RÈGLEMENT (UE) 2025/2033 DU CONSEIL

du 23 octobre 2025

modifiant le règlement (UE) no 833/2014 concernant des mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine

LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, et notamment son article 215,

vu la décision (PESC) 2025/2032 du Conseil du 23 octobre 2025 modifiant la décision 2014/512/PESC du Conseil concernant des mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine (1),

vu la proposition conjointe du haut représentant de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité et de la Commission européenne,

considérant ce qui suit:

(1)	Le 31 juillet 2014, le Conseil a adopté le règlement (UE) no 833/2014 (2).

(2)	Le règlement (UE) no 833/2014 donne effet à certaines mesures prévues par la décision 2014/512/PESC du Conseil (3).

(3)	Le 23 octobre 2025, le Conseil a adopté la décision (PESC) 2025/2032, qui modifie la décision 2014/512/PESC.

(4)

La décision (PESC) 2025/2032 ajoute 45 entités à la liste des personnes morales, entités et organismes figurant à l'annexe IV de la décision 2014/512/PESC, à savoir la liste des personnes morales, entités et organismes soutenant le complexe militaro-industriel de la Russie dans sa guerre d'agression contre l'Ukraine, auxquels sont imposées des restrictions plus strictes à l'exportation des biens et technologies à double usage, ainsi que des biens et technologies susceptibles de contribuer au renforcement technologique du secteur russe de la défense et de la sécurité. Parmi les entités que la décision (PESC) 2025/2032 inscrit sur ladite liste, certaines sont des entités de pays tiers autres que la Russie qui contribuent indirectement au renforcement militaire et technologique de la Russie, permettant ainsi le contournement des restrictions à l'exportation, y compris en ce qui concerne les machines-outils à commande numérique , la microélectronique, les véhicules aériens sans pilote et d'autres biens à double usage et biens technologiques de pointe.

(5)

La décision (PESC) 2025/2032 étend la liste des articles qui seraient susceptibles de contribuer au renforcement militaire et technologique de la Russie ou au développement de son secteur de la défense et de la sécurité, en y inscrivant des articles que la Russie utilise dans sa guerre d'agression contre l'Ukraine et des articles qui contribuent au développement ou à la production de ses systèmes militaires, y compris les composants électroniques, les télémètres, des produits chimiques supplémentaires utilisés dans la préparation des propergols, et des métaux, oxydes et alliages supplémentaires utilisés dans la fabrication de systèmes militaires.

(6)

La décision (PESC) 2025/2032 introduit une nouvelle dérogation ciblée à l'interdiction d'achat, d'importation ou de transfert de certains articles qui génèrent des recettes substantielles pour la Russie et sont nécessaires à l'exploitation, à l'entretien ou à la réparation de lampes à rayons ultraviolets (UV) utilisés pour la désinfection de l'eau potable. La décision (PESC) 2025/2032 modifie par ailleurs la dérogation à l'interdiction d'achat, d'importation ou de transfert de certains articles qui génèrent des recettes substantielles pour la Russie et qui sont nécessaires à l'exploitation, à l'entretien ou à la réparation de voitures de la ligne 3 du métro de Budapest.

(7)	Afin de réduire davantage les recettes de la Russie, la décision (PESC) 2025/2032 étend à tous les hydrocarbures acycliques l'interdiction d'achat, d'importation ou de transfert de certains articles qui génèrent des recettes substantielles pour la Russie.

(8)	La décision (PESC) 2025/2032 impose de nouvelles restrictions à l'exportation de biens susceptibles de contribuer au renforcement des capacités industrielles russes, tels que les sels et les minerais, les articles de tubes en caoutchouc, les pneus, les meules et les matériaux de construction.

(9)	La décision (PESC) 2025/2032 étend la liste des pays partenaires pour l'importation de produits pétroliers.

(10)

Afin de réduire encore les recettes que la Russie tire de l'exportation de combustibles fossiles, d'accroître les coûts de ses actions illégales en Ukraine et d'exercer sur elle une pression maximale pour qu'elle cesse sa guerre d'agression contre l'Ukraine, la décision (PESC) 2025/2032 impose une interdiction d'acheter, d'importer ou de transférer, directement ou indirectement dans l'Union, du gaz naturel liquéfié originaire de Russie ou exporté depuis la Russie, ainsi que de fournir une assistance technique ou financière y afférente. Afin d'assurer la plus grande sécurité juridique aux opérateurs de l'Union, en particulier en ce qui concerne les importateurs de gaz de l'Union, et aussi de clarifier les dispositions juridiques applicables en vertu du droit de l'Union, il convient de souligner que cette interdiction, qui, à l'instar de toute autre mesure du règlement (UE) no 833/2014, a un effet juridique direct et ne confère aucun pouvoir d'appréciation aux États membres ou aux opérateurs de l'Union, devrait être respectée et s'appliquer indépendamment d'éventuelles mesures prises au titre d'autres bases juridiques couvrant l'importation, l'achat ou le transfert de GNL originaire de Russie ou exporté depuis la Russie. Jusqu'à ce que le règlement (UE) no 833/2014 soit abrogé, le champ d'application de cette mesure devrait être maintenu indépendamment d'autres actes juridiques relevant de bases juridiques différentes.

(11)

La décision (PESC) 2025/2032 introduit des désignations de navires supplémentaires, modifie un des critères de désignation et modifie les dispositions connexes relatives aux services interdits pour les navires désignés. En ce qui concerne l'interdiction faite aux opérateurs de l'Union de fournir une assurance et une réassurance aux navires désignés, la désignation d'un navire est sans préjudice du paiement d'indemnités par l'assureur concerné du navire aux personnes et entités ayant subi des dommages causés par le navire, dans le cadre de demandes découlant d'événements survenus avant que le navire n'ait été désigné.

(12)	La décision (PESC) 2025/2032 supprime certaines exemptions liées à l'énergie de l'interdiction de transactions concernant deux entreprises publiques précises.

(13)

La décision (PESC) 2025/2032 élargit l'interdiction de transactions qui s'applique aux personnes morales, aux entités ou aux organismes qui se connectent au système de transfert de messages financiers (SPFS) de la Banque centrale de la Fédération de Russie (ci-après dénommée «Banque centrale de Russie») ou à des services de messagerie financière spécialisés équivalents mis en place par la Banque centrale de Russie, à d'autres services de paiement, comme le système national russe de cartes de paiement (en russe: «Mir») ou le système de paiement rapide (SBP), mis en place par la Banque centrale de Russie ou par d'autres entités russes. Elle ajoute également des exemptions pour les transactions qui sont nécessaires au fonctionnement des représentations diplomatiques et consulaires de l'Union et des États membres dans les pays tiers et pour les transactions effectuées par des ressortissants d'un État membre qui sont résidents dans un pays tiers, pour des transactions nécessaires pour les contrats existants et la réception des paiements, et pour les minorités ethniques des États membres en Russie.

(14)

La décision (PESC) 2025/2032 élargit l'interdiction de transactions faite aux établissements financiers ou de crédit de pays tiers et aux prestataires de services sur crypto-actifs afin d'y inclure aussi les entités qui fournissent des services de paiement, et en particulier les entités qui fournissent des services sur crypto-actifs et de paiement aux entités inscrites sur la liste. Afin de lutter contre la prolifération de nouvelles entités qui succèdent à celles inscrites sur la liste, elle élargit également l'interdiction de transactions afin de couvrir des entités équivalentes si certains critères sont remplis. De plus, la décision (PESC) 2025/2032 ajoute huit nouvelles entités à liste dans l'annexe XIX de ladite décision. Cet ajout devrait être reflété en ajoutant ces entités à la liste dans l'annexe XLV du règlement (UE) no 883/2014. Enfin, la décision (PESC) 2025/2032 ajoute également des exemptions pour les transactions nécessaires pour les contrats existants et la réception des paiements.

(15)

La décision (PESC) 2025/2032 élargit encore l'interdiction de transactions à tout port ou toute écluse dans des pays tiers autres que la Russie qui sont utilisés pour le transfert vers la Russie de véhicules aériens sans pilote (UAV) ou de missiles, ou de technologies connexes ou de leurs composants, ou pour le contournement du plafonnement des prix du pétrole par des navires se livrant à des pratiques de navigation illégales et à haut risque, ou pour le contournement d'autres mesures restrictives.

(16)

Les zones économiques spéciales, les zones d'innovation et les zones préférentielles forment un élément central de la stratégie de développement économique déployée par la Fédération de Russie. Elles sont conçues dans le but d'attirer les investissements directs et de promouvoir des capacités industrielles, technologiques et innovantes en offrant des régimes fiscaux, douaniers et réglementaires préférentiels à des parcs industriels, des pôles technologiques, des plateformes logistiques et des zones portuaires dans toute la Fédération de Russie.

(17)

Ces zones comprennent les zones économiques spéciales (ZES), les régimes d'innovation et les régimes préférentiels d'Extrême-Orient et de l'Arctique, tels qu'ils sont définis dans les lois russes comme la loi fédérale no 116-FZ du 22 juillet 2005, la loi fédérale no 244-FZ du 28 septembre 2010, la loi fédérale no 212-FZ du 13 juillet 2015 et la loi fédérale no 193-FZ du 13 juillet 2020. Certaines ZES et certains régimes d'innovation sont essentiels pour la capacité industrielle et technologique russe, hébergeant des entreprises actives dans la production ou le développement de biens à double usage, d'électronique de pointe, de robotique, de logiciels, de véhicules, de composants aéronautiques, de systèmes aériens sans pilote et d'autres biens et technologies participant à l'effort de guerre russe. Les régimes préférentiels dans le district fédéral extrême-oriental et la zone arctique soutiennent les secteurs de la logistique maritime, de la construction navale, de l'extraction et de la pétrochimie, ainsi que les routes d'exportation d'énergie, qui sont cruciaux pour la réorientation de l'économie russe vers l'Asie et le contournement des mesures restrictives.

(18)

Afin de priver davantage la Russie de moyens de poursuivre son agression contre l'Ukraine, la décision (PESC) 2025/2032 interdit toute nouvelle participation dans des entreprises établies dans certaines zones économiques et préférentielles, certaines zones d'innovation ou certaines zones préférentielles ou opérant à travers celles-ci, la création d'entreprises communes avec de telles entreprises, ou l'octroi d'un financement à ces dernières, ainsi que la conclusion de nouveaux contrats avec de telles entreprises. De plus, la décision (PESC) 2025/2032 interdit en outre le maintien de toute participation dans toute entreprise établie ou opérant dans certaines zones économiques spéciales, certaines zones d'innovation ou certaines zones préférentielles, de toute entreprise commune ou de tout contrat avec de telles entreprises. Enfin, des exemptions et dérogations appropriées sont prévues pour prévenir les effets indésirables de ces interdictions.

(19)

La décision (PESC) 2025/2032 impose des restrictions à la fourniture de services sur crypto-actifs, à la fourniture des services de paiement visés aux points 5 et 7 de l'annexe I de la directive (UE) 2015/2366 du Parlement européen et du Conseil (4), et à l'émission de monnaie électronique pour des ressortissants russes, des personnes physiques résidant en Russie et des personnes morales, entités ou organismes établis en Russie, compte tenu de l'importance de ces services pour le développement des secteurs russes des technologies financières et du commerce électronique et de l'utilisation potentielle de services sur crypto-actifs pour contourner les mesures restrictives. Ces restrictions ne s'étendent pas à l'exécution d'opérations de paiement visées aux points 3 et 4 de l'annexe I de la directive (UE) 2015/2366. Les restrictions relatives à la fourniture de services de paiement ne devraient pas s'entendre comme imposant aux prestataires de services d'initiation de paiement de déterminer la nationalité, le lieu de résidence ou le lieu d'établissement des utilisateurs de services de paiement pour chaque opération, ou aux acquéreurs d'opérations de paiement de procéder, par rapport aux sanctions, à un contrôle des différentes opérations de paiement liées à une carte. La responsabilité première du respect des sanctions en ce qui concerne l'exécution d'opérations de paiement incombe au prestataire de services de paiement gestionnaire du compte. Les restrictions à la fourniture de services sur crypto-actifs sont également contraignantes pour les prestataires de services sur crypto-actifs opérant sous le régime transitoire défini à l'article 143, paragraphe 3, du règlement (UE) 2023/1114 du Parlement européen et du Conseil (5).

(20)

L'utilisation de certains crypto-actifs peut constituer un risque important de contournement des interdictions prévues dans le règlement (UE) no 833/2014 et dans le règlement (UE) no 269/2014 du Parlement européen et du Conseil concernant des mesures restrictives eu égard aux actions compromettant ou menaçant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine (6), notamment les interdictions de transactions et le gel des avoirs. Une interdiction des transactions faisant intervenir ces crypto-actifs est une mesure nécessaire pour empêcher cela tout en prévoyant aussi une période limitée pour permettre la résiliation ordonnée des contrats existants.

(21)

La décision (PESC) 2025/2032 ajoute cinq établissements financiers ou de crédit à la liste des personnes morales, entités et organismes faisant l'objet d'une interdiction de transactions. L'interdiction de transactions s'applique à certains établissements financiers ou de crédit ou d'autres entités russes souscrivant à des services de messagerie financière ou à des filiales russes d'établissements financiers ou de crédit de pays tiers pertinents pour le système financier et bancaire russe. Ces derniers sont soit de grandes ou importantes banques régionales, qui, de fait, sont bénéfiques pour les finances et les affaires régionales et fédérales russes, soit des banques qui facilitent les paiements transfrontaliers importants, renforçant ainsi l'économie et l'industrie russes, des banques qui compromettent l'intégrité territoriale de l'Ukraine en opérant dans les territoires occupés d'Ukraine, ou des banques qui font déjà l'objet de mesures restrictives imposées par l'Union ou par des pays partenaires. Parallèlement, la décision (PESC) 2025/2032 ajoute des exemptions nécessaires à des fins humanitaires, pour l'exportation, la vente, la fourniture, le transfert ou le transport de produits pharmaceutiques, médicaux, agricoles ou alimentaires, pour garantir l'accès à des procédures judiciaires, administratives ou arbitrales dans un État membre, ainsi que pour la reconnaissance ou l'exécution d'un jugement ou d'une sentence arbitrale rendus dans un État membre, la réception de paiements dus par les personnes morales, entités ou organismes contrôlés par le gouvernement russe en application de contrats exécutés avant le 15 mai 2022 et la mise en œuvre de certaines autorisations accordées en vertu du règlement (UE) no 269/2014 et pour les minorités ethniques des États membres en Russie. Ces exemptions et dérogation sont sans préjudice de l'interdiction frappant les opérateurs dans l'Union de fournir des services de messagerie financière aux entités énumérées à l'annexe XIV du règlement (UE) no 833/2014.

(22)

La décision (PESC) 2025/2032 impose de nouvelles restrictions à la fourniture, au gouvernement russe ou à des personnes morales, entités ou organismes établis en Russie, de services qui contribuent à renforcer les capacités technologiques de la Russie, y compris la fourniture de certains services spatiaux commerciaux, de certains services d'intelligence artificielle et de services de calcul à haute performance et d'informatique quantique. En outre, la décision (PESC) 2025/2032 étend le champ d'application des restrictions actuelles afin de couvrir non seulement les essais techniques et analyses, classés dans la classe 8676 de la classification centrale des produits établie par le Bureau de statistique des Nations unies, Études statistiques, série M, no 77, CPC prov., 1991, mais aussi d'autres services qui constituent le groupe 867 de la classification centrale des produits. Ces autres services techniques, tels qu'ils sont classés dans la classe 8675, comprennent notamment les services de consultations scientifiques et techniques en lien avec l'ingénierie suivants: services de prospection géologique et géophysique et autre prospection scientifique, services de prospection souterraine, de prospection de surface et d'établissement de cartes.

(23)

De plus, la décision (PESC) 2025/2032 restreint la fourniture de services directement liés aux activités touristiques en Russie, en particulier celles relevant des classes 7471 et 7472 de la classification centrale des produits établie par le Bureau de statistique des Nations unies, Études statistiques, série M, no 77, CPC prov., 1991. Cela a pour but de réduire les recettes que la Russie tire de ces services et de dissuader la promotion de déplacements non essentiels et d'activités de loisirs en Russie, en particulier dans un contexte où les ressortissants de l'Union sont confrontés à un risque accru d'arrestation et de détention arbitraires, et où la protection consulaire des personnes ayant une double nationalité est limitée.

(24)

Compte tenu de la poursuite de la guerre d'agression menée par la Russie contre l'Ukraine, tout autre service fourni au gouvernement russe devrait être évalué ex ante par une autorité compétente, afin de réduire le risque qu'un service participe à la capacité militaire, technologique ou industrielle russe. La décision (PESC) 2025/2032 introduit donc également une exigence d'autorisation préalable par l'autorité compétente pour tout service fourni au gouvernement russe qui ne fait pas encore l'objet des mesures restrictives prévues dans le règlement (UE) no 833/2014.

(25)

Afin de limiter la capacité de l'État russe à tirer des recettes d'aéronefs et de navires anciens et sous-entretenus, la décision (PESC) 2025/2032 interdit la fourniture de services de réassurance aux aéronefs ou navires d'occasion russes pendant pendant une période de cinq années suivant la vente ou la location de ces aéronefs ou navires intervenue après l'entrée en vigueur du présent règlement.

(26)

Au sein de l'Espace Schengen et lorsqu'ils se rendent dans un État membre autre que l'État membre accréditaire, la décision (PESC) 2025/2032 met en place un mécanisme de notification préalable pour les diplomates russes et les agents consulaires, ainsi que pour les membres du personnel administratif et technique ou du personnel de service des missions diplomatiques ou des postes consulaires de la Russie, ou les membres de leur famille. Ce mécanisme de notification préalable vise à s'assurer que les États membres aient connaissance des mouvements liés, dans le contexte de l'augmentation des activités de renseignement hostiles qui soutiennent la guerre d'agression menée par la Russie contre l'Ukraine. La décision (PESC) 2025/2032 prévoit également que les États membres qui le souhaitent peuvent imposer une exigence d'autorisation pour les déplacements de ces personnes à destination de leurs territoires, sur la base de visas ou des titres de séjour délivrés par tout autre État.

(27)

La décision (PESC) 2025/2032 apporte certaines modifications techniques au règlement (UE) no 833/2014, y compris pour prolonger les délais applicables à certaines dérogations nécessaires aux cessions d'actifs en Russie. Les opérateurs devraient avoir conscience du fait que la Russie est un pays où l'état de droit n'est plus appliqué et que la Fédération de Russie a adopté plusieurs actes législatifs ciblant les actifs d'entreprises de dits «pays hostiles», y compris les États membres. Cette situation pourrait conduire à ce que des avoirs de l'Union soient bloqués en Russie sans possibilité de retrait ordonné. Dans ce contexte, étant donné qu'il est fortement conseillé aux entreprises de l'Union de prendre toutes les mesures possibles pour liquider leurs activités en Russie et de ne pas y entreprendre de nouvelles activités, il convient d'étendre les dérogations en matière de cession d'actifs pour permettre aux entreprises de l'Union de se retirer aussi rapidement que possible du marché russe. Les dérogations prorogées sont accordées au cas par cas par les États membres et visent essentiellement à permettre un processus de cession d'actifs ordonné, ce qui ne serait pas possible sans la prorogation de ces délais.

(28)	Ces mesures entrant dans le champ d'application du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, une action réglementaire au niveau de l'Union est nécessaire afin, notamment, d'en assurer l'application uniforme dans tous les États membres.

(29)	Il y a donc lieu de modifier le règlement (UE) no 833/2014 en conséquence,

A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

Le règlement (UE) no 833/2014 est modifié comme suit:

À l'article 1er, les points suivants sont ajoutés:

«zh)	“crypto-actif”: un crypto-actif au sens de l'article 3, paragraphe 1, point 5), du règlement (UE) 2023/1114 du Parlement européen et du Conseil (*1);

zi)	“services de paiement”: les services définis à l'article 4, point 3, de la directive (UE) 2015/2366 du Parlement européen et du Conseil (*2);

zj)

“services directement liés aux activités de tourisme”: les services suivants:

les services d'agences de voyages et d'organisateurs touristiques, y compris les services rendus pour les voyages de passagers par des agences de voyage et des organisateurs touristiques et des services similaires; services d'information, de conseil et de planification en matière de voyages; services relatifs à l'organisation de visites, à l'hébergement et au transport des passagers et des bagages; services de billetterie;

ii)	les services de guide touristique;

iii)	les services de publicité liés aux services visés aux points i) et ii).

(*1) Règlement (UE) 2023/1114 du Parlement européen et du Conseil du 31 mai 2023 sur les marchés de crypto-actifs, et modifiant les règlements (UE) no 1093/2010 et (UE) no 1095/2010 et les directives 2013/36/UE et (UE) 2019/1937 (JO L 150 du 9.6.2023, p. 40, ELI: http://data.europa.eu/eli/reg/2023/1114/oj)."

(*2) Directive (UE) 2015/2366 du Parlement européen et du Conseil du 25 novembre 2015 concernant les services de paiement dans le marché intérieur, modifiant les directives 2002/65/CE, 2009/110/CE et 2013/36/UE et le règlement (UE) no 1093/2010, et abrogeant la directive 2007/64/CE (JO L 337 du 23.12.2015, p. 35, ELI: http://data.europa.eu/eli/dir/2015/2366/oj).»."

L'article 3 decies est modifié comme suit:

le paragraphe 3 sexies est remplacé par le texte suivant:

«3 sexies. Par dérogation aux paragraphes 1 et 2 du présent article, les autorités compétentes peuvent autoriser l'achat, l'importation ou le transfert des biens relevant des codes NC 7007, 7019, 8424 10 00, 8479, 8481, 8483, 8487, 8504, 8516 29 50, 8517, 8525, 8531, 8536, 8537, 8538, 8539, 8542, 8543 et 8603 tels qu'ils sont repris dans la liste figurant à l'annexe XXI, ou la fourniture d'une assistance technique et d'une aide financière y afférentes, dans les conditions qu'elles jugent appropriées, après avoir établi que cela est nécessaire à l'exploitation, à l'entretien ou à la réparation de voitures de la ligne 3 du métro de Budapest livrées en 2018, en exécution de la garantie de durée de vie fournie par Metrowagonmash avant le 24 juin 2023.»

;

les paragraphes suivants sont insérés:

«3 ter ter. En ce qui concerne les biens relevant du code NC 2901 10 00, les interdictions prévues aux paragraphes 1 et 2 ne s'appliquent pas à l'exécution, jusqu'au 25 janvier 2026, des contrats conclus avant le 24 octobre 2025 ou des contrats accessoires nécessaires à l'exécution de tels contrats.

3 ter quater. Du 26 janvier 2026 au 25 juillet 2026, les interdictions prévues aux paragraphes 1 et 2 ne s'appliquent pas à l'achat ou à l'importation à destination de la Hongrie des biens relevant du code NC 2901 10 00 originaires de Russie ou exportés de Russie, à condition que les biens soient destinés à un usage exclusif en Hongrie.

3 ter quinquies. Les biens relevant du code NC 2901 10 00 importés en Hongrie au titre de l'exemption prévue au paragraphe 3 ter quater ne sont pas vendus à des acheteurs situés dans un autre État membre ou dans un pays tiers.»

;

«3 octies. Par dérogation aux paragraphes 1 et 2 du présent article, les autorités compétentes peuvent autoriser l'achat, l'importation ou le transfert de biens relevant du code NC 8539 49, figurant dans la liste de l'annexe XXI, ou la fourniture d'une assistance technique et d'une aide financière y afférentes, dans les conditions qu'elles jugent appropriées, après avoir établi que cela est nécessaire à l'exploitation, à l'entretien ou à la réparation de lampes à rayons ultraviolets (UV) utilisés pour la désinfection de l'eau potable en l'absence de fournisseur de lampes à rayons ultraviolets équivalentes et de biens connexes hors de Russie.»

;

c)	le paragraphe 6 est remplacé par le texte suivant: «6. L'État membre concerné informe les autres États membres et la Commission de toute autorisation accordée au titre du paragraphe 3 bis ter, 3 quater, 3 sexies ou 3 octies dans un délai de deux semaines suivant l'autorisation.».

L'article 3 duodecies est modifié comme suit:

a)	le paragraphe 3 bis octies est supprimé;

les paragraphes suivants sont insérés:

«3 bis undecies. En ce qui concerne les biens relevant des codes NC énumérés à l'annexe XXIII octies, les interdictions énoncées aux paragraphes 1 et 2 ne s'appliquent pas à l'exécution, jusqu'au 25 janvier 2026, des contrats conclus avant le 24 octobre 2025 ou des contrats accessoires nécessaires à l'exécution de tels contrats.

3 bis duodecies. En ce qui concerne les biens relevant des codes NC 6902 et 6909 19, les interdictions prévues aux paragraphes 1 et 2 ne s'appliquent pas à l'exécution, jusqu'au 25 avril 2026, des contrats conclus avant le 24 octobre 2025 ou des contrats accessoires nécessaires à l'exécution de tels contrats.»

;

au paragraphe 5 bis, le point e) est remplacé par le texte suivant:

«e)	les biens relevant du code NC 7615 10, du code NC 8414 60, du code NC 8422 30 et du code NC 8423 10;».

L'article suivant est inséré:

«Article 3 novodecies bis

1. À partir du 25 avril 2026, il est interdit d'acheter, d'importer ou de transférer, directement ou indirectement, du gaz naturel liquéfié relevant du code NC 2711 11 00, s'il est originaire de Russie ou est exporté depuis la Russie.

2. Le paragraphe 1 s'applique à partir du 1er janvier 2027 dans le cas où l'achat, l'importation ou le transfert est exécuté en vertu d'un contrat de fourniture de gaz naturel liquéfié, à l'exclusion d'un instrument dérivé sur le gaz naturel, dont la durée est supérieure à un an et qui a été conclu avant le 17 juin 2025 lorsque ce contrat n'a pas été modifié par la suite, à moins que la modification ne se limite à:

a)	diminuer les quantités faisant l'objet du contrat;

b)	abaisser les prix et les frais;

c)	modifier les clauses de confidentialité;

d)	modifier les procédures opérationnelles, telles que les procédures de communication;

e)	modifier l'adresse des parties au contrat;

f)	transférer des obligations contractuelles entre entreprises liées;

g)	apporter des modifications requises par des procédures judiciaires ou arbitrales; ou

h)	pour les pays enclavés, changer les points de livraison nationaux.

3. Il est interdit de fournir, directement ou indirectement, une assistance technique, des services de courtage, un financement ou une aide financière ou tout autre service en lien avec l'interdiction énoncée au paragraphe 1.

4. Conformément aux articles 13 et 14, les interdictions prévues aux paragraphes 1 et 3 sont respectées indépendamment de toute disposition découlant d'autres actes législatifs de l'Union dont le champ d'application chevauche celui du présent règlement.».

L'article 3 vicies est modifié comme suit:

au paragraphe 1, le point f) est remplacé par le texte suivant:

«f)	de fournir un financement et une aide financière, y compris des assurances et des réassurances, ainsi que des services de courtage, y compris des services de courtage maritime, au profit d'un tel navire;»

;

au paragraphe 2, le point b) est remplacé par le texte suivant:

«b)

transportent du pétrole brut ou des produits pétroliers mentionnés sur la liste figurant à l'annexe XXV ou des matières minérales qui sont originaires de Russie ou exportés de Russie, et s'adonnent à des pratiques de transport maritime irrégulières et à haut risque au sens de la résolution A.1192(33) de l'Assemblée générale de l'Organisation maritime internationale;».

L'article 5 bis bis est modifié comme suit:

au paragraphe 3, le point d) est remplacé par le texte suivant:

«d)	aux transactions, y compris les ventes, qui sont strictement nécessaires à la liquidation, avant le 31 décembre 2026, d'une coentreprise ou d'une construction juridique similaire conclues avant le 16 mars 2022, associant une personne morale, une entité ou un organisme visés au paragraphe 1;»

;

au paragraphe 3, le point suivant est ajouté:

«i)

sans préjudice de l'interdiction prévue à l'article 3 quaterdecies, les transactions avec les entités inscrites sur la liste à l'annexe XIX, partie A, sous les numéros 4 et 6, qui sont nécessaires au commerce, au courtage, au transport, y compris par des transbordement vers des pays tiers, du pétrole brut relevant du code NC 2709 00 et des produits pétroliers relevant du code NC 2710, qui sont originaires de Russie ou ont été exportés de Russie, ainsi qu'à l'assistance technique, aux services de courtage ou au financement ou à l'aide financière y afférents, pour autant que le prix d'achat du baril de ces produits n'excède pas le prix fixé à l'annexe XXVIII du présent règlement, conformément à l'article 3 quindecies, paragraphe 6, point a), du présent règlement.»

;

au paragraphe 3, les alinéas suivants sont ajoutés après le point i):

«Les exemptions prévues aux points a) et a bis) du présent paragraphe ne s'appliquent pas à l'entité inscrite sur la liste figurant à l'annexe XIX, partie A, sous le numéro 4, sauf concernant le transit de pétrole ou de produits pétroliers raffinés qui sont originaires d'un pays tiers et dont la Russie n'est que le lieu de chargement, de départ ou de transit, à condition que tant l'origine que le propriétaire de ces biens ne soient pas russes.

Les exemptions prévues aux points a), a bis) et b) du présent paragraphe ne s'appliquent pas à l'entité inscrite sur la liste figurant à l'annexe XIX, partie A, sous le numéro 6.»

;

le paragraphe 3 bis est remplacé par le texte suivant:

«3 bis.

Par dérogation au paragraphe 1, les autorités compétentes peuvent autoriser, dans les conditions qu'elles jugent appropriées, les transactions strictement nécessaires à la cession d'actifs et au retrait, au plus tard le 31 décembre 2026, de la part des entités visées au paragraphe 1 ou de leurs filiales dans l'Union, d'une personne morale, d'une entité ou d'un organisme établi dans l'Union.».

L'article 5 bis quater est modifié comme suit:

les paragraphes 1 à 4 sont remplacés par le texte suivant:

«1. À partir du 25 juin 2024, il est interdit aux personnes morales, entités et organismes établis dans l'Union et exerçant leurs activités en dehors de la Russie de se connecter directement ou indirectement au système de transfert de messages financiers (SPFS) de la Banque de Russie ou à des services de messagerie financière et de paiement spécialisés équivalents mis en place par la Banque centrale de Russie et, à partir du 25 janvier 2026, de se connecter à tout système de la Banque centrale de Russie ou aux systèmes fournis par toute autre personne morale, toute entité ou un organisme établi ou constitué au titre du droit russe qui comprend une fonctionnalité de messagerie financière, y compris le système de paiement rapide (SBP) et Mir.

