ANNEXE

Les personnes et entités ci-après sont ajoutées à la liste des personnes physiques et morales, des entités et des organismes figurant à l’annexe I du règlement (UE) no 269/2014:

Personnes

	Nom	Informations d’identification	Motifs de l’inscription	Date de l’inscription
«1945.	Svetlana Ivanovna NIKOLAYEVA En russe: Светлана Ивановна НИКОЛАЕВА	Fonction: femme d’affaires Date de naissance: 15.11.1964 Nationalité: russe Sexe: féminin Numéro d’identification fiscale: 503219217814	Svetlana Nikolayeva est une femme d’affaires russe occupant des fonctions de direction et ayant des intérêts commerciaux dans le complexe militaire et industriel de la Russie. Elle est l’épouse de Konstantin Yuryevich Nikolayev. En particulier, Svetlana Nikolayeva est la directrice générale de l’entreprise russe de défense Promtekhnologiya LLC, qui détient la marque “ORSIS” et qui fournit des fusils destinés à l’armée et aux services de sécurité russes qui sont utilisés dans la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine. Le poste de directrice générale de Promtekhnologiya LLC occupé par Svetlana Nikolayeva contribue à dissimuler l’influence qu’exerce son mari en termes de contrôle sur la société. En outre, Svetlana Nikolayeva détient des intérêts dans les entreprises russes ScanEx et LLC Resource. Ces entreprises coopèrent avec l’armée et les services de sécurité russes, auxquels elles fournissent du matériel militaire qui a été utilisé dans le cadre de la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine. Par conséquent, Svetlana Nikolayeva apporte un soutien au gouvernement de la Fédération de Russie et tire avantage de celui-ci, et soutient des actions qui compromettent ou menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, ou la stabilité ou la sécurité en Ukraine. Elle apporte également un soutien au complexe militaire et industriel de la Russie, y compris par son implication dans le développement, la production ou la fourniture d’équipements et de technologies militaires. En outre, Svetlana Nikolayeva est associée à Konstantin Yuryevich Nikolayev.	18.7.2025
1946.	Lin ZHONGHENG En chinois: 林仲恒	Fonction: propriétaire de Shenzhen Biguang Trading Co. Ltd Nationalité: chinoise Sexe: masculin	Lin Zhongheng est un homme d’affaires chinois. Il contrôle et représente Shenzhen Biguang Trading Co. Ltd, un fournisseur de matériel technologique établi en République populaire de Chine. Shenzhen Biguang Trading Co. Ltd a transféré à plusieurs reprises des marchandises originaires de l’Union vers la Russie, alors que ces marchandises étaient soumises à des restrictions à l’exportation de l’Union en vertu du règlement (UE) no 833/2014. Lin Zhongheng a par conséquent facilité des violations de l’interdiction de contournement du régime de mesures restrictives de l’Union imposé à la Fédération de Russie et a donc, en outre, considérablement porté atteinte aux dispositions existantes des mesures restrictives de l’Union.	18.7.2025
1947.	Aleksandr Sergeyevich USHKO En russe: Александр Сергеевич УШКО	Fonction: directeur marketing principal de LLC “Open Systems Development Technology” (LLC TROS) Date de naissance: 15.1.1991 Nationalité: russe Sexe: masculin Numéro de passeport: 550403152	Aleksandr Ushko est le directeur marketing principal de LLC “Open Systems Development Technology” (LLC TROS), une entité établie en Russie qui fabrique des équipements pour le travail des métaux et qui vend des machines-outils en gros. Il est le fils de Sergey Ushko, le PDG de LLC TROS, qui fait l’objet de mesures restrictives de l’Union. Depuis l’imposition de mesures restrictives de l’Union interdisant l’exportation de tours vers la Russie, LLC TROS est activement impliquée dans le contournement de ces mesures restrictives en agissant en tant que destinataire russe de tours exportés illégalement. Aleksandr Ushko a aidé son père à participer à un régime d’importation visant à fournir des machines-outils et d’autres équipements à double usage à la Russie. Par conséquent, Aleksandr Ushko facilite des violations de l’interdiction de contournement des mesures restrictives de l’Union.	18.7.2025
1948.	Felix Feliksovych PLESKACHEVSKY En russe: Феликс Феликсович ПЛЕСКАЧЕВСЬКИЙ	Fonction: directeur général de JSC Scientific and Production Association “POISK” Date de naissance: 11.5.1967 Nationalité: russe Sexe: masculin	Felix Pleskachevsky est le directeur général de JSC Scientific and Production Association “POISK”, un grand fabricant russe d’armes et de munitions ainsi qu’une entité de premier plan pour le développement de fusibles mécaniques, électromécaniques et électroniques multifonctions pour munitions. La société coopère de longue date avec certaines des grandes entreprises russes de défense, telles que Tekhmash, Air Defence Concern Almaz-Antey et Tactical Missile Weapons Corporation. Ces dernières années, JSC Scientific and Production Association “POISK” a développé plus de vingt types de fusibles différents pour tous les types de munitions utilisés par l’armée russe dans sa guerre d’agression menée contre l’Ukraine. En outre, la société développe le mécanisme de sûreté et d’actionnement 9E133M destiné aux missiles balistiques 9M723 Iskander-M. Par ailleurs, JSC Scientific and Production Association “POISK” fait partie de JSC Technodinamika, une entité inscrite sur la liste de l’Union et qui fait partie de la société d’État Rostec. Par conséquent, Felix Pleskachevsky soutient matériellement des actions qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine. Felix Pleskachevsky apporte également un soutien au complexe militaire et industriel de la Russie et au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine.	18.7.2025
1949.	Abhinav KAMAL	Fonction: capitaine du transporteur de pétrole brut ARGENT (anciennement JAGUAR, OMI: 9293002) Date de naissance: 6.7.1984 Nationalité: indienne Sexe: masculin	Abhinav Kamal est le capitaine du transporteur de pétrole brut ARGENT (anciennement JAGUAR, OMI: 9293002). ARGENT n’est pas enregistré auprès de l’International Group of Protection and Indemnity Clubs et navigue donc sans couverture de responsabilité fiable. Il s’agit également du seul navire géré par Sapang Shipping Inc (propriétaire enregistré et armateur) et Zhu Jiang Shipmanagement Co (directeur technique), ce qui indique qu’il opère dans le cadre d’une politique de gouvernance d’entreprise non transparente. ARGENT a changé de société gestionnaire et d’État du pavillon à plusieurs reprises au cours des dernières années et a également navigué sans pavillon. Il n’a pas non plus vérifié ses systèmes d’identification automatique à plusieurs reprises. ARGENT est un navire qui a transporté du pétrole brut ou des produits pétroliers originaires de Russie ou exportés de Russie, tout en se livrant à des pratiques de navigation irrégulières et à haut risque, telles qu’elles sont visées dans la résolution A.1192(33) de l’assemblée générale de l’Organisation maritime internationale. En tant que capitaine d’ARGENT, Abhinav Kamal fournit donc un soutien matériel, technique ou financier aux opérations auxquelles se livre un navire qui transporte du pétrole brut ou des produits pétroliers originaires de Russie ou exportés de Russie, tout en se livrant à des pratiques de navigation irrégulières et à haut risque, telles qu’elles sont visées dans la résolution A.1192(33) de l’assemblée générale de l’Organisation maritime internationale. En tant que capitaine d’ARGENT, il est en outre associé à Sapang Shipping Inc, qui gère et exploite un navire qui transporte du pétrole brut ou des produits pétroliers originaires de Russie ou exportés de Russie, tout en se livrant à des pratiques de navigation irrégulières et à haut risque, telles qu’elles sont visées dans la résolution A.1192(33) de l’assemblée générale de l’Organisation maritime internationale.	18.7.2025
1950.	Nikita Aleksandrovich ZAKHAROV En russe: Никита Александрович ЗАХАРОВ	Fonction: propriétaire de LLC Aeroscan Nationalité: russe Sexe: masculin Numéro d’identification fiscale: 184101937739	Nikita Zakharov est un homme d’affaires russe, fondateur et propriétaire de LLC Aeroscan. LLC Aeroscan est un opérateur commercial russe qui fournit des services dans les domaines de la photographie aérienne, de la surveillance vidéo et par imagerie thermique et du balayage laser pour véhicules aériens sans pilote (UAV). Elle fait également partie du groupe d’entreprises ZALA Aero, qui est spécialisé dans le développement et la production d’UAV, en particulier de munitions rôdeuses Lancet et d’UAV de reconnaissance. Les munitions rôdeuses Lancet et les UAV Z-16 sont activement utilisés par l’armée russe dans sa guerre d’agression menée contre l’Ukraine. LLC Aeroscan fabrique également, en coopération avec Zala Aero Group, les nouveaux UAV Zala Z-20 servant à la reconnaissance militaire, au tir d’artillerie et à la surveillance du champ de bataille, qui sont également utilisés par l’armée russe dans sa guerre d’agression menée contre l’Ukraine. Par conséquent, Nikita Zakharov soutient matériellement des actions qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine. Par ailleurs, il apporte un soutien matériel au complexe militaire et industriel de la Russie et au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine.	18.7.2025
