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Journal officiel |
FR Série L |
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2025/1753 |
20.8.2025 |
RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2025/1753 DE LA COMMISSION
du 18 août 2025
rectifiant et modifiant l’annexe I du règlement d’exécution (UE) 2023/594 établissant des mesures spéciales de lutte contre la peste porcine africaine
(Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu le règlement (UE) 2016/429 du Parlement européen et du Conseil du 9 mars 2016 relatif aux maladies animales transmissibles et modifiant et abrogeant certains actes dans le domaine de la santé animale («législation sur la santé animale») (1), et notamment son article 71, paragraphe 3,
considérant ce qui suit:
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(1) |
La peste porcine africaine est une maladie virale infectieuse qui touche les porcins détenus et sauvages et qui peut avoir une incidence grave sur la population animale concernée et sur la rentabilité des élevages, perturbant les mouvements d’envois de ces animaux et des produits qui en sont tirés au sein de l’Union et leurs exportations vers les pays tiers. |
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(2) |
Le règlement d’exécution (UE) 2023/594 de la Commission (2) établit des mesures spéciales de lutte contre la peste porcine africaine à appliquer pendant une période limitée par les États membres qui sont inscrits ou dans lesquels se trouvent des zones inscrites à ses annexes I et II (ci-après les «États membres concernés»). Ce règlement d’exécution établit des règles concernant l’inscription, à l’échelle de l’Union, sur les listes figurant à l’annexe I des zones réglementées I, II et III à la suite de l’apparition de foyers de peste porcine africaine, et l’inscription, à l’échelle de l’Union, sur les listes figurant à l’annexe II des zones réglementées et des zones infectées à la suite de l’apparition d’un foyer de cette maladie dans un État membre ou une zone préalablement indemne de la maladie. |
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(3) |
L’annexe I du règlement d’exécution (UE) 2023/594 a été modifiée en dernier lieu par le règlement d’exécution (UE) 2025/ 1725 (3) de la Commission, à la suite d’évolutions de la situation épidémiologique relative à cette maladie en Croatie, en Estonie, en Italie, en Lettonie, en Lituanie et en Pologne. |
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(4) |
Depuis l’adoption du règlement d’exécution (UE) 2025/1725, des erreurs ont été détectées dans les entrées relatives à la Lituanie dans les parties I et III de l’annexe I du règlement d’exécution (UE) 2023/594, tel que modifié par le règlement d’exécution (UE) 2025/1725, qui doivent être corrigées. Le considérant 11 du règlement d’exécution (UE) 2025/1725 indique qu’une zone du comté de Šiauliai en Lituanie, qui était répertoriée en tant que zone réglementée I à l’annexe I du règlement d’exécution (UE) 2023/594, doit être répertoriée en tant que zone réglementée III dans ladite annexe. Toutefois, la description des limites de cette nouvelle zone réglementée III et la redéfinition des limites des zones réglementées I et III qui en a résulté, à l’annexe I, parties I et III, du règlement d’exécution (UE) 2025/1725, contenaient des erreurs en ce qui concerne la zone concernée dans la municipalité de Joniškio, dans le comté de Šiauliai, en Lituanie. En conséquence, ces erreurs affectent désormais les inscriptions relatives à la Lituanie dans les parties I et III de l’annexe I du règlement d’exécution (UE) 2023/594, tel que modifié. Il convient donc de corriger ces erreurs. |
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(5) |
En outre, de nouveaux foyers de peste porcine africaine sont apparus chez des porcins sauvages en Croatie, en Italie et en Pologne ainsi que chez des porcins détenus en Croatie, en Estonie, en Lettonie et en Pologne. |
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(6) |
Les modifications apportées aux zones réglementées I, II et III répertoriées à l’annexe I du règlement d’exécution (UE) 2023/594 doivent être fondées sur la situation épidémiologique au regard de la peste porcine africaine dans les zones touchées par cette maladie, sur la situation épidémiologique globale de la peste porcine africaine dans l’État membre concerné et sur le niveau de risque de propagation de cette maladie. Les zones réglementées sont également établies sur la base de principes et de critères scientifiquement reconnus pour la définition géographique de la régionalisation due à la peste porcine africaine énoncés dans la communication de la Commission relative aux lignes directrices pour la prévention, le contrôle et l’éradication de la peste porcine africaine dans l’Union (lignes directrices concernant la peste porcine africaine) (4), en tenant compte des normes internationales, telles que le code sanitaire pour les animaux terrestres de l’Organisation mondiale de la santé animale (OMSA), et des justifications de la régionalisation fournies par les autorités compétentes de l’État membre concerné. |
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(7) |
En juillet 2025, un foyer de peste porcine africaine a été observé chez des porcins détenus dans le comté de Osjecko-Baranjska, en Croatie, dans une zone répertoriée en tant que zone réglementée III à l’annexe I du règlement d’exécution (UE) 2023/594, mais située à proximité immédiate d’une zone répertoriée en tant que zone réglementée I dans ladite annexe. Ce nouveau foyer de peste porcine africaine chez des porcins détenus entraîne une augmentation du niveau de risque, dont il convient de tenir compte dans cette annexe. Cette zone de Croatie actuellement répertoriée en tant que zone réglementée I devrait désormais être répertoriée en tant que zone réglementée III à ladite annexe, et les limites actuelles des zones réglementées I et III devraient également être redéfinies pour tenir compte de ce foyer. |
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(8) |
En outre, des foyers de peste porcine africaine ont récemment été signalés chez des porcins détenus et sauvages dans le comté d’Osjecko-Baranjska, en Croatie, dans une zone actuellement répertoriée en tant que zone réglementée III à l’annexe I, partie III, du règlement d’exécution (UE) 2023/594 et à proximité immédiate de la frontière avec la Hongrie. La zone adjacente de la Hongrie, limitrophe de cette zone réglementée III en Croatie, n’est actuellement pas répertoriée en tant que zone réglementée à l’annexe I dudit règlement d’exécution. Ces nouveaux foyers de peste porcine africaine chez des porcins sauvages et détenus entraînent une augmentation du niveau de risque, dont il convient de tenir compte dans cette annexe. Par conséquent, cette zone de Hongrie, actuellement non répertoriée et limitrophe directe de la zone de Croatie récemment répertoriée en tant que zone réglementée III en raison de l’apparition de foyers chez des porcins détenus et sauvages, devrait donc désormais être répertoriée en tant que zone réglementée I dans ladite annexe, afin de tenir compte de ces foyers en Croatie. |
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(9) |
