Journal officiel
de l'Union européenne
FR
Série L
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Journal officiel |
FR Série L |
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2025/2130 |
20.10.2025 |
DÉCISION NO 3/2025 DU COMITÉ D’ASSOCIATION UE-UKRAINE DANS SA CONFIGURATION COMMERCE
du 14 octobre 2025
relative à la réduction et à l’élimination des droits de douane conformément à l’article 29, paragraphe 4, de l’accord d’association entre l’Union européenne et la Communauté européenne de l’énergie atomique et leurs États membres, d’une part, et l’Ukraine, d’autre part [2025/2130]
LE COMITÉ D’ASSOCIATION UE-UKRAINE DANS SA CONFIGURATION «COMMERCE»,
vu l’accord d’association entre l’Union européenne et la Communauté européenne de l’énergie atomique et leurs États membres, d’une part, et l’Ukraine, d’autre part (1), et notamment son article 29, paragraphe 4, et son article 465, paragraphe 3,
considérant ce qui suit:
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(1) |
L’accord d’association entre l’Union européenne et la Communauté européenne de l’énergie atomique et leurs États membres, d’une part, et l’Ukraine, d’autre part (ci-après dénommé «accord») a été signé le 21 mars 2014 et le 27 juin 2014 et est entré en vigueur le 1er septembre 2017. |
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(2) |
L’article 29, paragraphe 4, de l’accord prévoit que, cinq ans après l’entrée en vigueur de l’accord, les parties se consultent, à la demande de l’une d’entre elles, afin d’envisager d’accélérer l’élimination des droits de douane applicables aux échanges entre elles et d’en élargir le champ d’application. Une décision du comité d’association dans sa configuration «Commerce» concernant l’accélération ou l’élimination d’un droit de douane sur une marchandise remplace tout taux de droit ou toute catégorie d’échelonnement déterminés en vertu des listes des parties figurant à l’annexe I-A de l’accord pour cette marchandise. |
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(3) |
À la demande de l’Ukraine, des consultations au titre de l’article 29, paragraphe 4, de l’accord ont été engagées en 2021. Les consultations ont ensuite été suspendues à la suite de la guerre d’agression non provoquée et injustifiée menée par la Russie contre l’Ukraine et de l’adoption par l’Union de mesures unilatérales de libéralisation des échanges (ci-après dénommées «mesures commerciales autonomes»), le 4 juin 2022, au moyen du règlement (UE) 2022/870 du Parlement européen et du Conseil (2). Ces mesures commerciales autonomes ont été renouvelées en 2023 au moyen du règlement (UE) 2023/1077 du Parlement européen et du Conseil (3) et en 2024 par le règlement (UE) 2024/1392 du Parlement européen et du Conseil (4). Les parties à l’accord ont repris les consultations en 2025. |
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(4) |
Les parties à l’accord s’efforcent d’élargir encore le champ d’application de l’élimination des droits de douane dans le cadre de l’accord. Il convient donc de fixer les engagements pris par chaque partie en vue de réduire ou d’éliminer les droits de douane sur les marchandises originaires de l’autre partie dans des listes figurant dans une nouvelle annexe I-E, qui sera incorporée à l’accord et en fera partie intégrante. Les listes figurant à l’annexe I-A de l’accord seront remplacées par la nouvelle annexe I-E de l’accord, sous réserve des conditions énoncées dans l’annexe I-E. |
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(5) |
Les parties à l’accord reconnaissent le caractère dynamique des relations commerciales entre l’Union et l’Ukraine, dont témoigne l’augmentation de plus de 150 % des échanges depuis l’application provisoire de la zone de libre-échange approfondi et complet prévue dans l’accord. Les négociations d’adhésion de l’Ukraine à l’Union et l’intégration progressive de l’Ukraine dans certaines parties du marché unique de l’UE avant l’adhésion continueront également de renforcer les relations commerciales, |
A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
Article premier
L’annexe de la présente décision, avec ses appendices, est insérée en tant qu’annexe I-E à l’accord d’association entre l’Union européenne et la Communauté européenne de l’énergie atomique et leurs États membres, d’une part, et l’Ukraine, d’autre part (ci-après dénommé «accord»).
Article 2
Pour 2025, le volume des contingents tarifaires est de sept douzièmes de la quantité des contingents tarifaires révisés énumérés à l’annexe I-E de l’accord.
Article 3
En 2028, les parties évaluent dans quelle mesure le niveau de réduction et d’élimination des droits de douane convenu dans le cadre du processus d’examen prévu à l’article 29, paragraphe 4, de l’accord reflète le caractère dynamique de leurs relations commerciales bilatérales, eu égard aux progrès réalisés par l’Ukraine en ce qui concerne le processus d’adhésion de l’Ukraine, et examinent la possibilité d’accélérer et d’élargir encore le champ d’application de l’élimination des droits de douane sur les échanges commerciaux entre elles, conformément à l’article 29, paragraphe 4, de l’accord.
Article 4
La présente décision est rédigée dans les langues allemande, anglaise, bulgare, croate, danoise, espagnole, estonienne, finnoise, française, grecque, hongroise, irlandaise, italienne, lettone, lituanienne, maltaise, néerlandaise, polonaise, portugaise, roumaine, slovaque, slovène, suédoise, tchèque et ukrainienne, chacun de ces textes faisant également foi.
Article 5
La présente décision entre en vigueur le quinzième jour suivant celui de son adoption.
Fait à Bruxelles et Kyiv, le 14 octobre 2025.
Par le comité d’association dans sa configuration «Commerce»
Le président
Léon DELVAUX
Les secrétaires
Mariella CANTAGALLI
Oleksandra NECHYPORENKO
(1) JO UE L 161 du 29.5.2014, p. 3, ELI: http://data.europa.eu/eli/agree_internation/2014/295/oj.
(2) Règlement (UE) 2022/870 du Parlement européen et du Conseil du 30 mai 2022 relatif aux mesures de libéralisation temporaire des échanges en complément des concessions commerciales applicables aux produits ukrainiens au titre de l’accord d’association entre l’Union européenne et la Communauté européenne de l’énergie atomique et leurs États membres, d’une part, et l’Ukraine, d’autre part (JO UE L 152 du 3.6.2022, p. 103, ELI: http://data.europa.eu/eli/reg/2022/870/oj).
(3) Règlement (UE) 2023/1077 du Parlement européen et du Conseil du 31 mai 2023 relatif aux mesures de libéralisation temporaire des échanges en complément des concessions commerciales applicables aux produits ukrainiens au titre de l’accord d’association entre l’Union européenne et la Communauté européenne de l’énergie atomique et leurs États membres, d’une part, et l’Ukraine, d’autre part (JO UE L 144 du 5.6.2023, p. 1, ELI: http://data.europa.eu/eli/reg/2023/1077/oj).
(4) Règlement (UE) 2024/1392 du Parlement européen et du Conseil du 14 mai 2024 relatif aux mesures de libéralisation temporaire des échanges en complément des concessions commerciales applicables aux produits ukrainiens au titre de l’accord d’association entre l’Union européenne et la Communauté européenne de l’énergie atomique et leurs États membres, d’une part, et l’Ukraine, d’autre part (JO UE L, 2024/1392, 29.5.2024, ELI: http://data.europa.eu/eli/reg/2024/1392/oj).
ANNEXE
L’annexe suivante, accompagnée de ses appendices, est insérée dans l’accord après l’annexe I-D:
«ANNEXE I-E
Article premier
Élimination des droits de douane
Chaque partie réduit ou élimine les droits de douane applicables aux marchandises originaires de l’autre partie conformément à l’appendice A de la présente annexe, qui remplace les taux des droits de douane fixés à l’annexe I-A du présent accord. En cas de suspension de l’appendice A de la présente annexe ou de parties de celle-ci en application de l’article 2, paragraphe 5, ou de l’article 3 de ladite annexe, les taux des droits de douane fixés à l’annexe I-A s’appliquent pendant la période de suspension.
Article 2
Normes de production
1. L’Ukraine aligne sa législation sur les actes juridiques de l’Union énumérés à l’appendice C de la présente annexe d’ici au 31 décembre 2028.
2. L’Ukraine établit chaque année un rapport sur les progrès accomplis en matière d’alignement de sa réglementation. Ce rapport est examiné au sein du comité d’association dans sa configuration "Commerce" (ci-après dénommé "comité "commerce""), dans le cadre duquel les parties échangent également des informations sur la disponibilité et le caractère abordable, pour leurs opérateurs économiques respectifs, des intrants agricoles, y compris des produits phytopharmaceutiques, et sur leur incidence sur la mise en œuvre de l’engagement pris par l’Ukraine au titre du paragraphe 1.
3. Au plus tard le 31 décembre 2028, l’Ukraine transmet à la Commission un rapport final présentant son respect des dispositions du paragraphe 1. Les documents communiqués à la Commission comportent toujours une version en anglais. Le rapport final présenté par l’Ukraine comprend:
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a) |
l’acte interne accompagné d’un tableau de comparaison croisée ("tableau de transposition") montrant en détail la correspondance avec chaque article de l’acte juridique pertinent de l’Union; et |
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b) |
le cas échéant, une liste de la législation ukrainienne devant être modifiée ou abrogée afin de mettre en œuvre les actes juridiques pertinents de l’Union. |
4. Si, sur la base du rapport final visé au paragraphe 3 ou d’autres informations pertinentes disponibles, la Commission ne peut conclure que l’Ukraine a satisfait à l’obligation lui incombant en vertu du paragraphe 1, l’Union en informe le comité "commerce" et les parties entament des consultations dans les meilleurs délais, l’Ukraine bénéficiant de deux mois à compter de la notification pour fournir des éléments supplémentaires démontrant le respect du paragraphe 1.
5. Si, nonobstant le paragraphe 4, la Commission ne peut conclure que l’Ukraine a satisfait à l’obligation lui incombant en vertu du paragraphe 1, l’Union peut suspendre tout ou partie des préférences accordées au titre de l’article 1er pour les produits concernés. L’Union adresse sans délai à l’Ukraine une notification dans laquelle elle fait part de son intention de suspendre les préférences. La suspension ne peut s’appliquer avant un délai de 30 jours à compter de la date de remise de la notification à l’Ukraine.
6. À la demande de l’Ukraine et à la suite de la communication de nouvelles informations, la Commission réexamine le respect par l’Ukraine du paragraphe 1 en ce qui concerne l’acte juridique correspondant de l’Union. Le réexamen ne dure pas plus de quatre semaines et peut inclure des consultations entre les parties. Si la Commission conclut que l’Ukraine s’est conformée au paragraphe 1, l’Union réintroduit la partie suspendue des préférences accordées au titre de l’article 1er dans un délai de deux mois.
7. L’Union informe chaque année l’Ukraine de l’évolution de la situation en ce qui concerne les actes juridiques énumérés à l’appendice C de la présente annexe dans le cadre du sous-comité de gestion sanitaire et phytosanitaire UE-Ukraine.
Article 3
Mesures de sauvegarde
1. Si de graves difficultés économiques, sociétales ou environnementales de nature sectorielle ou régionale susceptibles de persister sont survenues ou menacent de survenir dans l’une ou l’autre partie, y compris, dans le cas de l’Union, dans un ou plusieurs États membres, à la suite des importations d’un produit couvert par la réduction ou l’élimination des droits de douane supplémentaire au titre de l’article 1er, la partie concernée peut prendre les mesures de sauvegarde appropriées en ce qui concerne les préférences accordées en vertu de l’article 1er.
2. La partie concernée notifie sans tarder à l’autre partie son intention de prendre des mesures de sauvegarde et lui fournit toutes les informations utiles. Les parties se consultent immédiatement en vue de trouver une solution mutuellement acceptable.
3. La partie concernée ne peut prendre de mesures de sauvegarde avant l’expiration d’un délai d’un mois à compter de la date de la notification prévue au paragraphe 2, à moins que la procédure de consultation visée au paragraphe 2 n’ait été achevée avant l’expiration du délai précité. Lorsque des circonstances exceptionnelles nécessitant une intervention immédiate excluent un examen préalable, la partie concernée peut appliquer immédiatement les mesures de sauvegarde strictement nécessaires pour remédier à la situation.
« Appendice A à l’annexe I-E
Aux fins de l’élimination des droits de douane par les parties à la suite du réexamen de l’accord au titre de l’article 29, paragraphe 4, l’appendice C de l’annexe I-A du présent accord s’applique mutatis mutandis aux tableaux révisés ci-après. Le taux de base et la catégorie d’échelonnement permettant de déterminer le taux du droit de douane appliqué à chaque étape de réduction d’une ligne tarifaire sont indiqués dans la ligne tarifaire correspondante de la liste en question. Aux fins du présent appendice, la première réduction a lieu à compter de la date d’entrée en vigueur de l’annexe I-E. Chaque réduction successive prend effet le 1er janvier de l’année concernée.
Liste tarifaire de l’Ukraine
Aux fins de l’article 29 du présent accord, l’Ukraine élimine entièrement les droits de douane sur toutes les marchandises originaires de l’Union, à l’exception des marchandises suivantes:
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NC 2008 |
Désignation des marchandises |
Taux de base |
Catégorie d’échelonnement |
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I |
SECTION I – ANIMAUX VIVANTS ET PRODUITS DU RÈGNE ANIMAL |
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01 |
CHAPITRE 1 – ANIMAUX VIVANTS |
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0103 |
Animaux vivants de l’espèce porcine: |
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|
– autres: |
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0103 91 |
– – d’un poids inférieur à 50 kg: |
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0103911000 |
– – – des espèces domestiques |
2,5 |
3 |
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0103 92 |
– – d’un poids égal ou supérieur à 50 kg: |
|
|
|
|
– – – des espèces domestiques: |
|
|
|
0103921900 |
– – – – autres |
4 |
3 |
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02 |
CHAPITRE 2 – VIANDES ET ABATS COMESTIBLES |
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0201 |
Viandes des animaux de l’espèce bovine, fraîches ou réfrigérées: |
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0201 20 |
– autres morceaux non désossés: |
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|
|
0201209000 |
– – autres |
15 |
Réduction de 52,5 % en 2025 Réduction de 55 % en 2026 Réduction de 57,5 % en 2027 Réduction de 60 % en 2028 |
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0202 |
Viandes des animaux de l’espèce bovine, congelées: |
|
|
|
0202 20 |
– autres morceaux non désossés: |
|
|
|
0202209000 |
– – autres |
15 |
Réduction de 52,5 % en 2025 Réduction de 55 % en 2026 Réduction de 57,5 % en 2027 Réduction de 60 % en 2028 |
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0202 30 |
– désossées: |
|
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0202305000 |
– – Découpes de quartiers avant et de poitrines dites "australiennes" |
15 |
Réduction de 22,5 % en 2025 Réduction de 25 % en 2026 Réduction de 27,5 % en 2027 Réduction de 30 % en 2028 |
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0202309000 |
– – autres |
15 |
Réduction de 52,5 % en 2025 Réduction de 55 % en 2026 Réduction de 57,5 % en 2027 Réduction de 60 % en 2028 |
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0203 |
Viandes des animaux de l’espèce porcine, fraîches, réfrigérées ou congelées: |
|
|
|
|
– fraîches ou réfrigérées: |
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0203 11 |
– – en carcasses ou demi-carcasses: |
|
|
|
0203111000 |
– – – des animaux de l’espèce porcine domestique |
12 |
CT_Porcins (22 500 t exprimées en poids net) + CT_Porcins supplémentaire (22 500 t exprimées en poids net) |
|
0203119000 |
– – – autres |
12 |
CT_Porcins (22 500 t exprimées en poids net) |
|
0203 12 |
– – Jambons, épaules et leurs morceaux, non désossés: |
|
|
|
|
– – – des animaux de l’espèce porcine domestique: |
|
|
|
0203121100 |
– – – – Jambons et morceaux de jambons |
12 |
CT_Porcins (22 500 t exprimées en poids net) |
|
0203121900 |
– – – – Épaules et morceaux d’épaules |
12 |
CT_Porcins (22 500 t exprimées en poids net) + CT_Porcins supplémentaire (22 500 t exprimées en poids net) |
|
0203129000 |
– – – autres |
12 |
CT_Porcins (22 500 t exprimées en poids net) |
|
0203 19 |
– – autres: |
|
|
|
|
– – – des animaux de l’espèce porcine domestique: |
|
|
|
0203191100 |
– – – – Parties avant et morceaux de parties avant |
12 |
CT_Porcins (22 500 t exprimées en poids net) + CT_Porcins supplémentaire (22 500 t exprimées en poids net) |
|
0203191300 |
– – – – Longes et morceaux de longes |
12 |
CT_Porcins (22 500 t exprimées en poids net) |
|
0203191500 |
– – – – Poitrines (entrelardées) et morceaux de poitrines |
12 |
CT_Porcins (22 500 t exprimées en poids net) + CT_Porcins supplémentaire (22 500 t exprimées en poids net) |
|
|
– – – – autres: |
|
|
|
0203195500 |
– – – – – désossées |
12 |
CT_Porcins (22 500 t exprimées en poids net) |
|
0203195900 |
– – – – – autres |
12 |
CT_Porcins (22 500 t exprimées en poids net) + CT_Porcins supplémentaire (22 500 t exprimées en poids net) |
|
0203199000 |
– – – autres |
12 |
CT_Porcins (22 500 t exprimées en poids net) |
|
|
– congelées: |
|
|
|
0203 21 |
– – en carcasses ou demi-carcasses: |
|
|
|
0203211000 |
– – – des animaux de l’espèce porcine domestique |
10 |
CT_Porcins (22 500 t exprimées en poids net) + CT_Porcins supplémentaire (22 500 t exprimées en poids net) |
|
0203219000 |
– – – autres |
10 |
CT_Porcins (22 500 t exprimées en poids net) |
|
0203 22 |
– – Jambons, épaules et leurs morceaux, non désossés: |
|
|
|
|
– – – des animaux de l’espèce porcine domestique: |
|
|
|
0203221100 |
– – – – Jambons et morceaux de jambons |
10 |
CT_Porcins (22 500 t exprimées en poids net) |
|
0203221900 |
– – – – Épaules et morceaux d’épaules |
10 |
CT_Porcins (22 500 t exprimées en poids net) + CT_Porcins supplémentaire (22 500 t exprimées en poids net) |
|
0203229000 |
– – – autres |
10 |
CT_Porcins (22 500 t exprimées en poids net) |
|
0203 29 |
– – autres: |
|
|
|
|
– – – des animaux de l’espèce porcine domestique: |
|
|
|
0203291100 |
– – – – Parties avant et morceaux de parties avant |
10 |
CT_Porcins (22 500 t exprimées en poids net) + CT_Porcins supplémentaire (22 500 t exprimées en poids net) |
|
0203291300 |
– – – – Longes et morceaux de longes |
10 |
CT_Porcins (22 500 t exprimées en poids net) |
|
0203291500 |
– – – – Poitrines (entrelardées) et morceaux de poitrines |
10 |
CT_Porcins (22 500 t exprimées en poids net) + CT_Porcins supplémentaire (22 500 t exprimées en poids net) |
|
0203295500 |
– – – – – désossées |
10 |
CT_Porcins (22 500 t exprimées en poids net) |
|
0203295900 |
– – – – – autres |
10 |
CT_Porcins (22 500 t exprimées en poids net) + CT_Porcins supplémentaire (22 500 t exprimées en poids net) |
|
0203299000 |
– – – autres |
10 |
CT_Porcins (22 500 t exprimées en poids net) |
|
0204 |
Viandes des animaux des espèces ovine ou caprine, fraîches, réfrigérées ou congelées: |
|
|
|
|
– autres viandes des animaux de l’espèce ovine, fraîches ou réfrigérées: |
|
|
|
0204 22 |
– – en autres morceaux non désossés: |
|
|
|
0204229000 |
– – – autres |
10 |
Réduction de 22,5 % en 2025 Réduction de 25 % en 2026 Réduction de 27,5 % en 2027 Réduction de 30 % en 2028 |
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0206 |
Abats comestibles des animaux des espèces bovine, porcine, ovine, caprine, chevaline, asine ou mulassière, frais, réfrigérés ou congelés: |
|
|
|
0206 10 |
– de l’espèce bovine, frais ou réfrigérés: |
|
|
|
|
– – autres: |
|
|
|
0206109500 |
– – – Onglets et hampes |
12 |
3 |
|
0206109900 |
– – – autres |
12 |
3 |
|
|
