyoxyméthylène;

—

une distance entre l’extrémité du trou fileté et le centre du goujon de rotule de 124 mm ou plus, mais pas plus de 194 mm;

—

un diamètre du goujon de rotule de 21,98  mm ou plus, mais pas plus de 22 mm;

—

une profondeur du trou fileté de 40,5  mm ou plus, mais pas plus de 52 mm avec les dimensions M14 x 1,5 ;

—

un joint de protection;

—

un protecteur de joint et un anneau de retenue;

—

du lubrifiant,

destiné à être utilisé dans la fabrication de systèmes de direction du véhicule (1)

0 %

—

31.12.2029

0.8986

 (*1)ex 8708 99 97

53

Rotule pour la suspension avant dans les véhicules pour raccorder la barre de stabilisation aux composants de la suspension:

—

en aluminium, caoutchouc et plastique;

—

d’une hauteur de 270 mm ou plus, mais n’excédant pas 300 mm;

—

d’une largeur de 50 mm ou plus, mais n’excédant pas 65 mm;

—

d’une longueur de 150 mm ou plus, mais n’excédant pas 170 mm,

destiné à la fabrication de véhicules automobiles (1)

0 %

—

31.12.2030

0.8973

 (*1)ex 8708 99 97

58

Support de fixation de radiateur ou d’échangeur thermique intermédiaire:

—

constitué de fer, d’acier ou de matière plastique;

—

avec ou sans caoutchouc amortissant,

destiné à la fabrication de marchandises relevant de la position 8708  (1)

0 %

—

31.12.2030

0.6848

ex 8714 10 90

70

Radiateurs de motocycles en lots de 100 pièces ou plus

0 %

p/st

31.12.2027

0.6172

ex 8714 91 30

ex 8714 91 30

ex 8714 91 30

25

35

72

Fourches avant, à l’exception des fourches avant rigides (non téléscopiques) entièrement constituées d’acier, destinées à la fabrication de bicyclettes (y compris les bicyclettes électriques) (1)

0 %

—

31.12.2029

0.8959

 (*1)ex 8714 93 00

20

Boîte de vitesse pour raccorder des pignons:

—

destinée à être montée sur un tambour de moyeu;

—

avec 7 pignons ou plus, mais pas plus de 12 pignons;

—

avec 10 dents ou plus, mais pas plus de 52 dents pour chaque pignon;

—

d’un poids de 200 g ou plus mais n’excédant pas 800 g;

—

des pignons en acier ou en aluminium nickelé;

—

avec des raccords (entretoises) entre les pignons constitués de matière plastique ou d’aluminium;

—

sans mécanisme de verrouillage,

destinée à la fabrication de bicyclettes et de vélos électriques (1)

0 %

—

31.12.2030

0.6879

 (*1)ex 8714 96 10

10

Pédales, destinées à la fabrication de bicyclettes (y compris de bicyclettes électriques) (1)

0 %

—

31.12.2030

0.7421

ex 8714 99 10

ex 8714 99 10

20

89

Guidons de bicyclette:

—

avec ou sans potence intégrée;

—

constitués de fibres de carbone et de résine de synthèse ou constitués d’aluminium,

destinés à la fabrication de bicyclettes (y compris de bicyclettes électriques) (1)

0 %

—

31.12.2027

0.7710

ex 8714 99 50

ex 8714 99 50

11

91

Dérailleurs, constitués:

—

d’un dérailleur arrière et d’articles de fixation;

—

avec ou sans dérailleur avant,

destinés à la fabrication de bicyclettes (y compris de bicyclettes électriques) (1)

0 %

p/st

31.12.2029

0.6878

 (*1)ex 8714 99 90

30

Tiges de selle, destinées à la fabrication de bicyclettes (y compris de bicyclettes électriques) (1)

0 %

p/st

31.12.2030

0.7708

ex 8714 99 90

40

Potence pour guidons de bicyclette, destinée à la fabrication de bicyclettes (y compris de bicyclettes électriques) (1)

0 %

p/st

31.12.2029

0.8507

ex 8714 99 90

50

Amortisseur pneumatique arrière sous la forme d’un ressort pneumatique pourvu d’un amortisseur à huile destiné à la fabrication de bicyclettes, y compris les bicyclettes électriques (1)