Par ailleurs, en juillet 2025, un foyer de peste porcine africaine chez des porcins détenus a été observé dans le comté de Viljandi, en Estonie, dans une zone répertoriée en tant que zone réglementée II à l’annexe I du règlement d’exécution (UE) 2023/594. Ce nouveau foyer de peste porcine africaine chez des porcins détenus entraîne une augmentation du niveau de risque, dont il convient de tenir compte dans cette annexe. Cette zone d’Estonie actuellement répertoriée en tant que zone réglementée II et touchée par ce récent foyer de peste porcine africaine devrait par conséquent être désormais répertoriée en tant que zone réglementée III dans ladite annexe, et les limites actuelles de la zone réglementée II devraient également être redéfinies pour tenir compte de ce foyer. |
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(10) |
De plus, en juillet 2025, un foyer de peste porcine africaine a été observé chez un porcin sauvage, dans la région d’Emilia Romagna, en Italie, dans une zone répertoriée en tant que zone réglementée I à l’annexe I du règlement d’exécution (UE) 2023/594. Ce nouveau foyer de peste porcine africaine chez un porcin sauvage entraîne une augmentation du niveau de risque, dont il convient de tenir compte dans cette annexe. Afin d’assurer la continuité territoriale, conformément à l’article 6, paragraphe 2, dudit règlement d’exécution, cette zone d’Italie actuellement répertoriée comme zone réglementée I et touchée par ce récent foyer de peste porcine africaine devrait par conséquent être désormais répertoriée en tant que zone réglementée II à ladite annexe, et les limites actuelles des zones réglementées I et II devraient également être redéfinies pour tenir compte de ce foyer. |
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(11) |
En outre, en juillet 2025, un foyer de peste porcine africaine a été observé chez un porcin sauvage dans la voïvodie de Lubuskie, en Pologne, dans une zone répertoriée en tant que zone réglementée II à l’annexe I du règlement d’exécution (UE) 2023/594, mais située à proximité immédiate d’une zone répertoriée en tant que zone réglementée I à ladite annexe. Ce nouveau foyer de peste porcine africaine chez un porcin sauvage entraîne une augmentation du niveau de risque, dont il convient de tenir compte dans cette annexe. Cette zone de Pologne actuellement répertoriée en tant que zone réglementée I devrait par conséquent être répertoriée à l’avenir en tant que zone réglementée II à ladite annexe, et les limites actuelles des zones réglementées I et II devraient également être redéfinies pour tenir compte de ce foyer. |
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(12) |
En outre, en août 2025, un foyer de peste porcine africaine a été observé chez des porcins détenus dans la région de Lubelskie, en Pologne, dans une zone actuellement répertoriée en tant que zone réglementée II à l’annexe I du règlement d’exécution (UE) 2023/594. Ce nouveau foyer de peste porcine africaine chez des porcins détenus entraîne une augmentation du niveau de risque, dont il convient de tenir compte dans cette annexe. Cette zone de Pologne actuellement répertoriée en tant que zone réglementée II devrait par conséquent être répertoriée à l’avenir en tant que zone réglementée III à ladite annexe, et les limites actuelles des zones réglementées II et III devraient également être redéfinies pour tenir compte de ce foyer. |
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(13) |
En conséquence, pour tenir compte des évolutions récentes de la situation épidémiologique de la peste porcine africaine dans l’Union, et afin de lutter de manière proactive contre les risques liés à la propagation de cette maladie, il convient que de nouvelles zones réglementées d’une dimension suffisante soient délimitées en Croatie, en Estonie, en Hongrie, en Italie, en Italie et en Pologne et répertoriées en tant que zones réglementées I, II et III à l’annexe I du règlement d’exécution (UE) 2023/594. |
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(14) |
Compte tenu du caractère très évolutif de la situation en ce qui concerne la peste porcine africaine dans l’Union, il a été tenu compte de la situation épidémiologique dans les zones environnantes lors de la délimitation de ces nouvelles zones réglementées. |
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(15) |
En outre, la Hongrie a informé la Commission qu’en raison d’une modification du registre officiel des unités de gestion des jeux, l’unité de gestion du gibier 954060 du comté de Békés avait été fusionnée dans l’unité de gestion du gibier adjacente 953260. Par conséquent, l’unité de gestion du gibier 954060 n’existe plus en tant qu’entité distincte. Étant donné que les unités de gestion du gibier 954060 et 953260 sont répertoriées en tant que zones réglementées I à l’annexe I, partie I, du règlement d’exécution (UE) 2023/594, il convient de supprimer de ladite annexe la référence à l’unité de gestion du gibier 954060. La référence à la zone réglementée I de l’unité de gestion du gibier 953260 devrait être maintenue et les limites géographiques de cette zone réglementée I devraient être modifiées de manière à englober la zone réglementée I précédemment couverte par l’unité 954060 de gestion du gibier. Par conséquent, il convient de modifier, pour la Hongrie, les nouvelles limites et références des unités de gestion du gibier figurant à l’annexe I, partie I, du règlement (UE) 2023/594. Il convient de modifier la partie I l’annexe I dudit règlement d’exécution en conséquence. |
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(16) |
Compte tenu de l’urgence de la situation épidémiologique dans l’Union en ce qui concerne la propagation de la peste porcine africaine, il importe que les modifications apportées à l’annexe I du règlement d’exécution (UE) 2023/594 par le présent règlement prennent effet le plus rapidement possible. Toutefois, étant donné que le règlement d’exécution (UE) 2025/1725 s’applique à partir du 7 août 2025, il convient que les corrections apportées aux entrées relatives à la Lituanie figurant à l’annexe I du règlement d’exécution (UE) 2023/594, tel que modifié par le règlement d’exécution (UE) 2025/1725, s’appliquent à partir du 7 août 2025. |
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(17) |
Les mesures prévues par le présent règlement sont conformes à l’avis du comité permanent des végétaux, des animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux, |
A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premier
Rectifications apportées au règlement d’exécution (UE) 2023/594
L’annexe I du règlement d’exécution (UE) 2023/594 est modifiée comme suit:
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a) |
dans la partie I, à la ligne relative à l’entrée n° 11, Lituanie, le premier tiret est remplacé par le texte suivant: «Joniškio rajono savivaldybės: Gaižaičių, Gataučių, Kriukių, Rudiškių, Žagarės seniūnijos, Joniškio seniūnijos pietinė dalis nuo 153 kelio iki E77 kelio vakarinės ribos»; |
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b) |
dans la partie III, à la ligne relative à l’entrée n° 9, Lituanie, le premier tiret est remplacé par le texte suivant: «Joniškio rajono savivaldybės: Joniškio seniūnijos šiaurinė dalis nuo 153 kelio iki E77 kelio rytinės ribos, Satkūnų, Saugėlaukio, Skaistgirio seniūnijos». |
Article 2
Modifications apportées au règlement d’exécution (UE) 2023/594
L’annexe I du règlement d’exécution (UE) 2023/594 est remplacée par le texte figurant à l’annexe du présent règlement.