– de l’espèce bovine, congelés: |
|
|
|
0206 29 |
– – autres: |
|
|
|
|
– – – autres: |
|
|
|
0206299100 |
– – – – Onglets et hampes |
9,6 |
3 |
|
0206299900 |
– – – – autres |
9,6 |
3 |
|
|
– de l’espèce porcine, congelés: |
|
|
|
0206410000 |
– – Foies |
5 |
3 |
|
0206 49 |
– – autres: |
|
|
|
0206492000 |
– – – l’espèce porcine domestique |
5 |
3 |
|
0206 80 |
– autres, frais ou réfrigérés: |
|
|
|
|
– – autres: |
|
|
|
0206809100 |
– – – des espèces chevaline, asine ou mulassière |
12 |
3 |
|
0206809900 |
– – – des espèces ovine ou caprine |
12 |
3 |
|
0207 |
Viandes et abats comestibles, frais, réfrigérés ou congelés, des volailles du n° 0105: |
|
|
|
|
– de coqs et de poules de l’espèce Gallus domesticus: |
|
|
|
0207 12 |
– – non découpés en morceaux, congelés: |
|
|
|
0207121000 |
– – – présentés plumés, vidés, sans la tête ni les pattes, mais avec le cou, le cœur, le foie et le gésier, dénommés "poulets 70 %" |
12 |
CT_Volailles (60 000 t exprimées en poids net) + CT_Volailles supplémentaire (60 000 t exprimées en poids net) |
|
0207129000 |
– – – présentés plumés, vidés, sans la tête ni les pattes et sans le cou, le cœur, le foie et le gésier, dénommés "poulets 65 %", ou autrement présentés |
12 |
CT_Volailles (60 000 t exprimées en poids net) + CT_Volailles supplémentaire (60 000 t exprimées en poids net) |
|
0207 14 |
– – Morceaux et abats, congelés: |
|
|
|
|
– – – Morceaux: |
|
|
|
0207141000 |
– – – – désossés |
10 |
CT_Volailles (60 000 t exprimées en poids net) |
|
|
– – – – non désossés: |
|
|
|
0207142000 |
– – – – – Demis ou quarts |
10 |
CT_Volailles (60 000 t exprimées en poids net) |
|
0207143000 |
– – – – – Ailes entières, même sans la pointe |
10 |
CT_Volailles (60 000 t exprimées en poids net) |
|
0207144000 |
– – – – – Dos, cous, dos avec cous, croupions, pointes d’ailes |
10 |
CT_Volailles (60 000 t exprimées en poids net) |
|
0207145000 |
– – – – – Poitrines et morceaux de poitrines |
10 |
CT_Volailles (60 000 t exprimées en poids net) |
|
0207146000 |
– – – – – Cuisses et morceaux de cuisses |
10 |
CT_Volailles (60 000 t exprimées en poids net) |
|
0207147000 |
– – – – – autres |
10 |
CT_Volailles (60 000 t exprimées en poids net) |
|
|
– – – Abats: |
|
|
|
0207149100 |
– – – – Foies |
10 |
CT_Volailles (60 000 t exprimées en poids net) |
|
0207149900 |
– – – – autres |
10 |
CT_Volailles (60 000 t exprimées en poids net) |
|
0207 26 |
– – Morceaux et abats, frais ou réfrigérés: |
|
|
|
|
– – – Morceaux: |
|
|
|
0207261000 |
– – – – désossés |
15 |
CT_Volailles (60 000 t exprimées en poids net) |
|
|
– – – – non désossés: |
|
|
|
0207262000 |
– – – – – Demis ou quarts |
15 |
CT_Volailles (60 000 t exprimées en poids net) |
|
0207263000 |
– – – – – Ailes entières, même sans la pointe |
15 |
CT_Volailles (60 000 t exprimées en poids net) |
|
0207264000 |
– – – – – Dos, cous, dos avec cous, croupions, pointes d’ailes |
15 |
CT_Volailles (60 000 t exprimées en poids net) |
|
0207265000 |
– – – – – Poitrines et morceaux de poitrines |
15 |
CT_Volailles (60 000 t exprimées en poids net) |
|
|
– – – – – Cuisses et morceaux de cuisses: |
|
|
|
0207266000 |
– – – – – – Pilons et morceaux de pilons |
15 |
CT_Volailles (60 000 t exprimées en poids net) |
|
0207267000 |
– – – – – – autres |
15 |
CT_Volailles (60 000 t exprimées en poids net) |
|
0207268000 |
– – – – – autres |
15 |
CT_Volailles (60 000 t exprimées en poids net) |
|
|
– – – Abats: |
|
|
|
0207269900 |
– – – – autres |
15 |
CT_Volailles (60 000 t exprimées en poids net) |
|
0207 27 |
– – Morceaux et abats, congelés: |
|
|
|
|
– – – Morceaux: |
|
|
|
0207271000 |
– – – – désossés |
5 |
CT_Volailles (60 000 t exprimées en poids net) |
|
|
– – – – non désossés: |
|
|
|
0207272000 |
– – – – – Demis ou quarts |
5 |
CT_Volailles (60 000 t exprimées en poids net) |
|
0207273000 |
– – – – – Ailes entières, même sans la pointe |
5 |
CT_Volailles (60 000 t exprimées en poids net) |
|
0207274000 |
– – – – – Dos, cous, dos avec cous, croupions, pointes d’ailes |
5 |
CT_Volailles (60 000 t exprimées en poids net) |
|
0207275000 |
– – – – – Poitrines et morceaux de poitrines |
5 |
CT_Volailles (60 000 t exprimées en poids net) |
|
|
– – – – – Cuisses et morceaux de cuisses: |
|
|
|
0207276000 |
– – – – – – Pilons et morceaux de pilons |
5 |
CT_Volailles (60 000 t exprimées en poids net) |
|
0207277000 |
– – – – – – autres |
5 |
CT_Volailles (60 000 t exprimées en poids net) |
|
0207278000 |
– – – – – autres |
5 |
CT_Volailles (60 000 t exprimées en poids net) |
|
|
– – – Abats: |
|
|
|
0207279100 |
– – – – Foies |
5 |
CT_Volailles (60 000 t exprimées en poids net) |
|
0207279900 |
– – – – autres |
5 |
CT_Volailles (60 000 t exprimées en poids net) |
|
0207 35 |
– – autres, frais ou réfrigérés: |
|
|
|
|
– – – Morceaux: |
|
|
|
|
– – – – non désossés: |
|
|
|
0207353100 |
– – – – – Ailes entières, même sans la pointe |
15 |
CT_Volailles (60 000 t exprimées en poids net) |
|
0207354100 |
– – – – – Dos, cous, dos avec cous, croupions, pointes d’ailes |
15 |
CT_Volailles (60 000 t exprimées en poids net) |
|
|
– – – – – Cuisses et morceaux de cuisses: |
|
|
|
0207356100 |
– – – – – – d’oies |
15 |
CT_Volailles (60 000 t exprimées en poids net) |
|
0207356300 |
– – – – – – de canards ou de pintades |
15 |
CT_Volailles (60 000 t exprimées en poids net) |
|
0207357900 |
– – – – – autres |
15 |
CT_Volailles (60 000 t exprimées en poids net) |
|
|
– – – Abats: |
|
|
|
0207359900 |
– – – – autres |
15 |
CT_Volailles (60 000 t exprimées en poids net) |
|
0207 36 |
– – autres, congelés: |
|
|
|
|
– – – Morceaux: |
|
|
|
|
– – – – non désossés: |
|
|
|
0207363100 |
– – – – – Ailes entières, même sans la pointe |
15 |
CT_Volailles (60 000 t exprimées en poids net) |
|
0207364100 |
– – – – – Dos, cous, dos avec cous, croupions, pointes d’ailes |
15 |
CT_Volailles (60 000 t exprimées en poids net) |
|
|
– – – – – Cuisses et morceaux de cuisses: |
|
|
|
0207366100 |
– – – – – – d’oies |
15 |
CT_Volailles (60 000 t exprimées en poids net) |
|
0207366300 |
– – – – – – de canards ou de pintades |
15 |
CT_Volailles (60 000 t exprimées en poids net) |
|
0207367100 |
– – – – – Parties dites "paletots d’oie ou de canard" |
15 |
CT_Volailles (60 000 t exprimées en poids net) |
|
0207367900 |
– – – – – autres |
15 |
CT_Volailles (60 000 t exprimées en poids net) |
|
|
– – – Abats: |
|
|
|
|
– – – – Foies: |
|
|
|
0207368900 |
– – – – – autres |
15 |
CT_Volailles (60 000 t exprimées en poids net) |
|
0207369000 |
– – – – autres |
15 |
CT_Volailles (60 000 t exprimées en poids net) |
|
0208 |
Autres viandes et abats comestibles, frais, réfrigérés ou congelés: |
|
|
|
0208 10 |
– de lapins ou de lièvres: |
|
|
|
0208109000 |
– – autres |
10 |
Réduction de 22,5 % en 2025 Réduction de 25 % en 2026 Réduction de 27,5 % en 2027 Réduction de 30 % en 2028 |
|
0209 00 |
Lard sans parties maigres, graisse de porc et graisse de volailles non fondues ni autrement extraites, frais, réfrigérés, congelés, salés ou en saumure, séchés ou fumés: |
|
|
|
|
– Lard: |
|
|
|
0209001100 |
– – frais, réfrigéré, congelé, salé ou en saumure |
15 |
Réduction de 52,5 % en 2025 Réduction de 55 % en 2026 Réduction de 57,5 % en 2027 Réduction de 60 % en 2028 |
|
0209001900 |
– – séché ou fumé |
15 |
Réduction de 22,5 % en 2025 Réduction de 25 % en 2026 Réduction de 27,5 % en 2027 Réduction de 30 % en 2028 |
|
0209003000 |
– Graisse de porc |
15 |
Réduction de 52,5 % en 2025 Réduction de 55 % en 2026 Réduction de 57,5 % en 2027 Réduction de 60 % en 2028 |
|
0209009000 |
– Graisses de volailles |
15 |
Réduction de 22,5 % en 2025 Réduction de 25 % en 2026 Réduction de 27,5 % en 2027 Réduction de 30 % en 2028 |
|
0210 |
Viandes et abats comestibles, salés ou en saumure, séchés ou fumés; farines et poudres, comestibles, de viandes ou d’abats: |
|
|
|
|
– Viandes de l’espèce porcine: |
|
|
|
0210 12 |
– – Poitrines (entrelardées) et leurs morceaux: |
|
|
|
|
– – – de l’espèce porcine domestique: |
|
|
|
0210129000 |
– – – autres |
10 |
Réduction de 22,5 % en 2025 Réduction de 25 % en 2026 Réduction de 27,5 % en 2027 Réduction de 30 % en 2028 |
|
0210 19 |
– – autres: |
|
|
|
|
– – – de l’espèce porcine domestique: |
|
|
|
|
– – – – salées ou en saumure: |
|
|
|
0210195000 |
– – – – – autres |
10 |
Réduction de 52,5 % en 2025 Réduction de 55 % en 2026 Réduction de 57,5 % en 2027 Réduction de 60 % en 2028 |
|
|
– – – – séchées ou fumées: |
|
|
|
|
– – – – – autres: |
|
|
|
0210198900 |
– – – – – – autres |
10 |
Réduction de 52,5 % en 2025 Réduction de 55 % en 2026 Réduction de 57,5 % en 2027 Réduction de 60 % en 2028 |
|
0210199000 |
– – – autres |
10 |
Réduction de 52,5 % en 2025 Réduction de 55 % en 2026 Réduction de 57,5 % en 2027 Réduction de 60 % en 2028 |
|
|
– autres, y compris les farines et poudres, comestibles, de viandes ou d’abats: |
|
|
|
0210 99 |
– – autres: |
|
|
|
|
– – – Viandes: |
|
|
|
0210993900 |
– – – – autres |
20 |
Réduction de 22,5 % en 2025 Réduction de 25 % en 2026 Réduction de 27,5 % en 2027 Réduction de 30 % en 2028 |
|
|
– – – Abats: |
|
|
|
|
– – – – de l’espèce porcine domestique: |
|
|
|
0210994900 |
– – – – – autres |
20 |
Réduction de 22,5 % en 2025 Réduction de 25 % en 2026 Réduction de 27,5 % en 2027 Réduction de 30 % en 2028 |
|
|
– – – – de l’espèce bovine: |
|
|
|
0210995900 |
– – – – – autres |
20 |
Réduction de 22,5 % en 2025 Réduction de 25 % en 2026 Réduction de 27,5 % en 2027 Réduction de 30 % en 2028 |
|
|
– – – – autres: |
|
|
|
|
– – – – – Foies de volailles: |
|
|
|
0210997900 |
– – – – – – autres |
20 |
Réduction de 22,5 % en 2025 Réduction de 25 % en 2026 Réduction de 27,5 % en 2027 Réduction de 30 % en 2028 |
|
0210998000 |
– – – – – autres |
20 |
Réduction de 52,5 % en 2025 Réduction de 55 % en 2026 Réduction de 57,5 % en 2027 Réduction de 60 % en 2028 |
|
0210999000 |
– – Farines et poudres, comestibles, de viandes ou d’abats |
20 |
Réduction de 52,5 % en 2025 Réduction de 55 % en 2026 Réduction de 57,5 % en 2027 Réduction de 60 % en 2028 |
|
03 |
CHAPITRE 3 – POISSONS ET CRUSTACÉS, MOLLUSQUES ET AUTRES INVERTÉBRÉS AQUATIQUES |
|
|
|
0301 |
Poissons vivants |
|
|
|
|
– autres poissons vivants |
|
|
|
0301930000 |
– – Carpes |
8 |
3 |
|
0301 99 |
– – autres |
|
|
|
|
– – – d’eau douce |
|
|
|
0301 99 19 |
– – – – autres |
|
|
|
|
– – – – – de poissons de l’ordre des Acipenseriformes |
|
|
|
0301991911 |
– – – – – – récemment éclos (juvéniles) d’un poids n’excédant pas 100 g |
8 |
3 |
|
0301991912 |
– – – – – – Esturgeons russes (Acipenser gueldenstaedtii) |
8 |
3 |
|
0301991913 |
– – – – – – Esturgeons étoilés (Acipenser stellatus) |
8 |
3 |
|
0301991919 |
– – – – – – autres |
8 |
3 |
|
0301 99 80 |
– – – de mer |
|
|
|
0301998010 |
– – – – Turbots de la mer Noire (Scophthalmus maeoticus, Psetta maxima) |
8 |
3 |
|
0302 |
Poissons frais ou réfrigérés, à l’exception des filets de poissons et autre chair de poissons du n° 0304 |
|
|
|
0302 61 |
– – Sardines (Sardina pilchardus, Sardinops spp.), sardinelles (Sardinella spp.), sprats ou esprots (Sprattus sprattus) |
|
|
|
0302618000 |
– – – Sprats ou esprots (Sprattus sprattus) |
4 |
3 |
|
0302 69 |
– – autres |
|
|
|
|
– – – d’eau douce |
|
|
|
0302691100 |
– – – – Carpes |
8 |
3 |
|
0303 |
Poissons congelés, à l’exception des filets de poissons et autre chair de poissons du n° 0304 |
|
|
|
0303 21 |
– – Truites (Salmo trutta, Oncorhynchus mykiss, Oncorhynchus clarki, Oncorhynchus aguabonita, Oncorhynchus gilae, Oncorhynchus apache et Oncorhynchus chrysogaster) |
|
|
|
0303211000 |
– – – des espèces Oncorhynchus apache et Oncorhynchus chrysogaster |
4 |
3 |
|
0305 |
Poissons séchés, salés ou en saumure; poissons fumés, même cuits avant ou pendant le fumage; farines, poudres et agglomérés sous forme de pellets de poisson, propres à l’alimentation humaine |
|
|
|
0305303000 |
– – de saumons du Pacifique (Oncorhynchus nerka, Oncorhynchus gorbuscha, Oncorhynchus keta, Oncorhynchus tschawytscha, Oncorhynchus kisutch, Oncorhynchus masou et Oncorhynchus rhodurus), saumons de l’Atlantique (Salmo salar) et saumons du Danube (Hucho hucho), salés ou en saumure |
5 |
3 |
|
0305305000 |
– – de flétans noirs (Reinhardtius hippoglossoides), salés ou en saumure |
8 |
3 |
|
0305 30 90 |
– – autres |
|
|
|
0305309090 |
– – – autres |
4 |
3 |
|
0305 59 |
– – autres |
|
|
|
0305595000 |
– – – Anchois (Engraulis spp.) |
5 |
3 |
|
|
– Poissons salés mais non séchés ni fumés et poissons en saumure: |
|
|
|
0305610000 |
– – Harengs (Clupea harengus, Clupea pallasii) |
6 |
3 |
|
0305630000 |
– – Anchois (Engraulis spp.) |
5 |
3 |
|
0306 |
Crustacés, même décortiqués, vivants, frais, réfrigérés, congelés, séchés, salés ou en saumure; crustacés non décortiqués, cuits à l’eau ou à la vapeur, même réfrigérés, congelés, séchés, salés ou en saumure; farines, poudres et agglomérés sous forme de pellets de crustacés, propres à l’alimentation humaine |
|
|
|
0306 19 |
– – autres, y compris les farines, poudres et agglomérés sous forme de pellets de crustacés, propres à l’alimentation humaine |
|
|
|
0306199000 |
– – – autres |
4 |
3 |
|
0307 |
Mollusques, même séparés de leur coquille, vivants, frais, réfrigérés, congelés, séchés, salés ou en saumure; invertébrés aquatiques autres que les crustacés et mollusques, vivants, frais, réfrigérés, congelés, séchés, salés ou en saumure; farines, poudres et agglomérés sous forme de pellets d’invertébrés aquatiques autres que les crustacés, propres à l’alimentation humaine |
|
|
|
|
– Moules (Mytilus spp., Perna spp.): |
|
|
|
0307 31 |
– – vivantes, fraîches ou réfrigérées |
|
|
|
0307311000 |
– – – Mytilus spp. |
4 |
3 |
|
0307600000 |
– Escargots, autres que de mer |
8 |
3 |
|
0307 99 |
– – autres |
|
|
|
|
– – – congelés |
|
|
|
0307991800 |
– – – – autres invertébrés aquatiques |
4 |
3 |
|
0307999000 |
– – – – autres |
4 |
3 |
|
04 |
CHAPITRE 4 – LAIT ET PRODUITS DE LA LAITERIE; ŒUFS D’OISEAUX; MIEL NATUREL; PRODUITS COMESTIBLES D’ORIGINE ANIMALE, NON DÉNOMMÉS NI COMPRIS AILLEURS |
|
|
|
0401 |
Lait et crème de lait, non concentrés ni additionnés de sucre ou d’autres édulcorants: |
|
|
|
0401 30 |
– d’une teneur en poids de matières grasses excédant 6 %: |
|
|
|
|
– – n’excédant pas 21 %: |
|
|
|
0401301100 |
– – – en emballages immédiats d’un contenu net n’excédant pas 2 l |
10 |
Réduction de 30 % en 2025 Réduction de 40 % en 2026 Réduction de 50 % en 2027 Réduction de 60 % en 2028 |
|
0401301900 |
– – – autres |
10 |
Réduction de 30 % en 2025 Réduction de 40 % en 2026 Réduction de 50 % en 2027 Réduction de 60 % en 2028 |
|
|
– – excédant 21 % mais n’excédant pas 45 %: |
|
|
|
0401303100 |
– – – en emballages immédiats d’un contenu net n’excédant pas 2 l |
10 |
Réduction de 30 % en 2025 Réduction de 40 % en 2026 Réduction de 50 % en 2027 Réduction de 60 % en 2028 |
|
0401303900 |
– – – autres |
10 |
Réduction de 30 % en 2025 Réduction de 40 % en 2026 Réduction de 50 % en 2027 Réduction de 60 % en 2028 |
|
0402 |
Lait et crème de lait, concentrés ou additionnés de sucre ou d’autres édulcorants: |
|
|
|
0402 10 |
– en poudre, en granulés ou sous d’autres formes solides, d’une teneur en poids de matières grasses n’excédant pas 1,5 %: |
|
|
|
|
– – sans addition de sucre ou d’autres édulcorants |
|
|
|
0402101100 |
– – – en emballages immédiats d’un contenu net n’excédant pas 2,5 kg |
10 |
Réduction de 30 % en 2025 Réduction de 40 % en 2026 Réduction de 50 % en 2027 Réduction de 60 % en 2028 |
|
0402101900 |
– – – autres |
10 |
Réduction de 40 % en 2025 Réduction de 50 % en 2026 Réduction de 60 % en 2027 Réduction de 70 % en 2028 |
|
|
– – autres: |
|
|
|
0402109100 |
– – – en emballages immédiats d’un contenu net n’excédant pas 2,5 kg |
10 |
Réduction de 30 % en 2025 Réduction de 40 % en 2026 Réduction de 50 % en 2027 Réduction de 60 % en 2028 |
|
0402109900 |
– – – autres |
10 |
Réduction de 30 % en 2025 Réduction de 40 % en 2026 Réduction de 50 % en 2027 Réduction de 60 % en 2028 |
|
|
– en poudre, en granulés ou sous d’autres formes solides, d’une teneur en poids de matières grasses excédant 1,5 %: |
|
|
|
0402 21 |
– – sans addition de sucre ou d’autres édulcorants: |
|
|
|
|
– – – d’une teneur en poids de matières grasses n’excédant pas 27 %: |
|
|
|
0402211100 |
– – – – en emballages immédiats d’un contenu net n’excédant pas 2,5 kg |
10 |
Réduction de 30 % en 2025 Réduction de 40 % en 2026 Réduction de 50 % en 2027 Réduction de 60 % en 2028 |
|
|
– – – – autres: |
|
|
|
0402211700 |
– – – – – d’une teneur en poids de matières grasses n’excédant pas 11 % |
10 |
Réduction de 30 % en 2025 Réduction de 40 % en 2026 Réduction de 50 % en 2027 Réduction de 60 % en 2028 |
|
0402211900 |
– – – – – d’une teneur en poids de matières grasses excédant 11 % mais n’excédant pas 27 % |
10 |
Réduction de 30 % en 2025 Réduction de 40 % en 2026 Réduction de 50 % en 2027 Réduction de 60 % en 2028 |
|
|
– – – d’une teneur en poids de matières grasses excédant 27 %: |
|
|
|
0402219100 |
– – – – en emballages immédiats d’un contenu net n’excédant pas 2,5 kg |
10 |
Réduction de 30 % en 2025 Réduction de 40 % en 2026 Réduction de 50 % en 2027 Réduction de 60 % en 2028 |
|
0402219900 |
– – – – autres |
10 |
Réduction de 30 % en 2025 Réduction de 40 % en 2026 Réduction de 50 % en 2027 Réduction de 60 % en 2028 |
|
|
– autres: |
|
|
|
0402 91 |
– – sans addition de sucre ou d’autres édulcorants: |
|
|
|
|
– – – d’une teneur en poids de matières grasses excédant 10 % mais n’excédant pas 45 %: |
|
|
|
0402915100 |
– – – – en emballages immédiats d’un contenu net n’excédant pas 2,5 kg |
10 |
Réduction de 30 % en 2025 Réduction de 40 % en 2026 Réduction de 50 % en 2027 Réduction de 60 % en 2028 |
|
0402915900 |
– – – – autres |
10 |
Réduction de 30 % en 2025 Réduction de 40 % en 2026 Réduction de 50 % en 2027 Réduction de 60 % en 2028 |
|
|
– – – d’une teneur en poids de matières grasses excédant 45 %: |
|
|
|
0402919100 |
– – – – en emballages immédiats d’un contenu net n’excédant pas 2,5 kg |
10 |
Réduction de 30 % en 2025 Réduction de 40 % en 2026 Réduction de 50 % en 2027 Réduction de 60 % en 2028 |
|
0402919900 |
– – – – autres |
10 |
Réduction de 30 % en 2025 Réduction de 40 % en 2026 Réduction de 50 % en 2027 Réduction de 60 % en 2028 |
|
0402 99 |
– – autres: |
|
|
|
|
– – – d’une teneur en poids de matières grasses excédant 45 %: |
|
|
|
0402999100 |
– – – – en emballages immédiats d’un contenu net n’excédant pas 2,5 kg |
10 |
Réduction de 30 % en 2025 Réduction de 40 % en 2026 Réduction de 50 % en 2027 Réduction de 60 % en 2028 |
|
0403 |
Babeurre, lait et crème caillés, yoghourt, képhir et autres laits et crèmes fermentés ou acidifiés, même concentrés ou additionnés de sucre ou d’autres édulcorants ou aromatisés ou additionnés de fruits ou de cacao: |
|
|
|
0403 10 |
– Yoghourts: |
|
|
|
|
– – non aromatisés, ni additionnés de fruits ou de cacao: |
|
|
|
|
– – – sans addition de sucre ou d’autres édulcorants et d’une teneur en poids de matières grasses: |
|
|
|
0403101300 |
– – – – excédant 3 % mais n’excédant pas 6 % |
10 |
Réduction de 30 % en 2025 Réduction de 40 % en 2026 Réduction de 50 % en 2027 Réduction de 60 % en 2028 |
|
|
– – – autres, d’une teneur en poids de matières grasses: |
|
|
|
0403103100 |
– – – – n’excédant pas 3 % |
10 |
Réduction de 30 % en 2025 Réduction de 40 % en 2026 Réduction de 50 % en 2027 Réduction de 60 % en 2028 |
|
|
– – aromatisés ou additionnés de fruits ou de cacao: |
|
|
|
|
– – – autres, d’une teneur en poids de matières grasses provenant du lait: |
|
|
|
0403109100 |
– – – – n’excédant pas 3 % |
10 |
Réduction de 60 % en 2025 Réduction de 70 % en 2026 Réduction de 80 % en 2027 Réduction de 90 % en 2028 |
|
0403109300 |
– – – – excédant 3 % mais n’excédant pas 6 % |
10 |
Réduction de 60 % en 2025 Réduction de 70 % en 2026 Réduction de 80 % en 2027 Réduction de 90 % en 2028 |
|
0403 90 |
– autres: |
|
|
|
|
– – non aromatisés, ni additionnés de fruits ou de cacao: |
|
|
|
|
– – – autres: |
|
|
|
|
– – – – sans addition de sucre ou d’autres édulcorants et d’une teneur en poids de matières grasses: |
|
|
|
0403905100 |
– – – – – n’excédant pas 3 % |
10 |
Réduction de 30 % en 2025 Réduction de 40 % en 2026 Réduction de 50 % en 2027 Réduction de 60 % en 2028 |
|
|
– – – – autres, d’une teneur en poids de matières grasses: |
|
|
|
0403906100 |
– – – – – n’excédant pas 3 % |
10 |
Réduction de 30 % en 2025 Réduction de 40 % en 2026 Réduction de 50 % en 2027 Réduction de 60 % en 2028 |
|
|
– – aromatisés ou additionnés de fruits ou de cacao: |
|
|
|
|
– – – autres, d’une teneur en poids de matières grasses provenant du lait: |
|
|
|
0403909100 |
– – – – n’excédant pas 3 % |
10 |
Réduction de 60 % en 2025 Réduction de 70 % en 2026 Réduction de 80 % en 2027 Réduction de 90 % en 2028 |
|
0403909300 |
– – – – excédant 3 % mais n’excédant pas 6 % |
10 |
Réduction de 60 % en 2025 Réduction de 70 % en 2026 Réduction de 80 % en 2027 Réduction de 90 % en 2028 |
|
0403909900 |
– – – – excédant 6 % |
10 |
Réduction de 60 % en 2025 Réduction de 70 % en 2026 Réduction de 80 % en 2027 Réduction de 90 % en 2028 |
|
0404 |
Lactosérum, même concentré ou additionné de sucre ou d’autres édulcorants; produits consistant en composants naturels du lait, même additionnés de sucre ou d’autres édulcorants, non dénommés ni compris ailleurs: |
|
|
|
0404 10 |
– Lactosérum, modifié ou non, même concentré ou additionné de sucre ou d’autres édulcorants: |
|
|
|
|
– – en poudre, en granulés ou sous d’autres formes solides: |
|
|
|
|
– – – sans addition de sucre ou d’autres édulcorants et d’une teneur en poids de protéines (teneur en azote × 6,38): |
|
|
|
|
– – – – n’excédant pas 15 % et d’une teneur en poids de matières grasses: |
|
|
|
0404100200 |
– – – – – n’excédant pas 1,5 % |
10 |
Réduction de 60 % en 2025 Réduction de 70 % en 2026 Réduction de 80 % en 2027 Réduction de 90 % en 2028 |
|
0404100400 |
– – – – – excédant 1,5 % mais n’excédant pas 27 % |
10 |
Réduction de 30 % en 2025 Réduction de 40 % en 2026 Réduction de 50 % en 2027 Réduction de 60 % en 2028 |
|
0404 90 |
– autres: |
|
|
|
|
– – sans addition de sucre ou d’autres édulcorants et d’une teneur en poids de matières grasses: |
|
|
|
0404902100 |
– – – n’excédant pas 1,5 % |
10 |
Réduction de 30 % en 2025 Réduction de 40 % en 2026 Réduction de 50 % en 2027 Réduction de 60 % en 2028 |
|
0404902300 |
– – – excédant 1,5 % mais n’excédant pas 27 % |
10 |
Réduction de 30 % en 2025 Réduction de 40 % en 2026 Réduction de 50 % en 2027 Réduction de 60 % en 2028 |
|
|
– – autres, d’une teneur en poids de matières grasses: |
|
|
|
0404908300 |
– – – excédant 1,5 % mais n’excédant pas 27 % |
10 |
Réduction de 30 % en 2025 Réduction de 40 % en 2026 Réduction de 50 % en 2027 Réduction de 60 % en 2028 |
|
0405 |
Beurre et autres matières grasses provenant du lait; pâtes à tartiner laitières: |
|
|
|
0405 10 |
– Beurre: |
|
|
|
|
– – d’une teneur en poids de matières grasses n’excédant pas 85 %: |
|
|
|
|
– – – Beurre naturel: |
|
|
|
0405101100 |
– – – – en emballages immédiats d’un contenu net n’excédant pas 1 kg |
7 |
3 |
|
0405101900 |
– – – – autre |
7 |
3 |
|
0405103000 |
– – – Beurre recombiné |
8 |
3 |
|
0405 20 |
– Pâtes à tartiner laitières: |
|
|
|
0405203000 |
– – d’une teneur en poids de matières grasses égale ou supérieure à 60 % mais n’excédant pas 75 % |
8 |
3 |
|
0405 90 |
– autres: |
|
|
|
0405901000 |
– – d’une teneur en poids de matières grasses égale ou supérieure à 99,3 % et d’une teneur en poids d’eau n’excédant pas 0,5 % |
7 |
3 |
|
0406 |
Fromages et caillebotte: |
|
|
|
0406 30 |
– Fromages fondus, autres que râpés ou en poudre: |
|
|
|
|
– – autres: |
|
|
|
|
– – – d’une teneur en poids de matières grasses n’excédant pas 36 % et d’une teneur en matières grasses en poids de la matière sèche: |
|
|
|
0406303100 |
– – – – n’excédant pas 48 % |
5 |
3 |
|
0406303900 |
– – – – excédant 48 % |
5 |
3 |
|
0408 |
Œufs d’oiseaux, dépourvus de leurs coquilles, et jaunes d’œufs, frais, séchés, cuits à l’eau ou à la vapeur, moulés, congelés ou autrement conservés, même additionnés de sucre ou d’autres édulcorants: |
|
|
|
|
– Jaunes d’œufs: |
|
|
|
0408 11 |
– – séchés: |
|
|
|
0408118000 |
– – – autres |
10 |
Réduction de 22,5 % en 2025 Réduction de 25 % en 2026 Réduction de 27,5 % en 2027 Réduction de 30 % en 2028 |
|
05 |
CHAPITRE 5 – AUTRES PRODUITS D’ORIGINE ANIMALE, NON DÉNOMMÉS NI COMPRIS AILLEURS |
|
|
|
0504000000 |
Boyaux, vessies et estomacs d’animaux, entiers ou en morceaux, autres que ceux de poissons, à l’état frais, réfrigéré, congelé, salé ou en saumure, séché ou fumé |
4 |
3 |
|
0506 |
Os et cornillons, bruts, dégraissés, simplement préparés (mais non découpés en forme), acidulés ou dégélatinés; poudres et déchets de ces matières: |
|
|
|
0506900000 |
– autres |
4 |
3 |
|
0511 |
Produits d’origine animale, non dénommés ni compris ailleurs; animaux morts des chapitres 01 ou 03, impropres à l’alimentation humaine: |
|
|
|
0511 99 |
– – autres: |
|
|
|
|
– – – Éponges naturelles d’origine animale: |
|
|
|
0511993100 |
– – – – brutes |
4 |
3 |
|
II |
SECTION II – PRODUITS DU RÈGNE VÉGÉTAL |
|
|
|
06 |
CHAPITRE 6 – PLANTES VIVANTES ET PRODUITS DE LA FLORICULTURE |
|
|
|
0602 |
Autres plantes vivantes (y compris leurs racines), boutures et greffons; blanc de champignons: |
|
|
|
0602 20 |
– Arbres, arbustes, arbrisseaux et buissons, à fruits comestibles, greffés ou non: |
|
|
|
0602201000 |
– – Plants de vigne, greffés ou racinés |
2,5 |
3 |
|
07 |
CHAPITRE 7 – LÉGUMES, PLANTES, RACINES ET TUBERCULES ALIMENTAIRES |
|
|
|
0702000000 |
Tomates, à l’état frais ou réfrigéré: |
5 |
Réduction de 50 % sur 3 ans |
|
0703 |
Oignons, échalotes, aulx, poireaux et autres légumes alliacés, à l’état frais ou réfrigéré: |
|
|
|
0703 10 |
– Oignons et échalotes: |
|
|
|
|
– – Oignons: |
|
|
|
0703101900 |
– – – autres |
5 |
Réduction de 50 % sur 3 ans |
|
0704 |
Choux, choux-fleurs, choux frisés, choux-raves et produits comestibles similaires du genre Brassica, à l’état frais ou réfrigéré: |
|
|
|
0704100000 |
– Choux-fleurs et choux-fleurs brocolis |
5 |
Réduction de 50 % sur 3 ans |
|
0704 90 |
– autres: |
|
|
|
0704901000 |
– – Choux blancs et choux rouges |
10 |
Réduction de 50 % sur 5 ans |
|
0706 |
Carottes, navets, betteraves à salade, salsifis, céleris-raves, radis et racines comestibles similaires, à l’état frais ou réfrigéré: |
|
|
|
0706100000 |
– Carottes et navets |
10 |
Réduction de 50 % sur 3 ans |
|
0707 00 |
Concombres et cornichons, à l’état frais ou réfrigéré: |
|
|
|
0707000500 |
– Concombres |
5 |
Réduction de 50 % sur 3 ans |
|
0709 |
Autres légumes, à l’état frais ou réfrigéré: |
|
|
|
0709300000 |
– Aubergines |
10 |
Réduction de 50 % sur 3 ans |
|
|
– Champignons et truffes: |
|
|
|
0709510000 |
– – Champignons du genre Agaricus |
10 |
Réduction de 50 % sur 3 ans |
|
0709 60 |
– Piments du genre Capsicum ou du genre Pimenta: |
|
|
|
0709601000 |
– – Piments doux ou poivrons |
10 |
Réduction de 50 % sur 3 ans |
|
0709 90 |
– autres: |
|
|
|
0709901000 |
– – Salades, autres que laitues (Lactuca sativa) et chicorées (Cichorium spp.) |
5 |
Réduction de 50 % sur 3 ans |
|
0710 |
Légumes, non cuits ou cuits à l’eau ou à la vapeur, congelés: |
|
|
|
|
– Légumes à cosse, écossés ou non: |
|
|
|
0710210000 |
– – Pois (Pisum sativum) |
5 |
Réduction de 50 % sur 3 ans |
|
0710220000 |
– – Haricots (Vigna spp., Phaseolus spp.) |
5 |
Réduction de 50 % sur 3 ans |
|
0710400000 |
– Maïs doux |
16 |
Réduction de 50 % sur 3 ans |
|
0710 80 |
– autres: |
|
|
|
0710809500 |
– – autres |
7,5 |
Réduction de 50 % sur 3 ans |
|
0710900000 |
– Mélanges de légumes |
5 |
Réduction de 50 % sur 3 ans |
|
0711 |
Légumes conservés provisoirement (au moyen de gaz sulfureux ou dans de l’eau salée, soufrée ou additionnée d’autres substances servant à assurer provisoirement leur conservation, par exemple), mais impropres à l’alimentation en l’état: |
|
|
|
|
– Champignons et truffes: |
|
|
|
0711510000 |
– – Champignons du genre Agaricus |
16 |
Réduction de 50 % sur 3 ans |
|
0712 |
Légumes secs, même coupés en morceaux ou en tranches ou bien broyés ou pulvérisés, mais non autrement préparés: |
|
|
|
0712200000 |
– Oignons |
7,5 |
Réduction de 50 % sur 3 ans |
|
0712 90 |
– autres légumes; mélanges de légumes: |
|
|
|
0712909000 |
– – autres |
10 |
Réduction de 50 % sur 3 ans |
|
08 |
CHAPITRE 8 – FRUITS COMESTIBLES; ÉCORCES D’AGRUMES OU DE MELONS |
|
|
|
0806 |
Raisins, frais ou secs: |
|
|
|
0806 10 |
– frais: |
|
|
|
0806101000 |
– – de table |
5 |
Réduction de 50 % sur 3 ans |
|
0808 |
Pommes, poires et coings, frais: |
|
|
|
0808 10 |
– Pommes: |
|
|
|
0808 10 80 |
– – autres: |
|
|
|
0808108090 |
– – – – du 1er avril au 30 novembre |
5 |
Réduction de 50 % sur 3 ans |
|
0808 20 |
– Poires et coings: |
|
|
|
|
– – Poires: |
|
|
|
0808 20 50 |
– – – autres: |
|
|
|
0808205090 |
– – – – du 1er avril au 30 novembre |
5 |
Réduction de 50 % sur 3 ans |
|
0809 |
Abricots, cerises, pêches (y compris les brugnons et nectarines), prunes et prunelles, frais: |
|
|
|
0809100000 |
– Abricots |
4 |
Réduction de 50 % sur 3 ans |
|
0809 20 |
– Cerises: |
|
|
|
0809200500 |
– – Cerises acides (Prunus cerasus) |
4 |
Réduction de 50 % sur 3 ans |
|
0809209500 |
– – autres |
4 |
Réduction de 50 % sur 3 ans |
|
0809 30 |
– Pêches, y compris les brugnons et nectarines: |
|
|
|
0809309000 |
– – autres |
4 |
Réduction de 50 % sur 3 ans |
|
0809 40 |
– Prunes et prunelles: |
|
|
|
0809400500 |
– – Prunes |
4 |
Réduction de 50 % sur 3 ans |
|
0810 |
Autres fruits frais: |
|
|
|
0810100000 |
– Fraises |
8,5 |
Réduction de 50 % sur 3 ans |
|
0810 90 |
– autres: |
|
|
|
0810909500 |
– – autres |
5 |
Réduction de 50 % sur 3 ans |
|
0811 |
Fruits, non cuits ou cuits à l’eau ou à la vapeur, congelés, même additionnés de sucre ou d’autres édulcorants: |
|
|
|
0811 90 |
– autres: |
|
|
|
|
– – autres: |
|
|
|
|
– – – Cerises: |
|
|
|
0811907500 |
– – – – Cerises acides (Prunus cerasus) |
5 |
Réduction de 50 % sur 3 ans |
|
0812 |
Fruits conservés provisoirement (au moyen de gaz sulfureux ou dans l’eau salée, soufrée ou additionnée d’autres substances servant à assurer provisoirement leur conservation, par exemple), mais impropres à l’alimentation en l’état: |
|
|
|
0812100000 |
– Cerises |
16 |
Réduction de 50 % sur 3 ans |
|
0812 90 |
– autres: |
|
|
|
0812901000 |
– – Abricots |
16 |
Réduction de 50 % sur 3 ans |
|
0813 |
Fruits séchés autres que ceux des nos 0801 à 0806 inclus; mélanges de fruits séchés ou de fruits à coques du présent chapitre: |
|
|
|
0813300000 |
– Pommes |
16 |
Réduction de 50 % sur 3 ans |
|
0813 50 |
– Mélanges de fruits séchés ou de fruits à coques du présent chapitre |
|
|
|
11 |
CHAPITRE 11 – PRODUITS DE LA MINOTERIE; MALT; AMIDONS ET FÉCULES; INULINE; GLUTEN DE FROMENT |
|
|
|
1101 00 |
Farines de froment (blé) ou de méteil: |
|
|
|
|
– de froment (blé) |
|
|
|
1105 |
Farine, semoule, poudre, flocons, granulés et agglomérés sous forme de pellets, de pommes de terre: |
|
|
|
1105100000 |
– Farine, semoule et poudre |
20 |
Réduction de 22,5 % en 2025 Réduction de 25 % en 2026 Réduction de 27,5 % en 2027 Réduction de 30 % en 2028 |
|
1105200000 |
– Flocons, granulés et agglomérés sous forme de pellets |
20 |
Réduction de 52,5 % en 2025 Réduction de 55 % en 2026 Réduction de 57,5 % en 2027 Réduction de 60 % en 2028 |
|
1108 |
Amidons et fécules; inuline: |
|
|
|
|
– Amidons et fécules: |
|
|
|
1108110000 |
– – Amidon de froment (blé) |
15 |
Réduction de 22,5 % en 2025 Réduction de 25 % en 2026 Réduction de 27,5 % en 2027 Réduction de 30 % en 2028 |
|
1108120000 |
– – Amidon de maïs |
10 |
Réduction de 22,5 % en 2025 Réduction de 25 % en 2026 Réduction de 27,5 % en 2027 Réduction de 30 % en 2028 |
|
1108130000 |
– – Fécule de pommes de terre |
15 |
Réduction de 22,5 % en 2025 Réduction de 25 % en 2026 Réduction de 27,5 % en 2027 Réduction de 30 % en 2028 |
|
1108140000 |
– – Fécule de manioc (cassave) |
20 |
Réduction de 22,5 % en 2025 Réduction de 25 % en 2026 Réduction de 27,5 % en 2027 Réduction de 30 % en 2028 |
|
1108 19 |
– – autres amidons et fécules: |
|
|
|
1108191000 |
– – – Amidon de riz |
15 |
Réduction de 22,5 % en 2025 Réduction de 25 % en 2026 Réduction de 27,5 % en 2027 Réduction de 30 % en 2028 |
|
12 |
CHAPITRE 12 – GRAINES ET FRUITS OLÉAGINEUX; GRAINES, SEMENCES ET FRUITS DIVERS; PLANTES INDUSTRIELLES OU MÉDICINALES; PAILLES ET FOURRAGES |
|
|
|
1206 00 |
Graines de tournesol, même concassées: |
|
|
|
|
– autres: |
|
|
|
1206009900 |
– – autres |
10 |
Réduction de 22,5 % en 2025 Réduction de 25 % en 2026 Réduction de 27,5 % en 2027 Réduction de 30 % en 2028 |
|
1208 |
Farines de graines ou de fruits oléagineux, autres que la farine de moutarde: |
|
|
|
1208100000 |
– de fèves de soja |
5 |
Réduction de 22,5 % en 2025 Réduction de 25 % en 2026 Réduction de 27,5 % en 2027 Réduction de 30 % en 2028 |
|
1209 |
Graines, fruits et spores à ensemencer: |
|
|
|
1209100000 |
– Graines de betteraves à sucre |
5 |
Réduction de 22,5 % en 2025 Réduction de 25 % en 2026 Réduction de 27,5 % en 2027 Réduction de 30 % en 2028 |
|
1210 |
Cônes de houblon frais ou secs, même broyés, moulus ou sous forme de pellets; lupuline: |
|
|
|
1210100000 |
– Cônes de houblon, non broyés ni moulus ou sous forme de pellets |
16 |
3 |
|
1210 20 |
– Cônes de houblon, broyés, moulus ou sous forme de pellets; lupuline: |
|
|
|
1210201000 |
– – Cônes de houblon, broyés, moulus ou sous forme de pellets, enrichis en lupuline; lupuline |
14 |
3 |
|
1210209000 |
– – autres |
16 |
3 |
|
1212 |
Caroubes, algues, betteraves à sucre et cannes à sucre, fraîches, réfrigérées, congelées ou séchées, même pulvérisées; noyaux et amandes de fruits et autres produits végétaux (y compris les racines de chicorée non torréfiées de la variété Cichorium intybus sativum), servant principalement à l’alimentation humaine, non dénommés ni compris ailleurs: |
|
|
|
|
– autres: |
|
|
|
1212 91 |
– – Betteraves à sucre: |
|
|
|
1212912000 |
– – – séchées, même pulvérisées |
20 |
Réduction de 22,5 % en 2025 Réduction de 25 % en 2026 Réduction de 27,5 % en 2027 Réduction de 30 % en 2028 |
|
1212918000 |
– – – autres |
20 |
Réduction de 22,5 % en 2025 Réduction de 25 % en 2026 Réduction de 27,5 % en 2027 Réduction de 30 % en 2028 |
|
13 |
CHAPITRE 13 – GOMMES, RÉSINES ET AUTRES SUCS ET EXTRAITS VÉGÉTAUX |
|
|
|
1302 |
Sucs et extraits végétaux; matières pectiques, pectinates et pectates; agar-agar et autres mucilages et épaississants dérivés des végétaux, même modifiés: |
|
|
|
|
– Sucs et extraits végétaux: |
|
|
|
1302130000 |
– – de houblon |
10 |
Réduction de 52,5 % en 2025 Réduction de 55 % en 2026 Réduction de 57,5 % en 2027 Réduction de 60 % en 2028 |
|
III |
SECTION III – GRAISSES ET HUILES ANIMALES OU VÉGÉTALES; PRODUITS DE LEUR DISSOCIATION; GRAISSES ALIMENTAIRES ÉLABORÉES; CIRES D’ORIGINE ANIMALE OU VÉGÉTALE |
|
|
|
15 |
CHAPITRE 15 – GRAISSES ET HUILES ANIMALES OU VÉGÉTALES; PRODUITS DE LEUR DISSOCIATION; GRAISSES ALIMENTAIRES ÉLABORÉES; CIRES D’ORIGINE ANIMALE OU VÉGÉTALE |
|
|
|
1507 |
Huile de soja et ses fractions, même raffinées, mais non chimiquement modifiées: |
|
|
|
1507 10 |
– Huile brute, même dégommée: |
|
|
|
1507101000 |
– – destinée à des usages techniques ou industriels autres que la fabrication de produits pour l’alimentation humaine |
5 |
Réduction de 22,5 % en 2025 Réduction de 25 % en 2026 Réduction de 27,5 % en 2027 Réduction de 30 % en 2028 |
|
1507109000 |
– – autre |
10 |
Réduction de 22,5 % en 2025 Réduction de 25 % en 2026 Réduction de 27,5 % en 2027 Réduction de 30 % en 2028 |
|
1507 90 |
– autres: |
|
|
|
1507901000 |
– – destinées à des usages techniques ou industriels autres que la fabrication de produits pour l’alimentation humaine |
5 |
Réduction de 22,5 % en 2025 Réduction de 25 % en 2026 Réduction de 27,5 % en 2027 Réduction de 30 % en 2028 |
|
1507909000 |
– – autres |
10 |
Réduction de 22,5 % en 2025 Réduction de 25 % en 2026 Réduction de 27,5 % en 2027 Réduction de 30 % en 2028 |
|
1512 |
Huiles de tournesol, de carthame ou de coton et leurs fractions, même raffinées, mais non chimiquement modifiées: |
|
|
|
|
– Huiles de tournesol ou de carthame et leurs fractions: |
|
|
|
1512 11 |
– – Huiles brutes: |
|
|
|
1512111000 |
– – – destinées à des usages techniques ou industriels autres que la fabrication de produits pour l’alimentation humaine |
8 |
Réduction de 22,5 % en 2025 Réduction de 25 % en 2026 Réduction de 27,5 % en 2027 Réduction de 30 % en 2028 |
|
1517 |
Margarine; mélanges ou préparations alimentaires de graisses ou d’huiles animales ou végétales ou de fractions de différentes graisses ou huiles du présent chapitre, autres que les graisses et huiles alimentaires et leurs fractions du n° 1516: |
|
|
|
1517 10 |
– Margarine, à l’exclusion de la margarine liquide: |
|
|
|
1517101000 |
– – d’une teneur en poids de matières grasses provenant du lait excédant 10 % mais n’excédant pas 15 % |
10 |
Réduction de 52,5 % en 2025 Réduction de 55 % en 2026 Réduction de 57,5 % en 2027 Réduction de 60 % en 2028 |
|
1517109000 |
– – autre |
10 |
Réduction de 32,5 % en 2025 Réduction de 35 % en 2026 Réduction de 37,5 % en 2027 Réduction de 40 % en 2028 |
|
1517 90 |
– autres: |
|
|
|
1517901000 |
– – d’une teneur en poids de matières grasses provenant du lait excédant 10 % mais n’excédant pas 15 % |
15 |
Réduction de 52,5 % en 2025 Réduction de 55 % en 2026 Réduction de 57,5 % en 2027 Réduction de 60 % en 2028 |
|
|
– – autres: |
|
|
|
1517909100 |
– – – Huiles végétales fixes, fluides, simplement mélangées |
15 |
Réduction de 32,5 % en 2025 Réduction de 35 % en 2026 Réduction de 37,5 % en 2027 Réduction de 40 % en 2028 |
|
1517909300 |
– – – Mélanges ou préparations culinaires utilisés pour le démoulage |
15 |
Réduction de 52,5 % en 2025 Réduction de 55 % en 2026 Réduction de 57,5 % en 2027 Réduction de 60 % en 2028 |
|
1517 90 99 |
– – – autres: |
|
|
|
|
– – – – autres: |
|
|
|
1517909991 |
– – – – – Graisses réduites et spécialisées, par exemple substituts du beurre de cacao, équivalents du beurre de cacao, remplaçants du beurre de cacao et mélanges de graisses végétales (huiles, y compris hydrogénées) |
5 |
Réduction de 32,5 % en 2025 Réduction de 35 % en 2026 Réduction de 37,5 % en 2027 Réduction de 40 % en 2028 |
|
1517909999 |
– – – – – autres |
15 |
Réduction de 32,5 % en 2025 Réduction de 35 % en 2026 Réduction de 37,5 % en 2027 Réduction de 40 % en 2028 |
|
1522 00 |
Dégras; résidus provenant du traitement des corps gras ou des cires animales ou végétales: |
|
|
|
|
– Résidus provenant du traitement des corps gras ou des cires animales ou végétales: |
|
|
|
|
– – autres: |
|
|
|
1522009100 |
– – – Lies ou fèces d’huiles, pâtes de neutralisation (soap-stocks) |
20 |
Réduction de 22,5 % en 2025 Réduction de 25 % en 2026 Réduction de 27,5 % en 2027 Réduction de 30 % en 2028 |
|
1522009900 |
– – – autres |
20 |
Réduction de 22,5 % en 2025 Réduction de 25 % en 2026 Réduction de 27,5 % en 2027 Réduction de 30 % en 2028 |
|
IV |
SECTION IV – PRODUITS DES INDUSTRIES ALIMENTAIRES; BOISSONS, LIQUIDES ALCOOLIQUES ET VINAIGRES; TABACS ET SUCCÉDANÉS DE TABAC FABRIQUÉS |
|
|
|
16 |
CHAPITRE 16 – PRÉPARATIONS DE VIANDE, DE POISSONS OU DE CRUSTACÉS, DE MOLLUSQUES OU D’AUTRES INVERTÉBRÉS AQUATIQUES |
|
|
|
1601 00 |
Saucisses, saucissons et produits similaires, de viande, d’abats ou de sang; préparations alimentaires à base de ces produits: |
|
|
|
|
– autres: |
|
|
|
1601009100 |
– – Saucisses et saucissons, secs ou à tartiner, non cuits |
7,5 |
3 |
|
1601009900 |
– – autres |
7,5 |
3 |
|
1602 |
Autres préparations et conserves de viande, d’abats ou de sang: |
|
|
|
1602100000 |
– Préparations homogénéisées |
12 |
3 |
|
1602 20 |
– de foies de tous animaux: |
|
|
|
|
– – d’oie ou de canard: |
|
|
|
1602201900 |
– – – autres |
5 |
3 |
|
1602209000 |
– – autres |
10 |
3 |
|
|
– de volailles du n° 0105: |
|
|
|
1602 32 |
– – de coqs et de poules de l’espèce Gallus domesticus: |
|
|
|
|
– – – contenant en poids 57 % ou plus de viande ou d’abats de volailles: |
|
|
|
1602321100 |
– – – – non cuits |
7,5 |
3 |
|
1602321900 |
– – – – autres |
7,5 |
3 |
|
1602 39 |
– – autres: |
|
|
|
|
– de l’espèce porcine: |
|
|
|
1602 49 |
– – autres, y compris les mélanges: |
|
|
|
|
– – – de l’espèce porcine domestique: |
|
|
|
|
– – – – contenant en poids 80 % ou plus de viande ou d’abats, de toutes espèces, y compris le lard et les graisses de toute nature ou origine: |
|
|
|
1602491100 |
– – – – – Longes (à l’exclusion des échines) et leurs morceaux, y compris les mélanges de longes et jambons |
5 |
3 |
|
1602491300 |
– – – – – Échines et leurs morceaux, y compris les mélanges d’échines et épaules |
