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Journal officiel
de l'Union européenne

FR

Série L


2025/2319

19.11.2025

RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2025/2319 DE LA COMMISSION

du 18 novembre 2025

modifiant le règlement d’exécution (UE) 2022/527 en ce qui concerne des modifications administratives de l’autorisation de l’Union pour le produit biocide unique «ARIEL chlorine Professional System 5 chlorine bleach for white wash»

(Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

LA COMMISSION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,

vu le règlement (UE) no 528/2012 du Parlement européen et du Conseil du 22 mai 2012 concernant la mise à disposition sur le marché et l’utilisation des produits biocides (1), et notamment son article 50, paragraphe 2,

considérant ce qui suit:

(1)

Le 1er avril 2022, le règlement d’exécution (UE) 2022/527 de la Commission (2) a octroyé une autorisation de l’Union, sous le numéro EU-0026814-0000, à la société Procter & Gamble Services Company NV pour la mise à disposition sur le marché et l’utilisation du produit biocide unique dénommé «ARIEL chlorine Professional System 5 chlorine bleach for white wash». L’annexe dudit règlement d’exécution contient le résumé des caractéristiques du produit biocide pour ce produit biocide unique.

(2)

Le 9 janvier 2023, conformément à l’article 11, paragraphe 1, du règlement d’exécution (UE) no 354/2013 de la Commission (3), Procter & Gamble Services Company NV a soumis une notification à l’Agence européenne des produits chimiques (ci-après l’«Agence») en ce qui concerne une modification administrative de l’autorisation de l’Union pour le produit biocide unique «ARIEL chlorine Professional System 5 chlorine bleach for white wash», enregistrée dans le registre des produits biocides sous le numéro BC-CE083625-47. La modification proposée concerne l’ajout de noms commerciaux.

(3)

Le 20 février 2023, l’Agence a soumis à la Commission, conformément à l’article 11, paragraphe 3, du règlement d’exécution (UE) no 354/2013, un avis (4) sur la modification administrative notifiée concernant l’autorisation de l’Union pour le produit biocide unique «ARIEL chlorine Professional System 5 chlorine bleach for white wash». Dans cet avis, l’Agence conclut que la modification proposée constitue une modification administrative au sens de l’article 50, paragraphe 3, point a), du règlement (UE) no 528/2012 et du titre 1, section 1, de l’annexe du règlement d’exécution (UE) no 354/2013, et qu’après la mise en œuvre de la modification, les conditions de l’article 19 du règlement (UE) no 528/2012 seront toujours remplies.

(4)

Le 20 février 2023, l’Agence a transmis à la Commission un résumé révisé des caractéristiques du produit biocide pour le produit biocide unique «ARIEL chlorine Professional System 5 chlorine bleach for white wash» dans toutes les langues officielles de l’Union, incluant la modification administrative demandée, conformément à l’article 11, paragraphe 6, du règlement d’exécution (UE) no 354/2013.

(5)

La Commission souscrit à l’avis de l’Agence et considère dès lors qu’il est approprié de modifier l’autorisation de l’Union pour le produit biocide unique «ARIEL chlorine Professional System 5 chlorine bleach for white wash» afin d’y apporter la modification administrative demandée par Procter & Gamble Services Company NV.

(6)

À l’exception de la modification administrative, toutes les autres informations figurant dans le résumé des caractéristiques du produit biocide concernant «ARIEL chlorine Professional System 5 chlorine bleach for white wash», tel qu’il est établi à l’annexe du règlement d’exécution (UE) 2022/527, restent inchangées.

(7)

Afin d’améliorer la clarté et de faciliter l’accès des utilisateurs et des parties intéressées à la version consolidée du résumé des caractéristiques du produit biocide qui doit être publié par l’Agence, il y a lieu de remplacer l’annexe du règlement d’exécution (UE) 2022/527 dans son intégralité, En raison d’une modification, en février 2024, du format utilisé pour la génération du résumé des caractéristiques du produit biocide dans le registre, le résumé des caractéristiques du produit biocide figurant à ladite annexe devrait également inclure des modifications rédactionnelles et de présentation mineures.

(8)

Il convient donc de modifier le règlement d’exécution (UE) 2022/527 en conséquence,

A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

L’annexe du règlement d’exécution (UE) 2022/527 est remplacée par le texte figurant à l’annexe du présent règlement.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 18 novembre 2025.

Par la Commission

La présidente

Ursula VON DER LEYEN


(1)   JO L 167 du 27.6.2012, p. 1, ELI: http://data.europa.eu/eli/reg/2012/528/oj.

