|
1)
|
Dans la section A («Personnes physiques»), les mentions 5, 6, 7, 8, 20, 22, 23, 26, 34, 35, 43, 44, 58, 60, 84, 106, 107, 108, 109, 110, 111, 113, 114, 115, 116, 119 et 121 sont remplacées par le texte suivant:
|
|
Noms (translittération en caractères latins)
|
Noms
|
Informations d’identification
|
Motifs de l’inscription
|
Date de l’inscription
|
|
«5.
|
ZHU Hailun
|
朱海仑
(en chinois)
|
Fonction(s): Retraité depuis mai 2021
membre du 13e Congrès national du peuple de la République populaire de Chine (siégeant de 2018 à 2023) représentant la région autonome ouïgoure du Xinjiang (XUAR); membre du comité de surveillance et des affaires judiciaires du Congrès national du peuple (depuis le 19 mars 2018).
Date de naissance: janvier 1958
Lieu de naissance: Lianshui, Jiangsu (Chine)
Nationalité: chinoise
Sexe: masculin
Entités associées: commission centrale des affaires politiques et juridiques de la région autonome ouïgoure du Xinjiang (XUAR)
13e Congrès du peuple de la XUAR (un organe législatif local)
|
Ancien secrétaire de la commission centrale des affaires politiques et juridiques de la région autonome ouïgoure du Xinjiang (XUAR) et ancien secrétaire adjoint du comité du parti de la XUAR (de 2016 à 2019). Ancien chef adjoint du comité permanent du 13e Congrès du peuple de la XUAR, un organe législatif régional (de 2019 au 5 février 2021 mais encore actif au moins jusqu’en mars 2021). Membre du 13e Congrès national du peuple de la République populaire de Chine (siégeant de 2018 à 2023) représentant la XUAR. Membre du comité de surveillance et des affaires judiciaires du Congrès national du peuple depuis le 19 mars 2018.
En sa qualité de secrétaire de la commission centrale des affaires politiques et juridiques de la XUAR (de 2016 à 2019), Zhu Hailun était responsable du maintien de la sécurité intérieure et de l’ordre dans la XUAR. À ce titre, il occupait une fonction politique essentielle, étant chargé de superviser et de mettre en œuvre un programme de surveillance, de détention et d’endoctrinement à grande échelle ciblant les Ouïgours et les personnes appartenant à d’autres minorités ethniques musulmanes. Zhu Hailun a été décrit comme “l’architecte” de ce programme. Il est dès lors responsable de graves violations des droits de l’homme en Chine, en particulier des détentions arbitraires à grande échelle dont ont été victimes des Ouïgours et des personnes appartenant à d’autres minorités ethniques musulmanes.
En sa qualité de chef adjoint du comité permanent du 13e Congrès du peuple de la XUAR (de 2019 au 5 février 2021), Zhu Hailun a continué à exercer une influence décisive dans la XUAR, où le programme de surveillance, de détention et d’endoctrinement à grande échelle ciblant les Ouïgours et les personnes appartenant à d’autres minorités ethniques musulmanes continue de s’appliquer.
|
22.3.2021
|
|
6.
|
WANG Junzheng
|
王君正
(en chinois)
|
Fonction(s): membre du 20e Comité central du Parti communiste chinois (PCC) (décembre 2022-décembre 2026); député du 14e Congrès national du peuple (CNP, février 2023-février 2027); secrétaire de parti du Parti communiste chinois (PCC) dans la région autonome du Tibet (RAT);
directeur du comité des affaires étrangères de la région autonome du Tibet (RAT) (depuis mai 2024); ancien secrétaire du parti au sein du Corps de production et de construction du Xinjiang (Xinjiang Production and Construction Corps) (XPCC) et secrétaire adjoint du comité du parti de la région autonome ouïgoure du Xinjiang de la Chine; commissaire politique de la XPCC et PDG du Groupe Chine Xinjiang
Date de naissance: mai 1963
Lieu de naissance: Linyi, Shandong (Chine)
Nationalité: chinoise
Sexe: masculin
Adresse: Lhassa, Tibet
Entités associées: Xinjiang Production and Construction Corps (XPCC)
|
Secrétaire de parti du Parti communiste chinois (PCC) dans la région autonome du Tibet (RAT) depuis octobre 2021. Membre du 20e Comité central du Parti communiste chinois (PCC) (décembre 2022-décembre 2026). Député du 14e Congrès national du peuple (CNP, février 2023-février 2027).
Ancien secrétaire de parti au sein du Corps de production et de construction du Xinjiang (XPCC) et secrétaire adjoint du comité du parti de la région autonome ouïgoure du Xinjiang (XUAR) de la Chine d’avril 2020 à octobre 2021, ainsi que commissaire politique du XPCC de mai 2020 à octobre 2021. Ancien secrétaire de la commission centrale des affaires politiques et juridiques de la XUAR de février 2019 à septembre 2020. Par ailleurs, Wang Junzheng a occupé d’autres postes de haut niveau au sein du XPCC.
Le XPCC est une organisation gouvernementale économique et paramilitaire de la XUAR, qui exerce l’autorité administrative dans le Xinjiang et y contrôle les activités économiques.
En sa qualité de secrétaire de parti et de commissaire politique du XPCC, Wang Junzheng a participé à la supervision de toutes les politiques mises en œuvre par le XPCC. À ce titre, il a été responsable de graves violations des droits de l’homme en Chine, en particulier de détentions arbitraires et de traitements dégradants à grande échelle dont ont été victimes des Ouïgours et des personnes appartenant à d’autres minorités ethniques musulmanes, ainsi que de violations systématiques de leur liberté de religion ou de conviction, en lien, entre autres, avec la mise en œuvre, par le XPCC, d’un programme de surveillance, de détention et d’endoctrinement à grande échelle ciblant les Ouïgours et les personnes appartenant à d’autres minorités ethniques musulmanes.
Il a également été responsable du travail forcé systématique, en particulier dans les champs de coton, d’Ouïgours et de personnes appartenant à d’autres minorités ethniques musulmanes, organisé par le XPCC.
