Journal officiel
de l'Union européenne
FR
Série L
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Journal officiel |
FR Série L |
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2025/2123 |
16.10.2025 |
RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2025/2123 DE LA COMMISSION
du 14 octobre 2025
modifiant pour la 350e fois le règlement (CE) no 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l’encontre de certaines personnes et entités liées aux organisations EIIL (Daech) et Al-Qaida
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu le règlement (CE) no 881/2002 du Conseil du 27 mai 2002 instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l’encontre de certaines personnes et entités liées aux organisations EIIL (Daech) et Al-Qaida (1), et notamment son article 7, paragraphe 1, point a), et son article 7 bis, paragraphe 5,
considérant ce qui suit:
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(1) |
L’annexe I du règlement (CE) no 881/2002 énumère les personnes, groupes et entités auxquels s’applique le gel des fonds et des ressources économiques ordonné par ce règlement. |
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(2) |
Le 6 octobre 2025, le comité des sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies, faisant suite aux résolutions 1267(1999), 1989(2011) et 2253(2015), a décidé de modifier deux entrées dans la liste des personnes, groupes et entités auxquels le gel des fonds et des ressources économiques devrait s’appliquer. |
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(3) |
Il convient dès lors de modifier l’annexe I du règlement (CE) no 881/2002 en conséquence, |
A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premier
L’annexe I du règlement (CE) no 881/2002 est modifiée conformément à l’annexe du présent règlement.
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
Fait à Bruxelles, le 14 octobre 2025.
Par la Commission,
au nom de la présidente,
Directeur général
Direction générale de la stabilité financière, des services financiers et de l’union des marchés des capitaux
(1) JO L 139 du 29.5.2002, p. 9, ELI: http://data.europa.eu/eli/reg/2002/881/oj.
ANNEXE
Les données d’identification des entrées suivantes figurant dans la rubrique «Personnes physiques» de l’annexe I du règlement (CE) no 881/2002 sont modifiées comme suit:
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1) |
«Abd El Kader Mahmoud Mohamed El Sayed [alias a) Es Sayed, Kader, b) Abdel Khader Mahmoud Mohamed el Sayed]. Né le 26.12.1962 en Égypte. Nationalité: égyptienne. Renseignements complémentaires: a) code italien d’identification fiscale: SSYBLK62T26Z336L, b) recherché par la justice italienne. Date de la désignation visée à l’article 2 bis, paragraphe 4, point b): 24.4.2002.» est remplacée par le texte suivant: «Abd El Kader Mahmoud Mohamed El Sayed (graphie d’origine: عبد القادر محمود محمد السيد) [pseudonymes fiables: a) Es Sayed, Kader; b) Abdel Khader Mahmoud Mohamed el Sayed]. Né le 26.12.1962 en Égypte. Nationalité: égyptienne. Renseignements complémentaires: a) code italien d’identification fiscale: SSYBLK62T26Z336L; b) recherché par la justice italienn; c) aurait été tué dans la région frontalière entre l’Afghanistan et le Pakistan en 2012. Date de la désignation visée à l’article 7 quinquies, paragraphe 2, point i): 24.4.2002.». |
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2) |
«Aris Sumarsono [pseudonymes fiables: a) Zulkarnan, b) Zulkarnain, c) Zulkarnin, d) Arif Sunarso, e) Zulkarnaen, f) Aris Sunarso, g) Ustad Daud Zulkarnaen; pseudonymes peu fiables: a) Murshid, b) Daud, c) Pak Ud, d) Mbah Zul, e) Zainal Arifin, f) Zul, g) Abdullah Abdurrahman, h) Abdul, i) Abdurrahman]. Date de naissance: 19.4.1963. Lieu de naissance: village de Gebang, Masaran, Sragen, Central Java, Indonésie. Nationalité: indonésienne. Addresses: a) Desa Gebang, Kecamatan Masaran, Kabupaten Sragen, Jawa Tengah, Indonésie, b) Desa Taman Fajar, Kecamatan Probolinggo, Kabupaten Lampung Timur, Lampung, Indonésie. Date de la désignation visée à l’article 7 quinquies, paragraphe 2, point i): 16.5.2005.» est remplacée par le texte suivant: «Aris Sumarsono [pseudonymes fiables: a) Zulkarnan; b) Zulkarnain; c) Zulkarnin; d) Arif Sunarso; e) Zulkarnaen; f) Aris Sunarso; g) Ustad Daud Zulkarnaen; pseudonymes peu fiables: a) Murshid; b) Daud; c) Pak Ud; d) Mbah Zul; e) Zainal Arifin; f) Zul; g) Abdullah Abdurrahman; h) Abdul; i) Abdurrahman]. Date de naissance: 19.4.1963. Lieu de naissance: village de Gebang, Masaran, Sragen, Central Java, Indonésie. Nationalité: indonésienne. Addresses: a) Desa Gebang, Kecamatan Masaran, Kabupaten Sragen, Jawa Tengah, Indonésie; b) Desa Taman Fajar, Kecamatan Probolinggo, Kabupaten Lampung Timur, Lampung, Indonésie. Renseignements complémentaires: a été condamné à 15 ans de prison en Indonésie en janvier 2022. Date de la désignation visée à l’article 7 quinquies, paragraphe 2, point i): 16.5.2005.». |
ELI: http://data.europa.eu/eli/reg_impl/2025/2123/oj
ISSN 1977-0693 (electronic edition)