2. Il est interdit de participer directement ou indirectement à toute transaction avec une personne morale, une entité ou un organisme établi en dehors de la Russie inscrit sur la liste figurant à l'annexe XLIV.

L'annexe XLIV comprend les personnes morales, entités et organismes établis en dehors de la Russie qui utilisent le SPFS de la Banque centrale de Russie ou des services de messagerie financière spécialisés équivalents mis en place par la Banque centrale de Russie ou l'État russe, ou tout système de la Banque centrale de Russie et tout système fourni par toute autre entité russe qui comprend une fonctionnalité de messagerie financière, y compris le système de paiement rapide (SBP) et Mir.

3. L'interdiction prévue au paragraphe 2 ne s'applique pas, jusqu'au 25 avril 2026, à l'exécution de contrats conclus avant le 24 octobre 2025 avec les personnes morales énumérées à l'annexe XLIV du règlement (UE) 2025/2033 du Conseil, ou de contrats accessoires nécessaires à l'exécution de tels contrats.

4. L'interdiction prévue au paragraphe 2 ne s'applique pas à la réception de paiements dus par une personne morale, une entité ou un organisme inscrite sur la liste figurant à l'annexe XLIV au plus tard le 24 octobre 2025, en application de contrats exécutés jusqu'au 25 avril 2026.»

;

au paragraphe 5, les points suivants sont ajoutés:

«g)

nécessaires au fonctionnement des représentations diplomatiques et consulaires de l'Union et des États membres dans les pays tiers, y compris les délégations, les ambassades et les missions, ou d'organisations internationales dans des pays tiers jouissant d'immunités conformément au droit international;

h)	effectuées par des ressortissants d'un État membre résidant dans un pays tiers;

i)	nécessaires aux programmes des États membres en matière de responsabilité historique ou au soutien aux minorités ethniques des États membres en Russie.».

L'article 5 bis quinquies est modifié comme suit:

le paragraphe 1 est remplacé par le texte suivant:

«1. Il est interdit de participer directement ou indirectement à toute transaction avec une personne morale, une entité ou un organisme établi en dehors de l'Union qui:

est un établissement financier ou de crédit ou une entité fournissant des services sur crypto-actifs ou des services de paiement qui procure de tels services aux personnes morales, entités ou organismes inscrits sur la liste figurant dans le présent règlement ou dans le règlement (UE) no 269/2014 ou qui, d'une autre manière, porte une atteinte considérable à la finalité des interdictions prévues dans ces règlements, dont la liste figure à l'annexe XLV, partie A, du présent règlement;

est un établissement financier ou de crédit ou une entité fournissant des services sur crypto-actifs ou des services de paiement qui soutient la guerre d'agression menée par la Russie contre l'Ukraine, notamment en traitant des transactions ou en finançant des exportations pour des opérations commerciales qui portent atteinte à la finalité du présent règlement, dont la liste figure à l'annexe XLV, partie B, du présent règlement;

n'est pas un établissement financier ou de crédit ni une entité fournissant des services sur crypto-actifs ou des services de paiement et qui porte une atteinte considérable à la finalité des interdictions énoncées aux articles 3 quaterdecies, 3 quindecies et 3 vicies du présent règlement, et qui est inscrit sur la liste figurant à l'annexe XLV, partie C, du présent règlement.»

;

le paragraphe 2 est remplacé par le texte suivant:

«2. L'interdiction énoncée au paragraphe 1 s'applique:

a)	aux personnes morales, entités ou organismes agissant pour le compte ou selon les instructions d'une entité visée au paragraphe 1, points a), b) ou c);

b)	aux entités fournissant des services sur crypto-actifs ou des services de paiement qui fonctionnent comme entités miroir d'une entité visée au paragraphe 1, points a), b) ou c), ou comme une entité lui ayant succédé.»

;

le paragraphe suivant est inséré:

«2 bis. Aux fins du paragraphe 2, point b), une entité miroir d'une entité inscrite sur la liste ou une entité lui ayant succédé est une entité pour laquelle au moins deux des critères suivants sont remplis:

a)	des contenus, des flux de données ou des flux de transaction substantiellement identiques;

b)	une continuité de marque ou de conception ou de l'interface utilisateur;

c)	l'existence d'une propriété, d'un contrôle ou d'une gestion partiellement commun;

d)	le fait, pour les utilisateurs d'une entité inscrite sur la liste, de se tourner ou de migrer vers l'entité miroir de celle inscrite sur la liste ou vers l'entité lui ayant succédé;

e)	la continuité de l'infrastructure technique, y compris l'utilisation de la même base de codes, des mêmes domaines ou des mêmes applications.»

;

au paragraphe 3, les points suivants sont ajoutés:

«d)

nécessaires à l'exécution, jusqu'au 25 avril 2026, de contrats conclus avant le 24 octobre 2025 avec les personnes morales, entités ou organismes inscrits sur la liste figurant à l'annexe XLIV, partie A, par le règlement (UE) 2025/2033, ou de contrats accessoires nécessaires à l'exécution de tels contrats;

e)	nécessaires à la réception de paiements dus par les personnes morales, les entités ou les organismes inscrits sur la liste figurant à l'annexe XLV, partie A, par le règlement (UE) 2025/2033, en application de contrats exécutés avant le 24 octobre 2025.».

À l'article 5 bis sexies, la partie introductive du paragraphe 1 est remplacée par le texte suivant:

«1. Il est interdit de participer directement ou indirectement à toute transaction avec les ports et écluses énumérés à l'annexe XLVII, parties A et C. L'annexe XLVII, partie A, comprend les ports et écluses en Russie, et l'annexe XLVII, partie C, comprend les ports et écluses dans les pays tiers autres que la Russie qui sont utilisés:».

10)

L'article suivant est inséré:

«Article 5 bis nonies

1. Il est interdit:

d'acquérir une nouvelle participation ou d'augmenter une participation existante dans la propriété ou le contrôle des personnes morales, entités ou organismes qui sont enregistrés comme résidents des zones économiques spéciales, des zones d'innovation et des zones préférentielles de la Fédération de Russie énumérées à l'annexe LII, partie A ou B, ou dont le siège social, le principal établissement ou l'établissement stable est situé dans lesdites zones;

de créer de nouvelles coentreprises ou succursales ou de nouveaux bureaux de représentation dans les zones économiques spéciales, les zones d'innovation et les zones préférentielles dont la liste figure à l'annexe LII, partie A ou B, ou avec des personnes morales, entités ou organismes visés au point a);

de conclure tout nouveau contrat ou accord de fourniture de biens ou de services, ou des droits de propriété intellectuelle ou secrets d'affaires y afférents, à destination ou en provenance des zones économiques spéciales, des zones d'innovation et des zones préférentielles dont la liste figure à l'annexe LII, partie A ou B, ou en vue de leur utilisation dans lesdites zones, ou avec des personnes morales, entités ou organismes visés au point a).

2. À partir du 25 janvier 2026, il est interdit:

de conserver toute participation existante dans la propriété ou le contrôle des personnes morales, entités ou organismes qui sont officiellement enregistrés comme résidents des zones économiques spéciales, des zones d'innovation et des zones préférentielles de la Fédération de Russie dont la liste figure à l'annexe LII, partie A, ou dont le siège social, le principal établissement ou l'établissement stable est situé dans lesdites zones;

b)	de conserver les coentreprises, succursales ou bureaux de représentation existants créés dans les zones économiques spéciales, les zones d'innovation et les zones préférentielles dont la liste figure à l'annexe LII, partie A, ou avec des personnes morales, entités ou organismes visés au point a);

de poursuivre tout contrat ou accord existant de fourniture de biens ou de services, ou des droits de propriété intellectuelle ou secrets d'affaires y afférents, à destination ou en provenance des zones économiques spéciales, des zones d'innovation ou des zones préférentielles dont la liste figure à l'annexe LII, partie A, ou en vue de leur utilisation dans lesdites zones, ou conclu avec des personnes morales, entités ou organismes visés au point a).

3. Il est interdit:

d'accorder des prêts ou des crédits ou de participer à un accord en vue d'accorder des prêts ou des crédits, ou de fournir d'une quelconque autre manière un financement, y compris par une prise de participation au capital, aux personnes morales, entités ou organismes visés au paragraphe 1 ou 2, ou dans le but documenté de financer une telle personne morale, une telle entité ou un tel organisme;

b)	de fournir des services d'investissement directement liés aux activités visées au point a) ou au paragraphe 1 ou 2.

4. Les interdictions prévues aux paragraphes 1, 2 et 3 s'appliquent également aux personnes morales, entités ou organisme situés en dehors des zones économiques spéciales, des zones d'innovation et des zones préférentielles énumérées à l'annexe LII qui sont détenus ou contrôlés par des personnes morales, entités ou organismes visés au paragraphe 1 ou 2.

5. Les paragraphes 1 à 4 ne s'appliquent pas:

a)	aux activités nécessaires aux urgences de santé publique, à la prévention ou à l'atténuation à titre urgent d'un événement susceptible d'avoir des effets graves et importants sur la santé et la sécurité humaines ou sur l'environnement, ou en réaction à des catastrophes naturelles;

aux activités strictement nécessaires à l'achat, à l'importation ou au transport, directement ou indirectement, de gaz naturel, de titane, d'aluminium, de cuivre, de nickel, de palladium ou de minerai de fer, depuis ou via la Russie vers l'Union, un pays membre de l'Espace économique européen, la Suisse ou les Balkans occidentaux;

c)	aux activités strictement nécessaires à l'achat, à l'importation ou au transport, directement ou indirectement, de pétrole, y compris de produits pétroliers raffinés, depuis ou via la Russie, à moins qu'elles ne soient interdites par l'article 3 quaterdecies ou l'article 3 quindecies;

aux activités nécessaires à l'achat, à l'importation ou au transfert de pétrole brut transporté par voie maritime et de produits pétroliers énumérés à l'annexe XXV lorsque ces biens sont originaires d'un pays tiers et que la Russie n'est que leur lieu de chargement, de départ ou de transit, à condition que tant l'origine que le propriétaire de ces biens ne soient pas russes.

6. Les paragraphes 1 et 3 et, le cas échéant, le paragraphe 4 ne s'appliquent pas à l'exécution, jusqu'au 25 janvier 2026, des contrats conclus avant le 24 octobre 2025 ou des contrats accessoires nécessaires à l'exécution de tels contrats.

7. Par dérogation aux paragraphes 1 à4, les autorités compétentes peuvent autoriser, dans les conditions qu'elles jugent appropriées, les activités qui sont strictement nécessaires:

a)	à des fins humanitaires, telles que l'acheminement d'une assistance ou la facilitation de cet acheminement, y compris en ce qui concerne les fournitures médicales et les denrées alimentaires ou le transfert de travailleurs humanitaires et de l'aide connexe, ou à des fins d'évacuation;

b)	à la recherche, au développement ou à la fabrication de produits pharmaceutiques, médicaux, agricoles ou alimentaires, y compris le blé et les engrais dont l'importation, l'achat et le transport sont autorisés en vertu du présent règlement;

pour garantir l'accès aux procédures judiciaires, administratives ou arbitrales dans un État membre, ainsi que pour la reconnaissance ou l'exécution d'un jugement ou d'une sentence arbitrale rendu dans un État membre, si de telles transactions sont compatibles avec les objectifs du présent règlement et ceux du règlement (UE) no 269/2014;

d)	à la cession d'actifs en Russie et au retrait de Russie ou à la liquidation d'activités en Russie;

à la fourniture, par les opérateurs de télécommunications de l'Union, de services de communications électroniques nécessaires au fonctionnement, à l'entretien et à la sécurité, y compris la cybersécurité, des services de communications électroniques, en Russie, en Ukraine, dans l'Union, entre la Russie et l'Union, et entre l'Ukraine et l'Union, ainsi qu'aux services de centres de données dans l'Union.».

11)

L'article 5 ter est modifié comme suit:

le paragraphe 2 est remplacé par le texte suivant:

«2. Il est interdit de fournir, directement ou indirectement, les services suivants aux ressortissants russes ou aux personnes physiques résidant en Russie, ou aux personnes morales, entités ou organismes établis en Russie:

a)	des services sur crypto-actifs, tels qu'ils sont définis dans le règlement (UE) 2023/1114;

b)	l'émission d'instruments de paiement, l'acquisition d'opérations de paiement ou des services d'initiation de paiement, tels qu'ils sont définis dans la directive (UE) 2015/2366;

c)	l'émission de monnaie électronique au sens de la directive 2009/110/CE du Parlement européen et du Conseil (*3).

(*3) Directive 2009/110/CE du Parlement européen et du Conseil du 16 septembre 2009 concernant l'accès à l'activité des établissements de monnaie électronique et son exercice ainsi que la surveillance prudentielle de ces établissements, modifiant les directives 2005/60/CE et 2006/48/CE et abrogeant la directive 2000/46/CE (JO L 267 du 10.10.2009, p. 7, ELI: http://data.europa.eu/eli/dir/2009/110/oj).»;"

le paragraphe 2 bis est remplacé par le texte suivant:

«2 bis. À partir du 18 janvier 2024, il est interdit de permettre aux ressortissants russes ou aux personnes physiques résidant en Russie de détenir ou de contrôler directement ou indirectement une personne morale, une entité ou un organisme établi ou constitué selon le droit d'un État membre et fournissant des services de portefeuille de crypto-actifs, de compte en crypto-actifs et de conservation de crypto-actifs, ou d'occuper un poste au sein de ses organes dirigeants.».

12)	L'article suivant est inséré: «Article 5 ter bis Il est interdit de participer, directement ou indirectement, à toute transaction faisant intervenir les crypto-actifs inscrits sur la liste figurant à l'annexe LIII.».

13)

L'article 5 quater est modifié comme suit:

au paragraphe 1, la partie introductive est remplacée par le texte suivant:

«1. Par dérogation à l'article 5 ter, paragraphes 1 et 2, les autorités compétentes peuvent autoriser l'acceptation d'un tel dépôt ou la fourniture d'un tel service, dans les conditions qu'elles jugent appropriées, après avoir établi que l'acceptation d'un tel dépôt ou la fourniture d'un tel service est:»

;

les paragraphes suivants sont insérés:

«1 bis. L'interdiction prévue à l'article 5 ter, paragraphe 2, points b) et c), ne s'applique pas à la fourniture de données de sécurité personnalisées nécessaires pour accéder à un compte auprès d'un établissement de crédit ou d'un établissement de monnaie électronique établi dans un État membre ou un pays partenaire inscrit sur la liste figurant à l'annexe VIII.

1 ter. Par dérogation à l'article 5 ter, paragraphe 2, points b) et c), les autorités compétentes peuvent autoriser la fourniture d'un tel service, dans les conditions qu'elles jugent appropriées, après avoir établi que cela est nécessaire à l'usage exclusif de personnes morales, d'entités ou d'organismes établis en Russie qui sont détenus, ou contrôlés exclusivement ou conjointement, par une personne morale, une entité ou un organisme établi ou constitué selon le droit d'un État membre ou d'un pays partenaire inscrit sur la liste figurant à l'annexe VIII.»

;

le paragraphe 2 est remplacé par le texte suivant:

«2. L'État membre concerné informe les autres États membres et la Commission de toute autorisation accordée en vertu du paragraphe 1, point a), b), c), e), f) ou g), ou en vertu du paragraphe 1 ter, dans un délai de deux semaines suivant l'autorisation.».

14)

À l'article 5 quinquies, la partie introductive du paragraphe 1 est remplacée par le texte suivant:

15)

À l'article 5 nonies, les points suivants sont ajoutés au paragraphe 1 bis:

«c)

nécessaires à l'exportation, à la vente, à la fourniture, au transfert ou au transport de produits pharmaceutiques, médicaux, agricoles et alimentaires, y compris le blé et les engrais, dont l'exportation, la vente, la fourniture, le transfert ou le transport vers la Russie sont autorisés en vertu du présent règlement;

strictement nécessaires pour garantir l'accès aux procédures judiciaires, administratives ou arbitrales dans un État membre, ainsi que pour la reconnaissance ou l'exécution d'un jugement ou d'une sentence arbitrale rendu dans un État membre, pour autant que de telles transactions soient compatibles avec les objectifs du présent règlement et ceux du règlement (UE) no 269/2014;

e)	nécessaires à des fins humanitaires, telles que l'acheminement d'une assistance ou la facilitation de cet acheminement, y compris en ce qui concerne les fournitures médicales, les denrées alimentaires, ou le transfert de travailleurs humanitaires et de l'aide connexe, ou à des fins d'évacuation;

f)	nécessaires à la réception de paiements dus par les personnes morales, entités ou organismes énumérés à l'annexe XIX, partie A, en application de contrats exécutés avant le 15 mai 2022;

g)	nécessaires à la mise en œuvre des autorisations accordées par les autorités compétentes d'un État membre en vertu de l'article 6 ter, paragraphe 5 undecies, du règlement (UE) no 269/2014;

h)	nécessaires aux programmes des États membres en matière de responsabilité historique ou au soutien aux minorités ethniques des États membres en Russie.».

16)

À l'article 5 duodecies, paragraphe 1, le point b) est remplacé par le texte suivant:

«b)	une personne morale, une entité ou un organisme dont plus de 50 % des droits de propriété sont détenus, directement ou indirectement, par une personne physique ou morale, une entité ou un organisme visé au point a) du présent paragraphe; ou».

17)

L'article 5 quindecies est remplacé par le texte suivant:

«Article 5 quindecies

1. Il est interdit de fournir, directement ou indirectement, au gouvernement russe ou aux personnes morales, entités ou organismes établis en Russie:

a)	des services de conseil juridique;

b)	des services de comptabilité, de contrôle des comptes, y compris de contrôle légal des comptes, de tenue de livres, de conseils fiscaux et des services en matière d'entreprise et de gestion ou des services de relations publiques;

c)	des services de construction, d'architecture, d'ingénierie, d'ingénierie intégrée, d'urbanisme, de consultations scientifiques et techniques en lien avec l'ingénierie ou des services d'essais techniques et analyses;

d)	des services de publicité, d'étude de marché ou de sondage d'opinion;

e)	des services de conseil informatique;

f)	des services spatiaux commerciaux d'observation de la Terre ou de navigation par satellite;

g)	des services d'intelligence artificielle consistant en l'accès à des modèles ou à des plateformes pour leur entraînement, leur réglage fin et leur inférence;

h)	des services de calcul à haute performance, y compris l'accès au calcul accéléré par Graphic Processing Unit, ou des services d'informatique quantique.

2. Il est interdit de fournir des services directement liés aux activités touristiques en Russie.

3. Il est interdit de vendre, de fournir, de transférer ou d'exporter, directement ou indirectement, les logiciels de gestion d'entreprise, les logiciels de conception et de fabrication industrielles et les logiciels ayant certaines utilisations dans le secteur bancaire et financier, inscrits sur la liste figurant à l'annexe XXXIX, au gouvernement russe ou aux personnes morales, entités ou organismes établis en Russie.

3 bis. Il est interdit:

a)	de fournir une assistance technique, des services de courtage ou d'autres services en rapport avec les services et logiciels mentionnés aux paragraphes 1 et 3, directement ou indirectement, au gouvernement russe ou aux personnes morales, entités ou organismes établis en Russie;

de fournir un financement ou une aide financière en rapport avec les services et logiciels mentionnés aux paragraphes 1 et 3, ou pour la fourniture d'une assistance technique, de services de courtage ou d'autres services connexes, directement ou indirectement, au gouvernement russe ou aux personnes morales, entités ou organismes établis en Russie;

de vendre, de concéder sous licence ou de transférer de toute autre manière des droits de propriété intellectuelle ou des secrets d'affaires, ainsi que d'accorder des droits permettant de consulter ou de réutiliser tout matériel ou information protégés par des droits de propriété intellectuelle ou constituant des secrets d'affaires, en rapport avec les logiciels mentionnés au paragraphe 3 et avec la fourniture, la fabrication, l'entretien et l'utilisation de ces logiciels, directement ou indirectement, au gouvernement russe ou à toute personne morale, toute entité ou tout organisme établi en Russie.

4. Une autorisation préalable est exigée pour la fourniture, directe ou indirecte, de tout service ne relevant pas des paragraphes 1 ou 2 au gouvernement russe. Les autorités compétentes peuvent autoriser, sur le fondement d'une évaluation particulière et au cas par cas, la fourniture de ces services, dans les conditions qu'elles jugent appropriées, après avoir établi que cela est compatible avec les objectifs du présent règlement et du règlement (UE) no 269/2014.

5. Le paragraphe 1, points a) et b), ne s'applique pas à la prestation de services qui sont strictement nécessaires à l'exercice des droits de la défense dans le cadre d'une procédure judiciaire et du droit à un recours effectif.

6. Le paragraphe 1, points a) et b), ne s'applique pas à la prestation de services qui sont strictement nécessaires pour garantir l'accès aux procédures judiciaires, administratives ou arbitrales dans un État membre, ainsi que pour la reconnaissance ou l'exécution d'un jugement ou d'une sentence arbitrale rendu dans un État membre, à condition qu'une telle prestation de services soit compatible avec les objectifs du présent règlement et ceux du règlement (UE) no 269/2014.

8. Le paragraphe 1, points c) et f), et le paragraphe 3 ne s'appliquent pas à la vente, à la fourniture, au transfert, à l'exportation de logiciels ni à la prestation de services qui sont nécessaires à des urgences de santé publique, à la prévention ou à l'atténuation à titre urgent d'un événement susceptible d'avoir des effets graves et importants sur la santé et la sécurité humaines ou sur l'environnement, ou en réaction à des catastrophes naturelles.

8 bis. Le paragraphe 1 ne s'applique pas à la prestation de services, par des ressortissants d'un État membre qui résident en Russie depuis une date antérieure au 24 février 2022, aux personnes morales, entités ou organismes visés au paragraphe 10, point h), qui sont leurs employeurs, à condition que ces services soient destinés à l'usage exclusif de ces personnes morales, entités ou organismes.

8 ter. Le paragraphe 1, points f), g) et h), s'applique à partir du 25 novembre 2025.

8 quater. Les paragraphes 2 et 4 ne s'appliquent pas à l'exécution, jusqu'au 1er janvier 2026, des contrats conclus avant le 24 octobre 2025, ou à des contrats accessoires nécessaires à l'exécution d'un tel contrat.

9 bis. Par dérogation au paragraphe 1, points a) et b), les autorités compétentes peuvent autoriser la prestation des services qui y sont mentionnés, dans les conditions qu'elles jugent appropriées, après avoir établi que ces services sont strictement nécessaires à la mise en place, à la certification ou à l'évaluation d'une mesure pare-feu qui:

retire à une personne physique ou morale, à une entité ou à un organisme inscrit sur la liste figurant à l'annexe I du règlement (UE) no 269/2014 le contrôle sur les actifs d'une personne morale, d'une entité ou d'un organisme non inscrit sur la liste, établi ou constitué selon le droit d'un État membre, et détenu ou contrôlé par la personne physique ou morale, l'entité ou l'organisme inscrit sur la liste; et

b)	garantit qu'aucun autre fonds ni aucune autre ressource économique ne revienne à la personne physique ou morale, à l'entité ou à l'organisme inscrit sur la liste.

9 ter. Par dérogation au paragraphe 1, points g) et h), et au paragraphe 3, les autorités compétentes peuvent autoriser la prestation des services et la fourniture des logiciels qui y sont mentionnés, dans les conditions qu'elles jugent appropriées, après avoir établi que ces services ou ces logiciels sont strictement nécessaires à la contribution de ressortissants russes à des projets open source internationaux.

9 quater. Par dérogation au paragraphe 1, points a), c) et e), les autorités compétentes peuvent autoriser la fourniture des services qui y sont mentionnés, dans les conditions qu'elles jugent appropriées, après avoir établi que ces services sont strictement nécessaires au fonctionnement d'une représentation consulaire ou diplomatique de la Fédération de Russie située dans un État membre.

9 quinquies. Par dérogation au paragraphe 1, point f), les autorités compétentes peuvent autoriser la prestation des services qui y sont mentionnés, dans les conditions qu'elles jugent appropriées, après avoir établi que ces services sont nécessaires à la coopération intergouvernementale dans le domaine des programmes spatiaux.

10. Par dérogation aux paragraphes 1, 3 et 3 bis, les autorités compétentes peuvent autoriser la vente, la fourniture, le transfert, l'exportation des logiciels ou la prestation des services qui y sont visés, dans les conditions qu'elles jugent appropriées, après avoir établi que cela est nécessaire:

a)	à des fins humanitaires, telles que l'acheminement d'une assistance ou la facilitation de cet acheminement, y compris en ce qui concerne les fournitures médicales et les denrées alimentaires ou le transfert de travailleurs humanitaires et de l'aide connexe, ou à des fins d'évacuation;

b)	à des activités de la société civile qui promeuvent directement la démocratie, les droits de l'homme ou l'état de droit en Russie;

c)	au fonctionnement des représentations diplomatiques et consulaires de l'Union et des États membres ou des pays partenaires en Russie, y compris les délégations, les ambassades et les missions, ou les organisations internationales en Russie jouissant d'immunités conformément au droit international;

d)	pour assurer un approvisionnement énergétique critique dans l'Union et à l'achat, à l'importation ou au transport dans l'Union de titane, d'aluminium, de cuivre, de nickel, de palladium ou de minerai de fer;

e)	pour assurer le fonctionnement continu d'infrastructures, de matériels ou de logiciels qui sont critiques pour la santé et la sécurité humaines ou pour la sécurité de l'environnement;

à l'établissement, à l'exploitation, à l'entretien, à l'approvisionnement en combustible et au retraitement du combustible et à la sûreté des capacités nucléaires civiles, à la poursuite de la conception, de la construction et de la mise en service exigées pour la réalisation d'installations nucléaires civiles, à la fourniture de matériaux précurseurs pour la production de radio-isotopes médicaux et d'applications médicales similaires, ou de technologies critiques pour la surveillance des rayonnements dans l'environnement, ainsi que pour une coopération nucléaire civile, en particulier dans le domaine de la recherche et du développement;

à l'usage exclusif de personnes morales, d'entités ou d'organismes établis en Russie qui sont détenus, ou contrôlés exclusivement ou conjointement, par une personne morale, une entité ou un organisme établi ou constitué selon le droit d'un État membre ou d'un pays partenaire inscrit sur la liste figurant à l'annexe VIII.

10 bis. L'interdiction visée au paragraphe 3 ne s'applique pas à la fourniture de logiciels ayant certaines utilisations dans le secteur bancaire et financier énumérés à l'annexe XXXIX qui sont nécessaires à l'exécution, jusqu'au 30 septembre 2025, de contrats conclus avant le 20 juillet 2025, ou de contrats accessoires nécessaires à l'exécution de ces contrats.

11. L'État membre concerné informe les autres États membres et la Commission de toute autorisation accordée au titre des paragraphes 4, 9 bis, 9 ter, 9 quater, 9 quinquies, ou 10 dans un délai de deux semaines suivant l'autorisation.».

18)

L'article suivant est inséré:

«Article 5 duovicies

Il est interdit, pendant les cinq années suivant la vente ou toute forme de location de navires ou d'aéronefs qui ont été exploités, directement ou indirectement, par le gouvernement russe ou par une personne morale, une entité ou un organisme établi en Russie, de vendre, fournir, souscrire ou conclure tout contrat ou accord ayant pour résultat le transfert de risques, ou la cession de l'exposition à des risques, associés à la couverture d'assurance de ces navires ou aéronefs.».

19)

Les articles suivants sont insérés:

«Article 5 tervicies

1. Les ressortissants russes qui sont membres du personnel diplomatique ou consulaire de la Russie, ou les membres du personnel administratif et technique ou du personnel de service des missions diplomatiques ou des postes consulaires de la Russie, ou les membres de leur famille, titulaires d'un titre de séjour en cours de validité, y compris des documents d'identité diplomatiques, ou d'un visa en cours de validité délivré par un autre État, qui ont l'intention de se rendre sur le territoire d'un État membre ou de transiter par celui-ci, sur la base de ce titre de séjour ou de ce visa, notifient le déplacement à l'État membre ou aux États membres concernés au moins 24 heures avant la date prévue d'entrée sur leur territoire.

2. Le paragraphe 1 ne s'applique pas aux mineurs ni aux membres de la famille qui ne font pas partie du ménage des membres de la mission diplomatique ou du poste consulaire.

3. Le paragraphe 1 ne s'applique pas aux déplacements à destination du territoire de l'État membre qui a délivré le titre de séjour ou le visa, ni au transit par celui-ci.

4. La notification visée au paragraphe 1 comprend:

les moyens de transport; pour les véhicules privés, y compris ceux qui appartiennent à une mission diplomatique ou à un poste consulaire ou à un employé d'une mission diplomatique ou d'un poste consulaire: la marque, le type et le numéro de la plaque d'immatriculation; pour les transports publics: le nom du transporteur et le code de ligne ou équivalent;

b)	le point d'entrée sur le territoire;

c)	la date d'entrée sur le territoire;

d)	le point de sortie du territoire;

e)	la date de sortie du territoire.

5. Les États membres informent le Conseil de tout cas de manquement à l'obligation visée au paragraphe 1.

6. Le présent article s'applique à partir du 25 janvier 2026.

Article 5 quatervicies

1. Un État membre peut imposer une exigence d'autorisation aux déplacements à destination de son territoire ou au transit par celui-ci de ressortissants russes qui sont membres du personnel diplomatique ou consulaire de la Russie, ou les membres du personnel administratif et technique ou du personnel de service des missions diplomatiques ou des postes consulaires de la Russie, ou les membres de leur famille, titulaires d'un titre de séjour en cours de validité, y compris des documents d'identité diplomatiques, ou d'un visa en cours de validité délivré par un autre État, sur la base de ce titre de séjour ou de ce visa.

2. Les mesures nationales adoptées en vertu du paragraphe 1:

a)	respectent les obligations incombant à un État membre en vertu du droit international à l'égard de ses propres ressortissants;

b)	ne s'appliquent pas aux mineurs ou membres de la famille qui ne font pas partie du ménage des membres de la mission diplomatique ou du poste consulaire;

c)	sont sans préjudice des droits d'une personne physique, conformément au droit international, lorsqu'elle agit pour gagner ou rejoindre son poste ou lorsqu'elle rentre dans son pays;

sont sans préjudice des cas dans lesquels un État membre est tenu par une obligation de droit international, à savoir:

i)	en tant que pays hôte d'une organisation intergouvernementale internationale;

ii)	en tant que pays hôte d'une conférence internationale ou procédure convoquée par les Nations unies ou organisée sous leurs auspices;

iii)	en application d'un accord multilatéral conférant des privilèges et immunités; ou

iv)	en application du traité de réconciliation (accords du Latran) conclu en 1929 par le Saint-Siège (État de la Cité du Vatican) et l'Italie;

v)	en tant que pays hôte de l'Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE); et

ne s'appliquent pas aux déplacements à destination ou en provenance des territoires des États membres, ou au transit par ceux-ci, des personnes physiques qui sont membres du corps diplomatique de la Russie, aux fins de la participation à une conférence internationale convoquée par les Nations unies, ou organisée sous les auspices de l'Union européenne, des Nations unies et ses agences spécialisées, du Conseil de l'Europe, de l'Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe, de l'Organisation de coopération et de développement économiques ou de l'Organisation du traité de l'Atlantique Nord.

