(1)

La clavelée et la variole caprine sont une maladie virale infectieuse qui touche les ovins et les caprins et peut avoir une incidence grave sur la population animale concernée et la rentabilité des élevages, perturbant les mouvements d’envois de ces animaux et des produits qui en sont tirés au sein de l’Union et les exportations vers les pays tiers.

(2)

En cas d’apparition d’un foyer de clavelée et de variole caprine chez des caprins ou des ovins, il existe un risque grave de propagation de cette maladie à d’autres établissements détenant des caprins ou des ovins.

(3)

Le règlement délégué (UE) 2020/687 de la Commission (2) complète les règles de lutte contre les maladies répertoriées à l’article 9, paragraphe 1, points a), b) et c), du règlement (UE) 2016/429 et définies comme des maladies des catégories A, B et C dans le règlement d’exécution (UE) 2018/1882 de la Commission (3). En particulier, les articles 21 et 22 du règlement délégué (UE) 2020/687 prévoient la mise en place d’une zone réglementée en cas d’apparition d’un foyer d’une maladie de catégorie A, à laquelle appartiennent la clavelée et la variole caprine, et l’application de certaines mesures dans cette zone. En outre, l’article 21, paragraphe 1, dudit règlement délégué prévoit que la zone réglementée doit comprendre une zone de protection, une zone de surveillance et, si nécessaire, d’autres zones réglementées autour ou à proximité immédiate des zones de protection et de surveillance.

(4)

À la suite de l’apparition de deux foyers de clavelée et de variole caprine en Roumanie confirmés le 17 juin 2025, la décision d’exécution (UE) 2025/1319 de la Commission (4) a été adoptée, le 27 juin 2025, dans le cadre du règlement (UE) 2016/429. Cette décision d’exécution établit certaines mesures d’urgence provisoires relatives à l’infection par la clavelée et la variole caprine en Roumanie, applicables jusqu’au 18 juillet 2025.

(5)

La décision d’exécution (UE) 2025/1319 prévoit plus particulièrement que les zones de protection et de surveillance à établir par cet État membre à la suite de l’apparition d’un foyer de clavelée et de variole caprine conformément au règlement délégué (UE) 2020/687 doivent comprendre au moins les zones énumérées dans l’annexe de ladite décision d’exécution.

(6)

Depuis l’adoption de la décision d’exécution (UE) 2025/1319, la Roumanie a notifié à la Commission quatre nouveaux foyers d’infection par la clavelée et la variole caprine dans des établissements détenant des ovins et des caprins, situés dans le Județ de Teleorman, à l’intérieur de la zone réglementée précédemment établie.

(7)

Compte tenu de la situation épidémiologique concernant la clavelée et la variole caprine en Roumanie et notamment de ces quatre nouveaux foyers à l’intérieur de la zone réglementée établie après l’apparition des premiers foyers, il convient d’adapter les mesures d’urgence provisoires prévues dans la décision d’exécution (UE) 2025/1319, tant dans l’espace que dans le temps. Ces mesures devraient également être maintenues afin d’empêcher la propagation de la maladie en Roumanie et dans le reste de l’Union. La liste actualisée des secteurs géographiques dans lesquelles une zone réglementée doit être établie en Roumanie en ce qui concerne la clavelée et la variole caprine, ainsi que la durée prévue de ces zones, devraient donc figurer à l’annexe de la présente décision.

(8)

La taille des zones de protection et de surveillance et la durée des mesures devant y être appliquées sont fondées sur les critères énoncés à l’article 64, paragraphe 1, du règlement (UE) 2016/429, y compris la situation épidémiologique de la clavelée et de la variole caprine dans les zones touchées par cette maladie et la situation épidémiologique globale de la clavelée et de la variole caprine dans l’État membre concerné par cette maladie, ainsi que sur le niveau de risque de propagation ultérieure de la maladie, et sont conformes aux règles établies dans le règlement délégué (UE) 2020/687. Il est aussi tenu compte des normes internationales du Code sanitaire pour les animaux terrestres de l’Organisation mondiale de la santé animale (OMSA) (5) pour fixer la durée d’application des mesures.

(9)

Par conséquent, la décision d’exécution (UE) 2025/1319 devrait être abrogée et remplacée par la présente décision.

(10)

Les mesures prévues par la présente décision sont conformes à l’avis du comité permanent des végétaux, des animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux,

a)

une zone réglementée, comprenant une zone de protection et une zone de surveillance, soit mise en place immédiatement par l’autorité compétente de cet État membre conformément à l’article 21 du règlement délégué (UE) 2020/687 et dans les conditions énoncées audit article;

b)

les zones de protection et de surveillance visées au point a) comprennent au moins les régions énumérées à l’annexe de la présente décision;

c)

les mesures à appliquer dans les zones de protection et de surveillance soient mises en œuvre au moins jusqu’aux dates indiquées à l’annexe de la présente décision.