1951.	Hossein SHAMKHANI En persan: شمخانی حسین alias Mohammad Hossein SHAMKHANI	Fonction: directeur d’Admiral Shipping Date de naissance: 1984 ou 1985 Lieu de naissance: Téhéran, Iran Nationalité: iranienne Sexe: masculin Numéro d’identification: 0070293384	Hossein Shamkhani est un homme d’affaires actif dans le commerce de pétrole russe et un acteur central de la “flotte fantôme” de la Russie. Il utilise la société Milavous Group Ltd pour mélanger du pétrole brut avec divers produits pétroliers russes et pour les renommer à des fins d’exportation, en dissimulant ainsi leur origine. En outre, en sa qualité de directeur de la société Admiral Shipping, il est impliqué dans le transport et la vente de pétrole brut russe. Hossein Shamkhani est donc actif dans un secteur économique qui fournit une source substantielle de revenus au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine.	18.7.2025
1952.	Viktor Sergeevich FOFANOV En russe: Виктор Сергеевич ФОФАНОВ	Fonction: directeur général de LLC Volgotrans Nationalité: russe Sexe: masculin Numéro d’identification fiscale: 631630065950	Viktor Fofanov est le directeur général de LLC Volgotrans, une société russe exploitant une flotte de plusieurs pétroliers et assurant le transport de pétrole brut et de produits pétroliers par voie maritime, y compris à des fins d’exportation. Le secteur de l’énergie, en particulier le secteur pétrolier, fournit des revenus substantiels au gouvernement de la Fédération de Russie. Par conséquent, en sa qualité de directeur général de LLC Volgotrans, Viktor Fofanov est un homme d’affaires intervenant dans un secteur économique qui fournit une source substantielle de revenus au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine. En sa qualité de directeur général de LLC Volgotrans, Viktor Fofanov est associé à LLC Volgotrans.	18.7.2025
1953.	Olga Vasilyevna BUROVA En russe: Ольга Васильевна БУРОВА En ukrainien: Ольга Василівна БУРОВА	Fonction: soi-disant “première vice-ministre de la culture de la République de Crimée” Date de naissance: 29.8.1972 Lieu de naissance: Zelenchukskaya, URSS (aujourd’hui Fédération de Russie) Nationalité: russe Sexe: féminin	Olga Burova est la soi-disant “première vice-ministre de la culture de la République de Crimée” depuis le 15 mai 2023. À ce titre, elle a fait la promotion de la Crimée en tant que centre de la culture russe et comme faisant partie de l’histoire russe, et elle a soutenu son annexion illégale par la Russie en 2014. En assumant cette fonction et en agissant en cette qualité, Olga Burova soutient et met en œuvre des actions ou des politiques qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.	18.7.2025
1954.	Ilshat Ilgizovich SHAGIAKHMETOV En russe: Ильшат Ильгизович ШАГИАХМЕТОВ	Fonction: directeur général du Fonds de développement des territoires Date de naissance: 4.6.1985 Lieu de naissance: Kazan, URSS (aujourd’hui Fédération de Russie) Nationalité: russe Sexe: masculin	Ilshat Shagiakhmetov est le directeur général du Fonds de développement des territoires, une société de droit public opérant sous l’autorité du ministère de la construction de la Fédération de Russie et fondée par le gouvernement de la Fédération de Russie. Le Fonds de développement des territoires gère, en particulier, la soi-disant zone économique franche dans les territoires illégalement occupés de Donetsk, Louhansk, Kherson et Zaporijjia, qui a été créée par le gouvernement de la Fédération de Russie pour accorder des avantages et des privilèges aux entreprises exerçant des activités dans les territoires illégalement occupés. En agissant en cette qualité, Ilshat Shagiakhmetov soutient et met en œuvre des actions ou des politiques qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.	18.7.2025
1955.	Vladimir Olegovich KURYANOV En russe: Владимир Олегович КУРЬЯНОВ	Fonction: recteur faisant fonction de l’université fédérale de Crimée V.I. Vernadsky Date de naissance: 23.1.1960 Lieu de naissance: Simféropol, URSS (aujourd’hui Ukraine) Nationalité: russe Sexe: masculin	Depuis le 22 juin 2023, Vladimir Kuryanov est le recteur faisant fonction de l’université fédérale de Crimée V.I. Vernadsky. Il soutient des politiques qui contribuent à l’éducation militarisée des enfants ukrainiens et des jeunes Ukrainiens, et qui mettent en cause l’histoire et la langue ukrainiennes. Il a engagé l’université dans un soutien à la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine, notamment en permettant une formation militaire à l’université pour des étudiants qui sont envoyés sur le front. En assumant cette fonction et en agissant en cette qualité, Vladimir Kuryanov soutient et met en œuvre des actions ou des politiques qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.	18.7.2025
1956.	Karen Georgievich SHAKHNAZAROV En russe: Карен Георгиевич ШАХНАЗАРОВ	Fonction: directeur général de Mosfilm Date de naissance: 8.7.1952 Lieu de naissance: Krasnodar, URSS (aujourd’hui Fédération de Russie) Nationalité: russe Sexe: masculin Numéro d’identification fiscale: 771002632970	Karen Shakhnazarov est le directeur général de Mosfilm, un studio cinématographique russe détenu par l’État. Il entretient des relations étroites avec Vladimir Poutine, les deux hommes partageant une admiration réciproque pour leurs travaux et actes respectifs. Karen Shakhnazarov a reçu divers décorations, honneurs, médailles et prix de l’État de la part du gouvernement de la Fédération de Russie pour son travail et son engagement. En sa qualité de directeur général de Mosfilm, Karen Shakhnazarov a apporté son soutien verbal et idéologique à la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine dans des discours et entretiens tenus publiquement. En outre, Mosfilm a fourni à l’armée russe un soutien humanitaire, technique, financier et matériel à l’armée russe, y compris en lui fournissant des équipements militaires qui étaient précédemment utilisés à des fins de mise en scène dans la production cinématographique de Mosfilm. Par conséquent, Karen Shakhnazarov est responsable d’actions qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine. Il soutient directement le gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine, et tire avantage de ce gouvernement.	18.7.2025
1957.	Tatyana Petrovna LITVINENKO En russe: Татьяна Петровна ЛИТВИНЕНКО	Fonction: femme d’affaires Date de naissance: 2.5.1958 Nationalité: russe Sexe: féminin Numéro d’identification fiscale: 780158958115	Tatyana Litvinenko est une actionnaire majeure de PhosAgro, un des plus grands producteurs mondiaux d’engrais phosphatés. La Russie est le premier exportateur mondial d’engrais, un secteur qui fournit des revenus substantiels au gouvernement russe. Tatyana Litvinenko est donc une femme d’affaires intervenant dans un secteur économique constituant une source substantielle de revenus pour le gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine.	18.7.2025
1958.	Ahmed KERIMOV	Fonction: actionnaire du groupe 2Rivers Nationalité: azerbaïdjanaise Sexe: masculin	Ahmed Kerimov est actionnaire du groupe 2Rivers, un groupe de négoce pétrolier établi aux Émirats arabes unis, précédemment connu sous la dénomination “Coral Energy”, qui permet l’expédition et l’exportation de pétrole russe, notamment de Rosneft, en dissimulant l’origine réelle du pétrole. En particulier, le groupe 2Rivers contrôle une grande partie des navires de la “flotte fantôme” de la Russie. Le groupe 2Rivers continue d’exploiter le même réseau que Coral Energy, qui comprend des entités associées telles que Nord Axis et Bellatrix Energy, malgré son changement de dénomination et de propriété, comme le démontre le lien entre l’ancien propriétaire et la nouvelle direction. En outre, le secteur de l’énergie, en particulier le secteur pétrolier, est un secteur qui fournit des revenus substantiels au gouvernement russe. Par conséquent, Ahmed Kerimov porte gravement atteinte aux dispositions du règlement (UE) no 833/2014, notamment à son article 3 quaterdecies. Il est également impliqué dans des secteurs économiques qui fournissent une source substantielle de revenus au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine.	18.7.2025»

Entités

	Nom	Informations d’identification	Motifs de l’inscription	Date de l’inscription
«601.	Joint Stock Company “Research Institute of Measuring Instruments – Novosibirsk Plant Named After Komintern” En russe: Акционерное Общество “Нии Измерительных Приборов – Новосибирский Завод Имени Коминтерна” Autres dénominations: AO “NPO NIIIP-NZIK” ou JSC “Research Institute of Measuring Instruments – Novosibirsk Plant Named After Komintern”	Adresse: Novosibirsk, Planetnaya Street 32, Fédération de Russie Type d’entité: société par actions Lieu d’enregistrement: Fédération de Russie Date d’enregistrement: 20.9.2002 Numéro d’enregistrement: 1025400510827 Numéro d’identification fiscale: 5401199015 KPP: 540101001	JSC “Research Institute of Measuring Instruments – Novosibirsk Plant Named After Komintern” est une entité russe responsable de la production de radars, d’équipements de radionavigation et d’équipements de radiotélécommande. L’entreprise participe à la mise à niveau de la machine de déminage à distance “Listva”, qui est utilisée par l’armée russe dans la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine. Par conséquent, JSC “Research Institute of Measuring Instruments – Novosibirsk Plant Named After Komintern” apporte un soutien au complexe militaire et industriel de la Russie, y compris par son implication dans le développement, la production ou la fourniture d’équipements et de technologies militaires..	18.7.2025