3. L'État membre qui décide d'adopter des mesures nationales en vertu du paragraphe 1 informe le Conseil au moins 5 jours avant l'entrée en vigueur de telles mesures.

4. Le présente article est applicable à partir du 25 janvier 2026.».

20)

L'article 11 est modifié comme suit:

le paragraphe 4 est remplacé par le texte suivant:

«4. Par dérogation au paragraphe 1, les autorités compétentes, sur la base d'une évaluation spécifique et au cas par cas, peuvent autoriser, jusqu'au 31 décembre 2026, qu'il soit donné satisfaction à une demande présentée par l'une des personnes, entités et organismes visés au paragraphe 1, point b), dans les conditions que les autorités compétentes jugent appropriées et après avoir établi que le fait qu'il soit donné satisfaction à la demande est strictement nécessaire à la cession d'actifs en Russie ou à la liquidation d'activités en Russie.»

;

b)	le paragraphe suivant est ajouté: «5. L'État membre concerné informe les autres États membres et la Commission de toute autorisation accordée en vertu du paragraphe 4 dans un délai de deux semaines suivant l'autorisation.».

21)

L'article 12 ter est modifié comme suit:

au paragraphe 1, la partie introductive est remplacée par le texte suivant:

«1. Par dérogation aux articles 2, 2 bis, 3, 3 ter, 3 quater, 3 septies, 3 nonies et 3 duodecies, les autorités compétentes peuvent autoriser la vente, la fourniture ou le transfert des biens et technologies énumérés aux annexes II, VII, X, XI, XVI, XVIII, XX et XXIII du présent règlement et à l'annexe I du règlement (UE) 2021/821, ainsi que la vente, la concession de licences ou tout autre transfert de droits de propriété intellectuelle ou de secrets d'affaires, de même que l'octroi de droits permettant de consulter ou de réutiliser tout matériel ou toute information protégés par des droits de propriété intellectuelle ou constituant des secrets d'affaires, en rapport avec les biens et technologies mentionnés ci-dessus, jusqu'au 31 décembre 2026, lorsque cette vente, cette fourniture, ce transfert, cette concession de licences ou cet octroi de droits permettant la consultation ou la réutilisation est strictement nécessaire à la cession d'actifs en Russie ou à la liquidation d'activités en Russie, pour autant que les conditions suivantes soient remplies:»

;

le paragraphe 1 bis est remplacé par le texte suivant:

«1 bis. Par dérogation aux articles 2, 2 bis, 3 et 3 duodecies, les autorités compétentes peuvent autoriser la vente, la fourniture ou le transfert des biens et technologies énumérés aux annexes II, VII et XXIII jusqu'au 31 décembre 2026, lorsque cette vente, cette fourniture ou ce transfert est strictement nécessaire à la cession d'actifs d'une coentreprise établie ou constituée selon le droit d'un État membre avant le 24 février 2022, associant une personne morale, une entité ou un organisme russe et exploitant une infrastructure de gazoduc entre la Russie et des pays tiers, ou la fourniture d'une assistance technique, de services de courtage, d'un financement ou d'une aide financière en rapport avec ces biens et technologies qui sont strictement nécessaires aux fins de l'exploitation, de l'entretien essentiel, de la réparation ou du remplacement d'éléments de ce gazoduc et des infrastructures associées indispensables à la cession d'actifs susmentionnée.»

;

au paragraphe 2, la partie introductive est remplacée par le texte suivant:

«2. Par dérogation aux articles 3 octies et 3 decies, les autorités compétentes peuvent autoriser l'importation ou le transfert des biens énumérés aux annexes XVII et XXI jusqu'au 31 décembre 2026, lorsque l'importation ou le transfert en question est strictement nécessaire à la cession d'actifs en Russie ou à la liquidation d'activités en Russie, pour autant que les conditions suivantes soient remplies:»

;

au paragraphe 2 bis, la partie introductive est remplacée par le texte suivant:

«2 bis. Par dérogation à l'article 5 quindecies, les autorités compétentes peuvent autoriser la poursuite de la fourniture des services qui y sont énumérés jusqu'au 31 décembre 2026, lorsque la prestation de ces services est strictement nécessaire à la cession d'actifs en Russie ou à la liquidation d'activités en Russie, pour autant que les conditions suivantes soient remplies:»

;

e)	le paragraphe 2 ter est supprimé.

22)	L'annexe IV est modifiée conformément à l'annexe I du présent règlement.

23)	L'annexe VII est modifiée conformément à l'annexe II du présent règlement.

24)	L'annexe VIII est modifiée conformément à l'annexe III du présent règlement.

25)	L'annexe XIV est modifiée conformément à l'annexe IV du présent règlement.

26)	L'annexe XVIII est modifiée conformément à l'annexe V du présent règlement.

27)	L'annexe XIX est modifiée conformément à l'annexe VI du présent règlement.

28)	L'annexe XXI est modifiée conformément à l'annexe VII du présent règlement.

29)	L'annexe XXIII est modifiée conformément à l'annexe VIII du présent règlement.

30)	L'annexe XXIIIG est ajoutée conformément à l'annexe IX du présent règlement.

31)	L'annexe XXXIX est modifiée conformément à l'annexe X du présent règlement.

32)	L'annexe XL est modifiée conformément à l'annexe XI du présent règlement.

33)	L'annexe XLII est modifiée conformément à l'annexe XII du présent règlement.

34)	L'annexe XLIV est modifiée conformément à l'annexe XIII du présent règlement.

35)	L'annexe XLV est modifiée conformément à l'annexe XIV du présent règlement.

36)	L'annexe XLVII est modifiée conformément à l'annexe XV du présent règlement.

37)	L'annexe LI est modifiée conformément à l'annexe XVI du présent règlement.

38)	L'annexe LII est ajoutée conformément à l'annexe XVII du présent règlement.

39)	L'annexe LIII est ajoutée conformément à l'annexe XVIII du présent règlement.

40)	L'annexe XXIIID est supprimée.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 23 octobre 2025.

Par le Conseil

La présidente

M. BJERRE

(1) JO L, 2025/2032, 23.10.2025, ELI: http://data.europa.eu/eli/dec/2025/2032/oj.

(2) Règlement (UE) no 833/2014 du Conseil du 31 juillet 2014 concernant des mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine (JO L 229 du 31.7.2014, p. 1, ELI: http://data.europa.eu/eli/reg/2014/833/oj).

(3) Décision 2014/512/PESC du Conseil du 31 juillet 2014 concernant des mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine (JO L 229 du 31.7.2014, p. 13, ELI: http://data.europa.eu/eli/dec/2014/512/oj).

(4) Directive (UE) 2015/2366 du Parlement européen et du Conseil du 25 novembre 2015 concernant les services de paiement dans le marché intérieur, modifiant les directives 2002/65/CE, 2009/110/CE et 2013/36/UE et le règlement (UE) no 1093/2010, et abrogeant la directive 2007/64/CE (JO L 337 du 23.12.2015, p. 35, ELI: http://data.europa.eu/eli/dir/2015/2366/oj).

(5) Règlement (UE) 2023/1114 du Parlement européen et du Conseil du 31 mai 2023 sur les marchés de crypto-actifs, et modifiant les règlements (UE) no 1093/2010 et (UE) no 1095/2010 et les directives 2013/36/UE et (UE) 2019/1937 (JO L 150 du 9.6.2023, p. 40, ELI: http://data.europa.eu/eli/reg/2023/1114/oj).

(6) JO L 78 du 17.3.2014, p. 6, ELI: http://data.europa.eu/eli/reg/2014/269/oj.

ANNEXE I

À l'annexe IV du règlement (CE) no 833/2014, les entités suivantes sont ajoutées:

No	Nom	Informations d'identification	Date d'inscription
«817.	Splendent Technologies Autre(s) dénomination(s): Spoden Technology Co., Ltd Nom local: 斯博登科技有限公司	Adresse(s): Workshop 60, 3/F, Block A, East Sun Industrial Centre, No. 16 Shing Yip Street, Kowloon, Hong Kong; Sun Ho House, 279 Saiyeung Choi St., North Sham Shui Po Kl, Hong Kong Téléphone: +852 9713 6364 Site internet: www.splendentpte.com Courriel: sale@splendentpte.com Numéro d'enregistrement: 1773641 (TRN); 60093029 (BRN)	24.10.2025
818.	LLC Microdrive Autre(s) dénomination(s): MikroDraiv Nom local: ООО Микродрайв	Adresse(s): office 26, 35 Lenin Avenue, 617001, Nytva, district de Nytvenski, région de Perm, Fédération de Russie Téléphone: +7 342 2111506 Site internet: www.micro-drive.ru Courriel: to@microdrive.planfix.ru Numéro d'enregistrement: 5916024827	24.10.2025
819.	Bridgetech LLC Nom local: Бриджтех	Adresse(s): room 535, building 3, 32 Nizhegorodskaya St., 109029, Moscou, Fédération de Russie Téléphone: +7 495 245 5514 Site internet: https://bridge-tech.ru/ Courriel: info@bridge-tech.ru Numéro d'enregistrement: 9709102680	24.10.2025
820.	Jove HK Limited	Adresse(s): Room 606, 6/F, Hollywood Centre, 77-91 Queen's Road West, Sheung Wan, Hong Kong; 3/F Won Chung Ming Commercial House, 14-16 Wyndham Street, Central, Hong Kong; 68-70 Wellington Street, 3/F, Hong Kong Numéro d'enregistrement: 58538021 (BRN); 1618862 (CRN)	24.10.2025
821.	China Purchasing Group (Chbay) Lingtong International Supply Chain Management Company Limited Autre(s) dénomination(s): Qibei Lingtong (Wuhu) Supply Chain Management Co., Ltd Nom local: 企贝领通（芜湖）供应链管理有限公司	Adresse(s): 178 Hongqi Street, Nangang District, Harbin City, Heilongjang, République populaire de Chine Téléphone: 0451-82292577 Site internet: https://www.chbay.net/ Courriel: guanxin@chbay.net Numéro d'enregistrement: 91340200MA8QP9X225	24.10.2025
822.	LiderTrans Global Forwarding Autre(s) dénomination(s): LT Global Forwarding; Lt-GF Nom local: ООО ЛТ ГЛОБАЛ ФОРВАРДИНГ	Adresse(s): 1059, 50 Chulman, Naberezhnye Chelny, 423831, ville de Naberejnye Tchelny, République du Tatarstan, Fédération de Russie; office 108, ville de Naberejnye Tchelny, 50 Hasana Tufana St., République du Tatarstan, Fédération de Russie Téléphone: +7 987 4064667; +7 800 7074733 Site internet: http://www.lt-gf.com/ Courriel: sales@lt-gf.com Numéro d'enregistrement: 7729703685	24.10.2025
823.	Heilongjiang Karubis Trade Development Co., Ltd Autre(s) dénomination(s): Heilongjiang Kalubus Trade Development Co., Ltd; Heilongjiang Province Kalubusi Trade Development Co., Ltd Nom local: 黑龙江省卡鲁布斯贸易发展有限公司	Adresse(s): Room 509, Building 19, 178 Hongqi Street, Nangang Concentration Zone, Harbin High-tech Industrial Development Zone, République populaire de Chine Numéro d'enregistrement: 91230109MAC3Q2RY9T	24.10.2025
824.	Yiwu Vortex Import and Export Co., Ltd Autre(s) dénomination(s): Yiwu Wotai Si Import and Export Co., Ltd Nom local: 義烏市沃態偲進出口有限公司	Adresse(s): Unit 1503, Office 62, Level 15, Admiralty Centre Tower 1, 18 Harcourt Road, Admiralty, Hong Kong Site internet: https://yiwu-vortex.com/ Courriel: info@yiwu-vortex.com Numéro d'enregistrement: 70939081 (BRN)	24.10.2025
825.	KR Prom LLC Nom local: ООО КР ПРОМ	Adresse(s): building 5, Entuziastov Highway, 111024, Moscou, Fédération de Russie Téléphone: +7 495 7812208 Site internet: https://krprom.ru/ Courriel: info@krprom.ru; msk@krprom.ru Numéro d'enregistrement: 7722216040	24.10.2025
826.	OKBM LLC Autre(s) dénomination(s): LLC Experimental Design Bureau of Engine Building; LLC EDB; LLC Experimental Motor Design Bureau Nom local: ООО ОКБМ	Adresse(s): Aidarovskoye rural settlement, Promyshlennaya Street, Zone 2, plot No. 4, région de Voronej, Fédération de Russie; 22 Voroshilova St., 394055, Voronej, Fédération de Russie Téléphone: +7 473 2638603 Site internet: www.okbm.ru Courriel: okbm@okbm.ru Numéro d'enregistrement: 3664204783	24.10.2025
827.	Zhejiang Zhenhuan CNC Machine Tool Co., Ltd Autre(s) dénomination(s): Z-Mat Nom local: 浙江震环数控机床股份有限公司; 震环机床集团	Adresse(s): Mechanical and Electrical Zone, Yuhuan, Taizhou Zhejiang 317699, République populaire de Chine Téléphone: +8657687211555; +86 576 87226292 Site internet: cn.zmat.com Courriel: info@zmat.com Numéro d'enregistrement: 91331000725858856D	24.10.2025
828.	LLC Bitvan Nom local: ООО Битван	Adresse(s): 9/4, Troitskiy Trakt, 454053, Chelyabinsk Mekhanicheskaya St., 115V, Fédération de Russie Téléphone: +7 351 7785260 Site internet: https://www.bitvan.ru/ Courriel: info@bitvan.ru Numéro d'enregistrement: 7451298738	24.10.2025
829.	Conti-Far Logistics Co Ltd Autre(s) dénomination(s): Kangze Yuan International Logistics (Hong Kong) Co., Ltd Nom local: 康澤遠國際物流(香港)有限公司	Adresse(s): room S032, 2/F, The Capital 61-65 Chatham Road South, Tsim Sha Tsui, Kowloon, Hong Kong; room 2102, Block D, Sui Bao Yipin, No. 1058 Shangbu North Road, district de Futian, Shenzhen, République populaire de Chine Téléphone: +86-755-89379122; +86-755-89379056 Site internet: http://www.contifar.com/ Courriel: info@contifar.com Numéro d'enregistrement: 64528844	24.10.2025
830.	LLC Mikrosan Nom local: ООО Микросан	Adresse(s): room 433, 54 Krasnyi Avenue, Novossibirsk, 630091, Fédération de Russie Téléphone: +7 800 6002250; +7 383 2170531 Site internet: https://microsun.ru Courriel: sibmail@microsun.ru; marketing@microsun.ru Numéro d'enregistrement: 5407216683	24.10.2025
831.	LLC TR-Link Autre(s) dénomination(s): TP-Link LCC Nom local: ООО ТР-Линк	Adresse(s): office 501, 27 Street Elektrozavodska, 7, 107023, Moscou, Fédération de Russie Téléphone: +7 495 2285566 Site internet: www.tp-linkru.com Numéro d'enregistrement: 7718782082	24.10.2025
832.	Radiofid Systems LLC Nom local: ООО Радиофид Системы	Adresse(s): Room 66-N, Building 1 A, 17 shosse Vyborgskoe, Saint-Pétersbourg 194355, Fédération de Russie Téléphone: +7 812 3181819 Site internet: www.radiofid.ru Courriel: sales@radiofid.ru Numéro d'enregistrement: 7802491148	24.10.2025
833.	Alice Components Co. Ltd Autre(s) dénomination(s): Alice Parts Co., Ltd Nom local: 愛麗絲零部件有限公司	Adresse(s): Room A516, 5th Floor, Yee Fat Industrial Building, No. 35 Tai Yau Street, San Po Kong, Kowloon, Hong Kong; Flat/Room A, 20/F Kui Fu Commercial Building, 300 Lockhart Road, Hong Kong; Office 517, 90 Central Tangxia ave., Dongguan, Guangdong, Chine Téléphone: +86 (769) 8987 0508 Site internet: https://2303.com.cn/ Courriel: sales@2303.com.cn Numéro d'enregistrement: 65627867 (BRN), 2323950 (CRN)	24.10.2025
834.	MicroEM AO Autre(s) dénomination(s): AO Mikroem, JSC Microem Nom local: АО “МИКРОЭМ”	Adresse(s): 124482, Moscou, Zelenograd, Savelkinsky avenue, 4, Fédération de Russie; 191040 Saint-Pétersbourg, Ligovskii Prospekt 50, building 11, office 39, Fédération de Russie; 124489, Moscou, Zelenograd, Sosnovaya Alleya 6A, Fédération de Russie; 630047, Novossibirsk, Novaya 28, office 305, Fédération de Russie; 620034, Iekaterinbourg, Opalikhinskaya street 27A, office 405, Fédération de Russie; 344045, Rostov-sur-le-Don, Lelyushenko street 13, office 1, Fédération de Russie Téléphone: +7 (495) 739 65 39 Site internet: https://microem.ru/ Courriel: microem@microem.ru Numéro d'enregistrement: 7735082700	24.10.2025
835.	TsNIRTI Autre(s) dénomination(s): Central Research Radio Engineering Institute Named After Academician A I Berg; Central Scientific Research Radio Engineering Institute Berg; CNIRTI Nom local: Организация АО “ЦНИРТИ ИМ. АКАДЕМИКА А.И. БЕРГА” (АКЦИОНЕРНОЕ ОБЩЕСТВО “ЦЕНТРАЛЬНЫЙ НАУЧНО-ИССЛЕДОВАТЕЛЬСКИЙ РАДИОТЕХНИЧЕСКИЙ ИНСТИТУТ ИМЕНИ АКАДЕМИКА А.И. БЕРГА”)	Adresse(s): bldg. 9, 20 Novaya Basmannaya St., 107078, Moscou, Fédération de Russie Téléphone: +7 (499) 267-43-93, +7 (499) 263-94-01 Site internet: http://cnirti.ru Courriel: post@cnirti.ru Numéro d'enregistrement: 9701039940	24.10.2025
836.	Setuntel LLC Autre(s) dénomination(s): Foxcomm Networks; Setun Telekom Nom local: OOO СЕТУНТЕЛ (ОБЩЕСТВО С ОГРАНИЧЕННОЙ ОТВЕТСТВЕННОСТЬЮ “СЕТУНЬ ТЕЛЕКОМ”)	Adresse(s): 121069, Moscou, Bagrationovsky avenue 7, room 20, office 747, Fédération de Russie Téléphone: +7(499) 677-22-95 Site internet: http://www.setuntel.ru Courriel: info@setuntel.ru Numéro d'enregistrement: 7730246560	24.10.2025
837.	TD Simmetron Elektronnye Komponenty Autre(s) dénomination(s): TD Simmetron EK, Trading House Symmetron Electronic Components Nom local: ООО ТД СИММЕТРОН ЭК (ОБЩЕСТВО С ОГРАНИЧЕННОЙ ОТВЕТСТВЕННОСТЬЮ “ТОРГОВЫЙ ДОМ ‘СИММЕТРОН ЭЛЕКТРОННЫЕ КОМПОНЕНТЫ’”)	Adresse(s): 125445, Moscou, Leningradskoye shosse, 69, build. 1, River City Business Park, Fédération de Russie; 630073, Novossibirsk, Bluchera ul., 71b, Fédération de Russie Téléphone: +7 (495) 961-2020 Site internet: https://symmetrongroup.com/; https://www.symmetron.ru Courriel: moscow@symmetron.ru Numéro d'enregistrement: 7743581260	24.10.2025
838.	Vector Group LLC Autre(s) dénomination(s): VEKTOR GRUPP Nom local: ООО Вектор Групп	Adresse(s): 123100, Moscou, district municipal de Presnenski, 3 Studenetsky Per. 1/7A, Fédération de Russie; Numéro d'enregistrement: 7703438390	24.10.2025
839.	PRIN JSC Nom local: АО ПРИН	Adresse(s): 123592, Moscou, ext. Ter. district municipal de Stroguino, Kulakova street, 20, building 1, Room 8/1, Fédération de Russie; 125080, Moscou, Volokolamskoye Highway, 4, Building 26, Fédération de Russie Téléphone: +7 495-120-13-59 Site internet: https://www.prin.ru/; https://prinmarket.ru/ Courriel: info@prin.ru Numéro d'enregistrement: 7712032661	24.10.2025
840.	GNSS Plus LLC Autre(s) dénomination(s): NPK GNSS Plus LTD Nom local: ГНСС ПЛЮС	Adresse(s): 121354, Moscou, Dorogobuzhskaya street 14, building 6, Fédération de Russie; 123298, Moscou, district municipal de Chtchoukino, Narodnogo Opolcheniya Street, 38, building 1, Fédération de Russie Téléphone: +7 (495) 109-75-45 Site internet: www.gnssplus.ru Courriel: info@gnssplus.ru Numéro d'enregistrement: 7734571794	24.10.2025
841.	KMT LLC Nom local: ООО КМТ (ОБЩЕСТВО С ОГРАНИЧЕННОЙ ОТВЕТСТВЕННОСТЬЮ “КМТ”)	Adresse: 107023, Moscou, district municipal de Sokolinaïa Gora, Bolshaya Semyonovskaya Street. 40, building 13, room 203, Fédération de Russie Téléphone: +7 (495) 137-55-56 Site internet: https://kmt-stanki.ru/ Courriel: info@kmt-stanki.ru Numéro d'enregistrement: 9719010156	24.10.2025
842.	LLC Mashimport Nom local: ООО МАШИМПОРТ	Adresse: room 403, Building. 13, 40 Bolshaya Semnovskaya street, 107023, Moscou, Fédération de Russie Téléphone: +74956633393 Site internet: https://mash-import.com/ Courriel: info@mash-import.com Numéro d'enregistrement: 7719717008	24.10.2025
843.	Aerotrust Aviation Private Limited	Adresse(s): Shop No 104, Ground Floor, Amberhai Village, Sector - 19, Dwarka, New Delhi, 110075 Delhi, Inde; Unit No. 301, Third Floor, Plot No.8, Krishna Tower, Section 12, N.S.I.T. Dwarka, South West Delhi, 110078 Delhi, Inde Téléphone: +91 8076026602 Site internet: https://www.aerotrustaviation.com/ Courriel: sales@aerotrustaviation.com Numéro d'enregistrement: U74999DL2021PTC388965 (CIN)	24.10.2025
844.	Ascend Aviation India Private Limited	Adresse(s): No. 334, Ground Floor, near Gurudwara, Village Shahbad Mohdpur, 11061 Delhi, Inde; Khasra No.606, Dalal Complex, Rangpuri, Mahipalpur, New Delhi, 110037, Inde Téléphone: + 91-011-64706564; + 91- 9212336803 Site internet: www.ascendaviationindia.com Courriel: sales@ascendaviationindia.com Numéro d'enregistrement: U74999DL2017PTC315173 (CIN)	24.10.2025
845.	Shree Enterprises	Adresse(s): House NO 6B, Kh. No. 334, 4th Floor, Shahabad Mohammadpur Village New Delhi, South West Delhi, Delhi, 110061, Inde Téléphone: +91-7011993953 Site internet: https://www.shreeenterprises.io/index.php Courriel: sales@shreeenterprises.io Numéro d'enregistrement: EACPA3965E (IEC); EACPA3965E (PAN)	24.10.2025
846.	EuroIndustry LLC Autre(s) dénomination(s): Euroindustria LLC Nom local: ООО “ЕвроИндустрия”	Adresse(s): Office 16P, Lit. B, House 25 N, Mokhovaya Street 31, 191028, Saint-Pétersbourg, Fédération de Russie Téléphone: +7 8122707515 Courriel: info@ei.spb.ru Site internet: https://ei.spb.ru Numéro d'enregistrement: 7839133117 (INN)	24.10.2025
847.	Hong Kong Park On Electronics Technology Nom local: 香港德容电子科技有限公司	Adresse(s): Workshop 57, 3rd Floor, Block A, East Sun Industrial Centre, No.16 Shing Yi Street, Kowloon, Hong Kong Numéro d'enregistrement: 53594054 (BRN); 1550569 (CRN)	24.10.2025
848.	TECGR CO. ltd Nom local: บริษัท ทีอีซีจีอาร์ จำกัด	Adresse(s): 305 Rama2, Soi 38 Bangmod, Jomthong, 10150, Bangkok, Thaïlande Site internet: www.tecgr.net Courriel: tecgrcoltd@gmail.com Numéro d'enregistrement: 0105565079224	24.10.2025
849.	JSC Krasnoarmeysk Scientific Research Institute of Mechanization Autre(s) dénomination(s): JSC KNIIM Nom local: АО КНИИМ	Adresse(s): 8 Ispytateley Avenue, Krasnoarmeysk, 141292, Moscou, Fédération de Russie Téléphone: +7 (496) 523-57-66; +7 (496) 523-53-71 Courriel: info@kniim.ru Site internet: www.kniim.ru Numéro d'enregistrement: 5038087144	24.10.2025
850.	Transit LLC Nom local: ООО Транзит	Adresse: 36 Nekrasovskaya, Lit. B, 690014, Vladivostok, Fédération de Russie; 40 Krygina Str., kraï du Primorié, 690065, Vladivostok, Fédération de Russie Téléphone: +7 423 279 5739 Courriel: info@transitllc.ru Site internet: www.transitllc.ru Numéro d'enregistrement: 2540132492 (INN)	24.10.2025
851.	Soguzo Co. Ltd Nom local: บริษัท โซกุโซ่ จำกัด	Adresse(s): No 305 Ramą 2 Alley, 38 Alley, sous-district de Bang Mot, district de Chom Thong, 10150 Bangkok, Thaïlande Site internet: soguzo.com Courriel: info@soguzo.com Numéro d'enregistrement: 0105565109824	24.10.2025
852.	Suzhou Ecod Precision Manufacturing Co., Ltd Autre(s) dénomination(s): Suzhou Yikeda Intelligent Technology Co., Ltd; Suzhou Yida Intelligent Technology Nom local: 苏州亿可达智能科技有限公司	Adresse(s): Room 455, Building 2, No. 199-1, East Huayuan Road, ville de Mudu, district de Wuzhong, Suzhou, Jiangsu, République populaire de Chine; Room 8219, Building 3, No. 151 Huashan Road, High-tech Zone, Suzhou, Jiangsu, République populaire de Chine Téléphone: +86 13776010404 Site internet: https://www.ecod-cncmachining.com/; http://ecod-cncmachining.com/ Courriel:dolphin@ecodcn.com Numéro d'enregistrement: 91320506MA27AR11XL	24.10.2025
853.	LLC Morgan Nom local: ООО Морган	Adresse(s): Room 42, ter. Oez Alabuga, 4A Str. Sh-2, m. district Yelabuzhsky, Ielabouga, 423601, République du Tatarstan, Fédération de Russie Numéro d'enregistrement: 1674009033	24.10.2025
854.	Shandong Xinyilu International Trade Co Autre(s) dénomination(s): Shandong Xinyi Road International Trade Co., Ltd Nom local: 山东新壹路国际贸易有限责任公司	Adresse(s): Room 506, Building 6, Xinyuanxin Center, No. 3 Huaxin Road, 250100, Jinan, République populaire de Chine Numéro d'enregistrement: 91370112MA3RNKQ371	24.10.2025
855.	Sollers Alabuga LLC Nom local: ООО Соллерс Алабуга	Adresse(s): Office 319, Building 1/6, Sh-2 Street (territoire de la zone économique spéciale “Alabuga”), ville de Ielabouga, district municipal de Ielabouga, République du Tatarstan, 423601, Fédération de Russie Téléphone: +7 855 5776800; +7 843 2051720 Site internet: www.sollers-auto.com Numéro d'enregistrement: 1674002165	24.10.2025
856.	Sollers Cargo LLC Nom local: ООО Соллерс Карго	Adresse(s): Room 15, Building 9e, Moskovskoye Highway, Oulianovsk, région d'Oulianovsk, 432045, Fédération de Russie Téléphone: +8 800 600 83 22 Site internet: https://sollers-cargo.ru/ Numéro d'enregistrement: 7300012779	24.10.2025
857.	PJSC Sollers Autre(s) dénomination(s): Publichnoe Aktsionernoe Obschestvo Sollers Nom local: ПАО Соллерс	Adresse(s): 10 Testovskaya Street, Northern Tower, Moscou International Business Centre, 123317 Moscou, Fédération de Russie Téléphone: +7 495 787 31 75; +7 495 228 3045 Site internet: www.sollers-auto.com Courriel: info@sollers-auto.com Numéro d'enregistrement: 3528079131	24.10.2025
858.	LLC Trading House Vector Nom local: ОБЩЕСТВО С ОГРАНИЧЕННОЙ ОТВЕТСТВЕННОСТЬЮ "ТОРГОВЫЙ ДОМ “ВЕКТОР”	Adresse(s): apt. 10, 2A Rossiyskaya street, 664025, Irkoutsk, Fédération de Russie Numéro d'enregistrement: 3808184570	24.10.2025
859.	Sequoia JSC Nom local: АКЦИОНЕРНОЕ ОБЩЕСТВО “СЕКВОЙЯ”	Adresse(s): Room 1101, floor 3, workplace 5, Building 1, 42 Boulevard Bolshoy, district municipal de Mojaïsk, 121205, Moscou, Fédération de Russie Numéro d'enregistrement: 9703014733	24.10.2025
860.	Yiwu City Duniang Trading Co. Autre(s) dénomination(s): Yiwu Du Niang Trading Company Nom local: 义乌市渡娘贸易商行	Adresse(s): Office 401, Building 76, Zone One Zongtang, Dongzheng Street, ville de Yiwu, province du Zhejiang, République populaire de Chine; Room 301, Unit 1, Building 38, Jiang Dong Xin Cun, Yiwu, République populaire de Chine Téléphone: +86 579 85365092 Site internet: www.yiwu-international.com Courriel: 1449696080@qq.com Numéro d'enregistrement: 92330782MA2MLCCF7E	24.10.2025
861.	Unikom LLC Nom local: ООО Уником	Adresse(s): Office 516, Room 21N, Lett. A, 9 Lipovaya Alley, 197183, Saint-Pétersbourg, Fédération de Russie Numéro d'enregistrement: 7814813801	24.10.2025»

ANNEXE VIII

L'annexe XXIII du règlement (UE) no 833/2014 est remplacée par le texte suivant:

«ANNEXE XXIII

Liste des produits et technologies visés à l'article 3 duodecies

Code NC	Désignation du produit
0601	Bulbes, oignons, tubercules, racines tubéreuses, griffes et rhizomes, en repos végétatif, en végétation ou en fleur; plants, plantes et racines de chicorée autres que les racines du no 1212
0602 30	Rhododendrons et azalées, greffées ou non
0602 40	Rosiers, greffés ou non
0602 90	Autres plantes vivantes (y compris leurs racines), boutures et greffons; blanc de champignons – Autres
0604 20	Feuillages, feuilles, rameaux et autres parties de plantes, sans fleurs ni boutons de fleurs, et herbes, mousses et lichens, pour bouquets ou pour ornements, frais, séchés, blanchis, teints, imprégnés ou autrement préparés – Frais
25	Sel; soufre; terres et pierres; plâtres, chaux et ciments
26	Minerais, scories et cendres
2701	Houilles; briquettes, boulets et combustibles solides similaires obtenus à partir de la houille
2702	Lignites, même agglomérés, à l'exclusion du jais
2703	Tourbe (y compris la tourbe pour litière), même agglomérée
2704	Cokes et semi-cokes de houille, de lignite ou de tourbe, même agglomérés; charbon de cornue
2707	Huiles et autres produits provenant de la distillation des goudrons de houille de haute température; produits analogues dans lesquels les constituants aromatiques prédominent en poids par rapport aux constituants non aromatiques
2708	Brai et coke de brai de goudron de houille ou d'autres goudrons minéraux
2710	Huiles de pétrole ou de minéraux bitumineux (autres que les huiles brutes); préparations non dénommées ni comprises ailleurs, contenant en poids ≥ 70 % d'huiles de pétrole ou de minéraux bitumineux et dont ces huiles constituent l'élément de base; déchets d'huiles contenant principalement du pétrole ou des minéraux bitumineux
2712	Vaseline; paraffine, cire de pétrole microcristalline, slack wax, ozokérite, cire de lignite, cire de tourbe, autres cires minérales et produits similaires obtenus par synthèse ou par d'autres procédés, même colorés
2715	Mastics bitumineux, “cut-backs” et autres mélanges bitumineux à base d'asphalte ou de bitume naturels, de bitume de pétrole, de goudron minéral ou de brai de goudron minéral – Autres
2801	Fluor, chlore, brome et iode
2802	Soufre sublimé ou précipité; soufre colloïdal
2803	Carbone (noirs de carbone et autres formes de carbone non dénommées ni comprises ailleurs)
2804	Hydrogène, gaz rares et autres éléments non-métalliques
2806	Chlorure d'hydrogène [acide chlorhydrique]; acide chlorosulfurique
2811	Autres acides inorganiques et autres composés oxygénés inorganiques des éléments non métalliques
2813	Sulfures des éléments non métalliques; trisulfure de phosphore du commerce
2814	Ammoniac anhydre ou en solution aqueuse (ammoniaque)
2815	Hydroxyde de sodium (soude caustique); hydroxyde de potassium (potasse caustique); peroxydes de sodium ou de potassium
2817	Oxyde de zinc; peroxyde de zinc
2818 30	Hydroxyde d'aluminium
2819	Oxydes et hydroxydes de chrome
2820	Oxydes de manganèse
2821	Oxydes et hydroxydes de fer; terres colorantes contenant en poids 70 % ou plus de fer combiné, évalué en Fe2O3
2822	Oxydes et hydroxydes de cobalt; oxydes de cobalt du commerce
2823	Oxydes de titane
2825	Hydrazine et hydroxylamine et leurs sels inorganiques; bases inorganiques, oxydes, hydroxydes et peroxydes de métaux, n.d.a.
2827	Chlorures, oxychlorures et hydroxychlorures; bromures et oxybromures; iodures et oxyiodures
2828	Hypochlorites; hypochlorite de calcium du commerce; chlorites; hypobromites
2829	Chlorates et perchlorates; bromates et perbromates; iodates et periodates
2832 20	Sulfites (à l'exclusion du sulfite de sodium)
2833	Sulfates; aluns; peroxosulfates (persulfates)
2834	Nitrites; nitrates
2835	Phosphinates (hypophosphites), phosphonates (phosphites) et phosphates; polyphosphates, de constitution chimique définie ou non
2836	Carbonates; peroxocarbonates (percarbonates); carbonate d'ammonium du commerce contenant du carbamate d'ammonium
2839	Silicates; silicates des métaux alcalins du commerce
2840	Borates; Peroxoborates (perborates)
2841	Sels des acides oxométalliques ou peroxométalliques
2843	Métaux précieux à l'état colloïdal; composés inorganiques ou organiques de métaux précieux, de constitution chimique définie ou non; amalgames de métaux précieux
2846	Composés, inorganiques ou organiques, des métaux des terres rares, de l'yttrium ou du scandium ou des mélanges de ces métaux
2847	Peroxyde d'hydrogène (eau oxygénée), même solidifié avec de l'urée
2901	Hydrocarbures acycliques
2902	Hydrocarbures cycliques
2903	Dérivés halogénés des hydrocarbures
2904	Dérivés sulfonés, nitrés ou nitrosés des hydrocarbures, même halogénés
2905	Alcools acycliques et leurs dérivés halogénés, sulfonés, nitrés ou nitrosés
2906	Alcools cycliques et leurs dérivés halogénés, sulfonés, nitrés ou nitrosés
2907	Phénols; phénols-alcools
2909	Éthers, éthers-alcools, éthers-phénols, éthers-alcools-phénols, peroxydes d'alcools, peroxydes d'éthers, peroxydes de cétones (de constitution chimique définie ou non) et leurs dérivés halogénés, sulfonés, nitrés ou nitrosés
2910	Époxydes, époxy-alcools, époxy-phénols et époxy-éthers, avec trois atomes dans le cycle, et leurs dérivés halogénés, sulfonés, nitrés ou nitrosés
2911	Acétals et hémi-acétals, même contenant d'autres fonctions oxygénées, et leurs dérivés halogénés, sulfonés, nitrés ou nitrosés
2912	Aldéhydes, même contenant d'autres fonctions oxygénées; polymères cycliques des aldéhydes; paraformaldéhyde
2914	Cétones et quinones, même contenant d'autres fonctions oxygénées, et leurs dérivés halogénés, sulfonés, nitrés ou nitrosés
2915	Acides monocarboxyliques acycliques saturés et leurs anhydrides, halogénures, peroxydes et peroxyacides; leurs dérivés halogénés, sulfonés, nitrés ou nitrosés
2916	Acides monocarboxyliques acycliques non saturés et acides monocarboxyliques cycliques, leurs anhydrides, halogénures, peroxydes et peroxyacides; leurs dérivés halogénés, sulfonés, nitrés ou nitrosés
2917	Acides polycarboxyliques, leurs anhydrides, halogénures, peroxydes et peroxyacides; leurs dérivés halogénés, sulfonés, nitrés ou nitrosés
2918	Acides carboxyliques contenant des fonctions oxygénées supplémentaires et leurs anhydrides, halogénures, peroxydes et peroxyacides; leurs dérivés halogénés, sulfonés, nitrés ou nitrosés
2920	Esters des autres acides inorganiques des non-métaux (à l'exclusion des esters des halogénures d'hydrogène) et leurs sels; leurs dérivés halogénés, sulfonés, nitrés ou nitrosés
2921	Composés à fonction amine
2922	Composés aminés à fonctions oxygénées
2923	Sels et hydroxydes d'ammonium quaternaire; lécithines et autres phosphoaminolipides, de constitution chimique définie ou non
2924	Composés à fonction carboxyamide; composés à fonction amide de l'acide carbonique
2925	Composés à fonction carboxyimide (y compris la saccharine et ses sels) ou à fonction imine
2926	Composés à fonction nitrile
2929	Composés à autres fonctions azotées
2930	Thiocomposés organiques
2933 29	Composés hétérocycliques à hétéroatome(s) d'azote exclusivement, dont la structure comporte un cycle imidazole, hydrogéné ou non, non condensé (à l'exclusion de l'hydantoïne et de ses dérivés, ainsi que des produits du no 3002 10)
2933 54	Autres dérivés de malonylurée (acide barbiturique); sels de ces produits
2933 71	6-Hexanelactame (epsilon-caprolactame)
2933 79	Lactames [à l'exclusion du 6-hexanelactame (epsilon-caprolactame), du clobazam (DCI), de la méthyprylone (DCI) ainsi que des composés inorganiques ou organiques du mercure]
2933 99	Composés hétérocycliques à hétéroatome(s) d'azote exclusivement [à l'exclusion des composés dont la structure comporte un cycle pyrazole (hydrogéné ou non) non condensé, un cycle imidazole (hydrogéné ou non) non condensé ou un cycle pyridine (hydrogéné ou non) non condensé, des composés comportant une structure à cycles quinoléine ou isoquinoléine (hydrogénés ou non), sans autres condensations, des composés dont la structure comporte un cycle pyrimidine, hydrogéné ou non, ou pipérazine, ou un cycle triazine (hydrogéné ou non) non condensé, ainsi que des lactames, de l'alprazolam (DCI), du camazépam (DCI), du chlordiazépoxide (DCI), du clonazépam (DCI), du clorazépate, du délorazépam (DCI), du diazépam (DCI), de l'estazolam (DCI), du loflazépate d'éthyle, du fludiazépam (DCI), du flunitrazépam (DCI), du flurazépam (DCI), de l'halazépam (DCI), du lorazépam (DCI), du lormétazépam (DCI), du mazindol (DCI), du médazépam (DCI), du midazolam (DCI), du nimétazépam (DCI), du nitrazépam (DCI), du nordazépam (DCI), de l'oxazépam (DCI), du pinazépam (DCI), du prazépam (DCI), du pyrovalérone (DCI), du témazépam (DCI), du tetrazépam (DCI) et du triazolam (DCI), des sels de ces produits, et de l'azinphos-méthyl (ISO)]
2938	Hétérosides, naturels ou reproduits par synthèse, leurs sels, leurs éthers, leurs esters et autres dérivés
2940	Sucres chimiquement purs, à l'exception du saccharose, du lactose, du maltose, du glucose et du fructose (lévulose); éthers, acétals et esters de sucres et leurs sels, autres que les produits des nos 2937, 2938 ou 2939
3201	Extraits tannants d'origine végétale; tanins et leurs sels, éthers, esters et autres dérivés
3202	Produits tannants organiques synthétiques; produits tannants inorganiques; préparations tannantes, même contenant des produits tannants naturels; préparations enzymatiques pour le prétannage
3203	Matières colorantes d'origine végétale ou animale, y compris les extraits tinctoriaux (sauf les noirs d'origine animale), même de constitution chimique définie; préparations à base de matières colorantes d'origine végétale ou animale ou bien destinées à entrer comme ingrédients dans la fabrication de préparations colorantes (à l'exclusion des préparations des nos 3207, 3208, 3209, 3210, 3213 et 3215) – Autres
3204	Matières colorantes organiques synthétiques, même de constitution chimique définie; préparations visées à la note 3 du présent chapitre, à base de matières colorantes organiques synthétiques; produits organiques synthétiques des types utilisés comme agents d'avivage fluorescents ou comme luminophores, même de constitution chimique définie
3205	Laques colorantes (à l'exclusion des laques de Chine ou du Japon et des peintures laquées); préparations à base de laques colorantes, des types utilisés pour colorer toute matière ou bien destinées à entrer comme ingrédients dans la fabrication de préparations colorantes (à l'exclusion des préparations des nos 3207, 3208, 3209, 3210, 3213 et 3215)
3206	Autres matières colorantes; préparations visées à la note 3 du présent chapitre, autres que celles des nos 3203, 3204 ou 3205; produits inorganiques des types utilisés comme luminophores, même de constitution chimique définie
3207	Pigments, opacifiants et couleurs préparés, compositions vitrifiables, engobes, lustres liquides et préparations similaires, des types utilisés pour la céramique, l'émaillerie ou la verrerie; frittes de verre et autres verres, sous forme de poudre, de grenailles, de lamelles ou de flocons
3208	Peintures et vernis à base de polymères synthétiques ou de polymères naturels modifiés, dispersés ou dissous dans un milieu non aqueux; produits des nos 3901 à 3913 en solution dans des solvants organiques volatils, pour autant que la proportion du solvant soit > 50 % du poids de la solution (à l'exclusion des collodions)
3209	Peintures et vernis à base de polymères synthétiques ou de polymères naturels modifiés, dispersés ou dissous dans un milieu aqueux
3210	Autres peintures et vernis; pigments à l'eau préparés des types utilisés pour le finissage des cuirs
3211	Siccatifs préparés
3212 90	Pigments (y compris les poudres et flocons métalliques) dispersés dans des milieux non aqueux, sous forme de liquide ou de pâte, des types utilisés pour la fabrication de peintures; feuilles pour le marquage au fer; teintures et autres matières colorantes présentées dans des formes ou emballages pour la vente au détail - Autres
3214	Mastic de vitrier, ciments de résine et autres mastics; enduits utilisés en peinture; enduits non réfractaires des types utilisés en maçonnerie
3215	Encres d'imprimerie, encres à écrire ou à dessiner et autres encres, même concentrées ou sous formes solides
3302 90	Mélanges de substances odoriférantes et mélanges, y compris les solutions alcooliques, à base d'une ou de plusieurs de ces substances, des types utilisés comme matières de base pour l'industrie (à l'exclusion des mélanges des types utilisés pour les industries alimentaires ou des boissons)
3402	Agents de surface organiques (autres que les savons); préparations tensio-actives, préparations pour lessives (y compris les préparations auxiliaires de lavage) et préparations de nettoyage, même contenant du savon, autres que celles du no 3401
3403	Préparations lubrifiantes, y.c. huiles de coupe, préparations pour le dégrippage des écrous, préparations antirouille ou anticorrosion, préparations pour le démoulage, à base de lubrifiants, et préparations utilisées pour l'ensimage des matières textiles, l'huilage ou le graissage du cuir, des pelleteries et autres matières (sauf celles contenant comme constituants de base ≥ 70 % en poids d'huiles de pétrole ou de minéraux bitumineux)
3404	Cires artificielles et cires préparées
3405	Cirages et crèmes pour chaussures, encaustiques, brillants pour carrosseries, verre ou métaux, pâtes et poudres à récurer et préparations similaires (même sous forme de papier, ouates, feutres, nontissés, matière plastique ou caoutchouc alvéolaires, imprégnés, enduits ou recouverts de ces préparations), à l'exclusion des cires du no 3404
3505 10	Dextrine et autres amidons et fécules modifiés
3506	Colles et autres adhésifs préparés, non dénommés ni compris ailleurs; produits de toute espèce à usage de colles ou d'adhésifs, conditionnés pour la vente au détail comme colles ou adhésifs, d'un poids net n'excédant pas 1 kg
3507 90	Enzymes et enzymes préparées, non dénommées ni comprises ailleurs (à l'exclusion de la présure et de ses concentrats)
3604	Articles pour feux d'artifice, fusées de signalisation ou paragrêles et similaires, pétards et autres articles de pyrotechnie
3605	Allumettes, autres que les articles de pyrotechnie du no 3604
3606	Ferrocérium et autres alliages pyrophoriques sous toutes formes; articles en matières inflammables cités à la note 2 du chapitre 36
3701	Plaques et films plans, photographiques, sensibilisés, non impressionnés, en autres matières que le papier, le carton ou les textiles; films photographiques plans à développement et tirage instantanés, sensibilisés, non impressionnés, même en chargeurs
3702	Pellicules photographiques sensibilisées, non impressionnées, en rouleaux, en autres matières que le papier, le carton ou les textiles; pellicules photographiques à développement et tirage instantanés, en rouleaux, sensibilisées, non impressionnées
3703	Papiers, cartons et textiles, photographiques, sensibilisés, non impressionnés
3705	Plaques et pellicules, photographiques, impressionnées et développées (à l'exclusion des produits en papier, en carton ou en matières textiles, des films cinématographiques et des plaques d'impression prêtes à l'emploi)
3706	Films cinématographiques, impressionnés et développés, comportant ou non l'enregistrement du son ou ne comportant que l'enregistrement du son
3707	Préparations chimiques pour usages photographiques, autres que les vernis, colles, adhésifs et préparations similaires; produits non mélangés, soit dosés en vue d'usages photographiques, soit conditionnés pour la vente au détail pour ces mêmes usages et prêts à l'emploi
3801	Graphite artificiel; graphite colloïdal ou semi-colloïdal; préparations à base de graphite ou d'autre carbone, sous forme de pâtes, blocs, plaquettes ou d'autres demi-produits
3802	Charbons activés; matières minérales naturelles activées; noirs d'origine animale, y.c. le noir animal épuisé
3806	Colophanes et acides résiniques, et leurs dérivés; essence de colophane et huiles de colophane; gommes fondues
3807	Goudrons de bois; huiles de goudron de bois; créosote de bois; méthylène; poix végétales; poix de brasserie et préparations similaires à base de colophanes, d'acides résiniques ou de poix végétales [à l'exclusion des goudrons de bois, de la poix jaune, du brai de suint ainsi que des poix de Bourgogne (poix des Vosges), de stéarine (poix ou brai stéarique), de suint ou de glycérine]
3808 94	Désinfectants, présentés dans des formes ou emballages de vente au détail ou à l'état de préparations ou sous forme d'articles
3809	Agents d'apprêt ou de finissage, accélérateurs de teinture ou de fixation de matières colorantes et autres produits et préparations [parements préparés et préparations pour le mordançage, p. ex.], des types utilisés dans l'industrie textile, l'industrie du papier, l'industrie du cuir ou les industries similaires, n.d.a.
3810	Préparations pour le décapage des métaux; flux à souder ou à braser et autres préparations auxiliaires pour le soudage ou le brasage des métaux; pâtes et poudres à souder ou à braser composées de métal et d'autres produits; préparations des types utilisés pour l'enrobage ou le fourrage des électrodes ou des baguettes de soudage
3811	Préparations antidétonantes, inhibiteurs d'oxydation, additifs peptisants, améliorants de viscosité, additifs anticorrosifs et autres additifs préparés, pour huiles minérales (y compris l'essence) ou pour autres liquides utilisés aux mêmes fins que les huiles minérales
3812	Préparations dites “accélérateurs de vulcanisation”; plastifiants composites pour caoutchouc ou matières plastiques, non dénommés ni compris ailleurs; préparations antioxydantes et autres stabilisateurs composites pour caoutchouc ou matières plastiques
3813	Compositions et charges pour appareils extincteurs; grenades et bombes extinctrices (à l'exclusion des appareils extincteurs, même portatifs, chargés ou non, ainsi que des produits chimiques, ayant des propriétés extinctrices, présentés isolément sans être conditionnés sous forme de charges, grenades ou bombes)
3814	Solvants et diluants organiques composites, n.d.a.; préparations conçues pour enlever les peintures ou les vernis (à l'exclusion des dissolvants pour vernis à ongles)
3815	Initiateurs de réaction, accélérateurs de réaction et préparations catalytiques, n.d.a. (à l'exclusion des accélérateurs de vulcanisation)
3816	Ciments, mortiers, bétons et compositions similaires réfractaires y compris les pisés de dolomie, autres que les produits du no 3801
3817	Alkylbenzènes en mélanges et alkylnaphtalènes en mélanges, obtenus par alkylation de benzène et de naphtalène (à l'exclusion des isomères d'hydrocarbures cycliques en mélanges)
3819	Liquides pour freins hydrauliques et autres liquides préparés pour transmissions hydrauliques, ne contenant pas d'huiles de pétrole ni de minéraux bitumineux ou en contenant < 70 % en poids
3820	Préparations antigel et liquides préparés pour dégivrage (à l'exclusion des additifs préparés pour huiles minérales ou pour autres liquides utilisés aux mêmes fins que les huiles minérales)
3823	Acides gras monocarboxyliques industriels; huiles acides de raffinage; alcools gras industriels
3824	Liants préparés pour moules ou noyaux de fonderie; produits chimiques et préparations des industries chimiques ou des industries connexes (y compris ceux consistant en mélanges de produits naturels), non dénommés ni compris ailleurs
3825 90	Produits résiduaires des industries chimiques ou des industries connexes, n.d.a. (à l'exclusion des déchets)
3826	Biodiesel et ses mélanges, ne contenant pas d'huiles de pétrole ni de minéraux bitumineux ou en contenant < 70 % en poids
3827 90	Mélanges contenant des dérivés halogénés du méthane, de l'éthane ou du propane, non dénommés ailleurs dans d'autres sous-positions relevant de la position 3827
3901	Polymères de l'éthylène, sous formes primaires
3902	Polymères de propylène ou d'autres oléfines, sous formes primaires
3903	Polymères du styrène, sous formes primaires
3904	Polymères du chlorure de vinyle ou d'autres oléfines halogénées, sous formes primaires
3905	Polymères d'acétate de vinyle ou d'autres esters de vinyle, sous formes primaires; autres polymères de vinyle, sous formes primaires
3906	Polymères acryliques, sous formes primaires
3907	Polyacétals, autres polyéthers et résines époxydes, sous formes primaires; polycarbonates, résines alkydes, polyesters allyliques et autres polyesters, sous formes primaires
3908	Polyamides, sous formes primaires
3909	Résines aminiques, résines phénoliques et polyuréthannes, sous formes primaires
3910	Silicones sous formes primaires
3911	Résines de pétrole, résines de coumarone-indène, polyterpènes, polysulfures, polysulfones et autres produits mentionnés dans la note 3 du chapitre 39, non dénommés ni compris ailleurs, sous formes primaires
3912	Cellulose et ses dérivés chimiques, non dénommés ni compris ailleurs, sous formes primaires
3913	Polymères naturels (acide alginique, par exemple) et polymères naturels modifiés (protéines durcies, dérivés chimiques du caoutchouc naturel, par exemple), non dénommés ni compris ailleurs, sous formes primaires
3914	Échangeurs d'ions à base de polymères des nos 3901 à 3913, sous formes primaires
3915	Déchets, rognures et débris de matières plastiques
3916	Monofilaments dont la plus grande dimension de la coupe transversale excède 1 mm (monofils), joncs, bâtons et profilés, même ouvrés en surface mais non autrement travaillés, en matières plastiques
3917	Tubes et tuyaux et leurs accessoires (joints, coudes, raccords, par exemple), en matières plastiques
3920	Autres plaques, feuilles, pellicules, bandes et lames, en matières plastiques, non alvéolaires et non renforcées ni stratifiées, ni munies d'un support, ni pareillement associées à d'autres matières
3921	Autres plaques, feuilles, pellicules, bandes et lames, en matières plastiques
3922 90	Bidets, cuvettes d'aisance, réservoirs de chasse et articles similaires pour usages sanitaires ou hygiéniques, en matières plastiques (à l'exclusion des baignoires, des douches, des éviers, des lavabos ainsi que des sièges et couvercles de cuvettes d'aisance)
3925	Articles d'équipement pour la construction, en matières plastiques, non dénommés ni compris ailleurs
3926 90	Autres ouvrages en matières plastiques et ouvrages en autres matières des nos 3901 à 3914 [à l'exclusion des articles de bureau et articles scolaires; des vêtements et accessoires du vêtement (y compris les gants, mitaines et moufles); des garnitures pour meubles, carrosseries ou similaires; des statuettes et autres objets d'ornementation]
4002	Caoutchouc synthétique et factice pour caoutchouc dérivé des huiles, sous formes primaires ou en plaques, feuilles ou bandes; mélanges de caoutchouc naturel, de balata, de gutta-percha, de guayule, de chicle ou de gommes naturelles analogues avec des produits de la présente position, sous formes primaires ou en plaques, feuilles ou bandes
4005	Caoutchouc mélangé, non vulcanisé, sous formes primaires ou en plaques, feuilles ou bandes
4006 10	Profilés pour le rechapage des pneumatiques, en caoutchouc non vulcanisé
4008	Plaques, feuilles, bandes, baguettes et profilés, en caoutchouc vulcanisé non durci
4009	Tubes et tuyaux en caoutchouc vulcanisé non durci, même pourvus de leurs accessoires (joints, coudes, raccords, par exemple)
4010	Courroies transporteuses ou de transmission, en caoutchouc vulcanisé
Ex 4011	Pneumatiques neufs, en caoutchouc, à l'exclusion de ce qui relève du code NC 4011 30 00
4012	Pneumatiques rechapés ou usagés en caoutchouc; bandages, bandes de roulement pour pneumatiques et “flaps” en caoutchouc
4013	Chambres à air, en caoutchouc
4016 93	Joints en caoutchouc vulcanisé non durci (à l'exclusion des articles en caoutchouc alvéolaire)
4407	Bois, sciés ou dédossés longitudinalement, tranchés ou déroulés, même rabotés, poncés ou collés par assemblage en bout, d'une épaisseur > 6 mm
4408 10	Feuilles pour placage, y compris celles obtenues par tranchage de bois stratifié, feuilles pour contre-plaqués ou pour autres bois stratifiés similaires en bois de conifères et autres bois de conifères, sciés longitudinalement, tranchés ou déroulés, même rabotés, poncés, assemblés bord à bord ou en bout, d'une épaisseur ≤ 6 mm
4411 13	Panneaux de fibres de bois à densité moyenne dits “MDF”, d'une épaisseur > 5 mm mais ≤ 9 mm
4411 94	Panneaux de fibres de bois ou d'autres matières ligneuses, même agglomérées avec des résines ou d'autres liants organiques, d'une masse volumique ≤ 0,5 g/cm3 (à l'exclusion des panneaux de fibres à densité moyenne dits “MDF”, des panneaux de particules, même stratifiés avec un ou plusieurs panneaux de fibres, des bois stratifiés à âme en panneaux de fibres, des panneaux cellulaires en bois avec faces en panneaux de fibres, du carton, des panneaux reconnaissables comme parties de meubles)
4412	Bois contre-plaqués, bois plaqués et bois stratifiés similaires
4416	Futailles, cuves, baquets et autres ouvrages de tonnellerie et leurs parties reconnaissables, en bois, y compris les merrains
4418 40	Coffrages pour le bétonnage, en bois (à l'exclusion des panneaux en bois contre-plaqués)
4418 60	Poteaux et poutres, en bois
4418 79	Panneaux pour revêtement de sol, assemblés, en bois autres que bambou (à l'exclusion des panneaux multicouches et des panneaux pour revêtement de sol mosaïques)
4503	Ouvrages en liège naturel
4504	Liège aggloméré (avec ou sans liant) et ouvrages en liège aggloméré
4701	Pâtes mécaniques de bois, non traitées chimiquement
4703	Pâtes chimiques de bois, à la soude ou au sulfate (à l'exclusion des pâtes à dissoudre)
4704	Pâtes chimiques de bois, au bisulfite (à l'exclusion des pâtes à dissoudre)
4705	Pâtes de bois obtenues par la combinaison d'un traitement mécanique et d'un traitement chimique
4706	Pâtes de fibres obtenues à partir de papier ou de carton recyclés (déchets et rebuts) ou d'autres matières fibreuses cellulosiques
4707	Papiers ou cartons à recycler (déchets et rebuts)
4802 20	Papiers et cartons supports pour papiers ou cartons photosensibles, sensibles à la chaleur ou électrosensibles, non couchés ni enduits, en rouleaux ou en feuilles de forme carrée ou rectangulaire, de tout format
4802 40	Papiers supports pour papiers peints, non couchés ni enduits
4802 58	Papiers et cartons, non couchés ni enduits, utilisés pour l'écriture, l'impression ou d'autres fins graphiques, et papiers et cartons pour cartes ou bandes à perforer, non perforés, en rouleaux ou en feuilles de forme carrée ou rectangulaire, de tout format, sans fibres obtenues par un procédé mécanique ou chimico-mécanique ou dont ≤ 10 % en poids de la composition fibreuse totale sont constitués par de telles fibres, d'un poids > 150 g/m2, n.d.a.
4802 61	Papiers et cartons, non couchés ni enduits, utilisés pour l'écriture, l'impression ou d'autres fins graphiques, et papiers et cartons pour cartes ou bandes à perforer, non perforés, en rouleaux de tout format, dont > 10 % en poids de la composition fibreuse totale sont constitués par des fibres obtenues par un procédé mécanique ou chimico-mécanique, n.d.a.
4804	Papiers et cartons kraft, non-couchés ni enduits, en rouleaux d'une largeur > 36 cm ou en feuilles de forme carrée ou rectangulaire dont au moins un côté > 36 cm et l'autre > 15 cm à l'état non-plié (à l'exclusion des articles des nos 4802 ou 4803)
4805	Autres papiers et cartons, non couchés ni enduits, en rouleaux d'une largeur supérieur à 36 cm ou en feuilles de forme carrée ou rectangulaire dont un côté dépasse 36 cm et l'autre dépasse 15 cm à l'état non plié, n'ayant pas subi d'autres ouvraisons que celles stipulées dans la note 3 du présent chapitre, n.d.a.
4806	Papiers et cartons sulfurisés, papiers ingraissables, papiers-calques et papier dit “cristal” et autres papiers calandrés transparents ou translucides, en rouleaux d'une largeur > 36 cm ou en feuilles de forme carrée ou rectangulaire dont au moins un côté > 36 cm et l'autre > 15 cm à l'état non plié
4807	Papiers et cartons assemblés à plat par collage, non couchés ni enduits à la surface ni imprégnés, même renforcés intérieurement, en rouleaux d'une largeur > 36 cm ou en feuilles de forme carrée ou rectangulaire dont au moins un côté > 36 cm et l'autre > 15 cm à l'état non plié
4808	Papiers et cartons ondulés (même avec recouvrement par collage), crêpés, plissés, gaufrés, estampés ou perforés, en rouleaux d'une largeur > 36 cm ou en feuilles de forme carrée ou rectangulaire dont au moins un côté > 36 cm et l'autre > 15 cm à l'état non plié (à l'exclusion des articles du no 4803)
4809	Papier carbone, papier dit “autocopiant” et autre papier pour duplication ou report (y compris les papiers couchés, enduits ou imprégnés pour stencils ou pour plaques offset), même imprimés, en rouleaux d'une largeur > 36 cm ou en feuilles de forme carrée ou rectangulaire dont un côté au moins > 36 cm et l'autre > 15 cm à l'état non plié
4810	Papiers et cartons couchés au kaolin ou à d'autres substances inorganiques sur une ou sur les deux faces, avec ou sans liants, à l'exclusion de tout autre couchage ou enduction, même coloriés en surface, décorés en surface ou imprimés, en rouleaux ou en feuilles de forme carrée ou rectangulaire, de tout format (à l'exclusion de tous les autres papiers et papiers peints couchés ou enduits)
4811	Papiers, cartons, ouate de cellulose et nappes de fibres de cellulose, couchés, enduits, imprégnés, recouverts, coloriés en surface, décorés en surface ou imprimés, en rouleaux ou en feuilles de forme carrée ou rectangulaire, de tout format, autres que les produits des nos 4803, 4809 et 4810
4814 90	Papiers peints et revêtements muraux similaires en papier et vitrauphanies en papier (à l'exclusion des revêtements muraux constitués par du papier enduit ou recouvert, sur l'endroit, d'une couche de matière plastique grainée, gaufrée, coloriée, imprimée de motifs ou autrement décorée)
4819 20	Boîtes et cartonnages, pliants, en papier ou carton non ondulé
