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Journal officiel
de l'Union européenne

FR

Série L


2025/1982

29.9.2025

RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2025/1982 DU CONSEIL

du 29 septembre 2025

mettant en œuvre le règlement (UE) no 267/2012 concernant l’adoption de mesures restrictives à l’encontre de l’Iran

LE CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,

vu le règlement (UE) no 267/2012 du Conseil du 23 mars 2012 concernant l’adoption de mesures restrictives à l’encontre de l’Iran et abrogeant le règlement (UE) no 961/2010 (1), et notamment son article 46, paragraphe 1,

vu la proposition du haut représentant de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité,

considérant ce qui suit:

(1)

Le 23 mars 2012, le Conseil a adopté le règlement (UE) no 267/2012.

(2)

Le 14 juillet 2015, la Chine, la France, l’Allemagne, la Fédération de Russie, le Royaume-Uni et les États-Unis, avec le soutien du haut représentant de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité (ci-après dénommé «haut représentant»), sont parvenus à un accord avec l’Iran sur une solution globale à long terme à la question du nucléaire iranien. La mise en œuvre intégrale du plan d’action global commun (PAGC) assurerait la nature exclusivement pacifique du programme nucléaire iranien et permettrait la levée complète de toutes les sanctions liées au nucléaire.

(3)

Le 28 août 2025, le haut représentant, en qualité de coordinateur de la commission conjointe du PAGC (ci-après dénommé «coordinateur»), a reçu une lettre des ministres des affaires étrangères de la France, de l’Allemagne et du Royaume-Uni concernant la mise en œuvre du PAGC. Par cette lettre, les ministres des affaires étrangères ont notifié au Conseil de sécurité des Nations unies (CSNU) que, sur la base d’éléments factuels, ils considéraient que l’Iran ne respectait pas, de manière manifeste, ses engagements prévus par le PAGC, ouvrant ainsi la procédure visant à rétablir les sanctions des Nations unies levées en vertu de la résolution 2231 (2015) du CSNU, conformément au paragraphe 11 de ladite résolution.

(4)

Le 27 septembre 2025, le CSNU n’avait pas adopté de nouvelle résolution concernant le maintien de la levée des sanctions dans les trente jours suivant la notification au coordinateur du 28 août 2025. Par conséquent, conformément aux dispositions du point 37 du PAGC, il doit être redonné effet aux dispositions des résolutions 1696 (2006), 1737 (2006), 1747 (2007), 1803 (2008), 1835 (2008) et 1929 (2010) du CSNU.

(5)

Il convient donc de modifier l’annexe VIII du règlement (UE) no 267/2012 en conséquence,

A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

L’annexe VIII du règlement (UE) no 267/2012 est modifiée conformément à l’annexe du présent règlement.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 29 septembre 2025.

Par le Conseil

Le président

M. BØDSKOV


(1)   JO L 88 du 24.3.2012, p. 1, ELI: http://data.europa.eu/eli/reg/2012/267/oj.


ANNEXE

L’annexe VIII du règlement (UE) no 267/2012 est modifiée comme suit:

1)

Au titre «A. Personnes et entités concourant au programme nucléaire ou de missiles balistiques», les mentions suivantes sont ajoutées la sous-rubrique «A. Personnes»:

«1)

Fereidoun Abbasi-Davani. Fonction: chargé de recherches au ministère de la défense et du soutien logistique aux forces armées. Date de naissance: a) 1958 b) 1959. Lieu de naissance: Abadan, Iran (République islamique d’). Autres informations: a des attaches avec l’Institut de physique appliquée. Travaille en étroite collaboration avec Mohsen Fakhrizadeh-Mahabadi.

Date de désignation par les Nations unies: 24.3.2007.

2)

Dawood Agha-Jani. Fonction: directeur de la PFEP, Natanz. Autres informations: concourt au programme nucléaire iranien.

Date de désignation par les Nations unies: 23.12.2006.

3)

Ali Akbar Ahmadian. Titre: vice-amiral. Fonction: chef d’état-major du Corps des gardiens de la révolution islamique (IRGC). Date de naissance: 1961. Lieu de naissance: Kerman, Iran (République islamique d’). Alias: Ali Akbar Ahmedian. Autres informations: a changé de fonction.

Date de désignation par les Nations unies: 24.3.2007.

4)

Amir Moayyed Alai. Autres informations: participe à la gestion de l’assemblage et de la conception des centrifugeuses.

Date de désignation par l’UE: 24.4.2007 (Nations unies: 3.3.2008).

5)

Behman Asgarpour. Fonction: directeur des opérations (Arak). Autres informations: concourt au programme nucléaire iranien.

Date de désignation par les Nations unies: 23.12.2006.

6)

Mohammad Fedai Ashiani. Autres informations: participe à la production du carbonate double d’ammonium et d’uranyle et à la gestion du complexe d’enrichissement de Natanz.

Date de désignation par l’UE: 24.4.2007 (Nations unies: 3.3.2008).

7)

Abbas Rezaee Ashtiani. Autres informations: haut responsable du Bureau de l’exploration et des mines de l’Organisation iranienne de l’énergie atomique.

Date de désignation par les Nations unies: 3.3.2008.

8)

Bahmanyar Morteza Bahmanyar. Fonction: directeur du département des finances et du budget de l’Organisation des industries aérospatiales (AIO). Date de naissance: 31.12.1952. Nationalité: iranienne. Numéro de passeport: a) I0005159, délivré en Iran b) 10005159, délivré en Iran.

Date de désignation par les Nations unies: 23.12.2006.

9)

Haleh Bakhtiar. Autres informations: participe à la production de magnésium à une concentration de 99,9 %.

Date de désignation par l’UE: 24.4.2007 (Nations unies: 3.3.2008).

10)

Morteza Behzad. Autres informations: participe à la fabrication de composants de centrifugeuses.

Date de désignation par l’UE: 24.4.2007 (Nations unies: 3.3.2008).

11)

Ahmad Vahid Dastjerdi. Fonction: directeur de l’Organisation des industries aérospatiales (AIO). Date de naissance: 15.1.1954. Numéro de passeport: A0002987, délivré en Iran. Autres informations: a été vice-ministre de la défense.

Date de désignation par les Nations unies: 23.12.2006.

12)

Ahmad Derakhshandeh. Fonction: président-directeur général de la Banque Sepah, entité qui fournit un appui à l’AIO et aux entités placées sous son contrôle, y compris SHIG et SBIG, qui ont tous deux été désignés en vertu de la résolution 1737 (2006) du Conseil de sécurité des Nations unies. Date de naissance: 11.8.1956. Adresse: 33 Hormozan Building, Pirozan St., Sharaj Ghods, Téhéran, Iran (République islamique d’).

Date de désignation par les Nations unies: 24.3.2007.

13)

Mohammad Eslami. Titre: Docteur. Autres informations: directeur de l’Institut de formation et de recherche des industries de la défense. Alias: Mohammad Islami; Mohamed Islami; Mohammed Islami. Autres informations: a été vice-ministre de la défense de 2012 à 2013.

Date de désignation par les Nations unies: 3.3.2008.

14)

Reza-Gholi Esmaeli. Fonction: directeur du département des affaires commerciales et internationales de l’Organisation des industries aérospatiales (AIO). Date de naissance: 3.4.1961. Alias: Reza-Gholi Ismaili. Numéro de passeport: A0002302, délivré en Iran (République islamique d’).

Date de désignation par les Nations unies: 23.12.2006.

15)

Mohsen Fakhrizadeh-Mahabadi. Fonction: chargé de recherches au ministère de la défense et du soutien logistique aux forces armées et ex-chef du Centre de recherche en physique (PHRC). Numéro de passeport: a) A0009228 (non confirmé (probablement Iran)] b) 4229533 (non confirmé (probablement Iran)]. Autres informations: L’AIEA a demandé à l’interroger sur les activités menées par le PHRC au cours de la période où il en était le chef, mais a essuyé un refus de l’Iran.

Date de désignation par les Nations unies: 24.3.2007.

16)

Mohammad Hejazi. Titre: général de brigade. Fonction: commandant de la force de résistance Bassij. Date de naissance: 1959. Lieu de naissance: Ispahan, Iran (République islamique d’). Alias: Mohammed Hijazi.

Date de désignation par les Nations unies: 24.3.2007.

17)

Mohsen Hojati. Fonction: chef du Groupe industriel Fajr, lequel a été désigné en vertu de la résolution 1737(2006) pour son rôle dans le programme de missiles balistiques. Date de naissance: 28.9.1955. Numéro de passeport: G4506013, délivré en Iran (République islamique d’).

Date de désignation par les Nations unies: 24.3.2007.

18)

Seyyed Hussein Hosseini. Autres informations: responsable de l’AEOI participant au projet de réacteur de recherche à l’eau lourde, à Arak.

Date de désignation par l’UE: 24.4.2007 (Nations unies: 3.3.2008).

19)

M. Javad Karimi Sabet. Autres informations: directeur de Novin Energy Company, désignée en vertu de la résolution 1747 (2007).

Date de désignation par l’UE: 24.4.2007 (Nations unies: 3.3.2008).

20)

Mehrdada Akhlaghi Ketabachi. Fonction: chef du Groupe industriel Shahid Bagheri (SBIG), lequel a été désigné en vertu de la résolution 1737(2006) pour son rôle dans le programme de missiles balistiques. Date de naissance: 10.9.1958. Numéro de passeport: A0030940, délivré en Iran (République islamique d’).

Date de désignation par les Nations unies: 24.3.2007.

21)

Ali Hajinia Leilabadi. Fonction: directeur général de Mesbah Energy Company. Autres informations: concourt au programme nucléaire iranien.

Date de désignation par les Nations unies: 23.12.2006.

22)

Naser Maleki. Fonction: chef du Groupe industriel Shahid Hemmat (SHIG), lequel a été désigné en vertu de la résolution 1737(2006) pour son rôle dans le programme de missiles balistiques. Date de naissance: 1960. Numéro de passeport: A0003039, délivré en Iran (République islamique d’). Numéro national d’identification: Iran (République islamique d’) 0035-11785, délivré en Iran (République islamique d’). Autres informations: Naser Maleki est en outre un responsable du ministère de la défense et du soutien logistique aux forces armées chargé de superviser les activités du programme de missiles balistiques Shahab-3. Le Shahab-3 est un missile balistique iranien de longue portée actuellement en service.

Date de désignation par les Nations unies: 24.3.2007.

23)

Hamid-Reza Mohajerani. Autres informations: participe à la gestion de la production dans l’usine de conversion de l’uranium à Ispahan.

Date de désignation par l’UE: 24.4.2007 (Nations unies: 3.3.2008).

24)

Jafar Mohammadi. Fonction: conseiller technique auprès de l’Organisation iranienne de l’énergie atomique (AEOI) (chargé de la gestion de la production de soupapes pour les centrifugeuses). Autres informations: concourt au programme nucléaire iranien.

Date de désignation par les Nations unies: 23.12.2006.

25)

Ehsan Monajemi. Fonction: directeur des projets de construction à Natanz. Autres informations: concourt au programme nucléaire iranien.

Date de désignation par les Nations unies: 23.12.2006.

26)

Mohammad Reza Naqdi. Titre: général de brigade. Date de naissance: a) 11.2.1949 b) 11.2.1952 c) 11.2.1953 d) 11.2.1961. Lieu de naissance: a) Nadjaf, Iraq b) Téhéran, Iran (République islamique d’). Autres informations: ancien chef d’état-major adjoint des forces armées chargé de la logistique et de la recherche industrielle. Chef du quartier général de la lutte contre la contrebande, participe aux activités de contournement des sanctions instituées par les résolutions 1737 (2006) et 1747 (2007) du CSNU.

Date de désignation par les Nations unies: 3.3.2008.

27)

Houshang Nobari. Autres informations: participe à la gestion du complexe d’enrichissement de Natanz.

Date de désignation par l’UE: 24.4.2007 (Nations unies: 3.3.2008).

28)

Mohammad Mehdi Nejad Nouri. Titre: général de corps d’armée. Fonction: recteur de l’université Malek Ashtar des technologies de la défense. Autres informations: la faculté de chimie de cette université, rattachée au ministère de la défense et du soutien logistique aux forces armées, a mené des expériences sur le béryllium. Vice-ministre des sciences, de la recherche et de la technologie.

Date de désignation par les Nations unies: 23.12.2006.

29)

Mohammad Qannadi. Fonction: vice-président pour la recherche et le développement de l’AEOI. Autres informations: concourt au programme nucléaire iranien.

Date de désignation par les Nations unies: 23.12.2006.

30)

Amir Rahimi. Fonction: directeur du Centre de recherche et de production de combustible nucléaire d’Ispahan. Autres informations: le Centre de recherche et de production de combustible nucléaire d’Ispahan fait partie de la Compagnie de production et d’achat de combustible nucléaire de l’AEOI, qui participe à des activités liées à l’enrichissement.

Date de désignation par les Nations unies: 24.3.2007.

31)

Javad Rahiqi: Fonction: directeur du Centre de technologie nucléaire d’Ispahan de l’Organisation iranienne de l’énergie atomique (AEOI) (informations complémentaires: Date de naissance: 24.4.1954; Lieu de naissance: Marshad).

Date de désignation par les Nations unies: 9.6.2010 (UE: 24.4.2007).

32)

Abbas Rashidi. Autres informations: participe aux activités d’enrichissement à Natanz.

Date de désignation par l’UE: 24.4.2007 (Nations unies: 3.3.2008).

33)

Morteza Rezaie. Titre: général de brigade. Fonction: commandant adjoint de l’IRGC. Date de naissance: 1956. Alias: Mortaza Rezaie; Mortaza Rezaie; Morteza Rezai.

Date de désignation par les Nations unies: 24.3.2007.

34)

Morteza Safari. Titre: contre-amiral. Fonction: commandant des forces navales de l’IRGC. Alias: Mortaza Safari; Morteza Saferi; Murtaza Saferi; Murtaza Safari.

Date de désignation par les Nations unies: 24.3.2007.

35)

Yahya Rahim Safavi. Titre: général. Fonction: commandant de l’IRGC (Pasdaran). Date de naissance: 1952. Lieu de naissance: Ispahan, Iran (République islamique d’). Alias: Yahya Raheem Safavi.

Date de désignation par les Nations unies: 23.12.2006.

36)

Seyed Jaber Safdari. Autres informations: directeur de l’usine d’enrichissement de Natanz.

Date de désignation par les Nations unies: 24.3.2007.

37)

Hosein Salimi. Titre: général. Fonction: commandant des forces aériennes de l’IRGC (Pasdaran). Autres informations: concourt au programme nucléaire iranien.

Date de désignation par les Nations unies: 23.12.2006.

38)

Qasem Soleimani. Titre: général de brigade. Fonction: commandant de la force Qods. Date de naissance: 11.3.1957. Lieu de naissance: Qom, Iran (République islamique d’). Alias: Qasim Soleimani; Qasem Sulaimani; Qasim Sulaimani; Qasim Sulaymani; Qasem Sulaymani; Kasim Soleimani; Kasim Sulaimani; Kasim Sulaymani; Haj Qasem; Haji Qassem; Sarder Soleimani. Numéro de passeport: 008827, délivré en Iran. Autres informations: promu général de division tout en conservant sa position de commandant de la force Qods.

Date de désignation par les Nations unies: 24.3.2007.

39)

Ghasem Soleymani. Autres informations: directeur des opérations d’extraction de l’uranium à la mine d’uranium de Saghand.

Date de désignation par les Nations unies: 3.3.2008.

40)

Mohammad Reza Zahedi. Titre: général de brigade. Fonction: commandant des forces terrestres de l’IRGC. Date de naissance: 1944. Lieu de naissance: Ispahan, Iran (République islamique d’). Alias: Mohammad Reza Zahidi; Mohammad Raza Zahedi.

Date de désignation par les Nations unies: 24.3.2007.