602.	Joint Stock Company “Research Institute of Semiconductor Devices” En russe: Акционерное Общество “Научно Исследовательский Институт Полупроводниковых Приборов” Autres dénominations: AO “NIIPP” ou JSC “Research Institute of Semiconductor Devices”	Adresse: Tomsk, krasnoarmeyskaya street 99A, Fédération de Russie Type d’entité: société par actions Lieu d’enregistrement: Fédération de Russie Date d’enregistrement: 19.12.2003 Numéro d’enregistrement: 1037000170690 Numéro d’identification fiscale: 7017084932 KPP: 701701001	JSC “Research Institute of Semiconductor Devices” est une entreprise industrielle militaire. Elle met au point des technologies et produit des composants électroniques, principalement pour l’industrie militaire. Par exemple, l’entreprise crée des LED miniatures qui peuvent être utilisées dans le cadre d’équipements à usage spécial, y compris pour permettre des opérations dans des conditions extrêmes. Par conséquent, JSC “Research Institute of Semiconductor Devices” soutient le complexe militaire et industriel de la Russie, y compris par son implication dans le développement, la production ou la fourniture d’équipements et de technologies militaires.	18.7.2025
603.	Closed Joint Stock Company “Moscow Mechanical Plant of Special Equipment” En russe: Закрытое Акционерное Общество “Московский Механический Завод Специального Оборудования” Autres dénominations: CJSC “Moscow Mechanical Plant of Special Equipment” ou ZAO “MMZSO”	Adresse: 121357, Moscou, district municipal de Mozhaisky, Vereiskaya Street, D. 29a, building. 1, floor 2, room 1, Fédération de Russie Type d’entité: société par actions fermée Lieu d’enregistrement: Fédération de Russie Date d’enregistrement: 20.2.2007 Numéro d’enregistrement: 1075032002682 Numéro d’identification fiscale: 5032164385 KPP: 773101001	CJSC “Moscow Mechanical Plant of Special Equipment” est une entreprise russe qui met au point des équipements militaires, y compris des équipements techniques pour les navires de la flotte russe, à l’appui des capacités de défense du pays. L’entreprise dispose d’une autorisation délivrée par le ministère de l’industrie et du commerce de la Fédération de Russie lui permettant de fabriquer, vendre, réparer, entretenir, installer et tester des armes et des équipements militaires. Par conséquent, CJSC “Moscow Mechanical Plant of Special Equipment” apporte un soutien au complexe militaire et industriel de la Russie, y compris par son implication dans le développement, la production ou la fourniture d’équipements et de technologies militaires.	18.7.2025
604.	Joint Stock Company “Polymer” En russe: Акционерное Общество “Полимер” Autres dénominations: JSC “Polymer” ou АО “Полимер”	Adresse: 4 Proizvodstvennaya Street, Chapeavsk, 446100, région de Samara, Fédération de Russie Type d’entité: société par actions Lieu d’enregistrement: Fédération de Russie Date d’enregistrement: 8.12.2002 Numéro d’enregistrement: 1026303177119 Numéro d’identification fiscale: 6335005315	JSC Polymer est une entreprise établie en Russie intégrée dans la structure de NPK Tekhmash JSC, qui fait partie de la société d’État Rostec, qui est responsable de l’exécution du programme d’armement de l’État et de l’exécution des commandes de défense de l’État. Elle est spécialisée dans la fabrication d’armes, de munitions et d’explosifs, et fournit ses produits aux forces armées russes et à des entreprises du complexe militaire et industriel de la Russie. Comme l’a expliqué le directeur général de JSC Polymer, la production militaire de l’entreprise s’est accrue depuis 2022 afin de répondre aux besoins des forces armées russes dans le cadre de la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine. Par conséquent, JSC Polymer fait partie du complexe militaire et industriel de la Russie et apporte un soutien matériel à des actions qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.	18.7.2025
605.	Joint Stock Company “Scientific Production Enterprise ‘Rubin’” En russe: Акционерное Общество “Научно-Производственное Предприятие ‘Рубин’” Autres dénominations: JSC “Scientific Production Enterprise ‘Rubin’” ou JSC NPP Rubin ou АО НПП Рубин	Adresse: 440015 oblast de Penzenskaya, ville de Penza, Baydukova Street, bldg. 2, Fédération de Russie Type d’entité: société par actions Lieu d’enregistrement: Fédération de Russie Date d’enregistrement: 5.12.2003 Numéro d’enregistrement: 1035802518531 Numéro d’identification fiscale: 5835049453	JSC “Scientific Production Enterprise ‘Rubin’” est une entreprise de premier plan de l’industrie russe de la défense qui fabrique des systèmes mobiles de contrôle et de communication automatisés conçus pour des applications militaires. L’entreprise détient une licence d’État active en Russie pour la maintenance et l’entretien d’armes et d’équipements militaires. Elle joue un rôle important dans la chaîne d’approvisionnement des forces armées russes, en leur fournissant des équipements militaires spécialisés. Parmi les différents systèmes produits pour l’armée russe, figure le système de contrôle de la défense aérienne “Magistr-SV”, qui a été déployé dans le cadre de la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine. Par conséquent, JSC “Scientific Production Enterprise ‘Rubin’” fait partie du complexe militaire et industriel de la Russie et apporte un soutien matériel à des actions qui compromettent ou menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.	18.7.2025
606.	Joint Stock Company “Aleksinsky Experimental Mechanical Plant” En russe: Акционерное Общество “Алексинский опытный механический завод” Autres dénominations: JSC “Aleksinsky Experimental Mechanical Plant” ou JSC “AEMP” ou АО “АОМЗ”	Adresse: 10, Metallistov Str., 301365, Aleksine, région de Toula, Fédération de Russie Type d’entité: société par actions Lieu d’enregistrement: Fédération de Russie Numéro d’enregistrement: 1127154040122 Numéro d’identification fiscale: 7111504768 Téléphone: + 7 (48753) 5-94-05 Fax: + 7 (48753) 5-60-37 Courriel: mail@aleksinomz.ru Site internet: http://www.aleksinomz.ru	JSC “Aleksinsky Experimental Mechanical Plant” produit des armes à Toula, dans la Fédération de Russie. Elle a été ajoutée à la liste des organisations stratégiques du gouvernement russe en 2022. L’entreprise fait partie du complexe militaire et industriel de la Russie et apporte un soutien matériel à celui-ci, y compris par son implication dans le développement, la production ou la fourniture d’équipements et de technologies militaires. Le vice-président du Conseil de sécurité de la Fédération de Russie s’est rendu à JSC “Aleksinsky Experimental Mechanical Plant” pour inspecter la production d’armes, et la société a accueilli une réunion du groupe de travail de la commission militaro-industrielle de la Fédération de Russie. La reconnaissance de JSC “Aleksinsky Experimental Mechanical Plant” et l’implication du gouvernement russe démontrent son importance stratégique dans le secteur russe de la défense. Par conséquent, JSC “Aleksinsky Experimental Mechanical Plant” apporte un soutien matériel à des actions qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine. En outre, JSC “Aleksinsky Experimental Mechanical Plant” fait partie du complexe militaire et industriel de la Russie.	18.7.2025
607.	Joint Stock Company “State Ryazan Instrument Plant” En russe: Акционерное Общество “Государственный Рязанский приборный завод” Autres dénominations: JSC “State Ryazan Instrument Plant” ou JSC “GRPZ” ou АО “ГРПЗ”	Adresse: 32 Seminarskaya Str., 390000, Riazan, Fédération de Russie Type d’entité: société par actions Lieu d’enregistrement: Fédération de Russie Numéro d’enregistrement: 1116234013598 Date d’enregistrement: 20.12.2011 Numéro d’identification fiscale: 6234098539	JSC “State Ryazan Instrument Plant” est la plus grande entreprise russe de production en série et de soutien de systèmes radar et d’équipements de communication. Le principal domaine d’activité de l’entreprise est la fabrication de radars, d’équipements de radionavigation et d’équipements de radiotélécommande, qui sont utilisés dans des avions de combat tels que les MiG-29, Su-27, Su-30, Su-35 et l’avion de combat de cinquième génération Su-57 (T-50) ainsi que dans des hélicoptères tels que les Mi 8, Mi 17, Mi-35 et Mi-28N. JSC “State Ryazan Instrument Plant” est également titulaire d’une licence d’État active qui lui permet de fournir la maintenance et l’entretien d’armes et d’équipements militaires. Par conséquent, JSC “State Ryazan Instrument Plant” apporte un soutien matériel à des actions qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine. En outre, en tant que fournisseur d’équipements militaires pour les forces armées de la Fédération de Russie, JSC “State Ryazan Instrument Plant” apporte un soutien au complexe militaire et industriel de la Russie.	18.7.2025
608.	Joint Stock Company “NPO Stekloplastik named after N.N. Trofimov” En russe: Акционерное Общество “НПО Стеклопластик имени Н.Н. Трофимова” Autres dénominations: JSC “NPO Stekloplastik named after N.N. Trofimov” ou NPO Stekloplastik	Adresse: 141551, région de Moscou, district urbain de Solnetchnogorsk, Andreevka urban settlement, building 3A/4, Fédération de Russie Type d’entité: société par actions Lieu d’enregistrement: Fédération de Russie Date d’enregistrement: 30.12.1992 Numéro d’enregistrement: 1035008852097 Numéro d’identification fiscale: 5044000039 KPP: 504401001	JSC “NPO Stekloplastik named after N.N. Trofimov” est le plus grand centre scientifique et de production en Russie consacré à la création de matériaux en fibre de verre et leurs composites. Au cours des trois premiers trimestres de 2024, JSC “NPO Stekloplastik named after N.N. Trofimov” a fourni ses produits directement aux installations de production de Iskander, y compris aux usines qui assemblent les missiles Iskander, au développeur du missile Iskander, et à une usine qui fabrique des moteurs-fusées à propergol solide. En outre, la société a fourni des produits à plusieurs autres entreprises du complexe militaire et industriel de la Fédération de Russie qui font l’objet de mesures restrictives. Depuis 2021, l’entreprise a enregistré une augmentation constante de son chiffre d’affaires total, ce qui indique qu’elle participe activement à l’économie de guerre russe. Par conséquent, JSC “NPO Stekloplastik named after N.N. Trofimov” soutient matériellement des actions qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.	18.7.2025