En sa qualité de secrétaire adjoint du comité du parti de la XUAR, Wang Junzheng a participé à la supervision de toutes les politiques sécuritaires mises en œuvre dans le Xinjiang, y compris du programme susmentionné ciblant les Ouïgours et les personnes appartenant à d’autres minorités ethniques musulmanes. En sa qualité de secrétaire de la commission centrale des affaires politiques et juridiques de la XUAR de février 2019 à septembre 2020, Wang Junzheng était responsable du maintien de la sécurité intérieure et de l’ordre dans la XUAR. À ce titre, il occupait une fonction politique essentielle, étant chargé de superviser et de mettre en œuvre le programme en question.
|
22.3.2021
|
|
7.
|
WANG Mingshan
|
王明山
(en chinois)
|
Fonction(s): député du 14e Congrès national du peuple (CNP, février 2023-février 2027); directeur adjoint du comité permanent du comité du parti de la région autonome ouïgoure du Xinjiang (XUAR)
Date de naissance: janvier 1964
Lieu de naissance: Wuwei, Gansu (Chine)
Nationalité: chinoise
Sexe: masculin
Adresse: Urumqi, Xinjiang
|
Directeur adjoint (depuis février 2024) et ancien membre du comité permanent du comité du parti de la région autonome ouïgoure du Xinjiang (XUAR). Député du 14e Congrès national du peuple (CNP, février 2023-février 2027).
Ancien directeur et secrétaire de parti adjoint du bureau de la sécurité publique du Xinjiang (XPSB) entre 2017 et janvier 2021.
En sa qualité de président adjoint et d’ancien secrétaire de la commission centrale des affaires politiques et juridiques de la XUAR (septembre 2020-février 2024), Wang Mingshan est responsable du maintien de la sécurité intérieure et de l’ordre dans la XUAR. À ce titre, il occupe une fonction politique essentielle, étant chargé de superviser un programme de surveillance, de détention et d’endoctrinement à grande échelle ciblant les Ouïgours et les personnes appartenant à d’autres minorités ethniques musulmanes.
En sa qualité d’ancien directeur et de secrétaire de parti adjoint du XPSB (de 2017 à janvier 2021), il occupait un poste clé dans l’appareil de sécurité du Xinjiang et était directement responsable de la mise en œuvre du programme susmentionné. En particulier, le XPSB a déployé la “plateforme intégrée d’opérations conjointes”, un programme de mégadonnées utilisé pour suivre des millions de Ouïgours dans la région du Xinjiang et signaler ceux considérés comme représentant une “menace potentielle”, à envoyer dans des camps de détention.
Dans ses fonctions actuelles et de par celles qu’il avait exercées précédemment, Wang Mingshan est responsable de graves violations des droits de l’homme en Chine, en particulier de détentions arbitraires et de traitements dégradants à grande échelle dont ont été victimes des Ouïgours et des personnes appartenant à d’autres minorités ethniques musulmanes, ainsi que de violations systématiques de leur liberté de religion ou de conviction.
|
22.3.2021
|
|
8.
|
CHEN Mingguo
|
陈明国
(en chinois)
|
Fonction(s): secrétaire adjoint du comité permanent du Parti communiste chinois (PCC) de la région autonome ouïgoure du Xinjiang (XUAR) (depuis décembre 2024);
secrétaire de la commission centrale des affaires politiques et juridiques de la XUAR (depuis février 2024);
membre du comité permanent du PCC de la XUAR (depuis février 2024)
Date de naissance: octobre 1966
Lieu de naissance: Yilong, Sichuan (Chine)
Nationalité: chinoise
Sexe: masculin
Adresse: Urumqi, Xinjiang
Entités associées: commission centrale des affaires politiques et juridiques de la XUAR
|
Secrétaire de la commission centrale des affaires politiques et juridiques de la région autonome ouïgoure du Xinjiang (XUAR), et membre du comité permanent du PCC de la XUAR depuis février 2024.
Ancien directeur du bureau de la sécurité publique du Xinjiang (XPSB) depuis janvier 2021 et vice-président du gouvernement populaire de la XUAR.
En tant que secrétaire de la commission centrale des affaires politiques et juridiques de la région autonome ouïgoure du Xinjiang (XUAR), membre du comité permanent du PCC de la XUAR et ancien directeur du XPSB, Chen Mingguo occupe un poste clé dans l’appareil de sécurité du Xinjiang et participe directement à la mise en œuvre d’un programme de surveillance, de détention et d’endoctrinement à grande échelle ciblant les Ouïgours et les personnes appartenant à d’autres minorités ethniques musulmanes. En particulier, le XPSB a déployé la “plateforme intégrée d’opérations conjointes”, un programme de mégadonnées utilisé pour suivre des millions de Ouïgours dans la région du Xinjiang et signaler ceux considérés comme représentant une “menace potentielle”, à envoyer dans des camps de détention. Chen Mingguo est, à ce titre, responsable de graves violations des droits de l’homme en Chine, en particulier de détentions arbitraires et de traitements dégradants dont ont été victimes des Ouïgours et des personnes appartenant à d’autres minorités ethniques musulmanes, ainsi que de violations systématiques de leur liberté de religion ou de conviction.
|
22.3.2021
|
|
20.
|
Aleksandr Grigorievitch MALOLETKO
|
Александр Григорьевич МАЛОЛЕТКО
(en russe)
|
|
Aleksandr Maloletko était un proche collaborateur de Yevgeny Prigozhin. Son action en tant que “défenseur de la patrie” et dirigeant de la “ligue de défense des intérêts des vétérans” a été publiquement saluée par Yevgeny Prigozhin. Il a travaillé comme instructeur du groupe Wagner en République centrafricaine (RCA). Il est associé au groupe Wagner, inscrit sur la liste en raison de graves atteintes aux droits de l’homme commises dans plusieurs pays, y compris la RCA, et porte la responsabilité d’avoir soutenu les agissements du groupe Wagner.
|
25.2.2023
|
|
22.
|
Dimitri SYTII
(alias Dimitri SYTYI, Dmitry SYTIY)
|
Дмитрий СЫТИЙ
(en russe)
|
Fonction(s): directeur de la Maison russe à Bangui
Date de naissance: 23.3.1989
Lieu de naissance: Minsk (Biélorussie)
Nationalité: russe
Sexe: masculin
Adresse: NA-SYTAIA/A1-TANKISTAZ KHRUSTITSKOGO 62 APT25/ZP-198217/CI Saint-Pétersbourg, Fédération de Russie
|
Dimitri Sytii joue un rôle de premier plan au sein du groupe Wagner en République centrafricaine (RCA) et entretenait des liens étroits avec Yevgeny Prigozhin. Il est chargé de mener la politique d’influence du groupe Wagner en RCA. Il est à la tête de la branche locale de la Maison russe, le bras culturel du ministère russe des affaires étrangères.