41)

Mohammad Baqer Zolqadr. Fonction: général, officier de l’IRGC, vice-ministre de l’intérieur chargé des affaires de sécurité. Alias: Mohammad Bakr Zolqadr; Mohammad Bakr Zolkadr; Mohammad Baqer Zolqadir; Mohammad Baqer Zolqader.

Date de désignation par les Nations unies: 24.3.2007.

42)

Azim Aghajani. Fonction: membre de la force Qods de l’IRGC opérant sous la direction du commandant de la force Qods, le général de division Qasem Soleimani, désigné par le Conseil de sécurité des Nations unies dans la résolution 1747 (2007). Alias: Azim Adhajani; Azim Agha-Jani. Nationalité: Iran (République islamique d’). Numéro de passeport: a) 6620505 délivré en Iran (République islamique d’) b) 9003213 délivré en Iran (République islamique d’). Autres informations: a favorisé la violation du paragraphe 5 de la résolution 1747 (2007), qui interdit l’exportation d’armes et de matériels connexes en provenance de l’Iran.

Date de désignation par les Nations unies: 18.4. 2012.

43)

Ali Akbar Tabatabaei. Fonction: membre de la force Qods de l’IRGC opérant sous la direction du commandant de la force Qods, le général de division Qasem Soleimani, désigné par le Conseil de sécurité des Nations unies dans la résolution 1747 (2007). Date de naissance: 1967. Alias: a) Sayed Akbar Tahmaesebi; Syed Akber Tahmaesebi b) Ali Akber Tabatabaei; Ali Akber Tahmaesebi; Ali Akbar Tahmaesebi. Nationalité: Iran (République islamique d’). Numéro de passeport: a) 9003213, délivré en Iran/inconnu b) 6620505, délivré en Iran/inconnu. Autres informations: a favorisé une violation du paragraphe 5 de la résolution 1747 (2007), qui interdit l’exportation d’armes et de matériels connexes en provenance de l’Iran.

Date de désignation par les Nations unies: 18.4.2012;»;

2)

Au titre «A. Personnes et entités concourant au programme nucléaire ou de missiles balistiques», le tableau et les mentions ci-après sont ajoutés à la sous-rubrique «Entités»:

«1)

Abzar Boresh Kaveh Co. (autre dénomination: BK Co.). Autres informations: participe à la production de composants de centrifugeuses.

Date de désignation par les Nations unies: 3.3.2008.

2)

Amin Industrial Complex. Amin Industrial Complex a cherché à se procurer des régulateurs de température qui peuvent être utilisés dans des établissements de recherche nucléaire et dans des installations nucléaires opérationnelles/de production. Amin Industrial Complex est la propriété, se trouve sous le contrôle ou agit pour le compte de l’Organisation des industries de la défense (DIO), désignée dans la résolution 1737 (2006).

Adresse: P.O. Box 91735-549, Mashad, Iran; Amin Industrial Estate, Khalage Rd., Seyedi District, Mashad, Iran; Kaveh Complex, Khalaj Rd., Seyedi St., Mashad, Iran

Autres dénominations: Amin Industrial Compound et Amin Industrial Company.

Date de désignation par les Nations unies: 9.6.2010.

3)

Ammunition and Metallurgy Industries Group (AMIG) [- Autre dénomination: Ammunition Industries Group. Autres informations: a) AMIG contrôle 7th of Tir, désignée en vertu de la résolution 1737 (2006) pour son rôle dans le programme iranien de centrifugeuses. AMIG est lui-même détenu et contrôlé par la DIO, désignée en vertu de la résolution 1737 (2006).

Date de désignation par les Nations unies: 24.3.2007.

4)

Armament Industries Group. Armament Industries Group (AIG) fabrique et assure l’entretien de diverses armes légères, y compris des fusils de gros et moyen calibres, ainsi que la technologie connexe. AIG exerce l’essentiel de ses activités d’achat par l’intermédiaire de Hadid Industries Complex.

Adresse: Sepah Islam Road, Karaj Special Road Km 10, Iran; Pasdaran Ave., P.O. Box 19585-777, Téhéran, Iran.

Date de désignation par l’UE: 24.4.2007 (Nations unies: 9.6.2010).

5)

Atomic Energy Organisation of Iran (AEOI). Autres informations: concourt au programme nucléaire iranien.

Date de désignation par les Nations unies: 23.12.2006.

6)

Bank Sepah et Bank Sepah International. Autres informations: Bank Sepah fournit un appui à l’Organisation des industries aérospatiales (AIO) et à des entités placées sous son contrôle, y compris Shahid Hemmat Industrial Group (SHIG) et Shahid Bagheri Industrial Group (SBIG).

Date de désignation par les Nations unies: 24.3.2007.

7)

Barzagani Tejarat Tavanmad Saccal companies. Autres informations: a) filiale de Saccal System companies, b) cette société a tenté d’acheter des produits sensibles pour une entité figurant sur la liste de la résolution 1737 (2006).

Date de désignation par les Nations unies: 3.3.2008.

8)

Cruise Missile Industry Group. Autre dénomination: Naval Defense Missile Industry Group. Autres informations: production et mise au point de missiles de croisière. Chargée des missiles navals, y compris des missiles de croisière.

Date de désignation par les Nations unies: 3.3.2008.

9)

Defence Industries Organisation (DIO). Autres informations: entité sous le contrôle du MODAFL; certaines des entités placées sous son contrôle ont participé à la fabrication de composants pour le programme de centrifugeuses et au programme de missiles.

Date de désignation par les Nations unies: 23.12.2006.