609.	Limited Liability Company “Open Systems Development Technology” En russe: Общество с ограниченной ответственностью “Технология Pазвития Открытых Систем” Autres dénominations: LLC “Open Systems Development Technology” ou LLC “TROS” ou OOO “T.P.O.C.” ou LLC “T.R.O.S”	Adresse: 105082, Fédération de Russie, Moscou, Bolshaya Pochtovaya Street., 26 “B”, bldg. 1, room 401 Type d’entité: société à responsabilité limitée Lieu d’enregistrement: Fédération de Russie Date d’enregistrement: 6.12.2014 Numéro d’enregistrement: 5147746464256 Principal établissement: Fédération de Russie Numéro d’identification fiscale: 7706818288 KPP: 770101001	LLC “Open Systems Development Technology” est une entité établie en Russie qui fournit des équipements pour le travail des métaux. Depuis l’imposition de mesures restrictives de l’Union interdisant l’exportation de tours vers la Russie, LLC “Open Systems Development Technology” est activement impliquée dans le contournement de ces mesures restrictives en agissant en tant que destinataire russe de tours exportés illégalement. Un régime d’importation organisé par Sergey Ushko, directeur de LLC “Open Systems Development Technology”, fournit des machines-outils (y compris des tours) originaires de l’Union vers la Russie. Par conséquent, LLC “Open Systems Development Technology” est une entité contournant les mesures restrictives de l’Union par des activités qui ont pour but ou pour résultat de faire échec aux dispositions de la décision 2014/512/PESC et du règlement (UE) no 833/2014.	18.7.2025
610.	Limited Liability Company “Inroel” En russe: Общество с ограниченной ответственностью “Инроел” Autre dénomination: LLC “INROEL”	Adresse: Saint-Pétersbourg, Arsenalnaya st., building 4, Fédération de Russie Type d’entité: société à responsabilité limitée Lieu d’enregistrement: Fédération de Russie Date d’enregistrement: 5.8.2021 Numéro d’enregistrement: 1217800120724 Numéro d’identification fiscale: 7811763398	LLC “Inroel” fournit des services de transformation des métaux à des entreprises du secteur russe de la défense, notamment plusieurs entreprises faisant l’objet de mesures restrictives de l’Union en raison de la fabrication de systèmes d’armes utilisés par les forces armées russes dans le cadre de la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine. LLC “Inroel” compte parmi ses clients JSC Concern VKO Almaz-Antey, JSC “Equality”, LLC “Special Technology Center”, JSC “Radio Engineering Equipment Plant”, JSC Concern “Granit-Electron” et JSC “Plant named after A.A. Kulakov”. Le site internet principal de LLC “Inroel” recense également le complexe de l’industrie de la défense comme l’un des secteurs qui passent des commandes auprès de la société. Par conséquent, LLC “Inroel” apporte un soutien matériel au complexe militaire et industriel de la Russie.	18.7.2025
611.	Public Joint Stock Company “Yakutsk Fuel and Energy Company” En russe: Публичное Акционерное Общество “Якутская Топливно-Энергетическая Компания” Autre dénomination: PJSC “Yakutsk Fuel and Energy Company”	Adresse: 678214, République de Sakha (Yakoutie), Vilyuysky U., p. Kysyl-Syr, Ul. Lenina 4, Fédération de Russie Type d’entité: société publique par actions Lieu d’enregistrement: Fédération de Russie Date d’enregistrement: 20.11.2002 / 16.5.1964 Numéro d’enregistrement: 1021401062187 Numéro d’identification fiscale: 1435032049 KPP: 141001001	PJSC “Yakutsk Fuel and Energy Company” est une entreprise russe active dans le domaine de la production et de l’exploration d’énergie, avec une attention particulière sur le gaz naturel (GNL). Elle exploite le futur projet GNL de Yakoutie. PJSC “Yakutsk Fuel and Energy Company” figure également sur la liste des entreprises revêtant une importance stratégique établie par la Fédération de Russie pour le complexe pétrolier et énergétique. PJSC “Yakutsk Fuel and Energy Company” exerce donc des activités dans un secteur économique qui constitue une source substantielle de revenus pour le gouvernement de la Fédération de Russie.	18.7.2025
612.	Shandong ODES Industry Co. Ltd. En chinois: 山东奥德斯工业股份有限公司	Adresse: Zibo Comprehensive Bonded Zone North District Cotton 4-8# (post code 250000), République populaire de Chine Adresse: Warehouse No. 4, 5, 6, 7, 8, Zibo Bonded Logistics Park, Zibo High-tech Industrial Development Zone, Shandong Province (post code 255086), République populaire de Chine Type d’entité: société à responsabilité limitée Lieu d’enregistrement: République populaire de Chine Date d’enregistrement: 7.11.2007 Code de crédit social unifié: 91370303MA3ERW0G0M Code d’entreprise d’importation et d’exportation: 3700MA3ERW0G0	Shandong ODES Industry Co. Ltd. est une entreprise chinoise qui fabrique et vend des véhicules tout-terrain. Après le début de la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine, l’entreprise a commencé à fournir aux forces armées russes des véhicules tout-terrain, qui ont été utilisés pour des opérations militaires en Ukraine. Par conséquent, Shandong ODES Industry Co. Ltd. soutient des actions qui compromettent ou menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.	18.7.2025
613.	Limited Liability Company “Ulyanovsk Machine Tool Plant” En russe: Общество с ограниченной ответственностью “Ульяновский станкостроительный завод” Autre dénomination: LLC “Ulyanovsk Machine Tool Plant”	Adresse: 432072, région d’Oulianovsk, ville d’Oulianovsk, Rue du lieutenant-général Badanov, bât. 1, Fédération de Russie Type d’entité: société à responsabilité limitée Lieu d’enregistrement: Fédération de Russie Date d’enregistrement: 4.6.2012 Numéro d’enregistrement: 1127325003706 Numéro d’identification fiscale: 7325113708	LLC “Ulyanovsk Machine Tool Plant” est une entreprise russe spécialisée dans la production de machines-outils à commande numérique par ordinateur et est donc active dans un secteur important pour le complexe militaire et industriel de la Russie. Cette société était précédemment détenue par les sociétés allemandes Gildemeister Beteiligungen GmbH et DMG Mori. En février 2024, LLC “Ulyanovsk Machine Tool Plant” a fait l’objet d’une saisie d’actifs ordonnée par décret du président de la Fédération de Russie et a été transférée à l’Agence fédérale russe pour la gestion des biens de l’État (Rosimouchtchestvo). La propriété et le contrôle de LLC “Ulyanovsk Machine Tool Plant” ont donc été transférés de force par le gouvernement de la Fédération de Russie à Rosimouchtchestvo sans le consentement des entités de l’Union qui détenaient ou contrôlaient ladite société auparavant.	18.7.2025
614.	Wuhan Global Sensor Technology Co. Ltd En chinois: 武汉高芯科技有限公司 Autre dénomination: GSTiR	Adresse: No. 6 Huanglongshan South Rd, Wuhan 430205, République populaire de Chine Type d’entité: société à responsabilité limitée Lieu d’enregistrement: République populaire de Chine Date d’enregistrement: 28.4.2013 Code de crédit social unifié: 914201000668186736	Wuhan Global Sensor Technology Co. Ltd est une entreprise chinoise de technologie et d’électronique. Elle livre des biens militaires électroniques, tels que des détecteurs à infrarouges et d’autres composants optiques, au complexe militaire et industriel de la Russie, en soutenant la production de biens militaires pour les forces armées russes. Par conséquent, Wuhan Global Sensor Technology Co. Ltd soutient matériellement le complexe militaire et industriel de la Russie.	18.7.2025
615.	Joint Stock Company Scientific and Production Enterprise “Military Technologies” En russe: Акционерное общество Научно-Производственное Предприятие “Военные Технологии” Autres dénominations: JSC NPP “Military Technologies” ou АО НПП “Военные Технологии”	Adresse: Rue Serdobolskaïa, 65, Saint-Pétersbourg, 197342, Fédération de Russie Lieu d’enregistrement: Fédération de Russie Date d’enregistrement: 30.3.2007 Numéro d’enregistrement: 1077847228447 Numéro d’identification fiscale: 7813374541	JSC Scientific and Production Enterprise “Military Technologies” est une entreprise russe du secteur de la défense qui met au point et fabrique des équipements techniques militaires complexes de haute technologie et de haute qualité, des systèmes de contrôle automatisé et des logiciels libres et des systèmes d’aide à la décision. Cette entreprise, sur ordre du ministère russe de la défense, a mis au point le système d’artillerie avec tablette 1A50 Komandor-VT, qui a été présenté au forum technique militaire Armiya-2023. Pour ce faire, JSC Scientific and Production Enterprise “Military Technologies” a utilisé l’expérience acquise lors du déploiement de son matériel et de ses logiciels sur le front dans la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine. En 2024, un lot de ses tablettes portables conçues pour la préparation et le contrôle du feu d’artillerie a été envoyé à une unité d’artillerie pour être testé dans des conditions de combat. Par conséquent, JSC Scientific and Production Enterprise “Military Technologies” apporte un soutien matériel à des actions qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine. En outre, elle apporte un soutien matériel au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine, et elle tire avantage de ce gouvernement. JSC Scientific and Production Enterprise “Military Technologies” fait également partie du complexe militaire et industriel de la Russie.	18.7.2025
616.	Joint Stock Company Scientific And Production Association “POISK” En russe: Акционерное общество “Научно-Производственное Объединение ‘ПОИСК’” Autres dénominations: JSC Scientific and Production Association “POISK”; JSC NPO “POISK”	Adresse: 188662, région de Leningrad, district de Vsevolozhsk, Murino, Lesnaya street 3, Fédération de Russie Type d’entité: société par actions Lieu d’enregistrement: Fédération de Russie Date d’enregistrement: 11.12.2014 Numéro d’enregistrement: 1144703004380 INN: 4703142849	JSC Scientific and Production Association “POISK” est un grand fabricant russe d’armes et de munitions ainsi qu’une entité de premier plan pour le développement de fusibles mécaniques, électromécaniques et électroniques multifonctions pour munitions. La société coopère de longue date avec certaines des grandes entreprises russes de défense, telles que Tekhmash, Air Defence Concern Almaz-Antey and Tactical Missile Weapons Corporation. Ces dernières années, JSC Scientific and Production Association “POISK”a mis au point plus de vingt types de fusibles différents pour tous les types de munitions utilisés par l’armée russe dans sa guerre d’agression menée contre l’Ukraine. En outre, l’entreprise développe le mécanisme de sécurité et d’actionnement 9E133M pour les missiles balistiques 9M723 Iskander-M. Par ailleurs, JSC Scientific and Production Association “POISK” fait partie de JSC Technodinamika, une entité inscrite sur la liste de l’Union, qui fait elle-même partie de la société d’État Rostec. Par conséquent, JSC Scientific and Production Association “POISK” apporte un soutien matériel à des actions qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine. JSC Scientific and Production Association “POISK” apporte également un soutien au complexe militaire et industriel de la Russie et au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine. Par ailleurs, elle est également associée à JSC Technodinamika.	18.7.2025
617.	Aqua Fleet Management Limited Liability Company En azéri: “Aqua Fleet Management” Məhdud Məsuliyyətli Cəmiyyəti Autre dénomination: Aqua Fleet Management LLC	Addresse: Apartment 25, Building 5, Sulh Street, Sumqayit, Azerbaïdjan Type d’entité: société à responsabilité limitée Lieu d’enregistrement: Azerbaïdjan Date d’enregistrement: 15.8.2024 Numéro OMI: 0052896 Numéro d’identification fiscale: 2907592941	Aqua Fleet Management LLC est une société enregistrée en Azerbaïdjan, qui gère une flotte de trois navires. Les navires de la flotte de la compagnie sont EDERRA (OMI: 9258026), SAURI (OMI: 9266475) et TEMIRO (OMI: 9209972), tous énumérés à l’annexe XVI de la décision no 2014/512/PESC. Aqua Fleet Management LLC est l’armateur et le directeur technique des trois navires. Tous ces trois navires ont transporté du pétrole brut ou des produits pétroliers originaires de Russie ou exportés de Russie, tout en se livrant à des pratiques de navigation irrégulières et à haut risque, telles qu’elles sont visées dans la résolution A.1192(33) de l’assemblée générale de l’Organisation maritime internationale. Par conséquent, en tant qu’armateur et directeur technique des navires, Aqua Fleet Management LLC gère et exploite des navires qui transportent du pétrole brut ou des produits pétroliers originaires de Russie ou exportés de Russie, tout en se livrant à des pratiques de navigation irrégulières et à haut risque, telles qu’elles sont visées dans la résolution A.1192(33) de l’assemblée générale de l’Organisation maritime internationale.	18.7.2025
618.	Sapang Shipping Inc	Adresse: 12th Floor, Standard Chartered Tower, Bank Street, Cybercity, Ebene, République de Maurice Type d’entité: constituée en société Lieu d’enregistrement: République de Maurice Date d’enregistrement: 11.1.2024 Numéro d’enregistrement: C204177 Numéro OMI: 6474841	Sapang Shipping Inc est une société immatriculée à Maurice et est le propriétaire enregistré et l’armateur du transporteur de pétrole brut ARGENT (anciennement JAGUAR, OMI: 9293002). ARGENT n’est pas enregistrée auprès de l’International Group of Protection and Indemnity Clubs et navigue donc sans couverture de responsabilité fiable. Il s’agit également du seul navire géré par Sapang Shipping Inc, ce qui indique qu’il opère dans le cadre d’une politique de gouvernance d’entreprise non transparente. ARGENT a changé de société gestionnaire et d’État du pavillon à plusieurs reprises au cours des dernières années et a également navigué sans pavillon. Il n’a pas non plus vérifié ses systèmes d’identification automatique à plusieurs reprises. ARGENT est un navire qui a transporté du pétrole brut ou des produits pétroliers originaires de Russie ou exportés de Russie, tout en se livrant à des pratiques de navigation irrégulières et à haut risque, telles qu’elles sont visées dans la résolution A.1192(33) de l’assemblée générale de l’Organisation maritime internationale. Par conséquent, en tant que propriétaire enregistré et armateur du pétrolier, Sapang Shipping Inc gère et exploite un navire qui transporte du pétrole brut ou des produits pétroliers originaires de Russie ou exportés de Russie, tout en se livrant à des pratiques de navigation irrégulières et à haut risque, telles qu’elles sont visées dans la résolution A.1192(33) de l’assemblée générale de l’Organisation maritime internationale.	18.7.2025
619.	Zhu Jiang Shipmanagement Co., Ltd	Adresse: RM.1801, EASEY COMM. BLDG., 253-261 Hennessy Road, Wan Chai, Hong Kong Type d’entité: société à responsabilité limitée Lieu d’enregistrement: Hong Kong Date d’enregistrement: 11.11.2024 Numéro d’enregistrement: 77314802 OMI: 0113880	Zhu Jiang Shipmanagement Co., Ltd est une société enregistrée à Hong Kong et est le directeur technique du transporteur de pétrole brut ARGENT (anciennement JAGUAR, OMI: 9293002). ARGENT n’est pas enregistré auprès de l’International Group of Protection and Indemnity Clubs et navigue donc sans couverture de responsabilité fiable. Il s’agit également du seul navire géré par Zhu Jiang Shipmanagement Co., Ltd ce qui indique qu’il opère dans le cadre d’une politique de gouvernance d’entreprise non transparente. ARGENT a changé de société gestionnaire et d’État du pavillon à plusieurs reprises au cours des dernières années et a également navigué sans pavillon. Il n’a pas non plus vérifié ses systèmes d’identification automatique à plusieurs reprises. ARGENT est un navire qui a transporté du pétrole brut ou des produits pétroliers originaires de Russie ou exportés de Russie, tout en se livrant à des pratiques de navigation irrégulières et à haut risque, telles qu’elles sont visées dans la résolution A.1192(33) de l’assemblée générale de l’Organisation maritime internationale. Par conséquent, en tant que directeur technique du pétrolier, Zhu Jiang Shipmanagement Co., Ltd gère et exploite un navire qui transporte du pétrole brut ou des produits pétroliers originaires de Russie ou exportés de Russie, tout en se livrant à des pratiques de navigation irrégulières et à haut risque, telles qu’elles sont visées dans la résolution A.1192(33) de l’assemblée générale de l’Organisation maritime internationale.	18.7.2025
620.	Redbird Corporate Services Ltd	Adresse: 3rd Floor, Standard Chartered Tower, Cybercity, Ebene 72201, République de Maurice Type d’entité: société à responsabilité limitée Lieu d’enregistrement: République de Maurice Date d’enregistrement: 27.10.2003 Numéro d’enregistrement: C48211	Redbird Corporate Services Ltd est une société enregistrée à Maurice, qui propose des services aux entreprises et des services fiduciaires à Maurice. Elle est l’agent agréé de Sapang Shipping Inc, une société immatriculée à Maurice, qui est le propriétaire enregistré et l’armateur du transporteur de pétrole brut ARGENT (anciennement JAGUAR, OMI:9293002). Le rôle d’agent agréé est d’assurer la conformité aux réglementations locales et de gérer les fonctions administratives de la société. ARGENT n’est pas enregistré auprès de l’International Group of Protection and Indemnity Clubs et navigue donc sans couverture de responsabilité fiable. Il s’agit également du seul navire géré par Sapang Shipping Inc, ce qui indique qu’il opère dans le cadre d’une politique de gouvernance d’entreprise non transparente. ARGENT a changé de société gestionnaire et d’État du pavillon à plusieurs reprises au cours des dernières années et a également navigué sans pavillon. Il n’a pas non plus vérifié ses systèmes d’identification automatique à plusieurs reprises. Par conséquent, en tant qu’agent agréé de cette société, Redbird Corporate Services Ltd est associé à Sapang Shipping Inc.	18.7.2025
621.	Tarabya Logistics Ltd	Adresse: 154A/155A, Building N280, Al Taweelah, Abu Dhabi, Émirats arabes unis Type d’entité: société à responsabilité limitée Lieu d’enregistrement: Émirats arabes unis Numéro OMI: 0108990	Tarabya Logistics Ltd est une société établie aux Émirats arabes unis, qui assure la gestion de plusieurs navires qui se sont livrés à des pratiques de navigation irrégulières et à haut risque, telles que la navigation avec des interruptions des systèmes d’identification automatique et des transbordements à haut risque, alors qu’ils transportaient du pétrole originaire de Russie ou exporté de Russie. Par conséquent, Tarabya Logistics Ltd gère des navires qui transportent du pétrole brut ou des produits pétroliers originaires de Russie ou exportés de Russie, tout en se livrant à des pratiques de navigation irrégulières et à haut risque, telles qu’elles sont visées dans la résolution A.1192(33) de l’assemblée générale de l’Organisation maritime internationale.	18.7.2025
622.	Limited Liability Company “Plant of Special Equipment” En russe: Общество с Ограниченной Ответственностью “Завод Специального Оборудования” Autres dénominations: LLC “Plant of Special Equipment” ou OOO “ZSO”	Adresse: 142450, région de Moscou, Bogorodsky G., G. Staraya Kupavna, G Staraya Kupavna, Tup Maly, D. 3, Pomeshch. 74, Fédération de Russie Type d’entité: société à responsabilité limitée Lieu d’enregistrement: Fédération de Russie Date d’enregistrement: 23.9.2005 Numéro d’enregistrement: 1057748342629 Numéro d’identification fiscale: 7722557040	LLC “Plant of Special Equipment” est une société militaro-industrielle qui fournit des produits et services (tels que la réparation de produits radio-électroniques) à des entreprises, parmi lesquelles Roscosmos et Rostec, qui participent à la fabrication de systèmes de missiles, de systèmes de défense aérienne et de défense spatiale, de systèmes d’artillerie et de véhicules blindés. Elle détient une licence liée à l’utilisation d’informations constituant un secret d’État ainsi que des licences pour la maintenance et l’entretien d’armes et d’équipements militaires, délivrées par le ministère de l’industrie et du commerce de la Fédération de Russie. Par conséquent, LLC “Plant of Special Equipment” apporte un soutien matériel au complexe militaire et industriel de la Russie, y compris par son implication dans la mise au point, la production ou la fourniture d’équipements et de technologies militaires.	18.7.2025
623.	Joint Stock Company “Research Institute of Modern Telecommunication Technologies” En russe: Акционерное Общество “Научно-Исследовательский Институт Современных Телекоммуникационных Технологий” Autres dénominations: JSC “Research Institute of Modern Telecommunication Technologies” ou AO “NII STT” ou АО “НИИ СТТ”	Adresse: 214012, région de Smolensk, Smolensk, st. Novo-Leningradskaya, 10, Fédération de Russie Type d’entité: société par actions Lieu d’enregistrement: Fédération de Russie Date d’enregistrement: 26.12.2002 Numéro d’enregistrement: 1026701461160 Numéro d’identification fiscale: 6730046954	JSC “Research Institute of Modern Telecommunication Technologies” est spécialisée dans la production d’équipements d’émission pour la radiodiffusion et la télévision. Elle produit également des armes et des munitions. Les produits de JSC “Research Institute of Modern Telecommunication Technologies”, en particulier son véhicule aérien sans pilote Merlin-VR, sont utilisés par la Russie dans sa guerre d’agression menée contre l’Ukraine. Par conséquent, JSC “Research Institute of Modern Telecommunication Technologies” soutient matériellement des actions qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine. Par ailleurs, elle apporte un soutien matériel au complexe militaire et industriel de la Russie et au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine.	18.7.2025
624.	Monolink Group FZCO En arabe: مجموعة مونولينك ش.م.ح Autres dénominations: Axiom International ou EKN Trading	Adresse: Office Number 001, Building A2, Dubai Silicon Oasis, DDP, Dubaï, Émirats arabes unis Type d’entité: société à responsabilité limitée Lieu d’enregistrement: Émirats arabes unis Numéro d’enregistrement: DSO-ZZCO-16068	Monolink Group FZCO est une entité établie à Dubaï qui fournit des services logistiques mondiaux. Elle fournit des marchandises importées aux secteurs industriels russes, y compris aux secteurs de l’énergie et de l’extraction. Par ailleurs, Monolink Group FZCO participe aux systèmes d’exportation de charbon de la Russie. En outre, la radio Sputnik financée par l’État russe a continué de diffuser ses contenus aux États-Unis en payant pour l’utilisation de fréquences radio par l’intermédiaire de Monolink Group FZCO. Par conséquent, Monolink Group FZCO apporte un soutien au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine, et tire avantage de ce gouvernement.	18.7.2025
625.	2Rivers DMCC Autres dénominations: 2Rivers ou Coral Energy DMCC	Adresse: 3902-A Unit No.1 Platinum Tower, Dubaï, Émirats arabes unis Lieu d’enregistrement: Dubaï, Émirats arabes unis Date d’enregistrement: 19.1.2018	2Rivers DMCC est une entreprise de commerce de pétrole établie à Dubaï. Avec 2Rivers PTE Ltd, également détenue par Vetus Investments, elle forme le groupe 2Rivers, précédemment connu sous le nom de Coral Energy. Le groupe 2Rivers permet l’expédition et l’exportation de pétrole russe, notamment de Rosneft, en dissimulant la véritable origine du pétrole. En particulier, le groupe 2Rivers contrôle une grande partie des navires de la “flotte fantôme” de la Russie. Le groupe 2Rivers continue d’exploiter le même réseau que Coral Energy, qui comprend des entités associées telles que Nord Axis et Bellatrix Energy, malgré son changement de dénomination et de propriété, comme le démontre le lien entre l’ancien propriétaire et la nouvelle direction. En outre, le secteur de l’énergie, en particulier le secteur pétrolier, est un secteur qui fournit des revenus substantiels au gouvernement russe. Par conséquent, 2Rivers DMCC porte gravement atteinte aux dispositions du règlement (UE) no 833/2014, notamment à son article 3 quaterdecies. Elle a également une activité dans des secteurs économiques qui fournissent une source substantielle de revenus au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine.	18.7.2025
626.	2Rivers PTE Ltd Autres dénominations: 2Rivers ou Coral Energy PTE Ltd	Adresse: 336 Smith Street, #04-304, New Bridge Centre, Singapour 050336, Singapour Type d’entité: société à responsabilité limitée Lieu d’enregistrement: Singapour Date d’enregistrement: 11.12.2014 Numéro d’enregistrement: 549300V3GQ2MCTQAIV68	2Rivers PTE Ltd est une entreprise de commerce de pétrole établie à Singapour. Avec 2Rivers DMCC, également détenue par Vetus Investments, elle forme le groupe 2Rivers, précédemment connu sous le nom de Coral Energy. Le groupe 2Rivers permet l’expédition et l’exportation de pétrole russe, notamment de Rosneft, en dissimulant la véritable origine du pétrole. En particulier, le groupe 2Rivers contrôle une grande partie des navires de la “flotte fantôme” de la Russie. Le groupe 2Rivers continue d’exploiter le même réseau que Coral Energy, qui comprend des entités associées telles que Nord Axis et Bellatrix Energy, malgré son changement de dénomination et de propriété, comme le démontre le lien entre l’ancien propriétaire et la nouvelle direction. En outre, le secteur de l’énergie, en particulier le secteur pétrolier, est un secteur qui fournit des revenus substantiels au gouvernement russe. Par conséquent, 2Rivers PTE Ltd porte gravement atteinte aux dispositions du règlement (UE) no 833/2014, notamment à son article 3 quaterdecies. Elle a également une activité dans des secteurs économiques qui fournissent une source substantielle de revenus au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine.	18.7.2025
627.	Limited Liability Company “Aeroscan” En russe: Общество с Ограниченной Ответственностью “Аэроскан” Autres dénominations: LLC “Aeroscan” ou OOO “Аэроскан”	Adresse: 127055, Moscou, Perunovsky per. 3 building 2, floor 2 room. 11, Fédération de Russie Type d’entité: société à responsabilité limitée Lieu d’enregistrement: Fédération de Russie Date d’enregistrement: 7.12.2017 Numéro d’enregistrement: 1175658025179 Numéro d’identification fiscale: 5603045794	LLC Aeroscan est un opérateur commercial russe qui fournit des services dans les domaines de la photographie aérienne, de la surveillance vidéo et par imagerie thermique et du balayage laser pour systèmes aériens sans pilote. Elle fait également partie du groupe d’entreprises ZALA Aero, qui est spécialisé dans la mise au point et la production de véhicules aériens sans pilote (UAV), en particulier de munitions rôdeuses Lancet et d’UAV de reconnaissance. Les munitions rôdeuses Lancet et les UAV Z-16 sont activement utilisés par l’armée russe dans sa guerre d’agression menée contre l’Ukraine. LLC Aeroscan fabrique également, en coopération avec Zala Aero Group, les nouveaux UAV Zala Z-20 servant à la reconnaissance militaire, au tir d’artillerie et à la surveillance du champ de bataille, qui sont également utilisés par l’armée russe dans sa guerre d’agression menée contre l’Ukraine. Par conséquent, LLC Aeroscan soutient matériellement des actions qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine. Par ailleurs, elle apporte un soutien matériel au complexe militaire et industriel de la Russie et au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine.	18.7.2025
