(1)

Le règlement (UE) 2016/429 dispose que, pour pouvoir entrer dans l’Union, les envois d’animaux, de produits germinaux et de produits d’origine animale doivent provenir d’un pays tiers ou territoire, ou d’une zone ou compartiment de celui-ci, inscrit sur une liste conformément à l’article 230, paragraphe 1, dudit règlement.

(2)

Le règlement délégué (UE) 2020/692 de la Commission (2) expose les conditions de police sanitaire applicables à l’entrée dans l’Union d’envois de certaines espèces et catégories d’animaux, de produits germinaux et de produits d’origine animale provenant de pays tiers ou de territoires, de zones ou de compartiments de pays tiers, dans le cas des animaux d’aquaculture.

(3)

Le règlement d’exécution (UE) 2021/404 de la Commission (3) établit les listes des pays tiers ou territoires, ou zones de pays tiers ou territoires, en provenance desquels l’entrée dans l’Union des espèces et catégories d’animaux, de produits germinaux et de produits d’origine animale relevant du champ d’application du règlement délégué (UE) 2020/692 est autorisée. Les annexes I à XXII de ce règlement d’exécution contiennent ces listes et certaines règles générales concernant ces listes.

(4)

Les annexes V et XIV du règlement d’exécution (UE) 2021/404 dressent en particulier les listes des pays tiers, des territoires ou des zones de pays tiers et territoires en provenance desquels l’entrée dans l’Union d’envois de volailles et de produits germinaux de volailles, ainsi que de viandes fraîches de volailles et de gibier à plumes, est autorisée.

(5)

Le 9 août 2025, le Royaume-Uni a notifié à la Commission l’apparition de deux nouveaux foyers d’influenza aviaire hautement pathogène (IAHP) chez des volailles dans le comté de Devon (Angleterre), qui ont été confirmés le 8 août 2025 par des analyses de laboratoire (RT-PCR).

(6)

Après la découverte de ces récents foyers d’IAHP, l’autorité vétérinaire du Royaume-Uni a établi des zones réglementées d’au moins 10 km autour des établissements touchés et a pratiqué un abattage sanitaire afin de lutter contre l’IAHP et de limiter la propagation de cette maladie.

(7)

Le Royaume-Uni a également communiqué à la Commission des informations sur la situation épidémiologique sur son territoire et sur les mesures qu’il avait prises pour empêcher la propagation de l’IAHP à la suite de l’apparition de ces récents foyers.

(8)

Ces informations ont été évaluées par la Commission. Compte tenu de la situation zoosanitaire dans les zones soumises à des restrictions établies par l’autorité vétérinaire du Royaume-Uni, il convient de suspendre l’entrée dans l’Union d’envois de volailles, de produits germinaux de volailles et de viandes fraîches de volailles et de gibier à plumes en provenance des zones concernées par ces foyers, afin de protéger le statut zoosanitaire de l’Union, en tenant compte des dates auxquelles les foyers ont été confirmés. Pour cette raison, les mentions relatives au Royaume-Uni dans les tableaux figurant dans la partie 1, section B, et dans la partie 2 de l’annexe V et dans le tableau figurant dans la partie 1, section B, de l’annexe XIV du règlement d’exécution (UE) 2021/404 devraient être modifiées en conséquence.

(9)

De plus, le Royaume-Uni a communiqué à la Commission des informations actualisées relatives à la situation épidémiologique sur son territoire en ce qui concerne l’IAHP qui avait précédemment entraîné la suspension de l’entrée dans l’Union d’envois de volailles et de produits germinaux de volailles ainsi que de viandes fraîches de volailles et de gibier à plumes, comme indiqué dans les annexes V et XIV du règlement d’exécution (UE) 2021/404.

(10)

Le 11 août 2025, le Royaume-Uni a communiqué des informations actualisées sur la situation zoosanitaire et sur les mesures qu’il a prises concernant un foyer d’IAHP chez des volailles dans le comté de Wrexham (Pays de Galles), qui avait été confirmé le 24 juin 2025 par des analyses de laboratoire (RT-PCR).

(11)

Le 13 août 2025, le Royaume-Uni a communiqué des informations actualisées sur la situation zoosanitaire et sur les mesures qu’il a prises concernant un foyer d’IAHP chez des volailles dans le comté de North Yorkshire (Angleterre), qui avait été confirmé le 20 juin 2025 par des analyses de laboratoire (RT-PCR).

(12)

Le Royaume-Uni a informé la Commission que, à la suite de l’apparition de ces foyers d’IAHP, il avait mis en œuvre une politique d’abattage sanitaire afin de lutter contre cette maladie et de limiter sa propagation, et également accompli les opérations de nettoyage et de désinfection requises à la suite de la mise en œuvre de la politique d’abattage sanitaire dans les établissements avicoles infectés.

(13)

La Commission a évalué les informations communiquées par le Royaume-Uni, et considère qu’il a fourni des garanties appropriées que la situation zoosanitaire qui avait donné lieu à la suspension de l’entrée d’envois de volailles et de produits germinaux de volailles ainsi que de viandes fraîches de volailles et de gibier à plumes dans l’Union depuis les zones touchées, comme indiqué aux annexes V et XIV du règlement d’exécution (UE) 2021/404, ne représente plus une menace pour la santé animale ou la santé publique dans l’Union et que, par conséquent, l’entrée dans l’Union de ces envois des zones touchées du Royaume-Uni, dont l’entrée dans l’Union avait été suspendue, devrait être à nouveau autorisée. Pour cette raison, les mentions relatives à ce pays tiers dans le tableau figurant dans la partie 1, section B, et dans la partie 2 de l’annexe V et dans le tableau figurant dans la partie 1, section B, de l’annexe XIV du règlement d’exécution (UE) 2021/404 devraient être modifiées en conséquence.

(14)

Compte tenu des récents foyers d’IAHP au Royaume-Uni et afin d’éviter une perturbation inutile des échanges commerciaux avec ce pays tiers, il convient que les modifications à apporter aux annexes V et XIV du règlement d’exécution (UE) 2021/404 par le présent règlement prennent effet de toute urgence.

(15)

Les mesures prévues par le présent règlement sont conformes à l’avis du comité permanent des végétaux, des animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux,