ANNEXE I

L’annexe IV du règlement (UE) 2015/534 (BCE/2015/13) intitulée « “Points de données FINREP” selon les IFRS ou le référentiel comptable national compatible IFRS» est modifiée comme suit:

Les tableaux 18.0 et 19 sont remplacés par les tableaux suivants:

«18	Informations relatives aux expositions performantes et non performantes

18.0

Informations relatives aux expositions performantes et non performante

		Références		Valeur comptable brute / Montant nominal
					Performantes
					Pas en souffrance ou en souffrance ≤ 30 jours	En souffrance > 30 jours ≤ 90 jours	dont: Instruments sans augmentation importante du risque de crédit depuis la comptabilisation initiale (Stade 1)	dont: Instruments présentant une augmentation importante du risque de crédit depuis la comptabilisation initiale, mais non dépréciés (Stade 2)	dont: Actifs financiers dépréciés dès leur acquisition ou leur création
			0010	0020	0030	0055	0056	0057	0058
			Annexe V. Partie 1.34, Partie 2.118, 221	Annexe V. Partie 2. 213-216, 223-239	Annexe V. Partie 2. 222, 235	Annexe V. Partie 2. 222, 235	IFRS 9.5.5.5; IFRS 7.35M(a); Annexe V. Partie 2. 237(d)	IFRS 9.5.5.3; IFRS 7.35M(b)(i); Annexe V. Partie 2. 237(c)	IFRS 9.5.5.13; IFRS 7.35M(c); Annexe V. Partie 2.215, 237(e)
0005	Comptes à vue auprès de banques centrales et autres dépôts à vue	Annexe V. Partie 2.2, 3
0010	Titres de créance	Annexe V. Partie 1.31, 44(b)
0020	Banques centrales	Annexe V. Partie 1.42(a)
0030	Administrations publiques	Annexe V. Partie 1.42(b)
0040	Établissements de crédit	Annexe V. Partie 1.42(c)
0050	Autres entreprises financières	Annexe V. Partie 1.42(d)
0060	Entreprises non financières	Annexe V. Partie 1.42(e)
0070	Prêts et avances	Annexe V. Partie 1.32, 44(a)
0080	Banques centrales	Annexe V. Partie 1.42(a)
0090	Administrations publiques	Annexe V. Partie 1.42(b)
0100	Établissements de crédit	Annexe V. Partie 1.42(c)
0110	Autres entreprises financières	Annexe V. Partie 1.42(d)
0120	Entreprises non financières	Annexe V. Partie 1.42(e)
0130	dont: Petites et moyennes entreprises	PME Art 1 2(a)
0140	dont: Prêts garantis par des biens immobiliers commerciaux	Annexe V. Partie 2.86(a), 87, 234i (a)
0150	Ménages	Annexe V. Partie 1.42(f)
0160	dont: Prêts garantis par des biens immobiliers résidentiels	Annexe V. Partie 2.86(a), 87, 234i (a)
0170	dont: Crédits à la consommation	Annexe V. Partie 2.88(a), 234i (b)
0180	INSTRUMENTS DE CRÉANCE AU COÛT OU AU COÛT AMORTI	Annexe V. Partie 2.233(a)
0181	Titres de créance	Annexe V. Partie 1.31, 44(b)
0182	Banques centrales	Annexe V. Partie 1.42(a)
0183	Administrations publiques	Annexe V. Partie 1.42(b)
0184	Établissements de crédit	Annexe V. Partie 1.42(c)
0185	Autres entreprises financières	Annexe V. Partie 1.42(d)
0186	Entreprises non financières	Annexe V. Partie 1.42(e)
0191	Prêts et avances	Annexe V. Partie 1.32, 44(a)
0192	Banques centrales	Annexe V. Partie 1.42(a)
0193	Administrations publiques	Annexe V. Partie 1.42(b)
0194	Établissements de crédit	Annexe V. Partie 1.42(c)
0195	Autres entreprises financières	Annexe V. Partie 1.42(d)
0196	Entreprises non financières	Annexe V. Partie 1.42(e)
0900	dont: Petites et moyennes entreprises	PME Art 1 2(a)
0903	dont: Prêts garantis par des biens immobiliers commerciaux	Annexe V. Partie 2.86(a), 87, 234i (a)
0197	Ménages	Annexe V. Partie 1.42(f)
0910	dont: Prêts garantis par des biens immobiliers résidentiels	Annexe V. Partie 2.86(a), 87, 234i (a)
0913	dont: Crédits à la consommation	Annexe V. Partie 2.88(a), 234i (b)
0201	INSTRUMENTS DE CRÉANCE ÉVALUÉS À LA JUSTE VALEUR PAR LE BIAIS DES AUTRES ÉLÉMENTS DU RÉSULTAT GLOBAL OU DU COMPTE DE CAPITAUX PROPRES, ET SOUMIS À DÉPRÉCIATION	Annexe V. Partie 2.233(b)
0211	Titres de créance	Annexe V. Partie 1.31, 44(b)
0212	Banques centrales	Annexe V. Partie 1.42(a)
0213	Administrations publiques	Annexe V. Partie 1.42(b)
0214	Établissements de crédit	Annexe V. Partie 1.42(c)
0215	Autres entreprises financières	Annexe V. Partie 1.42(d)
0216	Entreprises non financières	Annexe V. Partie 1.42(e)
0221	Prêts et avances	Annexe V. Partie 1.32, 44(a)
0222	Banques centrales	Annexe V. Partie 1.42(a)
0223	Administrations publiques	Annexe V. Partie 1.42(b)
0224	Établissements de crédit	Annexe V. Partie 1.42(c)
0225	Autres entreprises financières	Annexe V. Partie 1.42(d)
0226	Entreprises non financières	Annexe V. Partie 1.42(e)
0920	dont: Petites et moyennes entreprises	PME Art 1 2(a)
0923	dont: Prêts garantis par des biens immobiliers commerciaux	Annexe V. Partie 2.86(a), 87, 234i (a)
0227	Ménages	Annexe V. Partie 1.42(f)
0930	dont: Prêts garantis par des biens immobiliers résidentiels	Annexe V. Partie 2.86(a), 87, 234i (a)
0933	dont: Crédits à la consommation	Annexe V. Partie 2.88(a), 234i (b)
0231	INSTRUMENTS DE CRÉANCE ÉVALUÉS EN LOCOM STRICTE, OU À LA JUSTE VALEUR PAR LE BIAIS DU COMPTE DE RÉSULTAT OU DU COMPTE DE CAPITAUX PROPRES, ET NON SOUMIS À DÉPRÉCIATION	Annexe V. Partie 2.233(c), 234
0330	INSTRUMENTS DE CRÉANCE AUTRES QUE DE NÉGOCIATION OU DÉTENUS À DES FINS DE NÉGOCIATION	Annexe V. Partie 2.217
0335	INSTRUMENTS DE CRÉANCE DÉTENUS EN VUE DE LA VENTE	Annexe V. Partie 2.220
0340	Engagements de prêt donnés	CRR Annexe I; Annexe V. Partie 1.44(g), Partie 2.102-105, 113, 116
0350	Banques centrales	Annexe V. Partie 1.42(a)
0360	Administrations publiques	Annexe V. Partie 1.42(b)
0370	Établissements de crédit	Annexe V. Partie 1.42(c)
0380	Autres entreprises financières	Annexe V. Partie 1.42(d)
0390	Entreprises non financières	Annexe V. Partie 1.42(e)
0400	Ménages	Annexe V. Partie 1.42(f)
0410	Garanties financières données	IFRS 4 Annexe A; CRR Annexe I; Annexe V. Partie 1.44(f), Partie 2.102-105, 114, 116
0420	Banques centrales	Annexe V. Partie 1.42(a)
0430	Administrations publiques	Annexe V. Partie 1.42(b)
0440	Établissements de crédit	Annexe V. Partie 1.42(c)
0450	Autres entreprises financières	Annexe V. Partie 1.42(d)
0460	Entreprises non financières	Annexe V. Partie 1.42(e)
0470	Ménages	Annexe V. Partie 1.42(f)
0480	Autres engagements donnés	CRR Annexe I; Annexe V. Partie 1.44(g), Partie 2.102-105, 115, 116
0490	Banques centrales	Annexe V. Partie 1.42(a)
0500	Administrations publiques	Annexe V. Partie 1.42(b)
0510	Établissements de crédit	Annexe V. Partie 1.42(c)
0520	Autres entreprises financières	Annexe V. Partie 1.42(d)
0530	Entreprises non financières	Annexe V. Partie 1.42(e)
0540	Ménages	Annexe V. Partie 1.42(f)
0550	EXPOSITIONS DE HORS BILAN	Annexe V. Partie 2.217

Références

Valeur comptable brute / Montant nominal

Non performantes

Paiement improbable mais pas en souffrance ou en souffrance ≤ 90 jours

En souffrance > 90 jours ≤ 180 jours

En souffrance > 180 jours ≤ 1 an

En souffrance > 1 an ≤ 2 ans

En souffrance > 2 ans ≤ 5 ans

En souffrance > 5 ans ≤ 7 ans

En souffrance > 7 ans

dont: Instruments présentant une augmentation importante du risque de crédit depuis la comptabilisation initiale, mais non dépréciés (Stade 2)

dont: En défaut

dont: Instruments dépréciés (Stade 3)

dont: Actifsfinanciers dépréciés dès leur acquisition ou leur création

0060

0070

0080

0090

0101

0102

0106

0107

0109

0110

0121

0900

CRR Art. 47 bis, (3); Annexe V. Partie 2. 213-216, 223-239

Annexe V. Partie 2. 222, 235-236

IFRS 9.5.5.3; IFRS 7.35M(b)(i); Annexe V. Partie 2. 237(c)

CRR art 178; Annexe V. Partie 2.237(b)

IFRS 9.5.5.1; IFRS 9. Appendice A; Annexe V. Partie 2.237(a)

IFRS 9.5.5.13; IFRS 7.35M(c); Annexe V. Partie 2.215, 237(e)

0005

Comptes à vue auprès de banques centrales et autres dépôts à vue

Annexe V. Partie 2.2, 3

0010

Titres de créance

Annexe V. Partie 1.31, 44(b)

0020

Banques centrales

Annexe V. Partie 1.42(a)

0030

Administrations publiques

Annexe V. Partie 1.42(b)

0040

Établissements de crédit

Annexe V. Partie 1.42(c)

0050

Autres entreprises financières

Annexe V. Partie 1.42(d)

0060

Entreprises non financières

Annexe V. Partie 1.42(e)

0070

Prêts et avances

Annexe V. Partie 1.32, 44(a)

0080

Banques centrales

Annexe V. Partie 1.42(a)

0090

Administrations publiques

Annexe V. Partie 1.42(b)

0100

Établissements de crédit

Annexe V. Partie 1.42(c)

0110

Autres entreprises financières

Annexe V. Partie 1.42(d)

0120

Entreprises non financières

Annexe V. Partie 1.42(e)

0130

dont: Petites et moyennes entreprises

PME Art 1 2(a)

0140

dont: Prêts garantis par des biens immobiliers commerciaux

Annexe V. Partie 2.86(a), 87, 234i (a)

0150

Ménages

Annexe V. Partie 1.42(f)

0160

dont: Prêts garantis par des biens immobiliers résidentiels

Annexe V. Partie 2.86(a), 87, 234i (a)

0170

dont: Crédits à la consommation

Annexe V. Partie 2.88(a), 234i (b)

0180

INSTRUMENTS DE CRÉANCE AU COÛT OU AU COÛT AMORTI

Annexe V. Partie 2.233(a)

0181

Titres de créance

Annexe V. Partie 1.31, 44(b)

0182

Banques centrales

Annexe V. Partie 1.42(a)

0183

Administrations publiques

Annexe V. Partie 1.42(b)

0184

Établissements de crédit

Annexe V. Partie 1.42(c)

0185

Autres entreprises financières

Annexe V. Partie 1.42(d)

0186

Entreprises non financières

Annexe V. Partie 1.42(e)

0191

Prêts et avances

Annexe V. Partie 1.32, 44(a)

0192

Banques centrales

Annexe V. Partie 1.42(a)

0193

Administrations publiques

Annexe V. Partie 1.42(b)

0194

Établissements de crédit

Annexe V. Partie 1.42(c)

0195

Autres entreprises financières

Annexe V. Partie 1.42(d)

0196

Entreprises non financières

Annexe V. Partie 1.42(e)

0900

dont: Petites et moyennes entreprises

PME Art 1 2(a)

0903

dont: Prêts garantis par des biens immobiliers commerciaux

Annexe V. Partie 2.86(a), 87, 234i (a)

0197

Ménages

Annexe V. Partie 1.42(f)

0910

dont: Prêts garantis par des biens immobiliers résidentiels

Annexe V. Partie 2.86(a), 87, 234i (a)

0913

dont: Crédits à la consommation

Annexe V. Partie 2.88(a), 234i (b)

0201

INSTRUMENTS DE CRÉANCE ÉVALUÉS À LA JUSTE VALEUR PAR LE BIAIS DES AUTRES ÉLÉMENTS DU RÉSULTAT GLOBAL OU DU COMPTE DE CAPITAUX PROPRES, ET SOUMIS À DÉPRÉCIATION

Annexe V. Partie 2.233(b)

0211

Titres de créance

Annexe V. Partie 1.31, 44(b)

0212

Banques centrales

Annexe V. Partie 1.42(a)

0213

Administrations publiques

Annexe V. Partie 1.42(b)

0214

Établissements de crédit

Annexe V. Partie 1.42(c)

0215

Autres entreprises financières

Annexe V. Partie 1.42(d)

0216

Entreprises non financières

Annexe V. Partie 1.42(e)

0221

Prêts et avances

Annexe V. Partie 1.32, 44(a)

0222

Banques centrales

Annexe V. Partie 1.42(a)

0223

Administrations publiques

Annexe V. Partie 1.42(b)

0224

Établissements de crédit

Annexe V. Partie 1.42(c)

0225

Autres entreprises financières

Annexe V. Partie 1.42(d)

0226

Entreprises non financières

Annexe V. Partie 1.42(e)

0920

dont: Petites et moyennes entreprises

PME Art 1 2(a)

0923

dont: Prêts garantis par des biens immobiliers commerciaux

Annexe V. Partie 2.86(a), 87, 234i (a)

0227

Ménages

Annexe V. Partie 1.42(f)

0930

dont: Prêts garantis par des biens immobiliers résidentiels

Annexe V. Partie 2.86(a), 87, 234i (a)

0933

dont: Crédits à la consommation

Annexe V. Partie 2.88(a), 234i (b)

0231

INSTRUMENTS DE CRÉANCE ÉVALUÉS EN LOCOM STRICTE, OU À LA JUSTE VALEUR PAR LE BIAIS DU COMPTE DE RÉSULTAT OU DU COMPTE DE CAPITAUX PROPRES, ET NON SOUMIS À DÉPRÉCIATION

Annexe V. Partie 2.233(c), 234

0330

INSTRUMENTS DE CRÉANCE AUTRES QUE DE NÉGOCIATION OU DÉTENUS À DES FINS DE NÉGOCIATION

Annexe V. Partie 2.217

0335

INSTRUMENTS DE CRÉANCE DÉTENUS EN VUE DE LA VENTE

Annexe V. Partie 2.220

0340

Engagements de prêt donnés

CRR Annexe I; Annexe V. Partie 1.44(g), Partie 2.102-105, 113, 116

0350

Banques centrales

Annexe V. Partie 1.42(a)

0360

Administrations publiques

Annexe V. Partie 1.42(b)

