European flag

Journal officiel
de l'Union européenne

FR

Série L


2025/2256

10.11.2025

DÉCISION D’EXÉCUTION (UE) 2025/2256 DE LA COMMISSION

du 5 novembre 2025

concernant des mesures d’urgence motivées par l’apparition de foyers de la maladie de Newcastle en Pologne

[notifiée sous le numéro C(2025) 7559]

(Le texte en langue polonaise est le seul faisant foi.)

(Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

LA COMMISSION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,

vu le règlement (UE) 2016/429 du Parlement européen et du Conseil du 9 mars 2016 relatif aux maladies animales transmissibles et modifiant et abrogeant certains actes dans le domaine de la santé animale («législation sur la santé animale») (1), et notamment son article 259, paragraphe 1, point b),

considérant ce qui suit:

(1)

La maladie de Newcastle est une maladie virale infectieuse qui touche les oiseaux; elle peut avoir d’importantes répercussions sur la rentabilité de l’aviculture et, partant, perturbe les échanges à l’intérieur de l’Union et les exportations vers les pays tiers.

(2)

En cas d’apparition d’un foyer de la maladie de Newcastle, il existe un risque que l’agent pathogène se propage à d’autres exploitations où sont détenus des volailles ou des oiseaux captifs.

(3)

Le règlement (UE) 2016/429 établit le cadre législatif pour la prévention des maladies transmissibles aux animaux ou aux êtres humains et la lutte contre ces maladies. La maladie de Newcastle relève de la définition d’une maladie répertoriée aux fins dudit règlement et est soumise aux dispositions en matière de prévention et de lutte qui y sont énoncées. En outre, le règlement délégué (UE) 2020/687 de la Commission (2) complète les règles de lutte contre les maladies répertoriées à l’article 9, paragraphe 1, points a), b) et c), du règlement (UE) 2016/429 et définies comme des maladies des catégories A, B et C dans le règlement d’exécution (UE) 2018/1882 de la Commission (3). En particulier, les articles 21 et 22 du règlement délégué (UE) 2020/687 prévoient qu’en cas d’apparition d’un foyer d’une maladie de catégorie A (catégorie dont relève la maladie de Newcastle) dans un établissement, l’autorité compétente doit établir immédiatement une zone réglementée et certaines mesures doivent y être appliquées. L’article 21, paragraphe 1, dudit règlement délégué prévoit que la zone réglementée doit comprendre une zone de protection, une zone de surveillance et, si nécessaire, d’autres zones réglementées autour ou à proximité immédiate des zones de protection et de surveillance.

(4)

La Pologne a informé la Commission de la situation épidémiologique en ce qui concerne la maladie de Newcastle sur son territoire. Depuis septembre 2024 et tout au long de cette année, des foyers de la maladie de Newcastle ont été détectés dans cet État membre dans des établissements détenant des volailles ou des oiseaux captifs, principalement dans les voïvodies de Podlachie et de Mazovie. Ces foyers ont touché des établissements et des catégories de volailles comme les poulets de chair pour lesquels la vaccination contre la maladie de Newcastle n’était pas effectuée régulièrement. À la suite de l’apparition de ces foyers, l’autorité compétente polonaise a pris les mesures nécessaires de lutte contre la maladie conformément au règlement délégué (UE) 2020/687.

(5)

À partir de février 2025, la maladie a commencé à se propager et de nouveaux foyers de la maladie de Newcastle ont été détectés dans les voïvodies de Coujavie-Poméranie, de Lodz, de Lublin, de Petite-Pologne, de Mazovie, des Basses-Carpates, de Poméranie, de Sainte-Croix, de Varmie-Mazurie et de Grande-Pologne, qui continuent d’affecter les établissements non vaccinés détenant des volailles ou des oiseaux captifs. Compte tenu de l’évolution de la situation épidémiologique, l’autorité compétente polonaise a décidé de prendre certaines mesures en plus de celles déjà appliquées par la Pologne, notamment en ce qui concerne l’obligation pour les établissements avicoles de mettre en œuvre la vaccination contre la maladie de Newcastle. Après l’entrée en vigueur de cette nouvelle obligation, le nombre de foyers a diminué et aucun nouveau foyer n’a été confirmé en août et septembre 2025.

(6)

Toutefois, la situation épidémiologique en ce qui concerne la maladie de Newcastle en Pologne a recommencé à se détériorer en octobre 2025 et la Pologne a notifié à la Commission l’apparition de 13 nouveaux foyers de cette maladie dans le pays, dans des établissements détenant des volailles ou des oiseaux captifs. Ces nouveaux foyers touchent des établissements détenant des volailles ou des oiseaux captifs situés dans les voïvodies de Coujavie-Poméranie, de Lublin, de Mazovie, de Podlachie, de Varmie-Mazurie, de Grande-Pologne et de Poméranie occidentale, dans des zones où la maladie de Newcastle n’était pas présente auparavant.

(7)

Après l’apparition de ces foyers, l’autorité compétente de la Pologne a pris les mesures nécessaires de lutte contre la maladie conformément au règlement délégué (UE) 2020/687, y compris l’établissement de zones de protection et de surveillance autour de ces foyers.

(8)

La Commission a examiné les mesures de lutte contre la maladie prises par la Pologne et les juge insuffisantes. En particulier, lorsque des foyers de maladie de Newcastle sont confirmés dans une zone à forte densité d’établissements avicoles, il existe un risque accru de propagation de la maladie à d’autres établissements détenant des volailles ou des oiseaux captifs dans cette zone.

(9)

Par conséquent, à la suite de l’apparition de plusieurs foyers dans une zone de la voïvodie de Mazovie à forte densité d’établissements avicoles et présentant un risque accru de propagation de la maladie de Newcastle, il convient d’établir une autre zone réglementée autour ou à proximité immédiate des zones de protection et de surveillance établies dans cette zone, conformément à l’article 21, paragraphe 1, du règlement délégué (UE) 2020/687.

