DÉCISION D’EXÉCUTION (UE) 2025/1764 DE LA COMMISSION

du 25 août 2025

modifiant la décision d’exécution (UE) 2025/1582 concernant certaines mesures d’urgence relatives à l’infection par le virus de la dermatose nodulaire contagieuse en Italie

[notifiée sous le numéro C(2025) 5881]

(Le texte en langue italienne est le seul faisant foi.)

(Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

LA COMMISSION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,

vu le règlement (UE) 2016/429 du Parlement européen et du Conseil du 9 mars 2016 relatif aux maladies animales transmissibles et modifiant et abrogeant certains actes dans le domaine de la santé animale («législation sur la santé animale») (1), et notamment son article 259, paragraphe 1,

considérant ce qui suit:

(1)

L’infection par le virus de la dermatose nodulaire contagieuse est une maladie infectieuse vectorielle qui touche les bovins. Elle peut avoir une incidence grave sur la population animale concernée et la rentabilité des élevages, perturbant les mouvements de ces animaux et des produits qui en sont tirés au sein de l’Union, ainsi que les exportations vers les pays tiers.

(2)	En cas d’apparition d’un foyer d’infection par le virus de la dermatose nodulaire contagieuse chez les bovins, il existe un risque grave de propagation de cette maladie à d’autres établissements détenant des bovins, notamment en raison de son principal mode de transmission vectorielle.

(3)

Le règlement délégué (UE) 2020/687 de la Commission (2) complète les règles relatives à la lutte contre les maladies répertoriées visées à l’article 9, paragraphe 1, points a), b) et c), du règlement (UE) 2016/429 et définies comme des maladies des catégories A, B et C dans le règlement d’exécution (UE) 2018/1882 de la Commission (3). En particulier, les articles 21 et 22 du règlement délégué (UE) 2020/687 prévoient la mise en place d’une zone réglementée en cas d’apparition d’un foyer d’une maladie de catégorie A, dont l’infection par le virus de la dermatose nodulaire contagieuse, et l’application de certaines mesures dans cette zone. En outre, l’article 21, paragraphe 1, dudit règlement délégué prévoit que la zone réglementée doit comprendre au moins une zone de protection, une zone de surveillance et, si nécessaire, d’autres zones réglementées autour ou à proximité immédiate des zones de protection et de surveillance.

(4)

La décision d’exécution (UE) 2025/1582 de la Commission (4) établit certaines mesures d’urgence liées à l’apparition de foyers d’infection par le virus de la dermatose nodulaire contagieuse en Italie. L’article 1er de la décision d’exécution (UE) 2025/1582 prévoit l’établissement, en Italie, de zones réglementées comprenant des zones de protection et de surveillance et d’autres zones réglementées, conformément à l’article 21 du règlement délégué (UE) 2020/687, ainsi que l’établissement de zones de vaccination, conformément à l’annexe IX, partie 1, du règlement délégué (UE) 2023/361 de la Commission (5). En outre, l’article 1er de la décision d’exécution (UE) 2025/1582 prévoit que ces zones de protection, de surveillance et les autres zones réglementées, ainsi que les zones de vaccination, comprennent au moins les zones énumérées aux annexes I et III de ladite décision et que les mesures à appliquer dans ces zones sont appliquées au moins jusqu’aux dates fixées dans ces annexes.

(5)

Depuis l’adoption de la décision d’exécution (UE) 2025/1582, l’Italie a notifié à la Commission 26 nouveaux foyers confirmés d’infection par le virus de la dermatose nodulaire contagieuse dans des établissements détenant des bovins des provinces de Nuoro et de Sassari, dans la région de Sardaigne, signalés entre le 25 juillet et le 8 août 2025. En outre, la France a notifié 22 foyers d’infection par le virus de la dermatose nodulaire contagieuse dans des établissements détenant des bovins dans des zones proches de la région du Val d’Aoste, en Italie, au cours de la même période. En réponse à ces foyers en Italie et en France, l’Italie a établi des zones de protection et de surveillance, ainsi que d’autres zones réglementées, dans les provinces de Nuoro et de Sassari, dans la région de Sardaigne, de même qu’une zone de surveillance dans la région du Val d’Aoste, où les mesures de lutte contre la maladie prévues par le règlement délégué (UE) 2020/687 sont appliquées.

