Journal officiel
de l'Union européenne
FR
Série L
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Journal officiel |
FR Série L |
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2025/1860 |
2.10.2025 |
DÉCISION DU COMITÉ MIXTE DE L’EEE N o 124/2025
du 13 juin 2025
modifiant l’annexe I (Questions vétérinaires et phytosanitaires) et l’annexe II (Réglementations techniques, normes, essais et certification) de l’accord EEE [2025/1860]
LE COMITÉ MIXTE DE L’EEE,
vu l’accord sur l’Espace économique européen (ci-après l’«accord EEE»), et notamment son article 98,
considérant ce qui suit:
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(1) |
Le règlement (UE) 2024/2895 de la Commission du 20 novembre 2024 modifiant le règlement (CE) no 2073/2005 en ce qui concerne Listeria monocytogenes (1) doit être intégré dans l’accord EEE. |
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(2) |
Le règlement d’exécution (UE) 2024/2463 de la Commission du 12 septembre 2024 établissant les méthodes d’analyse à employer lors des contrôles officiels effectués pour vérifier la conformité des exploitants du secteur alimentaire avec le règlement (CE) no 2073/2005 (2) doit être intégré dans l’accord EEE. |
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(3) |
La présente décision concerne la législation relative aux questions vétérinaires et aux denrées alimentaires. Cette législation ne s’applique pas au Liechtenstein aussi longtemps que l’application de l’accord entre la Communauté européenne et la Confédération suisse relatif aux échanges de produits agricoles est étendue au Liechtenstein, comme cela est précisé dans les adaptations sectorielles de l’annexe I et dans la partie introductive du chapitre XII de l’annexe II de l’accord EEE. La présente décision ne s’applique donc pas au Liechtenstein. |
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(4) |
Il convient dès lors de modifier les annexes I et II de l’accord EEE en conséquence, |
A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
Article premier
Le tiret suivant est ajouté au point 52 [règlement (CE) no 2073/2005 de la Commission] de la partie 6.2 du chapitre I de l’annexe I de l’accord EEE:
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«— |
32024 R 2895: règlement (UE) 2024/2895 de la Commission du 20 novembre 2024 (JO L, 2024/2895, 21.11.2024).». |
Article 2
Le chapitre XII de l’annexe II de l’accord EEE est modifié comme suit:
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1. |
Le tiret suivant est ajouté au point 54zzzj [règlement (CE) no 2073/2005 de la Commission]:
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2. |
Le point suivant est inséré après le point 54zzzj [règlement (CE) no 2073/2005 de la Commission]:
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Article 3
Les textes du règlement (UE) 2024/2895 et du règlement d’exécution (UE) 2024/2463 en langues islandaise et norvégienne, à publier dans le supplément EEE du Journal officiel de l’Union européenne, font foi.
Article 4
La présente décision entre en vigueur le 14 juin 2025, pour autant que toutes les notifications prévues à l’article 103, paragraphe 1, de l’accord EEE aient été faites (*1).
Article 5
La présente décision est publiée dans la partie EEE et dans le supplément EEE du Journal officiel de l’Union européenne.
Fait à Bruxelles, le 13 juin 2025.
Par le Comité mixte de l’EEE
Le président
Nicolas VON LINGEN
(1) JO L, 2024/2895, 21.11.2024, ELI: http://data.europa.eu/eli/reg/2024/2895/oj.
(2) JO L, 2024/2463, 13.9.2024, ELI: http://data.europa.eu/eli/reg_impl/2024/2463/oj.
(*1) Pas de procédures constitutionnelles signalées.
ELI: http://data.europa.eu/eli/dec/2025/1860/oj
ISSN 1977-0693 (electronic edition)