5 |
3 |
|
1602491900 |
– – – – – autres |
5 |
3 |
|
1602495000 |
– – – – contenant en poids moins de 40 % de viande ou d’abats, de toutes espèces, y compris le lard et les graisses de toute nature ou origine |
5 |
3 |
|
1602 90 |
– autres, y compris les préparations de sang de tous animaux: |
|
|
|
1602901000 |
– – Préparations de sang de tous animaux |
5 |
3 |
|
1604 |
Préparations et conserves de poissons; caviar et ses succédanés préparés à partir d’œufs de poisson: |
|
|
|
|
– Poissons entiers ou en morceaux, à l’exclusion des poissons hachés: |
|
|
|
1604110000 |
– – Saumons |
2,5 |
3 |
|
1604 12 |
– – Harengs |
|
|
|
|
– – – autres: |
|
|
|
1604129100 |
– – – – en récipients hermétiquement clos |
2,5 |
3 |
|
1604129900 |
– – – – autres |
2,5 |
3 |
|
1604 13 |
– – Sardines, sardinelles et sprats ou esprots: |
|
|
|
|
– – – Sardines: |
|
|
|
1604131100 |
– – – – à l’huile d’olive |
8 |
3 |
|
1604 14 |
– – Thons, listaos et bonites (Sarda spp.): |
|
|
|
|
– – – Thons et listaos: |
|
|
|
1604141100 |
– – – – à l’huile végétale |
3,5 |
3 |
|
|
– – – – autres |
|
|
|
1604141600 |
– – – – – Filets dénommés "longes" |
5,6 |
3 |
|
1604141800 |
– – – – – autres |
3,5 |
3 |
|
1604 15 |
– – Maquereaux: |
|
|
|
|
– – – des espèces Scomber scombrus et Scomber japonicus: |
|
|
|
1604 15 11 |
– – – – Filets: |
|
|
|
1604151120 |
– – – – – de l’espèce Scomber japonicus |
8 |
3 |
|
1604 15 19 |
– – – – autres: |
|
|
|
1604151920 |
– – – – – de l’espèce Scomber japonicus |
8 |
3 |
|
1604160000 |
– – Anchois |
5 |
3 |
|
1604 19 |
– – autres: |
|
|
|
|
– – – Poissons du genre Euthynnus, autres que les listaos [Euthynnus (Katsuwonus) pelamis]: |
|
|
|
1604193900 |
– – – – autres |
5 |
3 |
|
|
– – – autres: |
|
|
|
1604 19 91 |
– – – – Filets crus, simplement enrobés de pâte ou de chapelure (panés), même précuits dans l’huile, congelés: |
|
|
|
1604199190 |
– – – – – autres |
2,5 |
3 |
|
|
– – – – autres: |
|
|
|
1604 19 98 |
– – – – – autres: |
|
|
|
1604199890 |
– – – – – – autres |
2,5 |
3 |
|
1604 20 |
– autres préparations et conserves de poissons: |
|
|
|
1604200500 |
– – Préparations de surimi |
2,5 |
3 |
|
1604 30 |
– Caviar et ses succédanés préparés à partir d’œufs de poissons: |
|
|
|
1604309000 |
– – Succédanés de caviar |
5 |
3 |
|
1605 |
Crustacés, mollusques et autres invertébrés aquatiques, préparés ou conservés: |
|
|
|
1605400000 |
– autres crustacés |
8 |
3 |
|
1605 90 |
– autres: |
|
|
|
|
– – Mollusques: |
|
|
|
|
– – – Moules (Mytilus spp., Perna spp.): |
|
|
|
1605901100 |
– – – – en récipients hermétiquement clos |
4 |
3 |
|
1605901900 |
– – – – autres |
4 |
3 |
|
1605903000 |
– – – autres |
4 |
3 |
|
1605909000 |
– – autres invertébrés aquatiques |
8 |
3 |
|
17 |
CHAPITRE 17 – SUCRES ET SUCRERIES |
|
|
|
1701 |
Sucres de canne ou de betterave et saccharose chimiquement pur, à l’état solide: |
|
|
|
|
– Sucres bruts sans addition d’aromatisants ou de colorants: |
|
|
|
1701 11 |
– – de canne: |
|
|
|
1701111000 |
– – – destinés à être raffinés |
50 |
CT_Sucre (100 000 t exprimées en poids net) |
|
1701119000 |
– – – autres |
50 |
CT_Sucre (100 000 t exprimées en poids net) |
|
1701 12 |
– – de betterave: |
|
|
|
1701121000 |
– – – destinés à être raffinés |
50 |
CT_Sucre (100 000 t exprimées en poids net) |
|
1701129000 |
– – – autres |
50 |
CT_Sucre (100 000 t exprimées en poids net) |
|
|
– autres: |
|
|
|
1701910000 |
– – additionnés d’aromatisants ou de colorants |
50 |
CT_Sucre (100 000 t exprimées en poids net) |
|
1701 99 |
– – autres: |
|
|
|
1701991000 |
– – – Sucres blancs |
50 |
CT_Sucre (100 000 t exprimées en poids net) |
|
1701999000 |
– – – autres |
50 |
CT_Sucre (100 000 t exprimées en poids net) |
|
1702 |
Autres sucres, y compris le lactose, le maltose, le glucose et le fructose (lévulose) chimiquement purs, à l’état solide; sirops de sucres sans addition d’aromatisants ou de colorants; succédanés du miel, même mélangés de miel naturel; sucres et mélasses caramélisés: |
|
|
|
|
– Lactose et sirop de lactose: |
|
|
|
1702110000 |
– – contenant en poids 99 % ou plus de lactose, exprimé en lactose anhydre calculé sur matière sèche |
5 |
Réduction de 22,5 % en 2025 Réduction de 25 % en 2026 Réduction de 27,5 % en 2027 Réduction de 30 % en 2028 |
|
1702190000 |
– – autres |
5 |
Réduction de 22,5 % en 2025 Réduction de 25 % en 2026 Réduction de 27,5 % en 2027 Réduction de 30 % en 2028 |
|
1702 30 |
– Glucose et sirop de glucose, ne contenant pas de fructose ou contenant en poids à l’état sec moins de 20 % de fructose: |
|
|
|
|
– – autres: |
|
|
|
|
– – – contenant en poids à l’état sec 99 % ou plus de glucose: |
|
|
|
1702305100 |
– – – – en poudre cristalline blanche, même agglomérée |
5 |
Réduction de 22,5 % en 2025 Réduction de 25 % en 2026 Réduction de 27,5 % en 2027 Réduction de 30 % en 2028 |
|
1702305900 |
– – – – autres |
5 |
Réduction de 22,5 % en 2025 Réduction de 25 % en 2026 Réduction de 27,5 % en 2027 Réduction de 30 % en 2028 |
|
|
– – – autres: |
|
|
|
1702309900 |
– – – – autres |
5 |
Réduction de 22,5 % en 2025 Réduction de 25 % en 2026 Réduction de 27,5 % en 2027 Réduction de 30 % en 2028 |
|
1702 40 |
– Glucose et sirop de glucose, contenant en poids à l’état sec de 20 % inclus à 50 % exclus de fructose: |
|
|
|
1702409000 |
– – autres |
5 |
Réduction de 22,5 % en 2025 Réduction de 25 % en 2026 Réduction de 27,5 % en 2027 Réduction de 30 % en 2028 |
|
1702 60 |
– autre fructose et sirop de fructose, contenant en poids à l’état sec plus de 50 % de fructose: |
|
|
|
1702609500 |
– – autres |
5 |
Réduction de 22,5 % en 2025 Réduction de 25 % en 2026 Réduction de 27,5 % en 2027 Réduction de 30 % en 2028 |
|
1702 90 |
– autres, y compris le sucre inverti (ou interverti) et les autres sucres et sirops de sucres contenant en poids à l’état sec 50 % de fructose: |
|
|
|
|
– – Sucres et mélasses, caramélisés: |
|
|
|
1702907100 |
– – – contenant en poids à l’état sec 50 % ou plus de saccharose |
5 |
Réduction de 22,5 % en 2025 Réduction de 25 % en 2026 Réduction de 27,5 % en 2027 Réduction de 30 % en 2028 |
|
|
– – – autres: |
|
|
|
1702907900 |
– – – – autres |
5 |
Réduction de 22,5 % en 2025 Réduction de 25 % en 2026 Réduction de 27,5 % en 2027 Réduction de 30 % en 2028 |
|
1702909900 |
– – autres |
5 |
Réduction de 22,5 % en 2025 Réduction de 25 % en 2026 Réduction de 27,5 % en 2027 Réduction de 30 % en 2028 |
|
1704 |
Sucreries sans cacao (y compris le chocolat blanc): |
|
|
|
1704 90 |
– autres: |
|
|
|
|
– – autres: |
|
|
|
|
– – – – autres: |
|
|
|
1704909900 |
– – – – – autres |
10 |
0 si teneur en sucre < 70 % Réduction de 22,5 % en 2025 Réduction de 25 % en 2026 Réduction de 27,5 % en 2027 Réduction de 30 % en 2028 si teneur en sucre > 70 % |
|
18 |
CHAPITRE 18 – CACAO ET SES PRÉPARATIONS |
|
|
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1806 |
Chocolat et autres préparations alimentaires contenant du cacao: |
|
|
|
1806 10 |
– Poudre de cacao avec addition de sucre ou d’autres édulcorants: |
|
|
|
1806103000 |
– – d’une teneur en poids de saccharose (y compris le sucre interverti calculé en saccharose) ou d’isoglucose calculé également en saccharose, égale ou supérieure à 65 % et inférieure à 80 % |
4 |
3 |
|
1806109000 |
– – d’une teneur en poids de saccharose (y compris le sucre inverti calculé en saccharose) ou d’isoglucose calculé également en saccharose, égale ou supérieure à 80 % |
4 |
3 |
|
1806 20 |
– autres préparations présentées soit en blocs ou en barres d’un poids excédant 2 kg, soit à l’état liquide ou pâteux ou en poudres, granulés ou formes similaires, en récipients ou en emballages immédiats, d’un contenu excédant 2 kg: |
|
|
|
|
– – autres: |
|
|
|
1806207000 |
– – – Préparations dites chocolate milk crumb |
7,5 |
3 |
|
1806209500 |
– – – autres |
7,5 |
0 si teneur en sucre < 70 % 3 si teneur en sucre ≥ 70 % |
|
19 |
CHAPITRE 19 – PRÉPARATIONS À BASE DE CÉRÉALES, DE FARINES, D’AMIDONS, DE FÉCULES OU DE LAIT; PÂTISSERIES |
|
|
|
1901 |
Extraits de malt; préparations alimentaires de farines, gruaux, semoules, amidons, fécules ou extraits de malt, ne contenant pas de cacao ou contenant moins de 40 % en poids de cacao calculés sur une base entièrement dégraissée, non dénommées ni comprises ailleurs; préparations alimentaires de produits des nos 0401 à 0404, ne contenant pas de cacao ou contenant moins de 5 % en poids de cacao calculés sur une base entièrement dégraissée, non dénommées ni comprises ailleurs: |
|
|
|
1901 90 |
– autres: |
|
|
|
|
– – autres: |
|
|
|
1901909900 |
– – – autres |
10 |
0 si teneur en sucre < 70 % Réduction de 22,5 % en 2025 Réduction de 25 % en 2026 Réduction de 27,5 % en 2027 Réduction de 30 % en 2028 si teneur en sucre ≥ 70 % |
|
1902 19 |
– – autres: |
|
|
|
1904 |
Produits à base de céréales obtenus par soufflage ou grillage (corn flakes, par exemple); céréales (autres que le maïs) en grains ou sous forme de flocons ou d’autres grains travaillés (à l’exception de la farine, du gruau et de la semoule), précuites ou autrement préparées, non dénommées ni comprises ailleurs: |
|
|
|
1904300000 |
– Bulgur de blé |
10 |
Réduction de 22,5 % en 2025 Réduction de 25 % en 2026 Réduction de 27,5 % en 2027 Réduction de 30 % en 2028 |
|
20 |
CHAPITRE 20 – PRÉPARATIONS DE LÉGUMES, DE FRUITS OU D’AUTRES PARTIES DE PLANTES |
|
|
|
2002 |
Tomates préparées ou conservées autrement qu’au vinaigre ou à l’acide acétique: |
|
|
|
2002 10 |
– Tomates, entières ou en morceaux: |
|
|
|
2002101000 |
– – pelées |
8 |
Réduction de 22,5 % en 2025 Réduction de 25 % en 2026 Réduction de 27,5 % en 2027 Réduction de 30 % en 2028 |
|
2002109000 |
– – autres |
8 |
Réduction de 22,5 % en 2025 Réduction de 25 % en 2026 Réduction de 27,5 % en 2027 Réduction de 30 % en 2028 |
|
2002 90 |
– autres: |
|
|
|
|
– – d’une teneur en poids de matière sèche inférieure à 12 %: |
|
|
|
2002901100 |
– – – en emballages immédiats d’un contenu net excédant 1 kg |
12 |
Réduction de 22,5 % en 2025 Réduction de 25 % en 2026 Réduction de 27,5 % en 2027 Réduction de 30 % en 2028 |
|
2002901900 |
– – – en emballages immédiats d’un contenu net n’excédant pas 1 kg |
12 |
Réduction de 22,5 % en 2025 Réduction de 25 % en 2026 Réduction de 27,5 % en 2027 Réduction de 30 % en 2028 |
|
|
– – d’une teneur en poids de matière sèche supérieure à 30 %: |
|
|
|
2002909900 |
– – – en emballages immédiats d’un contenu net n’excédant pas 1 kg |
12 |
Réduction de 22,5 % en 2025 Réduction de 25 % en 2026 Réduction de 27,5 % en 2027 Réduction de 30 % en 2028 |
|
2003 |
Champignons et truffes, préparés ou conservés autrement qu’au vinaigre ou à l’acide acétique: |
|
|
|
2003 10 |
– Champignons du genre Agaricus: |
|
|
|
2003102000 |
– – conservés provisoirement, cuits à cœur |
10 |
Réduction de 22,5 % en 2025 Réduction de 25 % en 2026 Réduction de 27,5 % en 2027 Réduction de 30 % en 2028 |
|
2004 |
Autres légumes préparés ou conservés autrement qu’au vinaigre ou à l’acide acétique, congelés, autres que les produits du n° 2006: |
|
|
|
2004 10 |
– Pommes de terre: |
|
|
|
|
– – autres: |
|
|
|
2004 10 99 |
– – – autres: |
|
|
|
2004109990 |
– – – – autres |
7,5 |
3 |
|
2005 |
Autres légumes préparés ou conservés autrement qu’au vinaigre ou à l’acide acétique, non congelés, autres que les produits du n° 2006: |
|
|
|
2005 20 |
– Pommes de terre: |
|
|
|
|
– – autres: |
|
|
|
2005202000 |
– – – en fines tranches, frites, même salées ou aromatisées, en emballages hermétiquement clos, propres à la consommation en l’état |
6 |
3 |
|
2005400000 |
– Pois (Pisum sativum) |
12 |
Réduction de 52,5 % en 2025 Réduction de 55 % en 2026 Réduction de 57,5 % en 2027 Réduction de 60 % en 2028 |
|
2009 |
Jus de fruits (y compris les moûts de raisins) ou de légumes, non fermentés, sans addition d’alcool, avec ou sans addition de sucre ou d’autres édulcorants: |
|
|
|
2009 49 |
– – autres: |
|
|
|
|
– – – d’une valeur Brix excédant 20 mais n’excédant pas 67: |
|
|
|
|
– – – – autres: |
|
|
|
2009499990 |
– – – – – autres |
10 |
Réduction de 22,5 % en 2025 Réduction de 25 % en 2026 Réduction de 27,5 % en 2027 Réduction de 30 % en 2028 |
|
21 |
CHAPITRE 21 – PRÉPARATIONS ALIMENTAIRES DIVERSES |
|
|
|
2101 |
Extraits, essences et concentrés de café, de thé ou de maté et préparations à base de ces produits ou à base de café, thé ou maté; chicorée torréfiée et autres succédanés torréfiés du café et leurs extraits, essences et concentrés: |
|
|
|
|
– Extraits, essences et concentrés de café et préparations à base de ces extraits, essences ou concentrés ou à base de café: |
|
|
|
2101 12 |
– – Préparations à base d’extraits, essences ou concentrés ou à base de café: |
|
|
|
2101129800 |
– – – autres |
10 |
Réduction de 52,5 % en 2025 Réduction de 55 % en 2026 Réduction de 57,5 % en 2027 Réduction de 60 % en 2028 |
|
2101 20 |
– Extraits, essences et concentrés de thé ou de maté et préparations à base de ces extraits, essences ou concentrés ou à base de thé ou de maté: |
|
|
|
|
– – Préparations: |
|
|
|
2101209800 |
– – – autres |
10 |
Réduction de 52,5 % en 2025 Réduction de 55 % en 2026 Réduction de 57,5 % en 2027 Réduction de 60 % en 2028 |
|
2104 |
Préparations pour soupes, potages ou bouillons; soupes, potages ou bouillons préparés; préparations alimentaires composites homogénéisées: |
|
|
|
2104200000 |
– Préparations alimentaires composites homogénéisées |
10 |
Réduction de 52,5 % en 2025 Réduction de 55 % en 2026 Réduction de 57,5 % en 2027 Réduction de 60 % en 2028 |
|
2106 |
Préparations alimentaires non dénommées ni comprises ailleurs: |
|
|
|
2106 10 |
– Concentrats de protéines et substances protéiques texturées: |
|
|
|
2106102000 |
– – ne contenant pas de matières grasses provenant du lait, de saccharose, d’isoglucose, de glucose, d’amidon ou de fécule ou contenant en poids moins de 1,5 % de matières grasses provenant du lait, moins de 5 % de saccharose ou d’isoglucose, moins de 5 % de glucose ou d’amidon ou de fécule |
4 |
Réduction de 22,5 % en 2025 Réduction de 25 % en 2026 Réduction de 27,5 % en 2027 Réduction de 30 % en 2028 |
|
2106 90 |
– autres: |
|
|
|
|
– – Sirops de sucre, aromatisés ou additionnés de colorants: |
|
|
|
|
– – – autres: |
|
|
|
2106905900 |
– – – – autres |
10 |
Réduction de 52,5 % en 2025 Réduction de 55 % en 2026 Réduction de 57,5 % en 2027 Réduction de 60 % en 2028 |
|
22 |
CHAPITRE 22 – BOISSONS, LIQUIDES ALCOOLIQUES ET VINAIGRES |
|
|
|
2207 |
Alcool éthylique non dénaturé d’un titre alcoométrique volumique de 80 % vol ou plus; alcool éthylique et eaux-de-vie dénaturés de tous titres: |
|
|
|
2207 10 00 |
– Alcool éthylique non dénaturé d’un titre alcoométrique volumique de 80 % vol ou plus: |
|
|
|
2207100010 |
– – à usage médical ou pour la fabrication de produits pharmaceutiques |
10 |
Réduction de 22,5 % en 2025 Réduction de 25 % en 2026 Réduction de 27,5 % en 2027 Réduction de 30 % en 2028 |
|
2207100090 |
– – autres |
10 |
Réduction de 22,5 % en 2025 Réduction de 25 % en 2026 Réduction de 27,5 % en 2027 Réduction de 30 % en 2028 |
|
2207200000 |
– Alcool éthylique et eaux-de-vie dénaturés de tous titres |
10 |
Réduction de 22,5 % en 2025 Réduction de 25 % en 2026 Réduction de 27,5 % en 2027 Réduction de 30 % en 2028 |
|
23 |
CHAPITRE 23 – RÉSIDUS ET DÉCHETS DES INDUSTRIES ALIMENTAIRES; ALIMENTS PRÉPARÉS POUR ANIMAUX |
|
|
|
2305000000 |
Tourteaux et autres résidus solides, même broyés ou agglomérés sous forme de pellets, de l’extraction de l’huile d’arachide: |
20 |
Réduction de 22,5 % en 2025 Réduction de 25 % en 2026 Réduction de 27,5 % en 2027 Réduction de 30 % en 2028 |
|
2306 |
Tourteaux et autres résidus solides, même broyés ou agglomérés sous forme de pellets, de l’extraction de graisses ou huiles végétales, autres que ceux du n° 2304 ou 2305: |
|
|
|
2306100000 |
– de graines de coton |
20 |
Réduction de 22,5 % en 2025 Réduction de 25 % en 2026 Réduction de 27,5 % en 2027 Réduction de 30 % en 2028 |
|
2306200000 |
– de graines de lin |
20 |
Réduction de 22,5 % en 2025 Réduction de 25 % en 2026 Réduction de 27,5 % en 2027 Réduction de 30 % en 2028 |
|
2306300000 |
– de graines de tournesol |
20 |
Réduction de 22,5 % en 2025 Réduction de 25 % en 2026 Réduction de 27,5 % en 2027 Réduction de 30 % en 2028 |
|
|
– de graines de navette ou de colza: |
|
|
|
2306410000 |
– – de graines de navette ou de colza à faible teneur en acide érucique |
5 |
Réduction de 22,5 % en 2025 Réduction de 25 % en 2026 Réduction de 27,5 % en 2027 Réduction de 30 % en 2028 |
|
2306490000 |
– – autres |
5 |
Réduction de 22,5 % en 2025 Réduction de 25 % en 2026 Réduction de 27,5 % en 2027 Réduction de 30 % en 2028 |
|
2306500000 |
– de noix de coco ou de coprah |
20 |
Réduction de 22,5 % en 2025 Réduction de 25 % en 2026 Réduction de 27,5 % en 2027 Réduction de 30 % en 2028 |
|
2306600000 |
– de noix ou d’amandes de palmiste |
20 |
Réduction de 22,5 % en 2025 Réduction de 25 % en 2026 Réduction de 27,5 % en 2027 Réduction de 30 % en 2028 |
|
2309 |
Préparations des types utilisés pour l’alimentation des animaux: |
|
|
|
2309 90 |
– autres: |
|
|
|
|
– – autres: |
|
|
|
|
– – – contenant de l’amidon ou de la fécule, du glucose ou du sirop de glucose, de la maltodextrine ou du sirop de maltodextrine relevant des sous-positions 1702 30 51 00 à 1702 30 99 00, 1702 40 90 00, 1702 90 50 00 et 2106 90 55 00 ou des produits laitiers: |
|
|
|
|
– – – – contenant de l’amidon ou de la fécule ou du glucose ou de la maltodextrine, ou du sirop de glucose ou du sirop de maltodextrine: |
|
|
|
|
– – – – – ne contenant ni amidon ni fécule ou d’une teneur en poids de ces matières inférieure ou égale à 10 %: |
|
|
|
2309903100 |
– – – – – – ne contenant pas de produits laitiers ou d’une teneur en poids de produits laitiers inférieure à 10 % |
5 |
3 |
|
|
– – – – – d’une teneur en poids d’amidon ou de fécule supérieure à 10 % et inférieure ou égale à 30 %: |
|
|
|
2309904100 |
– – – – – – ne contenant pas de produits laitiers ou d’une teneur en poids de produits laitiers inférieure à 10 % |
5 |
3 |
|
|
– – – – – d’une teneur en poids d’amidon ou de fécule supérieure à 30 %: |
|
|
|
2309905100 |
– – – – – – ne contenant pas de produits laitiers ou d’une teneur en poids de produits laitiers inférieure à 10 % |
5 |
3 |
Liste tarifaire de l’UE
Aux fins de l’article 29 du présent accord, l’Union élimine entièrement les droits de douane sur toutes les marchandises originaires de l’Ukraine, à l’exception des marchandises suivantes:
|
NC 2025 |
Désignation des marchandises |
Taux de base |
Catégorie d’échelonnement |
|
02 |
CHAPITRE 2 – VIANDES ET ABATS COMESTIBLES |
|
|
|
0201 |
Viandes des animaux de l’espèce bovine, fraîches ou réfrigérées |
|
|
|
0201 10 00 |
– en carcasses ou demi-carcasses |
12,8 + 176,8 EUR / 100 kg/net |
CT_Bovins (12 000 t exprimées en poids net) |
|
0201 20 |
– autres morceaux non désossés |
|
|
|
0201 20 20 |
– – Quartiers dits "compensés" |
12,8 + 176,8 EUR / 100 kg/net |
CT_Bovins (12 000 t exprimées en poids net) |
|
0201 20 30 |
– – Quartiers avant attenants ou séparés |
12,8 + 141,4 EUR / 100 kg/net |
CT_Bovins (12 000 t exprimées en poids net) |
|
0201 20 50 |
– – Quartiers arrière attenants ou séparés |
12,8 + 212,2 EUR / 100 kg/net |
CT_Bovins (12 000 t exprimées en poids net) |
|
0201 20 90 |
– – autres |
12,8 + 265,2 EUR / 100 kg/net |
CT_Bovins (12 000 t exprimées en poids net) |
|
0201 30 00 |
– désossés |
12,8 + 303,4 EUR / 100 kg/net |
CT_Bovins (12 000 t exprimées en poids net) |
|
0202 |
Viandes des animaux de l’espèce bovine, congelées |
|
|
|
0202 10 00 |
– en carcasses ou demi-carcasses |
12,8 + 176,8 EUR / 100 kg/net |
CT_Bovins (12 000 t exprimées en poids net) |
|
0202 20 |
– autres morceaux non désossés |
|
|
|
0202 20 10 |
– – Quartiers dits "compensés" |
12,8 + 176,8 EUR / 100 kg/net |
CT_Bovins (12 000 t exprimées en poids net) |
|
0202 20 30 |
– – Quartiers avant attenants ou séparés |
12,8 + 141,4 EUR / 100 kg/net |
CT_Bovins (12 000 t exprimées en poids net) |
|
0202 20 50 |
– – Quartiers arrière attenants ou séparés |
12,8 + 221,1 EUR / 100 kg/net |
CT_Bovins (12 000 t exprimées en poids net) |
|
0202 20 90 |
– – autres |
12,8 + 265,3 EUR / 100 kg/net |
CT_Bovins (12 000 t exprimées en poids net) |
|
0202 30 |
– désossés |
|
|
|
0202 30 10 |