(6)

Pour prévenir toute perturbation inutile des échanges dans l’Union et éviter que des pays tiers n’imposent des entraves injustifiées aux échanges commerciaux, il convient que la présente décision porte mise à jour des zones de protection et de surveillance et des autres zones réglementées dans l’annexe I de la décision d’exécution (UE) 2025/1582 et que la durée des mesures à appliquer dans ces zones soit déterminée.

(7)

La taille des zones de protection, des zones de surveillance et de l’autre zone réglementée figurant à l’annexe I de la décision d’exécution (UE) 2025/1582, telle que modifiée par la présente décision, ainsi que la durée des mesures à appliquer dans ces zones, sont fondées sur les critères énoncés à l’article 64, paragraphe 1, du règlement (UE) 2016/429 et sur les règles énoncées dans le règlement délégué (UE) 2020/687. Les critères appliqués pour déterminer la taille des zones de protection et de surveillance, de même que des autres zones réglementées, ainsi que la durée des mesures à y appliquer, comprennent non seulement un examen de la situation épidémiologique en ce qui concerne l’infection par le virus de la dermatose nodulaire contagieuse dans les zones touchées par cette maladie, mais aussi d’autres facteurs épidémiologiques, tels que des paramètres géographiques et le risque de propagation de la maladie compte tenu de la présence d’insectes vecteurs. Il a également été tenu compte des normes internationales du Code sanitaire pour les animaux terrestres de l’Organisation mondiale de la santé animale pour fixer la durée d’application des mesures prévues dans la présente décision (6).

(8)

L’article 3 de la décision d’exécution (UE) 2025/1582 prévoit l’application des mesures applicables à d’autres zones réglementées ainsi que l’interdiction des mouvements de bovins à partir des zones visées à l’annexe II vers des destinations situées en dehors de ces zones. Compte tenu de la persistance des foyers d’infection par le virus de la dermatose nodulaire contagieuse dans la région de Sardaigne, et afin de prévenir la propagation de la maladie ainsi que d’éviter toute perturbation inutile des échanges dans l’Union et toute entrave injustifiée aux échanges avec les pays tiers, il est nécessaire de prolonger également ces mesures et il convient de modifier l’annexe II de la décision d’exécution (UE) 2025/1582.

(9)	Il convient donc de modifier les annexes I et II de la décision d’exécution (UE) 2025/1582 en conséquence.

(10)

En outre, l’article 69 du règlement (UE) 2016/429 prévoit que l’autorité compétente d’un État membre peut élaborer un plan de vaccination ou établir des zones de vaccination, le cas échéant, pour lutter efficacement contre une maladie répertoriée chez les animaux détenus. L’article 6 du règlement délégué (UE) 2023/361 établit les modalités des plans de vaccination officiels. Ledit règlement délégué prévoit également, à son article 9, des règles pour la mise en œuvre de la vaccination d’urgence protectrice. Les conditions détaillées d’utilisation de la vaccination d’urgence protectrice contre la dermatose nodulaire contagieuse sont fixées à l’annexe IX de ladite directive.

(11)

Le 23 juillet 2025, l’Italie a fourni à la Commission son plan officiel de vaccination contre l’infection par la dermatose nodulaire contagieuse dans la région de Sardaigne, conformément à l’article 6, paragraphe 4, point b), du règlement délégué (UE) 2023/361, ainsi que des données actualisées concernant la mise en œuvre de ce plan. En outre, l’Italie a décidé de mettre en œuvre une vaccination d’urgence protectrice contre l’infection par la dermatose nodulaire contagieuse dans la région du Val d’Aoste, en réponse aux foyers confirmés par la France à proximité de la frontière italienne, et a communiqué les informations préliminaires pour son plan de vaccination officiel pour la région du Val d’Aoste conformément à l’article 6, paragraphe 4, point a), dudit règlement délégué.