0370

Établissements de crédit

Annexe V. Partie 1.42(c)

0380

Autres entreprises financières

Annexe V. Partie 1.42(d)

0390

Entreprises non financières

Annexe V. Partie 1.42(e)

0400

Ménages

Annexe V. Partie 1.42(f)

0410

Garanties financières données

IFRS 4 Annexe A; CRR Annexe I; Annexe V. Partie 1.44(f), Partie 2.102-105, 114, 116

0420

Banques centrales

Annexe V. Partie 1.42(a)

0430

Administrations publiques

Annexe V. Partie 1.42(b)

0440

Établissements de crédit

Annexe V. Partie 1.42(c)

0450

Autres entreprises financières

Annexe V. Partie 1.42(d)

0460

Entreprises non financières

Annexe V. Partie 1.42(e)

0470

Ménages

Annexe V. Partie 1.42(f)

0480

Autres engagements donnés

CRR Annexe I; Annexe V. Partie 1.44(g), Partie 2.102-105, 115, 116

0490

Banques centrales

Annexe V. Partie 1.42(a)

0500

Administrations publiques

Annexe V. Partie 1.42(b)

0510

Établissements de crédit

Annexe V. Partie 1.42(c)

0520

Autres entreprises financières

Annexe V. Partie 1.42(d)

0530

Entreprises non financières

Annexe V. Partie 1.42(e)

0540

Ménages

Annexe V. Partie 1.42(f)

0550

EXPOSITIONS DE HORS BILAN

Annexe V. Partie 2.217

		Références		Dépréciations cumulées, variations négatives cumulées de la juste valeur dues au risque de crédit et provisions
					Expositions performantes – Dépréciations cumulées et provisions
					dont: En souffrance > 30 jours ≤ 90 jours	dont: Instruments sans augmentation importante du risque de crédit depuis la comptabilisation initiale (Stade 1)	dont: Instruments présentant une augmentation importante du risque de crédit depuis la comptabilisation initiale, mais non dépréciés (Stade 2)	dont: Actifs financiers dépréciés dès leur acquisition ou leur création
			0130	0140	0910	0141	0142	0143
			Annexe V. Partie 2. 238	Annexe V. Partie 2. 238	Annexe V. Partie 2. 222, 235, 237(f)	IFRS 9.5.5.5; IFRS 7.35M(a); Annexe V. Partie 2. 237(d)	IFRS 9.5.5.3; IFRS 7.35M(b)(i); Annexe V. Partie 2. 237(c)	IFRS 9.5.5.13; IFRS 7.35M(c); Annexe V. Partie 2.215, 237(e)
0005	Comptes à vue auprès de banques centrales et autres dépôts à vue	Annexe V. Partie 2.2, 3
0010	Titres de créance	Annexe V. Partie 1.31, 44(b)
0020	Banques centrales	Annexe V. Partie 1.42(a)
0030	Administrations publiques	Annexe V. Partie 1.42(b)
0040	Établissements de crédit	Annexe V. Partie 1.42(c)
0050	Autres entreprises financières	Annexe V. Partie 1.42(d)
0060	Entreprises non financières	Annexe V. Partie 1.42(e)
0070	Prêts et avances	Annexe V. Partie 1.32, 44(a)
0080	Banques centrales	Annexe V. Partie 1.42(a)
0090	Administrations publiques	Annexe V. Partie 1.42(b)
0100	Établissements de crédit	Annexe V. Partie 1.42(c)
0110	Autres entreprises financières	Annexe V. Partie 1.42(d)
0120	Entreprises non financières	Annexe V. Partie 1.42(e)
0130	dont: Petites et moyennes entreprises	PME Art 1 2(a)
0140	dont: Prêts garantis par des biens immobiliers commerciaux	Annexe V. Partie 2.86(a), 87, 234i (a)
0150	Ménages	Annexe V. Partie 1.42(f)
0160	dont: Prêts garantis par des biens immobiliers résidentiels	Annexe V. Partie 2.86(a), 87, 234i (a)
0170	dont: Crédits à la consommation	Annexe V. Partie 2.88(a), 234i (b)
0180	INSTRUMENTS DE CRÉANCE AU COÛT OU AU COÛT AMORTI	Annexe V. Partie 2.233(a)
0181	Titres de créance	Annexe V. Partie 1.31, 44(b)
0182	Banques centrales	Annexe V. Partie 1.42(a)
0183	Administrations publiques	Annexe V. Partie 1.42(b)
0184	Établissements de crédit	Annexe V. Partie 1.42(c)
0185	Autres entreprises financières	Annexe V. Partie 1.42(d)
0186	Entreprises non financières	Annexe V. Partie 1.42(e)
0191	Prêts et avances	Annexe V. Partie 1.32, 44(a)
0192	Banques centrales	Annexe V. Partie 1.42(a)
0193	Administrations publiques	Annexe V. Partie 1.42(b)
0194	Établissements de crédit	Annexe V. Partie 1.42(c)
0195	Autres entreprises financières	Annexe V. Partie 1.42(d)
0196	Entreprises non financières	Annexe V. Partie 1.42(e)
0900	dont: Petites et moyennes entreprises	PME Art 1 2(a)
0903	dont: Prêts garantis par des biens immobiliers commerciaux	Annexe V. Partie 2.86(a), 87, 234i (a)
0197	Ménages	Annexe V. Partie 1.42(f)
0910	dont: Prêts garantis par des biens immobiliers résidentiels	Annexe V. Partie 2.86(a), 87, 234i (a)
0913	dont: Crédits à la consommation	Annexe V. Partie 2.88(a), 234i (b)
0201	INSTRUMENTS DE CRÉANCE ÉVALUÉS À LA JUSTE VALEUR PAR LE BIAIS DES AUTRES ÉLÉMENTS DU RÉSULTAT GLOBAL OU DU COMPTE DE CAPITAUX PROPRES, ET SOUMIS À DÉPRÉCIATION	Annexe V. Partie 2.233(b)
0211	Titres de créance	Annexe V. Partie 1.31, 44(b)
0212	Banques centrales	Annexe V. Partie 1.42(a)
0213	Administrations publiques	Annexe V. Partie 1.42(b)
0214	Établissements de crédit	Annexe V. Partie 1.42(c)
0215	Autres entreprises financières	Annexe V. Partie 1.42(d)
0216	Entreprises non financières	Annexe V. Partie 1.42(e)
0221	Prêts et avances	Annexe V. Partie 1.32, 44(a)
0222	Banques centrales	Annexe V. Partie 1.42(a)
0223	Administrations publiques	Annexe V. Partie 1.42(b)
0224	Établissements de crédit	Annexe V. Partie 1.42(c)
0225	Autres entreprises financières	Annexe V. Partie 1.42(d)
0226	Entreprises non financières	Annexe V. Partie 1.42(e)
0920	dont: Petites et moyennes entreprises	PME Art 1 2(a)
0923	dont: Prêts garantis par des biens immobiliers commerciaux	Annexe V. Partie 2.86(a), 87, 234i (a)
0227	Ménages	Annexe V. Partie 1.42(f)
0930	dont: Prêts garantis par des biens immobiliers résidentiels	Annexe V. Partie 2.86(a), 87, 234i (a)
0933	dont: Crédits à la consommation	Annexe V. Partie 2.88(a), 234i (b)
0231	INSTRUMENTS DE CRÉANCE ÉVALUÉS EN LOCOM STRICTE, OU À LA JUSTE VALEUR PAR LE BIAIS DU COMPTE DE RÉSULTAT OU DU COMPTE DE CAPITAUX PROPRES, ET NON SOUMIS À DÉPRÉCIATION	Annexe V. Partie 2.233(c), 234
0330	INSTRUMENTS DE CRÉANCE AUTRES QUE DE NÉGOCIATION OU DÉTENUS À DES FINS DE NÉGOCIATION	Annexe V. Partie 2.217
0335	INSTRUMENTS DE CRÉANCE DÉTENUS EN VUE DE LA VENTE	Annexe V. Partie 2.220
0340	Engagements de prêt donnés	CRR Annexe I; Annexe V. Partie 1.44(g), Partie 2.102-105, 113, 116
0350	Banques centrales	Annexe V. Partie 1.42(a)
0360	Administrations publiques	Annexe V. Partie 1.42(b)
0370	Établissements de crédit	Annexe V. Partie 1.42(c)
0380	Autres entreprises financières	Annexe V. Partie 1.42(d)
0390	Entreprises non financières	Annexe V. Partie 1.42(e)
0400	Ménages	Annexe V. Partie 1.42(f)
0410	Garanties financières données	IFRS 4 Annexe A; CRR Annexe I; Annexe V. Partie 1.44(f), Partie 2.102-105, 114, 116
0420	Banques centrales	Annexe V. Partie 1.42(a)
0430	Administrations publiques	Annexe V. Partie 1.42(b)
0440	Établissements de crédit	Annexe V. Partie 1.42(c)
0450	Autres entreprises financières	Annexe V. Partie 1.42(d)
0460	Entreprises non financières	Annexe V. Partie 1.42(e)
0470	Ménages	Annexe V. Partie 1.42(f)
0480	Autres engagements donnés	CRR Annexe I; Annexe V. Partie 1.44(g), Partie 2.102-105, 115, 116
0490	Banques centrales	Annexe V. Partie 1.42(a)
0500	Administrations publiques	Annexe V. Partie 1.42(b)
0510	Établissements de crédit	Annexe V. Partie 1.42(c)
0520	Autres entreprises financières	Annexe V. Partie 1.42(d)
0530	Entreprises non financières	Annexe V. Partie 1.42(e)
0540	Ménages	Annexe V. Partie 1.42(f)
0550	EXPOSITIONS DE HORS BILAN	Annexe V. Partie 2.217

Références

Dépréciations cumulées, variations négatives cumulées de la juste valeur dues au risque de crédit et provisions

Expositions non performantes – Dépréciations cumulées, variations négatives cumulées de la juste valeur dues au risque de crédit et provisions

Paiement improbable mais pas en souffrance ou en souffrance ≤ 90 jours

En souffrance > 90 jours ≤ 180 jours

En souffrance > 180 jours ≤ 1 an

En souffrance > 1 an ≤ 2 ans

En souffrance > 2 ans ≤ 5 ans

En souffrance > 5 ans ≤ 7 ans

En souffrance > 7 ans

dont: Instruments présentant une augmentation importante du risque de crédit depuis la comptabilisation initiale, mais non dépréciés (Stade 2)

dont: Instruments dépréciés (Stade 3)

dont: Actifs financiers dépréciés dès leur acquisition ou leur création

0150

0160

0170

0180

0191

0192

0196

0197

0950

0951

0952

Annexe V. Partie 2. 238

Annexe V. Partie 2. 236, 238

IFRS 9.5.5.3; IFRS 7.35M(b)(i); Annexe V. Partie 2. 237(c)

IFRS 9.5.5.1; IFRS 9.Appendix A; Annexe V. Partie 2.237(a)

IFRS 9.5.5.13; IFRS 7.35M(c); Annexe V. Partie 2.215, 237(e)

0005

Comptes à vue auprès de banques centrales et autres dépôts à vue

Annexe V. Partie 2.2, 3

0010

Titres de créance

Annexe V. Partie 1.31, 44(b)

0020

Banques centrales

Annexe V. Partie 1.42(a)

0030

Administrations publiques

Annexe V. Partie 1.42(b)

0040

Établissements de crédit

Annexe V. Partie 1.42(c)

0050

Autres entreprises financières

Annexe V. Partie 1.42(d)

0060

Entreprises non financières

Annexe V. Partie 1.42(e)

0070

Prêts et avances

Annexe V. Partie 1.32, 44(a)

0080

Banques centrales

Annexe V. Partie 1.42(a)

0090

Administrations publiques

Annexe V. Partie 1.42(b)

0100

Établissements de crédit

Annexe V. Partie 1.42(c)

0110

Autres entreprises financières

Annexe V. Partie 1.42(d)

0120

Entreprises non financières

Annexe V. Partie 1.42(e)

0130

dont: Petites et moyennes entreprises

PME Art 1 2(a)

0140

dont: Prêts garantis par des biens immobiliers commerciaux

Annexe V. Partie 2.86(a), 87, 234i (a)

0150

Ménages

Annexe V. Partie 1.42(f)

0160

dont: Prêts garantis par des biens immobiliers résidentiels

Annexe V. Partie 2.86(a), 87, 234i (a)

0170

dont: Crédits à la consommation

Annexe V. Partie 2.88(a), 234i (b)

0180

INSTRUMENTS DE CRÉANCE AU COÛT OU AU COÛT AMORTI

Annexe V. Partie 2.233(a)

0181

Titres de créance

Annexe V. Partie 1.31, 44(b)

0182

Banques centrales

Annexe V. Partie 1.42(a)

0183

Administrations publiques

Annexe V. Partie 1.42(b)

0184

Établissements de crédit

Annexe V. Partie 1.42(c)

0185

Autres entreprises financières

Annexe V. Partie 1.42(d)

0186

Entreprises non financières

Annexe V. Partie 1.42(e)

0191

Prêts et avances

Annexe V. Partie 1.32, 44(a)

0192

Banques centrales

Annexe V. Partie 1.42(a)

0193

Administrations publiques

Annexe V. Partie 1.42(b)

0194

Établissements de crédit

Annexe V. Partie 1.42(c)

0195

Autres entreprises financières

Annexe V. Partie 1.42(d)

0196

Entreprises non financières

Annexe V. Partie 1.42(e)

0900

dont: Petites et moyennes entreprises

PME Art 1 2(a)

0903

dont: Prêts garantis par des biens immobiliers commerciaux

Annexe V. Partie 2.86(a), 87, 234i (a)

0197

Ménages

Annexe V. Partie 1.42(f)

0910

dont: Prêts garantis par des biens immobiliers résidentiels

Annexe V. Partie 2.86(a), 87, 234i (a)

0913

dont: Crédits à la consommation

Annexe V. Partie 2.88(a), 234i (b)

0201

INSTRUMENTS DE CRÉANCE ÉVALUÉS À LA JUSTE VALEUR PAR LE BIAIS DES AUTRES ÉLÉMENTS DU RÉSULTAT GLOBAL OU DU COMPTE DE CAPITAUX PROPRES, ET SOUMIS À DÉPRÉCIATION

Annexe V. Partie 2.233(b)

0211

Titres de créance

Annexe V. Partie 1.31, 44(b)

0212

Banques centrales

Annexe V. Partie 1.42(a)

0213

Administrations publiques

Annexe V. Partie 1.42(b)

0214

Établissements de crédit

Annexe V. Partie 1.42(c)

0215

Autres entreprises financières

Annexe V. Partie 1.42(d)

0216

Entreprises non financières

Annexe V. Partie 1.42(e)

0221

Prêts et avances

Annexe V. Partie 1.32, 44(a)

0222

Banques centrales

Annexe V. Partie 1.42(a)

0223

Administrations publiques

Annexe V. Partie 1.42(b)

0224

Établissements de crédit

Annexe V. Partie 1.42(c)

0225

Autres entreprises financières

Annexe V. Partie 1.42(d)

0226

Entreprises non financières

Annexe V. Partie 1.42(e)

0920

dont: Petites et moyennes entreprises

PME Art 1 2(a)

0923

dont: Prêts garantis par des biens immobiliers commerciaux

Annexe V. Partie 2.86(a), 87, 234i (a)

0227

Ménages

Annexe V. Partie 1.42(f)

0930

dont: Prêts garantis par des biens immobiliers résidentiels

Annexe V. Partie 2.86(a), 87, 234i (a)

0933

dont: Crédits à la consommation

Annexe V. Partie 2.88(a), 234i (b)