4822	Tambours, bobines, busettes, canettes et supports similaires en pâte à papier, papier ou carton, même perforés ou durcis
4823	Papiers, cartons, ouate de cellulose et nappes de fibres de cellulose, en bandes ou en rouleaux d'une largeur n'excédant pas 36 cm, en feuilles de forme carrée ou rectangulaire dont aucun côté ne dépasse 36 cm à l'état non plié, ou découpés de forme autre que carrée ou rectangulaire, et ouvrages en pâte à papier, papier, carton, ouate de cellulose ou nappes de fibres de cellulose, n.d.a.
4906	Plans et dessins d'architectes, d'ingénieurs et autres plans et dessins industriels, commerciaux, topographiques ou similaires, obtenus en original à la main; textes écrits à la main; reproductions photographiques sur papier sensibilisé et copies obtenues au carbone des plans, dessins ou textes visés ci-dessus
5105	Laine, poils fins ou grossiers, cardés ou peignés (y compris la “laine peignée en vrac”)
5106	Fils de laine cardée, non conditionnés pour la vente au détail
5107	Fils de laine peignée, non conditionnés pour la vente au détail
5112	Tissus de laine peignée ou de poils fins peignés (à l'exclusion des tissus pour usages techniques du no 5911)
5205	Fils de coton (autres que les fils à coudre), contenant au moins 85 % en poids de coton, non conditionnés pour la vente au détail:
5206 42	Fils retors ou câblés de coton, en fibres peignées, contenant en prédominance, mais < 85 % en poids de coton, titrant en fils simples ≥ 232,56 décitex mais < 714,29 décitex (> 14 numéros métriques mais ≤ 43 numéros métriques en fils simples) (à l'exclusion des fils à coudre et des fils conditionnés pour la vente au détail)
5209 11	Tissus de coton, écrus, à armure toile, contenant ≥ 85 % en poids de coton, d'un poids > 200 g/m2
5211	Tissus de coton contenant en prédominance, mais < 85 % en poids de coton, mélangés principalement ou uniquement avec des fibres synthétiques ou artificielles, d'un poids > 200 g/m2
5308	Fils d'autres fibres textiles végétales; fils de papier
5402 63	Fils retors ou câblés, de filaments de polypropylène, non conditionnés pour la vente au détail, y compris les monofilaments de moins de 67 décitex (à l'exclusion des fils à coudre et des fils texturés)
5403	Fils simples, de filaments artificiels, y compris les monofilaments artificiels < 67 décitex (à l'exclusion des fils à coudre et des fils conditionnés pour la vente au détail)
5404	Monofilaments synthétiques de ≥ 67 décitex et dont la plus grande dimension de la coupe transversale ≤ 1 mm; lames et formes similaires [paille artificielle, par exemple], en matières textiles artificielles, d'une largeur apparente ≤ 5 mm
5407 30	Tissus de fils de filaments synthétiques, y compris les tissus obtenus à partir de monofilaments ≥ 67 décitex et dont la plus grande dimension de la coupe transversale ≤ 1 mm, constitués par des nappes de fils textiles parallélisés qui se superposent à angle aigu ou droit et sont fixées entre elles aux points de croisement de leurs fils par un liant ou par thermosoudage
5501	Câbles de filaments synthétiques, tels que définis dans la note 1 du chapitre 55
5502	Câbles de filaments artificiels, tels que définis dans la note 1 du chapitre 55
5503	Fibres synthétiques discontinues, non-cardées ni peignées ni autrement transformées pour la filature
5504 90	Fibres artificielles discontinues, non cardées ni peignées ni autrement transformées pour la filature (à l'exclusion des fibres de viscose)
5506	Fibres synthétiques discontinues, cardées, peignées ou autrement préparées
5507	Fibres artificielles discontinues, cardées, peignées ou autrement transformées pour la filature
5512 21	Tissus, écrus ou blanchis, de fibres discontinues acryliques ou modacryliques, contenant ≥ 85 % en poids de ces fibres
5512 99	Tissus, teints ou en fils de diverses couleurs, de fibres synthétiques discontinues, contenant ≥ 85 % en poids de ces fibres (à l'exclusion des tissus de fibres discontinues acryliques ou modacryliques ou de fibres discontinues de polyester)
5516	Tissus de fibres artificielles discontinues
5601 29	Ouates de matières textiles et artificielles en ces ouates (à l'exclusion des produits en coton ou en fibres synthétiques ou artificielles, des serviettes et tampons hygiéniques, couches pour bébés et articles hygiéniques similaires, produits imprégnés ou recouverts de substances pharmaceutiques, produits conditionnés pour la vente au détail à des fins médicales, chirurgicales, dentaires ou vétérinaires ainsi que produits imprégnés, enduits ou recouverts de parfum, de fard, de savon, de détergents, etc.)
5601 30	Tontisses, nœuds et noppes (boutons) de matières textiles
5604	Fils et cordes de caoutchouc, recouverts de textiles; fils textiles, lames et formes similaires des nos 5404 et 5405, imprégnés, enduits, recouverts ou gainés de caoutchouc ou de matière plastique (à l'exclusion des imitations de catgut munies d'hameçons ou autrement montées en lignes)
5605	Filés métalliques et fils métallisés, même guipés, constitués par des fils textiles, des lames ou formes similaires des nos 5404 ou 5405, combinés avec du métal sous forme de fils, de lames ou de poudres, ou recouverts de métal (à l'exclusion des fils textiles formés d'un mélange de fibres textiles et métalliques leur conférant un effet antistatique, des fils textiles armés à l'aide d'un fil de métal et des articles ayant le caractère d'ouvrages de passementerie)
5607 41	Ficelles lieuses ou botteleuses, de polyéthylène ou de polypropylène
5801 27	Velours et peluches par la chaîne, de coton (à l'exclusion des tissus bouclés du genre éponge, des surfaces textiles touffetées ainsi que des articles de rubanerie du no 5806)
5803	Tissus à point de gaze (à l'exclusion des articles de rubanerie du no 5806)
5806 40	Rubans sans trame, en fils ou fibres parallélisés et encollés (bolducs), d'une largeur ≤ 30 cm
5901	Tissus enduits de colle ou de matières amylacées, des types utilisés pour la reliure, le cartonnage, la gainerie ou usages similaires; toiles à calquer ou transparentes pour le dessin; toiles à calquer ou transparentes pour le dessin; toiles préparées pour la peinture; bougran et tissus similaires raidis des types utilisés pour la chapellerie (à l'exclusion des tissus enduits de matière plastique)
5905	Revêtements muraux en matières textiles
5908	Mèches tissées, tressées ou tricotées, en matières textiles, pour lampes, réchauds, briquets, bougies ou similaires; manchons à incandescence et étoffes tubulaires tricotées servant à leur fabrication, même imprégnés (à l'exclusion des mèches recouvertes de cires [du genre des rats de caves], des mèches et des cordeaux détonants ainsi que des mèches consistant en fils textiles ou en fibres de verre)
5910	Courroies transporteuses ou de transmission en matières textiles, même imprégnées, enduites, recouvertes de matière plastique ou stratifiées avec de la matière plastique ou renforcées de métal ou d'autres matières (à l'exclusion des produits d'une épaisseur < 3 mm, présentés en longueur indéterminée ou découpés en longueur, des courroies consistant en tissus imprégnés, enduits, recouverts ou stratifiés avec du caoutchouc ou bien fabriquées au moyen de fils ou ficelles préalablement imprégnés, enduits, recouverts ou gainés de caoutchouc)
5911 10	Tissus, feutres et tissus doublés de feutre, combinés avec une ou plusieurs couches de caoutchouc, de cuir ou d'autres matières, des types utilisés pour la fabrication de garnitures de cardes, et produits analogues pour d'autres usages techniques, y compris les rubans de velours, imprégnés de caoutchouc, pour le recouvrement des ensouples
5911 31	Tissus et feutres sans fin ou munis de moyens de jonction, des types utilisés sur les machines à papier ou sur des machines similaires (à pâte, à amiante-ciment, par exemple), d'un poids < 650 g/m2
5911 32	Tissus et feutres sans fin ou munis de moyens de jonction, des types utilisés sur les machines à papier ou sur des machines similaires (à pâte, à amiante-ciment, par exemple), d'un poids ≥ 650 g/m2
5911 40	Étreindelles et tissus épais des types utilisés sur des presses d'huilerie ou pour des usages techniques analogues, y compris ceux en cheveux
6001 99	Velours et peluches, en bonneterie (à l'exclusion des étoffes de coton, de fibres synthétiques ou artificielles et des étoffes dites “à longs poils”)
6003	Étoffes de bonneterie d'une largeur ≤ 30 cm (à l'exclusion de celles contenant en poids ≥ 5 % de fils d'élastomères ou de fils de caoutchouc ainsi que des velours, peluches, y comprises étoffes dites “à longs poils”, étoffes à boucles en bonneterie, étiquettes, écussons et articles similaires, ainsi que des étoffes de bonneterie imprégnées, enduites, recouvertes ou stratifiées)
6005 36	Étoffes de bonneterie-chaîne (y compris celles obtenues sur métiers à galonner), d'une largeur > 30 cm, de fibres synthétiques, écrues ou blanchies (à l'exclusion de celles contenant en poids ≥ 5 % de fils d'élastomères ou de fils de caoutchouc, des velours, peluches, y compris les étoffes dites “à longs poils”, des étoffes à boucles en bonneterie, des étiquettes, écussons et articles similaires, ainsi que des étoffes de bonneterie imprégnées, enduites, recouvertes ou stratifiées)
6005 44	Étoffes de bonneterie-chaîne (y compris celles obtenues sur métiers à galonner), d'une largeur > 30 cm, de fibres artificielles, imprimées (à l'exclusion de celles contenant en poids ≥ 5 % de fils d'élastomères ou de fils de caoutchouc, des velours, peluches, y compris les étoffes dites “à longs poils”, des étoffes à boucles en bonneterie, des étiquettes, écussons et articles similaires, ainsi que des étoffes de bonneterie imprégnées, enduites, recouvertes ou stratifiées)
6006 10	Étoffes de bonneterie, d'une largeur > 30 cm, de laine ou de poils fins [à l'exclusion des étoffes de bonneterie-chaîne (y compris celles obtenues sur métiers à galonner), de celles contenant en poids ≥ 5 % de fils d'élastomères ou de fils de caoutchouc, des velours, peluches, y compris les étoffes dites “à longs poils”, des étoffes à boucles en bonneterie, des étiquettes, écussons et articles similaires, ainsi que des étoffes de bonneterie imprégnées, enduites, recouvertes ou stratifiées]
6309	Articles de friperie composés de vêtements, accessoires du vêtement, couvertures, linge de maison et articles d'aménagement intérieur, en tous types de matières textiles, y compris les chaussures et coiffures de tous genres, manifestement usagés et présentés en vrac ou en paquets simplement ficelés ou en balles, sacs ou conditionnements similaires (sauf tapis et autres revêtements de sol et sauf tapisseries)
6802 92	Pierres calcaires, de toute forme (à l'exclusion du marbre, du travertin, de l'albâtre, des carreaux, cubes, dés et articles similaires du no 6802,10, des bijoux de fantaisie, des pendules et articles d'horlogerie, des appareils d'éclairage et leurs parties, des objets d'art originaux sculptés et des pavés, bordures de trottoirs et dalles de pavage)
6804	Meules et articles similaires, sans bâtis, à moudre, à défibrer, à broyer, à aiguiser, à polir, à rectifier, à trancher ou à tronçonner, pierres à aiguiser ou à polir à la main, et leurs parties, en pierres naturelles, en abrasifs naturels ou artificiels agglomérés ou en céramique, même avec parties en autres matières
6806	Laines de laitier, de scories, de roche et laines minérales similaires; vermiculite expansée, argiles expansées, mousse de scories et produits minéraux similaires expansés; mélanges et ouvrages en matières minérales à usages d'isolants thermiques ou sonores ou pour l'absorption du son, à l'exclusion de ceux des nos 6811, 6812 ou du chapitre 69
6807	Ouvrages en asphalte ou en produits similaires, p. ex. poix de pétrole, brais
6809 19	Planches, plaques, panneaux, carreaux et articles similaires, en plâtre ou en compositions à base de plâtre, non ornementés (sauf revêtus ou renforcés de papier ou de carton uniquement et sauf ouvrages à liaison en plâtre à usage d'isolants thermiques ou sonores ou pour l'absorption du son)
6810	Ouvrages en ciment, en béton ou en pierre artificielle, même armés
6811	Ouvrages en amiante-ciment, cellulose-ciment ou similaires
6813	Garnitures de friction (p. ex. plaques, rouleaux, bandes, segments, disques, rondelles, plaquettes), non-montées, pour freins, pour embrayages ou pour tous organes de frottement, à base d'amiante (asbeste), d'autres substances minérales ou de cellulose, même combinés avec des textiles ou d'autres matières (à l'exclusion des garnitures de freins montées)
6814	Mica travaillé et ouvrages en mica, y compris le mica aggloméré ou reconstitué, même sur support en papier, en carton ou en autres matières
6815	Ouvrages en pierre ou en autres matières minérales (y compris les fibres de carbone, les ouvrages en ces matières et en tourbe), non dénommés ni compris ailleurs
6901	Briques, dalles, carreaux et autres pièces céramiques, en farines siliceuses fossiles (p.ex. kieselguhr, tripolite, diatomite) ou en terres siliceuses analogues
6902	Briques, dalles, carreaux et pièces céramiques analogues de construction, réfractaires, autres que ceux en farines siliceuses fossiles ou en terres siliceuses analogues
6903	Autres articles céramiques réfractaires (cornues, creusets, moufles, busettes, tampons, supports, coupelles, tubes, tuyaux, gaines, baguettes, plaques pour tiroir, par exemple), autres que ceux en farines siliceuses fossiles ou en terres siliceuses analogues
6904 10	Briques de construction (à l'exclusion de celles en farines siliceuses fossiles ou en terres siliceuses analogues et des briques réfractaires du no 6902)
6905	Tuiles, éléments de cheminée, conduits de fumée, ornements architectoniques, en céramique, et autres poteries de bâtiment
6906 00	Tuyaux, conduits, gouttières et pièces d'assemblage pour tuyaux, pièces d'obturation de tuyaux, raccords de tuyaux et autres accessoires de tuyauterie, en céramique (sauf articles en farines siliceuses fossiles ou en terres siliceuses analogues; articles céramiques réfractaires; conduits de fumée; tuyaux spécialement conçus pour laboratoires; gaines isolantes, leurs pièces de raccord et autres accessoires de tuyauterie à usage électrotechnique)
6907 22	Carreaux et dalles de pavement ou de revêtement, en céramique, d'un coefficient d'absorption d'eau > 0,5 % mais ≤ 10 % (à l'exclusion des cubes pour mosaïques et des pièces de finition en céramique)
6907 40	Pièces de finition, en céramique
6909	Appareils et articles pour usages chimiques ou autres usages techniques, en céramique; auges, bacs et récipients similaires pour l'économie rurale, en céramique; cruchons et récipients similaires de transport ou d'emballage, en céramique
7002	Verre en billes (autres que les microsphères du no 7018), barres, baguettes ou tubes, non travaillé
7003	Verre dit “coulé”, en plaques, feuilles ou profilés, même à couche absorbante, réfléchissante ou non réfléchissante, mais non autrement travaillé
7004	Feuilles en verre étiré ou soufflé, même à couche absorbante, réfléchissante ou non réfléchissante, mais non autrement travaillées
7005	Glace (verre flotté et verre douci ou poli sur une ou deux faces) en plaques ou en feuilles, même à couche absorbante, réfléchissante ou non réfléchissante, mais non autrement travaillée
7007	Verre de sécurité, consistant en verres trempés ou formés de feuilles contrecollées
7011 10	Ampoules en verre, ouvertes, et enveloppes tubulaires en verre, ouvertes, et leurs parties en verre, sans garnitures, pour l'éclairage électrique
72	Fer et acier
7301	Palplanches en fer ou en acier, même percées ou faites d'éléments assemblés; profilés obtenus par soudage, en fer ou en acier
7302	Éléments de voies ferrées, en fonte, fer ou acier, tels que rails, contre-rails et crémaillères, aiguilles, pointes de cœur, tringles d'aiguillage et autres éléments de croisement ou changement de voies, traverses, éclisses, coussinets, coins, selles d'assise, plaques de serrage, plaques et barres d'écartement et autres pièces spécialement conçues pour la pose, le jointement ou la fixation des rails
7303	Tubes, tuyaux et profilés creux, en fonte
7304	Tubes, tuyaux et profilés creux, sans soudure, en fer ou en acier
7305	Tubes et tuyaux n.d.a. de section circulaire, d'un diamètre extérieur > 406,4 mm, en produits laminés plats, en fer ou en acier (soudés ou rivés, par exemple)
7306	Tubes, tuyaux et profilés creux (p. ex. soudés, rivés, agrafés ou à bords simplement rapprochés), en fer ou en acier
7307	Accessoires de tuyauterie (raccords, coudes, manchons, par exemple), en fonte, fer ou acier
7308	Constructions et parties de constructions (ponts et éléments de ponts, portes d'écluses, tours, pylônes, piliers, colonnes, charpentes, toitures, portes et fenêtres et leurs cadres, chambranles et seuils, rideaux de fermeture, balustrades, par exemple), en fonte, fer ou acier; tôles, barres, profilés, tubes et similaires, en fonte, fer ou acier, préparés en vue de leur utilisation dans la construction (à l'exception des constructions préfabriquées du no 9406)
7309	Réservoirs, foudres, cuves et récipients similaires pour toutes matières (à l'exception des gaz comprimés ou liquéfiés), en fonte, fer ou acier, d'une contenance excédant 300 l, sans dispositifs mécaniques ou thermiques, même avec revêtement intérieur ou calorifuge
7310	Réservoirs, fûts, tambours, bidons, boîtes et récipients similaires, pour toutes matières (à l'exception des gaz comprimés ou liquéfiés), en fonte, fer ou acier, d'une contenance n'excédant pas 300 l, sans dispositifs mécaniques ou thermiques, même avec revêtement intérieur ou calorifuge, n.d.a.
7311	Récipients en fonte, fer ou acier, pour gaz comprimés ou liquéfiés (autres que conteneurs spécialement conçus ou équipés pour un ou plusieurs moyens de transport)
7312	Torons, câbles, tresses, élingues et articles similaires, en fer ou en acier, non isolés pour l'électricité
7313	Ronces artificielles en fer ou en acier; torsades, barbelées ou non, en fils ou en feuillard de fer ou d'acier, des types utilisés pour les clôtures
7314	Toiles métalliques (y compris les toiles continues ou sans fin), grillages et treillis, en fils de fer ou d'acier; tôles et bandes déployées, en fer ou en acier
7315	Chaînes, chaînettes et leurs parties, en fonte, fer ou acier
7318 24	Goupilles, chevilles et clavettes, en fonte, fer ou acier
7320	Ressorts et lames de ressorts, en fer ou en acier
7322 90	Générateurs et distributeurs d'air chaud, y compris les distributeurs pouvant également fonctionner comme distributeurs d'air frais ou conditionné, à chauffage non électrique, comportant un ventilateur ou une soufflerie à moteur, et leurs parties, en fonte, fer ou acier
7324 29	Baignoires en tôle d'acier
7326	Autres ouvrages en fer ou en acier
Ex 74	Cuivre et ouvrages en cuivre, à l'exclusion de ce qui relève du code NC 7401 00 00
7505	Barres, profilés et fils, en nickel
7506	Tôles, bandes et feuilles en nickel
7507	Tubes, tuyaux et accessoires de tuyauterie - raccords, coudes, manchons, par exemple-, en nickel
7508	Autres ouvrages en nickel
76.	Aluminium et ouvrages en aluminium
7804	Tables, feuilles et bandes, en plomb; poudres et paillettes de plomb
7905	Tôles, feuilles et bandes, en zinc
8001	Étain sous forme brute
8003	Barres, profilés et fils, en étain
8007	Ouvrages en étain
8101	Tungstène (wolfram) et ouvrages en tungstène, y compris les déchets et débris
8102	Molybdène et ouvrages en molybdène, y compris les déchets et débris
8105	Mattes de cobalt et autres produits intermédiaires de la métallurgie du cobalt; cobalt et ouvrages en cobalt, y compris les déchets et débris
8109	Zirconium et ouvrages en zirconium, y compris les déchets et débris
8111	Manganèse et ouvrages en manganèse, y compris les déchets et débris
8202	Scies à main; lames de scies de toutes sortes (y compris les fraises-scies et les lames non dentées pour le sciage)
8203	Limes, râpes, pinces (même coupantes), tenailles, brucelles, cisailles à métaux, coupe-tubes, coupe-boulons, emporte-pièce et outils similaires, à main
8204	Clés de serrage à main (y compris les clés dynamométriques); douilles de serrage interchangeables, même avec manches
8207	Outils interchangeables pour outillage à main, mécanique ou non, ou pour machines-outils (à emboutir, à estamper, à poinçonner, à tarauder, à fileter, à percer, à aléser, à brocher, à fraiser, à tourner, à visser, par exemple), y compris les filières pour l'étirage ou le filage (extrusion) des métaux, ainsi que les outils de forage ou de sondage
8208 10	Couteaux et lames tranchantes, pour machines ou pour appareils mécaniques - pour le travail des métaux
8208 20	Couteaux et lames tranchantes, pour machines ou pour appareils mécaniques - pour le travail du bois
8208 30	Couteaux et lames tranchantes, pour machines ou pour appareils mécaniques - pour l'industrie alimentaire
8208 90	Couteaux et lames tranchantes, pour machines ou pour appareils mécaniques - autres
8301 20	Serrures des types utilisés pour véhicules automobiles, en métaux communs
8301 70	Clefs présentées isolément
8302	Garnitures, ferrures et articles similaires en métaux communs pour meubles, portes, escaliers, fenêtres, persiennes, carrosseries, articles de sellerie, malles, coffres, coffrets ou autres ouvrages de l'espèce; patères, porte-chapeaux, supports et articles similaires, en métaux communs; roulettes avec monture en métaux communs; ferme-portes automatiques en métaux communs
8307	Tuyaux flexibles en métaux communs, même avec leurs accessoires
8309	Bouchons (y compris les bouchons-couronnes, les bouchons à pas de vis et les bouchons-verseurs), couvercles, capsules pour bouteilles, bondes filetées, plaques de bondes, scellés et autres accessoires pour l'emballage, en métaux communs
8402	Chaudières à vapeur (générateurs de vapeur), autres que les chaudières pour le chauffage central conçues pour produire à la fois de l'eau chaude et de la vapeur à basse pression; chaudières dites “à eau surchauffée”; leurs parties
8404	Appareils auxiliaires pour chaudières des nos 8402 ou 8403 (économiseurs, surchauffeurs, appareils de ramonage ou de récupération des gaz, par exemple); condenseurs pour machines à vapeur; leurs parties
8405	Générateurs de gaz à l'air ou de gaz à l'eau, avec ou sans leurs épurateurs; générateurs d'acétylène et générateurs similaires de gaz, par procédé à l'eau, avec ou sans leurs épurateurs, et leurs parties (sauf four à coke, générateurs de gaz par procédé électrolytique et lampes à acétylène)
8406	Turbines à vapeur – leurs parties
8407	Moteurs à piston alternatif ou rotatif, à allumage par étincelles (moteurs à explosion)
8408	Moteurs à piston, à allumage par compression (moteur diesel ou semi-diesel)
8409	Parties reconnaissables comme étant exclusivement ou principalement destinées aux moteurs à piston à allumage par compression des nos 8407 ou 8408
8410	Turbines hydrauliques, roues hydrauliques et leurs régulateurs (à l'exclusion des machines ou moteurs hydrauliques du no 8412)
8411	Turboréacteurs, turbopropulseurs et autres turbines à gaz
8412	Moteurs et machines motrices (à l'exclusion des turbines à vapeur, moteurs à pistons, turbines hydrauliques, roues hydrauliques, turboréacteurs, turbopropulseurs et turbines à gaz); leurs parties
8413	Pompes pour liquides, même comportant un dispositif mesureur; élévateurs à liquides; leurs parties
8414	Pompes à air ou à vide, compresseurs d'air ou d'autres gaz et ventilateurs; hottes aspirantes à extraction ou à recyclage, à ventilateur incorporé, même filtrantes; enceintes de sécurité biologique étanches aux gaz, même filtrantes
8415 83	Machines et appareils pour le conditionnement de l'air, comprenant un ventilateur à moteur et des dispositifs propres à modifier la température et l'humidité, y compris ceux dans lesquels le degré hygrométrique n'est pas réglable séparément, sans dispositif de réfrigération
8416	Brûleurs pour l'alimentation des foyers, à combustibles liquides, à combustibles solides pulvérisés ou à gaz; foyers automatiques, y compris leurs avant-foyers, leurs grilles mécaniques, leurs dispositifs mécaniques pour l'évacuation des cendres et dispositifs similaires; leurs parties
8417	Fours industriels ou de laboratoires, y compris les incinérateurs, non électriques
8418 99	Parties de réfrigérateurs et de congélateurs-conservateurs du type armoire et du type coffre et d'autres matériel, machines et appareils pour la production du froid, parties de pompes à chaleur (à l'exclusion des meubles conçus pour recevoir un équipement pour la production du froid)
8419 19	Chauffe-eau non électriques, à chauffage instantané ou à accumulation (à l'exclusion des chauffe-eau instantanés à gaz et des chaudières ou générateurs mixtes pour chauffage central)
8419 39	Séchoirs (à l'exclusion des appareils de lyophilisation, des appareils de cryodessiccation et séchoirs à pulvérisation; des séchoirs pour produits agricoles; des séchoirs pour le bois, les pâtes à papier, papiers ou cartons)
8419 40	Appareils de distillation ou de rectification
8419 50	Échangeurs de chaleur (sauf utilisation avec des chaudières)
8419 60	Appareils et dispositifs pour la liquéfaction de l'air ou d'autres gaz
8419 89	Appareils, dispositifs ou équipements de laboratoire, même chauffés électriquement, pour le traitement de matières par des opérations impliquant un changement de température telles que le chauffage, la cuisson, la torréfaction, la stérilisation, la pasteurisation, l'étuvage, l'évaporation, la vaporisation, la condensation ou le refroidissement, n.d.a. (à l'exclusion des appareils domestiques et des fours et autres appareils du no 8514)
8419 90	Parties d'appareils et dispositifs, même chauffés électriquement, pour le traitement de matières par des opérations impliquant un changement de température, ainsi que de chauffe-eau non électriques à chauffage instantané ou à accumulation, n.d.a.
8420	Calandres et laminoirs, autres que pour les métaux ou le verre, et cylindres pour ces machines
Ex 8421	Centrifugeuses, y compris essoreuses centrifuges (autres que pour la séparation isotopique); appareils pour la filtration ou l'épuration des liquides ou des gaz (à l'exclusion des appareils pour l'eau et les boissons et des reins artificiels), et leurs parties
8422 20	Machines et appareils servant à nettoyer ou à sécher les bouteilles ou autres récipients
8422 30	Machines et appareils à remplir, fermer, boucher ou étiqueter les bouteilles, boîtes, sacs ou autres contenants; machines et appareils à capsuler les bouteilles, pots, tubes et contenants analogues; machines et appareils à gazéifier les boissons
8423	Appareils et instruments de pesage, y compris les bascules et balances à vérifier les pièces usinées, mais à l'exclusion des balances sensibles à un poids de 5 cg ou moins; poids pour toutes balances
8424 20	Pistolets aérographes et appareils similaires
8424 30	Machines et appareils à jet de sable, à jet de vapeur et appareils à jet similaires
8424 89	Machines et appareils mécaniques, même à main, à projeter, disperser ou pulvériser des matières liquides ou en poudre, n.d.a.
8424 90	Parties d'extincteurs, de pistolets aérographes et appareils similaires, de machines et appareils à jet de sable, à jet de vapeur et appareils à jet similaires ainsi que de machines et appareils mécaniques à projeter, disperser ou pulvériser des matières liquides ou en poudre, n.d.a.
8425	Palans; treuils et cabestans; crics et vérins
8426	Bigues; grues et blondins; ponts roulants, portiques de déchargement ou de manutention, ponts-grues, chariots-cavaliers et chariots-grues
8427	Chariots-gerbeurs; autres chariots de manutention munis d'un dispositif de levage (à l'exclusion des ponts-grues, chariots-cavaliers et chariots-grues)
8428	Autres machines et appareils de levage, de chargement, de déchargement ou de manutention (ascenseurs, escaliers mécaniques, transporteurs, téléphériques, par exemple)
8429	Bouteurs (bulldozers), bouteurs biais (angledozers), niveleuses, décapeuses (scrapers), pelles mécaniques, excavateurs, chargeuses et chargeuses-pelleteuses, compacteuses et rouleaux compresseurs, autopropulsés
8430	Machines et appareils de terrassement, nivellement, décapage, excavation, compactage, extraction ou forage de la terre, des minéraux ou des minerais; sonnettes de battage et machines pour l'arrachage des pieux, n.d.a.; chasse-neige
8431	Parties reconnaissables comme étant exclusivement ou principalement destinées aux machines ou appareils des nos 8425 à 8430
8439 10	Machines et appareils pour la fabrication de la pâte de matières fibreuses cellulosiques
8439 30	Machines et appareils pour le finissage du papier ou du carton
8439 91	Parties de machines et appareils pour la fabrication de la pâte de matières fibreuses cellulosiques
8440 90	Machines et appareils pour le brochage ou la reliure, y compris les machines à coudre les feuillets - leurs parties
8441 30	Machines pour la fabrication de boîtes, caisses, tubes, tambours ou contenants similaires, autrement que par moulage
8442 40	Parties de ces machines, appareils ou matériel
8443 13	Autres machines et appareils à imprimer offset
8443 15	Machines et appareils à imprimer, typographiques, autres qu'alimentés en bobines, à l'exclusion des machines et appareils flexographiques
8443 16	Machines et appareils à imprimer, flexographiques
8443 17	Machines et appareils à imprimer, héliographiques
8443 19	Machines et appareils servant à l'impression au moyen de planches, cylindres et autres organes imprimants du no 8442 (à l'exclusion des duplicateurs hectographiques ou à stencils, des machines à imprimer les adresses et autres machines de bureau à imprimer des nos 8469 à 8472, des machines à imprimer à jet d'encre et des machines offset, flexographiques, typographiques et héliographiques)
8443 91	Parties et accessoires de machines et d'appareils servant à l'impression au moyen de planches, cylindres et autres organes imprimants du no 8442