10)

Defense Technology and Science Research Center. Le Defense Technology and Science Research Center (DTSRC - Centre de recherche en science et technologie de la défense) est la propriété, se trouve sous le contrôle ou agit pour le compte du ministère iranien de la défense et de la logistique des forces armées (MODAFL), qui supervise les activités de recherche et développement, de production, d’entretien, d’exportation et d’achat liées à la défense du pays.

Adresse: Pasdaran Ave., PO Box 19585/777, Téhéran, Iran.

Date de désignation par l’UE: 24.4.2007 (Nations unies: 9.6.2010).

11)

Doostan International Company. Doostan International Company (DICO) fournit des éléments au programme iranien de missiles balistiques.

Date de désignation par les Nations unies: 9.6.2010.

12)

Electro Sanam Company [autres dénominations: a) E. S. Co., b) E. X. Co.]. Autres informations: société-écran de l’AIO; participe au programme de missiles balistiques.

Date de désignation par les Nations unies: 3.3.2008.

13)

Esfahan Nuclear Fuel Research and Production Centre (NFRPC) et Esfahan Nuclear Technology Centre (ENTC). Autres informations: sont contrôlées par la Compagnie de production et d’achat de combustible nucléaire de l’Organisation iranienne de l’énergie atomique (AEOI).

Date de désignation par les Nations unies: 24.3.2007.

14)

Ettehad Technical Group. Autres informations: société-écran de l’AIO; participe au programme de missiles balistiques.

Date de désignation par les Nations unies: 3.3.2008.

15)

Fajr Industrial Group. Autres informations: a) précédemment connu sous le nom de Instrumentation Factory Plant, b) entité placée sous le contrôle de l’AIO, c) concourt au programme iranien de missiles balistiques.

Date de désignation par les Nations unies: 23.12.2006.

16)

Farasakht Industries. Farasakht Industries est la propriété, se trouve sous le contrôle ou agit pour le compte de Iran Aircraft Manufacturing Company, elle-même détenue ou contrôlée par le MODAFL.

Adresse: P.O. Box 83145-311, Kilometer 28, Esfahan-Tehran Freeway, Shahin Shahr, Ispahan, Iran.

Date de désignation par les Nations unies: 9.6.2010.

17)

Farayand Technique. Autres informations: a) concourt au programme nucléaire iranien (programme de centrifugeuses), b) citée dans les rapports de l’AIEA.

Date de désignation par les Nations unies: 23.12.2006.

18)

First East Export Bank, P.L.C. First East Export Bank, PLC est la propriété, se trouve sous le contrôle ou agit pour le compte de la banque Mellat. Au cours des sept dernières années, la banque Mellat a permis aux entités iraniennes associées au programme d’armes nucléaires, de missiles et de défense à effectuer des transactions de plusieurs centaines de millions.

Adresse: Unit Level 10 (B1), Main Office Tower, Financial Park Labuan, Jalan Merdeka, 87000 WP Labuan, Malaisie; numéro d’inscription au registre du commerce: LL06889 (Malaisie).

Date de désignation par les Nations unies: 9.6.2010.

19)

Industrial Factories of Precision (IFP) Machinery (autre dénomination: Instrumentation Factories Plant). Autres informations: utilisée par l’AIO lors de tentatives d’acquisition.

Date de désignation par les Nations unies: 3.3.2008.

20)

Jabber Ibn Hayan. Autres informations: laboratoire de l’AEOI participant aux activités concernant le cycle du combustible.

Date de désignation par les Nations unies: 3.3.2008 (UE: 24.4.2007).

21)

Joza Industrial Co. Autres informations: société-écran de l’AIO; concourt au programme de missiles balistiques.

Date de désignation par les Nations unies: 3.3.2008.

22)

Kala-Electric. Autre dénomination: Kalaye Electric. Autres informations: fournisseur de la PFEP Natanz.

Date de désignation par les Nations unies: 23.12.2006.

23)

Karaj Nuclear Research Centre. Autres informations: relève de la division de la recherche de l’AEOI.

Date de désignation par les Nations unies: 24.3.2007.

24)

Kaveh Cutting Tools Company. Kaveh Cutting Tools Company est la propriété, se trouve sous le contrôle ou agit pour le compte de la DIO.

Adresse: 3rd Km of Khalaj Road, Seyyedi Street, Mashad 91638, Iran; Km 4 of Khalaj Road, End of Seyedi Street, Mashad, Iran; P.O. Box 91735-549, Mashad, Iran; Khalaj Rd., End of Seyyedi Alley, Mashad, Iran; Moqan St., Pasdaran St., Pasdaran Cross Rd., Téhéran, Iran.

Date de désignation par les Nations unies: 9.6.2010.

25)

Kavoshyar Company. Autres informations: filiale de l’AEOI.

Date de désignation par les Nations unies: 24.3.2007.

26)

Khorasan Metallurgy Industries. Autres informations: a) filiale d’Ammunition Industries Group (AMIG), qui dépend de la DIO, b) participe à la production de composants de centrifugeuses.

Date de désignation par les Nations unies: 3.3.2008.

27)

M. Babaie Industries. M. Babaie Industries est une entité placée sous le contrôle de Shahid Ahmad Kazemi Industries Group (anciennement Air Defense Missile Industries Group) de l’Organisation iranienne des industries aérospatiales (AIO). L’AIO contrôle les missiliers Shahid Hemmat Industrial Group (SHIG) et Shahid Bakeri Industrial Group (SBIG), tous deux désignés dans la résolution 1737 (2006).