0231

INSTRUMENTS DE CRÉANCE ÉVALUÉS EN LOCOM STRICTE, OU À LA JUSTE VALEUR PAR LE BIAIS DU COMPTE DE RÉSULTAT OU DU COMPTE DE CAPITAUX PROPRES, ET NON SOUMIS À DÉPRÉCIATION

Annexe V. Partie 2.233(c), 234

0330

INSTRUMENTS DE CRÉANCE AUTRES QUE DE NÉGOCIATION OU DÉTENUS À DES FINS DE NÉGOCIATION

Annexe V. Partie 2.217

0335

INSTRUMENTS DE CRÉANCE DÉTENUS EN VUE DE LA VENTE

Annexe V. Partie 2.220

0340

Engagements de prêt donnés

CRR Annexe I; Annexe V. Partie 1.44(g), Partie 2.102-105, 113, 116

0350

Banques centrales

Annexe V. Partie 1.42(a)

0360

Administrations publiques

Annexe V. Partie 1.42(b)

0370

Établissements de crédit

Annexe V. Partie 1.42(c)

0380

Autres entreprises financières

Annexe V. Partie 1.42(d)

0390

Entreprises non financières

Annexe V. Partie 1.42(e)

0400

Ménages

Annexe V. Partie 1.42(f)

0410

Garanties financières données

IFRS 4 Annexe A; CRR Annexe I; Annexe V. Partie 1.44(f), Partie 2.102-105, 114, 116

0420

Banques centrales

Annexe V. Partie 1.42(a)

0430

Administrations publiques

Annexe V. Partie 1.42(b)

0440

Établissements de crédit

Annexe V. Partie 1.42(c)

0450

Autres entreprises financières

Annexe V. Partie 1.42(d)

0460

Entreprises non financières

Annexe V. Partie 1.42(e)

0470

Ménages

Annexe V. Partie 1.42(f)

0480

Autres engagements donnés

CRR Annexe I; Annexe V. Partie 1.44(g), Partie 2.102-105, 115, 116

0490

Banques centrales

Annexe V. Partie 1.42(a)

0500

Administrations publiques

Annexe V. Partie 1.42(b)

0510

Établissements de crédit

Annexe V. Partie 1.42(c)

0520

Autres entreprises financières

Annexe V. Partie 1.42(d)

0530

Entreprises non financières

Annexe V. Partie 1.42(e)

0540

Ménages

Annexe V. Partie 1.42(f)

0550

EXPOSITIONS DE HORS BILAN

Annexe V. Partie 2.217

		Références	Montant maximum de sûreté ou de garantie pouvant être pris en considération Annexe V. Partie 2.119
			Sûretés reçues et garanties financières reçues
			Sûretés reçues pour les expositions performantes	Sûretés reçues pour les expositions non performantes	Garanties financières reçues pour les expositions performantes	Garanties financières reçues pour les expositions non performantes
			0201	0200	0205	0210
			Annexe V. Partie 2. 239	Annexe V. Partie 2. 239	Annexe V. Partie 2. 239	Annexe V. Partie 2. 239
0005	Comptes à vue auprès de banques centrales et autres dépôts à vue	Annexe V. Partie 2.2, 3
0010	Titres de créance	Annexe V. Partie 1.31, 44(b)
0020	Banques centrales	Annexe V. Partie 1.42(a)
0030	Administrations publiques	Annexe V. Partie 1.42(b)
0040	Établissements de crédit	Annexe V. Partie 1.42(c)
0050	Autres entreprises financières	Annexe V. Partie 1.42(d)
0060	Entreprises non financières	Annexe V. Partie 1.42(e)
0070	Prêts et avances	Annexe V. Partie 1.32, 44(a)
0080	Banques centrales	Annexe V. Partie 1.42(a)
0090	Administrations publiques	Annexe V. Partie 1.42(b)
0100	Établissements de crédit	Annexe V. Partie 1.42(c)
0110	Autres entreprises financières	Annexe V. Partie 1.42(d)
0120	Entreprises non financières	Annexe V. Partie 1.42(e)
0130	dont: Petites et moyennes entreprises	PME Art 1 2(a)
0140	dont: Prêts garantis par des biens immobiliers commerciaux	Annexe V. Partie 2.86(a), 87, 234i (a)
0150	Ménages	Annexe V. Partie 1.42(f)
0160	dont: Prêts garantis par des biens immobiliers résidentiels	Annexe V. Partie 2.86(a), 87, 234i (a)
0170	dont: Crédits à la consommation	Annexe V. Partie 2.88(a), 234i (b)
0180	INSTRUMENTS DE CRÉANCE AU COÛT OU AU COÛT AMORTI	Annexe V. Partie 2.233(a)
0181	Titres de créance	Annexe V. Partie 1.31, 44(b)
0182	Banques centrales	Annexe V. Partie 1.42(a)
0183	Administrations publiques	Annexe V. Partie 1.42(b)
0184	Établissements de crédit	Annexe V. Partie 1.42(c)
0185	Autres entreprises financières	Annexe V. Partie 1.42(d)
0186	Entreprises non financières	Annexe V. Partie 1.42(e)
0191	Prêts et avances	Annexe V. Partie 1.32, 44(a)
0192	Banques centrales	Annexe V. Partie 1.42(a)
0193	Administrations publiques	Annexe V. Partie 1.42(b)
0194	Établissements de crédit	Annexe V. Partie 1.42(c)
0195	Autres entreprises financières	Annexe V. Partie 1.42(d)
0196	Entreprises non financières	Annexe V. Partie 1.42(e)
0900	dont: Petites et moyennes entreprises	PME Art 1 2(a)
0903	dont: Prêts garantis par des biens immobiliers commerciaux	Annexe V. Partie 2.86(a), 87, 234i (a)
0197	Ménages	Annexe V. Partie 1.42(f)
0910	dont: Prêts garantis par des biens immobiliers résidentiels	Annexe V. Partie 2.86(a), 87, 234i (a)
0913	dont: Crédits à la consommation	Annexe V. Partie 2.88(a), 234i (b)
0201	INSTRUMENTS DE CRÉANCE ÉVALUÉS À LA JUSTE VALEUR PAR LE BIAIS DES AUTRES ÉLÉMENTS DU RÉSULTAT GLOBAL OU DU COMPTE DE CAPITAUX PROPRES, ET SOUMIS À DÉPRÉCIATION	Annexe V. Partie 2.233(b)
0211	Titres de créance	Annexe V. Partie 1.31, 44(b)
0212	Banques centrales	Annexe V. Partie 1.42(a)
0213	Administrations publiques	Annexe V. Partie 1.42(b)
0214	Établissements de crédit	Annexe V. Partie 1.42(c)
0215	Autres entreprises financières	Annexe V. Partie 1.42(d)
0216	Entreprises non financières	Annexe V. Partie 1.42(e)
0221	Prêts et avances	Annexe V. Partie 1.32, 44(a)
0222	Banques centrales	Annexe V. Partie 1.42(a)
0223	Administrations publiques	Annexe V. Partie 1.42(b)
0224	Établissements de crédit	Annexe V. Partie 1.42(c)
0225	Autres entreprises financières	Annexe V. Partie 1.42(d)
0226	Entreprises non financières	Annexe V. Partie 1.42(e)
0920	dont: Petites et moyennes entreprises	PME Art 1 2(a)
0923	dont: Prêts garantis par des biens immobiliers commerciaux	Annexe V. Partie 2.86(a), 87, 234i (a)
0227	Ménages	Annexe V. Partie 1.42(f)
0930	dont: Prêts garantis par des biens immobiliers résidentiels	Annexe V. Partie 2.86(a), 87, 234i (a)
0933	dont: Crédits à la consommation	Annexe V. Partie 2.88(a), 234i (b)
0231	INSTRUMENTS DE CRÉANCE ÉVALUÉS EN LOCOM STRICTE, OU À LA JUSTE VALEUR PAR LE BIAIS DU COMPTE DE RÉSULTAT OU DU COMPTE DE CAPITAUX PROPRES, ET NON SOUMIS À DÉPRÉCIATION	Annexe V. Partie 2.233(c), 234
0330	INSTRUMENTS DE CRÉANCE AUTRES QUE DE NÉGOCIATION OU DÉTENUS À DES FINS DE NÉGOCIATION	Annexe V. Partie 2.217
0335	INSTRUMENTS DE CRÉANCE DÉTENUS EN VUE DE LA VENTE	Annexe V. Partie 2.220
0340	Engagements de prêt donnés	CRR Annexe I; Annexe V. Partie 1.44(g), Partie 2.102-105, 113, 116
0350	Banques centrales	Annexe V. Partie 1.42(a)
0360	Administrations publiques	Annexe V. Partie 1.42(b)
0370	Établissements de crédit	Annexe V. Partie 1.42(c)
0380	Autres entreprises financières	Annexe V. Partie 1.42(d)
0390	Entreprises non financières	Annexe V. Partie 1.42(e)
0400	Ménages	Annexe V. Partie 1.42(f)
0410	Garanties financières données	IFRS 4 Annexe A; CRR Annexe I; Annexe V. Partie 1.44(f), Partie 2.102-105, 114, 116
0420	Banques centrales	Annexe V. Partie 1.42(a)
0430	Administrations publiques	Annexe V. Partie 1.42(b)
0440	Établissements de crédit	Annexe V. Partie 1.42(c)
0450	Autres entreprises financières	Annexe V. Partie 1.42(d)
0460	Entreprises non financières	Annexe V. Partie 1.42(e)
0470	Ménages	Annexe V. Partie 1.42(f)
0480	Autres engagements donnés	CRR Annexe I; Annexe V. Partie 1.44(g), Partie 2.102-105, 115, 116
0490	Banques centrales	Annexe V. Partie 1.42(a)
0500	Administrations publiques	Annexe V. Partie 1.42(b)
0510	Établissements de crédit	Annexe V. Partie 1.42(c)
0520	Autres entreprises financières	Annexe V. Partie 1.42(d)
0530	Entreprises non financières	Annexe V. Partie 1.42(e)
0540	Ménages	Annexe V. Partie 1.42(f)
0550	EXPOSITIONS DE HORS BILAN	Annexe V. Partie 2.217»

«19.

Informations relatives aux expositions renégociées

Références

Valeur comptable brute / Montant nominal des expositions faisant l’objet de mesures de renégociation

Expositions performantes faisant l’objet de mesures de renégociation

Expositions non performantes faisant l’objet de mesures de renégociation

Instruments avec modifications des conditions

Refinancement

dont: Expositions renégociées performantes en période probatoire, reclassées depuis la catégorie non performantes

Instruments avec modifications des conditions

Refinancement

dont: En défaut

dont: Dépréciées

dont: Renégociation d'expositions non performantes avant mesures de renégociation

0010

0020

0030

0040

0050

0060

0070

0080

0090

0100

0110

CRR Art. 47 ter (1), (2); Annexe V. Partie 1.34, Partie 2. 118, 240-245, 251-258

Annexe V. Partie 2. 256, 259-261

CRR Art. 47 ter (1); Annexe V. Partie 2.240, 266

CRR Art. 47 ter (1); Annexe V. Partie 2. 240, 244, 265-266

CRR Art. 47 bis (7); Annexe V. Partie 2. 256, 261

Annexe V. Partie 2. 259-263

CRR Art. 47 ter (1); Annexe V. Partie 2.240, 266

CRR Art. 47 ter (1); Annexe V. Partie 2. 240, 244, 265-266

CRR Art 178; Annexe V. Partie 2.264(b)

IFRS 9.5.5.1; IFRS 9.Appendice A; Annexe V. Partie 2.264(a)

CRR Art. 47 ter (2), lett. c; Annexe V. Partie 2. 231, 263

0005

Comptes à vue auprès de banques centrales et autres dépôts à vue

Annexe V. Partie 2.2, 3

0010

Titres de créance

Annexe V. Partie 1.31, 44(b)

0020

Banques centrales

Annexe V. Partie 1.42(a)

0030

Administrations publiques

Annexe V. Partie 1.42(b)

0040

Établissements de crédit

Annexe V. Partie 1.42(c)

0050

Autres entreprises financières

Annexe V. Partie 1.42(d)

0060

Entreprises non financières

Annexe V. Partie 1.42(e)

0070

Prêts et avances

Annexe V. Partie 1.32, 44(a)

0080

Banques centrales

Annexe V. Partie 1.42(a)

0090

Administrations publiques

Annexe V. Partie 1.42(b)

0100

Établissements de crédit

Annexe V. Partie 1.42(c)

0110

Autres entreprises financières

Annexe V. Partie 1.42(d)

0120

Entreprises non financières

Annexe V. Partie 1.42(e)

0130

dont: Petites et moyennes entreprises

PME Art 1 2(a)

0140

dont: Prêts garantis par des biens immobiliers commerciaux

Annexe V. Partie 2.86(a), 87, 234i (a)

0150

Ménages

Annexe V. Partie 1.42(f)

0160

dont: Prêts garantis par des biens immobiliers résidentiels

Annexe V. Partie 2.86(a), 87, 234i (a)

0170

dont: Crédits à la consommation

Annexe V. Partie 2.88(a), 234i (b)

0180

INSTRUMENTS DE CRÉANCE AU COÛT OU AU COÛT AMORTI

Annexe V. Partie 2.249(a)

0181

Titres de créance

Annexe V. Partie 1.31, 44(b)

0182

Banques centrales

Annexe V. Partie 1.42(a)

0183

Administrations publiques

Annexe V. Partie 1.42(b)

0184

Établissements de crédit

Annexe V. Partie 1.42(c)

0185

Autres entreprises financières

Annexe V. Partie 1.42(d)

0186

Entreprises non financières

Annexe V. Partie 1.42(e)

0191

Prêts et avances

Annexe V. Partie 1.32, 44(a)

0192

Banques centrales

Annexe V. Partie 1.42(a)

0193

Administrations publiques

Annexe V. Partie 1.42(b)

0194

Établissements de crédit

Annexe V. Partie 1.42(c)

0195

Autres entreprises financières

Annexe V. Partie 1.42(d)

0196

Entreprises non financières

Annexe V. Partie 1.42(e)

0900

dont: Petites et moyennes entreprises

PME Art 1 2(a)

0903

dont: Prêts garantis par des biens immobiliers commerciaux

Annexe V. Partie 2.86(a), 87, 234i (a)

0197

Ménages

Annexe V. Partie 1.42(f)

0910

dont: Prêts garantis par des biens immobiliers résidentiels

Annexe V. Partie 2.86(a), 87, 234i (a)

0913

dont: Crédits à la consommation

Annexe V. Partie 2.88(a), 234i (b)

0201

INSTRUMENTS DE CRÉANCE ÉVALUÉS À LA JUSTE VALEUR PAR LE BIAIS DES AUTRES ÉLÉMENTS DU RÉSULTAT GLOBAL OU DU COMPTE DE CAPITAUX PROPRES, ET SOUMIS À DÉPRÉCIATION

Annexe V. Partie 2.249(b)

0211

Titres de créance

Annexe V. Partie 1.31, 44(b)

0212

Banques centrales

Annexe V. Partie 1.42(a)

0213

Administrations publiques

Annexe V. Partie 1.42(b)

0214

Établissements de crédit

Annexe V. Partie 1.42(c)

0215

Autres entreprises financières

Annexe V. Partie 1.42(d)

0216

Entreprises non financières

Annexe V. Partie 1.42(e)

0221

Prêts et avances

Annexe V. Partie 1.32, 44(a)

0222

Banques centrales

Annexe V. Partie 1.42(a)

0223

Administrations publiques

Annexe V. Partie 1.42(b)