(2)  Règlement d’exécution (UE) 2022/527 de la Commission du 1er avril 2022 accordant une autorisation de l’Union pour le produit biocide unique «ARIEL chlorine Professional System 5 chlorine bleach for white wash» (JO L 105 du 4.4.2022, p. 7, ELI: http://data.europa.eu/eli/reg_impl/2022/527/oj).

(3)  Règlement d’exécution (UE) no 354/2013 de la Commission du 18 avril 2013 relatif aux modifications de produits biocides autorisés conformément au règlement (UE) no 528/2012 du Parlement européen et du Conseil (JO L 109 du 19.4.2013, p. 4, ELI: http://data.europa.eu/eli/reg_impl/2013/354/oj).

(4)  Avis de l’ECHA no UAD-C-1645823-31-00/F du 20 février 2023 sur les modifications administratives apportées à l’autorisation de l’Union pour le produit biocide unique «ARIEL chlorine Professional System 5 chlorine bleach for white wash» (en anglais uniquement) (https://echa.europa.eu/opinions-on-union-authorisation).


ANNEXE

RÉSUMÉ DES CARACTÉRISTIQUES DU PRODUIT POUR UN PRODUIT BIOCIDE

ARIEL Chlorine Professional System 5 Chlorine Bleach for white wash

Type(s) de produit

TP02: Désinfectants et produits algicides non destinés à l’application directe sur des êtres humains ou des animaux

Numéro d’autorisation: EU-0026814-0000

Numéro de l’autorisation du registre des produits biocides: EU-0026814-0000

1.   INFORMATIONS ADMINISTRATIVES

1.1.   Nom commercial/noms commerciaux du produit

Nom commercial/noms commerciaux

ARIEL Chlorine Professional System 5 Chlorine Bleach for white wash

Ariel Professional S5 White Wash Stainbuster

Ariel Professional S5 Vlekverwijderaar voor de witte was

Ariel Professional S5 Fleckenentferner für Weiße Wäsche

Ariel Professional S5 Détachant pour le linge blanc

Ariel Professional S5 Odstranovac skvrn na bílé prádlo

Ariel Professional S5 Odstranovac škvrn na bielu bielizen

Ariel Professional S5 Folteltávolító fehér ruhákhoz

Ariel Professional S5 Aditiv pentru îndepartarea petelor, pentru rufe albe

Ariel Professional S5 Smacchiatore per capi bianchi

Ariel Professional S5 Quitamanchas para ropa blanca

Ariel Professional S5 Odplamiacz do białych tkanin

Ariel Professional S5 Tira-nódoas para roupa branca

Ariel Professional S5 Odstranjivac mrlja za bijelo rublje

1.2.   Titulaire de l’autorisation

Nom et adresse du titulaire de l’autorisation

Nom

Procter & Gamble Services Company NV

Adresse

Temselaan 100, 1853

Bruxelles/Brussel,

BELGIQUE/BELGIË

Numéro de l’autorisation

 

EU-0026814-0000

Numéro de l’autorisation du registre des produits biocides

 

EU-0026814-0000

Date de l’autorisation

 

24 April 2022

Date d’expiration de l’autorisation

 

31 March 2032

1.3.   Fabricant(s) du produit

Nom du fabricant

Sutter Industries S.p.A.

Adresse du fabricant

Località Leigozze 1,

Borghetto, 15060 Borbera, Italie

Emplacement des sites de fabrication

Sutter Industries S.p.A., site 1, Località Leigozze 1, Borghetto, 15060 Borbera, Italie

1.4.   Fabricant(s) de(s) la substance(s) active(s)

Substance active

Chlore actif libéré à partir d’hypochlorite de sodium

Nom du fabricant

ALTAIR CHIMICA S.p.A.

Adresse du fabricant

Via Moie Vecchie 13, 56048 Saline di Volterra (PI), Italie

Emplacement des sites de fabrication

ALTAIR CHIMICA S.p.A., site 1, Via Moie Vecchie 13, 56048 Saline di Volterra (PI), Italie

2.   COMPOSITION ET FORMULATION DU PRODUIT

2.1.   Informations qualitatives et quantitatives sur la composition du produit

Nom commun

Nom IUPAC

Fonction

Numéro CAS

Numéro CE

Teneur (%)

Chlore actif libéré à partir d’hypochlorite de sodium

 

Substance active

 

 

9,05 % (p/p)

Hypochlorite de sodium

Hypochlorite de sodium

Agent libérateur

7681-52-9

231-668-3

9,5 % (p/p)

2.2.   Type(s) de formulation

SL Concentré soluble

3.   MENTIONS DE DANGER ET CONSEILS DE PRUDENCE

Mentions de danger

H290: Peut être corrosif pour les métaux.

