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Journal officiel
de l'Union européenne

FR

Série L

2025/2030

22.12.2025

RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) 2025/2030 DE LA COMMISSION

du 9 octobre 2025

complétant le règlement (UE) 2019/1700 du Parlement européen et du Conseil en spécifiant le nombre et les intitulés des variables octennales pour les thèmes «organisation du travail et aménagement du temps de travail» et «accidents du travail et problèmes de santé liés au travail» dans le domaine de la main-d’œuvre

(Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

LA COMMISSION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,

vu le règlement (UE) 2019/1700 du Parlement européen et du Conseil du 10 octobre 2019 établissant un cadre commun pour des statistiques européennes relatives aux personnes et aux ménages fondées sur des données au niveau individuel collectées à partir d’échantillons, modifiant les règlements (CE) no 808/2004, (CE) no 452/2008 et (CE) no 1338/2008 du Parlement européen et du Conseil, et abrogeant le règlement (CE) no 1177/2003 du Parlement européen et du Conseil et le règlement (CE) no 577/98 du Conseil (1), et notamment son article 6, paragraphe 1,

considérant ce qui suit:

Dans le but de couvrir les besoins recensés dans les thèmes détaillés «organisation du travail et aménagement du temps de travail» et «accidents du travail et autres problèmes de santé liés au travail» dans le domaine de la main-d’œuvre, il est nécessaire de spécifier le nombre et l’intitulé des variables octennales pour les ensembles de données sur ces thèmes détaillés,

A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

Le nombre et l’intitulé des variables octennales pour les ensembles de données dans le domaine de la main-d’œuvre sur les thèmes détaillés «organisation du travail et aménagement du temps de travail» et «accidents du travail et problèmes de santé liés au travail» sont ceux figurant à l’annexe.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 9 octobre 2025.

Par la Commission

La présidente

Ursula VON DER LEYEN

(1)   JO L 266 I du 14.10.2019, p. 1, ELI: http://data.europa.eu/eli/reg/2019/1700/oj.

ANNEXE

Le nombre et l’intitulé des variables octennales dans le domaine de la main-d’œuvre sur les thèmes détaillés «organisation du travail et aménagement du temps de travail» et «accidents du travail et problèmes de santé liés au travail» sont les suivants:

Domaine

Thème détaillé

Identifiant de la variable

Nom de la variable

Conditions de travail, y compris le temps de travail et l’aménagement du temps de travail — 10 variables collectées

Organisation du travail et aménagement du temps de travail

FREEHOUR

Liberté pour prendre des heures de congé

FREELEAV

Liberté pour prendre des jours de congé

FLEXWT

Flexibilité attendue dans le temps de travail

AVAIFREE

Disponibilité pour travailler pendant le temps libre

RECHOURS

Enregistrement de la présence ou des heures de travail

PRESSURE

Travail sous la pression de délais

JOBAUTON

Autonomie dans l’emploi

PLACEWK

Lieu de travail principal

COMMUTM

Temps de trajet entre le domicile et le lieu de travail

OTHERLOC

Travail sur d’autres sites

Santé: état de santé et handicap, accès aux soins de santé, disponibilité et utilisation de ceux-ci et déterminants de la santé — 11 variables collectées

Accidents du travail et problèmes de santé liés au travail

ACCIDNUM

Nombre d’accidents du travail au cours des 12 derniers mois

ACCIDTYP

Type d’accident du travail

ACCIDJOB

Emploi lié à l’accident

ACCIDBRK

Durée de l’absence du travail en raison de l’accident du travail

HPROBNUM

Nombre de problèmes de santé liés au travail au cours des 12 derniers mois

HPROBTYP

Type du problème de santé le plus grave lié au travail

HPROBLIM

Problème de santé limitant les activités quotidiennes

HPROBJOB

Emploi lié au problème de santé

HPROBBRK

Durée de l’absence du travail en raison du problème de santé lié au travail

PHYSRISK

Exposition à des facteurs de risque pour la santé physique

MENTRISK

Exposition à des facteurs de risque pour le bien-être mental

ELI: http://data.europa.eu/eli/reg_del/2025/2030/oj

ISSN 1977-0693 (electronic edition)