(12)

Afin d’assurer une lutte coordonnée contre la maladie et de préserver les échanges au sein de l’Union et avec les pays tiers, il est nécessaire d’établir des zones de vaccination pour l’infection par la dermatose nodulaire contagieuse dans le Val d’Aoste et d’adapter au niveau de l’Union les zones de vaccination établies à l’annexe III de la décision d’exécution (UE) 2025/1582 pour la Sardaigne.

(13)

Le type, la taille et la durée des zones de vaccination I et II visées à l’annexe III de la décision d’exécution (UE) 2025/1582 sont fondés sur la situation épidémiologique et l’état d’avancement des campagnes de vaccination, compte tenu notamment du niveau de couverture vaccinale atteint, des plans de vaccination officiels de l’État membre et des rapports d’avancement présentés conformément à l’article 11 du règlement délégué (UE) 2023/361. En conséquence, il convient que l’annexe III de la présente décision indique, pour chaque zone concernée, les dates auxquelles les zones de vaccination doivent s’appliquer.

(14)	Il convient dès lors de modifier l’annexe III de la décision d’exécution (UE) 2025/1582 en conséquence.

(15)

Compte tenu de la situation épidémiologique, il convient que les modifications apportées à la décision d’exécution (UE) 2025/1582 s’appliquent dès que possible afin d’empêcher la propagation de la maladie en Italie, à d’autres États membres ou à des pays tiers et d’éviter toute perturbation inutile des échanges dans l’Union ou toute entrave injustifiée aux échanges avec des pays tiers.

(16)	Les mesures prévues à la présente décision sont conformes à l’avis du comité permanent des végétaux, des animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux,

A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:

Article premier

Les annexes de la décision d’exécution (UE) 2025/1582 est remplacée par le texte figurant à l’annexe de la présente décision.

Article 2

La République italienne est destinataire de la présente décision.

Fait à Bruxelles, le 25 août 2025.

Par la Commission

Olivér VÁRHELYI

Membre de la Commission

(1) JO L 84 du 31.3.2016, p. 1, ELI: http://data.europa.eu/eli/reg/2016/429/oj.

(2) Règlement délégué (UE) 2020/687 de la Commission du 17 décembre 2019 complétant le règlement (UE) 2016/429 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les règles relatives à la prévention de certaines maladies répertoriées et à la lutte contre celles-ci (JO L 174 du 3.6.2020, p. 64, ELI: http://data.europa.eu/eli/reg_del/2020/687/oj).

(3) Règlement d’exécution (UE) 2018/1882 de la Commission du 3 décembre 2018 sur l’application de certaines dispositions en matière de prévention et de lutte contre les maladies à des catégories de maladies répertoriées et établissant une liste des espèces et des groupes d’espèces qui présentent un risque considérable du point de vue de la propagation de ces maladies répertoriées (JO L 308 du 4.12.2018, p. 21, ELI: http://data.europa.eu/eli/reg_impl/2018/1882/oj).

(4) Décision d’exécution (UE) 2025/1582 de la Commission du 29 juillet 2025 concernant certaines mesures d’urgence relatives à l’infection par le virus de la dermatose nodulaire contagieuse en Italie et abrogeant la décision d’exécution (UE) 2025/1318 (JO L, 2025/1582, 1.8.2025, ELI: http://data.europa.eu/eli/dec_impl/2025/1582/oj).

(5) Règlement délégué (UE) 2023/361 de la Commission du 28 novembre 2022 complétant le règlement (UE) 2016/429 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les règles applicables à l’utilisation de certains médicaments vétérinaires pour la prévention de certaines maladies répertoriées et la lutte contre celles-ci (JO L 52 du 20.2.2023, p. 1, ELI: http://data.europa.eu/eli/reg_del/2023/361/oj).

(6) https://www.woah.org/fr/ce-que-nous-faisons/normes/codes-et-manuels/.