Article 3
Entrée en vigueur
Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.
L’article 1er est applicable à partir du 7 août 2025.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
Fait à Bruxelles, le 18 août 2025.
Par la Commission
La présidente
Ursula VON DER LEYEN
(1) JO L 84 du 31.3.2016, p. 1, ELI: http://data.europa.eu/eli/reg/2016/429/oj.
(2) Règlement d’exécution (UE) 2023/594 de la Commission du 16 mars 2023 établissant des mesures spéciales de lutte contre la peste porcine africaine et abrogeant le règlement d’exécution (UE) 2021/605 (JO L 79 du 17.3.2023, p. 65, ELI: http://data.europa.eu/eli/reg_impl/2023/594/oj).
(3) Règlement d’exécution (UE) 2025/1725 de la Commission du 4 août 2025 modifiant l’annexe I du règlement d’exécution (UE) 2023/594 établissant des mesures spéciales de lutte contre la peste porcine africaine (JO L, 2025/1725, 6.8.2025, ELI: http://data.europa.eu/eli/reg_impl/2025/1725/oj).
(4) JO C, 2023/1504, 18.12.2023, ELI: http://data.europa.eu/eli/C/2023/1504/oj.
ANNEXE
L’annexe I du règlement d’exécution (UE) 2023/594 est remplacée par le texte suivant:
«ANNEXE I
ZONES RÉGLEMENTÉES I, II ET III
PARTIE I
1. Allemagne
Les zones réglementées I suivantes en Allemagne:
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Bundesland Brandenburg:
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Bundesland Sachsen:
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Bundesland Mecklenburg-Vorpommern:
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Bundesland Hessen:
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Bundesland Rheinland-Pfalz:
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Bundesland Baden-Württemberg:
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Bundesland Nordrhein-Westfalen:
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2. Estonie
Les zones réglementées I suivantes en Estonie:
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Hiiu maakond. |
3. Lettonie
Les zones réglementées I suivantes en Lettonie:
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Dienvidkurzemes novada, Nīcas pagasta daļa uz ziemeļiem no apdzīvotas vietas Bernāti, autoceļa V1232, A11, V1222, Bārtas upes, Otaņķu pagasts, |
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Ropažu novada Stopiņu pagasta daļa, kas atrodas uz rietumiem no autoceļa V36, P4 un P5, Acones ielas, Dauguļupes ielas un Dauguļupītes. |
4. Hongrie
Les zones réglementées I suivantes en Hongrie:
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Baranya vármegye 503490, 503550, 503660, 503670, 503680, 503850, 503950, 504550, 504560, 504650, 504660, 504750, 504760, 504950 és 505050 kódszámú vadgazdálkodási egységeinek teljes területe, |
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Békés vármegye 950150, 950250, 950350, 950450, 950550, 950650, 950660, 950750, 950850, 950860, 951050, 951150, 951250, 951260, 951350, 951450, 951460, 951550, 951650, 951750, 952150, 952250, 952350, 952450, 952550, 952650, 953250, 953260, 953270, 953350, 953450, 953550, 953560, 953950, 954050, 954150, 954950, 955050, 955550, 955650, 955750, 955760, 955950, 956050, 956060, 956150, 956160, 956250, 956350, 956450, 956550, 956650 és 956750 kódszámú vadgazdálkodási egységeinek teljes területe, |
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Bács-Kiskun vármegye 600150, 600850 kódszámú vadgazdálkodási egységeinek teljes területe, |
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Budapest 1 kódszámú, vadgazdálkodási tevékenységre nem alkalmas területe, |
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Fejér vármegye 400150, 400250, 400351, 400352, 400450, 400550, 401150, 401250, 401350, 402050, 402350, 402360, 402850, 402950, 403050, 403450, 403550, 403650, 403750, 403950, 403960, 403970, 404650, 404750, 404850, 404950, 404960, 405050, 405750, 405850, 405950, |
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406050, 406150, 406550, 406650 és 406750 kódszámú vadgazdálkodási egységeinek teljes területe, |
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Győr-Moson-Sopron vármegye 100550, 100650, 100950, 101050, 101350, 101450, 101550, 101560 és 102150 kódszámú vadgazdálkodási egységeinek teljes területe, |
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Jász-Nagykun-Szolnok vármegye 750150, 750160, 750260, 750350, 750450, 750460, 750850, 750970, 750980, 751050, 751150, 751160, 751250, 751260, 751350, 751360, 751450, 751460, 751470, 751550, 751650, 751750, 751850, 751950, 752250, 752350, 752650, 752750, 752850, 752950, 753070, 753060, 753150, 753250, 753310, 753450, 753550, 753650, 753660, 753750, 753850, 753950, 753960, 754050, 754150, 754250, 754360, 754370, 754850, 755550, 755650 és 755750 kódszámú vadgazdálkodási egységeinek teljes területe, |
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Komárom-Esztergom vármegye 250150, 250250, 250450, 250460, 250550, 250650, 250750, 251050, 251150, 251250, 251350, 251360, 251650, 251750, 251850, 252250, kódszámú vadgazdálkodási egységeinek teljes területe, |
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Pest vármegye 571550, 572150, 572250, 572350, 572550, 572650, 572750, 572850, 572950, 573150, 573250, 573260, 573350, 573360, 573450, 573850, 573950, 573960, 574050, 574150, 574350, 574360, 574550, 574650, 574750, 574850, 574860, 574950, 575050, 575150, 575250, 575350, 575550, 575650, 575750, 575850, 575950, 576050, 576150, 576250, 576350, 576450, 576650, 576750, 576950, 577050, 577150, 577250, 577350, 577450, 577650, 578050, 578150, 578250, 578350, 578360, 578450, 578550, 579050, 580250 és 580450 kódszámú vadgazdálkodási egységeinek teljes területe. |
5. Pologne
Les zones réglementées I suivantes en Pologne:
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w województwie kujawsko - pomorskim:
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w województwie warmińsko-mazurskim:
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w województwie podlaskim:
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w województwie mazowieckim:
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w województwie podkarpackim:
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w województwie świętokrzyskim:
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w województwie łódzkim:
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w województwie pomorskim:
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w województwie dolnośląskim:
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w województwie wielkopolskim:
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w województwie opolskim:
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w województwie zachodniopomorskim:
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w województwie małopolskim:
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w województwie lubelskim:
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w województwie śląskim:
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w województwie lubuskim:
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6. Slovaquie
Les zones réglementées I suivantes en Slovaquie:
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the whole district of Nové Zámky except municipalities included in zone II, |
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in the district of Komárno the municipalities of Zlatná na Ostrove, Okoličná na Ostrove, Čalovec, Kameničná, Vrbová nad Váhom, Nesvady, Imeľ, |
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the whole district of Ružomberok, |
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in the district of Martin, municipalties of Blatnica, Folkušová, Necpaly, Belá-Dulice, Ďanová, Turčianske Jaseno, Záborie, Sklabiňa, Sklabinský Podzámok, Turčianska Štiavnička, Podhradie, Nolčovo, Krpeľany, Šútovo, Turany, Sučany, Turčianske Kľačany, Lipovec, |
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in the district of Dolný Kubín, the municipalities of Kraľovany, Žaškov, Jasenová, Vyšný Kubín, Oravská Poruba, Leštiny, Osádka, Malatiná, Chlebnice, Krivá, |
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in the district of Tvrdošín, the municipalities of Oravský Biely Potok, Habovka, Zuberec, |
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in the district of Žilina, the municipalities of Strečno, Nezbudská Lúčka, Varín, Gbeľany, Mojš, Nededza, Teplička nad Váhom, Kotričná Lúka, Žilina, Rosina, Lietavská Lúčka, Lietava, Porúbka, Lietavská Svinná, Zbyňov, Konská, Kľače, Jasenové, Malá Čierna, Veľká Čierna, Podhorie, |
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the whole district of Nitra, except municipalities included in part II, |
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in the district of Bánovce nad Bebravou, the municipalities of Chudá Lehota, Dolné Naštice, Rybany, Pečeňany, Borčany, Šišov, Libichava, Veľké Hoste, Malé Hoste, Pochabany, Zlatníky, Otrhánky, Veľké Chlievany, Haláčovce, Dvorec, Veľké Držkovce, Cimenná, Malá Hradná, |
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in the district of Trenčín, the municipalities of Dubodiel, Veľká Hradná, Trenčianske Jastrabie, Neporadza, Trenčianske Mitice, Mníchova Lehota, Soblahov, Trenčín, Trenčianske Teplice, Trenčianska Teplá, |
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in the district of Ilava, the municipalities of Nová Dubnica, Dubnica nad Váhom, Ilava, Horná Poruba, Košecké Podhradie, Košeca, Ladce, |
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in the district of Púchov, the municipalities of Mojtín, Beluša, |
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in the district of Považská Bystrica, the municipalities of Pružina, Dolný Lieskov, Slopná, Bodiná, Prečín, Počarová, Malé Lednice, Domaniža, Podskalie, Ďurďové, Čelkova Lehota, Sádočné, |
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in the district of Nové Mesto nad Váhom, the municipalities of Kálnica, Hôrka nad Váhom, Hrádok, Nová Lehota, Stará Lehota, Modrová, |
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in the district of Piešťany, the municipalities of Hubina, Morava nad Váhom, Banka, Ratnovce, Sokolovce, Piešťany, Drahovce, |
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— |
in the district of Hlohovec, the municipalities of Jalšové, Horné Otrokovce, Horné Trhovište, Tekolďany, Dolné Otrokovce, Dolné Trhovište, Merašice, Pastuchov, Kľačany, Sasinkovo. |
|
— |
the whole district of Gelnica, |
|
— |
the whole district of Poprad |
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— |
the whole district of Spišská Nová Ves, |
|
— |
the whole district of Levoča, |
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— |
the whole district of Kežmarok, |
|
— |
the whole district of Michalovce, except municipalities included in part II |
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— |
the whole district of Medzilaborce |
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— |
the whole district of Košice-okolie, |
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— |
the whole district of Rožnava, |
|
— |
the whole city of Košice, |
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— |
the whole district of Vranov nad Topľou, |
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— |
the whole district of Humenné, |
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— |
the whole district of Prešov, |
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— |
the whole district of Sabinov, |
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— |
the whole district of Svidník, |
|
— |
the whole district of Stropkov, |
|
— |
the whole district of Stará Ľubovňa, |
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— |
the whole district of Trebišov, except municipalities included in part II |
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— |
the whole district of Liptovsky Mikuláš, |
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— |
the whole district of Bardejov. |
7. Italie
Les zones réglementées I suivantes en Italie:
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Piedmont Region:
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Liguria Region:
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Emilia-Romagna Region:
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Toscana Region:
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Lombardia Region:
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Calabria Region:
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Basilicata Region:
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Campania Region:
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8. Tchéquie
Les zones réglementées I suivantes en Tchéquie:
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Liberecký kraj:
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9. Grèce
Les zones réglementées I suivantes en Grèce:
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— |
in the regional unit of Kavala:
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— |
in the regional unit of Xanthi:
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— |
in the regional unit of Rodopi:
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— |
in the regional unit of Evros:
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— |
in the regional unit of Kilkis:
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— |
in the regional unit of Thessaloniki:
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— |
in the regional unit of Chalkidiki:
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— |
in the regional unit of Pella:
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— |
in the regional unit of Imathia:
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— |
in the regional unit of Kozani:
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— |
in the regional unit of Florina:
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— |
in the regional unit of Kastoria:
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— |
in the regional unit of Ioannina:
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— |
in the regional unit of Thesprotia:
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10. Croatie
Les zones réglementées I suivantes en Croatie:
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Brodsko-posavska županija:
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|
Osječko-baranjska županija:
|
11. Lituanie
Les zones réglementées I suivantes en Lituanie:
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— |
Joniškio rajono savivaldybės: Gaižaičių, Gataučių, Kriukių, Rudiškių, Žagarės seniūnijos, Joniškio seniūnijos pietinė dalis nuo 153 kelio iki E77 kelio vakarinės ribos, |
|
— |
Ignalinos rajono savivaldybės: Ceikinių, Dūkšto, Ignalinos, Ignalinos miesto, Kazitiškio sen. rytinė dalis nuo 102 kelio, Linkmenų, Naujojo Daugėliškio, Mielagėnų, Rimšės, Tverečiaus, Vidiškių seniūnijos. |
|
— |
Panevėžio miesto savivaldybė, |
|
— |
Panevėžio rajono savivaldybės: Krekenavos seniūnijos vakarinė dalis nuo Nevėžio upės, Naujamiesčio seniūnija. |
PARTIE II
1. Bulgarie
Les zones réglementées II suivantes en Bulgarie:
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— |
the whole region of Haskovo, |
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— |
the whole region of Yambol, |
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— |
the whole region of Stara Zagora, |
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— |
the whole region of Pernik, |
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— |
the whole region of Kyustendil, |
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— |
the whole region of Plovdiv, |
|
— |
the whole region of Pazardzhik, |
|
— |
the whole region of Smolyan, |
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— |
the whole region of Dobrich, |
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— |
the whole region of Sofia city, |
|
— |
the whole region of Sofia Province, |
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— |
the whole region of Blagoevgrad, |
|
— |
the whole region of Razgrad, |
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— |
the whole region of Kardzhali, |
|
— |
the whole region of Burgas, |
|
— |
the whole region of Varna, |
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— |
the whole region of Silistra, |
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— |
the whole region of Ruse, |
|
— |
the whole region of Veliko Tarnovo, |
|
— |
the whole region of Pleven, |
|
— |
the whole region of Targovishte, |
|
— |
the whole region of Shumen, |
|
— |
the whole region of Sliven, |
|
— |
the whole region of Vidin, |
|
— |
the whole region of Gabrovo, |
|
— |
the whole region of Lovech, |
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— |
the whole region of Montana, |
|
— |
the whole region of Vratza. |
2. Allemagne
Les zones réglementées II suivantes en Allemagne:
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Bundesland Brandenburg:
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Bundesland Sachsen:
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Bundesland Hessen:
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Bundesland Rheinland-Pfalz:
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Bundesland Baden-Württemberg:
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Bundesland Nordrhein-Westfalen:
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3. Estonie
Les zones réglementées II suivantes en Estonie:
|
— |
Eesti Vabariik (välja arvatud Hiiu maakond ja III taseme piirangutsooni piirkonnad). |
4. Lettonie
Les zones réglementées II suivantes en Lettonie:
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— |
Aizkraukles novads, |
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— |
Alūksnes novads, |
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— |
Augšdaugavas novads, |
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— |
Ādažu novads, |
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— |
Balvu novads, |
|
— |
Bauskas novada Bārbeles, Brunavas, Ceraukstes, Gailīšu, Iecavas pagasta daļa uz Ziemeļiem no dzelzceļa līnijas Krustpils-Jelgava, Īslīces, Kurmenes, Rundāles, Skaistkalnes, Stelpes, Svitenes, Valles, Vecsaules un Vecumnieku pagastiem un Viesturu pagasta daļa uz Rietumiem no autoceļa V1038 un Bauskas pilsēta, |
|
— |
Cēsu novads, |
|
— |
Dienvidkurzemes novada Aizputes, Cīravas, Lažas, Durbes, Dunalkas, Tadaiķu, Vecpils, Bārtas, Sakas, Bunkas, Priekules, Gramzdas, Kalētu, Virgas, Dunikas, Vaiņodes, Gaviezes, Grobiņas, Rucavas, Vērgales, Medzes, Embūtes, Kalvenes, Kazdangas pagasts, Nīcas pagasta daļa uz dienvidiem no apdzīvotas vietas Bernāti, autoceļa V1232, A11, V1222, Bārtas upes, Aizputes, Durbes, Pāvilostas, Priekules, Grobiņas pilsēta, |
|
— |
Dobeles novada Annenieku, Augstkalnes, Auru, Bēnes, Bērzes pagasta daļa uz Ziemeļrietumiem no Bērzes un Ālaves upes, Bikstu, Bukaišu, Īles, Krimūnu pagasta daļa uz Rietumiem no Ālaves upes, Lielauces, Naudītes, Penkules, Tērvetes, Ukru, Vecauces, Vītiņu, Zebrenes pagasts, Jaunbērzes pagasta daļa uz austrumiem no autoceļa, kas iet caur apdzīvotu vietu Mežinieki, Jaunbērze, gar Galiņi, Druvas, Lieldegaiņi, Mazdegaiņi, Puriņi, autoceļa P102, Dobeles, Auces pilsēta, |
|
— |
Gulbenes novads, |
|
— |
Jelgavas novada Cenu, Elejas, Jaunsvirlaukas pagasta daļa uz Dienvidrietumiem no autoceļa V1038 un uz Ziemeļrietumiem no Īslīces upes, Kalnciema, Lielplatones, Līvbērzes pagasta daļa uz Ziemeļiem no Bērzes upes, Ozolnieku, Platones pagasta daļa uz Austrumiem no autoceļa A8 līdz autoceļam V1085, uz Dienvidaustrumiem no autoceļa V1085, Salgales pagasta daļa uz Rietumiem no Lielupes, uz Ziemeļiem no autoceļa V1008 un uz Rietumiem no Garozas upes, Sesavas, Valgundes, Vilces un Vircavas pagasts, |
|
— |
Jēkabpils novads, |
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— |
Krāslavas novads, |
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— |
Kuldīgas novads, |
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— |
Ķekavas novads, |
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— |
Limbažu novads, |
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— |
Līvānu novads, |
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— |
Ludzas novads, |
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— |
Madonas novads, |
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— |
Mārupes novads, |
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— |
Ogres novads, |
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— |
Olaines novads, |
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— |
Preiļu novads, |
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— |
Rēzeknes novads, |
|
— |
Ropažu novada Garkalnes, Ropažu pagasts, Stopiņu pagasta daļa, kas atrodas uz austrumiem no autoceļa V36, P4 un P5, Acones ielas, Dauguļupes ielas un Dauguļupītes, Vangažu pilsēta, |
|
— |
Salaspils novads, |
|
— |
Saldus novads, |
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— |
Saulkrastu novads, |
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— |
Siguldas novads, |
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— |
Smiltenes novads, |
|
— |
Talsu novads, |
|
— |
Tukuma novada Cēres, Engures, Jaunpils, Jaunsātu, Kandavas, Lapmežciema, Matkules, Pūres, Sēmes, Smārdes, Tumes, Vānes, Viesatu, Zantes, Zemītes, Zentenes pagasts, Irlavas pagasta daļa uz rietumiem no autoceļa P104, Degoles pagasta daļa uz rietumiem no autoceļa P104, uz ziemeļiem no autoceļa V1455, Slampes pagasta daļa uz ziemeļiem no autoceļa V1455, A10, uz austrumiem no autoceļa V1446 līdz Likaušķu str., Kandavas, Tukuma pilsēta, |