– – Quartiers avant, entiers ou découpés en cinq morceaux au maximum, chaque quartier avant étant présenté en un seul bloc de congélation; quartiers dits "compensés" présentés en deux blocs de congélation contenant, l’un, le quartier avant entier ou découpé en cinq morceaux au maximum et, l’autre, le quartier arrière, à l’exclusion du filet, en un seul morceau |
12,8 + 221,1 EUR / 100 kg/net |
CT_Bovins (12 000 t exprimées en poids net) |
|
0202 30 50 |
– – Découpes de quartiers avant et de poitrines dites "australiennes" |
12,8 + 221,1 EUR / 100 kg/net |
CT_Bovins (12 000 t exprimées en poids net) |
|
0202 30 90 |
– – autres |
12,8 + 304,1 EUR / 100 kg/net |
CT_Bovins (12 000 t exprimées en poids net) |
|
0203 |
Viandes des animaux de l’espèce porcine, fraîches, réfrigérées ou congelées |
|
|
|
|
– fraîches ou réfrigérées |
|
|
|
0203 11 |
– – en carcasses ou demi-carcasses |
|
|
|
0203 11 10 |
– – – des animaux de l’espèce porcine domestique |
53,6 EUR / 100 kg/net |
CT_Porcins (20 000 t exprimées en poids net) + CT_Porcins supplémentaire (20 000 t exprimées en poids net) |
|
0203 12 |
– – Jambons, épaules et leurs morceaux, non désossés |
|
|
|
|
– – – des animaux de l’espèce porcine domestique |
|
|
|
0203 12 11 |
– – – – Jambons et morceaux de jambons |
77,8 EUR / 100 kg/net |
CT_Porcins (20 000 t exprimées en poids net) |
|
0203 12 19 |
– – – – Épaules et morceaux d’épaules |
60,1 EUR / 100 kg/net |
CT_Porcins (20 000 t exprimées en poids net) + CT_Porcins supplémentaire (20 000 t exprimées en poids net) |
|
0203 19 |
– – autres |
|
|
|
|
– – – des animaux de l’espèce porcine domestique |
|
|
|
0203 19 11 |
– – – – Parties avant et morceaux de parties avant |
60,1 EUR / 100 kg/net |
CT_Porcins (20 000 t exprimées en poids net) + CT_Porcins supplémentaire (20 000 t exprimées en poids net) |
|
0203 19 13 |
– – – – Longes et morceaux de longes |
86,9 EUR / 100 kg/net |
CT_Porcins (20 000 t exprimées en poids net) |
|
0203 19 15 |
– – – – Poitrines (entrelardées) et morceaux de poitrines |
46,7 EUR / 100 kg/net |
CT_Porcins (20 000 t exprimées en poids net) + CT_Porcins supplémentaire (20 000 t exprimées en poids net) |
|
|
– – – – autres |
|
|
|
0203 19 55 |
– – – – – désossées |
86,9 EUR / 100 kg/net |
CT_Porcins (20 000 t exprimées en poids net) |
|
0203 19 59 |
– – – – – autres |
86,9 EUR / 100 kg/net |
CT_Porcins (20 000 t exprimées en poids net) + CT_Porcins supplémentaire (20 000 t exprimées en poids net) |
|
|
– congelées |
|
|
|
0203 21 |
– – en carcasses ou demi-carcasses |
|
|
|
0203 21 10 |
– – – des animaux de l’espèce porcine domestique |
53,6 EUR / 100 kg/net |
CT_Porcins (20 000 t exprimées en poids net) + CT_Porcins supplémentaire (20 000 t exprimées en poids net) |
|
0203 22 |
– – Jambons, épaules et leurs morceaux, non désossés |
|
|
|
|
– – – des animaux de l’espèce porcine domestique |
|
|
|
0203 22 11 |
– – – – Jambons et morceaux de jambons |
77,8 EUR / 100 kg/net |
CT_Porcins (20 000 t exprimées en poids net) |
|
0203 22 19 |
– – – – Épaules et morceaux d’épaules |
60,1 EUR / 100 kg/net |
CT_Porcins (20 000 t exprimées en poids net) + CT_Porcins supplémentaire (20 000 t exprimées en poids net) |
|
0203 29 |
– – autres |
|
|
|
|
– – – des animaux de l’espèce porcine domestique |
|
|
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0203 29 11 |
– – – – Parties avant et morceaux de parties avant |
60,1 EUR / 100 kg/net |
CT_Porcins (20 000 t exprimées en poids net) + CT_Porcins supplémentaire (20 000 t exprimées en poids net) |
|
0203 29 13 |
– – – – Longes et morceaux de longes |
86,9 EUR / 100 kg/net |
CT_Porcins (20 000 t exprimées en poids net) |
|
0203 29 15 |
– – – – Poitrines (entrelardées) et morceaux de poitrines |
46,7 EUR / 100 kg/net |
CT_Porcins (20 000 t exprimées en poids net) + CT_Porcins supplémentaire (20 000 t exprimées en poids net) |
|
|
– – – – autres |
|
|
|
0203 29 55 |
– – – – – désossées |
86,9 EUR / 100 kg/net |
CT_Porcins (20 000 t exprimées en poids net) |
|
0203 29 59 |
– – – – – autres |
86,9 EUR / 100 kg/net |
CT_Porcins (20 000 t exprimées en poids net) + CT_Porcins supplémentaire (20 000 t exprimées en poids net) |
|
0204 |
Viandes des animaux des espèces ovine ou caprine, fraîches, réfrigérées ou congelées |
|
|
|
0204 22 |
– – en autres morceaux non désossés |
|
|
|
0204 22 50 |
– – – Culotte ou demi-culotte |
12,8 + 222,7 EUR / 100 kg/net |
CT_Ovins (2 250 t exprimées en poids net) |
|
0204 22 90 |
– – – autres |
12,8 + 222,7 EUR / 100 kg/net |
CT_Ovins (2 250 t exprimées en poids net) |
|
0204 23 00 |
– – désossées |
12,8 + 311,8 EUR / 100 kg/net |
CT_Ovins (2 250 t exprimées en poids net) |
|
0204 42 |
– – en autres morceaux non désossés |
|
|
|
0204 42 30 |
– – – Carré et/ou selle ou demi-carré et/ou demi-selle |
12,8 + 141,7 EUR / 100 kg/net |
CT_Ovins (2 250 t exprimées en poids net) |
|
0204 42 50 |
– – – Culotte ou demi-culotte |
12,8 + 167,5 EUR / 100 kg/net |
CT_Ovins (2 250 t exprimées en poids net) |
|
0204 42 90 |
– – – autres |
12,8 + 167,5 EUR / 100 kg/net |
CT_Ovins (2 250 t exprimées en poids net) |
|
0204 43 |
– – désossées |
|
|
|
0204 43 10 |
– – – d’agneau |
12,8 + 234,5 EUR / 100 kg/net |
CT_Ovins (2 250 t exprimées en poids net) |
|
0204 43 90 |
– – – autres |
12,8 + 234,5 EUR / 100 kg/net |
CT_Ovins (2 250 t exprimées en poids net) |
|
0207 |
Viandes et abats comestibles, frais, réfrigérés ou congelés, des volailles du n° 0105 |
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– de volailles de l’espèce Gallus domesticus |
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|
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0207 11 |
– – non découpés en morceaux, frais ou réfrigérés |
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|
|
0207 11 30 |
– – – présentés plumés, vidés, sans la tête ni les pattes, mais avec le cou, le cœur, le foie et le gésier, dénommés "poulets 70 %" |
29,9 EUR / 100 kg/net |
CT_Volailles (93 350 t exprimées en poids net) |
|
0207 11 90 |
– – – présentés plumés, vidés, sans la tête ni les pattes et sans le cou, le cœur, le foie et le gésier, dénommés "poulets 65 %", ou autrement présentés |
32,5 EUR / 100 kg/net |
CT_Volailles (93 350 t exprimées en poids net) |
|
0207 12 |
– – non découpés en morceaux, congelés |
|
|
|
0207 12 10 |
– – – présentés plumés, vidés, sans la tête ni les pattes, mais avec le cou, le cœur, le foie et le gésier, dénommés "poulets 70 %" |
29,9 EUR / 100 kg/net |
CT_Volailles (93 350 t exprimées en poids net) + CT_Volailles supplémentaire (26 650 t exprimées en poids net) |
|
0207 12 90 |
– – – présentés plumés, vidés, sans la tête ni les pattes et sans le cou, le cœur, le foie et le gésier, dénommés "poulets 65 %", ou autrement présentés |
32,5 EUR / 100 kg/net |
CT_Volailles (93 350 t exprimées en poids net) + CT_Volailles supplémentaire (26 650 t exprimées en poids net) |
|
0207 13 |
– – Morceaux et abats, frais ou réfrigérés |
|
|
|
|
– – – Morceaux |
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|
|
0207 13 10 |
– – – – désossés |
102,4 EUR / 100 kg/net |
CT_Volailles (93 350 t exprimées en poids net) |
|
|
– – – – non désossés |
|
|
|
0207 13 20 |
– – – – – Demis ou quarts |
35,8 EUR / 100 kg/net |
CT_Volailles (93 350 t exprimées en poids net) |
|
0207 13 30 |
– – – – – Ailes entières, même sans la pointe |
26,9 EUR / 100 kg/net |
CT_Volailles (93 350 t exprimées en poids net) |
|
0207 13 50 |
– – – – – Poitrines et morceaux de poitrines |
60,2 EUR / 100 kg/net |
CT_Volailles (93 350 t exprimées en poids net) |
|
0207 13 60 |
– – – – – Cuisses et morceaux de cuisses |
46,3 EUR / 100 kg/net |
CT_Volailles (93 350 t exprimées en poids net) |
|
0207 13 70 |
– – – – – autres |
100,8 EUR / 100 kg/net |
CT_Volailles (93 350 t exprimées en poids net) |
|
|
– – – Abats |
|
|
|
0207 13 99 |
– – – – autres |
18,7 EUR / 100 kg/net |
CT_Volailles (93 350 t exprimées en poids net) |
|
0207 14 |
– – Morceaux et abats, congelés |
|
|
|
|
– – – Morceaux |
|
|
|
0207 14 10 |
– – – – désossés |
102,4 EUR / 100 kg/net |
CT_Volailles (93 350 t exprimées en poids net) |
|
|
– – – – non désossés |
|
|
|
0207 14 20 |
– – – – – Demis ou quarts |
35,8 EUR / 100 kg/net |
CT_Volailles (93 350 t exprimées en poids net) |
|
0207 14 30 |
– – – – – Ailes entières, même sans la pointe |
26,9 EUR / 100 kg/net |
CT_Volailles (93 350 t exprimées en poids net) |
|
0207 14 50 |
– – – – – Poitrines et morceaux de poitrines |
60,2 EUR / 100 kg/net |
CT_Volailles (93 350 t exprimées en poids net) |
|
0207 14 60 |
– – – – – Cuisses et morceaux de cuisses |
46,3 EUR / 100 kg/net |
CT_Volailles (93 350 t exprimées en poids net) |
|
0207 14 70 |
– – – – – autres |
100,8 EUR / 100 kg/net |
CT_Volailles (93 350 t exprimées en poids net) |
|
|
– – – Abats |
|
|
|
0207 14 99 |
– – – – autres |
18,7 EUR / 100 kg/net |
CT_Volailles (93 350 t exprimées en poids net) |
|
|
– de dindes et dindons |
|
|
|
0207 24 |
– – non découpés en morceaux, frais ou réfrigérés |
|
|
|
0207 24 10 |
– – – présentés plumés, vidés, sans la tête ni les pattes, avec le cou, le cœur, le foie et le gésier, dénommés "dindes 80 %" |
34 EUR / 100 kg/net |
CT_Volailles (93 350 t exprimées en poids net) |
|
0207 24 90 |
– – – présentés plumés, vidés, sans la tête ni le cou, sans les pattes, le cœur, le foie et le gésier, dénommés "dindes 73 %", ou autrement présentés |
37,3 EUR / 100 kg/net |
CT_Volailles (93 350 t exprimées en poids net) |
|
0207 25 |
– – non découpés en morceaux, congelés |
|
|
|
0207 25 10 |
– – – présentés plumés, vidés, sans la tête ni les pattes, avec le cou, le cœur, le foie et le gésier, dénommés "dindes 80 %" |
34 EUR / 100 kg/net |
CT_Volailles (93 350 t exprimées en poids net) |
|
0207 25 90 |
– – – présentés plumés, vidés, sans la tête ni le cou, sans les pattes, le cœur, le foie et le gésier, dénommés "dindes 73 %", ou autrement présentés |
37,3 EUR / 100 kg/net |
CT_Volailles (93 350 t exprimées en poids net) |
|
0207 26 |
– – Morceaux et abats, frais ou réfrigérés |
|
|
|
|
– – – Morceaux |
|
|
|
0207 26 10 |
– – – – désossés |
85,1 EUR / 100 kg/net |
CT_Volailles (93 350 t exprimées en poids net) |
|
|
– – – – non désossés |
|
|
|
0207 26 20 |
– – – – – Demis ou quarts |
41 EUR / 100 kg/net |
CT_Volailles (93 350 t exprimées en poids net) |
|
0207 26 30 |
– – – – – Ailes entières, même sans la pointe |
26,9 EUR / 100 kg/net |
CT_Volailles (93 350 t exprimées en poids net) |
|
0207 26 50 |
– – – – – Poitrines et morceaux de poitrines |
67,9 EUR / 100 kg/net |
CT_Volailles (93 350 t exprimées en poids net) |
|
|
– – – – – Cuisses et morceaux de cuisses |
|
|
|
0207 26 60 |
– – – – – – Pilons et morceaux de pilons |
25,5 EUR / 100 kg/net |
CT_Volailles (93 350 t exprimées en poids net) |
|
0207 26 70 |
– – – – – – autres |
46 EUR / 100 kg/net |
CT_Volailles (93 350 t exprimées en poids net) |
|
0207 26 80 |
– – – – – autres |
83 EUR / 100 kg/net |
CT_Volailles (93 350 t exprimées en poids net) |
|
|
– – – Abats |
|
|
|
0207 26 99 |
– – – – autres |
18,7 EUR / 100 kg/net |
CT_Volailles (93 350 t exprimées en poids net) |
|
0207 27 |
– – Morceaux et abats, congelés |
|
|
|
|
– – – Morceaux |
|
|
|
0207 27 10 |
– – – – désossés |
85,1 EUR / 100 kg/net |
CT_Volailles (93 350 t exprimées en poids net) |
|
|
– – – – non désossés |
|
|
|
0207 27 20 |
– – – – – Demis ou quarts |
41 EUR / 100 kg/net |
CT_Volailles (93 350 t exprimées en poids net) |
|
0207 27 30 |
– – – – – Ailes entières, même sans la pointe |
26,9 EUR / 100 kg/net |
CT_Volailles (93 350 t exprimées en poids net) |
|
0207 27 50 |
– – – – – Poitrines et morceaux de poitrines |
67,9 EUR / 100 kg/net |
CT_Volailles (93 350 t exprimées en poids net) |
|
|
– – – – – Cuisses et morceaux de cuisses |
|
|
|
0207 27 60 |
– – – – – – Pilons et morceaux de pilons |
25,5 EUR / 100 kg/net |
CT_Volailles (93 350 t exprimées en poids net) |
|
0207 27 70 |
– – – – – – autres |
46 EUR / 100 kg/net |
CT_Volailles (93 350 t exprimées en poids net) |
|
0207 27 80 |
– – – – – autres |
83 EUR / 100 kg/net |
CT_Volailles (93 350 t exprimées en poids net) |
|
|
– – – Abats |
|
|
|
0207 27 99 |
– – – – autres |
18,7 EUR / 100 kg/net |
CT_Volailles (93 350 t exprimées en poids net) |
|
|
– de canards |
|
|
|
0207 41 |
– – non découpés en morceaux, frais ou réfrigérés |
|
|
|
0207 41 30 |
– – – – présentés plumés, vidés, sans la tête ni les pattes, avec le cou, le cœur, le foie et le gésier, dénommés "canards 70 %" |
46,2 EUR / 100 kg/net |
CT_Volailles (93 350 t exprimées en poids net) |
|
0207 41 80 |
– – – – présentés plumés, vidés, sans la tête ni les pattes et sans le cou, le cœur, le foie et le gésier, dénommés "canards 63 %", ou autrement présentés |
51,3 EUR / 100 kg/net |
CT_Volailles (93 350 t exprimées en poids net) |
|
0207 42 |
– – non découpés en morceaux, congelés |
|
|
|
0207 42 30 |
– – – présentés plumés, vidés, sans la tête ni les pattes, avec le cou, le cœur, le foie et le gésier, dénommés "canards 70 %" |
46,2 EUR / 100 kg/net |
CT_Volailles (93 350 t exprimées en poids net) |
|
0207 42 80 |
– – – présentés plumés, vidés, sans la tête ni les pattes et sans le cou, le cœur, le foie et le gésier, dénommés "canards 63 %", ou autrement présentés |
51,3 EUR / 100 kg/net |
CT_Volailles (93 350 t exprimées en poids net) |
|
0207 44 |
– – autres, frais ou réfrigérés |
|
|
|
|
– – – Morceaux |
|
|
|
0207 44 10 |
– – – – désossés |
128,3 EUR / 100 kg/net |
CT_Volailles (93 350 t exprimées en poids net) |
|
|
– – – – non désossés |
|
|
|
0207 44 21 |
– – – – – Demis ou quarts |
56,4 EUR / 100 kg/net |
CT_Volailles (93 350 t exprimées en poids net) |
|
0207 44 31 |
– – – – – Ailes entières, même sans la pointe |
26,9 EUR / 100 kg/net |
CT_Volailles (93 350 t exprimées en poids net) |
|
0207 44 41 |
– – – – – Dos, cous, dos avec cous, croupions, pointes d’ailes |
18,7 EUR / 100 kg/net |
CT_Volailles (93 350 t exprimées en poids net) |
|
0207 44 51 |
– – – – – Poitrines et morceaux de poitrines |
115,5 EUR / 100 kg/net |
CT_Volailles (93 350 t exprimées en poids net) |
|
0207 44 61 |
– – – – – Cuisses et morceaux de cuisses |
46,3 EUR / 100 kg/net |
CT_Volailles (93 350 t exprimées en poids net) |
|
0207 44 71 |
– – – – – Paletots |
66 EUR / 100 kg/net |
CT_Volailles (93 350 t exprimées en poids net) |
|
0207 44 81 |
– – – – – autres |
123,2 EUR / 100 kg/net |
CT_Volailles (93 350 t exprimées en poids net) |
|
|
– – – Abats |
|
|
|
0207 44 99 |
– – – – autres |
18,7 EUR / 100 kg/net |
CT_Volailles (93 350 t exprimées en poids net) |
|
0207 45 |
– – autres, congelés |
|
|
|
|
– – – Morceaux: |
|
|
|
0207 45 10 |
– – – – désossés |
128,3 EUR / 100 kg/net |
CT_Volailles (93 350 t exprimées en poids net) |
|
|
– – – – non désossés |
|
|
|
0207 45 21 |
– – – – – Demis ou quarts |
56,4 EUR / 100 kg/net |
CT_Volailles (93 350 t exprimées en poids net) |
|
0207 45 31 |
– – – – – Ailes entières, même sans la pointe |
26,9 EUR / 100 kg/net |
CT_Volailles (93 350 t exprimées en poids net) |
|
0207 45 41 |
– – – – – Dos, cous, dos avec cous, croupions, pointes d’ailes |
18,7 EUR / 100 kg/net |
CT_Volailles (93 350 t exprimées en poids net) |
|
0207 45 51 |
– – – – – Poitrines et morceaux de poitrines |
115,5 EUR / 100 kg/net |
CT_Volailles (93 350 t exprimées en poids net) |
|
0207 45 61 |
– – – – – Cuisses et morceaux de cuisses |
46,3 EUR / 100 kg/net |
CT_Volailles (93 350 t exprimées en poids net) |
|
0207 45 71 |
– – – – – Paletots |
66 EUR / 100 kg/net |
CT_Volailles (93 350 t exprimées en poids net) |
|
0207 45 81 |
– – – – – autres |
123,2 EUR / 100 kg/net |
CT_Volailles (93 350 t exprimées en poids net) |
|
|
– – – Abats |
|
|
|
0207 45 99 |
– – – – autres |
18,7 EUR / 100 kg/net |
CT_Volailles (93 350 t exprimées en poids net) |
|
|
– d’oies |
|
|
|
0207 51 |
– – non découpés en morceaux, frais ou réfrigérés |
|
|
|
0207 51 10 |
– – – – présentées plumées, saignées, non vidées, avec la tête et les pattes, dénommées "oies 82 %" |
45,1 EUR / 100 kg/net |
CT_Volailles (93 350 t exprimées en poids net) |
|
0207 51 90 |
– – – – présentées plumées, vidées, sans la tête ni les pattes, avec ou sans le cœur et le gésier, dénommées "oies 75 %", ou autrement présentées |
48,1 EUR / 100 kg/net |
CT_Volailles (93 350 t exprimées en poids net) |
|
0207 52 |
– – non découpés en morceaux, congelés |
|
|
|
0207 52 90 |
– – – présentées plumées, vidées, sans la tête ni les pattes, avec ou sans le cœur et le gésier, dénommées "oies 75 %", ou autrement présentées |
48,1 EUR / 100 kg/net |
CT_Volailles (93 350 t exprimées en poids net) |
|
0207 54 |
– – autres, frais ou réfrigérés |
|
|
|
|
– – – Morceaux |
|
|
|
0207 54 10 |
– – – – désossés |
110,5 EUR / 100 kg/net |
CT_Volailles (93 350 t exprimées en poids net) |
|
|
– – – – non désossés |
|
|
|
0207 54 21 |
– – – – – Demis ou quarts |
52,9 EUR / 100 kg/net |
CT_Volailles (93 350 t exprimées en poids net) |
|
0207 54 31 |
– – – – – Ailes entières, même sans la pointe |
26,9 EUR / 100 kg/net |
CT_Volailles (93 350 t exprimées en poids net) |
|
0207 54 41 |
– – – – – Dos, cous, dos avec cous, croupions, pointes d’ailes |
18,7 EUR / 100 kg/net |
CT_Volailles (93 350 t exprimées en poids net) |
|
0207 54 51 |
– – – – – Poitrines et morceaux de poitrines |
86,5 EUR / 100 kg/net |
CT_Volailles (93 350 t exprimées en poids net) |
|
0207 54 61 |
– – – – – Cuisses et morceaux de cuisses |
69,7 EUR / 100 kg/net |
CT_Volailles (93 350 t exprimées en poids net) |
|
0207 54 71 |
– – – – – Paletots |
66 EUR / 100 kg/net |
CT_Volailles (93 350 t exprimées en poids net) |
|
0207 54 81 |
– – – – – autres |
123,2 EUR / 100 kg/net |
CT_Volailles (93 350 t exprimées en poids net) |
|
|
– – – Abats |
|
|
|
0207 54 99 |
– – – – autres |
18,7 EUR / 100 kg/net |
CT_Volailles (93 350 t exprimées en poids net) |
|
0207 55 |
– – – – autres, congelés |
|
|
|
|
– – – Morceaux |
|
|
|
0207 55 10 |
– – – – désossés |
110,5 EUR / 100 kg/net |
CT_Volailles (93 350 t exprimées en poids net) |
|
|
– – – – non désossés |
|
|
|
0207 55 21 |
– – – – – Demis ou quarts |
52,9 EUR / 100 kg/net |
CT_Volailles (93 350 t exprimées en poids net) |
|
0207 55 31 |
– – – – – Ailes entières, même sans la pointe |
26,9 EUR / 100 kg/net |
CT_Volailles (93 350 t exprimées en poids net) |
|
0207 55 41 |
– – – – – Dos, cous, dos avec cous, croupions, pointes d’ailes |
18,7 EUR / 100 kg/net |
CT_Volailles (93 350 t exprimées en poids net) |
|
0207 55 51 |
– – – – – Poitrines et morceaux de poitrines |
86,5 EUR / 100 kg/net |
CT_Volailles (93 350 t exprimées en poids net) |
|
0207 55 61 |
– – – – – Cuisses et morceaux de cuisses |
69,7 EUR / 100 kg/net |
CT_Volailles (93 350 t exprimées en poids net) |
|
0207 55 81 |
– – – – – autres |
123,2 EUR / 100 kg/net |
CT_Volailles (93 350 t exprimées en poids net) |
|
|
– – – Abats |
|
|
|
0207 55 99 |
– – – – autres |
18,7 EUR / 100 kg/net |
CT_Volailles (93 350 t exprimées en poids net) |
|
0207 60 |
– de pintades |
|
|
|
0207 60 05 |
– – non découpés en morceaux, frais, réfrigérés ou congelés |
49,3 EUR / 100 kg/net |
CT_Volailles (93 350 t exprimées en poids net) |
|
0207 60 10 |
– – – – désossés |
128,3 EUR / 100 kg/net |
CT_Volailles (93 350 t exprimées en poids net) |
|
|
– – – – non désossés |
|
|
|
ex 0207 60 21 |
– – – – – Demis ou quarts de pintades |
54,2 EUR / 100 kg/net |
CT_Volailles (93 350 t exprimées en poids net) |
|
0207 60 31 |
– – – – – Ailes entières, même sans la pointe |
26,9 EUR / 100 kg/net |
CT_Volailles (93 350 t exprimées en poids net) |
|
0207 60 41 |
– – – – – Dos, cous, dos avec cous, croupions, pointes d’ailes |
18,7 EUR / 100 kg/net |
CT_Volailles (93 350 t exprimées en poids net) |
|
0207 60 51 |
– – – – – Poitrines et morceaux de poitrines |
115,5 EUR / 100 kg/net |
CT_Volailles (93 350 t exprimées en poids net) |
|
0207 60 61 |
– – – – – Cuisses et morceaux de cuisses |
46,3 EUR / 100 kg/net |
CT_Volailles (93 350 t exprimées en poids net) |
|
0207 60 81 |
– – – – – autres |
123,2 EUR / 100 kg/net |
CT_Volailles (93 350 t exprimées en poids net) |
|
|
– – – Abats |
|
|
|
0207 60 99 |
– – – – autres |
18,7 EUR / 100 kg/net |
CT_Volailles (93 350 t exprimées en poids net) |
|
0210 |
Viandes et abats comestibles, salés ou en saumure, séchés ou fumés; farines et poudres, comestibles, de viandes ou d’abats |
|
|
|
0210 99 |
– – autres |
|
|
|
|
– – – Viandes |
|
|
|
0210 99 39 |
– – – – autres |
130 EUR / 100 kg/net |
CT_Volailles (93 350 t exprimées en poids net) |
|
04 |
CHAPITRE 4 – LAIT ET PRODUITS DE LA LAITERIE; ŒUFS D’OISEAUX; MIEL NATUREL; PRODUITS COMESTIBLES D’ORIGINE ANIMALE, NON DÉNOMMÉS NI COMPRIS AILLEURS |
|
|
|
0401 |
Lait et crème de lait, non concentrés ni additionnés de sucre ou d’autres édulcorants |
|
|
|
0401 10 |
– d’une teneur en poids de matières grasses n’excédant pas 1 % |
|
|
|
0401 10 10 |
– – en emballages immédiats d’un contenu net n’excédant pas 2 l |
13,8 EUR / 100 kg/net |
CT_Lait, crème et lait condensé (15 000 t exprimées en poids net) |
|
0401 10 90 |
– – autres |
12,9 EUR / 100 kg/net |
CT_Lait, crème et lait condensé (15 000 t exprimées en poids net) |
|
0401 20 |
– d’une teneur en poids de matières grasses excédant 1 % mais n’excédant pas 6 % |
|
|
|
|
– – n’excédant pas 3 % |
|
|
|
0401 20 11 |
– – – en emballages immédiats d’un contenu net n’excédant pas 2 l |
18,8 EUR / 100 kg/net |
CT_Lait, crème et lait condensé (15 000 t exprimées en poids net) |
|
0401 20 19 |
– – – autres |
17,9 EUR / 100 kg/net |
CT_Lait, crème et lait condensé (15 000 t exprimées en poids net) |
|
|
– – excédant 3 % |
|
|
|
0401 20 91 |
– – – en emballages immédiats d’un contenu net n’excédant pas 2 l |
22,7 EUR / 100 kg/net |
CT_Lait, crème et lait condensé (15 000 t exprimées en poids net) |
|
0401 20 99 |
– – – autres |
21,8 EUR / 100 kg/net |
CT_Lait, crème et lait condensé (15 000 t exprimées en poids net) |
|
0401 40 |
– d’une teneur en poids de matières grasses excédant 6 % mais n’excédant pas 10 % |
|
|
|
0401 40 10 |
– – – en emballages immédiats d’un contenu net n’excédant pas 2 l |
57,5 EUR / 100 kg/net |
CT_Lait, crème et lait condensé (15 000 t exprimées en poids net) |
|
0401 40 90 |
– – – autres |
56,6 EUR / 100 kg/net |
CT_Lait, crème et lait condensé (15 000 t exprimées en poids net) |
|
0401 50 |
– d’une teneur en poids de matières grasses excédant 10 % |
|
|
|
|
– – n’excédant pas 21 % |
|
|
|
0401 50 11 |
– – – en emballages immédiats d’un contenu net n’excédant pas 2 l |
57,5 EUR / 100 kg/net |
CT_Lait, crème et lait condensé (15 000 t exprimées en poids net) |
|
0401 50 19 |
– – – autres |
56,6 EUR / 100 kg/net |
CT_Lait, crème et lait condensé (15 000 t exprimées en poids net) |
|
|
– – excédant 21 % mais n’excédant pas 45 % |
|
|
|
0401 50 31 |
– – – en emballages immédiats d’un contenu net n’excédant pas 2 l |
110 EUR / 100 kg/net |
CT_Lait, crème et lait condensé (15 000 t exprimées en poids net) |
|
0401 50 39 |
– – – autres |
109,1 EUR / 100 kg/net |
CT_Lait, crème et lait condensé (15 000 t exprimées en poids net) |
|
|
– – excédant 45 % |
|
|
|
0401 50 91 |
– – – en emballages immédiats d’un contenu net n’excédant pas 2 l |
183,7 EUR / 100 kg/net |
CT_Lait, crème et lait condensé (15 000 t exprimées en poids net) |
|
0401 50 99 |
– – – autres |
182,8 EUR / 100 kg/net |
CT_Lait, crème et lait condensé (15 000 t exprimées en poids net) |
|
0402 |
Lait et crème de lait, concentrés ou additionnés de sucre ou d’autres édulcorants |
|
|
|
0402 10 |
– en poudre, en granulés ou sous d’autres formes solides, d’une teneur en poids de matières grasses n’excédant pas 1,5 % |
|
|
|
|
– – sans addition de sucre ou d’autres édulcorants |
|
|
|
0402 10 11 |
– – – en emballages immédiats d’un contenu net n’excédant pas 2,5 kg |
125,4 EUR / 100 kg/net |
CT_Lait écrémé en poudre (15 400 t exprimées en poids net) |
|
0402 10 19 |
– – – autres |
118,8 EUR / 100 kg/net |
CT_Lait écrémé en poudre (15 400 t exprimées en poids net) |
|
|
– – autres |
|
|
|
0402 10 91 |
– – – en emballages immédiats d’un contenu net n’excédant pas 2,5 kg |
1,19 EUR/kg + 27,5 EUR / 100 kg/net |
CT_Lait écrémé en poudre (15 400 t exprimées en poids net) |
|
0402 10 99 |
– – – autres |
1,19 EUR/kg + 21 EUR / 100 kg/net |
CT_Lait écrémé en poudre (15 400 t exprimées en poids net) |
|
|
– autres |
|
|
|
0402 91 |
– – sans addition de sucre ou d’autres édulcorants |
|
|
|
0402 91 10 |
– – – d’une teneur en poids de matières grasses n’excédant pas 8 % |
34,7 EUR / 100 kg/net |
CT_Lait, crème et lait condensé (15 000 t exprimées en poids net) |
|
0402 91 30 |
– – – d’une teneur en poids de matières grasses excédant 8 % mais n’excédant pas 10 % |
43,4 EUR / 100 kg/net |
CT_Lait, crème et lait condensé (15 000 t exprimées en poids net) |
|
|
– – – d’une teneur en poids de matières grasses excédant 10 % mais n’excédant pas 45 % |
|
|
|
0402 91 51 |
– – – – en emballages immédiats d’un contenu net n’excédant pas 2,5 kg |
110 EUR / 100 kg/net |
CT_Lait, crème et lait condensé (15 000 t exprimées en poids net) |
|
0402 91 59 |
– – – – autres |
109,1 EUR / 100 kg/net |
CT_Lait, crème et lait condensé (15 000 t exprimées en poids net) |
|
|
– – – d’une teneur en poids de matières grasses excédant 45 % |
|
|
|
0402 91 91 |
– – – – en emballages immédiats d’un contenu net n’excédant pas 2,5 kg |
183,7 EUR / 100 kg/net |
CT_Lait, crème et lait condensé (15 000 t exprimées en poids net) |
|
0402 91 99 |
– – – – autres |
182,8 EUR / 100 kg/net |
CT_Lait, crème et lait condensé (15 000 t exprimées en poids net) |
|
0402 99 |
– – autres |
|
|
|
0402 99 10 |
– – – d’une teneur en poids de matières grasses n’excédant pas 9,5 % |
57,2 EUR / 100 kg/net |
CT_Lait, crème et lait condensé (15 000 t exprimées en poids net) |
|
|
– – – d’une teneur en poids de matières grasses excédant 9,5 % mais n’excédant pas 45 % |
|
|
|
0402 99 31 |
– – – – en emballages immédiats d’un contenu net n’excédant pas 2,5 kg |
1,08 EUR/kg + 19,4 EUR / 100 kg/net |
CT_Lait, crème et lait condensé (15 000 t exprimées en poids net) |
|
0402 99 39 |
– – – – autres |
1,08 EUR/kg + 18,5 EUR / 100 kg/net |
CT_Lait, crème et lait condensé (15 000 t exprimées en poids net) |
|
|
– – – d’une teneur en poids de matières grasses excédant 45 % |
|
|
|
0402 99 91 |
– – – – en emballages immédiats d’un contenu net n’excédant pas 2,5 kg |
1,81 EUR/kg + 19,4 EUR / 100 kg/net |
CT_Lait, crème et lait condensé (15 000 t exprimées en poids net) |
|
0402 99 99 |
– – – – autres |
1,81 EUR/kg + 18,5 EUR / 100 kg/net |
CT_Lait, crème et lait condensé (15 000 t exprimées en poids net) |
|
0403 |
Yoghourts: babeurre, lait et crème caillés, képhir et autres laits et crèmes fermentés ou acidifiés, même concentrés ou additionnés de sucre ou d’autres édulcorants ou aromatisés ou additionnés de fruits ou de cacao: |
|
|
|
0403 20 |
– Yoghourts |
|
|
|
|
– – additionnés de chocolat, épices, café ou extrait de café, plantes, parties de plantes, céréales ou produits de la boulangerie |
|
|
|
0403 20 49 |
– – – autres |
7,6 + EA |
0 si teneur en sucre < 70 % CT_Produits à base de sucre transformé (7 500 t exprimées en poids net) si teneur en sucre ≥ 70 % |
|
0405 |
Beurre et autres matières grasses provenant du lait; pâtes à tartiner laitières |
|
|
|
0405 10 |
– Beurre |
|
|
|
|
– – d’une teneur en poids de matières grasses n’excédant pas 85 % |
|
|
|
|
– – – Beurre naturel |
|
|
|
0405 10 11 |
– – – – en emballages immédiats d’un contenu net n’excédant pas 1 kg |
189,6 EUR / 100 kg/net |
CT_Beurre et pâtes à tartiner laitières (7 000 t exprimées en poids net) |
|
0405 10 19 |
– – – – autre |
189,6 EUR / 100 kg/net |
CT_Beurre et pâtes à tartiner laitières (7 000 t exprimées en poids net) |
|
0405 10 30 |
– – – Beurre recombiné |
189,6 EUR / 100 kg/net |
CT_Beurre et pâtes à tartiner laitières (7 000 t exprimées en poids net) |
|
0405 10 50 |
– – – Beurre de lactosérum |
189,6 EUR / 100 kg/net |
CT_Beurre et pâtes à tartiner laitières (7 000 t exprimées en poids net) |
|
0405 10 90 |
– – autre |
231,3 EUR / 100 kg/net |
CT_Beurre et pâtes à tartiner laitières (7 000 t exprimées en poids net) |
|
0405 20 |
– Pâtes à tartiner laitières |
|
|
|
0405 20 10 |
– – d’une teneur en poids de matières grasses égale ou supérieure à 39 % mais inférieure à 60 % |
9 + EA |
CT_Beurre transformé (375 t) |
|
0405 20 30 |
– – d’une teneur en poids de matières grasses égale ou supérieure à 60 % mais n’excédant pas 75 % |
9 + EA |
CT_Beurre transformé (375 t) |
|
0405 20 90 |
– – d’une teneur en poids de matières grasses supérieure à 75 % mais inférieure à 80 % |
189,6 EUR / 100 kg/net |
CT_Beurre et pâtes à tartiner laitières (7 000 t exprimées en poids net) |
|
0405 90 |
– autres |
|
|
|
0405 90 10 |
– – d’une teneur en poids de matières grasses égale ou supérieure à 99,3 % et d’une teneur en poids d’eau n’excédant pas 0,5 % |
231,3 EUR / 100 kg/net |
CT_Beurre et pâtes à tartiner laitières (7 000 t exprimées en poids net) |
|
0405 90 90 |
– – autres |
231,3 EUR / 100 kg/net |
CT_Beurre et pâtes à tartiner laitières (7 000 t exprimées en poids net) |
|
0407 |
Œufs d’oiseaux, en coquilles, frais, conservés ou cuits |
|
|
|
|
– autres œufs frais |
|
|
|
0407 21 00 |
– – de volailles de l’espèce Gallus domesticus |
30,4 EUR / 100 kg/net |
CT_Œufs (9 000 t exprimées en équivalent-œuf en coquille) + CT_Œufs supplémentaire (9 000 t exprimées en poids net) |
|
0407 29 |
– – autres |
|
|
|
0407 29 10 |
– – – de volailles, autres que de volailles de l’espèce Gallus domesticus |
30,4 EUR / 100 kg/net |
CT_Œufs (9 000 t exprimées en équivalent-œuf en coquille) + CT_Œufs supplémentaire (9 000 t exprimées en poids net) |
|
0407 90 |
– autres |
|
|
|
0407 90 10 |
– – de volailles |
30,4 EUR / 100 kg/net |
CT_Œufs (9 000 t exprimées en équivalent-œuf en coquille) + CT_Œufs supplémentaire (9 000 t exprimées en poids net) |
|
0408 |
Œufs d’oiseaux, dépourvus de leurs coquilles, et jaunes d’œufs, frais, séchés, cuits à l’eau ou à la vapeur, moulés, congelés ou autrement conservés, même additionnés de sucre ou d’autres édulcorants |
|
|
|
|
– Jaunes d’œufs |
|
|
|
0408 11 |
– – séchés |
|
|
|
0408 11 80 |
– – – autres |
142,3 EUR / 100 kg/net |
CT_Œufs (9 000 t exprimées en équivalent-œuf en coquille) |
|
0408 19 |
– – autres |
|
|
|
|
– – – autres |
|
|
|
0408 19 81 |
– – – – liquides |
62 EUR / 100 kg/net |
CT_Œufs (9 000 t exprimées en équivalent-œuf en coquille) |
|
0408 19 89 |
– – – – autres, y compris congelés |
66,3 EUR / 100 kg/net |
CT_Œufs (9 000 t exprimées en équivalent-œuf en coquille) |
|
|
– autres |
|
|
|
0408 91 |
– – séchés |
|
|
|
0408 91 80 |
– – – autres |
137,4 EUR / 100 kg/net |
CT_Œufs (9 000 t exprimées en équivalent-œuf en coquille) |
|
0408 99 |
– – autres |
|
|
|
0408 99 80 |
– – – autres |
35,3 EUR / 100 kg/net |
CT_Œufs (9 000 t exprimées en équivalent-œuf en coquille) |
|
0409 00 00 |
Miel naturel |
17,3 |
CT_Miel (35 000 t exprimées en poids net) |
|
07 |
CHAPITRE 7 – LÉGUMES, PLANTES, RACINES ET TUBERCULES ALIMENTAIRES |
|
|
|
0702 00 00 |
Tomates, à l’état frais ou réfrigéré |
Voir annexe 2 |
Exemption ad valorem (prix d’entrée) |
|
0703 |
Oignons, échalotes, aulx, poireaux et autres légumes alliacés, à l’état frais ou réfrigéré |
|
|
|
0703 20 00 |
– Aulx |
9,6 + 120 EUR / 100 kg/net |
CT_Aulx (750 t exprimées en poids net) |
|
0707 00 |
Concombres et cornichons, à l’état frais ou réfrigéré |
|
|
|
0707 00 05 |
– Concombres |
Voir annexe 2 |
Exemption ad valorem (prix d’entrée) |
|
0709 |
– autres légumes, frais ou réfrigérés |
|
|
|
0709 91 00 |
– – Artichauts |
Voir annexe 2 |
Exemption ad valorem (prix d’entrée) |
|
0709 93 |
– – Citrouilles, courges et calebasses (Cucurbita spp.) |
|
|
|
0709 93 10 |
– – Courgettes |
Voir annexe 2 |
Exemption ad valorem (prix d’entrée) |
|
0710 |
Légumes, non cuits ou cuits à l’eau ou à la vapeur, congelés |
|
|
|
0710 40 00 |
– Maïs doux |
5,1 + 9,4 EUR / 100 kg/net |
CT_Maïs doux (2 250 t) |
|
0711 |
Légumes conservés provisoirement, mais impropres à l’alimentation en l’état |
|
|
|
0711 90 |
– autres légumes; mélanges de légumes |
|
|
|
|
– – Légumes |
|
|
|
0711 90 30 |
– – – Maïs doux |
5,1 + 9,4 EUR / 100 kg/net |
CT_Maïs doux (2 250 t) |
|
08 |
CHAPITRE 8 – FRUITS COMESTIBLES; ÉCORCES D’AGRUMES OU DE MELONS |
|
|
|
0805 |
Agrumes, frais ou secs |
|
|
|
0805 10 |
– Oranges |
|
|
|
|
– – Oranges douces |
|
|
|
0805 10 22 |
– – – Oranges navel |
Voir annexe 2 |
Exemption ad valorem (prix d’entrée) |
|
0805 10 24 |
– – – Oranges blanches |
Voir annexe 2 |
Exemption ad valorem (prix d’entrée) |
|
0805 10 28 |
– – – autres |
Voir annexe 2 |
Exemption ad valorem (prix d’entrée) |
|
|
– Mandarines (y compris les tangerines et satsumas); clémentines, wilkings et hybrides similaires d’agrumes |
|
|
|
0805 21 |
– – Mandarines (y compris les tangerines et satsumas) |
|
|
|
0805 21 10 |
– – – Satsumas |
Voir annexe 2 |
Exemption ad valorem (prix d’entrée) |
|
0805 21 90 |
– – – autres |
Voir annexe 2 |
Exemption ad valorem (prix d’entrée) |
|
0805 22 00 |
– – Clémentines |
Voir annexe 2 |
Exemption ad valorem (prix d’entrée) |
|
0805 29 00 |
– – autres |
Voir annexe 2 |
Exemption ad valorem (prix d’entrée) |
|
0805 50 |
– Citrons (Citrus limon, Citrus limonum) et limes (Citrus aurantifolia, Citrus latifolia) |
|
|
|
0805 50 10 |
– – Citrons (Citrus limon, Citrus limonum) |
Voir annexe 2 |
Exemption ad valorem (prix d’entrée) |
|
0806 |
Raisins, frais ou secs |
|
|
|
0806 10 |
– frais |
|
|
|
0806 10 10 |
– – de table |
Voir annexe 2 |
Exemption ad valorem (prix d’entrée) |
|
0808 |
Pommes, poires et coings, frais |
|
|
|
0808 10 |
– Pommes |
|
|
|
0808 10 80 |
– – autres |
Voir annexe 2 |
Exemption ad valorem (prix d’entrée) |
|
0808 30 |
– – Poires |
|
|
|
0808 30 90 |
– – – autres |
Voir annexe 2 |
Exemption ad valorem (prix d’entrée) |
|
0809 |
Abricots, cerises, pêches (y compris les brugnons et nectarines), prunes et prunelles, frais |
|
|
|
0809 10 00 |
– Abricots |
Voir annexe 2 |
Exemption ad valorem (prix d’entrée) |
|
|
– Cerises |
|
|
|
0809 21 00 |
– – Cerises acides (Prunus cerasus) |
Voir annexe 2 |
Exemption ad valorem (prix d’entrée) |
|
0809 29 00 |
– – autres |
Voir annexe 2 |
Exemption ad valorem (prix d’entrée) |
|
0809 30 |
– Pêches, y compris les brugnons et nectarines |
|
|
|
0809 30 30 |
– – Brugnons et nectarines |
Voir annexe 2 |
Exemption ad valorem (prix d’entrée) |
|
0809 30 80 |
– – autres |
Voir annexe 2 |
Exemption ad valorem (prix d’entrée) |
|
0809 40 |
– Prunes et prunelles |
|
|
|
0809 40 05 |
– – Prunes |
Voir annexe 2 |
Exemption ad valorem (prix d’entrée) |
|
10 |
CHAPITRE 10 – CÉRÉALES |
|
|
|
1001 |
Froment (blé) et méteil |
|
|
|
|
– autres |
|
|
|
1001 99 00 |
– – – autres |
95 EUR/t |
CT_Froment (1 300 000 t) |
|
1003 |
Orge |
|
|
|
1003 90 00 |
– autres |
93 EUR/t |
CT_Orge (450 000 t) |
|
1004 |
Avoine |
|
|
|
1004 10 00 |
– de semence |
89 EUR/t |
CT_Avoine (7 700 t) |
|
1004 90 00 |
– autres |
89 EUR/t |
CT_Avoine (7 700 t) |
|
1005 |
Maïs |
|
|
|
1005 90 00 |
– autres |
94 EUR/t |
CT_Maïs (1 000 000 t) |
|
11 |
CHAPITRE 11 – PRODUITS DE LA MINOTERIE; MALT; AMIDONS ET FÉCULES; INULINE; GLUTEN DE FROMENT |
|
|
|
1101 00 |
Farines de froment (blé) ou de méteil |
|
|
|
|
– de froment (blé) |
|
|
|
1101 00 15 |
– – de froment (blé) tendre et d’épeautre |
172 EUR/t |
CT_Farines (30 000 t) |
|
1101 00 90 |
– de méteil |
172 EUR/t |
CT_Farines (30 000 t) |
|
1102 |
Farines de céréales autres que de froment (blé) ou de méteil |
|
|
|
1102 20 |
– Farine de maïs |
|
|
|
1102 20 10 |
– – d’une teneur en matières grasses inférieure ou égale à 1,5 % en poids |
173 EUR/t |
CT_Farines (30 000 t) |
|
1102 20 90 |
– – autres |
98 EUR/t |
CT_Farines (30 000 t) |
|
1102 90 |
– autres |
|
|
|
1102 90 10 |
– – d’orge |
171 EUR/t |
CT_Farines (30 000 t) |
|
1102 90 90 |
– – autres |
98 EUR/t |
CT_Farines (30 000 t) |
|
1103 |
Gruaux, semoules et agglomérés sous forme de pellets, de céréales |
|
|
|
|
– Gruaux et semoules |
|
|
|
1103 11 |
– – de froment (blé) |
|
|
|
1103 11 90 |
– – – de froment (blé) tendre et d’épeautre |
186 EUR/t |
CT_Froment (1 300 000 t) |
|
1103 13 |
– – de maïs |
|
|
|
1103 13 10 |
– – – d’une teneur en matières grasses inférieure ou égale à 1,5 % en poids |
173 EUR/t |
CT_Maïs (1 000 000 t) |
|
1103 13 90 |
– – – autres |
98 EUR/t |
CT_Maïs (1 000 000 t) |
|
1103 19 |
– – d’autres céréales |
|
|
|
ex 1103 19 20 |
– – – d’orge |
171 EUR/t |
CT_Gruaux (33 200 t) |
|
1103 19 90 |
– – – autres |
98 EUR/t |
CT_Gruaux (33 200 t) |
|
1103 20 |
– Agglomérés sous forme de pellets |
|
|
|
ex 1103 20 25 |
– – d’orge |
171 EUR/t |
CT_Orge (450 000 t) |
|
1103 20 40 |
– – de maïs |
173 EUR/t |
CT_Maïs (1 000 000 t) |
|
1103 20 60 |
– – de froment (blé) |
175 EUR/t |
CT_Froment (1 300 000 t) |
|
1103 20 90 |
– – autres |
98 EUR/t |
CT_Gruaux (33 200 t) |
|
1104 |
Grains de céréales autrement travaillés (mondés, aplatis, en flocons, perlés, tranchés ou concassés, par exemple), à l’exception du riz du n° 1006; germes de céréales, entiers, aplatis, en flocons ou moulus |
|
|
|
|
– Grains aplatis ou en flocons |
|
|
|
1104 19 |
– – d’autres céréales |
|
|
|
1104 19 10 |
– – – de froment (blé) |
175 EUR/t |
CT_Gruaux (33 200 t) |
|
1104 19 50 |
– – – de maïs |
173 EUR/t |
CT_Gruaux (33 200 t) |
|
|
– – – d’orge |
|
|
|
1104 19 61 |
– – – – Grains aplatis |
97 EUR/t |
CT_Gruaux (33 200 t) |
|
1104 19 69 |
– – – – Flocons |
189 EUR/t |
CT_Gruaux (33 200 t) |
|
|
– autres grains travaillés (mondés, perlés, tranchés ou concassés, par exemple) |
|
|
|
1104 23 |
– – de maïs |
|
|
|
1104 23 40 |
– – – mondés (décortiqués ou pelés), même tranchés ou concassés; perlés |
152 EUR/t |
CT_Maïs (1 000 000 t) |
|
1104 23 98 |
– – – autres |
98 EUR/t |
CT_Maïs (1 000 000 t) |
|
1104 29 |
– – d’autres céréales |
|
|
|
|
– – – d’orge |
|
|
|
1104 29 04 |
– – – – mondés (décortiqués ou pelés), même tranchés ou concassés |
150 EUR/t |
CT_Gruaux (33 200 t) |
|
1104 29 05 |
– – – – perlés |
236 EUR/t |
CT_Gruaux (33 200 t) |
|
1104 29 08 |
– – – – autres |
97 EUR/t |
CT_Gruaux (33 200 t) |
|
|
– – – autres |
|
|
|
1104 29 17 |
– – – – mondés (décortiqués ou pelés), même tranchés ou concassés |
129 EUR/t |
CT_Gruaux (33 200 t) |
|
1104 29 30 |
– – – – perlés |
154 EUR/t |
CT_Gruaux (33 200 t) |
|
|
– – – – seulement concassés |
|
|
|
1104 29 51 |
– – – – – de froment (blé) |
99 EUR/t |
CT_Gruaux (33 200 t) |
|
1104 29 59 |
– – – – – autres |
98 EUR/t |
CT_Gruaux (33 200 t) |
|
|
– – – – autres |
|
|
|
1104 29 81 |
– – – – – de froment (blé) |
99 EUR/t |
CT_Gruaux (33 200 t) |
|
1104 29 89 |
– – – – – autres |
98 EUR/t |
CT_Gruaux (33 200 t) |
|
1104 30 |
– Germes de céréales, entiers, aplatis, en flocons ou moulus |
|
|
|
1104 30 10 |
– – de froment (blé) |
76 EUR/t |
CT_Gruaux (33 200 t) |
|
1104 30 90 |
– – d’autres céréales |
75 EUR/t |
CT_Gruaux (33 200 t) |
|
1107 |
Malt, même torréfié |
|
|
|
1107 10 |
– non torréfié |
|
|
|
|
– – de froment (blé) |
|
|
|
1107 10 11 |
– – – présenté sous forme de farine |
177 EUR/t |
CT_Malt et gluten de froment (17 500 t) |
|
1107 10 19 |
– – – autre |
134 EUR/t |
CT_Malt et gluten de froment (17 500 t) |
|
|
– – autre |
|
|
|
1107 10 91 |
– – – présenté sous forme de farine |
173 EUR/t |
CT_Malt et gluten de froment (17 500 t) |
|
1107 10 99 |
– – – autre |
131 EUR/t |
CT_Malt et gluten de froment (17 500 t) |
|
1107 20 00 |
– torréfié |
152 EUR/t |
CT_Malt et gluten de froment (17 500 t) |
|
1108 |
Amidons et fécules; inuline |
|
|
|
|
– Amidons et fécules |
|
|
|
1108 11 00 |
– – Amidon de froment (blé) |
224 EUR/t |
CT_Amidons (24 400 t) |
|
1108 12 00 |
– – Amidon de maïs |
166 EUR/t |
CT_Amidons (24 400 t) |
|
1108 13 00 |
– – Fécule de pommes de terre |
166 EUR/t |
CT_Amidons (24 400 t) |
|
1109 00 00 |
Gluten de froment (blé), même à l’état sec |
512 EUR/t |
CT_Malt et gluten de froment (17 500 t) |
|
16 |
CHAPITRE 16 – PRÉPARATIONS DE VIANDE, DE POISSONS, DE CRUSTACÉS, DE MOLLUSQUES OU D’AUTRES INVERTÉBRÉS AQUATIQUES OU D’INSECTES |
|
|
|
1602 |
Autres préparations et conserves de viande, d’abats, de sang ou d’insectes |
|
|
|
|
– de volailles du n° 0105 |
|
|
|
1602 31 |
– – de dinde |
|
|
|
|
– – – contenant en poids 57 % ou plus de viande ou d’abats de volailles |
|
|
|
1602 31 11 |
– – – – contenant exclusivement de la viande de dinde non cuite |
102,4 EUR / 100 kg/net |
CT_Volailles (93 350 t exprimées en poids net) |
|
1602 31 19 |
– – – – autres |
102,4 EUR / 100 kg/net |
CT_Volailles (93 350 t exprimées en poids net) |
|
1602 31 80 |
– – – autres |
102,4 EUR / 100 kg/net |
CT_Volailles (93 350 t exprimées en poids net) |
|
1602 32 |
– – de volailles de l’espèce Gallus domesticus |
|
|
|
|
– – – contenant en poids 57 % ou plus de viande ou d’abats de volailles |
|
|
|
1602 32 11 |
– – – – non cuits |
86,7 EUR / 100 kg/net |
CT_Volailles (93 350 t exprimées en poids net) |
|
1602 32 19 |
– – – – autres |
102,4 EUR / 100 kg/net |
CT_Volailles (93 350 t exprimées en poids net) |
|
1602 32 30 |
– – – contenant en poids 25 % ou plus mais moins de 57 % de viande ou d’abats de volailles |
10,9 |
CT_Volailles (93 350 t exprimées en poids net) |
|
1602 32 90 |
– – – autres |
10,9 |
CT_Volailles (93 350 t exprimées en poids net) |
|
1602 39 |
– – autres |
|
|
|
|
– – – contenant en poids 57 % ou plus de viande ou d’abats de volailles |
|
|
|
1602 39 21 |
– – – – non cuits |
86,7 EUR / 100 kg/net |
CT_Volailles (93 350 t exprimées en poids net) |
|
17 |
CHAPITRE 17 – SUCRES ET SUCRERIES |
|
|
|
1701 |
Sucres de canne ou de betterave et saccharose chimiquement pur, à l’état solide |
|
|
|
|
– Sucres bruts sans addition d’aromatisants ou de colorants |
|
|
|
1701 12 |
– – de betterave |
|
|
|
1701 12 10 |
– – – destinés à être raffinés |
33,9 EUR / 100 kg/net |
CT_Sucres (100 000 t exprimées en poids net) |
|
1701 12 90 |
– – – autres |
41,9 EUR / 100 kg/net |
CT_Sucres (100 000 t exprimées en poids net) |
|
|
– autres |
|
|
|
1701 91 00 |
– – additionnés d’aromatisants ou de colorants |
41,9 EUR / 100 kg/net |
CT_Sucres (100 000 t exprimées en poids net) |
|
1701 99 |
– – autres |
|
|
|
1701 99 10 |
– – – Sucres blancs |
41,9 EUR / 100 kg/net |
CT_Sucres (100 000 t exprimées en poids net) |
|
1701 99 90 |
– – – autres |
41,9 EUR / 100 kg/net |
CT_Sucres (100 000 t exprimées en poids net) |
|
1702 |
Autres sucres, y compris le lactose, le maltose, le glucose et le fructose (lévulose) chimiquement purs, à l’état solide; sirops de sucres sans addition d’aromatisants ou de colorants; succédanés du miel, même mélangés de miel naturel; sucres et mélasses caramélisés |
|
|
|
|
– Lactose et sirop de lactose |
|
|
|
1702 20 |
– Sucre et sirop d’érable |
|
|
|
1702 20 10 |
– – Sucre d’érable à l’état solide, additionné d’aromatisants ou de colorants |
0,4 EUR / 100 kg/net |
CT_Autres sucres (30 000 t exprimées en poids net) |
|
1702 30 |
– Glucose et sirop de glucose, ne contenant pas de fructose ou contenant en poids à l’état sec moins de 20 % de fructose |
|
|
|
1702 30 10 |
– – Isoglucose |
50,7 EUR / 100 kg/net mas |
CT_Autres sucres (30 000 t exprimées en poids net) |
|
|
– – autres |
|
|
|
1702 30 50 |
– – – en poudre cristalline blanche, même agglomérée |
26,8 EUR / 100 kg/net |
CT_Autres sucres (30 000 t exprimées en poids net) |
|
1702 30 90 |
– – – autres |
20 EUR / 100 kg/net |
CT_Autres sucres (30 000 t exprimées en poids net) |
|
1702 40 |
– Glucose et sirop de glucose, contenant en poids à l’état sec de 20 % inclus à 50 % exclus de fructose, à l’exception du sucre inverti (ou interverti) |
|
|
|
1702 40 10 |
– – Isoglucose |
50,7 EUR / 100 kg/net mas |
CT_Autres sucres (30 000 t exprimées en poids net) |
|
1702 40 90 |
– – autres |
20 EUR / 100 kg/net |
CT_Autres sucres (30 000 t exprimées en poids net) |
|
1702 50 00 |
– Fructose chimiquement pur |
16 + 50,7 EUR / 100 kg/net mas |
CT_Autres sucres (30 000 t) |
|
1702 60 |
– autre fructose et sirop de fructose, contenant en poids à l’état sec plus de 50 % de fructose, à l’exception du sucre inverti (ou interverti) |
|
|
|
1702 60 10 |
– – Isoglucose |
50,7 EUR / 100 kg/net mas |
CT_Autres sucres (30 000 t exprimées en poids net) |
|
1702 60 80 |
– – Sirop d’inuline |
0,4 EUR / 100 kg/net |
CT_Autres sucres (30 000 t exprimées en poids net) |
|
1702 60 95 |
– – autres |
0,4 EUR / 100 kg/net |
CT_Autres sucres (30 000 t exprimées en poids net) |
|
1702 90 |
– autres, y compris le sucre inverti (ou interverti) et les autres sucres et sirops de sucres contenant en poids à l’état sec 50 % de fructose |
|
|
|
1702 90 10 |
– – Maltose chimiquement pur |
12,8 |
CT_Autres sucres (30 000 t) |
|
1702 90 30 |
– – Isoglucose |
50,7 EUR / 100 kg/net mas |
CT_Autres sucres (30 000 t exprimées en poids net) |
|
1702 90 50 |
– – Maltodextrine et sirop de maltodextrine |
20 EUR / 100 kg/net |
CT_Autres sucres (30 000 t exprimées en poids net) |
|
|
– – Sucres et mélasses, caramélisés |
|
|
|
1702 90 71 |
– – – contenant en poids à l’état sec 50 % ou plus de saccharose |
0,4 EUR / 100 kg/net |
CT_Autres sucres (30 000 t exprimées en poids net) |
|
|
– – – autres |
|
|
|
1702 90 75 |
– – – – en poudre, même agglomérée |
27,7 EUR / 100 kg/net |
CT_Autres sucres (30 000 t exprimées en poids net) |
|
1702 90 79 |
– – – – autres |
19,2 EUR / 100 kg/net |
CT_Autres sucres (30 000 t exprimées en poids net) |
|
1702 90 80 |
– – Sirop d’inuline |
0,4 EUR / 100 kg/net |
CT_Autres sucres (30 000 t exprimées en poids net) |
|
1702 90 95 |
– – autres |
0,4 EUR / 100 kg/net |
CT_Autres sucres (30 000 t exprimées en poids net) |
|
1704 |
Sucreries sans cacao (y compris le chocolat blanc) |
|
|
|
1704 90 |
– autres |
|
|
|
|
– – – autres |
|
|
|
1704 90 99 |
– – – – – autres |
9 + EA MAX 18,7 + AD S/Z |
0 si teneur en sucre < 70 % CT_Sucre transformé (7 500 t) si teneur en sucre ≥ 70 % |
|
18 |
CHAPITRE 18 – CACAO ET SES PRÉPARATIONS |
|
|
|
1806 10 |
– Poudre de cacao avec addition de sucre ou d’autres édulcorants |
|
|
|
1806 10 30 |
– – d’une teneur en poids de saccharose (y compris le sucre inverti calculé en saccharose) ou d’isoglucose calculé également en saccharose, égale ou supérieure à 65 % et inférieure à 80 % |
8 + 31,4 EUR / 100 kg/net |
CT_Sucre transformé (7 500 t) |
|
1806 10 90 |
– – d’une teneur en poids de saccharose (y compris le sucre inverti calculé en saccharose) ou d’isoglucose calculé également en saccharose, égale ou supérieure à 80 % |
8 + 41,9 EUR / 100 kg/net |
CT_Sucre transformé (7 500 t) |
|
1806 20 |
– autres préparations présentées soit en blocs ou en barres d’un poids excédant 2 kg, soit à l’état liquide ou pâteux ou en poudres, granulés ou formes similaires, en récipients ou en emballages immédiats, d’un contenu excédant 2 kg |
|
|
|
|
– – autres |
|
|
|
1806 20 95 |
– – – autres |
8,3 + EA MAX 18,7 + AD S/Z |
0 si teneur en sucre < 70 % CT_Sucre transformé (7 500 t) si teneur en sucre ≥ 70 % |
|
19 |
CHAPITRE 19 – PRÉPARATIONS À BASE DE CÉRÉALES, DE FARINES, D’AMIDONS, DE FÉCULES OU DE LAIT; PÂTISSERIES |
|
|
|
1903 |
Tapioca et ses succédanés préparés à partir de fécules, sous forme de flocons, grumeaux, grains perlés, criblures ou formes similaires |
|
|
|
1903 00 00 |
Tapioca et ses succédanés préparés à partir de fécules, sous forme de flocons, grumeaux, grains perlés, criblures ou formes similaires |
6,4 + 15,1 EUR / 100 kg/net |
CT_Céréales transformées (3 000 t) |
|
1904 |
Produits à base de céréales obtenus par soufflage ou grillage (corn flakes, par exemple); céréales (autres que le maïs) en grains ou sous forme de flocons ou d’autres grains travaillés (à l’exception de la farine, du gruau et de la semoule), précuites ou autrement préparées, non dénommées ni comprises ailleurs |
|
|
|
|
– – autres |
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1904 30 00 |
– Bulgur de blé |
8,3 + 25,7 EUR / 100 kg/net |
CT_Céréales transformées (3 000 t) |
|
20 |
CHAPITRE 20 – PRÉPARATIONS DE LÉGUMES, DE FRUITS OU D’AUTRES PARTIES DE PLANTES |
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2001 |
Légumes, fruits et autres parties comestibles de plantes, préparés ou conservés au vinaigre ou à l’acide acétique |
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2001 90 |
– autres |
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2001 90 30 |
– – Maïs doux (Zea mays var. saccharata) |
5,1 + 9,4 EUR / 100 kg/net |
CT_Maïs doux (2 250 t) |
|
2002 |
Tomates préparées ou conservées autrement qu’au vinaigre ou à l’acide acétique |
|
|
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2002 10 |
– Tomates, entières ou en morceaux |
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|
|
|
– – pelées |
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2002 10 11 |
– – – en emballages immédiats d’un contenu net excédant 1 kg |
14,4 |
CT_Tomates (25 000 t exprimées en poids net) |
|
2002 10 19 |
– – – en emballages immédiats d’un contenu net n’excédant pas 1 kg |
14,4 |
CT_Tomates (25 000 t exprimées en poids net) |
|
2002 10 90 |
– – autres |
14,4 |
CT_Tomates (25 000 t exprimées en poids net) |
|
2002 90 |
– autres |
|
|
|
|
– – d’une teneur en poids de matière sèche inférieure à 12 % |
|
|
|
2002 90 11 |
– – – en emballages immédiats d’un contenu net excédant 1 kg |
14,4 |
CT_Tomates (25 000 t exprimées en poids net) |
|
2002 90 19 |
– – – en emballages immédiats d’un contenu net n’excédant pas 1 kg |
14,4 |
CT_Tomates (25 000 t exprimées en poids net) |
|
2002 90 20 |
– – d’une teneur en poids de matière sèche égale ou supérieure à 12 % mais inférieure ou égale à 20 % |
14,4 |
CT_Tomates (25 000 t exprimées en poids net) |
|
|
– – d’une teneur en poids de matière sèche supérieure à 20 % mais inférieure ou égale à 34 % |
|
|
|
2002 90 41 |
– – – en emballages immédiats d’un contenu net excédant 1 kg |
14,4 |
CT_Tomates (25 000 t exprimées en poids net) |
|
2002 90 49 |
– – – en emballages immédiats d’un contenu net n’excédant pas 1 kg |
14,4 |
CT_Tomates (25 000 t exprimées en poids net) |
|
2002 90 80 |
– – d’une teneur en poids de matière sèche supérieure à 34 % |
14,4 |
CT_Tomates (25 000 t exprimées en poids net) |
|
2004 |
Autres légumes préparés ou conservés autrement qu’au vinaigre ou à l’acide acétique, congelés, autres que les produits du n° 2006 |
|
|
|
2004 90 |
– autres légumes et mélanges de légumes |
|
|
|
2004 90 10 |
– – Maïs doux (Zea mays var. saccharata) |
5,1 + 9,4 EUR / 100 kg/net |
CT_Maïs doux (2 250 t) |
|
2005 |
Autres légumes préparés ou conservés autrement qu’au vinaigre ou à l’acide acétique, non congelés, autres que les produits du n° 2006 |
|
|
|
2005 80 00 |
– Maïs doux (Zea mays var. saccharata) |
5,1 + 9,4 EUR / 100 kg/net |
CT_Maïs doux (2 250 t) |
|
2009 |
Jus de fruits (y compris les moûts de raisins et l’eau de noix de coco) ou de légumes, non fermentés, sans addition d’alcool, avec ou sans addition de sucre ou d’autres édulcorants |
|
|
|
|
– Jus de raisin (y compris les moûts de raisin) |
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2009 61 |
– – d’une valeur Brix n’excédant pas 30 |
|
|
|
2009 61 10 |
– – – d’une valeur excédant 18 EUR par 100 kg poids net |
Voir annexe 2 |
Exemption ad valorem (prix d’entrée) |
|
2009 69 |
– – autres |
|
|
|
|
– – – d’une valeur Brix excédant 67 |
|
|
|
2009 69 19 |
– – – – autres |
Voir annexe 2 |
Exemption ad valorem (prix d’entrée) |
|
|
– – – d’une valeur Brix excédant 30 mais n’excédant pas 67 |
|
|
|
|
– – – – d’une valeur excédant 18 EUR par 100 kg poids net |
|
|
|
2009 69 51 |
– – – – – concentrés |
Voir annexe 2 |
Exemption ad valorem (prix d’entrée) |
|
2009 69 59 |
– – – – – autres |
Voir annexe 2 |
Exemption ad valorem (prix d’entrée) |
|
|
– Jus de pomme |
|
|
|
2009 71 |
– – d’une valeur Brix n’excédant pas 20 |
|
|
|
2009 71 20 |
– – – contenant des sucres d’addition |
18 |
CT_Jus de pomme (30 000 t exprimées en poids net) |
|
2009 71 99 |
– – – ne contenant pas de sucres d’addition |
18 |
CT_Jus de pomme (30 000 t exprimées en poids net) |
|
2009 79 |
– – autres |
|
|
|
|
– – – d’une valeur Brix excédant 67 |
|
|
|
2009 79 11 |
– – – – d’une valeur n’excédant pas 22 EUR par 100 kg poids net |
30 + 18,4 EUR / 100 kg/net |
CT_Jus de pomme (30 000 t exprimées en poids net) |
|
2009 79 19 |
– – – – autres |
30 |
CT_Jus de pomme (30 000 t exprimées en poids net) |
|
|
– – – d’une valeur Brix excédant 20 mais n’excédant pas 67 |
|
|
|
2009 79 30 |
– – – – d’une valeur excédant 18 EUR par 100 kg poids net, contenant des sucres d’addition |
18 |
CT_Jus de pomme (30 000 t exprimées en poids net) |
|
|
– – – – autres |
|
|
|
2009 79 91 |
– – – – – d’une teneur en sucres d’addition excédant 30 % en poids |
18 + 19,3 EUR / 100 kg/net |
CT_Jus de pomme (30 000 t exprimées en poids net) |
|
2009 79 98 |
– – – – – autres |
18 |
CT_Jus de pomme (30 000 t exprimées en poids net) |
|
21 |
CHAPITRE 21 – PRÉPARATIONS ALIMENTAIRES DIVERSES |
|
|
|
2101 |
Extraits, essences et concentrés de café, de thé ou de maté et préparations à base de ces produits ou à base de café, thé ou maté; chicorée torréfiée et autres succédanés torréfiés du café et leurs extraits, essences et concentrés |
|
|
|
|
– Extraits, essences et concentrés de café et préparations à base de ces extraits, essences ou concentrés ou à base de café |
|
|
|
2101 12 |
– – Préparations à base d’extraits, essences ou concentrés ou à base de café |
|
|
|
2101 12 98 |
– – – autres |
9 + EA |
CT_Sucre transformé (7 500 t) |
|
2101 20 |
– Extraits, essences et concentrés de thé ou de maté et préparations à base de ces extraits, essences ou concentrés ou à base de thé ou de maté |
|
|
|
|
– – Préparations |
|
|
|
2101 20 98 |
– – – autres |
6,5 + EA |
CT_Sucre transformé (7 500 t) |
|
2106 |
Préparations alimentaires non dénommées ni comprises ailleurs |
|
|
|
2106 90 |
– autres |
|
|
|
|
– – Sirops de sucre, aromatisés ou additionnés de colorants |
|
|
|
2106 90 30 |
– – – d’isoglucose |
42,7 EUR / 100 kg/net mas |
CT_Sucre transformé (7 500 t exprimées en poids net) |
|
|
– – – autres |
|
|
|
2106 90 55 |
– – – – de glucose ou de maltodextrine |
20 EUR / 100 kg/net |
CT_Sucre transformé (7 500 t exprimées en poids net) |
|
2106 90 59 |
– – – – autres |
0,4 EUR / 100 kg/net |
CT_Sucre transformé (7 500 t exprimées en poids net) |
|
22 |
CHAPITRE 22 – BOISSONS, LIQUIDES ALCOOLIQUES ET VINAIGRES |
|
|
|
2204 |
Vins de raisins frais, y compris les vins enrichis en alcool; moûts de raisins, autres que ceux du n° 2009 |
|
|
|
2204 30 |
– autres moûts de raisin |
|
|
|
|
– – autres |
|
|
|
|
– – – d’une masse volumique n’excédant pas 1,33 g/cm3 à 20 °C et ayant un titre alcoométrique volumique acquis de 1 % vol ou moins |
|
|
|
2204 30 92 |
– – – – concentrés |
Voir annexe 2 |
Exemption ad valorem (prix d’entrée) |
|
2204 30 94 |
– – – – autres |
Voir annexe 2 |
Exemption ad valorem (prix d’entrée) |
|
|
– – – – autres |
|
|
|
2204 30 96 |
– – – – concentrés |
Voir annexe 2 |
Exemption ad valorem (prix d’entrée) |
|
2204 30 98 |
– – – – autres |
Voir annexe 2 |
Exemption ad valorem (prix d’entrée) |
|
2207 |
Alcool éthylique non dénaturé d’un titre alcoométrique volumique de 80 % vol ou plus; alcool éthylique et eaux-de-vie dénaturés de tous titres |
|
|
|
2207 10 00 |
– Alcool éthylique non dénaturé d’un titre alcoométrique volumique de 80 % vol ou plus |
19,2 EUR/hl |
CT_Éthanol (125 000 t) |
|
2207 20 00 |
– Alcool éthylique et eaux-de-vie dénaturés de tous titres |
10,2 EUR/hl |
CT_Éthanol (125 000 t) |
|
2208 |
Alcool éthylique non dénaturé d’un titre alcoométrique volumique de moins de 80 % vol; eaux-de-vie, liqueurs et autres boissons spiritueuses |
|
|
|
|
– – Alcool éthylique non dénaturé d’un titre alcoométrique volumique de moins de 80 % vol, présenté en récipients d’une contenance |
|
|
|
2208 90 91 |
– – – n’excédant pas 2 l |
1 EUR/% vol/hl + 6,4 EUR/hl |
CT_Éthanol (125 000 t) |
|
2208 90 99 |
– – – excédant 2 l |
1 EUR/% vol/hl |
CT_Éthanol (125 000 t) |
|
23 |
CHAPITRE 23 – RÉSIDUS ET DÉCHETS DES INDUSTRIES ALIMENTAIRES; ALIMENTS PRÉPARÉS POUR ANIMAUX |
|
|
|
2302 |
Sons, remoulages et autres résidus, même agglomérés sous forme de pellets, du criblage, de la mouture ou d’autres traitements des céréales ou des légumineuses |
|
|
|
2302 10 |
– de maïs |
|
|
|
2302 10 90 |
– – autres |
89 EUR/t |
CT_Sons (85 000 t) |
|
2302 30 |
– de froment |
|
|
|
2302 30 90 |
– – autres |
89 EUR/t |
CT_Sons (85 000 t) |
|
2302 40 |
– d’autres céréales |
|
|
|
|
– – autres |
|
|
|
2302 40 90 |
– – – autres |
89 EUR/t |
CT_Sons (85 000 t) |
|
2303 |
Résidus d’amidonnerie et résidus similaires, pulpes de betteraves, bagasses de cannes à sucre et autres déchets de sucrerie, drêches et déchets de brasserie ou de distillerie, même agglomérés sous forme de pellets |
|
|
|
2303 10 |
– Résidus d’amidonnerie et résidus similaires |
|
|
|
|
– – Résidus de l’amidonnerie du maïs (à l’exclusion des eaux de trempe concentrées), d’une teneur en protéines, calculée sur la matière sèche |
|
|
|
2303 10 11 |
– – – supérieure à 40 % en poids |
320 EUR/t |
CT_Sons (85 000 t) |
|
24 |
CHAPITRE 24 – TABACS ET SUCCÉDANÉS DE TABAC FABRIQUÉS: PRODUITS, CONTENANT OU NON DE LA NICOTINE, DESTINÉS A UNE INHALATION SANS COMBUSTION; AUTRES PRODUITS CONTENANT DE LA NICOTINE DESTINÉS A L’ABSORPTION DE LA NICOTINE DANS LE CORPS HUMAIN |
|
|
|
2402 |
Cigares (y compris ceux à bouts coupés), cigarillos et cigarettes, en tabac ou en succédanés de tabac |
|
|
|
2402 10 00 |
– Cigares (y compris ceux à bouts coupés) et cigarillos, contenant du tabac |
26 |
CT_Cigarettes (2 500 t) |
|
2402 20 |
– Cigarettes contenant du tabac |
|
|
|
2402 20 90 |
– – autres |
57,6 |
CT_Cigarettes (2 500 t) |
|
29 |
CHAPITRE 29 – PRODUITS CHIMIQUES ORGANIQUES |
|
|
|
2905 |
Alcools acycliques et leurs dérivés halogénés, sulfonés, nitrés ou nitrosés |
|
|
|
|
– autres polyalcools |
|
|
|
2905 43 00 |
– – Mannitol |
9,6 + 125,8 EUR / 100 kg/net |
CT_Mannitol/sorbitol (150 t) |
|
2905 44 |
– – D-Glucitol (sorbitol) |
|
|
|
|
– – – en solution aqueuse |
|
|
|
2905 44 11 |
– – – – contenant du D-mannitol dans une proportion inférieure ou égale à 2 % en poids calculée sur sa teneur en D-glucitol |
7,7 + 16,1 EUR / 100 kg/net |
CT_Mannitol/sorbitol (150 t) |
|
2905 44 19 |
– – – – autre |
9,6 + 37,8 EUR / 100 kg/net |
CT_Mannitol/sorbitol (150 t) |
|
|
– – – autre |
|
|
|
2905 44 91 |
– – – – contenant du D-mannitol dans une proportion inférieure ou égale à 2 % en poids calculée sur sa teneur en D-glucitol |
7,7 + 23 EUR / 100 kg/net |
CT_Mannitol/sorbitol (150 t) |
|
2905 44 99 |
– – – – autre |
9,6 + 53,7 EUR / 100 kg/net |
CT_Mannitol/sorbitol (150 t) |
|
33 |
CHAPITRE 33 – HUILES ESSENTIELLES ET RÉSINOÏDES; PRODUITS DE PARFUMERIE OU DE TOILETTE PRÉPARÉS ET PRÉPARATIONS COSMÉTIQUES |
|
|
|
3302 |
Mélanges de substances odoriférantes et mélanges (y compris les solutions alcooliques) à base d’une ou de plusieurs de ces substances, des types utilisés comme matières de base pour l’industrie; autres préparations à base de substances odoriférantes, des types utilisés pour la fabrication de boissons |
|
|
|
3302 10 |
– des types utilisés pour les industries alimentaires ou des boissons |
|
|
|
|
– – des types utilisés pour les industries des boissons |
|
|
|
|
– – – Préparations contenant tous les agents aromatisants qui caractérisent une boisson |
|
|
|
|
– – – – autres |
|
|
|
3302 10 29 |
– – – – – autres |
9 + EA |
CT_Sucre transformé (7 500 t exprimées en poids net) |
|
35 |
CHAPITRE 35 – MATIÈRES ALBUMINOÏDES; PRODUITS À BASE D’AMIDONS OU DE FÉCULES MODIFIÉS; COLLES; ENZYMES |
|
|
|
3502 |
Albumines (y compris les concentrats de plusieurs protéines de lactosérum contenant, en poids calculé sur matière sèche, plus de 80 % de protéines de lactosérum), albuminates et autres dérivés des albumines |
|
|
|
|
– Ovalbumine |
|
|
|
3502 11 |
– – séchée |
|
|
|
3502 11 90 |
– – – autre |
123,5 EUR / 100 kg/net |
CT_Œufs (9 000 t exprimées en équivalent-œuf en coquille) |
|
3502 19 |
– – autre |
|
|
|
3502 19 90 |
– – – autre |
16,7 EUR / 100 kg/net |
CT_Œufs (9 000 t exprimées en équivalent-œuf en coquille) |
|
3502 20 |
– Lactalbumine, y compris les concentrés de deux ou plusieurs protéines de lactosérum |
|
|
|
|
– – autre |
|
|
|
3502 20 91 |
– – – séchée (en feuilles, écailles, cristaux, poudres, etc.) |
123,5 EUR / 100 kg/net |
CT_Œufs (9 000 t exprimées en équivalent-œuf en coquille) |
|
3502 20 99 |
– – – autre |
16,7 EUR / 100 kg/net |
CT_Œufs (9 000 t exprimées en équivalent-œuf en coquille) |
|
3505 |
Dextrine et autres amidons et fécules modifiés (les amidons et fécules pré-gélatinisés ou estérifiés, par exemple); colles à base d’amidons ou de fécules, de dextrine ou d’autres amidons ou fécules modifiés |
|
|
|
3505 10 |
– Dextrine et autres amidons et fécules modifiés |
|
|
|
3505 10 10 |
– – Dextrine |
9 + 17,7 EUR / 100 kg/net |
CT_Produits transformés à base d’amidon de malt et amidons transformés (8 000 t) |
|
|
– – autres amidons et fécules modifiés |
|
|
|
3505 10 90 |
– – – autres |
9 + 17,7 EUR / 100 kg/net |
CT_Produits transformés à base d’amidon de malt et amidons transformés (8 000 t) |
|
3505 20 |
– Colles |
|
|
|
3505 20 30 |