(10)

Par conséquent, compte tenu de la situation épidémiologique actuelle en ce qui concerne la maladie de Newcastle en Pologne, où la maladie s’est propagée à différentes régions de cet État membre, il est nécessaire d’adopter des mesures d’urgence afin de limiter immédiatement la propagation de la maladie et de réduire le risque de poursuite de la propagation de la maladie sur le territoire de la Pologne et d’autres États membres.

(11)

La taille des zones de protection, des zones de surveillance et des autres zones réglementées ainsi que la durée de validité des mesures à appliquer dans ces zones ont été établies sur la base des critères énoncés à l’article 64, paragraphe 1, et à l’article 68, paragraphe 1, du règlement (UE) 2016/429 et des règles établies dans le règlement délégué (UE) 2020/687, notamment sur la base de la situation épidémiologique en ce qui concerne la maladie de Newcastle dans les régions touchées par la maladie de Newcastle, de la situation épidémiologique globale en Pologne pour cette maladie et du niveau de risque de propagation de celle-ci.

(12)

En outre, pour prévenir toute perturbation inutile des échanges dans l’Union et éviter que des pays tiers n’imposent des entraves injustifiées aux échanges commerciaux, il est nécessaire de définir rapidement à l’échelon de l’Union, en collaboration avec la Pologne, les zones de protection, les zones de surveillance et les autres zones réglementées établies par cet État membre conformément au règlement délégué (UE) 2020/687.

(13)

Par conséquent, les zones concernées devraient à présent être répertoriées à l’annexe de la présente décision d’exécution en tant que zones de protection, zones de surveillance et autres zones réglementées pour la Pologne, afin de tenir compte des limites des zones de protection, zones de surveillance et autres zones réglementées établies par cet État membre à la suite de l’apparition récente de nouveaux foyers de la maladie de Newcastle sur son territoire, ainsi que de la durée des mesures à appliquer dans ces zones, conformément au règlement délégué (UE) 2020/687.

(14)

Compte tenu de l’urgence résultant de la situation épidémiologique en Pologne en ce qui concerne la propagation de la maladie de Newcastle et eu égard à la nécessité de prévenir la propagation de la maladie des établissements touchés en Pologne à d’autres parties de cet État membre ou à d’autres États membres ou à des pays tiers, il convient que les mesures prévues par la présente décision s’appliquent dès que possible.

(15)

Les mesures prévues par la présente décision sont conformes à l'avis du comité permanent des végétaux, des animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux,

A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:

Article premier

Objet et champ d’application

La présente décision établit, à l’échelle de l’Union:

a)

les zones de protection et zones de surveillance devant être établies par la Pologne en cas d’apparition d’un ou de plusieurs foyers de la maladie de Newcastle chez des volailles ou des oiseaux captifs, conformément à l’article 21 du règlement délégué (UE) 2020/687, ainsi que la durée des mesures de lutte contre la maladie devant être appliquées dans les zones de protection conformément à l’article 39 et dans les zones de surveillance conformément à l’article 55 dudit règlement délégué;

b)

les autres zones réglementées devant être établies par la Pologne en cas d’apparition d’un ou de plusieurs foyers de la maladie de Newcastle chez des volailles ou des oiseaux captifs, conformément à l’article 21 du règlement délégué (UE) 2020/687, ainsi que la durée des mesures devant être appliquées dans les autres zones réglementées.

Article 2

La zone de protection

La Pologne veille à ce que:

a)

les zones de protection établies par son autorité compétente conformément à l’article 21, paragraphe 1, point a), du règlement délégué (UE) 2020/687 comprennent au moins les zones de protection énumérées à l’annexe de la présente décision;

b)

les mesures devant être appliquées dans les zones de protection, telles que prévues à l’article 39 du règlement délégué (UE) 2020/687, sont maintenues au moins jusqu’aux dates fixées pour les zones de protection à l’annexe de la présente décision.

Article 3

La zone de surveillance

 

La Pologne veille à ce que:

a)

les zones de surveillance établies par son autorité compétente conformément à l’article 21, paragraphe 1, point a), du règlement délégué (UE) 2020/687 comprennent au moins les zones de surveillance énumérées à l’annexe de la présente décision;

b)

les mesures devant être appliquées dans les zones de surveillance, telles que prévues à l’article 55 du règlement délégué (UE) 2020/687, soient maintenues au moins jusqu’aux dates fixées pour les zones de surveillance à l’annexe de la présente décision.

Article 4

Les autres zones réglementées

La Pologne veille à ce que:

a)

les autres zones réglementées établies par son autorité compétente conformément à l’article 21, paragraphe 1, point c), du règlement délégué (UE) 2020/687 comprennent au moins l’autre zone réglementée énumérée à l’annexe de la présente décision;

b)

les mesures devant être appliquées dans les autres zones réglementées, telles que visées à l’article 21, paragraphe 1, point c), du règlement délégué (UE) 2020/687, soient maintenues au moins jusqu’aux dates fixées pour les autres zones réglementées à l’annexe de la présente décision.

Article 5

Destinataire

La République de Pologne est destinataire de la présente décision.

Fait à Bruxelles, le 5 novembre 2025.

Par la Commission

Olivér VÁRHELYI

Membre de la Commission


(1)   JO L 84 du 31.3.2016, p. 1, ELI: http://data.europa.eu/eli/reg/2016/429/oj.

(2)  Règlement délégué (UE) 2020/687 de la Commission du 17 décembre 2019 complétant le règlement (UE) 2016/429 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les règles relatives à la prévention de certaines maladies répertoriées et à la lutte contre celles-ci (JO L 174 du 3.6.2020, p. 64, ELI: http://data.europa.eu/eli/reg_del/2020/687/oj).