|
— |
Valkas novads, |
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— |
Valmieras novads, |
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— |
Ventspils novads, |
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— |
Daugavpils valstspilsētas pašvaldība, |
|
— |
Jelgavas valstspilsētas pašvaldības daļa uz Ziemeļiem no Miera un Platones ielas, uz Austrumiem no Salnas ielas līdz Šauļu rampai un Tērvetes ielai, uz Ziemeļaustrumiem no Augstkalnes, Mārtiņa, Dambja, Aspazijas, Satiksmes, Ganību ielas, 2. Līnijas, Meža ceļa, Šūmaņu ceļa. |
|
— |
Jūrmalas valstspilsētas pašvaldība, |
|
— |
Rēzeknes valstspilsētas pašvaldība, |
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— |
Rīgas valstspilsētas pašvaldība. |
5. Lituanie
Les zones réglementées II suivantes en Lituanie:
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— |
Alytaus miesto savivaldybė, |
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— |
Alytaus rajono savivaldybė, |
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— |
Anykščių rajono savivaldybė, |
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— |
Akmenės rajono savivaldybė, |
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— |
Birštono savivaldybė, |
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— |
Biržų miesto savivaldybė, |
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— |
Biržų rajono savivaldybė, |
|
— |
Druskininkų savivaldybė, |
|
— |
Elektrėnų savivaldybė, |
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— |
Ignalinos rajono savivaldybės: Didžiasalio seniūnija, |
|
— |
Jonavos rajono savivaldybė, |
|
— |
Joniškio rajono savivaldybės: Kepalių seniūnija, |
|
— |
Jurbarko rajono savivaldybė, |
|
— |
Kaišiadorių rajono savivaldybė, |
|
— |
Kalvarijos savivaldybė, |
|
— |
Kauno miesto savivaldybė, |
|
— |
Kauno rajono savivaldybė, |
|
— |
Kazlų rūdos savivaldybė, |
|
— |
Kelmės rajono savivaldybės: Kelmės apylinkių, Kelmės, Kražių, Kukečių, Liolių, Pakražančio, Šaukėnų, Užvenčio, Vaiguvos seniūnijos, |
|
— |
Kėdainių rajono savivaldybė, |
|
— |
Klaipėdos rajono savivaldybė, |
|
— |
Kupiškio rajono savivaldybė, |
|
— |
Kretingos rajono savivaldybė, |
|
— |
Lazdijų rajono savivaldybė, |
|
— |
Mažeikių rajono savivaldybė, |
|
— |
Molėtų rajono savivaldybė, |
|
— |
Marijampolės savivaldybė, |
|
— |
Pagėgių savivaldybė, |
|
— |
Pakruojo rajono savivaldybė, |
|
— |
Panevėžio rajono savivaldybės: Krekenavos seniūnijos rytinė dalis nuo Nevėžio upės, Karsakiškio, Miežiškių, Paįstrio, Panevėžio, Ramygalos, Raguvos, Smilgių, Upytės, Vadoklių, Velžio seniūnijos |
|
— |
Palangos miesto savivaldybė, |
|
— |
Pasvalio rajono savivaldybė, |
|
— |
Radviliškio rajono savivaldybės: Aukštelkų, Baisogalos, Pakalniškių, Radviliškio miesto, Radviliškio, Sidabravo, Skėmių, Šeduvos miesto, Šiaulėnų seniūnijos, |
|
— |
Rietavo savivaldybė, |
|
— |
Prienų rajono savivaldybė, |
|
— |
Plungės rajono savivaldybė, |
|
— |
Raseinių rajono savivaldybės: Ariogalos miesto, Ariogalos, Betygalos, Girkalnio, Kalnujų, Nemakščių, Pagojukų, Paliepių, Raseinių miesto, Raseinių, Viduklės seniūnijos, |
|
— |
Rokiškio rajono savivaldybė, |
|
— |
Skuodo rajono savivaldybė, |
|
— |
Šakių rajono savivaldybė, |
|
— |
Šalčininkų rajono savivaldybė, |
|
— |
Šiaulių miesto savivaldybė, |
|
— |
Šiaulių rajono savivaldybės: Bubių, Ginkūnų, Gruzdžių, Kairių, Kuršėnų kaimiškoji, Kuršėnų miesto, Kužių, Meškuičių, Raudėnų, Šakynos seniūnijos ir Šiaulių kaimiškosios seniūnijos Aleksandrijos, Andrijavos, Aukštelkės, Beržynės, Bridų, Dainų, Daušiškių, Einoraičių, Gastyniškių, Gegužių, Giedrių, Gilvydžių, Juodinkių, Juozapaičių, Jurgeliškių, Kadugių, Karpiškių, Kėblių, Kuprių, Kušlambalio, Lieporių, Lingailių, Mėmlaukių, Meškiškės, Normančių, Pailių, Paitaičių, Pakapės, Pakarčiūnų, Pumpučių, Raizgių, Rėkyvos, Sirvučių, Sutkūnų, Šlepkių, Sukių, Toliočių, Vaiksnėgalos, Vaiksnėgališkės, Verdulių, Verduliukų, Vijolių, Vileikių, Vinkšnėnų, Voveriškių, Žaliūkių, Žylakių kaimai, |
|
— |
Šilutės rajono savivaldybė, |
|
— |
Širvintų rajono savivaldybė, |
|
— |
Šilalės rajono savivaldybė, |
|
— |
Švenčionių rajono savivaldybė, |
|
— |
Tauragės rajono savivaldybė, |
|
— |
Telšių rajono savivaldybė, |
|
— |
Trakų rajono savivaldybė, |
|
— |
Ukmergės rajono savivaldybė, |
|
— |
Utenos rajono savivaldybė, |
|
— |
Varėnos rajono savivaldybė, |
|
— |
Vilkaviškio rajono savivaldybė, |
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— |
Vilniaus miesto savivaldybė, |
|
— |
Vilniaus rajono savivaldybė, |
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— |
Visagino savivaldybė, |
|
— |
Širvintų rajono savivaldybė, |
|
— |
Zarasų rajono savivaldybė. |
6. Hongrie
Les zones réglementées II suivantes en Hongrie:
|
— |
Borsod-Abaúj-Zemplén vármegye valamennyi vadgazdálkodási egységének teljes területe, |
|
— |
Fejér vármegye 403150, 403160, 403250, 403260, 403350, 404250, 404550, 404560, 404570, 405450, 405550, 405650, 406450 és 407050 kódszámú vadgazdálkodási egységeinek teljes területe, |
|
— |
Hajdú-Bihar vármegye valamennyi vadgazdálkodási egységének teljes területe, |
|
— |
Heves vármegye valamennyi vadgazdálkodási egységének teljes területe, |
|
— |
Jász-Nagykun-Szolnok vármegye 750250, 750550, 750650, 750750, 752150, 752450, 752460, 752550 és 752560 kódszámú vadgazdálkodási egységeinek teljes területe, |
|
— |
Komárom-Esztergom vármegye 250350, 250850, 250950, 251450, 251550, 251950, 252050, 252150, 252350, 252450, 252460, 252550, 252650, 252750, 252850, 252860, 252950, 252960, 253050, 253150, 253250, 253350, 253450 és 253550 kódszámú vadgazdálkodási egységeinek teljes területe, |
|
— |
Nógrád vármegye valamennyi vadgazdálkodási egységeinek teljes területe, |
|
— |
Pest vármegye 570150, 570250, 570350, 570450, 570550, 570650, 570750, 570850, 570950, 571050, 571150, 571250, 571350, 571650, 571750, 571760, 571850, 571950, 572050, 573550, 573650, 574250, 580050 és 580150 kódszámú vadgazdálkodási egységeinek teljes területe, |
|
— |
Szabolcs-Szatmár-Bereg vármegye valamennyi vadgazdálkodási egységének teljes területe. |
7. Pologne
Les zones réglementées II suivantes en Pologne:
|
w województwie kujawsko - pomorskim:
|
|
w województwie warmińsko-mazurskim:
|
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w województwie podlaskim:
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w województwie mazowieckim:
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w województwie lubelskim:
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w województwie podkarpackim:
|
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w województwie pomorskim:
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w województwie świętokrzyskim:
|
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w województwie lubuskim:
|
|
w województwie dolnośląskim:
|
|
w województwie wielkopolskim:
|
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w województwie zachodniopomorskim:
|
|
w województwie opolskim:
|
|
w województwie śląskim:
|
|
w województwie łódzkim:
