(1)

La clavelée et la variole caprine sont une maladie virale infectieuse qui touche les ovins et les caprins et peut avoir une incidence grave sur la population animale concernée et la rentabilité des élevages, perturbant les mouvements d’envois de ces animaux et des produits qui en sont tirés au sein de l’Union et les exportations vers les pays tiers. En cas d’apparition d’un foyer de clavelée et de variole caprine chez des ovins ou des caprins, il existe un risque grave de propagation de cette maladie à d’autres établissements détenant des ovins ou des caprins.

(2)

Le règlement délégué (UE) 2020/687 de la Commission (2) complète les règles de lutte contre les maladies répertoriées à l’article 9, paragraphe 1, points a), b) et c), du règlement (UE) 2016/429 et définies comme des maladies des catégories A, B et C dans le règlement d’exécution (UE) 2018/1882 de la Commission (3). En particulier, les articles 21 et 22 du règlement délégué (UE) 2020/687 prévoient la mise en place d’une zone réglementée en cas d’apparition d’un foyer d’une maladie de catégorie A, à laquelle appartiennent la clavelée et la variole caprine, et l’application de certaines mesures dans cette zone. En outre, l’article 21, paragraphe 1, dudit règlement délégué prévoit que la zone réglementée doit comprendre une zone de protection, une zone de surveillance et, si nécessaire, d’autres zones réglementées autour ou à proximité immédiate des zones de protection et de surveillance.

(3)

La décision d’exécution (UE) 2025/1767 de la Commission (4) a été adoptée dans le cadre du règlement (UE) 2016/429 et établit certaines mesures d’urgence relatives à l’infection par la clavelée et la variole caprine en Roumanie. Plus particulièrement, l’article 1er de la décision d’exécution (UE) 2025/1767 prévoit que la zone réglementée, comprenant une zone de protection et une zone de surveillance, qui doit être mise en place par l’autorité compétente de cet État membre, conformément à l’article 21 du règlement délégué (UE) 2020/687, doit comprendre au moins les régions énumérées à l’annexe de ladite décision d’exécution, et que les mesures devant être appliquées dans les zones de protection et de surveillance doivent être mises en œuvre au moins jusqu’aux dates indiquées dans ladite annexe.

(4)

À la suite de l’apparition de nouveaux foyers de clavelée et de variole caprine dans les départements du Teleorman et de l’Olt en Roumanie, l’annexe de la décision d’exécution (UE) 2025/1767 a été modifiée par la décision d’exécution (UE) 2025/1954 de la Commission (5).

(5)

Au 24 octobre 2025, toutes les mesures prévues dans la décision d’exécution (UE) 2025/1767 avaient été levées par l’autorité compétente de la Roumanie, étant donné que le dernier foyer de clavelée et de variole caprine dans cet État membre antérieur à cette date avait été notifié à la Commission le 5 septembre 2025. La dernière des mesures énoncées à l’annexe de la décision d’exécution (UE) 2025/1767 a cessé de s’appliquer à compter du 24 octobre 2025 et aucun nouveau foyer n’était apparu à cette date.

(6)

Le 17 novembre 2025, la Roumanie a notifié à la Commission l’apparition de deux nouveaux foyers de clavelée et de variole caprine dans des établissements détenant des ovins et des caprins situés dans les départements de Dolj et du Teleorman. En réaction à ces nouveaux foyers, la Roumanie a mis en place une zone réglementée, comprenant des zones de protection et de surveillance dans lesquelles sont appliquées les mesures générales de lutte contre la maladie prévues par le règlement délégué (UE) 2020/687, afin d’empêcher la propagation de cette maladie.

(7)

En vue de prévenir toute perturbation inutile des échanges dans l’Union et afin d’éviter que des pays tiers n’imposent des entraves injustifiées aux échanges commerciaux, il convient de définir rapidement, au niveau de l’Union, la localisation de cette zone réglementée pour la clavelée et la variole caprine et la durée pour laquelle elle a été mise en place. La liste des régions dans lesquelles une zone réglementée doit être établie en Roumanie en ce qui concerne la clavelée et la variole caprine, ainsi que la durée prévue de ces zones, devraient donc figurer à l’annexe de la présente décision.

(8)

Les dimensions des zones de protection et de surveillance et la durée des mesures devant y être appliquées sont fondées sur les critères énoncés à l’article 64, paragraphe 1, du règlement (UE) 2016/429, y compris la situation épidémiologique de la clavelée et de la variole caprine dans les régions touchées par cette maladie et la situation épidémiologique globale de la clavelée et de la variole caprine dans l’État membre concerné par cette maladie, ainsi que sur le niveau de risque de propagation ultérieure de la maladie, et sont conformes aux règles établies dans le règlement délégué (UE) 2020/687. Il est aussi tenu compte des normes internationales du Code sanitaire pour les animaux terrestres de l’Organisation mondiale de la santé animale (OMSA) (6) pour fixer la durée d’application des mesures.

(9)

Par souci de clarté de la législation de l’Union, il convient d’abroger la décision d’exécution (UE) 2025/1767, étant donné que les mesures d’urgence qu’elle prévoit seront remplacées par celles prévues par la présente décision.

(10)

Les mesures prévues par la présente décision sont conformes à l’avis du comité permanent des végétaux, des animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux,

a)

une zone réglementée, comprenant des zones de protection et de surveillance, soit mise en place immédiatement conformément à l’article 21 du règlement délégué (UE) 2020/687 et dans les conditions énoncées audit article;

b)

les zones de protection et de surveillance visées au point a) comprennent au moins les régions énumérées à l’annexe de la présente décision;

c)

les mesures à appliquer dans les zones de protection et de surveillance soient mises en œuvre au moins jusqu’aux dates indiquées à l’annexe de la présente décision.