ANNEXE

«ANNEXE I

Partie A: Zones de protection et de surveillance établies autour des foyers confirmés Unité régionale et numéro de référence ADIS du foyer

Zone administrative et numéro de référence ADIS du foyer	Zones composant les zones de protection et de surveillance faisant partie de la zone réglementée visées à l’article 1er	Applicable jusqu’au
Région Sardaigne IT-LSD-2025-00001 IT-LSD-2025-00003 IT-LSD-2025-00004 IT-LSD-2025-00005 IT-LSD-2025-00006 IT-LSD-2025-00007 IT-LSD-2025-00008 IT-LSD-2025-00009 IT-LSD-2025-00010 IT-LSD-2025-00011 IT-LSD-2025-00012 IT-LSD-2025-00013 IT-LSD-2025-00014 IT-LSD-2025-00015 IT-LSD-2025-00016 IT-LSD-2025-00017 IT-LSD-2025-00018 IT-LSD-2025-00019 IT-LSD-2025-00020 IT-LSD-2025-00021 IT-LSD-2025-00022 IT-LSD-2025-00023 IT-LSD-2025-00024 IT-LSD-2025-00025 IT-LSD-2025-00026 IT-LSD-2025-00027 IT-LSD-2025-00028 IT-LSD-2025-00029 IT-LSD-2025-00030 IT-LSD-2025-00031 IT-LSD-2025-00032 IT-LSD-2025-00033 IT-LSD-2025-00034 IT-LSD-2025-00035 IT-LSD-2025-00036 IT-LSD-2025-00037 IT-LSD-2025-00038 IT-LSD-2025-00039 IT-LSD-2025-00040 IT-LSD-2025-00041 IT-LSD-2025-00042 IT-LSD-2025-00043 IT-LSD-2025-00044 IT-LSD-2025-00045 IT-LSD-2025-00046 IT-LSD-2025-00047 IT-LSD-2025-00048 IT-LSD-2025-00049 IT-LSD-2025-00050 IT-LSD-2025-00051 IT-LSD-2025-00052 IT-LSD -2025-00053	Zone de protection: Those parts of the region of Sardinia, contained within a circle of a radius of 20 kilometres, centred on UTM 30, ETRS89 coordinates Lat. 40.30429, Long. 9.22154 (2025/1), Lat. 40.31139, Long. 9.09821 (2025/3), Lat. 40.24291, Long. 9.22451 (2025/4), Lat. 40.392626, Long. 9.018567 (2025/5), Lat. 40.2623, Long. 9.082244 (2025/6), Lat. 40.22246, Long. 9.19132 (2025/7), Lat. 40.335997, Long. 9.123835 (2025/8), Lat. 40.28903, 9.102816 Long.(2025/9), Lat. 40.209698, Long. 9.177213 (2025/10), Lat. 40.24404, Long. 9.13817 (2025/11), Lat. 40.33445, Long. 9.15608 (2025/12), Lat. 40.319967 Long. 9.100123 (2025/13), Lat. 40.3451 Long. 9.2594 (2025/14), Lat. 40.3121, Long. 9.2046 (2025/15), Lat. 40.34778, Long. 9.16083 (2025/16), Lat. 40.24096, Long. 9.093 (2025/17), Lat. 40.35071, Long. 9.132964 (2025/18), Lat. 40.3399, Long. 9.167 (2025/19), Lat. 40.725228, Long. 9.485748 (2025/20), Lat. 40.467998, Long. 9.151939 (2025/21), Lat. 40.28833, Long. 9.157329 (2025/22), Lat. 40.24569, Long. 9.20289 (2025/23), Lat. 40.260758, Long. 9.168392 (2025/24), Lat. 40.33221, Long. 9.08099 (2025/25), Lat. 40.280527, Long. 9.116003 (2025/26), Lat. 40.3192, Long. 9.1386 (2025/27), Lat. 40.34618, Long. 9.110074 (2025/28), Lat. 40.304711, Long. 9.068162 (2025/29), Lat. 40.25499, Long. 9.12552 (2025/30), Lat. 40.24738, Long. 9.12763 (2025/31), Lat. 40.28341, Long. 9.22293 (2025/32), Lat. 40.25851, Long. 9.20678 (2025/33), Lat. 40.306593, Long. 9.071998 (2025/34), Lat. 40.33359, Long. 9.16725 (2025/35), Lat. 40.3092, Long. 9.2079 (2025/36), Lat., 40.30125 Long. 9.04641 (2025/37), Lat. 40.25888, Long. 9.2727 (2025/38), Lat. 40.26065, Long. 9.27494 (2025/39), Lat. 40.397264, Long. 9.172869 (2025/40), Lat. 40.30794, Long. 9.07156 (2025/41), Lat. 40.29275, Long. 9.116667 (2025/42), Lat. 40.28273, Long. 9.26401 (2025/43), Lat. 40.284756, Long. 9.303752 (2025/44), Lat. 40.32509, Long. 9.133142 (2025/45), Lat. 40.20129, Long. 9.18471 (2025/46), Lat. 40.23263, Long. 9.15369 (2025/47), Lat. 40.27775, Long. 9.03683 (2025/48), Lat. 40.400795, Long. 9.171361 (2025/49), Lat. 40.38841, Long. 9.00316 (2025/50), Lat. 40.30071, Long. 9.15876 (2025/51), Lat. 40.315906, Long. 9.213706 (2025/52), Lat. 40.1822, Long. 8.5336 (2025/53).	31.11.2025