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8. Slovaquie
Les zones réglementées II suivantes en Slovaquie:
|
— |
the whole district of Snina, |
|
— |
the whole district of Sobrance, |
|
— |
in the district of Michalovce municipalities of Bajany, Vysoká nad Uhom, Pavlovce nad Uhom, Krišovská Liesková, Liesková, Liesková, Čierne Pole, Ižkovce, Beša, Čičarovce, Vojany, Veľké Kapušany, Maťovské Vojkovce, Budince, Ruská, Kapušianske Kľačany, Veľké Slemence, Ptrukša, |
|
— |
in the district of Trebišov municipalities of Bačka, Biel, Boľ, Boťany, Čierna, Čierna nad Tisou, Dobrá, Klin nad Bodrogom, Kráľovský Chlmec, Kapoňa, Leles, Malé Trakany, Malý Horeš, Nový Horeš, Malý Kamenec, Poľany, Pribeník, Rad, Solnička, Nová Vieska pri Bodrogu, Somotor, Véč, Strážne, Pavlovo, Svätá Mária, Streda nad Bodrogom, Svätuše, Svinice, Veľké Trakany, Veľký Horeš, Veľký Kamenec, Vojka, Zatín, Zemplín |
|
— |
the whole district of Revúca, |
|
— |
the whole district of Rimavská Sobota, |
|
— |
the whole district of Veľký Krtíš, |
|
— |
the whole district of Lučenec, |
|
— |
the whole district of Poltár, |
|
— |
the whole district of Zvolen, |
|
— |
the whole district of Detva, |
|
— |
the whole district of Krupina except the municipalities included in zone III, |
|
— |
the whole district of Banska Štiavnica, |
|
— |
the whole district of Žarnovica, |
|
— |
the whole district of Banska Bystica, |
|
— |
the whole district of Brezno, |
|
— |
the whole district of Zlaté Moravce, |
|
— |
the whole district of Levice except municipalities included in zone III, |
|
— |
the whole district Turčianske Teplice, |
|
— |
the whole district of Martin except the municipalities included in zone I, |
|
— |
in the district of Žilina, municipalities of Čičmany, Fačkov, Rajecká Lesná, Ďurčiná, Rajec, Šuja, Kamenná Poruba, Kunerad, Stránske, Rajecké Teplice, Turie,Višňové, Stráňavy, |
|
— |
the whole district of Žiar nad Hronom, |
|
— |
the whole district of Prievidza |
|
— |
the whole district of Partizánske, |
|
— |
in the district of Nitra, the municipalities of Pohranice, Hosťová, Kolíňany, Malý Lapáš, Dolné Obdokovce, Čeľadice, Veľký Lapáš, Babindol, Malé Chyndice, Golianovo, Klasov, Veľké Chyndice, Nová Ves nad Žitavou, Paňa, Vráble, Tajná, Lúčnica nad Žitavou, Žitavce, Melek, Telince, Čifáre, Horné Lefantovce, Dolné Lefantovce, Jelenec, Bádice, Žirany, Podhorany, Nitrianske Hrnčiarovce, Štitáre, Ľudovítová, Kapince, Malé Zálužie, Hruboňovo, Šurianky, Výčapy-Opatovce, Nitra, Jelšovce, Čakajovce, Zbehy, Nové Sady, Čab, Lukáčovce, Lehota, Alekšince, Veľké Zálužie, Vinodol, |
|
— |
the whole district of Topoľčany, |
|
— |
the whole district of Bánovce nad Bebravou except the municipalities included in part I, |
|
— |
in the district of Trenčín, the municipalities of Svinná, Bobot, Horňany, Motešice, Petrova Lehota, Omšenie, Dolná Poruba, |
|
— |
in the district of Ilava, the municipality of Zliechov |
|
— |
in the district of Nové Zámky, the municipalities of Mužla, Obid, Nána, Štúrovo, Gbelce, Belá, Šarkan, Ľuba, Kamenný most, Nová Vieska, Kamenica nad Hronom, Bajtava, Leľa, Chľaba, Malá nad Hronom, Strekov, Sikenička, Pavlová, Bíňa, Kamenín, Salka, Malé Kosihy, Černík, Michal nad Žitavou, Kmeťovo, Maňa, Trávnica, Bardoňovo, Pozba, Dedinka, Mojzesovo, Úľany nad Žitavou, Hul, Dolný Ohaj, Vlkas, Radava, Podhájska, Veľké Lovce, Bruty, Svodín, Rúbaň, Dubník, Jasová, Kolta, |
|
— |
in the district of Komárno, the municipalities of Kravany nad Dunajom, Búč, Bátorove Kosihy, Moča, Radvaň nad Dunajom, Virt, Šrobárová, Mudroňovo, Modrany, Svätý Peter, Hurbanovo, Dulovce, Pribeta, Bajč, Patince, Iža, Chotín, Marcelová, Komárno, Martovce. |
9. Italie
Les zones réglementées II suivantes en Italie:
|
Piedmont Region:
|
|
Liguria Region:
|
|
Lombardia Region:
|
|
Emilia-Romagna Region:
|
|
Toscana Region:
|
|
Calabria Region:
|
|
Campania Region:
|
10. Tchéquie
Les zones réglementées II suivantes en Tchéquie:
|
Liberecký kraj:
|
11. Grèce
Les zones réglementées II suivantes en Grèce:
|
— |
in the regional unit of Serres:
|
|
— |
in the regional unit of Drama:
|
|
— |
in the regional unit of Kavala:
|
|
— |
in the regional unit of Kilkis:
|
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in the regional unit of Kastoria:
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in the regional unit of Kozani:
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in the regional unit of Florina:
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in the regional unit of Pella:
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PARTIE III
1. Italie
Les zones réglementées III suivantes en Italie:
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Lombardia Region:
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Piedmont Region:
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Emilia – Romagna Region:
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2. Pologne
Les zones réglementées III suivantes en Pologne:
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w województwie lubelskim:
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w województwie mazowieckim:
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w województwie warmińsko-mazurskim:
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w województwie pomorskim:
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w województwie kujawsko - pomorskim:
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w województwie podlaskim:
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w województwie wielkopolskim:
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w województwie zachodniopomorskim:
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3. Roumanie
Les zones réglementées III suivantes en Roumanie:
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Zona orașului București, |
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Județul Constanța, |
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Județul Satu Mare, |
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Județul Tulcea, |
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Județul Bacău, |
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Județul Bihor, |
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Județul Bistrița Năsăud, |
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Județul Brăila, |
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Județul Buzău, |
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Județul Călărași, |
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Județul Dâmbovița, |
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Județul Galați, |
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Județul Giurgiu, |
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Județul Ialomița, |
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Județul Ilfov, |
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Județul Prahova, |
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Județul Sălaj, |
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Județul Suceava |
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Județul Vaslui, |
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Județul Vrancea, |
