Journal officiel
de l'Union européenne
FR
Série L
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Journal officiel |
FR Série L |
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2025/1483 |
5.8.2025 |
DÉCISION D’EXÉCUTION (UE) 2025/1483 DE LA COMMISSION
du 31 juillet 2025
modifiant la décision d’exécution (UE) 2025/1160 concernant certaines mesures d’urgence relatives à la clavelée et à la variole caprine en Bulgarie
[notifiée sous le numéro C(2025) 5466]
(Le texte en langue bulgare est le seul faisant foi.)
(Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu le règlement (UE) 2016/429 du Parlement européen et du Conseil du 9 mars 2016 relatif aux maladies animales transmissibles et modifiant et abrogeant certains actes dans le domaine de la santé animale («législation sur la santé animale») (1), et notamment son article 259, paragraphe 1,
considérant ce qui suit:
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(1) |
La clavelée et la variole caprine sont une maladie virale infectieuse qui touche les ovins et les caprins et peut avoir une incidence grave sur la population animale concernée et la rentabilité des élevages, perturbant les mouvements d’envois de ces animaux et des produits qui en sont tirés au sein de l’Union et les exportations vers les pays tiers. |
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(2) |
En cas d’apparition d’un foyer de clavelée et de variole caprine chez des ovins ou des caprins, il existe un risque grave de propagation de cette maladie à d’autres établissements détenant des ovins ou des caprins. |
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(3) |
Le règlement délégué (UE) 2020/687 de la Commission (2) complète les règles de lutte contre les maladies répertoriées à l’article 9, paragraphe 1, points a), b) et c), du règlement (UE) 2016/429 et définies comme des maladies des catégories A, B et C dans le règlement d’exécution (UE) 2018/1882 de la Commission (3). En particulier, les articles 21 et 22 du règlement délégué (UE) 2020/687 prévoient la mise en place d’une zone réglementée en cas d’apparition d’un foyer d’une maladie de catégorie A, à laquelle appartiennent la clavelée et la variole caprine, et l’application de certaines mesures dans cette zone. En outre, l’article 21, paragraphe 1, dudit règlement délégué prévoit que la zone réglementée doit comprendre une zone de protection, une zone de surveillance et, si nécessaire, d’autres zones réglementées autour ou à proximité immédiate des zones de protection et de surveillance. |
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(4) |
La décision d’exécution (UE) 2025/1160 de la Commission (4) a été adoptée le 5 juin 2025 dans le cadre du règlement (UE) 2016/429. Elle concerne certaines mesures d’urgence relatives à la clavelée et à la variole caprine en Bulgarie. |
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(5) |
La décision d’exécution (UE) 2025/1160 prévoit plus particulièrement que les zones de protection et de surveillance à établir par cet État membre à la suite de l’apparition d’un foyer de clavelée et de variole caprine conformément au règlement délégué (UE) 2020/687 doivent comprendre au moins les zones énumérées à l’annexe de ladite décision d’exécution. |
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(6) |
Le 20 juin 2025, la décision d’exécution (UE) 2025/1160 a été modifiée, car il était nécessaire d’adapter les limites spatiales des zones dans lesquelles des mesures d’urgence devaient être prises en Bulgarie ainsi que leur durée, afin d’empêcher la propagation de la clavelée et de la variole caprine dans cet État membre ou dans le reste de l’Union. Depuis lors, la Bulgarie a notifié à la Commission l’apparition de soixante-huit autres foyers de clavelée et de variole caprine dans des établissements détenant des ovins et des caprins, soit soixante-cinq dans l’oblast de Plovdiv, à une centaine de kilomètres du foyer déjà enregistré le plus proche, dans l’oblast de Haskovo, deux dans l’oblast de Stara Zagora, à une soixantaine de kilomètres au nord-est de Plovdiv et un dans l’oblast de Haskovo; tous se trouvent en dehors des zones de protection et de surveillance énumérées à l’annexe de ladite décision d’exécution. |