Adresse: P.O. Box 16535-76, Téhéran, 16548, Iran.

Date de désignation par les Nations unies: 9.6.2010.

28)

Malek Ashtar University. institution dépendant du DTRSC du MODAFL. Elle compte des équipes de recherche qui relevaient précédemment du Physics Research Center (PHRC). Les inspecteurs de l’AIEA n’ont pas reçu l’autorisation de s’entretenir avec les membres de son personnel ou de consulter les documents qu’elle contrôle en vue de trancher la question, toujours en suspens, de la vocation militaire possible du programme nucléaire iranien.

Adresse: Corner of Imam Ali Highway and Babaei Highway, Téhéran, Iran.

Date de désignation par l’UE: 24.6.2008 (Nations unies: 9.6.2010).

29)

Mesbah Energy Company. Autres informations: a) fournisseur du fabricant du réacteur de recherche A40 - Arak, b) concourt au programme nucléaire iranien.

Date de désignation par les Nations unies: 23.12.2006.

30)

Ministry of Defense Logistics Export. le ministère des exportations de logistique de la défense (Ministry of Defense Logistics Export - MODLEX) vend des armes produites en Iran à des clients du monde entier en violation de la résolution 1747 (2007), qui interdit à ce pays de vendre des armes ou du matériel connexe.

Adresse: PO Box 16315-189, Téhéran, Iran; situé sur le côté ouest de la Dabestan Street, Abbas Abad District, Téhéran, Iran.

Date de désignation par l’UE: 24.6.2008 (Nations unies: 9.6.2010).

31)

Mizan Machinery Manufacturing. Mizan Machinery Manufacturing (3M) est la propriété, se trouve sous le contrôle ou agit pour le compte de SHIG.

Adresse: P.O. Box 16595-365, Téhéran, Iran

Autre dénomination: 3MG

Date de désignation par l’UE: 24.6.2008 (Nations unies: 9.6.2010).

32)

Modern Industries Technique Company. Modern Industries Technique Company (MITEC) est chargée de la conception et de la construction du réacteur à eau lourde IR-40 à Arak. MITEC est en première ligne pour les marchés relatifs à la construction du réacteur à eau lourde IR-40.

Adresse: Arak, Iran

Autres dénominations: Rahkar Company, Rahkar Industries, Rahkar Sanaye Company, Rahkar Sanaye Novin

Date de désignation par les Nations unies: 9.6.2010.

33)

Nuclear Research Center for Agriculture and Medicine. Le Nuclear Research Center for Agriculture and Medicine (NFRPC) est un organisme de recherche important qui dépend de l’Organisation iranienne de l’énergie atomique (AEOI), laquelle a été désignée par la résolution 1737 (2006). Le NFRPC est le centre de développement du combustible nucléaire de l’AEOI et concourt à des activités liées à l’enrichissement.

Adresse: P.O. Box 31585-4395, Karaj, Iran

Autres dénominations: Center for Agricultural Research and Nuclear Medicine; Karaji Agricultural and Medical Research Center

Date de désignation par les Nations unies: 9.6.2010.

34)

Niru Battery Manufacturing Company. Autres informations: a) filiale de la DIO, b) son rôle est de fabriquer des unités de puissance pour l’armée iranienne, y compris des systèmes de missiles.

Date de désignation par les Nations unies: 3.3.2008.

35)

Novin Energy Company (autre dénomination: Pars Novin). Autres informations: entité opérant au sein de l’AEOI.

Date de désignation par les Nations unies: 24.3.2007.

36)

Parchin Chemical Industries. Autres informations: filiale de la DIO, produisant des munitions, des explosifs et des propergols solides pour fusées et missiles.

Date de désignation par les Nations unies: 24.3.2007.

37)

Pars Aviation Services Company. Autres informations: assure la maintenance d’aéronefs divers, y compris des MI-171, utilisés par la force aérienne de l’IRGC.

Date de désignation par les Nations unies: 24.3.2007.

38)

Pars Trash Company. Autres informations: a) concourt au programme nucléaire iranien (programme de centrifugeuses), b) citée dans les rapports de l’AIEA.

Date de désignation par les Nations unies: 23.12.2006.

39)

Pejman Industrial Services Corporation. Pejman Industrial Services Corporation est la propriété, se trouve sous le contrôle ou agit pour le compte de SBIG.

Adresse: P.O. Box 16785-195, Téhéran, Iran.

Date de désignation par les Nations unies: 9.6.2010.

40)

Pishgam (Pioneer) Energy Industries. Autres informations: a participé à la construction de l’usine de conversion de l’uranium à Ispahan.

Date de désignation par les Nations unies: 3.3.2008.

41)

Qods Aeronautics Industries. Autres informations: produit des drones, des parachutes, des parapentes, des paramoteurs, etc., que le Corps des gardiens de la révolution islamique (IRGC) s’est targué de mettre au service de sa doctrine de guerre asymétrique.

Date de désignation par les Nations unies: 24.3.2007.

42)

Sabalan Company. Sabalan est un prête-nom de SHIG.

Adresse: Damavand Tehran Highway, Téhéran, Iran.

Date de désignation par les Nations unies: 9.6.2010.

43)

Sanam Industrial Group. Autres informations: entité placée sous le contrôle de l’AIO, pour le compte de laquelle elle a acquis des équipements pour le programme de missiles.

Date de désignation par les Nations unies: 24.3.2007.