628.	Milavous Group Ltd Autres dénominations: Milavous Group ou Milavus Group	Adresse: ICD Brookfield Place, Trade Centre DIFC 37th Floor, Dubaï, Émirats arabes unis Type d’entité: société à responsabilité limitée Lieu d’enregistrement: Émirats arabes unis	Milavous Group Ltd est une société de transport maritime et de négoce de matières premières basée à Dubaï, dirigée par Hossein Shamkhani. Ce dernier utilise la société pour mélanger du pétrole brut avec divers produits pétroliers russes et pour les renommer à des fins d’exportation, dissimulant ainsi leur origine. Milavous Group Ltd est donc active dans un secteur économique qui fournit une source substantielle de revenus au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine. Par ailleurs, Milavous Group Ltd est associée à Hossein Shamkhani.	18.7.2025
629.	Admiral Group Autres dénominations: Admiral Group Shipping Company	Adresse: 903B, Sama Tower, Sheikh Zayed Road, Dubaï, Émirats arabes unis Type d’entité: société à responsabilité limitée Lieu d’enregistrement: Émirats arabes unis Date d’enregistrement: 2011	Admiral Group est une société de transport maritime établie à Dubaï, dirigée par Hossein Shamkhani. Ce dernier utilise la société pour transporter et vendre du pétrole brut russe. Admiral Group est donc active dans un secteur économique qui fournit une source substantielle de revenus au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine. Par ailleurs, Admiral Group est associée à son directeur, Hossein Shamkhani.	18.7.2025
630.	Twister Shipmanagement LLC-FZ Autres dénominations: Starfish Ship Management LLC-FZ	Adresse: 6th Floor, Meydan Grandstand, Al Meydan Road, Nad Al Sheba, Dubaï, Émirats arabes unis Type d’entité: société à responsabilité limitée Lieu d’enregistrement: Émirats arabes unis Numéro OMI: 0024553	Twister Shipmanagement LLC-FZ est une société établie à Dubaï qui gère des pétroliers qui transportent du pétrole brut ou des produits pétroliers originaires de Russie ou exportés de Russie, tout en se livrant à des pratiques de navigation irrégulières et à haut risque, telles qu’elles sont visées dans la résolution A.1192(33) de l’assemblée générale de l’Organisation maritime internationale. Twister Shipmanagement LLC-FZ fournit donc un appui technique à l’exploitation de navires qui transportent du pétrole brut ou des produits pétroliers originaires de Russie ou exportés de Russie, tout en se livrant à des pratiques de navigation irrégulières et à haut risque, telles qu’elles sont visées dans la résolution A.1192(33) de l’assemblée générale de l’Organisation maritime internationale.	18.7.2025
631.	Joint Stock Company “Izhevsk Mechanical Plant” En russe: Акционерное Общество “Ижевский механический завод” Autres dénominations: JSC “Izhevsk Mechanical Plant” ou JSC IMZ	Adresse: 8 Promyshlennaya str., Izhevsk, 426063, République d’Oudmourtie, Fédération de Russie Type d’entité: société par actions Lieu d’enregistrement: Fédération de Russie Date d’enregistrement: 17.12.2012 Numéro d’enregistrement: 1121841007958 Numéro d’identification fiscale: 1841030037	JSC “Izhevsk Mechanical Plant” est l’un des plus grands fabricants polyvalents de Russie et ses produits primaires comprennent des armes de combat, des composants pour systèmes de missiles et des pièces de fonderie de haute précision. Elle produit des armes pour les forces armées russes opérant en Ukraine. Par conséquent, JSC “Izhevsk Mechanical Plant” apporte un soutien matériel à des actions qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine. Par ailleurs, elle fait partie du complexe militaire et industriel de la Russie.	18.7.2025
632.	Limited Liability Company “Volgotrans” Oбщество с ограниченной ответственностью “Bолготранс” Autres dénominations: LLC “Vogotrans” ou ООО “Волготранс”	Adresse: Belorusskaya 132, Samara, Fédération de Russie Type d’entité: société à responsabilité limitée Lieu d’enregistrement: Fédération de Russie Date d’enregistrement: 30.9.2009 Numéro d’enregistrement: 1096317003970 Principal établissement: Fédération de Russie Numéro d’identification fiscale: 6317079434	LLC Volgotrans est une société russe exploitant une flotte de plusieurs pétroliers et assurant le transport de pétrole brut et de produits pétroliers par voie maritime, y compris à des fins d’exportation. Le secteur de l’énergie, en particulier le secteur pétrolier, fournit des revenus substantiels au gouvernement de la Fédération de Russie. LLC Volgotrans est donc une entité exerçant des activités dans un secteur économique qui fournit une source substantielle de revenus au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine.	18.7.2025
633.	Federal State Unitary Enterprise “Morozov Plant” En russe: Федеральное Государственное Унитарное Предприятие “Завод Имени Морозова” Autres dénominations: FSUE “Morozov Plant”, ou “Usine Morozov”	Adresse: 188679, région de Léningrad, district de Vsevolozhsk, urban settlement of Morozov, st. Chekalova, 3, Fédération de Russie Type d’entité: entreprise unitaire publique fédérale Lieu d’enregistrement: Fédération de Russie Date d’enregistrement: 25.2.2003 Numéro d’enregistrement: 1034700561895 Numéro d’identification fiscale: 4703009607	FSUE “Morozov Plant” est une entreprise d’État active dans la production de munitions et d’équipements militaires pour le gouvernement russe. Par ailleurs, FSUE “Morozov Plant” fait partie du complexe militaire et industriel russe.	18.7.2025
634.	Joint Stock Company “Ploshchad” En russe: Акционерное Общество “Площадь” Autres dénominations: JSC “Ploshchad” ou JSC “Square”	Adresse: 109380, Moscou, Lyublino Municipal District, Chaginskaya st., 4, Building 13, Room 9/3, Fédération de Russie Type d’entité: société par actions Lieu d’enregistrement: Fédération de Russie Date d’enregistrement: 10.7.2023 Numéro d’enregistrement: 1237700463032 Numéro d’identification fiscale: 9723203841 Site internet: https://areasystems.tech/	JSC “Ploshchad” est une entreprise russe spécialisée dans la conception et la mise en œuvre de systèmes robotiques fournissant des solutions globales pour les véhicules aériens sans pilote (UAV). Elle participe, avec KB Microb, à la conception et à la fabrication des véhicules à pilotage immersif (FPV) Microb et des UAV Microb et Microb-10 qui sont utilisés par les forces armées russes dans le contexte de la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine. JSC “Ploshchad” est notamment responsable de la mise au point du système d’acquisition de cibles de ces UAV. En janvier 2025, à la suite d’un essai réussi de ces UAV par les forces armées russes au cours du second semestre de 2024, y compris dans la zone de conflit en Ukraine, plus de 3 000 UAV ont été livrés à l’armée russe. Par conséquent, JSC “Ploshchad” fait partie du complexe militaire et industriel russe du fait de sa participation à la mise au point de technologies et d’équipements militaires, et elle apporte un soutien matériel à des actions qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.	18.7.2025
635.	Limited Liability Company “Krafttek” En russe: Общество с ограниченной ответственностью “Крафттек” Autres dénominations: LLC “Krafttek” ou LLC “Crafftech”	Adresse: 196006, Saint-Pétersbourg, Vn. Ter. G, Moskovskaya Zastava Municipal District, Moskovsky, Fédération de Russie Avenue, 120A, Building 1, Room 23-N, Fédération de Russie Type d’entité: société à responsabilité limitée Lieu d’enregistrement: Fédération de Russie Date d’enregistrement: 18.8.2015 Numéro d’enregistrement: 1157847282603 Numéro d’identification fiscale: 7840038027 Site internet: https://crafttech.ru/	LLC “Krafttek” est un important intégrateur de systèmes et développeur de logiciels en Russie. Cette entreprise est responsable d’un commerce de gros de logiciels ainsi que d’un commerce de gros dans le domaine des équipementsinformatiques, des équipements de télécommunications et d’autres équipements de bureau. En 2024, des données publiques ont révélé que les fabricants militaires russes étaient en mesure d’utiliser des micropuces occidentales pour la production d’équipements militaires. Les outils et équipements nécessaires à la fabrication de ces micropuces ont été importés par LLC “Krafttek” par contournement des mesures restrictives de l’Union. Depuis l’imposition par l’Union de mesures restrictives interdisant l’exportation de micropuces et d’équipements de fabrication de micropuces vers la Russie, LLC “Krafttek” est activement impliquée dans le contournement des mesures restrictives de l’Union en agissant en tant que destinataire établi en Russie de biens et de technologies exportés illégalement. Par conséquent, LLC “Krafttek” est une entité qui contourne les mesures restrictives de l’Union par des activités qui ont pour but ou pour résultat de faire échec aux interdictions prévues par la décision 2014/512/PESC et le règlement (UE) no 833/2014. En outre, LLC “Krafttek”, en fournissant des composants à l’industrie russe, apporte un soutien au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine.	18.7.2025