Le groupe Wagner est inscrit sur la liste pour de graves atteintes aux droits de l’homme, dont des actes de torture et des exécutions et assassinats extrajudiciaires, sommaires ou arbitraires, dans plusieurs pays, dont la RCA.
Compte tenu de sa position influente en RCA et de son rôle dirigeant au sein du groupe Wagner, il est responsable de graves atteintes aux droits de l’homme commises par le groupe Wagner en RCA.
|
25.2.2023
|
|
23.
|
Mikhail Sergeyevich POTEPKIN
|
Михаил Сергеевич ПОТЕПКИН
(en russe)
|
Fonction(s): directeur de Meroe Gold
Date de naissance: 19.9.1981 ou 29.9.1981
Nationalité: russe
Sexe: masculin
Numéro de passeport: 651697952 (passeport russe)
Adresse: Soudan
Entreprises associées: Megaline; Concord; IT-Debugger
|
Mikhail Potepkin est le directeur de Meroe Gold, une entité servant de couverture aux opérations du groupe Wagner au Soudan, et participe aux activités de M-Invest, la société mère de Meroe. Il a un rôle dirigeant au sein du groupe Wagner au Soudan et il entretenait des liens étroits avec Yevgeny Prigozhin. Par son affiliation à l’armée soudanaise, le groupe Wagner s’est assuré d’exploiter l’or soudanais et de l’exporter vers la Russie. Potepkin est associé au groupe Wagner, inscrit sur la liste pour de graves atteintes aux droits de l’homme, dont des actes de torture et des exécutions et assassinats extrajudiciaires, sommaires ou arbitraires, dans plusieurs pays, dont le Soudan. Par ses activités, il soutient également de telles atteintes commises au Soudan.
|
25.2.2023
|
|
26.
|
Andrei Sergeevich MANDEL
|
Андрей Сергеевич МАНДЕЛЬ
(en russe)
|
Date de naissance: 2.3.1990
Lieu de naissance: Allemagne
Sexe: masculin
Numéro de passeport: 753615660
|
Andrei Mandel dirige M-Invest, une entité servant de couverture aux opérations du groupe Wagner au Soudan, et est impliqué dans sa filiale Meroe Gold. Il a un rôle dirigeant au sein du groupe Wagner au Soudan et entretenait des liens étroits avec Yevgeny Prigozhin. Par son étroite affiliation à l’armée soudanaise, le groupe Wagner s’est assuré d’exploiter l’or soudanais et de l’exporter vers la Russie. Mandel est associé au groupe Wagner, inscrit sur la liste pour de graves atteintes aux droits de l’homme, dont des actes de torture et des exécutions et assassinats extrajudiciaires, sommaires ou arbitraires, dans plusieurs pays, dont le Soudan. Par ses activités, il soutient également de telles atteintes commises au Soudan. De récents rapports indiquent que Mandel a également travaillé pour Wagner au Mali.
|
25.2.2023
|
|
34.
|
Gordon Koang BIEL
alias Gordon Koang Char BIEL, Koang Biel CHAR, Koang NYALUALGO
|
|
Fonction(s): commissaire du comté de Koch
Lieu de naissance: Soudan du Sud
Nationalité: sud-soudanaise
Sexe: masculin
|
Gordon Koang Biel a été commissaire du comté de Koch (État de l’Unité, Soudan du Sud) de février 2021 à novembre 2024.
À ce titre, il a commandé des milices alignées sur le gouvernement qui ont mené des attaques dans le sud de l’État de l’Unité, entre février et mai 2022. Au cours de cette période, des troupes sous son commandement ont eu massivement et systématiquement recours aux violences sexuelles comme tactique de guerre et les ont instrumentalisées pour en faire une récompense et un droit pour les hommes participant au conflit.
En sa qualité de commissaire de comté, Biel est dès lors responsable de graves violations des droits de l’homme au Soudan du Sud, y compris de violences sexuelles et sexistes systématiques et généralisées.
|
7.3.2023
|
|
35.
|
Toe UI
alias Toe YI
|
|
Fonction(s): membre de la commission de lutte contre la corruption
Rang: général de division
Nationalité: Myanmar/Birmanie
Sexe: masculin
|
Le général de division Toe Ui est membre de la commission de lutte contre la corruption des autorités militaires du Myanmar/de la Birmanie. Il a été vice-ministre de l’intérieur du 3 février 2023 au 2 février 2025. Il est l’ancien commandant en second du Bureau du chef des affaires de sécurité militaire (OCMSA). L’OCMSA est responsable de la gestion des centres de détention et d’interrogatoire au Myanmar/en Birmanie et est aussi chargé de la collecte de renseignements.
Le personnel de l’OCMSA placé sous l’autorité d’Ui a recours à la nudité forcée, au viol, aux électrochocs, aux brûlures infligées aux parties génitales et à la violence excessive lors des détentions arbitraires et des interrogatoires d’hommes, de femmes et de membres de la communauté LGBTIQ.