0224

Établissements de crédit

Annexe V. Partie 1.42(c)

0225

Autres entreprises financières

Annexe V. Partie 1.42(d)

0226

Entreprises non financières

Annexe V. Partie 1.42(e)

0920

dont: Petites et moyennes entreprises

PME Art 1 2(a)

0923

dont: Prêts garantis par des biens immobiliers commerciaux

Annexe V. Partie 2.86(a), 87, 234i (a)

0227

Ménages

Annexe V. Partie 1.42(f)

0930

dont: Prêts garantis par des biens immobiliers résidentiels

Annexe V. Partie 2.86(a), 87, 234i (a)

0933

dont: Crédits à la consommation

Annexe V. Partie 2.88(a), 234i (b)

0231

INSTRUMENTS DE CRÉANCE ÉVALUÉS EN LOCOM STRICTE, OU À LA JUSTE VALEUR PAR LE BIAIS DU COMPTE DE RÉSULTAT OU DU COMPTE DE CAPITAUX PROPRES, ET NON SOUMIS À DÉPRÉCIATION

Annexe V. Partie 2.249

0330

INSTRUMENTS DE CRÉANCE AUTRES QUE DE NÉGOCIATION OU DÉTENUS À DES FINS DE NÉGOCIATION

Annexe V. Partie 2.246

0335

INSTRUMENTS DE CRÉANCE DÉTENUS EN VUE DE LA VENTE

Annexe V. Partie 2.247

0340

Engagements de prêt donnés

CRR Annexe I; Annexe V. Partie 1.44(g), Partie 2.102-105, 113, 116, 246

		Références		Dépréciations cumulées, variations négatives cumulées de la juste valeur dues au risque de crédit et provisions				Montant maximum de sûreté ou de garantie pouvant être pris en considération Annexe V. Partie 2.119
				Expositions performantes faisant l’objet de mesures de renégociation – Dépréciations cumulées et provisions		Expositions non performantes faisant l’objet de mesures de renégociation – Dépréciations cumulées, variations négatives cumulées de la juste valeur dues au risque de crédit et provisions		Sûretés reçues et garanties financières reçues
						Instruments avec modifications des conditions	Refinancement		Sûretés reçues pour les expositions faisant l’objet de mesures de renégociation		Garanties financières reçues pour les expositions faisant l’objet de mesures de renégociation
						Instruments avec modifications des conditions	Refinancement		dont: Sûretés reçues pour les expositions non performantes faisant l’objet de mesures de renégociation		dont: Garanties financières reçues pour les expositions non performantes faisant l’objet de mesures de renégociation
			0120	0130	0140	0150	0160	0170	0175	0180	0185
			Annexe V. Partie 2. 267	Annexe V. Partie 2. 207	Annexe V. Partie 2. 207	CRR Art. 47 ter (1); Annexe V. Partie 2. 240, 267	CRR Art. 47 ter (1); Annexe V. Partie 2. 240, 244, 267	Annexe V. Partie 2. 268	Annexe V. Partie 2. 268	Annexe V. Partie 2. 268	Annexe V. Partie 2. 268
0005	Comptes à vue auprès de banques centrales et autres dépôts à vue	Annexe V. Partie 2.2, 3
0010	Titres de créance	Annexe V. Partie 1.31, 44(b)
0020	Banques centrales	Annexe V. Partie 1.42(a)
0030	Administrations publiques	Annexe V. Partie 1.42(b)
0040	Établissements de crédit	Annexe V. Partie 1.42(c)
0050	Autres entreprises financières	Annexe V. Partie 1.42(d)
0060	Entreprises non financières	Annexe V. Partie 1.42(e)
0070	Prêts et avances	Annexe V. Partie 1.32, 44(a)
0080	Banques centrales	Annexe V. Partie 1.42(a)
0090	Administrations publiques	Annexe V. Partie 1.42(b)
0100	Établissements de crédit	Annexe V. Partie 1.42(c)
0110	Autres entreprises financières	Annexe V. Partie 1.42(d)
0120	Entreprises non financières	Annexe V. Partie 1.42(e)
0130	dont: Petites et moyennes entreprises	PME Art 1 2(a)
0140	dont: Prêts garantis par des biens immobiliers commerciaux	Annexe V. Partie 2.86(a), 87, 234i (a)
0150	Ménages	Annexe V. Partie 1.42(f)
0160	dont: Prêts garantis par des biens immobiliers résidentiels	Annexe V. Partie 2.86(a), 87, 234i (a)
0170	dont: Crédits à la consommation	Annexe V. Partie 2.88(a), 234i (b)
0180	INSTRUMENTS DE CRÉANCE AU COÛT OU AU COÛT AMORTI	Annexe V. Partie 2.249(a)
0181	Titres de créance	Annexe V. Partie 1.31, 44(b)
0182	Banques centrales	Annexe V. Partie 1.42(a)
0183	Administrations publiques	Annexe V. Partie 1.42(b)
0184	Établissements de crédit	Annexe V. Partie 1.42(c)
0185	Autres entreprises financières	Annexe V. Partie 1.42(d)
0186	Entreprises non financières	Annexe V. Partie 1.42(e)
0191	Prêts et avances	Annexe V. Partie 1.32, 44(a)
0192	Banques centrales	Annexe V. Partie 1.42(a)
0193	Administrations publiques	Annexe V. Partie 1.42(b)
0194	Établissements de crédit	Annexe V. Partie 1.42(c)
0195	Autres entreprises financières	Annexe V. Partie 1.42(d)
0196	Entreprises non financières	Annexe V. Partie 1.42(e)
0900	dont: Petites et moyennes entreprises	PME Art 1 2(a)
0903	dont: Prêts garantis par des biens immobiliers commerciaux	Annexe V. Partie 2.86(a), 87, 234i (a)
0197	Ménages	Annexe V. Partie 1.42(f)
0910	dont: Prêts garantis par des biens immobiliers résidentiels	Annexe V. Partie 2.86(a), 87, 234i (a)
0913	dont: Crédits à la consommation	Annexe V. Partie 2.88(a), 234i (b)
0201	INSTRUMENTS DE CRÉANCE ÉVALUÉS À LA JUSTE VALEUR PAR LE BIAIS DES AUTRES ÉLÉMENTS DU RÉSULTAT GLOBAL OU DU COMPTE DE CAPITAUX PROPRES, ET SOUMIS À DÉPRÉCIATION	Annexe V. Partie 2.249(b)
0211	Titres de créance	Annexe V. Partie 1.31, 44(b)
0212	Banques centrales	Annexe V. Partie 1.42(a)
0213	Administrations publiques	Annexe V. Partie 1.42(b)
0214	Établissements de crédit	Annexe V. Partie 1.42(c)
0215	Autres entreprises financières	Annexe V. Partie 1.42(d)
0216	Entreprises non financières	Annexe V. Partie 1.42(e)
0221	Prêts et avances	Annexe V. Partie 1.32, 44(a)
0222	Banques centrales	Annexe V. Partie 1.42(a)
0223	Administrations publiques	Annexe V. Partie 1.42(b)
0224	Établissements de crédit	Annexe V. Partie 1.42(c)
0225	Autres entreprises financières	Annexe V. Partie 1.42(d)
0226	Entreprises non financières	Annexe V. Partie 1.42(e)
0920	dont: Petites et moyennes entreprises	PME Art 1 2(a)
0923	dont: Prêts garantis par des biens immobiliers commerciaux	Annexe V. Partie 2.86(a), 87, 234i (a)
0227	Ménages	Annexe V. Partie 1.42(f)
0930	dont: Prêts garantis par des biens immobiliers résidentiels	Annexe V. Partie 2.86(a), 87, 234i (a)
0933	dont: Crédits à la consommation	Annexe V. Partie 2.88(a), 234i (b)
0231	INSTRUMENTS DE CRÉANCE ÉVALUÉS EN LOCOM STRICTE, OU À LA JUSTE VALEUR PAR LE BIAIS DU COMPTE DE RÉSULTAT OU DU COMPTE DE CAPITAUX PROPRES, ET NON SOUMIS À DÉPRÉCIATION	Annexe V. Partie 2.249
0330	INSTRUMENTS DE CRÉANCE AUTRES QUE DE NÉGOCIATION OU DÉTENUS À DES FINS DE NÉGOCIATION	Annexe V. Partie 2.246
0335	INSTRUMENTS DE CRÉANCE DÉTENUS EN VUE DE LA VENTE	Annexe V. Partie 2.247
0340	Engagements de prêt donnés	CRR Annexe I; Annexe V. Partie 1.44(g), Partie 2.102-105, 113, 116, 246».

ANNEXE II

L’annexe V du règlement (UE) 2015/534 (BCE/2015/13) intitulée « “Points de données FINREP” selon les référentiels comptables nationaux» est modifiée comme suit:

Les tableaux 18.0 et 19 sont remplacés par les tableaux suivants:

«18	Informations relatives aux expositions performantes et non performantes

18.0

Informations relatives aux expositions performantes et non performantes

		Références pour référentiels comptables nationaux fondés sur la BAD	Références pour référentiels comptables nationaux compatibles IFRS		Valeur comptable brute / Montant nominal
						Performantes
						Pas en souffrance ou en souffrance ≤ 30 jours	En souffrance > 30 jours ≤ 90 jours	dont: Instruments sans augmentation importante du risque de crédit depuis la comptabilisation initiale (Stade 1)	dont: Instruments présentant une augmentation importante du risque de crédit depuis la comptabilisation initiale, mais non dépréciés (Stade 2)	dont: Actifs financiers dépréciés dès leur acquisition ou leur création
				0010	0020	0030	0055	0056	0057	0058
				Annexe V. Partie 1.34, Partie 2.118, 221	Annexe V. Partie 2. 213-216, 223-239	Annexe V. Partie 2. 222, 235	Annexe V. Partie 2. 222, 235	IFRS 9.5.5.5; IFRS 7.35M(a); Annexe V. Partie 2. 237(d)	IFRS 9.5.5.3; IFRS 7.35M(b)(i); Annexe V. Partie 2. 237(c)	IFRS 9.5.5.13; IFRS 7.35M(c); Annexe V. Partie 2.215, 237(e)
				Annexe V. Partie 1.34, Partie 2.118, 221	Annexe V. Partie 2. 213-216, 223-239	Annexe V. Partie 2. 222, 235	Annexe V. Partie 2. 222, 235
0005	Comptes à vue auprès de banques centrales et autres dépôts à vue	BAD Art 13(2); Annexe V. Partie 2.2, 3	Annexe V. Partie 2.2, 3
0010	Titres de créance	Annexe V. Partie 1.31, 44(b)	Annexe V. Partie 1.31, 44(b)
0020	Banques centrales	Annexe V. Partie 1.42(a)	Annexe V. Partie 1.42(a)
0030	Administrations publiques	Annexe V. Partie 1.42(b)	Annexe V. Partie 1.42(b)
0040	Établissements de crédit	Annexe V. Partie 1.42(c)	Annexe V. Partie 1.42(c)
0050	Autres entreprises financières	Annexe V. Partie 1.42(d)	Annexe V. Partie 1.42(d)
0060	Entreprises non financières	Annexe V. Partie 1.42(e)	Annexe V. Partie 1.42(e)
0070	Prêts et avances	Annexe V. Partie 1.32, 44(a)	Annexe V. Partie 1.32, 44(a)
0080	Banques centrales	Annexe V. Partie 1.42(a)	Annexe V. Partie 1.42(a)
0090	Administrations publiques	Annexe V. Partie 1.42(b)	Annexe V. Partie 1.42(b)
0100	Établissements de crédit	Annexe V. Partie 1.42(c)	Annexe V. Partie 1.42(c)
0110	Autres entreprises financières	Annexe V. Partie 1.42(d)	Annexe V. Partie 1.42(d)
0120	Entreprises non financières	Annexe V. Partie 1.42(e)	Annexe V. Partie 1.42(e)
0130	dont: Petites et moyennes entreprises	PME Art 1 2(a)	PME Art 1 2(a)
0140	dont: Prêts garantis par des biens immobiliers commerciaux	Annexe V. Partie 2.86(a), 87, 234i (a)	Annexe V. Partie 2.86(a), 87, 234i (a)
0150	Ménages	Annexe V. Partie 1.42(f)	Annexe V. Partie 1.42(f)
0160	dont: Prêts garantis par des biens immobiliers résidentiels	Annexe V. Partie 2.86(a), 87, 234i (a)	Annexe V. Partie 2.86(a), 87, 234i (a)
0170	dont: Crédits à la consommation	Annexe V. Partie 2.88(a), 234i (b)	Annexe V. Partie 2.88(a), 234i (b)
0180	INSTRUMENTS DE CRÉANCE AU COÛT OU AU COÛT AMORTI	Annexe V. Partie 2.233(a)	Annexe V. Partie 2.233(a)
0181	Titres de créance	Annexe V. Partie 1.31, 44(b)	Annexe V. Partie 1.31, 44(b)
0182	Banques centrales	Annexe V. Partie 1.42(a)	Annexe V. Partie 1.42(a)
0183	Administrations publiques	Annexe V. Partie 1.42(b)	Annexe V. Partie 1.42(b)
0184	Établissements de crédit	Annexe V. Partie 1.42(c)	Annexe V. Partie 1.42(c)
0185	Autres entreprises financières	Annexe V. Partie 1.42(d)	Annexe V. Partie 1.42(d)
0186	Entreprises non financières	Annexe V. Partie 1.42(e)	Annexe V. Partie 1.42(e)
0191	Prêts et avances	Annexe V. Partie 1.32, 44(a)	Annexe V. Partie 1.32, 44(a)
0192	Banques centrales	Annexe V. Partie 1.42(a)	Annexe V. Partie 1.42(a)
0193	Administrations publiques	Annexe V. Partie 1.42(b)	Annexe V. Partie 1.42(b)
0194	Établissements de crédit	Annexe V. Partie 1.42(c)	Annexe V. Partie 1.42(c)
0195	Autres entreprises financières	Annexe V. Partie 1.42(d)	Annexe V. Partie 1.42(d)
0196	Entreprises non financières	Annexe V. Partie 1.42(e)	Annexe V. Partie 1.42(e)
0900	dont: Petites et moyennes entreprises	PME Art 1 2(a)	PME Art 1 2(a)
0903	dont: Prêts garantis par des biens immobiliers commerciaux	Annexe V. Partie 2.86(a), 87, 234i (a)	Annexe V. Partie 2.86(a), 87, 234i (a)
0197	Ménages	Annexe V. Partie 1.42(f)	Annexe V. Partie 1.42(f)
0910	dont: Prêts garantis par des biens immobiliers résidentiels	Annexe V. Partie 2.86(a), 87, 234i (a)	Annexe V. Partie 2.86(a), 87, 234i (a)
0913	dont: Crédits à la consommation	Annexe V. Partie 2.88(a), 234i (b)	Annexe V. Partie 2.88(a), 234i (b)
0201	INSTRUMENTS DE CRÉANCE ÉVALUÉS À LA JUSTE VALEUR PAR LE BIAIS DES AUTRES ÉLÉMENTS DU RÉSULTAT GLOBAL OU DU COMPTE DE CAPITAUX PROPRES, ET SOUMIS À DÉPRÉCIATION	Annexe V. Partie 2.233(b)	Annexe V. Partie 2.233(b)
0211	Titres de créance	Annexe V. Partie 1.31, 44(b)	Annexe V. Partie 1.31, 44(b)
0212	Banques centrales	Annexe V. Partie 1.42(a)	Annexe V. Partie 1.42(a)
0213	Administrations publiques	Annexe V. Partie 1.42(b)	Annexe V. Partie 1.42(b)
0214	Établissements de crédit	Annexe V. Partie 1.42(c)	Annexe V. Partie 1.42(c)
0215	Autres entreprises financières	Annexe V. Partie 1.42(d)	Annexe V. Partie 1.42(d)
0216	Entreprises non financières	Annexe V. Partie 1.42(e)	Annexe V. Partie 1.42(e)
0221	Prêts et avances	Annexe V. Partie 1.32, 44(a)	Annexe V. Partie 1.32, 44(a)
0222	Banques centrales	Annexe V. Partie 1.42(a)	Annexe V. Partie 1.42(a)
0223	Administrations publiques	Annexe V. Partie 1.42(b)	Annexe V. Partie 1.42(b)
0224	Établissements de crédit	Annexe V. Partie 1.42(c)	Annexe V. Partie 1.42(c)
0225	Autres entreprises financières	Annexe V. Partie 1.42(d)	Annexe V. Partie 1.42(d)
0226	Entreprises non financières	Annexe V. Partie 1.42(e)	Annexe V. Partie 1.42(e)
0920	dont: Petites et moyennes entreprises	PME Art 1 2(a)	PME Art 1 2(a)
0923	dont: Prêts garantis par des biens immobiliers commerciaux	Annexe V. Partie 2.86(a), 87, 234i (a)	Annexe V. Partie 2.86(a), 87, 234i (a)
0227	Ménages	Annexe V. Partie 1.42(f)	Annexe V. Partie 1.42(f)
0930	dont: Prêts garantis par des biens immobiliers résidentiels	Annexe V. Partie 2.86(a), 87, 234i (a)	Annexe V. Partie 2.86(a), 87, 234i (a)
0933	dont: Crédits à la consommation	Annexe V. Partie 2.88(a), 234i (b)	Annexe V. Partie 2.88(a), 234i (b)
0231	INSTRUMENTS DE CRÉANCE ÉVALUÉS EN LOCOM STRICTE, OU À LA JUSTE VALEUR PAR LE BIAIS DU COMPTE DE RÉSULTAT OU DU COMPTE DE CAPITAUX PROPRES, ET NON SOUMIS À DÉPRÉCIATION	Annexe V. Partie 2.233(c), 234	Annexe V. Partie 2.233(c), 234
0330	INSTRUMENTS DE CRÉANCE AUTRES QUE DE NÉGOCIATION OU DÉTENUS À DES FINS DE NÉGOCIATION	Annexe V. Partie 2.217	Annexe V. Partie 2.217
0335	INSTRUMENTS DE CRÉANCE DÉTENUS EN VUE DE LA VENTE		Annexe V. Partie 2.220
0340	Engagements de prêt donnés	CRR Annexe I; Annexe V. Partie 1.44(g), Partie 2.112, 113	CRR Annexe I; Annexe V. Partie 1.44(g), Partie 2.102-105, 113, 116
0350	Banques centrales	Annexe V. Partie 1.42(a)	Annexe V. Partie 1.42(a)
0360	Administrations publiques	Annexe V. Partie 1.42(b)	Annexe V. Partie 1.42(b)
0370	Établissements de crédit	Annexe V. Partie 1.42(c)	Annexe V. Partie 1.42(c)
0380	Autres entreprises financières	Annexe V. Partie 1.42(d)	Annexe V. Partie 1.42(d)
0390	Entreprises non financières	Annexe V. Partie 1.42(e)	Annexe V. Partie 1.42(e)
0400	Ménages	Annexe V. Partie 1.42(f)	Annexe V. Partie 1.42(f)
0410	Garanties financières données	CRR Annexe I; Annexe V. Partie 1.44(f), Partie 2.112, 114	IFRS 4 Annexe A; CRR Annexe I; Annexe V. Partie 1.44(f), Partie 2.102-105, 114, 116
0420	Banques centrales	Annexe V. Partie 1.42(a)	Annexe V. Partie 1.42(a)
0430	Administrations publiques	Annexe V. Partie 1.42(b)	Annexe V. Partie 1.42(b)
0440	Établissements de crédit	Annexe V. Partie 1.42(c)	Annexe V. Partie 1.42(c)
0450	Autres entreprises financières	Annexe V. Partie 1.42(d)	Annexe V. Partie 1.42(d)
0460	Entreprises non financières	Annexe V. Partie 1.42(e)	Annexe V. Partie 1.42(e)
0470	Ménages	Annexe V. Partie 1.42(f)	Annexe V. Partie 1.42(f)
0480	Autres engagements donnés	CRR Annexe I; Annexe V. Partie 1.44(g), Partie 2.112, 115	CRR Annexe I; Annexe V. Partie 1.44(g), Partie 2.102-105, 115, 116
0490	Banques centrales	Annexe V. Partie 1.42(a)	Annexe V. Partie 1.42(a)
0500	Administrations publiques	Annexe V. Partie 1.42(b)	Annexe V. Partie 1.42(b)
0510	Établissements de crédit	Annexe V. Partie 1.42(c)	Annexe V. Partie 1.42(c)
0520	Autres entreprises financières	Annexe V. Partie 1.42(d)	Annexe V. Partie 1.42(d)
0530	Entreprises non financières	Annexe V. Partie 1.42(e)	Annexe V. Partie 1.42(e)
0540	Ménages	Annexe V. Partie 1.42(f)	Annexe V. Partie 1.42(f)
0550	EXPOSITIONS DE HORS BILAN	Annexe V. Partie 2.217	Annexe V. Partie 2.217