44)

Safety Equipment Procurement (SEP). Autres informations: société-écran de l’Organisation des industries aérospatiales (AIO); concourt au programme de missiles balistiques.

Date de désignation par les Nations unies: 3.3.2008.

45)

7th of Tir. Autres informations: entité placée sous le contrôle de la DIO et considérée par beaucoup comme concourant directement au programme nucléaire iranien.

Date de désignation par les Nations unies: 23.12.2006.

46)

Sahand Aluminum Parts Industrial Company (SAPICO). SAPICO est un prête-nom de SHIG.

Adresse: Damavand Tehran Highway, Téhéran, Iran.

Date de désignation par les Nations unies: 9.6.2010.

47)

Shahid Bagheri Industrial Group (SBIG). Autres informations: entité placée sous le contrôle de l’AIO.

Date de désignation par les Nations unies: 23.12.2006.

48)

Shahid Hemmat Industrial Group (SHIG). Autres informations: entité placée sous le contrôle de l’AIO.

Date de désignation par les Nations unies: 23.12.2006.

49)

Shahid Karrazi Industries: Shahid Karrazi Industries est la propriété, se trouve sous le contrôle ou agit pour le compte de SBIG.

Adresse: Téhéran, Iran.

Date de désignation par les Nations unies: 9.6.2010.

50)

Shahid Satarri Industries. Shahid Sattari Industries est la propriété, se trouve sous le contrôle ou agit pour le compte de SBIG.

Adresse: sud-est de Téhéran, Iran.

Autre dénomination: Shahid Sattari Group Equipment Industries.

Date de désignation par les Nations unies: 9.6.2010.

51)

Shahid Sayyade Shirazi Industries. Shahid Sayyade Shirazi Industries (SSSI) est la propriété, se trouve sous le contrôle ou agit pour le compte de la DIO.

Adresse: Next To Nirou Battery Mfg. Co, Shahid Babaii Expressway, Nobonyad Square, Téhéran, Iran; Pasdaran St., P.O. Box 16765, Téhéran 1835, Iran; Babaei Highway — Next to Niru M.F.G, Téhéran, Iran.

Date de désignation par les Nations unies: 9.6.2010.

52)

Sho’a’ Aviation. Autres informations: produit des avions ultralégers, dont elle prétend que l’IRGC met au service de sa doctrine de guerre asymétrique.

Date de désignation par les Nations unies: 24.3.2007.

53)

Special Industries Group: Special Industries Group (SIG) se trouve sous le contrôle de la DIO.

Adresse: Pasdaran Avenue, PO Box 19585/777, Téhéran, Iran.

Date de désignation par l’UE: 24.7.2007 (Nations unies: 9.6.2010).

54)

TAMAS Company. Autres informations: a) concourt à des activités liées à l’enrichissement, b) TAMAS est un organisme faîtier regroupant quatre filiales, dont l’une est chargée des phases allant de l’extraction à la concentration de l’uranium et une autre est chargée du traitement et de l’enrichissement de l’uranium, ainsi que des déchets.

Date de désignation par l’UE: 24.4.2007 (Nations unies: 3.3.2008).

55)

Tiz Pars. Tiz Pars est un prête-nom de SHIG. Entre avril et juillet 2007, Tiz Pars a tenté d’acquérir, pour le compte de SHIG, une machine de soudage et de découpe laser à cinq axes, qui pourrait constituer une contribution matérielle au programme de missiles iranien.

Adresse: Damavand Tehran Highway, Téhéran, Iran.

Date de désignation par les Nations unies: 9.6.2010.

56)

Ya Mahdi Industries Group. Autres informations: entité placée sous le contrôle de l’AIO, qui participe à l’acquisition, au niveau international, d’équipements pour les missiles.

Date de désignation par les Nations unies: 24.3.2007.

57)

Yazd Metallurgy Industries. Yazd Metallurgy Industries (YMI) se trouve sous le contrôle de la DIO.

Adresse: Pasdaran Avenue, Next To Telecommunication Industry, Téhéran 16588, Iran; Postal Box 89195/878, Yazd, Iran; P.O. Box 89195-678, Yazd, Iran; Km 5 of Taft Road, Yazd, Iran.

Autres dénominations: Yazd Ammunition Manufacturing and Metallurgy Industries, Directorate of Yazd Ammunition and Metallurgy Industries

Date de désignation par les Nations unies: 9.6.2010.

58)

Behineh Trading Co.

Autres informations: société iranienne qui a joué un rôle clé dans le transfert illicite d’armes de l’Iran vers l’Afrique de l’Ouest, agissant pour le compte de la force Qods de l’IRGC, commandée par le général de division Qasem Soleimani, désigné par le Conseil de sécurité des Nations unies dans sa résolution 1747 (2007), en assurant le transport de la cargaison d’armes.

Informations complémentaires: Adresse: Tavakoli Building, Opposite of 15th Alley, Emam-Jomeh Street, Téhéran, Iran. Téléphone: +98 919 538 2305. Site internet: http://www.behinehco.ir

Date de désignation par les Nations unies: 18.4.2012.

59)

Yas Air: Yas Air est le nouveau nom de Pars Air, une société qui était détenue par Pars Aviation Services Company, laquelle avait à son tour été désignée par le Conseil de sécurité des Nations unies dans sa résolution 1747 (2007). Yas Air a aidé Pars Aviation Services Company, une entité désignée par les Nations unies, à violer le paragraphe 5 de la résolution 1747 (2007).

