(1)

Le Groupe international d’études du caoutchouc (GIEC) a été créé en 1944, à l’échéance du programme international de réglementation du caoutchouc («International Rubber Regulation Scheme») qui était en vigueur depuis 1934.

(2)

Le GIEC est une organisation intergouvernementale qui a pour objectifs d’offrir une tribune pour la discussion de problèmes touchant la production, la consommation et le commerce du caoutchouc tant naturel que synthétique, et de collecter et diffuser des informations statistiques complètes sur l’industrie mondiale du caoutchouc.

(3)

Les activités du GIEC sont principalement financées par les cotisations des membres. Les cotisations de base, dont le montant est le même pour tous les membres, représentent 60 % du budget approuvé. Le solde de 40 % doit être versé par les membres au prorata de leur production ou (si elle est plus importante) de leur consommation moyenne de caoutchouc pendant les trois années civiles précédant l’exercice en question.

(4)

Par la décision 2002/651/CE du Conseil (2), la Communauté européenne est devenue membre du GIEC. Depuis le 1er juillet 2011, seule l’Union est membre du GIEC, tous les États membres de l’Union qui en étaient précédemment membres ayant formellement notifié leur retrait. Cela ressort des statuts et du règlement intérieur modifiés du GIEC, que l’Union a signés et conclus en vertu des décisions 2011/664/UE (3) et 2012/283/UE (4) du Conseil, respectivement.

(5)

Conformément à l’article XVI, paragraphe 3, des statuts du GIEC (5), le retrait d’un membre doit être notifié par écrit au secrétaire général le 1er novembre au plus tard pour prendre effet le 30 juin de l’année civile suivante, et si les membres notifient leur retrait après le 1er novembre, ils sont tenus d’acquitter la cotisation correspondant à l’exercice suivant.

(6)

Ces dernières années, le retrait de pays membres importants a eu des effets négatifs sur le GIEC. Il est dès lors devenu une organisation internationale dont la pertinence est limitée et en déclin. À l’heure actuelle, les membres du GIEC ne représentent que 10 % environ de la production mondiale et 25 % de la consommation mondiale de caoutchouc naturel.

(7)

Il est peu probable que la tendance à la baisse de la représentativité du GIEC évolue à l’avenir.

(8)

En raison du nombre réduit de membres, de l’épuisement des réserves de liquidités du GIEC et de l’évolution du taux de change EUR/SGD, la contribution de l’Union au budget du GIEC est considérable et en augmentation.

(9)

Le maintien de l’adhésion de l’Union à une organisation intergouvernementale dont la pertinence est limitée et en déclin serait inefficace. Il convient donc que l’Union se retire du GIEC,