0 %

p/st

31.12.2027

0.3191

ex 9001 10 90

10

Inverseur d’images constitué par un assemblage de fibres optiques

0 %

—

31.12.2029

0.6402

ex 9001 50 41

ex 9001 50 49

40

40

Verre de lunetterie correcteur non détouré, organique, ouvré sur les deux faces, destiné à faire l’objet d’un traitement (revêtement, coloration, usinage des bords, montage ou tout autre traitement substantiel) en vue de son utilisation dans la fabrication de lunettes correctrices (1)

0 %

—

31.12.2027

0.6401

ex 9001 50 80

30

Verre de lunetterie correcteur non détouré semi-fini, organique, ouvré sur une face, de forme ronde, du type utilisé pour la fabrication de verres de lunetterie finis

0 %

—

31.12.2026

0.7590

ex 9002 11 00

18

Bloc de lentilles composé d’un couvercle de forme cylindrique constitué d’éléments optiques en métal ou matière plastique offrant:

—

un champ de vision horizontal maximal de 120 degrés;

—

un champ de vision diagonal maximal de 105 degrés;

—

une distance focale maximale de 7,50  mm;

—

une ouverture relative maximale de F/2,90 ;

—

un diamètre maximal de 22 mm

0 %

—

31.12.2029

0.5692

ex 9002 11 00

20

Objectifs:

—

dont les dimensions n’excèdent pas 95 mm x 55 mm x 50 mm;

—

présentant une résolution d’au moins 160 lignes/mm ou plus; et

—

ayant un facteur de zoom de 3 fois ou plus

0 %

—

31.12.2027

0.7973

 (*1)ex 9002 11 00

23

Objectifs avec:

—

mise au point, zoom et ouverture motorisés;

—

un filtre infrarouge (IR Cut) à commutation électronique;

—

une distance focale réglable de 2,7  mm au minimum et de 55 mm au maximum;

—

un poids n’excédant pas 120 g;

—

une longueur inférieure à 70 mm;

—

un diamètre n’excédant pas 70 mm

0 %

—

31.12.2030

0.7103

ex 9002 11 00

45

Unité optique infrarouge:

—

équipée de lentilles en verre de silicone, de germanium ou de chalcogénures d’un diamètre maximal de 62 mm (±0,05  mm);

—

fixée ou non à un support en alliage d’aluminium usiné,

du type de celle utilisée pour les caméras thermiques ou de caméras en réseau IP

0 %

—

31.12.2026

0.3177

ex 9002 11 00

50

Objectif:

—

d’une longueur focale de 25 mm ou plus mais n’excédant pas 150 mm;

—

constitué de lentilles en verre ou en matière plastique d’un diamètre de 60 mm ou plus mais n’excédant pas 190 mm

0 %

—

31.12.2029

0.6572

ex 9002 11 00

85

Bloc de lentilles présentant:

—

un champ de vision horizontal de 20 degrés ou plus mais n’excédant pas 200 degrés;

—

une distance focale de 1,16  mm ou plus mais n’excédant pas 20 mm;

—

une ouverture relative de F/1,2 ou plus mais n’excédant pas F/4; et

—

un diamètre de 5 mm ou plus mais n’excédant pas 40 mm,

utilisé pour la fabrication d’appareils photographiques automatiques CMOS ou dans la production de caméras du réseau IP (1)

0 %

—

31.12.2029

0.6288

ex 9025 80 40

50

Capteur électronique à semi-conducteurs permettant de mesurer au moins deux des éléments suivants:

—

la pression atmosphérique, la température (également pour la compensation de la température), l’humidité ou les composés organiques volatils,

—

dans un boîtier adapté à l’assemblage entièrement automatisé de circuits imprimés ou nu, composé des éléments suivants:

—

un ou plusieurs circuits intégrés monolithiques à application spécifique (ASIC);

—

un ou plusieurs capteurs microélectromécaniques (MEMS), avec des éléments mécaniques intégrés dans des structures tridimensionnelles sur le matériau semi-conducteur, fabriqués selon la technique des semi-conducteurs,

du type destiné à être incorporé aux produits relevant des chapitres 84 à 90 et du chapitre 95

0 %

p/st

31.12.2029

0.3292

ex 9032 89 00

30

Commande électronique de servodirection électrique (EPS controller)