H314: Provoque de graves brûlures de la peau et de graves lésions des yeux.

H410: Très toxique pour les organismes aquatiques, entraîne des effets néfastes à long terme.

EUH031: Au contact d’un acide, dégage un gaz toxique.

Conseils de prudence

P234: Conserver uniquement dans l’emballage d’origine.

P260: Ne pas respirer les vapeurs.

P264: Se laver les mains soigneusement après manipulation.

P273: Éviter le rejet dans l’environnement.

P280: Porter des gants de protection.

P280: Porter un équipement de protection des yeux.

P280: Porter des vêtements de protection.

P310: Appeler immédiatement un centre antipoison ou un médecin.

P301 + P330 + P331: EN CAS D’INGESTION: Rincer la bouche. NE PAS faire vomir.

P303 + P361 + P353: EN CAS DE CONTACT AVEC LA PEAU (ou les cheveux): Enlever immédiatement tous les vêtements contaminés. Rincer la peau à l’eau [ou se doucher].

P304 + P340: EN CAS D’INHALATION: Transporter la personne à l’extérieur et la maintenir dans une position où elle peut confortablement respirer.

P305 + P351 + P338: EN CAS DE CONTACT AVEC LES YEUX: Rincer avec précaution à l’eau pendant plusieurs minutes. Enlever les lentilles de contact si la victime en porte et si elles peuvent être facilement enlevées. Continuer à rincer.

P363: Laver les vêtements contaminés avant réutilisation.

P390: Absorber toute substance répandue pour éviter qu’elle attaque les matériaux environnants.

P391: Recueillir le produit répandu.

P405: Garder sous clef.

P501: Éliminer le contenu conformément à la réglementation locale.

P501: Éliminer le récipient conformément à la réglementation locale.

4.   UTILISATION(S) AUTORISÉE(S)

4.1.   Description de l’utilisation

Tableau 1

Désinfection du linge (lavage en machine) dans la phase de rinçage post-lavage

Type de produit

TP02: Désinfectants et produits algicides non destinés à l’application directe sur des êtres humains ou des animaux

Le cas échéant, description exacte de l’utilisation autorisée

Organisme(s) cible(s) (y compris stade de développement)

Nom scientifique: aucune donnée

Nom commun: Bactéries

Stade de développement: aucune donnée

Nom scientifique: aucune donnée

Nom commun: Levures

Stade de développement: aucune donnée

Domaine(s) d’utilisation

utilisation en intérieur

Dans les machines à laver professionnelles (telles que les machines à laver dans les restaurants, les hôtels, les résidences de soins et les établissements non médicaux) via des programmes de dosage automatique fermés.

Désinfection des draps après nettoyage. Le produit ne peut être utilisé qu’avec un appareil de dosage automatique professionnel Procter & Gamble. Le produit n’est pas homologué pour un dosage manuel.

Méthode(s) d’application

Méthode d’application: Système clos

Description détaillée:

Fréquence d’application et dose(s) à appliquer

Taux d’application: 10,0 ml/l

Nombre et fréquence des applications:

Le produit est ajouté via un dosage automatique, pour la désinfection du linge propre : après l’étape de lavage/nettoyage effectuée en utilisant Ariel S1 Actilift detergent (nom commercial de Ariel System S1), l’eau est évacuée/extraite. Après une étape de remplissage avec de l’eau propre, le produit est ajouté pour le lavage principal/le premier bain de rinçage.

Le produit est efficace sur des articles propres lorsqu’il est utilisé à raison de 10 ml/l pendant un temps de contact de 15 min à + 40 °C (ratio de lessive = 1:5 ; avec 4 kg de charge de lest)

Catégorie(s) d’utilisateurs

professionnels

Dimensions et matériaux d’emballage

Bidon PEHD de 10 l à 20 l à poignée moulée et bouchon de sécurité avec serrure et clé. Certifié ONU pour les marchandises dangereuses.

4.1.1.   Consignes d’utilisation spécifiques

Voir les instructions générales d’utilisation.

4.1.2.   Mesures de gestion des risques spécifiques

Voir les instructions générales d’utilisation.

4.1.3.   Le cas échéant, les indications spécifiques relatives aux effets directs ou indirects, les instructions de premiers secours et les mesures d’urgence pour protéger l’environnement

Voir les instructions générales d’utilisation.

4.1.4.   Le cas échéant, les instructions pour l’élimination en toute sécurité du produit et son emballage

Voir les instructions générales d’utilisation.