	Zone de surveillance: Those parts of the region of Sardinia, contained within a circle of a radius of 50 kilometres, centred on UTM 30, ETRS89 coordinates Lat. 40.30429, Long. 9.22154 (2025/1), Lat. 40.30429, Long. 9.22154 (2025/1), Lat. 40.31139, Long. 9.09821 (2025/3), Lat. 40.24291, Long. 9.22451 (2025/4), Lat. 40.392626, Long. 9.018567 (2025/5), Lat. 40.2623, Long. 9.082244 (2025/6), Lat. 40.22246, Long. 9.19132 (2025/7), Lat. 40.335997, Long. 9.123835 (2025/8), Lat. 40.28903, Long. 9.102816 (2025/9), Lat. 40.209698 Long. 9.177213 (2025/10), Lat. 40.24404, Long. 9.13817 (2025/11), Lat. 40.33445, Long. 9.15608 (2025/12), Lat. 40.319967, Long. 9.100123 (2025/13), Lat. 40.3451, Long. 9.2594 (2025/14), Lat. 40.3121, Long. 9.2046 (2025/15), Lat. 40.34778, Long. 9.16083 (2025/16), Lat. 40.24096, Long. 9.093 (2025/17), Lat. 40.35071, Long. 9.132964 (2025/18), Lat. 40.3399, Long. 9.167 (2025/19), Lat. 40.725228 Long. 9.485748 (2025/20), Lat. 40.467998, Long. 9.151939 (2025/21), Lat. 40.28833, Long. 9.157329 (2025/22), Lat. 40.24569, Long. 9.20289 (2025/23), Lat. 40.260758, Long. 9.168392 (2025/24), Lat. 40.33221, Long. 9.08099 (2025/25), Lat. 40.280527, Long. 9.116003 (2025/26), Lat. 40.3192, Long. 9.1386 (2025/27), Lat. 40.34618, Long. 9.110074 (2025/28), Lat. 40.304711, Long. 9.068162 (2025/29), Lat. 40.25499, Long. 9.12552 (2025/30), Lat. 40.24738, Long. 9.12763 (2025/31), Lat. 40.28341, Long. 9.22293 (2025/32), Lat. 40.25851, Long. 9.20678 (2025/33), Lat. 40.306593, Long. 9.071998 (2025/34), Lat. 40.33359, Long. 9.16725 (2025/35), Lat. 40.3092, Long. 9.2079 (2025/36), Lat., 40.30125 Long. 9.04641 (2025/37), Lat. 40.25888, Long. 9.2727 (2025/38), Lat. 40.26065, Long. 9.27494 (2025/39), Lat. 40.397264, Long. 9.172869 (2025/40), Lat. 40.30794, Long. 9.07156 (2025/41), Lat. 40.29275, Long. 9.116667 (2025/42), Lat. 40.28273, Long. 9.26401 (2025/43), Lat. 40.284756, Long. 9.303752 (2025/44), Lat. 40.32509, Long. 9.133142 (2025/45), Lat. 40.20129, Long. 9.18471 (2025/46), Lat. 40.23263, Long. 9.15369 (2025/47), Lat. 40.27775, Long. 9.03683 (2025/48), Lat. 40.400795, Long. 9.171361 (2025/49), Lat. 40.38841, Long. 9.00316 (2025/50), Lat. 40.30071, Long. 9.15876 (2025/51), Lat. 40.315906, Long. 9.213706 (2025/52), Lat. 40.1822, Long. 8.5336 (2025/53).	1.12.2025-17.12.2025
	Zone de surveillance: Those parts of the region of Sardinia, contained within a circle of a radius of 20 kilometres, centred on UTM 30, ETRS89 coordinates 40.30429, Long. 9.22154 (2025/1), Lat. 40.30429, Long. 9.22154 (2025/1), Lat. 40.31139, Long. 9.09821 (2025/3), Lat. 40.24291, Long. 9.22451 (2025/4), Lat. 40.392626, Long. 9.018567 (2025/5), Lat. 40.2623, Long. 9.082244 (2025/6), Lat. 40.22246, Long. 9.19132 (2025/7), Lat. 40.335997, Long. 9.123835 (2025/8), Lat. 40.28903, Long. 9.102816 (2025/9), Lat. 40.209698, Long. 9.177213 (2025/10), Lat. 40.24404, Long. 9.13817 (2025/11), Lat. 40.33445, Long. 9.15608 (2025/12), Lat. 40.319967, Long. 9.100123 (2025/13), Lat. 40.3451, Long. 9.2594 (2025/14), Lat. 