8444	Machines pour le filage (extrusion), l'étirage, la texturation ou le tranchage des matières textiles synthétiques ou artificielles
8448	Machines et appareils auxiliaires pour les machines des nos 8444, 8445, 8446 ou 8447 (ratières, mécaniques Jacquard, casse-chaînes et cassetrames, mécanismes de changement de navettes, par exemple); parties et accessoires reconnaissables comme étant exclusivement ou principalement destinés aux machines de la présente position ou des nos 8444, 8445, 8446 ou 8447 (broches, ailettes, garnitures de cardes, peignes, barrettes, filières, navettes, lisses et cadres de lisses, aiguilles, platines, crochets, par exemple)
8451 10	Machines pour le nettoyage à sec
8451 29	Machines à sécher – Autres
8451 30	Machines et presses à repasser, y compris les presses à fixer
8451 90	Machines et appareils (autres que les machines du no 8450) pour le lavage, le nettoyage, l'essorage, le séchage, le repassage, le pressage (y compris les presses à fixer), le blanchiment, la teinture, l'apprêt, le finissage, l'enduction ou l'imprégnation des fils, tissus ou ouvrages en matières textiles et machines pour le revêtement des tissus ou autres supports utilisés pour la fabrication de couvre-parquets tels que le linoléum; machines à enrouler, dérouler, plier, couper ou denteler les tissus; leurs parties
8453	Machines et appareils pour la préparation, le tannage ou le travail des cuirs ou peaux ou pour la fabrication ou la réparation des chaussures ou autres ouvrages en cuir ou en peau (à l'exclusion des séchoirs, des pistolets aérographes, des machines à ébourrer les porcs, des machines à coudre et des presses polyvalentes); leurs parties
8454	Convertisseurs, poches de coulée, lingotières et machines à couler (mouler) pour métallurgie, aciérie ou fonderie; leurs parties
8455	Laminoirs à métaux et leurs cylindres
8456	Machines-outils travaillant par enlèvement de toute matière et opérant par laser ou autre faisceau de lumière ou de photons, par ultra-sons, par électro-érosion, par procédés électrochimiques, par faisceaux d'électrons, par faisceaux ioniques ou par jet de plasma; machines à découper par jet d'eau
8457	Centres d'usinage, machines à poste fixe et machines à stations multiples, pour le travail des métaux
8458	Tours (y compris les centres de tournage) travaillant par enlèvement de métal
8459	Machines (y compris les unités d'usinage à glissières) à percer, aléser, fraiser, fileter ou tarauder (autres que les tours et les centres de tournage travaillant par enlèvement de métal du no 8458, les machines à tailler les engrenages du no 8461 et sauf les machines-outils pour emploi à la main)
8460	Machines à ébarber, affûter, meuler, rectifier, roder, polir ou à faire d'autres opérations de finissage, travaillant des métaux ou des cermets à l'aide de meules, d'abrasifs ou de produits de polissage, autres que les machines à tailler ou à finir les engrenages du no 8461 et les machines pour emploi à la main
8461	Machines à raboter, étaux-limeurs, machines à mortaiser, brocher, tailler les engrenages, finir les engrenages, scier, tronçonner et autres machines-outils travaillant par enlèvement de métal ou de cermets, non dénommées ni comprises ailleurs
8462	Machines (y compris les presses) à forger ou à estamper, moutons, marteaux-pilons et martinets pour le travail des métaux (à l'exclusion des laminoirs); machines (y compris les presses, les lignes de refendage et les lignes de découpe à longueur) à rouler, cintrer, plier, dresser, planer, cisailler, poinçonner, gruger ou à grignoter les métaux (à l'exclusion des bancs à étirer); presses pour le travail des métaux ou des carbures métalliques, autres que celles mentionnées dans les positions précédentes
8463	Machines-outils pour le travail des métaux, des carbures métalliques frittés ou des cermets, sans enlèvement de matière (à l'exclusion des machines à forger, à rouler, à cintrer, dresser ou planer, des machines à cisailler, des machines à poinçonner ou à gruger, ainsi que des presses pour emploi à la main)
8464	Machines-outils pour le travail de la pierre, des produits céramiques, du béton, de l'amiante-ciment ou de matières minérales similaires, ou pour le travail à froid du verre (à l'exclusion des machines pour emploi à la main)
8465	Machines-outils (y compris les machines à clouer, agrafer, coller ou autrement assembler) pour le travail du bois, du liège, de l'os, du caoutchouc durci, des matières plastiques dures ou matières dures similaires
8466	Parties et accessoires reconnaissables comme étant exclusivement ou principalement destinés aux machines des nos 8456 à 8465, y compris les porte-pièces et porte-outils, les filières à déclenchement automatique, les dispositifs diviseurs et autres dispositifs spéciaux se montant sur ces machines, n.d.a.; porte-outils pour outils ou outillage à main, de tous types
8467	Outils pneumatiques, hydrauliques ou à moteur (électrique ou non électrique) incorporé, pour emploi à la main; leurs parties
8468	Machines et appareils pour le brasage ou le soudage, même pouvant couper, autres que ceux du no 8515; machines et appareils aux gaz pour la trempe superficielle; leurs parties
8470	Machines à calculer et machines de poche permettant d'enregistrer, de reproduire et d'afficher des informations, comportant une fonction de calcul; machines comptables, machines à affranchir, à établir les tickets et machines similaires, comportant un dispositif de calcul; caisses enregistreuses
Ex 8471	Machines automatiques de traitement de l'information et leurs unités; lecteurs magnétiques ou optiques, machines de mise d'informations sur support sous forme codée et machines de traitement de ces informations, non dénommés ni compris ailleurs, à l'exclusion des autres unités de machines automatiques de traitement de l'information du code NC 8471 80 et des unités de mémoire pour machines automatiques de traitement de l'information non dénommées ailleurs correspondant au code NC 8471 70 98.
8472	Autres machines et appareils de bureau (duplicateurs hectographiques ou à stencils, machines à imprimer les adresses, distributeurs automatiques de billets de banque, machines à trier, à compter ou à encartoucher les pièces de monnaie, appareils à tailler les crayons, appareils à perforer ou à agrafer, par exemple)
8473	Parties et accessoires (autres que les coffrets, housses et similaires) reconnaissables comme étant exclusivement ou principalement destinés aux machines ou appareils des nos 8470 à 8472
8474	Machines et appareils à trier, cribler, séparer, laver, concasser, broyer, mélanger ou malaxer les terres, pierres, minerais ou autres matières minérales solides (y compris les poudres et les pâtes); machines à agglomérer, former ou mouler les combustibles minéraux solides, les pâtes céramiques, le ciment, le plâtre ou autres matières minérales en poudre ou en pâte; machines à former les moules de fonderie en sable; leurs parties
8475	Machines pour l'assemblage des lampes, tubes ou valves électriques ou électroniques ou des lampes pour la production de la lumière-éclair, qui comportent une enveloppe en verre; machines pour la fabrication ou le travail à chaud du verre ou des ouvrages en verre (à l'exclusion des fours et appareils thermiques pour la production de verre trempé); leurs parties
8477	Machines et appareils pour le travail du caoutchouc ou des matières plastiques ou pour la fabrication de produits en ces matières, non dénommés ni compris ailleurs dans le présent chapitre; leurs parties
8478	Machines et appareils pour la préparation ou la transformation du tabac, non dénommés ni compris ailleurs dans le chapitre 84
8479	Machines et appareils mécaniques ayant une fonction propre, non dénommés ni compris ailleurs dans le chapitre 84
8480	Châssis de fonderie; plaques de fond pour moules; modèles pour moules; moules pour les métaux (autres que les lingotières), les carbures métalliques, le verre, les matières minérales, le caoutchouc ou les matières plastiques
8481	Articles de robinetterie et organes similaires pour tuyauteries, chaudières, réservoirs, cuves ou contenants similaires, y compris les détendeurs et les vannes thermostatiques
8482	Roulements à billes, à galets, à rouleaux ou à aiguilles (à l'exclusion des billes d'acier du no 7326); leurs parties
8483	Arbres de transmission (y compris les arbres à cames et les vilebrequins) et manivelles; paliers et coussinets pour machines; engrenages et roues de friction; réducteurs, multiplicateurs et variateurs de vitesse, y compris les convertisseurs de couple; volants et poulies, y compris les poulies à moufles; embrayages et organes d'accouplement, y compris les joints d'articulation; leurs parties
8484	Joints métalloplastiques; jeux ou assortiments de joints de composition différente présentés en pochettes, enveloppes ou emballages analogues; joints d'étanchéité mécaniques;
8485	Machines pour la fabrication additive
8486	Machines et appareils des types utilisés exclusivement ou principalement pour la fabrication des lingots, des plaquettes ou des dispositifs à semi-conducteur, des circuits intégrés électroniques ou des dispositifs d'affichage à écran plat; machines et appareils visés à la note 11 C) du chapitre 84; parties et accessoires
8487	Parties de machines ou d'appareils, non dénommées ni comprises ailleurs dans le chapitre 84, ne comportant pas de connexions électriques, de parties isolées électriquement, de bobinages, de contacts ni d'autres caractéristiques électriques
8501	Moteurs et machines génératrices, électriques, à l'exclusion des groupes électrogènes
8502	Groupes électrogènes et convertisseurs rotatifs électriques
8503	Parties reconnaissables comme étant exclusivement ou principalement destinées aux machines des nos 8501 ou 8502
8504	Transformateurs électriques, convertisseurs électriques statiques (redresseurs, par exemple), bobines de réactance et selfs
8505	Électro-aimants (autres qu'à usages médicaux); aimants permanents et articles destinés à devenir des aimants permanents après aimantation; plateaux, mandrins et dispositifs magnétiques ou électromagnétiques similaires de fixation; accouplements, embrayages, variateurs de vitesse et freins électromagnétiques; têtes de levage électromagnétiques; leurs parties
8506	Piles et batteries de piles électriques; leurs parties
8507	Accumulateurs électriques, y compris leurs séparateurs, même de forme carrée ou rectangulaire; leurs parties
8511	Appareils et dispositifs électriques d'allumage ou de démarrage pour moteurs à allumage par étincelles ou par compression (magnétos, dynamos-magnétos, bobines d'allumage, bougies d'allumage ou de chauffage, démarreurs, par exemple); génératrices (dynamos, alternateurs, par exemple) et conjoncteurs-disjoncteurs utilisés avec ces moteurs; leurs parties
8512	Appareils électriques d'éclairage ou de signalisation (à l'exclusion des articles du no 8539), essuie-glaces, dégivreurs et dispositifs antibuée électriques, des types utilisés pour cycles ou automobiles
8513	Lampes électriques portatives, conçues pour fonctionner au moyen de leur propre source d'énergie (à piles, à accumulateurs, électromagnétiques, p.ex.) à l'exclusion des appareils d'éclairage du no 8512
Ex 8514	Fours électriques industriels ou de laboratoires, y compris ceux fonctionnant par induction ou par pertes diélectriques, à l'exclusion des fours de boulangerie, de pâtisserie ou de biscuiteries du no 85141910; autres appareils industriels ou de laboratoires pour le traitement thermique des matières par induction ou par pertes diélectriques
8515	Machines et appareils pour le brasage ou le soudage (même pouvant couper), électriques (y compris ceux aux gaz chauffés électriquement) ou opérant par laser ou autres faisceaux de lumière ou de photons, par ultrasons, par faisceaux d'électrons, par impulsions magnétiques ou au jet de plasma; machines et appareils électriques pour la projection à chaud de métaux ou de cermets; leurs parties
8516 80	Résistances chauffantes (autres qu'en charbon aggloméré ou graphite)
8517	Postes téléphoniques d'usagers, y compris les téléphones intelligents et autres téléphones pour réseaux cellulaires et pour autres réseaux sans fil; autres appareils pour l'émission, la transmission ou la réception de la voix, d'images ou d'autres données, y compris les appareils pour la communication dans un réseau filaire ou sans fil (tel qu'un réseau local ou étendu), autres que ceux des nos 8443, 8525, 8527 ou 8528
8518	Microphones et leurs supports; haut-parleurs, même montés dans leurs enceintes; casques d'écoute et écouteurs, même combinés avec un microphone, et ensembles ou assortiments constitués par un microphone et un ou plusieurs haut-parleurs; amplificateurs électriques d'audiofréquence; appareils électriques d'amplification du son
8519	Appareils d'enregistrement du son; appareils de reproduction du son
8521	Appareils d'enregistrement ou de reproduction vidéophoniques, même incorporant un récepteur de signaux vidéophoniques
8522	Parties et accessoires reconnaissables comme étant exclusivement ou principalement destinés aux appareils des nos 8519 ou 8521
8523	Disques, bandes, dispositifs de stockage rémanent des données à base de semi-conducteurs, “cartes intelligentes” et autres supports pour l'enregistrement du son ou pour enregistrements analogues, mêmes enregistrés, y compris les matrices et moules galvaniques pour la fabrication des disques, à l'exclusion des produits du chapitre 37
8524	Modules d'affichage à écran plat, même comprenant des écrans tactiles
8525	Appareils d'émission pour la radiodiffusion ou la télévision, même incorporant un appareil de réception ou un appareil d'enregistrement ou de reproduction du son; caméras de télévision, appareils photographiques numériques et caméscopes
8526	Appareils de radiodétection et de radiosondage (radars), appareils de radionavigation et appareils de radiotélécommande
8527	Appareils récepteurs pour la radiodiffusion, même combinés, sous une même enveloppe, à un appareil d'enregistrement ou de reproduction du son ou à un appareil d'horlogerie
8528	Moniteurs et projecteurs, n'incorporant pas d'appareil de réception de télévision; appareils récepteurs de télévision, même incorporant un appareil récepteur de radiodiffusion ou un appareil d'enregistrement ou de reproduction du son ou des images
8530	Appareils électriques de signalisation (autres que pour la transmission de messages), de sécurité, de contrôle ou de commande pour voies ferrées ou similaires, voies routières ou fluviales, aires ou parcs de stationnement, installations portuaires ou aérodromes, et leurs parties (autres que les appareils mécaniques ou électromécaniques du no 8608)
8531	Appareils électriques de signalisation acoustique ou visuelle (sonneries, sirènes, tableaux annonciateurs, appareils avertisseurs pour la protection contre le vol ou l'incendie, par exemple), autres que ceux des nos 8512 ou 8530
8532	Condensateurs électriques, fixes, variables ou ajustables
8533	Résistances électriques non chauffantes (y compris les rhéostats et les potentiomètres)
8534	Circuits imprimés
8535	Appareillage pour la coupure, le sectionnement, la protection, le branchement, le raccordement ou la connexion des circuits électriques (interrupteurs, commutateurs, coupe-circuit, parafoudres, limiteurs de tension, étaleurs d'ondes, prises de courant et autres connecteurs, boîtes de jonction, par exemple), pour une tension > 1 000 V (sauf armoires, pupitres, commandes etc. du no 8537)
8536	Appareillage pour la coupure, le sectionnement, la protection, le branchement, le raccordement ou la connexion des circuits électriques (interrupteurs, commutateurs, relais, coupe-circuit, étaleurs d'ondes, fiches et prises de courant, douilles pour lampes et autres connecteurs, boîtes de jonction, par exemple), pour une tension n'excédant pas 1 000 volts; connecteurs pour fibres optiques, faisceaux ou câbles de fibres optiques
8537	Tableaux, panneaux, consoles, pupitres, armoires et autres supports comportant plusieurs appareils du no 8535 ou 8536, pour la commande ou la distribution électrique, y compris ceux incorporant des instruments ou appareils du chapitre 90, ainsi que les appareils de commande numérique autres que les appareils de commutation du no 8517
8538	Parties reconnaissables comme étant exclusivement ou principalement destinées aux appareils des nos 8535, 8536 ou 8537
8539	Lampes et tubes électriques à incandescence ou à décharge, y compris les articles dits “phares et projecteurs scellés” et les lampes et tubes à rayons ultraviolets ou infrarouges; lampes à arc; sources lumineuses à diodes émettrices de lumière (LED)
8540	Lampes, tubes et valves électroniques à cathode chaude, à cathode froide ou à photocathode (lampes, tubes et valves à vide, à vapeur ou à gaz, tubes redresseurs à vapeur de mercure, tubes cathodiques, tubes et valves pour caméras de télévision, par exemple), et leurs parties
8541	Dispositifs à semi-conducteur (par exemple, diodes, transistors, transducteurs à semiconducteur); dispositifs photosensibles à semi-conducteur, y compris les cellules photovoltaïques même assemblées en modules ou constituées en panneaux; diodes émettrices de lumière (LED), même assemblées avec d'autres diodes émettrices de lumière (LED); cristaux piézo-électriques montés
8543	Machines et appareils électriques ayant une fonction propre, non dénommés ni compris ailleurs dans le chapitre 85
8544	Fils, câbles (y compris les câbles coaxiaux) et autres conducteurs isolés pour l'électricité (même laqués ou oxydés anodiquement), munis ou non de pièces de connexion; câbles de fibres optiques, constitués de fibres gainées individuellement, même comportant des conducteurs électriques ou munis de pièces de connexion
8545	Électrodes en charbon, balais en charbon, charbons pour lampes ou pour piles et autres articles en graphite ou en autre carbone, avec ou sans métal, pour usages électriques
8546	Isolateurs en toutes matières pour l'électricité
8547	Pièces isolantes, entièrement en matières isolantes ou comportant de simples pièces métalliques d'assemblage (douilles à pas de vis, par exemple) noyées dans la masse, pour machines, appareils ou installations électriques (autres que les isolateurs du no 8546); tubes isolateurs pour usages électriques, y compris leurs pièces de raccordement, en métaux communs, isolés intérieurement
8549	Déchets et débris électriques et électroniques
8602	Locomotives et locotracteurs (à l'exclusion de ceux à source extérieure d'électricité ou à accumulateurs électriques); tenders
8604	Véhicules pour l'entretien ou le service des voies ferrées ou similaires, même autopropulsés (wagons-ateliers, wagons-grues, wagons équipés de bourreuses à ballast, aligneuses pour voies, voitures d'essais et draisines, par exemple)
8606	Wagons pour le transport sur rail de marchandises (à l'exclusion des fourgons à bagages et des voitures postales)
8607	Parties de véhicules pour voies ferrées ou similaires
8608	Matériel fixe de voies ferrées ou similaires; appareils mécaniques (y compris électromécaniques) de signalisation, de sécurité, de contrôle ou de commande pour voies ferrées ou similaires, routières ou fluviales, aires ou parcs de stationnement, installations portuaires ou aérodromes; leurs parties
8701 21	Tracteurs routiers pour semi-remorques, uniquement à moteur à piston à allumage par compression (diesel ou semi-diesel)
8701 22	Tracteurs routiers pour semi-remorques, équipés à la fois, pour la propulsion, d'un moteur à piston à allumage par compression (diesel ou semi-diesel) et d'un moteur électrique
8701 23	Tracteurs routiers pour semi-remorques, équipés à la fois, pour la propulsion, d'un moteur à piston à allumage par étincelles et d'un moteur électrique
8701 24	Tracteurs routiers pour semi-remorques, uniquement à moteur électrique pour la propulsion
8701 29	Tracteurs routiers pour semi-remorques, uniquement à moteur à piston à allumage par étincelles pour la propulsion
8701 30	Tracteurs à chenilles (à l'exclusion des motoculteurs à chenille)
8703 10	Véhicules pour le transport de <10 personnes sur la neige; véhicules pour le transport de personnes sur les terrains de golf et véhicules similaires
Ex 8703 23	Voitures de tourisme et autres véhicules automobiles principalement conçus pour le transport de < 10 personnes, y compris les voitures du type “break” et les voitures de course, uniquement à moteur à piston alternatif à allumage par étincelles d'une cylindrée > 1 900 cm3 mais ≤ 3 000 cm3 (à l'exception des ambulances)
Ex 8703 24	Voitures de tourisme et autres véhicules automobiles principalement conçus pour le transport de < 10 personnes, y compris les voitures du type “break” et les voitures de course, uniquement à moteur à piston alternatif à allumage par étincelles d'une cylindrée > 3 000 cm3 (à l'exception des ambulances)
Ex 8703 32	Voitures de tourisme et autres véhicules automobiles principalement conçus pour le transport de < 10 personnes, y compris les voitures du type “break” et les voitures de course, uniquement à moteur diesel d'une cylindrée > 1 900 cm3 mais ≤ 2 500 cm3 (à l'exception des ambulances)
Ex 8703 33	Voitures de tourisme et autres véhicules automobiles principalement conçus pour le transport de < 10 personnes, y compris les voitures du type “break” et les voitures de course, uniquement à moteur diesel d'une cylindrée > 2 500 cm3 (à l'exception des ambulances)
8703 40	Voitures de tourisme et autres véhicules automobiles principalement conçus pour le transport de < 10 personnes, y compris les voitures du type “break” et les voitures de course, équipés à la fois, pour la propulsion, d'un moteur à piston alternatif à allumage par étincelles et d'un moteur électrique (à l'exception des hybrides rechargeables)
8703 50	Voitures de tourisme et autres véhicules automobiles principalement conçus pour le transport de < 10 personnes, y compris les voitures du type “break” et les voitures de course, équipés à la fois, pour la propulsion, d'un moteur diesel et d'un moteur électrique (à l'exception des hybrides rechargeables)
8703 60	Voitures de tourisme et autres véhicules automobiles principalement conçus pour le transport de < 10 personnes, y compris les voitures du type “break” et les voitures de course, équipés à la fois, pour la propulsion, d'un moteur à piston alternatif à allumage par étincelles et d'un moteur électrique, pouvant être chargés par raccordement à une source externe d'électricité
8703 70	Voitures de tourisme et autres véhicules automobiles principalement conçus pour le transport de < 10 personnes, y compris les voitures du type “break” et les voitures de course, équipés à la fois, pour la propulsion, d'un moteur diesel et d'un moteur électrique, pouvant être chargés par raccordement à une source externe d'électricité
8703 80	Voitures de tourisme et autres véhicules automobiles principalement conçus pour le transport de < 10 personnes, y compris les voitures du type “break” et les voitures de course, uniquement à moteur électrique pour la propulsion
8703 90	Voitures de tourisme et autres véhicules automobiles principalement conçus pour le transport de < 10 personnes, y compris les voitures du type “break” et les voitures de course, autres qu'équipés d'un moteur à piston à allumage par compression ou par étincelles ou d'un moteur électrique
Ex 8704	Véhicules automobiles pour le transport de marchandises, y compris châssis équipés de leur moteur et comportant une cabine, à l'exclusion des véhicules relevant des codes NC 87042191 et 87042199, à moteur d'une cylindrée n'excédant pas 1 900 cm3
8705	Véhicules automobiles à usages spéciaux, autres que ceux principalement conçus pour le transport de personnes ou de marchandises (dépanneuses, camions-grues, voitures de lutte contre l'incendie, camions-bétonnières, voitures balayeuses, voitures épandeuses, voitures-ateliers, voitures radiologiques, par exemple)
8708 99	Autres parties et accessoires des véhicules automobiles des nos 8701 à 8705 (à l'exclusion des sous-positions des nos 8708 10 à 8708 95)
8709	Chariots automobiles non munis d'un dispositif de levage, des types utilisés dans les usines, les entrepôts, les ports ou les aéroports pour le transport des marchandises sur de courtes distances; chariots-tracteurs des types utilisés dans les gares; leurs parties
8716	Remorques et semi-remorques pour tous véhicules; autres véhicules non automobiles; leurs parties
8903	Yachts et autres bateaux et embarcations de plaisance ou de sport; bateaux à rames et canoës
8904	Remorqueurs et bateaux-pousseurs
8905	Bateaux-phares, bateaux-pompes, bateaux-dragueurs, pontons-grues et autres bateaux pour lesquels la navigation n'est qu'accessoire par rapport à la fonction principale; docks flottants; plates-formes de forage ou d'exploitation, flottantes ou submersibles
9001 10	Fibres optiques, faisceaux et câbles de fibres optiques (à l'exclusion des câbles constitués de fibres gainées individuellement du no 8544)
9002 11	Objectifs pour appareils de prise de vues, pour projecteurs ou pour appareils photographiques ou cinématographiques d'agrandissement ou de réduction
9002 19	Objectifs (autres que pour appareils de prise de vues, pour projecteurs ou pour appareils photographiques ou cinématographiques d'agrandissement ou de réduction)
9005	Jumelles, longues-vues, lunettes astronomiques, télescopes optiques, et leurs bâtis; autres instruments d'astronomie et leurs bâtis (à l'exclusion des appareils de radio-astronomie et des autres instruments ou appareils dénommés ailleurs)
9007	Caméras et projecteurs cinématographiques, même incorporant des appareils d'enregistrement ou de reproduction du son (autres que les appareils d'enregistrement ou de reproduction vidéophoniques)
9010	Appareils et matériel pour laboratoires photographiques ou cinématographiques, non dénommés ni compris ailleurs au chapitre 90; négatoscopes; écrans pour projections
9013	Lasers, autres que les diodes laser; autres appareils et instruments d'optique, non dénommés ni compris ailleurs au chapitre 90
9014	Boussoles, y compris les compas de navigation; autres instruments et appareils de navigation (à l'exclusion des appareils de radionavigation); leurs parties
9015	Instruments et appareils de géodésie, de topographie, d'arpentage, de nivellement, de photogrammétrie, d'hydrographie, d'océanographie, d'hydrologie, de météorologie ou de géophysique (à l'excl. des boussoles); télémètres
9016	Balances sensibles à un poids de 5 cg ou moins, avec ou sans poids
9017	Instruments de dessin, de traçage ou de calcul (machines à dessiner, pantographes, rapporteurs, étuis de mathématiques, règles et cercles à calcul, par exemple); instruments de mesure de longueurs, pour emploi à la main (mètres, micromètres, pieds à coulisse et calibres, par exemple), non dénommés ni compris ailleurs au chapitre 90
9024	Machines et appareils d'essais de dureté, de traction, de compression, d'élasticité ou d'autres propriétés mécaniques des matériaux (métaux, bois, textiles, papier, matières plastiques, par exemple); leurs parties
9025	Densimètres, aréomètres, pèse-liquides et instruments flottants similaires, thermomètres, pyromètres, baromètres, hygromètres et psychromètres, enregistreurs ou non, même combinés entre eux
9026	Instruments et appareils pour la mesure ou le contrôle du débit, du niveau, de la pression ou d'autres caractéristiques variables des liquides ou des gaz (débitmètres, indicateurs de niveau, manomètres, compteurs de chaleur, par exemple), à l'exclusion des instruments et appareils des nos 9014, 9015, 9028 ou 9032
9027	Instruments et appareils pour analyses physiques ou chimiques (polarimètres, réfractomètres, spectromètres, analyseurs de gaz ou de fumées, par exemple); instruments et appareils pour essais de viscosité, de porosité, de dilatation, de tension superficielle ou similaires ou pour mesures calorimétriques, acoustiques ou photométriques (y compris les indicateurs de temps de pose); microtomes
9028	Compteurs de gaz, de liquides ou d'électricité, y compris les compteurs pour leur étalonnage
9029	Compteurs de tours, compteurs de production, taximètres, totalisateurs de chemin parcouru, podomètres et compteurs similaires (à l'exclusion des compteurs de gaz, de liquides et d'électricité); indicateurs de vitesse et tachymètres, autres que ceux des nos 9014 et 9015; stroboscopes
9030	Oscilloscopes, analyseurs de spectre et autres instruments et appareils pour la mesure ou le contrôle de grandeurs électriques (à l'exclusion des compteurs de la position 9028); instruments et appareils pour la mesure ou la détection des radiations alpha, bêta, gamma, X, cosmiques ou autres radiations ionisantes
9031	Instruments, appareils et machines de mesure ou de contrôle, non dénommés ailleurs au chapitre 90; projecteurs de profils
9032	Instruments et appareils pour la régulation ou le contrôle automatiques
9033	Parties et accessoires (non dénommés ni compris ailleurs au chapitre 90) pour machines, appareils, instruments ou articles du chapitre 90
9401 10	Sièges pour véhicules aériens
9401 20	Sièges pour véhicules automobiles
9403 30	Meubles en bois des types utilisés dans les bureaux
9406	Constructions préfabriquées
9503 00 75	Jouets et modèles, à moteur, en matières plastiques, n.d.a. sous le no 9503
9503 00 79	Jouets et modèles, non fabriqués en matière plastique, à moteur, n.d.a. sous le no 9503
9606	Boutons et boutons-pression; formes pour boutons et autres parties de boutons ou de boutons-pression; ébauches de boutons (à l'exclusion des boutons de manchettes)
9608 91	Plumes à écrire et becs pour plumes
9612	Rubans encreurs pour machines à écrire et rubans encreurs similaires, encrés ou autrement préparés en vue de laisser des empreintes, même montés sur bobines ou en cartouches; tampons encreurs même imprégnés, avec ou sans boîte
Ex 98	Ensembles industriels complets, sauf les ensembles industriels destinés à la production d'aliments et de boissons, de produits pharmaceutiques, de médicaments et de dispositifs médicaux

