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Journal officiel |
FR Série L |
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2025/1480 |
18.7.2025 |
RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2025/1480 DU CONSEIL
du 18 juillet 2025
mettant en œuvre le règlement (UE) 2023/2147 concernant des mesures restrictives en raison d’activités compromettant la stabilité et la transition politique du Soudan
LE CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu le règlement (UE) 2023/2147 du Conseil du 9 octobre 2023 concernant des mesures restrictives en raison d’activités compromettant la stabilité et la transition politique du Soudan (1), et notamment son article 13, paragraphe 1,
vu la proposition du haut représentant de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité,
considérant ce qui suit:
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(1) |
Le 9 octobre 2023, le Conseil a adopté le règlement (UE) 2023/2147. |
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(2) |
Le 27 novembre 2023, le haut représentant de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité a fait une déclaration, au nom de l’Union, dans laquelle l’Union et ses États membres ont réaffirmé qu’ils condamnaient fermement les combats continus entre les forces armées soudanaises (FAS) et les Forces de soutien rapide (FSR) et leurs milices affiliées respectives. Dans cette déclaration, l’Union et ses États membres ont également déploré l’escalade dramatique de la violence et les dommages irréparables en termes de vies humaines au Darfour et dans l’ensemble du pays, ainsi que les violations du droit international relatif aux droits de l’homme et du droit international humanitaire. |
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(3) |
Compte tenu de la gravité de la situation, il convient d’inclure deux personnes et deux entités dans la liste des personnes physiques et morales, des entités ou des organismes qui figurent à l’annexe I du règlement (UE) 2023/2147. |
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(4) |
Il y a donc lieu de modifier le règlement (UE) 2023/2147 en conséquence, |
A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premier
L’annexe I du règlement (UE) 2023/2147 est modifiée conformément à l’annexe du présent règlement.
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
Fait à Bruxelles, le 18 juillet 2025.
Par le Conseil
La présidente
M. BJERRE
(1) JO L, 2023/2147, 11.10.2023, ELI: http://data.europa.eu/eli/reg/2023/2147/oj.
ANNEXE
L’annexe I du règlement (UE) 2023/2147 est modifiée comme suit:
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1) |
Sous le titre «A. Personnes physiques», les mentions suivantes sont ajoutées:
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2) |
Sous le titre «B. Entités», les mentions suivantes sont ajoutées:
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ELI: http://data.europa.eu/eli/reg_impl/2025/1480/oj
ISSN 1977-0693 (electronic edition)