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Journal officiel |
FR Série L |
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2025/2562 |
16.12.2025 |
DÉCISION D’EXÉCUTION (UE) 2025/2562 DE LA COMMISSION
du 11 décembre 2025
modifiant l’annexe de la décision d’exécution (UE) 2025/2256 concernant des mesures d’urgence motivées par l’apparition de foyers de la maladie de Newcastle en Pologne
[notifiée sous le numéro C(2025) 8819]
(Le texte en langue polonaise est le seul faisant foi.)
(Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu le règlement (UE) 2016/429 du Parlement européen et du Conseil du 9 mars 2016 relatif aux maladies animales transmissibles et modifiant et abrogeant certains actes dans le domaine de la santé animale («législation sur la santé animale») (1), et notamment son article 259, paragraphe 1,
considérant ce qui suit:
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(1) |
La maladie de Newcastle est une maladie virale infectieuse qui touche les oiseaux; elle peut avoir d’importantes répercussions sur la rentabilité de l’aviculture et, partant, perturbe les échanges à l’intérieur de l’Union et les exportations vers les pays tiers. En cas d’apparition d’un foyer de la maladie de Newcastle, il existe un risque que l’agent pathogène se propage à d’autres exploitations où sont détenus des volailles ou des oiseaux captifs. |
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(2) |
Le règlement (UE) 2016/429 établit le cadre législatif pour la prévention des maladies transmissibles aux animaux ou aux êtres humains et la lutte contre ces maladies. La maladie de Newcastle relève de la définition d’une maladie répertoriée aux fins dudit règlement et est soumise aux dispositions en matière de prévention et de lutte qui y sont énoncées. De plus, le règlement délégué (UE) 2020/687 de la Commission (2) complète le règlement (UE) 2016/429 en ce qui concerne les règles relatives à la lutte contre certaines maladies répertoriées, y compris la maladie de Newcastle. En particulier, les articles 21 et 22 du règlement délégué (UE) 2020/687 prévoient qu’en cas d’apparition d’un foyer d’une maladie de catégorie A (catégorie dont relève la maladie de Newcastle) dans un établissement, l’autorité compétente doit établir immédiatement une zone réglementée et certaines mesures doivent y être appliquées. L’article 21, paragraphe 1, dudit règlement délégué prévoit que la zone réglementée doit comprendre une zone de protection, une zone de surveillance et, si nécessaire, d’autres zones réglementées autour ou à proximité immédiate des zones de protection et de surveillance. |
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(3) |
La décision d’exécution (UE) 2025/2256 de la Commission (3) a été adoptée sur la base du règlement (UE) 2016/429. Elle établit, à l’échelle de l’Union, des mesures d’urgence motivées par l’apparition de foyers de la maladie de Newcastle en Pologne. En particulier, la décision d’exécution (UE) 2025/2256 prévoit que les zones de protection, les zones de surveillance et les autres zones réglementées à établir par la Pologne à la suite de l’apparition de foyers de la maladie de Newcastle conformément au règlement délégué (UE) 2020/687 doivent comprendre au moins les zones de protection, les zones de surveillance et les autres zones réglementées énumérées dans l’annexe de ladite décision d’exécution. Elle prévoit également que les mesures à appliquer dans ces zones, conformément à ce règlement délégué, doivent être maintenues au moins jusqu’aux dates fixées à ladite annexe. |
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(4) |
L’annexe de la décision d’exécution (UE) 2025/2256 a été récemment modifiée par la décision d’exécution (UE) 2025/2483 de la Commission (4) à la suite de l’apparition de nouveaux foyers de la maladie de Newcastle en Pologne dans des établissements détenant des volailles ou des oiseaux captifs, ce qui devait figurer à ladite annexe. |
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(5) |
Depuis l’adoption de la décision d’exécution (UE) 2025/2483, la Pologne a notifié à la Commission l’apparition de trois nouveaux foyers de la maladie de Newcastle dans des exploitations détenant des volailles ou des oiseaux captifs situées dans les voïvodies de Lubusz et de Grande Pologne. |
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(6) |
Après l’apparition de ces trois nouveaux foyers, l’autorité compétente de la Pologne a pris les mesures nécessaires de lutte contre la maladie conformément au règlement délégué (UE) 2020/687, y compris l’établissement de zones de protection et de surveillance autour de ces foyers. |
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(7) |
La Commission a examiné les mesures de lutte contre la maladie prises par la Pologne et a pu s’assurer que les limites des zones de protection et de surveillance définies par cet État membre, à la suite de l’apparition des trois nouveaux foyers, se trouvaient à une distance suffisante des exploitations où les foyers de la maladie de Newcastle ont été confirmés. |
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(8) |
Pour prévenir toute perturbation inutile des échanges dans l’Union et éviter les entraves injustifiées aux échanges commerciaux avec des pays tiers, il est nécessaire de définir rapidement à l’échelon de l’Union, en collaboration avec la Pologne, les zones de protection et de surveillance établies par cet État membre conformément au règlement délégué (UE) 2020/687 à la suite de l’apparition des trois nouveaux foyers. |
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(9) |
Il convient par conséquent d’énumérer les zones de protection et de surveillance indiquées pour la Pologne dans l’annexe de la décision d’exécution (UE) 2025/2256, afin de tenir compte des limites des zones de protection et de surveillance établies par cet État membre à la suite de l’apparition des trois nouveaux foyers de la maladie de Newcastle sur son territoire, ainsi que de la durée des mesures requises à appliquer dans ces zones, conformément au règlement délégué (UE) 2020/687. |
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(10) |
Compte tenu de l’urgence résultant de la situation épidémiologique en Pologne en ce qui concerne la propagation de la maladie de Newcastle et eu égard à la nécessité de prévenir la propagation de la maladie des établissements touchés en Pologne à d’autres parties de cet État membre, à d’autres États membres ou à des pays tiers, il convient que les modifications à apporter à l’annexe de la décision d’exécution (UE) 2025/2256, par la présente décision, prennent effet dès que possible. |
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(11) |
Les mesures prévues par la présente décision sont conformes à l’avis du comité permanent des végétaux, des animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux, |
A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
Article premier
L’annexe de la décision d’exécution (UE) 2025/2256 est remplacée par le texte figurant à l’annexe de la présente décision.
Article 2
La République de Pologne est destinataire de la présente décision.
Fait à Bruxelles, le 11 décembre 2025.
Par la Commission
Olivér VÁRHELYI
Membre de la Commission
(1) JO L 84 du 31.3.2016, p. 1, ELI: http://data.europa.eu/eli/reg/2016/429/oj.
(2) Règlement délégué (UE) 2020/687 de la Commission du 17 décembre 2019 complétant le règlement (UE) 2016/429 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les règles relatives à la prévention de certaines maladies répertoriées et à la lutte contre celles-ci (JO L 174 du 3.6.2020, p. 64, ELI: http://data.europa.eu/eli/reg_del/2020/687/oj).
(3) Décision d’exécution (UE) 2025/2256 de la Commission du 5 novembre 2025 concernant des mesures d’urgence motivées par l’apparition de foyers de la maladie de Newcastle en Pologne (JO L, 2025/2256, 10.11.2025, ELI: http://data.europa.eu/eli/dec_impl/2025/2256/oj).
(4) Décision d’exécution (UE) 2025/2483 de la Commission du 4 décembre 2025 modifiant l’annexe de la décision d’exécution (UE) 2025/2256 concernant des mesures d’urgence motivées par l’apparition de foyers de la maladie de Newcastle en Pologne (JO L, 2025/2483, 8.12.2025, ELI: http://data.europa.eu/eli/dec_impl/2025/2483/oj).