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Județul Teleorman, |
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Judeţul Mehedinţi, |
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Județul Gorj, |
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Județul Argeș, |
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Judeţul Olt, |
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Judeţul Dolj, |
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Județul Arad, |
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Județul Timiș, |
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Județul Covasna, |
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Județul Brașov, |
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Județul Botoșani, |
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Județul Vâlcea, |
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Județul Iași, |
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Județul Hunedoara, |
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Județul Alba, |
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Județul Sibiu, |
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Județul Caraș-Severin, |
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Județul Neamț, |
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Județul Harghita, |
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Județul Mureș, |
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Județul Cluj, |
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Județul Maramureş. |
4. Grèce
Les zones réglementées III suivantes en Grèce:
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in the regional unit of Drama
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in the regional unit of Serres:
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in the regional unit of Kilkis:
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in the regional unit of Thessaloniki:
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in the regional unit of Chalkidiki:
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in the regional unit of Kavala:
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in the regional unit of Xanthi:
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in the regional unit of Florina:
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in the regional unit of Kastoria:
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5. Croatie
Les zones réglementées III suivantes en Croatie:
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Vukovarsko srijemska županija:
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Brodsko-posavska županija
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Osječko-baranjska županija
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6. Slovaquie
Les zones réglementées III suivantes en Slovaquie:
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in the district of Levice, the municipality of Dolné Semerovce, Horné Semerovce, Hokovce, Horné Turovce, Veľké Turovce, Tupá, Šahy, Hrkovce, Preseľany nad Ipľom, Vyškovce nad Ipľom, Kubáňovo, Sazdice, Sikenica, Malý Pesek, Kukučínov, Zbrojníky, Hontianska Vrbica, Demandice, Santovka, Bory, Domadice, Hontianske Trsťany, Plášťovce, |
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in the district of Krupina, the municipality of Dudince, Hontianske Moravce, Hontianske Tesáre, Terany, Sudice, Súdovce, Rykynčice. |
7. Lettonie
Les zones réglementées III suivantes en Lettonie:
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Dobeles novada Dobeles pagasts, Jaunbērzes pagasta daļa uz rietumiem no autoceļa, kas iet caur apdzīvotu vietu Mežinieki, Jaunbērze, gar Galiņi, Druvas, Lieldegaiņi, Mazdegaiņi, Puriņi, autoceļa P102, Bērzes pagasta daļa uz Dienvidaustrumiem no Bērzes un Ālaves upes, Krimūnu pagasta daļa uz Austrumiem no Ālaves upes. |
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Tukuma novada Džūkstes pagasts, Lestenes pagasts, Irlavas pagasta daļa uz austrumiem no autoceļa P104, Degoles pagasta daļa uz austrumiem no autoceļa P104, uz dienvidiem no autoceļa V1455, Slampes pagasta daļa uz dienvidiem no autoceļa V1455, A10, uz rietumiem no autoceļa V1446 līdz Likaušķu str. |
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Jelgavas valstspilsētas pašvaldības daļa uz Dienvidiem no Miera un Platones ielas, uz Rietumiem no Salnas ielas līdz Šauļu rampai un Tērvetes ielai, uz Dienvidrietumiem no Augstkalnes, Mārtiņa, Dambja, Aspazijas, Satiksmes, Ganību ielas, 2. Līnijas, Meža ceļa, Šūmaņu ceļa. |
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Jelgavas novada Glūdas, Svētes, Zaļenieku pagasts, Līvbērzes pagasta daļa uz Dienvidiem no Bērzes upes, Platones pagasta daļa uz Rietumiem no autoceļa A8 līdz autoceļam V1085, uz Ziemeļrietumiem no autoceļa V1085 un Jaunsvirlaukas pagasta daļa uz ziemeļaustrumiem no autoceļa V1038 un uz dienvidaustrumiem no Īslīces upes, Salgales pagasta daļa uz austrumiem no Lielupes, uz dienvidiem no autoceļa V1008 un uz austrumiem no Garozas upes. |
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Bauskas novada Iecavas pagasta daļa uz dienvidiem no dzelzceļa līnijas Krustpils-Jelgava, Dāviņu pagasts, Codes pagasts, Mežotnes pagasts, Viesturu pagasta daļa uz austrumiem no autoceļa V1038 un Iecavas pilsēta. |
8. Estonie
Les zones réglementées III suivantes en Estonie:
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The following towns in Mulgi vald:
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The following villages in Mulgi vald:
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Luunja vald |
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The following village in Tartu vald:
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The following villages in Kastre vald:
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The following villages Peipsiääre vald:
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The following villages in Rapla vald:
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The following villages in Kehtna vald:
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The following villages in Viljandi vald
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The following villages in Tõrva vald:
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9. Lituanie
Les zones réglementées III suivantes en Lituanie:
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Joniškio rajono savivaldybės: Joniškio seniūnijos šiaurinė dalis nuo 153 kelio iki E77 kelio rytinės ribos, Satkūnų, Saugėlaukio, Skaistgirio seniūnijos, |
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Kelmės rajono savivaldybės: Tytuvėnų, Tytuvėnų apylinkių seniūnijos, |
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Radviliškio rajono savivaldybės: Tyrulių, Šaukoto seniūnijos, |
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Raseinių rajono savivaldybės: Šiluvos seniūnija, |
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Šiaulių rajono savivaldybės: Šiaulių kaimiškosios seniūnijos Minaičių, Tvibaičių, Tvibiukų kaimai. |
ELI: http://data.europa.eu/eli/reg_impl/2025/1753/oj
ISSN 1977-0693 (electronic edition)