RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2025/1422 DE LA COMMISSION

du 17 juillet 2025

modifiant le règlement d’exécution (UE) 2016/1141 pour mettre à jour la liste des espèces exotiques envahissantes préoccupantes pour l’Union

LA COMMISSION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,

vu le règlement (UE) no 1143/2014 du Parlement européen et du Conseil du 22 octobre 2014 relatif à la prévention et à la gestion de l'introduction et de la propagation des espèces exotiques envahissantes (1), et notamment son article 4, paragraphes 1 et 2,

considérant ce qui suit:

(1)	Le règlement d’exécution (UE) 2016/1141 de la Commission (2) établit une liste des espèces exotiques envahissantes préoccupantes pour l’Union (la «liste de l’Union»), qui doit être mise à jour en tant que de besoin, conformément à l’article 4, paragraphe 2, du règlement (UE) no 1143/2014.

(2)

Sur la base des éléments de preuve disponibles et des évaluations des risques réalisées en vertu de l’article 5, paragraphe 1, du règlement (UE) no 1143/2014, il a été conclu que tous les critères énoncés à l’article 4, paragraphe 3, dudit règlement sont réunis pour les espèces exotiques envahissantes suivantes: Acacia mearnsii [en tant que «mearnsi»] De Wild., Pl. 3: 61 (1925), Acridotheres cristatellus (Linnaeus, 1758), Asterias amurensis Lutken, 1871, Bipalium kewense Moseley, 1868, Brachyponera chinensis (Emery, 1895), Broussonetia papyrifera (L.) L’Hér ex Vent., Castor canadensis Kuhl, 1820, Cervus nippon Temminck, 1838, Cherax destructor Clark, 1936, Cipangopaludina chinensis (Gray 1834), Crassula helmsii (Kirk) Cockayne, Delairea odorata Lem, Faxonius immunis (Hagen, 1870), Marisa cornuarietis (Linnaeus 1758), Misgurnus anguillicaudatus (Cantor, 1842), Misgurnus bipartitus (Sauvage & Dabry de Thiersant, 1874), Mulinia lateralis (Say, 1822), Nanozostera japonica (Ascherson & Graebner) Tomlinson & Posluszny, 2001, Neogale vison (Schreber, 1777), Obama nungara Carbayo, Álvarez-Presas, Jones & Riutort, 2016, Platydemus manokwari de Beauchamp, 1963, Pycnonotus jocosus (Linnaeus, 1758), Reynoutria japonica Houtt., Reynoutria sachalinensis (F. Schmidt) Nakai, Reynoutria × bohemica Chrtek & Chrtková et Vespa mandarinia Smith, 1852.

(3)	Pour toutes les espèces exotiques envahissantes visées au considérant 2, tous les éléments énoncés à l’article 4, paragraphe 6, du règlement (UE) no 1143/2014 ont été dûment pris en considération.

(4)

À la suite de modifications largement acceptées des références de nomenclature de quatre espèces exotiques envahissantes préoccupantes pour l’Union, il est nécessaire de modifier les noms ou d’autres éléments de la nomenclature complète pour les espèces exotiques envahissantes suivantes inscrites à l’annexe du règlement d’exécution (UE) 2016/1141: Eichhornia crassipes, Hakea sericea, Pennisetum setaceum, Tamias sibiricus.

(5)

Compte tenu de l’évolution de la taxonomie de l’espèce envahissante Lampropeltis getula, il est nécessaire de rappeler et de clarifier le champ d’application tel que défini dans l’évaluation des risques initiale à l’origine de son inscription sur la liste de l’Union. Cette évaluation des risques utilise la référence «sensu lato» pour englober l’espèce dans son sens taxonomique le plus large. Afin de tenir compte des évolutions taxonomiques potentielles et de garantir une couverture réglementaire solide, il convient de mentionner explicitement les sous-espèces concernées.

(6)	Il convient dès lors de modifier le règlement d’exécution (UE) 2016/1141 en conséquence.

(7)

L’espèce Neogale vison (Schreber, 1777) et élevée pour la production de fourrure dans plusieurs États membres. Dans la mesure où les États membres sont susceptibles de devoir préparer des demandes concernant les autorisations visées à l’article 9 du règlement (UE) no 1143/2014, l’inscription de cette espèce sur la liste de l’Union devrait être reportée afin de donner aux États membres le temps de préparer ces demandes avant la prise d’effet de cette inscription.

(8)

La gestion de l’espèce exotique envahissante Castor canadensis Kuhl, 1820, pose des défis considérables dans les zones où le castor indigène Castor fiber (3) est également présent, en raison des similarités entre les deux espèces. De ce fait, l’inscription de Castor canadensis sur la liste de l’Union devrait être reportée afin de donner aux États membres le temps d’adapter les mesures de gestion et la législation nationale avant la prise d’effet de l’inscription sur la liste de Castor canadensis Kuhl, 1820.

(9)	Les mesures prévues par le présent règlement sont conformes à l’avis du comité institué par l’article 27, paragraphe 1, du règlement (UE) no 1143/2014,

A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

L’annexe du règlement d’exécution (UE) 2016/1141 est modifiée conformément à l’annexe du présent règlement.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

Le point 2 de l’annexe est applicable à partir du 7 août 2027.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 17 juillet 2025.

Par la Commission

La présidente

Ursula VON DER LEYEN

(1) JO L 317 du 4.11.2014, p. 35, ELI: http://data.europa.eu/eli/reg/2014/1143/oj.

(2) Règlement d’exécution (UE) 2016/1141 de la Commission du 13 juillet 2016 adoptant une liste des espèces exotiques envahissantes préoccupantes pour l’Union conformément au règlement (UE) no 1143/2014 du Parlement européen et du Conseil (JO L 189 du 14.7.2016, p. 4, ELI: http://data.europa.eu/eli/reg_impl/2016/1141/oj).

(3) Castor fiber figure à l’annexe II de la directive 92/43/CEE du Conseil du 21 mai 1992 concernant la conservation des habitats naturels ainsi que de la faune et de la flore sauvages (JO L 206 du 22.7.1992, p. 7, ELI: http://data.europa.eu/eli/dir/1992/43/oj).

ANNEXE

Le tableau figurant à l’annexe du règlement d’exécution (UE) 2016/1141 est modifié comme suit:

chacune des espèces suivantes est insérée par ordre alphabétique:

Espèce (i)	Codes NC pour les spécimens vivants (ii)	Codes NC pour les constituants susceptibles de se reproduire (iii)	Catégories de produits connexes (iv)
«Acacia mearnsii (en tant que “mearnsi”) De Wild., Pl. Bequaert. 3: 61 (1925)	ex 0602 90 48	ex 1209 99 99 (semences)»
«Acridotheres cristatellus (Linnaeus, 1758)	ex 0106 39 80	ex 0407 19 90 (œufs fertilisés destinés à l’incubation)»
«Asterias amurensis Lutken, 1871	ex 0308 90 10	—	(14), (15)»
«Bipalium kewense Moseley, 1868	ex 0106 90 00	—	(5)»
«Brachyponera chinensis (Emery, 1895)	ex 0106 49 00	—	(5), (7)»
«Broussonetia papyrifera (L.) L’Hér ex Vent.	ex 0602 90 48	ex 1209 99 99 (semences)»
«Cervus nippon Temminck, 1838	ex 0106 19 00	—»
«Cherax destructor Clark, 1936	ex 0306 39 10	—»
«Cipangopaludina chinensis (Gray 1834)	ex 0307 60 00	—»
«Crassula helmsii (Kirk) Cockayne	ex 0602 90 50	ex 1209 99 99 (semences)»
«Delairea odorata Lem.	ex 0602 90 50	ex 1209 99 99 (semences)»
«Faxonius immunis (Hagen, 1870)	ex 0306 39 10	—»
«Marisa cornuarietis (Linnaeus 1758)	ex 0307 60 00	—»
«Misgurnus anguillicaudatus (Cantor, 1842)	ex 0301 99 17	ex 0511 91 90 (œufs de poisson fertiles destinés à l'éclosion)»
«Misgurnus bipartitus (Sauvage & Dabry de Thiersant, 1874)	ex 0301 99 17	ex 0511 91 90 (œufs de poisson fertiles destinés à l'éclosion)»
«Mulinia lateralis (Say, 1822)	ex 0307 91 00	—»
«Nanozostera japonica (Ascherson & Graebner) Tomlinson & Posluszny, 2001	ex 1212 29 00	—	(14), (15)»
«Obama nungara Carbayo, Álvarez-Presas, Jones & Riutort, 2016	ex 0106 90 00	—	(5)»
«Platydemus manokwari de Beauchamp, 1963	ex 0106 90 00	—	(5)»
«Pycnonotus jocosus (Linnaeus, 1758)	ex 0106 39 80	ex 0407 19 90 (œufs fertilisés destinés à l’incubation)»
«Reynoutria japonica Houtt.	ex 0602 90 50	ex 1209 99 99 (semences)»
«Reynoutria sachalinensis (F. Schmidt) Nakai	ex 0602 90 50	ex 1209 99 99 (semences)»
«Reynoutria × bohemica Chrtek & Chrtková	ex 0602 90 50	ex 1209 99 99 (semences)»
«Vespa mandarinia Smith, 1852	ex 0106 49 00	—	(8), (9), (10)»

dans le tableau, les espèces suivantes sont insérées dans l’ordre alphabétique:

Espèce

(i)

Codes NC pour les spécimens vivants

(ii)

Codes NC pour les constituants susceptibles de se reproduire

(iii)

Catégories de produits connexes

(iv)

«Castor canadensis Kuhl, 1820

ex 0106 19 00

—»

«Neogale vison (Schreber, 1777)

ex 0106 19 00

—»

3)	«Eichhornia crassipes (Mart.) Solms» est remplacé par «Pontederia crassipes Mart»;

4)	«Hakea sericea Schrad. & J.C.Wendl.» est remplacé par «Hakea sericea Schrad. & J.C.Wendl. s.l.»;

5)	à la ligne relative à Lampropeltis getula (Linnaeus, 1766), la note de tableau «(16)» est ajoutée dans la colonne (iv);

6)	«Pennisetum setaceum (Forssk.) Chiov.» est remplacé par «Cenchrus setaceus (Forssk.) Morrone [Pennisetum setaceum (Forssk.) Chiov.]»;

7)	«Tamias sibiricus Laxmann, 1769» est remplacé par «Tamias sibiricus Laxmann, 1769 [Eutamias sibiricus (Laxmann, 1769)]»;

dans les notes relatives au tableau, le point suivant est ajouté en ce qui concerne la colonne (iv):

«(16)

Lampropeltis getula (Linnaeus, 1766) désigne les espèces ou sous-espèces suivantes: L. getula getula (la “couleuvre royale commune”); L. californiae (la “couleuvre royale de Californie”); L. nigra (la “couleuvre royale noire du Mississipi”); L. splendida (la “couleuvre royale du désert”); L. holbrooki (la “couleuvre royale mouchetée”); L. floridana (la “couleuvre royale de Floride”); L. nigrita (la “couleuvre royale du Mexique”); L. meansi (la “couleuvre royale d’Apalachicola”)».