(3)  Règlement d’exécution (UE) 2018/1882 de la Commission du 3 décembre 2018 sur l’application de certaines dispositions en matière de prévention et de lutte contre les maladies à des catégories de maladies répertoriées et établissant une liste des espèces et des groupes d’espèces qui présentent un risque considérable du point de vue de la propagation de ces maladies répertoriées (JO L 308 du 4.12.2018, p. 21, ELI: http://data.europa.eu/eli/reg_impl/2018/1882/oj).


ANNEXE

Zones réglementées établies autour des foyers confirmés

Zone administrative et numéro de référence ADIS du foyer

Zones composant les zones de protection et de surveillance, telles que visées à l’article 2

Date de fin de validité

Voïvodie de Cujavie-Poméranie

PL-ND-2025-00063

PL-ND.NON-P-2025-00044

Zone de protection:

W woj. kujawsko-pomorskim:

1)

w powiecie aleksandrowskim:

a)

miasto Aleksandrów Kujawski,

b)

w gminie Aleksandrów Kujawski miejscowości: Białe Błota, Łazieniec, Nowy Ciechocinek część północna miejscowości do drogi wojewódzkiej nr 266 (Ciechocinek – Konin), Odolion część północna miejscowości do drogi wojewódzkiej nr 266 (Ciechocinek – Konin), Otłoczyn, Rożno-Parcele, Stawki, Wołuszewo, Wygoda,

c)

w gminie Zakrzewo miejscowości: Gosławice, Gęsin, Kolonia Bodzanowska, Lepsze, Siniarzewo, Sinki, Ujma Duża, Wola Bachorna,

d)

w gminie Koneck miejscowości: Kajetanowo, Kamieniec, Pomiany,

e)

w gminie Bądkowo miejscowości: Sinki, Łowiczek.

2)

w powiecie radziejowskim:

a)

w gminie Osięciny miejscowości: Bilno, Ujma Mała.

15.11.2025

Zone de surveillance:

W woj. kujawsko-pomorskim:

1)

w powiecie aleksandrowskim:

a)

miasto Aleksandrów Kujawski,

b)

w gminie Aleksandrów Kujawski miejscowości: Białe Błota, Łazieniec, Nowy Ciechocinek część północna miejscowości do drogi wojewódzkiej nr 266 (Ciechocinek – Konin), Odolion część północna miejscowości do drogi wojewódzkiej nr 266 (Ciechocinek – Konin), Otłoczyn, Rożno-Parcele, Stawki, Wołuszewo, Wygoda,

c)

w gminie Zakrzewo miejscowości: Gosławice, Gęsin, Kolonia Bodzanowska, Lepsze, Siniarzewo, Sinki, Ujma Duża, Wola Bachorna,

d)

w gminie Koneck miejscowości: Kajetanowo, Kamieniec, Pomiany,

e)

w gminie Bądkowo miejscowości: Sinki, Łowiczek.

2)

w powiecie radziejowskim:

a)

w gminie Osięciny miejscowości: Bilno, Ujma Mała.

16.11.2025-24.11.2025

Zone de surveillance:

1)

w powiecie aleksandrowskim:

a)

w gminie Aleksandrów Kujawski miejscowości: Broniszewo, Chrusty, Goszczewo, Grabie, Konradowo, Kuczek, Nowy Ciechocinek część południowa miejscowości do drogi wojewódzkiej nr 266 (Ciechocinek – Konin), Odolion część południowa miejscowości do drogi wojewódzkiej nr 266 (Ciechocinek – Konin), Opoki, Ostrowąs, Ośno, Ośno Drugie, Plebanka, Poczałkowo, Podgaj, Przybranowo, Przybranówek, Rudunki, Słomkowo, Słońsk Dolny, Służewo, Wólka, Wilkostowo, Zgoda,

b)

w gminie Ciechocinek miejscowość: Ciechocinek,

c)

w gminie Waganiec miejscowość: Konstantynowo, Brudnowo, Kolonia Święte, Michalin, Niszczewy, Wiktoryn, Śliwkowo,

d)

w gminie Koneck miejscowości: Brzeźno, Chromowola, Jeziorno, Kolonia Kruszynek, Kruszynek, Młynek, Ossówka, Romanowo, Straszewo, Kolonia Straszewska część wschodnia miejscowości do drogi

wojewódzkiej nr 266 (Ciechocinek – Konin), Zazdromin, Koneck, Opalanka, Spoczynek, Zapustek, Święte, Żołnowo,

e)

w gminie Raciążek miejscowości: Dąbrówka, Niestuszewo, Podole, Podzamcze, Raciążek, Raciążek Pole, Siarzewo, Turzno, Turzynek,

f)

w gminie Bądkowo miejscowości: Biele, Bądkowo, Bądkówek, Jaranowo, Jaranowo Duże, Kalinowiec, Kaniewo, Kolonia Łowiczek, Kujawka, Kwiatkowo-część północna do drogi wojewódzkiej nr 252 (Inowrocław – Włocławek), Olszynka, Słupy Duże, Słupy Małe, Tomaszewo, Toporzyszczewo, Toporzyszczewo Stare, Wysocin, Wójtówka, Łowiczek, Łówkowice, Żabieniec, Wysocinek,

g)

w gminie Zakrzewo miejscowości: Bachorza, Kolonia Serocka, Kuczkowo, Seroczki, Sędzin, Sędzin-Kolonia, Zakrzewo, Zarębowo;

2)

w powiecie toruńskim:

a)

w gminie Obrowo miejscowości: Dzikowo, Obory, Osiek n/Wisłą, Sąsieczno, Silno, Smogorzewiec, Stajenczynki,

b)

miasto Toruń: Obręb 76, Obręb 78,

c)

w gminie Lubicz miejscowości: Grabowiec, Kopanino, Złotoria,

d)

w gminie Wielka Nieszawka miejscowości: Brzoza, Popioły,

e)

w gminie Czernikowo miejscowość: Pokrzywno;