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(7) |
Dans la situation épidémiologique actuelle, le risque que la maladie continue de se propager est élevé, étant donné, en particulier, que, selon les informations fournies par l’autorité bulgare compétente, les nouveaux foyers sont situés à l’extérieur des zones de surveillance actuellement mises en place et décrites à l’annexe de la décision d’exécution (UE) 2025/1160, ce qui indique que la maladie est sortie des zones réglementées et circule déjà dans l’oblast de Plovdiv, récemment atteint. |
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(8) |
Par conséquent, il convient d’adapter, dans l’espace et dans le temps, la zone réglementée bulgare, qui comprend des zones de protection et de surveillance et est décrite à l’annexe de la décision d’exécution (UE) 2025/1160, afin d’empêcher la propagation de la maladie sur le territoire bulgare et dans le reste de l’Union. Il est en outre nécessaire de mettre en place une autre zone réglementée en Bulgarie. |
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(9) |
La taille des zones de protection, des zones de surveillance et des autres zones réglementées, ainsi que la durée des mesures à appliquer à l’intérieur de ces zones, sont fondées sur les critères énoncés à l’article 64, paragraphe 1, du règlement (UE) 2016/429 et sur les règles énoncées dans le règlement délégué (UE) 2020/687. Les critères appliqués pour déterminer la taille des zones de protection, des zones de surveillance et des autres zones réglementées, ainsi que la durée des mesures à appliquer dans ces zones, comprennent un examen de la situation épidémiologique liée à la clavelée et à la variole caprine dans les zones touchées par cette maladie, un examen de la situation épidémiologique globale de la clavelée et de la variole caprine sur l’ensemble du territoire de la Bulgarie, et un examen du niveau de risque de propagation de la maladie. Il est aussi tenu compte des normes internationales du Code sanitaire pour les animaux terrestres (5) de l’Organisation mondiale de la santé animale (OMSA) pour fixer la durée d’application des mesures. À la lumière de ces considérations, appliquées à la situation épidémiologique actuelle en ce qui concerne la clavelée et la variole caprine en Bulgarie, il est nécessaire de mettre en place des zones de protection, des zones de surveillance et d’autres zones réglementées autour des foyers de la maladie dans les oblasts de Plovdiv, de Stara Zagora et de Haskovo, afin d’empêcher la propagation de la maladie. |
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(10) |
En outre, eu égard à l’apparition de nombreux nouveaux foyers de clavelée et de variole caprine sur de longues distances en Bulgarie au cours des trois dernières semaines, et à l’absence de mesures suffisamment efficaces pour contrer cette nouvelle propagation, il est nécessaire d’adopter des mesures d’urgence supplémentaires pour empêcher la propagation de la maladie en Bulgarie, ailleurs dans l’Union ou dans des pays tiers ainsi que la mise en place de barrières commerciales injustifiées. Il est donc nécessaire d’interdire les mouvements d’ovins et de caprins depuis les zones de protection et de surveillance jusqu’à des destinations situées en dehors du périmètre extérieur des autres zones réglementées se trouvant dans les alentours immédiats et depuis les autres zones réglementées jusqu’à des destinations situées en dehors du périmètre extérieur de ces autres zones réglementées, y compris des destinations situées dans d’autres zones réglementées différentes, comme indiqué dans la partie B de l’annexe. En outre, il est également nécessaire d’interdire les mouvements d’animaux depuis des zones de Bulgarie qui ne sont pas soumises aux restrictions motivées par la clavelée et la variole caprine jusqu’à l’une quelconque des autres zones réglementées, jusqu’à une date précise, étant donné que ces mouvements peuvent aussi contribuer à la propagation indirecte de la maladie. |