40.3121, Long. 9.2046 (2025/15), Lat. 40.34778, Long. 9.16083 (2025/16), Lat. 40.24096, Long. 9.093 (2025/17), Lat. 40.35071, Long. 9.132964 (2025/18), Lat. 40.3399, Long. 9.167 (2025/19), Lat. 40.725228, Long. 9.485748 (2025/20), Lat. 40.467998, Long. 9.151939 (2025/21), Lat. 40.28833, Long. 9.157329 (2025/22), Lat. 40.24569, Long. 9.20289 (2025/23), Lat. 40.260758, Long. 9.168392 (2025/24), Lat. 40.33221, Long. 9.08099 (2025/25), Lat. 40.280527, Long. 9.116003 (2025/26), Lat. 40.3192, Long. 9.1386 (2025/27), Lat. 40.34618, Long. 9.110074 (2025/28), Lat. 40.304711, Long. 9.068162 (2025/29), Lat. 40.25499, Long. 9.12552 (2025/30), Lat. 40.24738, Long. 9.12763 (2025/31), Lat. 40.28341, Long. 9.22293 (2025/32), Lat. 40.25851, Long. 9.20678 (2025/33), Lat. 40.306593, Long. 9.071998 (2025/34), Lat. 40.33359, Long. 9.16725 (2025/35), Lat. 40.3092, Long. 9.2079 (2025/36), Lat., 40.30125 Long. 9.04641 (2025/37), Lat. 40.25888, Long. 9.2727 (2025/38), Lat. 40.26065, Long. 9.27494 (2025/39), Lat. 40.397264, Long. 9.172869 (2025/40), Lat. 40.30794, Long. 9.07156 (2025/41), Lat. 40.29275, Long. 9.116667 (2025/42), Lat. 40.28273, Long. 9.26401 (2025/43), Lat. 40.284756, Long. 9.303752 (2025/44), Lat. 40.32509, Long. 9.133142 (2025/45), Lat. 40.20129, Long. 9.18471 (2025/46), Lat. 40.23263, Long. 9.15369 (2025/47), Lat. 40.27775, Long. 9.03683 (2025/48), Lat. 40.400795, Long. 9.171361 (2025/49), Lat. 40.38841, Long. 9.00316 (2025/50), Lat. 40.30071, Long. 9.15876 (2025/51), Lat. 40.315906, Long. 9.213706 (2025/52), Lat. 40.1822, Long. 8.5336 (2025/53), excluding the areas included in the protection zone.	17.12.2025
Région Val d’Aoste FR-LSD-2025-00017 FR-LSD-2025-00018 FR-LSD-2025-00022 FR-LSD-2025-00026 FR-LSD-2025-00027 FR-LSD-2025-00028 FR-LSD-2025-00029 FR-LSD-2025-00030 FR-LSD-2025-00031 FR-LSD-2025-00032 FR-LSD-2025-00033 FR-LSD-2025-00034 FR-LSD-2025-00038 FR-LSD-2025-00048 FR-LSD-2025-00049 FR-LSD-2025-00051 FR-LSD-2025-00053 FR-LSD-2025-00054 FR-LSD-2025-00061 FR-LSD-2025-00064 FR-LSD-2025-00069 FR-LSD-2025-00073 FR-LSD-2025-00075	Zone de surveillance: Those parts of the region of Valle d’Aosta, contained within a circle of a radius of 50 kilometres, centred on UTM 30, ETRS89 coordinates Lat. 45.739081, Long 6.309311 (FR-LSD-2025-00017) Lat. 45.742, Long. 6.290 (FR-LSD-2025-00018), Lat. 45.788, Long. 6.204 (FR-LSD-2025-00022), Lat. 45.753, Long. 6.272 (FR-LSD-2025-00026), Lat. 45.747, Long. 6.284 (FR-LSD-2025-00027), Lat. 45.731, Long. 6.294 (FR-LSD-2025-00028), Lat. 45.748, Long. 6.294 (FR-LSD-2025-00029), Lat. 45.761, Long. 6.310 (FR-LSD-2025-00030), Lat. 45.762, Long. 6.309 (FR-LSD-2025-00031), Lat. 45.732, Long. 6.296 (FR-LSD-2025-00032), Lat. 45.748, Long. 6.294 (FR-LSD-2025-00033), Lat. 45.767, Long. 6.535 (FR-LSD-2025-00034), Lat. 45.728, Long. 6.269 (FR-LSD-2025-00038), Lat. 45.788, Long. 6.204 (FR-LSD-2025-00048), Lat. 45.741, Long. 6.306 (FR-LSD-2025-00049), Lat. 45.750, Long. 6.318 (FR-LSD-2025-00051), Lat. 45.773, Long. 6.254 (FR-LSD-2025-00053), Lat. 45.771, Long. 6.252 (FR-LSD-2025-00054), Lat. 45.749, Long. 6.317 (FR-LSD-2025-00061), Lat. 45.748, Long. 6.297 (FR-LSD-2025-00064), Lat 45.729, Long. 6.267 (FR-LSD-2025-00069), Lat. 45.705, Long. 6.305 (FR-LSD-2025-00073), Lat. 45.728, Long. 6.262 (FR-LSD-2025-00075)	27.9.2025