En sa qualité de commandant en second de l’OCMSA, le général de division Toe Ui est responsable de graves violations des droits de l’homme au Myanmar/en Birmanie, y compris de détentions arbitraires et d’actes de torture, ainsi que de violences sexuelles et sexistes systématiques et généralisées.
|
7.3.2023
|
|
43.
|
Sergei Gennadievich PODOPRIGOROV
|
Сергей Геннадьевич ПОДОПРИГОРОВ
(en russe)
|
Fonction: juge au tribunal municipal de Moscou
Date de naissance: 8.1.1974
Lieu de naissance: Moscou, Fédération de Russie
Nationalité: russe
Sexe: masculin
Adresse: 16c2, Shmitovskiy Proyezd, Apartment 52, Moscou, Russie, 123100.
(Шмитовский пр-д, 16с2, Москва, Россия, 123100. Квартира 52)
|
En sa qualité de juge au tribunal de la ville de Moscou, Sergei Podoprigorov est impliqué dans l’action en justice à motivation politique engagée contre Vladimir Kara-Murza. Il a présidé le collège des juges du tribunal de la ville de Moscou qui, le 17 avril 2023, a condamné le militant d’opposition Kara-Murza à 25 ans de détention dans une prison/un camp de travail de haute sécurité.
Kara-Murza est un militant de l’opposition de premier plan en Russie. Une procédure judiciaire à motivation politique fondée sur de fausses allégations a été engagée contre lui en 2022, après qu’il a accusé le Kremlin de commettre des crimes de guerre en Ukraine et condamné publiquement l’agression russe. En avril 2023, il a été condamné à 25 ans de détention dans une prison/un camp de travail de haute sécurité. La procédure judiciaire à son encontre a ciblé son militantisme et a servi de procès pour l’exemple en Russie afin d’étouffer les voix critiques à l’égard du régime en place exprimant leur opposition à la guerre d’agression menée contre l’Ukraine. Le régime russe utilise le système judiciaire du pays comme un outil courant dans le cadre de nombreuses violations graves des droits de l’homme. Le système judiciaire n’est pas indépendant et est utilisé pour commettre des violations systématiques et graves des droits de l’homme à l’encontre d’opposants au régime en place, en violant leur liberté d’opinion et d’expression.
Kara-Murza a été libéré lors de l’échange de prisonniers qui a eu lieu en 2024 à Ankara.
Auparavant, Podoprigorov, en tant que juge au tribunal de district de Tverskoï (Moscou), a rendu deux décisions concernant Sergeï Magnitsky, qui avait dénoncé des actes de corruption et des abus de la part de fonctionnaires d’État russes, et qui a par la suite été persécuté et est mort dans une prison russe.
Par conséquent, il est responsable de graves violations des droits de l’homme en Russie, y compris de violations de la liberté d’opinion et d’expression.
|
5.6.2023
|
|
44.
|
Dmitriy Viktorovich KOMNOV
|
Дмитрий Викторович КОМНОВ
(en russe)
|
Fonction: lieutenant-colonel, ancien chef du centre de détention provisoire SIZO-5 “Vodnik” de Moscou
Date de naissance: 17.5.1977
Lieu de naissance: Région de Kachira, Moscou, Fédération de Russie
Nationalité: russe
Sexe: masculin
|
Komnov était un haut responsable du système pénitentiaire russe. Il était le chef du centre de détention provisoire SIZO-5 “Vodnik” de Moscou, où Vladimir Kara-Murza était détenu.
Kara-Murza est un militant d’opposition de premier plan en Russie. Une procédure judiciaire à motivation politique fondée sur de fausses allégations a été engagée contre lui en 2022, après qu’il a accusé le Kremlin de commettre des crimes de guerre en Ukraine et condamné publiquement l’agression russe. En avril 2023, il a été condamné à 25 ans de détention dans une prison/un camp de travail de haute sécurité. La procédure judiciaire à son encontre a ciblé son militantisme et a servi de procès pour l’exemple en Russie afin d’étouffer les voix critiques à l’égard du régime en place exprimant leur opposition à la guerre d’agression menée contre l’Ukraine. Le régime russe utilise le système judiciaire du pays comme un outil courant dans le cadre de nombreuses violations graves des droits de l’homme. Le système judiciaire n’est pas indépendant et est utilisé pour commettre des violations systématiques et graves des droits de l’homme à l’encontre d’opposants au régime en place, en violant leur liberté d’opinion et d’expression.
L’état de santé de Kara-Murza s’est considérablement détérioré depuis le début de sa détention en avril 2022. Komnov est responsable du traitement dégradant à l’encontre de Kara-Murza, celui-ci ayant été placé à l’isolement malgré de graves troubles nerveux causés par deux empoisonnements antérieurs.
Les mauvais traitements infligés à Kara-Murza dans le centre de détention provisoire dirigé par Komnov confirment la pratique bien établie de traitement inhumain des opposants au régime qui sont en détention. Il a été le directeur du centre de détention provisoire “Butyrka” à une époque où des conditions insupportables ont entraîné la mort du militant anticorruption Sergeï Magnitsky.
Kara-Murza a été libéré lors de l’échange de prisonniers qui a eu lieu en 2024 à Ankara.
Par conséquent, Komnov est responsable de graves violations des droits de l’homme en Russie, y compris de traitements dégradants et de violations de la liberté d’opinion et d’expression.
|
5.6.2023
|
|
58.
|
Abdul Hakim HAQQANI
alias Mawlawi Sheikh Abdul Hakim Haqqani Ishaqzai;
“Shaikhul Hadis” Maulvi Abdul Hakim “Haqqani”
|
شیخ الحدیث مولوي عبدالحکیم حقاني
لقضات شیخ عبدالحکیم حقاني
(en pachto)
|
Fonction(s): président taliban par intérim de la Cour suprême d’Afghanistan
Qazi al-Quzzat (juge suprême)
Date de naissance: 1967
Lieu de naissance: Panjwayi, province de Kandahar, Afghanistan
Nationalité: afghane
Sexe: masculin
|
Abdul Hakim Haqqani est actuellement le président taliban par intérim de la Cour suprême d’Afghanistan, nommé par les dirigeants talibans en 2021. En cette qualité, il a utilisé de manière effective le système juridique pour mettre en œuvre une répression fondée sur le sexe à l’encontre des femmes, en excluant les femmes juges du système judiciaire afghan et en restreignant de manière systématique l’accès des femmes à la justice, violant ainsi le principe de l’égalité de traitement entre les hommes et les femmes. Le 8 juillet 2025, la CPI a délivré un mandat d’arrêt contre Haqqani en raison de sa responsabilité présumée dans le crime contre l’humanité que constitue la persécution pour des motifs liés au genre et pour des motifs politiques.