3)

w powiecie radziejowskim:

a)

w gminie Dobre miejscowości: Altana, Bodzanowo, Bodzanowo Drugie, Borowo, Byczyna, Byczyna Kolonia, Czołpin, Dobre, Dobre Wieś, Dęby, Krzywosądz, Ludwikowo, Morawy, Narkowo, Przysiek, Smarglin, Ułomie,

b)

w gminie Osięciny miejscowości: Bartłomiejowice, Bełszewo, Belszewo Kolonia, Bodzanówek, Kościelna Wieś, Krotoszyn, Leonowo, Nagórki, Pilichowo, Pocierzyn, Ruszki, Szalonki, Sęczkowo,

Wola Skarbkowa, Włodzimierka, Zielińsk, Pieńki Kościelskie, Witoldowo, Pułkownikowo, Zagaj,

c)

w gminie Radziejów miejscowość: Piołunowo;

4)

w powiecie inowrocławskim:

a)

w gminie Dąbrowa Biskupia miejscowości: Chlewiska, Chróstowo, Dąbrowa Biskupia, Mleczkowo, Przybysław, Walentynowo;

5)

w powiecie włocławskim:

a)

w gminie Lubanie miejscowości: Janowice, Przywieczerzynek, Zapomnianowo, Przywieczerzyn, Tadzin, Zosin.

24.11.2025

Voïvodie de Mazovie

PL-ND-2025-00061

PL-ND-2025-00060

PL-ND-2025-00057

Zone de protection:

W województwie mazowieckim:

1)

w powiecie żuromińskim:

a)

w gminie Kuczbork – Osada, miejscowości: Chodubka, Kuczbork, Nidzgora, Olszewko,

b)

w gminie Żuromin, miejscowości: Brudnice, Będzymin, Dębsk, Franciszkowo, Kliczewo Małe, Kliczewo Duże, Kosewo, Kruszewo, Nowe Nadratowo, Olszewo, Poniatowo, Rzężawy, Stare Nadratowo, Wiadrowo, Wólka Kliczewska, miasto Żuromin,

c)

w gminie Lubowidz, miejscowości: Bądzyn, Łazy,

d)

w gminie Bieżuń, miejscowości: Bielawy Gołuskie, Dźwierzno, Gołuszyn, Karniszyn, Karniszyn – Parcele, Kobyla Łąka, Kocewo, Myślin, Sadłowo, Sadłowo-Parcele, Stawiszyn-Zwalewo, Stawiszyn-Łaziska, Sławęcin, miasto Bieżuń;

2)

w powiecie mławskim, w gminie Szreńsk, miejscowość Miłotki.

11.11.2025

Zone de surveillance:

W województwie mazowieckim:

1)

w powiecie żuromińskim:

a)

w gminie Kuczbork – Osada, miejscowości: Chodubka, Kuczbork, Nidzgora, Olszewko,

b)

w gminie Żuromin, miejscowości: Brudnice, Będzymin, Dębsk, Franciszkowo, Kliczewo Małe, Kliczewo Duże, Kosewo, Kruszewo, Nowe Nadratowo, Olszewo, Poniatowo, Rzężawy, Stare Nadratowo, Wiadrowo, Wólka Kliczewska, miasto Żuromin,

c)

w gminie Lubowidz, miejscowości: Bądzyn, Łazy,

d)

w gminie Bieżuń, miejscowości: Bielawy Gołuskie, Dźwierzno, Gołuszyn, Karniszyn, Karniszyn – Parcele, Kobyla Łąka, Kocewo, Myślin, Sadłowo, Sadłowo-Parcele, Stawiszyn-Zwalewo, Stawiszyn-Łaziska, Sławęcin, miasto Bieżuń;

2)

w powiecie mławskim, w gminie Szreńsk, miejscowość Miłotki.

12.11.2025-20.11.2025

Zone de surveillance:

W województwie mazowieckim:

1)

w powiecie żuromińskim:

a)

w gminie Kuczbork - Osada, miejscowości: Bagienice Małe, Bagienice Nowe, Chojnowo, Gościszka, Gościszka - Baraki, Kozielsk, Krzywki - Bratki, Kuczbork - Osada, Mianowo, Niedziałki Sadykierz, Nowa Wieś, Osowa, Sarnowo, Zielona,

b)

w gminie Żuromin, miejscowości: Chamsk, Cierpigórz, Dąbrowa, Dąbrowice, Młudzyn, Raczyny, Rozwozin, Sadowo, Tadajówka,

c)

w gminie Bieżuń, miejscowości: Adamowo, Dąbrówki, Mak, Małocin, Pełki, Pozga, Stanisławowo, Strzeszewo, Trzaski, Wieluń - Zalesie, Wilewo, Władysławowo, Zgliczyn Pobodzy,

d)

w gminie Lubowidz, miejscowości: Biały Dwór, Cieszki, Dziwy, Galumin, Konopaty, Konopaty – Lasy Chłopskie, Lisiny, Lubowidz, Mały Las, Osówka, Pątki, Ruda, Rynowo, Sinogóra, Straszewy, Syberia, Toruniak, Zieluń, Żarnówka, Żelaźnia,

e)

w gminie Lutocin, miejscowości: Chromakowo, Głęboka, Felcyn, Jonne, Mojnowo, Obręb, Parlin, Pietrzyk, Przeradz Mały, Przeradz Nowy, Przeradz Wielki, Seroki, Siemcichy, Swojęcin, Szoniec, Zimolza,

f)

w gminie Siemiątkowo, miejscowości: Antoniewo, Dzieczewo, Gradzanowo, Nowa Wieś, Nowopole,

Pijawnia, Rostowa, Siemiątkowo, Siciarz, Siemiątkowo - Rogale, Sokołowy Kąt, Suwaki, Ziemiany;

2)

w powiecie mławskim:

a)

w gminie Szreńsk, miejscowości: Bielawy, Grądek, Kobuszyn, Krzywki - Bośki, Krzywki - Piaski, Mostowo, Nowe Garkowo, Przychód, Pączkowo, Stare Garkowo, Szreńsk, Sławkowo, Wola Proszkowska, Złotowo, Ługi,

b)

w gminie Radzanów, miejscowości: Bojanowo, Bębnowo, Cegielnia Ratowska, Luszewo na północny-

zachód od drogi pomiędzy miejscowościami Liberadz i Radzanów, Ratowo na północny-zachód od drogi pomiędzy miejscowościami Liberadz i Radzanów, Radzanów, Wróblewo na północny-zachód od drogi pomiędzy miejscowościami Liberadz i Radzanów, Zgliczyn - Glinki, Zgliczyn Witowy,

c)

w gminie Lipowiec Kościelny, miejscowości: Lipowiec Kościelny, Niegocin, Zawady;

3)

w powiecie sierpeckim:

a)

w gminie Zawidz, miejscowości: Jaworowo - Kolonia, Jaworowo - Kłódź, Jaworowo - Lipa, Kosemin,

b)

w gminie Rościszewo, miejscowości: część miejscowości Lipniki na wschód od rzeki dopływ spod Władysławowa, część miejscowości Polik na wschód od rzeki dopływ spod Władysławowa, Rzeszotary - Chwały, Rzeszotary Rumunki - Stara Wieś, Rzeszotary – Zawady.

W województwie warmińsko-mazurskim:

w powiecie działdowskim w gminie Lidzbark, w granicach administracyjnych miejscowości Glinki.

20.11.2025

Autre zone réglementée:

W województwie mazowieckim:

1)

W powiecie żuromińskim:

a)

W gminie Kuczbork-Osada, miejscowości: Bagienice Duże, Łążek, Szronka;

b)

W gminie Lubowidz, miejscowości: Goliaty, Huta, Jasiony, Kipichy, Kozilas, Mleczówka, Obórki, Płociczno, Przerodki, Purzyce, Suchy Grunt, Wronka, Wylazłowo, Zatorowizna, Zdrojki

c)

W gminie Lutocin, miejscowości: Boguszewiec, Chrapoń, Chrapoń Rudziska, Dębówka, Elżbiecin, Lutocin, Psota, Starcz-Bombol,

d)

W gminie Siemiątkowo, miejscowości: Budy Osieckie Nowe, Budy Osieckie Stare, Budy Koziebrodzkie, Gutkowo, Krzeczanowo, Łaszewo, Łaszewo Wietrznik, Ossowa, Wojciechowo, Wola Łaszewska.

20.11.2025

Voïvodie de Podlachie

PL-ND-2025-00058

Zone de protection:

W woj. podlaskim:

w powiecie monieckim w gminie Goniądz miejscowości: Krzecze, Klewianka, Smogorówka Dolistowska, Smogorówka Goniądzka, Wroceń, Białosuknia.

9.11.2025

Zone de surveillance:

W woj. podlaskim:

w powiecie monieckim w gminie Goniądz miejscowości: Krzecze, Klewianka, Smogorówka Dolistowska, Smogorówka Goniądzka, Wroceń, Białosuknia.

10.11.2025-18.11.2025

Zone de surveillance:

W woj. podlaskim:

1)

w powiecie monieckim w gminie Goniądz miejscowości: Dawidowizna, Dolistowo Nowe, Dolistowo Stare, Doły, Goniądz, Mierkienniki, Owieczki, Piwowary, Szafranki, Wojtówstwo, Wólka Piaseczna, Łazy;

2)

w powiecie monieckim w gminie Jaświły miejscowości: Bagno, Dolistowo Nowe, Dolistowo Stare, Dzięciołowo, Gurbicze, Jadeszki, Jaświłki, Jaświły, Mikicin, Mociesze, Moniuszki, Radzie, Romejki, Rutkowskie Duże, Rutkowskie Małe, Szaciły, Szpakowo, Zabiele;

3)

w powiecie monieckim w gminie Mońki miejscowości: Hornostaje, Jaski, Koleśniki, Kosiorki, Krzeczkowo, Ołdaki, Potoczyzna, Pyzy, Zyburty, Łupichy, Świerzbienie, Żodzie;

4)

w powiecie augustowskim w gminie Sztabin miejscowości: Jasionowo Dębowskie, Kopytkowo.

18.11.2025

Voïvodie de Varmie-Mazurie

PL-ND.NON-P-2025-00041

Zone de protection:

W woj. warmińsko-mazurskim:

w powiecie olsztyńskim:

a)

w gminie Dywity, miejscowości: Tuławki, Nowe Włóki, Dąbrówka Wielka, Gady, w granicach administracyjnych miejscowości Gradki na południe od linii poprowadzonej przez miejscowości Frączki i Sętal, w granicach administracyjnych miejscowości Barczewko na północ od linii poprowadzonej przez miejscowości Szynowo i Różnowo.

28.10.2025

Zone de surveillance:

W woj. warmińsko-mazurskim:

w powiecie olsztyńskim:

a)

w gminie Dywity, miejscowości: Tuławki, Nowe Włóki, Dąbrówka Wielka, Gady, w granicach administracyjnych miejscowości Gradki na południe od linii poprowadzonej przez miejscowości Frączki i Sętal, w granicach administracyjnych miejscowości Barczewko na północ od linii poprowadzonej przez miejscowości Szynowo i Różnowo.