– – d’une teneur en poids d’amidons ou de fécules, de dextrine ou d’autres amidons ou fécules modifiés, égale ou supérieure à 25 % et inférieure à 55 % |
8,3 + 8,9 EUR / 100 kg/net MAX 11,5 |
CT_Produits transformés à base d’amidon de malt et amidons transformés (8 000 t) |
|
3505 20 50 |
– – d’une teneur en poids d’amidons ou de fécules, de dextrine ou d’autres amidons ou fécules modifiés, égale ou supérieure à 55 % et inférieure à 80 % |
8,3 + 14,2 EUR / 100 kg/net MAX 11,5 |
CT_Produits transformés à base d’amidon de malt et amidons transformés (8 000 t) |
|
3505 20 90 |
– – d’une teneur en poids d’amidons ou de fécules, de dextrine ou d’autres amidons ou fécules modifiés, égale ou supérieure à 80 % |
8,3 + 17,7 EUR / 100 kg/net MAX 11,5 |
CT_Produits transformés à base d’amidon de malt et amidons transformés (8 000 t) |
|
38 |
CHAPITRE 38 – PRODUITS DIVERS DES INDUSTRIES CHIMIQUES |
|
|
|
3809 |
Agents d’apprêt ou de finissage, accélérateurs de teinture ou de fixation de matières colorantes et autres produits et préparations (parements préparés et préparations pour le mordançage, par exemple), des types utilisés dans l’industrie textile, l’industrie du papier, l’industrie du cuir ou les industries similaires, non dénommés ni compris ailleurs |
|
|
|
3809 10 |
– à base de matières amylacées |
|
|
|
3809 10 10 |
– – d’une teneur en poids de ces matières inférieure à 55 % |
8,3 + 8,9 EUR / 100 kg/net MAX 12,8 |
CT_Produits transformés à base d’amidon de malt et amidons transformés (8 000 t) |
|
3809 10 30 |
– – d’une teneur en poids de ces matières égale ou supérieure à 55 % et inférieure à 70 % |
8,3 + 12,4 EUR / 100 kg/net MAX 12,8 |
CT_Produits transformés à base d’amidon de malt et amidons transformés (8 000 t) |
|
3809 10 50 |
– – d’une teneur en poids de ces matières égale ou supérieure à 70 % et inférieure à 83 % |
8,3 + 15,1 EUR / 100 kg/net MAX 12,8 |
CT_Produits transformés à base d’amidon de malt et amidons transformés (8 000 t) |
|
3809 10 90 |
– – d’une teneur en poids de ces matières égale ou supérieure à 83 % |
8,3 + 17,7 EUR / 100 kg/net MAX 12,8 |
CT_Produits transformés à base d’amidon de malt et amidons transformés (8 000 t) |
|
3824 |
Liants préparés pour moules ou noyaux de fonderie; produits chimiques et préparations des industries chimiques ou des industries connexes (y compris celles consistant en mélanges de produits naturels), non dénommés ni compris ailleurs |
|
|
|
3824 60 |
– Sorbitol, autre que celui du n° 2905 44 |
|
|
|
|
– – en solution aqueuse |
|
|
|
3824 60 11 |
– – – contenant du D-mannitol dans une proportion inférieure ou égale à 2 % en poids calculée sur sa teneur en D-glucitol |
7,7 + 16,1 EUR / 100 kg/net |
CT_Mannitol/sorbitol (150 t) |
|
3824 60 19 |
– – – autre |
9,6 + 37,8 EUR / 100 kg/net |
CT_Mannitol/sorbitol (150 t) |
|
|
– – autre |
|
|
|
3824 60 91 |
– – – contenant du D-mannitol dans une proportion inférieure ou égale à 2 % en poids calculée sur sa teneur en D-glucitol |
7,7 + 23 EUR / 100 kg/net |
CT_Mannitol/sorbitol (150 t) |
|
3824 60 99 |
– – – autre |
9,6 + 53,7 EUR / 100 kg/net |
CT_Mannitol/sorbitol (150 t) |
« Appendice B de l’annexe I-E (1)
Le présent appendice résume les quantités cumulées énoncées à l’appendice A de l’annexe I-E, le cas échéant.
A. CT cumulés indicatifs applicables aux importations dans l’UE
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Produit |
Classement tarifaire (NC 2025) |
Quantité |
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Viandes bovines |
0201 10 (00) 0201 20 (20-30-50-90) 0201 30 (00) 0202 10 (00) 0202 20 (10-30-50-90) 0202 30 (10-50-90) |
12 000 tonnes/an exprimées en poids net |
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Viandes porcines |
0203 11 (10) 0203 12 (11-19) 0203 19 (11-13-15-55-59) 0203 21 (10) 0203 22 (11-19) 0203 29 (11-13-15-55-59) |
20 000 tonnes/an exprimées en poids net + 20 000 tonnes/an exprimées en poids net [pour les codes NC 0203 11 (10) 0203 12 (19) 0203 19 (11-15-59) 0203 21 (10) 0203 22 (19) 0203 29 (11-15-59)] |
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Viandes ovines |
0204 22 (50-90) 0204 23 (00) 0204 42 (30-50-90) 0204 43 (10-90) |
2 250 tonnes/an exprimées en poids net |
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Viandes de volaille et préparations à base de viandes de volaille |
0207 11 (30-90) 0207 12 (10-90) 0207 13 (10-20-30-50-60-70-99) (*1) 0207 14 (10-20-30-50-60-70-99) (*1) 0207 24 (10-90) 0207 25 (10-90) 0207 26 (10-20-30-50-60-70-80-99) 0207 27 (10-20-30-50-60-70-80-99) 0207 41 (30-80) 0207 42 (30-80) 0207 44 (10-21-31-41-51-61-71-81-99) 0207 45 (10-21-31-41-51-61-81-99) 0207 51 (10-90) 0207 52 (90) 0207 54 (10-21-31-41-51-61-71-81-99) 0207 55 (10-21-31-41-51-61-81-99) 0207 60 (05-10-31-41-51-61-81-99) ex 0207 60 21 (demis ou quarts de pintades, frais ou réfrigérés) 0210 99 (39) 1602 31 (11-19-80) 1602 32 (11-19-30-90) 1602 39 (21) |
93 350 tonnes/an exprimées en poids net + 26 650 tonnes/an exprimées en poids net [pour le code NC 0207 12 (10-90)] |
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Lait, crème et lait condensé |
0401 10 (10-90) 0401 20 (11-19-91-99) 0401 40 (10-90) 0401 50 (11-19-31-39-91-99) 0402 91 (10-30-51-59-91-99) 0402 99 (10-31-39-91-99) |
15 000 tonnes/an exprimées en poids net |
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Lait écrémé en poudre |
0402 10 (11-19-91-99) |
15 400 tonnes/an exprimées en poids net |
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Beurre et pâtes à tartiner laitières |
0405 10 (11-19-30-50-90) 0405 20 (90) 0405 90 (10-90) |
7 000 tonnes/an exprimées en poids net |
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Œufs et albumines |
0407 21 (00) 0407 29 (10) 0407 90 (10) 0408 11 (80) 0408 19 (81-89) 0408 91 (80) 0408 99 (80) 3502 11 (90) 3502 19 (90) 3502 20 (91-99) |
9 000 tonnes/an exprimées en équivalent-œuf en coquille + 9 000 tonnes/an exprimées en poids net [pour les codes NC 0407 21 (00), 0407 29 (10) et 0407 90 (10)] |
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Miel |
0409 00 (00) |
35 000 tonnes/an exprimées en poids net |
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Aulx |
0703 20 (00) |
750 tonnes/an exprimées en poids net |
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Sucres |
1701 12 (10-90) 1701 91 (00) 1701 99 (10-90) |
100 000 tonnes/an exprimées en poids net |
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Autres sucres |
1702 20 (10) 1702 30 (10-50-90) 1702 40 (10-90) 1702 50 (00) 1702 60 (10-80-95) 1702 90 (10) 1702 90 (30-50-71-75-79-80-95) |
30 000 tonnes/an exprimées en poids net |
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Froment (blé) tendre et agglomérés sous forme de pellets |
1001 99 (00) 1103 11 (90) 1103 20 (60) |
1 300 000 tonnes/an |
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Orge et agglomérés sous forme de pellets |
1003 90 (00) ex 1103 20 (25) |
450 000 tonnes/an |
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Avoine |
1004 10 (00) 1004 90 (00) |
7 700 tonnes/an |
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Maïs et agglomérés sous forme de pellets |
1005 90 (00) 1103 13 (10-90) 1103 20 (40) 1104 23 (40-98) |
1 000 000 tonnes/an |
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Farines de froment (blé) tendre, de maïs et d’orge |
1101 00 (15-90) 1102 20 (10-90) 1102 90 (10) 1102 90 (90) |
30 000 tonnes/an |
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Gruaux et semoules d’orge; grains de céréales autrement travaillés |
ex 1103 19 (20) gruaux et semoules d’orge 1103 19 (90) 1103 20 (90) 1104 19 (10-50-61-69) 1104 29 (04-05-08) ex 1104 29 (17) autres grains mondés (décortiqués ou pelés) ex 1104 29 (30) autres grains perlés 1104 29 (51-59-81-89) 1104 30 (10-90) |
33 200 tonnes/an |
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Malt et gluten de froment |
1107 10 (11-19-91-99) 1107 20 (00) 1109 00 (00) |
17 500 tonnes/an |
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Amidons et fécules |
1108 11 (00) 1108 12 (00) 1108 13 (00) |
24 400 tonnes/an |
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Sons, remoulages et résidus |
2302 10 (90) 2302 30 (90) 2302 40 (90) 2303 10 (11) |
85 000 tonnes/an |
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Tomates transformées |
2002 10 (11-19-90) 2002 90 (11-19-20-41-49-80) |
25 000 tonnes/an exprimées en poids net |
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Jus de pomme |
2009 71 (20-99) 2009 79 (11-19-30-91-98) |
30 000 tonnes/an exprimées en poids net |
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Produits à base de beurre transformé |
0405 20 (10-30) |
375 tonnes/an exprimées en poids net |
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Maïs doux |
0710 40 (00) 0711 90 (30) 2001 90 (30) 2004 90 (10) 2005 80 (00) |
2 250 tonnes/an exprimées en poids net |
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Produits à base de sucre transformé et sirops de sucre |
ex 0403 20 49 (si teneur en sucre ≥ 70 %) 1704 90 (99) (si teneur en sucre ≥ 70 %) 1806 10 (30-90) 1806 20 (95) (si teneur en sucre ≥ 70 %) 2101 12 (98) 2101 20 (98) 2106 90 (30-55-59) 3302 10 (29) |
7 500 tonnes/an exprimées en poids net |
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Produits transformés à base de céréales |
1903 00 (00) 1904 30 (00) |
3 000 tonnes/an exprimées en poids net |
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Éthanol |
2207 10 (00) 2207 20 (00) 2208 90 (91-99) |
125 000 tonnes/an exprimées en poids net |
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Cigares et cigarettes |
2402 10 (00) 2402 20 (90) |
2 500 tonnes/an exprimées en poids net |
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Mannitol/sorbitol |
2905 43 (00) 2905 44 (11-19-91-99) 3824 60 (11-19-91-99) |
150 tonnes/an exprimées en poids net |
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Produits transformés à base d’amidon de malt et amidons transformés |
3505 10 (10-90) 3505 20 (30-50-90) 3809 10 (10-30-50-90) |
8 000 tonnes/an exprimées en poids net |
B. CT cumulés indicatifs applicables aux importations en Ukraine
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Produit |
Classement tarifaire |
Quantité |
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Viandes porcines |
0203 11 (10-90) 0203 12 (11-19-90) 0203 19 (11-13-15-55-59-90) 0203 21 (10-90) 0203 22 (11-19-90) 0203 29 (11-13-15-55-59-90) |
22 500 tonnes/an exprimées en poids net + 22 500 tonnes/an exprimées en poids net [pour les codes NC 0203 11 (10) 0203 12 (19) 0203 19 (11-15-59) 0203 21 (10) 0203 22 (19) 0203 29 (11-15-59)] |
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Viandes de volaille et préparations à base de viandes de volaille |
0207 12 (10-90) 0207 14 (10-20-30-40-50-60-70-91-99) 0207 26 (10-20-30-40-50-60-70-80-99) 0207 27 (10-20-30-40-50-60-70-80-91-99) 0207 35 (11-15-21-23-25-31-41-61-63-71-79-99) 0207 36 (31-41-61-63-71-79-89-90) |
60 000 tonnes/an exprimées en poids net + 60 000 tonnes/an exprimées en poids net [pour le code NC 0207 12 (10-90)] |
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Sucres |
1701 11 (10-90 1701 12 (10-90) 1701 91 (00) 1701 99 (10-90) |
100 000 tonnes/an exprimées en poids net |
Les quantités entrent sur une base "premier arrivé, premier servi".
« Appendice C de l’annexe I-E
Liste des normes de production
Avertissement: la présente liste des actes juridiques de l’Union ne comprend que les actes de base pertinents en vigueur. Les actes délégués et d’exécution pertinents adoptés en vertu de ces actes de base, bien qu’ils ne figurent pas dans la présente liste, doivent également être respectés en vertu du présent accord.
La présente liste d’actes juridiques s’entend comme incluant toute modification de ces actes juridiques et tout acte qui leur succède et qui entre en vigueur après la date d’entrée en vigueur du présent appendice.
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— |
Directive 98/58/CE du Conseil du 20 juillet 1998 concernant la protection des animaux dans les élevages (JO L 221 du 8.8.1998, p. 23, ELI: http://data.europa.eu/eli/dir/1998/58/oj) |
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— |
Directive 1999/74/CE du Conseil du 19 juillet 1999 établissant les normes minimales relatives à la protection des poules pondeuses (JO L 203 du 3.8.1999, p. 53, ELI: http://data.europa.eu/eli/dir/1999/74/oj) |
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— |
Directive 2007/43/CE du Conseil du 28 juin 2007 fixant des règles minimales relatives à la protection des poulets destinés à la production de viande (JO L 182 du 12.7.2007, p. 19, ELI: http://data.europa.eu/eli/dir/2007/43/oj) |
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— |
Directive 2008/119/CE du Conseil du 18 décembre 2008 établissant les normes minimales relatives à la protection des veaux (JO L 10 du 15.1.2009, p. 7, ELI: http://data.europa.eu/eli/dir/2008/119/oj) |
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— |
Directive 2008/120/CE du Conseil du 18 décembre 2008 établissant les normes minimales relatives à la protection des porcs (JO L 47 du 18.2.2009, p. 5, ELI: http://data.europa.eu/eli/dir/2008/120/oj) |
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— |
Règlement (CE) n° 1/2005 du Conseil du 22 décembre 2004 relatif à la protection des animaux pendant le transport et les opérations annexes et modifiant les directives 64/432/CEE et 93/119/CE et le règlement (CE) n° 1255/97 (JO L 3 du 5.1.2005, p. 1, ELI: http://data.europa.eu/eli/reg/2005/1/oj) |
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— |
Règlement (CE) n° 1099/2009 du Conseil du 24 septembre 2009 sur la protection des animaux au moment de leur mise à mort (JO L 303 du 18.11.2009, p. 1, ELI: http://data.europa.eu/eli/reg/2009/1099/oj) |
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— |
Règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil du 21 octobre 2009 concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques et abrogeant les directives 79/117/CEE et 91/414/CEE du Conseil (JO L 309 du 24.11.2009, p. 1, ELI: http://data.europa.eu/eli/reg/2009/1107/oj) |
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— |
Règlement (UE) 2017/625 du Parlement européen et du Conseil du 15 mars 2017 concernant les contrôles officiels et les autres activités officielles servant à assurer le respect de la législation alimentaire et de la législation relative aux aliments pour animaux ainsi que des règles relatives à la santé et au bien-être des animaux, à la santé des végétaux et aux produits phytopharmaceutiques, modifiant les règlements du Parlement européen et du Conseil (CE) n° 999/2001, (CE) n° 396/2005, (CE) n° 1069/2009, (CE) n° 1107/2009, (UE) n° 1151/2012, (UE) n° 652/2014, (UE) 2016/429 et (UE) 2016/2031, les règlements du Conseil (CE) n° 1/2005 et (CE) n° 1099/2009 ainsi que les directives du Conseil 98/58/CE, 1999/74/CE, 2007/43/CE, 2008/119/CE et 2008/120/CE, et abrogeant les règlements du Parlement européen et du Conseil (CE) n° 854/2004 et (CE) n° 882/2004, les directives du Conseil 89/608/CEE, 89/662/CEE, 90/425/CEE, 91/496/CEE, 96/23/CE, 96/93/CE et 97/78/CE ainsi que la décision 92/438/CEE du Conseil (règlement sur les contrôles officiels) (JO L 95 du 7.4.2017, p. 1, ELI: http://data.europa.eu/eli/reg/2017/625/oj) |
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— |
Directive 91/676/CEE du Conseil du 12 décembre 1991 concernant la protection des eaux contre la pollution par les nitrates à partir de sources agricoles (JO L 375 du 31.12.1991, p. 1, ELI: http://data.europa.eu/eli/dir/1991/676/oj) |
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— |
Directive 2010/75/UE du Parlement européen et du Conseil du 24 novembre 2010 relative aux émissions industrielles et aux émissions de l’élevage (prévention et réduction intégrées de la pollution) (JO L 334 du 17.12.2010, p. 17, ELI: http://data.europa.eu/eli/dir/2010/75/oj) |
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— |
Directive 2009/128/CE du Parlement européen et du Conseil du 21 octobre 2009 instaurant un cadre d’action communautaire pour parvenir à une utilisation des pesticides compatible avec le développement durable (JO L 309 du 24.11.2009, p. 71, ELI: http://data.europa.eu/eli/dir/2009/128/oj) |
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— |
Règlement (UE) 2019/6 du Parlement européen et du Conseil du 11 décembre 2018 relatif aux médicaments vétérinaires et abrogeant la directive 2001/82/CE (JO L 4 du 7.1.2019, p. 43, ELI: http://data.europa.eu/eli/reg/2019/6/oj) |
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— |
Règlement (CE) n° 1831/2003 du Parlement européen et du Conseil du 22 septembre 2003 relatif aux additifs destinés à l’alimentation des animaux (JO L 268 du 18.10.2003, p. 29, ELI: http://data.europa.eu/eli/reg/2003/1831/oj) |
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— |
Règlement (CE) n° 183/2005 du Parlement européen et du Conseil du 12 janvier 2005 établissant des exigences en matière d’hygiène des aliments pour animaux (JO L 35 du 8.2.2005, p. 1, ELI: http://data.europa.eu/eli/reg/2005/183/oj) |
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— |
Règlement (UE) 2019/4 du Parlement européen et du Conseil du 11 décembre 2018 concernant la fabrication, la mise sur le marché et l’utilisation d’aliments médicamenteux pour animaux, modifiant le règlement (CE) n° 183/2005 du Parlement européen et du Conseil et abrogeant la directive 90/167/CEE du Conseil (JO L 4 du 7.1.2019, p. 1, ELI: http://data.europa.eu/eli/reg/2019/4/oj) |
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Directive 2002/32/CE du Parlement européen et du Conseil du 7 mai 2002 sur les substances indésirables dans les aliments pour animaux (JO L 140 du 30.5.2002, p. 10, ELI: http://data.europa.eu/eli/dir/2002/32/oj) |
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— |
Directive 96/22/CE du Conseil du 29 avril 1996 concernant l’interdiction d’utilisation de certaines substances à effet hormonal ou thyréostatique et des substances beta-agonistes dans les spéculations animales et abrogeant les directives 81/602/CEE, 88/146/CEE et 88/299/CEE (JO L 125 du 23.5.1996, p. 3, ELI: http://data.europa.eu/eli/dir/1996/22/oj) |
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— |
Directive 2001/18/CE du Parlement européen et du Conseil du 12 mars 2001 relative à la dissémination volontaire d’organismes génétiquement modifiés dans l’environnement et abrogeant la directive 90/220/CEE du Conseil (JO L 106 du 17.4.2001, p. 1, ELI: http://data.europa.eu/eli/dir/2001/18/oj) |
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— |
Règlement (CE) n° 1829/2003 du Parlement européen et du Conseil du 22 septembre 2003 concernant les denrées alimentaires et les aliments pour animaux génétiquement modifiés (JO L 268 du 18.10.2003, p. 1, ELI: http://data.europa.eu/eli/reg/2003/1829/oj) |
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Règlement (CE) n° 1830/2003 du Parlement européen et du Conseil du 22 septembre 2003 concernant la traçabilité et l’étiquetage des organismes génétiquement modifiés et la traçabilité des produits destinés à l’alimentation humaine ou animale produits à partir d’organismes génétiquement modifiés, et modifiant la directive 2001/18/CE (JO L 268 du 18.10.2003, p. 24, ELI: http://data.europa.eu/eli/reg/2003/1830/oj) |
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Directive 2009/41/CE du Parlement européen et du Conseil du 6 mai 2009 relative à l’utilisation confinée de micro-organismes génétiquement modifiés (refonte) (JO L 125 du 21.5.2009, p. 75, ELI: http://data.europa.eu/eli/dir/2009/41/oj).. |
(1) En cas de conflit entre une disposition du présent appendice et une disposition de l’appendice A de l’annexe I-E, la disposition de cette dernière prévaut dans la limite du conflit.
(*1) Par souci de clarté, les lignes tarifaires 0207 13 70 et 0207 14 70 de la liste tarifaire de l’UE figurant dans l’annexe I-A relative au chapitre 1 du titre IV de l’accord d’association seront soumises au contingent tarifaire indiqué dans la troisième colonne "Quantité".
ELI: http://data.europa.eu/eli/dec/2025/2130/oj
ISSN 1977-0693 (electronic edition)