4.1.5.   Le cas échéant, les conditions de stockage et la durée de conservation du produit dans des conditions normales de stockage

Voir les instructions générales d’utilisation.

5.   CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION (1)

5.1.   Consignes d’utilisation

Le produit biocide ARIEL Chlorine Professional System 5 chlorine bleach for white wash est destiné à être utilisé uniquement pendant un lavage principal, après un prélavage, avec un équipement de dosage professionnel Procter & Gamble pour la désinfection du linge propre :

Étape 1 de nettoyage avec Ariel System S1 (peut être désigné sous le nom de prélavage ou de lavage principal) à 40 °C pendant 10 min : L’eau de lavage est évacuée, extraite et remplacée par de l’eau propre avant l’étape 2 ;

Étape 2 de désinfection : cette étape peut être désignée sous le nom de lavage principal (si la première étape est un prélavage) ou de premier bain de rinçage (si la première étape est un lavage principal). La seconde étape contenant ARIEL Chlorine Professional System 5 chlorine bleach for white wash est toujours effectuée à 40 °C pendant 15 min. Cette étape est suivie de 1 à 2 phases de rinçage et de vidange et finalement d’un essorage.

5.2.   Mesures de gestion des risques

Au cours de la manipulation du produit et de la maintenance des machines (réparation d’un système de dosage cassé) :

porter des gants de protection résistants aux produits chimiques (EN374),

porter une protection oculaire (EN166),

porter une combinaison de protection (à préciser par le titulaire de l’autorisation indiqué dans les informations sur le produit).

5.3.   Indications spécifiques relatives aux effets directs ou indirects, les instructions de premiers secours et les mesures d’urgence pour protéger l’environnement

EN CAS D’INGESTION: Rincer immédiatement la bouche. Donner quelque chose à boire si la personne exposée est en mesure d’avaler. NE PAS faire vomir. Appeler le 112/une ambulance pour une assistance médicale.

EN CAS DE CONTACT AVEC LA PEAU: Immédiatement laver abondamment à l’eau. Enlever tous les vêtements contaminés et les laver avant réutilisation. Laver à l’eau et au savon et continuer de rincer pendant 15 minutes. Appeler un CENTRE ANTIPOISON ou un médecin.

EN CAS DE CONTACT AVEC LES YEUX: Immédiatement rincer à l’eau pendant plusieurs minutes. Enlever les lentilles de contact si la victime en porte et si elles peuvent être facilement enlevées. Continuer à rincer pendant au moins 15 minutes. Appeler immédiatement le 112/une ambulance pour une assistance médicale.

EN CAS D’INHALATION: Transporter la victime à l’extérieur et la maintenir au repos dans une position confortable pour respirer. Appeler un CENTRE ANTIPOISON ou un médecin.

5.4.   Consignes pour une élimination sûre du produit et de son emballage

Pour le confinement:

Recueillir la substance absorbée dans des récipients à fermeture. Ne pas utiliser de récipients métalliques.

Méthodes de nettoyage:

Déversement de petites quantités de liquide : absorber dans un matériau absorbant non combustible et enlever à la pelle dans un récipient en vue de l’élimination. Déversements importants : contenir la substance rejetée, pomper dans des récipients appropriés. Ne pas utiliser de récipients métalliques.

Élimination:

Ce produit et son récipient doivent être éliminés en prenant toutes les précautions de sécurité, conformément à la législation locale/régionale/nationale.

Ne pas rejeter le produit inutilisé sur le sol, dans les cours d’eau, dans les canalisations (évier, toilettes...) ni dans les égouts.

5.5.   Conditions de stockage et durée de conservation du produit dans des conditions normales de stockage

Conditions de stockage:

Stocker dans le récipient d’origine.

matières incompatibles:

Métaux. acides. Réagit avec les (ou certains) acides : Libération de gaz/vapeurs (très) toxiques (chlore). Peut être corrosif pour les métaux.

Interdictions de stockage mixte:

Conserver uniquement dans le récipient d’origine dans un endroit frais, bien ventilé et à l’écart des acides (forts).

Zone de stockage:

Stocker dans un endroit frais. Stocker dans un endroit sec.

Ne pas stocker à des températures supérieures à 30 °C.

Protéger du gel.

Conserver à l’abri des rayons directs du soleil.

Durée de conservation : 12 mois

Chapitre 6.   AUTRES INFORMATIONS


(1)  Les instructions d’utilisation, les mesures d’atténuation des risques et les autres modes d’emploi de la présente section sont valables pour toutes les utilisations autorisées.


ELI: http://data.europa.eu/eli/reg_impl/2025/2319/oj

ISSN 1977-0693 (electronic edition)