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Journal officiel
de l'Union européenne

FR

Série L

2025/2327

13.11.2025

RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2025/2327 DE LA COMMISSION

du 12 novembre 2025

modifiant pour la 353e fois le règlement (CE) no 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l’encontre de certaines personnes et entités liées aux organisations EIIL (Daech) et Al-Qaida

LA COMMISSION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,

vu le règlement (CE) no 881/2002 du Conseil du 27 mai 2002 instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l’encontre de certaines personnes et entités liées aux organisations EIIL (Daech) et Al-Qaida (1), et notamment son article 7, paragraphe 1, point a), et son article 7 bis, paragraphe 5,

considérant ce qui suit:

(1)

L’annexe I du règlement (CE) no 881/2002 énumère les personnes, groupes et entités auxquels s’applique le gel des fonds et des ressources économiques ordonné par ce règlement.

(2)

Le 6 novembre 2025, le Conseil de sécurité des Nations unies a adopté la résolution 2799 (2025) par laquelle il a décidé de retirer deux mentions de la liste des personnes, groupes, entreprises et entités auxquels s’appliquent les mesures restrictives.

(3)

Il convient dès lors de modifier l’annexe I du règlement (CE) no 881/2002 en conséquence,

A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

L’annexe I du règlement (CE) no 881/2002 est modifiée conformément à l’annexe du présent règlement.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 12 novembre 2025.

Par la Commission,

Au nom de la présidente,

Directeur général

Direction générale de la stabilité financière, des services financiers et de l’union des marchés des capitaux

(1)   JO L 139 du 29.5.2002, p. 9, ELI: http://data.europa.eu/eli/reg/2002/881/oj.

ANNEXE

À l’annexe I du règlement (CE) no 881/2002, les mentions suivantes sont supprimées de la rubrique «Personnes physiques»:

1)

«Ahmad Hussain Al-Sharaa (graphie originale: احمد حسین الشرع) [pseudonymes fiables: a) Abu Mohammed Al-Jawlani (graphie originale: أبو محمد الجولاني), b) Abu Muhammad al-Jawlani, c) Abu Mohammed al-Julani, d) Abu Mohammed al-Golani, e) Abu Muhammad al-Golani, f) Abu Muhammad Aljawlani, g) Muhammad al-Jawlani (précédemment inscrit sous ce nom), h) Amjad Muzaffar Hussein Ali al-Naimi (né en 1980 en République arabe syrienne, nom de la mère: Fatma Ali Majour. Adresse: Mossoul, Souq al-Nabi Yunis)]; pseudonymes peu fiables: a) شيخ الفاتح، الفاتح, [translittérations: a) Shaykh al-Fatih, b) Al Fatih; (traduction: le conquérant) (nom de guerre), b) Abu Ashraf]. Né: a) le 29.10.1982; b) en 1980, en Syrie. Nationalité: syrienne. Adresse: a) Mossoul, Souq al-Nabi Yunis; b) actif en Syrie à la date de janvier 2025. Numéro de passeport: D00000256 (passeport syrien délivré le 1.2.2025). Renseignements complémentaires: a) nom de la mère: a) Fatma Ali Majour, b) Wedad; b) nom du père: Hussein. c) Depuis janvier 2012, dirige le Front Al-Nosrah pour le peuple du Levant, un groupe basé en Syrie; d) associé à Aiman Muhammed Rabi al-Zawahiri; e) recherché par les forces de sécurité iraquiennes; f) description: a le teint mat et mesure 1 m 70. Photo à joindre disponible dans la notice spéciale INTERPOL-Conseil de sécurité de l’ONU. Date de la désignation visée à l’article 7 quinquies, paragraphe 2, point i): 24.7.2013.»;

2)

«Anas Hasan Khattab [alias a) Samir Ahmed al-Khayat, b) Hani, c) Abu Hamzah, d) Abu-Ahmad Hadud]. Titre: émir. Né le 7.4.1986 à Damas, Syrie. Nationalité: syrienne. Renseignement complémentaire: émir administratif du Front Al-Nosra pour le peuple du Levant. Date de la désignation visée à l’article 7 quinquies, paragraphe 2, point i): 23.9.2014.».

ELI: http://data.europa.eu/eli/reg_impl/2025/2327/oj

ISSN 1977-0693 (electronic edition)