Références pour référentiels comptables nationaux fondés sur la BAD

Références pour référentiels comptables nationaux compatibles IFRS

Valeur comptable brute / Montant nominal

Non performantes

Paiement improbable mais pas en souffrance ou en souffrance ≤ 90 jours

En souffrance > 90 jours ≤ 180 jours

En souffrance > 180 jours ≤ 1 an

En souffrance > 1 an ≤ 2 ans

En souffrance > 2 ans ≤ 5 ans

En souffrance > 5 ans ≤ 7 ans

En souffrance > 7 ans

dont: Instruments présentant une augmentation importante du risque de crédit depuis la comptabilisation initiale, mais non dépréciés (Stade 2)

dont: En défaut

dont: Instruments dépréciés (Stade 3)

dont: Actifs financiers dépréciés dès leur acquisition ou leur création

dont: Dépréciées

0060

0070

0080

0090

0101

0102

0106

0107

0109

0110

0121

0900

0122

CRR Art. 47 bis (3); Annexe V. Partie 2. 213-216, 223-239

Annexe V. Partie 2. 222, 235-236

IFRS 9.5.5.3; IFRS 7.35M(b)(i); Annexe V. Partie 2. 237(c)

CRR Art 178; Annexe V. Partie 2.237(b)

IFRS 9.5.5.1; IFRS 9.Appendice A; Annexe V. Partie 2.237(a)

IFRS 9.5.5.13; IFRS 7.35M(c); Annexe V. Partie 2.215, 237(e)

CRR Art. 47 bis (3); Annexe V. Partie 2. 213-216, 223-239

Annexe V. Partie 2. 222, 235-236

CRR Art 178; Annexe V. Partie 2.237(b)

CRR Art 4(95); Annexe V. Partie 2.237(a)

0005

Comptes à vue auprès de banques centrales et autres dépôts à vue

BAD Art 13(2); Annexe V. Partie 2.2, 3

Annexe V. Partie 2.2, 3

0010

Titres de créance

Annexe V. Partie 1.31, 44(b)

0020

Banques centrales

Annexe V. Partie 1.42(a)

0030

Administrations publiques

Annexe V. Partie 1.42(b)

0040

Établissements de crédit

Annexe V. Partie 1.42(c)

0050

Autres entreprises financières

Annexe V. Partie 1.42(d)

0060

Entreprises non financières

Annexe V. Partie 1.42(e)

0070

Prêts et avances

Annexe V. Partie 1.32, 44(a)

0080

Banques centrales

Annexe V. Partie 1.42(a)

0090

Administrations publiques

Annexe V. Partie 1.42(b)

0100

Établissements de crédit

Annexe V. Partie 1.42(c)

0110

Autres entreprises financières

Annexe V. Partie 1.42(d)

0120

Entreprises non financières

Annexe V. Partie 1.42(e)

0130

dont: Petites et moyennes entreprises

PME Art 1 2(a)

0140

dont: Prêts garantis par des biens immobiliers commerciaux

Annexe V. Partie 2.86(a), 87, 234i (a)

0150

Ménages

Annexe V. Partie 1.42(f)

0160

dont: Prêts garantis par des biens immobiliers résidentiels

Annexe V. Partie 2.86(a), 87, 234i (a)

0170

dont: Crédits à la consommation

Annexe V. Partie 2.88(a), 234i (b)

0180

INSTRUMENTS DE CRÉANCE AU COÛT OU AU COÛT AMORTI

Annexe V. Partie 2.233(a)

0181

Titres de créance

Annexe V. Partie 1.31, 44(b)

0182

Banques centrales

Annexe V. Partie 1.42(a)

0183

Administrations publiques

Annexe V. Partie 1.42(b)

0184

Établissements de crédit

Annexe V. Partie 1.42(c)

0185

Autres entreprises financières

Annexe V. Partie 1.42(d)

0186

Entreprises non financières

Annexe V. Partie 1.42(e)

0191

Prêts et avances

Annexe V. Partie 1.32, 44(a)

0192

Banques centrales

Annexe V. Partie 1.42(a)

0193

Administrations publiques

Annexe V. Partie 1.42(b)

0194

Établissements de crédit

Annexe V. Partie 1.42(c)

0195

Autres entreprises financières

Annexe V. Partie 1.42(d)

0196

Entreprises non financières

Annexe V. Partie 1.42(e)

0900

dont: Petites et moyennes entreprises

PME Art 1 2(a)

0903

dont: Prêts garantis par des biens immobiliers commerciaux

Annexe V. Partie 2.86(a), 87, 234i (a)

0197

Ménages

Annexe V. Partie 1.42(f)

0910

dont: Prêts garantis par des biens immobiliers résidentiels

Annexe V. Partie 2.86(a), 87, 234i (a)

0913

dont: Crédits à la consommation

Annexe V. Partie 2.88(a), 234i (b)

0201

INSTRUMENTS DE CRÉANCE ÉVALUÉS À LA JUSTE VALEUR PAR LE BIAIS DES AUTRES ÉLÉMENTS DU RÉSULTAT GLOBAL OU DU COMPTE DE CAPITAUX PROPRES, ET SOUMIS À DÉPRÉCIATION

Annexe V. Partie 2.233(b)

0211

Titres de créance

Annexe V. Partie 1.31, 44(b)

0212

Banques centrales

Annexe V. Partie 1.42(a)

0213

Administrations publiques

Annexe V. Partie 1.42(b)

0214

Établissements de crédit

Annexe V. Partie 1.42(c)

0215

Autres entreprises financières

Annexe V. Partie 1.42(d)

0216

Entreprises non financières

Annexe V. Partie 1.42(e)

0221

Prêts et avances

Annexe V. Partie 1.32, 44(a)

0222

Banques centrales

Annexe V. Partie 1.42(a)

0223

Administrations publiques

Annexe V. Partie 1.42(b)

0224

Établissements de crédit

Annexe V. Partie 1.42(c)

0225

Autres entreprises financières

Annexe V. Partie 1.42(d)

0226

Entreprises non financières

Annexe V. Partie 1.42(e)

0920

dont: Petites et moyennes entreprises

PME Art 1 2(a)

0923

dont: Prêts garantis par des biens immobiliers commerciaux

Annexe V. Partie 2.86(a), 87, 234i (a)

0227

Ménages

Annexe V. Partie 1.42(f)

0930

dont: Prêts garantis par des biens immobiliers résidentiels

Annexe V. Partie 2.86(a), 87, 234i (a)

0933

dont: Crédits à la consommation

Annexe V. Partie 2.88(a), 234i (b)

0231

INSTRUMENTS DE CRÉANCE ÉVALUÉS EN LOCOM STRICTE, OU À LA JUSTE VALEUR PAR LE BIAIS DU COMPTE DE RÉSULTAT OU DU COMPTE DE CAPITAUX PROPRES, ET NON SOUMIS À DÉPRÉCIATION

Annexe V. Partie 2.233(c), 234

0330

INSTRUMENTS DE CRÉANCE AUTRES QUE DE NÉGOCIATION OU DÉTENUS À DES FINS DE NÉGOCIATION

Annexe V. Partie 2.217

0335

INSTRUMENTS DE CRÉANCE DÉTENUS EN VUE DE LA VENTE

Annexe V. Partie 2.220

0340

Engagements de prêt donnés

CRR Annexe I; Annexe V. Partie 1.44(g), Partie 2.112, 113

CRR Annexe I; Annexe V. Partie 1.44(g), Partie 2.102-105, 113, 116

0350

Banques centrales

Annexe V. Partie 1.42(a)

0360

Administrations publiques

Annexe V. Partie 1.42(b)

0370

Établissements de crédit

Annexe V. Partie 1.42(c)

0380

Autres entreprises financières

Annexe V. Partie 1.42(d)

0390

Entreprises non financières

Annexe V. Partie 1.42(e)

0400

Ménages

Annexe V. Partie 1.42(f)

0410

Garanties financières données

CRR Annexe I; Annexe V. Partie 1.44(f), Partie 2.112, 114

IFRS 4 Annexe A; CRR Annexe I; Annexe V. Partie 1.44(f), Partie 2.102-105, 114, 116

0420

Banques centrales

Annexe V. Partie 1.42(a)

0430

Administrations publiques

Annexe V. Partie 1.42(b)

0440

Établissements de crédit

Annexe V. Partie 1.42(c)

0450

Autres entreprises financières

Annexe V. Partie 1.42(d)

0460

Entreprises non financières

Annexe V. Partie 1.42(e)

0470

Ménages

Annexe V. Partie 1.42(f)

0480

Autres engagements donnés

CRR Annexe I; Annexe V. Partie 1.44(g), Partie 2.112, 115

CRR Annexe I; Annexe V. Partie 1.44(g), Partie 2.102-105, 115, 116

0490

Banques centrales

Annexe V. Partie 1.42(a)

0500

Administrations publiques

Annexe V. Partie 1.42(b)

0510

Établissements de crédit

Annexe V. Partie 1.42(c)

0520

Autres entreprises financières

Annexe V. Partie 1.42(d)

0530

Entreprises non financières

Annexe V. Partie 1.42(e)

0540

Ménages

Annexe V. Partie 1.42(f)

