(1)

L’Union est partie à l’accord international de 2015 sur l’huile d’olive et les olives de table (ci-après l’«accord»), lequel a été signé au nom de l’Union, conformément à la décision (UE) 2016/1892 du Conseil (2), le 18 novembre 2016, sous réserve de sa conclusion à une date ultérieure. L’accord est entré en vigueur à titre provisoire le 1er janvier 2017, conformément à l’article 31, paragraphe 2, dudit accord, et a été conclu par l’Union en vertu de la décision (UE) 2019/848.

(2)

En vertu de l’article 7, paragraphe 1, de l’accord, le Conseil des membres du Conseil oléicole international (ci-après le «Conseil des membres») doit adopter des décisions afin d’amender l’accord.

(3)

En vertu de l’article 19, paragraphe 2, de l’accord, le Conseil des membres peut décider d’apporter toute modification qu’il estime nécessaire ou opportune aux dénominations et définitions des huiles, des huiles de grignons d’olive et des olives de table données dans les annexes B et C dudit accord.

(4)

Lors de sa 115e session, qui s’est tenue le 8 juin 2022, le Conseil des membres est convenu de supprimer la catégorie «Huile d’olive vierge courante» de l’annexe B de l’accord à compter du 1er janvier 2026. L’Union a voté en faveur de cette modification, comme prévu par la décision (UE) 2022/2103 du Conseil (3) ..

(5)

Le 8 juillet 2025, lors de la 121e session du Conseil des membres, huit membres du COI ont requis la prolongation du délai pour supprimer la catégorie «Huile d’olive vierge courante».

(6)

Le Conseil des membres est convenu d’examiner une proposition de modification visant à supprimer la catégorie «Huile d’olive vierge courante» de l’annexe B de l’accord à compter du 1er janvier 2028, conformément à l’article 19, paragraphe 2, de l’accord.

(7)

La proposition de modification a été soumise au Conseil conformément à l’article 4 de la décision (UE) 2019/848 et aucune minorité de blocage ne s’y est opposée.

(8)

La présente décision devrait entrer en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

(9)

Le Conseil des membres a décidé d’approuver la proposition de modification par un échange de correspondance à engager avant sa prochaine session ordinaire, qui se tiendra en novembre 2025. La modification qu’il est proposé d’apporter à l’annexe B de l’accord devrait être approuvée au nom de l’Union,