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Journal officiel
de l'Union européenne

FR

Série L


2025/1918

23.9.2025

DÉCISION (UE) 2025/1918 DU CONSEIL

du 16 septembre 2025

portant adoption de la position du Conseil concernant le projet de budget rectificatif no 2 de l’Union européenne pour l’exercice 2025

LE CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, et notamment son article 314, en liaison avec le traité instituant la Communauté européenne de l’énergie atomique, et notamment son article 106 bis,

vu le règlement (UE, Euratom) 2024/2509 du Parlement européen et du Conseil du 23 septembre 2024 relatif aux règles financières applicables au budget général de l’Union (refonte) (1), et notamment son article 44,

considérant ce qui suit:

—

le budget de l’Union pour l’exercice 2025 a été définitivement adopté le 27 novembre 2024 (2);

—

le 4 juillet 2025, la Commission a présenté une proposition contenant le projet de budget rectificatif no 2 au budget général pour l’exercice 2025;

DÉCIDE:

Article unique

La position du Conseil concernant le projet de budget rectificatif no 2 de l’Union européenne pour l’exercice 2025 a été adoptée le 16 septembre 2025.

Le texte intégral (3) peut être consulté ou téléchargé sur le site web du Conseil à l’adresse suivante: https://www.consilium.europa.eu/fr/documents/public-register/public-register-search.

Fait à Bruxelles, le 16 septembre 2025.

Par le Conseil

La présidente

M. BJERRE


(1)   JO L, 2024/2509, 26.9.2024, ELI: http://data.europa.eu/eli/reg/2024/2509/oj.

(2)   JO L, 2025/31, 27.2.2025, ELI: http://data.europa.eu/eli/budget/2025/31/oj.

(3)  Document 12353/25 + ADD 1.


ELI: http://data.europa.eu/eli/dec/2025/1918/oj

ISSN 1977-0693 (electronic edition)