29.10.2025-6.11.2025

Zone de surveillance:

W woj. warmińsko-mazurskim:

w powiecie olsztyńskim:

a)

w gminie Dywity, miejscowości: Zalbki, Myki, Kieźliny, Dywity, Ługwałd, Różnowo, Rozgity, Sętal, Plutki, Frączki, Spręcowo, w granicach administracyjnych miejscowości Gradki na północ od linii poprowadzonej przez miejscowości Frączki i Sętal, w granicach administracyjnych miejscowości Barczewko na południe od linii poprowadzonej przez miejscowości Szynowo i Różnowo, w granicach administracyjnych miejscowości Bukwałd na wschód od linii poprowadzonej przez miejscowości Knopin i Gutkowo, w granicach administracyjnych miejscowości Brąswałd na wschód od linii rzeki Łyny;

b)

w gminie Barczewo, miejscowości: Szynowo, Lamkówko, Łęgajny, Maruny, Łapka, Lamkowo, Radosty, w granicach administracyjnych miejscowości Kronowo na zachód od linii poprowadzonej przez miejscowości Stare Włóki i Barczewo, w granicach administracyjnych miejscowości Ruszajny na zachód od linii poprowadzonej przez miejscowości Stare Włóki i Barczewo, w granicach administracyjnych miasta Barczewo na zachód od linii poprowadzonej przez miejscowości Próle i Bark, w granicach administracyjnych miejscowości Bark na zachód od linii poprowadzonej przez miejscowości Barczewo i Kaplityny, w granicach administracyjnych miejscowości Nikielkowo, Wójtowo i Kaplityny na północ od linii poprowadzonej przez miejscowości Rejczuchy i Olsztyn-Track;

c)

w gminie Jeziorany, miejscowości: Studzianka, Studnica, Derc, w granicach administracyjnych miejscowości Krokowo na zachód od linii poprowadzonej przez miejscowości Studnica i Kronowo, w granicach administracyjnych miejscowości Radostowo na południe od linii poprowadzonej przez miejscowości Studnica i Międzylesie.

d)

w gminie Dobre Miasto, miejscowości: Jesionowo, Orzechowo, Międzylesie, Podleśna, Stary Dwór, Barcikowo, Kabikiejmy, Kabikiejmy Dolne, w granicach administracyjnych miejscowości Cerkiewnik na wschód od linii poprowadzonej przez miejscowości Knopin i Gutkowo.

e)

w gminie Olsztyn, w granicach administracyjnych Miasta Olsztyn na północ od linii poprowadzonej przez miejscowości Mątki i Skajboty.

6.11.2025

Voïvodies de Grande-Pologne et de Lubusz

PL-ND-2025-00059

PL-ND-2025-00064

PL-ND-2025-00066

Zone de protection:

W woj. wielkopolskim:

1.

W powiecie wolsztyńskim, w gminie Wolsztyn, miejscowości: Świętno, Obra, Kębłowo, Krzyż;

2.

W powiecie leszczyńskim, w gminie Święciechowa: Długie Stare;

3.

W powiecie leszczyńskim, w gminie Wijewo, miejscowości: Wijewo, Brenno, Radomyśl, Przylesie, Potrzebowo, Wilanów.

W woj. lubuskim:

w powiecie wschowskim:

1)

w gminie Wschowa, miejscowość Wschowa oraz obszary wiejskie: Dębowa Łęka, Olbrachcice, Przyczyna Dolna, Siedlnica, Łęgoń;

2)

w gminie Sława, miejscowości: Przybyszów, Nowe Strącze, część miejscowości Stare Strącze leżąca na północ od drogi wojewódzkiej 278.

W woj. dolnośląskim:

w powiecie górowskim, w gminie Niechlów: część obrębu miejscowości Siciny na północ od cieku wodnego Śląski Rów i na zachód od drogi wojewódzkiej nr 305.

21.11.2025

Zone de surveillance:

W woj. wielkopolskim:

1.

W powiecie wolsztyńskim, w gminie Wolsztyn, miejscowości: Świętno, Obra, Kębłowo, Krzyż;

2.

W powiecie leszczyńskim, w gminie Święciechowa: Długie Stare;

3.

W powiecie leszczyńskim, w gminie Wijewo, miejscowości: Wijewo, Brenno, Radomyśl, Przylesie, Potrzebowo, Wilanów.

W woj. lubuskim:

w powiecie wschowskim:

1)

w gminie Wschowa, miejscowość Wschowa oraz obszary wiejskie: Dębowa Łęka, Olbrachcice, Przyczyna Dolna, Siedlnica, Łęgoń;

2)

w gminie Sława, miejscowości: Przybyszów, Nowe Strącze, część miejscowości Stare Strącze leżąca na północ od drogi wojewódzkiej 278.

W woj. dolnośląskim:

w powiecie górowskim, w gminie Niechlów: część obrębu miejscowości Siciny na północ od cieku wodnego Śląski Rów i na zachód od drogi wojewódzkiej nr 305.

22.11.2025-30.11.2025

Zone de surveillance:

W woj. wielkopolskim:

1.

W powiecie leszczyńskim, w gminie Wijewo, miejscowości: Miastko, Zaborówiec;

2.

W powiecie leszczyńskim, w gminie Włoszakowice, miejscowości: Dominice, Włoszakowice, Koczury, Krzyżowiec, Mścigniew, Tłucznia, Papiernia, Zbarzewo, Daćbogi, Jezierzyce Kościelne;

3.

W powiecie leszczyńskim, w gminie Święciechowa, miejscowości: Święciechowa, Piotrowice, Niechłód, Trzebiny, Długie Nowe, Lasocice, Przybyszewo. Henrykowo, Gołanice, Książęcy Las, Ogrody;

4.

W powiecie wolsztyńskim, w gminie Przemęt, miejscowości: Wieleń, Osłonin, Olejnica, Radomierz, Starkowo, Górsko, Kaszczor, Mochy, Nowa Wieś, Perkowo, Solec, Solec Nowy, Przemęt-Leśniczówka;

5.

W powiecie wolsztyńskim, w gminie Wolsztyn, miejscowości: Adamowo, Komorowo, Niałek Wielki, Nowa Dąbrowa, Nowa Obra, Nowy Widzim, Powodowo, Rudno, Stara Dąbrowa, Stary Widzim, Stradyń, Wilcze, Wroniawy, Berzyna, Borki;

6.

W powiecie wolsztyńskim, w gminie Siedlec, miejscowości: Jaromierz, Jażyniec, Kiełkowo, Żodyń, Marianice, Podborowo.

W woj. lubuskim:

1)

w powiecie wschowskim:

a)

w gminie Sława, miejscowości: Łupice, Spokojna, Bagno, Szreniawa, Ciosaniec, Droniki, Lipinki, Radzyń, Sława, Lubogoszcz, Gola, Wróblów, Śmieszkowo i część miejscowości Stare Strącze leżąca na południe od drogi wojewódzkiej 278,

b)

w gminie Szlichtyngowa, obszar wiejski: Dryżyna, Górczyna, Jędrzychowice, Kowalewo, Stare Drzewce, Zamysłów,

c)

w gminie Wschowa, obszar wiejski: Hetmanice, Kandlewo, Konradowo, Nowa Wieś, Osowa Sień, Przyczyna Górna, Tylewice, Łysiny, Wygnańczyce, Lgiń;

2)

w powiecie nowosolskim, w gminie Kolsko, miejscowości: Uście, Tatarki, Jesiona, Sławocin, Tyrszeliny, Kolsko, część miejscowości Konotop na północ od drogi leśnej łączącej m. Głuszyca z drogą pożarową nr 6;

3)

w powiecie zielonogórskim:

a)

w gminie Kargowa, miejscowości: Obra Dolna, Nowy Jaromierz, Stary Jaromierz, część miejscowości Karszyn na wschód od drogi gminnej z miejscowości Kargowa do miejscowości Siadcza,

b)

w gminie Bojadła, część miejscowości Susłów, na wschód od drogi pożarowej nr 18.

W woj. dolnośląskim :

w powiecie górowskim:

a)

gmina Niechlów - miejscowości: Łękanów, część obrębu miejscowości Siciny na południe od cieku wodnego Śląski Rów i na wschód od drogi wojewódzkiej nr 305, Wronów, Wioska, Tarpno;

b)

gmina Góra - miejscowości: Radosław, Nowa Wioska.

30.11.2025

PL-ND-2025-00065

Zone de protection:

W woj. wielkopolskim:

1)

w powiecie poznańskim, w gminie Stęszew, miejscowości: Zamysłowo, Stęszew, Wielkawieś, Antoninek, Strykowo, Strykówko, Twardowo, Srocko Małe, Wronczyn, Zaparcin, Witobel, Dębno, Dębienko, Dębina, Krąplewo, Drogosławiec, Sapowice;

2)

w powiecie poznańskim, w gminie Dopiewo, miejscowości: Lisówki, Trzcielin, Joanka, Podgaj.

17.11.2025

Zone de surveillance:

W woj. wielkopolskim:

1)

w powiecie poznańskim, w gminie Stęszew, miejscowości: Zamysłowo, Stęszew, Wielkawieś, Antoninek, Strykowo, Strykówko, Twardowo, Srocko Małe, Wronczyn, Zaparcin, Witobel, Dębno, Dębienko, Dębina, Krąplewo, Drogosławiec, Sapowice;

2)

w powiecie poznańskim, w gminie Dopiewo, miejscowości: Lisówki, Trzcielin, Joanka, Podgaj.

18.11.2025-26.11.2025

Zone de surveillance:

W woj. wielkopolskim :

1)

w powiecie poznańskim, w gminie Stęszew, miejscowości: Mirosławki, Rybojedzko, Tomice, Skrzynki, Tomiczki, Jeziorki, Piekary, Słupia, Modrze, Będlewo, Łódź, Górka, Trzebaw;

2)

w powiecie poznańskim, w gminie Dopiewo, miejscowości: Zborowo, Zborówko, Dopiewo, Dopiewiec, Konarzewo, Podłoziny, Gołuski, Żarnowiec;

3)

w powiecie poznańskim, w gminie Komorniki, miejscowości: Rosnówko, Walerianowo, Rosnowo, Chomęcice, Głuchowo, Komorniki, Wiry, Szreniawa, Jarosławiec, Kątnik, Wypalanki;

4)

w powiecie poznańskim, w gminie Mosina, miejscowości: Dymaczewo Nowe, Dymaczewo Stare, Kierzki, Krosinko, Ludwikowo, Pożegowo, Mosina, Borkowice, Bolesławiec, Jeziory;

5)

w powiecie poznańskim, w gminie Buk, miejscowości: Sznyfin, Dakowy Suche, Szewce, Dobra, Dobieżyn, Otusz, Cieśle;

6)

w powiecie kościańskim, w gminie Czempiń, miejscowości: Bieczyny, Sierniki, Głuchowo, Piotrowo Pierwsze, Piotrowo Drugie, Maruszkowo, Zadory, Roszkowo;

7)

w powiecie grodziskim, w gminie Granowo, miejscowości: Kąkolewo, część miejscowości Granowo na północny-wschód od skrzyżowania DK32 i ulicy Kolejowej, Separowo, Niemierzyce, Strzępiń, Bielawy, Zemsko, Januszewice, część miejscowości Kubaczyn na wschód od drogi powiatowej nr 2498P.

26.11.2025

PL-ND-2025-00062

Zone de protection:

W woj. wielkopolskim:

1)

w powiecie ostrowskim, w gminie Nowe Skalmierzyce, miejscowości: Biskupice Ołoboczne, Ociąż, Fabianów, Skalmierzyce, Śliwniki;

2)

w powiecie ostrowskim, w gminie Sieroszewice, miejscowości: Bilczew, Psary, Latowice, Kowalew, Bibianki, Kęszyce, w miejscowości Rossoszyca obszar na północny zachód od skrzyżowania ul. Kaliskiej z ul. Ostrowską;

3)

w powiecie ostrowskim, w gminie Ostrów Wlkp., miejscowości: Czekanów, Bagatela.

