(1)

Une demande d’enregistrement d’une initiative citoyenne européenne intitulée «Étoiles de l’UE sur mon passeport (STAR-PASS)» a été présentée à la Commission le 30 septembre 2025.

(2)

L’objectif de l’initiative tel que formulé par les organisateurs est d’«invit[er] la Commission européenne à faciliter l’introduction par les États membres de l’UE d’une option supplémentaire pour la couverture des passeports qui serait proposée aux citoyens demandant un nouveau passeport». Les organisateurs estiment que cette option, qui «coexisterait avec la couverture actuelle de couleur bordeaux», devrait «comporter un cercle d’étoiles dorées sur fond bleu (le symbole de l’UE)» et afficher clairement la mention «EUROPEAN UNION». Une annexe à l’initiative fournit de plus amples informations sur le contexte, l’objet et les objectifs de cette dernière.

(3)

La Commission estime qu’elle pourrait adopter une proposition d’acte juridique sur le modèle de couverture des passeports sur la base de l’article 77, paragraphe 2, point b), du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, qui habilite le Parlement européen et le Conseil, statuant conformément à la procédure législative ordinaire, à adopter des mesures portant sur les contrôles auxquels sont soumises les personnes franchissant les frontières extérieures.

(4)

Compte tenu de ce qui précède, la Commission estime qu’aucune partie de l’initiative n’est manifestement en dehors du cadre de ses attributions en vertu desquelles elle peut présenter une proposition d’acte juridique de l’Union aux fins de l’application des traités.

(5)

Cette conclusion est sans incidence sur l’appréciation visant à déterminer si les conditions matérielles concrètes requises pour que la Commission agisse, y compris le respect des principes de proportionnalité et de subsidiarité et la compatibilité avec les droits fondamentaux, sont remplies en l’espèce.

(6)

Le groupe d’organisateurs a produit des preuves appropriées attestant qu’il satisfait aux exigences énoncées à l’article 5, paragraphes 1 et 2, du règlement (UE) 2019/788 et a désigné les personnes de contact conformément à l’article 5, paragraphe 3, premier alinéa, dudit règlement.

(7)

L’initiative n’est ni manifestement abusive, fantaisiste ou vexatoire, ni manifestement contraire aux valeurs de l’Union telles qu’énoncées à l’article 2 du traité sur l’Union européenne ou aux droits consacrés par la charte des droits fondamentaux de l’Union européenne.

(8)

Il y a donc lieu d’enregistrer l’initiative intitulée «Étoiles de l’UE sur mon passeport (STAR-PASS)».

(9)

La conclusion selon laquelle les conditions d’enregistrement prévues à l’article 6, paragraphe 3, du règlement (UE) 2019/788 sont remplies n’implique pas que la Commission confirme d’une quelconque manière l’exactitude factuelle du contenu de l’initiative, qui relève de la seule responsabilité du groupe d’organisateurs de cette dernière. Le contenu de l’initiative exprime uniquement le point de vue du groupe d’organisateurs et ne peut en aucun cas être considéré comme reflétant le point de vue de la Commission,