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(11) |
Eu égard à la situation épidémiologique, il est également nécessaire de recenser les zones du territoire bulgare dans lesquelles des mesures supplémentaires, telles que celles applicables aux autres zones réglementées, prévues par le règlement délégué (UE) 2020/687, devraient être appliquées et où les mouvements d’ovins et de caprins en dehors des périmètres extérieurs de ces zones devraient être interdits jusqu’à une date précise. |
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(12) |
Il est également nécessaire, pour réduire au minimum le risque de propagation de la maladie, d’interdire les mouvements d’ovins et de caprins depuis l’intégralité du territoire bulgare jusqu’à toutes destinations situées dans d’autres États membres ou des pays tiers, jusqu’à une date précise. |
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(13) |
Eu égard à l’urgence de la situation épidémiologique dans l’Union en ce qui concerne la propagation de la clavelée et de la variole caprine et à la nécessité de prévenir la propagation de la maladie des établissements touchés en Bulgarie à d’autres parties de cet État membre ou à d’autres États membres, il convient que les mesures prévues par la présente décision d’exécution soient appliquées dès que possible. |
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(14) |
Les mesures prévues par la présente décision sont conformes à l’avis du comité permanent des végétaux, des animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux, |
A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
Article premier
La décision d’exécution (UE) 2025/1160 est modifiée comme suit:
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1) |
Les articles 1er, 2 et 3 sont remplacés par le texte suivant: «Article premier La Bulgarie veille à ce que:
Article 2 La Bulgarie veille à ce que:
Article 3 La Bulgarie met en œuvre les mesures applicables aux autres zones réglementées, prévues par le règlement délégué (UE) 2020/687, dans les zones énumérées à l’annexe II de la présente décision jusqu’aux dates qui y sont indiquées. Les mouvements d’ovins et de caprins depuis des zones énumérées à l’annexe II de la présente décision jusqu’à une destination située en dehors du périmètre extérieur de ces zones sont interdits jusqu’aux dates indiquées à ladite annexe. Article 4 La République de Bulgarie est destinataire de la présente décision.» |
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2) |
L’annexe est remplacée par le texte figurant à l’annexe de la présente décision. |
Article 2
La République de Bulgarie est destinataire de la présente décision.
Fait à Bruxelles, le 31 juillet 2025.
Par la Commission
Olivér VÁRHELYI
Membre de la Commission
(1) JO L 84 du 31.3.2016, p. 1, ELI: http://data.europa.eu/eli/reg/2016/429/oj.
(2) Règlement délégué (UE) 2020/687 de la Commission du 17 décembre 2019 complétant le règlement (UE) 2016/429 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les règles relatives à la prévention de certaines maladies répertoriées et à la lutte contre celles-ci (JO L 174 du 3.6.2020, p. 64, ELI: http://data.europa.eu/eli/reg_del/2020/687/oj).
(3) Règlement d’exécution (UE) 2018/1882 de la Commission du 3 décembre 2018 sur l’application de certaines dispositions en matière de prévention et de lutte contre les maladies à des catégories de maladies répertoriées et établissant une liste des espèces et des groupes d’espèces qui présentent un risque considérable du point de vue de la propagation de ces maladies répertoriées (JO L 308 du 4.12.2018, p. 21, ELI: http://data.europa.eu/eli/reg_impl/2018/1882/oj).
(4) Décision d’exécution (UE) 2025/1160 de la Commission du 5 juin 2025 concernant certaines mesures d’urgence relatives à la clavelée et à la variole caprine en Bulgarie et abrogeant la décision d’exécution (UE) 2025/948 (JO L, 2025/1160, 10.6.2025, ELI: http://data.europa.eu/eli/dec_impl/2025/1160/oj).
(5) https://www.woah.org/fr/ce-que-nous-faisons/normes/codes-et-manuels/.
ANNEXE
«ANNEXE I
Partie A: Zones de protection et de surveillance mises en place autour des foyers confirmés
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Région et numéro de référence ADIS du foyer |
Zones composant les zones de protection et de surveillance faisant partie de la zone réglementée en Bulgarie visée à l’article 1er |
Date de fin de validité/période de validité |
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Oblast de Burgas BG-CAPRIPOX-2025-00007 |
Zone de surveillance Those parts of the region of Burgas, contained within a circle of a radius of 15 kilometres, centred on UTM 30, ETRS89 coordinates Lat. 42.3872, Long. 27.2608 (2025/7), excluding the areas contained in the protection zone. |
29.7.2025 |
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Zone de surveillance Those parts of the region of Burgas, contained within a circle of a radius of 5 kilometres, centred on UTM 30, ETRS89 coordinates Lat. 42.3872, Long. 27.2608 (2025/7). |
15.7.2025-29.7.2025 |
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Oblast de Plovdiv BG-CAPRIPOX-2025-00008 BG-CAPRIPOX-2025-00009 BG-CAPRIPOX-2025-00010 BG-CAPRIPOX-2025-00011 BG-CAPRIPOX-2025-00012 BG-CAPRIPOX-2025-00013 BG-CAPRIPOX-2025-00014 BG-CAPRIPOX-2025-00015 BG-CAPRIPOX-2025-00016 BG-CAPRIPOX-2025-00017 BG-CAPRIPOX-2025-00018 BG-CAPRIPOX-2025-00021 BG-CAPRIPOX-2025-00022 BG-CAPRIPOX-2025-00023 BG-CAPRIPOX-2025-00024 BG-CAPRIPOX-2025-00025 BG-CAPRIPOX-2025-00026 BG-CAPRIPOX-2025-00027 BG-CAPRIPOX-2025-00028 BG-CAPRIPOX-2025-00029 BG-CAPRIPOX-2025-00030 BG-CAPRIPOX-2025-00031 BG-CAPRIPOX-2025-00032 BG-CAPRIPOX-2025-00033 BG-CAPRIPOX-2025-00034 BG-CAPRIPOX-2025-00035 BG-CAPRIPOX-2025-00036 BG-CAPRIPOX-2025-00039 BG-CAPRIPOX-2025-00040 BG-CAPRIPOX-2025-00041 BG-CAPRIPOX-2025-00042 BG-CAPRIPOX-2025-00043 BG-CAPRIPOX-2025-00044 BG-CAPRIPOX-2025-00045 BG-CAPRIPOX-2025-00046 BG-CAPRIPOX-2025-00047 BG-CAPRIPOX-2025-00048 BG-CAPRIPOX-2025-00049 BG-CAPRIPOX-2025-00050 BG-CAPRIPOX-2025-00051 BG-CAPRIPOX-2025-00052 BG-CAPRIPOX-2025-00053 BG-CAPRIPOX-2025-00054 BG-CAPRIPOX-2025-00055 BG-CAPRIPOX-2025-00056 BG-CAPRIPOX-2025-00057 BG-CAPRIPOX-2025-00058 BG-CAPRIPOX-2025-00059 BG-CAPRIPOX-2025-00060 BG-CAPRIPOX-2025-00061 BG-CAPRIPOX-2025-00062 BG-CAPRIPOX-2025-00063 BG-CAPRIPOX-2025-00064 BG-CAPRIPOX-2025-00065 BG-CAPRIPOX-2025-00067 BG-CAPRIPOX-2025-00068 BG-CAPRIPOX-2025-00069 BG-CAPRIPOX-2025-00070 BG-CAPRIPOX-2025-00071 BG-CAPRIPOX-2025-00072 BG-CAPRIPOX-2025-00073 BG-CAPRIPOX-2025-00074 BG-CAPRIPOX-2025-00075 BG-CAPRIPOX-2025-00076 BG-CAPRIPOX-2025-00077 |
Zone de protection Those parts of the regions of Plovdiv and Stara Zagora contained within a circle of a radius of 5 kilometres, centred on UTM 30, ETRS89 coordinates Lat. 42.1944, Long. 24.8528 (2025/8), Lat. 42.1823, Long. 24.8337 (2025/9), Lat. 42.1889, Long. 24.8137 (2025/10), Lat. 42.1862, Long. 24.8316 (2025/11), Lat. 42.1856, Long. 24.8456 (2025/12), Lat. 42.2312, Long. 24.9357 (2025/13), Lat. 42.2308, Long. 24.9368 (2025/14), Lat. 42.18222, Long. 24.86694 (2025/15), Lat. 42.1873, Long. 24.8456 (2025/16), Lat. 42.19416, Long. 24.78666 (2025/17), Lat. 42.06, Long. 25.1658 (2025/18), Lat. 42.19416, Long. 24.78666 (2025/17), Lat. 42.23, Long. 24.9391 (2025/21), Lat. 42.231703, Long. 24.938912 (2025/22), Lat. 42.2306, Long. 24.9369 (2025/23), Lat. 42.2319, Long. 24.9362 (2025/24), Lat. 42.19416, Long. 24.78666 (2025/25), Lat. 42.2051, Long. 24.87314 (2025/26), Lat. 42.2069, Long. 24.78666 (2025/27), Lat. 42.233, Long. 24.9405 (2025/28), Lat. 42.2316, Long. 24.94214 (2025/29), Lat. 42.2602, Long. 24.8751 (2025/30), Lat. 42.20922, Long. 24.95578 (2025/31), Lat. 42.2089, Long. 24.9508 (2025/32), Lat. 42.2092, Long. 24.9525 (2025/33), Lat. 42.1886, Long. 24.9265 (2025/34), Lat. 42.1886, Long. 24.9265 (2025/35), Lat. 42.1925, Long. 24.9329 (2025/36), Lat. 42.6871, Long. 25.3287 (2025/37), Lat. 42.6871, Long. 25.3287 (2025/38), Lat. 42.200845, Long. 24.790453 (2025/39), Lat. 42.2463, Long. 24.7957 (2025/40), Lat. 42.202878, Long 24.690226 (2025/41), Lat. 42.2829, Long. 24.9637 (2025/42), Lat. 42.2363, Long. 24.8297 (2025/43), Lat. 42.1872, Long. 24.9242 (2025/44), Lat. 42.2308, Long 25.0438 (2025/45), Lat. 42.2401, Long. 25.0556 (2025/46), Lat. 42.2037, Long. 25.0513 (2025/47), Lat. 42.1959, Long. 25.0566 (2025/48), Lat. 42.2977, Long. 24.9179 (2025/49), Lat. 42.1369, Long. 24.9082 (2025/50), Lat. 42.1481, Long. 24.9055 (2025/51), Lat. 42.2333, Long. 24.8135 (2025/52), Lat. 42.3188, Long. 24.8888 (2025/53), Lat. 42.1903, Long. 25.034 (2025/54), Lat. 42.19416, Long. 24.78666 (2025/55), Lat. 42.2828, Long. 24.7528 (2025/56), Lat. 42.1061, Long. 24.8812 (2025/57), Lat. 42.2116, Long. 24.9584 (2025/58), Lat. 42.2559, Long. 24.6802 (2025/59), Lat. 41.9946, Long. 25.2278 (2025/60), Lat. 42.0248, Long. 25.096 (2025/61), Lat. 42.0341, Long. 25.1186 (2025/62), Lat. 42.0973, Long. 24.8738 (2025/63), Lat. 42.2008, Long. 25.049 (2025/64), Lat. 42.21546, Long. 24.62801 (2025/65), Lat. 42.3695, Long. 24.7158 (2025/67), Lat. 42.2753, Long. 25.1217 (2025/68), Lat. 42.2883, Long. 24.6303 (2025/69), Lat. 42.3705, Long. 24.725 (2025/70), Lat. 42.371, Long. 24.7229 (2025/71), Lat. 42.3288, Long. 24.6784 (2025/72), Lat. 42.3263, Long. 24.6724 (2025/73), Lat. 42.1929, Long. 24.635 (2025/74), Lat. 42.0567, Long. 24.7664 (2025/75), Lat. 42.1295, Long. 25.04 (2025/76), Lat. 42.3826, Long. 24.7806 (2025/77). |
24.8.2025 |
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Zone de surveillance Those parts of the regions of Plovdiv, Stara Zagora, Haskovo and Pazardzhik contained within a circle of a radius of 15 kilometres, centred on UTM 30, ETRS89 coordinates Lat. 42.1944, Long. 24.8528 (2025/8), Lat. 42.1823, Long. 24.8337 (2025/9), Lat. 42.1889, Long. 24.8137 (2025/10), Lat. 42.1862, Long. 24.8316 (2025/11), Lat. 42.1856, Long. 24.8456 (2025/12), Lat. 42.2312, Long. 24.9357 (2025/13), Lat. 42.2308, Long. 24.9368 (2025/14), Lat. 42.18222, Long. 24.86694 (2025/15), Lat. 42.1873, Long. 24.8456 (2025/16), Lat. 42.19416, Long. 24.78666 (2025/17), Lat. 42.06, Long. 25.1658 (2025/18), Lat. 42.19416, Long. 24.78666 (2025/17), Lat. 42.23, Long. 24.9391 (2025/21), Lat. 42.231703, Long. 24.938912 (2025/22), Lat. 42.2306, Long. 24.9369 (2025/23), Lat. 42.2319, Long. 24.9362 (2025/24), Lat. 42.19416, Long. 24.78666 (2025/25), Lat. 42.2051, Long. 24.87314 (2025/26), Lat. 42.2069, Long. 24.78666 (2025/27), Lat. 42.233, Long. 24.9405 (2025/28), Lat. 42.2316, Long. 24.94214 (2025/29), Lat. 42.2602, Long. 24.8751 (2025/30), Lat. 42.20922, Long. 24.95578 (2025/31), Lat. 42.2089, Long. 24.9508 (2025/32), Lat. 42.2092, Long. 24.9525 (2025/33), Lat. 42.1886, Long. 24.9265 (2025/34), Lat. 42.1886, Long. 24.9265 (2025/35), Lat. 42.1925, Long. 24.9329 (2025/36), Lat. 42.200845, Long. 24.790453 (2025/39), Lat. 42.2463, Long. 24.7957 (2025/40), Lat. 42.202878, Long. 24.690226 (2025/41), Lat. 42.2829, Long. 24.9637 (2025/42), Lat. 42.2363, Long. 24.8297 (2025/43), Lat. 42.1872, Long. 24.9242 (2025/44), Lat. 42.2308, Long 25.0438 (2025/45), Lat. 42.2401, Long. 25.0556 (2025/46), Lat. 42.2037, Long. 25.0513 (2025/47), Lat. 42.1959, Long. 25.0566 (2025/48), Lat. 42.2977, Long 24.9179 (2025/49), Lat. 42.1369, Long. 24.9082 (2025/50), Lat. 42.1481, Long. 24.9055 (2025/51), Lat. 42.2333, Long. 24.8135 (2025/52), Lat. 42.3188, Long 24.8888 (2025/53), Lat. 42.1903, Long. 25.034 (2025/54), Lat. 42.19416, Long. 24.78666 (2025/55), Lat. 42.2828, Long. 24.7528 (2025/56), Lat. 42.1061, Long. 24.8812 (2025/57), Lat. 42.2116, Long. 24.9584 (2025/58), Lat. 42.2559, Long. 24.6802 (2025/59), Lat. 41.9946, Long. 25.2278 (2025/60), Lat. 42.0248, Long. 25.096 (2025/61), Lat. 42.0341, Long. 25.1186 (2025/62), Lat. 42.0973, Long. 24.8738 (2025/63), Lat. 42.2008, Long. 25.049 (2025/64), Lat. 42.21546, Long. 24.62801 (2025/65), Lat. 42.3695, Long. 24.7158 (2025/67), Lat. 42.2753, Long. 25.1217 (2025/68), Lat. 42.2883, Long. 24.6303 (2025/69), Lat. 42.3705, Long. 24.725 (2025/70), Lat. 42.371, Long. 24.7229 (2025/71), Lat. 42.3288, Long. 24.6784 (2025/72), Lat. 42.3263, Long. 24.6724 (2025/73), Lat. 42.1929, Long. 24.635 (2025/74), Lat. 42.0567, Long. 24.7664 (2025/75), Lat. 42.1295, Long. 25.04 (2025/76), Lat. 42.3826, Long. 24.7806 (2025/77). excluding the areas contained in the protection zone. |
8.9.2025 |
|
|
Zone de surveillance Those parts of the regions of Plovdiv and Stara Zagora, contained within a circle of a radius of 5 kilometres, centred on UTM 30, ETRS89 coordinates Lat. 42.1944, Long. 24.8528 (2025/8), Lat. 42.1823, Long. 24.8337 (2025/9), Lat. 42.1889, Long. 24.8137(2025/10), Lat. 42.1862, Long. 24.8316 (2025/11), Lat. 42.1856, Long. 24.8456 (2025/12), Lat. 42.2312, Long. 24.9357 (2025/13), Lat. 42.2308, Long. 24.9368 (2025/14), Lat. 42.18222, Long. 24.86694 (2025/15), Lat. 42.1873, Long. 24.8456 (2025/16), Lat. 42.19416, Long. 24.78666 (2025/17), Lat. 42.06, Long. 25.1658 (2025/18), Lat. 42.19416, Long. 24.78666 (2025/17), Lat. 42.23, Long. 24.9391 (2025/21), Lat. 42.231703, Long. 24.938912 (2025/22), Lat. 42.2306, Long. 24.9369 (2025/23), Lat. 42.2319, Long. 24.9362 (2025/24), Lat. 42.19416, Long. 24.78666 (2025/25), Lat. 42.2051, Long. 24.87314 (2025/26), Lat. 42.2069, Long. 24.78666 (2025/27), Lat. 42.233, Long. 24.9405 (2025/28), Lat. 42.2316, Long. 24.94214 (2025/29), Lat. 42.2602, Long. 24.8751 (2025/30), Lat. 42.20922, Long. 24.95578 (2025/31), Lat. 42.2089, Long. 24.9508 (2025/32), Lat. 42.2092, Long. 24.9525 (2025/33), Lat. 42.1886, Long. 24.9265 (2025/34), Lat. 42.1886, Long. 24.9265 (2025/35), Lat. 42.1925, Long. 24.9329 (2025/36), Lat. 42.6871, Long. 25.3287 (2025/37), Lat. 42.6871, Long. 25.3287 (2025/38), Lat. 42.200845, Long. 24.790453 (2025/39), Lat. 42.2463, Long. 24.7957 (2025/40), Lat. 42.202878, Long 24.690226 (2025/41), Lat. 42.2829, Long. 24.9637 (2025/42), Lat. 42.2363, Long. 24.8297 (2025/43), Lat. 42.1872, Long. 24.9242 (2025/44), Lat. 42.2308, Long 25.0438 (2025/45), Lat. 42.2401, Long. 25.0556 (2025/46), Lat. 42.2037, Long. 25.0513 (2025/47), Lat. 42.1959, Long. 25.0566 (2025/48), Lat. 42.2977, Long 24.9179 (2025/49), Lat. 42.1369, Long. 24.9082 (2025/50), Lat. 42.1481, Long. 24.9055 (2025/51), Lat. 42.2333, Long. 24.8135 (2025/52), Lat. 42.3188, Long 24.8888 (2025/53), Lat. 42.1903, Long. 25.034 (2025/54), Lat. 42.19416, Long. 24.78666 (2025/55), Lat. 42.2828, Long. 24.7528 (2025/56), Lat. 42.1061, Long. 24.8812 (2025/57), Lat. 42.2116, Long. 24.9584 (2025/58), Lat. 42.2559, Long. 24.6802 (2025/59), Lat. 41.9946, Long. 25.2278 (2025/60), Lat. 42.0248, Long. 25.096 (2025/61), Lat. 42.0341, Long. 25.1186 (2025/62), Lat. 42.0973, Long. 24.8738 (2025/63), Lat. 42.2008, Long. 25.049 (2025/64), Lat. 42.21546, Long. 24.62801 (2025/65), Lat. 42.3695, Long. 24.7158 (2025/67), Lat. 42.2753, Long. 25.1217 (2025/68), Lat. 42.2883, Long. 24.6303 (2025/69), Lat. 42.3705, Long. 24.725 (2025/70), Lat. 42.371, Long. 24.7229 (2025/71), Lat. 42.3288, Long. 24.6784 (2025/72), Lat. 42.3263, Long. 24.6724 (2025/73), Lat. 42.1929, Long. 24.635 (2025/74), Lat. 42.0567, Long. 24.7664 (2025/75), Lat. 42.1295, Long. 25.04 (2025/76), Lat. 42.3826, Long. 24.7806 (2025/77). |
25.8.2025-8.9.2025 |
|
|
Oblast de Stara Zagora BG-CAPRIPOX-2025-00037 BG-CAPRIPOX-2025-00038 |
Zone de protection Those parts of the region of Stara Zagora, contained within a circle of a radius of 5 kilometres, centred on UTM 30, ETRS89 coordinates Lat. 42.6871, Long. 25.3287 (2025/37), Lat. 42.6871, Long. 25.3287 (2025/38). |
17.8.2025 |
|
Zone de surveillance Those parts of the regions of Stara Zagora and Gabrovo contained within a circle of a radius of 15 kilometres, centred on UTM 30, ETRS89 coordinates Lat. 42.6871, Long. 25.3287 (2025/37), Lat. 42.6871, Long. 25.3287 (2025/38), excluding the areas contained in the protection zone. |
1.9.2025 |
|
|
Zone de surveillance Those parts of the region of Stara Zagora, contained within a circle of a radius of 5 kilometres, centred on UTM 30, ETRS89 coordinates Lat. 42.6871, Long. 25.3287 (2025/37), Lat. 42.6871, Long. 25.3287 (2025/38). |
18.8.2025-1.9.2025 |
|
|
Oblast de Haskovo BG-CAPRIPOX-2025-00066 |
Zone de protection Those parts of the region of Haskovo, contained within a circle of a radius of 5 kilometres, centred on UTM 30, ETRS89 coordinates Lat. 41.7227, Long. 26.325 (2025/66). |
24.8.2025 |
|
Zone de surveillance Those parts of the region of Haskovo, contained within a circle of a radius of 15 kilometres, centred on UTM 30, ETRS89 coordinates Lat. 41.7227, Long. 26.325 (2025/66), excluding the areas contained in the protection zone. |
8.9.2025 |
|
|
Zone de surveillance Those parts of the region of Haskovo, contained within a circle of a radius of 5 kilometres, centred on UTM 30, ETRS89 coordinates Lat. 41.7227, Long. 26.325 (2025/66). |
25.8.2025-8.9.2025 |
Partie B: Autres zones réglementées
|
Autres zones réglementées |
Région |
Zones composant les autres zones réglementées mises en place en Bulgarie et visées à l’article 2 |
Date de fin de validité |
|
Autre zone réglementée no 1 |
Oblast de Plovdiv |
The entire region of Plovdiv excluding the areas included in any protection or surveillance zone. |
8.9.2025 |
|
Oblast de Haskovo |
The municipalities of Dimitrovgrad, and Mineralni Bani, excluding the areas included in any protection or surveillance zone. |
||
|
Autre zone réglementée no 2 |
Oblast de Stara Zagora |
The municipalities of Pavel Bajna, Kazanlak, Bratja Daskalovi and Cirpan, excluding the areas included in any protection or surveillance zone. |
1.9.2025 |
|
Oblast de Gabrovo |
The entire region of Gabrovo, excluding the areas included in any protection or surveillance zone |
ANNEXE II
|
Zone |
Région |
Zones visées à l’article 3 |
Période de validité |
|
Zone no 1 |
Oblast de Plovdiv |
The entire region of Plovdiv. |
9.9.2025-8.10.2025 |
|
Oblast de Haskovo |
The municipalities of Dimitrovgrad, and Mineralni Bani. |
||
|
Zone no 2 |
Oblast de Stara Zagora |
The municipalities of Pavel Bajna, Kazanlak, Bratja Daskalovi and Cirpan. |
2.9.2025-1.10.2025 |
|
Oblast de Gabrovo |
The entire region of Gabrovo. |
ELI: http://data.europa.eu/eli/dec_impl/2025/1483/oj
ISSN 1977-0693 (electronic edition)