(1)

L’influenza aviaire hautement pathogène (IAHP) est une maladie virale infectieuse qui touche les oiseaux; elle peut avoir d’importantes répercussions sur la rentabilité de l’aviculture et, partant, perturbe les échanges à l’intérieur de l’Union et les exportations vers les pays tiers. Les virus de l’IAHP peuvent infecter les oiseaux migrateurs, qui sont dès lors susceptibles de disséminer ces virus sur de longues distances pendant leurs migrations d’automne et de printemps. Par conséquent, la présence des virus de l’IAHP chez les oiseaux sauvages fait planer en permanence une menace d’introduction directe ou indirecte de ces virus dans les exploitations où sont détenus des volailles ou des oiseaux captifs. En cas d’apparition d’un foyer d’IAHP, il existe un risque que l’agent pathogène se propage à d’autres exploitations où sont détenus des volailles ou des oiseaux captifs.

(2)

Le règlement (UE) 2016/429 établit le cadre législatif pour la prévention des maladies transmissibles aux animaux ou aux êtres humains et la lutte contre ces maladies. L’IAHP relève de la définition d’une maladie répertoriée aux fins dudit règlement et est soumise aux dispositions en matière de prévention et de lutte qui y sont énoncées. De plus, le règlement délégué (UE) 2020/687 de la Commission (2) complète le règlement (UE) 2016/429 en ce qui concerne les règles relatives à la prévention de certaines maladies répertoriées et à la lutte contre celles-ci, y compris les mesures de lutte contre l’IAHP.

(3)

Le 24 octobre 2023, la Commission a adopté la décision d’exécution (UE) 2023/2447 (3) sur la base du règlement (UE) 2016/429, prévoyant des mesures d’urgence au niveau de l’Union à la suite de l’apparition de foyers d’IAHP.

(4)

La décision d’exécution (UE) 2023/2447 prévoit en particulier que les zones de protection, les zones de surveillance et les autres zones réglementées devant être établies par les États membres concernés à la suite de l’apparition de foyers d’IAHP conformément au règlement délégué (UE) 2020/687 doivent comprendre au moins les zones de protection, les zones de surveillance et les autres zones réglementées énumérées à l’annexe de ladite décision d’exécution. Elle prévoit également que les mesures à appliquer dans ces zones, conformément à ce règlement délégué, doivent être maintenues au moins jusqu’aux dates indiquées dans ladite annexe.

(5)

L’annexe de la décision d’exécution (UE) 2023/2447 a été récemment modifiée par la décision d’exécution (UE) 2025/1712 de la Commission (4) à la suite de l’apparition de foyers d’IAHP en Espagne dans des établissements détenant des volailles, ce qui devait figurer à ladite annexe.

(6)

Depuis l’adoption de la décision d’exécution (UE) 2025/1712, l’Espagne et le Portugal ont notifié à la Commission l’apparition de foyers d’IAHP dans des exploitations détenant des oiseaux captifs, situées dans la province de Bizkaia et dans le district de Setúbal au Portugal.

(7)

Suite à l’apparition de ces foyers, l’Espagne et le Portugal ont pris les mesures de lutte contre la maladie requises conformément au règlement délégué (UE) 2020/687, dont l’établissement de zones de protection et de surveillance autour de ces foyers.

(8)

La Commission a examiné les mesures de lutte contre la maladie prises par l’Espagne et le Portugal et a pu s’assurer que les limites des zones de protection et de surveillance définies par ces États membres se trouvaient à une distance suffisante des établissements où des foyers d’IAHP ont été confirmés.

(9)

L’annexe de la décision d’exécution (UE) 2023/2447 ne répertorie actuellement aucune zone de protection et de surveillance pour le Portugal.

(10)

Pour prévenir toute perturbation inutile des échanges dans l’Union et éviter que des pays tiers n’imposent des entraves injustifiées aux échanges commerciaux, il est nécessaire de définir rapidement à l’échelon de l’Union, en collaboration avec l’Espagne et le Portugal, les zones de protection et de surveillance établies par ces États membres conformément au règlement délégué (UE) 2020/687.

(11)

En conséquence, il convient de mettre à jour les zones de protection et de surveillance énumérées pour l’Espagne dans l’annexe de la décision d’exécution (UE) 2023/2447.

(12)

De plus, il convient que les zones de protection et de surveillance pour le Portugal soient indiquées dans l’annexe de la décision d’exécution (UE) 2023/2447.

(13)

Par conséquent, il y a lieu de modifier l’annexe de la décision d’exécution (UE) 2023/2447 pour actualiser la délimitation des zones à l’échelon de l’Union en tenant compte des zones de protection et de surveillance établies par l’Espagne et le Portugal, conformément au règlement délégué (UE) 2020/687, et pour préciser la durée des mesures qui y sont applicables.

(14)

Il y a donc lieu de modifier la décision d’exécution (UE) 2023/2447 en conséquence.

(15)

Étant donné l’urgence de la situation épidémiologique dans l’Union au regard de la propagation de l’IAHP, il importe que les modifications apportées à la décision d’exécution (UE) 2023/2447 par la présente décision prennent effet le plus rapidement possible.

(16)

Les mesures prévues à la présente décision sont conformes à l'avis du comité permanent des végétaux, des animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux,