(1)

Le règlement (CE) no 1831/2003 dispose que les additifs destinés à l’alimentation des animaux sont soumis à autorisation et définit les motifs et les procédures d’octroi de cette autorisation.

(2)

Une demande d’autorisation d’une préparation de protéase produite avec Bacillus subtilis CBS 148232 et de spores viables de Bacillus velezensis NRRL B-50508, de Bacillus velezensis NRRL B-50509 et de Bacillus subtilis NRRL B-50510 a été présentée conformément à l’article 7 du règlement (CE) no 1831/2003. Cette demande était accompagnée des informations et documents requis au titre de l’article 7, paragraphe 3, du règlement (CE) no 1831/2003.

(3)

La demande concerne l’autorisation d’une préparation de protéase produite avec Bacillus subtilis CBS 148232 et de spores viables de Bacillus velezensis NRRL B-50508, de Bacillus velezensis NRRL B-50509 et de Bacillus subtilis NRRL B-50510 en tant qu’additif pour l’alimentation des porcs d’engraissement et d’autres espèces de suidés en croissance, à classer dans la catégorie des additifs zootechniques et dans le groupe fonctionnel des améliorateurs de digestibilité.

(4)

Dans son avis du 29 janvier 2025 (2), l’Autorité européenne de sécurité des aliments (ci-après l’«Autorité») a conclu que la préparation de protéase produite avec Bacillus subtilis CBS 148232 et de spores viables de Bacillus velezensis NRRL B-50508, de Bacillus velezensis NRRL B-50509 et de Bacillus subtilis NRRL B-50510 est sans danger pour les espèces cibles, les consommateurs et l’environnement. L’Autorité est également arrivée à la conclusion que la préparation de protéase produite avec Bacillus subtilis CBS 148232 et de spores viables de Bacillus velezensis NRRL B-50508, de Bacillus velezensis NRRL B-50509 et de Bacillus subtilis NRRL B-50510 n’est irritante ni pour les yeux ni pour la peau, mais devrait être considérée comme un sensibilisant cutané et respiratoire, et que toute exposition par voie cutanée et respiratoire est considérée comme un risque. L’Autorité a en outre conclu que la préparation de protéase produite avec Bacillus subtilis CBS 148232 et de spores viables de Bacillus velezensis NRRL B-50508, de Bacillus velezensis NRRL B-50509 et de Bacillus subtilis NRRL B-50510 peut être efficace chez les porcs d’engraissement et les autres espèces porcines mineures se trouvant au même stade physiologique à 5 000 U de protéase par kilogramme d’aliment complet et 1,5 × 108 UFC par kilogramme d’aliment complet. Elle a jugé inutile de prévoir des exigences spécifiques en matière de surveillance consécutive à la mise sur le marché. L’Autorité a aussi vérifié le rapport sur les méthodes d’analyse des additifs dans les aliments pour animaux présenté par le laboratoire de référence désigné par le règlement (CE) no 1831/2003.

(5)

À la suite d’une demande de la Commission, l’Autorité, dans sa réponse du 5 mai 2025, a confirmé que, dans ce cas précis, l’expression «autres espèces porcines mineures se trouvant au même stade physiologique» comprend les porcelets sevrés d’espèces porcines mineures ou les porcs d’engraissement d’espèces porcines mineures.

(6)

Le 27 juin 2025, le demandeur a retiré sa demande d’utilisation pour les porcelets non sevrés d’espèces mineures de suidés.

(7)

Eu égard à ce qui précède, la Commission considère que la préparation de protéase produite avec Bacillus subtilis CBS 148232 et de spores viables de Bacillus velezensis NRRL B-50508, Bacillus velezensis NRRL B-50509 et Bacillus subtilis NRRL B-50510 remplit les conditions fixées à l’article 5 du règlement (CE) no 1831/2003. Il convient dès lors d’autoriser l’utilisation de cette préparation pour les porcs d’engraissement de toutes les espèces de suidés et les porcelets sevrés des espèces mineures de suidés. En outre, la Commission considère qu’il y a lieu de prendre des mesures de protection appropriées pour prévenir les effets néfastes de l’additif sur la santé de ses utilisateurs.

(8)

Les mesures prévues par le présent règlement sont conformes à l’avis du comité permanent des végétaux, des animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux,