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Journal officiel
de l'Union européenne

FR

Série L


2025/1463

28.7.2025

RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) 2025/1463 DE LA COMMISSION

du 23 mai 2025

modifiant le règlement (UE) 2024/1735 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne le recensement des sous-catégories dans les technologies «zéro net» et la liste des composants spécifiques utilisés pour ces technologies

(Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

LA COMMISSION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,

vu le règlement (UE) 2024/1735 du Parlement européen et du Conseil du 13 juin 2024 relatif à l’établissement d’un cadre de mesures en vue de renforcer l’écosystème européen de la fabrication de produits de technologie «zéro net» et modifiant le règlement (UE) 2018/1724 (1), et notamment son article 46, paragraphe 7,

considérant ce qui suit:

(1)

Le règlement (UE) 2024/1735 a établi un cadre juridique qui renforce la résilience et la sécurité d’approvisionnement de l’Union dans le domaine des technologies «zéro net», en renforçant la capacité de production, de déploiement et d’innovation de l’Union dans ce domaine.

(2)

L’annexe du règlement (UE) 2024/1735 dresse de manière non exhaustive une liste de composants spécifiques considérés comme étant principalement utilisés pour la production de technologies «zéro net».

(3)

Des composants spécifiques et des machines spécifiques ne figurant pas sur cette liste peuvent toutefois continuer à relever du champ d’application du règlement (UE) 2024/1735 si le promoteur du projet peut fournir à une autorité nationale compétente des éléments de preuve, par exemple des études de marché ou des accords d’achat de la production, démontrant que les composants ou machines spécifiques sont principalement utilisés pour la production de technologies «zéro net».

(4)

La Commission a réalisé une évaluation complète, fondée sur une analyse méthodologique des chaînes d’approvisionnement des technologies «zéro net». Cette évaluation a notamment tenu compte de la disponibilité commerciale des composants, du niveau de détail approprié et de l’évolution des technologies.

(5)

Afin de recenser les composants spécifiques considérés comme étant principalement utilisés pour la production de technologies «zéro net», quatre critères ont été appliqués dans l’évaluation, à savoir leur nature spécifique; leur disponibilité commerciale; le fait qu’ils sont toujours principalement utilisés pour cette production; et leur caractère essentiel. Dans un premier temps, chacune des technologies «zéro net» et, le cas échéant, des sous-catégories a été définie plus en détail sur la base des critères énumérés ci-dessus et conformément aux définitions de ces technologies «zéro net» figurant dans le règlement (UE) 2024/1735. Dans un deuxième temps, chaque sous-catégorie a été analysée afin de recenser les composants remplissant les quatre critères utilisés. Les composants remplissant ces critères ont été considérés comme principalement utilisés pour la production de technologies «zéro net».

(6)

À des fins explicatives, il convient d’ajouter une colonne supplémentaire «Produits finis» à l’annexe du règlement (UE) 2024/1735. Cette colonne supplémentaire permet de replacer les éléments dans la liste des composants principalement utilisés dans leur contexte et améliore donc l’intelligibilité de l’annexe.

(7)

Il convient, dès lors, de modifier le règlement (UE) 2024/1735 en conséquence,

A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

L’annexe du règlement (UE) 2024/1735 est remplacée par le texte figurant dans l’annexe du présent règlement.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 23 mai 2025.

Par la Commission

La présidente

Ursula VON DER LEYEN


(1)   JO L, 2024/1735, 28.6.2024, ELI: http://data.europa.eu/eli/reg/2024/1735/oj.


ANNEXE

Liste des produits finis et des composants spécifiques considérés comme étant principalement utilisés pour la production de technologies «zéro net»

 

Sous-catégories de technologies «zéro net»

Produits finis

Composants utilisés principalement aux fins des technologies «zéro net»

Technologies solaires

Technologies photovoltaïques (PV)

Systèmes photovoltaïques solaires

Polysilicium de qualité photovoltaïque

Lingots de silicium de qualité photovoltaïque ou équivalent (1)

Plaquettes photovoltaïques ou équivalent (1)

Cellules photovoltaïques ou équivalent (1)

Verre solaire

Encapsulants photovoltaïques

Rubans photovoltaïques

Panneaux arrière photovoltaïques

Connecteurs photovoltaïques

Boîtes de jonction photovoltaïques

Modules photovoltaïques

Onduleurs photovoltaïques

Traqueurs photovoltaïques et leurs structures de montage

Technologies solaires thermoélectriques

Centrales solaires à concentration

Réflecteurs solaires à concentration

Traqueurs solaires à concentration et leurs structures de montage

Récepteurs solaires à concentration (point ou ligne)

Technologies solaires thermiques

Systèmes solaires thermiques

Capteurs solaires thermiques (y compris plaques plates, tubes à vide, systèmes de concentration et capteurs d’air)

Absorbeurs solaires thermiques

Verre solaire

Traqueurs solaires thermiques et leurs structures de montage

Autres technologies solaires

Capteurs thermiques photovoltaïques (PVT)

 

Technologies éoliennes terrestres et renouvelables en mer

Technologies éoliennes terrestres

Éoliennes terrestres

Nacelles (assemblage)

Systèmes à lacets

Systèmes à pas variable

Corps de moyeu

Roulements principaux, à lacets et à pas variable

Freins lacets

Freins à rotors

Système de transmission directe (y compris le générateur) et/ou transmission par boîte de vitesses (y compris le générateur)

Aimants permanents pour éoliennes

Boîtes de vitesses d’éoliennes

Pales

Mâts

Technologies éoliennes en mer

Éoliennes en mer

Nacelles (assemblage)

Systèmes à lacets

Systèmes à pas variable

Corps de moyeu

Roulements principaux, à lacets et à pas variable

Freins lacets

Freins à rotors

Système de transmission directe (y compris le générateur) et/ou transmission par boîte de vitesses (y compris les générateurs)

Aimants permanents pour éoliennes

Boîtes de vitesses d’éoliennes

Pales

Mâts

Fondations/flotteurs

Autres technologies renouvelables en mer

Technologies de l’énergie hydrolienne

Technologies houlomotrices

 

Technologies de batterie et technologies de stockage de l’énergie

Technologies de batterie

Batteries (2)

Groupes de batteries

Modules de batteries

Cellules de batteries

Matières actives de cathode

Matières actives d’anode

Électrolytes

Séparateurs

Liants

Collecteurs de courant (y compris les fines feuilles de cuivre, d’aluminium, de nickel et de carbone)

Système de gestion de la batterie (BMS)

Systèmes de gestion thermique des batteries (BMS)

Technologies de stockage électro-chimique

Ultracondensateurs/supercondensateurs

Stockage de l’énergie à flux redox

Électrolytes

Séparateurs

Collecteurs

Plaques à électrodes

Technologies de stockage gravitationnel

Pompage-turbinage

Turbines hydrauliques et roues de pompes réversibles

Distributeurs avec aubes de guidage

Vannes papillon hydrauliques de grande taille

Vannes sphériques hydrauliques de grande taille

Soupapes de décharge hydrauliques à jet creux de grande taille

Technologies de stockage de l’énergie thermique

Systèmes de stockage de l’énergie thermique

Stockage de la chaleur sensible et fluides accumulateurs de la chaleur latente (y compris les matériaux à changement de phase et les sels fondus)

Matériaux de stockage thermochimiques

Technologies de stockage de l’énergie au gaz comprimé/liquéfié

Stockage d’énergie par air comprimé

Stockage de l’énergie à air liquide

 

Autres technologies de stockage de l’énergie

Stockage de l’énergie par volants

Rotors de volants

Pompes à chaleur et technologies géothermiques

Technologies des pompes à chaleur

Pompes à chaleur

Pompes à chaleur

Vannes à quatre voies

Compresseurs à spirale/compresseurs rotatifs de pompe à chaleur

Technologies géothermiques

Centrales géothermiques

Systèmes géothermiques à usage direct

Échangeurs de chaleur résistant aux conditions de fonctionnement corrosives géothermiques

Pompes submersibles résistant aux conditions de fonctionnement corrosives géothermiques

Pompes de réinjection de saumure

Technologies de l’hydrogène

Électrolyseurs

Électrolyseurs alcalins

Empilements

Séparateurs (diaphragme ou membranes adaptées à l’électrolyse de l’eau)

Plaques bipolaires et plaques d’extrémité

Électrodes

Électrocatalyseurs optimisés pour électrolyseurs

Châssis et boîtiers pour l’assemblage des empilements d’électrolyseurs

Joints/produits d’étanchéité

Électrolyseurs à membrane d’échange de protons

Empilements

Assemblages d’électrodes à membrane (3 couches)/membranes revêtues de catalyseurs

Couches de transport poreuses/couches de diffusion de gaz

Plaques bipolaires et plaques d’extrémité

Électrocatalyseurs optimisés pour électrolyseurs

Châssis et boîtiers pour l’assemblage des empilements d’électrolyseurs

Joints/produits d’étanchéité

Électrolyseurs à membrane à exclusion des cations

Empilements

Assemblages d’électrodes à membrane (3 couches)/membranes revêtues de catalyseurs

Couches de transport poreuses/couches de diffusion de gaz

Plaques bipolaires et plaques d’extrémité

Électrocatalyseurs optimisés pour électrolyseurs

Joints/produits d’étanchéité

Châssis et boîtiers nécessaires à l’assemblage des empilements d’électrolyseurs

Électrolyseurs à oxyde solide

Empilements

Électrolytes et électrodes

Joints/produits d’étanchéité haute température

Interconnecteurs/mailles et plaques d’extrémité

Électrocatalyseurs optimisés pour électrolyseurs

Couches de contact

Châssis et boîtiers nécessaires à l’assemblage des empilements d’électrolyseurs

Piles à hydrogène

Piles à combustible à membrane échangeuse de protons

Empilements

Assemblages d’électrodes à membrane (3 couches)/membranes revêtues de catalyseurs

Couches de transport poreuses/couches de diffusion de gaz

Plaques bipolaires et plaques d’extrémité

Joints/produits d’étanchéité

Électrocatalyseurs optimisés pour piles à combustible

Châssis et boîtiers nécessaires à l’assemblage par empilements des piles à combustible

Piles à combustible à oxyde solide

Empilements

Électrolytes et électrodes

Joints/produits d’étanchéité haute température

Interconnecteurs/mailles et plaques d’extrémité

Couches de contact

Électrocatalyseurs optimisés pour piles à combustible

Châssis et boîtiers nécessaires à l’assemblage par empilements des piles à combustible

Autres technologies de l’hydrogène

Réseaux de transport et de distribution d’hydrogène

Compresseurs d’hydrogène

Stations de ravitaillement en hydrogène

Pipelines pour le transport et la distribution d’hydrogène

Capteurs d’hydrogène

Vannes à hydrogène

Installations de stockage d’hydrogène

Réservoirs de stockage d’hydrogène embarqués

Valves montées sur réservoir à hydrogène

Réservoirs de stockage fixes d’hydrogène

Installations de conversion et d’extraction de l’hydrogène vers l’ammoniac et inversement

Craqueurs d’ammoniac

Technologies durables de biogaz et de biométhane

Technologies durables de biogaz

Centrales durables à biogaz

Digesteurs/cuves de fermentation

Enzymes et micro-organismes pour la production de biogaz durable

Catalyseurs pour la production de biogaz durable

Technologies durables de biométhane

Centrales durables de biométhane

Digesteurs/cuves de fermentation

Enzymes et micro-organismes pour la production de biométhane durable

Unités de modernisation du biométhane

Catalyseurs pour la production de biométhane durable

Technologies de CSC

Technologies de captage du carbone

Captage par absorption

Captage par adsorption

Captage par membranes

Captage par cycles solides

Captage par cryogénie

Captage direct dans l’atmosphère

Solvants optimisés pour le captage du carbone

Sorbants optimisés pour le captage du carbone

Compresseurs de CO2

Technologies de stockage du carbone

 

 

Technologies des réseaux électriques

Technologies des réseaux électriques

Sous-stations électriques à terre

Sous-stations électriques en mer

Câbles et lignes pour le transport et la distribution d’électricité, et câbles reliant les technologies «zéro net» au réseau électrique (lignes aériennes, câbles souterrains et sous-marins, y compris HTCC et HTCA)

Appareillage de commutation

Disjoncteurs

Relais de protection

Transformateurs

Sectionneurs

Isolants

Protecteurs de surtension

Condensateurs

Réacteurs

Systèmes de barres collectrices

Armoires électriques

Sous-stations électriques en mer

Onduleurs

Convertisseurs

Pylône de transport et de distribution d’électricité

Pylône de transport et de distribution d’électricité

Conducteurs électriques (y compris les conducteurs avancés et les supraconducteurs haute température)

Isolants

Protecteurs de surtension

Systèmes de barres collectrices

Câbles, lignes et accessoires correspondants pour le transport et la distribution d’électricité, et câbles reliant les technologies «zéro net» au réseau électrique (lignes aériennes, câbles souterrains et sous-marins, y compris HTCC et HTCA)

Câbles et lignes pour le transport et la distribution d’électricité, et câbles reliant les technologies «zéro net» au réseau électrique (lignes aériennes, câbles souterrains et sous-marins, y compris HTCC et HTCA)

Accessoires de câbles, y compris attaches de câble, têtes de câble et connecteurs

Conducteurs électriques (y compris les conducteurs avancés et les supraconducteurs haute température)

Isolants

Transformateurs

Transformateurs

Noyaux magnétiques

Bobines du transformateur

Changeurs de prise en charge de transformateurs

Technologies de recharge électrique pour les transports

Équipement d’alimentation des véhicules électriques

Réseaux routiers électriques (3)

Équipements d’alimentation électrique à quai

Lignes aériennes de contact

Équipement d’alimentation électrique pour le transport aérien

Équipement d’alimentation des véhicules électriques

Connecteurs de recharge pour véhicules électriques

Équipements d’alimentation électrique à quai

Équipement d’alimentation électrique pour le transport aérien

Connecteurs de recharge pour le transport aérien électrique

Technologies de numérisation du réseau et autres technologies du réseau électrique

Équipements et composants électroniques haute et moyenne tension (y compris la technologie à courant continu)

Technologies du système de transport flexibles en courant alternatif (FACTS)

Compteurs intelligents/infrastructures avancées de compteurs et de contrôle

Équipements et composants électroniques haute et moyenne tension (y compris la technologie à courant continu)

Technologies du système de transport flexibles en courant alternatif (FACTS)

Systèmes d’automatisation des sous-stations

Compteurs intelligents/infrastructures avancées de compteurs et de contrôle

Technologies de l’énergie nucléaire de fission

Technologies de l’énergie nucléaire de fission

Centrales de fission nucléaire

Barre de commande et autres systèmes absorbeurs de neutrons

Récepteur de corium

Mécanismes d’entraînement de la barre de commande

Éléments combustibles

Cuves de réacteurs

Structures internes du réacteur

Liquide de refroidissement/modérateur et systèmes de purification associés

Pressuriseurs

Pompes de refroidissement du réacteur/circulateurs de gaz

Tuyauteries et vannes principales

Turbines à vapeur d’eau

Générateurs de vapeur

Échangeurs de chaleur nucléaire

Composants secondaires du système

Systèmes de sécurité

Systèmes de suivi, d’instruments et de contrôle

Appareils de chargement

Systèmes de mesure et de détection nucléaires

Autres composants soumis aux codes et normes de sûreté nucléaire

Technologies du cycle du combustible nucléaire

Cycle du combustible nucléaire

Centrifugeuses

Systèmes de traitement du gaz et de régulation du débit

Équipements pour le traitement chimique

Équipements de vitrification des déchets

Bouteilles, conteneurs et fûts pour le transport, le stockage et l’élimination

Eau lourde

Systèmes de sécurité

Systèmes de suivi, d’instruments et de contrôle

Autres composants soumis aux codes et normes de sûreté nucléaire

Technologies liées aux carburants de substitution durables

Technologies liées aux carburants de substitution durables

Centrales liées aux carburants de substitution durables

Catalyseurs pour la production de carburants de substitution durables

Enzymes et micro-organismes pour la production de carburants de substitution durables

Réacteurs thermochimiques, électrochimiques, chimiques et biochimiques/biologiques pour convertir la biomasse et les combustibles à base de carbone recyclé en bio-intermédiaires et/ou gaz de synthèse

Réacteurs et unités de post-traitement destinés à convertir les bio-intermédiaires et/ou les gaz de synthèse et les carburants à base de carbone recyclé en carburants de substitution durables

Technologies hydroélectriques

Technologies hydroélectriques

Systèmes de turbines hydroélectriques

Roues de turbines hydrauliques

Distributeur avec aubes de guidage

Vannes papillon hydrauliques de grande taille

Vannes hydrosphériques de grande taille

Soupapes de décharge hydraulique à jet creux de grande taille

Autres technologies liées aux énergies renouvelables

Technologies liées à l’énergie osmotique

 

 

Technologies liées à l’énergie ambiante (autres que les pompes à chaleur)

 

 

Technologies de la biomasse

Machines à pelleter

Presses de briquetage

Filières à granulés

Chambres de compactage de briques

Technologies des gaz de décharge

 

 

Technologies liées aux gaz des stations d’épuration d’eaux usées

 

 

Autres technologies liées aux énergies renouvelables

 

 

Technologies à bon rendement énergétique liées au système énergétique

Technologies à bon rendement énergétique liées au système énergétique

Système de gestion de l’énergie (SME)

Systèmes d’automatisation des bâtiments

Modulation automatique de la demande

Variateurs de vitesse

Systèmes électriques à cycle de Rankine organique

SME

SAB

MAD

Variateurs de vitesse

Turbines à cycle de Rankine organique

Technologies de réseaux de chaleur et de froid

Tuyauteries de distribution de chaleur et de froid

Accessoires et coupleurs de tuyauterie

Autres technologies à bon rendement énergétique liées au système énergétique

 

 

Carburants renouvelables d’origine non biologique

Technologies liées aux carburants renouvelables d’origine non biologique

Centrales de production de carburants renouvelables d’origine non biologique

Réacteurs destinés à convertir le H2 et le CO2 ou le N2 en gaz de synthèse ou en alcools

Réacteurs destinés à convertir le gaz de synthèse ou les alcools en carburants renouvelables d’origine non biologique

Catalyseurs, enzymes et micro-organismes pour la production de carburants renouvelables d’origine non biologique

Solutions biotechnologiques en matière de climat et d’énergie

Solutions biotechnologiques en matière de climat et d’énergie

Micro-organismes et souches microbiennes (y compris, mais pas exclusivement les bactéries, les levures, les microalgues, les champignons et les archéobactéries) qui sont utilisés pour prétraiter et transformer les matières premières en biocarburants, en carburants à base de carbone recyclé et en carburants renouvelables, en produits chimiques biosourcés et à base de carbone recyclé, en biopolymères biosourcés et en bioproduits

Enzymes (y compris, mais pas exclusivement, l’amylase et la cellulase) qui sont utilisées pour prétraiter et transformer les matières premières en biocarburants, produits chimiques biosourcés, matériaux biosourcés et bioproduits, ou qui sont utilisées pour catalyser les réactions dans les processus chimiques

Biopolymères

Micro-organismes et souches microbiennes (y compris, mais pas exclusivement les bactéries, les levures, les microalgues, les champignons et les archéobactéries) qui sont utilisés pour prétraiter et transformer les matières premières en biocarburants, en carburants à base de carbone recyclé et en carburants renouvelables, en produits chimiques biosourcés et à base de carbone recyclé, en biopolymères biosourcés et en bioproduits

