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Journal officiel |
FR Série L |
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2025/2259 |
11.11.2025 |
RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2025/2259 DE LA COMMISSION
du 4 novembre 2025
concernant l’enregistrement de l’indication géographique «Cârnați din topor din Vâlcea» (IGP) dans le registre de l’Union des indications géographiques conformément au règlement (UE) 2024/1143 du Parlement européen et du Conseil
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu le règlement (UE) 2024/1143 du Parlement européen et du Conseil du 11 avril 2024 concernant les indications géographiques relatives au vin, aux boissons spiritueuses et aux produits agricoles, ainsi que les spécialités traditionnelles garanties et les mentions de qualité facultatives pour les produits agricoles, modifiant les règlements (UE) no 1308/2013, (UE) 2019/787 et (UE) 2019/1753 et abrogeant le règlement (UE) no 1151/2012 (1), et notamment son article 21, paragraphe 2,
considérant ce qui suit:
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(1) |
Conformément à l’article 15, paragraphe 4, du règlement (UE) 2024/1143, la demande d’enregistrement de l’indication géographique «Cârnați din topor din Vâlcea» présentée par la Roumanie a été publiée au Journal officiel de l’Union européenne (2). |
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(2) |
Aucune déclaration d’opposition au titre de l’article 17 du règlement (UE) 2024/1143 n’a été notifiée à la Commission. |
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(3) |
Il convient dès lors d’inscrire l’indication géographique «Cârnați din topor din Vâlcea» dans le registre de l’Union des indications géographiques, |
A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premier
L’indication géographique «Cârnați din topor din Vâlcea» (IGP) est inscrite dans le registre de l’Union des indications géographiques visé à l’article 22 du règlement (UE) 2024/1143.
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
Fait à Bruxelles, le 4 novembre 2025.
Par la Commission,
au nom de la présidente,
Christophe HANSEN
Membre de la Commission
(1) JO L, 2024/1143, 23.4.2024, ELI: http://data.europa.eu/eli/reg/2024/1143/oj.
(2) JO C, C/2025/4218, 25.7.2025, ELI: http://data.europa.eu/eli/C/2025/4218/oj.
ELI: http://data.europa.eu/eli/reg_impl/2025/2259/oj
ISSN 1977-0693 (electronic edition)