0550

EXPOSITIONS DE HORS BILAN

Annexe V. Partie 2.217

		Références pour référentiels comptables nationaux fondés sur la BAD	Références pour référentiels comptables nationaux compatibles IFRS		Dépréciations cumulées, variations négatives cumulées de la juste valeur dues au risque de crédit et provisions
						Expositions performantes - Dépréciations cumulées et provisions
						dont: En souffrance > 30 jours ≤ 90 jours	dont: Instruments sans augmentation importante du risque de crédit depuis la comptabilisation initiale (Stade 1)	dont: Instruments présentant une augmentation importante du risque de crédit depuis la comptabilisation initiale, mais non dépréciés (Stade 2)	dont: Actifs financiers dépréciés dès leur acquisition ou leur création
				0130	0140	0910	0141	0142	0143
				Annexe V. Partie 2. 238	Annexe V. Partie 2. 238	Annexe V. Partie 2. 222, 235, 237(f)	IFRS 9.5.5.5; IFRS 7.35M(a); Annexe V. Partie 2. 237(d)	IFRS 9.5.5.3; IFRS 7.35M(b)(i); Annexe V. Partie 2. 237(c)	IFRS 9.5.5.13; IFRS 7.35M(c); Annexe V. Partie 2.215, 237(e)
				Annexe V. Partie 2. 238	Annexe V. Partie 2. 238	Annexe V. Partie 2. 222, 235
0005	Comptes à vue auprès de banques centrales et autres dépôts à vue	BAD Art 13(2); Annexe V. Partie 2.2, 3	Annexe V. Partie 2.2, 3
0010	Titres de créance	Annexe V. Partie 1.31, 44(b)	Annexe V. Partie 1.31, 44(b)
0020	Banques centrales	Annexe V. Partie 1.42(a)	Annexe V. Partie 1.42(a)
0030	Administrations publiques	Annexe V. Partie 1.42(b)	Annexe V. Partie 1.42(b)
0040	Établissements de crédit	Annexe V. Partie 1.42(c)	Annexe V. Partie 1.42(c)
0050	Autres entreprises financières	Annexe V. Partie 1.42(d)	Annexe V. Partie 1.42(d)
0060	Entreprises non financières	Annexe V. Partie 1.42(e)	Annexe V. Partie 1.42(e)
0070	Prêts et avances	Annexe V. Partie 1.32, 44(a)	Annexe V. Partie 1.32, 44(a)
0080	Banques centrales	Annexe V. Partie 1.42(a)	Annexe V. Partie 1.42(a)
0090	Administrations publiques	Annexe V. Partie 1.42(b)	Annexe V. Partie 1.42(b)
0100	Établissements de crédit	Annexe V. Partie 1.42(c)	Annexe V. Partie 1.42(c)
0110	Autres entreprises financières	Annexe V. Partie 1.42(d)	Annexe V. Partie 1.42(d)
0120	Entreprises non financières	Annexe V. Partie 1.42(e)	Annexe V. Partie 1.42(e)
0130	dont: Petites et moyennes entreprises	PME Art 1 2(a)	PME Art 1 2(a)
0140	dont: Prêts garantis par des biens immobiliers commerciaux	Annexe V. Partie 2.86(a), 87, 234i (a)	Annexe V. Partie 2.86(a), 87, 234i (a)
0150	Ménages	Annexe V. Partie 1.42(f)	Annexe V. Partie 1.42(f)
0160	dont: Prêts garantis par des biens immobiliers résidentiels	Annexe V. Partie 2.86(a), 87, 234i (a)	Annexe V. Partie 2.86(a), 87, 234i (a)
0170	dont: Crédits à la consommation	Annexe V. Partie 2.88(a), 234i (b)	Annexe V. Partie 2.88(a), 234i (b)
0180	INSTRUMENTS DE CRÉANCE AU COÛT OU AU COÛT AMORTI	Annexe V. Partie 2.233(a)	Annexe V. Partie 2.233(a)
0181	Titres de créance	Annexe V. Partie 1.31, 44(b)	Annexe V. Partie 1.31, 44(b)
0182	Banques centrales	Annexe V. Partie 1.42(a)	Annexe V. Partie 1.42(a)
0183	Administrations publiques	Annexe V. Partie 1.42(b)	Annexe V. Partie 1.42(b)
0184	Établissements de crédit	Annexe V. Partie 1.42(c)	Annexe V. Partie 1.42(c)
0185	Autres entreprises financières	Annexe V. Partie 1.42(d)	Annexe V. Partie 1.42(d)
0186	Entreprises non financières	Annexe V. Partie 1.42(e)	Annexe V. Partie 1.42(e)
0191	Prêts et avances	Annexe V. Partie 1.32, 44(a)	Annexe V. Partie 1.32, 44(a)
0192	Banques centrales	Annexe V. Partie 1.42(a)	Annexe V. Partie 1.42(a)
0193	Administrations publiques	Annexe V. Partie 1.42(b)	Annexe V. Partie 1.42(b)
0194	Établissements de crédit	Annexe V. Partie 1.42(c)	Annexe V. Partie 1.42(c)
0195	Autres entreprises financières	Annexe V. Partie 1.42(d)	Annexe V. Partie 1.42(d)
0196	Entreprises non financières	Annexe V. Partie 1.42(e)	Annexe V. Partie 1.42(e)
0900	dont: Petites et moyennes entreprises	PME Art 1 2(a)	PME Art 1 2(a)
0903	dont: Prêts garantis par des biens immobiliers commerciaux	Annexe V. Partie 2.86(a), 87, 234i (a)	Annexe V. Partie 2.86(a), 87, 234i (a)
0197	Ménages	Annexe V. Partie 1.42(f)	Annexe V. Partie 1.42(f)
0910	dont: Prêts garantis par des biens immobiliers résidentiels	Annexe V. Partie 2.86(a), 87, 234i (a)	Annexe V. Partie 2.86(a), 87, 234i (a)
0913	dont: Crédits à la consommation	Annexe V. Partie 2.88(a), 234i (b)	Annexe V. Partie 2.88(a), 234i (b)
0201	INSTRUMENTS DE CRÉANCE ÉVALUÉS À LA JUSTE VALEUR PAR LE BIAIS DES AUTRES ÉLÉMENTS DU RÉSULTAT GLOBAL OU DU COMPTE DE CAPITAUX PROPRES, ET SOUMIS À DÉPRÉCIATION	Annexe V. Partie 2.233(b)	Annexe V. Partie 2.233(b)
0211	Titres de créance	Annexe V. Partie 1.31, 44(b)	Annexe V. Partie 1.31, 44(b)
0212	Banques centrales	Annexe V. Partie 1.42(a)	Annexe V. Partie 1.42(a)
0213	Administrations publiques	Annexe V. Partie 1.42(b)	Annexe V. Partie 1.42(b)
0214	Établissements de crédit	Annexe V. Partie 1.42(c)	Annexe V. Partie 1.42(c)
0215	Autres entreprises financières	Annexe V. Partie 1.42(d)	Annexe V. Partie 1.42(d)
0216	Entreprises non financières	Annexe V. Partie 1.42(e)	Annexe V. Partie 1.42(e)
0221	Prêts et avances	Annexe V. Partie 1.32, 44(a)	Annexe V. Partie 1.32, 44(a)
0222	Banques centrales	Annexe V. Partie 1.42(a)	Annexe V. Partie 1.42(a)
0223	Administrations publiques	Annexe V. Partie 1.42(b)	Annexe V. Partie 1.42(b)
0224	Établissements de crédit	Annexe V. Partie 1.42(c)	Annexe V. Partie 1.42(c)
0225	Autres entreprises financières	Annexe V. Partie 1.42(d)	Annexe V. Partie 1.42(d)
0226	Entreprises non financières	Annexe V. Partie 1.42(e)	Annexe V. Partie 1.42(e)
0920	dont: Petites et moyennes entreprises	PME Art 1 2(a)	PME Art 1 2(a)
0923	dont: Prêts garantis par des biens immobiliers commerciaux	Annexe V. Partie 2.86(a), 87, 234i (a)	Annexe V. Partie 2.86(a), 87, 234i (a)
0227	Ménages	Annexe V. Partie 1.42(f)	Annexe V. Partie 1.42(f)
0930	dont: Prêts garantis par des biens immobiliers résidentiels	Annexe V. Partie 2.86(a), 87, 234i (a)	Annexe V. Partie 2.86(a), 87, 234i (a)
0933	dont: Crédits à la consommation	Annexe V. Partie 2.88(a), 234i (b)	Annexe V. Partie 2.88(a), 234i (b)
0231	INSTRUMENTS DE CRÉANCE ÉVALUÉS EN LOCOM STRICTE, OU À LA JUSTE VALEUR PAR LE BIAIS DU COMPTE DE RÉSULTAT OU DU COMPTE DE CAPITAUX PROPRES, ET NON SOUMIS À DÉPRÉCIATION	Annexe V. Partie 2.233(c), 234	Annexe V. Partie 2.233(c), 234
0330	INSTRUMENTS DE CRÉANCE AUTRES QUE DE NÉGOCIATION OU DÉTENUS À DES FINS DE NÉGOCIATION	Annexe V. Partie 2.217	Annexe V. Partie 2.217
0335	INSTRUMENTS DE CRÉANCE DÉTENUS EN VUE DE LA VENTE		Annexe V. Partie 2.220
0340	Engagements de prêt donnés	CRR Annexe I; Annexe V. Partie 1.44(g), Partie 2.112, 113	CRR Annexe I; Annexe V. Partie 1.44(g), Partie 2.102-105, 113, 116
0350	Banques centrales	Annexe V. Partie 1.42(a)	Annexe V. Partie 1.42(a)
0360	Administrations publiques	Annexe V. Partie 1.42(b)	Annexe V. Partie 1.42(b)
0370	Établissements de crédit	Annexe V. Partie 1.42(c)	Annexe V. Partie 1.42(c)
0380	Autres entreprises financières	Annexe V. Partie 1.42(d)	Annexe V. Partie 1.42(d)
0390	Entreprises non financières	Annexe V. Partie 1.42(e)	Annexe V. Partie 1.42(e)
0400	Ménages	Annexe V. Partie 1.42(f)	Annexe V. Partie 1.42(f)
0410	Garanties financières données	CRR Annexe I; Annexe V. Partie 1.44(f), Partie 2.112, 114	IFRS 4 Annexe A; CRR Annexe I; Annexe V. Partie 1.44(f), Partie 2.102-105, 114, 116
0420	Banques centrales	Annexe V. Partie 1.42(a)	Annexe V. Partie 1.42(a)
0430	Administrations publiques	Annexe V. Partie 1.42(b)	Annexe V. Partie 1.42(b)
0440	Établissements de crédit	Annexe V. Partie 1.42(c)	Annexe V. Partie 1.42(c)
0450	Autres entreprises financières	Annexe V. Partie 1.42(d)	Annexe V. Partie 1.42(d)
0460	Entreprises non financières	Annexe V. Partie 1.42(e)	Annexe V. Partie 1.42(e)
0470	Ménages	Annexe V. Partie 1.42(f)	Annexe V. Partie 1.42(f)
0480	Autres engagements donnés	CRR Annexe I; Annexe V. Partie 1.44(g), Partie 2.112, 115	CRR Annexe I; Annexe V. Partie 1.44(g), Partie 2.102-105, 115, 116
0490	Banques centrales	Annexe V. Partie 1.42(a)	Annexe V. Partie 1.42(a)
0500	Administrations publiques	Annexe V. Partie 1.42(b)	Annexe V. Partie 1.42(b)
0510	Établissements de crédit	Annexe V. Partie 1.42(c)	Annexe V. Partie 1.42(c)
0520	Autres entreprises financières	Annexe V. Partie 1.42(d)	Annexe V. Partie 1.42(d)
0530	Entreprises non financières	Annexe V. Partie 1.42(e)	Annexe V. Partie 1.42(e)
0540	Ménages	Annexe V. Partie 1.42(f)	Annexe V. Partie 1.42(f)
0550	EXPOSITIONS DE HORS BILAN	Annexe V. Partie 2.217	Annexe V. Partie 2.217

Références pour référentiels comptables nationaux fondés sur la BAD

Références pour référentiels comptables nationaux compatibles IFRS

Dépréciations cumulées, variations négatives cumulées de la juste valeur dues au risque de crédit et provisions

Expositions non performantes – Dépréciations cumulées, variations négatives cumulées de la juste valeur dues au risque de crédit et provisions

Paiement improbable mais pas en souffrance ou en souffrance < = 90 jours

En souffrance > 90 jours ≤ 180 jours

En souffrance > 180 jours ≤ 1 an

En souffrance > 1 an < = 2 ans

En souffrance > 2 ans < = 5 ans

En souffrance > 5 an ≤ 7 ans

En souffrance > 7 ans

dont: Instruments présentant une augmentation importante du risque de crédit depuis la comptabilisation initiale, mais non dépréciés (Stade 2)

dont: Instruments dépréciés (Stade 3)

dont: Actifs financiers dépréciés dès leur acquisition ou leur création

0150

0160

0170

0180

0191

0192

0196

0197

0950

0951

0952

Annexe V. Partie 2. 238

Annexe V. Partie 2. 236, 238

IFRS 9.5.5.3; IFRS 7.35M(b)(i); Annexe V. Partie 2. 237(c)

IFRS 9.5.5.1; IFRS 9.Appendice A; Annexe V. Partie 2.237(a)

IFRS 9.5.5.13; IFRS 7.35M(c); Annexe V. Partie 2.215, 237(e)

Annexe V. Partie 2. 238

Annexe V. Partie 2. 236, 238

0005

Comptes à vue auprès de banques centrales et autres dépôts à vue

BAD Art 13(2); Annexe V. Partie 2.2, 3

Annexe V. Partie 2.2, 3

0010

Titres de créance

Annexe V. Partie 1.31, 44(b)

0020

Banques centrales

Annexe V. Partie 1.42(a)

0030

Administrations publiques

Annexe V. Partie 1.42(b)

0040

Établissements de crédit

Annexe V. Partie 1.42(c)

0050

Autres entreprises financières

Annexe V. Partie 1.42(d)

0060

Entreprises non financières

Annexe V. Partie 1.42(e)

0070

Prêts et avances

Annexe V. Partie 1.32, 44(a)

0080

Banques centrales

Annexe V. Partie 1.42(a)

0090

Administrations publiques

Annexe V. Partie 1.42(b)

0100

Établissements de crédit

Annexe V. Partie 1.42(c)

0110

Autres entreprises financières

Annexe V. Partie 1.42(d)

0120

Entreprises non financières

Annexe V. Partie 1.42(e)

0130

dont: Petites et moyennes entreprises

PME Art 1 2(a)

0140

dont: Prêts garantis par des biens immobiliers commerciaux

Annexe V. Partie 2.86(a), 87, 234i (a)

0150

Ménages

Annexe V. Partie 1.42(f)

0160

dont: Prêts garantis par des biens immobiliers résidentiels

Annexe V. Partie 2.86(a), 87, 234i (a)

0170

dont: Crédits à la consommation

Annexe V. Partie 2.88(a), 234i (b)

0180

INSTRUMENTS DE CRÉANCE AU COÛT OU AU COÛT AMORTI

Annexe V. Partie 2.233(a)

0181

Titres de créance

Annexe V. Partie 1.31, 44(b)

0182

Banques centrales

Annexe V. Partie 1.42(a)

0183

Administrations publiques

Annexe V. Partie 1.42(b)

0184

Établissements de crédit

Annexe V. Partie 1.42(c)

0185

Autres entreprises financières

Annexe V. Partie 1.42(d)

0186

Entreprises non financières

Annexe V. Partie 1.42(e)

0191

Prêts et avances

Annexe V. Partie 1.32, 44(a)

0192

Banques centrales

Annexe V. Partie 1.42(a)

0193

Administrations publiques

Annexe V. Partie 1.42(b)

0194

Établissements de crédit

Annexe V. Partie 1.42(c)

0195

Autres entreprises financières

Annexe V. Partie 1.42(d)

0196

Entreprises non financières

Annexe V. Partie 1.42(e)

0900

dont: Petites et moyennes entreprises

PME Art 1 2(a)

0903

dont: Prêts garantis par des biens immobiliers commerciaux

Annexe V. Partie 2.86(a), 87, 234i (a)

0197

Ménages

Annexe V. Partie 1.42(f)

0910

dont: Prêts garantis par des biens immobiliers résidentiels

Annexe V. Partie 2.86(a), 87, 234i (a)

0913

dont: Crédits à la consommation

Annexe V. Partie 2.88(a), 234i (b)

0201

INSTRUMENTS DE CRÉANCE ÉVALUÉS À LA JUSTE VALEUR PAR LE BIAIS DES AUTRES ÉLÉMENTS DU RÉSULTAT GLOBAL OU DU COMPTE DE CAPITAUX PROPRES, ET SOUMIS À DÉPRÉCIATION

Annexe V. Partie 2.233(b)

0211

Titres de créance

Annexe V. Partie 1.31, 44(b)

0212

Banques centrales

Annexe V. Partie 1.42(a)

0213

Administrations publiques

Annexe V. Partie 1.42(b)

0214

Établissements de crédit

Annexe V. Partie 1.42(c)

0215

Autres entreprises financières

Annexe V. Partie 1.42(d)

0216

Entreprises non financières

Annexe V. Partie 1.42(e)

0221

Prêts et avances

Annexe V. Partie 1.32, 44(a)

0222

Banques centrales

Annexe V. Partie 1.42(a)

0223

Administrations publiques

Annexe V. Partie 1.42(b)

0224

Établissements de crédit

Annexe V. Partie 1.42(c)

0225

Autres entreprises financières

Annexe V. Partie 1.42(d)

0226

Entreprises non financières

Annexe V. Partie 1.42(e)

0920

dont: Petites et moyennes entreprises

PME Art 1 2(a)

0923

dont: Prêts garantis par des biens immobiliers commerciaux

Annexe V. Partie 2.86(a), 87, 234i (a)

0227

Ménages

Annexe V. Partie 1.42(f)

0930

dont: Prêts garantis par des biens immobiliers résidentiels

Annexe V. Partie 2.86(a), 87, 234i (a)

0933

dont: Crédits à la consommation

Annexe V. Partie 2.88(a), 234i (b)

0231

INSTRUMENTS DE CRÉANCE ÉVALUÉS EN LOCOM STRICTE, OU À LA JUSTE VALEUR PAR LE BIAIS DU COMPTE DE RÉSULTAT OU DU COMPTE DE CAPITAUX PROPRES, ET NON SOUMIS À DÉPRÉCIATION

Annexe V. Partie 2.233(c), 234

0330

INSTRUMENTS DE CRÉANCE AUTRES QUE DE NÉGOCIATION OU DÉTENUS À DES FINS DE NÉGOCIATION

Annexe V. Partie 2.217

0335

INSTRUMENTS DE CRÉANCE DÉTENUS EN VUE DE LA VENTE

Annexe V. Partie 2.220

0340

Engagements de prêt donnés

CRR Annexe I; Annexe V. Partie 1.44(g), Partie 2.112, 113

CRR Annexe I; Annexe V. Partie 1.44(g), Partie 2.102-105, 113, 116

0350

Banques centrales

Annexe V. Partie 1.42(a)

0360

Administrations publiques

Annexe V. Partie 1.42(b)

0370

Établissements de crédit

Annexe V. Partie 1.42(c)

0380

Autres entreprises financières

Annexe V. Partie 1.42(d)

0390

Entreprises non financières

Annexe V. Partie 1.42(e)

0400

Ménages

Annexe V. Partie 1.42(f)

0410

Garanties financières données

CRR Annexe I; Annexe V. Partie 1.44(f), Partie 2.112, 114

IFRS 4 Annexe A; CRR Annexe I; Annexe V. Partie 1.44(f), Partie 2.102-105, 114, 116

0420

Banques centrales

Annexe V. Partie 1.42(a)

0430

Administrations publiques

Annexe V. Partie 1.42(b)

0440

Établissements de crédit

Annexe V. Partie 1.42(c)

0450

Autres entreprises financières

Annexe V. Partie 1.42(d)

0460

Entreprises non financières

Annexe V. Partie 1.42(e)

0470

Ménages

Annexe V. Partie 1.42(f)

0480

Autres engagements donnés

CRR Annexe I; Annexe V. Partie 1.44(g), Partie 2.112, 115

CRR Annexe I; Annexe V. Partie 1.44(g), Partie 2.102-105, 115, 116

0490

Banques centrales

Annexe V. Partie 1.42(a)

0500

Administrations publiques

Annexe V. Partie 1.42(b)

0510

Établissements de crédit

Annexe V. Partie 1.42(c)

0520

Autres entreprises financières

Annexe V. Partie 1.42(d)

0530

Entreprises non financières

Annexe V. Partie 1.42(e)

0540

Ménages

Annexe V. Partie 1.42(f)

0550

EXPOSITIONS DE HORS BILAN

Annexe V. Partie 2.217

		Références pour référentiels comptables nationaux fondés sur la BAD	Références pour référentiels comptables nationaux compatibles IFRS	Montant maximum de sûreté ou de garantie pouvant être pris en considération Annexe V. Partie 2.119
				Sûretés reçues et garanties financières reçues
				Sûretés reçues pour les expositions performantes	Sûretés reçues pour les expositions non performantes	Garanties financières reçues pour les expositions performantes	Garanties financières reçues pour les expositions non performantes
				0201	0200	0205	0210
				Annexe V. Partie 2. 239	Annexe V. Partie 2. 239	Annexe V. Partie 2. 239	Annexe V. Partie 2. 239
				Annexe V. Partie 2. 239	Annexe V. Partie 2. 239	Annexe V. Partie 2. 239	Annexe V. Partie 2. 239
0005	Comptes à vue auprès de banques centrales et autres dépôts à vue	BAD Art 13(2); Annexe V. Partie 2.2, 3	Annexe V. Partie 2.2, 3
0010	Titres de créance	Annexe V. Partie 1.31, 44(b)	Annexe V. Partie 1.31, 44(b)
0020	Banques centrales	Annexe V. Partie 1.42(a)	Annexe V. Partie 1.42(a)
0030	Administrations publiques	Annexe V. Partie 1.42(b)	Annexe V. Partie 1.42(b)
0040	Établissements de crédit	Annexe V. Partie 1.42(c)	Annexe V. Partie 1.42(c)
0050	Autres entreprises financières	Annexe V. Partie 1.42(d)	Annexe V. Partie 1.42(d)
0060	Entreprises non financières	Annexe V. Partie 1.42(e)	Annexe V. Partie 1.42(e)
0070	Prêts et avances	Annexe V. Partie 1.32, 44(a)	Annexe V. Partie 1.32, 44(a)
0080	Banques centrales	Annexe V. Partie 1.42(a)	Annexe V. Partie 1.42(a)
0090	Administrations publiques	Annexe V. Partie 1.42(b)	Annexe V. Partie 1.42(b)
0100	Établissements de crédit	Annexe V. Partie 1.42(c)	Annexe V. Partie 1.42(c)
0110	Autres entreprises financières	Annexe V. Partie 1.42(d)	Annexe V. Partie 1.42(d)
0120	Entreprises non financières	Annexe V. Partie 1.42(e)	Annexe V. Partie 1.42(e)
0130	dont: Petites et moyennes entreprises	PME Art 1 2(a)	PME Art 1 2(a)
0140	dont: Prêts garantis par des biens immobiliers commerciaux	Annexe V. Partie 2.86(a), 87, 234i (a)	Annexe V. Partie 2.86(a), 87, 234i (a)
0150	Ménages	Annexe V. Partie 1.42(f)	Annexe V. Partie 1.42(f)
0160	dont: Prêts garantis par des biens immobiliers résidentiels	Annexe V. Partie 2.86(a), 87, 234i (a)	Annexe V. Partie 2.86(a), 87, 234i (a)
0170	dont: Crédits à la consommation	Annexe V. Partie 2.88(a), 234i (b)	Annexe V. Partie 2.88(a), 234i (b)
0180	INSTRUMENTS DE CRÉANCE AU COÛT OU AU COÛT AMORTI	Annexe V. Partie 2.233(a)	Annexe V. Partie 2.233(a)
0181	Titres de créance	Annexe V. Partie 1.31, 44(b)	Annexe V. Partie 1.31, 44(b)
0182	Banques centrales	Annexe V. Partie 1.42(a)	Annexe V. Partie 1.42(a)
0183	Administrations publiques	Annexe V. Partie 1.42(b)	Annexe V. Partie 1.42(b)
0184	Établissements de crédit	Annexe V. Partie 1.42(c)	Annexe V. Partie 1.42(c)
0185	Autres entreprises financières	Annexe V. Partie 1.42(d)	Annexe V. Partie 1.42(d)
0186	Entreprises non financières	Annexe V. Partie 1.42(e)	Annexe V. Partie 1.42(e)
0191	Prêts et avances	Annexe V. Partie 1.32, 44(a)	Annexe V. Partie 1.32, 44(a)
0192	Banques centrales	Annexe V. Partie 1.42(a)	Annexe V. Partie 1.42(a)
0193	Administrations publiques	Annexe V. Partie 1.42(b)	Annexe V. Partie 1.42(b)
0194	Établissements de crédit	Annexe V. Partie 1.42(c)	Annexe V. Partie 1.42(c)
0195	Autres entreprises financières	Annexe V. Partie 1.42(d)	Annexe V. Partie 1.42(d)
0196	Entreprises non financières	Annexe V. Partie 1.42(e)	Annexe V. Partie 1.42(e)
0900	dont: Petites et moyennes entreprises	PME Art 1 2(a)	PME Art 1 2(a)
0903	dont: Prêts garantis par des biens immobiliers commerciaux	Annexe V. Partie 2.86(a), 87, 234i (a)	Annexe V. Partie 2.86(a), 87, 234i (a)
0197	Ménages	Annexe V. Partie 1.42(f)	Annexe V. Partie 1.42(f)
0910	dont: Prêts garantis par des biens immobiliers résidentiels	Annexe V. Partie 2.86(a), 87, 234i (a)	Annexe V. Partie 2.86(a), 87, 234i (a)
0913	dont: Crédits à la consommation	Annexe V. Partie 2.88(a), 234i (b)	Annexe V. Partie 2.88(a), 234i (b)
0201	INSTRUMENTS DE CRÉANCE ÉVALUÉS À LA JUSTE VALEUR PAR LE BIAIS DES AUTRES ÉLÉMENTS DU RÉSULTAT GLOBAL OU DU COMPTE DE CAPITAUX PROPRES, ET SOUMIS À DÉPRÉCIATION	Annexe V. Partie 2.233(b)	Annexe V. Partie 2.233(b)
0211	Titres de créance	Annexe V. Partie 1.31, 44(b)	Annexe V. Partie 1.31, 44(b)
0212	Banques centrales	Annexe V. Partie 1.42(a)	Annexe V. Partie 1.42(a)
0213	Administrations publiques	Annexe V. Partie 1.42(b)	Annexe V. Partie 1.42(b)
0214	Établissements de crédit	Annexe V. Partie 1.42(c)	Annexe V. Partie 1.42(c)
0215	Autres entreprises financières	Annexe V. Partie 1.42(d)	Annexe V. Partie 1.42(d)
0216	Entreprises non financières	Annexe V. Partie 1.42(e)	Annexe V. Partie 1.42(e)
0221	Prêts et avances	Annexe V. Partie 1.32, 44(a)	Annexe V. Partie 1.32, 44(a)
0222	Banques centrales	Annexe V. Partie 1.42(a)	Annexe V. Partie 1.42(a)
0223	Administrations publiques	Annexe V. Partie 1.42(b)	Annexe V. Partie 1.42(b)
0224	Établissements de crédit	Annexe V. Partie 1.42(c)	Annexe V. Partie 1.42(c)
0225	Autres entreprises financières	Annexe V. Partie 1.42(d)	Annexe V. Partie 1.42(d)
0226	Entreprises non financières	Annexe V. Partie 1.42(e)	Annexe V. Partie 1.42(e)
0920	dont: Petites et moyennes entreprises	PME Art 1 2(a)	PME Art 1 2(a)
0923	dont: Prêts garantis par des biens immobiliers commerciaux	Annexe V. Partie 2.86(a), 87, 234i (a)	Annexe V. Partie 2.86(a), 87, 234i (a)
0227	Ménages	Annexe V. Partie 1.42(f)	Annexe V. Partie 1.42(f)
0930	dont: Prêts garantis par des biens immobiliers résidentiels	Annexe V. Partie 2.86(a), 87, 234i (a)	Annexe V. Partie 2.86(a), 87, 234i (a)
0933	dont: Crédits à la consommation	Annexe V. Partie 2.88(a), 234i (b)	Annexe V. Partie 2.88(a), 234i (b)
0231	INSTRUMENTS DE CRÉANCE ÉVALUÉS EN LOCOM STRICTE, OU À LA JUSTE VALEUR PAR LE BIAIS DU COMPTE DE RÉSULTAT OU DU COMPTE DE CAPITAUX PROPRES, ET NON SOUMIS À DÉPRÉCIATION	Annexe V. Partie 2.233(c), 234	Annexe V. Partie 2.233(c), 234
0330	INSTRUMENTS DE CRÉANCE AUTRES QUE DE NÉGOCIATION OU DÉTENUS À DES FINS DE NÉGOCIATION	Annexe V. Partie 2.217	Annexe V. Partie 2.217
0335	INSTRUMENTS DE CRÉANCE DÉTENUS EN VUE DE LA VENTE		Annexe V. Partie 2.220
0340	Engagements de prêt donnés	CRR Annexe I; Annexe V. Partie 1.44(g), Partie 2.112, 113	CRR Annexe I; Annexe V. Partie 1.44(g), Partie 2.102-105, 113, 116
0350	Banques centrales	Annexe V. Partie 1.42(a)	Annexe V. Partie 1.42(a)
0360	Administrations publiques	Annexe V. Partie 1.42(b)	Annexe V. Partie 1.42(b)
0370	Établissements de crédit	Annexe V. Partie 1.42(c)	Annexe V. Partie 1.42(c)
0380	Autres entreprises financières	Annexe V. Partie 1.42(d)	Annexe V. Partie 1.42(d)
0390	Entreprises non financières	Annexe V. Partie 1.42(e)	Annexe V. Partie 1.42(e)
0400	Ménages	Annexe V. Partie 1.42(f)	Annexe V. Partie 1.42(f)
0410	Garanties financières données	CRR Annexe I; Annexe V. Partie 1.44(f), Partie 2.112, 114	IFRS 4 Annexe A; CRR Annexe I; Annexe V. Partie 1.44(f), Partie 2.102-105, 114, 116
0420	Banques centrales	Annexe V. Partie 1.42(a)	Annexe V. Partie 1.42(a)
0430	Administrations publiques	Annexe V. Partie 1.42(b)	Annexe V. Partie 1.42(b)
0440	Établissements de crédit	Annexe V. Partie 1.42(c)	Annexe V. Partie 1.42(c)
0450	Autres entreprises financières	Annexe V. Partie 1.42(d)	Annexe V. Partie 1.42(d)
0460	Entreprises non financières	Annexe V. Partie 1.42(e)	Annexe V. Partie 1.42(e)
0470	Ménages	Annexe V. Partie 1.42(f)	Annexe V. Partie 1.42(f)
0480	Autres engagements donnés	CRR Annexe I; Annexe V. Partie 1.44(g), Partie 2.112, 115	CRR Annexe I; Annexe V. Partie 1.44(g), Partie 2.102-105, 115, 116
0490	Banques centrales	Annexe V. Partie 1.42(a)	Annexe V. Partie 1.42(a)
0500	Administrations publiques	Annexe V. Partie 1.42(b)	Annexe V. Partie 1.42(b)
0510	Établissements de crédit	Annexe V. Partie 1.42(c)	Annexe V. Partie 1.42(c)
0520	Autres entreprises financières	Annexe V. Partie 1.42(d)	Annexe V. Partie 1.42(d)
0530	Entreprises non financières	Annexe V. Partie 1.42(e)	Annexe V. Partie 1.42(e)
0540	Ménages	Annexe V. Partie 1.42(f)	Annexe V. Partie 1.42(f)
0550	EXPOSITIONS DE HORS BILAN	Annexe V. Partie 2.217	Annexe V. Partie 2.217»

«19.

