1.   Par dérogation à l’article 8 du règlement (UE) 2021/378 (BCE/2021/1), une période de constitution transitoire est établie du 1er janvier au 10 février 2026 pour les établissements situés en Bulgarie.

2.   L’assiette des réserves de chaque établissement situé en Bulgarie, à l’exclusion des institutions en queue de distribution, au titre de la période de constitution transitoire est définie sur la base de son bilan au 31 octobre 2025. La Българска народна банка (Banque nationale de Bulgarie) demande aux établissements situés en Bulgarie de déclarer auprès d’elle leur assiette des réserves conformément au règlement (UE) 2021/379 (BCE/2021/2).

3.   L’assiette des réserves de chaque institution en queue de distribution située en Bulgarie est définie sur la base de son bilan au 30 septembre 2025. La Българска народна банка (Banque nationale de Bulgarie) demande aux institutions en queue de distribution situées en Bulgarie de calculer l’assiette des réserves pour la période de constitution transitoire sur la base de leur bilan au 30 septembre 2025.

4.   Au titre de la période de constitution transitoire, les réserves obligatoires d’un établissement situé en Bulgarie sont calculées soit par ce dernier, soit par la Българска народна банка (Banque nationale de Bulgarie). La partie qui effectue le calcul des réserves obligatoires communique ses calculs à l’autre partie, en lui laissant suffisamment de temps pour les vérifier et pour soumettre des révisions. Les réserves obligatoires calculées, et toute révision y afférente, sont confirmées par les deux parties au plus tard le 19 décembre 2025. Si la partie qui a reçu la notification ne confirme pas le montant des réserves obligatoires au plus tard le 19 décembre 2025, elle est réputée avoir admis que le montant calculé s’applique pour la période de constitution transitoire.

5.   L’article 3, paragraphes 2 à 4, s’applique mutatis mutandis aux établissements situés en Bulgarie, de sorte que ceux-ci peuvent déduire de leur assiette des réserves, pour leurs périodes de constitution initiales, toute exigibilité envers des établissements situés en Bulgarie, et ce même si, au moment du calcul des réserves obligatoires, ces établissements ne figurent pas sur la liste des établissements soumis aux exigences en matière de réserves obligatoires visée à l’article 3, paragraphe 3, du règlement (UE) 2021/378 (BCE/2021/1).

1.   La période de constitution applicable aux établissements situés dans d’autres États membres dont la monnaie est l’euro en vertu de l’article 8 du règlement (UE) 2021/378 (BCE/2021/1) n’est pas affectée par la période de constitution transitoire pour les établissements situés en Bulgarie, comme le prévoit l’article 2, paragraphe 1.

2.   Les établissements situés dans d’autres États membres dont la monnaie est l’euro peuvent décider de déduire de leur assiette des réserves, pour les périodes de constitution allant du 23 décembre 2025 au 10 février 2026 et du 11 février au 24 mars 2026, toute exigibilité envers des établissements situés en Bulgarie, et ce même si, au moment du calcul des réserves obligatoires, ces établissements ne figurent pas sur la liste des établissements soumis aux exigences en matière de réserves obligatoires visée à l’article 3, paragraphe 3, du règlement (UE) 2021/378 (BCE/2021/1).

3.   Les établissements situés dans d’autres États membres dont la monnaie est l’euro qui décident de déduire des exigibilités envers des établissements situés en Bulgarie en vertu du paragraphe 2 calculent leurs réserves obligatoires pour les périodes de constitution allant du 23 décembre 2025 au 10 février 2026 et du 11 février au 24 mars 2026 sur la base de leur bilan au 31 octobre 2025 et au 31 décembre 2025, respectivement, et déclarent les informations statistiques conformément à la première partie de l’annexe III du règlement (UE) 2021/379 (BCE/2021/2) en considérant les établissements situés en Bulgarie comme étant déjà soumis au régime de réserves obligatoires de la BCE.

Ceci est sans préjudice de l’obligation des établissements de déclarer les informations statistiques pour les périodes concernées conformément au tableau 1 de la deuxième partie de l’annexe I du règlement (UE) 2021/379 (BCE/2021/2) en considérant toujours les établissements situés en Bulgarie comme des banques situées dans le «reste du monde».

Les tableaux sont déclarés conformément aux procédures et aux délais établis par le règlement (UE) 2021/379 (BCE/2021/2).

4.   Pour les périodes de constitution débutant en décembre 2025 et février 2026, les institutions en queue de distribution situées dans d’autres États membres dont la monnaie est l’euro qui décident de déduire des exigibilités envers des établissements situés en Bulgarie en vertu du paragraphe 2 calculent leurs réserves obligatoires sur la base de leur bilan au 30 septembre 2025 et déclarent les informations statistiques conformément à la première partie de l’annexe III du règlement (UE) 2021/379 (BCE/2021/2) en considérant les établissements situés en Bulgarie comme étant déjà soumis au régime de réserves obligatoires de la BCE.

Pour les périodes de constitution débutant en mars et mai 2026, les institutions en queue de distribution situées dans d’autres États membres dont la monnaie est l’euro qui décident de déduire des exigibilités envers des établissements situés en Bulgarie en vertu du paragraphe 2 calculent leurs réserves obligatoires sur la base de leur bilan au 31 décembre 2025 et déclarent les informations statistiques conformément à la première partie de l’annexe III du règlement (UE) 2021/379 (BCE/2021/2) en considérant les établissements situés en Bulgarie comme étant déjà soumis au régime de réserves obligatoires de la BCE.

Ceci est sans préjudice de l’obligation des établissements de déclarer les informations statistiques pour les périodes concernées conformément au tableau 1 de la deuxième partie de l’annexe I du règlement (UE) 2021/379 (BCE/2021/2) en considérant toujours les établissements situés en Bulgarie comme des banques situées dans le «reste du monde».

Les informations statistiques sont déclarées conformément aux procédures et aux délais établis par le règlement (UE) 2021/379 (BCE/2021/2).

1.   La présente décision prend effet le jour de sa notification aux destinataires.

2.   Elle s’applique à compter du 1er novembre 2025.

3.   En l’absence de disposition particulière dans la présente décision, les dispositions des règlements (UE) 2021/378 (BCE/2021/1) et (UE) 2021/379 (BCE/2021/2) sont applicables.