Adresse: Mehrabad International Airport, Next to Terminal No. 6, Téhéran, Iran.

Date de désignation par les Nations unies: 10.12.2012.

60)

SAD Import Export Company. SAD Import Export Company a aidé Parchin Chemical Industries ainsi que 7th of Tir Industries, une entité désignée par les Nations unies, à violer le paragraphe 5 de la résolution 1747 (2007).

Adresse: Haftom Tir Square, South Mofte Avenue, Tour Line No 3/1, Téhéran, Iran. (2) P.O. Box 1584864813.

Date de désignation par les Nations unies: 10.12.2012.»;

3)

Au titre «B. Entités qui sont la propriété, sont sous le contrôle ou agissent pour le compte du Corps des gardiens de la révolution islamique», le tableau et les mentions ci-après sont ajoutés:

«1)

Fater (ou Faater) Institute: filiale de Khatam al-Anbiya (KAA). Fater a travaillé avec des fournisseurs étrangers, probablement pour le compte d’autres sociétés de KAA participant à des projets de l’IRGC en Iran.

Date de désignation par les Nations unies: 9.6.2010.

2)

Gharagahe Sazandegi Ghaem: Gharagahe Sazandegi Ghaem est la propriété ou se trouve sous le contrôle de KAA.

Date de désignation par les Nations unies: 9.6.2010.

3)

Ghorb Karbala: Ghorb Karbala est la propriété ou se trouve sous le contrôle de KAA.

Date de désignation par les Nations unies: 9.6.2010.

4)

Ghorb Nooh: Ghorb Nooh est la propriété ou se trouve sous le contrôle de KAA.

Date de désignation par les Nations unies: 9.6.2010.

5)

Hara Company. Hara Company est la propriété ou se trouve sous le contrôle de Ghorb Nooh.

Date de désignation par les Nations unies: 9.6.2010.

6)

Imensazan Consultant Engineers Institute. Imensazan Consultant Engineers Institute est la propriété, se trouve sous le contrôle ou agit pour le compte de KAA.

Date de désignation par les Nations unies: 9.6.2010.

7)

Khatam al-Anbiya Construction Headquarters: Khatam al-Anbiya Construction Headquarters (KAA) est une société appartenant à l’IRGC, qui participe à d’importants projets de construction civils et militaires et à d’autres activités d’ingénierie. Elle travaille beaucoup sur des projets de l’Organisation de défense passive. En particulier, les filiales de KAA ont été fortement impliquées dans la construction du site d’enrichissement de l’uranium à Qom (Fordow).

Date de désignation par les Nations unies: 9.6.2010.

8)

Makin: Makin est la propriété, se trouve sous le contrôle ou agit pour le compte de KAA, dont elle est une filiale.

Date de désignation par les Nations unies: 9.6.2010.

9)

Omran Sahel. Omran Sahel est la propriété ou se trouve sous le contrôle de Ghorb Nooh.

Date de désignation par les Nations unies: 9.6.2010.

10)

Oriental Oil Kish: Oriental Oil Kish est la propriété, se trouve sous le contrôle ou agit pour le compte de KAA.

Date de désignation par les Nations unies: 9.6.2010.

11)

Rah Sahel: Rah Sahel est la propriété, se trouve sous le contrôle ou agit pour le compte de KAA.

Date de désignation par les Nations unies: 9.6.2010.

12)

Rahab Engineering Institute: Rahab est la propriété, se trouve sous le contrôle ou agit pour le compte de KAA, et est une filiale de KAA.

Date de désignation par les Nations unies: 9.6.2010.

13)

Sahel Consultant Engineers. Sahel Consultant Engineers est la propriété ou se trouve sous le contrôle de Ghorb Nooh.

Date de désignation par les Nations unies: 9.6.2010.

14)

Sepanir: Sepanir est la propriété, se trouve sous le contrôle ou agit pour le compte de KAA.

Date de désignation par les Nations unies: 9.6.2010.

15)

Sepasad Engineering Company: Sepasad Engineering Company est la propriété, se trouve sous le contrôle ou agit pour le compte de KAA.

Date de désignation par les Nations unies: 9.6.2010.»;

4)

Au titre «C. Entités qui sont la propriété, sont sous le contrôle ou agissent pour le compte de la compagnie de transport maritime de la République islamique d’Iran (Islamic Republic of Iran Shipping Lines ou IRISL)», le tableau et les mentions ci-après sont ajoutés:

«1)

Irano Hind Shipping Company: Adresse: 18 Mehrshad Street, Sadaghat Street, Opposite of Park Mellat, Vali-e-Asr Ave., Téhéran, Iran; 265, Next to Mehrshad, Sedaghat St., Opposite of Mellat Park, Vali Asr Ave., Téhéran 1A001, Iran

Date de désignation par les Nations unies: 9.6.2010.

2)

IRISL Benelux NV: Adresse: Noorderlaan 139, B-2030, Anvers, Belgique; numéro de TVA BE480224531 (Belgique)

Date de désignation par les Nations unies: 9.6.2010.

3)

South Shipping Line Iran (SSL): Adresse: Apt. No. 7, 3rd Floor, No. 2, 4th Alley, Gandi Ave., Téhéran, Iran; Qaem Magham Farahani St., Téhéran, Iran

Date de désignation par les Nations unies: 9.6.2010.».


ELI: http://data.europa.eu/eli/reg_impl/2025/1982/oj

ISSN 1977-0693 (electronic edition)