Informations relatives aux expositions renégociées

Références pour référentiels comptables nationaux fondés sur la BAD

Références pour référentiels comptables nationaux compatibles IFRS

Valeur comptable brute / Montant nominal des expositions faisant l’objet de mesures de renégociation

Expositions performantes faisant l’objet de mesures de renégociation

Expositions non performantes faisant l’objet de mesures de renégociation

Instruments avec modifications des conditions

Refinancement

dont: Expositions renégociées performantes en période probatoire, reclassées depuis la catégorie non performantes

Instruments avec modifications des conditions

Refinancement

dont: En défaut

dont: Dépréciées

dont: Renégociation d’expositions non performantes avant mesures de renégociation

0010

0020

0030

0040

0050

0060

0070

0080

0090

0100

0110

CRR Art. 47 ter (1), (2); Annexe V. Partie 1.34, Part 2. 118, 240-245, 251-258

Annexe V. Partie 2. 256, 259-261

CRR Art. 47 ter (1); Annexe V. Partie 2.240, 266

CRR Art. 47 ter (1); Annexe V. Partie 2. 240, 244, 265-266

CRR Art. 47 bis (7); Annexe V. Partie 2. 256, 261

Annexe V. Partie 2. 259-263

CRR Art. 47 ter (1); Annexe V. Partie 2.240, 266

CRR Art. 47 ter (1); Annexe V. Partie 2. 240, 244, 265-266

CRR Art 178; Annexe V. Partie 2.264(b)

IFRS 9.5.5.1; IFRS 9.Appendice A; Annexe V. Partie 2.264(a)

CRR Art. 47 ter (2), lett. c; Annexe V. Partie 2. 231, 263

CRR Art. 47 ter (1), (2); Annexe V. Partie 1.34, Partie 2. 118, 240-245, 251-255

Annexe V. Partie 2. 256, 259-261

CRR Art. 47 ter (1); Annexe V. Partie 2.240, 266

CRR Art. 47 ter (1); Annexe V. Partie 2. 240, 265-266

CRR Art. 47 bis (7); Annexe V. Partie 2. 256, 261

Annexe V. Partie 2. 259-263

CRR Art. 47 ter (1); Annexe V. Partie 2.240, 266

CRR Art. 47 ter (1); Annexe V. Partie 2. 240, 265-266

CRR Art 178; Annexe V. Partie 2.264(b)

CRR Art 4(95); Annexe V. Partie 2.264(a)

CRR Art. 47 ter (2), lett. c; Annexe V. Partie 2. 231, 263

0005

Comptes à vue auprès de banques centrales et autres dépôts à vue

BAD Art 13(2); Annexe V. Partie 2.2, 3

Annexe V. Partie 2.2, 3

0010

Titres de créance

Annexe V. Partie 1.31, 44(b)

0020

Banques centrales

Annexe V. Partie 1.42(a)

0030

Administrations publiques

Annexe V. Partie 1.42(b)

0040

Établissements de crédit

Annexe V. Partie 1.42(c)

0050

Autres entreprises financières

Annexe V. Partie 1.42(d)

0060

Entreprises non financières

Annexe V. Partie 1.42(e)

0070

Prêts et avances

Annexe V. Partie 1.32, 44(a)

0080

Banques centrales

Annexe V. Partie 1.42(a)

0090

Administrations publiques

Annexe V. Partie 1.42(b)

0100

Établissements de crédit

Annexe V. Partie 1.42(c)

0110

Autres entreprises financières

Annexe V. Partie 1.42(d)

0120

Entreprises non financières

Annexe V. Partie 1.42(e)

0130

dont: Petites et moyennes entreprises

PME Art 1 2(a)

0140

dont: Prêts garantis par des biens immobiliers commerciaux

Annexe V. Partie 2.86(a), 87, 234i (a)

0150

Ménages

Annexe V. Partie 1.42(f)

0160

dont: Prêts garantis par des biens immobiliers résidentiels

Annexe V. Partie 2.86(a), 87, 234i (a)

0170

dont: Crédits à la consommation

Annexe V. Partie 2.88(a), 234i (b)

0180

INSTRUMENTS DE CRÉANCE AU COÛT OU AU COÛT AMORTI

Annexe V. Partie 2.249(a)

0181

Titres de créance

Annexe V. Partie 1.31, 44(b)

0182

Banques centrales

Annexe V. Partie 1.42(a)

0183

Administrations publiques

Annexe V. Partie 1.42(b)

0184

Établissements de crédit

Annexe V. Partie 1.42(c)

0185

Autres entreprises financières

Annexe V. Partie 1.42(d)

0186

Entreprises non financières

Annexe V. Partie 1.42(e)

0191

Prêts et avances

Annexe V. Partie 1.32, 44(a)

0192

Banques centrales

Annexe V. Partie 1.42(a)

0193

Administrations publiques

Annexe V. Partie 1.42(b)

0194

Établissements de crédit

Annexe V. Partie 1.42(c)

0195

Autres entreprises financières

Annexe V. Partie 1.42(d)

0196

Entreprises non financières

Annexe V. Partie 1.42(e)

0900

dont: Petites et moyennes entreprises

PME Art 1 2(a)

0903

dont: Prêts garantis par des biens immobiliers commerciaux

Annexe V. Partie 2.86(a), 87, 234i (a)

0197

Ménages

Annexe V. Partie 1.42(f)

0910

dont: Prêts garantis par des biens immobiliers résidentiels

Annexe V. Partie 2.86(a), 87, 234i (a)

0913

dont: Crédits à la consommation

Annexe V. Partie 2.88(a), 234i (b)

0201

INSTRUMENTS DE CRÉANCE ÉVALUÉS À LA JUSTE VALEUR PAR LE BIAIS DES AUTRES ÉLÉMENTS DU RÉSULTAT GLOBAL OU DU COMPTE DE CAPITAUX PROPRES, ET SOUMIS À DÉPRÉCIATION

Annexe V. Partie 2.249(b)

0211

Titres de créance

Annexe V. Partie 1.31, 44(b)

0212

Banques centrales

Annexe V. Partie 1.42(a)

0213

Administrations publiques

Annexe V. Partie 1.42(b)

0214

Établissements de crédit

Annexe V. Partie 1.42(c)

0215

Autres entreprises financières

Annexe V. Partie 1.42(d)

0216

Entreprises non financières

Annexe V. Partie 1.42(e)

0221

Prêts et avances

Annexe V. Partie 1.32, 44(a)

0222

Banques centrales

Annexe V. Partie 1.42(a)

0223

Administrations publiques

Annexe V. Partie 1.42(b)

0224

Établissements de crédit

Annexe V. Partie 1.42(c)

0225

Autres entreprises financières

Annexe V. Partie 1.42(d)

0226

Entreprises non financières

Annexe V. Partie 1.42(e)

0920

dont: Petites et moyennes entreprises

PME Art 1 2(a)

0923

dont: Prêts garantis par des biens immobiliers commerciaux

Annexe V. Partie 2.86(a), 87, 234i (a)

0227

Ménages

Annexe V. Partie 1.42(f)

0930

dont: Prêts garantis par des biens immobiliers résidentiels

Annexe V. Partie 2.86(a), 87, 234i (a)

0933

dont: Crédits à la consommation

Annexe V. Partie 2.88(a), 234i (b)

0231

INSTRUMENTS DE CRÉANCE ÉVALUÉS EN LOCOM STRICTE, OU À LA JUSTE VALEUR PAR LE BIAIS DU COMPTE DE RÉSULTAT OU DU COMPTE DE CAPITAUX PROPRES, ET NON SOUMIS À DÉPRÉCIATION

Annexe V. Partie 2.249

0330

INSTRUMENTS DE CRÉANCE AUTRES QUE DE NÉGOCIATION OU DÉTENUS À DES FINS DE NÉGOCIATION

Annexe V. Partie 2.246

0335

INSTRUMENTS DE CRÉANCE DÉTENUS EN VUE DE LA VENTE

Annexe V. Partie 2.247

0340

Engagements de prêt donnés

CRR Annexe I; Annexe V. Partie 1.44(g), Partie 2.112, 113, 246

CRR Annexe I; Annexe V. Partie 1.44(g), Partie 2.102-105, 113, 116, 246

Références pour référentiels comptables nationaux fondés sur la BAD

Références pour référentiels comptables nationaux compatibles IFRS

Dépréciations cumulées, variations négatives cumulées de la juste valeur dues au risque de crédit et provisions

Montant maximum de sûreté ou de garantie pouvant être pris en considération

Annexe V. Partie 2.119

Expositions performantes faisant l’objet de mesures de renégociation – Dépréciations cumulées et provisions

Expositions non performantes faisant l’objet de mesures de renégociation – Dépréciations cumulées, variations négatives cumulées de la juste valeur dues au risque de crédit et provisions

Sûretés reçues et garanties financières reçues

Instruments avec modifications des conditions

Refinancement

Sûretés reçues pour les expositions faisant l’objet de mesures de renégociation

Garanties financières reçues pour les expositions faisant l’objet de mesures de renégociation

dont: Sûretés reçues pour les expositions non performantes faisant l’objet de mesures de renégociation

dont: Garanties financières reçues pour les expositions non performantes faisant l’objet de mesures de renégociation

0120

0130

0140

0150

0160

0170

0175

0180

0185

Annexe V. Partie 2. 267

Annexe V. Partie 2. 207

CRR Art. 47 ter (1); Annexe V. Partie 2. 240, 267

CRR Art. 47 ter (1); Annexe V. Partie 2. 240, 244, 267

Annexe V. Partie 2. 268

Annexe V. Partie 2. 267

Annexe V. Partie 2. 207

CRR Art. 47 ter (1); Annexe V. Partie 2. 240, 267

Annexe V. Partie 2. 268

0005

Comptes à vue auprès de banques centrales et autres dépôts à vue

BAD Art 13(2); Annexe V. Partie 2.2, 3

Annexe V. Partie 2.2, 3

0010

Titres de créance

Annexe V. Partie 1.31, 44(b)

0020

Banques centrales

Annexe V. Partie 1.42(a)

0030

Administrations publiques

Annexe V. Partie 1.42(b)

0040

Établissements de crédit

Annexe V. Partie 1.42(c)

0050

Autres entreprises financières

Annexe V. Partie 1.42(d)

0060

Entreprises non financières

Annexe V. Partie 1.42(e)

0070

Prêts et avances

Annexe V. Partie 1.32, 44(a)

0080

Banques centrales

Annexe V. Partie 1.42(a)

0090

Administrations publiques

Annexe V. Partie 1.42(b)

0100

Établissements de crédit

Annexe V. Partie 1.42(c)

0110

Autres entreprises financières

Annexe V. Partie 1.42(d)

0120

Entreprises non financières

Annexe V. Partie 1.42(e)

0130

dont: Petites et moyennes entreprises

PME Art 1 2(a)

0140

dont: Prêts garantis par des biens immobiliers commerciaux

Annexe V. Partie 2.86(a), 87, 234i (a)

0150

Ménages

Annexe V. Partie 1.42(f)

0160

dont: Prêts garantis par des biens immobiliers résidentiels

Annexe V. Partie 2.86(a), 87, 234i (a)

0170

dont: Crédits à la consommation

Annexe V. Partie 2.88(a), 234i (b)

0180

INSTRUMENTS DE CRÉANCE AU COÛT OU AU COÛT AMORTI

Annexe V. Partie 2.249(a)

0181

Titres de créance

Annexe V. Partie 1.31, 44(b)

0182

Banques centrales

Annexe V. Partie 1.42(a)

0183

Administrations publiques

Annexe V. Partie 1.42(b)

0184

Établissements de crédit

Annexe V. Partie 1.42(c)

0185

Autres entreprises financières

Annexe V. Partie 1.42(d)

0186

Entreprises non financières

Annexe V. Partie 1.42(e)

0191

Prêts et avances

Annexe V. Partie 1.32, 44(a)

0192

Banques centrales

Annexe V. Partie 1.42(a)

0193

Administrations publiques

Annexe V. Partie 1.42(b)

0194

Établissements de crédit

Annexe V. Partie 1.42(c)

0195

Autres entreprises financières

Annexe V. Partie 1.42(d)

0196

Entreprises non financières

Annexe V. Partie 1.42(e)

0900

dont: Petites et moyennes entreprises

PME Art 1 2(a)

0903

dont: Prêts garantis par des biens immobiliers commerciaux

Annexe V. Partie 2.86(a), 87, 234i (a)

0197

Ménages

Annexe V. Partie 1.42(f)

0910

dont: Prêts garantis par des biens immobiliers résidentiels

Annexe V. Partie 2.86(a), 87, 234i (a)

0913

dont: Crédits à la consommation

Annexe V. Partie 2.88(a), 234i (b)

0201

INSTRUMENTS DE CRÉANCE ÉVALUÉS À LA JUSTE VALEUR PAR LE BIAIS DES AUTRES ÉLÉMENTS DU RÉSULTAT GLOBAL OU DU COMPTE DE CAPITAUX PROPRES, ET SOUMIS À DÉPRÉCIATION

Annexe V. Partie 2.249(b)

0211

Titres de créance

Annexe V. Partie 1.31, 44(b)

0212

Banques centrales

Annexe V. Partie 1.42(a)

0213

Administrations publiques

Annexe V. Partie 1.42(b)

0214

Établissements de crédit

Annexe V. Partie 1.42(c)

0215

Autres entreprises financières

Annexe V. Partie 1.42(d)

0216

Entreprises non financières

Annexe V. Partie 1.42(e)

0221

Prêts et avances

Annexe V. Partie 1.32, 44(a)

0222

Banques centrales

Annexe V. Partie 1.42(a)

0223

Administrations publiques

Annexe V. Partie 1.42(b)

0224

Établissements de crédit

Annexe V. Partie 1.42(c)

0225

Autres entreprises financières

Annexe V. Partie 1.42(d)

0226

Entreprises non financières

Annexe V. Partie 1.42(e)

0920

dont: Petites et moyennes entreprises

PME Art 1 2(a)

0923

dont: Prêts garantis par des biens immobiliers commerciaux

Annexe V. Partie 2.86(a), 87, 234i (a)

0227

Ménages

Annexe V. Partie 1.42(f)

0930

dont: Prêts garantis par des biens immobiliers résidentiels

Annexe V. Partie 2.86(a), 87, 234i (a)

0933

dont: Crédits à la consommation

Annexe V. Partie 2.88(a), 234i (b)

0231

INSTRUMENTS DE CRÉANCE ÉVALUÉS EN LOCOM STRICTE, OU À LA JUSTE VALEUR PAR LE BIAIS DU COMPTE DE RÉSULTAT OU DU COMPTE DE CAPITAUX PROPRES, ET NON SOUMIS À DÉPRÉCIATION

Annexe V. Partie 2.249

0330

INSTRUMENTS DE CRÉANCE AUTRES QUE DE NÉGOCIATION OU DÉTENUS À DES FINS DE NÉGOCIATION

Annexe V. Partie 2.246

0335

INSTRUMENTS DE CRÉANCE DÉTENUS EN VUE DE LA VENTE

Annexe V. Partie 2.247

0340

Engagements de prêt donnés

CRR Annexe I; Annexe V. Partie 1.44(g), Partie 2.112, 113, 246

CRR Annexe I; Annexe V. Partie 1.44(g), Partie 2.102-105, 113, 116, 246».