636.	Intershipping Services Limited Liability Company Autre dénomination: Intershipping Services LLC	Adresse: Al Shorafa Tower 2 Office no 1903, 19th Floor, Sheikh Rashid Bin Humaid Al Nuaimi Street Rashidiya 3, P.O Box: 4295, Ajman, Émirats arabes unis. Type d’entité: société à responsabilité limitée Lieu d’enregistrement: Émirats arabes unis	Intershipping Services LLC est une entité établie aux Émirats arabes unis. Elle exploite le registre international du pavillon du Gabon que des navires transportant du pétrole brut ou des produits pétroliers russes ont battu après le début de la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine, y compris des navires contrôlés par Sovcomflot. Par l’intermédiaire des relations familiales de son propriétaire et de son bureau indien, enregistré sous le nom de Intershipping Services Hub Private Limited, Intershipping Services LLC exploite également le registre international du pavillon des Comores que des navires transportant du pétrole brut ou des produits pétroliers russes ont battu après l’introduction de mesures restrictives occidentales à l’encontre de la “flotte fantôme” de la Russie. Plusieurs navires battant pavillon des registres internationaux du pavillon du Gabon et des Comores se sont régulièrement livrés à des pratiques maritimes à haut risque. Ces pratiques consistent notamment à ne pas souscrire d’assurance responsabilité adéquate, à mener des opérations dangereuses, à prendre intentionnellement des mesures visant à éviter la détection des navires, telles que la désactivation de leur système d’identification automatique, ou à ne pas appliquer de politique de gouvernance d’entreprise transparente garantissant le bien-être et la sécurité des personnes à bord ainsi que la protection de l’environnement marin. Par conséquent, Intershipping Service LLC apporte son soutien aux opérations de navires qui transportent du pétrole brut ou des produits pétroliers originaires de Russie ou exportés de Russie, tout en se livrant à des pratiques de navigation irrégulières et à haut risque, telles qu’elles sont visées dans la résolution A.1192(33) de l’assemblée générale de l’Organisation maritime internationale.	18.7.2025
637.	Intershipping Services Hub Private Limited autre dénomination: Intershipping Services Hub Private Ltd.	Adresse: 302, 3rd Floor, Sushmore, Linking Road, Khar (W), Mumbai – 400052, Maharashtra, Inde Type d’entité: société à responsabilité limitée Lieu d’enregistrement: Inde Date d’enregistrement: 2.11.2018 Numéro d’enregistrement: 316730 Numéro d’identification de l’entreprise: U74990MH2018PTC316730	Intershipping Services Hub Private Limited est une entité établie en Inde, en tant que succursale locale de Intershipping Services LLC, une entité établie aux Émirats arabes unis. Intershipping Services Hub Private Limited exploite le registre international du pavillon du Gabon que des navires transportant du pétrole brut ou des produits pétroliers russes ont battu après le début de la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine, y compris des navires contrôlés par Sovcomflot. Intershipping Services Hub Private Limited exploite également le registre international du pavillon des Comores, que des navires transportant du pétrole brut ou des produits pétroliers russes ont battu après l’introduction de mesures restrictives occidentales à l’encontre de la “flotte fantôme” de la Russie. Plusieurs navires battant pavillon des registres internationaux du pavillon du Gabon et des Comores se sont régulièrement livrés à des pratiques maritimes à haut risque. Ces pratiques consistent notamment à ne pas souscrire d’assurance responsabilité adéquate, à mener des opérations dangereuses, à prendre intentionnellement des mesures visant à éviter la détection des navires, telles que la désactivation de leur système d’identification automatique, ou à ne pas appliquer de politique de gouvernance d’entreprise transparente garantissant le bien-être et la sécurité des personnes à bord ainsi que la protection de l’environnement marin. Par conséquent, Intershipping Services Hub Private Limited est associée à Intershipping Services LLC et apporte son soutien aux opérations de navires qui transportent du pétrole brut ou des produits pétroliers originaires de Russie ou exportés de Russie, tout en se livrant à des pratiques de navigation irrégulières et à haut risque, telles qu’elles sont visées dans la résolution A.1192(33) de l’assemblée générale de l’Organisation maritime internationale.	18.7.2025
638.	Société de droit public “Territorial Development Fund” En russe: Публично-правовая компания “Фонд развития территорий” autre dénomination: Territorial Development Fund	Adresse: Moscou, district municipal de Yuzhnoportovy, Sharikopodshipnikovskaya St., 2.5 Fédération de Russie Type d’entité: Société de droit public Lieu d’enregistrement: Fédération de Russie Date d’enregistrement: 20.10.2017 Numéro d’enregistrement: 5177746100032	Le Territorial Development Fund (Fonds de développement des territoires) est une société de droit public opérant sous l’autorité du ministère de la construction de la Fédération de Russie et fondée par le gouvernement de la Fédération de Russie. Le Fonds de développement des territoires gère, en particulier, la soi-disant zone économique franche dans les territoires illégalement occupés de Donetsk, Louhansk, Kherson et Zaporijjia, qui a été créée par le gouvernement de la Fédération de Russie pour accorder des avantages et des privilèges aux entreprises exerçant des activités dans ces territoires illégalement occupés. Par conséquent, le Fonds de développement des territoires soutient matériellement des actions qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, et la stabilité et la sécurité de l’Ukraine.	18.7.2025
639.	Nayara Energy Limited	Adresse: 5th Floor, Jet Airways Godrej BKC, Plot No. C-68 G Block, Bandra Kurla Complex, Bandra East, Bombay – 400051, Maharashtra, Inde Type d’entité: société à responsabilité limitée Lieu d’enregistrement: Inde Date d’enregistrement: 11.9.1989 Numéro d’identification de l’entreprise: U11100GJ1989PLC032116	Nayara Energy Limited est une entité établie en Inde et exploitant une importante raffinerie à Vadinar. Cette raffinerie est détenue à 49 % par la société pétrolière publique russe Rosneft et est une raffineuse majeure de pétrole brut russe. Le secteur de l’énergie, en particulier le secteur pétrolier, est un secteur qui fournit des revenus substantiels au gouvernement russe. Nayara Energy est donc active dans un secteur économique qui fournit une source substantielle de revenus au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine.	18.7.2025
640.	ACE Electronic HK Co., Limited Autre dénomination: ACE (HK) Electronics Technology Co., Ltd	Adresse: 18F Block B, World Trade Plaza, No. 9 Fuhong Road, district de Futian, Shenzhen, République populaire de Chine Autres adresses: 9F International Technology Building No. 3007, Shennan Avenue, district de Futian, Shenzhen, République populaire de Chine; E2 Unit, 22/F Kingsway Industrial Building Phase II, 147-175 Wo Yi Hop Road, Kwai Chung, New Territories, Hong Kong; E2 Unit, 22/F Kingsway Industrial Building Phase II, 167-175 Wo Yi Hop Road, Kwai Chung, New Territories, Hong Kong; Room 1021, Bailey Commercial Centre, 87-105 Chatham Road South, Tsim Sha Tsui, Kowloon, Hong Kong; Unit 04 7/F Bright Way Tower, No. 33 Mong Kok Road, Kowloon, Hong Kong Type d’entité: société à responsabilité limitée Lieu d’enregistrement: Hong Kong Numéro d’inscription au registre du commerce: 69987857 Numéro d’enregistrement de l’entreprise: 2756979 Site internet: www.ace-chip.com	ACE Electronic HK Co., Limited (ACE Electronic) est une entité enregistrée à Hong Kong qui fournit des composants électroniques aux industries russes, y compris l’industrie militaire. Certains partenaires de l’entreprise sont eux-mêmes des entreprises de l’industrie militaire, telles que CJSC “NPF ‘Micran’”, producteur de systèmes de contrôle de combat. D’autres partenaires de l’entreprise, tels que LLC NPK Fotonika, agissent en tant qu’intermédiaires fournissant des composants à des entreprises de l’industrie militaire. En raison de la consommation élevée de produits militaires, l’industrie militaire russe dépend des importations de semi-conducteurs et d’autres composants électroniques. Depuis l’imposition de mesures restrictives par l’Union interdisant l’exportation de divers composants électroniques vers la Russie, ACE Electronic participe activement à la fourniture de composants électroniques, y compris de dispositifs à semi-conducteurs, à des destinataires établis en Russie. Par conséquent, ACE Electronic est une entité apportant un soutien matériel au complexe militaire et industriel de la Russie, y compris par son implication dans le développement, la production ou la fourniture d’équipements et de technologies militaires.	18.7.2025
641.	Bellatrix Energy Limited Autres dénominations: Bellatrix Energy ou BX Energy Ltd	Adresse: Unit 601, 6/F of Mill 5 of the Mills, 45 Pak Tin Par Street, Hong Kong Type d’entité: société à responsabilité limitée Lieu d’enregistrement: Hong Kong Numéro d’inscription au registre du commerce: 72465672	Bellatrix Energy Limited est une société établie à Hong Kong qui fait partie d’un réseau d’entreprises qui permet l’expédition et l’exportation de pétrole russe, notamment de Rosneft, organisé autour du groupe 2Rivers, les actionnaires ayant la même adresse à Dubaï et contribuant au blanchiment de pétrole russe par des opérations de transbordement. Après le début de la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine en 2022, Bellatrix Energy Limited est devenue un important négociant de pétrole provenant de grandes entreprises russes. Le secteur de l’énergie, en particulier le secteur pétrolier, est un secteur qui fournit des revenus substantiels au gouvernement russe. Par conséquent, Bellatrix Energy Limited porte gravement atteinte aux dispositions du règlement (UE) no 833/2014, notamment à son article 3 quaterdecies. Elle a également une activité dans des secteurs économiques qui fournissent une source substantielle de revenus au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine. Bellatrix Energy est en outre associée à 2Rivers DMCC et 2Rivers PTE LTD.	18.7.2025»