Enzymes (y compris, mais pas exclusivement, l’amylase et la cellulase) qui sont utilisées pour prétraiter et transformer les matières premières en biocarburants, produits chimiques biosourcés, matériaux biosourcés et bioproduits, ou qui sont utilisées pour catalyser les réactions dans les processus chimiques

Biopolymères

Technologies industrielles de transformation à des fins de décarbonation

Technologies industrielles de transformation à des fins de décarbonation

Fours à arc

Réacteurs en fer préréduit prêts pour l’hydrogène

Fours à arc immergé

Fours ouverts pour le bain de laitier

Fours de calcination flash

Chaudières électriques industrielles

Appareils de chauffage/fours à induction industriels (4)

Appareils de chauffage/fours industriels à infrarouge

Appareils de chauffage/fours industriels à micro-ondes

Appareils de chauffage/fours industriels à ondes radioélectriques

Appareils de chauffage/fours résistifs industriels

Électrodes en graphite ou au carbone pour fours électriques

Fours de calcination flash

Chaudières électriques industrielles

Appareils de chauffage/fours à induction industriels

Bobines d’induction industrielles

Appareils de chauffage/fours industriels à infrarouge

Émetteurs infrarouges industriels

Appareils de chauffage/fours industriels à micro-ondes

Magnétrons industriels

Appareils de chauffage/fours industriels à ondes radioélectriques

Générateurs de radiofréquence

Appareils de chauffage/fours résistifs industriels

Électrodes en molybdène pour fours électriques

Technologies de transport et d’utilisation du CO2

Technologies de transport du CO2

Infrastructures de transport de CO2

Compresseurs de CO2

Technologies d’utilisation du CO2

Utilisation thermochimique

Utilisation électrochimique

Catalyseurs adaptés aux procédés de conversion du CO2

Électrolyseurs de CO2

Technologies de propulsion éolienne et électrique pour les transports

Technologies de propulsion éolienne

Rotors de Flettner

Voile d’aspiration

Voile de traction

Voiles rigides et semi-rigides

 

Technologies de propulsion électrique

Systèmes de propulsion électrique pour le transport routier et hors route

Systèmes de propulsion électrique pour le transport ferroviaire

Systèmes de propulsion électrique pour le transport par voie d’eau

Systèmes de propulsion électrique pour le transport aérien

Moteurs électriques à propulsion pour le transport

Aimants permanents de moteurs électriques pour le transport

Blocs de batteries de transport

Piles à combustible de transport

Onduleurs de transport

Unités d’alimentation à haute tension pour la propulsion électrique

Chargeurs embarqués

Ports de recharge

Réservoirs de stockage d’hydrogène embarqués

Collecteurs de courant (y compris les pantographes)

Autres technologies nucléaires

Autres technologies nucléaires (telles que les technologies de fusion nucléaire)

 

 


(1)  Le terme «équivalent» désigne des étapes ou des technologies clés génériques similaires nécessaires pour les technologies photovoltaïques à couche mince, organique, tandem ou autres.

(2)  Batteries au sens de l’article 3, paragraphes 13, 14 et 15, du règlement (UE) 2023/1542 du Parlement européen et du Conseil du 12 juillet 2023 relatif aux batteries et aux déchets de batteries.

(3)  Le terme «réseau routier électrique» (également appelé «recharge dynamique») désigne les équipements le long de la route qui alimentent les véhicules lorsqu’ils sont en mouvement. Ce produit fini comprend à la fois la charge par conduction et la charge par induction.

(4)  Le terme «appareil de chauffage» désigne les applications à basse température (jusqu’à 200 °C) et à température moyenne (200 à 500 °C). Le terme «four» désigne les applications à température élevée (500 à 1 000 °C) et très élevée (supérieure à 1 000 °C).


ELI: http://data.europa.eu/eli/reg_del/2025/1463/oj

ISSN 1977-0693 (electronic edition)