Au-delà de son rôle en tant que juge président taliban par intérim, Abdul Hakim Haqqani joue un rôle de dirigeant idéologique au sein des talibans. Par la proximité personnelle dont il bénéficie avec le chef des talibans, Haibatullah Akhundzada, il a exercé une influence politique afin de modeler l’idéologie des talibans en ce qui concerne la répression fondée sur le sexe, en particulier en formulant des orientations en vue de l’exclusion systématique des femmes et des filles de la vie publique en Afghanistan.
En sa qualité de président taliban par intérim de la Cour suprême d’Afghanistan, il est dès lors responsable de graves violations des droits de l’homme en Afghanistan, en particulier de la violation du droit des femmes à accéder à la justice et du droit à l’égalité de traitement entre les hommes et les femmes.
|
20.7.2023
|
|
60.
|
James Mark NANDO
|
|
Fonction(s): général de division, forces de défense populaires du Soudan du Sud (FDPSS)
Lieu de naissance: Ezo, comté d’Ezo, Equatoria-occidental, Soudan du Sud
Adresse: Djouba, Soudan du Sud
Nationalité: sud-soudanaise
Sexe: masculin
|
James Nando est un officier supérieur des forces de défense populaires du Soudan du Sud (FDPSS), avec le grade de général de division. Il commande les forces dans l’état sud-soudanais d’Equatoria-occidental ayant commis des attaques de grande ampleur contre la population civile. Ses forces ont systématiquement utilisé les violences sexuelles et sexistes comme moyen de terroriser la population.
En sa qualité de général de division, il est dès lors responsable de graves violations des droits de l’homme au Soudan du Sud, y compris de violences sexuelles et sexistes. En 2025, il est toujours actif sur le plan militaire et continue d’être impliqué dans des actes de violence à l’égard de civils.
|
20.7.2023
|
|
84.
|
Kirill Sergeevich NIKIFOROV
|
Кирилл Сергеевич НИКИФОРОВ
(en russe)
|
Fonction(s): juge au tribunal régional de Vladimir
Date de naissance: 14.3.1992
Nationalité: russe
Sexe: masculin
|
Kirill Sergeevich Nikiforov est juge au tribunal régional de Vladimir. En son ancienne qualité de juge au tribunal municipal de Kovrov, il a rejeté l’action intentée par le dirigeant de l’opposition Alexeï Navalny contre la colonie pénitentiaire IK-6 pour faire appel de son transfert en cellule disciplinaire pendant douze jours. Pendant son incarcération à la colonie pénitentiaire IK-6, des fonctionnaires ont régulièrement placé Alexeï Navalny en cellule disciplinaire pour de soi-disant infractions mineures. Il a ainsi passé des mois à l’isolement, ce qui a entraîné une dégradation notable de son état de santé.
Par conséquent, par ses anciennes fonctions de juge au tribunal municipal de Kovrov, Nikiforov est responsable de graves violations des droits de l’homme en Russie, y compris de détentions arbitraires ainsi que d’actes de torture et d’autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants, ainsi que de violation de la liberté d’opinion et d’expression, ce qui suscite de graves préoccupations au regard des objectifs de la politique étrangère et de sécurité commune énoncés à l’article 21 du TUE.
|
22.3.2024
|
|
106.
|
Neria BEN PAZI
alias Naria BEN FAZ
|
|
Date de naissance: 28.11.1993
Nationalité: israélienne
Sexe: masculin
Numéro de pièce d’identité: 311509004
|
Ces dernières années, Neria Ben Pazi a mis en place plusieurs des avant-postes les plus violents en Cisjordanie.
Il est l’un des principaux auteurs du déplacement forcé de la communauté bédouine de Wadi-as-Seeq, près de Ramallah, en octobre 2023. Depuis 2021, Neria Ben Pazi est accusé d’avoir attaqué à maintes reprises des Palestiniens à Wadi-as-Seeq et à Drir Jarir, et ses agissements ont été assimilés à de la torture. Le 12 octobre 2023, il a participé à une violente attaque à Wadi-as-Seeq, lors de laquelle des Palestiniens ont été violemment battus, menottés et photographiés en sous-vêtements. Des colons ont uriné et éteint des cigarettes sur eux.
Il est donc responsable de graves violations des droits de l’homme ou de graves atteintes à ces droits à l’encontre de Palestiniens, y compris d’actes de torture et d’autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants, ce qui suscite également de graves préoccupations au regard des objectifs de la politique étrangère et de sécurité commune énoncés à l’article 21 du traité sur l’Union européenne.
|
19.4.2024
|
|
107.
|
Yinon LEVI
alias Yinon LEVY
|
|
Date de naissance: 12.12.1992
Nationalité: israélienne
Sexe: masculin
Numéro de pièce d’identité: 203807276
|
Yinon Levi a pris part à de multiples actes de violence contre des villages voisins depuis la ferme de Meitarim où il réside, qui est un avant-poste illégal.
Ces agissements ont notamment consisté à prendre d’assaut et saccager des maisons de familles palestiniennes, y compris en présence de femmes et d’enfants, ainsi qu’à lâcher ses chiens sur des bergers palestiniens pour qu’ils s’en prennent physiquement à eux, tout en faisant paître son troupeau sur leurs terrains privés.
Levi a été impliqué dans une attaque violente perpétrée par des colons le 28 juillet 2025 dans le village d’Umm al-Khair en Cisjordanie, au cours de laquelle Levi a tué par arme à feu Awdah Hathaleen, défenseur des droits de l’homme.