11.11.2025

Zone de surveillance:

W woj. wielkopolskim:

1)

w powiecie ostrowskim, w gminie Nowe Skalmierzyce, miejscowości: Biskupice Ołoboczne, Ociąż, Fabianów, Skalmierzyce, Śliwniki;

2)

w powiecie ostrowskim, w gminie Sieroszewice, miejscowości: Bilczew, Psary, Latowice, Kowalew, Bibianki, Kęszyce, w miejscowości Rossoszyca obszar na północny zachód od skrzyżowania ul. Kaliskiej z ul. Ostrowską;

3)

w powiecie ostrowskim, w gminie Ostrów Wlkp., miejscowości: Czekanów, Bagatela.

12.11.2025-20.11.2025

Zone de surveillance:

1)

w powiecie ostrowskim, gmina Nowe Skalmierzyce, na terenie nie objętym obszarem zapowietrzonym;

2)

w powiecie ostrowskim, w gminie Sieroszewice, miejscowości: Parczew, Strzyżew, Sieroszewice, Namysłaki, Wielowieś, Masanów, Miłaszka, Ołobok, Sławin, Westrza, Kaliszkowice, w miejscowości Rososzyca obszar na południowy wschód od skrzyżowania ul. Kaliskiej z ul. Ostrowską;

3)

w powiecie ostrowskim, w gminie Ostrów Wlkp., miejscowości: Gutów, Górzno, Górzenko, Będzieszyn, Młynów, Słaborowice, Kwiatków, Lewków, Kołątajew, Szczury, Franklinów, Karski, Wysocko Wielkie, Wtórek, Nowe Kamienice, Sadowie, Smardowskie Olendry, Trąba, Warszty, Kąkolewo, Biłgoraje, Jamy, Gręblów, Michałków, Stary Staw;

4)

w powiecie ostrowskim, w gminie Przygodzice, miejscowości: Chynowa, Bogufałów;

5)

w powiecie kaliskim, w gminie Godziesze Wielkie, miejscowości: Wola Droszowska, Zadowice, Żydów;

6)

w mieście Kalisz, osiedla: Dobrzec, Dobrzec P, Szczypiorno, Sulisławice, Sulisławice Kolonia, Piwonice, Piwonice Zachód, Nosków, Zagorzynek;

7)

w powiecie pleszewskim, w gminie Gołuchów, miejscowości: Kościelna Wieś, Borczysko.

20.11.2025

Voïvodie de Poméranie occidenale

PL-ND-2025-00067

Zone de protection:

W województwie zachodniopomorskim:

1)

w powiecie białogardzkim część Miasta Białogard znajdująca się w promieniu 3 km od współrzędnych 54.021433 15.925873;

2)

w powiecie białogardzkim w gminie Białogard miejscowości: Lulewiczki, Redlino, Rościno, Trzebiele;

3)

w powiecie białogardzkim część gminy Karlino znajdująca się w promieniu 3 km od współrzędnych 54.021433 15.925873.

21.11.2025

Zone de surveillance:

W województwie zachodniopomorskim:

1)

w powiecie białogardzkim część Miasta Białogard znajdująca się w promieniu 3 km od współrzędnych 54.021433 15.925873;

2)

w powiecie białogardzkim w gminie Białogard miejscowości: Lulewiczki, Redlino, Rościno, Trzebiele;

3)

w powiecie białogardzkim część gminy Karlino znajdująca się w promieniu 3 km od współrzędnych 54.021433 15.925873.

22.11.2025-30.11.2025

Zone de surveillance:

W województwie zachodniopomorskim:

1)

w powiecie białogardzkim część Miasta Białogard niewymieniona w obszarze zapowietrzonym;

2)

w powiecie białogardzkim w gminie Białogard miejscowości: część obrębu miejscowości Byszyno znajdująca się w promieniu 10 km od współrzędnych 54.021433 15.925873, Dargikowo, Dargikowo Kolonia, Dębczyno, Gruszewo, Kamosowo, Klępino Białogardzkie, Kościernica, Laski, Leśniki, Lulewice, Łęczenko, Łęczno, Łęczno Kolonia, Łęczynko, Moczyłki, Nasutowo, Nawino, część obrębu miejscowości Nosówko znajdująca się w promieniu 10 km od współrzędnych 54.021433 15.925873, Pękaninko, Pękanino, Pomianowo, Pomianowo Kolonia, Pustkowo, Pustkówko, Rogowo, Rogowo Kolonia, Rychówko, Sińce, Stanomino, Strzelec, Tarpnowo, Zagórze, Ząbki, Żabiniec, Żelezno Kolonia, Żeleźno, Żelimucha, Żytelkowo;

3)

w powiecie białogardzkim w gminie Karlino, miejscowości: Brzeźno, Chotyń, Czerwięcino, Daszewo, Daszewo Kolonia, Dębolas, Garnki, Karlinko, Karlino, Karścino, Kowańcz, Kozia Góra, Krukowo, Krzywopłoty, Lubiechowo, Lubiechowo-Przystanek, Malonowo, Mierzynek, Mierzynek Kolonia, Poczernino, Syrkowice, Ubysławice, Witolub, Zwartowo;

4)

w powiecie kołobrzeskim, część gminy Dygowo znajdująca się w promieniu 10 km od współrzędnych 54.021433 15.925873;

5)

w powiecie koszalińskim w gminie Biesiekierz miejscowości: Parsowo, Świeminko, Świemino, Warnino.

30.11.2025


ELI: http://data.europa.eu/eli/dec_impl/2025/2256/oj

ISSN 1977-0693 (electronic edition)