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Journal officiel |
FR Série L |
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2025/1663 |
8.10.2025 |
DÉCISION (UE) 2025/1663 DU PARLEMENT EUROPÉEN
du 7 mai 2025
concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’Agence de l’Union européenne pour l’asile pour l’exercice 2023
LE PARLEMENT EUROPÉEN,
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vu les comptes annuels définitifs de l’Agence de l’Union européenne pour l’asile relatifs à l’exercice 2023, |
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vu le rapport annuel de la Cour des comptes sur les agences de l’UE relatif à l’exercice 2023, accompagné des réponses des agences (1), |
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vu la déclaration d’assurance (2) concernant la fiabilité des comptes ainsi que la légalité et la régularité des opérations sous-jacentes, fournie par la Cour des comptes pour l’exercice 2023 conformément à l’article 287 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, |
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vu la recommandation du Conseil du 17 février 2025 sur la décharge à donner à l’Agence pour l’exécution du budget pour l’exercice 2023 (05755/2025 — C10-0024/2025), |
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vu l’article 319 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, |
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vu le règlement (UE, Euratom) 2018/1046 du Parlement européen et du Conseil du 18 juillet 2018 relatif aux règles financières applicables au budget général de l’Union, modifiant les règlements (UE) no 1296/2013, (UE) no 1301/2013, (UE) no 1303/2013, (UE) no 1304/2013, (UE) no 1309/2013, (UE) no 1316/2013, (UE) no 223/2014, (UE) no 283/2014 et la décision no 541/2014/UE, et abrogeant le règlement (UE, Euratom) no 966/2012 (3), et notamment son article 70, |
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vu le règlement (UE, Euratom) 2024/2509 du Parlement européen et du Conseil du 23 septembre 2024 relatif aux règles financières applicables au budget général de l’Union (4), et notamment son article 70, |
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vu le règlement (UE) no 439/2010 du Parlement européen et du Conseil du 19 mai 2010 portant création d’un Bureau européen d’appui en matière d’asile (5), et notamment son article 36, |
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vu le règlement (UE) 2021/2303 du Parlement européen et du Conseil du 15 décembre 2021 relatif à l’Agence de l’Union européenne pour l’asile et abrogeant le règlement (UE) no 439/2010 (6), et notamment son article 55, |
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vu le règlement délégué (UE) 2019/715 de la Commission du 18 décembre 2018 portant règlement financier-cadre des organismes créés en vertu du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne et du traité Euratom et visés à l’article 70 du règlement (UE, Euratom) 2018/1046 du Parlement européen et du Conseil (7), et notamment son article 105, |
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vu l’article 102 et l’annexe V de son règlement intérieur, |
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vu les avis de la commission de l’emploi et des affaires sociales, de la commission de l’environnement, du climat et de la sécurité alimentaire, de la commission des transports et du tourisme, de la commission de la pêche, de la commission de la culture et de l’éducation, de la commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures et de la commission des droits des femmes et de l’égalité des genres, |
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vu le rapport de la commission du contrôle budgétaire (A10-0065/2025), |
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1. |
ajourne sa décision concernant la décharge à la directrice exécutive de l’Agence de l’Union européenne pour l’asile sur l’exécution du budget de l’Agence pour l’exercice 2023; |
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2. |
présente ses observations dans la résolution ci-après; |
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3. |
charge sa présidente de transmettre la présente décision, ainsi que la résolution qui en fait partie intégrante, à la directrice exécutive de l’Agence de l’Union européenne pour l’asile, au Conseil, à la Commission et à la Cour des comptes, et d’en assurer la publication au Journal officiel de l’Union européenne (série L). |
La présidente
Roberta METSOLA
Le secrétaire général
Alessandro CHIOCCHETTI
(1) JO C, C/2024/6332, 24.10.2024, ELI: http://data.europa.eu/eli/C/2024/6332/oj.
(2) JO C, C/2024/6041, 10.10.2024, ELI: http://data.europa.eu/eli/C/2024/6041/oj.
(3) JO L 193 du 30.7.2018, p. 1, ELI: http://data.europa.eu/eli/reg/2018/1046/oj.
(4) JO L, 2024/2509, 26.9.2024, ELI: http://data.europa.eu/eli/reg/2024/2509/oj.
(5) JO L 132 du 29.5.2010, p. 11, ELI: http://data.europa.eu/eli/reg/2010/439/oj.
(6) JO L 468 du 30.12.2021, p. 1, ELI: http://data.europa.eu/eli/reg/2021/2303/oj.
(7) JO L 122 du 10.5.2019, p. 1, ELI: http://data.europa.eu/eli/reg_del/2019/715/oj.
ELI: http://data.europa.eu/eli/dec/2025/1663/oj
ISSN 1977-0693 (electronic edition)