Il est donc responsable de violations ou d’atteintes graves et généralisées dans le domaine des droits de l’homme ciblant le droit à l’intégrité physique et mentale, le droit à la propriété et le droit à la vie privée et familiale des Palestiniens, ce qui suscite également de graves préoccupations au regard des objectifs de la politique étrangère et de sécurité commune énoncés à l’article 21 du traité sur l’Union européenne.
|
19.4.2024
|
|
108.
|
Meir Mordechai ETTINGER
|
מאיר אטינגר
(en hébreu)
|
Fonction(s): membre de Hilltop Youth
Date de naissance: 4.10.1991
Lieu de naissance: Kiryat Moshe, Jérusalem, Israël
Nationalité: israélienne
Sexe: masculin
Entité associée: Hilltop Youth
|
Meir Ettinger est une figure de premier plan de Hilltop Youth, un groupe radical de jeunes dont les membres sont connus pour perpétrer des actes de violence contre des Palestiniens et leurs villages en Cisjordanie.
Hilltop Youth crée des avant-postes non autorisés en haut des collines de Cisjordanie et se livre à des violences dans le cadre d’agressions que les colons qualifient de “prix à payer”. Les violences perpétrées par des colons à l’encontre des Palestiniens, y compris le harcèlement physique et psychosocial, les passages à tabac, les meurtres et la démolition de biens, revêtent un caractère systématique.
Meir Ettinger encourage les attaques, incite à en commettre de nouvelles et participe à des intimidations visant à forcer les Palestiniens à quitter leurs terres. Il a contribué à la mise en place de colonies et d’avant-postes illégaux sur des terres palestiniennes en Cisjordanie, en employant et en cautionnant des tactiques d’intimidation, de harcèlement et de violence.
En 2015, année où on estime qu’il faisait déjà partie de Hilltop Youth, il a été impliqué dans l’incendie criminel d’une maison palestinienne de Cisjordanie, qui a causé la mort d’un couple et de son bébé de 18 mois.
Par conséquent, Meir Ettinger est responsable de graves violations ou atteintes dans le domaine des droits de l’homme, y compris d’actes de torture et d’autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants, ainsi que de violations ou atteintes en ce qui concerne le droit à la propriété et le droit à la vie privée et familiale des Palestiniens en Cisjordanie, et il est responsable de soutenir et d’encourager de tels actes. Ces atteintes et violations suscitent également de graves préoccupations au regard des objectifs de la politique étrangère et de sécurité commune énoncés à l’article 21 du traité sur l’Union européenne.
|
19.4.2024
|
|
109.
|
Elisha YERED
|
אלישע ירד
(en hébreu)
|
Fonction(s): membre de Hilltop Youth
Date de naissance: 2001
Nationalité: israélienne
Sexe: masculin
Entité associée: Hilltop Youth
|
Elisha Yered est un colon militant israélien en Cisjordanie, connu pour être membre de “Hilltop Youth”, un groupe radical de jeunes qui commet des actes de violence contre des Palestiniens et leurs villages en Cisjordanie.
Les membres de Hilltop Youth se livrent à des violences dans le cadre d’agressions que les colons qualifient de “prix à payer”. Les violences perpétrées par des colons à l’encontre des Palestiniens, y compris le harcèlement physique et psychosocial, les passages à tabac, les meurtres et la démolition de biens, revêtent un caractère systématique.
Elisha Yered encourage de tels actes et y participe. Il incite régulièrement à la violence contre les Palestiniens en Cisjordanie, notamment en diffusant des messages poussant par exemple à “faire disparaître” un village palestinien.
En avril 2024, Elisha Yered a incité des colons à commettre des attaques et a coordonné ces attaques, au cours desquelles quatre Palestiniens ont trouvé la mort et de nombreux autres ont été blessés, des dizaines de maisons et plus de cent voitures ont été incendiées à travers 11 villages, et des milliers d’animaux ont péri. Il a envoyé des messages WhatsApp appelant à une “punition collective contre la population arabe meurtrière”. Ce déchaînement de violence a constitué l’une des attaques les plus graves et les plus systématiques perpétrées par des colons depuis plusieurs décennies.
Il a personnellement harcelé les membres d’une famille palestinienne, en proférant des propos intimidants et menaçants pour entraver leur liberté de circulation sur leurs propres terres, et il est impliqué dans la destruction de biens appartenant à des Palestiniens en Cisjordanie.
Elisha Yered faisait partie d’un groupe de colons armés qui, le 4 août 2023, a fait une incursion depuis l’avant-poste illégal d’Oz Zion dans le village palestinien de Burqa, près de Ramallah. Les colons ont tiré sur les Palestiniens, entraînant la mort d’un jeune de 19 ans, Qusai Jammal Mi’tan, et blessant plusieurs autres Palestiniens.
Par conséquent, Elisha Yered est responsable de graves violations ou atteintes dans le domaine des droits de l’homme, y compris d’actes de torture et d’autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants, ainsi que de violations ou d’atteintes en ce qui concerne le droit à la propriété et le droit à la vie privée et familiale des Palestiniens en Cisjordanie, et il est responsable de soutenir et d’encourager de tels actes, ainsi que d’appeler à la haine nationale, raciale ou religieuse, ce qui constitue une incitation à la discrimination, à l’hostilité ou à la violence. Ces violations ou ces atteintes suscitent également de graves préoccupations au regard des objectifs de la politique étrangère et de sécurité commune énoncés à l’article 21 du traité sur l’Union européenne.
|
19.4.2024
|
|
110.
|
Moshe SHARVIT
|
משה שרביט
(en hébreu)
|
Date de naissance: 13.11.1994
Nationalité: israélienne
Sexe: masculin
Numéro de pièce d’identité: 206223000
Adresse: Avant-poste “Tirzah Valley Farm”, Cisjordanie, Territoires palestiniens occupés
Entités associées: Moshe’s Farm
|
Moshe Sharvit est un colon israélien de la vallée du Jourdain, qui vit dans un avant-poste près d’un village, appelé “Tirza Valley Farm” et également connu sous le nom de “Moshe’s Farm”.
Moshe Sharvit participe à des violences et menaces perpétrées par des colons contre des résidents palestiniens dans des communautés de bergers proches de cet avant-poste situé sur une colline en Cisjordanie.
Le harcèlement qu’il fait subir à ces communautés s’est intensifié depuis octobre 2023. Moshe Sharvit a fréquemment harcelé des Palestiniens verbalement et physiquement, leur demandant d’abandonner leur domicile et leurs biens. En octobre 2023, ce comportement a entraîné la fuite de civils palestiniens de leur village d’Ein Shibli. Il a proféré des propos menaçants à l’encontre d’hommes, de femmes et d’enfants palestiniens et a agressé physiquement une personne âgée. En particulier, il a lancé des pierres sur des Palestiniens et leur bétail, a volontairement foncé sur des troupeaux et dans des champs cultivés, a lâché des chiens afin qu’ils attaquent des Palestiniens et leur bétail, et a fait subir des violences physiques à des animaux au moyen de bâtons et de fouets. Le 6 mars 2025, un tribunal de Jérusalem a interdit à Sharvit de s’approcher de la propriété d’une famille palestinienne située près de son avant-poste, à la suite de faits répétés d’agression et de harcèlement.
Dès lors, Moshe Sharvit est responsable d’atteintes graves et systématiques aux droits de l’homme, notamment de l’atteinte au droit qu’a toute personne de jouir du meilleur état d’intégrité physique et mentale possible. Ces atteintes suscitent également de graves préoccupations au regard des objectifs de la politique étrangère et de sécurité commune énoncés à l’article 21 du traité sur l’Union européenne.
|
15.7.2024
|
|
111.
|
Zvi BAR YOSEF
alias Zvi BAR-YOSEF
|
|
Date de naissance: 20.9.1992
Nationalité: israélienne
Sexe: masculin
Numéro de pièce d’identité: 204377998
Entités associées: Zvi’s Farm
|
Zvi Bar Yosef a créé l’avant-poste non autorisé connu sous le nom de “Zvi’s Farm” en Cisjordanie, à l’est de la colonie de Halamish. Cet avant-poste s’est approprié quelque 2 500 dounams/620 acres de terres qui étaient cultivées par les villages de Jibya, Kaubar (Kobar) et Umm Safa.
En 2019, 2021 et 2023, Zvi Bar Yosef a, à plusieurs reprises, attaqué des Palestiniens de ces villages et a commis des actes de violence à leur égard, blessant grièvement certains d’entre eux. Bar Yosef vit toujours à Zvi’s Farm. Ses antécédents de violence ont transformé la zone environnante en zone d’accès interdit, les Palestiniens ne pouvant plus se rendre dans leurs propres champs.
Par conséquent, Zvi Bar Yosef est responsable d’atteintes graves et systématiques aux droits de l’homme, notamment d’atteintes au droit à l’intégrité physique et mentale, au droit à la propriété et au droit à la vie privée et familiale. Ces atteintes suscitent également de graves préoccupations au regard des objectifs de la politique étrangère et de sécurité commune énoncés à l’article 21 du traité sur l’Union européenne.
|
15.7.2024
|
|
113.
|
Baruch MARZEL
|
|
Fonction(s): membre d’Otzma Yehudit
Date de naissance: 23.4.1959
Lieu de naissance: Boston, États-Unis
Nationalité: américaine, israélienne
Sexe: masculin
Adresse: Colonie de Tel Rumeida, Hébron, Territoires palestiniens occupés
|
Baruch Marzel est le fondateur du parti politique d’extrême droite “Otzma Yehudit”, actuellement dirigé par Itamar Ben Gvir. Ce parti représente l’une des idéologies les plus extrémistes d’Israël et s’inscrit dans le cadre du mouvement kahaniste. Dans les années 1990, il a été le dirigeant du parti Kahane jusqu’à son interdiction par les autorités israéliennes en 1994.
En 2019, la Cour suprême d’Israël a interdit à Baruch Marzel de se présenter aux élections législatives, car il avait proféré de nombreux propos racistes.
Baruch Marzel plaide pour la création d’un Grand Israël, où les Palestiniens n’auraient pas leur place. Il appelle ouvertement à un nettoyage ethnique des Palestiniens et ne reconnaît pas le droit des Palestiniens à leur propre terre. Depuis le début du conflit à Gaza, il a demandé à plusieurs reprises que l’aide humanitaire à Gaza soit bloquée et que l’ensemble de la population de Gaza soit transférée de force.
Par conséquent, Baruch Marzel est responsable d’atteintes graves aux droits de l’homme, notamment d’appel systématique à la haine nationale, raciale ou religieuse, ce qui constitue une incitation à la discrimination, à l’hostilité ou à la violence. Ces atteintes suscitent également de graves préoccupations au regard des objectifs de la politique étrangère et de sécurité commune énoncés à l’article 21 du traité sur l’Union européenne.
|
15.7.2024
|
|
114.
|
Ben-Zion “Bentzi” GOPSTEIN
|
בן ציון גופשטיין
(en hébreu)
|
Fonction: fondateur et dirigeant de Lehava
Date de naissance: 10.9.1969
Nationalité: israélienne
Sexe: masculin
Numéro de pièce d’identité: 024526394
Adresse: Givat HaAvot, Kiryat Arba, Territoires palestiniens occupés
Entités associées: Lehava
|
Ben-Zion “Bentzi” Gopstein, qui vit dans la colonie de Kiryat Arba (Cisjordanie), est le fondateur et dirigeant de l’organisation extrémiste Lehava, émanation du mouvement kahaniste, dont l’objectif est de “lutter contre l’assimilation en Terre sainte”.
Ben-Zion “Bentzi” Gopstein prône une vision privant tous les Palestiniens de leurs droits et appelle à la fin de la présence palestinienne en Israël et dans les territoires palestiniens.
La Cour suprême d’Israël a interdit à Ben-Zion “Bentzi” Gopstein de se présenter aux élections de la Knesset de 2019 au motif qu’il “incitait systématiquement au racisme contre la population arabe”. En 2025, il a été condamné pour incitation au terrorisme, après avoir conspué les Arabes israéliens en déclarant: “Les ennemis qui se trouvent parmi nous sont un cancer, et si nous ne nous débarrassons pas de ce cancer, nous ne pourrons pas continuer à exister ici en tant que juifs”.
Depuis 2023, Gopstein conseille Itamar Ben-Gvir, ministre d’extrême droite chargé de la sécurité nationale, ainsi que de hauts fonctionnaires de police, sur des questions de sécurité. À la suite d’un attentat terroriste à Jérusalem-Est, il a suggéré que le ministre prenne des mesures brutales, comprenant des assassinats ciblés, des démolitions de maisons, le blocus de quartiers entiers et des dispositions législatives visant à expulser les familles des auteurs.
Par conséquent, Ben-Zion “Bentzi” Gopstein est responsable d’atteintes systématiques et graves aux droits de l’homme consistant à appeler à la haine nationale, raciale ou religieuse, ce qui constitue une incitation à la discrimination, à l’hostilité ou à la violence. Ces atteintes suscitent également de graves préoccupations au regard des objectifs de la politique étrangère et de sécurité commune énoncés à l’article 21 du traité sur l’Union européenne.
|
15.7.2024
|
|
115.
|
Abdel Karim Mahmoud (Mahmood, Mohammad) IBRAHIM
|
عبد الكريم محمود إبراهيم
(en arabe)
|
Fonction(s): chef d’état-major de l’armée syrienne
Lieu de naissance: Tartous, Syrie
Nationalité: syrienne
Sexe: masculin
|
Abdel Karim Mahmoud Ibrahim a été le chef d’état-major de l’armée syrienne de 2022 à décembre 2024.
Sous le régime d’al-Assad, l’État syrien, y compris son armée, a commis de manière systématique et généralisée des actes de torture, des viols et des violences sexuelles et sexistes à l’encontre de civils.
En tant que chef d’état-major de l’armée syrienne, Abdel Karim Mahmoud Ibrahim est responsable des actions des forces armées placées sous son commandement.
Par conséquent, Abdel Karim Mahmoud Ibrahim est responsable de graves violations des droits de l’homme, y compris d’actes de torture et de violences sexuelles et sexistes systématiques et généralisées.
|
22.7.2024
|
|
116.
|
Ali Mahmoud ABBAS
|
علي محمود عباس
(en arabe)
|
Fonction(s): ministre de la défense et commandant en chef adjoint de l’armée
Date de naissance: 2.11.1964
Lieu de naissance: Rif Dimashq, Syrie
Nationalité: syrienne
Sexe: masculin
|
Ali Mahmoud Abbas a été le ministre de la défense de la Syrie et le commandant en chef adjoint de l’armée syrienne de 2022 à décembre 2024.
Sous le régime d’al-Assad, l’État syrien, y compris son armée, a commis de manière systématique et généralisée des actes de torture, des viols et des violences sexuelles et sexistes à l’encontre de civils.
En tant que ministre de la défense de la Syrie et commandant en chef adjoint de l’armée syrienne, Ali Mahmoud Abbas est responsable des actions des forces armées placées sous son commandement.
Par conséquent, Ali Mahmoud Abbas est responsable de graves violations des droits de l’homme, y compris d’actes de torture et de violences sexuelles et sexistes systématiques et généralisées.
|
22.7.2024
|
|
119.
|
Muhammad Hussein AL-JASIM
alias Abu AMSHA, Muhammad Husayn AL-JASIM, Muhammad AL-JASSIM BIN HUSSEIN, Mohamed ALJASEM, al-Amshat
|
محمد حسين الجاسم
أبو عمشة
محمد حسين الجاسم
محمد الجاسم بن حسين
محمد الجاسم
(en arabe)
|
Fonction(s):
Date de naissance: 1985
Lieu de naissance: Al-Jawsa, gouvernorat de Hama, Syrie
Nationalité: syrienne
Sexe: masculin
Entités associées:
Sultan Sulaiman Shah Brigade (brigade Sultan Souleymane Chah)
|
Muhammad Hussein al-Jasim est le fondateur et le dirigeant de la brigade Sultan Souleymane Chah, une milice armée syrienne active dans la guerre civile syrienne.
En mars 2025, la brigade Sultan Souleymane Chah, sous le commandement de Muhammad Hussein al-Jasim, a participé aux violences perpétrées dans la région côtière de la Syrie ciblant des civils, en particulier la communauté alaouite, et qui comprenaient des assassinats arbitraires de civils.
Muhammad Hussein al-Jassim est donc responsable d’atteintes graves aux droits de l’homme en Syrie, y compris des assassinats arbitraires.
|
28.5.2025.
|
|
121.
|
Miqdad Lu’ay FATIHA
alias Miqdad FATIHA, Miqdad FUTAIHA, Abu Jafar, Abu Jaafar, Abu Ja’ afa, Miqdad Fteha
|
مقداد لؤيّ فتيحة
مقداد فتيحة
(en arabe)
|
Date de naissance: 19.6.1989
Lieu de naissance: Jableh, Lattaquié, Syrie
Nationalité: syrienne
Sexe: masculin
Adresse: Syrie/Liban
|
Miqdad Fatiha est un ancien membre de la Garde républicaine syrienne, qui a été dissoute depuis. À ce titre, il a été responsable de nombreuses violations graves des droits de l’homme ou atteintes graves à ces droits, y compris d’actes de torture et d’autres traitements cruels infligés aux prisonniers.
Après la chute du régime d’al-Assad en décembre 2024, Miqdad Fatiha a formé des milices dans les régions côtières de la Syrie, attisant les tensions interconfessionnelles et incitant à la violence. Des unités placées sous son commandement ont été impliquées dans les violences confessionnelles perpétrées en mars 2025 dans la région côtière de la Syrie, qui ont entraîné la mort de centaines de civils.
En tant que chef des milices, Miqdad Fatiha est donc responsable de graves violations des droits de l’homme ou d’atteintes graves à ces droits, y compris d’actes de torture et d’autres traitements cruels, inhumains et dégradants.
|
23.6.2025»;
|
|