Partie B: Autres zones réglementées

Zone administrative	Zones composant d’autres zones réglementées faisant partie de la zone réglementée, telles que visées à l’article 1er	Applicable jusqu’au
Région Sardaigne	Ensemble du territoire de la région de Sardaigne, à l’exclusion des zones comprises dans une zone de protection ou de surveillance.	18.12.2025

ANNEXE II

Zones visées à l’article 3

Zone administrative	Zones visées à l’article 3	Applicable jusqu’au
Région Sardaigne	L’ensemble du territoire de la région de Sardaigne.	19.12.2025-18.1.2026

ANNEXE III

Partie A: Zone de vaccination II

L’intégralité du territoire de

—	la région de Sardaigne jusqu’au 21.10.2025,

—	ces zones comprenaient la zone de surveillance de la région du Val d’Aoste jusqu’au 30.9.2025.

Partie B: Zone de vaccination I

L’intégralité du territoire des communes suivantes:

—	la région de Sardaigne à partir du 22.10.2025 jusqu’au dernier jour de la période de rétablissement, choisie par l’Italie, visée à l’annexe IX, partie 4, du règlement délégué (UE) 2023/361,

—	la région du Val d’Aoste, à l’exclusion de la zone de surveillance de cette région jusqu’au 30.9.2025,

—	la région du Val d’Aoste à partir du 1.10.2025 jusqu’au dernier jour de la période de rétablissement, choisie par l’Italie, visée à l’annexe IX, partie 4, du règlement délégué (UE) 2023/361.