».

ANNEXE XII

L'annexe XLII du règlement (UE) no 833/2014 est modifiée comme suit:

1)	Les entrées 14, 15, 260 et 329 sont supprimées.

Les entrées suivantes sont ajoutées:

	Nom du navire	Numéro OMI	Motifs de l'inclusion	Date d'application
«448.	MILLEROVO	9035541	Article 3 vicies, paragraphe 2, point b): transportent du pétrole brut ou des produits pétroliers mentionnés sur la liste figurant à l'annexe XXV ou des matières minérales qui sont originaires de Russie ou exportés de Russie, et s'adonnent à des pratiques de transport maritime irrégulières et à haut risque au sens de la résolution A.1192(33) de l'Assemblée générale de l'Organisation maritime internationale.	24.10.2025
449.	GELOR (anciennement ARTARA)	9185528	Article 3 vicies, paragraphe 2, point b): transportent du pétrole brut ou des produits pétroliers mentionnés sur la liste figurant à l'annexe XXV ou des matières minérales qui sont originaires de Russie ou exportés de Russie, et s'adonnent à des pratiques de transport maritime irrégulières et à haut risque au sens de la résolution A.1192(33) de l'Assemblée générale de l'Organisation maritime internationale.	24.10.2025
450.	CAROLINE BEZENGI	9224439	Article 3 vicies, paragraphe 2, point b): transportent du pétrole brut ou des produits pétroliers mentionnés sur la liste figurant à l'annexe XXV ou des matières minérales qui sont originaires de Russie ou exportés de Russie, et s'adonnent à des pratiques de transport maritime irrégulières et à haut risque au sens de la résolution A.1192(33) de l'Assemblée générale de l'Organisation maritime internationale.	24.10.2025
451.	FIRN	9224441	Article 3 vicies, paragraphe 2, point b): transportent du pétrole brut ou des produits pétroliers mentionnés sur la liste figurant à l'annexe XXV ou des matières minérales qui sont originaires de Russie ou exportés de Russie, et s'adonnent à des pratiques de transport maritime irrégulières et à haut risque au sens de la résolution A.1192(33) de l'Assemblée générale de l'Organisation maritime internationale.	24.10.2025
452.	PRIMORYE	9236743	Article 3 vicies, paragraphe 2, point b): transportent du pétrole brut ou des produits pétroliers mentionnés sur la liste figurant à l'annexe XXV ou des matières minérales qui sont originaires de Russie ou exportés de Russie, et s'adonnent à des pratiques de transport maritime irrégulières et à haut risque au sens de la résolution A.1192(33) de l'Assemblée générale de l'Organisation maritime internationale.	24.10.2025
453.	LONGEVITY 7	9240885	Article 3 vicies, paragraphe 2, point b): transportent du pétrole brut ou des produits pétroliers mentionnés sur la liste figurant à l'annexe XXV ou des matières minérales qui sont originaires de Russie ou exportés de Russie, et s'adonnent à des pratiques de transport maritime irrégulières et à haut risque au sens de la résolution A.1192(33) de l'Assemblée générale de l'Organisation maritime internationale.	24.10.2025
454.	ADONIA	9242223	Article 3 vicies, paragraphe 2, point b): transportent du pétrole brut ou des produits pétroliers mentionnés sur la liste figurant à l'annexe XXV ou des matières minérales qui sont originaires de Russie ou exportés de Russie, et s'adonnent à des pratiques de transport maritime irrégulières et à haut risque au sens de la résolution A.1192(33) de l'Assemblée générale de l'Organisation maritime internationale.	24.10.2025
455.	NEVSKIY PROSPECT	9256054	Article 3 vicies, paragraphe 2, point b): transportent du pétrole brut ou des produits pétroliers mentionnés sur la liste figurant à l'annexe XXV ou des matières minérales qui sont originaires de Russie ou exportés de Russie, et s'adonnent à des pratiques de transport maritime irrégulières et à haut risque au sens de la résolution A.1192(33) de l'Assemblée générale de l'Organisation maritime internationale.	24.10.2025
456.	LITEYNY PROSPECT	9256078	Article 3 vicies, paragraphe 2, point b): transportent du pétrole brut ou des produits pétroliers mentionnés sur la liste figurant à l'annexe XXV ou des matières minérales qui sont originaires de Russie ou exportés de Russie, et s'adonnent à des pratiques de transport maritime irrégulières et à haut risque au sens de la résolution A.1192(33) de l'Assemblée générale de l'Organisation maritime internationale.	24.10.2025
457.	ARMADA LEADER	9260483	Article 3 vicies, paragraphe 2, point b): transportent du pétrole brut ou des produits pétroliers mentionnés sur la liste figurant à l'annexe XXV ou des matières minérales qui sont originaires de Russie ou exportés de Russie, et s'adonnent à des pratiques de transport maritime irrégulières et à haut risque au sens de la résolution A.1192(33) de l'Assemblée générale de l'Organisation maritime internationale.	24.10.2025
458.	C VIKING	9261657	Article 3 vicies, paragraphe 2, point b): transportent du pétrole brut ou des produits pétroliers mentionnés sur la liste figurant à l'annexe XXV ou des matières minérales qui sont originaires de Russie ou exportés de Russie, et s'adonnent à des pratiques de transport maritime irrégulières et à haut risque au sens de la résolution A.1192(33) de l'Assemblée générale de l'Organisation maritime internationale.	24.10.2025
459.	SEA MAVERICK	9265885	Article 3 vicies, paragraphe 2, point b): transportent du pétrole brut ou des produits pétroliers mentionnés sur la liste figurant à l'annexe XXV ou des matières minérales qui sont originaires de Russie ou exportés de Russie, et s'adonnent à des pratiques de transport maritime irrégulières et à haut risque au sens de la résolution A.1192(33) de l'Assemblée générale de l'Organisation maritime internationale.	24.10.2025
460.	BELA	9270749	Article 3 vicies, paragraphe 2, point b): transportent du pétrole brut ou des produits pétroliers mentionnés sur la liste figurant à l'annexe XXV ou des matières minérales qui sont originaires de Russie ou exportés de Russie, et s'adonnent à des pratiques de transport maritime irrégulières et à haut risque au sens de la résolution A.1192(33) de l'Assemblée générale de l'Organisation maritime internationale.	24.10.2025
461.	SHANGRI LA	9274434	Article 3 vicies, paragraphe 2, point b): transportent du pétrole brut ou des produits pétroliers mentionnés sur la liste figurant à l'annexe XXV ou des matières minérales qui sont originaires de Russie ou exportés de Russie, et s'adonnent à des pratiques de transport maritime irrégulières et à haut risque au sens de la résolution A.1192(33) de l'Assemblée générale de l'Organisation maritime internationale.	24.10.2025
462.	ASTRAL	9274800	Article 3 vicies, paragraphe 2, point b): transportent du pétrole brut ou des produits pétroliers mentionnés sur la liste figurant à l'annexe XXV ou des matières minérales qui sont originaires de Russie ou exportés de Russie, et s'adonnent à des pratiques de transport maritime irrégulières et à haut risque au sens de la résolution A.1192(33) de l'Assemblée générale de l'Organisation maritime internationale.	24.10.2025
463.	SOFOS	9278064	Article 3 vicies, paragraphe 2, point b): transportent du pétrole brut ou des produits pétroliers mentionnés sur la liste figurant à l'annexe XXV ou des matières minérales qui sont originaires de Russie ou exportés de Russie, et s'adonnent à des pratiques de transport maritime irrégulières et à haut risque au sens de la résolution A.1192(33) de l'Assemblée générale de l'Organisation maritime internationale.	24.10.2025
464.	ATLANTICOS	9282986	Article 3 vicies, paragraphe 2, point b): transportent du pétrole brut ou des produits pétroliers mentionnés sur la liste figurant à l'annexe XXV ou des matières minérales qui sont originaires de Russie ou exportés de Russie, et s'adonnent à des pratiques de transport maritime irrégulières et à haut risque au sens de la résolution A.1192(33) de l'Assemblée générale de l'Organisation maritime internationale.	24.10.2025
465.	PACIFICOS	9288930	Article 3 vicies, paragraphe 2, point b): transportent du pétrole brut ou des produits pétroliers mentionnés sur la liste figurant à l'annexe XXV ou des matières minérales qui sont originaires de Russie ou exportés de Russie, et s'adonnent à des pratiques de transport maritime irrégulières et à haut risque au sens de la résolution A.1192(33) de l'Assemblée générale de l'Organisation maritime internationale.	24.10.2025
466.	CHONGCHON	9294123	Article 3 vicies, paragraphe 2, point b): transportent du pétrole brut ou des produits pétroliers mentionnés sur la liste figurant à l'annexe XXV ou des matières minérales qui sont originaires de Russie ou exportés de Russie, et s'adonnent à des pratiques de transport maritime irrégulières et à haut risque au sens de la résolution A.1192(33) de l'Assemblée générale de l'Organisation maritime internationale.	24.10.2025
467.	LEONA	9299721	Article 3 vicies, paragraphe 2, point b): transportent du pétrole brut ou des produits pétroliers mentionnés sur la liste figurant à l'annexe XXV ou des matières minérales qui sont originaires de Russie ou exportés de Russie, et s'adonnent à des pratiques de transport maritime irrégulières et à haut risque au sens de la résolution A.1192(33) de l'Assemblée générale de l'Organisation maritime internationale.	24.10.2025
468.	BREEZE	9305568	Article 3 vicies, paragraphe 2, point b): transportent du pétrole brut ou des produits pétroliers mentionnés sur la liste figurant à l'annexe XXV ou des matières minérales qui sont originaires de Russie ou exportés de Russie, et s'adonnent à des pratiques de transport maritime irrégulières et à haut risque au sens de la résolution A.1192(33) de l'Assemblée générale de l'Organisation maritime internationale.	24.10.2025
469.	ARYABHATA	9319882	Article 3 vicies, paragraphe 2, point b): transportent du pétrole brut ou des produits pétroliers mentionnés sur la liste figurant à l'annexe XXV ou des matières minérales qui sont originaires de Russie ou exportés de Russie, et s'adonnent à des pratiques de transport maritime irrégulières et à haut risque au sens de la résolution A.1192(33) de l'Assemblée générale de l'Organisation maritime internationale.	24.10.2025
470.	RIMMA	9337901	Article 3 vicies, paragraphe 2, point b): transportent du pétrole brut ou des produits pétroliers mentionnés sur la liste figurant à l'annexe XXV ou des matières minérales qui sont originaires de Russie ou exportés de Russie, et s'adonnent à des pratiques de transport maritime irrégulières et à haut risque au sens de la résolution A.1192(33) de l'Assemblée générale de l'Organisation maritime internationale.	24.10.2025
471.	LADOGA	9339313	Article 3 vicies, paragraphe 2, point b): transportent du pétrole brut ou des produits pétroliers mentionnés sur la liste figurant à l'annexe XXV ou des matières minérales qui sont originaires de Russie ou exportés de Russie, et s'adonnent à des pratiques de transport maritime irrégulières et à haut risque au sens de la résolution A.1192(33) de l'Assemblée générale de l'Organisation maritime internationale.	24.10.2025
472.	LEVEL	9339325	Article 3 vicies, paragraphe 2, point b): transportent du pétrole brut ou des produits pétroliers mentionnés sur la liste figurant à l'annexe XXV ou des matières minérales qui sont originaires de Russie ou exportés de Russie, et s'adonnent à des pratiques de transport maritime irrégulières et à haut risque au sens de la résolution A.1192(33) de l'Assemblée générale de l'Organisation maritime internationale.	24.10.2025
473.	ELODIE I	9346873	Article 3 vicies, paragraphe 2, point b): transportent du pétrole brut ou des produits pétroliers mentionnés sur la liste figurant à l'annexe XXV ou des matières minérales qui sont originaires de Russie ou exportés de Russie, et s'adonnent à des pratiques de transport maritime irrégulières et à haut risque au sens de la résolution A.1192(33) de l'Assemblée générale de l'Organisation maritime internationale.	24.10.2025
474.	INDUS 1	9360415	Article 3 vicies, paragraphe 2, point b): transportent du pétrole brut ou des produits pétroliers mentionnés sur la liste figurant à l'annexe XXV ou des matières minérales qui sont originaires de Russie ou exportés de Russie, et s'adonnent à des pratiques de transport maritime irrégulières et à haut risque au sens de la résolution A.1192(33) de l'Assemblée générale de l'Organisation maritime internationale.	24.10.2025
475.	BAI LU	9388780	Article 3 vicies, paragraphe 2, point b): transportent du pétrole brut ou des produits pétroliers mentionnés sur la liste figurant à l'annexe XXV ou des matières minérales qui sont originaires de Russie ou exportés de Russie, et s'adonnent à des pratiques de transport maritime irrégulières et à haut risque au sens de la résolution A.1192(33) de l'Assemblée générale de l'Organisation maritime internationale.	24.10.2025
476.	JUPITER	9397535	Article 3 vicies, paragraphe 2, point b): transportent du pétrole brut ou des produits pétroliers mentionnés sur la liste figurant à l'annexe XXV ou des matières minérales qui sont originaires de Russie ou exportés de Russie, et s'adonnent à des pratiques de transport maritime irrégulières et à haut risque au sens de la résolution A.1192(33) de l'Assemblée générale de l'Organisation maritime internationale.	24.10.2025
477.	ANTARKTIKA	9413559	Article 3 vicies, paragraphe 2, point b): transportent du pétrole brut ou des produits pétroliers mentionnés sur la liste figurant à l'annexe XXV ou des matières minérales qui sont originaires de Russie ou exportés de Russie, et s'adonnent à des pratiques de transport maritime irrégulières et à haut risque au sens de la résolution A.1192(33) de l'Assemblée générale de l'Organisation maritime internationale.	24.10.2025
478.	BOBCAT (anciennement BLOSSOM)	9422457	Article 3 vicies, paragraphe 2, point b): transportent du pétrole brut ou des produits pétroliers mentionnés sur la liste figurant à l'annexe XXV ou des matières minérales qui sont originaires de Russie ou exportés de Russie, et s'adonnent à des pratiques de transport maritime irrégulières et à haut risque au sens de la résolution A.1192(33) de l'Assemblée générale de l'Organisation maritime internationale.	24.10.2025
479.	IVAN KRAMSKOY	9640499	Article 3 vicies, paragraphe 2, point b): transportent du pétrole brut ou des produits pétroliers mentionnés sur la liste figurant à l'annexe XXV ou des matières minérales qui sont originaires de Russie ou exportés de Russie, et s'adonnent à des pratiques de transport maritime irrégulières et à haut risque au sens de la résolution A.1192(33) de l'Assemblée générale de l'Organisation maritime internationale.	24.10.2025
480.	ALEKSEY SAVRASOV	9645061	Article 3 vicies, paragraphe 2, point b): transportent du pétrole brut ou des produits pétroliers mentionnés sur la liste figurant à l'annexe XXV ou des matières minérales qui sont originaires de Russie ou exportés de Russie, et s'adonnent à des pratiques de transport maritime irrégulières et à haut risque au sens de la résolution A.1192(33) de l'Assemblée générale de l'Organisation maritime internationale.	24.10.2025
481.	YAZ	9735323	Article 3 vicies, paragraphe 2, point b): transportent du pétrole brut ou des produits pétroliers mentionnés sur la liste figurant à l'annexe XXV ou des matières minérales qui sont originaires de Russie ou exportés de Russie, et s'adonnent à des pratiques de transport maritime irrégulières et à haut risque au sens de la résolution A.1192(33) de l'Assemblée générale de l'Organisation maritime internationale.	24.10.2025
482.	ALARA	9741724	Article 3 vicies, paragraphe 2, point b): transportent du pétrole brut ou des produits pétroliers mentionnés sur la liste figurant à l'annexe XXV ou des matières minérales qui sont originaires de Russie ou exportés de Russie, et s'adonnent à des pratiques de transport maritime irrégulières et à haut risque au sens de la résolution A.1192(33) de l'Assemblée générale de l'Organisation maritime internationale.	24.10.2025
483.	NIKOLAY ANISHCHENKOV	9942392	Article 3 vicies, paragraphe 2, point b): transportent du pétrole brut ou des produits pétroliers mentionnés sur la liste figurant à l'annexe XXV ou des matières minérales qui sont originaires de Russie ou exportés de Russie, et s'adonnent à des pratiques de transport maritime irrégulières et à haut risque au sens de la résolution A.1192(33) de l'Assemblée générale de l'Organisation maritime internationale.	24.10.2025
484.	APUS	9280885	Article 3 vicies, paragraphe 2, point b): transportent du pétrole brut ou des produits pétroliers mentionnés sur la liste figurant à l'annexe XXV ou des matières minérales qui sont originaires de Russie ou exportés de Russie, et s'adonnent à des pratiques de transport maritime irrégulières et à haut risque au sens de la résolution A.1192(33) de l'Assemblée générale de l'Organisation maritime internationale.	24.10.2025
485.	AQUILLA II	9281152	Article 3 vicies, paragraphe 2, point b): transportent du pétrole brut ou des produits pétroliers mentionnés sur la liste figurant à l'annexe XXV ou des matières minérales qui sont originaires de Russie ou exportés de Russie, et s'adonnent à des pratiques de transport maritime irrégulières et à haut risque au sens de la résolution A.1192(33) de l'Assemblée générale de l'Organisation maritime internationale.	24.10.2025
486.	CHENG HE	9304629	Article 3 vicies, paragraphe 2, point b): transportent du pétrole brut ou des produits pétroliers mentionnés sur la liste figurant à l'annexe XXV ou des matières minérales qui sont originaires de Russie ou exportés de Russie, et s'adonnent à des pratiques de transport maritime irrégulières et à haut risque au sens de la résolution A.1192(33) de l'Assemblée générale de l'Organisation maritime internationale.	24.10.2025
487.	FURIA	9257802	Article 3 vicies, paragraphe 2, point b): transportent du pétrole brut ou des produits pétroliers mentionnés sur la liste figurant à l'annexe XXV ou des matières minérales qui sont originaires de Russie ou exportés de Russie, et s'adonnent à des pratiques de transport maritime irrégulières et à haut risque au sens de la résolution A.1192(33) de l'Assemblée générale de l'Organisation maritime internationale.	24.10.2025
488.	MANASLU	9388027	Article 3 vicies, paragraphe 2, point b): transportent du pétrole brut ou des produits pétroliers mentionnés sur la liste figurant à l'annexe XXV ou des matières minérales qui sont originaires de Russie ou exportés de Russie, et s'adonnent à des pratiques de transport maritime irrégulières et à haut risque au sens de la résolution A.1192(33) de l'Assemblée générale de l'Organisation maritime internationale.	24.10.2025
489.	MIRES	9299771	Article 3 vicies, paragraphe 2, point b): transportent du pétrole brut ou des produits pétroliers mentionnés sur la liste figurant à l'annexe XXV ou des matières minérales qui sont originaires de Russie ou exportés de Russie, et s'adonnent à des pratiques de transport maritime irrégulières et à haut risque au sens de la résolution A.1192(33) de l'Assemblée générale de l'Organisation maritime internationale.	24.10.2025
490.	MYRA	9336490	Article 3 vicies, paragraphe 2, point b): transportent du pétrole brut ou des produits pétroliers mentionnés sur la liste figurant à l'annexe XXV ou des matières minérales qui sont originaires de Russie ou exportés de Russie, et s'adonnent à des pratiques de transport maritime irrégulières et à haut risque au sens de la résolution A.1192(33) de l'Assemblée générale de l'Organisation maritime internationale.	24.10.2025
491.	APATE	9433016	Article 3 vicies, paragraphe 2, point b): transportent du pétrole brut ou des produits pétroliers mentionnés sur la liste figurant à l'annexe XXV ou des matières minérales qui sont originaires de Russie ou exportés de Russie, et s'adonnent à des pratiques de transport maritime irrégulières et à haut risque au sens de la résolution A.1192(33) de l'Assemblée générale de l'Organisation maritime internationale.	24.10.2025
492.	AZURE	9387255	Article 3 vicies, paragraphe 2, point b): transportent du pétrole brut ou des produits pétroliers mentionnés sur la liste figurant à l'annexe XXV ou des matières minérales qui sont originaires de Russie ou exportés de Russie, et s'adonnent à des pratiques de transport maritime irrégulières et à haut risque au sens de la résolution A.1192(33) de l'Assemblée générale de l'Organisation maritime internationale.	24.10.2025
493.	BAVLY	9621560	Article 3 vicies, paragraphe 2, point b): transportent du pétrole brut ou des produits pétroliers mentionnés sur la liste figurant à l'annexe XXV ou des matières minérales qui sont originaires de Russie ou exportés de Russie, et s'adonnent à des pratiques de transport maritime irrégulières et à haut risque au sens de la résolution A.1192(33) de l'Assemblée générale de l'Organisation maritime internationale.	24.10.2025
494.	KYLO	9189146	Article 3 vicies, paragraphe 2, point b): transportent du pétrole brut ou des produits pétroliers mentionnés sur la liste figurant à l'annexe XXV ou des matières minérales qui sont originaires de Russie ou exportés de Russie, et s'adonnent à des pratiques de transport maritime irrégulières et à haut risque au sens de la résolution A.1192(33) de l'Assemblée générale de l'Organisation maritime internationale.	24.10.2025
495.	PEGASUS	9276028	Article 3 vicies, paragraphe 2, point b): transportent du pétrole brut ou des produits pétroliers mentionnés sur la liste figurant à l'annexe XXV ou des matières minérales qui sont originaires de Russie ou exportés de Russie, et s'adonnent à des pratiques de transport maritime irrégulières et à haut risque au sens de la résolution A.1192(33) de l'Assemblée générale de l'Organisation maritime internationale.	24.10.2025
496.	SABINA	9524451	Article 3 vicies, paragraphe 2, point b): transportent du pétrole brut ou des produits pétroliers mentionnés sur la liste figurant à l'annexe XXV ou des matières minérales qui sont originaires de Russie ou exportés de Russie, et s'adonnent à des pratiques de transport maritime irrégulières et à haut risque au sens de la résolution A.1192(33) de l'Assemblée générale de l'Organisation maritime internationale.	24.10.2025
497.	TEMPEST DREAM	9308132	Article 3 vicies, paragraphe 2, point b): transportent du pétrole brut ou des produits pétroliers mentionnés sur la liste figurant à l'annexe XXV ou des matières minérales qui sont originaires de Russie ou exportés de Russie, et s'adonnent à des pratiques de transport maritime irrégulières et à haut risque au sens de la résolution A.1192(33) de l'Assemblée générale de l'Organisation maritime internationale.	24.10.2025
498.	TORX	9311610	Article 3 vicies, paragraphe 2, point b): transportent du pétrole brut ou des produits pétroliers mentionnés sur la liste figurant à l'annexe XXV ou des matières minérales qui sont originaires de Russie ou exportés de Russie, et s'adonnent à des pratiques de transport maritime irrégulières et à haut risque au sens de la résolution A.1192(33) de l'Assemblée générale de l'Organisation maritime internationale.	24.10.2025
499.	BOLU	9439539	Article 3 vicies, paragraphe 2, point b): transportent du pétrole brut ou des produits pétroliers mentionnés sur la liste figurant à l'annexe XXV ou des matières minérales qui sont originaires de Russie ou exportés de Russie, et s'adonnent à des pratiques de transport maritime irrégulières et à haut risque au sens de la résolution A.1192(33) de l'Assemblée générale de l'Organisation maritime internationale.	24.10.2025
500.	AURA 1	9472634	Article 3 vicies, paragraphe 2, point b): transportent du pétrole brut ou des produits pétroliers mentionnés sur la liste figurant à l'annexe XXV ou des matières minérales qui sont originaires de Russie ou exportés de Russie, et s'adonnent à des pratiques de transport maritime irrégulières et à haut risque au sens de la résolution A.1192(33) de l'Assemblée générale de l'Organisation maritime internationale.	24.10.2025
501.	GENERAL SKOBELEV	9503304	Article 3 vicies, paragraphe 2, point b): transportent du pétrole brut ou des produits pétroliers mentionnés sur la liste figurant à l'annexe XXV ou des matières minérales qui sont originaires de Russie ou exportés de Russie, et s'adonnent à des pratiques de transport maritime irrégulières et à haut risque au sens de la résolution A.1192(33) de l'Assemblée générale de l'Organisation maritime internationale.	24.10.2025
502.	GAZPROMNEFT ZUID EAST	9537109".	Article 3 vicies, paragraphe 2, point b): transportent du pétrole brut ou des produits pétroliers mentionnés sur la liste figurant à l'annexe XXV ou des matières minérales qui sont originaires de Russie ou exportés de Russie, et s'adonnent à des pratiques de transport maritime irrégulières et à haut risque au sens de la résolution A.1192(33) de l'Assemblée générale de l'Organisation maritime internationale.	24.10.2025
503.	CENTURION I	9436020	Article 3 vicies, paragraphe 2, point b): transportent du pétrole brut ou des produits pétroliers mentionnés sur la liste figurant à l'annexe XXV ou des matières minérales qui sont originaires de Russie ou exportés de Russie, et s'adonnent à des pratiques de transport maritime irrégulières et à haut risque au sens de la résolution A.1192(33) de l'Assemblée générale de l'Organisation maritime internationale.	24.10.2025
504.	PROMETEI	9296597	Article 3 vicies, paragraphe 2, point b): transportent du pétrole brut ou des produits pétroliers mentionnés sur la liste figurant à l'annexe XXV ou des matières minérales qui sont originaires de Russie ou exportés de Russie, et s'adonnent à des pratiques de transport maritime irrégulières et à haut risque au sens de la résolution A.1192(33) de l'Assemblée générale de l'Organisation maritime internationale.	24.10.2025
505.	TASSOS	9408695	Article 3 vicies, paragraphe 2, point b): transportent du pétrole brut ou des produits pétroliers mentionnés sur la liste figurant à l'annexe XXV ou des matières minérales qui sont originaires de Russie ou exportés de Russie, et s'adonnent à des pratiques de transport maritime irrégulières et à haut risque au sens de la résolution A.1192(33) de l'Assemblée générale de l'Organisation maritime internationale.	24.10.2025
506.	ADITYA	9323314	Article 3 vicies, paragraphe 2, point b): transportent du pétrole brut ou des produits pétroliers mentionnés sur la liste figurant à l'annexe XXV ou des matières minérales qui sont originaires de Russie ou exportés de Russie, et s'adonnent à des pratiques de transport maritime irrégulières et à haut risque au sens de la résolution A.1192(33) de l'Assemblée générale de l'Organisation maritime internationale.	24.10.2025
507.	BELOMOR	9384435	Article 3 vicies, paragraphe 2, point b): transportent du pétrole brut ou des produits pétroliers mentionnés sur la liste figurant à l'annexe XXV ou des matières minérales qui sont originaires de Russie ou exportés de Russie, et s'adonnent à des pratiques de transport maritime irrégulières et à haut risque au sens de la résolution A.1192(33) de l'Assemblée générale de l'Organisation maritime internationale.	24.10.2025
508.	COATLICUE	9235000	Article 3 vicies, paragraphe 2, point b): transportent du pétrole brut ou des produits pétroliers mentionnés sur la liste figurant à l'annexe XXV ou des matières minérales qui sont originaires de Russie ou exportés de Russie, et s'adonnent à des pratiques de transport maritime irrégulières et à haut risque au sens de la résolution A.1192(33) de l'Assemblée générale de l'Organisation maritime internationale.	24.10.2025
509.	DENVER	9382712	Article 3 vicies, paragraphe 2, point b): transportent du pétrole brut ou des produits pétroliers mentionnés sur la liste figurant à l'annexe XXV ou des matières minérales qui sont originaires de Russie ou exportés de Russie, et s'adonnent à des pratiques de transport maritime irrégulières et à haut risque au sens de la résolution A.1192(33) de l'Assemblée générale de l'Organisation maritime internationale.	24.10.2025
510.	ETHERA	9387279	Article 3 vicies, paragraphe 2, point b): transportent du pétrole brut ou des produits pétroliers mentionnés sur la liste figurant à l'annexe XXV ou des matières minérales qui sont originaires de Russie ou exportés de Russie, et s'adonnent à des pratiques de transport maritime irrégulières et à haut risque au sens de la résolution A.1192(33) de l'Assemblée générale de l'Organisation maritime internationale.	24.10.2025
511.	GARUDA	9272931	Article 3 vicies, paragraphe 2, point b): transportent du pétrole brut ou des produits pétroliers mentionnés sur la liste figurant à l'annexe XXV ou des matières minérales qui sont originaires de Russie ou exportés de Russie, et s'adonnent à des pratiques de transport maritime irrégulières et à haut risque au sens de la résolution A.1192(33) de l'Assemblée générale de l'Organisation maritime internationale.	24.10.2025
512.	GUANYIN	9299707	Article 3 vicies, paragraphe 2, point b): transportent du pétrole brut ou des produits pétroliers mentionnés sur la liste figurant à l'annexe XXV ou des matières minérales qui sont originaires de Russie ou exportés de Russie, et s'adonnent à des pratiques de transport maritime irrégulières et à haut risque au sens de la résolution A.1192(33) de l'Assemblée générale de l'Organisation maritime internationale.	24.10.2025
513.	IRON WAVE	9248796	Article 3 vicies, paragraphe 2, point b): transportent du pétrole brut ou des produits pétroliers mentionnés sur la liste figurant à l'annexe XXV ou des matières minérales qui sont originaires de Russie ou exportés de Russie, et s'adonnent à des pratiques de transport maritime irrégulières et à haut risque au sens de la résolution A.1192(33) de l'Assemblée générale de l'Organisation maritime internationale.	24.10.2025
514.	KATY	9323326	Article 3 vicies, paragraphe 2, point b): transportent du pétrole brut ou des produits pétroliers mentionnés sur la liste figurant à l'annexe XXV ou des matières minérales qui sont originaires de Russie ou exportés de Russie, et s'adonnent à des pratiques de transport maritime irrégulières et à haut risque au sens de la résolution A.1192(33) de l'Assemblée générale de l'Organisation maritime internationale.	24.10.2025
515.	KAYSERI	9292199	Article 3 vicies, paragraphe 2, point b): transportent du pétrole brut ou des produits pétroliers mentionnés sur la liste figurant à l'annexe XXV ou des matières minérales qui sont originaires de Russie ou exportés de Russie, et s'adonnent à des pratiques de transport maritime irrégulières et à haut risque au sens de la résolution A.1192(33) de l'Assemblée générale de l'Organisation maritime internationale.	24.10.2025
516.	KHANKENDI	9867621	Article 3 vicies, paragraphe 2, point b): transportent du pétrole brut ou des produits pétroliers mentionnés sur la liste figurant à l'annexe XXV ou des matières minérales qui sont originaires de Russie ou exportés de Russie, et s'adonnent à des pratiques de transport maritime irrégulières et à haut risque au sens de la résolution A.1192(33) de l'Assemblée générale de l'Organisation maritime internationale.	24.10.2025
517.	KONYA	9290373	Article 3 vicies, paragraphe 2, point b): transportent du pétrole brut ou des produits pétroliers mentionnés sur la liste figurant à l'annexe XXV ou des matières minérales qui sont originaires de Russie ou exportés de Russie, et s'adonnent à des pratiques de transport maritime irrégulières et à haut risque au sens de la résolution A.1192(33) de l'Assemblée générale de l'Organisation maritime internationale.	24.10.2025
518.	MARQUISE	9315745	Article 3 vicies, paragraphe 2, point b): transportent du pétrole brut ou des produits pétroliers mentionnés sur la liste figurant à l'annexe XXV ou des matières minérales qui sont originaires de Russie ou exportés de Russie, et s'adonnent à des pratiques de transport maritime irrégulières et à haut risque au sens de la résolution A.1192(33) de l'Assemblée générale de l'Organisation maritime internationale.	24.10.2025
519.	ONEGA	9384459	Article 3 vicies, paragraphe 2, point b): transportent du pétrole brut ou des produits pétroliers mentionnés sur la liste figurant à l'annexe XXV ou des matières minérales qui sont originaires de Russie ou exportés de Russie, et s'adonnent à des pratiques de transport maritime irrégulières et à haut risque au sens de la résolution A.1192(33) de l'Assemblée générale de l'Organisation maritime internationale.	24.10.2025
520.	OSCAR I	9314820	Article 3 vicies, paragraphe 2, point b): transportent du pétrole brut ou des produits pétroliers mentionnés sur la liste figurant à l'annexe XXV ou des matières minérales qui sont originaires de Russie ou exportés de Russie, et s'adonnent à des pratiques de transport maritime irrégulières et à haut risque au sens de la résolution A.1192(33) de l'Assemblée générale de l'Organisation maritime internationale.	24.10.2025
521.	RAGNAR	9384095	Article 3 vicies, paragraphe 2, point b): transportent du pétrole brut ou des produits pétroliers mentionnés sur la liste figurant à l'annexe XXV ou des matières minérales qui sont originaires de Russie ou exportés de Russie, et s'adonnent à des pratiques de transport maritime irrégulières et à haut risque au sens de la résolution A.1192(33) de l'Assemblée générale de l'Organisation maritime internationale.	24.10.2025
522.	RHEIN	9306562	Article 3 vicies, paragraphe 2, point b): transportent du pétrole brut ou des produits pétroliers mentionnés sur la liste figurant à l'annexe XXV ou des matières minérales qui sont originaires de Russie ou exportés de Russie, et s'adonnent à des pratiques de transport maritime irrégulières et à haut risque au sens de la résolution A.1192(33) de l'Assemblée générale de l'Organisation maritime internationale.	24.10.2025
523.	SEAL	9252400	Article 3 vicies, paragraphe 2, point b): transportent du pétrole brut ou des produits pétroliers mentionnés sur la liste figurant à l'annexe XXV ou des matières minérales qui sont originaires de Russie ou exportés de Russie, et s'adonnent à des pratiques de transport maritime irrégulières et à haut risque au sens de la résolution A.1192(33) de l'Assemblée générale de l'Organisation maritime internationale.	24.10.2025
524.	SINO STAR	9263693	Article 3 vicies, paragraphe 2, point b): transportent du pétrole brut ou des produits pétroliers mentionnés sur la liste figurant à l'annexe XXV ou des matières minérales qui sont originaires de Russie ou exportés de Russie, et s'adonnent à des pratiques de transport maritime irrégulières et à haut risque au sens de la résolution A.1192(33) de l'Assemblée générale de l'Organisation maritime internationale.	24.10.2025
525.	SOFIA	9211999	Article 3 vicies, paragraphe 2, point b): transportent du pétrole brut ou des produits pétroliers mentionnés sur la liste figurant à l'annexe XXV ou des matières minérales qui sont originaires de Russie ou exportés de Russie, et s'adonnent à des pratiques de transport maritime irrégulières et à haut risque au sens de la résolution A.1192(33) de l'Assemblée générale de l'Organisation maritime internationale.	24.10.2025
526.	SOUTH STAR	9263186	Article 3 vicies, paragraphe 2, point b): transportent du pétrole brut ou des produits pétroliers mentionnés sur la liste figurant à l'annexe XXV ou des matières minérales qui sont originaires de Russie ou exportés de Russie, et s'adonnent à des pratiques de transport maritime irrégulières et à haut risque au sens de la résolution A.1192(33) de l'Assemblée générale de l'Organisation maritime internationale.	24.10.2025
527.	STANISLAV GOVORUKHIN	9621596	Article 3 vicies, paragraphe 2, point b): transportent du pétrole brut ou des produits pétroliers mentionnés sur la liste figurant à l'annexe XXV ou des matières minérales qui sont originaires de Russie ou exportés de Russie, et s'adonnent à des pratiques de transport maritime irrégulières et à haut risque au sens de la résolution A.1192(33) de l'Assemblée générale de l'Organisation maritime internationale.	24.10.2025
528.	TRANQUIL SEA	9323340	Article 3 vicies, paragraphe 2, point b): transportent du pétrole brut ou des produits pétroliers mentionnés sur la liste figurant à l'annexe XXV ou des matières minérales qui sont originaires de Russie ou exportés de Russie, et s'adonnent à des pratiques de transport maritime irrégulières et à haut risque au sens de la résolution A.1192(33) de l'Assemblée générale de l'Organisation maritime internationale.	24.10.2025
529.	URIEL	9336517	Article 3 vicies, paragraphe 2, point b): transportent du pétrole brut ou des produits pétroliers mentionnés sur la liste figurant à l'annexe XXV ou des matières minérales qui sont originaires de Russie ou exportés de Russie, et s'adonnent à des pratiques de transport maritime irrégulières et à haut risque au sens de la résolution A.1192(33) de l'Assemblée générale de l'Organisation maritime internationale.	24.10.2025
530.	VARG	9335094	Article 3 vicies, paragraphe 2, point b): transportent du pétrole brut ou des produits pétroliers mentionnés sur la liste figurant à l'annexe XXV ou des matières minérales qui sont originaires de Russie ou exportés de Russie, et s'adonnent à des pratiques de transport maritime irrégulières et à haut risque au sens de la résolution A.1192(33) de l'Assemblée générale de l'Organisation maritime internationale.	24.10.2025
531.	XING CHEN	9550682	Article 3 vicies, paragraphe 2, point b): transportent du pétrole brut ou des produits pétroliers mentionnés sur la liste figurant à l'annexe XXV ou des matières minérales qui sont originaires de Russie ou exportés de Russie, et s'adonnent à des pratiques de transport maritime irrégulières et à haut risque au sens de la résolution A.1192(33) de l'Assemblée générale de l'Organisation maritime internationale.	24.10.2025
532.	ZAGATALA	9498171	Article 3 vicies, paragraphe 2, point b): transportent du pétrole brut ou des produits pétroliers mentionnés sur la liste figurant à l'annexe XXV ou des matières minérales qui sont originaires de Russie ou exportés de Russie, et s'adonnent à des pratiques de transport maritime irrégulières et à haut risque au sens de la résolution A.1192(33) de l'Assemblée générale de l'Organisation maritime internationale.	24.10.2025
533.	ANABAR	9194012	Article 3 vicies, paragraphe 2, point b): transportent du pétrole brut ou des produits pétroliers mentionnés sur la liste figurant à l'annexe XXV ou des matières minérales qui sont originaires de Russie ou exportés de Russie, et s'adonnent à des pratiques de transport maritime irrégulières et à haut risque au sens de la résolution A.1192(33) de l'Assemblée générale de l'Organisation maritime internationale.	24.10.2025
534.	BIRTHE THERESI	9083184	Article 3 vicies, paragraphe 2, point b): transportent du pétrole brut ou des produits pétroliers mentionnés sur la liste figurant à l'annexe XXV ou des matières minérales qui sont originaires de Russie ou exportés de Russie, et s'adonnent à des pratiques de transport maritime irrégulières et à haut risque au sens de la résolution A.1192(33) de l'Assemblée générale de l'Organisation maritime internationale.	24.10.2025
535.	BRIONT	9252955	Article 3 vicies, paragraphe 2, point b): transportent du pétrole brut ou des produits pétroliers mentionnés sur la liste figurant à l'annexe XXV ou des matières minérales qui sont originaires de Russie ou exportés de Russie, et s'adonnent à des pratiques de transport maritime irrégulières et à haut risque au sens de la résolution A.1192(33) de l'Assemblée générale de l'Organisation maritime internationale.	24.10.2025
536.	BRONCO	8808525	Article 3 vicies, paragraphe 2, point b): transportent du pétrole brut ou des produits pétroliers mentionnés sur la liste figurant à l'annexe XXV ou des matières minérales qui sont originaires de Russie ou exportés de Russie, et s'adonnent à des pratiques de transport maritime irrégulières et à haut risque au sens de la résolution A.1192(33) de l'Assemblée générale de l'Organisation maritime internationale.	24.10.2025
537.	FLANDRIA	8414477	Article 3 vicies, paragraphe 2, point b): transportent du pétrole brut ou des produits pétroliers mentionnés sur la liste figurant à l'annexe XXV ou des matières minérales qui sont originaires de Russie ou exportés de Russie, et s'adonnent à des pratiques de transport maritime irrégulières et à haut risque au sens de la résolution A.1192(33) de l'Assemblée générale de l'Organisation maritime internationale.	24.10.2025
538.	MARINSTRAUM	9390317	Article 3 vicies, paragraphe 2, point b): transportent du pétrole brut ou des produits pétroliers mentionnés sur la liste figurant à l'annexe XXV ou des matières minérales qui sont originaires de Russie ou exportés de Russie, et s'adonnent à des pratiques de transport maritime irrégulières et à haut risque au sens de la résolution A.1192(33) de l'Assemblée générale de l'Organisation maritime internationale.	24.10.2025
539.	MAVERICK	9321562	Article 3 vicies, paragraphe 2, point b): transportent du pétrole brut ou des produits pétroliers mentionnés sur la liste figurant à l'annexe XXV ou des matières minérales qui sont originaires de Russie ou exportés de Russie, et s'adonnent à des pratiques de transport maritime irrégulières et à haut risque au sens de la résolution A.1192(33) de l'Assemblée générale de l'Organisation maritime internationale.	24.10.2025
540.	NAVIK	8920579	Article 3 vicies, paragraphe 2, point b): transportent du pétrole brut ou des produits pétroliers mentionnés sur la liste figurant à l'annexe XXV ou des matières minérales qui sont originaires de Russie ou exportés de Russie, et s'adonnent à des pratiques de transport maritime irrégulières et à haut risque au sens de la résolution A.1192(33) de l'Assemblée générale de l'Organisation maritime internationale.	24.10.2025
541.	NEMRUT	9439541	Article 3 vicies, paragraphe 2, point b): transportent du pétrole brut ou des produits pétroliers mentionnés sur la liste figurant à l'annexe XXV ou des matières minérales qui sont originaires de Russie ou exportés de Russie, et s'adonnent à des pratiques de transport maritime irrégulières et à haut risque au sens de la résolution A.1192(33) de l'Assemblée générale de l'Organisation maritime internationale.	24.10.2025
542.	NILANGA	9412452	Article 3 vicies, paragraphe 2, point b): transportent du pétrole brut ou des produits pétroliers mentionnés sur la liste figurant à l'annexe XXV ou des matières minérales qui sont originaires de Russie ou exportés de Russie, et s'adonnent à des pratiques de transport maritime irrégulières et à haut risque au sens de la résolution A.1192(33) de l'Assemblée générale de l'Organisation maritime internationale.	24.10.2025
543.	NORDSTRAUM	9036284	Article 3 vicies, paragraphe 2, point b): transportent du pétrole brut ou des produits pétroliers mentionnés sur la liste figurant à l'annexe XXV ou des matières minérales qui sont originaires de Russie ou exportés de Russie, et s'adonnent à des pratiques de transport maritime irrégulières et à haut risque au sens de la résolution A.1192(33) de l'Assemblée générale de l'Organisation maritime internationale.	24.10.2025
544.	NOYABRSK	8915550	Article 3 vicies, paragraphe 2, point b): transportent du pétrole brut ou des produits pétroliers mentionnés sur la liste figurant à l'annexe XXV ou des matières minérales qui sont originaires de Russie ou exportés de Russie, et s'adonnent à des pratiques de transport maritime irrégulières et à haut risque au sens de la résolution A.1192(33) de l'Assemblée générale de l'Organisation maritime internationale.	24.10.2025
545.	OMNI	9400980	Article 3 vicies, paragraphe 2, point b): transportent du pétrole brut ou des produits pétroliers mentionnés sur la liste figurant à l'annexe XXV ou des matières minérales qui sont originaires de Russie ou exportés de Russie, et s'adonnent à des pratiques de transport maritime irrégulières et à haut risque au sens de la résolution A.1192(33) de l'Assemblée générale de l'Organisation maritime internationale.	24.10.2025
546.	OPHELIA	8010427	Article 3 vicies, paragraphe 2, point b): transportent du pétrole brut ou des produits pétroliers mentionnés sur la liste figurant à l'annexe XXV ou des matières minérales qui sont originaires de Russie ou exportés de Russie, et s'adonnent à des pratiques de transport maritime irrégulières et à haut risque au sens de la résolution A.1192(33) de l'Assemblée générale de l'Organisation maritime internationale.	24.10.2025
547.	REVANCHE	9297149	Article 3 vicies, paragraphe 2, point b): transportent du pétrole brut ou des produits pétroliers mentionnés sur la liste figurant à l'annexe XXV ou des matières minérales qui sont originaires de Russie ou exportés de Russie, et s'adonnent à des pratiques de transport maritime irrégulières et à haut risque au sens de la résolution A.1192(33) de l'Assemblée générale de l'Organisation maritime internationale.	24.10.2025
548.	RN SAKHALIN	9650016	Article 3 vicies, paragraphe 2, point b): transportent du pétrole brut ou des produits pétroliers mentionnés sur la liste figurant à l'annexe XXV ou des matières minérales qui sont originaires de Russie ou exportés de Russie, et s'adonnent à des pratiques de transport maritime irrégulières et à haut risque au sens de la résolution A.1192(33) de l'Assemblée générale de l'Organisation maritime internationale.	24.10.2025
549.	SAMOS	9408190	Article 3 vicies, paragraphe 2, point b): transportent du pétrole brut ou des produits pétroliers mentionnés sur la liste figurant à l'annexe XXV ou des matières minérales qui sont originaires de Russie ou exportés de Russie, et s'adonnent à des pratiques de transport maritime irrégulières et à haut risque au sens de la résolution A.1192(33) de l'Assemblée générale de l'Organisation maritime internationale.	24.10.2025
550.	SPIRIT 2	9409259	Article 3 vicies, paragraphe 2, point b): transportent du pétrole brut ou des produits pétroliers mentionnés sur la liste figurant à l'annexe XXV ou des matières minérales qui sont originaires de Russie ou exportés de Russie, et s'adonnent à des pratiques de transport maritime irrégulières et à haut risque au sens de la résolution A.1192(33) de l'Assemblée générale de l'Organisation maritime internationale.	24.10.2025
551.	TAGOR	9282481	Article 3 vicies, paragraphe 2, point b): transportent du pétrole brut ou des produits pétroliers mentionnés sur la liste figurant à l'annexe XXV ou des matières minérales qui sont originaires de Russie ou exportés de Russie, et s'adonnent à des pratiques de transport maritime irrégulières et à haut risque au sens de la résolution A.1192(33) de l'Assemblée générale de l'Organisation maritime internationale.	24.10.2025
552.	TANGO 2	9389071	Article 3 vicies, paragraphe 2, point b): transportent du pétrole brut ou des produits pétroliers mentionnés sur la liste figurant à l'annexe XXV ou des matières minérales qui sont originaires de Russie ou exportés de Russie, et s'adonnent à des pratiques de transport maritime irrégulières et à haut risque au sens de la résolution A.1192(33) de l'Assemblée générale de l'Organisation maritime internationale.	24.10.2025
553.	AURA 1	9472634	Article 3 vicies, paragraphe 2, point b): transportent du pétrole brut ou des produits pétroliers mentionnés sur la liste figurant à l'annexe XXV ou des matières minérales qui sont originaires de Russie ou exportés de Russie, et s'adonnent à des pratiques de transport maritime irrégulières et à haut risque au sens de la résolution A.1192(33) de l'Assemblée générale de l'Organisation maritime internationale.	24.10.2025
554.	BERGEN T	8918540	Article 3 vicies, paragraphe 2, point b): transportent du pétrole brut ou des produits pétroliers mentionnés sur la liste figurant à l'annexe XXV ou des matières minérales qui sont originaires de Russie ou exportés de Russie, et s'adonnent à des pratiques de transport maritime irrégulières et à haut risque au sens de la résolution A.1192(33) de l'Assemblée générale de l'Organisation maritime internationale.	24.10.2025
555.	EVERDINE	9382073	Article 3 vicies, paragraphe 2, point b): transportent du pétrole brut ou des produits pétroliers mentionnés sur la liste figurant à l'annexe XXV ou des matières minérales qui sont originaires de Russie ou exportés de Russie, et s'adonnent à des pratiques de transport maritime irrégulières et à haut risque au sens de la résolution A.1192(33) de l'Assemblée générale de l'Organisation maritime internationale.	24.10.2025
556.	NOVA CREST (anciennement HASAN EAST)	9292046	Article 3 vicies, paragraphe 2, point b): transportent du pétrole brut ou des produits pétroliers mentionnés sur la liste figurant à l'annexe XXV ou des matières minérales qui sont originaires de Russie ou exportés de Russie, et s'adonnent à des pratiques de transport maritime irrégulières et à haut risque au sens de la résolution A.1192(33) de l'Assemblée générale de l'Organisation maritime internationale.	24.10.2025
557.	MEGION	9590137	Article 3 vicies, paragraphe 2, point b): transportent du pétrole brut ou des produits pétroliers mentionnés sur la liste figurant à l'annexe XXV ou des matières minérales qui sont originaires de Russie ou exportés de Russie, et s'adonnent à des pratiques de transport maritime irrégulières et à haut risque au sens de la résolution A.1192(33) de l'Assemblée générale de l'Organisation maritime internationale.	24.10.2025
558.	MELITO CARRIER	8920581	Article 3 vicies, paragraphe 2, point b): transportent du pétrole brut ou des produits pétroliers mentionnés sur la liste figurant à l'annexe XXV ou des matières minérales qui sont originaires de Russie ou exportés de Russie, et s'adonnent à des pratiques de transport maritime irrégulières et à haut risque au sens de la résolution A.1192(33) de l'Assemblée générale de l'Organisation maritime internationale.	24.10.2025
559.	RYAZAN	8915548	Article 3 vicies, paragraphe 2, point b): transportent du pétrole brut ou des produits pétroliers mentionnés sur la liste figurant à l'annexe XXV ou des matières minérales qui sont originaires de Russie ou exportés de Russie, et s'adonnent à des pratiques de transport maritime irrégulières et à haut risque au sens de la résolution A.1192(33) de l'Assemblée générale de l'Organisation maritime internationale.	24.10.2025
560.	SEA OWL I	9321172	Article 3 vicies, paragraphe 2, point b): transportent du pétrole brut ou des produits pétroliers mentionnés sur la liste figurant à l'annexe XXV ou des matières minérales qui sont originaires de Russie ou exportés de Russie, et s'adonnent à des pratiques de transport maritime irrégulières et à haut risque au sens de la résolution A.1192(33) de l'Assemblée générale de l'Organisation maritime internationale.	24.10.2025
561.	THOTH	9164718	Article 3 vicies, paragraphe 2, point b): transportent du pétrole brut ou des produits pétroliers mentionnés sur la liste figurant à l'annexe XXV ou des matières minérales qui sont originaires de Russie ou exportés de Russie, et s'adonnent à des pratiques de transport maritime irrégulières et à haut risque au sens de la résolution A.1192(33) de l'Assemblée générale de l'Organisation maritime internationale.	24.10.2025
562.	VANINO	8724779	Article 3 vicies, paragraphe 2, point b): transportent du pétrole brut ou des produits pétroliers mentionnés sur la liste figurant à l'annexe XXV ou des matières minérales qui sont originaires de Russie ou exportés de Russie, et s'adonnent à des pratiques de transport maritime irrégulières et à haut risque au sens de la résolution A.1192(33) de l'Assemblée générale de l'Organisation maritime internationale.	24.10.2025
563.	VASILY LANOVOY	9621601	Article 3 vicies, paragraphe 2, point b): transportent du pétrole brut ou des produits pétroliers mentionnés sur la liste figurant à l'annexe XXV ou des matières minérales qui sont originaires de Russie ou exportés de Russie, et s'adonnent à des pratiques de transport maritime irrégulières et à haut risque au sens de la résolution A.1192(33) de l'Assemblée générale de l'Organisation maritime internationale.	24.10.2025
564.	ZALE	9321718	Article 3 vicies, paragraphe 2, point b): transportent du pétrole brut ou des produits pétroliers mentionnés sur la liste figurant à l'annexe XXV ou des matières minérales qui sont originaires de Russie ou exportés de Russie, et s'adonnent à des pratiques de transport maritime irrégulières et à haut risque au sens de la résolution A.1192(33) de l'Assemblée générale de l'Organisation maritime internationale.	24.10.2025».