ANNEXE
«ANNEXE
Zones réglementées établies autour des foyers confirmés
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Zone administrative et numéro de référence ADIS du foyer |
Zones composant les zones de protection, les zones de surveillance et les autres zones réglementées telles que visées aux articles 2, 3 et 4 |
Date de fin de validité/Période de validité |
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Voïvodie de Lublin |
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PL-ND.NON-P-2025-00052 |
Zone de surveillance: W województwie lubelskim:
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7.12.2025-15.12.2025 |
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Zone de surveillance: W województwie lubelskim:
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15.12.2025 |
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Voïvodie de Lubusz |
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PL-ND.NON-P-2025-00070 |
Zone de protection: W województwie lubuskim:
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25.12.2025 |
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Zone de surveillance: W województwie lubuskim:
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26.12.2025-3.1.2026 |
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Zone de surveillance: W województwie lubuskim:
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3.1.2026 |
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PL-ND.NON-P-2025-00073 |
Zone de protection: W województwie lubuskim:
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27.12.2025 |
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Zone de surveillance: W województwie lubuskim:
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28.12.2025-5.1.2026 |
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Zone de surveillance: W województwie lubuskim:
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5.1.2026 |
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Voïvodie de Petite-Pologne |
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PL-ND.NON-P-2025-00053 PL-ND.NON-P-2025-00067 |
Zone de protection: W województwie małopolskim:
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26.12.2025 |
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Zone de surveillance: W województwie małopolskim:
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27.12.2025-4.1.2026 |
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Zone de surveillance: W województwie małopolskim:
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4.1.2026 |
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PL-ND.NON-P-2025-00066 |
Zone de protection: W województwie małopolskim:
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23.12.2025 |
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Zone de surveillance: W województwie małopolskim:
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24.12.2025-1.1.2026 |
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Zone de surveillance: W województwie małopolskim:
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1.1.2026 |
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Voïvodie d’Opole |
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PL-ND.NON-P-2025-00058 |
Zone de surveillance: W województwie opolskim, w powiecie strzeleckim, w gminie Strzelce Opolskie miejscowości:
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8.12.2025-16.12.2025 |
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Zone de surveillance: W województwie opolskim, w powiecie strzeleckim:
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16.12.2025 |
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PL-ND-2025-00072 |
Zone de protection: W województwie opolskim, w powiecie opolskim:
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13.12.2025 |
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Zone de surveillance: W województwie opolskim, w powiecie opolskim:
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14.12.2025-22.12.2025 |
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Zone de surveillance: W województwie opolskim, w powiecie opolskim:
W województwie opolskim, w powiecie Opole:
W województwie opolskim, w powiecie nyskim:
W województwie opolskim, w powiecie brzeskim:
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22.12.2025 |
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Voïvodie de Subcarpathie |
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PL-ND.NON-P-2025-00065 |
Zone de protection: W województwie podkarpackim:
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18.12.2025 |
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Zone de surveillance: W województwie podkarpackim:
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19.12.2025-27.12.2025 |
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Zone de surveillance: W województwie podkarpackim:
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27.12.2025 |
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Voïvodie de Podlachie |
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PL-ND-2025-00058 PL-ND-2025-00069 PL-ND-2025-00070 |
Zone de surveillance: W województwie podlaskim:
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9.12.2025-17.12.2025 |
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Zone de surveillance: W województwie podlaskim:
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17.12.2025 |
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Voïvodie de Silésie |
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PL-ND-2025-00071 |
Zone de protection: W województwie śląskim, w powiecie gliwickim:
W województwie opolskim, w powiecie strzeleckim: w gminie Strzelce Opolskie miejscowości:
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13.12.2025 |
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Zone de surveillance: W województwie śląskim, w powiecie gliwickim:
W województwie opolskim, w powiecie strzeleckim: w gminie Strzelce Opolskie miejscowości:
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14.12.2025-22.12.2025 |
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Zone de surveillance: W województwie śląskim, w powiecie gliwickim:
W województwie opolskim, w powiecie strzeleckim:
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22.12.2025 |
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Voïvodie de Varmie-Mazurie |
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PL-ND-2025-00076 |
Zone de protection: W województwie warmińsko-mazurskim:
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17.12.2025 |
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Zone de surveillance: W województwie warmińsko-mazurskim:
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18.12.2025-26.12.2025 |
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Zone de surveillance: W województwie warmińsko-mazurskim:
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26.12.2025 |
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Voïvodies de Grande Pologne et de Lubusz |
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PL-ND-2025-00059 PL-ND-2025-00064 PL-ND-2025-00066 PL-ND-2025-00074 PL-ND-2025-00075 PL-ND-2025-00077 |
Zone de protection: W województwie wielkopolskim: W powiecie wolsztyńskim:
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23.12.2025 |
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Zone de surveillance: W województwie wielkopolskim:
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24.12.2025-1.1.2026 |
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Zone de surveillance: W województwie wielkopolskim:
W województwie lubuskim:
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1.1.2026 |
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PL-ND-2025-00065 PL-ND-2025-00068 PL-ND-2025-00073 |
Zone de protection: W województwie wielkopolskim:
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16.12.2025 |
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Zone de surveillance: W województwie wielkopolskim:
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17.12.2025-25.12.2025 |
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Zone de surveillance: W województwie wielkopolskim:
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25.12.2025 |
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ELI: http://data.europa.eu/eli/dec_impl/2025/2562/oj
ISSN 1977-0693 (electronic edition)