0 %

p/st

31.12.2029

0.4253

ex 9032 89 00

40

Régulateur de vanne numérique assurant la régulation de liquides et de gaz

0 %

p/st

31.12.2027

0.7004

ex 9032 89 00

50

Panneau à gaz servant à réguler et mesurer le débit de gaz, fonctionnant avec la technologie plasma, comprenant:

—

un régulateur de débit massique, adapté pour recevoir et émettre des signaux analogiques et numériques;

—

quatre capteurs de pression;

—

deux vannes de refoulement ou plus;

—

des interfaces électriques; et

—

plusieurs raccordements pour conduites de gaz,

—

adapté aux processus de collage plasma in situ ou aux processus d’activation du collage plasma multi-fréquence

0 %

—

31.12.2026

0.5025

ex 9401 99 20

10

Roue dentée utilisée dans la fabrication de sièges de voiture inclinables (1)

0 %

p/st

31.12.2028

0.8989

 (*1)ex 9401 99 20

20

Une cassette à positions à haute mobilité:

—

capable de fonctionner à des températures comprises entre – 40 °C et + 85 °C;

—

permettant le déplacement avant et arrière contrôlé du siège d’un véhicule;

—

intégré dans le dossier du siège par un système de câble en acier, empêchant le retrait du siège lorsque le dossier est déplié et le permettant uniquement lorsque le dossier est replié;

—

construit à partir de composés d’un alliage d’aluminium spécial, renforcé par de la fibre de verre et muni de bagues autolubrifiantes constituées de polyoxyméthylène (POM) et de polytétrafluoroéthylène (PFTE) afin de réduire un maximum les frottements;

—

muni d’un système de verrouillage destiné à rester sûr lors de l’exposition à des forces allant jusqu’à 20 G,

—

requérant une force minimale de 40 N pour son fonctionnement normal

0 %

—

31.12.2030

0.8786

ex 9503 00 95

30

Moteur miniature:

—

constitué d’un corps en matière plastique;

—

contenant un ressort;

—

mettant en mouvement les arbres à pignon par tension du ressort,

destiné à la fabrication de jouets relevant de la position 9503  (1)

0 %

—

31.12.2029

0.8789

ex 9503 00 95

40

Moteur miniature actionné par frottement mécanique:

—

constitué d’un corps en matière plastique;

—

d’une longueur d’arbre comprise entre 10,5  cm et 14,5  cm;

—

comportant un disque métallique;

—

déclenchant le mouvement en faisant tourner les pignons grâce à la force exercée par frottement,

destiné à la fabrication de jouets relevant de la position 9503  (1)

0 %

—

31.12.2029

0.3286

ex 9608 91 00

10

Pointes non fibreuses en matière plastique pour marqueurs, comportant un canal interne

0 %

—

31.12.2029

0.3289

ex 9608 91 00

20

Mèches feutre ou autres pointes poreuses pour marqueurs, sans canal intérieur

0 %

—

31.12.2029

0.2737

ex 9612 10 10

10

Rubans encreurs en matière plastique composés de plusieurs segments de couleurs différentes, où les substances colorantes sont amenées par la chaleur dans un support (dit sublimation de substances colorantes)

0 %

—

31.12.2029

(1)  La suspension des droits est subordonnée à la surveillance douanière de la destination particulière conformément à l’article 254 du règlement (UE) no 952/2013.

(2)  Toutefois, la suspension des droits de douane ne s’applique pas lorsque la transformation est effectuée par des entreprises de vente au détail ou de restauration.

(3)  Seul le droit ad valorem est suspendu. Le droit spécifique continue de s’appliquer.

(4)  Une surveillance des importations de marchandises couvertes par cette suspension tarifaire est mise en place conformément à la procédure prévue aux articles 55 et 56 du règlement d’exécution (UE) 2015/2447 de la Commission du 24 novembre 2015 établissant les modalités d’application de certaines dispositions du règlement (UE) no 952/2013 du Parlement européen et du Conseil établissant le code des douanes de l’Union (JO L 343 du 29.12.2015, p. 558, ELI: http://data.europa.eu/eli/reg_impl/2015/2447/oj).

(*1)  Mesure nouvelle ou modifiée.».

ELI: http://data.europa.eu/eli/reg/2025/2605/oj

ISSN 1977-0693 (electronic edition)