Nom de la personne morale, de l'entité ou de l'organisme	Date d'application
«NPO “Istina” (JSC)	12 novembre 2025
LLC “Zemsky Bank”	12 novembre 2025
Commercial Bank Absolut Bank (PAO)	12 novembre 2025
PJSC “MTS Bank”	12 novembre 2025
JSC “ALFA-BANK”	12 novembre 2025».

Code NC	Désignation du produit
2501 00	Sel (y compris le sel préparé pour la table et le sel dénaturé) et chlorure de sodium pur, même en solution aqueuse ou additionnés d'agents anti-agglomérants ou d'agents assurant une bonne fluidité; eau de mer
2502 00 00	Pyrites de fer non grillées
2503 00	Soufres de toute espèce, à l'exclusion du soufre sublimé, du soufre précipité et du soufre colloïdal
2504	Graphite naturel
2505	Sables naturels de toute espèce, même colorés, à l'exclusion des sables métallifères du chapitre 26
2506	Quartz (autres que les sables naturels); quartzites, même dégrossis ou simplement débités, par sciage ou autrement, en blocs ou en plaques de forme carrée ou rectangulaire
2507 00	Kaolin et autres argiles kaoliniques, même calcinés
2510	Phosphates de calcium naturels, phosphates aluminocalciques naturels et craies phosphatées
2511	Sulfate de baryum naturel (barytine); carbonate de baryum naturel (withérite), même calciné, à l'exclusion de l'oxyde de baryum du no 2816
2513	Pierre ponce; émeri; corindon naturel, grenat naturel et autres abrasifs naturels, même traités thermiquement
2514 00 00	Ardoise, même dégrossie ou simplement débitée, par sciage ou autrement, en blocs ou en plaques de forme carrée ou rectangulaire
2516	Granit, porphyre, basalte, grès et autres pierres de taille ou de construction, même dégrossis ou simplement débités, par sciage ou autrement, en blocs ou en plaques de forme carrée ou rectangulaire
2517	Cailloux, graviers, pierres concassées, des types généralement utilisés pour le bétonnage ou pour l'empierrement des routes, des voies ferrées ou autres ballasts, galets et silex, même traités thermiquement; macadam de laitier, de scories ou de déchets industriels similaires, même comprenant des matières citées dans la première partie de la position; tarmacadam; granulés, éclats et poudres de pierres des nos 2515 ou 2516, même traités thermiquement
2523	Ciments hydrauliques (y compris les ciments non pulvérisés dits “clinkers”), même colorés
2524	Amiante (asbeste)
2528 00 00	Borates naturels et leurs concentrés (calcinés ou non), à l'exclusion des borates extraits des saumures naturelles; acide borique naturel titrant au maximum 85 % de H3BO3 sur produit sec
2529	Feldspath; leucite; néphéline et néphéline syénite; spath fluor
2601	Minerais de fer et leurs concentrés, y compris les pyrites de fer grillées (cendres de pyrites)
2603 00 00	Minerais de cuivre et leurs concentrés
2604 00 00	Minerais de nickel et leurs concentrés
2605 00 00	Minerais de cobalt et leurs concentrés
2606 00 00	Minerais d'aluminium et leurs concentrés
2607 00 00	Minerais de plomb et leurs concentrés
2608 00 00	Minerais de zinc et leurs concentrés
2609 00 00	Minerais d'étain et leurs concentrés
2611 00 00	Minerais de tungstène et leurs concentrés
2612 00 00	Minerais d'uranium ou de thorium et leurs concentrés
2614 00 00	Minerais de titane et leurs concentrés
2616	Minerais de métaux précieux et leurs concentrés
2617	Autres minerais et leurs concentrés
2618	Laitier granulé (sable-laitier) provenant de la fabrication de la fonte, du fer ou de l'acier
2619	Scories, laitiers (autres que le laitier granulé), battitures et autres déchets de la fabrication de la fonte, du fer ou de l'acier
2620	Scories, cendres et résidus (autres que ceux provenant de la fabrication de la fonte, du fer ou de l'acier) contenant des métaux, de l'arsenic, ou leurs composés
2621	Autres scories et cendres, y compris les cendres de varech; cendres et résidus provenant de l'incinération des déchets municipaux
4008 11 00	Plaques, feuilles et bandes, en caoutchouc alvéolaire non durci
4008 19 00	Baguettes et profilés, en caoutchouc alvéolaire
4008 29 00	Baguettes et profilés, en caoutchouc non alvéolaire
4009 11 00	Tubes et tuyaux en caoutchouc vulcanisé non durci, non renforcés à l'aide d'autres matières ni autrement associés à d'autres matières, sans accessoires
4009 21 00	Tubes et tuyaux en caoutchouc vulcanisé non durci, renforcés seulement à l'aide de métal ou autrement associés seulement à du métal, sans accessoires
4009 22 00	Tubes et tuyaux en caoutchouc vulcanisé non durci, renforcés seulement à l'aide de métal ou autrement associés seulement à du métal, avec accessoires
4009 31 00	Tubes et tuyaux en caoutchouc vulcanisé non durci, renforcés seulement à l'aide de matières textiles ou autrement associés seulement à des matières textiles, sans accessoires
4009 32 00	Tubes et tuyaux en caoutchouc vulcanisé non durci, renforcés seulement à l'aide de matières textiles ou autrement associés seulement à des matières textiles, avec accessoires
4009 42 00	Tubes et tuyaux en caoutchouc vulcanisé non durci, renforcés à l'aide d'autres matières que le métal ou les matières textiles ou autrement associés à d'autres matières que le métal ou les matières textiles, avec accessoires
4011 10 00	Pneumatiques neufs, en caoutchouc, des types utilisés pour les voitures de tourisme, y compris les voitures du type “break” et les voitures de course
4011 40 00	Pneumatiques neufs, en caoutchouc, des types utilisés pour les motocycles
4011 50 00	Pneumatiques neufs, en caoutchouc, des types utilisés pour les bicyclettes
4011 70 00	Pneumatiques neufs, en caoutchouc, des types utilisés pour les véhicules et engins agricoles et forestiers
4011 90 00	Pneumatiques neufs, en caoutchouc (à l'exclusion des types utilisés pour les véhicules et engins agricoles, forestiers, de génie civil, de travaux miniers et de manutention industrielle, pour les voitures de tourisme, les voitures du type “break”, les voitures de course, les autobus, les camions, les véhicules aériens, les motocycles et les bicyclettes)
4013	Chambres à air, en caoutchouc
6804 10 00	Meules à moudre ou à défibrer (sans bâtis), en pierres naturelles, en abrasifs naturels ou artificiels agglomérés ou en céramique
6804 21 00	Meules et articles similaires, sans bâtis, à aiguiser, polir, rectifier, trancher ou tronçonner en diamants naturels ou synthétiques agglomérés (sauf pierres à aiguiser ou à polir à la main et sauf meules, etc. spécialement travaillées pour fraises de dentiste)
6804 22	Meules et articles similaires, sans bâtis, à broyer, aiguiser, polir, rectifier, trancher ou tronçonner, en abrasifs agglomérés ou en céramique (sauf diamants naturels ou synthétiques agglomérés et sauf pierres à aiguiser ou à polir à la main, la pierre ponce parfumée et les meules, etc. spécialement travaillées pour fraises de dentiste)
6804 30 00	Pierres à aiguiser ou à polir à la main
6810 11	Blocs et briques pour la construction, en ciment, en béton ou en pierre artificielle, même armés
6810 19 00	Tuiles, carreaux, dalles et articles similaires, en ciment, en béton ou en pierre artificielle (autres que blocs et briques pour la construction)
6810 99 00	Ouvrages en ciment, en béton ou en pierres artificielles, même armés (sauf éléments préfabriqués pour le bâtiment ou le génie civil; tuiles, carreaux, dalles, briques et articles similaires)
6815	Ouvrages en pierre ou en autres matières minérales (y compris les fibres de carbone, les ouvrages en ces matières et en tourbe), non dénommés ni compris ailleurs
6903	Autres articles céramiques réfractaires (cornues, creusets, moufles, busettes, tampons, supports, coupelles, tubes, tuyaux, gaines, baguettes, plaques pour tiroir, par exemple), autres que ceux en farines siliceuses fossiles ou en terres siliceuses analogues
6909 11	Appareils et articles en porcelaine, pour usages chimiques ou autres usages techniques (sauf articles céramiques réfractaires et sauf appareils électriques, isolateurs et autres pièces isolantes électriques)
6909 12	Articles ayant une dureté équivalente à 9 ou davantage sur l'échelle de Mohs, pour usages chimiques ou autres usages techniques, en céramique (à l'exclusion des articles en porcelaine, des articles céramiques réfractaires et des appareils électriques, isolateurs et autres pièces isolantes électriques)

	Nom de la personne morale, de l'entité ou de l'organisme	Entrée en vigueur
1.	Bank BelVEB	25 février 2025
2.	Belgazprombank	25 février 2025
3.	VTB Bank (PJSC) Shangai Branch	25 février 2025
4.	CJSC Alfa-Bank (Biélorussie)	2 décembre 2025
5.	OJSC Sber Bank (Biélorussie)	2 décembre 2025
6.	VTB Bank (Biélorussie)	2 décembre 2025
7.	VTB Bank (Kazakhstan)	2 décembre 2025

Nom de la personne morale, de l'entité ou de l'organisme	Entrée en vigueur
«Payeer	25 novembre 2025
CJSB JSCB Tolubay	12 novembre 2025
OJSC Eurasian Savings Bank	12 novembre 2025
CJSC Dushanbe City Bank	12 novembre 2025
CJSC Spitamen Bank (Tadjikistan)	12 novembre 2025
OJSC Commerzbank of Tajikistan	12 novembre 2025»

Nom de la personne morale, de l'entité ou de l'organisme	Entrée en vigueur
«Blackford Corporation Limited	12 novembre 2025
Fuel and Oil Dynamics FZE	12 novembre 2025»

No	Nom	Localisation
1.	Zone économique spéciale de type “production industrielle”“Alabuga”	République du Tatarstan
2.	Zone économique spéciale de type “innovation technologique”“Technopolis Moscou”	Ville de Moscou

No	Nom	Localisation
1.	Zone économique spéciale de type “production industrielle”“Lipetsk”	Oblast de Lipetsk
2.	Zone économique spéciale de type “production industrielle”“Togliatti”	Oblast de Samara
3.	Zone économique spéciale de type “production industrielle”“Lioudinovo”	Oblast de Kalouga
4.	Zone économique spéciale de type “innovation technologique”“Saint-Pétersbourg”	Saint-Pétersbourg
5.	Zone économique spéciale de type “innovation technologique”“Doubna”	Oblast de Moscou
6.	Zone économique spéciale de type “innovation technologique”“Innopolis”	République du Tatarstan
7.	Zone économique spéciale de type “innovation technologique”“Oulianovsk”	Oblast d'Oulianovsk
8.	Skolkovo Innovation Center	Oblast de Moscou
9.	Port franc de Vladivostok	Kraï de Primorsky, kraï du Kamchatka, district autonome de Tchoukotka, kraï de Khabarovsk, oblast de Sakhaline